RappoRt dactivits

2013

soMMaiREEditoAxEs dE trAvAil

Bnvolat - volontariat EconomiE DialoguE civil Emploi

Productions Et PublicAtions

puBlications EvnEmEnts

orgAnisAtion Et fonctionnEmEnt

composition Et fonctionnEmEnt rEfonDation

PArtEnAirEs

partEnairEs financiErs partEnairEs oprationnEls partEnairEs Ditoriaux

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De la CPCA au Mouvement associatif

Les associations sont lgitimement perues par la population comme pouvant contribuer la rsolution des crises conomiques, sociales, environnementales et politiques que connat notre pays. Elles interviennent sur les terrains les plus difficiles, dfrichent des pans entiers dactivits ignores par la puissance publique et le march, savent mobiliser 16 millions de bnvoles et prs de 2 millions de salaris ; leur part du PIB approche les 3,5%.

Mais les associations connaissent elles aussi une certaine crise de croissance et doutent de lavenir de leur modle. Elles savent quelles devront profondment se rinventer, repenser leurs pratiques, diversifier leurs ressources, crer des synergies avec les autres forces vives de leur territoire, initier des formes nouvelles de fonctionnement et dlaboration collective qui permettront de mieux dcider et de mieux agir

Se fdrer est plus que jamais une condition de la russite. En devenant Le Mouvement associatif , nous voulons conforter le processus engag il y a quelques annes, de recomposition de la reprsentation associative . Fort de ces coordinations et groupements historiques, qui continuent de faire tenir ensemble tout un pan de la vie associative, Le Mouvement associatif a vocation conforter de nouvelles dynamiques de coopration.

La priorit, accorde en 2013 la structuration territoriale, participe de ce projet, de mme que les efforts fournis pour mieux se situer parmi lensemble des acteurs de la vie associative et de lEconomie Sociale et Solidaire.

Nadia Bellaoui,Prsidente du Mouvement associatif

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aXEs dE TRAVAIL

Fortes de 16 millions de bnvoles et de prs de 2 millions de salaris, les associations jouent un rle essentiel dans la cohsion sociale. Elles sengagent, agissent et innovent de manire concrte, au plus prs des besoins pour contribuer la rsolution des crises conomique, sociale, environnementale et politique que connat notre pays.

La CPCA, devenue en 2014 le Mouvement associatif, fdre plus de 600 000 associations runies autour dune vingtaine dorganisations thmatiques.Son rle est de favoriser le dveloppement dune force associative utile et crative, dans une priode marque par laccroissement des ingalits et le dsenchantement. Sa vocation est dtre le porte-voix de la dynamique associative.

A cette fin, elle sest concentre en 2013 sur quatre grands axes de rflexion et daction : le bnvolat et le volontariat, lemploi, lconomie et le dialogue civil. Son ambition est didentifier avec ses membres des stratgies communes, des dmarches volontaires de coopration, de crer avec les pouvoirs publics nationaux et territoriaux les conditions dun partenariat respectueux de notre indpendance et de notre capacit dinitiative, de construire des relations plus solides avec le monde du travail et de lentreprise, les autres forces vives de la socit, les mdias, les universits...

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bnvolAt Et volontAriAt

Dans un contexte de crise conomique et de rduction de la dpense publique, il est tentant de rduire le travail bnvole ou volontaire une ressource, un moyen de rpondre aux nombreux maux qui touchent notre socit. Quel que soit le bienfond des causes dfendues, un tel point de vue est problmatique car sous-tendu par une approche instrumentale du bnvolat et du volontariat. Il sagit alors pour les associations doptimiser les recrutements, de fidliser, de rendre comptent, etc. Quitte ngliger le substrat politique et mancipateur dont ces dmarches sont porteuses. Cest bien celui-ci que la CPCA cherche promouvoir et faire fructifier au sein des diffrents dispositifs publics de soutien lengagement auxquels elle contribue, et dans le cadre de ses activits de plaidoyer propres.

Commission engagement et vie dmocratique Cre dbut 2013, la commission de travail Engagement et vie dmocratique vise valoriser les spcificits politiques des associations : quel(s) rles(s) y jouent les engagements bnvoles et volontaires? Avec quelles implications en termes de gouvernance ?

En 2013, la commission a dress un premier panorama des politiques publiques de soutien lengagement associatif et des logiques qui les sous-tendent. Ce travail tait motiv par le constat dun fort morcellement et dune grande diversit des dispositifs dont les effets, au-del du court terme, ntaient pas toujours immdiatement perceptibles aux associations qui les mettaient en uvre.

En 2014, la commission poursuivra sa rflexion par un positionnement sur le rle et la place de lengagement au sein du monde associatif aujourdhui. Elle sinscrira galement dans une dmarche doutillage et de mise en dbat de ces questionnements dans ses rseaux.

uvrer pour un Fonds de dve-loppement de la vie associative (FDVA) qui joue pleinement son rle de soutien linnovation et lexprimentationLe Fonds de dveloppement de la vie associative, mis en place en 2012, dispose dun comit consultatif au sein duquel sigent des reprsentants associatifs, en partie nomms sur proposition de la CPCA. Ce fonds dconcentr est prioritairement dvolu la formation des bnvoles. Il a galement permis de financer en fin danne des travaux dexpertise.

La formation constitue un vecteur essentiel de dveloppement de la vie associative. Politique avant dtre technique, elle est tout la fois transmission dune identit et de valeurs, et source de renouvellement,

douverture la nouveaut. La CPCA a, en ce sens, fait une srie de propositions trs concrtes afin damliorer le dispositif existant court terme.

La CPCA est galement linitiative dun tat des lieux statistique qui a permis de consolider certains constats : dune part linsuffisance globale des financements nationaux et dconcentrs allous, mais aussi les fortes disparits territoriales qui existent en la matire ; dautre part le caractre de plus en plus prescriptif des appels projets trs focaliss sur des formations techniques et le dsintrt quasi systmatique pour les questions dinnovation et dexprimentation. Les changes rguliers au sein du comit consultatif ont t fructueux, en tmoigne notamment le financement dtudes et dexprimentations nationales dont les axes ont t co-construits avec la DJEPVA. Mais ils ont aussi laiss transparaitre un dcalage entre la configuration actuelle du FDVA et les attentes des associations, dsireuses de renforcer leur contribution originale aux grandes questions de notre socit.

En 2014, la CPCA sattachera proposer des pistes dvolution du FDVA moyen et plus long terme. Ces scnarios pourront concerner de nouvelles modalits dencouragement linnovation et la crativit au sein des associations, mais aussi la gouvernance la plus adapte un tel largissement des actions du fonds et enfin lidentification de pistes financires nouvelles.

Faire grandir le service civique dans un contexte politique et budgtaire incertain

Le service civique a connu une anne 2013 marque par lincertitude budgtaire et le stop and go en matire de renouvellement et dattribution des agrments aux structures daccueil. Les jeunes, les missions auxquelles ils contribuent et les associations se sont ainsi trouvs bien malmens, sans que lenthousiasme partag pour ce dispositif ne soit jamais mouss.

28 La Vie associative n 13 Septembre 2010

Plusieurs fdrations, gnralement dducation populaire, se sont

empares des dispositifs de service civil volontaire (SCV) ou de vo l o n t a r i a t

associatif institus par la loi de 2006 pour dvelopper de nouveaux projets.

Le dispositif sinscrivait en outre dans leurs missions dducation

populaire, le volontariat tant vu comme une priode au service de la

solidarit. Les fdrations dplorent le manque de monte en charge de ce

dispositif, qui explique que le nombre de volontaires soit rest bien en-de

des capacits daccueil des associations. Le SCV leur a toutefois permis de

rflchir la place des volontaires dans leurs structures et de dve l o p p e r

des actions de formation civique et des dispositifs daccompagnement des

jeunes volontaires. Les collectivits territoriales ont galement recouru au

S C V, plus modestement et gnralement dans un objectif dinsertion des

jeunes dans la socit et la cit. Toutes choses qui seront poursuivies dans

le cadre du service civ i q u e .

CPCA LVA13-5 6/08/10 11:58 Page 28

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La CPCA assure, depuis 2011, le secrtariat excutif de la plateforme interassociative du service civique. Celle-ci reprsente une trentaine de structures qui accueillent prs de la moiti des jeunes en service civique. La plateforme sest mobilise plusieurs reprises en 2013. Dans un contexte de forte restriction budgtaire, elle sest dabord oppose une uniformisation de la dure des missions six mois (la loi de mars 2010 autorise 6 12 mois). La plateforme a galement demand une visibilit et une transparence accrue de la politique dagrment de lAgence du service civique, tout en raffirmant avec vigueur lattachement des associations cette forme dengagement.

Dans le cadre du comit stratgique de lAgence du service civique ou loccasion de rendez-vous avec divers reprsentants du gouvernement, la CPCA a galement men un plaidoyer actif pour le service civique en 2013, rappelant notamment que son inscription dans la culture politique et citoyenne de notre pays tait indissociable dune monte en puissance quantitative et dune consolidation de sa qualit, sans pour autant remettre en question les financements publics allous la vie associative.

En 2014, la CPCA poursuivra son action de coordination des associations membres de la plateforme, contribuant ainsi la structuration dune expertise partage et dune parole associative influente au-del de ses membres. Elle renforcera galement sa prsence au sein des instances de gouvernance du service civique, grce son entre au conseil dadministration de lAgence. Elle pourra ainsi faire entendre ses propositions pour faire voluer et grandir le service civique sans en dnaturer la vocation ni les fondements.

Pointer les enjeux de la gouver-nance associative pour librer la crativit militante En partenariat avec une quipe de chercheurs du CNAM, la CPCA mne depuis 2010 une rflexion approfondie sur le thme de la gouvernance associative qui proccupe nombre de structures aujourdhui. 2013 a permis le recueil dun matriau qualitatif riche et la formalisation danalyses mettre en dbat.

De nombreux entretiens ont t mens auprs dlus, de bnvoles oprationnels, de salaris, dadhrents, voie mme de financeurs, dans une dizaine de structures rparties sur lensemble du territoire. Il sagissait notamment didentifier des pratiques de gouvernance dynamisant le dbat interne, de reprer des faons de sorganiser et de travailler originales et irrigues par des principes dmocratiques. Ce matriau a dbouch sur llaboration dun cadre danalyse par lquipe de chercheurs.

En 2014, ces premires propositions seront mises en discussion avec des reprsentants et experts associatifs intresss la question de la gouvernance. Ainsi enrichies du point de vue des acteurs, elles donneront lieu publication. Une manifestation ouverte, qui dressera un tat des lieux de la pense associative sur ce sujet, sera organise en fin danne en partenariat avec la Fonda.

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conomiE

Sappuyant sur 1.8 millions demplois et un budget total estim 90 milliards deuros, auxquels sajoutent les ressources que reprsentent les 16 millions bnvoles engags dans la vie associative, le poids socio-conomique des associations est incontestable. Cependant, leur dimension conomique, fonde tout autant sur des ressources prives que publiques, est encore trop peu reconnue et la spcificit de leurs modles conomiques nest pas toujours prise en compte par les pouvoirs publics. Cette relative invisibilit conomique du secteur associatif mrite dtre combattue, plus particulirement dans un contexte o les associations sont confrontes une rarfaction de leurs ressources traditionnelles et une ncessit dinventer de nouveaux modles socio-conomiques. Cest pourquoi, en 2013, la CPCA a poursuivi sa monte en puissance sur cette thmatique conomique en dployant un plaidoyer sur les modles conomiques associatifs et en accompagnant les mutations en cours.

Commission Modles socio-conomiques Mise en place en mars 2013, cette commission qui rassemble une trentaine de membres du Mouvement associatif vise promouvoir le rle socio-conomique des associations en raffirmant la spcificit de leurs modles de ressources au sein dune conomie plurielle.

Compte-tenu des problmatiques fiscales rencontres par bon nombre dassociations (application incohrente de la rgle des 4P, distorsion de concurrence, ingalits de traitement, remise en cause rgulire du rgime fiscal du mcnat), et dans le contexte de la commande par le Premier Ministre dune mission parlementaire sur la fiscalit des associations, la commission a orient la premire phase de son travail en 2013 sur une analyse des contours des notions fiscales d intrt gnral et d utilit sociale .

Ds le dmarrage de sa rflexion, elle sest fix lambition de conduire une rflexion de fond sur le rle socio-conomique des associations, un horizon de moyen terme. Dans cette perspective, elle a procd des auditions de chercheurs sociologues et conomistes avec lobjectif danalyser le rle socio-conomique des associations au regard de leurs missions et de leurs spcificits organisationnelles. Lobjectif tant de co-construire des propositions structurantes, porter dans les prochaines annes, pour aboutir un changement de paradigme conomique qui permette la reconnaissance du rle socio-conomique central des associations.

En 2014, la commission finalisera ce positionnement conomique en lassortissant de propositions concrtes visant renforcer le dveloppement conomique des associations. Ce positionnement sera ensuite mis en dbat avec lensemble des acteurs conomiques et les pouvoirs publics.

Faire du projet de loi Economie sociale et solidaire (ESS) un le-vier de dveloppement pour les associations

Reprsentant 80% des structures de lESS et de leurs emplois, les associations sont concernes au premier chef par ce projet de loi port par le Ministre dlgu lESS, Benoit Hamon, qui reconnat cette autre forme dconomie en dterminant son primtre et cherche lui donner les moyens de changer dchelle.

La CPCA a activement particip la concertation sur le projet de loi ESS entame en 2012 et qui sest poursuivie jusquen juillet 2013, date de prsentation du projet de loi en Conseil des Ministres. La principale proposition mise par la CPCA a consist en linscription dans le projet de loi dune dfinition lgislative de la subvention visant scuriser les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics et sortir de la logique de plus en plus dominante du recours systmatique aux marchs publics et qui pourtant assche la capacit dinitiative des associations. Cette proposition a t entendue par les pouvoirs publics, reprise par le ministre de la vie associative et intgre au projet de loi prsent au parlement.

La CPCA a par ailleurs propos, en lien avec le CEGES, des amendements pour accentuer les dispositions visant favoriser le dveloppement associatif ou pour les complter. Certains de ces amendements seront dbattus lors de la premire lecture du projet de loi lAssemble nationale.

La CPCA suivra les diffrentes tapes du dbat parlementaire sur ce projet de loi en 2014 et sera attentive ce que les dispositions contenues dans ce projet de loi ESS constituent de relles opportunits de dveloppement pour les associations et de renforcement de leur rle et de leur place au sein de lESS, de lconomie et plus largement de la socit. Elle veillera ce que les effets de la dfinition lgislative de la subvention se traduisent concrtement dans les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics.

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Analyser les mutations conomiques des associations La CPCA a poursuivi son travail danalyse des mutations conomiques et doutillage sur les questions financires des associations.

En 2013, le partenariat avec France Active sest traduit par lorganisation dune nouvelle rencontre qui sest tenue au Ministre de lEconomie et des Finances sur le thme Les associations, actrices du dveloppement des territoires .

Cette manifestation, place sous le signe du dialogue entre le monde associatif et ses partenaires, a runi plus de 300 participants parmi lesquels des rseaux associatifs, des reprsentants de collectivits territoriales et de lEtat, des banques et des rseaux daccompagnement.

Elle a t pour la premire fois ralise en partenariat avec lAssociation des Rgions de France. Elle a t loccasion de dresser un tat des lieux du contexte budgtaire des associations, de dbattre des implications des politiques europennes sur le monde associatif et de formuler des propositions de nature crer un environnement conomique favorable au dveloppement des associations. Lensemble des dbats de cette rencontre a t retranscrit dans un numro spcial de la revue Juris associations paru en avril 2013.

Ce partenariat a t dclin en rgions, notamment en Midi-Pyrnes o il a donn lieu une rencontre en septembre 2013 sur le mme thme, organis par la CPCA Midi-Pyrnes et le fonds territorial de France Active dans la rgion.

Par ailleurs, la CPCA a particip llaboration dune typologie des ressources financires des associations quelle a diffuse et promue au sein de ses rseaux membres. Fruit dun groupe de rflexion multi partenarial runissant depuis 2009 dix structures associatives daccompagnement des associations, cette typologie vise aider les instances de pilotage associatif faire les choix pertinents et apprcier la cohrence des diffrentes ressources mobilisables selon les priorits de lassociation, son identit et son mode dorganisation. Elle est accessible en ligne sur le site de la CPCA.

En 2014, ces travaux seront poursuivis notamment par la mise en dbat au sein de la CPCA dtudes et doutils permettant la consolidation financire des associations, comme ceux produits par France Active. Il sagira aussi de favoriser laccompagnement par les fdrations de leurs membres en matire de coopration conomique, les regroupements ou encore les innovations financires permettant aux associations de diversifier leurs ressources. .

Contribuer la concertation sur la nouvelle programmation FSE 2014-2020

Face aux dfis de lemploi et de la cohsion sociale, les associations sont des actrices de proximit essentielles dans la mise en uvre du Fonds Social Europen en France. Tout au long de lanne 2013, la CPCA a suivi de prs les tapes de la concertation nationale visant laborer le programme oprationnel du FSE en 2014- 2020.

Compte-tenu de lenjeu que reprsente la mobilisation de fonds europens de cohsion sociale par les associations, la CPCA a dsign parmi ses membres des reprsentants au sein du comit national de suivi FSE. Lobjectif de cette dlgation associative, compose de 5 titulaires et de 5 supplants, est de faire entendre une parole associative cohrente et unie sur les problmatiques rencontres par les associations dans la mobilisation des fonds europens auprs des pouvoirs publics. En 2013, ces reprsentants associatifs runis au sein de la CPCA ont suivi lensemble des tapes davancement de la concertation sur la nouvelle programmation FSE et ont formul des propositions dactions visant alimenter le programme oprationnel national du FSE ainsi que des pistes pour faciliter laccs ces fonds europens aux acteurs associatifs.

En 2014, la CPCA poursuivra lanimation de cette dlgation associative au sein du comit national de suivi du FSE et amorcera un tat des lieux de lappropriation de la nouvelle programmation au sein des rseaux associatifs rgionaux. Cet tat des lieux servira de fondement une plus grande mobilisation des acteurs associatifs sur la question des financements europens. Plus globalement, la CPCA dveloppera des contacts avec des reprsentants des institutions europennes afin dtre mieux identifie dans le circuit europen et faire valoir la plus-value du modle associatif au sein de lUnion Europenne.

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Favoriser un traitement fiscal thique et quitable des associations Face aux difficults rencontres dans lapplication des textes fiscaux et lvolution du contexte socio-conomique qui prsente des risques fiscaux importants pour les associations, la CPCA a engag en 2013 un premier travail danalyse des problmatiques fiscales associatives et de plaidoyer en faveur dun traitement fiscal thique et quitable des associations.

Face aux consquences de la mise en place du Crdit dimpt comptitivit emploi (CICE) pour les associations non fiscalises en concurrence avec des acteurs privs lucratifs, dnonces par la CPCA et une grande partie des rseaux associatifs, le Premier ministre a, en mai 2013, charg quatre parlementaires dtudier, dans le cadre dune mission, limpact de la mise en place du CICE sur les associations. La CPCA a donc produit des lments danalyse des problmatiques fiscales rencontres par les associations, et alert sur les risques quil y aurait remettre en cause lquilibre fiscal actuel accept par tous. Paralllement, elle a insist pour que soit adopte une mesure permettant de compenser pleinement les effets du CICE pour les associations non fiscalises afin quil ne nuise pas ces dernires.

En 2013, la CPCA a par ailleurs plaid auprs des pouvoirs publics pour que soit clarifi le rgime fiscal des fusions, scissions et apports partiels dactifs entre associations afin de faciliter ces restructurations par un cadre fiscal appropri. Cette disposition fiscale devrait faire lobjet dune instruction en 2014 la suite de la clarification juridique du rgime des fusions introduite dans le projet de loi ESS.

Ces diffrentes problmatiques fiscales ont mis en lumire la ncessit de mettre en place, plus long terme, une mission prospective dactualisation cible de la doctrine fiscale en vigueur dans les associations afin de prendre en compte lvolution de leurs modles socioconomiques et de rsoudre les importantes difficults dapplication des textes fiscaux.

Exprimenter laccompagne-ment stratgique des ttes de rseaux et associations natio-nalesLes ttes de rseaux associatives jouent un rle primordial dans le dveloppement du secteur associatif, tout particulirement dans le contexte actuel de profonde mutation de lenvironnement des associations. Cependant, leur organisation, leur gouvernance et leur modle conomique sont aujourdhui fragilises par un contexte en profonde mutation.

Cest pourquoi, la CPCA est, depuis dbut 2013, pilote politique dun dispositif exprimental daccompagnement stratgique tourne vers ces regroupements et vers les grosses associations nationales (le DASI). Ce dispositif, initi par le laboratoire de recherche associatif, Le Rameau, vise apporter ses bnficiaires des mthodes dappui spcifiques la dcision afin de faciliter les choix doptions stratgiques, de leur permettre de mieux apprhender et de matriser leurs risques, daccompagner le dveloppement de leurs ressources humaines et la conduite de projets de rorganisation ou de fusion. De tels appuis stratgiques pourraient aussi accompagner lvolution du modle conomique de ces ttes de rseaux branles par le retrait massif de lEtat dans leur financement. Pour ces aspects, des prestations de conseil spcifiques et respectueuses de la diversit des cultures associatives sont en cours dexprimentation. Les membres des comits de pilotage de ce dispositif sont en cours de rflexion pour finaliser les objectifs, dfinir un cadre mthodologique et financier, et assurer la bonne gouvernance de ce dispositif centr sur lappui conseil stratgique aux associations.

En 2014, la CPCA poursuivra son implication dans ce pilotage en essayant dasseoir un modle conomique durable pour ce dispositif possiblement innovant car fond sur une alliance de financements dorigine publique prive- tout en veillant au suivi des accompagnements mis en uvre.

Contribution au master Action publique Action sociale de luniversit Paris Ouest - La Dfense

La CPCA a conduit un cours (30h) sur les mutations associatives auprs des tudiants en master action publique action sociale de luniversit Paris Nanterre. Ce cours sest adress des tudiants envisageant une orientation professionnelle vers le monde associatif. Dlivr par les deux conseillres techniques de la CPCA, il a permis de dresser un panorama des mutations luvre dans le monde associatif, que celles-ci portent sur les question de lemploi, des modles conomiques, des relations avec les pouvoirs publics ou encore des formes dengagement. Il a aussi t loccasion de prsenter aux tudiants la structuration du paysage associatif via lintervention de reprsentants des rseaux membres de la CPCA.

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diAloguE civil Et Action PubliquE

Dans un contexte dabstention lectorale croissante et de dsaffection du politique, le dialogue civil, en tant quinterlocution entre socit civile organise et pouvoirs publics, a vocation constituer un lment de rponse la crise dmocratique actuelle. Plutt que daffaiblir ou de contester la dmocratie reprsentative, le dialogue civil vise lenrichir par le pluralisme des acteurs, impliqus dans la co-conception des politiques publiques. Cest prcisment lobjet du Conseil Economique, Social et Environnemental o le groupe des associations a poursuivi son uvre de promotion du fait associatif et de contribution la construction des politiques publiques aux cts de tous ses partenaires civils. Faire vivre le dialogue entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif organis, poser les conditions dune relation multipartite apaise, tels sont aussi les enjeux de la nouvelle Charte dengagements rciproques, la rdaction de laquelle la CPCA a largement contribu au cours de lanne 2013.

Actualiser la charte dengage-ments rciproques entre la puis-sance publique et le Mouvement associatif

En 2001, une charte dengagements rciproques tait signe entre lEtat et la CPCA, formalisant ainsi le cadre dun dialogue civil constructif. En dpit de sa qualit, ce texte tait pourtant rest lettre morte. En 2013, la CPCA a activement contribu son actualisation.

Cette actualisation faisait partie de la plateforme de propositions de la CPCA lors des prsidentielles de 2012. Elle a constitu une promesse de campagne du candidat Franois Hollande. Elle a ensuite t impulse en 2013 par la ministre en charge de la vie associative, Mme Valrie Fourneyron, qui a constitu un groupe de travail co-prsid par le prfet Jean-Pierre Duport et le snateur Claude Dilain. La CPCA a tenu la plume pour la rdaction du nouveau texte qui contient deux avances principales : dune part la prsence, parmi les signataires, des collectivits territoriales qui sont aujourdhui

les premiers interlocuteurs et financeurs du monde associatif, dautre part llaboration dun cadre prcis et engageant pour le suivi et lvaluation de la charte nationale, lment absent de la premire version.

Dans un contexte de fortes restrictions budgtaires pour lEtat et les collectivits territoriales, la question des modes de contractualisation et de financement est plus que jamais essentielle. Il sagit, avec cette nouvelle charte, de favoriser de vritables partenariats plutt que des prestations de services qui affaiblissent le dynamisme et la crativit des associations, asschent leurs projets.

La deuxime avance majeure du texte actualis tient lespace de suivi et dvaluation de la charte nationale. Celui-ci propose un cadre de discussion o pourront tre labors et rgulirement discuts des rfrents partags qui font cruellement dfaut aujourdhui.

En 2014, la CPCA signera la charte aux cts de lEtat et des collectivits territoriales. Un groupe de travail ddi uvrera son application au niveau national (notamment sur le volet valuation), mais surtout sa dclinaison sectorielle et territoriale. Des outils (argumentaire politique, modle de Charte, fiches dvaluation) seront conus et diffuss pour une meilleure appropriation de la Charte par lensemble des acteurs associatifs.

Commission Dialogue CivilCe nest qu lautomne 2013, une fois la nouvelle Charte dengagements rciproques crite, que la commission Dialogue civil a abord pour la premire fois deux sujets de rflexion problmatiss : lvaluation de laction des associations dune part, leur reprsentation et reprsentativit suivant les divers lieux et modes de concertation dautre part.

Partant du constat que les actions des associations ne sont pas prises en compte de manire adquate car difficilement valuables partir des outils et des critres existants, la commission sest fix pour objectifs de btir des rfrences communes sur la question de lvaluation mais aussi doutiller les associations en la matire pour renforcer leur crdit et reconnaissance auprs de leurs financeurs et partenaires. Cette rflexion est replacer dans un contexte de rationalisation de laction publique o la puissance publique se concentre sur la conception, le pilotage et le contrle de laction publique, pour dlguer une partie de son excution.

Cette volution profonde se traduit pour le monde associatif par une explosion de la commande publique au dtriment de la subvention. Ainsi, la commission a choisi de sintresser la manire dont les associations sont values (par qui, selon quelle dmarche, avec quels indicateurs) mais aussi aux effets de ces valuations sur les projets associatifs, les actions menes, leur gouvernance.

En 2014, la commission Dialogue civil travaillera ainsi sur la relation entre associations et valuation, ses effets rciproques et indicateurs utiliss. Dans le mme temps, elle visera un positionnement partag sur cette question, dans loptique de mobiliser le dispositif dvaluation comme un levier damlioration et de valorisation continue de laction associative.

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Promouvoir les associations comme vecteurs de citoyennet active et de renforcement dmo-cratiqueLa Commission europenne a fait de lanne 2013 lanne europenne des citoyens . Une alliance dorganisations de la socit civile europenne sest constitue dans ce cadre, dont les activits franaises (une soixantaine de rseaux concerns) ont t coordonnes par la CPCA.

Les actions impulses par cette Alliance franaise ont eu pour objectif de valoriser lassociation comme ferment dune citoyennet active diffrentes chelles territoriales, locale, nationale et europenne.

Le sport, lducation populaire, laction sociale ou encore les luttes environnementales constituent des vecteurs de participation varis la vie de la cit. La diversit des membres de lAlliance a permis une rflexion large sur la contribution de la socit civile au renforcement de nos socits dmocratiques.

Trois axes de travail ont t privilgis : une contribution au groupe de travail de lAlliance europenne (EYCA) sur ces questions ; la labellisation dvnements associatifs qui valorisent lengagement, la participation la vie dmocratique et la citoyennet ; lorganisation dvnements communs lors de la fte de lEurope ou de la journe internationale du bnvolat.

Les travaux du groupe des associations au CESE

Depuis 2008, la CPCA entretient un lien privilgi avec le Conseil Economique, Social et Environnemental, lun des membres de lquipe salarie assurant la fonction dattach du groupe des associations. 2013 a t une nouvelle anne productive pour Le Mouvement associatif reprsent au CESE, avec trois avis publis.

Le Groupe des associations compte sept reprsentants associatifs :

f Hubert Allier (UNIOPSS) f Edith Arnoult-Brill (FUAJ) f Philipe Da Costa (INJEP) f Brnice Jond (Animafac) f Andr Leclercq (CNOSF) f Christel Prado (UNAPEI) f Jean-Marc Roirant (la Ligue de lEnseignement)

Et un reprsentant des fondations : f Francis Charhon (Fondation de France)

En 2013, le CESE a produit 5 tudes, 6 rapports et 24 avis. Le groupe des associations a particip la ralisation de la plupart de ces travaux en y dfendant les valeurs, les apports et les positions du monde associatif. Les sujets traits ont t trs varis comme laccoutume. Certains nous ont particulirement concerns :

f La loi pour la refondation de lcole de la Rpublique f Le financement de la transition cologique f Les volutions contemporaines de la famille f Lducation artistique et culturelle f La rduction des ingalits territoriales .

Au-del de la contribution du groupe llaboration de ces travaux dans les diffrentes formations de travail et des dclarations prononces sur chaque avis vot en assemble plnire, deux conseillers associatifs ont t engags cette anne en tant que rapporteurs.

f Le fait religieux en entreprise Co-rapport par Edith Arnoult-Brill (section du travail et de lemploi)

f Face aux dfis du dveloppement : comment renforcer les ONG franaises ?

f Projet de loi dorientation et de programmation relative la politique de dveloppement et de solidarit internationale Rapports par Francis Charhon (section des affaires internationales et europennes)

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EmPloi

Depuis les annes 1970, le monde associatif sest fortement professionnalis et lemploi y a connu une exceptionnelle croissance. Entre 2001 et 2010, lemploi dans les associations a cru plus vite que dans le priv lucratif (+25% demplois contre 7% dans le priv lucratif). Cependant, lemploi associatif a connu fin 2010 une premire baisse puis sest finalement maintenu jusquen 2014. Le contexte socio-conomique de crise, nest donc pas sans impact sur la capacit des associations sappuyer sur des salaris pour mettre en uvre leurs projets, sur la qualit de leurs emplois et sur la prennisation de leurs postes, notamment quand ils sinscrivent dans le cadre de politique demplois aids.

Consolider lemploi associatif via le Dispositif local daccom-pagnement En tant que Dispositif dappui aux structures associatives employeuses, le DLA est une politique publique structurante en faveur de lemploi associatif, de sa prennisation et de sa qualit. Cest la raison pour laquelle la CPCA est membre du comit de pilotage du dispositif et participe activement aux instances du DLA.

En 2013, la CPCA a poursuivi son implication au sein des instances du DLA ce qui lui a permis dassurer une remonte en continu des besoins daccompagnement, de proposer des pistes dvolution du dispositif et de reprsenter les associations au sein du comit de suivi DLA. Dans le cadre du chantier stratgique men en 2013, la CPCA a contribu activement la rforme du DLA en particulier sur les trois aspects suivants :

f La complmentarit dapproche entre lappui des rseaux et le DLA tant une condition de lefficacit du dispositif, la CPCA a anim une rflexion, en lien avec la CPCA Bretagne, sur les modalits darticulations entre DLA et rseaux, et organis le recensement de bonnes pratiques darticulation, des freins et des leviers damlioration de cette articulation. Ce travail a conduit raffirmer la ncessit de renforcer larticulation du DLA avec son environnement ; cette proccupation a t introduite comme une des priorits de la rforme du dispositif en 2014 par les pilotes.

f En lien troit avec la CPCA Picardie, la CPCA a anim une rflexion inter-associative afin de questionner nouveau le primtre du suivi post-accompagnement du DLA, dinterroger les freins son dveloppement, de proposer des outils pour sa ralisation et dtudier la possibilit de mobiliser les rseaux associatifs pour cette tape cruciale de laccompagnement. Ces travaux ont conduit les pilotes du dispositif DLA opter pour la systmatisation de cette tape de suivi post accompagnement dans le cadre de la rforme du DLA en 2014.

f Afin de renforcer le lien entre la prise de dcision et la ralit de terrain des oprateurs impliqus dans le dispositif, la CPCA a propos une volution de la gouvernance du dispositif afin de rendre celle-ci plus participative. Cela sest traduit par la mise en place dun comit de pilotage largi compos des reprsentants des oprateurs et pilotes du dispositif en 2014.

La CPCA poursuivra aprs 2013 son implication dans la gouvernance du dispositif en participant chaque chelon de prise de dcision: nouveau comit stratgique, comit oprationnel et comit oprationnel largi. Elle travaillera plus particulirement avec ses membres rgionaux pour les accompagner dans leur rle de pilotes politiques rgionaux ainsi que, le cas chant, dans leur fonction doprateur du DLA rgional. Les membres rgionaux de la CPCA seront plus particulirement impliqus sur les nouvelles missions dappui des DLA rgionaux aux ttes de rseaux rgionales.

Poursuivre lappui au dploie-ment des emplois davenirEn 2013, sest poursuivi le dploiement du dispositif Emplois davenir initi fin 2012. En fin danne, les associations reprsentaient 35% des structures mettant en oeuvre des emplois davenir, ce qui tmoigne dune forte mobilisation du secteur associatif et des moyens de formations significatifs dgags par les OPCA. La CPCA a suivi de prs les tapes de cette mobilisation associative.

Suite la convention dengagement signe entre lEtat et la CPCA, une veille active sur le dploiement du dispositif et sa monte en charge a t organise au sein des rseaux associatifs afin de faire remonter des lments de bilan et danalyser les effets du dispositif. Cette veille a permis didentifier des freins au dploiement du dispositif dans certaines associations tel que le niveau de qualification des publics ou encore linformation des recruteurs. Cependant, le recul est encore trop faible et le suivi devra tre poursuivi en 2014.

Laccompagnement des employeurs associatifs, laccs la formation et le renforcement des liens entre les diffrents acteurs des territoires conditionneront fortement la capacit des associations prenniser ces postes. La CPCA veillera donc activer ces leviers afin que lensemble des dispositifs de contrats aids puisse constituer une opportunit de dveloppement du secteur associatif.

RappoRt dactivits

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pRodUctioNs ET PuBLICATIONs

RappoRt dactivits

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PublicAtions

Le magazine La Vie Associative Magazine destin aux acteurs du monde associatif, La Vie associative aborde les diffrents sujets dactualit du secteur, ses transformations et les enjeux qui en dcoulent. Tir 3000 exemplaires, il est largement diffus dans les rseaux membres de la CPCA et auprs de ses partenaires.Deux numros ont t publis en 2013

f La Vie associative n20 : Innovation sociale, un marqueur associatif ?

Linnovation suscite un vritable engouement dans notre socit en crise. Loin de faire figure dexception, elle est en train de devenir une norme de comportement. Traditionnellement considre par lanalyse conomique classique comme un processus de destruction cratrice elle est aujourdhui perue comme un levier de

dveloppement des territoires par les pouvoirs publics.

f La Vie associative n21 : Le dynamisme associatif, un atout pour les territoires,

en partenariat avec la Caisse des dpts

Si le dveloppement territorial est souvent conu sous le seul angle de la production, et singulirement de celle des entreprises, conomistes et collectivits locales commencent se rendre compte du rle quy jouent les associations, pourvoyeuses demplois non dlocalisables et dactivits tournes vers la communaut locale. Si les effets externes positifs de

leurs activits ne peuvent tre mesurs en chiffres, ils ne doivent pas tre ngligs pour autant puisquils contribuent bien lattractivit des territoires et, ce faisant leur dveloppement.

Communiqus de presse

Afin de faire entendre la voix des associations dans les dbats dactualit, la CPCA a publi plusieurs communiqus de presse au cours de lanne 2013 dont voici quelques exemples. Ils sont consultables en intgralit sur notre site internet :www.lemouvementassociatif.org

f La CPCA rencontre le Prsident de la Rpublique: emploi et jeunesse au cur des dbats

f Projet de loi sur lEconomie sociale et solidaire: la CPCA salue une nouvelle ambition pour le secteur

f Modifier le CICE pour quil ne nuise pas aux associations

RappoRt dactivits

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EvnEmEnts

Tout au long de lanne, la CPCA participe de nombreuses rencontres et confrences, pour porter la parole des associations, dbattre des enjeux auxquels elles sont confronts, prsenter des outils pratiques ou des pistes de rflexion.

Rencontre avec le Prsident de la Rpublique, le 19 juillet 2013Le Prsident de la Rpublique a tenu lengagement pris par la candidat Franois Hollande lors de lvnement organis, pour llection prsidentielle, en mars 2012. Ainsi les administrateurs de la CPCA ont-ils pu changer, lors dun petit-djeuner avec le Prsident et passer en revue lactualit associative.

Forum National des Associations et des FondationsPour la 7 me anne, la CPCA a particip au Forum National des Associations et des Fondations en 2013, notamment via le comit dorientation, contribuant ainsi lacuit des sujets abords.Par ailleurs, la CPCA a contribu en contenu en organisant une rencontre autour de la typologie des modles de ressources financires des associations.

Journe de rflexion sur la formation des bnvolesDans le cadre du FDVA, la CPCA a contribu organiser une journe de rflexion sur la formation des bnvoles. Il sagissait dillustrer limbrication permanente des dimensions techniques et politiques dans le cadre de la formation des bnvoles et le caractre parfois rducteur des critres de financement en vigueur.

2me Universit Faire ensemble 2020 La CPCA a particip luniversit Faire ensemble 2020 de la FONDA, en particulier en animant au cours des deux journes un atelier pratique sur les modles conomiques des associations. La clture des journes a t loccasion de rendre public un partenariat renforc entre lAvise , La Fonda et Le Mouvement ssociatif.

RappoRt dactivits

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oRGaNisatioN Et FONCTIONNEMENT

RappoRt dactivits

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comPosition Et fonctionnEmEnt

Ne en 1992 de la volont politique des prsidents de douze coordinations nationales associatives de crer un lieu dchanges, la CPCA a t institutionnalise sous la forme dune association de droit en 1999. Depuis, le nombre de ses adhrents et son activit nont cess de se dvelopper au service de la reprsentation du monde associatif. Une nouvelle tape de son dveloppement a t franchie en 2012 avec une rforme des statuts ayant pour ambition de mieux accueillir, favoriser le dialogue transversal et affiner le plaidoyer associatif pour conforter la reprsentation collective tout en renforant la reprsentation sectorielle et territoriale. Certains secteurs de la vie associative sont en effet encore peu, voire pas reprsents au sein de la CPCA (environnement, consommation, associations de quartier) ; cest donc lun des objectifs pour les annes venir.

Les membres de lassociation se rpartissent aujourdhui en quatre composantes :

f Les coordinations, qui sont des structures nationales fdrant largement les organisations dun secteur

f Les groupements, qui sont des organisations nationales reprsentant une partie dun secteur dactivit associative non couvert par une coordination adhrente

f Les CPCA rgionales

f Les experts collectifs, qui produisent collectivement de la connaissance sur un ou plusieurs sujets gnriques sur le fait associatif, ou qui sont des acteurs reconnus lgitimes nourrir la rflexion de la CPCA

Lassemble gnrale runit au moins une fois par an lensemble des membres. Elle approuve annuellement les comptes et les rapports, moral et financier, donne quitus de la gestion aux administrateurs (Art. 9 des statuts). Elle sest runie deux fois en 2013 : une sance ordinaire le 11 juin et une sance extraordinaire le 10 dcembre.

Le conseil dadministration est compos de reprsentants mandats par les membres de lassociation, dsigns pour les coordinations (1 poste par coordination), ou lus pour les autres membres (4 postes pour les groupements, 2 postes pour les CPCA rgionales, 2 postes pour les experts collectifs), et de deux personnes physiques galement lues par lassemble gnrale. Le conseil dadministration se runit au moins quatre fois par an.

une confrence des rgions est charge de coordonner et de suivre la mise en uvre de la structuration rgionale, dorganiser les changes dexpriences entre les membres rgionaux et de traiter de toute question spcifique aux membres rgionaux. Elle sest runie trois fois en 2013.

Le ou la prsident-e est lu-e par lassemble gnrale, sur proposition du conseil dadministration et parmi ses membres, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Le bureau excutif est compos de 4 vice-prsident-e-s et dun-e trsorier-e (Art. 10 et 11 des statuts). Il sest runi neuf fois en 2013.

RappoRt dactivits

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AnimaFac / Vie tudiante, ducationRseau dassociations tudiantes, change dexpriences et point dappui aux initiatives www.animafac.net

Ligue de lEnseignement / Education populaireMouvement dducation populairewww.laligue.org

Consofrance / ConsommationAssociations de consommateurs de la branche laque et syndicale

Cadecs / Education, droits humainsCoordination dAssociations de Dveloppement Economique, Culturel et Social

France Bnvolat / BnvolatAccompagnement la recherche et la gestion des bnvoleswww.francebenevolat.org

unaf / Associations familialesUnion Nationale des Associations Familialeswww.unaf.fr

Coordination sud / Solidarit internationaleRegroupement dassociations et de collectifs ou de rseaux dassociations de solidarit internationale engages dans des actions humanitaires durgence ou dans la ralisation de projets de dveloppementwww.coordinationsud.org

LEsper Dpartement vie associative /Education, jeunesse Organisations de lconomie sociale partenaires de lcole de la Rpublique unies par un idal militant partag et des valeurs de solidarit et de lacitwww.lesper.fr

CNOsF / SportComit National Olympique et Sportif Franaiswww.franceolympique.org

unat -Tourisme familial et jeunesseUnion Nationale des Associations de Tourisme social www.unat.asso.fr

Fonda / Vie associativeAssociation pour la promotion de la vie associative, lieu de rencontre, de prospective, de rflexion et daction www.fonda.asso.fr

CNL-Caff / Droit des femmes, associations fminines et fministesComit National de Liaison des Coordinations Associatives Fminines et Fministes

Celavar / Dveloppement local en milieu ruralUnions ou fdrations nationales dassociations qui contribuent lanimation, la formation et au dveloppement local en milieu ruralwww.celavar.org

Coordination Justice & Droits de lHomme/Dfense des droits, justiceAssociations et fdrations dassociations uvrant dans le domaine de la justice et des droits de lhomme, de lintervention socio-judiciaire et de la dfense des droits

Cnajep / Jeunesse, ducation populaireComit pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et dducation Populairewww.cnajep.asso.fr

uniopss / Action sociale, mdico-sociale, santUnion Nationale Interfdrale des Organismes Privs Sanitaires et Sociaux, regroupement des associations daction sociale, mdico-sociale et de sant www.uniopss.asso.fr

Cofac / Vie culturelle Coordination des Associations et Fdrations Culturelles, www.cofac.asso.fr

Les membres nationaux (coordinations, groupements et experts collectifs)

RappoRt dactivits

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Bureau

Conseil dadministration

CommissionsLes 4 commissions mises en place dans le cadre de chaque axe de travail sont chacune prside par un reprsentant dun des membres de la CPCA, en lien avec lun(e) des vice-prsident(e)s :

Lquipe salarieUne quipe permanente appuie au quotidien le travail des administrateurs. Elle comptait 6 salaris en 2013.

f Coline VanneroyAnimaFac

f Irne PequerulCnajep

f Ludivine Coly-DufourConsofrance

f stphane BernardelliUnaf

f Corinne BordCadecs

f Yves LauvergeatLigue de lenseignement

f Jean-Louis VielajusCoordination Sud

f Franoise sauvageotCNOSF

f Olga TrostianskyCNL-Caff

f Patrick BraultUnat

f Francine EvrardFonda

f Alain de la BretescheCofac

f Brigitte GiraudCelavar

f Hubert AllierUniopss

f Thierry LebhotCoordination Justice & Droits de lHomme

f Martine GauffenyCPCA Bretagne

f Michel DehuCPCA Champagne-Ardennes

f Nadia BellaouiPrsidente

f Irne PequerulVice-prsidente

f Hubert AllierVice-prsident

f stphane BernardelliTrsorier

f Francine EvrardVice-prsidente

f Brigitte GiraudVice-prsidente

f Batrice DelpechDlgue gnrale (jusquen juin 2013)

f stphanie RizetConseillre technique Engagement et Dialogue civil

f Marie LamyConseillre technique Economie et Emploi

f Tommy MoisanCharg de communication

f Romain LasryConseiller technique et attach du groupe associations au CESE

f Fabienne Van NieuwenhoveAssistante

f Commission Engagement et vie dmocratique Coline Vanneroy, AnimaFac

f Commission Dialogue civil et action publique : Jean-Louis Desnoues, CPCA Centre

f Commission Economie Patrick Brault, UNAT

f Commission Emploi Nadia Bellaoui

RappoRt dactivits

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Nos mandatsLa CPCA sige au sein de nombreuses instances o elle reprsente les associations et porte leur parole :

f Avise - Conseil dadministration (Brigitte Giraud)

f Ceges - Conseil dadministration (Hubert Allier, Nadia Bellaoui, Corinne Bord, Sylvain Crapez, Franois Soulage) et Bureau (Franois Soulage)

f Crdit Coopratif - Conseil dadministration (Brigitte Giraud)

f CsEss - (Hubert allier, Nadia Bellaoui, Brigitte Giraud)

f DLA : Comit stratgique (Brigitte Giraud)

f FONJEP - Conseil dadministration (Nadia Bellaoui)

f France Active - Conseil dadministration (Brigitte Giraud)

f Comit national de suivi FsE (Alain de la Bretesche, Valentine de la Morinire, Christle Lafaye, David Lopez, Sarah Pecas)

RappoRt dactivits

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rEfondAtion

Le 22 mai 2012, lAssemble gnrale a pris des dcisions majeures pour une refondation du projet associatif de la CPCA. Au cours de lanne 2013, ces dcisions ont t dclines en textes et processus partags.

La charte dappartenanceAfin de dfinir clairement lidentit de la CPCA, son rle et ses valeurs, une charte dappartenance a t rdige, laquelle doivent adhrer ses membres : Adhrant la charte dengagements rciproques avec la puissance publique et la charte de lgalit, les membres de la CPCA sengagent contribuer lobjet de la CPCA en :

f Reconnaissant la CPCA la lgitimit de sexprimer au nom de la vie associative, de reprsenter le mouvement associatif auprs des pouvoirs publics et den promouvoir les valeurs auprs de lopinion publique;

f Mettant en uvre, dans leurs champs dintervention, aux niveaux national et/ou rgional, les regroupements et les rapprochements permettant de faire merger ou de renforcer des interlocuteurs associatifs identifis, reprsentatifs et structurs ;

f Faisant vivre une thique de la reprsentation associative fonde sur nos valeurs de dmocratie (non cumul des mandats, renouvellement, diversit), dengagement dsintress (bnvolat) et de poursuite de lintrt gnral des associations (diversit des structures reprsentes -secteurs et tailles) ;

f Contribuant nourrir les travaux de recherche et de prospective pour renouveler la pense sur les associations et tayer nos argumentaires en faveur de leurs spcificits mritoires ;

f Mobilisant la CPCA sur des causes dintrt gnral dpassant les champs dintervention sectoriels de ses membres et en sengageant dans les actions de mobilisation associative dcides au sein de la CPCA pour montrer, en actes, la force de lunion.

Le rglement intrieurLe rglement intrieur de la CPCA a t rvis, avec une double priorit : une gouvernance plus efficace impliquant davantage lchelon rgional et la consolidation de la reprsentativit de notre organisation.

Le Comit dvaluationLa CPCA refonde sest dote dune nouvelle instance, le Comit dvaluation, ayant pour mission dvaluer les candidatures pour ladhsion la CPCA, avec la perspective dassurer celle-ci la plus large reprsentativit. Un nouveau membre a rejoint la CPCA en 2013 : France Bnvolat.

Renforcer les CPCA en rgions et consolider leurs liens avec le nationalSinscrivant au coeur de la refondation de 2012, le chantier stratgique de la structuration rgionale a t raffirm comme une priorit de la CPCA lors de son Assemble Gnrale de juin 2013. Une tude sur le dveloppement des CPCA rgionales sest alors impose comme ltape pralable la mise en application des amliorations organisationnelles venir.

Actualiser ltat des lieux ralis en 2009 mais aussi identifier des pistes daction pour amliorer la structuration des CPCAR, lanimation du rseau et la mutualisation des ressources entre acteurs internes : tels taient les enjeux de cette tude.

Il existe aujourdhui 21 CPCA rgionales. A quelques exceptions prs, ltat des lieux a confirm le maintien de situations trs ingales entre CPCAR mais il a surtout rvl la monte en puissance gnralise de ces dernires, en interne comme dans leur implantation territoriale : augmentation du nombre de membres, diversit des coordinations et des secteurs reprsents, poursuite de la professionnalisation avec lembauche de nouveaux salaris, bonne relation avec les Conseil rgionaux, forte prsence dans les instances de concertation

Ltude a galement montr une tendance lharmonisation des missions prioritaires identifies (reprsentation des associations, regroupement de membres, dfense des intrts, valorisation des associations) et des actions oprationnelles en dcoulant : formation des bnvoles, accompagnement et participation au dialogue civil.

Sur le plan qualitatif, les grands enseignements ont notamment port sur les principaux lments de structuration et facteurs de dveloppement : capacit porter une parole commune, respect dune gouvernance partage, maillage territorial, diversification des sources de financement, appui dune quipe salarie, relations extrieures (pouvoirs publics, CRESS, etc.).Enfin, de trs nombreuses prconisations ont t avances pour amliorer la fluidit des relations entre membres et mutualiser les ressources de la CPCA en matire de gouvernance, dorganisation du travail, de capital humain / financier et de relations partenariales.

Ltude ayant t accomplie, le temps de la mise en uvre souvre prsent. En matire de mutualisation de ressources, un extranet sera dvelopp en 2014. Visant une plus grande circulation de linformation mais aussi un partage des comptences et des ressources entre ses membres, il rassemblera des donnes sur la vie associative, des positionnements et plaidoyers, mais aussi des fiches pratiques, des outils et argumentaires pour le dveloppement dactions.En matire de gouvernance interne, il sagira terme daller au-del de linstitutionnalisation trimestrielle de la Confrence des Rgions et de la collaboration resserre mais irrgulire entre niveaux national et rgional, en dployant une animation de rseau effective et en renforant la participation des membres rgionaux au processus dlibratif du Mouvement associatif.

RappoRt dactivits

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Un diagnostic communication pour mieux se connatreEn cohrence avec le travail dapprofondissement de la rforme statutaire, le premier des chantiers engags en matire de communication a t la conduite dun diagnostic de la communication interne et externe. Pour ce faire, il a t dcid de sentretenir avec les membres rgionaux et les membres nationaux, afin dchanger sur les opportunits dune communication construite en commun avec eux.

Des entretiens sous forme de questions ouvertes ont t mens avec les chargs de communication de plusieurs de nos membres.

Il sagissait dune part, de comprendre le mode de communication de nos membres et, dautre part, davoir des lments de regard sur notre propre communication. Ces entretiens ont permis de dgager des constats partags et den tirer des perspectives :

Reconnu comme un porteur de plaidoyer efficace auprs de lEtat, la CPCA doit cependant renforcer la communication effectue auprs de ses membres et du grand public. Il est galement attendu que lon mutualise certains des outils de communication, notamment avec les membres rgionaux. Cette ide sinscrit largement dans la dmarche de structuration rgionale engage en 2012.

Par ailleurs, une visibilit plus importante des travaux mens par la CPCA est attendue par ses membres : informations politiques, rendez-vous institutionnels

Au-del des changes dinformations ns de ces diffrentes rencontres, celles-ci auront permis de faire clore lide de rendez-vous plus rguliers entre les chargs de communica-tion des membres de la CPCA.

Le premier dentre eux sest droul le 27 novembre 2013, loccasion de la prsentation du changement de nom de la CPCA.

Une nouvelle dnomination et une nouvelle identit

Lassemble gnrale du 10 dcembre 2013 a valid la nouvelle dnomination propose pour remplacer le nom de Confrence Permanente des Coordinations Associatives. Aboutissement de la dmarche de refondation statutaire, ce nouveau nom, Le Mouvement associatif, exprime la dtermination de nos membres se mettre davantage en mouvement pour doter le monde associatif dune reprsentation plus large et plus efficace. La signature Choisir lintrt gnral a t aussi largement plbiscite par les administrateurs, conforts par un test qualitatif conduit par TNS-SOFRES.

Une fois la dcision acquise lors de lAssemble gnrale du 10 dcembre 2013, une nouvelle Charte graphique a t ralise. Son dploiement au niveau national et rgional est prvu pour lanne 2014.

RappoRt dactivits

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paRtENaiREs

RappoRt dactivits

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PArtEnAirEs finAnciErs

Financeurs publicsPorteur dun plaidoyer permanent en faveur du maintien dun financement public prenne des activits associatives au nom de la reconnaissance de leur contribution la mise en uvre de lintrt gnral, la CPCA bnficie de partenariats avec diffrents ministres et partenaires publics.

f DjepvaLa Direction de la jeunesse, de lducation populaire et de la vie associative soutient les activits de la CPCA dans le cadre dune convention pluriannuelle dobjectifs triennale 2013-2015.

f DGCs

La Direction gnrale de la cohsion sociale soutient les activits de la CPCA dans le cadre dune convention pluriannuelle dobjectifs triennale 2013-2015, notamment pour lanimation dune rflexion sur lvolution des modles conomiques et organisationnels des associations et sur leurs fonctions conomiques.

f DGEFPLa Direction gnrale lemploi et la formation professionnelle a soutenu la CPCA en 2013 pour son travail en matire dvaluation et de contribution lvolution du dispositif DLA, ainsi que pour le dveloppement dactions visant une meilleure prise en compte des spcificits des employeurs associatifs.

f La Caisse des DptsLa Caisse des Dpts a soutenu en 2013 la CPCA pour son investissement dans le dispositif DLA et pour la parution du numro 21 de La Vie associative.

Financeurs privsSoucieuse de diversifier lorigine de ses ressources, la CPCA a sign ds 2008 des conventions de mcnat avec 4 grands acteurs de lconomie sociale et solidaire. En 2011, un 5me acteur, la MACIF, a rejoint le cercle de nos partenaires. Ces conventions ont rgulirement t renouveles depuis, dans le cadre de conventions pluriannuelles, permettant de consolider le modle conomique de la CPCA tout en contribuant des partenariats oprationnels avec de grandes entreprises de lconomie sociale

f Chque Djeuner

Groupe coopratif metteur de titres de paiement vocation sociale et culturelle

f Chorum Cides

La coordination de la mutuelle Chorum et de son ple de recherche et daction pour le dveloppement de lemploi de qualit

f Crdit coopratif

Socit cooprative bancaire investie de longue date dans laccompagnement des associations

f Macif

Socit dassurance mutuelle

f Maif

Socit dassurance mutuelle et assureur militant

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PArtEnAirEs oPrAtionnEls

Diffrents partenaires concourent aussi la ralisation des missions de la CPCA au travers de chantier co-ports. En 2013, la CPCA a particulirement coopr avec :

f lAvise

f le CNAM

f France Active

f Le RameauDans la poursuite des travaux entams sur les relations associations / entreprises. Une convention de partenariat a t rendue publique loccasion de lAssemble gnrale du 10 dcembre 2013.

f Lusgeres (devenue uDEs), avec qui les relations sont troites sur les questions lies lemploi associatif.

PArtEnAirEs ditoriAux

f La CPCA a maintenu en 2013 sa participation au comit scientifique de Juris associations, revue dans laquelle elle a publi cette anne 4 articles et ralis un dossier sur le rayonnement associatif sur les territoires.

f La CPCA est galement membre du comit de rdaction du mensuel Association mode demploi.

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