rapport de stage final

Rapport de stage d’initiation ENCG-AGADIR

___________________ Dédicaces

A mes parents ; aucun aveu n’exprimera autant

d’amour que j’ai pour vous.

A mes frères et mes sœurs en témoignage de ma

tendresse pour vous, je vous dédier ce travail avec mes

meilleurs vœux de bonheur et de réussite.

A tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à

la réalisation de ce rapport de stage qu’ils trouveront ici

la traduction de mes sentiments respectueux pour le

service qu’ils ont eu la grande bonté de me rendre.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 1


___________________ Remerciements

e tiens à exprimer mes vifs remerciement à

Monsieur Mohammed OUADIRGA, le président

directeur général de OUADIFCO de m’avoir accueilli

au sein de son établissement et qui m’a encadré et

soutenu tout au long du stage, ,qui m’a été très

précieux pour ma formation professionnelle.

J

Ma sincère gratitude est exprimée à

Monsieur Othman AIT JANNAT, chef du service

logistique et achat qui m’a toujours manifesté un esprit

de coopération. Je les remercie pour leur disponibilité et

les informations pertinentes qu’ils m’ont fournies.

Je tiens à remercier également tout le staff de

l’entreprise pour leur hospitalité et encouragement.

Mes remerciements aussi vont à Monsieur A.

BENDOU, directeur de l’ENCG d’Agadir, tout le staff

professoral ainsi que le staff administratif pour les

efforts qu’ils fournissent pour améliorer et mener à bien

la mission de notre école.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 2


___________________Sommaire

Dédicace………………………………………………………………………........1Remerciements…….……………………………………………………...………2Table des matières……………………………… ………………………….

…….3Introduction générale…………………………………………………………….4

Section 1 : Présentation du secteur d’activité……………….............5

I - Le Commerce extérieur……………………….………………………5

Introduction…………………………………….…………………..51-Les échanges internationaux……………….

………………..61-1 Balance commerciale……..……….………………

61-2 Indicateurs

d’ouvertures………………………….72-Structure sectorielle des échanges commerciaux……..

…72-1 Les

exportations……………………………………….82-2 Les importations………………………………………8

3- Le secteur agroalimentaire……………………………………9

3-1 La place du secteur dans l’économie marocaine.9

3-2 La position du secteur dans l’export…….…….…9

3-3 La position du secteur dans l’import…………10

II - Les conditions de paiement et de livraison dans les échanges internationaux……………………………………………………………………11

1-Les conditions de livraison : les incoterms…………..….11

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 3


2-Les conditions de paiement…………..…………………….14III - Les procédures administratives

d’importations……………..161-Formalités préliminaires……………….

…………………….162-Modalités d’importation…………..

………………………….16Section 2 : Présentation de l’entreprise OUADIFCO et les

tâches effectuées dans le stage………………………………………………..…………….22

I-Présentation de l’entreprise…………………….…………………..221-Fiche technique……………..…………………………………222-Organigramme de l’entreprise………………………………

223-Les services et leurs

attributions ………………………….233-1 Service financier et comptable……………………

233-2 Service commercial……………………………..

…..233-3 Service achat et

logistique………………………...23II-Tâches effectuées dans le stage………………………………….…

231- Service financier et

comptable……………………………..232-Service commercial……………………………………………

243-Cas pratique d’une opération d’importation……….……

244-Point forts et points

faibles………………………………….25Annexes………………..………………………………..…………………25

___________________ Introduction Générale

L

e secteur du commerce international est l’un des secteurs économiques les plus dynamiques au

Maroc. Il a été marqué ces dernières années par une effervescence stratégique en profondeur,

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 4


illustré notamment par la stratégie de promotion et d’ouverture menées par le ministère en

charge.

L’importance du secteur d’import-export se traduit par son apport en matière de

devise, les emplois qu’il génère et son aptitude de développer l’économie nationale.

Dans ce contexte j’ai choisit de faire mon stage dans une jeune entreprise opérante dans le

domaine : OUADIFCO SARL.

Mon rapport va s’articuler autour de deux sections. La première portera sur la

présentation générale du secteur d’activité à savoir la formation des échanges internationaux

marocains, les conditions de livraison et de paiement et les procédures administratives

d’importations.

La deuxième section va se focaliser sur l’entreprise et en particulier son

fonctionnement et ses services avant de rappeler les différentes tâches effectuées dans le stage,

puis je poursuis par un cas pratique permettant le calcul de coût de revient du produit

importé .Je terminerai par le recensement des points de forces et de faiblesse de l’entreprise en

question.

Section 1 : Présentation du secteur d’activité

I- Commerce extérieur du Maroc

Introduction

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 5


Le commerce international ne cesse de se développer et devient de plus en plus un

moteur incontestable de la croissance économique mondiale, avec des biens et services de

plus en plus élaborés. Les métiers se spécialisent de plus en plus et les besoins augmentent, à

tel point qu’un pays ne peut plus être économiquement autarcique.

Le Maroc n’est pas en reste de ces mutations. Néanmoins, il est un des pays dont la

croissance a peu profité de l’ouverture, en raison de l’existence d’une certaine contradiction

entre la politique d’ouverture et la persistance des forces tirant vers le protectionnisme.

La problématique du commerce extérieur marocain est, perceptible à travers :

o l’offre exportable peu diversifiée et peu élastique ;

o la concentration géographique des exportations sur l’UE ;

o la persistance des biais anti-exportation ;

o le système d’incitation et de promotion des exportations peu compétitif.

L’évolution notable et continue des importations répond à un besoin pressant de

développement tant économique que social. En contre partie les exportations sont largement

dominées par les produits traditionnels « fatalement exportables » et qui sont généralement

primaires ou à valeur ajoutée limitée. Ainsi, les articles d’habillement, les phosphates et

dérivés et les produits de la mer en constituent environ 60% en moyenne annuelle pendant ces

cinq dernières années. L’analyse géographique des échanges fait ressortir la place

prépondérante qu’occupe l’Europe avec 77% et 66% respectivement des exportations et des

importations. Au sein de cette zone, l’UE demeure le principal client et fournisseur avec

respectivement 74% et 59%.

1. Echanges commerciaux

1.1 Balance commerciale

Au cours de la période 1995-2005, la balance commerciale du Maroc s’est caractérisée

par un déficit structurel qui s’est aggravé en passant de 26,82 milliards de DH en 1995 à 85,94

milliards de DH en 2005, soit un accroissement annuel moyen de 13,35%, au moment où

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 6


l’évolution moyenne en volume s’est chiffrée à 9,66%. Cet écart d’évolution s’explique par

l’impact des prix sur l’ampleur du déficit commercial. De même, l’évolution annuelle

moyenne du taux de couverture en valeur et en volume a enregistré la même tendance, soit

une régression de près de 9 points.

Le tableau suivant récapitule l’évolution des performances du commerce international

marocain entre les années 1995 et 2005.

Source : Site officiel du ministère du commerce extérieur.

1.2 Indicateurs d’ouverture

Degré d’ouverture.

Le degré d’ouverture s’est chiffré en moyenne 66,14% du PIB, taux qui n’a pas connu

une évolution significative durant la période sous revue.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 7


La comparaison de ce taux avec ceux de l’échantillon de référence montre que le

Maroc est relativement ouvert par rapport au Chili (63,62%), à la Turquie (57,27%) et à

l’Egypte (35,32%). Cependant, la Malaisie et la Hongrie sont beaucoup plus ouverts avec

respectivement des taux de 216% et de 133,55%.

Biais anti-exportation

La surprotection dont bénéficient certaines branches de production, notamment les

produits alimentaires et chimiques, contribue en grande partie au biais anti-exportation et

encourage les entreprises à produire pour le marché domestique au lieu d’exporter et

confronter la concurrence mondiale.

Entre 2003 et 2004, la valeur de l’indice de restriction commerciale relatif au Maroc

s’est chiffrée à près de 0,51%, représentant le troisième indice le plus élevé après celui de

l’Egypte (0,68) et de Nigeria (0,55) parmi 92 pays.

Le biais anti-exportation n’encourage pas les entreprises à développer leurs capacités

productives et s’ouvrir à la concurrence mondiale et la recherche de nouveaux marchés à

l’étranger.

2. Structure sectorielle des échanges

commerciaux

2.1 Les exportations

L’évolution annuelle des exportations par secteur d’activité fait ressortir la poursuite

de la prédominance des exportations des industries textiles et cuir. En dépit d’un recul en

2004 et 2005, les ventes à l’étranger du secteur représentent en moyenne environ 37% des

exportations.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 8


La structure des exportations

D’une manière générale, la composition sectorielle des exportations laisse apparaître :

La prédominance des produits manufacturiers qui représentent en moyenne 75% des

exportations dont la moitié est constituée des produits du textile et de l’habillement, tandis

qu’à l’échelle mondiale leur part dans les produits manufacturiers ne dépasse pas 9% en

moyenne.

Les exportations de produits agricoles et de la pêche représentent chacun 7% des

exportations totales, soit une part inférieure à la moyenne mondiale.

Une faible diversification des groupes de produits à l’export. Trois groupes de produits

procurent en moyenne près de 60% environ des recettes d’exportation. Il s’agit des articles

d’habillement, des produits de la mer et du phosphate et ses dérivés.

2. 2 Les importations

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 9


L’analyse sectorielle des importations destinées au marché local et à l’exportation,

révèle la poursuite de la prédominance des importations des secteurs des industries

mécaniques et métallurgiques, de l’énergie, de la chimie, des industries électriques et

électroniques et du textile, qui accaparent en moyenne 84% des importations totales.

3. Le secteur agro-alimentaire

3.1 La place du secteur dans l’économie

marocaine

Le secteur agro-industriel occupe une place stratégique dans l'économie marocaine. Il

compte plus de 1700 entreprises qui représentent 25% du total des établissements industriels.

Les industries agroalimentaires (IAA) marocaines ont réalisé en 2002 un chiffre d'affaires,

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 10


hors tabacs, de 53,8 Mds MAD (4,9 Mds) dont près de 1,2Md à l’export. Les plus

importantes d'entre-elles, appartenant à de grands groupes marocains (ONA, Dyana Holding,

Holmarcom) ou étrangers (Castel, Bel) génèrent des chiffres d'affaires annuels qui dépassent

les 100 Mds. Le tissu des IAA marocaines demeure néanmoins essentiellement composé de

PMI (sont considérées comme telles les entreprises de moins de 200 salariés) puisque elles

représentent 95% des IAA. Mais celles-ci n’assurent qu’un peu moins de la moitié de la

production agroalimentaire alors que les 50 plus importantes en assurent près de 55%.

3.2 La position du secteur dans l’export

Les industries agroalimentaires, participent en moyenne pour 8% des exportations

globales et 10% des exportations manufacturières. Les exportations agroalimentaires se sont

inscrites en hausse de 8% entre 1995 et 2005.

Cette performance est attribuée essentiellement à la bonne tenue des ventes des

conserves de poissons qui représentent 39% des exportations du secteur et qui ont enregistré

une augmentation moyenne de 9%. Les huiles d’olives sont en nette progression, ils

représentent 11% en 2005 du total contre une part ne dépassant pas 1% durant la période

2000-2003. Quant aux exportations des conserves de légumes qui représentent 19% des

exportations du secteur, elles sont stables entre 1995 et 2005.

En matière de réexportations en suite d’ATSP, le secteur des industries

agroalimentaires constituent 5% des exportations globales du secteur en 2005, part en nette

augmentation.

Evolution des exportations des produits agroalimentaires entre 1995 et 2005

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 11


3. 3 La position du secteur dans l’import.

Les importations de produits agro-alimentaires constituent 5,5% des importations

totales, part inchangée durant toute la période 1995-2005. En valeur, les importations de ce

secteur ont progressé de 4% en moyenne annuelle.

Les importations de ce secteur sont dominées par :

o les huiles végétales brutes (à hauteur de 22%) avec toutefois, une baisse de

4% ces deux dernières années,

o le sucre (20%) qui demeure stable durant la période étudiée,

o les tabacs (9%) avec un taux de croissance annuelle moyenne de 4%,

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 12


o le beurre (7%) qui a enregistré une hausse annuelle moyenne de 9%, et

o le thé (7%) avec une progression annuelle moyenne de 8%.

Evolution des exportations des produits agroalimentaires entre 1995 et 2005

II- Les conditions de livraison et de paiement

dans les échanges internationaux.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 13


Avant de se lancer dans une opération d’importation, l’importateur doit bien négocier

auprès de fournisseur le prix et la qualité de la marchandise, mais aussi les conditions de

livraison et de paiement.

1. les conditions de livraison : incoterms

Il existe 13 incoterms retenus par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), qui

sont classés selon le mode de transport.

o 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) ;

o 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) ;

o 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU,

DDP).

Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l´exportateur en partant de

son obligation minimum (EXW) jusqu´à son obligation maximum (DDP).

Le tableau suivant englobe les incoterms préconisés dans les échanges internationaux.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 14


Líncoterm EXW

EXW= EX WORKS = A L

ÚSINE

Lúnique responsabilité du vendeur est de mettre

la marchandise à la disposition de lácheteur. La

révision 2000 des incoterms reconnait une pratique

très utilisée: le vendeur prend en charge et est

responsable du chargement de la marchandise sur le

véhicule de lácheteur (sous réserve díndiquer

EXW loaded). Lácheteur supporte tous les frais

inhérents au transport, du départ de lúsine au lieu

de destination.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 15


Le groupe des F = FREE

FCA= FREE CARRIER =

FRANCO TRANSPORTEUR

Lácheteur choisit le mode de transport et le

transporteur, et il paie le transport principal. Le

transfert des frais et des risques se fait au moment où le

transporteur prend en charge la marchandise. En cas de

camion, wagon, et conteneur complet, cést le vendeur

qui fait le chargement. Le dédouanement export est à la

charge du vendeur. Le FCA locaux du vendeur a été

officialisé par la révision 2000 des incoterms.

FAS = FREE ALONG SIDE

SHIP = FRANCO LE LONG

DU NAVIRE

Les obligations du vendeur sont désormais remplies

lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du

navire sur le quai ou dans les barges. A partir de ce

moment, lácheteur supportera tous les frais et risques.

Lácheteur désigne le navire et paie le fret.

FOB = FREE ON BOARD =

FRANCO à BORD

La marchandise est placée à bord du navire par le

vendeur. Lácheteur désigne le navire et paie le fret. Le

transfert des frais et risques se fait au moment où la

marchandise passe le bastingage du navire. Les

formalités déxportation incombent au vendeur.

(Suite)

Le groupe des C = COST AND CARRIAGE

CFR = COST AND FREIGHT

= COUT ET FRET

Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusquáu port

convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsi

que les formalités déxpédition. Le transfert de risque

est le même quén FOB.

CIF = COST, INSURANCE

AND FREIGHT = COUT,

ASSURANCE, FRET

Terme identique au CFR avec lóbligation

supplémentaire pour le vendeur de fournir une

assurance maritime contre le risque de perte ou de

dommages aux marchandises. Cést une assurance FAP

(franc dávarie particulière) sur 110 % de la valeur. Le

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 16


vendeur paie la prime dássurance, la marchandise

voyage aux risques et périls de lácheteur. Incoterm très

utilisé en pratique, car il a tendance à bien répartir les

frais et les risques. Les acheteurs apprécient cet

incoterm, car ils se dégagent des formalités logistiques.

CPT = CARRIAGE PAID TO

= PORT PAYE JUSQUÁ

Le vendeur choisit le transport et paie le fret jusquáu

lieu désigné. Les risques dávaries ou perte, ainsi que l

áugmentation des coûts éventuels, sont au frais de l

ácheteur à partir du moment où les marchandises ont

été remises au premier transporteur.

CIP = CARRIAGE AND

INSURANCE PAID TO =

PORT PAYE, ASSURANCE

COMPRISE, JUSQU Á

CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir

en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le

contrat de transport, paie le fret et la prime dássurance.

(Suite)

Le groupe des D = DELIVERED

DAF = DELIVERED at

FRONTIER = RENDU

FRONTIERE

Le vendeur paie les frais et supporte les risques jusqu´à

la frontière qui doit être précisée. Il assume les

formalités douanières à léxportation et lácheteur à l

ímportation. Les deux parties doivent se mettre d

áccord sur la prise en charge de lássurance sur la

totalité du parcours. Selon la révision 2000, lácheteur

prend en charge les frais de déchargement du moyen de

transport dápproche à la frontière, sauf mention

expresse.

DES = DELIVERED EX SHIP

= RENDU EX SHIP

Le vendeur choisit le navire, paie le fret et supporte les

risques du transport. Le transfert des frais et risques se

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 17


fait à bord du navire au point de déchargement du port d

árrivée.

DEQ = DELIVERED EX

QUAY = RENDU A QUAI

Le vendeur met la marchandise à la disposition de l

ácheteur, dédouanée sur le quai au port convenu. Le

dédouanement import est désormais à la charge de l

ácheteur.

DDU = DELIVERED DUTY

UNPAID = RENDU DROITS

NON ACQUITTES

Le vendeur met la marchandise à la disposition de l

ácheteur, au lieu convenu dans le pays dímportation,

déchargement compris. Lácheteur est responsable des

formalités douanières, des droits et taxes. La nouveauté

2000 consiste en une précision quant au déchargement

du véhicule de transport à destination qui est désormais

à la charge de lácheteur. DDU est un incoterm nouveau

qui fait lóbjet dúne offre commerciale et valorise la

position du vendeur car la marchandise est transportée

aux risques et frais du vendeur jusquáux locaux de l

ácheteur.

(Suite)

DDP = DELIVERED DUTY

PAID + RENDU DROITS

ACQUITTES

Le vendeur a ici, lóbligation maximale, le transfert de

frais et de risques se fait à la livraison chez lácheteur et

que le déchargement lui incombe. (sauf stipulation

contraire)

2. les conditions de paiement.

Dans le cadre d’une vente à l’international, les parties ont toute liberté pour fixer les

conditions de payement. Cette étape fait partie intégrante de la négociation du contrat de

vente. Les clauses du contrat doivent particulièrement définir :

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 18


o Le lieu de livraison de la marchandise : C’est le lieu convenu où le vendeur

(exportateur) transmet la propriété de la marchandise à l’acheteur (importateur). La

nature du contrat commercial est précisée par l’incoterm choisi ;

o La monnaie de règlement : Les monnaies les plus utilisées sont le dollar

américain (USD) et l’euro (€) ;

o Le lieu de payement : Il peut être dans le pays d’exportation (banque de

l’exportateur) ou dans le pays d’importation (lorsqu’il s’agit d’un crédit

documentaire) ;

o La date de payement : Lorsqu’il a été convenu de fractionner les payements, les

échéances sont à déterminer avec grande précision ;

o Le mode de paiement : Selon la solvabilité de l’importateur, la relation de

confiance qui existe entre les deux parties, celles-ci ont le choix entre un règlement

sur facture commerciale, le règlement par traite libre, le règlement par remise

documentaire, et enfin le règlement par crédit documentaire.

2.1 Le règlement par facture commerciale

La présentation de la facture commerciale peut seule servir de mode de paiement. Elle

n’offre cependant aucune garantie du paiement de la somme due à l’échéance convenue. Ce

moyen est donc préconisé uniquement lorsque les relations entre les deux parties sont établies

sur une confiance réciproque.

2.2 Le règlement par traite libre

La traite ou lettre de change (imprimé disponible auprès de la banque) est un effet de

commerce représentatif des marchandises. Elle fait généralement intervenir trois (3)

partenaires : le tireur (l’exportateur) qui donne l’ordre de payer, le tiré (l’importateur) qui

reçois généralement les marchandises, et le bénéficiaire (banque de l’exportateur).

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 19


La traite libre ou traite ordinaire ou remise simple est adressée à l’importateur sans

aucun document d’accompagnement (facture, titre de transport, certificat d’assurance …).

Comme la facture commerciale, elle n’apporte aucune garantie de paiement ou d’acceptation

par l’importateur. Elle procure cependant à l’exportateur la possibilité de mobiliser sa créance

auprès de son banquier. C'est-à-dire à transformer sa créance à terme en liquidités.

Selon les dispositions arrêtées avec l’importateur, la traite peut être tirée :

o A vue. Lorsqu’elle doit être payée à première présentation

o A 30 – 60 – ou 90 jours de vue à compter de l’acceptation de la traite ;

o A x… jours à compter de la date de facturation ou d’expédition.

3.3 Le règlement par traite documentaire

ou remise documentaire

Pour se mettre à l’abri d’un éventuel refus total de paiement, paiement partiel ou tardif à la

suite d’un litige sur la qualité de la marchandise ou à l’insolvabilité de l’importateur,

l’exportateur est tenu d’obtenir avant la conclusion du contrat commercial des garanties de

règlement :

o Soit par une remise documentaire [paiement comptant contre documents] ou

[documents contre acceptation] ;

o Soit par un crédit documentaire, qui offre une meilleure sécurité par rapport à la

remise documentaire.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 20


La remise documentaire fait intervenir au plus cinq (5) partenaires :

1. Le tireur (exportateur et donneur d’ordre) qui tire une traite sur son client, remplit

la lettre d’instruction (imprimé auprès de la banque) à laquelle il joint la traite et

les documents commerciaux « originaux »; remet l’ensemble à son banquier en lui

demandant de procéder au recouvrement ;

2. La banque remettante (banque de l’exportateur) qui reçoit les documents de

l’exportateur et qui a pour mission d’assurer le recouvrement ;

3. La banque correspondante qui est chargé par la banque remettante de poursuivre

l’encaissement ou l’acceptation ;

4. La banque domiciliataire ou banque présentatrice (banquier de l’acheteur -

importateur) qui sera chargée de payer, pour le compte dudit acheteur, le montant

de la traite domiciliée sur ses caisses.

NB : la banque correspondante peut aussi être la banque présentatrice ;

5. Le tiré (importateur) sur qui est tirée la traite, [documents contre paiement

comptant] ou [documents contre acceptation] ou [documents contre acceptation par

l’aval d’une banque].

Les documents commerciaux à prévoir par l’exportateur sont :

o Les titres de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture CMR …)

o La facture commerciale ;

o La note de poids et liste de colisage ;

o La facture douanière (si à sa charge selon l’incoterm) .

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 21


III- Procédures administratives

1. Formalité préliminaire

L'exercice de l'activité d'importation nécessite l'immatriculation au registre du

commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu

de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro

analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'importation.

2. Modalité d’importation

2. 1 Marchandises libres à l'importation

En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce

extérieur, telle qu'elle a été modifiée et complétée, les marchandises sont libres à l'importation

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 22


sous réserve des limites prévues par ladite loi ou par toute autre législation en vigueur

lorsqu'il s'agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l'ordre public, la santé des personnes

ou de protéger la faune et la flore , le patrimoine historique, archéologique et artistique

national ou de préserver la position financière du pays.

Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement les poudres et

explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie et certains dérivés halogénés des

hydrocarbures (CFC), les équipements frigorifiques utilisant les dérivés halogénés, châssis

usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus rechapés ou de pneus usagés et

ce conformément aux dispositions de l'arrêté n° 1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des

marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à

l'exportation tel qu'il a été modifié et complété.

A l'exception des produits précités, toutes les autres marchandises sont libres à

l'importation.

Pour les marchandises libres à l'importation, l’opérateur souscrit un engagement

d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation,

Déclaration Préalable d'Importation"

L'Engagement d'Importation est établi en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une

facture pro forma en 5 exemplaires précisant :

o le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS;

o la quantité exprimée en unités de mesures adéquates;

o la désignation commerciale de la marchandise.

L'Engagement d'importation est présenté pour domiciliation auprès d'une banque

agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur

l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau

douanier.

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La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de 6 mois. Ce délai commence

à courir à compter de la date de sa domiciliation.

L'Engagement d'importation permet le passage en douane et le règlement financier de la

marchandise.

Sont dispensés de l’Engagement d'Importation les opérations d'importation sans

paiement (dons sans caractère commercial, marchandises donnant lieu à des règlements par

des avoirs constitués légalement à l'étranger, remplacement au titre de la garantie, etc...).

2. 2 Marchandises soumises à Licence

d'importation

Seuls les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés, la friperie et

certains dérivés halogénés des hydrocarbures (CFC), les équipements frigorifiques utilisant

les dérivés halogénés, châssis usagers de véhicules automobiles et roues équipées de pneus

rechapés ou de pneus usagés sont soumis à Licence d'importation conformément aux

dispositions de l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et

de l'artisanat n° 1308-94 susvisé tel qu'il a été modifié et complété.

La Licence d'importation est établie en 6 exemplaires sur le formulaire intitulé

"Engagement d'Importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'importation".

Elle est accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant :



Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 24



La licence d'importation est déposée, contre récépissé, au Ministère chargé du

commerce extérieur; elle est délivrée par ce département, après avis du ministère intéressé.

La décision d'octroi ou de refus de la Licence d'importation est notifiée à l'intéressé par le

Ministère chargé du commerce extérieur dans un délai n'excédant pas 30 jours à compter de la

date de dépôt de la demande. Tout rejet de demande d'obtention d'une licence d'importation

doit être motivé.

La durée de validité de la licence d'importation est de 6 mois au maximum. Ce délai

commence à courir à partir de la date du visa du Ministère Chargé du Commerce Extérieur.

La licence d'importation permet le passage en douane et le règlement financier de la

marchandise.

2. 3 Marchandises soumises à Déclaration

Préalable d'Importation

Les importations de marchandises qui causent ou menacent de causer un préjudice

grave à la production nationale peuvent être soumises à Déclaration Préalable d'Importation,

comme mesure de surveillance des importations, dans les conditions fixées par la loi n° 13-89

relative au commerce extérieur susvisée et les textes pris pour son application. C'est le cas

notamment d'importations massives, d'importations de produits subventionnés par le pays

exportateur ou importés en prix de dumping.

La Déclaration Préalable d'Importation est instituée soit d’office, soit à la demande des

intéressés, à titre conservatoire, en attendant la mise en application des mesures définitives

(majoration des droits de douane, droit compensateur, droit antidumping).

La Déclaration Préalable d'Importation est instituée par décision conjointe du Ministre

chargé du commerce extérieur et du (ou des) Ministre (s) intéressé (s). Elle est établie en 6

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 25


exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation,

Déclaration Préalable d'Importation", accompagnée d'une facture pro forma en 5 exemplaires

précisant :




La "Déclaration Préalable d'Importation" est déposée au Ministère chargé du

commerce extérieur et instruite par ce département pendant un délai maximum de 10 jours.

Elle peut également être soumise au Ministre intéressé pour avis préalable. Dans ce dernier

cas, le délai d'instruction est porté à 20 jours.

La durée pendant laquelle il est fait recours à la Déclaration Préalable d'Importation

est de 9 mois renouvelable une seule fois. Ce délai commence à courir à compter de la date de

la décision conjointe du Ministre chargé du commerce extérieur et du (ou des) Ministre (s)

intéressé (s).

La durée de validité de la Déclaration Préalable d'Importation est de 3 mois, elle

permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise.

2. 4 Marchandises soumises à la Demande

de Franchise Douanière

La Demande de Franchise Douanière est requise pour l'importation des marchandises

libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions

et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays, les produits

faisant l’objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d’Association et de Libre

Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de

l’Association Européenne de Libre Echange (AELE), et les produits soumis à contingents

tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 26


La ‘’Demande de Franchise Douanière’’ est présentée à la Direction de la Politique

Commerciale Extérieure au Ministère chargé du commerce extérieur (Division des

Importations) par les importateurs désirant bénéficier de la franchise douanière au titre de ces

Accords.

Elle est établie en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise

Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires, précisant :




La Demande de Franchise Douanière est déposée au Ministère chargé du commerce

extérieur; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé.

La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par

le Ministère Chargé du Commerce Extérieur.

La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. Ce délai

commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur.

2. 5 Rectifications et Tolérances

La modification des conditions initiales (valeur, quantité, pays d'origine ou de

provenance, validité, ...etc.) de la Licence d'importation, de la Déclaration préalable

d'importation et de la demande de franchise douanière doit faire l'objet d'une nouvelle

demande. Cette nouvelle demande n'est pas nécessaire lorsqu'il s'agit du changement du nom

du fournisseur d'un même pays ou du bureau douanier.

Par ailleurs, un dépassement du poids total initial ou du montant initial, repris sur les

engagements d'importation est admis dans la limite de 10%.

Pour les licences d'importation et déclarations préalables d'importation, il est admis :

o un dépassement de 10% du montant initial autorisé, à condition que ce

dépassement résulte d'une augmentation du prix unitaire ne dépassant pas 10%;

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 27


o un dépassement de 10% du poids total initial, à condition que ce dépassement

résulte :

- d'une majoration de la valeur totale de la marchandise,

- d'une majoration du nombre d'unités;

- d'une minoration du prix unitaire de la marchandise.

2. 6 Contrôle de la qualité à

l’importation

Le contrôle de la qualité est institué à l’importation des produits industriels dont les

normes sont rendues d’application obligatoire et ce, conformément aux dispositions des lois et

textes relatifs à la normalisation (Dahir n° 1-70.157 du 30 Juillet 1970 - BO n° 3024 du 14

Octobre 1970) tel qu’il a été modifié et complété.

En ce qui concerne les produits agroalimentaires et pharmaceutiques, ils sont régis

respectivement par la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes et le décret n° 2-76-266

du 6 Mai 1977 relatif à l’agrément, à l’autorisation de débit de spécialités pharmaceutiques tel

qu’il a été modifié et complété.

L’importation et l’enlèvement des produits industriels dont les normes sont rendu

d’application obligatoire, sont subordonnés à la présentation d’une Attestation de conformité

aux normes délivrées par le ministère chargé de l’industrie.

Les opérateurs qui s’approvisionnent chez les mêmes fournisseurs sont autorisés à

importer lesdits produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues

d’application obligatoire au vu d’un document intitulé " Autorisation d’admission de produits

en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d’application obligatoire " délivré

par le Ministère chargé de l’Industrie et dont la validité est fixée pour une année.

En cas de changement de fournisseurs, la présentation des documents de conformité ou

de l’autorisation précitée est requise.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 28


Pour les produits industriels soumis à attestation de conformité aux normes,

l’opérateur doit aviser les services du Ministère chargé de l’Industrie de chaque arrivage de

ces produits aux bureaux douaniers aux fins de contrôle de conformité.

Dans le cas du prélèvement d’échantillons, un procès verbal d’échantillonnage est

établi en conséquence. Ces échantillons sont transmis par les services du Ministère chargé de

l’Industrie au laboratoire concerné pour réaliser les essais nécessaires.

En cas de conformité des produits industriels concernés, l’attestation de conformité

dont une copie est transmise au bureau d’importation, est délivrée à l’opérateur.

En cas de non conformité, les résultats des essais sont notifiés par les services du

Ministère chargé de l’Industrie, tant qu'au service douanier qu'à l’opérateur. En cas de

contestation, ce dernier dispose d’un délai de 8 jours pour demander une seconde analyse

portant sur le même échantillon.

Si, à l’expiration du délai de huit jours, la seconde analyse n’a pas été demandée ou si

les résultats de la seconde analyse concordent avec les résultats des premiers essais, le produit

en cause doit être réexporté En cas de refus de réexportation, les dispositions de la loi n°

13.83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises demeurent applicables.

Dans le cas où la seconde analyse infirme les résultats des premiers essais, une

attestation de conformité est délivrée à l’opérateur.

2. 7 Contrôle sanitaire vétérinaire et

phytosanitaire

a- Contrôle sanitaire vétérinaire :

En application de la loi n° 24-89 du 10 Septembre 1993 -( B.O. n° 4225 du 20 Octobre

1993), édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire, l’importation d’animaux vivants,

de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 29


de produits de la mer et d’eau douce, est soumise, aux frais de l’opérateur, à une inspection

sanitaire et qualitative.

Ces animaux et produits sont interdits à l’importation lorsque le pays d’origine ou de

provenance est non reconnu indemne de maladies contagieuses.

Toutefois, peuvent être admis à l’importation certains de ces produits ou denrées ayant

été soumis à des traitements spécifiques avant leur importation dans les conditions sanitaires

et ne présentant plus de danger de contagion.

Ces animaux et produits ne sont admis à l’importation que s’ils sont accompagnés de

documents sanitaires délivrés par les autorités sanitaires officielles ou dûment habilitées du

pays d’origine et le cas échéant, du ou des pays de transit.

L’inspection sanitaire vétérinaire est effectuée par les inspecteurs vétérinaires

responsables du ou des postes frontaliers ouverts à l’importation des animaux et produits

précités. Les animaux sont soumis au régime de la quarantaine.

Pour les produits animaux, l’inspection consiste en une ou plusieurs des opérations

suivantes en fonction de la recherche envisagée :

• examen documentaire

• contrôle physique du produit

• prélèvement d’échantillons pour analyse

Au vu des résultats de l’inspection, un certificat sanitaire est délivrée à l’opérateur et

donne lieu soit à l’admission, soit au refoulement du produit concerné.

Les produits et denrées reconnues impropres à la consommation humaine ou animale

peuvent être, à la demande de l’importateur soit détruites, soit incinérés

b- Contrôle phytosanitaire :

En application du Dahir du 20 Septembre 1927 et les textes pris pour son application

notamment l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n° 1306-85 du 22

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Décembre 1986, l’importation des végétaux et produits végétaux définis dans l’article 5 du

Dahir précité est soumise à un contrôle phytosanitaire systématique et obligatoire.

L’importation de ces produits ou de certains d’entre eux provenant de pays ou régions

déterminés peut être interdite.

Toutefois sont dispensés du contrôle sanitaire, les plantes séchées (article 12 du Dahir

et 5 de l’arrêté précités).

Les services concernés peuvent ordonner :

o soit la désinfection ou la fumigation des produits végétaux

o soit le refoulement ou la destruction de ces produits.

L’importation de ces produits n’est autorisée par les services douaniers

qu’après production d’un Certificat d’inspection phytosanitaire délivrée par le

service de la protection des végétaux.

2. 8 Déclaration Unique des Marchandises

L'importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre

d'importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à

la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la

déclaration sommaire, d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration

Unique de Marchandise" -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut.

Les marchandises qui n’ont pas fait l’objet de cette déclaration dans le détail

susmentionné sont considérées comme abandonnées en douane.

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Sont également considérées comme abandonnées en douane, les marchandises pour

lesquelles une déclaration en détail a été déposée mais non enlevées dans un délai de 3 mois à

compter de la date d’enregistrement de ladite déclaration et pour lesquelles les droits et taxes

n’ont pas été payés ou garanties.

Section 1 : Présentation de l’entreprise OUADIFCO

et les tâches effectuées dans le stage

I- Présentation de l’entreprise

Crée en janvier 2006, OUADIFCO est une SARL de négoce spécialisée dans le

commerce international. Jusqu’à nos jours, les opérations réalisées sont limitées aux

importations des produits agroalimentaires dans la majorité des cas. L’entreprise compte un

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effectif de cinq personnes, cependant son chiffre d’affaire annuel dépasse un million de

dirham.

1. Fiche signalétique de l’entreprise

o Raison sociale : OUADIFCO. SARL.

o Siège social : Centre commercial bd Mohammed VI, Immeuble H1 Casablanca.

o Activité : Import-export.

o Effectif : 5 à 6.

o Téléphone : 0522452719.

o Fax : 0522452720.

o Patente : 32651361.

o R.C : 146953.

o IF : 1023680.

o CNSS : 7158472.

2. Organigramme de l’entreprise OUADIFCO

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3. Les services de l’entreprise et leurs attributions

3.1 Attributions de service financier et

comptable

o Traitement de la comptabilité (Ecritures, Etats de synthèse…) ;

o Préparation de la paie du personnel ;

o Préparation des déclarations ;

o Suivi de la banque ;

o Suivi de la caisse ;

o Suivi de la trésorerie ;

3.2 Attributions de service commercial

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PDG

GD

Service Financier et Comptable

Service Logistique et

Achat

Service Commercial


o Gestion de stock ;

o Etablissement des documents commerciaux (Bon de livraison, Facture…) ;

o Relations clientèles ;

3.3 Attributions de service logistique et

achat

o Sélection du fournisseur et négociation des conditions livraison et de

paiement ;

o Coordination avec les sociétés de transport jusqu’à la réception de la

marchandise importée ;

o Coordination avec le service commercial pour la livraison de marchandise aux

clients ;

II- Tâches effectuées dans le stage

1. Service financier et comptable

o Classement de factures et de pièces justificatives ;

o Saisie des opérations comptable à l’aide du logiciel « Ciel Comptabilité » ;

o Etablissement des déclarations de la TVA et la CNSS ;

o Préparation de paie des salariés.

2. Service commercial

o Etablissement des documents commerciaux à l’aide du logiciel « Ciel Gestion

Commerciale pour Windows » ;

o Référencement de nouveaux articles ;

o Suivi des mouvements de stock, des transactions en amant et en aval ;

3. Cas pratique d’une opération d’importation :

Procédure et coût de revient.

Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 35


3.1 Procédure

En Novembre 2007, l’entreprise OUADIFCO décide d’importer du cumin de la

république syrienne. Le fournisseur choisit était la société commerciale GHARAR ET

GHADBAN. Après avoir fixé les conditions livraison(CFR) et de paiement (D/P)(Annexe 1-

2-3).

Et comme l’opération de l’importation portait sur un produit agroalimentaire, un

certificat d’origine est exigé pour accomplir les formalités d’importation (Annexe 4).

L’entreprise a choisit pour le transport maritime la société CMA CGM en soussignant un

engagement de règlement de FRET (Annexe 5).

Les frais de dédouanement se sont élevés à 78750 DH et qui sont réglés par

l’entreprise à l’administration des impôts indirects du ministère des finances et de la

privatisation (Annexe 6).

Pour l’accomplissement de ces formalités, la société de transit « WAFA TRANSIT » a

supporté la totalité des frais liés à l’embarquement et au dédouanement avant d’être imputés à

la société OUADIFC0(Annexe8).

3.2 Le coût de revient

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Donc le coût de revient d’un tonne de telle importation abstraction faite aux charges

de fonctionnement et le suivant :

Eléments Quantité Prix Unitaire Montant

Prix d’achat 50 - 393000,00

Aconage et

magasinage

- - 9272,00

Procédure info - - 100,00

Surestaries

contenairs

- - 6360,00

Droit de douane - - 78750,00

Imprimés et

dossiers

- - 100,00

Manipulation

p /visite

- - 210,00

Correspondance - - 50,00

Honoraires - - 2640,00

Documentation et

annexe

- - 100,00

Intérêt de retard - - 46,00

Coût de revient 25 19625,12 490628

4. Points forts et points faibles

4.1 Points faibles

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o La société est nouvellement crée ce qui engendre des charges considérables liées à

cette phase de lancement ;

o L’existence d’une concurrence sur le plan national de la part des entreprises et

d’autres importateurs de gros qui ont accumulés l’expérience d’une dizaine

d’année ;

o La diversification des produits importés accentue une connaissance faible du

marché.

4.2 Points forts

o L’emplacement stratégique de la société. Le centre commercial est relativement

près du port de Casablanca ainsi que aux autres opérateurs ;

o L’effectif du personnel ne dépasse pas cinq personnes, ce qui justifie des charges

salariales favorables ;

o La taille actuelle de l’entreprise et la nature de l’activité lui offre des opportunités

de croissances importantes.

___________________ Conclusion

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Aywa klt abougayou. Tzaytn l’index ; Résumé ; bibliographie ; Annexes et table de matières

(et pas sommaire).

Boooooon

courage( )

) ) ) :) ) ) ) )) ::))))) ) ) ) )) ) :

Tu amigo Sadik (metteur en forme)

___________________ Annexes

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Ali ID-KADOUR______________________________________2008/2009 40


___________________ Index

___________________ Bibliographie

La tasrik ya ALI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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rapport de stage final

Documents