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RAPPORT D’ACTIVITE

2015

34 471 756 €de chiffre d’affaires

en 2015

161 logementsmise en service en 2015

6 807 logements

138salariés

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

Le mot du Président et du Directeur Général

L’Office a poursuivit sa politique d’offre locative de logements à loyer modéré à Perpignan et dans les 35 autres communes qui forment la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.

En 2015, l’Office a maintenu son niveau d’investissement puisque nous avons livré 161 logements répartis sur les communes de : Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Villeneuve-de-la-Raho et Canohès.

Résolument tourné vers l’avenir, l’Office se place dans une logique d’amélioration de son parc avec la livraison prévue de 158 logements en 2016 et la programmation de près de 287 logements ; soit un budget d’investissement supérieur à 29 millions d'euros.

Dans le cadre de sa mission de service public, l’Office participe activement à la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation tant dans les parties communes que dans les logements ; 7 250 millions d’euros ont été consacrés à ces travaux en 2015.

Notre Office se modernise pour donner l'accès à une meilleure information des locataires et répondre plus efficacement aux demandeurs de logements : lancement du nouveau site internet recensant l'ensemble de notre parc locatif, réaménagement des bureaux de l’accueil du siège

de notre organisme permettant de recevoir dans de bonnes conditions le public, mise en place d’un dispositif de gestion partagée de la demande de logement unique ... Pour mieux se comprendre, il est nécessaire de mieux communiquer. En rendant notre action compréhensible, nous lui donnerons encore plus de sens.

Le rapport d’activité 2015 retrace les actions menées tant en matière de constructions et d’entretien du patrimoine, que dans les domaines de la qualité de service attendu et rendu, de l’accompagnement social ou encore du développement durable.

Nous remercions, les membres du Conseil d’Administration, élus, représentants de locataires et personnalités qualifiées, qui définissent les orientations stratégiques de notre office, pour leur implication au quotidien.

Nous tenons à exprimer, ici, à l’ensemble du personnel de l’Office, notre satisfaction pour le travail accompli. Grâce à lui, même s'il reste toujours des modifications et des innovations à entreprendre pour atteindre la perfection souhaitée, nous avons pu assurer le meilleur service du moment à nos clients, créer des logements adaptés à tous les publics et, surtout, renforcer l’indispensable lien social qui permet à tous de mieux "vivre ensemble".

Jean-Marc PUJOL Philippe MARECHAUXPRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

1

Le mot du Président et du Directeur Général 01Présentation de l'Office 03La gouvernance 04

DERRIERE DES CHIFFRES, 08DES AMBITIONS

DEVELOPPEMENT 13Opérations achevées en 2015 14Opérations en cours 14Opérations VEFA achevées en 2015 15Opérations VEFA en cours en 2015 15

ENTRETIEN DU PATRIMOINE 16Les Chiffres clés 17Les travaux de gros entretien 17

DES REHABILITATIONS DE QUALITÉ 19Les réhabilitations en 2015 20Les opérations en cours 2015/2016 20

LES MARCHES 21La réglementation 22La commission et l'attribution 22


2

SOMMAIRE

1

2

3

4

LA GESTION LOCATIVE 23

QUALITE DE SERVICE ET 26PROXIMITE Les aides au logement 27L'action "éco-gestes" 27La politique des loyers 27Charte d'occupation solidaire et 28intergénérationnelleSécurité et accessibilité 29Forum du logement 29

RESSOURCES HUMAINES 30

LES FINANCES DE L'OFFICE 35Les indicateurs de gestion 36Les charges 37Les produits 38Bilan Actif 39Bilan Passif 40

5

6

7

8

9

PRESENTATION DE L'OFFICE


Opérateur incontournable du logement social sur les 36 communes de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, l'office a pour mission de construire mais aussi de louer et d'entretenir un patrimoine de 6807 logements.

Organisme social profondément attaché à sa mission de service public et aux valeurs du monde HLM, participant dans les limites de ses compétences à la vie et au lien social dans les quartiers, l'Office entend contribuer pleinement, à l'amélioration des conditions de logement des ménages.

Il a pour ambition de répondre aux besoins en logement, en aménagement et en développement de nouveaux projets et souhaite renforcer son ancrage au niveau de l'agglomération à laquelle il est rattaché.

Il entend également assumer, auprès de ses clients et des collectivités locales en général, une responsabilité dans le développement durable dans toutes ses composantes : environnementale, sociale et économique.

En tant que gestionnaire de parcs immobiliers, il assure une présence et une qualité de service auprès des habitants et des collectivités territoriales pour créer du lien social et améliorer en continu, et en concertation, la qualité du cadre de vie.

3


LA GOUVERNANCE

Il résulte de l’ordonnance du 1er févier 2007 et du décret du 18 juin 2008.Le Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat Perpignan Méditerranée est composé de 23 membres.

L’article R.421-16 du Code de la construction et de l’Habitation (CCH) précise que le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’office, et notamment :• Décide de la politique générale de l’office,• Vote le buget,• Décide des programmes de réservation foncière,• D’aménagement, de construction et de réhabilitation• Autorise les emprunts,etc...

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

13 représentants

Désignés par le Conseil Communautaire, dont :

> 6 élus choisis au sein de l’organe délibérant

PRESIDENT

Jean-Marc PUJOL

Président de L’Office Public de

l’Habitat Perpignan Méditerranée

Maire de la Ville de Perpignan

Président de Perpignan

Méditerranée Communauté

d’Agglomération

ADMINISTRATEURS

Bernard DUPONT

Maire de la Commune de

Canet-en-Roussillon

Olivier AMIEL

Adjoint au Maire de la Ville de

Perpignan

Pierre PARRAT


Perpignan

Richard PULY-BELLI


Perpignan

Fatima DAHINE

Vice-Présidente de l’Office Public de l’Habitat Perpignan

Méditerranée


Perpignan

4

> 7 personnalités qualifiées dont 2 personnalitésayant la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement.


Pierre-Yves DOMPNIER

1er Adjoint au Maire de la Ville de Saint-Estève

Christelle POLONI

Conseillère Municipalede la Ville de

Perpignan

> 5 personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales.Pour être désignées, ces personnalités ne doivent pas avoir la qualité de membres de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement :

Marlène CALATAYUD

Jean-Claude MEDINA

Georges AMOUROUX

Brice PAQUET

SandrineCOMBES

"dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées".

1 représentant d'associationsJacquelineTURELL

5 représentants désignés par les institutions dont ils sont issus

Caisse d'AllocationsFamiliales

Alexis MELIDONIS

Organismes collecteurs

du 1%

Joaquin MARTINEZ

Syndicats

Nicole AMOUROUXUDFO 66

Thomas SOLANSUDCGT 66

Union départementale des associations

familiales

Anne-Marie ESTEVE

5 représentants élus par les locataires

BernardMONEDERO

(AFOC)

AhmedBAYASLI(CLCV)

AsmaBATTEL(CNL)

JosephBALAGUE

(AFOC)

Par délibération en date du 28 octobre 2015, le Conseil d'Administration nomme Madame Asma BATTEL en remplacement de Monsieur Marcel GIESS qui a fait part de sa demission, à compter du 31 juillet 2015.

5


LE BUREAU

Le bureau délibère sur les affaires de l'Office pour lesquelles il a reçu la délégation du Conseil d'Administration.

En application de l'article R. 421-12 du Code de la construction et de l’Habitation (CCH), le bureau comprend, outre le président, président de droit, six membres, dont un représentant des locataires.

Jean-MarcPUJOL

FatimaDAHINE

JosephBALAGUE

Bernard DUPONT

RichardPULY-BELLI

OlivierAMIEL

GeorgesAMOUROUX

LES COMMISSIONS

> La Commission d'Appel d'Offres et Jury de concours

La commission s'assure de la régularité des différentes procédures de consultations menées par l'Office dans le cadre du code des marchés publics. Egalement, d'exercer un pouvoir décisionnel quant au choix de l'attribution des marchés, conformément à la réglementation.

Elle est composée, conformément aux dispositions de l'article 22 du code des marchés publics, de sept membres.

Jean-MarcPUJOL

FatimaDAHINE

MarlèneCALATAYUD

NicoleAMOUROUX

Pierre PARRAT

AsmaBATTEL

Olivier AMIEL

> La Commission d'Attributions des Logements (CAL)

Elle est chargée d'examiner les demandes de logement et vérifie que les conditions d'accès sont réunies pour l'attribution d'un logement.

La commission est seule compétente dans l'attribution des logements disponibles.

Elle est composée de six membres dont l'un à la qualité de représentant des locataires.

FatimaDAHINE

JosephBALAGUE

OlivierAMIEL

GeorgesAMOUROUX

Jean-ClaudeMEDINA

SandrineCOMBES

6


> Le Conseil de Concertation Locative (CCL)

Le conseil de concertation locative est une instance de dialogue interne à l'Office à laquelle siègent les associations de locataires.

Il est composé de huit représentant de l'Office.

FatimaDAHINE

OlivierAMIEL

Anne-MarieESTEVE

JacquelineTURELL

Pierre-YvesDOMPNIER

AlexisMELIDONIS

RichardPULY-BELLY

> Les commissions consultatives

• La commission de prévention des expulsions :

La commission est chargée d'examiner les dossiers contentieux avant la saisie du Préfet pour le Concours de la Force Publique.

Elle est composée de cinq membres.

• La commission du patrimoine

La commission propose au Conseil d'Administration des pistes de réflexion sur le devenir du patrimoine existant et des orientations sur la construction neuve, dans le respect des engagements pris par le Conseil d'Administration notamment sur le Plan Stratégique Patrimonial et la Convention d'Utilité Publique.

Elle est composée de huit membres.

• La commission d'accession sociale

Cette commission est compétente pour l'attribution nominative des logements relevant des dispositifs d'accession à la propriété mise en oeuvre par l'Office.

Elle est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants et un scrutateur à la commission.

PierrePARRAT

AlexisMELIDONIS

AhmedBAYASLI

AsmaBATTEL

JacquelineTURELL

GeorgesAMOUROUX

FatimaDAHINE

OlivierAMIEL

AlexisMELIDONIS

GeorgesAMOUROUX

JosephBALAGUE

MarcelMONEDERO

AhmedBAYASLI

AsmaBATTEL

FatimaDAHINE

OlivierAMIEL

JosephBALAGUE

AsmaBATTEL

GeorgesAMOUROUX

AlexisMELIDONIS

ChristellePOLONI

AhmedBAYASLI

Le Bureau et les Commissions constituent les organes opérationnelles

du Conseil d'Administration

7

DERRIERE LESCHIFFRES,

DES AMBITIONS

18


PATRIMOINE

L'Office dispose de 6 807 logements au 31 décembre 2015.

3 545 3 262

Agence du Littoral Agence de la Plaine

Au coeur de notre métier, en 2015

PERSONNEL CONSTRUCTIONS NEUVES

138 salariés 161 logements neufs livrés dont 8 acquis-ameliorés 287 logements en cours de construction

496 logements en cours de 4 134 dossiers examinésréhabilitations 32 commissions d'attribution32 logements en projet 875 logements attribués

1 commission prévention impayés 3 Conseils de concertation

586 € budget annuel d'entretien par logement (15% des loyers)664 états des lieux sortants

REHABILITATIONS GESTION LOCATIVE

COMMISSIONS PREVENTIONS IMPAYESCCL

PATRIMOINE

9

L’office en chiffres

MISES EN SERVICE(Hors PSLA)

VENTES DE LOGEMENTS2014/2015

NOMBRE DE LOGEMENTS


2014

6282 6658 6807

VENTE DE LOGEMENTS 2013 2014 2015

115

349

161

2013 2014 2015

2014 2015

3

10

3 2

VENTE DE LOGEMENTS PSLA LOCATAIRES

413 1 300

CHIFFRE D'AFFAIRES Vente PSLA et PSP

(en KE) 2014 2015

CHIFFRE D'AFFAIRESVentes PSLA et PSP

(en K€)

38 86

CHIFFRE D'AFFAIRES Vente PSLA et PSP

(en KE) 2014 2015

RESULTATLogements en location-accession

(en K€)

10

IND

ICAT

EUR

S FI

NAN

CIE

RS

TOTAL DU BILAN(en K€)

2013, 2014, 2015

CHIFFRE D’AFFAIRES(en K€)

2013, 2014, 2015

AUTOFINANCEMENT DE L'EXPLOITATION COURANTE

(en K€)

11 004.263

REPARTITION DES RECETTES2015

(en %)

MONTANT DES INVESTISSEMENTS(en K€)

RESULTAT NET(en K€)


11

25 496

VENTE DE LOGEMENTS 2015

31 870

33 261 34 471


247 629 266 858 289 066


11 004


93,40%

6,60%

2015

Loyers

Autres rece3es

3 197

1 398

5 433


IND

ICAT

EUR

S D

E G

ESTI

ON ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS

TAUX DE VACANCE DES LOGEMENTS TAUX DE ROTATION DES LOCATAIRES

RES

SOU

RC

ES H

UM

AIN

ES

EFFECTIFS DU PERSONNELPART DE L'APL

PAR RAPPORT AU QUITTANCEMENT


12

9,71%

9,77%

Taux de rota+on des locataires 2014 2015

136 137

138

Effec%fs 2013 2014 2015

5,08%


MONTANT DES LOYERS (en K€)

23 713 €

24 811 €

26 604 €

2013 2014 2015

48,81%


DEVELOPPEMENT

213


CONSTRUCTIONS NEUVES

L'Office s'emploi à étudier toutes les opportunités et formes de production de bâtiments respectueux de l'environnement et économes en énergie et se mobilise pour allier qualité de logements et lutte contre la précarité énergétique.

Notre organisme continue et amplifie la diversification de son activité en mettant ses compétences au service de tous les partenaires qui nous font confiance et nous confient la réalisation de leurs projets. Ceux-ci ont leur propre spécificité mais ont tous le même dénominateur commun : la construction sociale sous toutes ses formes qui fait partie intégrante de notre mission.

Opérations achevées en 2015 Opérations en cours

Développement en VEFA

> LE CASTELL4 Rue de la Petite Llosa à PerpignanConstruction de 4 logementsDate de mise en location : Mai 2015

> RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE21 Rue Pau Casals à CanohèsConstruction de 28 logementsDate de mise en location : Novembre 2015

> LE CLOS DES VIGNESRue des Semals à PollestresConstruction de 19 logementsDate de mise en location : Juillet 2016

L’Office agrandit son patrimoine avec des achats de logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Cette technique d'achat, qui permet d'acquérir, dans un immeuble construit par un promoteur, tout ou partie du pourcentage des logements sociaux prévus par le PLU, favorise grandement les objectifs de mixité sociale et d'intégration du patrimoine dans le tissu urbain.

En 2015, 123 logements ont été réceptionnés sur l’ensemble des territoires, ce qui permet d’entretenir la mixité sociale.

14


15

Opérations VEFA achevées en 2015

Opérations VEFA en cours 2015

> LE VALLON DE VIEAllée Edmond Brazes à Villeneuve-de-la-RahoConstruction de 18 logementsDate de mise en location : Mars 2015

1/ Marysol2/ Mas Passama3/ Al Tres

1

2

3

> MAS PASSAMARue de Malaga à PerpignanConstruction de 21 logementsDate de mise en location : Juin 2015

> RESIDENCE DE L'ERA9 Rue des Roselières et 1, Rue des Pourpiers à Saint-NazaireConstruction de 30 logementsDate de mise en location : Avril 2016

> MARYSOLAvenue des Alizés au lieudit Picasse à Canet-en-RoussillonConstruction de 18 logementsDate de mise en location : Mai 2016

> AL TRESRue Terrus à PerpignanConstruction de 3 logementsDate de mise en location : Janvier 2016

ENTRETIEN DUPATRIMOINE

316

LA DIRECTION DU PATRIMOINEEN QUELQUES CHIFFRES


17

Les Chiffres clés

■ Budget : plus de 11 710 millions d'euros consacrés à la réhabilitation et à l'entretien du patrimoine▪ 7 250 K€ d'investissements pour les réhabilitations lourdes▪ 4 460 K€ de gros entretien

Travaux de gros entretiens

> Embellissement des parties communes(Mise en peinture, réfection électricité, changement des boîtes aux-lettres, escaliers....) dans les résidences : Les Amandiers, Le Catalogne, Le Consul, Dalbiez, Le Cerdagne, Saint Mathieu, Paul de Lamer, Le Grenat.

> Traitement des facadesFaçade avant de la résidence Foment de la Sardane

> Démolition de garages : Résidence Roudayre

> Traitement anti-volatiles et rénovation de l'isolation des combles : Résidence Le Goya

Le Catalogne : Rafraîchisse-ment du hall d'entrée

Le Grenat : Mise en peinture

Résidentialisation et sécurisation de La Gralla

La gralla : cour intérieureLe Consul : escalier extérieur

> Amélioration des espaces extérieurs(Escalier extérieur, cour intérieure...) dans les résidences : La Gralla et Le Consul)


> Réfection de l'étanchéïté de terrassesTerrasse du siège de l'Office

> LogementsMise en sécurité des alimentations cumulus : Vernet Salanque.> Divers▪ Aménagement d'un local commercial au 4 Bd Saint Assiscle.

▪ Remplacement de radiateurs à la Résidence El Vivès.▪ Traitement infiltration au 8 Rue Tarrega.

▪ Mise en place de détecteurs de fuméesLes travaux d’installation se sont déroulés de mars 2015 à décembre 2015.3500 logements ont été équipés de détecteurs de fumées.

> Peintures, lasure sur boiserie et serrurerie

Mise en lasure des ouvrages bois dans les résidences : Pont-Rouge, Champs de Mars, Clos des Peupliers, Clos Vert II, Paul Pascot, Lotissement du Mas, Petit Saint-Martin, Rigaud, Clos des Oliviers, Stendhal, Transit, La Frigoulette, Muga, Pradelles, Coma d’Or, Saint-Jacques, 91 Bd Aristide Briand, Saint-Mathieu Est et Ouest, Villas el Vives, 1 rue de la Pinte, Bétriu, 7 et 9 Paul Lamer, 2/4 rue Dugommier, Le Madres, Villas du Mas

Paul Pascot : Peinture, lasure sur boiserie, serrurie et remplacements de portails et portillons

Le Clos des Oliviers : Lasure des ouvrages en bois

Muga : Peinture, lasure sur boiserie et serrurerie

18

DES REHABILITATIONS DE QUALITÉ

419

RÉHABILITATIONS


20

Au cours de l'année 2015, trois chantiers ont été réalisés.

▪ Toitures Tuiles à Saint MathieuMontant des travaux : 1 518 000 €Durée des travaux : 11 mois

▪ Toitures Tuiles à Saint JacquesMontant des travaux : 890 000 €Durée des travaux : 11 mois

▪ Réaménagement du hall d'accueil du siège de l'OfficeMontant des travaux : 120 000 €Durée des travaux : 5 mois

Opérations en cours 2016

Réhabilitation énergétique complèté de 200 logements de la Résidence "LOPOFA", Rue Jean-Baptiste Isabey à Perpignan.Il s'agit d'un ensemble immobilier de type R+5 composée de 6 bâtiments et 20 entrées.Cette construction a été réalisée en 1957. Elle a fait l'objet d'une précédente réhabilitation en 1995.Lancement des travaux : Décembre 2015.Durée des travaux : 16 mois.Fin prévisionnelle des travaux : Juin 2017.

Saint Mathieu

Saint Jacques

LES MARCHÉS

521


22

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. le Conseil d'Administration de l'OPH Perpignan Méditerranée décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics.

Nos pratiquesL'Office s'engage à attribuer ses marchés dans le respect des principes généraux de la commande publique :

Liberté d'accès Égalité de traitement des candidats Transparence des procédures Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis en fonction de l'objet du marché.

Pour chaque consultation, l'avis d'appel public à la concurrence et/ou le Règlement de Consultation vous renseignent sur :

Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres Les documents à produire pour présenter la candidature et l'offre Le délai et les modalités de remise des offres.

La réglementation applicable

▪▪▪▪

▪▪▪

LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET L'ATTRIBUTION DES MARCHES

10 Commissions d’Achat Public12 Commissions d’Appel d’Offres2 Jurys de Concours 41 Marchés Publics lancésDont 23 de travaux, 13 de services, 4 de maîtrise d’œuvre et 1 conception-réalisation15 marchés de plus de 200 000 €, 9 entre 90 et 200 000 €, 11 entre 20 et 90 000 € et 6 de moins de 20 000 €Et 30 pour le service du Patrimoine, 9 pour le service du Développement et 2 pour les autres services 646 e-lettres recommandées avec accusé de réception envoyées en 2015Soit une économie de 2 559 € sur l’année et environ 14 Kg CO2 économisés soit 70% d’économies en CO2

1

LA GESTION LOCATIVE

623

ACTIVITE DES COMMISSIONSD'ATTRIBUTION 2015


En 2015, 875 logements ont été attribués.

1 - Les demandes de logement

Le service "Client et Qualité de Service" est chargé d'instruire et d'étudier les dossiers des demandeurs. Le nombre de demandes en instance au 31/12/2015 s'élève à 4353.

2 - Les Commissions d'Attribution

Ces instances prévues par l'article L441-2 du Code de la Construction et de l'Habitation procédent à l'examen des demandes de logement conformément à la réglementation en vigueur.

Les commissions d'attribution se réunissent au moins 1 fois par mois comme le stipule l'article R441-9 du CCH. Des commissions exceptionnelles peuvent être organisées en fonction de la mise en location des résidences neuves.

Un réglement intérieur fixe l'organisation et le fonctionnement de la commission.

Cette commission est composée de six membres désignés par le Conseil d'Administration, dont l'un a la qualité de représentant des locataires

3 - Le taux de rotation 2015

Ce taux correspond au nombre de logements attribués par rapport au nombre de logements gérés.

Le taux de rotation reste stable en 2015.Il passe de 9,71 % en 2014 à 9,77 % en 2015.

> les réservataires :

195

18 6

127

1

A"ribu'ons de logement

Con,ngent Ville

Con,ngent CILEO

Con,ngent APF

Con,ngent Préfecture

Con,ngent Fonc,onnaire 195

18 6

127

1

A"ribu'ons de logement

Con,ngent Ville

Con,ngent CILEO

Con,ngent APF

Con,ngent Préfecture

Con,ngent Fonc,onnaire

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ANALYSE DE LA DEMANDE

1 - Les demandes en stock en décembre 2015

Grâce au Serveur Nationale d'Enregistrement (SNE), nous pouvons mettre en perspective nos chiffres sur l'ensemble des strates :

Le stock de la demande enregistrée au 31/12/2015 est stable par rapport à 2014. Une remise à niveau avait été faite début 2014 sur les dossiers qui n'avaient pas pu être radiés par ce serveur national, ce qui a permis de remettre le stock en cohérence avec la réalité.

1 - Evolution de la demande

Au cours de l’année 2015, l’Office a enregistré 2886 demandes, fin 2015 ce sont 2462 de ces demandes qui restent en stock. Les demandes externes qui sont dématérialisées au siège et mis à disposition dans notre logiciel PREM représentent une moyenne de 55 dossiers de demandes par semaine (51 en 2014).

En sus de cette dématérialisation, le retour des pièces complémentaires fait lui aussi l’objet d’une dématérialisation, et l’intégralité des pièces du dossier est accessible aux chargés de clientèle dans les agences.

Les demandes internes (mutations), sont traitées informatiquement en agence. Elles ne sont pas scannées. Elles seront rentrées dans le dispositif général courant 2016, avec le second volet de la réforme de la demande.

2462 demandes, encore en cours au 31/12/2015, ont été enregistrées sous les rubriques demandes externes et mutations.

25

QUALITE DE SERVICEET PROXIMITÉ

726


Aides au logement

L’Office et la Caisse d'Allocations Familiales ont signé une convention de partenariat, permettant l’utilisation de l’outil « Ideal », afin de simplifier et sécuriser les demandes d’aide au logement et, d'ouvrir les droits APL dès l'entrée dans le logement.

Le projet Ideal "Intégration des demandes d'aide au logement" permet aux bailleurs sociaux, via la signature d'une convention avec leur Caf, de transmettre directement par voie électronique les informations nécessaires à l'étude d'un droit à l'Allocation logement ou à l'Aide personnalisée au logement, (sous réserve de l'accord du locataire).

Les avantages :

> Moins de démarches pour les usagers

Pour chaque demande de logement, l'Office fait signer au locataire entrant un document l’autorisant à collecter et transmettre à la Caf les informations nécessaires à la constitution de la demande d’aide au logement.

> Une saisie simplifiée

Les informations saisies correspondent à des données liées à la demande de logement social ainsi qu’à des données complémentaires saisies, pour le compte du demandeur d’aide au logement et à destination de la Caf. Ainsi, Ideal permet d’éviter une double saisie des informations, puisque les données collectées par l'Office, dans le cadre de la demande de logement social, sont utilisées.

> Des données rapides et sécurisées

Les informations reçues par la Caf sont sûres puisque ce sont celles transmises directement par l'Office. Les données n’ont pas besoin d’être re-saisies, ce qui supprime le risque d’erreur. Par ailleurs, les informations sont transmises en temps réel, ce qui limite les délais de traitement de la demande d’aide au logement.

Action "éco-gestes"

L’Office travaille en partenariat avec l'association Médiance 66 depuis 2008.

Médiance 66, association créée en 2006, a pour vocation d’accueillir, de renseigner, d’orienter et de rechercher des solutions aux problématiques de tout ordre (accès aux droits, logement, budget, précarité énergétique et hydrique,...) que rencontrent malheureusement de nombreux particuliers et familles du département.

Médiance 66 avec son équipe de médiateurs s’efforce de répondre aux besoins d’une population confrontée à de grandes difficultés économiques et sociales.

Une convention de partenariat avait été signée entre l'Office et l'association Médiance 66 pour la période 2013/2015 concernant la mise en place d'actions dans le cadre du contrat de ville.

Ces actions de Médiance 66 ont été reconnues, labellisées et financées, sur l'éco-gestes ainsi que sur l'accompagnement et l'information individuelle pour l'entrée dans un logement BBC (neuf ou rénové).

L'ensemble des groupes situés en Quartiers Prioritaires de la Ville ont fait l'objet d'une premiere action "éco-gestes" jusqu'en 2016. Entre 2014 et 2015, 350 familles ont pu bénéficier de la deuxième action "accompagnement et information individuelle".

La politique des loyers

Depuis plusieurs années, l'office mène une politique mesurée en matière d'augmentation des loyers, 0,90% en 2014, 0,57 % en 2015 afin qu'ils pésent le moins possbile sur le pouvoir d'achat des locataires.

Les recettes de loyers permettent d'assurer l'entretien de l'ensemble du patrimoine, notamment la remise en peinture des halls, des cages d'escalier, l'entretien des toitures-terrasses, le financement des fonds propres pour les opérations neuves, les frais de gestion etc...

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L'Office a réalisé avec la Commune de Canohès et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole une résidence intergénérationnelle, s'inscrivant dans l'Agenda 21 et le projet de "territoire à énergie positive", pour lequel des moyens novateurs ont été mis en oeuvre.

L’habitat intergénérationnel représente une forme d'habitat groupé visant volontairement à mélanger les générations au sein d’une même résidence et ayant pour objectif l’accroissement de la solidarité et la création de liens entre générations.

Pour les seniors, l’habitat intergénérationnel permet de rompre la solitude et l’ennui, de se sentir en sécurité vis-à-vis de l’environnement et aussi de savoir qu’en cas de problème de santé ou d’accident quelqu’un sera prêt à intervenir.

Pour les familles et les enfants, cette nouvelle forme d’habitat assure une convivialité, un partage matérialisé par l’entraide ou l’échange de services et de savoir-faire.

Afin d'apporter une qualité de service renforcée aux locataires de la résidence, l'Office met à la disposition des résidents une salle commune connectée, équipée de mobilier et d'un poêle à bois, afin de leur permettre de se retrouver librement pour partager des moments conviviaux, de favoriser l'échange et le vivre ensemble.

L'accès à cette salle a fait l'objet d'un règlement d'utilisation, établi par l'office et approuvé par l'ensemble des locataires, afin de préserver le bien-être de tous.

Un agent de convivialité a été mis à la disposition par la Commune de Canohès pour proposer différentes activités aux résidents, établir des échanges constructifs, assurer des animations, dans le sens d'une meilleure cohésion sociale.

Charte d'occupation solidaire et intergénérationnelle

« 28 logements, dont huit au rez-de-chaussée, destinés en priorité aux personnes âgées composent cet ensemble. Chaque logement, en rez-de-chaussée, possède un jardin potager alimenté en eau par un puit et une pompe à main.

"Solidarité, convivialité et utilisation raisonnée de la domotique pour une aisance de vie sont les trois composantes fondamentales de ce projet".

Pour que la résidence puisse fonctionner correctement, une charte co-signée par la Commune, l'Office et le résident a été instaurée. Elle formalise, les engagements de tous les acteurs, pour une vision partagée du mieux vivre ensemble.

La résidence intergénérationnelle est une des solutions innovantes d’HABITAT pour répondre aux enjeux de la lutte contre l’isolement, au renforcement du lien social et aux conditions d’entraides intergénérationnelles.

28


Forum du

Logement

Sécurité et accessibilité

Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accueil des usagers, l'office a entrepris des travaux importants de rénovation du hall d'accueil du siège, afin d'améliorer les conditions de réception du public, de sécurité incendie et de mise aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Les travaux ont débuté au mois de septembre 2015. Tout a été prévu pour que les exigences du chantier ne gênent pas l’accès au public et permettent le respect strict des mesures de sécurité règlementaires relatives à l’accès, la circulation et l’évacuation des gravats.

Ce réaménagement optimise les conditions d'accueil de tous types de public y compris les personnes à mobilité réduite, offrant des services de qualité, une machine à café et un espace "salle d'attente" afin de favoriser le confort des visiteurs tout en améliorant les conditions de travail du personnel de l'Office.

L’Office a répondu présent, comme chaque année, au forum du logement qui s'est déroulé le mercredi 23 septembre 2015 à Perpignan.

Ce forum est organisé par le Bureau Information Jeunesse 66 (BIJ 66) pour la 19ème année consécutive.

Il a pour vocation de permettre au public d'aborder, le temps d'une journée, la question du logement dans sa globalité et de réunir sur un même lieu, les principaux acteurs locaux du logement.

De nombreux sujets ont été évoqués, comme par exemple, se loger, gérer son budget, rechercher des aides au logement...Et des tables rondes spéciales jeunes ont également été organisées sur les thémes "Les clefs pour réussir sa première installation", "Lutter contre la précarité énergétique dans le logement, Tarif première nécessité...", "Maîtrise et dépense énergétique".

29

RESSOURCESHUMAINES

830


EFFECTIFS

77 agents de droit privé51 agents fonctionnaires10 agents en contrat de professionnalisation, apprentissage et d'avenir

L'effectif total est de 138 agents au 31/12/2015

REPARTITION HOMMES/FEMMES

LA PYRAMIDE DES AGES

EVENEMENT

> Mise en place d'un contrat collectif complémentaire "remboursement de frais médicaux".

L’office a souscrit un contrat complémentaire de remboursement de frais médicaux dans le cadre d’un contrat collectif pour les salariés de droit privé, qui a pris effet le 1er janvier 2016.

L’appel d’offre lancé pour cette souscription a retenu la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités

Territoriales (MNFCT) - ARGANCE.

En ce qui concerne la participation de l’Office, elle représente 60% de la cotisation du ″Régime socle″ soit 16,41 €.

Par souci d’équité, une participation équivalente à celle du personnel de droit privé est attribuée au personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale, sous réserve d’être adhérent d’une mutuelle dite «labellisée ».

86

52

HOMMES FEMMES

Titre du graphique HOMMES FEMMES

31


ORGANIGRAMME de l'ophen 2015 Jean-Marc PUJOL

PrésidentFatima DAHINEVice-Présidente

Philippe MARECHAUXDirecteur Général

Bénédicte DUPONTAssistante de Direction

Marie-Françoise BODOMASecrétaire Général et Protocole

Thierry OUILLONDirection

de la Maîtrise d'Ouvrage et du Développement

Dominique BERAUDDirection

de la Gestion Locative et Patrimoine

Yolande CAMARASADirection

Financière, Comptabilité et Contrôle de Gestion

Charlotte CIBAUDDirection Juridique

Catherine BERNARDDirection

des Ressources Humaines, Communication

et Systèmes d'Information

Caroline MONTHOUELAssistante de Direction

Martine ALBANAssistante de Direction

Martine JANIAKAssistante Ressources

HumainesCatherine VILLARD

Responsable de Programmes

Patrick BAPTISTEAnnick DIEDHOU

Conducteurs d'Opérations

Eric SERINDirecteur Adjoint

Sophia HARBIAssistante de Direction

Grégoire LANDREAUResponsable de Service

Gestion des contentieux locatifs

Bernard CARAYOLResponsable de ServiceGestion Technique du

Patrimoine

Jean-Yves PAGESResponsable de Service

Relation Clientèle et Qualité de Service

Lysiane LALOResponsable de Service

Réhabilitations du Patrimoine

Frédéric IZQUIERDOResponsable de Service

Régie d'Entretien Courant

Action Territoriale

Agence du Littoral

Laurent ALBARRACINDirecteur

Thierry SALVADORAdjoint au Directeur

Agence de la Plaine

Marion BRAVODirecteur

Joe CAVALINIAdjoint au Directeur

Marie-Laure HEBRARDResponsable de Service

Comptabilité

---Responsable de Service

Investissement et Fiscalité Immobilière

Laurie ZOCCHETTOChargée de Projet

Contrôle de Gestion et Contrôle Interne

Caroline VADOChargée de Mission

Françoise ZITOLIFoncier

Isabelle OLIVIERNadine LLENSE

Marchés publicsMichèle POUDADE

Responsable de ServiceAdministration du personnel

Philippe MIALONResponsable de Service

Service Informatique et Réseaux de Communication

Sophie SOURDOUChargée de Communication

32


communication

> La fête des Voisins

La fête des voins remporte chaque année un franc succés.

Le vendredi 23 mai 2015 dès 18h00 les locataires se sont retrouvés au bas de leur immeuble pour partager ensemble un moment de convivialité..

Cette fête est l'occasion de mieux se connaitre et de partager un moment chaleureux autour de plats préparés par les résidents.

Petits et grands se sont réunis, accompagnés du gardien de leur résidence.

Un joyeux moment de partage et de convivalité.

1/ La fête des voisins2/ Le séminaire du personnel

1

2

> La journée du personnel

Le 9 juin 2015, une journée de rassemblement du personnel de l'Office et les membres du Conseil d'Administration, a été organisée en collaboration avec le Comité d'Entreprise.

Un circuit en autobus a permis de découvrir les nouvelles réalisations de logements, locatifs sociaux et en accession sociale à la propriété ainsi que les réhabilitations.

Cette matinée s'est clôturée par un repas pris en commun. En début d'après midi, le Comité d'Entreprise a procédé à la présentation de son bilan d'activité et à un tirage au sort, sous forme de tombola, pour la remise de cadeaux aux personnels de l'Office.

2

33


> Nouveau site internet

Créé en 2008 le site internet de l'Office a fait l’objet d’une refonte complète pour s’inscrire dans une présentation modernisée et plus ouverte sur l’ensemble de ses activités.

Le site comprend de nouveaux services mais aussi apporte un confort de navigation, à travers une ergonomie et une esthétique renouvelées.

Il s'est étoffé afin de faciliter la vie de ses locataires, des demandeurs, des fournisseurs et de ses partenaires. Avec des rubriques dédiées à chaque cible et une large part laissée à l'actualité.

Désormais, la recherche de logements sur Perpignan et sur les communes est facilitée. Une rubrique dédiée "Nos logements" est accessible depuis la page accueil.

Une rubrique "Espace locataires" qui donne les renseignements et conseils concernant les démarches à suivre (entrée dans le logement, n°utiles, entretenir ou réparer etc...).

Une page spéciale appelée "FAQ" Foire Aux Questions, un jeu de questions/réponses, permet de trouver rapidement des informations précises aux questions les plus souvent posées ou aux thèmes les plus demandés.

Une partie plus institutionnelle "Qui sommes-nous" est consacrée à la présentation de l'Office, son organisation, son savoir-faire, ses missions, etc...Une sous-rubrique "Evénements", informe les sujets qui marquent la vie de l'Office.

DE NOMBREUX DOCUMENTS EN LIGNE

De nombreux documents sont feuilletables ou téléchargeables, beaucoup d’illustrations et photos donnent à voir sur les activités de l'Office.

Le site internet se veut un outil de communication dédié à l’ensemble de nos interlocuteurs.

Site internet créé par une société spécialisée dans le développement, l'hébergement et le référencement de sites Internet INTERNET CONSULT.

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LES FINANCESDE L'OFFICE

935


PART DES FRAIS DE PERSONNELS

LES INDICATEURS DE GESTION

PERTES DUES A LA VACANCES

MAINTENANCE DU PATRIMOINE

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIS

ENDETTEMENT

IMPAYES

AUTOFINANCEMENT DE L'EXPLOITATION COURANTE

9% 7,90% 8,90% 9,10% 9,80%

5,60% 5,40%

0%

5%

10%

15%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH médiane

12,30% 12,10% 12,70% 12,50% 12,90%

15% 15,70%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH médiane

18,20% 17,70% 17,20% 17,20% 16,70% 15,02% 17%

0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 16,00% 18,00% 20,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH

médiane

14,80% 14,90% 14,60% 14,10% 13,80% 13,25% 11,90%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH

médiane

36,00% 34,60%

40,50% 40,50% 38,90% 38,70%

37,40%

30,00% 32,00% 34,00% 36,00% 38,00% 40,00% 42,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH médiane

13,10% 11,50%

10,90% 10,30% 10,24% 10,06%

8,20%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH

médiane

7,90%

12,60%

10,30%

8,80%

11,26%

12,50%

9,50%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

OPH

médiane

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COMPTE DE RESULTAT - CHARGES

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COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS

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BILAN ACTIF

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BILAN PASSIF

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Direction de la publication :Philippe MARECHAUX

Conception et réalisation :Service Communication

Crédit photos :Philippe VENNARECCIJosé Hevia

Impression :Imprimerie salvador

OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE

113 Bd Aristide Briand - CS 90349

66 863 PERPIGNAN CEDEX

Tél : 04 68 66 29 70

Fax : 04 68 50 83 87

www.oph-perpignan.com

RAPPORT D’ACTIVITE

2015

rapport d’activite 2015 - accueil | office public … · le rapport d’activité 2015 ... dans...

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