recueil des actes administratifs n°58-2019-010 ......2019/02/15 · préfecture de la nièvre...
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-010
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2019
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une
procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation
(1 page) Page 3
58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une
procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation
(1 page) Page 5
58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier (2 pages) Page 7
58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure (2 pages) Page 10
58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute
heure pour l'année 2019 (8 pages) Page 13
58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision
d'agrément - GAEC de COUVEAU (2 pages) Page 22
Préfecture de la Nièvre58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères (3 pages) Page 25
58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme
Josette DESBORDES, désignée en qualité de commissaire enquêteur, dans le cadre de
l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du
passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par
Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE (2 pages) Page 29
58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de
la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de
la commune de NEUVY-SUR-LOIRE (1 page) Page 32
58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité (3 pages) Page 34
58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°
2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant la poursuite et l’extension de
l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la
commune de LA FERMETÉ (12 pages) Page 38
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite (3 pages) Page 51
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-06-002
Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer
une procédure d'autorisation préalable de changement
d'usage des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-06-001
Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à
instituer une procédure d'autorisation préalable de
changement d'usage des locaux destinés à l'habitation
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-12-001
Arrêté portant application du régime forestier
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-11-001
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-13-002
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à
toute heure pour l'année 2019
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 14
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-02-07-005
Groupement d'Exploitation Agricole en Commun -
Décision d'agrément - GAEC de COUVEAU
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 24
Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-12-003
AR survol société SAF Hélicoptères
autorisant le survol en travail aérien à la société SAF élicoptères
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 28
Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-07-004
Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée
à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité de
commissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête
publique « de commodo et incommodo » relative au projet
de suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne
ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon
par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de
NEUVY-SUR-LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE
30
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE
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Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-07-003
Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau
n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon
par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de
NEUVY-SUR-LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons àLyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons àLyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE 33
Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-13-001
Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité
Avis de la CDAC - Magasin ALDI - La Charité sur Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 37
Préfecture de la Nièvre
58-2019-02-14-001
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral
n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant la
poursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de
stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la
commune de LA FERMETÉ
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 50
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2019-02-12-002
PFG 19 La Charite
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 51
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 52
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 53
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 54