Budgetisation :

I-Organisation du secteur de leau potable:

Les orientations gnrales de la politique Nationale en matire d'eau et du climat sont fixes par le Conseil Suprieur de l 'Eau et du climat (CSEC), organe plac sous la Haute Prsidence de S.A.M LE ROI et regroupant les intervenants dans le secteur, les experts nationaux et internationaux ainsi que les lus.

Depuis sa cration en 1981, ce conseil a tenu huit sessions pour dbattre des questions relatives au dveloppement et la mise en valeur des ressources en eau.

Les thmes abords et les recommandations mises ont confirm en particulier la priorit de l'eau potable au niveau de l'allocation des ressources en eau, la ncessit de promouvoir les sous-secteurs de l'eau potable rurale et celui de L'assainissement.Les principaux intervenants dans le secteur sont : LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENTLa direction gnrale de l'Hydraulique de ce dpartement est charge de : laborer et de mettre en uvre la politique en matire de planification, de mobilisation, de gestion et de prservation des eaux. amnagement des grands ouvrages hydrauliques, leur entretien et leur gestion.

L'OFFICE NATIONAL DE L'EAU POTABLE (ONEP).

LE MINISTERE DE L'INTERIEUR

La Direction Gnrale des Collectivits Locales ( DGCL) de ce Ministre, notamment la Direction de l 'Eau et l'assainissement exerce un rle de tutelle des Collectivits Locales et leur assure ainsi l'assistance technique et la coordination de leurs efforts en matire d'eau potable et d'assainissement dont elles ont la charge selon la charte de 1976.

La Direction des Rgies et des Services Concds (DRSC) assure le contrle des rgies de distribution (au nombre de 17), cres par les Collectivits Locales et qui assurent la distribution d'eau dans les principales villes du Royaume. Les plus grandes Rgies assurent galement la distribution de l'lectricit et celle du grand Agadir (RAMSA) ainsi que celle de la Wilaya de Fs grent aussi l'assainissement.Il en est de mme pour LYDEC Casablanca.

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

L 'Administration Gnie Rural au sein de ce Ministre assure le soutien technique pour la ralisation des projets des communes rurales qui le sollicitent; il ralise et finance des projets d'eau potable dans le cadre d'un dveloppement intgr. LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Charg du contrle de la qualit des eaux de boisson, de la sensibilisation et de l'ducation sanitaire des populations, ce Ministre intervient en matire de surveillance sanitaire des points d'eau et contrle les conditions d'assainissement et de la pollution gnre par les rejets. LE SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT

Ce dpartement a pour mission de :

Renforcer le cadre institutionnel et juridique; Promouvoir la protection des ressources naturelles contre les actions susceptibles de compromettre le dveloppement durable; Mettre en place les instruments adquats pour la surveillance continue et le contrle de l'tat de l'environnement; Procder des tudes d'impact et donne son avis sur les projets susceptibles d'entraner des effets sur l'environnement;

LE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Il intervient dans la fixation des tarifs de l'eau potable au niveau de la production et de la distribution. AUTRES INTERVENANTS

Office Chrifien des Phosphates dans la production et la distribution dans certains centres miniers. Socit Marocaine de Distribution (SMD) : concessionnaire depuis 1949 de l'adduction en provenance du barrage Sidi Sad Machou alimentant en partie la Wilaya de Casablanca.

II- loffice national de leau potable (ONEP)

A- Cration:Avant lindpendance, la production et la distribution de leau taient gres par une institution appele: la rgie de lexploitation industrielle du protectorat(REIP), qui tait aussi charg de la production et de la distribution de llectricit.

A laube de la reprise de la souverainet, le Maroc sest dot de la rgie des exploitations industrielle (REI).

La scheresse qua connue le pays ds les annes 70, ainsi que les contraintes conomiques et financires quelle a engendres, a pouss le gouvernement crer en Avril 1972, une entit publique dote de lautonomie financire et caractre industriel et commercial, qui est place sous la tutelle du ministre des travaux publiques appele lOffice National de lEau Potable(ONEP) et sigeant Rabat.B-missions de lONEP:les missions principales de lONEP vont de la planification et de l'approvisionnement en eau potable jusqu' sa distribution, en passant par les phases d tude, conception, ralisation, gestion et exploitation des units de production et de distribution et du contrle de la qualit des eaux concourant la protection de la ressource.

La production:

Leau est extraite des courts deau des barrages, des sources, des forages et des puits cest ce quon appelle le captage.

Le ministre de lintrieur est celui charg de mobiliser la ressource en construisant les barrages et creusant les puits et les forages, et lONEP se charge de leur quipement et de leur gestion.

Leau fournie par le ministre de lquipement(DGH) est actuellement gratuite, toutefois, il existe une loi sur leau (dj vote) concernant le recouvrement de la mobilisation en ressources.

la distribution

Cest lalimentation en eau potable des abonns partir dun rseau de distribution, celui ci est gnralement dsservi partir de rservoirs ou de chteaux deau .

C-la direction gnrale:

prsentation:Depuis sa nomination la tte de lONEP en Fvrier 2001, le Directeur Gnral sest engag accorder la priorit la gnralisation au milieu rural de laccs leau potable -peru comme un droit lmentaire- et lintervention active dans lassainissement.

Ds lors, une restriction de lONEP en fonction de ses nouvelles missions devenait par l mme un impratif.

A cette fin, un comit de restructuration a t mis en place.

La direction gnrale sest aussi attache chercher les moyens dadaptation de la structure rgionale lactivit de lONEP.

Cest ainsi que leffort de rorganisation a t dploy de manire ce que le renforcement de la dcentralisation/dconcentration soit tangible. Les rgions, appeles devenir de vritables ONEP rgionaux pourraient aussi bnficier dune meilleure et relle autonomie de gestion, en terme de planification de projets, dlaboration de programmes dactions et de leur ralisation.

La nouvelle DG et comme le montre son organigramme, est actuellement constitue de trois ples, de trois directions centrales et dun conseil stratgique. Ce changement a pour but de faire de loffice un tablissement tourn vers lavenir, ambitieux pour le Maroc et guid dans son activit pour une gestion optimise et rationnelle de ses moyens matriels et financiers.

Lorganigramme du centrale:

les principales activits de lONEP

PLANIFIERL'approvisionnement en eau potable du Royaume et la programmation des projets.

ETUDIERL'approvisionnement en eau potable et assurer l'excution des travaux des units de production et de distribution.

GERERLa production d'eau potable et assurer la distribution pour le compte des communes qui le souhaitent.

CONTROLERLa qualit des eaux produites et distribues et la pollution des eaux susceptibles d'tre utilises pour l'alimentation humaine.

ASSISTEREn matire de surveillance de la qualit de l'eau.

PARTICIPERAux tudes, en liaison avec les ministres intresss, des projets de textes lgislatifs et rglementaires ncessaires l'accomplissement de sa mission.

Deuxime partie:la direction rgionale de Mekns DR7

I- Prsentation gnrale:

Au niveau rgional, et conformment au dcoupage administratif et conomique du royaume, loffice a install des directions rgionales qui ont pour fonction:

Planifier et programmer les oprations inter-provinciales.

Encadrer, former et contrler les directions provinciales et les centres.

Le suivi et l valuation des plans dactions.

Le suivi du contrat de gestion sign entre la DR et la DG.

Les diffrentes directions rgionales se prsentent comme suit:

Direction rgionale dAgadir DR1

Direction rgionale de Marrakech DR2

Direction rgionale de Khouribga DR3

Direction rgionale de Knitra DR4

Direction rgionale de Fs DR5

Direction rgionale dOujda DR6

Direction rgionale de Mknes DR7

Direction rgionale de Layoune DR8

Direction de la cte atlantique DRC

II- Identification de la DR7:

III- Organisation de la DR7:la DR7 est structure autour de 3 fonctions: technique, exploitation et distribution.

Ainsi, et comme le dmontre son organigramme, la DR7 est constitue de 3 divisions savoir:

-La Division exploitation.

-La division technique.

-La division distribution.

Sont galement rattaches cette direction 3 directions provinciales se considrant comme des reprsentantes auprs des entits provinciales et qui ont pour missions principales lencadrement, la gestion et le suivi des centres qui sont sa coupole. Ces derniers constituent les reprsentants locaux de lONEP, et ont pour mission lexcution de toutes les tches caractre oprationnel se rapportant la production et la distribution de leau.

IV- Analyse de lorganigramme Division exploitation1. service exploitation:

il soccupe de deux bureaux:

bureau exploitation: il se charge de toutes les activits dexploitation au niveau de la rgion, en se basant sur des statistiques relatives aux charges affrentes lactivit production de leau .Ces donnes sont analyses afin de permettre un suivi permanent de lvolution de la production et de la distribution au niveau des centres, et dtablir le programme dintervention (rhabilitation, maintenance) selon le degr durgence et de priorit .

bureau hygine et scurit: il soccupe de la formation en matire dhygine et de scurit, le suivi et la gestion du matriel et quipement de la scurit( contre incendie, chlore ,)et la participation aux tudes garantissant la scurit du personnel contre toute sortes daccidents de travail .

2. service organisation de la maintenance:ce service soccupe de lentretien de tous les quipements de la DR7 et de ses centres. Il englobe trois bureaux:

bureau gestion des stocks:il gre le stock de la DR7 en matires consommables et en matriel. Il assure le suivi de ltat de mouvement de stock mensuel par article et par produit en entre et en sortie. Il met jour la situation du magasin de la DR7 au fur et mesure des mouvements des stocks. Il est charg galement de la dotation des centres en matriel de branchement et dentretien sur la base des demandes formules par ces derniers.

Bureau entretien: il est charg de la maintenance et de lentretien des quipements lectriques et hydromcaniques des stations de traitement, de pompage et de forages . De mme, il est responsable de ltablissement des plannings de maintenance et de rhabilitation des quipements, il participe aussi en collaboration avec la division technique au lancement des appels doffres et des consultations.

Bureau laboratoire: il contrle la qualit des eaux produites et distribues par lONEP dans la rgion Centre Sud suivant la norme Marocaine.

Division technique1. service tude et planificationce service a pour mission ltude des projets rgionaux et provinciaux attribus la DR7. il comprend les bureaux suivants:

bureau tude et planification:il soccupe des tudes relatives aux travaux confis au service technique lexception de celles concernant les grands amnagements pris en charge par la direction centrale, et tablit la partie technique du dossier consultation. Le bureau se charge aussi de la ralisation des tudes complmentaires ou des tudes relatives aux modifications ventuelles intervenant lors de la ralisation des travaux.

Bureau dition et dessin: il soccupe de la conception des ouvrages raliser, des plans de gnie civil, conduites, plans de masses en collaboration avec le bureau dtude.

Bureau travaux: il est charg dassurer le suivi et le contrle des travaux et des chantiers dalimentation en eau potable (AEP).

2. service travaux:

ce service est compos de trois bureaux qui sont:

Bureau travaux: il soccupe du suivi des travaux en cours de ralisation au niveau de la DR7. Ainsi, il contrle le droulement des travaux raliss par les entreprises selon les rgles de lart, et veille pallier aux problmes survenus lors des travaux et signe les attachements avec les entreprises.

Bureau logistique:ce bureau a pour tche la gestion des marchs et lettres de commandes engags par les diverses entits, et soccupe du contrle et paiement conformment la procdure interne de gestion des marchs de lONEP.

3-service grance et assainissement

comme son nom lindique , ce service englobe deux bureaux:

Bureau grance: sa mission est dentretenir les relations ONEP-Comunes, avant et aprs la prise en charge en grance, ainsi que de prparer le dossier de prise en charge des nouveaux centres.

Bureau assainissement: il se charge de la protection des ressources en eau destine la production en eau potable contre tout signe de pollution .

Division distribution:

1-service technique de la distribution:

afin dviter le gaspillage de leau potable dans les installations de production et de distribution deau, ce service organise les compagnes de dtection de fuites au niveau des centres relevant de la DR7.les pertes sur un rseau dalimentation en eau potable peuvent atteindre des proportions importantes, cest ainsi que leurs rductions entranent des conomies sensibles, soit donc, la diminution des cots dexploitation et la prservation des ressources en eau.

2-service gestion:

ce service est charg de la gestion des ressources humaines et matrielles ncessaires au fonctionnement des entits de la DR.

Ainsi, les missions assignes ce service peuvent tre cites comme suit:

Gestion et suivi des affaires administratives du personnel lies essentiellement aux carrires professionnelles et indemnitaires.

Prparation et suivi de la loi cadre: cration de postes budgtaires.

Gestion de lactivit sociale au niveau rgional.

3-service commercial:

ce service commercial a pour rle essentiel la gestion des abonnes. Pour ce, il est divis en deux bureaux:

1-bureau comptabilit-cellule abonnement, rsiliation.

-cellule facturation.

-cellule rgie des recettes.

2-Bureau vignettes (plus de dtails)

il reste conclure que ce service suit une chronologie bien dtermine concernant la procdure suivre. Aussi cette procdure est gnrale au niveau national et elle se prsente suivant un enchanement bien dfinie.

Troisime partie: le circuit financier du dossier rglement:On suivra travers cette partie les diffrentes tapes qui concourent ltablissement du dossier rglement qui sont au nombre de trois:

1. la budgtisation

2. le lancement

3. la liquidation

I-budgtisation:

Labsence de programme demploi dtaill par centre budgtaire , programme qui constituerait une base pour un suivi ultrieur de lengagement et de la liquidation des crdits budgtaire a inluctablement aboutit des dfaillances telles que:

Dpassement dmesur des enveloppes alloues pour les diffrents besoins en quipement et en fonctionnement.

Imputation budgtaire errone des dpenses de fonctionnement

Discordance des situations prsentes par les services acheteurs avec des situations arrtes par DFC lors des travaux de fin danne.

Imputation des dpenses dquipement sur le budget de fonctionnement et vice-versa

Cette situation de confusion sest rpercute sur la gestion financire au sein de lOffice, et notamment sur le plan du suivi des dcaissements au niveau de la trsorerie.

Cest dans ce contexte, quil a t dcid de mettre en place un systme de planification se basant sur les lments suivants:

A- Lidentification des besoins:

a-Besoin en quipement:

Au sein de chaque DR, les diffrentes divisions (technique, exploitation et distribution) ainsi que les DP formulent leurs besoins en se basant sur trois principales sources didentification:

Les centres et grances actuels de la DR:

sur la base dun bilan besoins/ressources, la DR peut facilement dtecter les saturations futures de ses ressources existantes ce qui facilite la prvision du besoin, ceci se traduit par ltablissement de projets de renforcement de la production

la DR peut aussi prvoir des projets de rhabilitation pour relancer le rendement de lun de ses centres

dans le cas dune expansion de consommation dun de ses centres, la DR prvoit un projet dextension de rseaux afin de subvenir aux nouveaux besoins.

Les futures grances:

Mme si certaines communes risquent de ne pas pouvoir subvenir aux besoins futurs de leurs habitants en eau potable, leurs prsidents ne cdent pas la gestion de lalimentation en eau potable la DR concerne.

Cest pourquoi et dans le cadre dune planification , la DR procde ltablissement dtudes concernant les grances potentielles, cependant , la DR neffectue dtudes que lorsquil est possible de puiser dune source proche, cest pourquoi actuellement, la DR tend vers ladduction rgionale(AEP en provenance des centres ou rgions proximit.

Une fois le besoin exprim, la DR actualise ses tudes pour le lancement des oprations.

Les douars:

Auparavant, la direction gnrale hydraulique se chargeait de lamnagement de sources isoles, alors que la DR prenait uniquement en charge les douars situs ct de ses agglomrations.

Actuellement, et sous les directives de S.A.M le Roi , lONEP devra assurer lAEP de presque 90%du monde rural lhorizon 2007.b-Besoin en fonctionnement:A la demande de la division budget, et en principe au dbut du troisime trimestre de chaque exercice, les diffrentes DR sont tenues, chacune en ce qui la concerne dtablir leur programme daction au titre de lexercice venir en fonction des objectifs propres escompts. en effet la DR arrte ses besoins en fonctionnement en se basant sur les lments suivants:

les ralisations budgtaires de lexercice antrieur mise jour pour la plupart des rubriques, en fonction des hypothses sur lvolution de lactivit dexploitation de loffice.

Les nouveaux investissements raliser au cours de lexercice venir, surtout que le budget fonctionnement a pour essence de veiller la prennit de lquipement mis en place.

Une majoration de 10% pour pouvoir absorber laugmentation gnrale des prix.

Toute chose tant gal par ailleurs, le responsable du budget de fonctionnement de la DR en question labore le budget fonctionnement en coordination avec lensemble des chefs de division.

c-Distinction entre budget de fonctionnement et celui dquipement:Il est frquent que les centres budgtaires imputent tort des dpenses dquipement sur le budget de fonctionnement et vice-versa. Le principe observer pour limputation correcte dune dpense en pareil cas est le suivant:

Toute acquisition susceptible daugmenter la valeur relle du patrimoine de lentreprise est imputer au compte dimmobilisation(quipement). Ainsi, tout achat de pices de rechange ou rparations destins lamlioration de ltat dun quipement, de manire augmenter sa valeur et sa dure de vie est considr comme une immobilisation(investissement). Les autres achats destins au maintien en tat normal de fonctionnement des immobilisation(ouvrages et quipements dexploitation) sont imputs sur le budget fonctionnement.

B- ltude:

une fois lidentification est acheve, ces besoins feront lobjet dtudes technique(quantitative) et financire ( estimation du cot de revient du projet).REMARQUES:

Les diffrentes divisions au sein de la DR ne recensent que les besoins caractre ponctuel (gnralament