Déposé le "2008-05-29"

RAPPORT FINANCIER 2007

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 41117

Nom officiel : Dudswell

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le "2008-05-29"

TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

État de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires Activités financières d'investissement à des fins budgétaires Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futurNotes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires

Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS

État des activités financières de fonctionnement et d'investissement État de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25

Déposé le "2008-05-29"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé

Analyse de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement

Analyse des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Déposé le "2008-05-29"

S4

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Maurice Dodier Jean-Pierre BretonMicheline Breton Réjean CloutierClaude Corriveau Denis Ouellette

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Hélène Leroux

Hélène Leroux

CONSEILLERS

Nicole RobertMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Hélène Leroux

(819) 884-5926 (819) 884-5777

2008-02-22

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31

2007,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

5

594 698 1,1608 141 915 1 652 515

Réservé au ministère

Dudswell(Nom de l'organisme)

Déposé le "2008-05-29"

ÉTATS FINANCIERS

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.

2008-02-22Sherbrooke

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31

Nous avons vérifié l’état de la situation financière de la Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2007 ainsi que les états des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d’investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité deces états financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2007, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

7

594 698 1,1608 141 915 1 652 515

Réservé au ministère

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31

141 915 594 698 1 652 515 1,1608

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

7.1

Réservé au ministère

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

431 715

355 237

786 952

3 902 438

121 477

750 320

871 797

594 698 (3 968)

(14 171)

3 817 593

439 413

240 391

679 804

3 652 113

110 496

864 000

974 496

457 783 (2 093)

(16 415)

3 357 421

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

3 902 438 3 652 113

Stocks de fournitures (note 6)Autres actifs non financiers (note 7) 13

12

15 4 689 390 4 331 917

Autres charges à payer (note 13) 22

27 576 559 439 275 28 3 241 034 2 918 146 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 4 689 390 4 331 917

Éventualités (note 23)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

3 743

28 645 46 001

576 559

1 1 652 515 1 609 516 7 658

41 054 49 142

439 275 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 419 382 293 266

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

3 750 2 633

Amendes et pénalités 7

Intérêts 8 16 610 8 823

11 2 170 646 2 012 092

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 358 877 327 222 Sécurité publique 13 279 318 277 501 Transport 14 733 261 464 484 Hygiène du milieu 15 311 447 361 653 Santé et bien-être 16

Aménagement, urbanisme et développement 17 81 580 77 016 Loisirs et culture 18 164 099 191 189 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 32 217 36 882

21 1 960 799 1 735 947

Surplus (déficit) de l'exercice 22 209 847 276 145

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 473 Remboursement de la dette à long terme 26 79 036 73 200 ( )( )

23 ( )( )

27 (72 563) (73 200)

Variation des fonds de l'exercice 29 137 284 202 945

Solde des fonds au début de l'exercice 30 439 275 236 330 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 439 275 236 330

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28

Modification de méthodes comptables (note 3)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S10

20062007

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

209 847 315 445

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 209 847

- 3

315 445

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

610 726

(114 846)

505 103

56 311

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

506 861

(400 879)

545 254

(189 658)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (400 879) (189 658)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 6 473 (120 153) (112 500)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

(113 680)

(7 698) 439 413

431 715

(112 500)

243 096 196 317

439 413

- 2

Cession d'immobilisations 6

- 7

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27

10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Acquisition d'immobilisations 5 400 879 189 658

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

10 981 (16 160)

Modification de méthodes comptables (note 3)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2007

S11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

3 743

28 645 46 001

347 371 258 128 432 061 250 879

76 336 162 928

32 217 1 559 920

(6 578)(2 244)

(280 315)

1 1 652 515 1 677 339 7 553

33 727 33 750

409 709 307 596 462 812 264 495

1 100 84 717

182 473

34 730 1 747 632

(7 333)

(259 246)

1 609 516 7 658

41 054 49 142

275 104 383 127 259 152

77 016 187 786

36 882 1 546 289

(6 579)(2 137)

(104 987)

327 222

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 309 922 283 266

18

19

363 909

Amendes et pénalitésIntérêts 8 16 610 8 823

10 2 061 186 2 124 978 2 002 092

Financement

7

Autres revenus 9 3 750 2 633 5 700 3 000

21 501 266 377 346 455 803 Surplus (déficit) de l'exercice

23 79 036 118 100 73 200 ( () )( )

24 (79 036)(118 100) (73 200)

25 276 493 490 190 96 271 ( () )( )

27 5 000 238 277

31 (359 351)(377 346) (178 187)

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 141 915 277 616

Modification de méthodes comptables (note 3)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

Transferts 3 109 460 10 000 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 109 460 10 000

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

21 190

60 568

8 11 506 42 690 45 000

13 000

2 397

102 501 Transport 10 301 200 81 357 Hygiène du milieu

389 500

14 1 171 3 403

16 400 879 490 190 189 658

Loisirs et culture 13 5 244

Réseau d'électricité

17 (291 419)(490 190) (179 658)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

PrêtsPlacements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 473

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

24 276 493 490 190 96 271

26

28 276 493 490 190 96 271 29 282 966 490 190 96 271

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (8 453) (83 387)

Modification de méthodes comptables (note 3)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 364 429 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) 364 429 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5

Affectation - activités d'investissement 6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 141 915 141 915 17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 141 915 506 344 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 93 354 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

93 354 30

5 000 (5 000)31 32 33

34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 5 000 88 354 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 141 915 5 000 594 698 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

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-29"

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9 16 30 37 44 51

10 17 31 38 45 52

11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

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2324

2526

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Déposé le "2008-05-29"

S16-1

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipal

La Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

S.O.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, la direction de la Municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

16-1

Déposé le "2008-05-29"

S16-1 (2)

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

S.O.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : de 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 % Véhicules : de 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : de 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement : de 5 % à 10 %

16-1

E) Revenus de transfert

S.O.

Déposé le "2008-05-29"

S16-2

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

F) Avantages sociaux futurs

Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

16-2

Déposé le "2008-05-29"

S16-3

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

G) Montants à pourvoir dans le futur

Les montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins énumérées ci-dessous à la suite d’un choix exercé par la Municipalité et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état consolidé des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000:- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres éléments

S.O.

3. Modification de méthodes comptables

À compter de 2007, la Municipalité applique les principes comptables généralement reconnusbasés sur les recommandations du conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, ce qui donne lieu à une modification de méthodes comptables en 2007.

La modification de méthodes comptables est appliquée rétroactivement avec retraitement de l’exercice comparatif 2006, incluant les reclassements nécessaires, notamment le reclassement des subventions reportées avec l’investissement net dans les éléments d’actifà long terme, le reclassement des créances à long terme avec les débiteurs et les prêts etle reclassement de certains revenus.

L’adoption de ces nouvelles normes comptables n'a pas eu d'effet significatif sur les états financiers de la Municipalité.

Déposé le "2008-05-29"

S16-4

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Droits de mutationAutres

147 340

170 633 28 741

5 439 3 084

355 237

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

100 000

49 907

130 192 37 137

22 256 899

240 391

93 422

130 033

16-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 88 916

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 88 916 Organismes municipaux 13

130 033

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Déposé le "2008-05-29"

S16-5

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

16-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

Note

Note

Note

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34

- -

43

Déposé le "2008-05-29"

S16-6

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 88 326 88 326 72 99 126

45 Eaux usées 2 612 267 2 612 267 73 100 127

Chemins, rues, routes, trottoirs,46 ponts, tunnels et viaducs 1 136 428 286 652 12 492 1 410 588 74 101 128

47 Autres 197 370 14 548 211 918 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 473 083 1 171 474 254 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 110 913 110 913 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 82 516 16 750 2 323 96 943 80 107 134

Machinerie, outillage et équipement53divers 76 167 32 799 108 966 81 108 135

54Terrains 28 974 28 974 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 4 806 044 351 920 14 815 5 143 149 84 111 138

57Immobilisations en cours 111 515 48 959 160 474 85 112 139

58 4 917 559 400 879 14 815 5 303 623 86 113 140

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 3 013 2 208 5 221 87 114 141

60 Eaux usées 520 444 65 307 585 751 88 115 142

Chemin, rues, routes, trottoirs,61 ponts, tunnels et viaducs 255 888 39 008 338 294 558 89 116 143

62 Autres 111 549 8 418 119 967 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 161 100 11 478 172 578 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 110 913 110 913 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 66 589 5 789 2 323 70 055 95 122 149

Machinerie, outillage et équipement68divers 35 950 6 192 42 142 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 1 265 446 138 400 2 661 1 401 185 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 3 652 113 3 902 438 153

90

Déposé le "2008-05-29"

S16-7

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

85 492 16 778

923 2 296

1 817 14 171

84 422 8 116

706 837

16 415

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

16-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

161

162 121 477 110 496

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note167

- -

Note

Déposé le "2008-05-29"S16-8

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

745 900

4 420

750 320

88 916

384 093

277 311

750 320

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

124 000 130 200 89 000 93 400 98 100

197 2 155 2 265

126 155 132 465 89 000 93 400 98 100

2008 2009 2010 2011 2012

16-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

864 000

864 000

130 033

427 861

306 106

864 000

2007

Variant de à 4,24 4,24 %, Échéant de à 2009 2009

membres

Déposé le "2008-05-29"

S16-9

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

S.O

16-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207

208

209

210

211

212

213

214

215

216

217

Réserve - fonds dévelop. localRéserve - voirie

53 066 35 288

88 354

58 066 35 288

93 354

Déposé le "2008-05-29"

S16-10

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

20062007

Note

Transferts19.

231 419 382

Note

Gouvernement du Québec 293 266 232Gouvernement du Canada

233 419 382 293 266

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 3 902 438

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 3 652 113

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223 3 902 438 3 652 113

Éléments de passif224 Dette à long terme 750 320 864 000

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 88 916 ( ) 130 033 ( )

227 661 404 733 967 228 Autres229 661 404 733 967

230 3 241 034 2 918 146

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

Déposé le "2008-05-29"

S16-11

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

20. Avantages sociaux futurs

16-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Section de la note

235

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237

238

239

240 2 315 241

236

242 2 315

2 182

2 182

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251

252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

S.O.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Déposé le "2008-05-29"

S16-12

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259

260

261

262

264

265

267

268

269

270

271

272

273

274

275

276

277

278

279

280

281

282

284

285

286

287

288

296

289

290

291

292

293

294

295

263

266

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283

( )( )

( )( )

( )

( )

( )

( )( )

( )( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Déposé le "2008-05-29"

S16-13

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-13

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantages

Autres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319

complémentaires de

sociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321

320 ( )

322

323 ( )

S.O.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298

299

304

302

303

305

306

307

308

309

310

311

312

313

314

315

316

300

Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

Déposé le "2008-05-29"

S16-14

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-14

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324

327

328

335

331

332

333

334

336

337

338

339

340

350

341

342

343

344

345

346

347

348

349

329

330 ( )

( )

( )( )

( )( )

325

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352

353

354

356

357

( )

( ) ( )

de régime

Déposé le "2008-05-29"

S16-15

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370 2 315 Dépense de fonctionnement

2 182 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373

X371

372

OuiNon

La contribution de la Municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à deux employés.

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368

Dépense de fonctionnement

S.O.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

361

362

363

365

366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %

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Déposé le "2008-05-29"

S16-16

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-16

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Description du régime

20062007

374Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 375

Dépense de fonctionnement

Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377

Note

Déposé le "2008-05-29"

S16-17

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 100 000 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix (10) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.

Les principaux engagements contractuels de services de déneigement et d'enlèvement des ordures de la Municipalité, échéant à différentes dates jusqu'en 2010, s'élèvent approximativement à 671 539 $ durant cette période.

La Municipalité est conjointement et solidairement responsable avec d’autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut - Saint-François. La portion de la dette à long terme au 31 décembre 2007 attribuable à la Municipalité s’élève à 188 069 $.

S.O.

S.O.

S.O.

Emprunt bancaire

La Municipalité bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire maximum de 100 000 $ au taux de 6 %.

16-17

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

22.

Déposé le "2008-05-29"

DudswellOrganisme Code géographique 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

ANNEXE A

2006

Dépenses defonctionnement

Dépensesd'immobilisations

Total

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

6

7

8

9

10

3

13

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15

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27

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30

31

32

33

34

35

36

43

44

46

47

48

49

50

51

52

45

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56

60

61

57

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1

226 338

1 520 26 249

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15 444 610 557

6 478

14 364 147 805

40 861 132 087

32 217

350 456 50 423

36 675 36 675 226 338

1 520 26 249

40 701

15 444 610 557

6 478

14 364 147 805

350 456 50 423

40 861 132 087

32 217

DÉPENSES PAR OBJETS

36 668 206 317

1 445 26 208

44 341

20 827 639 726

7 749

13 010 173 933

105 890 83 768

37 691 109 929

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9 145

Quotes-parts 62 163 891 163 891 142 451 Autres 37 63 4 649 4 649

22 38 64

23 39 65 60 084 60 084 49 112

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

24

41

40

67

66

26 42 68 1 559 920 400 879 1 960 799 1 738 084

17

Des gouvernements du Québec et

11

12

techniques et autres

Dép

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Déposé le "2008-05-29"

DudswellOrganisme Code géographique 41117

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88 916

31 802

415 895

415 895

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

20

AU 31 DÉCEMBRE 2007

8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

277 311

72 166

349 477

25

35

36

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39

40

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44

37

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32

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188 069

537 546

47

50

51

48

49

46 188 069

188 069

953 441

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

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Déposé le "2008-05-29"

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Aux membres du conseil,

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-02-22Sherbrooke

S26

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31

Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Dudswell est conforme aux dispositions de lasection III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la Municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

26

141 915 594 698 1 652 515 1,1608

Réservé au ministère

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 652 515

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 652 515

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 652 515

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 1 652 515

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

1 652 515 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7

2

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S29

142 034 400

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 6 0 8

29

,

1

6

er 1, 2

142 675 600 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

142 355 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

1 652 515 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

142 355 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

Déposé le "2008-05-29"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2007 2006

RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

1 345 230 1 324 214 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

1 345 230 1 324 214

1 317 546

1 317 546

34 030 60 808 34 695

127 130

50 125 4 560

359 793

1 677 339

33 510 61 040 35 311

124 116

48 998 4 310

307 285

1 652 515

19 445 60 808 30 357

120 036

49 856 4 800

285 302

1 609 516

Gestion boues fosses septiquesPermis de séjour

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

48 445

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006

RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

2

3

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

3 743 3 743

3 743

3 743

5 000 5 000

5 000

2 553

2 553

7 553

5 105 5 105

5 105

2 553

2 553

7 658 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006

RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

8 200

625

231 599

7 328

12 900

5 000

93 712

128 498 117 252

9 145

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6 67

9

11 14 902 13 200 14 336

33

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Québec 8 14 902

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

128 499 149 858 150 975 2 170 1 558

Eau et égout

Autres 10 5 930

Diversification des revenus 7 8 339

Déposé le "2008-05-29"

S34

2007 2006

RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 11

5

6

4

8

9

10

7

404 480

419 382

350 709

363 909

278 930

293 266

ANALYSE DES REVENUS

Autres

34

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006

RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

12

13

18

15

16

17

25

1 704

1 704

565

565

5 800

1 500

1 500

2 427 2 427

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

24 000

24 000

35

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Évaluation 1

Administration générale

3 5 800

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35

Réseau d'électricité 38

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20

Autres 21

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006

RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

2

3

7

5

8

4

5 135 1 952

28 645

4 066

41 054 33 727

36

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)

Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

33 727

6

20

1 704 565

26 941 40 489 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

13

14

24 989

600

30 688 17

10

Réseau d'électricité 18

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS

2007 2006

RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

8

9

12

5

10

11

4

3 750 2 633 3 000

37

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

4 600 25 000 4 150

33 750

8 183 37 818

46 001

7 475 41 667

49 142

7

AMENDES ET PÉNALITÉS

6 5 700 16 610 8 823 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux14 Autres

3 750 2 633 3 000 15

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006

RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

50 073 49 823 44 048 4 214

206 926 3 042

36 867

52 274

347 371

176 946 77 427 3 755

258 128

166 750 218 202 25 563 16 684

4 862

18 293 3 904

40 638 9 767

87 133 24 066

10 198

1 587 107

55 186

250 879

4 149 199 792

27 33 609

39 822

327 222

185 974 73 138 15 992

275 104

142 653 202 716 15 991 16 834

4 933

383 127

21 034 25 394 66 616

86 433 23 242

9 593

26 340 500

259 152

5 000 257 465

7 200 34 671

55 300

409 709

176 946 114 600 16 050

307 596

199 750 215 000 25 700 17 500

4 862

462 812

29 275 7 825

27 225 11 325

89 300 25 000

7 400 3 100

64 045

264 495

432 061

38

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2007 2006

RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

71 456

4 880

76 336

18 334 26 355 7 874 6 731

12 324 73 538

145 156

7 192

10 580

17 772

162 928

32 217

32 217

1 100

1 100

80 477

4 240

84 717

15 600 32 750 19 950 9 055

87 430

164 785

6 788

10 900

17 688

182 473

34 730

34 130

75 419

1 597

77 016

20 054 29 051 20 191 9 738

28 207 62 154

169 395

3 460

14 931

18 391

187 786

36 882

36 882

39

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 600

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S40

2007 2006

RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 71 550 65 295 70 451

40

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Administration générale

2Sécurité publique

3Transport

4 66 324 50 460 62 605 Hygiène du milieu

5Santé et bien-être

6 26 017 26 696 25 990 Aménagement, urbanisme et développement

7Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 163 891 142 451 159 046

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

2 25 48 71

7 579 3 26 49 7 579 72

4 27 50 73

5 28 51 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

174 067 7 30 53 174 067 76

112 586 8 31 54 112 586 77

14 547 9 32 55 14 547 78

10 33 56 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

40 506 11 34 57 40 506 80

12 35 58 81

13 36 59 82

1 171 14 37 60 1 171 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

17 40 63 86

16 750 18 41 64 16 750 87

19 42 65 88

33 673 20 43 66 33 673 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

44 67 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

400 879 23 46 69 400 879 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Déposé le "2008-05-29"

100 000

1 100 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 100 000

5

6

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Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2007 2006

RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

AffectationsActivités d'investissement

Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22

Déposé le "2008-05-29"

S56

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ , 9 4 0 01

51

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,

Catégorie des immeubles industriels $19 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,

Catégorie des immeubles industriels $26 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Catégorie des immeubles agricoles $7 ,

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,

Catégorie des immeubles agricoles $21 ,

Catégorie des immeubles agricoles $28 ,

Déposé le "2008-05-29"

S57

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

par unitépar unité

1

Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Eau (unité industrielle)Eau (unité centrale téléphonique)Eau (unité salle de réception)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton

82,0000 122,0000

2 700,0000 260,0000 130,0000 323,9500 227,7600

4444477

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 2 6 0 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Déchets domestiques $5 1 2 2 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52

Déposé le "2008-05-29"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des

engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23 X21

25 26 X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 4

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 X9

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 95 881

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

1 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bishopton (Québec)

76, rue Principale

(819) 884-5926

(819) 884-5777

dudswell@bellnet.ca

Hélène Leroux

(819) 884-5926

(819) 884-5777

dudswell@bellnet.ca

Francine Bergeron, CA

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables agréés

bergeron.francine@rcgt.com

(819) 821-3640

455, rue King Ouest, Bureau 500

(819) 822-4000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sherbrooke (Québec)

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

J0B 1G0(Code postal)

J1H 6G4(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

Réservé au ministère

1,1608 1 652 515 141 915 594 698

Déposé le "2008-05-29"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S63

Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31

57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Dudswell 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,1608

Réservé au ministère

1 652 515 141 915 594 698

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de 141 915 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

1 652 515 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11

Déposé le "2008-05-29"

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;