rapport financier annuel au 31 décembre 2015 · iii - affectation du resultat. s.c.a. si...
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21/04/2016
1. OPERATIONS EN REVENUSRésultat courant -520 882 -537 711
Produits financiers 275 182 228 527
Prdts de titres de participation, obligations et FCPR 239 038 120 716 Revenus des certificats de dépôt et comptes à termes 36 144 106 738 Intérêts bancaires 0 95 Intérêts sur créances, comptes-courants et prêts 0 978 Gains de change 0 0 Reprise de provision pour perte de change
Plus values de cession de titres de placement 0 0
Moins values de cession de titres de placement
Produits d'exploitation 17 088 6 551
Charges d'exploitation -813 153 -772 790
Charges financières
Variation des provisions pour dépréciationdes titres de placement
Résultat exceptionnel 306 9 573 Produits exceptionnels 2 319 19 712
Charges exceptionnelles -2 013 -10 139
Impôt sociétés sur opérations de revenus
I . Résultat des opérations en revenus -520 576 -528 138
2. OPERATIONS EN CAPITALRésultat courant 1 198 484 2 031 322
Produits exceptionnels 4 390 627 7 454 389 Plus values sur cessions de TIAP 1 831 434 1 528 542 Reprises de provisions sur TIAP 2 547 956 5 828 340 Rep prov sur autres immobilisations financières 0 95 903 Plus values sur autres immobilisations financières 11 237 1 604
Charges exceptionnelles -3 192 143 -5 423 067 Moins values sur cessions de TIAP -2 212 062 -4 725 714 Dotations aux provisions sur TIAP -980 081 -631 876 Dotation sur autres immobilisations financièresMoins values sur autres immobilisations financières 0 -65 477
Résultat exceptionnel -39 667 -3 263 Autres produits 0 11
Autres charges -39 667 -3 274
Impôt sociétés sur opérations en capital
II . Résultat des opérations en capital 1 158 817 2 028 059
I + II . Résultat net 638 241 1 499 921
II.- COMPTES DE RESULTAT COMPARES 2015-2014
20142015
S.C.A. SI PARTICIPATIONS
Le bénéfice net de l'exercice 2015 s'élevant à la somme de 638 240,93 € est affecté de la façon suivante :
dotation à la réserve légale pour mémoire(intégralement dotée)
droits de l'associé commandité 6 382,40 €
solde porté au compte de report à nouveau 631 858,53 €
III - AFFECTATION DU RESULTAT
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
1
IV - ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX
Les comptes sociaux au 31 décembre 2015 se caractérisent par un montant total de bilan de
12 301 299 € et un bénéfice de 638 241 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Les notes ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis, en euros, le
1 mars 2016 par la Gérance.
En date du 1er janvier 2015, la société SIPAREX CROISSANCE est devenue SI PARTICIPATIONS.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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I - REGLES ET METHODES COMPTABLES
CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect de la règle de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation En fonction de la bonne exécution au cours de l’année 2016 du programme des cessions, la Gérance proposera, en fin d’année aux actionnaires, la prorogation de la durée de vie de la Société ou sa mise en liquidation. Compte tenu de cette situation, le principe de continuité a été maintenu. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux principes et méthodes définis par la loi du 30 avril 1983, le décret du 29 novembre 1983 et le plan comptable général. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont constituées par les logiciels informatiques amortis sur 12 mois, au prorata du temps écoulé entre leur acquisition et la clôture de l'exercice. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée d’utilité selon le mode linéaire ou dégressif. A la date du 31 décembre 2015, les immobilisations corporelles détenues sont intégralement amorties.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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TITRES IMMOBILISES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et dépréciés le cas échéant. Les méthodes d'évaluation retenues sont indiquées au paragraphe X de l'annexe. Le cours d'entrée des titres cédés est estimé suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT, SICAV ET FCP La valeur d'inventaire de ces titres est évaluée au cours de la dernière valeur liquidative connue à la date de clôture. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. A la date du 31 décembre 2015, la société ne détient pas de valeurs mobilières de placement. INTERETS COURUS ET PLUS-VALUES LATENTES Les coupons courus sur les titres de participation et de placement sont comptabilisés à la clôture de l'exercice et à date de situation. Les plus-values latentes existant au 31 décembre 2015 sur les titres immobilisés de l'activité de portefeuille figurent pour information dans le tableau de valeur estimative du portefeuille de TIAP et ne sont pas comptabilisées. CREANCES NON RATTACHEES AUX TITRES DE PARTICIPATION Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS En vue d'améliorer l'information financière, les comptes annuels sont présentés en conformité avec l'avis n° 64 CNC applicable à l'activité de portefeuille.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
4
II - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
MECANISME D’ASSURANCE DES PARTICIPATIONS La société n’a pas opté pour des couvertures d’assurance de type BPI France dans le cadre de son activité de prises de participations. REGIME FISCAL La société a opté, à compter du 1er janvier 2001, pour le nouveau régime fiscal des sociétés de capital risque qui prévoit, pour les sociétés qui en bénéficient, une exonération quasi-totale d’impôt sur les sociétés en contrepartie d’une activité exclusive de gestion de participations dans le cadre de l’activité de capital risque exercée. ACTIVITE DE CAPITAL RISQUE La société a historiquement co-investi, dans des sociétés dites de « venture capital » dont l’activité est essentiellement axée sur les métiers de la nouvelle économie, les sciences de la vie et la haute technologie. Le montant brut de ces investissements s’élève, au bilan du 31 décembre 2015, à 259 K€ entièrement provisionné à cette date. EXPOSITION AUX RISQUES DE MARCHE Risque de liquidité Le passif du bilan est constitué à hauteur de 91,97 % par les capitaux propres, le solde étant représenté par des dettes.
La société s’assure, de façon permanente, qu’elle dispose de liquidités suffisantes afin de faire face à ses passifs ainsi qu’à ses engagements hors bilan.
En outre, la société n’a pas contracté d’emprunt et n’a pas souscrit de couverture en taux ou en devises.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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Risque actions
a) Actions cotées A la date du 31 décembre 2015, la société ne détient plus d’investissement en titres de sociétés cotées.
b) Actions non cotées
61,58 % du portefeuille de participations en valeur historique (8,5 millions d’euros en valeur brute, 3,2 millions d’euros en valeur nette) sont évalués selon des multiples faisant appel à des critères boursiers. La sensibilité du résultat de la société à une baisse de 10% des multiples boursiers ne présenterait aucune incidence significative.
c) Actions SI PARTICIPATIONS détenues en propre (auto-détention) et en-cours de trésorerie dans le cadre du contrat de liquidité :
Au 31/12/2015
Valeur comptable
Valeur de marché
En euros ---------------- ------------------ Autres immobilisations financières (titres)
78 908 82 259
Autres immobilisations financières (en-cours de trésorerie sur contrat de liquidité)
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_______ _______ TOTAL 114 966 118 317
La sensibilité du résultat de la société à une baisse de 10% du portefeuille détenu en actions propres par rapport à sa valeur de marché au 31/12/2015 ressort à 8 K€. Risque de taux L’intégralité des placements de trésorerie est réalisée sur des supports à taux fixe. Le portefeuille de participations n’est pas concerné par le risque de taux. Risque de change La société n’a plus d’engagement de souscription libellé en devises au 31 décembre 2015.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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III - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNES Garanties sur cessions de titres Lors de la cession de titres de participation, la société SI PARTICIPATIONS s’efforce de ne pas consentir aux cessionnaires des garanties d'actif et de passif ou spécifiques.
Date d’échéance Montant au 31/12/2015 30/11/2016 110 000 € 30/11/2016 238 923 €
A la date d’arrêté des comptes, la Société n’a identifié aucun risque avéré relatif à ces garanties données. Autres engagements donnés
Dans le cadre d’une participation, nous avons consenti une promesse unilatérale de vente. Cautions bancaires délivrées Néant ENGAGEMENTS RECUS
Date d’échéance Montant au 31/12/2015 30/11/2016 168 000 €
Autres engagements reçus et donnés liés aux participations du portefeuille Dans le cadre de la gestion du portefeuille de participations, des engagements courants ont été reçus ou donnés par la société visant, notamment, à mettre en place des partages de plus-values à terme, des révisions ou des compléments de prix, des mécanismes de conversion d’obligations et des modalités de sortie à échéance.
Ces différents éléments, conditionnés par l’atteinte de résultats ou de « milestones » lors des exercices futurs, ne sont pas évaluables à la date de clôture, compte tenu de leur définition.
La société SI PARTICIPATIONS bénéficie, en outre, de droits de suite obtenus lors de la cession de certaines participations, au titre desquelles les cessionnaires s’engagent à lui rétrocéder une part des plus-values qu’ils réaliseraient s’ils recédaient les lignes concernées à des tiers jusqu’à une date données. Ces produits potentiels ne sont, par nature, pas évaluables.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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ENGAGEMENTS EN MATIERE D’INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE ET DE RETRAITE La société a souscrit, à effet du 1er janvier 2003, auprès d’une institution de prévoyance, une convention d’assurance collective couvrant le paiement des indemnités de fin de carrière (IFC). Par ailleurs, elle a souscrit un contrat de retraite supplémentaire à prestations définies (Art.39) auprès d'une compagnie d'assurance. Compte tenu du mode de gestion de SI PARTICIPATIONS, le coût de ces contrats est pris en charge par SIGEFI et compris dans la rémunération forfaitaire de la gérance.
LITIGES Provisions non courantes : Aucune provision n’a été constatée au bilan de la société SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015. Il est rappelé que SI Participations a été assignée, au mois de février 2015, par un ancien prestataire informatique hébergeur de son site Internet qui conteste les modalités de résiliation de son contrat, intervenue en 2009. En réparation du préjudice qu’il estime avoir subi, ce prestataire sollicite le versement en principal d’une somme de 11 K€ par SI Participations. Un accord transactionnel a été signé entre les parties le 4 janvier 2016 aux termes duquel SI Participations a accepté le règlement d’une somme de 5.225,75 € HT à son ancien prestataire. Les parties se sont en conséquence désistées d’instance et d’action. Par ailleurs, il est rappelé qu’une convention de répartition des charges induites par une action en responsabilité, autorisée par le Conseil de Surveillance de SIPAREX CROISSANCE lors de sa réunion du 19 avril 2005, prévoit:
- pour le cas où, alors que plusieurs véhicules d'investissement (sociétés ou fonds communs de placement) ont co-investi dans une même société :
. une action serait engagée par des tiers à l'encontre d'un ou plusieurs des fonds ou
sociétés investisseurs, mais non de tous, sur le fondement de la responsabilité civile quasi-délictuelle, de la responsabilité des mandataires sociaux ou de l'article 1142 du Code Civil,
. une action serait engagée contre tous les co-investisseurs, mais se traduirait par des
conséquences financières qui ne seraient pas proportionnelles au montant de leurs investissements respectifs,
- et où les conséquences financières de ces actions ne seraient pas intégralement prises en charge par les assureurs au titre des polices d'assurances, que la part laissée à la charge des véhicules d'investissement, sociétés et fonds (dans la limite et les conditions prévues dans leur règlement), serait répartie entre eux à proportion de leurs investissements respectifs en fonds propres et quasi fonds propres.
Il n’existe pas de litige ou arbitrage susceptible d’avoir, ou ayant eu, dans un passé récent, une incidence sensible sur la situation financière de la société, son activité et son résultat.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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IV - NOTES SUR LE BILAN ACTIF (en milliers d’euros)
ACTIF IMMOBILISE : Les mouvements de l’exercice sont les suivants : Immobilisations brutes A
l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
--------------------
-------------------- -------------------- --------------------
Immobilisations incorporelles 3 0 3 0 Immobilisations corporelles 85 0 0 85 Immobilisations financières 20 726 237 6 973 13 990 (hors virements de poste à poste) _______ _______ _______ _______
TOTAL 20 814 237 6 976 14 075
Amortissements et provisions pour dépréciation
A l'ouverture
Augmentation Diminution A la clôture
--------------------
-------------------- -------------------- --------------------
Immobilisations incorporelles 3 0 3 0 Immobilisations corporelles 85 0 0 85 Autres immob. financières 9 833 980 2 550 8 263 ______ ______ ______ ______ TOTAL 9 921 980 2 553 8 348
Etat des créances : Montant brut à 1 an au plus à plus d'1 an ---------------------- ---------------------- ---------------------- Actif immobilisé 130 130 0 Actif circulant et intérêts bancaires courus 204 204 0 ______ ______ ______ TOTAL 334 334 0
Provision pour dépréciation d’actifs circulants :
Solde d'ouverture
Dotation de l’exercice
Reprise de l’exercice
Solde de clôture
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- Provision sur créances 17 0 17 0 Provision pour dépréciation des VMP
0 0 0 0
______ ______ ______ ______ TOTAL 17 0 17 0
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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PRODUITS A RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES DU BILAN : Immobilisations financières 15 Autres créances 0 Disponibilités 1 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE : 1
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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V - NOTES SUR LE BILAN PASSIF
(en milliers d’euros)
CAPITAL SOCIAL : Nombre d’actions O Nombre d’actions B Titres en début d’exercice 735 073 3 180 Titres émis Titres annulés 322 581 ---------------- ---------------- Titres en fin d’exercice 412 492 3 180 Valeur nominale 15,00 € 15,00 € Actif net comptable par action
27,22 € 27,22 €
Les actions B sont des actions de catégorie conférant des dividendes privilégiés qui se substituent à une partie de la rémunération aléatoire versée à la gérance (cf paragraphe IX-1.2). Ces actions sont détenues par votre Gérant ou des salariés actuels ou anciens de ce dernier. Provisions
Solde d’ouverture
Dotation de l’exercice
Reprise de l’exercice (provision utilisée)
Reprise de l’exercice (provision
non utilisée)
Solde à la clôture
Provision pour risques et charges
0 0 0 0 0
Provision pour pertes de change
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TOTAL
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Etat des dettes Montant brut à 1 an au + +1 an - 5 ans à + de 5 ans ---------------- ---------------- ------------------- ---------------- Etablissements de crédit 6 6 Fournisseurs 232 232 Dettes fiscales & sociales 23 23 Dettes sur immobilisations financières 726 0 726 ______ ______ ______ ______
TOTAL 987 261 726 Les dettes sur immobilisations financières comprennent les engagements de souscription non libérés pris par la société dans les FPCI SIPAREX ITALIA et SIPAREX IBERIA I. Ces engagements de souscription ne devraient pas faire l’objet d’appels à l’avenir.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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CHARGES A PAYER INCLUSES DANS LES POSTES DU BILAN : Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit 6 Fournisseurs 231 Dettes fiscales et sociales 4
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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VI - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros)
VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES : Néant AMORTISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOTS : Non applicable
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
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VII - AUTRES INFORMATIONS
ACTIONS PROPRES : Au 31 décembre 2015, la société détient 2 697 de ses propres actions pour un montant global net de
78 908 €. Ces actions ont été acquises au titre du contrat de liquidité géré par la société de bourse
Portzamparc et sont comptabilisées en autres immobilisations financières.
Au titre du contrat de liquidité, SI PARTICIPATIONS a acquis, au cours de cet exercice, 6 391 actions
au prix moyen de 28,23 €, et en a cédé 5 980 au prix moyen de 28,52 €.
Enfin, dans le cadre du programme de rachat d’actions décidé par les assemblées générales des 20
juin 2013 et 3 juin 2014, la société n’a acquis aucun titre, hormis ceux acquis dans le cadre du contrat
de liquidité.
REMUNERATIONS DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE : Les sommes allouées aux organes de surveillance pour cette année s’élèvent à 28 600 euros. La rémunération de la gérance est présentée au paragraphe IX de la présente annexe. EFFECTIF MOYEN: Cadres 1 Employés 1 ---- Total 2 A compter du 1er janvier 2016, la société n’a plus de personnel en direct. ENTREPRISES LIEES : Montant des créances et dettes relatives aux entreprises liées (en milliers d’euros). Créances Dettes SIGEFI 126
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14
VIII - DETAIL DES PRODUITS ET DES CHARGES
(en milliers d’euros)
PRODUITS A RECEVOIR : Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Créances rattachées à des participations 15 Dividendes 0 Intérêts courus sur obligations convertibles 15 Intérêts courus sur comptes courants 0 Autres créances 0 Disponibilités 1 Intérêts courus à recevoir 0 Intérêts courus sur CDN et CAT 1 TOTAL 16 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE : TOTAL 1
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VIII - DETAIL DES PRODUITS ET DES CHARGES
(en milliers d’euros)
CHARGES A PAYER : Emprunts et dettes établissements de crédit 6 Intérêts bancaires à payer 6 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 231 Fournisseurs factures non parvenues 105 Factures à recevoir de SIGEFI 126 Dettes fiscales et sociales 4 Dettes provisions congés payés 0 Autres charges de personnel 0 Charges sociales sur congés payés 0 Charges sociales sur gratifications 0 Etat charges à payer 4 Charges fiscales sur congés payés 0 TOTAL 241
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16
IX - REMUNERATION DE LA GERANCE
L’assemblée générale du 31 mai 2005 a statué sur une modification du mode de gestion de la
société pour le calquer sur celui d’un fonds de capital investissement ce qui a conduit à réduire sa durée de vie à dix ans, durée habituelle pour ce type de véhicule financier, en subdivisant cette période en deux parties : une première au cours de laquelle la société continuerait à investir, et l’autre, au cours de laquelle il n’y aurait plus d’investissements (sauf réinvestissements sur les lignes du portefeuille existant) et qui serait consacrée à la cession du portefeuille résiduel , se traduisant par des distributions de la trésorerie excédentaire aux actionnaires.
Les modalités de sa rémunération forfaitaire sont restées identiques à celles fixées par l’assemblée générale du 25 juin 1998 et modifiées par les assemblées générales des 18 mai 1999 et 27 avril 2000.
L’assemblée générale du 2 avril 2004 a décidé la neutralisation du montant libéré de la souscription de la société dans les fonds SIPAREX IBERIA I et SIPAREX ITALIA pour la détermination des capitaux propres servant au calcul des rémunérations forfaitaire et aléatoire ainsi que la neutralisation des éléments de distribution de la société EPICEA en faveur de la société SIPAREX CROISSANCE en ce qui concerne la rémunération forfaitaire et des éléments de distribution des fonds SIPAREX ITALIA et SIPAREX IBERIA I en faveur de la société SIPAREX CROISSANCE en ce qui concerne les rémunérations forfaitaire et aléatoire. Cette modification a pris effet le 1er janvier 2004.
L’Assemblée Générale du 31 mai 2005 a renouvelé, par anticipation, le mandat de gérant de la société SIGEFI pour une durée de six ans et a statué sur une modification des modalités de calcul de la rémunération aléatoire, comme précisé ci-après.
L’Assemblée Générale du 7 juin 2011 a renouvelé le mandat pour la durée statutaire de six années, les conditions de rémunération demeurant inchangées.
1.1 Rémunération forfaitaire
Cette rémunération est égale à 2,35 % de la moyenne des capitaux propres de la société. Le tableau ci-après fait état des divers éléments ayant conduit à la détermination de la rémunération forfaitaire de la gérance.
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Coûts de fonctionnement nets (hors bonus de performance et hors éléments exceptionnels)
au 31 décembre
2014
(en K€)
au 31 décembre
2015
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Au cours de cet exercice, les charges opérationnelles se sont élevées à 233 K€ ; compte tenu de l’absence de charge et produit exceptionnels, les coûts nets de fonctionnement (hors charges structurelles) se sont élevés à 233 K€.
Cette somme de 233 K€ correspond au taux de 2,35% appliqué à la moyenne des capitaux propres de la société, retraités conformément aux dispositions statutaires, soit :
9 905 K€ x 2,35 % = 233 K€
Par ailleurs, la société a supporté des honoraires directement liés à des cessions de participations pour un montant total de 46 K€, non inclus dans les charges opérationnelles et structurelles mentionnées ci-dessus.
1.2 Rémunération aléatoire (bonus de performance)
L’évolution du mode de gestion de SI PARTICIPATIONS se traduisant par une diminution progressive de ses capitaux propres, compte tenu des offres publiques de rachat d’actions (OPRA) et des distributions de résultats d'ores et déjà réalisées et restant à mener dans ce cadre, les bases de calcul de la rémunération aléatoire de la Gérance (et des actions de catégorie « B » créées sur décision de l’Assemblée Générale mixte du 2 avril 2004 et détenues par les principaux gestionnaires personnes physiques de la Société (boni de performance) ont été ajustées afin qu’ils ne bénéficient pas de façon indue de la réforme aux dépends des actionnaires de SI PARTICIPATIONS. En effet, en l’absence d’aménagement, la réduction progressive des capitaux propres de SI PARTICIPATIONS aurait eu pour effet une hausse de la rémunération aléatoire, le taux de rendement minimum déclenchant les bonus s’appliquant sur une base en diminution chaque année. Afin de corriger cet effet mécanique, l’Assemblée Générale a décidé :
- de retenir comme assiette de calcul, jusqu’à l’extinction de SI PARTICIPATIONS, à laquelle
s’applique le taux de rendement minimum déclenchant la rémunération aléatoire, les capitaux propres sociaux de la société constatés au 31 décembre 2004.
- que le résultat net servant de référence au calcul de la rémunération aléatoire soit corrigé des plus ou moins values nettes d’impôt sur les sociétés constatées sur la cession de la société SPM SIPAREX SAS, détentrice de la marque « SIPAREX », et donc d’aménager la définition de « Résultat Net » contenue à l’article 12.III des statuts, pour les seuls besoins de calcul de la rémunération aléatoire et des dividendes prioritaires attachés aux actions de
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
18
catégorie « B » (mais pas pour le calcul de la rémunération forfaitaire définie par l’article 12.III des statuts).
- de « figer » le taux de référence (taux minimum de rendement déclenchant le bonus) pour la vie résiduelle de la société à 5,31%.
Le résultat de cet exercice associé à ceux des deux précédents exercices n’autorise pas votre gérant, la société SIGEFI, à percevoir une rémunération aléatoire (bonus de performance) ; corrélativement, les porteurs d'actions de catégorie « B » (cf paragraphe 5 : Notes sur le Bilan Passif - Capital Social) ne bénéficieront pas du dividende prévu à l'article 18 des statuts.
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X - TITRES IMMOBILISES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
Le portefeuille de TIAP est évalué conformément aux modalités d’évaluation des TIAP définies par les « Valuation Guidelines » préconisées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital). Ainsi, le portefeuille est évalué en « Juste Valeur » pour la détermination des provisions pour dépréciation et le calcul de l'actif net réévalué.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 1°/ Sociétés dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé (« non cotées »): Les valeurs ou titres non cotés sont évalués à leur prix de souscription ou d'acquisition pendant une période d'une année suivant ces opérations, sauf lorsqu'il est constaté une détérioration notable de la situation et des perspectives de la société émettrice. Lors d'une opération récente sur les titres de la société émettrice, effectuée par un tiers, dans des volumes significatifs et dans des conditions normales (c'est-à-dire, notamment, donnant l'accès à des droits identiques à ceux des titres détenus par SI PARTICIPATIONS, et départies d'enjeux stratégiques très différents de ceux qui ont justifié l'investissement), la valorisation des titres peut être établie sur la base de la valeur de référence pour cette opération. De même, lorsque les titres détenus par SI PARTICIPATIONS font l’objet d’une offre de rachat par un tiers, la valorisation de ces titres est établie sur la base de cette valeur de référence. Tout élément susceptible de diminuer de façon substantielle la valeur d'un investissement doit être intégré dans l'évaluation des titres ou valeurs détenus par SI PARTICIPATIONS, notamment dans les cas de figure suivants:
- performances ou perspectives de l'entreprise inférieures aux anticipations sur lesquelles la décision d'investissement a été fondée,
- performances systématiquement inférieures aux prévisions, - objectifs stratégiques de la participation non atteints ou différés durablement, - fragilisation durable de la participation (départ d'hommes clé, litiges, procès …).
Dans ces cas de figure, la valeur de l'investissement est diminuée du montant approprié reflétant cette évolution, afin d'obtenir une Juste Valeur de l'investissement. En pratique, en l'absence d'informations suffisantes ou d'autres références, la diminution de valeur s'appliquera par tranches de 25%, mais pourra s'appliquer par paliers de 5%, notamment lorsque la valeur résiduelle nette de la société sera égale ou inférieure à 25% de la valeur d’investissement d’origine. Dans les autres cas que ceux ci-dessus précisés, la Juste Valeur de l'investissement est calculée selon les méthodologies suivantes : La valorisation selon les Multiples de résultats, consistant à capitaliser les résultats de l'entreprise,
est la méthodologie la plus fréquemment utilisée, et particulièrement adaptée pour l'évaluation des investissements dans des entreprises établies, profitables (ou intégrant des pertes ponctuelles retraitées pour obtention d'éléments normalisés), et qui évoluent en conformité avec les attentes initiales de SI PARTICIPATIONS, ou plus favorablement : - avec application aux résultats de la société (moyennes de résultats arrêtés ou prévisionnels)
de multiples adaptés et raisonnables (PER, PCF, VE/EBIT, VE/EBITDA, VE/CA), - ces multiples émanant de sociétés comparables, - ce, en intégrant, le cas échéant, une diminution de valeur due à des éléments de fragilité, par
exemple, résultant de la taille de la société, du petit nombre d'hommes clé, d'une activité mono client ou mono produit, ou à d'autres éléments de fragilité identifiés.
S.C.A. SI PARTICIPATIONS au 31 décembre 2015
20
Une décote de négociabilité est appliquée à l'évaluation ainsi obtenue, fonction de la capacité de SI PARTICIPATIONS à organiser le désinvestissement de l'entreprise. Sauf cas spécifique, le taux de cette décote est de 20%. Plus ponctuellement: la méthodologie des références sectorielles pourra être utilisée pour les entreprises appartenant à
des secteurs spécifiques (faisant appel à des notions du type « prix par abonné », « prix par lit »), la méthodologie de l'actif net, consistant à déterminer une valeur d'actif par évaluation
des composantes du bilan de l'entreprise, notamment envisageable en cas de cession d'actifs par appartements, pourra être utilisée.
Exceptionnellement, d'autres méthodologies pourront être utilisées par SI PARTICIPATIONS,
lorsque les méthodologies ci-dessus ne sont pas appropriées. L'actualisation de flux de trésorerie relatifs à l'investissement peut être utilisée par SI
PARTICIPATIONS à des fins de valorisation des investissements, notamment pour des instruments de dette.
La valorisation des lignes dont les évaluations, issues de l’application des méthodes ci-dessus, évoluent peu par rapport à l’investissement à l’origine (+/- 10%) est maintenue à ce même prix. Par ailleurs, en application des recommandations faites par l’IPEV, l’estimation de la juste valeur est réalisée en tenant compte des caractéristiques spécifiques de chaque investissement. Cette estimation a notamment pu être basée sur le jugement de l’évaluateur et ne s’est pas arrêtée à la seule application de méthodes mathématiques. 2°/ Sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé (« cotées »): Les titres des sociétés cotées détenus directement par SI PARTICIPATIONS sont évalués sur la base du cours demandé ("bid prices"), à la date d'arrêté des évaluations sous condition d'un marché actif et de l'absence de restrictions ("lock up" par exemple). Une décote pourra être appliquée à la valorisation des titres faisant l’objet d’un lock-up, lorsque les volumes d'échange du marché ne sont pas pertinents, le choix d'une autre méthode sera justifié en fonction du contexte. Lorsque l'investissement a pour sous-jacent une société cotée, la valorisation de l'investissement fait référence aux méthodologies d'évaluation ci-dessus décrites pour les sociétés non cotées, sauf lorsque celles-ci ne sont pas pertinentes en vue d'une évaluation en Juste Valeur. SI PARTICIPATIONS utilise les mêmes méthodologies d'évaluation d'une période à l'autre, sauf lorsqu'un changement de méthodologie se traduit par une meilleure estimation de la Juste Valeur de l'investissement. 3°/ Les parts de FPCI sont évaluées à leur dernière valeur liquidative connue et affectées le cas échéant d’une décote pour illiquidité.
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XI - ACTIF NET REEVALUE PAR ACTION
L’actif net réévalué par action de SI PARTICIPATIONS ressort à 31,25 € au 31 décembre 2015 contre
30,64 € au 31 décembre 2014 (après affectation du résultat de l’exercice).
XII - HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
KPMG Audit Grant Thornton KPMG Audit Grant Thorntontotal 41 990 42 797 37 665 37 200
31/12/201531/12/2014
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C - DECLARATION DES PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE L’INFORMATION FINANCIERE
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. M. Bertrand RAMBAUD Président de SIGEFI PRIVATE EQUITY, Gérant de SI PARTICIPATIONS Mme Valérie GERBET Directeur administratif et financier de SIGEFI PRIVATE EQUITY, Gérant de SI PARTICIPATIONS
SI PARTICIPATIONS Société en commandite par actions au capital de 6 235 080 €
Siège social : 139, rue Vendôme, 69006 Lyon. 312 056 641 R.C.S. Lyon.
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 24 MAI 2016
Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la gestion de votre Société au cours de l'année 2015, de soumettre à votre approbation les comptes de l’exercice écoulé, l’affectation du résultat ainsi que les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire présentées aux points 6 et 7 ci-après. 1. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 2015 Nous vous rappelons tout d’abord que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2014, il a été décidé d’une part, de proroger la durée de vie de la société jusqu’au 31 décembre 2016 afin d’assurer, dans les meilleures conditions, la cession du portefeuille résiduel de participations et, d’autre part, de modifier la dénomination sociale de la société en SI Participations à compter du 1er janvier 2015, date à compter de laquelle elle ne pouvait plus, conformément aux accords passés en 2007 avec SPM Siparex, utiliser la marque « Siparex » dans sa dénomination. Sur un plan économique, l’exercice 2015 a montré une bonne tenue des participations en portefeuille, l’actif net réévalué par action, qui avait respectivement progressé de 3,5 % en 2012 puis de 2 % en 2013 et de 6,3 % en 2014, s’est à nouveau apprécié de 2,1 % au cours de l’exercice 2015. L'actif net réévalué par action au 31 décembre 2015 ressort ainsi à 31,25 euros (30,62 euros au 31 décembre 2014 après affectation du résultat). Le résultat net social de l’exercice 2015 ressort à 0,64 million d’euros contre 1,5 million d’euros en 2014, correspondant à un rendement sur les fonds propres de 5,6 %. Ce résultat reste de bon niveau dans un environnement économique toujours délicat. Au 31 décembre 2015, votre Société était actionnaire de 12 participations « vivantes » contre 15 l’année précédente, hors investissements dans des sociétés de high-tech accompagnant des fonds spécialisés gérés désormais par Siparex Proximité Innovation ainsi que dans des fonds ou structures d’investissement. Le cours de Bourse a évolué dans une fourchette mensuelle moyenne comprise entre 26,16 euros et 30,56 euros, s’appréciant assez régulièrement pour finalement clôturer à 30,50 euros au 31 décembre 2015, affichant ainsi une décote très limitée de 2,4 % par rapport à l'actif net réévalué. Par ailleurs, et conformément au mode de gestion extinctif de SI Participations, aucun réinvestissement n’a été réalisé en 2015, tout comme lors de l’exercice précédent. 2. UN EXERCICE MARQUE PAR TROIS PRINCIPALES OPERATIONS DE CESSION ET UNE
TRES BONNE TENUE DES PARTICIPATIONS DANS UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ENCORE INCERTAIN
Malgré un environnement économique encore incertain, les équipes de gestion ont réalisé des performances de bonne tenue, sensiblement identiques à celles de l’exercice précédent.
- 2 -
Le tableau suivant illustre l’évolution des opérations de cession au cours des cinq dernières années :
Les moins-values brutes réalisées (2,2 millions d’euros) sont compensées par des reprises de provisions d'un montant de 2,3 millions d'euros, constituées au cours des exercices précédents. Compte tenu des cessions, y compris les dépôts de bilan, effectuées par la Société depuis sa création il y a 38 ans, le TRI brut (taux de rentabilité interne annuel moyen) a été sur cette période de 14,1 % par an. Cette performance sur une très longue période réalisée à travers plusieurs cycles économiques constitue incontestablement un élément de sécurité pour les actionnaires et illustre la qualité de la gestion menée par votre gérance. 3. UN BILAN EQUILIBRE ET UN RESULTAT SOCIAL MAINTENU A UN NIVEAU INTERESSANT En fonction de l’exécution, au cours de l’année 2016, du programme des cessions, la Gérance pourrait proposer, en fin d’année, aux actionnaires la prorogation de la fin de vie de la Société et ainsi le report de sa mise en liquidation. Les comptes au 31 décembre 2015 ont de ce fait été arrêtés selon le principe de continuité d’exploitation. Un bilan équilibré Les capitaux propres d'un montant de 11,3 millions d’euros à la clôture de l’exercice permettent de financer le portefeuille de participations dont le montant, net de provisions, a été ramené à 5,6 millions d’euros. La trésorerie s’élevait à 6,4 millions d'euros à la fin de l’exercice indépendamment des engagements résiduels de souscription dans des fonds pour un montant total de 0,7 million d’euros qui ne devraient pas être appelés à l’avenir. Depuis la mise en place du mode de gestion extinctif de SI Participations en 2005, sept OPRA ont été réalisées et ont permis de restituer aux actionnaires 155 M€ (dividendes compris), soit 147,6 % des fonds propres de la Société au 31 décembre 2004. Un résultat social de niveau intéressant dans un contexte de liquéfaction de portefeuille Le résultat social s'élève à 0,64 million d’euros à comparer à celui de l’exercice 2014 de 1,50 million d’euros. Les plus-values brutes dégagées au cours de l’exercice (1,84 million d’euros) sont en accroissement par rapport à celles de l’exercice précédent (1,53 million d’euros). Toutefois, dans un contexte de liquéfaction de portefeuille, les variations de provisions sur participations se soldent par une dotation nette de 0,70 million d’euros (contre une reprise nette de 0,21 million d’euros en 2014). Le résultat net de l'exercice est notamment composé :
- des revenus de participations d'un montant de 0,22 million d’euros, contre 0,16 million d’euros en 2014,
- des plus-values brutes de cession à 1,84 million d’euros contre 1,53 million d’euros
extériorisés en 2014,
- des moins-values de cession de 2,21 millions d’euros compensées par des reprises de provisions de 2,27 millions d'euros,
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- des dotations nettes aux provisions sur le portefeuille de participations à hauteur de 0,70 million d’euros.
Les produits de placement s’élèvent à 0,03 million d’euros en raison de la faiblesse du taux de rémunération des liquidités. Les charges structurelles se sont élevées à 0,53 million d'euros contre 0,35 million d'euros en 2014 compte tenu de la réalisation d’une OPRA au cours de l’exercice. Les autres charges opérationnelles, qui correspondent à la rémunération forfaitaire de votre Gérant, ressortent à 0,23 million d'euros, en retrait de plus de 40 % par rapport à 2014 (0,40 million d'euros). Au total, les charges nettes de fonctionnement s'élèvent à 0,77 million d'euros en 2015 contre 0,75 million d'euros en 2014. Le résultat de l'exercice n’autorise pas votre Gérant, la société SIGEFI, à percevoir une rémunération aléatoire (bonus de performance) ; corrélativement, les membres de l'équipe de gestion porteurs d'actions de catégorie « B » ne bénéficieront pas du dividende prévu à l'article 18 des statuts. Enfin, ayant opté pour le régime fiscal des SCR (Sociétés de Capital Risque), la Société n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés à l’exclusion, le cas échéant, de celui relatif à la plus-value réalisée lors de la cession d’actifs corporels. Evolution des risques SI Participations a été assignée au premier trimestre 2015 par un ancien prestataire de services contestant les modalités de la résiliation de son contrat, intervenue en 2009. L’enjeu de ce litige portait sur un montant en principal de 11 K€. Un accord transactionnel est intervenu début janvier 2016 afin de mettre fin à ce litige moyennant le versement par la Société d’une indemnité limitée de 5,2 K€ HT. Il est rappelé par ailleurs qu’une convention de répartition des charges induites par une action en responsabilité, autorisée par le Conseil de Surveillance de SI Participations lors de sa réunion du 19 avril 2005, prévoit :
- pour le cas où, alors que plusieurs véhicules d'investissement (sociétés ou fonds communs de placement) ont co-investi dans une même société :
. une action serait engagée par des tiers à l'encontre d'un ou plusieurs des fonds ou
sociétés investisseurs, mais non de tous, sur le fondement de la responsabilité civile quasi-délictuelle, de la responsabilité des mandataires sociaux ou de l'article 1142 du Code Civil,
. une action serait engagée contre tous les co-investisseurs, mais se traduirait par des
conséquences financières qui ne seraient pas proportionnelles au montant de leurs investissements respectifs,
- et où les conséquences financières de ces actions ne seraient pas intégralement prises en
charge par les assureurs au titre des polices d'assurances, que la part laissée à la charge des véhicules d'investissement, sociétés et fonds (dans la limite et les conditions prévues dans leur règlement), serait répartie entre eux à proportion de leurs investissements respectifs en fonds propres et quasi fonds propres.
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4. REPARTITION DU CAPITAL - EVOLUTION DU COURS DE BOURSE – PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS - DEONTOLOGIE – CONFORMITE ET CONTRÔLE INTERNE
Répartition du Capital – Evolution du cours de bourse Les trois premiers actionnaires de la société, au 31 décembre 2015, sont la société Siparex Associés, le FPCI FPMEI (Groupe Caisse des Dépôts et Consignations) et le Groupe Michelin. Ils détenaient respectivement 9,23 %, 6,70 % et 4,28 % du capital de la société, représentant respectivement 12,59 %, 9,14 % et 5,84 % des droits de vote. A la connaissance de votre Gérant, aucun salarié de la Société ne détient d’action ordinaire de SI Participations ; les trois actionnaires porteurs d'actions de catégorie « B » ne sont pas salariés de votre Société mais sont votre Gérant et des salariés actuels de ce dernier. En ce qui concerne le cours de Bourse, celui-ci s’est apprécié assez régulièrement au cours de l’exercice (cours moyen passant de 26,16 euros en janvier à 30,56 euros en décembre) pour clôturer à 30,50 euros au 31 décembre 2015, avec une moyenne de 28,71 euros sur l’année encadrée par des extrêmes de 25,55 euros et 30,90 euros. La liquidité du titre est restée stable en 2015 avec des échanges qui ont porté sur 14 % du capital (58 317 titres échangés) contre 12 % lors de l’exercice précédent et 12,1 % en 2013. Conformément aux dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, nous vous informons que ni les membres du Conseil de surveillance ni les cadres dirigeants de la Gérance de la société ne nous ont informés de transactions personnelles opérées sur le titre SI Participations au titre de l’exercice 2015. Programme de rachat d’actions
- Rachats d’actions de la Société réalisés au cours de l’exercie 2015 SI Participations a signé fin 2009 un contrat de liquidité avec la société de bourse Portzamparc. Faisant usage de l'autorisation donnée par les Assemblées Générales annuelles des 3 juin 2014 et 23 juin 2015, la Société a acheté, au cours de l'exercice 2015, 6 391 actions sur la base d’un prix moyen de 28,23 euros et en a cédé 5 980 actions sur la base d’un prix moyen de 28,52 euros. Au 31 décembre 2015, la société détient dans ce cadre 2 697 actions pour un montant total de 78 908 euros, soit un prix de revient moyen de 29,25 euros.
- Modalités des rachats et utilisation de produits dérivés Au cours de l’exercice 2015, la Société n’a pas eu recours à des produits dérivés sur les marchés actions dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par les Assemblées Générales annuelles des 3 juin 2014 et 23 juin 2015. Par ailleurs, tous les rachats d’actions ont été réalisés sur le marché.
- Annulation d’actions de la Société au cours des trois derniers exercices Aucune annulation d’action acquise au moyen d’un programme de rachat n’est intervenue en 2013, 2014 et 2015.
- Réallocations, au cours de l’exercice 2015, à d’autres finalités décidées Les actions rachetées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations données par les actionnaires n’ont pas, au cours de l’exercice 2015, été réallouées à d’autres finalités que celles initialement prévues lors de leurs rachats.
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Déontologie - Conformité et Contrôle interne SI Participations a mis en place depuis de nombreuses années des mécanismes rigoureux et précis en matière de gouvernement d'entreprise. Ces mécanismes sont adaptés à l’activité et à la structure juridique particulière de la société et sont complétés par l'existence d'un Comité d’Ethique et d’Orientation mis en place par son Associé Commandité, Siparex Associés, qui a pour objet de traiter des problèmes statutaires et déontologiques « sensibles » à la demande du Président de Sigefi ou du Président de Siparex Associés. Ce comité est présidé par Monsieur Gérard Tavernier, ancien président du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. Le Manuel de procédures, établi par votre Gérant, est régulièrement actualisé et complété afin de tenir compte des spécificités d'organisation de la Gérance. Ce manuel couvre très précisément l'ensemble des process et règles applicables à la société et à ses collaborateurs. En outre, la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne procède aux contrôles permanents de ces procédures et aux contrôles périodiques qui lui incombent. Votre Gérance a également mis en place, depuis 2006, un « Comité Conformité », présidé par le Président de Sigefi, composé de l’ensemble des cadres dirigeants du groupe, du Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne et du Président du Comité d’Ethique et d’Orientation : ce comité a pour objet de permettre à ses membres d’être informés des évolutions des textes applicables en matière professionnelle et déontologique et d’évoquer les points d’amélioration à mettre en œuvre notamment à la suite des contrôles de la Direction de la Conformité et du Contrôle Interne. Enfin, le Comité d'audit et de contrôle, constitué au sein du Conseil de surveillance de votre société en février 2003, a poursuivi ses travaux tout au long de l'année 2015 notamment en examinant les comptes de l’exercice 2014, les comptes au 30 juin 2015, les travaux du Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne, et les litiges. Par ailleurs, afin de compléter votre information, nous vous rappelons que votre Gérant, la société Sigefi, est une société par actions simplifiée dont le capital est détenu à hauteur de 49 % par Siparex Associés, votre associé commandité et de 51 % par Sigefi Partners, société qui regroupe les principaux cadres dirigeants de Sigefi, la société SI Participations conservant une action Sigefi pour être parfaitement informée de la situation de son Gérant. Autorisations financières en cours de validité au 31 décembre 2015 Hormis le programme de rachat d’actions évoqué ci-dessus et l’autorisation donnée à la Gérance de réaliser une offre publique d’achat portant sur les titres de la Société, lors de l’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2015, aucune autorisation financière n’est en vigueur. Rappel des conventions réglementées Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce (institué par l’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014), nous vous précisons que les conventions réglementées auxquelles votre Société est partie, chacune signée avec Sigefi et Siparex Développement, sont les suivantes :
- convention de mise en place des avances en compte courant du 3 avril 2002, - avenant à la convention de co-investissement du 16 septembre 2002 signée le 28 février
2006, - convention du 13 décembre 2005 de répartition des charges susceptibles d’être induites par
une action en responsabilité. Ces conventions, qui n’ont pas trouvé application au cours de l’exercice 2015, ont par ailleurs été réexaminées par le Conseil de Surveillance de SI Participations qui n’a émis aucune observation particulière. Elles figurent, comme les années précédentes, dans le rapport spécial établi par vos Commissaires aux comptes.
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5. AFFECTATION DU RESULTAT Afin de privilégier la réalisation d’une nouvelle réduction de capital, nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante :
- bénéfice net de l’exercice 2015 ............................................................................. 638 240,93 € - diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) ......................... pour mémoire - diminué des droits de l'associé commandité de ........................................................ 6 382,40 €
soit un solde d’un montant de 631 858,53 € qui serait porté au compte de report à nouveau. Il est par ailleurs précisé que la société n’a versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Solde des dettes fournisseurs Conformément aux dispositions de l’article D. 441-4 du Code du Commerce (issue des dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie), il vous est précisé que le solde au bilan du compte fournisseur au 31 décembre 2015 s’élève à 1 K€, montant réglé à échéance du 31 janvier 2016. 6. AUTRES RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Il vous est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans, les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Prince, de la Banque Martin Maurel et de BPI France Investissement. Programme de rachat d’actions Le programme de rachat d’actions que vous avez approuvé l’an dernier n’a été, comme indiqué précédemment, utilisé qu'aux fins du contrat de liquidité géré par la société de bourse PORTZAMPARC. La durée d'un programme de rachat d'actions étant de 18 mois et afin de disposer d'une capacité de rachat d'ici à la prochaine Assemblée Générale, nous vous proposons d’adopter un nouveau programme, portant sur 10 % du capital social, au maximum. Nous vous soumettons, dans ce cadre, la neuvième résolution visant à mettre en œuvre ce nouveau programme de rachat de ses propres actions par votre société, dans la limite de 10 % du capital, pendant une durée de dix-huit mois à compter du 24 mai 2016. Le montant maximal des fonds pouvant être affecté à ces opérations de rachat serait fixé à 1,5 million d'euros, le prix maximal d’achat étant fixé à 35 €. 7. AUTRES RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Comme en 2015, nous vous proposons de déléguer à la Gérance, pour une durée expirant le 31 juillet 2017, le pouvoir d’arrêter le montant définitif d’une réduction de capital dans la limite d’un montant d’achat maximum et d’un nombre maximum d’actions, et de procéder à sa réalisation. Afin de bien encadrer cette délégation consentie à la Gérance, la réduction de capital porterait sur un montant nominal maximal de 6 198 030 €, par voie d’achat, par la Société, en vue de leur annulation, de 413 202 actions au maximum, pour un prix d’achat global maximum de 14 462 070 € et un prix d'achat unitaire maximum de 35 € par action, ces chiffres constituent un plafond. Nous vous proposons donc, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, de déléguer à la Gérance, le pouvoir d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites ci-dessus rappelées, et de procéder à sa réalisation.
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Ce rachat d’actions prendrait la forme d’une nouvelle OPRA réalisée en application des dispositions des articles L. 225-204 et L. 225-207 du Code de commerce. L’autorisation de l’assemblée imposerait à la Gérance, en cas d’utilisation de la délégation qui vous est proposée, d’obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord préalable de votre associé commandité. Si vous approuvez cette proposition, vous donnerez à la Gérance les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois cette réduction du capital social, en fonction des cessions de participations à l’étude actuellement, notamment pour constater, le cas échéant, l’absence d’opposition des créanciers et modifier l’article 6 des statuts relatif au capital social. De la même manière, il vous est proposé de déléguer, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code du Commerce, à la Gérance la faculté de réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du nominal de chaque action actuellement fixé à 15 €. Dans le cadre de cette ou de ces opérations, le nominal de l’action ne pourrait cependant être ramené en deçà de 1 € et la somme remboursée par action à chaque actionnaire ne pourrait excéder un montant de 14 €, soit un montant global maximal de 5 819 408 € pour l’ensemble des actionnaires. Les deux délégations qui sont soumises à votre vote permettraient à la Gérance de disposer des moyens nécessaires pour optimiser les retours aux actionnaires et, au moyen de la seconde délégation, d’une alternative intéressante à même de préserver l’égalité entre actionnaires. 8. PERSPECTIVES DE L'EXERCICE EN COURS Compte tenu de la fin de vie statutaire de la Société actuellement fixée au 31 décembre 2016, l’équipe de gestion poursuit activement la réalisation du programme de cessions qui demeure liée à l’évolution de l’environnement économique et des opportunités de marché.
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