rapport general - cndh · 2020. 7. 3. · crdh : commission régionale des droits de l’homme....
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RAPPORT GENERAL
DE MONITORING DU RESPECT DES DROITS
DE L'HOMME DANS LE PROCESSUS DE L'ELECTION
PRESIDENTIELLE D'OCTOBRE 2015 EN CÔTE
D'IVOIRE
Novembre 2015
Forum des Droits de l'Homme
Observatoire pour le monitoring du respect des
Droits de l'Homme en période électorale
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
2 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
SOMMAIRE
SIGLES ET ABREVIATIONS
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
I- /HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'OBSERVATOIRE
II-/ METHODOLOGIE
A-/Méthodes
B-/ Ressources
III-/ MESURES PRISES POUR PROTEGER LES DROITS DE L’HOMME
A-/ Collaboration avec des institutions de la république
B-/Collaboration avec les Partis Politiques
C-/Collaboration avec la société civile
IV-/ EVENEMENTS OBSERVES ET VIOLATIONS CONSTATEES
A-/ Avant le scrutin
B-/ Pendant le scrutin
C-/ Après le scrutin
V-/ CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
3 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AIP : Agence Ivoirienne de Presse
BV : Bureau de Vote.
CEI : Commission Électorale Indépendante.
CNC : Coalition Nationale pour le changement.
CNDHCI : Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire.
CNP : Conseil national de la presse.
CRDH : Commission Régionale des Droits de l’Homme.
DDH-ONUCI : Division des Droits de l’Homme de l’Opération des Nations Unies en Côte
d’Ivoire.
FPI : Front Populaire Ivoirien.
HACA : Haute Autorité pour la Communication Audio-visuelle
LIDER : Liberté pour la démocratie et la République
LV: Lieu de vote.
ONI : Office National de l’Identification.
ONUCI : Opération des Nations Unies en Côte-d’Ivoire.
POECI : Plateforme des organisations de la société Civile pour l’observation des élections
en Côte d’Ivoire.
RDR : Rassemblement Des Républicains.
RHDP : Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix.
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REMERCIEMENTS
Nous adressons nos sincères remerciements à toutes les Institutions nationales et
internationales, aux membres des Commissions Régionales de la CNDHCI, aux Organisations
de la société civile et toutes autres personnes ayant contribué à la réalisation du projet
d’observation du processus électoral en Côte d’Ivoire. Nous exprimons notre gratitude de
manière particulière à la DDH-ONUCI pour l'appui technique et logistique qui nous a été d'un
précieux concours pour la réalisation de ce travail.
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5 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Conformément à l’article 2 de la Loi 2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création,
attributions, organisations et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de
l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), « La CNDHCI exerce des fonctions d’évaluation…en
matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme ». Elle a également
pour « mission d’analyser toutes questions relatives à la promotion, à la protection et à la
défense des Droits de l’Homme ». A l’issue de ces activités, elle peut émettre des avis sur
toutes les questions relatives à la promotion, à la protection et à la défense des Droits de
l’Homme.
La crise post électorale de 2010 reste sans aucun doute l’expérience la plus dramatique de
l’histoire de la Côte d’Ivoire. Cette, crise a en effet, occasionné des violations graves et
massives des droits de l’homme et le bilan officiel de 3000 morts, témoigne à lui seul du
traumatisme encore présent dans l'esprit des populations. Le principal défi de toutes les
composantes de la société, acteurs aussi bien gouvernementaux que non-gouvernementaux,
est de faire en sorte que pareille situation ne se reproduise plus jamais.
Au moment où la Côte d'Ivoire se prépare à vivre un nouveau processus électoral avec
l’élection présidentielle de 2015, la CNDHCI s’est engagée à prendre une part active à
l’ensemble du processus électoral à travers la surveillance du respect des Droits de l’Homme
et une évaluation de la régularité du processus électoral.
A cet effet, elle a mis en place, un observatoire pour le monitoring du respect des Droits de
l'Homme en période électorale (ci-après l’observatoire).
I-/ HISTORIQUE ET PRESENTATION DE L'OBSERVATOIRE
La CNDHCI reste un acteur incontournable de la promotion et la protection des droits de
l’homme. Elle a vocation à faciliter une consultation et une concertation régulière entre les
acteurs nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme. Dans cette
perspective, cette institution nationale des droits de l'homme, a initié dès le début de son
mandat en 2012, des rencontres régulières avec la Direction de la Division des droits de
l’homme de l’ONUCI (DDH) et le Ministère en charge des Droits de l’Homme et des Libertés
Publiques.
INTRODUCTION
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Ces rencontres, ont permis de réaliser que les actions menées séparément par différentes
structures avaient eu, en réalité, un impact assez limité en raison d’une part, de l’insuffisance
des ressources humaines et matérielles et d’autre part des pesanteurs socioculturelles. Il en est
donc ressorti l’idée de la mise en place d’un cadre permanent d’échanges entre tous les
acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, dénommé « le
Forum ». Le Forum compte à ce jour plus d'une soixantaine (60) d'organisation1, a pour
mission principale de définir et de mettre en œuvre des stratégies d’actions communes en vue
de renforcer le système national de promotion et de protection des droits de l’homme; et
surtout de faciliter les plaidoyers pour les Droits de l’Homme auprès des autorités à divers
niveaux.
L’année 2015 étant une année électorale, c’est tout naturellement que le Forum a décidé de
porter une attention particulière à l’ensemble du processus électoral. A cette fin, un
observatoire dénommé "Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l’Homme
en période électorale" a été mis en place.
Cet observatoire a lancé officiellement ses activités le 08 Avril 2015 à Abidjan en présence de
nombreux invités dont les institutions en charge des élections et les représentants de partis
politiques.
L’objectif principal de cet observatoire est de « veiller au respect des Droits de l’Homme
durant le processus électoral en Côte d’Ivoire ». Il s’agit de faire le monitoring des cas
présumés de violations des droits de l’homme avant, pendant et après les élections sur
l’ensemble du territoire national et de faire des recommandations à l’endroit des autorités
publiques, de la société civile, des populations et autres acteurs (partenaires internationaux)
afin d’améliorer l’environnement électoral.
L’observatoire s’appuie sur les informations recueillies par la Commission centrale, les
Commissions Régionales de la CNDHCI de même que des données provenant de ses
partenaires (société Civile, DDH-ONUCI) sur les violations des Droits de l’homme en période
électorale, notamment celles liées au Droit à la vie, au Droit au vote, à la liberté d’expression,
à la liberté de manifestation et de réunion, à la liberté de mouvement, et à l’égal accès aux
médias des candidats.
Ces informations recueillies sont transmises au Secrétariat permanent de l’observatoire, qui
fait la compilation, la synthèse. Ce secrétariat produit des rapports d’étapes et un rapport final
qui comporte des recommandations au Gouvernement, aux candidats, aux groupements et
partis politiques ainsi qu’à toute autre institution impliquée dans le processus électoral.
L’observatoire a effectivement débuté ses activités par l'observation de l'opération de révision
des listes électorales qui s'est déroulée en juin -juillet 2015.
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Dans la perspective de l’observation de l’élection présidentielle d’Octobre 2015, la CNDHCI
a formé 20 personnes ressources issues des Ongs membres du forum; aux techniques de
monitoring de violations des Droits de l’Homme en période électorale.
L’observatoire a ensuite observé le processus électoral sur la période allant du 9 septembre,
date de la publication de la liste définitive des candidats, au 30 novembre 2015, soit une
période de douze semaines. Cette période a été subdivisée en quatre tranches répartis comme
suit :
Du 9 septembre au 9 octobre 2015 : « précampagne » ;
Du 10 octobre au 23 octobre à minuit : la campagne ;
Le jour du 25 octobre : jour du scrutin ;
Du 26 octobre au 30 novembre : publication des résultats et contentieux électoral ;
Chacune de ces périodes a fait l’objet d’un rapport d’étape.
Le présent rapport, rend compte de l’observation de l'ensemble du processus sur la période
préalablement indiquée.
II-/ METHODOLOGIE
Pour mener à bien l'opération d'observation électorale, l'Observatoire a confectionné des
outils techniques pour la collecte de données, procédé à des entretiens avec des acteurs clés
du processus et déployé des observateurs.
A- / Confection d’outils Techniques
Au titre des outils confectionnés, il s'agit de guide d'observation, canevas de rapport
d'observation et d’une fiche de monitoring. Deux guides d'observation ont été confectionnés,
un pour la révision de la liste électorale et un autre pour l'observation du jour du scrutin (voir
annexes).
Les visites et entretiens ont concerné la CEI, l'ONI, le CNP, les partis politiques et les
candidats engagés dans le processus. Il s'agissait de mieux comprendre le rôle de chaque
structure ou entité, leurs préoccupations et de discuter de certains problèmes observés sur le
terrain.
B-/ Déploiement d’observateurs
Le déploiement d'observateurs s'est fait en deux étapes.
Observation de l’opération de révision de la liste électorale
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Pour l'observation de l'opération de révision de la liste électorale, les équipes de terrain étaient
composées par les commissaires centraux et régionaux ainsi que du personnel de la CNDHCI.
Ces missions d'observation ont couvert le district d’Abidjan, les villes environnantes de même
que les régions dans lesquelles les Commissions Régionales CNDHCI sont installées.
L’observation a concerné deux cents cinquante (250) sites d’enrôlement, dans vingt-cinq (25)
localités du District d’Abidjan et de l’intérieur du pays (Voir plan de déploiement en
annexes). Onze (11) équipes de la Commission centrale ont été constituées pour observer le
déroulement de l’opération dans le district d’Abidjan.
Cinq (05) Commissions régionales ont également observé le déroulement de l’opération dans
leurs localités respectives. Il s’agit des CRDH du Poro (Korhogo), du Guemon (Duékoué), du
Gbèkè (Bouaké), du Tonkpi (Man), et du Sud-Comoé (Aboisso).
observation du jour scrutin électorale de 2015
Dans le cadre du monitoring du respect des Droits de l'Homme au cours du scrutin du 25
octobre 2015, cent quarante deux (142) observateurs ont été déployés. Pour le district
d’Abidjan, la mission a été déployée dans les communes d’Abobo, Adjamé, Attécoubé,
Cocody, Koumassi, Marcory, Plateau, Port-Bouët, Treichville, Yopougon et dans les localités
de Bingerville, Jacqueville, Grand-Bassam, Dabou, Songon et Anyama. A l’intérieur du pays,
les équipes ont été déployées dans les régions du Guémon (Duékoué), du Gontougo
(Bondoukou), de l’Indenié-Djuablin (Abengourou), Agnéby-Tiassa (Agboville), du Sud
Comoé (Aboisso), du Haut Sassandra (Daloa), du Gbêkê (Bouaké), du Tonkpi (Man), de
l’Iffou (Daoukro), du Lôh Djiboua (Divo), du N’zi (Dimbokro ), de la Bagoué (Boundiali ),
du Gôh (Gagnoa) et de San Pedro.
Le secrétariat permanent a établi des contacts ponctuels d’évaluation (8 00, 12 H00 et 18
H00). A l’occasion du premier appel, il a rappelé les consignes de l’observation et fait un
premier point relatif notamment à l’ouverture des lieux de vote (LV) et bureaux de vote (BV),
la disponibilité des matériels, la présence des forces de l’ordre. Des informations sur
l’atmosphère générale qui prévalait ont pu être collectées à cette occasion. A 12 heures, un
second tour des observateurs a été réalisé. Enfin, à 18 heures, un troisième et dernier tour des
observateurs a été opéré. Outre ces appels émis par le Secrétariat Permanent, celui-ci a
régulièrement reçu des appels des observateurs sur le terrain, aux fins de points ponctuels sur
le déroulement du processus. Les données collectées étaient enregistrés dans un tableau,
renseigné progressivement.
III-/ MESURES PRISES POUR PROTEGER LES DROITS DE L’HOMME
A -/ Collaboration avec les institutions de la République
Pour protéger les droits de l’homme pendant tout le processus électoral plusieurs dispositions
ont été prises par l’Observatoire à différents niveaux.
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9 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
En ce qui concerne la presse, mentionnons la décision 001/CNP du 10 septembre 2015 du
Conseil National de la Presse (CNP) portant réglementation de la pré-campagne dans la presse
pour l’élection présidentielle d’octobre 2015.
Pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme en période électorale, un observatoire a
été mis en place. Un secrétariat permanent assure la coordination des activités de cet
Observatoire avec pour mission de collecter les informations relatives aux violations des
Droits de l'Homme et les actes de mauvaises conduites observés pendant la période électorale.
Il a également en charge la formation des Commissions Régionales et d’autres acteurs de
l’Observatoire en vue de l’observation des élections.
La CNDHCI avec le concours de la DDH-ONUCI a mis à contribution les Commissions
Régionales. Des séminaires de formation ont été organisés dans les différentes régions (voir
programme détaillé en annexes.)
En dehors de ces activités, l’Observatoire a rendu visite à des acteurs clés du processus
électoral.
Dans le cadre de la révision de la liste électorale, l’Observatoire a rencontré des responsables
de la CEI et de l’ONI (dates) pour discuter des difficultés observés dans la délivrance des
pièces nécessaires à l’enrôlement des populations et particulièrement des nouveaux majeurs.
De même, une rencontre s’est tenue au CNP le lundi 21 septembre 2015 à 15h. Pour la
protection et la promotion des Droits de l’homme pendant cette période électorale, une
stratégie de collaboration qui se décline en quatre (04) axes a été arrêtée.
La publication d’un communiqué conjoint;
La création d’un comité scientifique restreint composé de quatre (04) personnes à raison de
deux (02) par institution, avec le partage de grilles de lecture ;
Le recours à la CNDHCI pour les éventuelles interpellations des candidats, groupements et
partis qui se rendraient coupables d’acte de mauvaise conduite, vu que la compétence du CNP
se limite aux seuls organes de presse ;
La production d’un rapport commun sur la situation des Droits de l’Homme après les
élections.
L’Observatoire s’est également rendue à l’Agence Ivoirienne de Presse (AIP) dans le but
d’échanger sur les mécanismes mis en place pour la protection des droits de l’homme pendant
ce processus. L’AIP a, au cours de la rencontre, expliqué que sa ligne éditoriale lui interdisait
de commenter ou de donner un avis sur toutes sortes d’évènements.
B-/Collaboration avec les Partis Politiques et les candidats
Dans l’optique de présenter l’Observatoire pour le monitoring du respect des droits de
l’homme dans le processus électoral, une série de rencontres a eu lieu avec certains partis
politiques et candidats.
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10 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Cette démarche visait à expliquer à ces acteurs politiques que l’Observatoire reste un
mécanisme de veille à leur disposition afin de garantir un scrutin libre et apaisé. Dès lors, ils
pourront à travers leurs contributions aider à documenter le monitoring du respect des droits
de l’homme.
L’Observatoire a donc pu rencontrer respectivement :
La candidate LAGOU Adjoua Henriette (date voir SE),
Le Premier Ministre AHOUSSOU Jeannot, Directeur de campagne du candidat Alassane
OUATTARA le Mardi 06 Octobre 2015 ;
Le candidat Charles Konan BANNY, le Vendredi 09 Octobre 2015 ;
Le candidat Mamadou KOULIBALY le Mercredi 13 Octobre 2015.
C-/COLLABORATION AVEC LA SOCIETE CIVILE
L’observation électorale coordonnée par le secrétariat permanent de l’Observatoire, a été
conduite avec la collaboration avec de plusieurs organisations de la société civile membres du
Forum des Droits de l’Homme. Dans cette optique, vingt personnes issues de la société civile,
ont été formés aux techniques de monitoring pour le respect des droits de l’homme du 02 au
03 septembre 2015. Ces membres ont été repartis dans les équipes d’observations mise en
place pour l’observation du scrutin.
VI-/ EVENEMENTS DOCUMENTES ET VIOLATIONS CONSTATEES
Nous classerons les évènements ainsi que les violations observées en différentes catégories,
selon qu'ils ont été observés avant, pendant ou après le scrutin présidentiel.
A-/ AVANT LE SCRUTIN
1. La révision de la liste
La révision de la liste programmée du 1er au 30 juin 2015 et été prorogée jusqu’au 12 Juillet
2015. De l’observation générale de l’opération de révision de la liste électorale se dégage des
points positifs et des points négatifs.
1.1.Aspects positifs
La participation de la femme
Le genre a été bien pris en compte dans la composition des différentes équipes d’enrôlement.
Les observateurs ont remarqué la présence d’au moins une femme dans les équipes en activité
sur les sites visités.
Le droit à l’information
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11 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Lors de l’observation, on pouvait clairement remarquer que tous les centres étaient installés
dans un lieu public et pour la plus part facilement accessible. L’ouverture se faisait
généralement à 08H et la fermeture à 18H. Les populations étaient informées par les affiches
confectionnées par la CEI, les leaders religieux et de partis politiques, les « crieurs publics »,
les radios locales, le bouche à oreille, ou par les agents d’enrôlement. Pour toucher un plus
grand nombre de personnes, certains centres se sont vus transformés en centre itinérants.
Le droit des personnes handicapées
Les agents de la CEI recevaient convenablement les personnes à mobilité réduite et leur
facilitaient l’accès au centre d’enrôlement. Des dispositions particulières étaient prises pour
leur permettre de se faire enrôler.
La participation des nouveaux majeurs
Il faut noter à ce niveau une grande affluence de nouveaux majeurs. Leur nombre variait en
fonction des centres d’enrôlement. C’est le signe que cette cible nouvellement apte à faire
valoir son droit de vote s’intéresse effectivement à la gestion politique.
La régularité de la procédure d’enrôlement
De façon générale, l’opération s’est déroulée dans le calme sans incidents ou irrégularités
majeurs. Les centres fonctionnels étaient installés dans sites publics et accessibles à la grande
partie de la population. Les populations civiles ont eu accès également aux centres
d’enrôlement situés dans des établissements militaires. Les agents d’enrôlement avaient une
très bonne connaissance des procédures ainsi qu’une bonne maitrise du matériel de travail.
Cependant les observateurs ont relevé le convoyage de pétitionnaires en provenance d’Abobo
à Bingerville, des problèmes de siège pour certaines structures locales de la CEI (absence de
siège, structures locales sises dans des édifices religieux, …), la sensibilisation insuffisante,
incomplète et tardive de la population, ainsi que la fermeture ou relocalisation de plusieurs
centres d’enrôlement du fait de la faible affluence du public.
L’opération ayant été prorogée jusqu’au 12 Juillet 2015 sur toute l’étendue du territoire
national, la CRDH de Korhogo a observé que certains centres comme celui du Groupe
scolaire Nanguin Coulibaly, ont fermé bien au-delà de 17 heures. Les agents se sont souvent
adaptés à la situation, s’adonnant quelques fois à la sensibilisation des populations pour
améliorer les chiffres. Dans le centre villageois de Sédiogo, ils ont souvent fait du porte-à-
porte dans le village.
1.2.Aspects négatifs
Faible enrôlement des nouveaux majeurs
Bien que les nouveaux majeurs aient manifesté leur intérêt vis-à-vis de l’opération, plusieurs
d’entre eux n’ont pu se faire enrôler sur la période du 1er au 30 juin 2015 faute de documents
administratifs exigés.
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Le droit à l’information
Les observateurs ont constaté aussi une insuffisance d’informations sur le processus. Cela se
traduit par l’insuffisance d’affiches, de prospectus, ou la diffusion des informations par les
médias à des moments où une grande partie de la population active était occupée. En plus les
populations de la ville étaient parfois moins informées que celles des communautés
villageoises au sujet de l’opération. A cela s’ajoute le manque d’information sur le
redéploiement de plusieurs centres d’enrôlement, causant des désagréments aux requérants.
Le droit des personnes handicapées
Les observateurs ont remarqué des difficultés d’accès à l’information et aux centres
d’enrôlement pour les personnes handicapées. Dans plusieurs centres, les agents se sont
efforcés d’adapter leur méthode de travail pour permettre aux personnes handicapées à
mobilité réduite de participer à l’opération en se déplaçant parfois dans l’enceinte du centre à
leur rencontre.
Le fonctionnement des centres d’enrôlement
Les observateurs ont pu relever l’indisponibilité de quelques agents aux heures de travail. En
plus les horaires de pause n’étant pas portés à la connaissance du public, plusieurs requérants
disponibles à ces heures n’ont pu se faire enrôler. Quant à l’ouverture et la fermeture des
centres d’enrôlement, les horaires n’étaient pas harmonisés.
La participation de la population
De façon globale, les populations ont manifesté un faible intérêt à cette étape du processus
électoral. Elles ne sont pas sorties massivement pour se faire enrôler, soit par résignation, soit
par manque d’information, soit par faute de disposer des documents d’identité exigés ou
conformes (non usage des photocopies). Dans certaines localités, les observateurs ont constaté
une nette évolution de l’affluence des requérants due à la contribution des autorités politiques
et administratives locales, des organisations de la société civile, des partis politiques, et/ou des
chefferies coutumières.
La méconnaissance du cadre de collaboration avec la CEI
Les observateurs ont relevé une méconnaissance du cadre de collaboration entre la CEI et les
agents d’enrôlement.
La sécurité
Les observateurs ont relevé des problèmes de sécurité tels que des cas d’agression des agents
d’enrôlement, l’installation de centres dans des zones à risque (à proximité de fumoirs,
environnement bruyant, etc.).
Cependant les forces de défense et de sécurité n’étaient pas présentes pour assurer la
protection du personnel et du matériel mobilisés pour le déroulement de l’opération dans la
quasi-totalité des centres. Les fois où elles ont été aperçues à Korhogo, c’était lors du passage
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du Secrétaire Général de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire dans les différents
centres de la ville pour voir l’affluence de requérants. Dans la commune du Plateau (Abidjan)
où leur présence avait été aussi constatée, les responsables de bureau d’enrôlement ont
soutenu que ces forces étaient constamment présentes dans les bureaux, mais de façon
discrète et de manière à ne pas influencer le déroulement de l’opération.
L’accès aux documents d’identité
Il est ressorti de cette observation le difficile accès aux documents d’identité. Plusieurs
pétitionnaires se voyaient refoulés parce qu’ils ne pouvaient pas fournir les documents
d’identité exigés pour l’enrôlement. Il s’agit du certificat de nationalité ou de la carte
d’identité. Cela est dû, dans la plupart des cas, à la lenteur des procédures de délivrance
desdits documents en dépit du contexte particulier qu’impose la préparation des élections. En
plus, l’ONI qui est l’opérateur technique chargé de la production et de la distribution des
documents exigés, a évoqué une insuffisance de moyens pour être davantage opérationnelle.
Cette situation, aggravée par une faible collaboration entre l’opérateur technique et les
autorités judiciaires, a entrainé chez une grande partie des potentiels pétitionnaires un défaut
de pièces exigées.
Implication des partis politiques
Sur l’ensemble des centres visités, il y a eu une très faible représentation des partis politiques.
Très peu de partis avaient envoyé des représentants sur le terrain, par exemple le
Rassemblement des Républicains (RDR) à Dabou, le RDR et le Front Populaire Ivoirien (FPI)
au Plateau, le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) à
Grand Bassam, ... Indifférents au départ, les représentants des partis politiques ne se sont
véritablement impliqués dans l’opération qu’à partir de la date du 21 Juin 2015. Sans
influencer le déroulement de l’opération, ils ont mené diverses actions pour mobiliser les
électeurs d’une part, et d’autre part pour que les documents exigés (Certificats et CNI) soient
délivrés afin de permettre aux bénéficiaires de se faire enrôler.
Il est aussi à noter une faible présence d’observateurs à l’exception de l’ONUCI et de POECI
à Dabou et Grand Bassam.
2 -La période avant la campagne électorale « Précampagne »
2.1. Evènements
La liste provisoire des électeurs a été rendue publique le 25 juillet 2015 sur le site de la CEI
puis affichée dans les lieux de vote jusqu’au 09 Août 2015. Le 28 juillet 2015, ladite liste est
remise aux partis et groupements politiques pour des observations éventuelles. La liste
définitive des électeurs a été publiée le 30 septembre 2015.
Le 28 juillet 2015, la CEI a invité les intéressés à déposer leurs dossiers de candidature du 03
Août au 25 Août 2015.
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Le 27 Août 2015, cette institution a transmis les dossiers au Conseil Constitutionnel, lequel a
publié la liste provisoire des déclarations de candidature le 31 Août 2015. Cette liste
comportait trente trois (33) noms.
Par décision n°CI-2015-EP-159/09-09/CC/SG du 09 septembre 2015 portant publication de la
liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République du 25 octobre 2015, le
Conseil Constitutionnel a déclaré 10 postulants éligibles. Il s’agit respectivement de:
Alassane OUATTARA ; KONAN Kouadio Siméon, LAGOU Adjoua Henriette, AFFI
N’guessan Pascal, AMARA Essy, BANNY Konan Charles, Mamadou Koulibaly, KOUADIO
Konan Bertin, KOUANGOUA Jacqueline Claire, GNANGBO Kacou.
Vingt-trois (23) dossiers ont ainsi été rejetés.
La publication de la liste définitive des candidats a donné lieu à des contestations et à des
manifestations multiformes dans diverses localités du pays. Les autorités politiques,
notamment le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de la sécurité, grâce à des discussions
avec le bureau de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI) et des
représentants de la Coalition Nationale pour le Changement (CNC), ont pu obtenir la
suspension de ces manifestations à Abidjan (Marcory, Yopougon). On déplore toutefois que
ces manifestations aient occasionné des arrestations et des détentions abusives à Yopougon,
Adzopé, Sassandra, Aboisso et Bonoua.
A Gagnoa et Bayota, l’on a enregistré deux (02) cas d’atteinte au droit à la vie, soixante onze
(71) blessés et des dizaines d’arrestations.
Par ailleurs, les visites d’Etat du Président de la République dans certaines Régions du pays se
sont poursuivies jusqu’au 30 septembre, soit à neuf jours de la campagne de la présidentielle.
Ces visites ont suscité de vives réactions de la part de l’opposition qui dénonce une
campagne prématurée du Président candidat et l’utilisation abusive des moyens de l’Etat à des
fins de campagne politique.
Le meeting de protestation organisé par la CNC, le 26 septembre 2015, à la place FICGAYO,
dans la commune de Yopougon, a été empêché à travers un déploiement de forces de défense
et de sécurité. A cette occasion, de nombreuses arrestations ont été opérées.
En revanche, la marche organisée par la coalition sur les sièges de la Radio télévision
Ivoirienne (RTI) et la Commission Electorale Indépendante (CEI), le 28 septembre 2015, a été
autorisée et s’est déroulée sans incident.
Ces derniers revendiquaient la démission du Président de la CEI et dénonçaient l’accès limité
de certains candidats aux médias de services publics.
Le jeudi 1er octobre, à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire tenu à Yamoussoukro,
le Gouvernement a annoncé la mise à la disposition de chaque candidat un financement
exceptionnel de 100 millions de francs CFA et quinze policiers afin d’assurer leur sécurité.
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Dans le même temps, la CEI, en collaboration avec l’ONUCI, a organisé du 1er au 2 octobre
2015 un colloque sur le thème « médias, société civile, groupements et partis politiques pour
la prévention des conflits et la reconstruction » avec les candidats. A cette occasion, la
représentante de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) s’est dit satisfaite
du travail de la CEI en faveur d’élections libres, transparentes, inclusifs et démocratiques.
Le 6 octobre 2015, la CEI a procédé à la remise du spécimen du bulletin de vote, de la liste
électorale définitive en version électronique, des affiches de campagne, ainsi que des copies
des décrets relatifs aux élections. A cette occasion, la question de l’ordre de disposition des
candidats sur le spécimen a été soulevée.
Saisi auparavant, le 25 septembre, par Monsieur Mamadou KOULIBALY, candidat à
l’élection présidentielle sur cette question, le président de la CEI a indiqué que cet ordre
« résulte de celui consigné dans le dispositif de la Décision du Conseil Constitutionnel », qui
résulterait de l’ordre suivant lequel les candidats ont eux-mêmes déposé leurs dossiers de
candidature.
Pour leur part, les femmes, réunies au sein d’une plateforme, dénommée « présidentielles
2015 : les femmes s’engagent » et composées de membres de plusieurs organisations de
femmes, ont initié, depuis le 28 septembre 2015, des rencontres avec les candidats afin
d’échanger sur leurs projets de société. Il s’agit d’un lobbying destiné à amener les candidats
à prendre des résolutions fermes en faveur de la démocratie, des Droits de l'Homme et des
femmes.
2.2. Violations / Documentées / Constatées
Liberté d’association
En matière de liberté d’association, l’Observatoire note qu’aucune entrave n’a été relevée au
cours de la période de référence.
Liberté de réunion
La liberté « de réunion pacifique » est consacrée par l’article 21 du pacte international relatif
aux droits civils et politiques (PIDCP) du 26 juin 1966, ratifié par la Côte d’Ivoire le 26 mars
1992 entrée en vigueur le 24 juin 1992. « L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des
seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société
démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public
ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui. ».
L’article 11 de la constitution ivoirienne du 1er Aout 2000 abonde également dans ce sens
lorsqu’il stipule que : « Les libertés de réunion et de manifestation sont garanties par la loi. ».
En particulier, l’Observatoire a pu documenter l’interdiction de la part de l’Etat, de certaines
manifestations publiques organisées par des mouvements politiques ou des organisations de la
société civile telles que les syndicats. Ces manifestations sont empêchées pour des raisons
toujours avancées de risques de troubles à l’ordre public. Contrairement à l’article 22 du
PIDCP stipulant que « Nul ne peut être arbitrairement détenu. », ces manifestations ont
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
16 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
souvent débouché sur des arrestations suivies de détentions arbitraires, parfois dans des
endroits inconnus sans possibilité de visites et d’accès à des avocats.
Au cours de la période de référence, la CNC a vu deux de ses manifestations interdites ou
empêchées. Le 26 Septembre 2015, les militants ont été empêchés par un déploiement
impressionnant de policiers autour de la place FICGAYO de Yopougon avec consigne
d’empêcher tout regroupement.
Le 7 Octobre 2015, cette même coalition se voyait refuser la tenue d’un meeting sur la même
place par le maire de Yopougon. Au final, cette manifestation a pu se tenir.
A Aboisso, le refus d’autoriser la manifestation de la CNC n’a été signifié qu’à la veille de la
date prévue pour la manifestation (9 octobre 2015 à 20h).
L’Observatoire note cependant, avec satisfaction, que toutes les fois où ces marches et
manifestations ont été autorisées et encadrées, elles se sont déroulées sans incident ; l’Etat
ayant agi dans le sens de son obligation de sécuriser les manifestations afin de garantir le droit
aux réunions pacifiques et la liberté d’expression de tous les ivoiriens. C’est le cas, par
exemple de la marche organisée par l’opposition le 28 septembre 2015 précisément sur la
RTI et la CEI à Cocody.
Liberté d’expression / Droit à l’information
« Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées2». Selon les articles 8 et 9 de
la décision 001/CNP du 10 septembre 2015 portant réglementation de la précampagne dans la
presse pour l’élection présidentielle d’octobre 2015, il est interdit aux médias de rapporter des
propos qui appellent à la haine, au soulèvement ou à la fragilisation de l’Etat de droit. Le 10
septembre 2015, la chaine de télévision en ligne « Ovajab Média » a diffusé une déclaration
de Monsieur Samba David, président de la coalition des indignés, déclaration reprise par
plusieurs journaux dont le Nouveau Réveil n°4078 du 16 septembre 2015. En substance,
Monsieur Samba aurait lancé un appel direct aux gendarmes, policiers « à la prise des rues les
mains vides » en vue de contester la validation de la candidature du Président Ouattara par le
Conseil Constitutionnel. Arrêté le 13 septembre, il a été détenu dans un lieu tenu secret et jugé
le 2 octobre 2015. Déclaré coupable, il a été condamné à six mois de prison. Toutefois, son
lieu de détention et les conditions de sa détention restent inconnus.
A Sassandra, deux (2) personnes ont été arrêtées le 19 septembre 2015 pour troubles à l’ordre
public et diffusions de tracts. Ils sont jusqu’à ce jour en détention préventive à la maison
d’arrêt et de correction de Sassandra.
Egalité et non-discrimination
Au terme de l’article 7 de le Constitution ivoirienne « (…) l’Etat assure à tous les citoyens,
l’égal accès à (…) l’information ». Cependant, l’Observatoire a noté des difficultés d’accès
aux médias pour certains candidats et un déséquilibre dans le traitement de leurs activités. Il
2 Cf. Pacte international relatif aux droits civils et politique, art. 10.
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17 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
en va ainsi de la large médiatisation des visites d’Etat effectuées par le Président de la
République au détriment des activités organisées par les autres candidats, à l’approche de
l’ouverture de la période de campagne électorale. Par ailleurs, pour la détermination de l’ordre
de passage des candidats à l’élection présidentielle dans les organes de service public,
différents modes opératoires ont été utilisés.
Si pour la presse écrite le Conseil National de la Presse (CNP) a procédé à un tirage au sort
authentifié par un huissier de justice, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
(HACA) a préféré s’aligner sur l’ordre retenu par la CEI.
Cette différence est de nature à créer une rupture d’égalité voire une discrimination dans le
traitement des candidats.
Le Droit à la vie et à la sécurité de la personne
Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul
ne peut être arbitrairement privé de la vie3. Les manifestations du 10 septembre 2015, ont
occasionné dans la région du Goh, plus précisément à Logouata (sous-préfecture de Bayota)
deux (02) cas d’atteinte au droit à la vie et soixante onze (71) blessés. Ces atteintes au droit à
la vie n’ont, à ce jour connu aucune suite judiciaire attendue.
3-/ la période de campagne électorale
La période de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle 2015 a été fixée du 10
au 23 octobre 2015, conformément au code électoral en vigueur en ses articles 28 et 29, par
un décret (références) pris en conseil des ministres sur proposition de la CEI. Cette période
représente une des étapes les plus importantes du processus électoral en ce sens qu’elle
cristallise toutes les attentions et génère par la même occasion des tensions entre les états
major des candidats.
L’Observatoire pour le monitoring du respect des droits de l’homme en la période électorale
a poursuivi sont travail de surveillance et d’observation. Il ressort de l’évaluation de cette
période de référence, le constat de nombreuses violations de droits de l’homme.
Nous reviendrons dans un premier temps sur les faits marquants de cette période avant de
relever les problèmes de droits de l’homme constatés.
3.1. Evènements observés
Après avoir dans un premier temps suspendu sa participation au processus électoral, M. ESSY
Amara, a annoncé son retrait de la course à la présidentielle par un communiqué le mercredi 7
octobre 2015. Il dénonce l’argument de la «candidature par dérivation» utilisé par le conseil
constitutionnel pour valider la candidature du Président Ouattara. Il dénonce également
l’attitude de spectatrice engagée, muette et complice de la CEI et le favoritisme de cette
3 Cf. article 6. 1. Du Pacte International relatif aux droits civils et politique 1966 (1976)
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
18 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
institution à l’égard du chef de l’Etat qui utilise les couleurs nationales sur tous les supports
de campagne en violation de la loi électorale.
Le candidat, Mamadou Koulibaly, candidat du parti Liberté pour la démocratie et la
république (LIDER) à l’élection présidentielle, a annoncé, vendredi 9 octobre 2015 via son
compte twitter, son retrait de la compétition, estimant que le scrutin est « délibérément saboté
par ceux-là même qui ont le devoir de l’organiser démocratiquement: CEI et Gouvernement».
Le retrait de sa candidature a été confirmé le même jour par un communiqué de sa direction
de campagne.
Malgré l’appel de la CEI du vendredi 16 octobre 2015, invitant les Ivoiriens à ne pas
« déchirer » les affiches de campagne, l’on a constaté que les affiches de certains candidats
ont été détériorées dans plusieurs quartiers et localités.
A l’occasion d’une conférence de presse le vendredi 16 octobre 2015, M. Essy Amara «
appelle les Ivoiriens à exprimer leur refus de se voir confisquer leur démocratie, en
s’abstenant massivement de participer à une élection gadget. Une élection dans laquelle leurs
voix ne comptent pas ».
L’accès des médias aux 8 candidats engagés pour l’Election Présidentielle s’est déroulé en
toute transparence. Chaque candidat a eu le même nombre d’heure, de minutes que ce soit au
niveau des spots publicitaires de campagnes que lors d’émission télévisée ou radiophonique.
Le report de la date de retrait des cartes d’électeurs anti conforme aux dispositions de l’article
15 nouveau de la loi 2015-216 du 2 Avril 2015 « la distribution des cartes d'électeurs s'achève
au plus tard huit jours avant le scrutin". Cette distribution de cartes qui devait normalement
prendre fin le samedi 17 octobre a finalement été prorogé jusqu’au mercredi 21 octobre alors
que la date du scrutin qui est le 25 octobre reste inchangé. L’un des candidats, en l’occurrence
Kouadio Konan Bertin, l’a relevé au cours d’un point de presse le samedi 17 octobre 2015 à
son quartier général à Cocody les Deux Plateaux
Le mardi 20 octobre 2015 à son siège, le candidat Charles Konan BANNY a tenu une
conférence de presse portant sur les preuves de plus de 700 doubles inscriptions sur la liste
électorale définitive 2015 de la commission électorale indépendante (CEI). En outre, les
croisements effectués par ses équipes ont également permis de relever que des personnes
réputées décédées dans l’intervalle Septembre 2010 et Septembre 2015, figurent au nombre
des participants au scrutin du 25 Octobre 2015.».
A travers des communiqués et des conférences de presse, les candidats Essy Amara,
Mamadou Koulibaly de même que des présidents de partis politiques que sont Anaky
Kobenan, Mamadou Sangaré appellent les populations au boycott du scrutin du 25 octobre
2015. (Compléter)
Des leaders comme Anaky Kobenan et Aboudramane Sangaré ont lancé des appels au
boycott du 25 octobre 2015. Cet appel a été relayé par certains quotidiens.
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
19 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
A travers deux décisions4 rendu les 21 et 22 octobre, le CNP a sanctionné plusieurs
quotidiens parutions pour non respect pour avoir relayé des appels au boycott lancé par des
leaders politiques.
Le 22 octobre le candidat Charles Konan Banny a annoncé dans le cadre d’une conférence de
presse son retrait de la course à la présidence de la République.
3.2. violations / documentées / constatées
Liberté de réunion
La marche projetée le 22 Octobre 2015 par Mamadou Koulibaly, président du parti Liberté et
démocratie pour la République (LIDER), a été interdite par le préfet d’Abidjan. Cette
manifestation, a été jugée par le Préfet de nature à perturber les activités électorales de
campagne des autres candidats et est susceptible de perturber l’ordre public.
Liberté d’expression / Droit à l’information
Le CNP dans son rapport bilan de la régulation de la couverture de l’élection présidentielle
rendu public le 5 novembre 2015, a relevé, des dérives, des accusations sans preuves, des
injures, des écrits malveillants, des appels à la révolte et au soulèvement populaire, des écrits
alarmistes et la manipulation d’informations. Plusieurs quotidiens d’information de même que
l’AIP, ont ainsi écopé soit d’une interpellation, d’un avertissement ou d’un blâme « pour des
articles ne répondant pas totalement au critère de la stricte égalité des candidats » (Voir
Bilan de régulation du CNP, 5 novembre 2015).
Au niveau des médias audio-visuels, l’accès aux médias de service publics a été garanti aux 8
candidats engagés pour l’Election Présidentielle qui s’est déroulée en toute transparence.
Chaque candidat a eu le même temps, pour le passage des spots publicitaires de campagnes et
des passages à l’émission débat face aux électeurs.
Toutefois, la loi reste muette sur plusieurs aspects dont celui du traitement des candidats qui
se sont retirés de la course aux élections tel que Mamadou Koulibaly qui n’a officiellement
pas adresser un courrier de retrait de candidature à la CEI et qui s’est vu privé de ses temps de
diffusion audiovisuel.
Par ailleurs l’observatoire a noté par endroit, des cas de détérioration des affiches de
campagne. Malgré l’appel de la CEI du vendredi 16 octobre 2015, invitant les Ivoiriens à ne
pas « déchirer » les affiches de campagne, l’on a constaté que les affiches de certains
candidats sont déchirées dans certains lieux, de tels actes de violence ne sont pas
démocratiques
4 Cf . Décision N°015 du 22 octobre 2015 Portant sanction applicable au quotidien Le Nouveau Courrier édité par
l’entreprise de presse Avenir Medias SARL ; Décision N°013 du 21 octobre 2015 Portant sanction applicable au quotidien
Le Temps édité par la Régie Cyclone.
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
20 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
B-/ OBSERVATION LE JOUR DU SCRUTIN
Le jour du scrutin, les observateurs avaient pour mission de jeter un regard critique sur
l’organisation et le déroulement du vote, puis sur le respect des Droits de l'Homme au cours
de cette opération.
1. Evènements observés
Ouverture des Lieux de Vote (LV) et des Bureaux de Vote (BV)
L’ouverture des bureaux de vote a accusé un retard allant d’une heure à deux heures en
général. A Bouaké, dans le centre du 133 Logements au quartier CIDT, le matériel est arrivé à
11 heures 40 minutes, faisant accuser un retard de plus de cinq heures au processus.
Le matériel électoral
Le démarrage de l’opération de vote a accusé, dans la quasi-totalité des BV, un retard. En
effet, il a effectivement démarré en moyenne autour de 9 heures. Ce décalage est dû à un
retard dans le déploiement de la logistique au niveau de la CEI et aux difficultés liées à
l’utilisation de la tablette biométrique.
En effet, dans plusieurs bureaux de vote, les observateurs ont pu noter la non-maîtrise de cet
outil par l’opérateur, ou même des difficultés dans l’exécution des procédures de l’élection
par les membres des bureaux de vote (président et secrétaires)
L’on relève également l’absence des cartes d’électeurs non retirées dans des bureaux, comme
ce fut le cas dans deux bureaux à OUME (BV n°1 et 2 à l’EPC filles 1)
La présence des représentants des candidats
Dans la plupart des bureaux visités, les candidats du RHDP et celui du FPI étaient représentés.
Toutefois, les candidats, KOUADIO Konan Bertin et LAGOU Adjoua Henriette, étaient
représentés dans une très faible proportion. Par ailleurs, l’Observatoire a pu noter à Duékoue
que les représentants du candidat AFFI N’Guessan n’ont pas été admis dans les BV au motif
qu’ils n’ont pas de badges pour accompagner le mandat qu’ils ont reçu. Ce constat soulève la
question de la représentation des candidats aux différents processus électoraux.
La présence des forces de l’ordre (à l’intérieur ou à l’extérieur des lieux de vote) ;
Pour la sécurisation de l’élection présidentielle, le Gouvernement a déployé, sur toute
l’étendue du territoire, trente quatre mille (34.000) personnels de sécurité, dont 29000 issus
des différentes armées de Côte d'Ivoire et 5000 de l’Opération des Nations Unies en Côte
d'Ivoire (ONUCI). Cette mesure (qui a permis l’affectation de deux éléments, en moyenne,
dont généralement un policier et un gendarme par centre) a permis d’obtenir un scrutin
sécurisé.
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
21 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Toutefois, tout en saluant les efforts fournis par le Gouvernement pour la sécurisation du
processus, l’Observatoire relève que dans de nombreux BV, notamment à Adjamé College le
Panthéon, devant l’afflux massif des votants faisant suite aux pannes de tablettes ou aux
intempéries, les dispositifs de sécurité composés de deux (02) agents par Lieu de vote se sont
avérés insuffisants et inefficaces. Enfin, ces personnels de sécurité n’ont pas pu exercer leur
droit de vote, en raison de leur déploiement hors de leurs zones de vote. De manière générale
aucune mission n’a observé la présence de forces non-conventionnelles.armées.
Cependant, dans la région du Guémon (Kouibly), l’on a observé la présence de dozos non
armés qui effectuaient des patrouilles de surveillance devant certains lieux de vote.
Fermeture des LV et des BV
Alors que certains bureaux de vote avaient entamé les dépouillements, un communiqué de la
CEI, diffusé sur les antennes de la télévision ivoirienne (RTI) a annoncé que les opérations de
vote pouvaient se poursuivre jusqu’à 19 heures pour les centres qui avaient démarré en retard.
Cette annonce tardive a occasionné une grande confusion et même de suspicion au moment
de la clôture dans la quasi-totalité des sites observés.
Dépouillement
Aucun incident n’a été signalé au cours de cette opération. Toutefois, de nombreuses
difficultés ont été relevées au niveau du transport des résultats et du matériel après la
fermeture des bureaux dans certains centres. Compte tenu de l’heure avancée à la fermeture
des bureaux de vote, l’on a pu relever une absence de scrutateurs dans de nombreux bureaux
de vote, pour apporter un regard extérieur au dépouillement.
2. Violations des droits de l'homme constatées ou documentées
Le monitoring s’est appuyé sur un guide pratique contenant onze (11) questions essentielles,
portant notamment sur les atteintes à l’intégrité physique, les empêchements de vote, les
intimidations ou menaces, la liberté de circulation, les incitations à la violence ou à la haine,
la présence des forces de défense et de sécurité ou de forces non conventionnelles, l’attitude
de ces forces, la prise de mesures pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes
vulnérables, y compris des personnes handicapées, aux lieux de vote. Dans les cas d’atteintes,
les observateurs devaient préciser la réaction de l’Etat, pour faire cesser la violation.
Dans l’ensemble, aucun cas d’atteinte à l’intégrité physique (attaque, molestation, ou toute
autre forme d’agression) n’a été rapporté par les missions d’observation.
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
22 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Empêchement de vote ou intimidation
Dans l’ensemble, le processus n’a pas enregistré de cas grave d’empêchement de vote ou
d’intimidation des électeurs. Toutefois, dans les villages de Lôpou et Akradio, des groupes de
jeunes ont essayé d’empêcher le déroulement du vote. Les choses sont rentrées dans l’ordre à
la suite de l’intervention d’un cadre de la région et du déploiement de forces de l’ordre
supplémentaires. À Gagnoa, les observateurs ont noté la présence de présumés militants FPI
tendance Aboudramane SANGARE aux abords de certains lieux de vote (EPP BABRE 1 -3-
4, place publique OUNDJIBIPA, place publique TIEGBAHI, EPP GNOUSSO), surveillant
les personnes venant participer au vote (forme d’intimidation). Egalement, un cas de
d’intimidation a été observé au centre de vote IFEF d’Attécoubé, où une bâche installée à
l’entrée du lieu de vote, servait à des militants présumés du RHDP pour un contrôle des
entrées et sorties du centre, qui peut être assimilée à une sorte d’intimidation des électeurs.
Graphique représentant les cas d'empêchement observés
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
23 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Graphique représentant les cas d'intimidation observés
Graphique représentant les cas d'intimidation observés
Par ailleurs, aucune incitation à la haine ou à la violence, aucune entrave à la liberté de
circulation n’a été documentée.
Graphique représentant des cas d'incitation à la haine
Enfin, aucune équipe n’a recensé de manifestation autour des bureaux de vote, visant à
troubler l’ordre public ou, à perturber le déroulement de l’opération, dans les zones
déploiement.
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
24 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Graphique représentant des cas de manifestation autour des bureaux de vote
Mesures en faveur des personnes vulnérables
L’accès aux lieux et bureaux de vote était difficiles pour certaines catégories de personnes,
notamment les personnes portant un handicap physique dont les bureaux de vote sont situés à
l’étage d’un immeuble. L’observatoire a pu faire un tel constat au BV 04 du LV EPP DION
Robert de Koumassi, au BV du foyer des jeunes de Marcory (six BV à l’étage) de vote situés
à l’étage, à Adjamé Collège le Panthéon ( un BV au 3ième étage). Même si sur certains sites
des actions ponctuelles en vue de leur participation au processus ont été relevées,
l’observatoire n’a relevé aucune mesure formelle pertinente, propre à faciliter leur accès au
LV et BV.
Graphique représentant des cas de manifestation autour des bureaux de vote
3. Observations générales
Au terme l’observation par les équipes déployées sur l’ensemble du pays, les observations
suivantes ont été faites :
Les centres et bureaux de vote ont connu un retard d’au moins une heure ; Le matériel
technique, notamment les tablettes numériques n’ont pas fonctionné correctement. Certains
utilisateurs en étaient à leur premier contact avec la tablette ou leur code, le jour même de
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
25 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
l’élection ; La communication au niveau de la CEI a été insuffisante, notamment pour la
diffusion de la mesure de prorogation de l’opération de vote « à 19 heures pour les centres
qui ont ouvert tardivement » ; À l’exception des candidats du RHDP et du FPI, les autres
candidats ont eu une représentation insuffisante dans les bureaux de vote ;
Aucun incident majeur (agression physique, empêchement de vote, manifestation) signalé, à
l’intérieur comme à l’extérieur des bureaux de vote ;
Un déploiement satisfaisant et une présence discrète des forces de l’ordre;
Graphique représentant l'attitude des forces de l'orde
Graphique représentant la présence d'autres personnes armées devant les lieux de vote
C-/ LA PERIODE POST-SCRUTIN PRESIDENTIEL
1. Evènements observés
Le 25 Octobre 2015, six millions trois cent mille cent quarante deux (6.300.142) électeurs
étaient appelés à exercer, leur droit civique dans le cadre de l’élection présidentielle.
Cette première élection présidentielle qui survient après la tragique crise postélectorale de
2010 était attendue par tous (communauté nationale et internationale).
Comme nous l’ont rapporté les trente deux (32) équipes de l’observatoire national pour le
monitoring du respect des Droits de l’Homme en période électorale, reparties sur toute
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
26 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
l’étendue du territoire national ; les ivoiriens ont voté dans le calme et la discipline avec une
présence discrète et rassurante des forces de l’ordre.
Le mardi 27 Octobre 2015, le Conseil National de la Presse (CNP) a suspendu le journal « le
patriote » pour trois (3) parutions en raison de la publication à la une de son édition de ce
jour, des résultats du scrutin présidentiel en ces termes :
« Toutes les tendances concordent / Ouattara président ! / KKB félicite ADO / le candidat
RHDP crédité de plus de 80% ».
Selon le CNP, ces termes sont en violation des dispositions pertinentes du code électoral qui
stipule que seule la commission en charge des élections est habileté à procéder à la
proclamation des résultats provisoires du scrutin5. En conséquence, cela porterait atteinte à la
cohésion sociale et au processus en cours.
Au terme de l’article 59 du code électoral, la CEI dispose de 5 jours pour proclamer les
résultats provisoires et de 3 jours au plus-tard pour les transmettre au Conseil Constitutionnel
a qui il revient de proclamer les résultats définitifs.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a respecté ce délai qui lui était impartie en
proclamant les résultats provisoires le mercredi 28 octobre 2015, déclarant le candidat
Alassane Ouattara, vainqueur de l’élection présidentielle avec un taux de 83,66 %.
Si certains candidats à l’élection dont Kouadio Konan Bertin, Affi N’guessan Pascal,
Kouangoua Claire Jacqueline, Konan Kouadio Siméon, Gnangbo Kacou ont salué la victoire
du candidat Alassane Ouattara; ce ne fut pas le cas de certains leaders politiques tels que
Sangaré Aboudramane et surtout Mamadou Koulibaly (candidat ayant retiré sa candidature)
qui a d’ailleurs déposé une requête au Conseil Constitutionnel sur divers points du processus
électoral.
Cette réclamation soulevait quatre (4) réserves dont la prorogation du délai de retrait des
cartes d’électeurs, l’utilisation des trois couleurs du drapeau national par le candidat du
RHDP, la taille du logo du candidat RHDP et des irrégularités sur les bulletins de vote n’a
pas reçue l’assentiment du conseil constitutionnel qui l’a rejetée et a ensuite proclamé le
Lundi 2 novembre 2015, les résultats définitifs qui se présentent comme suit :
Inscrits : 6.301.189
Votants : 3.33.928
Suffrages Exprimés : 3.129.742
Taux de participation : 52,86%
Ont obtenu :
Alassane Ouattara 2.618.229, soit 83,66 %
5 Voir article 59 du code électoral : « La commission chargée des élections proclame les résultats au niveau national au plus
tard dans les cinq (5) jours qui suivent la clôture du scrutin… »
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
27 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Affi N’guessan Pascal : 290.780, soit 9,29 %
Kouadio Konan Bertin : 121.386 soit 3,88 %
Lagou Adjoua Henriette : 27.759, soit 0,89 %
Konan Kouadio Siméon : 22.117, soit 0,71 %
Gnangbo Kacou : 18.650 soit 0,60 %
Kouangoua Jacqueline Claire : 12.398 soit 0,40 %
Banny Konan Charles : 8.667 soit 0,28 %
Essy Amara : 6.413 soit 0.20 %
Mamadou Koulibaly : 3.343 soit 0,11 %
Le mardi 3 Novembre 2015, conformément à l’article 396 de la constitution ivoirienne a eu la
cérémonie d’investiture et de prestation de serment du Président de la République pour un
mandat de cinq (5) ans. Cette cérémonie a vue la présence des autorités administratives,
politiques, réligieuses, coutumières, les membres de la communauté internationale et surtout
les 6 candidats malheureux partis à l’élection.
Au terme de l’Observation du processus électoral 2015, en Côte d’Ivoire, l’Observatoire pour
le monitoring du respect des Droits de l’Homme, note que la première phase de ce processus,
à savoir la révision de la liste électorale, n’a pas suscité un grand engouement de la part des
populations. En effet, sur trois millions d’électeurs attendus selon les prévisions de la CEI,
seulement 317000 électeurs ont effectivement été enregistrées.
De même, en raison de certains problèmes techniques, en l’occurrence les difficultés de l’ONI
et des services de la justice à produire les documents administratifs exigés pour l’enrôlement
des électeurs, cette révision n’a pas pu prendre en compte une grande partie des électeurs
potentiels en particulier, les nouveaux majeurs.
S’agissant de l’élection présidentielle, l’Observatoire se réjouit du bon déroulement des
opérations du processus électoral. L’Observatoire a toutefois relevé quelques cas d’atteintes
aux droits de l’homme. Il s’agit notamment des atteintes au Droit à l’information avec une
Information insuffisante des populations sur l’ensemble du processus et particulièrement
l’opération d’enrôlement, la délocalisation de certains centres d’enrôlement. Des arrestations
arbitraires suite à l’expression de certaines opinions ou de manifestations politiques.
Mentionnons également des atteintes au droit à la vie avec les morts enregistrées dans la
localité de LOGUOUATA dans la région du GÔH. Des destructions d’affiches,
6 Article 39 : « Dans les quarante huit heures (48) de la proclamation définitive des résultats, le président de la République
prête serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle ».
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
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28 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
manifestations interdites, des Dérapages verbaux de la part des Candidats et un accès inégal
aux médias de service public.
Toutefois une remarque importante doit être faite sur le cadre juridique dans lequel s’est
déroulé l’ensemble du processus électoral.
o Observations générales
Cadre juridique lacunaire
Les élections présidentielles de 2015 sont régis par le code électoral de la Loi N°2000-514 du
01 Août 2000 modifié par la Loi 2015-216 du 02 Avril 2015 portant modification des articles
7,9, 11, 15,21,35,37, 52, 60,68,80,86, 101, 116, et Abrogation de disposition relatives aux
élections de sortie de crise. Cette loi électorale qui constitue le cadre légal du processus
électoral en cours reste problématique dans la mesure où sa mise en œuvre suscite un
ensemble de préoccupations.
En effet, cette loi comporte des lacunes. Elle n’a pas pris en compte certains aspects
importants de la procédure, tels que :
-La réglementation de la période de précampagne ; -Le mode de détermination de l’ordre des candidats sur le bulletin de vote ;
-L’ordre de passage des candidats dans les médias de service public ;
-Le financement de la campagne des candidats et le mécanisme de contrôle de l’utilisation des
sommes octroyées.
Par ailleurs lorsque la loi établit clairement certaines règles, ces règles ne sont pas suivies. Il
en va ainsi des délais de forclusion des dates limites pour la révision des listes électorales,
pour la distribution des cartes d’électeurs et du montant des allocations attribuées aux
candidats pour le financement de leur campagne. Sur ce dernier point, le Gouvernement a
décidé suite à conseil des ministres le jeudi 1er octobre, d’octroyer à chaque candidat la
somme de cent (100) millions de francs CFA.
En se référant à la loi N°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds
publics des partis et groupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle et
abrogeant la loi N°99-694 du 14 décembre 1999 en ses articles 3, 9,10 et 24. Le montant de
la subvention exceptionnelle accordée aux candidats à l’élection présidentielle est inscrit dans
la loi de finances de l’année de l’élection présidentielle et correspond au 1/1000ième du budget
de l’Etat. De plus ce financement est accordé aux candidats ayant obtenu au moins 10% des
suffrages exprimés à l’élection présidentielle. Ce financement est mis à la disposition des
bénéficiaires trois (3) mois après la proclamation officielle des résultats de l’élection
présidentielle par le conseil constitutionnel.
Dans le cas d’espèce, la somme de cent (100) millions est octroyée au début de la campagne
et sans considération de l'obtention ou non des 10% de suffrage ainsi que du délai de trois (3)
mois exigés par la loi. L’on ignore de ce fait, sur quel budget seront tirées ces sommes
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29 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
d’argent et le mécanisme de contrôle de l’utilisation de ce financement et du suivi des
comptes de campagnes des candidats. En somme, l’octroi de cette subvention ressemble à une
largesse du Gouvernement à l’égard des candidats.
Déclaration anticipée des candidats
Aux termes des dispositions du code électoral, il revient à la CEI de proclamer les résultats
provisoires et aux Conseil Constitutionnel de proclamer les résultats définitifs. Les candidats
sont engagés à s’abstenir de faire toute déclaration sur les résultats avant les organes habiletés.
L’observatoire note cependant, que plusieurs candidats malheureux ont violé les dispositions
du code électoral en adressant par anticipation leurs félicitations au candidat vainqueur. Il
s'agit par exemple de M.Kouadio Konan Bertin (le 26 octobre 2015), Mme Lagou Adjoua
Henriette et Mme.Kouangoua Claire (le 27 octobre 2015).
Une proclamation des résultats source de confusion
A l'issue du scrutin présidentiel, l'observatoire note qu'une polémique est née au sein de
l'opinion, relativement au taux de participation enregistré à l'occasion de ce scrutin. Plusieurs
taux de participation ont ainsi été annoncé par la CEI. L'institution chargé d'annoncé les
résultats provisoires a en effet commencé par démentir le taux de participation d'environ 60%
annoncé à la télévision nationale par un de ses vice-président. Elle a ensuite annoncé le taux
de 54,63 % avant d'arrêter finalement celui de 52,86%.
Par ailleurs, lorsqu'on additionne les différents pourcentages attribués par la CEI à chaque
candidat, on se rend compte que la somme est supérieure au taux de 100%.
Ces différents taux ainsi annoncés sont de nature à susciter des doutes et questionnements
dans l'opinion relativement à la crédibilité du scrutin.
Un affichage continue
L’observatoire note la présence des affiches de campagne de même que de nouvelles affiches
visibles un peu partout sur toute l’étendue du territoire nationale bien que la période de
campagne ait expiré. Ce fait est contraire au disposition du code électoral en son article 31 qui
stipule qu’il « est interdit d’apposer des affiches…dans l’intérêt d’un candidat ou liste de
candidats en dehors de la période réglementaire de la campagne».
Les différentes insuffisances relevées ainsi que les violations énumérés amène l’observatoire à
faire un certain nombre de recommandations.
Recommandations
A l’attention du Gouvernement
Accélérer la production et de la distribution des cartes nationales d’identité et des certificats de
nationalité par des dispositions de facilitation et de réduction des délais de délivrance ;
Accroître les moyens financiers, logistiques et techniques de l’ONI en vue de la rendre plus
opérationnelle ;
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30 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Renforcer les moyens de sensibilisation de la population en impliquant fortement les
principaux acteurs que sont le corps préfectoral, les autorités coutumières et religieuses, les
médias nationaux et de proximité ;
Mobiliser pour une période donnée, les responsables administratifs et judiciaires en vue d’une
plus grande célérité dans la délivrance des pièces exigées pour l’enrôlement;
Prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le respect effectif des droits et libertés
sans aucune forme de discrimination tout au long du processus;
Garantir l’égalité de chances à tous les candidats;
Garantir aux populations le Droit à l’information en encourageant les médias publics à opérer
un traitement équitable de l’information relative aux activités desdits candidats.
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité des personnes.
Garantir la liberté d’expression, de réunion et de manifestation de tous.
Prendre des mesures pour garantir l’exercice du droit de vote des personnes vulnérables, y
compris les personnes handicapées ;
Poursuivre et améliorer la sécurisation des élections par les forces régulières ;
Poursuivre et renforcer le dialogue politique pour d’une meilleure adhésion des populations
aux processus politiques ;
Prendre les mesures nécessaires pour permettre aux forces de sécurité et aux observateurs
déployés, d’exercer leur droit de vote ;
Le gouvernement doit veiller au respect du délai de campagne et à l’interdiction de tout
affichage au-delà de cette période.
Réviser la loi sur le financement des partis politiques et les candidats pour une plus grande
transparence dans l’attribution et le contrôle des subventions accordées aux candidats à
l’élection présidentielle.
À l’attention de la Commission électorale indépendante
Réfléchir sur un système de pré-enregistrement des électeurs par voie électronique (sms, e-
mail, …) ;
Accroître davantage la sécurité des centres d’enrôlement et de leur environnement ;
Améliorer le découpage et l’installation des centres d’enrôlement ;
Doter les équipes mobiles d’enrôlement de moyens conséquents afin de les rendre plus
opérationnelles ;
Prendre en compte la question du handicap dans la communication et la mise en œuvre du
processus ;
Impliquer les relais communautaires, les chefferies coutumières, les guides religieux … aux
actions de sensibilisation ;
Pour des opérations similaires, rendre disponible sous diverses formes, la liste des centres
d’enrôlement en indiquant régulièrement ceux qui sont relocalisé.
Renforcer les capacités des agents électoraux, notamment les opérateurs techniques affectés à
l’utilisation des tablettes biométrique, afin d’obtenir un fonctionnement optimal de ceux-ci ;
Editer à l’intention des agents électoraux un cahier de charges déclinant clairement les
modalités pratiques de fonctionnement des BV ;
Procéder à un déploiement des agents et du matériel électoral à temps, afin d’éviter les
décalages ;
Améliorer la communication afin d’éviter la confusion ou la suspicion ;
Améliorer la prise en charge des agents électoraux et assurer le paiement effectif de leurs
primes afin de les mettre à l’abri de toute tentation ;
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31 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Prendre les mesures nécessaires pour un convoyage sécurisé des urnes et procès verbaux vers
les lieux de compilation;
Envisager une solution à la sous-représentation des candidats dans les bureaux de vote.
À l’attention des partis politiques
S’impliquer davantage dans les opérations similaires ;
Aux médias :
Garantir un accès équitable des candidats aux médias de service public ;
Traiter l’information dans le strict respect des règles d’éthique et de déontologie.
A la société civile :
-Sensibiliser les candidats, les médias les partis politiques, la population sur les notions
de droits de l’homme, d’élections démocratiques et apaisées.
-Encourager la participation des populations au processus électoral.
A la Communauté internationale :
-Poursuivre son appui aux institutions nationales pour le bon déroulement du
processus électoral.
Aux candidats :
Respecter le code de bonne conduite;
Poursuivre la formation de leurs militants aux fin d’un meilleur exercice du droit de vote ;
Prendre toutes mesures pour améliorer leur représentation dans les bureaux et centres de vote.
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32 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
ANNEXES
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33 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
PLAN DE DEPLOIEMENT POUR L’OBSERVATION ELECTORALE 25/10/2015
COMMUNE OBSERVATEUR 1 OBSERVATEUR 2 OBSERVATEUR
1 ABOBO GUEU Zago Hubert DJAH Koffi Germain KANGOUYE. I.
2 ADJAME BAMBA Assouman KOUASSI Kouadio Bertin YAO Gilles
3 ATTECOUBE Epinzagne Augustin SADIA Pickett SANOGO Oumar
4 COCODY SANGARE Namizata Imam Bachir OUATTARA BAKO Jean-
Fructueux
5 MARCORY ANGAMAN Paul Marie France ASSAMOI Mme FLE Anitah
6 TREICHVILLE ISIMAT-MIRIN
Patricia
YEHIRI Valérie
7 PLATEAU KONE DE Messe-
ZINSOU
KOGLOIN Rodrigue
8 GRAND-
BASSAM
AHOUNAN B. Yves
Ange
KONE Nontihès
9 DABOU-
SONGON
TRAORE Sekou
Tidjane
10 ANYAMA DIABY Bakari COULIBALY Ben. S
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34 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
11 YOPOUGON KOUASSI Kouadio
Alfred
COULIBALY P. Marthe BODOUA
Kouadio Oscar
12 BINGERVILLE BEUGRE Gilles
Anselme
13 JACQUEVILLE EZOUEHU Badjo
Paulette
Pauline KONAN-BANNY
14 PORT-BOUËT TRAORE Wodjo Fini FONDIO Vazoumana VANIE J-Yves
15 KOUMASSI HOKOU Legré René GANIYOU Latif BOUA Marceline
16 SECRETARIAT
PERMANENT
KONANGUI François OURIGBALE Stéphane OUALLO Didier
PLAN DE DEPLOIEMENT POUR L’OBSERVATION DE LA REVISION
GENERALE DES LISTES ELECTORALES EN CÔTE D’IVOIRE
REGIONS ZONE D’OBSERVATION MEMBRES DE LA DELEGATION
DISTRICT
D’ABIDJAN
ET ENVIRONS
COCODY – GRAND BASSAM
Mme EZOUEHU PAULETTE BADJO
Mme KONAN BANNY PAULINE
M. BODOUA KOUADIO KOFFI OSCAR
M. BAMBA ASSOUMAN
DABOU - SONGON -
JACQUEVILLE
M. TRAORE WODJO FINI Mlle KRA HERMANN MARIE
DOMINIQUE
PLATEAU - TREICHVILLE
M. AVIT M’BOA BENOÎT
M. OUALLO DIDIER
ADJAME - ATTECOUBE Mme SANGARE NAMIZATA
Mlle ASSAMOI MARIE FRANCE
YOPOUGON
M. YEO ADAMA
M. EPINZAGNE AUGUSTIN
M. KOUASSI KOUADIO BERTIN
ABOBO - ANYAMA M. DIABY BAKARY
M. OURIGBALE KOUE STEPHANE
PORT BOUET
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35 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
M. KOUASSI KOUADIO ALFRED
M. KONANGUI AHOUTOU
FRANCOIS
AGBOVILLE
M. YVES ANGE AHOUNAN
Mme KONE DE MESSE ZINSOU
MARCORY - KOUMASSI
M. GUEU ZAGO HUBERT
M. TRAORE SEKOU TIDIANE
AMADOU
ALEPE M. HOKOU LEGRE RENE
Mme FLE KPATTA ANITAH
BINGERVILLE M. DJA KOFFI GERMAIN
M. BEUGRE GILLES ANSELME
PORO KORHOGO
SINEMATIALI
M. YACOUBA OUATTARA Mlle OUATTARA FALTIA
SOLANGE
Mme SORO Épse AHOUA SORO M. ABDOULAYE DJIRE
M. COULIBALY NANGBOHO
DRAMANE
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36 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Situation de la participation des requérants dans certaines localités lors des missions
d'observation
Localités visitées Nombre de centres
visités
Requérants
Catégorie 1
Requérants Nouveaux
majeurs
Cocody 8 778 248
Grand Bassam 5 192 172
Dabou 1 10 46
Songon 1 23 5
Jacqueville 1 24 10
Plateau 2 ND 1000
Treichville 6 243 0
Adjamé 9 524 487
Attécoubé 6 1517 358
Yopougon 10 184 48
Port-Bouet 8 3620 842
Agboville 11 5201 1959
Bingerville 5 84 34
Korhogo -
Sinématiali 6 646 2662
Total 79 13046 7871
Estimation globale observée = 20 917 pétitionnaires
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
37 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
Communiqué de presse de l’Observatoire pour le monitoring du respect des
Droits de l’Homme en période électorale- Abidjan le 20 Octobre 2015
La Côte d’Ivoire organise le 25 octobre 2015, le premier tour de l’élection présidentielle. Cette
élection, fait suite à celle de 2010 qui a été marquée par de nombreuses violations des
Droits de l’Homme et notamment des atteintes à la vie. Les élections de 2015 ont une importance particulière, car elles donneront à la Côte d’Ivoire, une
occasion de sortir définitivement de la crise et de consolider la paix.
Ainsi, instruite des enjeux de ce scrutin et dans le souci de contribuer à une élection libre, transparente
et apaisée, la CNDHCI, en collaboration avec des organisations de la société civile et des autres acteurs des Droits de l’Homme, a mis en place un observatoire pour le Monitoring du respect des
Droits de l’Homme dans le processus électoral avec pour objectif
de veiller à la protection des Droits de l’Homme à toutes les étapes du processus. Pour la période du 09 septembre au 09 octobre 2015, l’Observatoire a procédé à une évaluation de la
situation des Droits de l’Homme sur la base d’informations recueillies par ses
Commissions régionales, des enquêtes menées sur le terrain en liaison avec ses partenaires de la société civile et les autres organisations membres du Forum des Droits de l’Homme. Au regard des
conclusions résultant de cette évaluation, l’Observatoire se réjouit d’une volonté générale constatée,
d’aller à une élection démocratique et sans violence. Cependant, de nombreuses pratiques susceptibles
d’entacher le processus persistent notamment, au niveau de l’exercice des libertés de réunion, d’opinion, de manifestation, de l’accès équitable des candidats
aux médias de service public, de la participation de la société civile au processus et
de la sécurisation du scrutin. En particulier, l’Observatoire a pu documenter l’interdiction de la part de l’Etat, de certaines
manifestations publiques organisées par des mouvements politiques ou des organisations de la société
civile telles que les syndicats. Ces manifestations sont empêchées pour des raisons toujours avancées
de risques de troubles à l’ordre public et ont souvent débouché sur des arrestations suivies de détentions arbitraires, parfois dans des endroits inconnus sans possibilité de visites et d’accès à des
avocats.
L’Observatoire note cependant, avec satisfaction, que toutes les fois où ces marches et manifestations ont été autorisées et encadrées, elles se sont déroulées sans incident ; l’Etat ayant agi dans le sens de
son obligation de sécuriser les manifestations afin de garantir le droit
aux réunions pacifiques et la liberté d’expression de tous les ivoiriens. C’est le cas, par exemple des activités de l’opposition du 28 septembre 2015 à Cocody et du 7 Octobre 2015 à
Yopougon.
Par ailleurs, en cette période de référence où les médias de service public ont l’obligation de rester
ouverts à tous, l’Observatoire a noté des difficultés d’accès aux médias pour certains candidats et un déséquilibre dans le traitement de leurs activités. Il en va ainsi de la large médiatisation des visites
d’Etat effectuées par le Président de la République au détriment des
activités organisées par les autres candidats, à l’approche de l’ouverture de la période de campagne électorale.
Dans le souci de prémunir la Côte d’Ivoire contre les risques liés au non respect de ces libertés et
droits, susceptible d’entacher le scrutin, de menacer la construction de la paix et la reconstruction, l’Observatoire exhorte le Gouvernement à veiller au plein exercice des libertés
publiques, au libre accès et de façon équitable de tous les candidats aux médias de service public et à
la sécurisation du scrutin. C’est une responsabilité et une obligation auxquelles l’Etat ne peut se
dérober. L’Observatoire recommande aussi aux candidats et à leurs partisans d’œuvrer à la paix, à la cohésion sociale et à l’utilisation des voies de recours que leur offre la
loi pour le règlement d’éventuels différends.
L’Observatoire continuera de faire le monitoring du respect des droits de l’homme dans le processus électoral en cours, et publiera un rapport détaillé à la fin des élections.
Observatoire pour le Monitoring du respect des Droits de l’Homme en période électorale
Secrétariat Permanent
79735048 / 43526539
Observatoire pour le monitoring du respect des Droits de l'Homme dans le processus électoral en Côte d'Ivoire
38 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Observation du respect des Droits de l’Homme de l’élection présidentielle 2015.
Abidjan, le 28 octobre 2015 – Le Forum des droits de l’homme a commis le dimanche 25 octobre
2015, 32 équipes d’observateurs dont 17 dans dix-sept régions de l’intérieur du pays, 15 dans le
District d’Abidjan et villes environnantes (Anyama, Bingerville, Dabou, Grand-Bassam et
Jacqueville), pour le monitoring du respect des droits de l’homme pour des élections apaisées et
démocratiques.
Les équipes déployées ont observé le déroulement du vote dans 522 Centres de vote, soit 2610
bureaux de vote à travers le pays. L’observation a porté principalement sur la liberté de mouvement, la
liberté d’expression, le droit de vote et actes de mauvaises conduites ou de mauvaises pratiques,
l’égalité et la non-discrimination, le droit à la vie et à la sécurité de la personne, et les mesures prises
pour protéger les droits de l’homme dans le processus électoral.
De façon générale, le vote s’est déroulé dans le calme, sans incident majeur susceptibles de remettre
en cause l’intégrité et la fiabilité du processus. L’observatoire note ainsi que les populations n’ont pas
été empêchées de se déplacer librement ou de voter. De même qu’aucun acte de mauvaise conduite
émanant des partis politiques ni des agents de sécurité n’a été relevé.
Cependant, des difficultés liées au respect des droits de l’homme ont été observées en ce qui concerne
notamment, la non prise en compte des personnes vulnérables. En effet, l’Observatoire a noté que dans
certains bureaux de vote, aucune disposition particulière n’a été prévue pour permettre aux personnes
âgées, aux femmes enceintes, aux personnes ayant une mauvaise vue et aux personnes en situation de
handicap physique d’accomplir leur devoir civique.
Il en est ainsi des personnes portant un handicap physique et dont les Bureaux de vote sont situés au
premier étage dans certains centres de vote comme l’Observatoire a pu le constater dans le BV 04 du
Lieu de vote de l’EPP Dion Robert de Koumassi.
Tout en saluant les efforts faits par le gouvernement pour la sécurisation du processus, l’Observatoire
relève que dans de nombreux BV comme à Abobo, devant l’afflux massif des votants faisant suite aux
pannes de tablettes ou aux intempéries, les dispositifs de sécurité composés de deux (02) agents par
Lieu de vote se sont avérés insuffisants et inefficaces.
Par ailleurs, des dysfonctionnements suivants ont été observés dans certains bureaux de vote comme,
L’Observatoire a ainsi noté que les opérations de vote ont connu un démarrage tardif dans de
nombreux BV, accusant des retards allant de deux (02) heures comme à l’école maternelle Municipale
des Résidences Paillets et le Lycée Moderne Djédji Amondji Pierre d’Adjamé, à cinq (5) heures
comme à Cocody-Aghien.
En outre, l’Observatoire a relevé que dans de nombreux BV, l’on a dû se résoudre à adopter le mode
votation manuelle du fait de la défaillance des tablettes biométriques mais aussi de la non maîtrise de
ces outils par de nombreux agents électoraux.
L’Observatoire a par ailleurs noté une faible proportion de femmes au nombre des agents électoraux
déployés dans les Lieux de vote visités.
A la suite de cette mission d’observation, Le Forum des droits de l’homme fait les recommandations
suivantes :
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39 Rapport Général de Monitoring - Novembre 2015
A la CEI
Renforcer la formation des agents de la CEI à la gestion du processus électoral ;
Renforcer la formation des agents électoraux à l’utilisation des tablettes dont la défaillance a
occasionné confusions et suspicions ;
Rendre plus efficace le processus de collecte et de décompte des voix pour une proclamation
rapide des résultats provisoires ;
Prendre des dispositions particulières en vue de la prise en compte de la situation des
personnes vulnérables ou en situation de handicap dans le processus électoral ;
Prévoir la signalétique appropriée à l’entrée des Lieux de vote en vue d’une meilleure
orientation des électeurs;
Renforcer la présence des forces de l’ordre dans les centres à forte densité d’électeurs ;
Améliorer la communication entre les acteurs du processus électoral et avec l’opinion.
Favoriser la une plus forte représentation des femmes dans le dispositif de gestion du
processus électoral ;
Rendre disponible au plutôt les badges et autres accréditations ;
Proposer des solutions quant au constat du retrait de certains candidats ;
Prendre des dispositions pour l’ouverture des bureaux de vote aux heures indiquées et avoir la
logistique appropriée.
Au Gouvernement
Multiplier les messages appelant à la paix et à cohésion sociale ;
Réviser la liste électorale annuellement ;
Respecter l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles en la matière et le code
électoral.
Aux partis politiques
Appendre aux populations comment voter ;
Se garder de publier des informations sur le résultat du scrutin avant les organes habilités à le
faire ;
A la Société civile
Accentuer la sensibilisation pour que les prochaines élections soient apaisées ;
Prendre des dispositions pour les personnes sous astreintes de même que les observateurs
nationaux.
Aux Professionnels des médias
Se garder de publier les résultats du scrutin avant les institutions légalement admises ;
Contribuer à l’apaisement social à travers leurs productions.
Aux Agents des forces de l’ordre
Prendre des mesures pour marquer d’avantage leur présence dans les lieux et bureaux de vote ;
Veiller au bon déroulement du processus électoral de façon paisible.
Pour le Forum des droits de l’homme : la CNDHCI et 60 Organisations de la société civile
Le Secrétariat Permanent de l’Observatoire
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