rapports financier 2016 - saint-norbert, quebecsaint-norbert pour l'exercice terminé le 31...
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Rapport financier 2016Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 52070
Nom : Saint-Norbert
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S52
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017
Table des matières S54
Données prévisionnelles S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Caroline Gagnon
3
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Signature Date 2017-05-08
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Saint-Norbert(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Saint-Norbert(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-19(Date)
...
.
Section I - États financiers
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements non audités
Section I
État des gains et pertes de réévaluation 12
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la municipalité de Saint-Norbert, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint-Norbert au 31 décembre2016, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Norbert inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
(déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Saint-Paul-de-Joliette
_____________________________________1Par Mélanie Morel, CPA auditeur, CA
C
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE 2017-05-08
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE
[Original signé par]
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
918 520
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 81 344 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 48 794 Autres revenus
12 1 169 559 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1617 Autres
18 Quote-part dans les résultats nets
19 d'entreprises municipales
20
2122
Charges
23
Administration générale
24
Sécurité publiqueTransport
26
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement27
Santé et bien-être
28Loisirs et culture
29
313233
Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015
Autres revenus d'intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
25
( )
3 200
35 556 19 224 32 675
5 000
4 000 20 000
1 039 675
1 194 675
319 985 188 286 199 155 159 548
10 000 12 000
122 431
155 000
155 000
1 011 405 183 270
948 125 3 039
28 337 33 837
6 085
17 084
293 543 191 570 139 297 205 714
4 024 26 656
116 363
502
136 715
246 600 1 416 159
1 114 384 301 775
246 600
14 407
92 274 4 347
25 687
136 715
81 344
48 794
1 169 559
948 125 3 039
28 337 33 837
6 085
17 084
246 600 1 416 159
246 600
307 950 191 570 231 571 210 061
4 024 26 656
142 050
1 114 384 301 775
502
41 710 47 924
5 722
12 488
933 419 3 659
76 053
59 235
1 184 092
2 778 1 186 870
2 778
302 729 207 085 249 917 172 819
17 012 166 486
750
6 742
1 123 540 63 330
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8 1 500 2 914 2 914 3 882
11
Effet net des opérations de restructuration 30
2016
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015RéalisationsBudget Réalisations
8
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
136 715 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17
Remboursement ou produit de cession
18
19
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
28 270
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(28 270)
Excédent (déficit) accumulé
(28 270)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
136 029
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
136 715
(5 546)
131 169
5 546
186 344
136 029
10 352
146 381
88 946
206 933
21 99 298
et autres actifs
155 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 246 600
183 270
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
301 775
avant conciliation à des fins fiscales 3 28 270 55 175
( )( )( ) 2 778 63 330
60 552
2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015RéalisationsBudget Réalisations
S16 9
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
35 000
1 155 000
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
5 546 28 270
et participations dans des entreprises municipales et des
18
19 (246 600)
20
5 546
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
2 778
88 946
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
298 270
333 270
150 000
28 270
(155 000)
246 600
246 600
5 546
252 146
91 724
91 724
88 946
(2 778)
( )( )( )
16
partenariats
2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
CHARGES PAR OBJETS
215 156 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 502
9 248 617
De l'organisme municipal
11 2 549
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
13 2 896
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15
18 1 114 384
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
136 715 136 029
24 993
630 292
135 364
1 600
2 500
1 500
1 011 405
175 213
23 974
523 918
179 027
24 232
542 061
750
233 988
7 453
1 123 540
- -
-16
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
11
20162016Budget
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
3 039
28 337 33 837
307 950
1 948 125 933 419 3 659
41 710 47 924
1 123 540
2 626 968
302 729
Quotes-parts 3
Transferts 4 327 944 78 831
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
17 084 12 488
13 1 416 159 1 186 870
7 6 085 5 722
Autres revenus 48 794 59 235
24
63 330 Excédent (déficit) de l'exercice
26 2 563 638 27
28 2 563 638
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
918 520 3 200
190 556 19 224 32 675
5 000
5 500 20 000
1 194 675
319 985 188 286 199 155 159 548
10 000 12 000
122 431
1 011 405 183 270
191 570 231 571 210 061
4 024 26 656
142 050
1 114 384
502
301 775
2 626 968
2 626 968
2 928 743
207 085 249 917 172 819
6 742 17 012
166 486
750
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 2 914 3 882
12
23
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
2015
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
12
20162016Budget
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
713 587
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
183 270
333 270
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
(333 270)
(150 000)
301 775 63 330
252 146
136 715
(115 431)
(5 711)(5 711)
180 633
532 954
532 954
44 305
91 724
136 029
532 954
107 635
425 319
425 319
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(150 000) 180 633 107 635
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
20152016
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
13
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
284 190 482 318
766 508
2 215 156
52 921
713 587
429 089 183 148
612 237
2 094 014
43 283 36 000
532 954
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
2 209 445 2 094 014
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
12
5 711
11
14
2 928 743 2 626 968
21
52 921 79 283
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
301 775 63 330 1
Variation nette des éléments hors caisse
136 715 136 029 2
3
438 490 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(252 146) (91 724)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20152016
( )( )
( ) ( )
(299 170)
9 638
107 247 (5 711)
(36 000)
252 146
429 089
(144 899)
284 190
199 359
180 018
(60 925) 24 000
17 584
91 724
88 294
340 795
429 089
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 23)
partenariats
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé
32
31 429 089 340 795
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Saint-Norbert est un organisme municipal constitué et régie en vertu duCode Municipal de la Province de Québec.
Elle est dirigée par un conseil.
S/O
Estimations comptables
La préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
15-1
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporaires rachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.
PlacementsLes placements de portefeuille sont présentés au moindre du coût et de la juste valeur.Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable devaleur.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-1
F) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il = donne lieu à une créance;
-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;
-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
E) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à leur valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :
Infrastructures 10, 15, 20 et 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention estcomptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Avantages sociaux futursRégime de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
15-2
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
15-3
I) Instruments financiersN/A
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
J) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
S22-4
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
10
3
4
5
6
7
8
9
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 13
Mutation et autres
90 879
347 885 29 990
13 564
482 318
Débiteurs
Prêts
- -
6.16
17
18
19
20
Encaisse et placements affectés
1
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
2
58 287
88 526
23 465 44 007
27 150
183 148
32 765
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Note
Note
Encaisse Placements de portefeuille
14
Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 Organismes municipaux 12
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
21Provision pour moins-value déduite des prêts
25
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
S22-5
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.3536
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
383940
44
4849
27 006 11 278
14 637
52 921
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.5051
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Note
Note
21 678 8 509
43 283
36 000
37
- Organismes municipaux
-
60
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
26
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
28
2930
27
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
2 473 313233
2 867
2 867 2 473 34
Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 41
45 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42
46 - 47 -
13 096
- - Caisses DesjardinsAutres
5657
36 000
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Emprunts temporaires 10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 43
Note
Fonds parcs et terrains de jeux 52Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55
- 58 - 59
S22-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015
115
116
117
114 713 587
713 587
532 954
532 954
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2016
89
90
91
92
88 105
98
99
100
101
106
107
108
109
9720172018201920202021
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
73
74
75
76
72
81
82
83
84
80
Obligations et billets Autres dettes à long terme
93
94
102
103
110
1112022 et + 77
78
85
86
Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )
96 104 11379 87
2015
61
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
62
65
66
68
69
67
71
2016
de à Taux d'intérêt Échéance
de à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 70
Gains (pertes) de change reportés 63
64
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures118 Eau potable 146 173 200
119 Eaux usées 173 877 173 877 147 174 201
Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 2 323 262 246 600 2 569 862 148 175 202
121 Autres 93 434 93 434 149 176 203
122Réseau d'électricité 15 790 15 790 150 177 204
123Bâtiments 1 196 165 1 196 165 151 178 205
124Améliorations locatives 152 179 206
125Véhicules 145 004 145 004 153 180 207
126Ameublement et équipement
155 718 5 546 161 264 154 181 208
Machinerie, outillage et équipement127divers 155 182 209
128Terrains 20 547 20 547 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 4 123 797 252 146 4 375 943 158 185 212
131Immobilisations en cours 159 186 213
132 4 123 797 252 146 4 375 943 160 187 214
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
133 Eau potable 161 188 215
134 Eaux usées 156 331 156 331 162 189 216
Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 1 212 543 97 427 1 309 970 163 190 217
136 Autres 41 551 41 551 191 218
137Réseau d'électricité 15 790 15 790 165 192 219
138Bâtiments 325 438 31 267 356 705 166 193 220
139Améliorations locatives 167 194 221
140Véhicules 145 006 145 006 168 195 222
141Ameublement et équipement
133 124 8 021 141 145 169 196 223
Machinerie, outillage et équipement142divers 170 197 224
143Autres 171 198 225
144 2 029 783 136 715 2 166 498 172 199 226
145VALEUR COMPTABLE NETTE 2 094 014 2 209 445 227
164
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )228 231 233 235
229 232 234 236( )( )( )230 237
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23816. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
240
241
Autres247
Frais payés d'avance
248
17. Autres actifs non financiers
5 711
Note
249 5 711
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
242
243
18. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée à payer au cours des prochains exercices, les sommes suivantes relatives aux contrats qu'elle a octroyés:
2017 2018 2019 2020Collecte des ordures 40 052 $ 40 052 $Collecte du recyclage 20 104 $ Entente - déneigement 61 629 $ 61 629 $ 61 629 $ 41 086 $Nordikeau 11 218 $
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
244 - Services informatiques245 -246 -
2016 2015
19. Éventualités
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
(2)
d) AutresN/A
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20. Redressement aux exercices antérieursN/A
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
22.N/A
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Instruments financiers
251 Découvert bancaire Encaisse 250
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
284 190 429 089
Note
253
255
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
252
254
256
257
259
261
258
260
262 284 190 429 089
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2016 2015
S22-10
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
264Revenus
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
266267
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
265de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 269
271272
Excédent (déficit) de l'exercice 273
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
274Actifs
276
Revenus reportés 282
275Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 283
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
285
278 Provision pour moins-value
281
Supportant les engagements de prêts 287Libres
289288Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
286
279280
277titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
284
Solde du Fonds local d'investissement
270
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11
2016 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
290Revenus
15-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
292293
Autres charges
Radiation de prêts 294
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
291
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 295
298299
Excédent (déficit) de l'exercice 300
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
301Actifs
303
Revenus reportés 309
302Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 310
Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value
308
Supportant les engagements de prêts 316Libres
317
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
315
306307
304
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
311
Solde du Fonds local de solidarité
296
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 297
312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Excédent (déficit) accumulé 477 878 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
34
Financement des investissements en cours 5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 209 445 2 094 014 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
5 569 5 569 13
33
3435
36
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement
Boues des fosses -
16-1
2016 2015
664 222 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
2 928 743 2 626 968 7
49 507 49 507 12Église -
15 - 14 -
17 - 16 -
18 -
55 076 55 076 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
37
Autres
41 -40 -
4243
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22232425
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 55 076 55 076
Excédent de fonctionnement affecté
664 222 477 878 9
664 222 477 878 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
55 076 55 076 26
Réserves financières et fonds réservés
38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2016
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
16-2
2016 2015
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 20074445
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
46
48
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés
50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 54
53 -
65
66
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
69
Autres
71
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres72
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS
74
75
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )
64
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement63
55
( ) ( )
( ) ( )
70
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ58
59
52
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )
49 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6261 - ( ) ( )
( ) ( )
56
57
60
- 6867 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 73
er
er
2 209 445
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2016
16-3
2016 2015
76
77
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
78
( ) ( )
2 094 014 80
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
2 209 445 Immobilisations
81
Propriétés destinées à la revente
82
Prêts
83
Placements de portefeuille à titre d'investissement
84
Participations dans des entreprises municipales et des
2 209 445 2 094 014
86
89
Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )87
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
90
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
91
92
Dette en cours de refinancement et autres éléments
93 2 094 014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
79
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
85
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
91011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20152016
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
1718
1920
22
23
25
26
272829
303132
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S24-2 17-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6364
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20152016
Prestations ou primes versées par l'employeur6059
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
47484950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
5455
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Charge de l'exercice 79
20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
6667
74
7071
7273
75767778
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
848586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
8081
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
20152016
Cotisations de l'employeur 91 2 473 2 867
La municipalité contribue au régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ).
Les employés cotisent à un taux de 4% de leur salaire régulier. La municipalité verse un montant équivalent à la cotisation de l'employé.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2016
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice2015
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96
94
95OuiNon
Description du régime
2015201697Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 98
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100
Note
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2016
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
93 684
93 684
93 684
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2015RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
812 102 806 918
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
812 102 806 918
15 470
91 440
29 998 (5 588)
136 023
948 125
11 375
91 797
29 998 (11 080)
126 501
933 419
Boues de fosses septiquesCrédit boues fosses septiquues
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2016
Activités de fonctionnement
806 747
2016
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 136 023 126 501
806 747
20 157
74 240
22 946 (5 570)
111 773
918 520
111 773
Centres d'urgence 9-1-1 17 4 703 4 411
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2016
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2015RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
3 039 3 039
3 039
3 039
3 659 3 659
3 659
3 659 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
2016
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
3 200 3 200
3 200
3 200
31
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
30 727
17 743
8 151
30 727
6 654
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859 3 324 3 311
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 2 808 11 135
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 62 753 51 827
24 727
3 433
7 396
35 556
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
246 600
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2016
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127 2 778 128129 246 600 2 778
155 000
Déchets domestiques et assimilés
155 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138 18 591 24 226
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
de matières recyclables135
18 591 24 226 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
134
2016
139 327 944 78 831 190 556
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2016
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2015RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181
2016
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
10 486 12 610
28 337 41 710
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
185
182
196
28 337 41 710 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189190
15 727 31 224 193
186
Réseau d'électricité 194
2016
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
15 785 10 182 23 655 32 139
197
47 924 33 837 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 6 085 5 722 202
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 17 084 12 488 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210
209
Autres213
212 17 294 48 794
59 235 59 235
199
9 000
19 224 19 224
224
10 000
3 000 22 000
7 675 32 675
5 000
4 000
20 000 20 000
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Autres contributions 211 31 500
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 2 914 3 882 1 500 DE PORTEFEUILLE 203
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214
207
208
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
3 345 2 3 345 Conseil
3 204 369 211 557 34 484
Greffe et application de la loi
2015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2016
14 407 Gestion financière et administrative
7 14 627 14 913
Budget 2016
5 000 224 081
8 14 407 307 950 302 729
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
51 125 1 51 125 58 868 62 109
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
34 484 17 391 25 595 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
3 200
319 985
95 839 92 447
188 286
199 155
107 787 69 980 11 000
10 388
14 627
293 543
95 839 91 028
4 703 191 570
189 962
9 686
139 297
54 928
8 506 909
65 268 91 596
678
92 274
95 839 91 028
4 703
146 524 65 946
191 570
909 8 506
9 686
231 571
106 847
4 411 207 085
95 827
10 386
249 917
11 026
172 620 55 885
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
- -
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 8 548
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 8 548 24 569 67 057 4 347 71 404 29 421
Réseau de distribution de l'eau potable
2015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2016
Traitement des eaux usées
27
Budget 2016
600 16 483 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 4 347 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
104 825
21 940
15 700 159 548
10 000
10 000
12 000
12 000
57 819 37 914
19 578
1 297 11 901
205 714
2 549
1 475 4 024
26 656
26 656
57 819 37 914
19 578
1 297 11 901
210 061
1 475 4 024
2 549
26 656
26 656
43 117 37 915
21 788
16 009 172 819
6 742
6 742
17 012
17 012
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36 1 600 1 600
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
17 850 Patinoires intérieures et extérieures
53 18 424 2 117
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 136 715
2015l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2016
574 974
Parcs régionaux
( )
56 8 255
75
Budget 2016
2 960
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 9 803
Bibliothèques 15 884
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 15 884 67 25 687
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
10 200
33 345
2 245 48 750
33 861
37 620 73 681
122 431
2 200
5 501
38 063
10 938 2 248
61 414
41 763 54 949
116 363
502 502
136 715
46 318
6 475
71 217
26 822 2 248
41 763 70 833
142 050
502 502
7 367
31 237
40 721
78 225 1 897
45 643 125 765 166 486
750 750
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
RESTRUCTURATION 74
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
303132323334
3536
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 23
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
29
24
29
37
Questionnaire3840
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 34
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la municipalité de Saint-Norbert (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
Saint-Paul-de-Joliette
_____________________________________1Par Mélanie Morel, CPA auditeur, CA
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DATE 2017-05-08
[Original signé par]
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 948 125
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
948 125
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
25
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 948 125
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 948 125
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
943 422 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 4 703 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
26
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 4 703 8
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S34
128 343 500
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2016
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 7 3 2 1
27
,
1
6
er 2
129 378 100 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22
128 860 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
943 422 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
128 860 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2016
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2015
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2016
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
298 270
35 000
333 270
246 600
5 546
252 146 91 724
8 321
83 403
34 252 146 91 724
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
8 321
5 546 83 403 246 600
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
30
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
12
13
26
1 janvierSolde au Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
24
25
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
Administration généraleGreffe et application de la loi
2016
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2015RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
34 155 51 329
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
11
40 100
2016
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
86 324
4 903
4 037
135 364
4 037 2 078
248 617 233 988
18 151 46 316
83 137
10 386
67 686
6 234
62 330
756
86 324
9 686
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
S43 32
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
6,00
7,00 15,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 8,00
46 347 2 661 49 008
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
16,00
34,00
normale(heures)
32
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
***
Cols blancs 3 1,00 26,00 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 2 808 2 808
327 944 327 944
78 536 78 536
246 600 246 600
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
3 589,00
1 500,00
rémunérées aucours de l'exercice
1 352,00
6 441,00
l'eau potable
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
34 484
95 839
91 028
4 703
191 570
9 686
139 297
8 548
67 057
1 297
11 901
205 714
92 274
4 347
4 347
34 484
95 839
91 028
4 703
191 570
9 686
231 571
71 404
1 297
11 901
210 061
34 484
95 839
91 028
4 703
191 570
9 686
231 571
8 548
71 404
1 297
11 901
210 061
Services
S44-1
33-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 255 714 14 407 270 121 12 610 257 511 502
4 30 56 82 108 293 543 14 407 307 950 12 610 295 340 502
8 548
Voirie municipale 10 62 88 114 54 928 91 596 146 524 146 524 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 65 268 678 65 946 65 946 Autres 12 64 90 116 9 415 9 415 9 415
37
38
70
33-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 95 733 95 733 95 733 Matières recyclables 21 47 73 99 125 19 578 19 578 19 578 Autres 22 48 74 100 126 1 600 1 600 1 600
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 3 345 3 345 3 345 131
8
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
33-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
2 549
26 656
4 024
2 248
52 701
116 363
15 884
25 687
2 549
26 656
4 024
2 248
68 585
142 050 15 727
2 549
26 656
4 024
2 248
68 585
126 323
Services
158
172
159
173
187
1 475 1 475 1 475
165
192
208
221
26 656 26 656 26 656
166
194
207 222
61 414 9 803 71 217 15 727 55 490
179
180
bilisations
33-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
977 167 136 715 1 113 882 28 337 1 085 545 502
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S45
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
5 196 1 732 1 299 1 732 1 732 1 732 1 732
1
GUY PARADISJACYNTHE LEDUCMICHEL LAFONTAINECLAUDE THOUINLISE L'HEUREUXANNIE BOUCHERJOCELYN DENIS
10 333 3 631 2 631 3 706 3 631 3 631 3 631
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
34
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2016 2015
1
2
3
4
6
Autres 5
252 146 91 724
91 724 252 146
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Note
Rémunération(excluant charges
sociales)dépenses
Allocation de
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2016 2015
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
477 878
477 878
186 344
186 344 664 222
55 076
55 076
55 076
425 319
425 319
206 933
52 559 477 878
(99 298)
55 076
35-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Ajouter (déduire)
18 154 374
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (154 374)
21 55 076
Non audité
S46-2
2016 2015
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
40
35-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Financement des investissements en cours
43
48
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
4142
44
4647
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
Affectations
37
39
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )
Solde à la fin de l'exercice
(
(
)
)
)
)
(
(
49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
5051
56
57
2 138 319
2 138 319
(44 305) 2 094 014
2 094 014
2 094 014
115 431 2 209 445
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
45
Non audité
35
Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution
Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
5253
( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation
Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2016 2015RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
37
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
27
Non audité
et autres actifs
S49
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 3 0 0 1
38
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Gestion des boues 78,5300 4
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 1 7 0 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 8 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
39
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Non audité
S51-1 40-1
X
X
X
X
X
X
X
X
211 373
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
1 2
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 1918
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des
5.
15exploitations agricoles enregistrées?
Saint-Norbert 52070
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
OUI NON S.O.
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2016
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
17
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
Code géographiqueOrganisme
Non audité
façon anticipée? 5 6
Est-ce que la municipalité applique ces normes de
2.
16
Si oui, indiquer le montant.
S51-2 40-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
TRAVAUX D'ÉTÉ QUI AURAIENT PU ÊTRE ADMISSIBLES MAIS QUI ONT ÉTÉ COUVERTES PAR LE PAERRM : 10 240 $ DÉPENSES D'ENTRETIEN HIVERNAL DE 61 628 $
OUI NON S.O.Non audité
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution
Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :
40 2017-05-0839 2017-05-099
Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local
12.
(PAERRL) de la part du MTMDET?
Montant de l'aide financière reçue
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
33 34X
35 24 727 $
36 17 230 $37 $38 17 230 $
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016
Facteur comparatif de 2016
Valeur uniformisée
30
31
32
La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du
8.
26 27 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?
9.
23 24 X 25
28 29 X
MAMOT?
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?
10.
d) Description des dépenses d'investissement :
Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
4544Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 42
Taux global de taxation prévisionnel 4847Taux des taxes
Questionnaire 5351Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
43
REVENUS DE TAXES
1 811 992
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5
6
7
8
9 811 992
SUR UNE AUTRE BASE
10
11 21 170 12
13 93 801
14 30 461 15
16
21 145 432
22
23
25 145 432
26 957 424
43
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Bous fosses septiques
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5
6
7
8 (3 200)
10
12
11
13
14 (3 200)
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15
1716
18
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 (3 200)
44
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 (3 200)Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
811 992 811 992
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
45
128 887 600 1 2 3 0,6300 811 992 x /100$
( ( ))
S57 45
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
46
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
46
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
2 3 2 , 6 4
1 8 3 , 9 2
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
1
Boues de fosses septiques 79,7400 4
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
47
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 957 424 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
6
9 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 957 424
2
11
3
4
7
48
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S61
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
REVENUS ADMISSIBLES
1 957 424 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
957 424 4
6
9 10
957 424 11
er
49
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S62
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2017
128 887 600 2
957 424 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 0 , 7 4 2 8
revenus de la taxe foncière générale
50
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
51
S63 51
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
52
S64 52
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
14
15
- Pour le rôle de la valeur locative
- Pour le rôle d'évaluation foncière
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
6 7 X
S65
OUI NON S.O.
53
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
12 13 X
QUESTIONNAIRE
1.
1 2 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-
5 X
sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.14 15X
Si oui, indiquer le montant. 16 211 373
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
17 $
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
8
9 10 X 11
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 1 086 801 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 27 500 $
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Norbert
4, Rue Laporte
(450) 836-4700
(450) 836-4004
Caroline Gagnon
(450) 836-4700
(450) 836-4004
Mélanie Morel CPA auditeur, CA
DCA, comptable professionnel agréé, inc.
Comptable professionnel agréé
(450) 756-0226
611, Boulevard de l'Industrie
(450) 756-1851
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Paul
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
54
J0K 3C0(Code postal)
J0K 3E0(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
S68 55
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
301 775 $.
,7321 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Je , Caroline Gagnon , atteste que le rapport financier de Saint-Norbert pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2017-05-08 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Saint-Norbert .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Norbert consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Norbert détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2017-05-16 12:19:35
Date de transmission au Ministère : 2017/05/16
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2016
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Saint-Norbert
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
Budget20152016
2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
1 039 675 1 169 559 1 184 092 155 000 246 600 2 778
1 011 405 1 114 384 1 123 540
183 270 301 775 63 330
155 000 246 600 2 778 ( ) ( )( )
28 270 55 175 60 552
136 715 136 029
28 270 5 546 88 946 ( ) ( )( ) 99 298
(28 270) 131 169 146 381
186 344 206 933
3 1 194 675 1 416 159 1 186 870
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Excédent de fonctionnement affecté
- Église - Boues des fosses
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3
AU 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
482 318 2 183 148
Autres
4 766 508 5 612 237
7 52 921 8 79 283 52 921 9 79 283
6
Actifs financiers nets (dette nette) 713 587 10 532 954
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
2 209 445 11 2 094 014 5 711 12
2 215 156 13 2 094 014
Excédent (déficit) accumulé 2 928 743 14 2 626 968
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
- -
- -
-
49 507 16 49 507 5 569 17 5 569
18
19
20
21
22
55 076 25 55 076
Réserves financières 26Fonds réservés 27
2 928 743 32 2 626 968
Extrait du rapport financier, page S23-1
664 222 15 477 878 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 28Financement des investissements en cours 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 209 445 30 2 094 014
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
( ) )(
- 23 - 24
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 31
Encaisse
Placements de portefeuille
284 190 1 429 089
3
4
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016
2016
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
Extrait du rapport financier, page S37
2016 2015
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
8
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge des contribuables 5Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 6 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
7
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.9
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
93 684
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
20152016
FonctionnementTaxes
Autres
918 520 948 125 10 933 419
24 000 65 878 16 71 723 1 039 675 1 169 559 17 1 184 092
Compensations tenant lieu de taxes 3 200 3 039 11 3 659 Quotes-parts 12Transferts 35 556 81 344 13 76 053 Services rendus 19 224 28 337 14 41 710
InvestissementTaxes
Autres
18
21 155 000 246 600 22 2 778
Quotes-parts 19Transferts 155 000 246 600 20 2 778
1 194 675 1 416 159 23 1 186 870
Extrait du rapport financier, page S14
Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 39 175 42 836 15 57 528
1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
293 543 1 307 950 302 729 Sécurité publique
95 839 95 839 106 847 Police
136 715 Amortissement des immobilisations 136 715 1 114 384 21 1 114 384 1 123 540
2015l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2016
14 407
Sécurité incendie
( )
91 028 3 91 028 95 827
Promotion et développement économique
20
Budget 2016
Administration générale 319 985
95 839 92 447
Autres 4 703 4 4 703 4 411 Transport
129 611 92 274 221 885 239 531 Réseau routier Transport collectif 9 686 6 9 686 10 386
188 767 10 388
Autres 7Hygiène du milieu
75 605 4 347 79 952 53 990 Eau et égout Matières résiduelles 116 911 9 116 911 102 820
17 083 126 765
Autres 13 198 10 13 198 16 009 15 700 Santé et bien-être 4 024 11 4 024 6 742 10 000 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 26 656 12 26 656 17 012 12 000
13 Autres 14Loisirs et culture 116 363 15 25 687 142 050 166 486 122 431 Réseau d'électricité 16Frais de financement 502 17 502 750
1 011 405
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-NorbertOrganisme 52070
Effet net des opérations de restructuration 18 977 669 19 136 715 1 114 384 1 123 540 1 011 405