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RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
MARS 2009
09, Place IBN FAHS
1002 Mutuelleville – Tunis
Tél. 71 288 259 –
Fax. 71 289 827
92, Avenue Abdelaziz THAALBI – El Menzeh 9A – El Manar II – 1004
Tunis -Tél. 71 880 933 – 71 887 294 –
Fax. 71 872 115
MESSIEURS LES ACTIONNAIRES
DE LA SOCIETE « MODERN LEASING »
OBJET : RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES.
ETATS FINANCIERS - EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008.
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société « MODERN LEASING » et
en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous
présentons notre rapport général sur le contrôle des états financiers de la société « MODERN
LEASING » arrêtés au 31 Décembre 2008 ainsi que le rapport spécial prévu par les articles 200
et suivants du Code des Sociétés Commerciales.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Messieurs les
actionnaires, l’expression de notre haute considération.
Tunis, le 25 Mars 2009
P/ GAC – CPA International P/ CMC – DFK International
Mr Chiheb GHANMI Mr Chérif BEN ZINA
MODERN LEASING SOMMAIRE
2
S O M M A I R E
I. RAPPORTS
- Rapport général des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2008
- Rapport spécial des commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2008
II. ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31/12/2008
- Bilan
- Etat de résultat
- Etat de flux de trésorerie
- Notes aux états financiers
MODERN LEASING RAPPORT GENERAL – EX 2008
3
RAPPORT GENERAL
09, Place IBN FAHS
1002 Mutuelleville – Tunis
Tél. 71 288 259 –
Fax. 71 289 827
92, Avenue Abdelaziz THAALBI – El Menzeh 9A – El Manar II – 1004 Tunis -
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Fax. 71 872 115
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous
vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la société « MODERN
LEASING », arrêtés au 31 Décembre 2008, tels qu’ils sont annexés au présent rapport, ainsi que
sur les vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles.
I - Opinion sur les états financiers
Nous avons audité les états financiers de la société « MODERN LEASING » au
31 Décembre 2008. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et
d’administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et
le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers
ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le
choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination
d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de
notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en
Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de
planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments
probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix
des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les
états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle
interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états
financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le
but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également
l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la
présentation d’ensemble des états financiers.
Rapport général Exercice clos le 31/12/2008
09, Place IBN FAHS
1002 Mutuelleville – Tunis
Tél. 71 288 259 –
Fax. 71 289 827
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Tél. 71 880 933 – 71 887 294
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Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent
une base raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion.
A notre avis, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous
leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « MODERN LEASING » ainsi que les
résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 Décembre 2008
conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.
Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus exprimée, nous estimons utile d’attirer votre
attention sur les points suivants :
- Au 31 Décembre 2008, la société a constaté une provision complémentaire d’un
montant de 311 884 Dinars. Cette provision, non soumise à une règle de répartition
préalablement définie, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la couverture des
créances classées conformément à la recommandation de la Banque Centrale de Tunisie
visant à atteindre un taux de couverture des actifs classés de 70% à l’horizon de 2009.
En outre, elle a constaté au titre de cet exercice une dotation complémentaire de
603 911 Dinars suite à l’application d’une décote sur la valeur vénale des biens donnés
en leasing des relations classées 4 et 5.
Cette couverture additionnelle a permis à la société d’atteindre un taux de couverture
des créances classées de 77,38% au 31 Décembre 2008.
- Le local sis aux Berges du Lac, présenté parmi les actifs immobilisés propres de la
société pour une valeur nette, au 31 Décembre 2008, de 1 223 711 Dinars, a été évalué
en Février 2006 par un expert immobilier pour une valeur de 1 340 000 Dinars.
Cependant, on est incertain quant à la possibilité de réalisation de cet immeuble à la dite
valeur d’expertise.
En couverture de la perte éventuelle en cas de cession dudit local, la société « MODERN
LEASING» a constaté une provision pour dépréciation des immobilisations pour un
montant de 264 733 Dinars.
Rapport général Exercice clos le 31/12/2008
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II - Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les
Normes Professionnelles.
1- Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des
procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la
préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article
3 de la Loi n°94-117 du 14 Novembre 1994 tel que modifié par la Loi n°2005-96 du
18 Octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances
majeures susceptibles d’impacter notre opinion sur les états financiers.
2- En application des dispositions de l’article 19 du Décret n° 2001-2728 du
20 Novembre 2001, et dans l’attente de la signature du « Cahier des charges relatif à la
tenue-conservation des comptes en valeurs mobilières », nous n’avons pas d’observations à
formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société
« MODERN LEASING» à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable données dans le
rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice 2008.
Tunis, le 25 Mars 2009
P/ GAC – CPA International P/ CMC – DFK International Mr Chiheb GHANMI Mr Chérif BEN ZINA
MODERN LEASING RAPPORT SPECIAL – EX 2008
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RAPPORT SPECIAL
09, Place IBN FAHS
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RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008.
En application des dispositions de l'article 29 de la Loi n° 2001-65, relative aux
établissements de crédits et de l'article 200 et suivants du Code des Sociétés Commerciales, nous
avons l’honneur de vous informer que nous avons été avisés des opérations suivantes entrant
dans le champ d’application de ces articles :
1. Conventions conclues au cours de l'exercice 2008
1. La société « MODERN LEASING » a conclu avec la société « SIM SICAR » (filiale du
Groupe BANQUE DE L’HABITAT) une convention de gestion de fonds à capital risque
pour un montant de 610 000 Dinars. La société « SIM SICAR » percevra une
rémunération annuelle fixe de 1%, une commission de performance de 15% assise
sur les dividendes ou la plus-value de cession et une commission de placement de
10% assise sur les fonds disponibles.
2. La société « MODERN LEASING » a conclu avec de la société «BEST BANK» une
convention cadre pour la coopération financière pour un montant de
13 000 000 Dinars. Dans ce cadre, trois tranches ont été débloquées :
5 000 000 Dinars au taux de 6,42%, 4 000 000 Dinars aux taux de 6,47% et
2 500 000 Dinars au taux de 6,48%.
Les encours de ces tranches au 31 décembre 2008 s’élèvent respectivement à
5 000 000 Dinars, à 3 385 652 Dinars et à 2 309 583 Dinars.
3. La société « MODERN LEASING » a obtenu auprès de la société « BHO » (filiale du
Groupe BANQUE DE L’HABITAT) un financement par billet de trésorerie pour un
montant nominal de 5 500 000 Dinars au taux de 6,5% l’an.
Rapport spécial Exercice clos le 31/12/2008
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2. Conventions conclues au cours des exercices précédents et qui continuent à produire des effets au cours de l'exercice 2008
1. La société « MODERN LEASING » a accordé en 2007 un crédit bail mobilier à la
société « IMMOBILIERE SLIM » dont le gérant est un administrateur de la société
« MODERN LEASING » pour un montant global de 92 525 Dinars à un taux de 10,5%
l’an. Au 31 Décembre 2008, l’encours de ce financement s’élève à 55 900 Dinars.
2. La société « MODERN LEASING » a obtenu en 2006 auprès de la société «BEST BANK»
un emprunt pour un montant initial de 6 000 000 Dinars au taux de 6,75% l’an. Au
31 Décembre 2008, l’encours de cet emprunt s’élève à 4 168 862 Dinars.
3. La société « MODERN LEASING » a obtenu auprès de la société mère « BANQUE DE
L’HABITAT » un emprunt pour un montant initial de 10 000 000 Dinars au taux de
(TMM + 1,75%) l’an. Au 31 Décembre 2008, l’encours de cet emprunt s’élève à
2 000 000 Dinars.
4. La société « MODERN LEASING » a conclu avec la société « SIM SICAR » (filiale du
Groupe BANQUE DE L’HABITAT) une convention de gestion de fonds à capital risque
pour un montant de 150 000 Dinars. La société « SIM SICAR » percevra une
rémunération annuelle fixe de 1%, une commission de performance de 15% assise
sur les dividendes ou la plus-value de cession et une commission de placement de
10% assise sur les fonds disponibles.
5. La société « MODERN LEASING » a obtenu auprès de la société mère « Banque de
l’Habitat » un emprunt pour un montant initial de 4 000 000 Dinars au taux de
(TMM + 1,625%) l’an. Au 31 Décembre 2008, l’encours de cet emprunt s’élève à
3 537 811 Dinars.
6. La société « MODERN LEASING » a obtenu auprès de la société « BHO » (filiale du
Groupe BANQUE DE L’HABITAT) un financement par billet de trésorerie pour un
montant nominal de 6 000 000 Dinars au taux de 6,5% l’an.
Rapport spécial Exercice clos le 31/12/2008
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Fax. 71 289 827
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7. La société « MODERN LEASING » a obtenu auprès de la société « ASSURANCES
SALIM » (filiale du Groupe BANQUE DE L’HABITAT) un financement par billet de
trésorerie pour un montant nominal de 2 000 000 Dinars au taux de 6,5% l’an.
Par ailleurs, nos travaux n'ont pas révélé l'existence d'autres opérations rentrant dans
le cadre des dispositions des dits articles.
Tunis, le 25 Mars 2009
P/ GAC – CPA International P/ CMC – DFK International Mr Chiheb GHANMI Mr Chérif BEN ZINA
SOCIETE « MODERN LEASING » Etats financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
12
ETATS FINANCIERS
ARRETES AU 31/12/2008
- BILAN
- ETAT DE RESULTAT
- ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
- NOTES AUX ETATS FINANCIERS
SOCIETE « MODERN LEASING » Etats financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
13
Bilan arrêté au 31 Décembre 2008
(Unité : en Dinars) ACTIFS Notes 31/12/2008 31/12/2007
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles 494 002 403 255
Moins : amortissements 1 -379 871 -323 261
1 114 131 79 994
Immobilisations corporelles 2 128 055 2 090 000
Moins : amortissements 2 -508 578 -427 017
1 1 619 477 1 662 984
Immobilisations en cours corporelles 67 394 -
Immobilisations données en leasing 111 099 288 141 942 410
Moins : amortissements 3 -77 432 578 -79 456 749
Moins : provisions 1 -3 296 159 -3 905 871
2 et 8 30 370 551 58 579 789
Immobilisations en cours leasing - 943 554
Immobilisations financières 2 392 587 1 782 587
Moins : provisions 2 -259 003 -272 197
3 2 133 584 1 510 390
Autres immobilisations financières 4 75 483 76 861
Total des actifs immobilisés 34 380 621 62 853 572
Autres actifs non courants
Frais préliminaires 5 8 225 26 518
Total des actifs non courants 34 388 847 62 880 090
ACTIFS COURANTS
Créances immobilisées 6 et 8 26 002 009 -
Créances immobilisées en cours 1 230 931 -
Clients et comptes rattachés 4 078 041 4 586 894
Moins : Provisions et produits réservés -3 672 761 -3 788 563
7 et 8 405 280 798 331
Autres actifs courants 9 530 294 543 897
Placements et autres actifs financiers 10 1 356 1 372
Liquidités et équivalents de liquidités 11 1 064 882 1 838 322
Total des actifs courants 29 234 751 3 181 922
TOTAL DES ACTIFS 63 623 598 66 062 013
SOCIETE « MODERN LEASING » Etats financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Bilan arrêté au 31 Décembre 2008 (Unité : en Dinars)
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Notes 31/12/2008 31/12/2007
CAPITAUX PROPRES
Capital social 10 000 000 10 000 000
Réserves légales 274 423 220 237
Autres réserves 2 425 691 2 160 668
Réserves fonds social 113 879 99 270
Résultats reportés 104 507 -
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice 12 918 499 12 480 174
Résultat net de l'exercice 1 310 647 1 083 715
Total des Capitaux Propres Avant Affectation 12 14 229 146 13 563 889
PASSIFS
Passifs Non Courants
Emprunts 13 26 704 246 27 212 401
Provisions pour risques 410 954 295 955
Total des passifs non courants 27 115 200 27 508 356
Passifs Courants
Fournisseurs et comptes rattachés 14 3 669 013 2 213 240
Autres passifs courants 15 1 847 365 1 573 974
Concours bancaires et autres passifs financiers 16 16 762 874 21 202 553
Total des passifs courants 22 279 252
24 989 767
Total des passifs 49 394 452 52 498 124
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 63 623 598 66 062 013
SOCIETE « MODERN LEASING » Etats financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
15
ETAT DE RESULTAT DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008
(Unité : en Dinars)
Notes 31/12/2008 31/12/2007
PRODUITS D'EXPLOITATION
Revenus bruts de leasing 31 522 686 38 766 558
Autres produits d'exploitation 423 600 340 734
Variation des produits réservés 118 152 219 059
Dotation aux amortis. des immob. données en leasing -24 901 372 -32 128 268
Revenus nets de leasing 17 7 163 066 7 198 083
Charges financières nettes 18 -3 178 422 -3 265 341
Produits financiers nets 101 418 115 021
Produits nets 4 086 062 4 047 762
CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations nettes aux provisions pour créances douteuses 19 536 534 735 091
Charges du personnel 20 836 497 881 154
Dotations nettes aux provisions sur titres 3 -13 194 -12 048
Dotations aux amortissements des immobilisations propres 176 289 136 866
Dotations nettes aux provisions pour risques et charges 126 379 -374 100
Autres charges d'exploitation 21 790 667 1 291 975
Total des charges d'exploitation 2 453 171 2 658 936
RESULTAT D'EXPLOITATION 1 632 892 1 388 826
Autres gains ordinaires 22 145 218 124 222
Autres pertes ordinaires 23 -110 614 -144 958
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES AVANT IMPOT 1 667 496 1 368 090
Impôt sur les bénéfices -356 849 -284 375
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 1 310 647 1 083 715
SOCIETE « MODERN LEASING » Etats financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
16
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE - MODELE DE REFERENCE
Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2008
(Unité : en Dinars)
31/12/2008 31/12/2007
Flux de trésorerie liés à l'exploitation
Encaissements reçus des clients 39 674 146 46 907 925
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisation leasing (30 915 107) (43 027 288)
Sommes versées au personnel et aux créditeurs divers (859 983) (716 520)
Titres de placement 16 (729)
Intérêts payés (3 206 889) (3 265 275)
Autres flux de trésorerie (318 866) (682 738)
Impôts sur les bénéfices payés (255 740) (293 864)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 4 117 577 (1 078 489)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Déc. de l'acquis. d'immob. Propres (220 416) (218 277)
Enc. de la cession d'immo. Propres 37 500 19 000
Enc. de la cession d'immo. Leasing 811 222 368 998
Déc. de l'acquis. d'immo. Financières - -
Enc. de la cession d'immo. Financière - 62 243
Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement 628 306 231 965
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions - -
Dividendes et autres distributions (599 957) -
Encaissements provenant des emprunts 18 100 000 26 000 000
Remboursements d'emprunts (23 019 366) (25 273 525)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (5 519 323) 726 475
Variation de trésorerie (773 440) (120 050)
Trésorerie au début de l'exercice 1 838 322 1 958 372
Trésorerie à la Clôture de l'Exercice 1 064 882 1 838 322
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
17
NOTES AUX ETATS FINANCIERS
AU 31 DECEMBRE 2008
1. REFERENTIEL D'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers annuels de la société « MODERN LEASING » arrêtés au 31/12/2008, sont
établis conformément aux principes comptables et aux conventions de base tels que prévus par la
loi n° 96-112 du 30 Décembre 1996 et le décret n° 96-2459 du 30 Décembre 1996 ainsi que les
normes comptables prévues par l’arrêté du Ministre des Finances du 31 Décembre 1996 à
l’exception de la convention de la prééminence du fonds sur la forme.
2. BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS APPLIQUES
Les états financiers de la société « MODERN LEASING » ont été préparés par référence à
l’hypothèse de continuité de l’exploitation, ainsi qu’aux conventions comptables de base et
notamment :
- Convention du coût historique ;
- Convention de la périodicité ;
- Convention de rattachement des charges aux produits ;
- Convention de prudence.
Les bases de mesure et les principes comptables les plus pertinents se résument
comme suit :
2.1. Immobilisations données en leasing et revenus y afférents
Règles de prise en compte et d’amortissement
Les immobilisations données en leasing sont enregistrées à leur coût d’achat hors TVA et
sont présentées à l’actif du bilan au niveau du poste « Immobilisations données en leasing ».
Le coût d’entrée des immobilisations données en leasing peut subir des modifications et
ce, à l’occasion d’une consolidation d’impayés ou d’une relocation de biens récupérés.
Les immobilisations données en leasing sont amorties sur la durée du contrat. Cet
amortissement dit financier est admis en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal
conformément à l’article 16 de la Loi des finances pour la gestion 2002.
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
18
Comptabilisation des revenus
Les loyers des contrats de leasing sont constatés en revenus par génération informatique
quotidienne des échéances facturées aux clients. Les contrats ayant fait objet d’arrêt de
facturation ne sont pas pris en compte au niveau des revenus.
Les pré-loyers correspondent aux revenus couvrant la période allant de la date de mise en
force jusqu’à la première échéance.
Les intérêts de retard et les produits annexes sont pris en compte en résultat lors de leur
encaissement.
Les marges incluses dans des loyers impayés et se rapportant à des clients douteux, sont
constatées en marges réservées et sont déduites du poste "Clients et comptes rattachés". Ces
marges réservées sont prises en résultat lors de leur encaissement effectif.
Les produits résultant d’une opération de consolidation ou de relocation ne sont
constatés en produits qu’à la clôture du contrat.
Provisions sur crédit bail
Les provisions requises sur les engagements de la clientèle sont déterminées
conformément à la circulaire BCT n° 91-24, telle que modifiée par la circulaire BCT
n°99-04, qui définit les classes de risque et les taux minima de provisionnement de la manière
suivante :
A : Actifs courants 0 %
B1 : Actifs nécessitant un suivi particulier 0 %
B2 : Actifs incertains 20 %
B3 : Actifs préoccupants 50 %
B4 : Actifs compromis 100 %
Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non
couvert, soit le montant de l’engagement déduction faite de la valeur vénale des biens donnés en
leasing, des marges réservées et de la valeur des garanties immobilières obtenues.
La valeur vénale des biens donnés en leasing est déterminée par application d’une décote
annuelle sur le coût d’acquisition, selon la nature du bien :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
19
Biens donnés en leasing Décote annuelle
Matériel roulant Valeur d’origine avec une décote de 20% par an d’âge
Matériel spécifique Valeur d’origine avec une décote de 40% par an d’âge
Immeuble Valeur d’origine avec une décote de 14,29% par an d’âge
Si le matériel a fait l’objet d’un replacement à une valeur inférieure à la valeur vénale après
décote, la correction se fait par le calcul de la valeur vénale sur la base du nouvel investissement
amorti sur la durée d’amortissement restante du contrat initial.
Les provisions ainsi déterminées sont imputées, en premier lieu, sur le poste « Clients et
comptes rattachés », puis en second lieu sur le poste « Immobilisations données en leasing ».
2.2. Comptabilisation des charges encourues
Les intérêts encourus et charges assimilées, les commissions ainsi que les charges de
personnel et les autres charges d’exploitation sont pris en compte en résultat au fur et à mesure
qu’ils sont courus.
Les charges décaissées et relatives à des exercices futurs ne sont pas comptabilisées en
tant que charges de l’exercice et sont portées au bilan de la société en compte de régularisation.
2.3. Immobilisations corporelles et incorporelles
2.3.1 - Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels informatiques et sont
comptabilisées au prix d’acquisition historique.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
20
2.3.2 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations propres sont comptabilisées à leur coût d’achat hors TVA
récupérable.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon les durées d’utilisation estimées
comme suit :
Durée d’utilisation
estimée
Méthode
d’amortissement
Mobiliers et matériels de bureaux 10 ans linéaire
Matériel informatique 3 ans linéaire
Matériel de transport 5 ans linéaire
Agencements aménagements et installations 10 ans linéaire
Coffre fort 10 ans linéaire
Autres matériels 10 ans linéaire
4. NOTES EXPLICATIVES
(Les chiffres sont exprimés en DT : Dinars Tunisiens)
Note 1 – Immobilisations corporelles et incorporelles propres
Le solde de ce poste a atteint au 31 Décembre 2008 un total net de 1 733 608 DT contre
1 742 977 DT au 31 Décembre 2007 et se détaille comme suit :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Libellé Val. Brute au 31/12/2007
Acquisit. Cession
2008 Val. Brute au 31/12/2008
Amort au 31/12/2007
Dotations 2008 Amortis.
sur cession Amort au
31/12/2008 VCN au
31/12/2008
Logiciels 403 255 90 747 - 494 002 -323 261 -56 610 - -379 871 114 131
Terrain 134 384 18 967 -18 967 134 384 - - - - 134 384
Constructions 1 445 117 - - 1 445 117 -117 389 -28 902 - -146 291 1 298 827
A.A.I. 77 137 1 500 - 78 638 -35 108 -6 242 - -41 350 37 288
M.M.B. 64 461 1 526 - 65 987 -52 453 -3 501 - -55 954 10 034
M. Informatiques 210 974 24 358 - 235 331 -153 705 -33 275 - -186 980 48 350
Autres matériels 25 237 1 533 - 26 770 -12 889 -2 609 - -15 498 11 272
Matériels roulants 132 688 33 360 -24 222 141 828 -55 473 -27 246 20 215 -62 504 79 322
Total 2 493 255 171 989 -43 189 2 622 057 -750 278 -158 385 20 215 -888 448 1 733 608
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Note 2 – Immobilisations données en leasing
Au 31 Décembre 2008, le total net de cette rubrique a atteint 30 370 551 DT, et se
répartit entre les postes suivants :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation Note
Immobilisations données en Leasing 111 099 288 141 942 410 -30 843 122 2.1
Amortissements -77 432 578 -79 456 750 2 024 172
Encours 33 666 710 62 485 660 -28 818 950 2.2
Provisions -3 296 159 -3 905 871 609 712
Valeurs Nettes 30 370 551 58 579 789 -28 209 238
Note 2.1 – Variation des immobilisations données en leasing
Au 31 Décembre 2008, le montant brut des encours a atteint 111 099 288 DT, et se
détaille comme suit :
Libellés
Val. brute au
31/12/2007
Acquisitions au
31/12/2008
Cession au 31/12/2008
Relocation au
31/12/2008
Résiliation au
31/12/2008
Val. brute au 31/12/2008
Leasing mobilier et Immobilier 138 059 190 96 829 -24 945 487 - -6 073 628 107 136 904
I.T.N.L. 3 883 220 - -1 649 058 -3 443 771 5 171 993 3 962 384
Total Brut 141 942 410 96 829 -26 594 545 -3 443 771 -901 635 111 099 288
Note 2.2 – Variation des encours
Le montant des encours a atteint 33 666 710 DT au 31 Décembre 2008, et se détaille
comme suit :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Libellés Val. brute
au 31/12/2008
Amortis. au 31/12/2007
Dotations 2008
Amortis. des actifs
cédés
Amortis. des actifs reloués
Amortis. au 31/12/2008
VCN au 31/12/2008
Leasing mobilier et Immobilier 107 136 904 -77 655 668 -24 901 372 27 160 735 697 749 -74 698 556 32 438 348
I.T.N.L. 3 962 384 -1 801 082 - -2 337 918 1 404 978 -2 734 022 1 228 362
Total brut 111 099 287 -79 456 750 -24 901 372 24 822 816 2 102 727 -77 432 579 33 666 710
Note 3 – Immobilisations financières
Le solde net de ce poste s’élève au 31 Décembre 2008 à 2 133 584 DT et s’analyse ainsi :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Immobilisations financières 2 392 587 1 782 587 610 000
Provisions -259 003 -272 197 13 194
Total 2 133 584 1 510 390 623 194
Les mouvements de ce poste sont détaillés dans le tableau qui suit :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
24
Libellés Valeurs au 31/12/2007
Mouvements
Valeurs au 31/12/2008
Provisions
Valeurs Nettes au 31/12/08 Acquisition/
Reclassement Cession Déc. 2007 Dotations Déc. 2008
STIMEC 19 088 - - 19 088 10 286 8 802 19 088 -
Assurances SALIM 372 936 - - 372 936 - - - 372 936
SIM SICAR 900 075 - - 900 075 121 911 -21 996 99 915 800 160
SGRC 199 990 - - 199 990 - - - 199 990
SMT 25 000 - - 25 000 25 000 - 25 000 -
BM T 115 000 - - 115 000 115 000 - 115 000 -
SIFIB 498 - - 498 - - - 498
Fonds gérés 150 000 610 000 - 760 000 - - - 760 000
Total 1 782 587 610 000 - 2 392 587 272 197 -13 194 259 003 2 133 584
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
25
Note 4 – Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières sont constituées des prêts au personnel et des
cautionnements, le solde de ce poste s’élève au 31 Décembre 2008 à 75 483 DT et il se
détaille comme suit :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Prêts au personnel 72 963 74 341 -1 378
Cautionnements 2 520 2 520 -
Total 75 483 76 861 -1 378
Note 5– Frais préliminaires
Ce poste est constitué des frais d’émission des emprunts qui sont résorbés sur la
durée des emprunts au prorata des intérêts courus. Le solde de ce poste a atteint au
31 Décembre 2008, un montant de 8 225 DT, dont le détail se présente comme suit :
Libellés 31/12/2007 Résorptions 31/12/2008
Frais d'émission de l'emprunt obligataire 2 657 -2 657 -
Frais sur emprunt Banque de l’Habitat 8 481 -6 135 2 346
Frais sur emprunt Banque de Tunisie 15 380 -9 500 5 879
Total 26 518 -18 292 8 225
Note 6 – Créances immobilisées
En application des dispositions de la nouvelle norme comptable numéro 41 sur le
traitement des opérations de leasing, la société a opté pour la présentation des produits
donnés en leasing à partir du 1er Janvier 2008, en créances immobilisées net. Cette rubrique
s’élève au 31/12/2008 à 26 002 009 DT.
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
26
Note 7 – Clients et comptes rattachés
Le poste « Clients et comptes rattachés » totalise, au 31 Décembre 2008, un solde net
de 405 280 DT et s’analyse comme suit :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Créances clients 4 078 041 4 586 894 -508 854
Provisions pour dépréciation des comptes clients -2 270 036 -2 237 843 -32 193
Produits réservés suite consolidation et relocations -477 903 -507 746 29 843
Marges réservées -924 822 -1 042 974 118 152
Total 405 280 798 331 -393 051
La structure des impayés, provisions sur impayés et marges réservées par classe de
risques au 31/12/2008 se présente comme suit:
Libellés
Valeur brute au
31/12/2007
Provisions Agios
réservés au 31/12/2008
Produits réservés /
consolidation
Valeur nette au
31/12/2008 31/12/2007
Dotation/
31/12/2008 Reprise
Classe A 14 058 - - - 43 230 52 642 -81 814
Classe B 1 866 344 - - - 144 004 28 581 693 759
Classe B 2 98 195 7 381 -6 772 609 14 207 - 83 379
Classe B 3 28 765 41 766 13 794 55 560 3 638 - -30 433
Classe B 4 3 070 678 2 188 696 25 172 2 213 868 719 743 396 680 -259 613
Total 4 078 041 2 237 843 32 193 2 270 036 924 822 477 903 405 280
Note 8– Engagements nets
Au 31 Décembre 2008, le montant des engagements (encours des immobilisations
données en leasing, créances immobilisées et créances impayés) nets des provisions, des agios
réservés et des produits réservés suite consolidation et relocations a atteint 56 777 840 DT et
se détaille par classe de risques comme suit :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Provisions
Classe de risque
Encours brut 2008
Au 31/12/2007
Dotation/ Reprise
Au 31/12/2008
Agios réservés au 31/12/2008
Produits réservés /
consolidation au 31/12/2008
Encours nets au
31/12/2008
Classe A 44 697 533 - - - 43 230 52 642 44 601 661
Classe B 1 9 247 969 - - - 144 004 28 581 9 075 384
Classe B 2 353 079 44 624 -44 015 609 14 207 - 338 264
Classe B 3 620 359 43 345 12 215 55 560 3 638 - 561 162
Classe B 4 8 827 819 6 055 745 -545 719 5 510 026 719 743 396 680 2 201 370
Total 63 746 759 6 143 714 -577 520 5 566 194 924 822 477 903 56 777 840
Note 9 – Autres actifs courants
Ce poste totalise, au 31 Décembre 2008, un solde de 530 294 DT et s’analyse comme
suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation Note
Prêts au personnel 43 130 40 807 2 323
Charges comptabilisées d'avance 181 257 197 572 -16 315
Produits à recevoir - - -
Etat, impôts et taxes 304 789 304 245 544 9.1
Compte d'attente 1 118 1 273 -155
Total 530 294 543 897 -13 603
Note 9.1 – Etat impôts et taxes
Le montant des impôts et taxes a atteint 304 789 DT, au 31 Décembre 2008, détaillé
comme suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Retenue sur placement et jetons de présence 6 140 5 853 287
Crédit TFP - 602 -602
Acomptes provisionnels 255 740 - 255 740
Etat, impôts et taxes 42 909 297 790 -254 881
Total 304 789 304 245 544
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Note 10 – Placements et autres actifs financiers
Ce poste totalise, au 31 Décembre 2008, un solde de 1 356 DT et s’analyse comme
suit :
Libellés 31/12/2007 Acquisitions
Cessions/
31/12/2008 Transfert
SICAV BH PLACEMENT 236 - -14 222
SICAV BH OBLIGATAIRE 1 136 10 732 875 -10 732 877 1 134
Total 1 372 10 732 875 -10 732 891 1 356
Note 11 – Liquidités et équivalents de liquidités
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 1 064 882 DT et se détaille
comme suit :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Banques 1 064 643 1 838 109 -773 466
Caisse 239 213 26
Total 1 064 882 1 838 322 -773 440
Note 12 – Capitaux propres
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 14 229 146 DT et s’analyse
comme suit :
Libellé Capital social Réserves Légales
Autres Réserves
Réserves statutaires
Réserves Fonds Social
Résultats Reportés
Résultat de la période
Total
Solde au 31/12/2007 10 000 000 220 237 2 159 047 1 621 99 269 - 1 083 715 13 563 890 Affectations approuvées par l'AGO du17 Mars 2008 - 54 186 200 000 65 023 60 000 704 507 -1 083 715 -
Dividendes - - - - -600 000 - -600 000
Crédits non remboursables - - - - -45 391 - - -45 391
Résultat de la période - - - - - - 1 310 647 1 310 647
Solde au 31/12/2008 10 000 000 274 423 2 359 047 66 644 113 878 104 507 1 310 647 14 229 146
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Note 13 – Emprunts
Les emprunts s’élèvent, au 31 Décembre 2008, à 26 704 246 DT et s’analysent
comme suit :
Libellés Solde au
31/12/2007 Accords Reclassements Solde au
31/12/2008
EMPRUNT BEST BANK 4 168 862 11 500 000 5 270 845 10 398 017
EMPRUNT BH 5 537 811 - 2675432 2 862 379
CREDIT BTE 7 500 432 - 1 428 284 6 072 148
CREDIT ATB 4 000 000 - 1 000 000 3 000 000
CMT BANQUE DE TUNISIE 6 005 296 - 1 633 593 4 371 703
Total 27 212 401 11 500 000 12 008 154 26 704 246
Note 14 – Fournisseurs et comptes rattachés
Ce poste totalise, au 31 Décembre 2008, un solde de 3 669 013 DT et se ventile
comme suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Fournisseurs immobilisations leasing 3 569 141 2 078 133 1 491 008
Fournisseurs divers 96 568 127 484 -30 916
Fournisseurs divers, factures non parvenues - 7 623 -7 623
Fournisseurs retenues de garantie 3 304 - 3 304
Total 3 669 013 2 213 240 1 455 773
Note 15 – Autres passifs courants
Le poste « Autres passifs courants » s’élève, au 31 Décembre 2008, à 1 847 365 DT et
se détaille comme suit :
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Etat, impôts et taxes 1 251 206 689 -205 438
CNSS à payer 38 653 25 843 12 810
Avance accordée BH 2 450 2 450 -
Compte d'attente 51 972 13 858 38 114
Clients créditeurs 1 058 241 715 484 342 757
Tantièmes à payer 3 333 3 333 -
Dividendes à payer 43 - 43
Assurance Groupe 22 568 1 835 20 733
Impôts sur les bénéfices 356 849 284 375 72 474
Charges à payer 228 707 240 851 -12 144
Opposition amical BH 26 - 26
Association sportive BH 51 - 51
Provisions pour congés payés 64 317 68 486 -4 169
Autres comptes transitoires 18 904 10 771 8 133
Total 1 847 365 1 573 974 273 391
Note 16 – Concours bancaires et autres passifs financiers
Le solde des concours bancaires s’élève, au 31 Décembre 2008, à 16 762 874 DT et
s’analyse comme suit :
Libellé 31/12/2007 Reclassement/
Renouvellement/ Abonnement
Règlement 31/12/2008 Note
Échéance à - 1 an, Emprunt Obligataire 6 000 000 - 6 000 000 -
Échéance à - 1 an, Emprunt BH 2 462 189 2 675 432 2 462 189 2 675 432
Échéance à - 1 an, Emprunt BT 1 455 024 1 633 593 1 455 024 1 633 593
Échéance à - 1 an, Emprunt ATB 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Échéance à - 1 an, Emprunt BEST BANK 769 105 5 270 845 1 573 869 4 466 081
Échéance à - 1 an, Emprunt BTE 1 428 284 1 428 284 1 428 284 1 428 284
Intérêt courus 87 951 1 166 598 1 195 065 59 484 16.1
Billet de trésorerie 8 000 000 6 600 000 9 100 000 5 500 000
Total 21 202 553 19 774 752 24 214 431 16 762 874
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
31
Note 16.1 – Intérêts courus
Les intérêts courus et non échus sur crédits bancaires s’élèvent à 59 484 DT et se
détaillent comme suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Intérêts sur Emprunt Obligataire - 12 561 -12 561
Intérêts sur crédit BTE 8 950 13 457 -4 507
Intérêts sur crédit ATB 2 942 16 151 -13 209
Intérêts sur crédit BEST BANK 47 592 45 782 1 810
Total 59 484 87 951 -28 467
Note 17 – Revenus nets de leasing
Les revenus nets de leasing s’élèvent, au 31 Décembre 2008, à 7 163 066 DT et
s’analysent comme suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Loyers leasing 31 522 686 38 766 558 -7 243 872
- Dotation marge -300 825 -241 312 -59 513
- Reprise marge 418 976 460 371 -41 395
Variations des marges réservées 118 151 219 059 -100 908
Autres produits d'exploitation 423 600 340 734 82 866
- Intérêts de retard 241 537 247 867 -6 331
- Services annexes 182 063 92 868 89 195
Revenus bruts de leasing 32 064 437 39 326 351 -7 261 914
Dotations aux amortissements -24 901 371 -32 128 268 7 226 898
Revenus nets de leasing 7 163 066 7 198 083 -35 017
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
32
Note 18 – Charges financières
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 3 178 422 DT et s’analyse
comme suit :
Libellé 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Intérêts sur billets de trésorerie 313 486 503 077 -189 590
Intérêts sur emprunts - Best Bank 497 743 362 693 135 050
Intérêts sur emprunts – BT 494 501 616 016 -121 515
Intérêts sur emprunts – BH 488 048 370 288 117 760
Intérêts sur emprunts – BTE 562 122 476 125 85 997
Intérêts sur emprunts – ATB 313 940 17 973 295 967
Intérêts sur emprunts obligataires ML 363 526 737 635 -374 108
Intérêts sur emprunts obligataires SIFIB 16 407 16 407 -
Commissions d’aval sur EO 8 298 44 526 -36 228
Commissions sur remise chiffre d'affaires 100 140 104 793 -4 653
Pertes de changes 3 358 601 2 757
Autres charges financières 3 688 3 901 -213
Commissions gestion SIM SICAR 6 284 1 500 4 784
Agios débiteurs 6 881 9 808 -2 927
Total 3 178 422 3 265 341 -86 919
Note 19 – Dotations nettes aux provisions pour créances douteuses
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 536 534 DT. Il correspond à la
dotation aux provisions nettes sur les en-cours et les impayés et s’analyse comme suit :
Libellé
Provisions
au
31/12/2007
Dotations sur
impayées
Dotations
sur encours
Total des
dotations ou
des reprises
Provisions
au
31/12/2008
Classe A - - - - -
Classe B 1 - - - - -
Classe B 2 44 623 -6 772 -37 243 -44 015 609
Classe B 3 43 346 13 794 -1 579 12 215 55 560
Classe B 4 6 055 745 25 171 -570 890 -545 719 5 510 026
Total 6 143 714 32 192 -609 712 -577 520 5 566 194
Radiation 1 114 054
Total dotation 536 534
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Note 20 – Charges du personnel
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 836 497 DT et s’analyse comme
suit :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Salaires et compléments de salaires 451 338 503 973 -52 635
Charges connexes aux salaires 92 141 94 681 -2 540
Cotisations de sécurités sociales et Assurance groupe 149 395 139 266 10 129
Variation de la provision pour congés à payer -4 169 2 171 -6 340
Autres charges sociales 15 942 14 058 1 884
Provision sur prime 131 849 127 005 4 844
Total 836 497 881 154 -44 657
Note 21 – Autres charges d’exploitation
Le solde de ce poste s’élève, au 31 Décembre 2008, à 790 667 DT et se détaille
comme suit :
Libellés 31/12/2008 31/12/2007 Variation
Achats de matières et fournitures 73 314 61 580 11 734
Total des achats 73 314 61 580 11 734
Charges locatives 59 734 62 966 -3 232
Entretiens et réparations 73 357 116 541 -43 184
Primes d'assurances 29 564 12 308 17 256
Etudes, recherches et divers services extérieurs 113 335 -222
Total des services extérieurs 162 768 192 151 -29 383
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 144 880 141 909 2 971
Publicités, publications, relations publiques 116 925 82 081 34 844
Déplacements, missions et réceptions 7 725 3 393 4 332
Frais postaux et de télécommunications 65 583 65 588 -5
Services bancaires 2 556 3 975 -1 419
Divers services extérieurs 17 187 16 668 519
Total des autres services extérieurs 354 856 313 614 41 242
Jetons de présence 32 500 73 000 -40 500
Autres charges diverses 6 226 6 487 -261
Total des charges diverses 38 726 79 487 -40 761
Impôts et taxes sur rémunération 16 069 19 270 -3 201
TCL 100 078 73 290 26 788
Droits d'enregistrement et de timbres 21 568 18 869 2 699
Autres impôts et taxes 23 289 533 713 -510 424
Total des impôts et taxes 161 003 645 143 -484 140
Total 790 667 1 291 975 -501 308
SOCIETE « MODERN LEASING » Notes aux états financiers arrêtés au 31 Décembre 2008
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Note 22 – Autres gains ordinaires
Le solde du poste « Autres gains ordinaires » s’élève, au 31 Décembre 2008, à
145 218 DT. Il est constitué principalement des profits, de 104 367 DT, résultant des
sommes encaissées sur des créances radiées et des remboursements assurance s’élevant à
9 388 DT.
Note 23 – Autres pertes ordinaires
Le solde du poste « Autres pertes ordinaires » s’élève au 31 Décembre 2008 à
110 614 DT. Il est constitué principalement de l’abandon de la créance de BRIQUETTERIE
KALAA SGHIRA, de 108 079 DT.
Note 24 – Engagements de financement donnés en hors bilan :
Le solde du poste « Engagements donnés » s’élève, au 31 Décembre 2008, à
2 072 333 DT.