REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851

RECUEILdes ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE des COTES d'ARMOR

29 J U I N 2016

NORMAL N° 47 - JUIN 2016

La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de laPréfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr

SOMMAIRE

22 – Préfet

CABINET

Arrêté en date du 31 mai 2016 conférant l’honorariat à M. André LUCAS, ancien maire de la commune de Plestin-les-Grèves

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection Hôtel le Beau Séjour – Trégastel

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Magasin Leroy Merlin – Langueux

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Piazza and Co – Paimpol

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Yves Rocher / Sarl Douceur – Langueux

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Carrefour Market / Sarl Lemdis – Penvenan

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Compagnie du Jeans / Sarl Lyne – Lamballe

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - L’Ic Bar – Pordic

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Sarl Litribrieux – Trégueux

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Sarl Armoricash / Promocash – Plérin

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Yves Rocher / Sarl LVM – Saint-Brieuc

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Sas Cars Rouillard – Plérin

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Déchetterie de Kerlogoden – Pleumeur-Gautier

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Intermarché Contact / Sas Tralie – Louargat

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Maison de la Presse – Binic

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Sas 2J2F – Loudéac

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Baie d’Armor Transports / TUB

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Groupe Gifi – Bégard

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Intersport / Sas Acti Sports – Léhon

Arrêté en date du 7 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Sas Meleder Fleurs – Guingamp

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Tabac Presse Redon – Saint-Brieuc

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Bar Tabac L’excellent / Snc L’Héreec - Lannion

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Groupe Gifi – Ploumagoar

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Lavance Exploitation / Superjet – Trébeurden

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Netto / Sas Porice – Bégard

Arrêté en date du 7 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection -Tribunal d’Instance de Guingamp

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Biocoop Lunesol – Paimpol

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Groupe Gifi – Quévert

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Le Lavoir de Pordic – Pordic

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Optical Center / Sas Juroma – Plérin

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Ville de Lancieux

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection - Carrefour – Grâces

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Groupe Gifi – Saint-Quay-Perros

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Leroy Merlin Terrasses et Jardins – Langueux

Arrêté en date du 3 juin 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Pharmacie Bourhis – Megret - Pordic Arrêté en date du 29 avril 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Ville de Saint-Brieuc

Arrêté en date du 26 mai 2016 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – Carrefour City – Sarl JLGA Proximité – Saint-Brieuc

Arrêté N° 2016-I-19 en date du 9 juin 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement – Mme Gilda GUILLEMOTO – M. Bruno LEPARC – M. Sébastien MINTER

SERVICE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté en date du 7 juin 2016 définissant la liste d’usagers prioritaires prévue par les arrêtés ministériels des 5 juillet 1990 et 4 janvier 2005, fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Arrêté en date du 22 juin 2016 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses au port de Saint-Brieuc / Le Légué

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté en date du 3 juin 2016 prononçant la dénomination de commune touristique de PENVENAN pour une durée de cinq ans

Arrêté en date du 2 juin 2016 autorisant une manifestation de moto-cross sur un terrain homologué le dimanche 7 août 2016 de 8 h à 20 h sur la commune de Lanrelas

Arrêté en date du 21 juin 2016 autorisant une manifestation de moto-cross à Plouézec les samedi 9 et dimanche 10 juillet 2016 : de 10 h 00 à 20 h 00 le samedi et de 7 h 00 à 20 h 00 le dimanche

Arrêté en date du 22 juin 2016 autorisant une manifestation d’enduro-moto à Gomené le dimanche 10 juillet 2016 de 10 h à 18h30

Arrêté en date du 22 juin 2016 autorisant un auto-cross à Gomené le dimanche 17 juillet 2016 de 8 h 00 à 19h30

Arrêté en date du 22 juin 2016 autorisant une démonstration de maîtrise de motos à Plérin le dimanche 26 juin 2016 de 8 h 30 à 18 H 30

Arrêté en date du 24 juin 2016 autorisant un championnat de France de rallycross à Cohiniac les samedi 30 et dimanche 31 juillet 2016 de 8 h à 19 h

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté en date du 6 juin 2016 instituant des servitudes sur la commune de Mur-de-Bretagne (Côtes-d’Armor), pour la construction d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Mur-de-Bretagne (22) et Plaine-Haute - 2 annexes jointes

Sous-Préfecture

DINAN

Arrêté en date du 1er juin 2016 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial – Extension d’un magasin à l’enseigne « Brico Cash » d’une surface de vente supplémentaire de 2511,32 m2 à Ploulec’h (22300) zone commerciale de Bel Air

Arrêté en date du 1er juin 2016 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial – Création d’une boulangerie drive sous l’enseigne indépendante « Le Snack Deuc » d’une surface de vente de 200,61 m2 à Broons (22250) zone artisanale du Chalet

Avis favorable de la CDAC en date du 7 juin 2016 – Extension d’un magasin à l’enseigne « Intermarché » d’une surface de vente supplémentaire de 416.48 m2 et d’un auvent drive d’une surface supplémentaire de 45.75m2 à Pordic (22590) zone de Kéribet

Décision favorable de la CDAC en date du 7 juin 2016 – Création d’un magasin CBC Cave Bar et Concerts d’une surface de vente de 180 M2 à Lamballe (22400) – 7, rue des Avéries, zone de Lanjouan

GUINGAMP

Arrêté modificatif en date du 27 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté de communes du Pays de Bégard

LANNION

Arrêté en date du 3 juin 2016 accordant à l’Association Union Générale et Sportive de l’Enseignement Libre des Côtes-d’Armor, le renouvellement de son agrément pour l’enseignement des formations aux premiers secours

Liste des candidats admis à l’examen de certificat de compétences « Formateur aux Premiers Secours » (FPS)

Liste des candidats admis à l’examen de certificat de compétences « Formateur en Prévention et Secours Civiques (FPSC)

Arrêté en date du 10 juin 2016 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Trégor

Arrêté en date du 17 juin 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de Traou Long

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Décision en date du 26 mai 2016 – L’agrément N° 22-2839 délivré au GAEC Gorin, situé à Gourmeneuf sur la commune de Ploeuc-sur-Lié (22150) est retiré.

Arrêté en date du 8 juin 2016 de prescriptions complémentaires relatif au moulin de la Roche aux Cerfs sur les communes de La Motte, Langast et Plessala

Courrier en date du 26 novembre 2015 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles concernant l’EARL du Petit Branguais - « Le Petit Braguais » à Saint-Donan

Courrier en date du 26 novembre 2015 relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles concernant la SARL le Quartier - « Le Quartier » à Saint-Donan

Arrêté en date du 17 juin 2016 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de mesures compensatoires suite à l’aménagement du Pôle Enfance sur la commune de Quintin

Arrêté modificatif en date du 17 juin 2016 de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc

Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un plan d’eau – commune de Brusvily

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 8 février 2016 – M. Le Boulanger Alexandre – 3 rue de la Goutte – 35400 Saint-Malo – Autorisation d’exploiter en la commune de Hénanbihen – Réf C 1626119

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 8 février 2016 – Gaec de la Ville Morin – 22550 Hénanbihen – Réf C 1626120

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 19 février 2016 – M. Le Boulanger Alexandre – 3 rue de la Goutte – 35400 Saint-Malo – Autorisation d’exploiter en la commune de Saint-Denoual – Réf C 1626221

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 19 février 2016 – Gaec de la Ville Morin – 22550 Hénanbihen – Réf C 1626222

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 8 février 2016 - M. Le Boulanger Alexandre – 3 rue de la Goutte – 35400 Saint-Malo – Autorisation d’exploiter en la commune de Hénanbihen – Réf C 1626121

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 8 février 2016 – Gaec de la Ville Morin – 22550 Hénanbihen – Réf C 1626122

Contrôle des structures des exploitations agricoles – Courrier en date du 8 février 2016 – Gaec de la Ville Blanchet – 22550 Hénanbihen – Réf C 1526131

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté modificatif en date du 31 mai 2016 portant enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – M. Philippe GUINARD à Pommeret

Arrêté en date du 31 mai 2016 portant enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – EARL CAS PENCY « Forville la Croix « commune de Plémy

Arrêté en date du 2 juin 2016 portant enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – GAEC Lirzin – « Guenven Braz » à Lohuec

Arrêté en date du 10 juin 2016 portant enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – SARL Por Linon – « La Chapelle » à Evran

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté en date du 3 juin 2016 de mise en demeure relatif aux locaux impropres par nature à l’habitation en application de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique – logement situé 63, rue Gambetta à Ploumagoar

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté en date du 9 juin 2016 portant agrément de l’Association Habitat et Humanisme des Côtes-d’Armor pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

Arrêté en date du 9 juin 2016 portant agrément de l’Association Habitat et Humanisme des Côtes-d’Armor pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale conduites en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

Arrêté conjoint en date du 2 mai 2016 portant création à titre expérimental d’une sous commission de coordinaion des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) sur le territoire de l’arrondissement de Lannion et portant nomination de ses membres

Arrêté en date du 21 juin 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme habilité à procéder à l’élection de domicile de personnes sans domicile stable – Association NOZ DEIZ

Arrêté en date du 21 juin 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme habilité à procéder à l’élection de domicile de personnes sans domicile stable – Association AMISEP

Arrêté en date du 21 juin 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme habilité à procéder à l’élection de domicile de personnes sans domicile stable – Association Maison de l’Argoat

Arrêté en date du 21 juin 2016 portant modification de l’agrément d’un organisme habilité à procéder à l’élection de domicile de personnes sans domicile stable – Association ADALEA

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES COTES-d’ARMOR

Arrêté en date du 15 juin 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental (CHSCT) créé au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL DE L’EMPLOI DE LA REGION BRETAGNE

Arrêté en date du 24 juin 2016 portant affectation des agents dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Région Bretagne

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté en date du 30 mai 2016 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO ARVOR »

DREAL

Arrêté en date du 22 juin 2016 portant classement dans le domaine public routier de la commune de Saint-Gelven des portions de voirie recréées dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 164 sur la section de Gouarec Saint-Gelven

Arrêté en date du 22 juin 2016 portant classement dans le domaine public routier de la commune de Laniscat des portions de voirie recréées dans le cadre des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 164 sur la section de Gouarec Saint-Gelven

REFET DES COTES D’ARMOR

A R R E T Erelatif au transport et à la manutention

des matières dangereusesau port de Saint-Brieuc/ Le Légué

Le Préfet des Côtes d’ArmorChevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 du parlement européen et du conseil de l’union européenne, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE,

VU le code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG),

VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes dit « RPM »,

VU le code des transports, notamment les articles R 5333-2, R 5333-14 et R 5333-15,

VU le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer,

VU l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD »,

VU l’arrêté conjoint du préfet maritime de l’Atlantique et du préfet des Côtes d’Armor en date du 19 novembre 2014 définissant les limites du port de Saint-Brieuc,

VU l’étude de dangers liée au transport et à la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Saint-Brieuc en date du 22 mai 2015,

VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2014 portant règlement de police et d’exploitation du port de Saint-Brieuc,

VU l'avis du directeur régional de l’équipement, de l’aménagement et du logement en date du 24 décembre 2015,

VU l'avis de la déléguée à la mer et au littoral des Côtes d’Armor en date du 26 octobre 2015,

VU l'avis du délégué à la mer et au littoral du Finistère en date du 8 octobre 2015,

VU l’avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours en date du 2 mars 2016,

VU l’avis du maire de Saint-Brieuc en date du 1er février 2016,

VU l’avis du maire de Plérin en date du 2 février 2016,

VU l' avis du président du conseil départemental en date du 25 janvier 2016,

CONSIDERANT les engagements pris par la chambre de commerce et d’industrie des Côtes d’Armor relatifs aux dispositifs de prévention et de réduction des risques à la source,

SUR proposition du directeur de cabinet,

…/...

Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.frOuverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h15 (services des étrangers et des permis fermés le jeudi matin)

www.cotes-darmor.gouv.fr

2

ARRETE

Article 1er : L’arrêté du 19 décembre 2007 relatif au transport et à la manutention des matières dangereuses dans le port de Saint-Brieuc / Le Légué est abrogé.

Article 2 : Le transport et la manutention des matières dangereuses dans les limites du port départemental de Saint-Brieuc / Le Légué sont soumis aux prescriptions du règlement local annexé au présent arrêté complétant le règlement national de l’arrêté ministériel du 18 juillet 2000.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cedex).

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet des Côtes d’Armor, le président du conseil départemental des Côtes d’Armor, autorité portuaire, le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale des Côtes d’Armor, exploitant du port, le maire de Saint-Brieuc, le maire de Plérin, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique et la déléguée à la mer et au littoral, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Brieuc, le 22 juin 2016