rapport girus - modèle 1landes.gouv.fr/img/docx/a28302_piece4_etude_de_dangers... · web...

Rapport GIRUS - Modèle 1

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter une déchèterie à Mont-de-Marsan (40)

Pièce n°4 – Etude des dangers

Décembre 2016

Sommaire

1.Présentation et méthodologie de l’étude1

1.1.Objectifs et contenu de l’étude1

1.2.Méthodologie et documents de référence1

1.3.Organisation de l’étude des dangers2

2.Présentation de l’installation3

2.1.Description synthétique du projet3

2.2.Description des installations4

3.Analyse des intérêts à protéger6

3.1.Données sur l’environnement proche6

3.2.Analyse de l’environnement comme intérêt à protéger6

3.3.Analyse de l’environnement comme agresseur potentiel7

4.Risques liés à l’environnement du site8

4.1.Risques liés à l’environnement naturel8

4.1.1.Risque sismique8

4.1.2.Risque de retrait-gonflement des argiles8

4.1.3.Risque de mouvement de terrain8

4.1.4.Risque d’inondation8

4.1.5.Risque foudre8

4.1.6.Risque climatique8

4.1.7.Synthèse des potentiels de dangers liés à l’environnement naturel9

4.2.Risques liés à l’environnement humain10

4.2.1.Proximités dangereuses10

4.2.2.Voies de communication11

4.2.3.Risque aérien12

4.2.4.Risque d’intrusion et de malveillance13

5.Identification et caractérisation des potentiels de dangers de l’installation14

5.1.Méthodologie d’analyse utilisée pour identifier et caractériser les potentiels de dangers14

5.2.Potentiels de danger liés aux déchets présents sur le site14

5.2.1.Synthèse des dangers liés aux déchets présents sur le site15

5.3.Potentiels de dangers liés aux installations15

5.3.1.Dangers liés aux déchets entreposés sur la déchèterie15

5.3.1.1Description de l’événement accidentel15

5.3.1.2Evaluation des conséquences15

5.3.2.Dangers liés à la maintenance et aux entreprises extérieures16



5.3.3.Risques de pollution accidentelle des sols, de la nappe, des cours d'eau liés à l’installation16



5.3.4.Risques de pollution accidentelle de l’air liés à l’installation17



5.3.5.Risques liés aux équipements et aux engins17



5.3.6.Dangers liés à la circulation et aux manœuvres des véhicules sur la déchèterie18



6.Réduction des potentiels de danger19

6.1.Justifications des options générales de conception et de prévention19

6.1.1.Choix des opérations19

6.1.2.Choix des implantations19

6.1.3.Limitation des risques induits par le transport19

6.2.Application des règles générales de prévention20

6.2.1.Conception et réalisation de l’installation20

6.2.1.1Pollution des sols et des eaux souterraines20

6.2.1.2Pollution des eaux superficielles20

6.2.1.3Incendie20

6.2.2.Conditions d’exploitation de l’installation21

6.2.2.1Moyens et organisation de la surveillance, règles d'exploitation21

6.2.2.2Consignes et surveillance des dépôts21

6.2.2.3Organisation de la prévention, exercices de sécurité21

6.2.2.4Organisation de la circulation22

6.2.2.5Consignes : formation du personnel22

7.Enseignements tirés du retour d’expérience23

7.1.Description des accidents et incidents survenus sur des installations comparables23

7.1.1.Présentation du BARPI et de la base ARIA23

7.1.2.Synthèse des accidents recensés par le BARPI23

7.2.Principales mesures prises sur l’installation pour éviter ces accidents28

8.Evaluation des risques29

8.1.Méthodologie d’évaluation des risques29

8.1.1.Méthodologie d’évaluation de la probabilité d’occurrence29

8.1.2.Méthodologie d’évaluation de la gravité des phénomènes29

8.1.3.Cotation de la cinétique30

8.1.4.Méthodologie d’évaluation de la criticité des risques31

8.2.Analyse préliminaire des risques32

8.2.1.Le risque Foudre32

8.2.2.Les risques industriels32

8.2.2.1Module 1 : Espaces de réception, de circulation et de stationnement35

8.2.2.2Module 2 : Bâtiment ressourcerie et dépôt de déchets dangereux :36

8.2.2.3Module 3 : Espace apport volontaire :38

8.2.2.4Module 4 : Espace collecte en compacteurs :40

8.2.2.5Module 5 : Espace de dépôt au sol : stockage de déchets verts42

8.2.2.6Module 6 : Equipements de gestion des eaux :44

8.2.2.7Module 7 : Qualité de l’air45

8.3.Classement préliminaire des phénomènes dangereux47

8.4.Raisons pour lesquelles certains phénomènes dangereux ne feront pas l’objet d’une étude détaillée de réduction des risques48

8.4.1.Présence de matériaux radioactif sur l’installation (phénomène dangereux 1.2)48

8.4.2.Collision entre un véhicule et une personne (phénomène dangereux 1.3)48

8.4.3.Incendie du bâtiment principal (phénomène dangereux 2.1)49

8.4.4.Départ de feu dans le local DDS (phénomène dangereux 2.2)50

8.4.5.Départ de feu au niveau de l’espace de dépôt central (compacteurs, cuves, et colonnes semi-enterrées) (phénomènes dangereux 3.1, 3.2 et 3.3)50

8.4.6.Intoxication du personnel ou des usagers et perturbation du trafic à cause de dégagements de fumées (phénomènes dangereux 7.1 et 7.2)51

8.4.7.Fuite de liquides ou départ de feu sur un véhicule (phénomènes dangereux 6.2 et 1.1)52

9.Etude détaillée de réduction des risques53

9.1.Objectifs et méthodologie53

9.2.Définition des scénarios majorants53

9.3.Critères retenus pour la détermination des zones de dangers pour l’environnement54

9.4.Etude détaillée de réduction des risques incendie54

9.4.1.Mesures pour limiter les risques d’incendie54

9.4.2.Mesures de réduction du risque incendie55

9.4.2.1Moyens de lutte contre les incendies55

9.4.2.2Mesures préventives particulières57

9.4.2.3Mesures d'intervention particulières58

9.4.2.4Mesures constructives58

9.4.2.5Plan d'intervention58

9.4.3.Pollution des sols et des eaux par des eaux d’extinction incendie (scénario 6.1)59

9.4.3.1Les mesures de prévention59

9.4.3.2Les moyens de protection59

9.4.3.3Les mesures d'intervention59

9.4.3.4Plans d'intervention60

9.4.4.Mesures de réduction des risques liés aux activités sur le site60


9.4.4.2Mesures d'intervention particulières60


9.4.5.Mesures de réduction des risques liés à la circulation sur le site60

9.4.5.1Mesures préventives60

9.4.5.2Mesures d’intervention particulières61


9.4.6.Mesures de réduction des risques liés à la circulation sur la voirie locale61


9.4.6.2Mesures d'interventions particulières61


9.4.7.Mesures de réduction des risques liés aux activités extérieures à l’établissement62

9.4.7.1Dangers liés aux autres installations de l’établissement62

9.4.7.2Dangers liés au voisinage proche62

9.4.7.3Dangers liés à la voirie proche62

9.4.8.Mesures de réduction des risques liés aux risques naturels62

9.4.8.1Dangers liés aux vents violents62

9.4.8.2Dangers liés à la foudre62

9.5.Méthodologie de calcul62

9.5.1.Modélisation de l’incendie avec la méthode Ω-263

9.5.1.1Présentation de l’outil63

9.5.1.2Principe de modélisation63

9.5.1.3Méthode de calcul63

9.6.Etudes des scénarios retenus64

9.6.1.Hypothèses des modélisations réalisées64

9.6.1.1Hypothèses communes64

9.6.1.2Hypothèses de modélisation du Scénario 164



9.6.2.Résultats des modélisations69

9.6.2.1Principe de la méthode Oméga-269

9.6.2.2Scénario 169

9.6.2.3Criticité71



10.Analyse et évaluation des effets dominos internes ou externes75

10.1.Objectifs – Notion d’effets dominos75

10.2.Analyse des effets dominos internes et externes depuis l’installation75

10.2.1.Méthodologie d’étude75

10.2.2.Analyse des effets dominos en cas d’incendie75

10.2.2.1Effets dominos en cas d’incendie de deux casiers de stockage de bois au nord76

10.2.2.2Effets dominos en cas d’incendie du casier de stockage de déchets verts.76

10.2.3.Autres effets dominos à prévoir76

10.2.3.1Nuage de fumée76

10.2.3.2Propagation de l’incendie à des zones boisées proches77

10.2.3.3Risques liés à la proximité de voisinage sensible77

10.3.Conclusion sur les effets dominos77

11.Moyens de secours et d’intervention79

11.1.Moyens internes et organisation des secours79

11.1.1.Moyens d'intervention79

11.1.2.Premiers secours79

11.1.3.Organisation des secours79

11.2.Moyens de secours publics disponibles et organisation79

11.2.1.Services d’urgence79

11.2.2.Médecins les plus proches79

11.2.3.Administrations et services80

12.Classement des différents phénomènes tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection et conclusion81

12.1.Méthodologie de définition des zones de risque en fonction du couple Probabilité / Gravité81

12.2.Classement des phénomènes dangereux81

12.3.Conclusion de l’étude de dangers82

Liste des figures

Figure 1 : Localisation du site sur la commune de Mont de Marsan3

Figure 2 : Vue aérienne du site (source : géoportail)4

Figure 3 : Plan des abords du projet (source : Géoportail)6

Figure 4 : Installations ICPE les plus proches (source : géorisque)11

Figure 5 : Zone la plus exposée à la chute d'aéronefs liée à la piste de la base 11812

Figure 6 : Calcul de dimensionnement des besoins en eau d’extinction incendie (D9)56

Figure 7 : Extrait du plan masse de l’installation : zone de stockage des déchets verts65

Figure 8 : Extrait du plan masse de l'installation : stockage de bois nord66

Figure 9 : Extrait du plan masse de l’installation : emplacement des deux zones de stockage de bois68

Figure 10 : Représentation cartographique des distances d’effets des flux thermiques du scénario incendie du casier de stockage des déchets verts70

Figure 11 : Représentation cartographique des distances d’effets des flux thermiques du scénario incendie du casier de stockage des bois nord72

Figure 12 : Représentation cartographique des distances d’effets des flux thermiques du scénario incendie de deux casiers accolés au nord74

Figure 13 : Grille de criticité82

Liste des tableaux

Tableau 1 : Flux prévisionnels de déchets par catégories5

Tableau 2: Synthèse des potentiels de dangers liés à l'environnement naturel9

Tableau 3 : Les installations classées environnantes10

Tableau 4 : Synthèse des dangers des déchets présents sur le site15

Tableau 5 : Synthèse des accidents recensés par le BARPI depuis 2000 pour les activités 38.11, 38.12 et 38.32 dans des déchetteries24

Tableau 6 : Echelle de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux29

Tableau 7 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations30

Tableau 8 : Grille de criticité pour l’évaluation des risques31

Tableau 9 – Classement préliminaire des phénomènes dangereux liés aux risques industriels47

Tableau 10 : Dimensionnement du volume de rétention des eaux d’extinction incendie (D9A)57

Tableau 11 : Hypothèses du scénario 165



Tableau 14 : Distance des effets thermiques du scénario 1 : incendie du casier de stockage de déchets verts69

Tableau 15 : Distance des effets thermiques du scénario 2 : incendie d’un casier de stockage de déchets de bois72

Tableau 16 : Distance des effets thermiques du scénario 3 : incendie de deux casiers de stockage de déchets de bois accolés73

SICTOM du MARSAN - DDAE pour la déchèterie de Mont-de-Marsan

Pièce IV – Etude des dangers

Présentation et méthodologie de l’étudeObjectifs et contenu de l’étude

Ce chapitre, conformément à l’article R.512-9 du code de l’environnement, expose l’analyse des dangers que peut créer l’établissement en cas d’accident :

« I – l’étude de dangers mentionnée à l’article R.512-6 justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

Le contenu de l’étude de danger doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1.”

L'étude de dangers examine l'établissement en fonctionnement anormal, c’est à dire en cas d’événement ponctuel, non prévu, ne correspondant pas à son fonctionnement habituel.

Elle présente principalement :

Les principaux accidents susceptibles de survenir en situation anormale et l’analyse des antécédents survenus dans d'autres établissements du même type ;

Les conséquences possibles de ces accidents sur l’environnement ;

Les mesures préventives retenues pour réduire les risques d’accidents ;

Les moyens d'intervention et de secours dont dispose l’établissement en cas d’accident.

Méthodologie et documents de référence

En termes de méthodologie, l’évaluation des dangers liés à cette installation est établie à partir de l’analyse de l’inventaire des risques potentiels du projet pour l’environnement lors d’un fonctionnement perturbé par un incident ou un accident dont les causes peuvent être intrinsèques aux matières utilisées, ou liées aux procédés, d’origine interne ou externe.

La détermination des éventuels flux émis, la description de la cinétique des évènements potentiels et de leur probabilité de survenue, la détermination de leurs effets, l'identification de la vulnérabilité des milieux récepteurs potentiellement affectés et la quantification du risque (si possible) permettent de définir les mesures correctrices et de prévention à mettre en œuvre pour limiter les risques potentiels et leurs effets en cas d’incident.

L’analyse des risques se base sur la connaissance du fonctionnement des procédés présentés dans ce dossier et sur l’analyse des accidents et incidents intervenus sur ce type d’activités au cours des dernières années (notamment à travers la base de données BARPI).

La présente étude de dangers a été réalisée dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur et sur la base des documents de référence méthodologique :

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Guide technique du 25 juin 2003 : «Principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers, version 1 » du MEDD ;

Les mesures d’application immédiate introduites par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 en matière de prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages dans les installations classées ;

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;

Circulaire DPPR/SEI2/CB-06-0388 du 28 décembre 2006 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’application des textes réglementaires récents ;

Circulaire du 10 mai 2010 (abrogeant la circulaire du 28 décembre 2006) récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003.

Organisation de l’étude des dangers

L’étude des dangers se décompose en sept chapitres :

Description générale du site, de son environnement et de l’activité ;

Recensement des potentiels de dangers de l’ensemble des produits, de l’installation et de son environnement ;

Réduction des potentiels de danger ;

Enseignements tirés du retour d’expérience ;

Analyse des risques (analyse préliminaire des risques) et analyse détaillée de réduction des risques ;

Analyse des effets dominos ;

Hiérarchisation des risques au moyen d’une grille de criticité (scénarios).

Présentation de l’installationDescription synthétique du projet

Pour rappel, le projet faisant l’objet de la présente demande est détaillé dans la partie 2 : « Présentation du projet » à laquelle il conviendra de se reporter.

Pour rappel, ce projet concerne l’implantation d’une déchèterie destinée uniquement aux particuliers, sur la commune de Mont-de-Marsan. Le site disposera d’une capacité d’accueil d’environ 6861 tonnes par an de déchets non dangereux et d‘environ 43 tonnes par an de déchets dangereux spécifiques.

Cette déchèterie accueillera, outre des espaces de collecte et de dépôt de déchets, une activité de réemploi au sein d’un local dédié. Celui-ci permettra la réception de petits objets récupérables ou réutilisables.

Figure 1 : Localisation du site sur la commune de Mont de Marsan

La parcelle projetée N°301 comporte à ce jour une construction qui doit être détruite avant la réalisation du projet. Il s’agit d’un chenil qui sera déplacé.

La parcelle est actuellement parcellement boisée ; résidu d’un bois à majorité de conifères et de quelques feuillus.

Figure 2 : Vue aérienne du site (source : géoportail)

Description des installations

Une description détaillée des installations projetées est proposée dans la partie 2 « Présentation du projet » du présent dossier. Il convient de s’y reporter.

Un plan de masse des installations est proposé dans la partie VII « Plans réglementaires et annexes du dossier de demande d’autorisation ».

Les flux prévisionnels attendus sur la future déchèterie, basés sur des hypothèses majorantes (progression de 30% au regard de l’activité des déchèteries existantes, etc.) et sur lesquelles le dimensionnement des installations a été réalisé, sont donnés dans le tableau suivant :

Tableau 1 : Flux prévisionnels de déchets par catégories

Déchets collectés

Tonnages prévisionnels

Moyen de collecte

Capacité d’accueil (surface / volume)

Bois

508t/an

2 casiers

surface 2 x 40m2

Cartons

175 t/an

2 compacteurs

volume 2 x 30m3

Déchets verts

2 781 t/an

casier

surface 364m2

Ferraille

169 t/an

2 compacteurs

volume 2 x 30m3

Gravats

1 803 t/an

2 casiers

surface 2 x 40m2

Encombrants / Tout-venant

656 t/an

2 compacteurs

volume 2 x 30m3

Verre

30 t/an

3 colonnes AV

4 m3

Papier

24 t/an

3 colonnes AV

4 m3

Vêtements

10 t/an

1 colonne AV

4 m3

Huiles moteurs usagées

6 t/an

1 cuve 4 m3

4 m3

Huiles alimentaires

3 t/an

1 cuve 4 m3

4 m3

DDS

43 t/an

Local DDS

53 m²

DEEE

182 t/an

Bâtiment

32 m²

DEA

422 t/an

Benne

38 m3

Recyclerie

122 t/an

Bâtiment

35,6 m²

Total :

6 934 t/an

Analyse des intérêts à protégerDonnées sur l’environnement proche

Les éléments sensibles de l’environnement de l’établissement sont décrits en détail en partie 3 du présent dossier : Etude d’impact, chapitre analyse de l’état initial du site et de son environnement, auquel il convient de se reporter.

Analyse de l’environnement comme intérêt à protéger

Les habitations et les établissements recevant du public les plus proches apparaissent comme les éléments à protéger de manière prioritaire en cas de sinistre.

Une salle de spectacle se trouve à environ 50 mètres au sud du site, tandis que les habitations les plus proches, se situent entre 230 (au nord-ouest) et 270 mètres (au sud) de distance.

Figure 3 : Plan des abords du projet (source : Géoportail)

Des terrains de sport sont également présents à environ 100 mètres au sud-est.

Les espaces environnants présentent un caractère varié ; comprenant un secteur industriel proche, des secteurs résidentiels périphériques, ainsi qu’une couverture arborée fragmentée.

Analyse de l’environnement comme agresseur potentiel

L’environnement peut être un facteur de risque dans les cas suivants :

les risques d’origine naturelle tels que :

les conditions climatiques extrêmes ;

les séismes ;

la foudre ;

les vents violents ;

etc.

Les risques d’origine non naturelle qui sont notamment liés :

aux activités industrielles voisines ;

à la chute d’avion ;

aux accidents de la circulation ;

aux conduites de gaz enterrées ;

etc.

L’analyse des risques liés à l’environnement fait l’objet du chapitre ci-après : 4. Risques liés à l’environnement du site.

Risques liés à l’environnement du siteRisques liés à l’environnement naturelRisque sismique

D’après le zonage de la France du 1er mai 2011, le site est localisé dans une zone de sismicité très faible.

Le risque est donc jugé très faible.

Risque de retrait-gonflement des argiles

D’après le zonage de l’aléa retrait-gonflement des argiles, le risque lié au retrait-gonflement est faible au niveau du site.

Risque de mouvement de terrain

Un Plan de Prévention des Risques liés aux mouvements de terrain est applicable sur la commune, mais pas sur la zone du projet.

Le risque est donc jugé faible.

Risque d’inondation

Une forte sensibilité au risque de remontée de nappe est cependant identifiée sur la partie Est du site. Néanmoins, aucun PPRi n’est approuvé sur le territoire communal et aucune zone inondable n’est identifiée sur le site ou à proximité.

Au regard de ces éléments, le risque d’inondation est donc considéré comme faible.

Risque foudre

La densité de foudroiement à Mont de Marsan est de 1,147 Ng, contre 1,54 Ng pour la moyenne nationale. Le risque de foudroiement est donc nettement inférieur à la moyenne nationale.

Risque climatique

Les risques climatiques peuvent être de nature diverse ; ils se caractérisent par des phénomènes météorologiques dont l’intensité ou la durée sont exceptionnelles pour la région. Il peut s’agir de :

Tempêtes ;

Orage et phénomènes associés (foudre, grêle, bourrasques, tornades, pluies intenses) ;

Chutes de neige et verglas ;

Périodes de grand froid ;

Canicules.

D’après le document départemental sur les risques majeurs (DDRM), les Landes sont soumises à 35 jours d’orage par an en moyenne. La foudre y est également invoquée comme une cause de départ d’incendie.

L’ensemble des communes du département sont en outre concernées par l’aléa de tempêtes et vents violents, bien que la commune de Mont-de-Marsan y soit nettement moins exposée du fait de sa localisation, éloignée du littoral.

Les chutes de neige sont exceptionnelles, le verglas rare, et le département n’est pas significativement concerné par des épisodes caniculaires.

Il est à noter qu’aucun arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a été pris sur la commune pour les évènements cités dans ce point.

Le risque est donc limité, mais certains évènements sont néanmoins susceptibles de survenir, en particulier les orages.

Synthèse des potentiels de dangers liés à l’environnement naturel

Tableau 2: Synthèse des potentiels de dangers liés à l'environnement naturel

Risques environnemental

Nature des dangers

Potentiel de danger retenu

incendie

Explosion/

surpression

Pollution

Dommages matériels

Risque sismique

X

X

NON

Risque mouvement de terrain

X

X

NON

Risque inondation

X

X

NON

Risque foudre

X

X

OUI

Risque climatique

X

X

X

OUI

Risques liés à l’environnement humainProximités dangereuses

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), répertoriées sur la commune d’implantation et sur les communes avoisinantes sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 3 : Les installations classées environnantes

N°

Société

Type d’activité

Classement SEVESO

Distance du site

1

Parc animalier de Nahuques

Présentation au public d’animaux non domestiques

Non

1 km

2

COVERIS RIGID France

Transformation de matières plastiques

Non

400 m

3

SAICA NATUR SUD

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (en cessation)

Non

450 m

4

Société Pétrolière de Dépôts

Entreposage et services auxiliaires des transports

Seuil haut

350 m

5

La Montoise d’Abattage & BEVIMO

Abattoir

Non

1,7 km

6

COLAS Sud-Ouest

Fabrication de liants routiers (en cessation)

Non

2 km

7

SCALANDES

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Non

1,2 km

8

SAS DECONS

Stockage, dépollution, broyage de Véhicules Hors d’Usage

Non

1,6 km

9

CLTDI SARL

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Non

1,8 km

10

SCALANDES

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Non

1,9 km

Figure 4 : Installations ICPE les plus proches (source : géorisque)

9

5

1

6

2

3

7

81

10

4

Ces établissements sont autorisés au titre de la réglementation ICPE, et des mesures de gestion des risques sont prises en compte dans le cadre de leurs arrêtés d’exploitation.

L’installation la plus proche du site, la Société Pétrolières de Dépôts, est située à 350 m au nord. Cette installation relève de la classification Seveso seuil haut et possède son propre PPRT (le PPRT SPD). Les zonages impactés par ce PPRT ne touchent cependant pas le site du présent projet et se cantonnent aux proximités immédiates de la zone de stockage.

Le risque est donc jugé faible au droit du site étudié.

Voies de communication

Le site est inscrit au sein d’une zone à caractère industriel ; sa desserte est assurée par la rue de la Ferme du Conte, d’une importance modérée. Aucune voie importante ne jouxte le site.

Potentiellement, toute voie est concernée par un risque de transport de matières dangereuses (TMD) ; néanmoins, ce risque est plus significatif sur les axes principaux d’un territoire. Or, les voies indiquées au DICRIM de Mont de Marsan au chapitre consacré au risque TMD ne comprennent pas la rue de la Ferme du Conte ou quelque autre voie proche.

Le risque TMD lié au trafic routier est donc faible ; il en est de même pour le TMD lié au trafic ferroviaire, la voie ferrée la plus proche du site étant localisée à 180 mètres à l’ouest environ.

Le risque TMD par canalisations de gaz est quant à lui négligeable ; aucune canalisation de gaz ne passe à moins de 3 km de l’installation.

Risque aérien

D’après la sécurité civile, les risques de chute d’un aéronef les plus importants sont au moment du décollage et de l’atterrissage. La zone au sol, admise comme la plus exposée, est celle située à l’intérieur d’un rectangle délimité par :

Une distance de 3 km de part et d’autre des extrémités de la piste ;

Une distance de 1 km de part et d’autre de la largeur de la piste.

La piste la plus proche est celle de la base 118 de l’Armée de l’air, située à 2 km au nord-ouest du site environ. La Figure 5 présente ce risque :

Figure 5 : Zone la plus exposée à la chute d'aéronefs liée à la piste de la base 118

Il est également à noter que le plan des servitudes intégré au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mont de Marsan, ne fait état d’aucune servitude de dégagement liée au risque aérien au droit du site.

Le site n’étant pas situé dans une zone particulièrement exposée au risque de chute d’aéronef, ce risque n’est donc pas pris en compte.

Risque d’intrusion et de malveillance

Le site sera accessible par trois accès durant les périodes d’ouverture, situées au sud du site, le long de la rue de la Ferme du Conte.

Ces accès, deux pour les VL (dont la sortie), l’autre pour les PL, seront munis d’un portail interdisant l’accès au site en dehors des horaires d’ouvertures. Le site sera également clos par une clôture de 2 m de haut.

Les dispositifs suivants seront mis en œuvre :

Dispositifs de sécurité : talus raides puis clôture côté nord ;

Qualité de la clôture : panneaux grillagés de 2 mètres de haut ;

Stockage sous bâtiment dans des espaces spécifiques pour les DEEE et objets réemplois, susceptibles d’attirer des convoitises ;

Portails solides, hauts, et difficiles à franchir ;

Surveillance du site par des vidéosurveillance ;

Alarme anti-intrusion au niveau du bâtiment ;

Stockage des métaux dans des bennes compactrices afin d’éviter le vandalisme.

Le risque lié à une intrusion ou à des actes de malveillance (dépôt de matières dangereuses dans l’enceinte de l’établissement ou détérioration des installations) est donc maitrisé.

Identification et caractérisation des potentiels de dangers de l’installationMéthodologie d’analyse utilisée pour identifier et caractériser les potentiels de dangers

Dans ce chapitre, les différentes sources potentielles de dangers sont identifiées lors d’une analyse systématique.

L’évaluation du niveau de risque pour l’environnement et les mesures susceptibles de réduire l’occurrence des risques et les conséquences identifiées seront justifiées dans le chapitre « Evaluation préliminaire des risques ».

Potentiels de danger liés aux déchets présents sur le site

Il s’agit des potentiels de dangers relatifs à la nature des produits présents au sein de l’installation.

Les risques liés aux produits dépendent de deux facteurs :

la nature du produit lui-même et ses caractéristiques dangereuses d'un point de vue toxicité, inflammabilité, réactivité, etc. ;

la quantité de produit mise en jeu.

Les principaux déchets présents sur le site sont présentés ci-après :

Déchets dangereux issus de la filière REP ECO DDS, présents en faible volume mais présentant une dangerosité intrinsèque ;

Déchets dangereux de type DEEE, comprenant des matériaux (notamment plastiques) combustibles ;

Déchets non dangereux, ne présentant pas de caractère dangereux, mais dont la présence, en plus grande quantité, peut impliquer un risque, en particulier celui de combustion pour certains déchets : cartons, papiers, JRM, déchets verts, etc. ;

Produits d’entretien de l’installation et des équipements : produits dégraissants, nettoyants, etc. présents en quantité limitée.

Synthèse des dangers liés aux déchets présents sur le site

Tableau 4 : Synthèse des dangers des déchets présents sur le site

Déchets présents sur le site

Nature des dangers

Potentiel de danger retenu

Incendie

Explosion/

surpression

Pollution

DDS

x

x

OUI

DEEE

x

x

OUI

Déchets non dangereux

x

x

OUI

Produits d’entretien

x

NON

Potentiels de dangers liés aux installationsDangers liés aux déchets entreposés sur la déchèterieDescription de l’événement accidentel

Diverses natures de déchets seront présentes sur le site ; certaines présenteront des risques de par leur dangerosité intrinsèque en cas de contact, d’inhalation, d’ingestion ou de déversement dans le milieu naturel ; cela sera particulièrement le cas des DDS.

Le risque principal lié à la présence de déchets est néanmoins celui de l’incendie ; certains déchets combustibles seront en effet présents sur le site, parfois en quantité significative ; cela sera particulièrement le cas du bois ou des déchets verts. Les déchets d’ameublement, de carton ou de plastiques seront néanmoins également susceptibles de brûler.

Evaluation des conséquences

Les conséquences de ces deux scénarios peuvent être lourdes et mettre en péril la santé des personnes présentes sur le site, ainsi que l’intégrité des équipements ou des structures.

Les risques inhérents aux DDS seront néanmoins significativement plus localisés et leurs conséquences maîtrisables : ils seront stockés dans un local fermé au sol imperméable et leur apport sera contrôlé par le personnel de l’installation.

L’incendie d’une partie des déchets pourra avoir des conséquences plus significatives, allant de la dégradation des aires de stockage au décès de personnes présentes sur le site. Si l’incendie est d’une virulence particulière, ses conséquences pourraient de plus se faire sentir en dehors des limites de l’exploitation. Il convient donc de s’assurer que cela ne sera pas le cas, et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour en empêcher la survenue et en maîtriser les conséquences.

Dangers liés à la maintenance et aux entreprises extérieuresDescription de l’événement accidentel

Lorsque les compétences requises pour assurer une réparation, une opération d’entretien ou un contrôle ne se trouveront pas en interne, il sera fait appel à des intervenants extérieurs spécialisés. Ce sera le cas notamment pour tous les contrôles réglementaires des installations qui nécessiteront l’intervention de sociétés agréées ou certifiées (contrôle des dispositifs de sécurité incendie, contrôle des installations électriques, entretien du séparateur d’hydrocarbures, etc.).


La présence de personnel extérieur à l’installation intervenant sur site peut-être source d’une vulnérabilité plus importante aux risques liés aux circulations du fait d’une moindre connaissance de l’installation, ou aux risques d’incendie du fait de la présence potentielle de sources d’ignition.

Risques de pollution accidentelle des sols, de la nappe, des cours d'eau liés à l’installationDescription de l’événement accidentel

Le réseau de collecte de l’installation collectera l’ensemble des eaux de ruissellement des voiries et des espaces de stockage. En cas d’incident, ces eaux pourront être retenues au sein du réseau de collecte, dans des canalisations spécialement dimensionnées à cet effet.

Les risques de pollution du sol et des eaux sont liés à :

Un rejet accidentel d’eaux d’extinction incendie ou d’eau de ruissellement dans le milieu dû à :

une saturation exceptionnelle de la rétention du site ;

une défaillance de l’ouvrage de régulation assurant le confinement des eaux ;

un dysfonctionnement du système de collecte des eaux ;

Des déversements accidentels d'hydrocarbures qui pourraient se produire suite à :

un accident de circulation ;

une fuite d'huile ou de carburant sur un engin ou un véhicule ;

une fausse manœuvre lors d’un entretien courant ;

une rupture sur les cuves d’huiles usagées.


Dans le cas d’une fuite sur un engin ou sur un réservoir d’un camion se trouvant sur le site, les hydrocarbures se répandraient directement dans les bâtiments ou sur les aires de roulage. Ils rejoindraient ensuite le réseau de collecte des eaux de ruissellement qui dispose d’une capacité de rétention dimensionnée pour répondre au besoin créé par l’extinction d’un incendie sur le casier de stockage de déchets verts, lors d’un épisode pluvieux. Ce réseau est muni d’une vanne de sectionnement avant le bassin d’imperméabilisation permettant de contenir une pollution dans l’enceinte du site.

Si cette rétention venait à être saturée, les formes de voirie permettraient d’assurer une rétention complémentaire.

Le rejet accidentel des eaux de ruissellement en cas de débordement de la rétention ne se ferait qu’en cas de situation très exceptionnelle compte-tenu de son dimensionnement, conforme aux prescriptions des documents D9 et D9A.

Les répercussions d'un déversement accidentel pourraient être une pollution :

des sols : Ce risque est faible en raison de l’étanchéité des voiries et de la possibilité d’isoler ces dernières du dispositif d’infiltration de manière à contenir les polluants éventuels dans les formes de voirie ;

des eaux souterraines. Ce risque est cependant très faible en raison de la sécurité constituée par l’ouvrage de régulation, de l’imperméabilisation de l’ensemble des voiries, et du traitement systématique des eaux de ruissellement de voiries.

Risques de pollution accidentelle de l’air liés à l’installationDescription de l’événement accidentel

La survenue d’un incendie, en particulier sur des stockages de déchets verts humides, est susceptible d’émettre des fumées fortement chargées en polluants divers selon la nature des produits.

Au regard des caractéristiques de l’installation (faibles tonnages, temps de séjours limités, mise à l’écart des déchets dangereux (DDS et DEEE) au sein d’un bâtiment), un incendie serait néanmoins limité en termes d’importance et dans le temps.


Un épisode de pollution de l’air peut impliquer une gêne, voire des conséquences sanitaires sur les populations proches, les utilisateurs ou le personnel s’ils sont présents sur site.

Une autre conséquence d’un panache de pollution important peut également être une perte locale de visibilité gênant les circulations proches.

Risques liés aux équipements et aux enginsDescription de l’événement accidentel

Une personne intervenant sur ou à proximité d’un équipement pourrait être sérieusement blessée, indépendamment de la dangerosité intrinsèque de l’équipement en question (risque de chute, de coupure, de brûlure, etc.).

En l'absence de précautions particulières lors des opérations d'entretien du matériel, ou en cas d'utilisation de matériel non conforme aux normes, ou encore en cas d'insuffisance de qualification du personnel, le risque d'accident corporel grave pourrait être important (écrasement, coupures, brûlures, etc.).

Des procédures précises d’intervention par nature d’appareillage seront rédigées pour l’exécution en sécurité des opérations d’entretien et de dépannage.


Les conséquences peuvent être variables en fonction de la gravité des blessures.

La présence d’une trousse de premiers secours sur le site, accompagnée d’une formation adéquate du personnel, permettra de réagir promptement à l’incident et de réduire ou de maîtriser, dans la mesure du possible, les dommages occasionnés lors de ce dernier, dans l’attente de l’intervention des services de secours.

Dangers liés à la circulation et aux manœuvres des véhicules sur la déchèterieDescription de l’événement accidentel

La multiplicité des véhicules transitant sur le site et de leur fonctions impliqueront des risques de natures diverses.

Les véhicules qui fréquenteront le site seront ainsi :

les camions de transport de déchets et d'évacuation des bennes de produits valorisables collectés sur la déchèterie ;

les véhicules légers (usagers de la déchèterie, personnel, entreprises extérieures, etc.) ;

les engins nécessaires à l’exploitation du site ou à sa maintenance.

Les risques concernent :

une perte de contrôle du véhicule ;

un incendie sur un véhicule ;

une perte de chargement ;

un heurt des installations de l'établissement ;


En premier lieu, un accident de circulation est de nature à occasionner des dommages corporels pouvant être graves. Il pourrait également être à l’origine de dégâts sur les équipements ou sur la structure externe des bâtiments.

Un accident de circulation pourra également avoir pour effet possible la libération d'hydrocarbures (pollution), de déchets ou des effets thermiques en cas d’incendie.

Réduction des potentiels de dangerJustifications des options générales de conception et de préventionChoix des opérations

L’isolation maximale des déchets (imperméabilisation de l’ensemble des zones d’activité et de circulation) par rapport au milieu environnant, la présence d’une clôture sur l’ensemble du périmètre de l’exploitation et l’organisation interne des circulations permettront de limiter fortement les risques pour l’environnement[footnoteRef:1]. [1: Les installations peuvent par contre présenter des risques spécifiques pour le personnel : voir la pièce “ Notice d’hygiène et de sécurité ”.]

Choix des implantations

Les différents bâtiments et zones de dépôt sont positionnés de manière à laisser le maximum de place pour les manœuvres des engins, camions, et véhicules légers qui se déplaceront sur le site.

Les différentes zones de stockage seront disposées de manière à être accessibles par deux côtés opposés. De cette manière, le personnel enlevant les bennes ou vidant les casiers de stockage n’entreront pas en interaction lors de leurs manœuvres avec les utilisateurs de l’installation.

Les aires chargement/déchargement et de stockage seront disposées sur le site de manière à être les plus éloignées possible des limites de la parcelle et de la rue de la Ferme du Conte. Ainsi, aucune zone de stockage ne sera implantée en limite de parcelle, de manière à limiter tout risque de propagation d’un risque aux espaces limitrophes.

Différents modes de stockage (bennes, casiers, cuves, etc.) seront mis en œuvre et seront adaptés aux déchets qu’ils accueilleront.

Limitation des risques induits par le transport

La circulation au sein du site sera strictement contrôlée ; les PL et VL disposeront ainsi d’accès distincts sur la rue de la Ferme du Conte.

La circulation des PL et VL sera également séparée au sein du site ; des voiries spécifiques seront ainsi aménagées.

Le plan de circulation et des accès au site est détaillé dans la pièce 2 : Présentation du projet, au chapitre 4.1.

Les véhicules des utilisateurs de la déchèterie ne pourront donc pas croiser de PL lors de leur passage sur le site ; il en sera de même pour les usagers en dehors de leur véhicule lors de leur dépôt.

Inversement, les manœuvres des PL et les opérations de chargement/déchargement ne seront pas gênés par la présence de véhicules ou de personnes stationnant ou circulant sur les voies.

Des sens de circulation seront en outre mis en place pour réduire les croisements et organiser les déplacements.

Application des règles générales de préventionConception et réalisation de l’installationPollution des sols et des eaux souterraines

Toutes les aires sur lesquelles pourraient se produire des déversements accidentels seront recouvertes d'un revêtement limitant les risques d’infiltration. Ces déversements éventuels seraient collectés par le réseau de gestion des eaux de ruissellement mis en place sur le site avant d’être traités au moyen d’un séparateur d’hydrocarbures et infiltrées dans un bassin dédié.

En fonction de la nature des produits déversés, le système de collecte pourra être isolé par la fermeture d’une vanne, et les produits resteront contenus dans le réseau de collecte du site, dimensionné à cet effet.

Aucun polluant ne pourra s'infiltrer directement dans le sol du site.

Pollution des eaux superficielles

Le système de gestion des eaux de ruissellement permettra de collecter, de traiter ou de stocker le cas échéant les eaux polluées.

En effet, le dispositif de rétention des eaux de ruissellement est dimensionné pour permettre de stocker des eaux polluées lors d’un scénario incendie majorant, même en cas d’épisode pluvieux. Il permettra ainsi d'arrêter les rejets avant qu’une pollution éventuelle ne rejoigne le milieu naturel.

Incendie

L’incendie apparaît comme un des principaux dangers sur le site projeté. Les différentes mesures qui seront prises devront permettre de :

Limiter les risques de départ de feu ;

Restreindre le développement d’un feu naissant ;

Contenir l’extension d’un feu plus important et sa transmission aux zones voisines, par le biais de dispositions constructives adaptées ;

Combattre le feu en interne ;

Prévenir les moyens de lutte externe et évacuer le site.

L’isolement du site vis-à-vis des habitations les plus proches et la présence de voies de circulation permettront de limiter les risques de propagation d’un éventuel incendie en direction de ces zones.

Le risque de propagation en direction de la salle des fêtes, présente à 50 mètres au sud des limites de l’installation, sera également réduit par les dispositions suivantes :

La partie sud du site sera occupée par des noues et voies de circulation ;

Les zones de stockage des déchets présentant les risques d’incendie les plus importants (déchets verts et bois) seront implantées en partie nord du site.

Il sera interdit de fumer sur l’ensemble du site.

Les mesures prises pour limiter les risques d’incendie sont détaillées au chapitre 9.4.2.

Conditions d’exploitation de l’installationMoyens et organisation de la surveillance, règles d'exploitation

Le responsable d'exploitation s'assurera en permanence du respect des consignes de sécurité. En cas d'accidents ou d'incidents, il décidera et organisera les moyens à mettre en œuvre à partir de procédures préétablies.

Le site sera entièrement clôturé et son accès sera réglementé.

Consignes et surveillance des dépôts

Les consignes de dépôt de déchets seront clairement affichées de manière à lever tout doute sur la destination des déchets apportés par les utilisateurs. Le dépôt de déchets présentant un risque pour l’installation et les personnes et dont la prise en charge ne rentre pas dans les attributions de l’installation (munitions de guerre, explosifs, etc.) sera strictement interdit ; cette interdiction sera affichée.

Les agents présents seront formés à surveiller la conformité des dépôts et à conseiller les utilisateurs le cas échéant.

Le local DMS sera identifiable et séparé des autres zones de dépôt ; des consignes spécifiques le concernant seront affichées. L’accès aux particuliers y sera interdit.

Organisation de la prévention, exercices de sécurité

Les installations et les équipements seront régulièrement contrôlés et maintenus dans un état assurant la sécurité du personnel présent sur le site.

Les installations électriques seront conformes à la réglementation en vigueur et réceptionnées par un organisme de contrôle agréé.

Le matériel de sécurité sera maintenu en bon état et régulièrement contrôlé. L'exploitation pourra faire l'objet de contrôles à la demande de l’administration.

Des démonstrations du matériel de sécurité et de son emploi seront régulièrement effectuées. À ces occasions, le personnel sera familiarisé avec son maniement.

Organisation de la circulation

La circulation des véhicules s'effectuera en respectant les règles du Code de la route et en suivant le plan de circulation déterminé par le responsable du site et placé à l’entrée.

À l’intérieur de l’enceinte des installations, la vitesse sera limitée pour tous les véhicules.

Consignes : formation du personnel

Le personnel sera formé aux règles élémentaires de sécurité. Les consignes de sécurité seront affichées dans les locaux.

Enseignements tirés du retour d’expérienceDescription des accidents et incidents survenus sur des installations comparables

Présentation du BARPI et de la base ARIA

La recherche des accidents ayant eu lieu sur des déchèteries comparables à celle projetée par le SICTOM du Marsan a été conduite sur la base des informations délivrées par le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (BARPI).

Cet organisme appartenant à la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du Développement Durable est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques.

Ces informations sont regroupées au sein de la base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), qui a comptabilisé à ce jour plus de 40 000 références.

L’étude des accidents référencés sur la base ARIA du BARPI a pour objectif :

d’identifier les types d’accidents susceptibles de survenir sur le site ;

de classer ces accidents par type, en fonction de leur fréquence ;

d’identifier les causes « classiques » de ces accidents ;

d’obtenir des informations sur les effets et les conséquences éventuelles de ces accidents ;

d’évaluer les performances des barrières de sécurité déjà en place sur le site (bon ou mauvais retour d’expérience) ;

d’améliorer la prise en compte des risques sur l’installation, en se basant sur ce qui s’est déjà produit ailleurs.

Ces données pourront être utilisées par la suite pour évaluer de manière qualitative la probabilité et la gravité des accidents susceptibles d’intervenir sur la déchèterie du Sictom du Marsan.

Synthèse des accidents recensés par le BARPI

La base de données ARIA a été étudiée en considèrent l’ensemble des accidents recensés depuis 2000, sans restriction relative au type d’accident ou aux conséquences observées, pour les activités suivantes :

E38.11 : Collecte des déchets non dangereux ;

E38.12 : Collecte des déchets dangereux ;

E38.32 : Récupération de déchets triés.

N’ont été retenus que les accidents survenus sur des installations similaires à celle faisant l’objet du présent dossier. De manière à affiner la recherche, les mots-clefs déchetterie et déchèterie ont été appliqués à celle-ci

Une liste de 85 accidents a ainsi été obtenue ; leurs références et leur nature sont présentées dans le tableau suivant :

Tableau 5 : Synthèse des accidents recensés par le BARPI depuis 2000 pour les activités 38.11, 38.12 et 38.32 dans des déchetteries

Réf.

Année

Commune

Incident

47501

2015

VARILHES

incendie

47247

2015

LE POINCONNET

intoxication

47203

2015

CLAMECY

incendie

47038

2015

SAINT-CYR-EN-VAL

incendie

46516

2015

SAINT-DIZIER

incendie

46489

2015

CHENNEVIERES-LES-LOUVRES

incendie

46470

2015

PUISEAUX

incendie

46467

2015

ORLEANS

incendie

46377

2015

COLOMIERS

incendie

46929

2015

SOUSTONS

incendie

46279

2015

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

incendie

46666

2015

VAULNAVEYS-LE-HAUT

pollution

45946

2014

VALDIVIENNE

blessure

45928

2014

ELNE

incendie

45888

2014

SAINT-SAVIN

incendie

45961

2014

LA QUEUE-EN-BRIE

incendie

45536

2014

BROTTES

intoxication

45709

2014

AUNAC

incendie

45286

2014

INGRE

incendie

45281

2014

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

incendie

45148

2014

LIOUC

incendie

45123

2014

PITHIVIERS

dépôt dangereux

44970

2014

SAINT-OUEN-L'AUMONE

incendie

44905

2014

SAINT-JEAN-DE-BRAYE

incendie

44411

2013

CHARNAY-LES-MACON

réaction chimique

44325

2013

ROMORANTIN-LANTHENAY

dépôt dangereux

44259

2013

INGRE

incendie

44788

2013

LA FERTE-SAINT-AUBIN

intoxication

43505

2013

BREUIL-LE-SEC

incendie

43971

2013

COURVILLE-SUR-EURE

incendie

43308

2013

LE PORT

incendie

43196

2012

SAINT-PIERRE

incendie

43177

2012

PEYROLLES-EN-PROVENCE

détection radioactivité

42793

2012

SAINT-PIERRE

incendie

42096

2012

SILLARS


42012

2012

WINTZENBACH

incendie

41985

2012

MARSEILLE


41035

2011

CHAMPHOL

incendie

40860

2011

MONTMORT-LUCY

dépôt dangereux

41304

2011

CALIGNY

incendie

40435

2011

BONNEUIL-SUR-MARNE

incendie

40292

2011

PORCHEVILLE


40043

2011

LA RAVOIRE

dépôt dangereux

39502

2010

LE PORT

incendie

38961

2010

LA-CHARITE-SUR-LOIRE

incendie

38582

2010

LES ANGLES

incendie

37263

2009

SAINT-LOUIS

incendie

37063

2009

ILE-DE-BREHAT

incendie

38000

2009

ANDILLY

incendie

36384

2009

CHATELDON

dépôt dangereux

36353

2009

SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY

odeur

35916

2009

ROSENDAEL

dépote dangereux

35878

2009

SAINT-PIERRE

incendie

35698

2008

BEAUTOR

incendie

34687

2008

COLMAR

dépôt dangereux

34226

2008

SONZAY


33703

2007

BAR-LE-DUC

intoxication

33680

2007

SAINT-LAURENT-BLANGY

intoxication

32998

2007

VILLENEUVE-LA-GUYARD

incendie

32235

2006

SOMMIERES-DU-CLAIN

incendie

31539

2006

CHAMOUX-SUR-GELON

incendie

31397

2006

LIMOGES

incendie

31798

2006

POITIERS

incendie

30631

2005

PIERRE-BENITE

vol

30494

2005

LA MOTHE-ACHARD

incendie

30447

2005

PERIGUEUX

dépôt dangereux

30984

2005

MILLAC

incendie

29483

2005

SAINT-MAXIMIN


28449

2004

LA CHATAIGNERAIE

pollution

27979

2004

VILLELAURE

incendie

27645

2004

CREPY-EN-VALOIS

odeur

26883

2004

CANET-EN-ROUSSILLON

incendie

26868

2004

ROUSSAS


27742

2004

THOUARS

incendie

26241

2003

MIGNE-AUXANCES

incendie

25970

2003

CHEY

incendie

25053

2003

FLEVY


25026

2003

SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

incendie

24341

2003

SAINT-PALAIS

incendie

24328

2003

PERRIGNY

blessure

23837

2003

SCHERWILLER

dépôt dangereux

25917

2002

VAUGNERAY

pollution

20098

2001

LYON

dépôt dangereux

18983

2000

MULHOUSE

incendie

17801

2000

SIERENTZ

incendie

L'analyse de ces incidents recensés met en évidence que sur une déchèterie, les principaux accidents à prendre en compte sont :

Les incendies (plus de 60% des accidents identifiés). Ces derniers ont majoritairement eu lieu au sein de bennes de collecte ou d’espaces de stockage ;

Les dépôts de produits ou objets dangereux (environ 12% des cas identifiés) : cela concerne essentiellement des dépôts de munitions de guerre ou d’engins pyrotechniques ;

La détection de sources de radioactivité au sein des déchets déposés (environ 10% des cas identifiés).

Le reste des accidents identifiés est diversifié : blessures suite à une chute, intoxication suite à des émanations ou contact avec des produits dangereux, pollution des sols ou des eaux suite à un déversement non maîtrisé, vol d’équipements, réaction chimique entre produits ou dégagements d’odeurs suspects.

Concernant les incendies, il est à noter que plusieurs références indiquent des effets dominos internes (propagation de l’incendie à d’autres stockages); 11 cas d’effets sortant de l’installation sont également évoqués :

2 cas de propagation à un bois voisin ;

4 cas de fermeture de la circulation routière à cause de panaches de fumées ;

2 cas de coupure d’une ligne électrique ;

1 cas d’évacuation d’une école ;

1 cas de fermeture d’une voie ferrée suite à un écoulement de liquides inflammables ;

4 cas de pollution des sols ou des eaux avérés, généralement associés à des dysfonctionnements ou à une absence de système de traitement des eaux.

Les informations renseignées permettent d’identifier que les départs de feu sont plus particulièrement associés aux stockages de déchets verts (19% des départs de feu identifiés) ainsi qu’aux déchets divers et au tout-venant (16% et 14%).

Les stockages de papiers/plastiques/cartons et de pneus sont également au-delà de 10% des départs de feu identifiés. Si certains déchets se démarquent, à l’instar des déchets verts, l’origine des incendies recensés demeure assez variée.

Les causes ou le contexte de des accidents identifiés sur ARIA, s’ils ne sont pas systématiquement renseignés, permettent néanmoins de constater certains faits ; ces derniers ne sont basés que sur les informations explicitement renseignées et sont donc potentiellement plus significatifs que présentés ci-dessous :

Ces accidents ont nécessité l’intervention des pompiers dans au moins 52 cas (61% environ) ;

Des actes de malveillance ont été suspectés ou prouvés dans 9 accidents (11% des cas). Ce chiffre n’est pas exhaustif ; plusieurs compte-rendu d’accidents évoquent des actes similaires antérieurs sans que ces derniers soient référencés dans ARIA ;

Un minimum d’un tiers de ces accidents sont survenus en soirée après la fermeture de l’installation ou de nuit ; plusieurs références témoignent également d’accidents survenus lors des périodes de pause de midi ;

11 accidents survenus lors des périodes d’ouverture de l’installation ont été suivis d’une réouverture dans la journée-même. Bien que non quantifié, il apparait que la plupart des accidents n’ont eu qu’un impact limité dans le temps et dans l’espace.

Il est enfin à noter que la plupart de ces accidents n’ont que des conséquences matérielles ; peu de dommages aux personnes ont été identifiés ; généralement d’une faible gravité.

Principales mesures prises sur l’installation pour éviter ces accidents

Les principales mesures prises pour limiter les accidents seront :

interdiction de fumer sur l’ensemble du site ;

Installations électriques conformes à la réglementation ;

Fermeture du site en dehors des périodes de fonctionnement ;

Contrôle des accès en entrée du site ;

Inspection visuelle des déchets entrants permettant de refuser les dépôts qui contiennent des déchets non admis sur le site ;

Suivi permanent de l’état des engins et matériels ainsi que des procédures qualité ;

Imperméabilisation des sols des voies de circulation et des aires de stockage ;

Débroussaillage des espaces proches, dans le respect des prescriptions du PLU ;

Eloignement des stockages de bois et de déchets verts du reste des espaces de stockage ;

Système de récupération des eaux de ruissellement pour les diriger vers un bassin d’infiltration pouvant être isolé de manière à éviter tout rejet dans le milieu.

Evaluation des risquesMéthodologie d’évaluation des risques

L’analyse des risques a été conduite selon une méthode globale, adaptée à l’installation, proportionnée aux enjeux, itérative et permettant d’identifier tous les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident majeur.

Méthodologie d’évaluation de la probabilité d’occurrence

L’évaluation de la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux a été établie qualitativement à partir de l’analyse des accidents et incidents passés, et selon une échelle de probabilité à cinq classes.

Tableau 6 : Echelle de probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux

Echelle

E

D

C

B

A

Qualitative

Possible mais extrêmement peu probable

Très improbable

Improbable

Probable

Courant

½ quantitative

N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années d’installations

S’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

S’est déjà produit dans secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

S’est déjà produit et/ou peut se reproduire pendant la durée de vie de l’installation

S’est produit sur site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation malgré d’éventuelles mesures correctrices

Quantitative

(par unité et par an)

F < 10-5

10-4 > F > 10-5

10-3 > F > 10-4

10-2 > F > 10-3

F > 10-2

Méthodologie d’évaluation de la gravité des phénomènes

L’intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences potentielles des accidents ont été évaluées à partir des modélisations réalisées et des potentiels de dangers présents sur le site.

La gravité des conséquences potentielles prévisibles d'un accident sur les personnes physiques résulte de la combinaison de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées à ces effets, en tenant compte, le cas échéant, des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et de la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'accident. Pour les effets toxiques, les personnes exposées se limitent aux personnes potentiellement présentes dans le panache de dispersion du toxique considéré.

Tableau 7 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident, à l’extérieur des installations

Niveau de gravité

Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine

H5. Désastreux

Plus de 10 personnes exposées (1)

Plus de 100 personnes exposées

Plus de 1 000 personnes exposées

H4. Catastrophique

Moins de 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

Entre 100 et 1 000 personnes exposées

H3. Important

Au plus 1 personne exposée



H2. Sérieux

Aucune personne exposée

Au plus 1 personne exposée

Moins de 10 personnes exposées

H1. Modéré

Pas de zone de létalité hors établissement

Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à 1 personne

(1) Personnes exposées : personnes exposées à l’extérieur des limites du site, en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.

Cotation de la cinétique

La cinétique d’un phénomène accidentel prend en compte le délai de mise en sécurité des personnes exposées :

Cinétique rapide : le développement du phénomène accidentel, à partir de sa détection, ne permet pas de protéger les populations exposées avant qu’elles ne soient atteintes ;

Cinétique lente : le développement du phénomène dangereux accidentel, à partir de sa détection, est suffisamment lent pour permettre de protéger les populations exposées avant qu’elles ne soient atteintes.

Méthodologie d’évaluation de la criticité des risques

Le niveau de risque, appelé criticité, de chaque phénomène dangereux, est déduit de la gravité et de la fréquence attribuée à cet événement.

La grille de criticité retenue (circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d'appréciation de la démarche de maîtrise des risques d'accidents) définit trois niveaux de risques :

Tableau 8 : Grille de criticité pour l’évaluation des risques

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité

E

D

C

B

A

5. Désastreux

NON (sites nouveaux)

NON rang 1

NON rang 2

NON rang 3

NON rang 4

MMR rang 2 (sites existants)

4. Catastrophique

MMR rang 1

MMR rang 2

NON rang 1

NON rang 2

NON rang 3

3. Important

MMR rang 1

MMR rang 1

MMR rang 2

NON rang 1

NON rang 2

2. Sérieux

MMR rang 1

MMR rang 2

NON rang 1

1. Modéré

MMR rang 1

Zone en rouge « NON » : zone de risque élevé accidents « inacceptables » susceptibles d’engendrer des dommages sévères à l’intérieur et hors des limites du site ;

Zone en jaune « MMR » : zone de Mesures de Maîtrise des Risques. Les phénomènes accidentels dans cette zone doivent faire l’objet d’une démarche d’amélioration continue en vue d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation ;

Zone en vert : zone de risque moindre : accidents « acceptables » dont il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure (le risque est maîtrisé).

La graduation des cases « NON » ou « MMR » en « rangs » correspond à un risque croissant, depuis le rang 1 jusqu’au rang 2 pour les cases « MMR » et jusqu’au rang 4 pour les cases « NON ». Cette graduation correspond à la priorité que l’on peut accorder à la réduction des risques, en s’attachant d’abord à réduire les risques les plus importants (rangs les plus élevés).

Chaque accident potentiel identifié lors de l’évaluation préliminaire des risques est évalué par le couple probabilité/gravité en excluant puis en intégrant la prise en compte des mesures de maîtrise des risques. L’évaluation est représentée dans la grille de criticité, dans une démarche itérative de réduction des risques à la source.

Analyse préliminaire des risquesLe risque Foudre

Afin de faire face au risque d’impact de foudre, l’installation disposera de dispositions constructives appropriées, permettant la sécurisation des installations.

Les risques industriels

La liste des accidents identifiés en déchetterie par le BARPI (présentée au 7.1.2) porte sur un nombre réduit d’évènements, inférieur à 100, qui ne rend pas possible d’estimer « des éléments statistiques sur l’occurrence des phénomènes dangereux par type d’installation comparable » selon la circulaire du 28/12/06.

Cependant, la part des différents incidents et accidents recensés permettent d’observer la récurrence, voire la prépondérance de certains types d’accidents ; en particulier les incendies.

Il convient sur cette base de classer les risques industriels potentiels identifiés par les retours d’expérience, mais aussi, d’ajouter différents potentiels de danger qu’il n’est pas possible de quantifier par le BARPI (ex : risque lié à la circulation sur le site, chute de personnel etc.)

Les risques liés au process et au fonctionnement du site ont été classés en six modules ; un septième module, correspondant à la qualité de l’air du site a également été ajouté : il permettra la prise en compte des conséquences liées à la survenue d’un incendie sur le site. :

Module 1 : Espaces de réception, de circulation et de stationnement :

Barrières d’accès ;

Local d’accueil ;

Voies de circulation ;

Parkings et atelier ;

Module 2 : Bâtiment de la déchèterie et dépôt de déchets dangereux :

Bâtiment de 284 m² pour le dépôt d’objets réemployables (espace de 35,6 m²) et de DEEE (Espace de 32 m²) et l’accueil du public et dépôt objets diffus (113 m²);

Local de stockage des DDS de 53 m² ;

Module 3 : Espace apport volontaire :

· 3 colonnes enterrées de verre ;

· 3 colonnes enterrées de papier ;

· 1 colonne textile ;

· 1 cuve pour les huiles usagées de moteur ;

· 1 cuve pour les huiles alimentaires ;

Module 4 : Espace de collecte en compacteurs :

· 2 compacteurs à encombrants ;

· 2 compacteurs à cartons ;

· 2 compacteurs à ferrailles ;

· 2 à 4 compacteurs de passe ;

· Benne de stockage de meubles ;

· Appareil de relevage des meubles pour stockage dans la benne ;

Module 5 : Espace de dépôt au sol :

· 1 casier de déchets verts ;

· 2 casiers de bois

· 2 casiers de gravats ;

Module 6 : Equipements de gestion des eaux :

· Système de collecte ;

· Rétention enterrée ;

· Séparateur d’hydrocarbures.

Module 7 : qualité de l’air du site.

L’analyse préliminaire des risques industriels du projet est présentée dans les tableaux ci-après. Elle décrit pour chaque activité, l’événement redouté, les causes, les phénomènes dangereux susceptibles d’apparaître et leurs effets, les mesures de prévention, les mesures de protection, les cotations en fréquence (Fp, fréquence d’occurrence du risque potentiel) et gravité (Gp, niveau de gravité du risque potentiel).

L’analyse prévoit l’étude de l’exposition des personnes hors site.

Les mesures de protection et barrières mises en œuvre pour réduire les risques sont mentionnées à titre indicatif dans le tableau, et seront prises en compte dans l’analyse détaillée de réduction des risques pour obtenir un classement final des scénarios de dangers. Les probabilités et niveaux d’occurrences résiduels intégrant ces barrières de sécurité sont présentés dans le tableau (Pr, Gr), mais sont toutefois discutés dans le chapitre Etude détaillée de réduction des risques .

SICTOM du MARSAN - DDAE pour la déchèterie de Mont-de-Marsan 1

Pièce IV – Etude des dangers

Module 1 : Espaces de réception, de circulation et de stationnement

N°

Zone

Evénement redouté

Causes

Phénomène dangereux effets

Mesures de prévention

Fp

Gp

Mesures de protection

Fr

Gr

1.1

Aires de circulation

Départ de feu sur un camion

Erreur humaine (cigarette)

Travaux avec point chaud ou feu nu

Départ de feu d’un camion/engin (frein, moteur)

Présence de déchets non autorisés

Risque d’incendie sur les aires de circulation

Interdiction de fumer sur le site

Présence du chauffeur du camion et du personnel d’exploitation lors de tous les déchargements

Contrôle des déchets par le personnel en entrée de site

D

1

Extincteurs

Poteaux incendie

Intervention des services d’incendie et de secours

Evacuation rapide du camion/engin

Consignes d’urgence prévues

D

1

1.2

Espace de réception

Entrée non contrôlée de matériau radioactif

Présence de matériau radioactif

Apport de déchets non conformes

Risque sanitaire

Contrôle des déchets en entrée de site

D

1

Procédure d’isolement du matériau et d’intervention des services de secours

D

1

1.3

Ensemble du site

Collision entre un véhicule et une personne

Erreur humaine (inattention)

Défaillance mécanique

Défaut de sécurisation dans l’organisation du site9

Blessures ou décès

Plan de circulation

Organisation générale du site (séparation VL/PL, espaces de stationnement bien identifiés)

Limitation de la vitesse au sein du site

Vérification des équipements et engins

Procédures d’exploitation

D

2

Ralentisseurs

E

2

Module 2 : Bâtiment ressourcerie et dépôt de déchets dangereux :

N°

Zone

Evénement redouté

Causes



Fp

Gp


Fr

Gr

2.1

Bâtiment ressourcerie

Incendie

Malveillance

Effets thermiques limités

Effet domino sur espace DEEE

Eas de risques d’effet domino en dehors de l’installation au regard des faibles quantités en jeu)

Dégradations matérielles

Clôture du site et contrôle de son accès

C

2

Système d’alarme intrusion

Procédure d’alerte et guide d’intervention

Formation régulière du personnel

Personnel formé à l’intervention

Extincteurs portatifs au niveau du local gardien

Poteaux incendie

D

1

Travaux par point chaud

Délivrance d’un permis de feu pour tout travail par point chaud

C

2

D

1

Négligence


Planification de la formation des agents

C

2

D

1

Etincelle mécanique

Recours à du matériel adapté de qualité industrielle, correctement entretenu et utilisé selon les prescriptions de son fabricant.

D

2

D

1

Interaction entre produits incompatibles

Présence du personnel lors du dépôt de DDS, contrôlant leur nature.

Formation du personnel à cette tâche.

D

2

D

1

Action directe du soleil ou de la foudre

Stockage en intérieur, limitant les effets du soleil et de la foudre.

E

2

E

1

2.2

Local DDS

Incendie

Malveillance


(pas de risques d’effet domino en dehors de l’installation au regard des faibles quantités en jeu)

Dégradations matérielles


C

2

Stockage situé dans un local dédié dont l’accès sera contrôlé





Poteaux incendie

D

1



C

2

D

1

Négligeance



C

2

D

1



D

2

D

1




D

2

D

1


Stockage en intérieur, limitant les effets du soleil et de la foudre

D

2

E

1

Module 3 : Espace apport volontaire :

N°

Zone

Evénement redouté

Causes

Phénomène dangereux -effets


Fp

Gp


Fr

Gr

3.1

Colonnes semi-enterrées

Incendie

Malveillance



Dégradations matérielles limitées


C

1





Poteaux incendie

D

1



C

1

D

1

Négligeance



C

1

D

1



D

1

D

1




D

1

D

1


Contenants fermés, limitant l’exposition des déchets

D

1

E

1

3.2

Colonne textile

Incendie

Malveillance





C

1





Poteaux incendie

D

1



C

1

D

1

Négligeance



C

1

D

1



D

1

D

1



D

1

E

1

3.3

Cuve d’huile

Incendie

Malveillance





C

1





Poteaux incendie

Cuves enterrées ou sous bâtiment, limitant ainsi la propagation

D

1



C

1

D

1

Négligence



C

1

D

1



D

1

D

1

Action directe de la foudre


D

1

E

1

Module 4 : Espace collecte en compacteurs :

N°

Zone

Evénement redouté

Causes

Phénomène dangereux -effets


Fp

Gp


Fr

Gr

4.1

Bennes compactrices

Incendie

Malveillance


Destruction de l’équipement


C

1





Poteaux incendie

D

1



C

1

D

1

Négligeance



C

1

D

1



D

1

D

1




D

1

D

1


Bennes fermées, limitant l’exposition des déchets

D

1

D

1

Module 5 : Espace de dépôt au sol : stockage de déchets verts

N°

Zone

Evénement redouté

Causes



Fp

Gp


Fr

Gr

5.1

Espace de stockage de déchets verts

Incendie

Malveillance

Effets thermiques importants

Dégradations matérielles limitées (parois et couverture de l’alvéole, et dallage béton)

Risque d’effets dominos externes (stock important et limites de l’installation proches)


C

2

Eloignement du stock des installations électriques





Poteaux incendie.

D

2



C

2

D

2

Négligeance



C

2

D

2



D

2

D

2


Présence du personnel lors du dépôt, contrôlant leur nature.


D

2

D

2


Enlèvement régulier du stock, limitant son séchage ou sa fermentation

D

2

D

2

5.2

Casiers de stockage de bois

Incendie

Malveillance

Effets thermiques importants

Dégradations matérielles limitées (parois et couverture de l’alvéole, et dallage béton)

Risque d’effets dominos externes (stock important et limites de l’installation proches)


C

2

Eloignement des stocks des installations électriques





Poteaux incendie.

D

2



C

2

D

2

Négligeance



C

2

D

2



D

2

D

2


Présence du personnel lors du dépôt, contrôlant leur nature.


D

2

D

2


Enlèvement régulier des stocks, limitant leur séchage

D

2

D

2

Module 6 : Equipements de gestion des eaux :

N°

Zone

Evénement redouté

Causes



Fp

Gp


Fr

Gr

6.1

Aires de stockage, de circulation et bâtiments

Pollution des eaux et des sols

Eaux d’extinction incendie

Effets toxiques, écoulement vers le m

rapport girus - modèle 1landes.gouv.fr/img/docx/a28302_piece4_etude_de_dangers... · web...

Documents