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8/9/2019 Rapport finale EIE.pdf

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Rapport de l’Etude d’Impact sur

l’Environnement de la décharge contrôlée

d’Al Hoceima

Réalisé par :

SAMMAR Chaimae

ARDAOUI Hajar

ABAKOUY Hanane

El MAAKOUL Asmae

Université Mohammed Premier

Ecole Nationale des Sciences Appliquées

Al Hoceima

Encadré par :

Mme. AIT BENICHOU Samah


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Rapport d’étude d’impact de l’implantation de la décharge contrôlée d’Al Hoceima

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Liste des figures

Figure 1: L’emplacement de la décharge contrôlée d’ALHOCEIMA .............................................. 8

Figure 2: La morphologie finale du casier ...................................................................................... 15

Figure 3: La délimitation de la zone d’étude ................................................................................... 23

Figure 4: La zone d’étude ................................................................................................................ 24

Figure 5: La répartition mensuelle des pluies ................................................................................. 28

Figure 6: La variation de la température ......................................................................................... 29

Figure 7: La rose des vents au niveau d’Al Hoceïma ..................................................................... 29

Liste des tableaux

Tableau 1: La position de la future décharge par rapport à l’aire de production des déchets ........... 8

Tableau 2: Le bilan hydrique pluviométrique selon diverses configurations d’exploitation d’une

alvéole ............................................................................................................................................. 17

Tableau 3: L’évaluation des débits de biogaz émis ......................................................................... 18

Tableau 4: Le bilan des matériaux nécessaires à la décharge contrôlée ......................................... 20

Tableau 5: Les caractéristiques hydrologiques des oueds les plus importants de la région (Nekor et

Rhiss) ............................................................................................................................................... 26

Tableau 6: Les précipitations moyennes mensuelles à Al Hoceima ............................................... 28

Tableau 7: Les valeurs de température mensuelles en C° (minima, moyenne, maxima) à Al

Hoceima .......................................................................................................................................... 28

Tableau 8: Les valeurs d’évapotranspiration potentielle mensuelle ............................................... 30

Tableau 9: Les impacts négatifs sur le milieu physique et leurs mesures d’atténuation ................. 37

Tableau 10: Les impacts négatifs sur le milieu biologique et leurs mesures d’atténuation ............ 39

Tableau 11: Les impacts négatifs du milieu humain et leurs mesures d’atténuation ...................... 40


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I. Préambule

Les projets des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilées aux déchets ménagers,

en dépit de leurs impacts bénéfiques sur l’amélioration des services offerts aux populations et

des conditions sanitaires et d’hygiène, peuvent engendrer des conséquences néfastes sur le milieu

si des mesures préventives ou de compensation ne sont pas prévues.

Dans une perspective de développement durable, la prise en compte de l’environnement à des

stades de planification, études, travaux et exploitation, est indispensable.

Dans cette perspective, on escompte à travers la présente Etude d’Impact Environnemental,

identifier les impacts aussi bien positifs que négatifs du projet du centre d’enfouissemen t

technique de la région d’Al Hoceima sur l’environnement naturel et humain de la zone

concernée, identifier les mesures préventives et de compensation afin d’assurer la réussite du

projet ainsi qu’une meilleure intégration dans son environnement.

L’analyse environnementale se déroulera selon les étapes suivantes :1. La description et l’emplacement du projet ;

2. La description du cadre institutionnel et juridique afin de ressortir les structures actuelles en

charge de l'environnement et de la décharge, le cadre institutionnel et législatif dans lequel

devrait s'intégrer le projet et les mesures d’atténuation ou de compensation ;

3. La présentation de la problématique du centre et la justification du projet ;

4. La description du projet qui permet de ressortir les composantes qui peuvent être à l’origine

d’impacts sur l’environnement dans les différentes phases de mise en œuvre, de fonctionnement

et d’exploitation des installations;

5. La description de l’état initial du milieu ;6. L’identification des impacts ;

7. Formulation des mesures d’atténuations et/ou de compensation dans les phases de travaux et

d’exploitation.


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II. Emplacement du projet

Les responsables locaux en collaboration avec le Ministère de l’Energie des Mines, de l’Eau et

de l’environnement ont lancé une étude de choix de site pour l’implantation de la décharge

contrôlée. Cette étude a abouti à une proposition de neuf sites choisis sur la base de plusieurs

critères qui incluent principalement : la topographie générale du site, la situation par rapport aux

eaux de ruissellement, l’accès routier et par pistes, les disponibilités en matériaux (équipement du

fond de casier (argile et matériaux)), la situation par rapport aux vents dominants et l’acceptation

sociale.

Cependant, le dernier choix est fait entre les trois premiers sites suivants qui sont tous situés au

niveau de la commune d’Ait Youssef Ou Ali :

Premier site : site de la zone industrielle ;

Deuxième site : Plateau de Sidi Bouafif;

Troisième site : DharBouhamoud.

Le site le plus propice, sur le plan acquisition de terrain, à l’implantation de la décharge

contrôlée d’Al Hoceima qui a été retenu est celui situé dans une zone montagneuse, sur un terrain

privé, à une distance d’environ 2,5 K m au Nord-Est du douar d’Izafzafene et étendu sur une

surface de 43 hectares.

Ses coordonnées selon la projection Lambert Maroc, Zone Nord sont les suivants :

- X : 633 435

- Y : 509 709

La carte suivante présente le site retenu pour l’implantation de la décharge contrôlée d’Al-

Hoceima (figure 1) :


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III. Cadre juridique et institutionnel

1. Cadre juridique

L’installation d’un centre d’enfouissement technique est soumise à plusieurs textes

juridiques, notamment :

La charte communale de 1976

La charte communale du 30 septembre 1976 confie aux Collectivités Locales, l'assainissement

liquide et solide. En effet, l'article 30 du dahir n° 1-76-583 relatif à l’organisation communale

stipule que le Conseil Communal régie par ses délibérations les affaires de la commune et, à cet

effet, décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement

économique, social et culturel. Pour ce faire, il décide de la création et de l'organisation des

services publics communaux et de leur gestion soit par voie de régie ou de régie autonome, soit

par concession.

Les communes se chargent elles-mêmes de la gestion des déchets ménagers. Cette compétence

en matière d'assainissement est confirmée par la réglementation relative à l’urbanisme et à

l'assainissement. En effet, selon la loi 12-90 sur l'urbanisme, le schéma directeur d’aménagement

urbain qui prévoit notamment "les endroits devant servir de dépôt aux ordures ménagères", doit

être soumis à l'approbation des conseils communaux concernés. Quant au plan d'aménagement

prévu par la même loi, il doit définir de servitudes à établir dans l'intérêt de l'hygiène, de la

sécurité et de la salubrité publique.

La loi 10-95 relatifs à l’eau

La loi 10-95 sur l'eau introduit de nombreuses dispositions pour protéger les ressources en eaude la pollution due aux déchets solides d'origine domestique ou industrielle. Elle interdit de

déposer ou d'enfouir des déchets solides dans les portions constitutives du domaine public

hydraulique.

- L'article 51 introduit la notion de normes de qualité auxquelles une eau doit satisfaire selon

l’utilisation qui en sera faite. Le projet de décret n° 20, relatif à la fixation des normes de qualité

prévoit les modalités de fixation de ces normes.

- Les articles 52 et 53 soumettent à autorisation tout déversement susceptible de modifier la

qualité des eaux superficielles ou souterraines. Les déversements existants et non autorisés doivent

faire l'objet d'une déclaration équivalente à une demande d'autorisation, et ce dans un délai à fixer

par l'Agence de Bassin.

- L'article 54 confirme l'interdiction de rejeter, d'effectuer, de déposer et de jeter toute eau usée

ou tout déchet solide susceptible de polluer les ressources en eau.

Ces dispositions permettent d'introduire l'engagement du gestionnaire des déchets, par le biais de

l'autorisation, de respecter des normes et des spécifications qui seront à fixer par voie

réglementaire.

Les Agences de Bassins seront chargées dans le cadre de la loi 10-95 de surveiller les risques

potentiels que représentent les décharges (les lixiviats en général). Par contre, elles ne seront pasresponsables du contrôle des autres nuisances que ces décharges peuvent engendrer.


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En matière d'assainissement tant liquide que solide, le schéma directeur d'aménagement urbain

(loi 12-90) doit définir les principes devant guider l'assainissement ainsi que les lieux de rejets des

eaux usées, les endroits devant servir de décharges publiques (art. 3, 4, 5).

Législation relative à la protection du sol

La charge de surveillance et de suivi est donnée aux agences de bassins dans le cadre de la loi

10-95. Par contre, elles ne seront pas responsables du contrôle des autres nuisances que ces

décharges peuvent causer.

La loi et le décret du 27 juillet1969 assurent le reboisement et l'affectation des sols à déculturés

en vue de combattre l'érosion et d'assurer la protection d'ouvrages ou de biens déclarés d'intérêt

national.

Des textes et des lois en vigueur cherchent à sauvegarder les ressources naturelles, à en organiser

l'exploitation et à assurer parallèlement la protection de l'hygiène et de la sécurité publique dans

leur utilisation. Et ce, dans une perspective de développement durable. L’Etat vise à imposer desrègles particulières pour l'élimination des déchets et la réduction des nuisances.

Législation relative à l’aire

Un texte de loi et de décret relatifs à la lutte contre la pollution de l'atmosphère a été élaboré et

promulgué par le Département de l’Environnement du ministère de l’énergie et des mines de l’eau

et de l’environnement. Ce texte de loi vise l’interdiction d’émettre, de déposer, de dégager ou de

rejeter dans l’atmosphère des polluants au-delà des normes fixées par voie réglementaire. Les

polluants visés sont les poussières, les substances inorganiques essentiellement sous forme de

poussières, les substances inorganiques sous forme de gaz ou de vapeurs, les substances

organiques sous forme de gaz, de vapeurs ou de particules et les substances cancérigènes, qui

portent sur la réglementation des établissements incommodes ou dangereux. Ces établissements

sont soumis au contrôle et à la surveillance de l’autorité administrative. Ils sont divisés en trois

classes suivant la nature des opérations qui y sont effectuées ou les inconvénients qu’ils présentent

au point de vue de la sécurité, de la salubrité ou de la commodité publique.

Le Dahir du 08/12/1912

Complété par le Dahir du 30/07/1918, relatif aux mesures sanitaires pour la protection de

l’hygiène publique, confèrent aux Pachas et aux Caïds des pouvoirs spéciaux pour assurer

l’hygiène publique et la salubrité de la ville. L’arrêté ministériel du 18/01/1950 interdit

l’installation de certaines industries dans les villes et les centres délimités par l’arrêté.

Loi 12-90 sur l’urbanisme

Cette loi précise sur le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain qui prévoit notamment «les

endroits devant servir de dépôts aux ordures ménagères doit être, préalablement à son approbation,

soumis aux conseils communaux concernés». Quant au plan d’aménagement prévu par la même

loi, il doit définir des servitudes à établir dans l’intérêt de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité

publique.


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Loi n°47-96

Relative à l’organisation de la région : l’article 9 définit les attributions du conseil régional

dans le cadre de la promotion du développement de la région, et ce par :

- Le choix des modes d’organisations et de gestion des services publics, notamment par voie de

régie directe, autonome ou de concession ; de l’administration des affaires publiques,

- Le choix des investissements à réaliser dans la région par l’état ou toute personne morale de

droit public, …

Loi 28-00

Cette loi couvre les déchets ménagers, industriels, médicaux et dangereux. Elle stipule

l'obligation de réduction des déchets à la source, l'utilisation des matières premières

biodégradables et la prise en charge des produits durant toute la chaîne de production et

d'utilisation. La loi prévoit également l'aménagement par les collectivités locales de déchargescontrôlées dans un délai maximal de trois ans à partir de la publication de la loi pour les déchets

ménagers et de cinq ans pour les déchets industriels. Au niveau institutionnel, le texte prévoit la

création d'une structure nationale de gestion des déchets dangereux. En application des articles 29

et 83 de la loi n° 28-00, le décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juin 2008) portant

classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, ainsi les déchets sont inventoriés

et classés, en fonction de leur nature et de leur provenance, dans un catalogue dénommé "

Catalogue marocain des déchets ".

Loi 12-03 sur l’étude d’impact sur l’environnement

Cette loi établit la liste des projets assujettis, la procédure de réalisation et la consistance des

études d'impact. La loi institue également la création d'un comité national des études d'impact

environnemental présidé par le Ministre en charge de l'Environnement. Ce comité a pour rôle de

décider, sur la base des résultats de l'étude d'impact, de l'acceptabilité environnementale qui

conditionne la mise en œuvre des projets assujettis.

Cette loi a deux décrets d’application :

- Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au

fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur

l'environnement. Ce décret fixe les attributions et les modalités de fonctionnement du comiténational des études d'impact sur l'environnement et des comités régionaux des études d'impact

sur l'environnement, ci-après dénommés le "comité national" ou "comités régionaux", selon le

cas, tels qu'ils sont prévus à l'article 8 de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur

l'environnement, susvisée.

- Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités

d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis auxétudes

d'impact sur l'environnement. Ce décret a pour objet de définir les modalités d'organisation et de

déroulement de l'enquête publique prévue à l'article 9 de la loi n° 12-03 relative aux études

d'impact sur l'environnement susvisée et à laquelle les projets énumérés dans la liste annexée à

ladite loi sont soumis


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La loi n° 11-03

Elle définit les principes de protection, les instruments de gestion et de protection de

l'environnement, les régimes spéciaux de responsabilité civile ainsi que la remise en état de

l'environnement. Cette loi de portée générale répond aux besoins d'adopter une démarche globale

et intégrée assurant le meilleur équilibre possible entre la nécessité de préservation del'environnement et les besoins de développement économique et social du pays.

La loi 11-03 a pour objectif de rendre plus cohérent, sur le plan juridique, l'ensemble des textes

ayant une incidence sur l'environnement. Ces textes relevant par nature de la compétence de

plusieurs administrations. La loi est destinée à fournir un cadre référence posant les principes

fondamentaux sur la base desquels les futurs textes relatifs à la protection de l'environnement

devront être élaborés

Autres textes de loi

−La loi 07-22 relative aux aires protégées,

−La loi 13-03 relative à la pollution atmosphérique et ses textes d’application,

−La loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements et ses

décrets d’application,

−La loi n° 65-99 relative au Code du Travail et ses textes d’application,

−Dahir n° 1-69-170 du 25 juillet 1969 sur la défens e et la restauration des sols,

−Dahir du 25 août 1914 portant réglementation des établissements insalubres, incommodes

ou dangereux,

−La loi 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites,

−Dahir n° 1-58-382 du 17 avril 1959 modifiant le Dahir du 20 hija 1335 (10 octobre 1917)

sur la conservation et l’exploitation des forêts,

−Décret n° 2-09-85 du 6 septembre 2011 relatif à la collecte, au transport et au traitement

de certaines huiles usagées

Conventions internationales

S'agissant de l'apport du Maroc à la protection de l'environnement au niveau international, ilfaut souligner que ce dernier affiche une ferme volonté politique de coopération en vue de

protéger et gérer l'environnement et participe activement à l'œuvre de codification du droit

international de l'environnement. Parmi les conventions internationales :

−Convention internationale pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbures;

−Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou

pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures ;

- Convention relative aux zones humides d'importance internationale ;

- Convention concernant la protection du patrimoine mondial cultuel et naturel ;- Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;


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- Convention sur la protection de la couche d’ozone ;

- Convention sur les changements climatiques ;

- Convention sur la diversité biologique.

2.

Cadre institutionnel

Les différents ministères qui interviennent dans le domaine des déchets solides sont décrits

ci-après.

Ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure la tutelle hiérarchique des communes. La charte communale

pose le principe de l'autonomie des communes et des communautés urbaines en matière de gestion

des déchets solides. Leurs budgets et leurs investissements sont toute fois soumis au contrôle du

Ministère de l'Intérieur.

Ministère de la Santé

Le ministère de la santé est l'autorité compétente pour la gestion des hôpitaux et des centres de

soins sur tout le territoire national. Il contrôle aussi la qualité de l'eau potable en faisant des

analyses dans ses laboratoires décentralisés. Le ministère de la santé publique gère directement ces

déchets solides (déchets hospitaliers).

Ministère de l’Energie des Mines, de l’Eau et de l’environnement

Par rapport aux ministères gestionnaires et malgré son engagement dans différents milieux et

secteurs d’activités, c’est un département de mission et non de gestion. Il s'occupe principalement

de la coordination, de la collecte des données, des études, de l'élaboration des lois, de la

réglementation et des normes et directives ayant trait à l'environnement.

Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie

numérique

Ce ministère est l’autorité de tutelle des activités commerciales et industrielles. A ce titre, il a

un rôle de conseil pour l’élimination de leurs déchets et pour la mise en place de filières de

valorisation.

D’autres institues

Ministère de l’équipement et du transport ; Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime ;

Ministère du tourisme et de l’Artisanat, chargé de l’artisanat ;Haut Commissariat aux Eaux et

Forêts et à la Lutte Contre la Désertification. Certains offices tels que l’office national de

l’électricité et l’office national de l’eau potable rattachés aux ministères jouent un rôle important

dans la protection de l’environnement.

Bailleur de fonds

Le Fonds Français pour l'environnement mondial est un dispositif bilatéral dédié à la protection de

l'environnement mondial dans les pays en développement.

Il est l'un des instruments de la politique française de coopération et de développement en matièrede changement climatique, de biodiversité, d'eaux internationales, de dégradation des terres


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(incluant la désertification et la déforestation), de polluants organiques persistants et de protection

de la couche d'ozone.

IV. Problématique et justification du choix du projet

La gestion des déchets ménagers constitue actuellement une problématique internationale. Au

Maroc, elle représente le souci majeur des départements ministériels, de plusieurs organisme non

gouvernemental et organismes privés.

En effet, cette gestion connaît de grandes difficultés, ce qui affecte l’esthétique des villes et la

santé des populations. On se retrouve avec des villes, parfois même de grandes villes très polluées

par les déchets. Les décharges sont sauvages et souvent démunies de tous contrôles et de clôture,

leur mise en place est aléatoire et présente des risques pour l’environnement et pour les ressources

en eau.

Cette problématique est due à l’insuffisance des moyens financiers, matériels et humains,affectés à la gestion des déchets ménagers au niveau de la majorité des communes du Royaume.

La situation de la gestion des déchets dans la ville d’Al Hoceima et des communes avoisin antes

n’est pas satisfaisante

- La décharge actuelle de la ville d’Al Hoceima est en bord de mer et les ordures sont

répandues par les courants sur les plages limitrophes.

- La presque totalité des déchets solides des communes voisines est évacuée dans les lits des

oueds et avec entraînement par l’intermédiaire des cours d’eau vers la mer. Cette pollution a de

graves conséquences sur le potentiel touristique de la région et constitue un risque à son

environnement et à la santé de la population.

Alors pour mettre fin à cette situation difficile, les responsables locaux en collaboration avec le

Ministère de l’Energie des Mines, de l’Eau et de l’environnement , ont décidés de lancer une étude

d’impact pour l’implantation d’une décharge contrôlée. Alors l’installation de la nouvelle

décharge permettra de :

- Limiter la pollution des eaux superficielles et souterraines par les lixiviats ;

- Limiter les fumée et odeurs nauséabondes engendrée par l’ancienne décharge ;

- Réduire les risques sanitaires (chiffonniers et habitats voisins) ;

- Fermeture des dépotoirs sauvages existants ;- Faire face au manque d’infrastructures et de moyens pour la gestion des déchets solides de la

ville et les communes avoisinantes ;

- Développer le tourisme de la région.

V. Description du projet de décharge contrôlée

1.

Conception et aménagement des installations

a) Décharge contrôlée

Elle est entourée d’une enceinte délimitant une emprise d’environ 43 ha qui permet son

isolement et le contrôle de son accès. Son espace interne est divisé en trois secteurs bien distincts :


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-L’aire d’accès aux services généraux et au poste de contrôle et de pesée, d’une superficie de

2 ,1 ha ;

-L’aire des casiers de stockage des déchets ménagers et assimilés (20 unités prévues) d’une

superficie de 8,3 ha ;

-L’aire de stockage et de traitement des lixiviats par lagunage à macrophytes d’une superficie

de 1,0 ha.

L’implantation de l’aire des casiers de stockage est réalisée de façon à optimiser les éléments

suivants :

- Durée de vie du site ;

-Optimisation des opérations de terrassement déblais-remblais afin d’optimiser les coûts.

Services généraux et contrôle d’accès à la zone de stockage

Ils sont constitués des locaux techniques et des locaux administratifs, ainsi que des aires

opérationnelles (pesage, lavage) et des voiries de desserte, facilitant le contrôle et la pesée des bennes (en entrée et sortie), et d’une aire de maintenance des engins sur place.

Le contrôle d’accès au site s’effectuera au niveau du portail d’entrée, doté d’un poste de garde, qui

sera fermé en dehors des heures d’ouverture de la décharge contr ôlée.

b) Dispositifs d’étanchéité et de confinement

Conception des casiers (Figure 2)

Figure 2: La morphologie finale du casier

Conception d’ensem ble du confinement des déchets

La seule ressource raisonnable accessible sous l’angle économique est l’étanchéité par

compactage énergique du matériau en place en fond de fouille, le compactage à l’Optimum

Proctor Modifié (OPM) rationnellement mené met en effet à l’abri de tout risque de fissuration

importante en cas de dessiccation du terrain compacté. Cette technique est relativement délicate à

bien mettre en œuvre, elle nécessite un matériel de chantier spécialisé, une excellente maîtrise de

leur conduite, et des contrôles de leurs applications nombreuses et fréquentes qui la rendent encore

assez onéreuse.


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Gestion des lixiviats

Le climat local est caractérisé par l’alternance d’une saison sèche à potentiel évaporatoire

élevé, et d’une saison humide peu pluvieuse à potentiel évaporatoire réduit.

C’est la valeur résiduelle très élevée de la percolation qui justifie une politique active de

couverture d’attente des alvéoles exploitées durant la saison sèche , ainsi que la segmentation en

nombreuses alvéoles hydrauliquement indépendantes de faible aire unitaire, en vue de limiter au

minimum le volume des percolas engendrant le suintement ultérieur des jus de décharge à traiter

après collecte.

Le bilan hydrique de l’infiltration et de l’évaporation de l’eau de pluie a été établi, en valeur

moyenne, en fonction de 4 situations de référence, dont la résultante annuelle est rappelée au

tableau ci-après :

Tableau 2: Le bilan hydrique pluviométrique selon diverses configurations d’exploitation d’une

alvéole

Intitulé

1 Eau libre (lagune de stockage)

-accroissement de la lame d’eau +260mm/an sur 5 mois

2 Déchets nus (alvéole en exploitation)

-ruissellement externe

-percolation

0 mm/an

230 mm/an sur 5 mois

3 Couverture d’attente (alvéole en attente derehausse)


-percolation

70 mm/an sur 5 mois


Couverture finale (alvéole totalement saturée)


-percolation interne


95 mm/an sur 5 mois

Profilage du fond, couche filtrante, drains et regards de captage des jus

Afin d’assurer la récupération et l’évacuation des jus de percolation, le fond de chaque alvéole

hydrauliquement indépendante sera établi et aménagé selon les dispositions constructives

suivantes :

-Profilage du sommet de la couche d’étanchéité en argile selon une pente régulière vers un

point bas situé dans un coin d’alvéole.

-Pose d’une couche perméable semi-épaisse sur le fond et la base des talus, constitués de

granulat propre non calcaire insensible à l’eau.

-Pose dans la couche perméable sur la surface du ruissellement en jonction du pied du talus et

de la pente du fond, de drains résistants de diamètre suffisant, percés de lumières de grande

dimension.

-Pose au niveau du point bas d’un regard de collecte des drains, et assurant par une chute leraccordement gravitaire dans une double ligne de collecteurs enterrés.


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d) Clôture et haie vive

Il est prévu de créer une clôture rustique en barbelée tout autour du site. Sur la partie la plus

visible depuis la rocade, cette clôture sera doublée d’une haie arborée externe plantée sur un

merlon extérieur.

L’emprise des installations sera fermée avec une clôture mixte muret-grillage.

e)

Installations communes

Accès, stationnement et aires de manœuvre

La régulation de flux d’entrée et de sortie des camions par le poste de contrôle des entrées

s’effectuera par stationnement sur la voirie d’entrée et sur une petite aire précédant la sortie à

l’intérieur du site.

Compte tenu de l’espace disponible, il est donc prévu le stationnement (file d’attente) à

l’extérieur du site.

Poste de garde et bascule de pesée

Il est prévu un poste de contrôle entre les bascules de pesée des camions, ce local permettra

l’enregistrement des entrées et sorties et le résultat des pesées. La bascule sera construite en légère

sur élévation.

Atelier d’entretien et magasin

Il est prévu une aire technique et un atelier d’entretien pour le garage et la maintenance du parc

d’engins et de véhicules d’exploitation.

Réseaux eau, électricité, téléphone

Il existe une possibilité de se raccorder aux réseaux suivants :

-Ligne électrique (3500 m);

-R éseau d’eau potable (2000 m);

-Ligne téléphonique (1300 m).

Le site est atteint par le réseau de téléphone cellulaire.

Alimentation en eau potable

Une conduite d’eau potable qui alimente le centre d’Ajdir longe la rocade (P39). La distance

entre le site et la rocade, est voisine de 1300 m. Un piquage à partir de cette conduite peut se faire

pour desservir en eau potable la future décharge.

2. Présentation de la décharge

a) Transfert et voirie d’accès

L’accès actuel à la décharge contrôlée, à partir des points de transfert en zone urbaine

s’effectuera par l’emprunt de la voir RN39 asphaltée et qui constitue la rocade méditerranéenne,

jusqu’au carrefour d’Izafzafene.

Le site de la décharge contrôlée est disant d’environ 3.5 km du carrefour d’Izafzafene.


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b) Principe de la décharge contrôlée

La collecte des déchets au niveau de la commune d’Al Hoceima est réalisée à 95% par le mode

porte à porte. Quant aux autres communes, la collecte est faite 60% par les conteneurs et 40%

porte à porte. Les déchets collectés sont directement mis en décharge.

La décharge contrôlée est conçu pour une capacité nette de stockage de déchets de 35.040 mille

tonnes en moyenne annuelle, supposant de montrer le tumulus depuis la cote +195 m jus qu’à la

cote maximale de +260 m. Le bilan des matériaux nécessaires et à l’exploitation de la décharge

contrôlée est indiqué au tableau ci-après :

Tableau 4: Le bilan des matériaux nécessaires à la décharge contrôlée

Gravier Terre

m m

Capacité ultime de stockage 1200 000 m

Matériaux pour infrastructures

-remblai digue et merlons 13000

-Gravier 330

Matériaux pour exploitation

Terre pour rehausse 41 500

Terre pour couverture journalière

10%

120 000

Matériaux pour fermeture

Terre pour couverture finale 34 500

Global 330 209 000

La décharge contrôlée est constitué par une dizaine de paliers étagés depuis la cote +195 m

jusqu’à la cote +260 m. Elle comporte en outre des installations correspondant aux services

généraux, voies de desserte, accès et clôtures. Il nécessiter aussi la création d’une voirie publique

d’accès au site.

L’expansion de la décharge contrôlée est programmée sur une période de 30 à 35 ans. Elle est

possible sur place, sans difficultés particulière, sur le site actuel. Il n’est donc pas nécessaire de

réserver un autre site d’expansion pour cette échéance.

3. Principes d’exploitation

L’activité de la décharge contrôlée se déroulera dans un espace convenablement clos et selon

des horaires d’ouverture préétablis.

a) Livraison des déchets

L’admission des véhicules effectuant de déchets s’effectuera par le portail d’entrée aux heures

d’ouvertures, affichées sur le panneau signalétique disposé lisiblement à l’entrée. En dehors des

heures d’ouverture, les portails seront fermés à clefs.


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21

Les véhicules à l’admission devront prendre leur tour d’attente à l’entrée, et sur l’ordre du

contrôler de bascule passeront successivement se faire peser sur la bascule. Une fois pesé , le

véhicule accèdera à l’alvéole en exploitation en empruntant la piste de desserte, et il y dépotera

son chargement sous la surveillance d’un agent de sécurité chargé de la coordination des

mouvements de véhicules , et du contrôle final de la conformité de la livraison.

Les véhicules déchargés devront prendre leur tour sur la file d’attente de sortie, et sur l’ordre du

contrôleur passeront successivement dans le décrotteur-pédiluve puis iront se faire peser sur la

bascule. Une fois pesés à vide il sera autorisé à quitter l’établissement par l’itinéraire de sortie.

b) Stockage des déchets

La mise en stock des déchets s’effectuera méthodiquement par réglage en couche mince et

compactage au chevillard lourd 27t. Il est d’usage de remblayer journellement sur une épaisseur

cumulée de 3 à 4 couches, de manière à marquer nettement le front de remblaiement, chaque

nouvelle de remblai sera recouverte régulièrement par une mince couverture de terre, visant àcharger et à maquer les déchets, en limitant à la fois les envols de sacs plastique ainsi que la

pullulation de la vermine. Le taux de recouvrement en terre ne dépassera pas 10% du volume des

déchets stockés.

Les premiers remblaiements d’une nouvelle alvéole s’effectueront à la surface du fond, à

laquelle la rampe d’accès permet un accès aisé aux camions de livraison.

c) Couverture des déchets et végétalisation

La couverture finale des déchets nécessitera l’intervention périodique d’un chantier de

terrassement, permettant d’opérer l’épais recouvrement (1 m) de la surface profilée des déchetsd’une alvéole avec des terres extraites en carrière. Cette couverture sera équipée de fascines

destinées à limiter les effets de l’érosion éolienne, et plantées d’essences arbustives locales à fort

potentiel de reprise, en vue de fixer les remblais.

4. Procédure de con trôle des déchets

Lors de l’admission à la bascule, chaque chauffeur déposera son bon de livraison identifiant le

véhicule et l’origine de chaque chargement, et prendront un numéro de tour à afficher sur son

pare-brise.

Lors de la sortie à la bascule , chaque chauffeur échange le bulletin de son numéro de tourcontre son bon de livraison où le contrôleur de bascule a consigné les horaires d’admission et de

sortie , ainsi que les poids en charge et à vide.

Chaque semaine, le responsable de la décharge contrôlée établira un récapitulatif des livraisons

par origine, nature de déchet et transporteur, en vue de justifier de son activité et d’étayer la

facturation des prestations.

5. Gestion technique des aménagements proposés :

a)

Mode d’exploitation en décharge contrôlée

Le principe d’exploitation est les suivant :


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-Une alvéole neuve achevée doit être disponible au moment où l’alvéole exploitée arrive en

saturation. Les chantiers de terrassement pour la création d’alvéole neuve sont assurés par des

entreprises extérieures avec des moyens adaptés (pelle mécanique, tombereaux, compacteur,

niveleuse, etc.)

-Le stockage des déchets dans l’alvéole, les couvertures journalières et les rehausses dutalus externe sont exécutés à l’avancement par l’exploitant avec ses propres moyens, en utilisant le

stock de matériaux que lui constitue l’entreprise extérieure de terrassement.

b) Stockage des déchets et mouvements de terre

Chaque casier de 3 alvéoles, est considéré comme une unité de construction élémentaire.

-Alvéole de rang « n-1 », saturée et en cours de couverture finale (ou totalement

recouverte), ce qui correspond aux 2/3 du besoin en matériau de couverture ;

-Alvéole de rang « n », en cours d’exploitation avec couverture journalière, ce qui

correspond au 1 /3 du besoin en matériau de couverture ;

- Alvéole de rang « n+1 » en attente.

En parallèle, sera mis en chantier le prochain casier de 3 alvéoles, fournissant 100% des

matériaux de couverture, moyennant un stock intermédiaire de sécurité d’une semaine, soit 1,5 %

du terrassement total.

c) Phasage de la construction des casiers

Le phasage des extensions est prévu annuellement, eu égard aux prévisions de collecte des

ordures ménagers. La numérotation des alvéoles sur le plan propose une chronologie

d’exploitation selon l’axe de desserte depuis la rampe d’accès.

d) Réhabilitation du site confiné en fin d’activité

Le site sera stabilisé et réinséré dans son environnement. Les casiers seront couverts par une

couverture semi-perméable composée du bas en haut de :

Une couche drainante dans laquelle se situe le réseau de captage de biogaz ;

Un écran semi-perméable constitué de matériaux naturels argileux remaniés et compactés

sur une épaisseur d’un mètre ;

Une couche drainante limitant les infiltrations des eaux de pluies dans les déchets ;

Une couche de terre végétale favorisant la revégétalisation et l’évapotranspiration.

6.

Mode de gestion du projet :

Les communes d’Al Hoceima, Beni Bouyach,Imzouren et Ait Youssef ou Ali ont constitué le

groupement « Ghis-Nekkor » pour mettre en place le projet de décharge contrôlée

intercommunale.

Le groupement confiera à un prestataire privé la réalisation des travaux d’aménagement du site

ainsi que l’exploitation de la décharge dans le cadre d’un marché passé par appels d’offres selon la

réglementation en vigueur au Maroc.


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7. Calendrier de réalisation du projet :

Le projet de la décharge contrôlée sera réalisé dans le 2éme trimestre de l’année 2015.

8. Coût du projet

Le coût global du projet (investissement et exploitation) de la décharge contrôlée d’Al Hoceima

pour une période de 30 ans est de 167 millions de dirhams se répartissant en 100 millions de

dirhams pour l’exploitation et 67 millions de dirhams pour l’aménagement. Pour la tranche

prioritaire des 10 premières années. Le coût global est de 60,5 millions de dirhams se répartissant

en 25,4 millions pour l’investissement et 35,1 millions pour le fonctionnement.

Dans le cas du non réalisation du projet

Les principaux effets ressentis sont :

-Accumulation des déchets dans la décharge sauvage ;

- Contamination des eaux souterraines et superficielles ;

-Augmentation des maladies hydriques ;

-Destruction paysagère ;

-Ralentissement du développement socio-économique et touristique de la ville.

VI.

Description de l’état initial de l’environnement

1. Identification de la zone d’étude

Figure 3: La délimitation de la zone d’étude


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24

La délimitation de la zone d’influence du projet (figure 3) dépend des principaux éléments

pouvant être atteints directement ou indirectement par les impacts du projet tels que les oueds, les

routes, l’agriculture, l’habitat, etc.

Les traits dominants de la zone entourant le site des collines, parsemés de quelques rares

plantations d’oliviers, d’amandiers et de céréales. Les habitations sont presque absentes. La zone d’étude sera limitée au nord par la mer méditerranée, au nord ouest par la route de

Tétouan, à l’est et au sud-est par l’oued Rhis et au sud par les sommets de Dhar Bouhamoud.

On inclura aussi les zones qui seront influencés par les parcours des véhicules de collecte (figure

4).

Figure 4: La zone d’étude

2. Inventaire du milieu physique

a. Géomorphologie

Située à l’ouest de la plaine Nekor, la zone présente un relief peu accentué et vallonné, formé

de collines ondulées de terre rouge méditerranéenne, d’une altitude moyenne de 500m. Ces

collines sont parsemées d’arboriculture et entaillées par des ravinements d’eaux pluviales qui

s’unissent pour donner des petits cours d’eau non pérenne débouchant dans la mer méditerranéen.

Le sol se compose de limon rouge connu sous le nom de terra rossa. Les sommets de Dhar

Bouhamoud forment un relief plus marqué vers le sud. Plus au Nord, les terrains des plages

sablonneuses de couleur sombre.


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25

b.

Géologie régionale

La zone d’étude appartient géologiquement au domaine interne de la zone rifaine. Ce domaine

est subdivisé en trois unités appelées ultra-rifaines qui sont :

La nappe de Béni-Idère;

La nappe de Tizinène;

La nappe numidienne.

La zone d’étude fait partie de la nappe de Tizirène. Elle est constituée d’une série

stratigraphique s’étendant du Malm inférieur à l’Aptien. A la base, des marno -calcaires violacés à

radiolarite, des marno-calcaires et des marnes grises ont une puissance de plusieurs centaines de

mètres, et appartiennent probablement au Malm inférieur et moyen. Au-dessus, un flysch schisto-

gréseux typique, d’une épaisseur totale de 800 m, est daté Tithonique supérieur à la base et Aptien

au sommet. A part quelques lambeaux plus ou moins importants situés dans la région de la nappe

des Béni-Idère, c’est surtout dans l’ensellement entre la dorsale calcaire et les Bokoya que la

nappe Tisiréne nappe s’étend, avec une structure interne généralement simple.

c.

Géologie locale

La nature des terrains a été précisée à partir des reconnaissances effectuées sur le site.

La géologie du site montre des terrains appartenant à la série marno-calcaire de la base la nappe

Tizirénne.

Il s’agit essentiellement de pelites ou argilites versicolores (verte, jaune) contenant quelques

bancs décimétriques de calcaires blancs. Vers la surface l’altération de ces terrains donne une

marne jaunâtre contenant en plus ou moins grande quantité des blocs calcaires issus de bancs

disloqués par l’érosion.

Les terrains sont meubles et cohérents sur 3 à plus de 5 m d’épaisseur. Le creusement des

sondages à la pelle a souvent buté sur un banc calcaire qui aurait pu être facilement franchi à la

brise roche hydraulique (BRH). Ainsi que le confirme le sondage de 30 m de profondeur, les

terrains peuvent être excavés sur une grande profondeur.

La stratigraphie des tranchées laisse voir des plissements des couches de pelites qui deviennent

de plus en plus consolidés vers le bas. Ces plissements affectent parfois la couche de calcaire.

Les essais de perméabilité démontrent la nature imperméable des terrains. Dans la couche

superficielle meuble, il a été mesuré :

-Une perméabilité horizontale de 3 10-7 m/s dans le forage

-Une perméabilité verticale de 4 10-7 m/s dans un essai au double anneau réalisé dans un

sondage à la pelle mécanique.

En profondeur, une perméabilité de 2 10-8 m/s a été mesurée sur le forage de reconnaissance. Les

bancs calcaires présentent probablement une perméabilité plus forte en raison de la fracturation,

mais ils sont enserrés dans les marnes ou argilites imperméables et ne peuvent donc pas être le

siège d’écoulement souterrain important.


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26

d.

Hydrographie régionale

Les principaux Oueds de la région sont oued Nekor et Rhiss. L’oued Rhiss délimite du côté Est,

la zone d’étude. Toutefois, on trouve quelques petits cours d’eau non pérennes caractérisés par

leur régime torrentiel qui drainent les petits ravins sillonnant les collines. Les petits cours d’eau

sont caractérisés par des écoulements instantanés qui peuvent être très violents, débouchant dansl’oued Rhiss ou dans la mer méditerranéenne (tableau 5).

L’Oued Nekor est régularisé par le barrage Mohamed Ben Abdelkrim Al Khattabi de capacité

actuelle de 29,4 Mm3, construit en 1981. Les eaux sont destinées à l’irrigation (12 Mm3/an) et

l’AEP (4 Mm3/an)

L’oued Rhiss est régularisé par le barrage Joumoua construit en 1992. La capacité de ce barrage

est de 6,5 Mm3 et dessert exclusivement la ville de Targuist en eau potable.

Tableau 5: Les caractéristiques hydrologiques des oueds les plus importants de la région (Nekor et

Rhiss)

Cours

d’eau

Superficie à

l’embouchure

(Km2)

Pluviom-

étrie du

bassin

(mm)

Longueur

(Km)

Débit

moyen

(m3/s)

Débit moyen

spécifique

(l/s/km2)

Coefficient

d’écouleme

nt

Débit

d’étia-

ge

(m3/s)

Apports

moyens

annuels

(mm3)

Nekor 960 590 70 9,1 9,5 0,51 1 58

Rhiss 805 595 80 7,7 9,6 0,51 0,8 67

e. Hydrographie locale

Le terrain étudié est situé entre deux oueds ArzarAfrass au nord et ArzarIjdidene au sud, qui

vont en parallèle jusqu’à se rencontrer au niveau de la RP39 à l’Est du centre d’Ajdir pour

déboucher après en Méditerranée après un parcours approximativement Ouest-Est d’environ 6 Km

pour Oued Afrass et 9 Km pour Oued Ijdidenne.

L’oued Afrass débute au sommet le long de la ligne de partage des eaux avec le bassin versant

d’oued Ijdidenne et se développe sur un terrain ondulé vers le fond de l’Oued. Il est encadré par

deux ravins de direction approximative Sud Nord affluents de l’oued principal. Quant à oued

Ijdidene, il constitue le confluent entre deux ravins qui prennent naissance au sud-ouest du site,

l’un à proximité di douar Taânout et l’autre plus au sud au niveau du douar Ait Messaoud qui

constitue un point de la ligne de partage entre ce bassin versant et celui de l’oued Rhiss. Le

parcours de cet oued est très ondulé et présente des flancs raides.

Cet ensemble hydrographique a des pentes très fortes jusqu’au débouché dans la plaine côtière

à l’aval d’Ajdir et une pente faible dans la traversée de la plaine côtière (environ 2 Km). Il n’a pas

d’écoulement permanent. La morphologie de l’embouchure montre que seuls des écoulements

violents lors des fortes pluies atteignent la mer.

Le site, en tête de bassin versant d’Afrass, est encadré par un système hydrographique bien

marqué qui présente des conditions favorables pour la gestion des eaux de ruissellement.


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27

f.

Hydrogéologie régionale

Le domaine rifain est caractérisé par la rareté des eaux souterraines qui sont contenues dans des

aquifères de faible extension et peu productifs. En effet, sur la plus grande partie de son étendue,

règnent des terrains imperméables ou peu perméables, tel que marnes, argiles, schistes ou flyschs.

Bien que loin de la zone d’étude, il est nécessaire d’exposer la nappe alluviale existante dans la

région, celle de Rhiss-Nekor. Le remplissage alluvial est constitué par des galets et cailloutis, la

partie supérieure est limoneuse. Le substratum est constitué par des flyschs. La profondeur du

substratum varie entre 110 m au sud jusqu’à 400 m vers le nord. Le niveau de l’eau varie de 5 m

en aval et descend vers le SE et l’Est jusqu’à 50 m (amont du cours d’eau).Sur le plan local , la

géologie caractérisée par des flyschs à dominance gréseuse de l’unité de Tizinère d’âge crétacé

inférieur ne favorise pas des conditions d’existence de nappe souterraine généralisée. Cependant,

des sources de faibles débit (0.1 à 0.2 l/s) mais pérennes, existent à la faveur de structures

tectoniques particulières : Bancs de grés et quartzite, altérations des schistes et structures en

synclinal.

g. Hydrogéologie locale

Le site montre une absence d’eau souterraine :

- Il n’y a pas de source ni captage d’eau aux alentours ;

- Le sondage de 30 m était sec ;

- Aucune venue d’eau n’a été repérée dans le sondage à la pelle mécanique.

On note sur le site, la présence d’une mare temporaire (matfia) alimentée par les eaux de

ruissellement collectée par une piste. Dans cette mare, l’eau peut séjourner plusieurs mois ce qui

atteste l’imperméabilité du substratum.

Le site présente donc des conditions favorables en raison de l’absence de risque de pollution

des eaux souterraines.

h. Climatologie

Les données climatologiques les plus proches sont celles de la station d’Al Hoceima, dont les

coordonnées sont : Latitude nord=35°11’, longitude ouest= 3°51’ et altitude =12 m NGM. Le

climat de la région est du type méditerranéen semi-aride, avec des étés secs et des hivers pluvieux.

PrécipitationsLe versant Nord du Rif central présente une grande diversité climatique allant du semi-aride à

l’humide. En effet, sur les crêtes, la pluviométrie dépasse 1.000 mm/an et peut atteindre les 2.000

mm sur les sommets, alors qu’elle varie entre 750 et 330 mm le long du littoral. La pluviométrie

s’étale de septembre à juin (tableau). Les mois de juillet et août sont caractérisés par la rareté des

pluies, sauf lors des orages estivaux dont le nombre moyen de jours est de 17 j/an. La neige est

limitée aux sommets et aux versants des montagnes, bien qu’elle soit de courte duré e elle permet

d’alimenter les petites nappes superficielles de montagne, assurant la pérennité de quelques

sources.

La pluie annuelle moyenne est de 285,5 mm, avec un régime très irrégulier d’une année à l’autre.La moyenne mensuelle de 15 années d’observation (1985/99), montre que les pluies tombent


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régulièrement du mois de septembre au mois de mai, avec un pic en janvier. Le reste de l’année

correspond à la période sèche (tableau 6 et figure 5).

Tableau 6: Les précipitations moyennes mensuelles à Al Hoceima

Mois J F M A M J J A S O N D Total

Pluie (mm) 53.1 42.2 38.7 22.9 21.8 0 0 0 16 22 34.4 34.5 285.5

Figure 5: La répartition mensuelle des pluies

Température

Les observations de température sur la station d’Al Hoceima, montrent une amplitude annuelle

des températures relativement élevée avec des extrêmes inférieurs à 3°C en hiver et de plus de 30

°C en été. Ces amplitudes sont réduites au niveau de la station d’Al Hoceima en raison de la

proximité de la mer qui adoucit les extrêmes. La température moyenne annuelle d’Al Hoceima est

de 17,9°C (Tableau et figure 6).

Tableau 7: Les valeurs de température mensuelles en C° (minima, moyenne, maxima) à Al

Hoceima


T min 8.4 9.2 10.2 11.7 14.2 17.2 19.6 20.1 18.4 15.1 11.7 9.0 13.7

T moy 12.8 13 14.4 15.8 18 21 23.6 24.3 22.6 19.2 15.9 13 17.9

T max 17.2 18 18.6 20 21.9 24.9 27.6 28.4 26.8 23.4 20.1 17 22

0

10

20

30

40

50

60

J F M A M J J A S O N D

Pluie (mm)

Pluie (mm)


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30/45


30

Evaporation

En absence de mesures directes de l’éva poration, celle-ci a été estimée à partir de

l’évapotranspiration calculée selon Blaney et Criddle en fonction de la température moyenne

mensuelle et de la durée d’éclairement moyenne du jour.

Tableau 8: Les valeurs d’évapotranspiration potentielle mensuelle


ETP

(mm)

37 49 77 103 141 174 215 195 145 101 64 42 1343

3. Inventaire du milieu biologique

a.

La flore

La zone d’étude est caractérisée par la présence des formations végétales terrestre sous forme

de lentisque, de thuya de berbérine, d’oléastre, et de chêne kermès. Ainsi, àl’ouest, vers la route de

Tétouan, des matorrals constitués de formation végétale arbustive de 0.5 et 1.4 m de haut sont

denses et visibles. Cependant, certaines végétations naturelles ont presque entièrement disparues et

remplacées par des cultures céréalières éparse et peu entretenue, oliviers et habitations.

En outre, une forêt d’eucalyptus existe au nord de la zone d’étude. Elle s’étend sur environ 80

hectares sur la côte méditerranéenne au droit du Penon d’AL Hoceima.

Plus au Nord, des plantes endémiques rares ou menacées existent sur les falaises rocheuses

calcaires. La flore marine est représentée par cinq espèces seulement d’algues actuellement

déclarées comme rares présentes dans le parc national d’AL Hoceima.

b. La faune

Le site est caractérisé par une faune constituée d’oiseaux, de reptiles, des amphibiens, des

poissons à intérêt économique et des mammifères.

Pour l’ensemble des habitats des oiseaux de la marge littorale de la zone étudiée, a montré plus

de 130 espèces nicheuses ou hivernantes. Cette zone côtière est caractérisée par l’escale de plus de

200 espèces migratrices. En effet, parmi les oiseaux rares ou menacés mondialement, le Goéland

d’audouin, qui fréquente les plages et se reproduit sur les falaises côtières entre Al Hoceima et El

Jebhha, et le Balbuzard pécheur.

Quant aux reptiles, les espèces répertoriées constituent 16% de l’herpétofaune du Maroc. Parmi

les reptiles les plus observées dans la zone d’étude, on cite :

Acanthodactyluserythrurus belli

Agama bibroni

Les seuls amphibiens intéressants sont le Crapaud accoucheur et la salamandre tachetée qui ne

sont connus que dans le Rif et l’extrême nord du moyen Atlas.


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Les deux espèces les plus importantes connues dans la région sont le Porc-épic qui est un

rongeur classé parmi les mammifères les plus menacés au Maroc et le Furet. Parmi les

mammifères marins, on site les espèces de Dauphin et Pinnipè de Phoque moine

En conclusion, le site se trouve occupé par une flore et une faune banale qui ne présente pas un

intérêt pour la biodiversité.

c. Aires protégées

Le site est un peu à l’écart du parc national d’Al-Hoceima. C’est un site protégé qui présente un

intérêt floristiques et faunistique important (voir annexe).

4. L’état initial du milieu humain

a. Découpage administratif

La province d’Al-Hoceima appartient à la région de Taza – Al Hoceima – Taounate. La zone

d’Al Hoceima est devenue une province depuis 1956 (dahir du 13 octobre 1956, complété par

celui du 2 décembre 1959) et forme, avec celles de Taza et Taounate, et depuis 1997, la 15 ème des

16 Régions du Royaume. Elle est située à la fois en bordure de la Mer Méditerranée et au cœur de

la chaine montagneuse du Rif. Elle est géographiquement située à l'extrême Nord de royaume en

couvrant une superficie de 3555 Km2. Elle est délimitée par :

- Les provinces de Taza-Taounate et Guercif au sud ;

- La province de Driouch à l'est, la mer méditerranée au Nord ;

- La province de Chafchaouen à l'Ouest.

L’architecture administrative de cette province est constituée de 4 municipalités (Al Hoceima,

BniBouayach, Izemmouren et Targuist, 3 cercles (BniBoufrah, BniOuriaghel et Targuist) et 31

communes rurales.

b. Paysage

La juxtaposition mer-reliefs escarpés, les falaises et les plages maritimes, les îlots côtiers, le

couvert forestier, la profondeur des vallées et les embouchures, jugent la bonne qualité du paysage

qui incite au développement du tourisme écologique ainsi un intérêt économique potentiel. Les

cours d’eau finissent dans la plaine alluviale avec diverses occupations humaines. La forêt est

présentée surtout par le matorral du parc national d’Al Hoceima qui renferme une grande

biodiversité animale et végétale ainsi des réserves de chasse et constitue un attrait important de

tourisme.

Le site envisagé pour l’implantation de la future décharge est un peu à l’écart des plus beaux

paysages, mais il est néanmoins visible de la rocade méditerranéenne.

c. Environnement humain

En général l’environnement humain du site est constitué :

D’une part par le village d’Ajdir situé à l’Est;D’autre part par le Douar Izafzafene situé au Sud-Ouest.


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Douar Izafzafene

Ce Douar est situé à 1 Km au sud-Ouest du site de la future décharge. Il est partagé par la P39

en deux parties : Izafzafene nord et Izafzafene sud.

La population d’Izafzafene sud, est de l’ordre de 371 habitants et 80 ménages. La presque

totalité des maisons, est construite en dure1.

Le douar d’Izafzafene est alimenté en eau potable à partir d’une borne fontaine ONEP situé au

sommet du douar. Le captage se fait au niveau d’un sondage localisé à l’oued Ghiss. Pour

combler leurs besoins en eau domestique, construction ou abreuvement du cheptel, les habitants

achètent des citernes d’eau au centre d’Imzourene. Ils utilisent aussi des matfias à l’intérieur des

maisons pour récupérer l’eau des pluies.

Les maisons proches de la conduite ONEP bordant la P39, ont des branchements individuels,

qui s’avèrent coûteux pour les maisons situées plus en amont. Ce douar est branché au réseau

national d’électricité.

L’activité principale de la population est l’agriculture. A l’entrée du douar, on trouve des

parcelles dont cultivée en céréales, fécules et arbres fruitiers (oliviers, amandier et figuier).

L’élevage et le travail journalier viennent en seconde activité.

La piste qui relie la RN2 au futur site de la décharge est bordée par une dizaine de maison du

douar Izafzafene.

Village d’Ajdir

Le centre d’Ajdir est situé à 1.5 Km à vol d’oiseau, au Nord-Est du site, il constitue le chef-lieu

de la commune d’Ait Youssef ou Ali. La majorité de la population (13008 en 2003) de la dite

s’installe dans ce centre.

Ce centre se trouve sur le carrefour entre trois de la RP39 :

Celle de la ville d’Al-Hoceima

La route qui mène vers Tétouan et Fès

La route qui mène vers Taza

Quelques pistes permettent la communication avec les habitations les plus éloignées du centre.

La morphologie plane du terrain favorise la prolifération des habitats. Les maisons sont

construites en dur. Elles peuvent atteindre quatre étages.

Le centre est doté des infrastructures de base, tel que les branchements à l’eau potable, au

réseau électrique et au réseau téléphonique.

Parmi les équipements socio-économiques, on trouve un centre de santé, une maternité des

écoles primaires, un lycée et un collège.

Comme la majorité de la population de la région, l’activité principale est l’agriculture. Ce

secteur est bien développé dans la commune d’Ait Youssef Ou Ali grâce au périmètre irrigué de

Rhiss-Nekkor. Les autres activités sont la pêche et les emplois dans le secteur privé. Néanmoins,

des effectifs importants de la population locale, ont immigrés vers les pays européens. Ces

immigrants constituent une source de revenue non négligeable pour leur famille.

1 RGPH 2004


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d.

Environnement socio-économique

La population concernée par cette future décharge compte environ 134 000 habitants. La

majorité de cette population (69%) vit en milieu rural. On note un mouvement migratoire vers les

centres particulier vers la ville d’Al Hoceima. La répartition spatiale montre des implantations

dispersées. Le type d’habitat économique dans la région.

Les indicateurs sociaux sont relativement défavorables. Excepté pour la ville d’Al Hoceima où

l’analphabétisme ne dépasse pas 40%.

e. Activités économiques

L’agriculture

Deux périmètres irriguées sont aménagés dans la zone, le périmètre de Rhiss et le périmètre

rive gauche de Nekkor qui ont respectivement les superficies agricoles utiles suivantes : 920 et

1930 ha. Ce secteur tend à régresser à cause de la suppression de l’eau d’irrigation du barrage deMohamed Ben Abdelkrim Al khattabi au profit de l’alimentation en eau potable.

La moitié des superficies agricoles est consacrée à la culture de céréales, l’autre se répartie

presque également entre le maraîchage en eau potable, les fourrages et l’arboriculture.

Sur le plan local, la zone d’étude est inculte à l’exception que quelques oliviers et de petites

parcelles de céréales.

Le tourisme

La côte méditerranéenne dans la zone d’étude connaît un grand potentiel de développement

touristique grâce à ses plages et ses sites d’intérêt touristique. Le parc national d’Al -Hoceima

constitue aussi un attrait important à l’écotourisme.

La pêche

Ce secteur est une ressource importante pour la population locale. La production annuelle du

port d’Al Hoceima est de 9000 tonnes de poissons par an.

Sur le site et à proximité immédiate

Sur le terrain environnant, on trouve des verges d’oliviers et quelques champs de céréales. Sur

le site lui-même, la végétation maigre sert de pâturage à un petit troupeau de moutons. Quelques

arbres d’oliviers, de figuier et d’amandier sont situés au centre et dans la vallée ouest.

f. Infrastructures existantes

Infrastructures routière

La zone d’étude est desservie avec les axes suivants :

La nationale P39 appelée route de Tétouan et qui constituera le futur tronçon

Jebha-Al Hoceima de la rocade méditerranéenne ;

La 3643 reliant Azrhar à Tanout ;

La P5211 reliant Ajdir à Al-Hoceima.


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Eau potable et électricité

Le site est dépourvu de réseau d’électricité et d’eau potable. Mais un piquage peut se faire à

partir de la conduite ONEP qui longe la future rocade. Le Douar Izafzafene, situé à 1 Km au Sud-

Est du site, est alimenté par le réseau national d’électricité.

VII. Etude des impacts sur l’environnement

1. Les impacts positifs

Les principaux impacts positifs associes au projet de décharge sont :

- La réduction ou l’élimination des dépotoirs et décharges sauvages;

- L’atténuation des nuisances et impacts qu’ils génèrent sur la sante publique (réduction du

budget alloue au traitement des maladies hydriques, gains économiques issus de la diminution des

congés de maladie, etc.);

- La limitation de la quantité des eaux due aux précipitations s’infiltrant dans les zones en

exploitation et l’empêchement les eaux de ruissellement de pénétrer à la décharge ;

- Pouvoir intercepter et traiter les eaux de ruissellement intérieures au site susceptibles d’être

contaminées par les déchets ;

-Amélioration des conditions de vie de la population à la décharge actuelle;

- La limitation des odeurs par la mise en place d’un système de captage du biogaz;

- Recouvrir au fur et à mesure les casiers saturés et fermés afin de limiter les quantités de

lixiviation et les eaux contaminées ;

- Le développement des activités de tourisme et ceux, directs, comme la réorganisation des

chiffonniers à travers la promotion des activités de récupération et de recyclage des déchets;

- La création de nouvelles opportunités d’emploi ;

- La diminution des déchets accumulés dans le parc national.

Les projets de décharge constituent une opportunité d’insertion dans le marché émergente des

crédits de carbone par le biais du Mécanisme pour un DéveloppementPropre (MDP) introduit par

le Protocole de Kyoto. Il s’agit-là, à la fois, d’une opportunité économique et d’une action

d’atténuation du changement climatique à travers la réduction des gaz à effet de serre (GES) qu’ilest recommandé d’examiner et d’évaluer.

2.

Impacts négatifs du projet

a. Sur le milieu physique

i. Impacts sur les eaux

La pollution des eaux par une décharge des déchets ménagers est due à l’évacuation des

lixiviats générés par la fermentation et le drainage des déchets. Ces lixiviats présentent une forte

charge polluante, susceptible de polluer les cours d’eau en aval, ainsi que les nappes souterraines.


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Cette nuisance constitue l’un des risques majeurs d’une décharge de déchets de déchets ménagers

si le milieu récepteur est sensible (présence de ressources en eau).

Impacts sur les eaux superficielles

Le projet n’étant drainé que par des ravins à sec, le risque de contamination se situe seulementen période pluvieuse. Des entraînements de déchets peuvent également avoir lieu lors des fortes

pluies.

La pollution liquide (lixiviats) ou solide (déchets) peut atteindre de cote méditerranéenne au

niveau de l’embouchure des oueds Ijdidene et Afrass.

Impacts sur les eaux souterraines

D’après les données hydrogéologiques, il y a absence de nappe souterraine au droit du site. Le

risque de contamination des eaux souterraines est donc inexistant.

ii.

Impacts sur le sol

La création de casiers génère des perturbations du sol par les terrassements en déblais et le

déplacement de matériaux meubles. Ces éléments peuvent être la cause de plusieurs phénomènes :

- L’érosion accélérée des sols.

- Des éboulements et glissement de terrains.

iii. Impacts sur l’air

Les déchets produisent des gaz de fermentation (biogaz), ces gaz dégagés (hydrogène sulfuré,

mercaptans) peuvent contaminés l’air et générés des nuisances olfactives. Ainsi que les gaz

d’échappement des engins du chantier.

Remarque

Il faut signaler qu’a près la fermeture de la décharge, le seul impact qui peut subsister est celui

des lixiviats. Mais la couverture des casiers va réduire fortement des infiltrations d’eau pluviales.

Le déficit hydrique annuel élimine tout risque d’écoulement de lixiviats.

b. Sur le milieu biologique

Le projet de la mise en place de la décharge contrôlée entraînera des actions de déboisement ce

qui engendra une perte relativement importante de la végétation au niveau de l’ensemble de la

zone affectée. Néanmoins, Le projet ne touchera à aucun habitat faunique reconnu et aucune zone

où la présence de plantes susceptibles d'être désignées rares ou menacées aurait été répertoriée.

En phase d’exploitation, la circulation des camions et le chargeur à chenille aura un impact

minime sur les espèces vivant à proximité du site. Ainsi, si les déchets ne seront pas recouvertes,

ils attireront quelques espèces d’oiseaux et de la vermine ce qui engendrera des nuisances

visuelles et sanitaires. Concernant, les espèces fauniques et floristiques du parc national d’Al

Hoceima qui sont sur les limites avec la zone d’étude, le projet aura des impacts négatifs minimes

sur ces espèces lors du passage des camions pour la collecte des déchets.


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Le risque de propagation de ces incendies à l’extérieur du site est faible en raison d’une végétation

riveraine très clairsemée. En revanche ils sont générateurs de nuisances importantes dues aux

fumées.

L’accumulation du biogaz peut aussi conduire à des explosions constituant un danger pour le

personnel.viii.

Infrastructures et équipements

La réalisation du projet engendrera des perturbations au cours des travaux lors de

l’augmentation du trafic des véhicules lourds pendant les phases d’aménagement et exploitation

du centre de décharge, et risquera d’endommager le réseau routier ou au moins d’en accélérer la

détérioration , sans pour autant, porter atteinte à d’autre infrastructures et équipements lors de la

phase des travaux.

VIII.

Identification des mesures de compensation et d’atténuation 1. Milieu physique

Les impacts négatifs du projet sur le milieu physique et les mesures d’atténuation sont

regroupés dans le tableau suivant :

Tableau 9: Les impacts négatifs sur le milieu physique et leurs mesures d’atténuation

Eléments Impacts Phase de

réalisation

Valeur Mesures d’atténuation

Sol Modification de

la structure du sol

par la piste

d’accès, déblai,

remblai…

Travaux/

Exploitation

Moyen Remise en état après les travaux.

Compaction du sol

suite au passage

des engins lourds.

Travaux/

Exploitation

Moyen Etablir un plan de mouvement des

terres en identifiants une zone de

dépôts et une zone d’emprunt.

Contamination par

le fuel et

hydrocarbures des

véhicules

Travaux/

Exploitation

Faible Maintenance et entretien des engins.

Imperméabilisation

du sol

Travaux Moyen Optimiser le circuit emprunté par les

engins, limiter les surfaces bétonnées.

Risque de

contamination du

sol par les lixiviats

des déchets.

Exploitation

/ Post

exploitation

Majeur Prévenir la percolation par une bonne

étanchéité des bassins de stockage des

lixiviats.

Erosion des sols. Travaux/Exploitation Moyen -Les résultats des travauxgéotechniques complémentaires

indiquent que les matériaux utilisés


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pour réaliser les talus et les digues

présentent des caractéristiques et

stabilité suffisante. Cependant lors de

la réalisation des travaux

d’aménagement et d’exploitationdevra effectuer des analyses

complémentaires géotechniques des

matériaux à mettre en place.

Ressources

en eaux

superficies

Risque de

pollution des eaux

de surface par les

rejets liquides

(lixiviats) ou

déchets emportés

par les eaux de

ruissellement.

Exploitation Majeur Guider les eaux de ruissellement :

- Les eaux de ruissellement de la zone

des services généraux, comportant des

espaces verts, des toitures et des

voiries seront collectées et évacuées en

périphérie de site par des caniveaux

bordant les axes de circulation de la

zone ;

- Les eaux de ruissellement des pistes

de desserte tracées à l’extérieur de

cette zone, seront canalisées par des

fossés latéraux, régulièrement

interrompus par des divergents ;

- Les eaux de ruissellement de la zone

de stockage, et particulièrement de

celles en attente de l’exploitationfuture, seront canalisées par des

banquettes anti-érosion sub-

horizontales, tracées le long des

courbes de niveau étagées tous les 10

m de dénivelée ; toutes ces « eaux

internes » seront guidées vers des

caniveaux périphérie jusqu’à l’aval du

site.

- L’infrastructure du CET étant

entièrement construite en déblai,

l’écoulement des eaux de

ruissellement interne s’effectuera

naturellement selon des « chemins

d’eau » ménagés en pied de talus

externe de remblai en phase de

construction des infrastructures.

- Concevoir un schéma hydraulique

intégrant des dispositions

constructives.


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L’air Contamination de

l’air par les

poussières émises

lors des travaux

de construction etle déplacement

des engins dans le

site.

Travaux

Moyen Arrosage régulier du chantier.

Emission des gaz

d’écha ppement

des engins de

chantier.

Travaux/

Exploitation

Faible Entretien régulier des engins du

chantier.

Contamination

de l’air par les

biogaz générés

lors de la

fermentation des

déchets.

Exploitation

Majeur - Compactage régulier des déchets

- Recouvrement régulier

- Mise en place des désodorisants pour

réduire les nuisances olfactives.

- Dégazage.

2. Milieu biologique

Les impacts négatifs du projet sur le milieu biologique et les mesures d’atténuation sont

regroupés dans le tableau suivant :

Tableau 10: Les impacts négatifs sur le milieu biologique et leurs mesures d’atténuation

Elément

du milieu

Impacts Valeur Phase de

réalisation

Mesures d’atténuation

Flore Perte relativement

importante de la

végétation sur le

site

Moyen Travaux/

Exploitation

- Réduire les aires de travail pour

limiter la dégradation de la

végétation

-La plantation des arbres après

chaque fermeture d’un casier

Faune -Perte d’habitatssuite aux

défrichements et

enlèvement de la

végétation.

-Dégradation de la

qualité des habitats

de certaines

espèces

Moyen Réduire les aires de travail pourlimiter la dégradation de la

végétation


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-Nuisances liées à

la circulation des

véhicules

Faible l’utilisation des camions et bennes

aux normes en matière de bruit

Attraction des

oiseaux et de lavermine

Forte Exploitation -Un bon compactage des déchets

-L’emploi des insecticides et lemaintien à distance des oiseaux tout

en prenant des mesures en

conformité avec le ministère de la

santé

Aires

protégées

Risque d’accidents

en confrontation

des animaux avec

les camions de

collecte des déchets

Faible Exploitation Prévision d’une formation des

chauffeurs de la société délégataire

3. Milieu humain

Les impacts négatifs du projet sur le milieu humain et les mesures d’atténuation sont regroupés

dans le tableau suivant :

Tableau 11: Les impacts négatifs du milieu humain et leurs mesures d’atténuation

Elément dumilieu

Impacts Valeur Phase deréalisation

Mesures d’atténuation

Acquisition du

terrain

Expropriation du

terrain

Majeur Travaux - Informer le propriétaire

de l’utilité du projet et

penser à le rémunérer

Paysage -Impact visuel à

partir de la rocade

méditerranéenne

-Les envols qui

peuvent engendrée

des impacts négatifs

visuels ainsi la

diminution la valeur

du paysage dans la

zone.

Moyen

Moyen

exploitation - Compactage rapide des

déchets après déversement

- Recouvrement fréquent

des déchets compactés

- Nettoyage régulier du

site et des abords


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Santé Les animaux

attractés par les

déchets peuvent être

des vecteurs de

maladies

Moyen Exploitation - Compactage des déchets

- Dératisation, l’emploi

des insecticides et le

maintien à distance des

oiseaux

Odeurs - Nuisance olfactive

sur une partie de la

rocade

méditerranéenne et

l’ouest d’Ajdir .

- Nuisance olfactive

par les biogaz

(accidentel)

Majeur exploitation - Compactage des déchets

- Recouvrement régulier

- Système de dégazage

- Plan de gestion des

biogaz

Ambiance

sonore Le bruit causé par

des véhicules de

collecte des déchets

et des engins de

transfert.

Majeur Travaux et

exploitation

- Le fonctionnement de la

décharge en période diurne

minimisera également les

nuisances sonores liées au

transport des déchets.

- Le bruit de circulation

des engins sur le site estsusceptible d’être atténuer

par la bonne gestion de

l’exploitation et

l’optimisation du transport

des déchets

- Optimisation des

périodes de travail

Incendies -Les décharges sont

peuvent être l’objet

d’incendie spontané

dû à la fermentation

des déchets et

d’incendie volontaire

dû au chiffonnage

-Le risque de

propagation de ces

incendies à l’extérieur

du site

-L’accumulation du biogaz peut aussi

Moyen


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conduire à des

explosions constituant

un danger pour le

personnel.

Infrastructures

et équipements

Perturbations au cours

des travaux lors de

l’augmentation du

trafic des véhicules

lourds pendant les

phases

d’aménagement et

exploitation du centre

de décharge et risque

d’endommager le

réseau routier ou

moins d’en accélérer

la détérioration , sans

pour autant, porter

atteinte à d’autre

infrastructures et

équipements lors de la

phase des travaux.

Majeur Exploitation - Compactage des déchets

- Profilage des talus par la

terre compactée pour

réduire les circulations

d’air au sein des déchets.

- Captage efficace du

biogaz

- Réserve d’incendie de

capacité 10m3, ainsi qu’un

stock de matériaux

meubles de 100 m3 seront

installés au niveau de la

décharge.

IX. Plan de suivi et de surveillance

Suivi de l'exécution des travaux et l'exploitation de la décharge

o Signalisation des travaux de construction ;

o Observations géotechniques des talus.

Transport des ordures

o Programmation de la livraison ;

o Contrôle du mode du transport (bac à lixiviats, étanchéité).

Qualité de l'environnement

o Le suivi de la qualité des eaux souterraines ;

o Le suivi de l’émanation du biogaz ;


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Annexes

La délimitation du parc national


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Rapport d’�

rapport finale eie.pdf

Documents