rapport d'activité 2005 – seiva 1

Rapport d'activité 2005 – SEIVA 1


Qu'est-ce que la SEIVA ?

Une Structure d’Echange et d’Information sur VAlduc .

1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS La SEIVA, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est née d’une volonté du Préfet de Côte d'Or de l'époque, Jacques BAREL, de mettre en place, le 29 janvier 1996, une structure d'échange et d'information entre les différents partenaires concernés par l’établissement du CEA de Valduc. La SEIVA évalue et informe sur l'impact du fonctionnement du centre sur l'environnement, la recherche , l'économie locale, dans la mesure où les sujets abordés ne portent pas sur les éléments confidentiels couverts pas son classement d'installation nucléaire de base secrète par le Premier Ministre. Elle assure l’étude et la mise en œuvre des programmes et moyens d’action contribuant à la réalisation de cet objet ainsi qu’à l’information et la communication sur cet objet.

2. FONCTIONNEMENT La gestion et l’animation de la SEIVA étaient assurées par Catherine SAUT depuis le 22 février 1999. En arrêt longue maladie depuis le 15 Août, elle a été remplacée par Emmanuelle COMTE à compter du 3 Octobre 2005. Le secrétariat est assuré par un CES (Contrat Emploi Solidarité) : Josie DUPAQUIER, à compter du 9 novembre 2004. Ces deux personnes font partie intégrante du bureau (voir organigramme ci-dessous).

2.1 Membres de la SEIVA

Constituée de 38 membres, la SEIVA réunit des parlementaires, conseillers généraux et maires concernés, des personnalités qualifiées des milieux scientifiques, médical et associatif, des représentants du monde agricole et les services de l'Etat concernés.

La presse y est également représentée.


*: Voir liste des membres en annexe

� Le conseil d'administration règle les affaires courantes de l'association et propose les actions.

� Le comité scientifique, sous la responsabilité de Michel CARTIER, apporte un soutien scientifique aux membres pour les campagnes d'analyses de la radioactivité, le choix de conférenciers, l'élaboration de sujets de stage et le suivi des stagiaires.

� Les membres associés sont invités permanents à la SEIVA mais ne prennent pas part aux votes.

Au cours de cette année 2005, voici les changements : Au sein des 36 membres : Madame Jacqueline TERRASSE, directrice du SIRACEDPC, remplace Monsieur Patrick THABARD. Monsieur Robert ISNARD, Directeur du Centre d'Etude de Valduc, remplace Monsieur Jean-François SORNEIN. Monsieur Christophe QUINTIN, Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, remplace Monsieur Michel PASCAL.

CONSEIL D'ADMINISTRATION 8 membres :

- Eric FINOT, Président - Alain HOUPERT, Vice-président - Jean-Patrick MASSON, Trésorier - Henri CONSTANT, président de la commission Environnement - Alain CAIGNOL, président de la commission Economie - Isabelle GIRARD-FROSSARD, ingénieur de la DDASS - Gérard NIQUET, responsable des relations avec l'ANCLI - Henri JULIEN, conseiller général, maire de Minot

BUREAU 2 membres :

- Catherine SAUT,

remplacée par Emmanuelle COMTE, chargée de mission

- Josie DUPAQUIER, secrétaire

ASSEMBLEE GENERALE 36 membres + 8 membres

associés*

COMITE SCIENTIFIQUE

16 membres*


Au sein du comité scientifique : Madame Isabelle MARSAL, médecin, médecine nucléaire, quitte le comité Monsieur Mohamed NOUR, maître de conférence à l'UFR pharmacie, quitte le comité Madame Marie MESNIER, ingénieur Chimiste, université de Bourgogne, quitte le comité. Madame Marie-Claire BRACHAIS, maître de conférence à l'ESIREM, intègre le comité Monsieur Jean-Pierre SYLVESTRE, professeur de sociologie, université de Bourgogne, intègre le comité Monsieur Michel FROMM, professeur du Laboratoire de Microanalyses Nucléaire (LMN), université de Franche-Comté, intègre le comité

2.2 Financement de la SEIVA La majeure partie des financements de la SEIVA est assurée par le conseil général de la Côte d'Or1. D'autres subventions proviennent de la DRIRE, et quelques remboursements du CEA VALDUC…. Le Contrat d'Emploi Solidarité et l'emploi jeune sont financés en partie par le CNASEA.

1 La SEIVA a en effet signé une épargne consolidée avec le ministère du travail, qui se traduit par une baisse de la subvention annuelle en contrepartie d'une augmentation du temps de contribution. le conseil général assure le financement complémentaire.

Répartition des financements de la SEIVA Ministères de l'Industrie etde l'Environnement

Conseil Général de Côted'Or (fonctionnement +emploi jeune)

CNASEA(remboursement emploijeune et CES)

Autres remboursements(CEA…)


3. ACTIVITES

3.1 Information

� Bulletin Savoir & Comprendre

Distribué à 5000 exemplaires gratuitement à tous les habitants des cantons entourant le CEA, aux salariés et retraités du CEA, aux entreprises extérieures travaillant sur le site, aux acteurs locaux et aux acteurs du monde du nucléaire, notre bulletin « Savoir & Comprendre » informe sur les activités de la Seiva, le nucléaire, le CEA/Valduc, et donne la parole à différentes personnalités. Les résultats des campagnes d’analyses y sont également publiés et commentés.

Numéro 19, Juillet 2005 : 7 pages Dossier : Recherche en Bourgogne, l'implication du CEA

� Lettre Savoir & Comprendre La lettre vise le même public que le bulletin cependant son objectif est d’informer de façon plus rapide et efficace que pour un bulletin où l'information est diffusée 1 à 2 fois par an). . . Elle sera envoyée dès lors qu'une information (réunion, colloque…) est jugée importante et intéressante pour la population.

Lettre n°1 : Crisatoménat, Décembre 2005 (voir en a nnexe)

� Documentation

La Seiva a entrepris de réunir un fond documentaire, accessible à tous , concernant le nucléaire en général, mais aussi les mesures effectuées par différents organismes autour de Valduc. Chaque mois, une liste de la documentation reçue est envoyée aux membres, qui peuvent demander copie ou prêt des ouvrages.

Revue de presse Bulletins des Commissions Locales d'Information de France Bulletins des organismes du nucléaire en France (IRSN, ASN, CEA, GSIEN…) Surveillance mensuelle de l'environnement de Valduc Environnement Risques et Santé . . .


3.2 Visites

� Visites du CEA/Valduc Elles permettent aux membres de la Seiva de découvrir le centre et d’en comprendre le fonctionnement : 19 visites ont déjà eu lieu depuis 1996, sur les thèmes du traitement/entreposage des déchets, de la surveillance incendie, de la surveillance médicale, des études sur la criticité menées à l’IPSN, de l'intervention nucléaire...

Deux visites ont eu lieux en 2005 :

� Réacteurs expérimentaux du Service de Recherche en Neutronique et Criticité du CEA/Valduc, le 22 Mars

Les réacteurs du CEA sont des réacteurs expérimentaux et compacts; différents types de combustibles existent. La visite a débuté par une présentation des études expérimentales dans le domaine de la criticité et de la neutronique. Puis le réacteur expérimental SILENE et l'appareillage B ont été visités dans l'installation 010 : SILENE (Source d'Irradiation à Libre Evolution NEutronique) : combustible liquide (nitrate d'uranium enrichi). Appareillage B : installation "sous critique" assimilée à un réacteur. Enfin, les participants ont terminé la visite par l'installation 022 avec les réacteurs expérimentaux CALIBAN et PROSPERO : CALIBAN : combustible métallique (uranium très enrichi). POSPERO : combustible métallique (cœur en U très enrichi, réflecteur en U appauvri).

� Visite de la déchetterie (déchets tritiés) du centre, le 28 Octobre Un exposé sur les déchets tritiés du centre a précédé la visite des installations impliquées .dans l’entreposage de matière radioactives.

1. LA GESTION ET L' INVENTAIRE DES DECHETS TRITIES La gestion des déchets tritiés emploie 35 à 40 personnes sur le site de VALDUC. Le centre de Valduc est certifié ISO 14001 pour la gestion de ses déchets tritiés. Deux catégories de déchets sont distinguables : ceux pour lesquels une filière d'évacuation existe en France sont traités hors du centre, les autres sont entreposés sur site dans des fûts de haut sûreté.

De 1999 à mi 2003, le CEA a travaillé avec l'ANDRA (Agence Nationale des Déchets RAdioactifs) pour prendre en charge les déchets tritiés sur le CSA (Centre de Stockage de l'ANDRA). Depuis octobre 2003, les échantillons tritiés en provenance de Valduc ne peuvent plus être entreposé sur CSA. A l’heure actuelle, aucune institution autre que Valduc ou Marcoul ne veut investir sur une filière de traitement des échantillons trités. Avec l'arrivée de l'installation civile ITER qui manipulera du tritium, la direction du centre de Valduc espère une sensibilisation du centre de Cadarache afin de trouver une filière commune de traitement.


Les déchets tritiés sont entreposés actuellement sous deux hangars : Installation Individuelles II 026 (visitée l'après-midi) et II 018.

Traitements des déchets :

� Les déchets métalliques les plus irradiants sont traités par découpe puis fusion des métaux avant d’être entreposés au bât. 058.

� Les déchets métalliques de radioactivité moindre sont directement placés en fûts entreposés au bât. 055.

� Les déchets organiques sont susceptibles, eux aussi, d’être traités avant l’entreposage dans ces 2 mêmes bâtiments. Les déchets TFA (Très Faiblement Actifs) sont entreposés sur l'aire 047 Les liquides scintillants tritiés sont régulièrement évacués sur le site de Marcoule.

2. PROJETS, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

� La robustesse des entrepôts est en amélioration et des nouveaux hangars sont en cours de construction afin d’agrandir la capacité d'entreposage.

� Le piégeage de l’eau tritiée HTO dans des zéolithes solide est en projet pour diminuer les rejets en dehors du centre avec des gains en surface, en coût.

3. REJETS TRITIUM

En 2004, les rejets gazeux en tritium sont de 0,2 g pour les installations déchets et inférieurs à 1g pour la totalité du centre de Valduc, ceci est à comparer au 5 g fixé par la norme La canicule de 2003 est responsable d’un légère hausse du dégazage des fûts et donc des rejets observés dans l’environnement durant cet été..

Visites extérieures

� Visite du CETIC à Chalon/Saône, le 14 Septembre (effectuée dans le cadre du colloque sur le vieillissement des centrales nucléaires)

Le CETIC, Centre d'Expérimentation et de validation des Techniques d'Intervention sur Chaudières nucléaires à eau pressurisée, est née d’une initiative d'EDF et de Framatome en1986. C’est un centre d'entraînement, unique au monde, pour les acteurs du nucléaire. qui peut également être à la disposition du parc des centrales, notamment en cas de crises Installé dans les anciens locaux de Framatome, il permet de former les travailleurs du nucléiare sur du matériel réel ou des maquettes grandeur nature mais ne présentant pas de radioactivité. Le CETIC est équipé, entre autres, d'une piscine de 22 m de profondeur qui immergent les éléments combustibles chargés au cœur du réacteur. .

� Visite : installation MELOX et visiatome du site de Marcoule, le 24 Mai - MELOX (groupe AREVA) est une Installation Nucléaire de Base qui fabrique du

combustible MOX (oxydes mixte d’uranium et de plutonium) dont l’utilisation dans certains réacteurs nucléaires permet de recycler le plutonium.

- Visiatome (CEA Valrhô) est un lieu de culture scientifique et technique qui abrite

différentes expositions dont le contenu ambitionne de répondre aux interrogations du public sur la question des déchets radioactifs.


3.3 Réunions

Commission Environnement

Elle est présidée par Monsieur Henri CONSTANT. Elle permet d’acquérir une bonne connaissance de l’impact et des activités environnementales

du centre de Valduc.

Au cours de l'année 2005, deux commissions Environnement se sont réunies :

� Historique des rejets sur le centre 14 Avril 2005 à Moloy

La SEIVA organisait jeudi 14 avril 2005 à Moloy, une réunion publique de sa commission Environnement à Moloy. A l'ordre du jour : une présentation par le Directeur du Centre de Valduc Jean-François SORNEIN des rejets de tritium depuis 1963, date de démarrage des premières installations, et une présentation par Olivier DAILLANT, lichenologue, à l'époque Président de l'Observatoire Mycologique de Saône et Loire, de l'étude effectuée en 2000 pour la SEIVA sur le tritium dans les lichens autour de Valduc. Un des objectifs de la SEIVA, depuis sa création en 1996, est d'évaluer de manière indépendante l'impact du centre de Valduc sur l'environnement, en particulier de faire la lumière sur les rejets de tritium, gaz radioactif, que l'on sait avoir été beaucoup plus conséquents par le passé qu'aujourd'hui. En 2000, la SEIVA s'était donc associée à l'Observatoire Mycologique de Saône et Loire pour étudier l'historique des rejets par le biais des lichens, connus comme bio-indicateurs de la pollution atmosphérique, afin de déterminer s'ils avaient accumulé du tritium au long de leur vie, et si oui : comment pouvaient-ils renseigner sur les teneurs de tritium dans l'atmosphère dans le passé1. Le lichen, un bio-indicateur éloquent Pourquoi choisir des lichens pour étudier le passé ? Association entre un champignon et une algue, le lichen colonise tous les types de supports - les arbres, les murs, les tuiles – et peut vivre plusieurs dizaines d'années. Se nourrissant de la vapeur d'eau présente dans l'atmosphère, c'est un témoin privilégié du passé, et donc de la présence de tritium dans l'air. Les échantillons de lichens prélevés en 2000 autour de Valduc ont livré d'étonnants résultats : ils contenaient des quantités de tritium beaucoup plus importantes2 que dans les autres compartiments de l’environnement, témoignant ainsi de l’existence dans le passé de concentration atmosphérique, et donc de rejets, beaucoup plus élevés que dans les années récentes. 1 Résultats rendus publics en 2000 et publiés dans la lettre de la SEIVA « Savoir et Comprendre » de novembre 2001, disponible à la SEIVA. 2 Jusqu'à 10 000 bequerels dans l'eau de combustion, c'est à dire 100 fois plus que ce que l'on trouve actuellement dans l'environnement autour du centre.


Des rejets divisés par 100 depuis les années 70 Le CEA/Valduc a débuté ses travaux sur le tritium en 1963. En présentant la courbe de l’évolution des rejets tritium depuis cette époque, le centre explique que ceux-ci ont atteint leur niveau le plus élevé dans les années 70, après la mise en service des installations industrielles de première génération. L'ordre de grandeur est impressionnant : le centre rejette aujourd'hui moins d'un gramme3 de tritium par an dans l'atmosphère, il en a rejeté jusqu'à une centaine de grammes en 1975. Malgré cela, l'impact sur l'homme au voisinage de Valduc est toujours restée nettement inférieure à l’actuelle limite réglementaire d'exposition du public de 1 millisievert4 par an, selon les calculs du CEA. Aujourd'hui, l'approche environnementale a évolué, et les technologies aussi Pourquoi de telles différences entre le passé et le présent ? Dans les années 70, les rejets de Valduc respectaient les normes en vigueur, mais l’effort systématique de réduction des rejets aussi bas que techniquement possible n’a vraiment débuté que dans les années 80. Aujourd’hui, Le CEA limite ses rejets de manière beaucoup plus efficace qu’il y a 30 ans, en tirant bénéfice des progrès technologiques intervenus depuis : les gains successifs dans la compacité et dans l’étanchéité des procédés ont permis de réduire les volumes de confinement (les boites à gants) et de généraliser depuis 1983 le recours à des "unités de détritiation", sortes de pièges à tritium, qui réduisent fortement la quantité de tritium rejetée dans l’atmosphère par la ventilation des installations. Des études à poursuivre Comparaison faite avec les rejets du centre dans le passé, les lichens ont bien enregistré des valeurs plus élevées qu’aujourd’hui, mais leur témoignage reste difficile à quantifier (complexité de ces organismes vivants). Un consensus s'est cependant dégagé et on admet que les mesures sont compatibles. Olivier DAILLANT, lichenologue, a souhaité en savoir plus sur les processus d’incorporation du tritium dans les lichens, et a continué ses recherches jusqu'en 2003. Après deux publications scientifiques5, il reste quelques inconnues au tableau pour conclure sur les résultats trouvés en 2000. C'est peut-être par une collaboration avec le CEA de Valduc que ces études pourront continuer : le CEA, spécialisé dans l'utilisation du tritium, dispose de moyens d'expérimentation uniques et souhaite travailler avec l'aide d'un lichenologue sur ces questions qui, au delà du marquage environnemental des rejets passés du centre, peuvent s'avérer utiles dans la surveillance des traités internationaux de non-prolifération nucléaire par exemple. Lors de cette commission, Eric FINOT présente les deux stages Environnement effectués au second trimestre 2005 (voir Stages p20).

3 Un gramme de tritium correspond à une activité radioactive de 359 terabecquerels, soit 359 x 1012

becquerels. 4 A titre de comparaison, l'exposition moyenne annuelle à la radioactivité naturelle est de 2,4 millisieverts. 5 in The Science of the total environnement et Journal of atmospheric chemistry, disponibles sur demande à la SEIVA


� Incidents / accidents du travail 28 Octobre 2005 à Valduc

1. Rappel sur le fonctionnement du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Condition de

Travail) : Les membres du CHSCT (au nombre de 20) se réunissent trimestriellement en plus de 2 réunions extraordinaires nécessaires pour des bilans. 12 installations ont été visités avec des thèmes très diversifiés.

Question : Peut on avoir un compte rendu de chaque réunion CHSCT ?

Les informations délivrées dans le compte rendu sont confidentielles en terme de dialogue avec le personnel, confie Jean-Patrick Le Fauconnier Ingénieur Sécurité d'Etablissement). Compte tenu que ce document de management du centre est un document de travail interne, la direction demeure réticente à nous adresser ce compte rendu. Les ordres du jour seront néanmoins envoyés à la SEIVA, permettant à celle-ci de connaître les sujets traités.

2. Accident de travail 2004 / comparaison avec l'année 2003 :

D'une façon générale, que ce soit pour les salariés CEA ou les entreprises extérieures, le nombre de jour d'arrêt de travail lié au trajet a très nettement diminué (voir tableaux en annexe). Néanmoins, cette amélioration ne se vérifie pas pour les accidents directement liés au travail . Le doublement des accidents sur le centre ne s’inte rprète pas par un accroissement de l'activité du centre qui reste con stante mais principalement par les accidents de chute (dans les escaliers, sous la douche, sur le trottoir). L'année 2004 n'a pas connu d'accident majeur lié directement au poste de travail.

Actions correctives :

� Le plan de déneigement a été révisé afin de diminuer les chutes liées à la voirie. � Toute personne ayant un arrêt de travail de plus de 5 jours sera convoqué par le

directeur. Il devra se justifier les causes de l'accident. Il faut sensibiliser et responsabiliser chaque travailleur à son poste, y compris les agents d'entreprises extérieures.

� Tout écart ou événement susceptible d'une amélioration (accident, événement radiologique…) donne lieu à la rédaction d'une fiche d'amélioration, suivie par la direction.

� Si l'expérience avec une entreprise extérieure n'est pas concluante, son contrat ne sera pas renouvelé. Le choix des entreprises, de part le cahier des charges, est plus restrictif.

� Pour les accidents liés au sport (effectué par les agents FLS), la seule action corrective est la sensibilisation.

TTaauuxx ddee ffrrééqquueennccee TTff


Les accidents liés à la construction et à l'exploitation du nouveau bâtiment. 234 ne sont pas intégrés dans ce rapport. En effet le chantier répondant au décret 94 (chantier clos), les données sont classées à part.

Néanmoins, le directeur nous confie que le nombre d’accident dépasse les objectifs initiaux du fait d’un retard de deux mois pris sur le chantier associé aux intempéries

Actions correctives : � Une vigilance constate de la direction, � Personnel sensibilisé par le directeur.

Même si le taux de fréquence est en hausse pour l'année 2004, le CEA VALDUC est néanmoins bien en dessous des normes nationales et des autres entreprises (Tf<10 pour Valduc - Tf>30 pour l'ensemble des entreprises). Cependant, la devise de la direction reste le progrès, l'attention et la vigilance à tout moment.

3. Radioprotection – Bilan 2004 La dose collective est passée de 300 mSv en 1994 à 80 mSv en 2004. Cette amélioration considérable s’expliquent pas : � l'apparition des Boite à Gant qui confine la matière � Lors des inventaires, les colis non transférés au cours de l'année ne seront pas

ouverts. � Les processus sont optimisés : moins de matière présente dans les boite à gant. � Nouvelle amélioration : pour toute opération dosante devra être établi une DIMR

(Demande d'Intervention en Milieu Radiologique) A compter de Janvier 2002, la mesure de la dosimétrie s'effectue de façon instantanée grâce à un DOSICARD. Ainsi chaque individu connaît à tout instant la dose perçue et est alerté par une alarme du dépassement éventuel du seuil radiologique.

4. Evènements significatifs en 2004 Le bilan des anomalies constatées sur le centre de Valduc est de 14 évènements pour l'année 2004 (de niveau 0 et 1) , en légère hausse par rapport aux 10 anamolies observées en 2003. Bilan pour l’année 2005 (voir en annexe)Cette échelle INES (allant de 0 à 7) de gravité ‘des évènements nucléaires a été fixe e,n 1987 par le DSND (sigle).

Commission Economie

DDoossiimmééttrr iiee oorrggaanniissmmee eenntt iieerr ((CCEEAA++eennttrreepprr iisseess))


Présidée par Alain CAIGNOL, elle permet d’avoir une bonne connaissance de l’économie du centre de Valduc et de faciliter le dialogue avec les

entreprises locales.

� La valorisation des activités de recherche du CEA 22 Mars 2005, CEA Valduc

Cette commission a été consacrée à la présentation d'une part des activités de recherche du CEA de Valduc, et de ses liens tissés localement, d'autre part de la valorisation des recherches effectuées par le centre. Jean-François SORNEIN présente les différents points de cette commission, assisté de Claude FARYS , responsable de la valorisation et propriété industrielle de CEA Valduc,. Il faut d'abord rappeler qu’au niveau national le CEA est avant tout un organisme de recherche : plus de la moitié de ses effectifs sont des chercheurs ou des ingénieurs. Dans ce paysage, le centre de Valduc tient donc une place à part en tant qu'unité de production (têtes nucléaires).Les activités de recherche n’ont véritablement commencé qu’avec l'arrivée des équipes du centre de Bruyères-le-Châtel sur Valduc. Elles représentent désormais de 1/4 à 1/3 des activités, du volume d’activité globale du centre. 1. Les collaborations extérieures En matière de collaboration avec les universités le CEA a développé essentiellement deux partenariats locaux et collabore à de nombreux enseignements :

- Fédération de recherches avec l'Université de Bo urgogne Mise en place fin 2003, la fédération 2004 regroupe l'Université de Bourgogne, le CNRS et le CEA autour du thème de la caractérisation de la matière . 3 axes de collaboration :

- Projets de recherche (thèses) - Groupes de compétences (mise en commun de connaissances) - Plateaux techniques (mise en commun de moyens)

- Unité Mixte de Recherche avec l'Université de Fr anche-Comté

Mise en place en 2003, cette unité regroupe l'Université de Franche-Comté et le CEA autour du Laboratoire de Microanalyse nucléaire Alain Chambau det . Les recherches portent sur la métrologie des rayonnements, les microcapteurs chimiques et les effets des rayonnements sur les polymères.

- Enseignements Le CEA intervient dans les collèges, les lycées, et les enseignements supérieurs, notamment au sein du Master QESI (qualité environnement sécurité industrielle).


2. Thèses Le CEA encadre actuellement 15 thèses et 6 post-doctorats.. Les doctorants sont pour moitié recrutés par la suite à Valduc. A noter que toutes les publications et soutenances de thèses de Valduc sont du domaine publique, car les sujets ne portent pas sur des éléments confidentiels. La journée des Thésards (présentation de toutes les thèses en cours au public) aura lieu cette année le 31 mai. La SEIVA demande à être invitée. 3. Propriété intellectuelle La recherche se décline sur trois niveaux :

- recherche scientifique (recherche fondamentale) - recherche technologique (technologies innovantes, prototypes) - recherche industrielle (applications industrielles)

Les différents centres CEA alimentent ces 3 pôles et ont déposé 1700 brevets. Valduc en a déposé 35 dans les domaines qui lui sont propres : ultrapurification des matériaux, technologies de l'hydrogène. Toute activité peut générer un brevet : le logiciel Panorama développé par Valduc est un exemple de réussite. L'activité de fabrication des micro-cibles a permis également de déposer 8 brevets. Les royalties des brevets de Valduc ne sont pas directement reversés au centre de Valduc : ils alimentent un fond commun du CEA pour la valorisation de la recherche (déposer des brevets coûte extrêmement cher). 4. Pôle Nucléaire Bourguignon Jean-François SORNEIN donne quelques éléments sur ce projet récemment déposé. Les entreprises du nucléaire de la région Bourgogne ont déposé un dossier de candidature pour être choisi comme Pôle de compétitivité ou pôle d'excellence : le Pôle Nucléaire Bourguignon. Ce pôle regroupe les entreprises CEA, EDF, Areva (Framatome), Valinox et Sfar Steel (Forges du Creusot) sur les sites de Montbard, Chalon sur Saône, Le Creusot, Dijon et Valduc. Y sont associés l'Université de Bourgogne, les IUT de Chalon sur Saône et du Creusot, l'ENSAM de Cluny. La réponse interviendra en juillet.


� Bilan des impacts de la certification ISO 140001 Mardi 15 Novembre à Léry

1. Présentation des normes Fondé en 1947, l’Organisme Internationale de Normalisation (ISO) est le plus grand organisme au monde. Il rassemble 156 pays et a déjà constitué 150000 internationales. Les normes ne sont pas des obligations pour les entreprises mais sont volontaires, néanmoins elles peuvent devenir des exigences dans certains marchés. Elles n'imposent aucune exigence de seuil ou de niveau de performance. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui se fixent des seuils afin de répondre aux réglementations des autorités, afin de satisfaire des clients… Les normes les plus connues sont la norme Qualité : norme ISO 9001 et la norme Environnementale : norme ISO 14001 (en 96). Ce sont des normes génériques de système de management.

2. Mise en place, bilan des impacts de la norme ISO 14001 sur le centre de Valduc (Jean-Pierre CAFFIN, chargé de mission Environnement de Valduc )

Le système de management environnemental est mis en œuvre sur l’ensemble du site de Valduc, sous traitants compris (SETEO, ONET, CEGELEC…)

La certification est une démarche volontaire qui reste difficile à maintenir. Ainsi des actions se font continuellement : pilotage des programmes, vieille réglementaire, formation, sensibilisation… et concernent diverses activités :

� L’eau :

Afin de réduire ses consommations d’eau, la direction de Valduc a accompli les actions suivantes : –Séparation des réseaux d’eaux usées et pluviales avec la fabrication d’une station d’épuration des eaux usées, le contrôle et l’étanchéification du réseau d’eaux usées ainsi que la fabrication de postes de relevage et réalisation de 5 bassins de 500 m3 –Entretien des réseaux sur le centre et deux campagnes en 2005 pour aider la mairie de Léry et le hammeau d’Echalot à rechercher de fuites d’eau sur leurs communes. - Construction d’un nouveau restaurant d’entreprise, remplaçant les deux existants Question : Quel est le pourcentage de fuite au niveau des réseaux d’eaux usées ?

Il y a plus de 30% de fuites sur les réseaux d’eaux usées. Une campagne d’entretien a débuté en 2005 et se poursuivra en 2006.

Les actions pour 2005/2006 sont les suivantes : - Quantification détaillée des consommations sur le centre pour franchir un nouveau pallier dans les économies d’eau en responsabilisant chaque installation du centre (cette démarche est aussi étendue aux autres fluides et énergies) - Poursuite de la mise en conformité réglementaire du prélèvement. Monsieur ISNARD souligne que le centre n’est pas réglementaire au niveau de la distribution, par le centre, des eaux aux communes de Léry du hameau de Lochère. En effet, autre que pour ses besoins personnels, le centre n’a pas le droit de distribuer l’eau


pompée dans la nappe phréatique. Une discussion, avec les maires des villages concernés, sur les moyens à mettre en œuvre, devra être envisagée en 2006, avec l’accord du préfet. Question : Comment sont traitées les eaux pluviales ?

Aucune station d’épuration n’existe que ce soit pour les eaux pluviales ou les eaux usagées. Seul un système d’élimination des hydrocarbures est opérationnel.

� L’énergie :

- Depuis 95, les consommations électriques ont augmenté d’environ 10.000 MWH. Cet accroissement s’explique par l’agrandissement du périmètre des installations de Valduc.

Question : le soir, la ventilation est-elle mise en vieille ?

La ventilation des bâtiments passe en régime délesté à 17 heure d’où une diminution de 50% de la consommation. Rappelons que 1/3 de la consommation électrique provient de la ventilation. - Le changement de contrat avec EDF en 2001 a permis une économie de

300 k€ pour la consommation électrique. La réduction des consommations s’expliquent par : - l’emploi de matériels moins gourmands en énergie - remplacement des chaudièreschoix d’un fuel plus performant …

Dans moins de 2 ans, la chaufferie paille GAEC Scheinder, co- financée majoritairement par le conseil régional et l’Europe devrait couvrir les 2/3 des besoins annuels du centre et de participer à une diminution très nette des rejets en CO2 et SO2. Le raccordement de la chaufferie paille à la chaudière du centre (1 km de raccordement) a été financé par Valduc et sera rentabilisée d’ici 2 ans environ. Si la hausse du prix du fuel se vérifie, le gain sera encore plus rapide. Monsieur Isnard précise qu’une décision devra être prise concernant les chaudières mises à l’arrêt : devront-elles être démantelées ou doit-on les maintenir en l’état ? Question : Les sous-traitants fournissant la paille sont-ils certifiés ?

NON, ce n’est pas une demande de la direction. Le coût de la certification du sous-traitant engendrerait une augmentation certaine du coût de la paille !

Enfin, la politique de réduction des consommations inclue également la diminution des rejets gazeux non radioactifs : environ 80% des agents utilisent les bus mis à disposition et depuis 98, une navette supplémentaire a été ajouté à 18 heure. Un projet est en cours d’expérimentation : remplacer les taxis actuels par des taxis électriques. Question : Le taux d’occupation des bus ne paraît pas très important ?

D’après Christine YVRAY PETIT, le remplissage des cars est relativement stable. Cependant il varie selon les jours de la semaine (le vendredi, les agents utilisent de préférence leur véhicule personnel) et la saison (ils préfèrent prendre le bus l’hiver).


� Les déchets non, nucléaires :

Sur le centre, les déchets non nucléaires sont pris en charge par l’entreprise SETEO (certifié ISO 14001 en 2005). Monsieur Hervé Gouverneur, directeur de SETEO, explique le fonctionnement du tri sélectif: 15 conteneurs distincts recueillent les déchets triés à la source. Monsieur Gouverneur insiste sur la nécessité et l’efficacité du tri à la source afin que le recyclage soit maximum (taux de recyclage = 75 – 80%). Les conteneurs sont ensuite envoyés pour traitement selon le principe de la pesée embarquée. Une nouvelle déchetterie a été crée en 98 et emploie 3,5 pers/an. Enfin, un portique de contrôle radiologique sera installé en entrée de déchetterie (il est déjà opérationnel en sortie), dans le courant de l’année 2006. Question : Comment le personnel a t-il vécu la certification ?

L’aspect « documentation » relatif au système de management environnemental est un peu contraignant pour les agents (beaucoup de documents à remplir !). Néanmoins, chacun s’investit dans le processus de gestion et de protection de l’environnement. L’obtention et le maintien de la certification sont très bien perçus par l’ensemble du personnel.

� Les efforts humains :

L’ensemble du personnel (sous-traitants compris) est sensibilisé, informé et formé : l’environnement est donc l’affaire de tous les agents. Une plaquette d’information est aussi délivrée à toute personne extérieure entrant sur le centre, des journées de formation sont imposées aux agents CEA, des formations spécifiques sont enseignées dans les différentes unités des installations (risques chimiques…), les agents d’entreprises extérieures sont sensibilisés.

� Valduc, un exemple suivi par d’autres ?

Valduc est le premier centre nucléaire certifié en France. Ainsi, il participe à la mise en place du SME (Système de Management Environnementale) dans les autres centres de la DAM et conseille les centres CEA. Il incite ses partenaires industriels à la démarche ISO 14001, accueille des stagiaires et participe à des manifestations.


Réunions plénières : Assemblées Générales

� AG – 6 Juin à Frénois

Lors de cette assemblée, voici les points importants abordés : 1."Crisatomenat" : Eric FINOT résume les informations sur l'exercice de crise données lors de la Commission d'Information précédent l'AG de la SEIVA. La nouveauté repose sur l'implication de la population. La SEIVA participera à l'exercice en tant qu'observateur et va recueillir les impressions des personnes avant et après l'exercice (voir résumé p 26). Eric FINOT présente ensuite les 5 rôles des institutions concernées par cet exercice.

- L'état major est assuré par la préfecture, - Les expertises sont faites par l'IRSN et la DRIRE pour les premières heures, - Les décisions sont prises par la préfecture, le ministère de l'intérieur, le CEA, la

DSND, et la DGSNR, - L'action est assurée par les pompiers et les gendarmes, - Au niveau de la communication, une cellule communication est mise en place par la préfecture.

2. Actualités de la SEIVA : � Eric FINOT souligne que la commission Environnement à Moloy a fait l'objet d'un

retentissement dans les médias � Un protocole entre la commission d'Information et la SEIVA a été signé le 14 Mars � Le conseil général de la Côte d'Or accueille le 4ème colloque de l'ANCLI � Conférence du 26 Mai : "la bio surveillance, ses intérêts et ses limites –

application en radio*écologie". Pierre-Marie BADOT a expliqué la complexité des paramètres biologiques en prenant par exemple l'escargot comme bio-indicateur de l'environnement. les retombées de Tchernobyl en Franche-Comté ont été discutées.

3. Actualités du CEA : Bilan des six derniers mois : Jean François SORNEIN prend la parole. Même si depuis le 1er juin, un autre Directeur a pris la succession, je souhaite néanmoins faire le bilan des 6 derniers mois. - En cours, la construction du futur Magasin de Matières Nucléaires (visite prévue le 9

juin lors de la cérémonie de passation de pouvoir), - autre point relatif à l'activité de Valduc : nous avons comme tous les ans des

échéances en matière de dossier de sûreté et de discussion avec les Autorités de Sûreté. Nous venons de tenir une grande réunion qui s'appelle "Commission de sûreté de gestion des déchets". Cette réunion a lieu tous les 5 à 10 ans. La dernière s'est faîte en 1998. Cette commission se réunit à la demande de l'Autorité de Sûreté. Le rôle de l'exploitant est de transmettre un ensemble de documents sur les déchets. Le rôle de la commission est d'analyser cet ensemble de documents, de venir auditer sur


place et d'émettre un avis. Cette réunion s'est passée dans de bonnes conditions, avec l'appui de la méthode de gestion environnementale ISO 14001.

- autre échéance qui démarre : la réévaluation de sûreté du bâtiment tritium, comme cela se fait pour toute nouvelle installation.

En ce qui concerne Valduc et son environnement : - le projet chaufferie-paille avance : l'ouverture est prévue mi-septembre et couvrira la

moitié des besoins de Valduc, - autre dossier important (ayant moins de 6 mois) concernant Valduc : la participation

directe de Valduc au dossier “pôle nucléaire bourgogne”. Ce pôle est né suite à une enquête faite au 2ème trimestre 2004 par le Conseil Economique et Social sur les activités et les métiers du nucléaire en Bourgogne. En Bourgogne, ces grands industriels se sont rapprochés en partant d’un constat : c’est en Bourgogne que sont fabriqués les circuits primaires des centrales nucléaires. Aujourd’hui, un seul autre ensemble cohérent d’industriels existe au monde, c’est au Japon. A ce jour, seuls deux endroits fabriquent le circuit primaire et ses accessoires - la Bourgogne et le Japon. Cette activité forte est tournée vers l’exportation. Les perspectives sont maintenant importantes en matière de développement, il s’agit d’un métier que nous baptisons "métallurgie froide". Il s’agit de travailler des aciers et de fabriquer des chaudières, des cuves, des tuyaux, des échangeurs de vapeur. Cette métallurgie est une des grandes traditions de la Bourgogne. Nous y sommes associés parce que cela concerne une partie de nos métiers. Dans cette métallurgie froide, nous avons gardé non seulement une partie industrielle dans notre fabrication mais une forte partie Recherche & Développement en association avec des partenaires comme l’Université de Bourgogne, les Arts et Métiers à Cluny….etc. Le dossier "pôle" a été rendu le 28 février et aujourd’hui nous travaillons ensemble. Le rôle de Valduc est de faire le lien en terme de “Recherche & Développement" sur ces métiers dits de métallurgie froide, notamment avec l’Université de Bourgogne. Le sort de ce pôle sera connu dans l'été.

- La candidature de Dijon a été retenue pour le congrès de "Matériaux" en 2006. C'est un congrès très important. A Tours, il y a 4 ans, on comptait 1200 participants. Le congrès de Dijon portera sur le comportement dynamique des matériaux lourds.

- autre dossier auquel la SEIVA a participé : A l'initiative du Conseil Economique et Social, Valduc a été auditionné sur la gestion des risques industriels en Bourgogne. Cette commission interroge différents industriels, Valduc a évoqué notamment la gestion de crise. La SEIVA a été sollicitée pour participer à une table ronde qui s'est tenue à Salives.

Enfin, à l'initiative de l'inspectrice d'Académie, nous avons reçu cinquante chefs d'établissements de collèges et lycées de Côte d'or, dans le cadre d'un trinôme avec l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale. Ils sont venus parler et entendre parler de Défense Nationale et visiter une installation technique liée à la Défense Nationale. Cette visite a eu lieu en mai 4. Les commissions Economie (22 Mars à Valduc) et E nvironnement (14 Avril à Moloy) ont été discutées – voir pages 7 Eric FINOT précise qu'un stage débutera début 2005 sous la tutelle du pro. SYLVESTRE. Un étudiant Master Monde Moderne et Contemporains à Dijon a été choisi afin d'évaluer la perception des risques autour de Valduc


� AG – 20 Décembre 1- Informations générales

� Communiqués de presse :

Après approbation par l'assemblée du projet de compte rendu de l'assemblée générale du 6 Juin, Eric FINOT rappelle, pour simple information, les faits marquants du nucléaire, d'un point de vue international, national ainsi que les communiqués de presse relatif au centre de Valduc.

� Centre de Valduc : Monsieur Isnard, directeur du centre évoque les travaux suivants :

o Le magasin matière MM05 : la fin des travaux est prévue en Mars 2006 avec une mise en actif à l'été 2006.

o La chaufferie paille a été mise en service fin novembre 2005 et apporte actuellement les 2/3 du chauffage du centre. Sa consommation annuelle en paille est de 5000 tonnes et permettra de diminuer les rejets en CO2 de 4000 tonnes par an.

o Le Pôle Nucléaire Bourguignon (PNB) est labellisé pôle de compétitivité et il est constitué de 5 membres fondateurs : AREVA, EDF, Valinox nucléaire, SFAR STEEL, Framatome/AREVA et le CEA. Son objectif est de développer les initiatives de recherche transverse, mettre en commun les besoins en formation, renforcer l'attractivité de la filière en terme de recrutement… Environ 50 entreprises sur 60 ont déjà demandé à intégrer le PNB. Il est également question de créer de nouvelles écoles de maintenance sur les centrales nucléaires, de formation tournées vers le nucléaire… ce qui semble être un point positif pour l'Economie de la Bourgogne.

o Les congrès matériaux se tiendront : du 11 au 15 septembre (congrès DYMAT) et du 13 au 17 novembre 2006.

o Le Plan Particulier d'Intervention (PPI) est en cours de révision pour y intégrer le site du CSMV ainsi que des améliorations suite à l'exercice de crise du 8 Novembre 2006. Des nouvelles plaquettes d'information et des affiches seront rénovées et distribuées.

o Le centre a été renouvelé dans ses certifications ISO 14001 et ISO 9001. o Les évènements et incidents sur l'année 2005 sont joints en annexe : 10 incidents

de niveau 0 et un de niveau 1. o Enfin Monsieur ISNARD présente la "lettre de l'environnement", plaquette

présentant les résultats d'analyses effectuées par le centre. Pour toutes suggestions, veuillez contacter Christine YRAY PETIT.

� SEIVA : changement de chargée de mission

Catherine SAUT étant en arrêt longue maladie depuis le 15 Août 2005, elle a été remplacée par Emmanuelle COMTE, à compter du 3 Octobre 2005.

� ANCLI Eric FINOT rappelle que l'Association Nationale des Commissions Locales d'Information a crée son site Internet : www.ancli.fr. Les 14/15 Septembre 2005 à Dijon, l'ANCLI a organisé un colloque sur "le vieillissement des centrales, conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques" . A cette journée ont été associées 2 visites : le CETIC "Centre d'Expérimentation et de validation des Techniques d’Intervention sur les Chaudière nucléaires à eau pressurisée " à Chalon sur Saône ainsi que certaines installations du centre de Valduc. L'assemblée générale de l'ANCLI s'est tenue le 19/10/05. Enfin, la 17ème conférence nationale des CLI,organisée le 14/12/05 à Vincennes, avait pour thème : la gestion locale de crise. De nombreux intervenants étaient invités à


participer à plusieurs tables rondes. Ils ont souligné, en autre, l'importance des CLI en amont et en aval de la crise (accompagnement, communication…) mais la non participation des CLI au cœur de celle-ci.

2- Exercice de crise "CRISATOMENAT" du 8/11/05 Trois membres de la SEIVA ont participé, en tant qu'observateurs, à l'exercice de crise du 8/11/05. Le CEA avait mis à la disposition des élus et de la presse 2 bus afin de se rendre dans les deux villages concernés par l'exercice : Léry et Lamargelle. Emmanuelle COMTE présente le fonctionnement des centres de décontamination :

� Le centre militaire de Léry est monté, encadré et géré par l'armée de l'air. � Le centre civil de Lamargelle est dirigé par les sapeurs pompiers du SDIS et le

SAMU. Après avoir rappelé le scénario et le déroulement de l’exercice, Emmanuelle COMTE présente la lettre Savoir et Comprendre. Celle-ci a été publiée en 5000 exemplaires et constitue la première communication d’après exercice envers les populations (voir en annexe). Le déroulement et les 1ères conclusions de l’exercice sont détaillés en p26.

3- Les commissions de la SEIVA (voir résumé p7) Les présidents respectifs présentent un résumé des commissions (p7).

Le thème proposé pour la commission Economie du mois de Mars est la gestion post-crise : indemnités, assurance… Les questions de logement, de ravitaillement de soutien psychologiue, post- crise, ne relève pas du domaine du CEA mais de la préfecture. Madame Figard souligne que la Préfecture n’a peu de lignes d'action et très peu de connaissance sur le sujet pour le moment. La visite proposée est celle du bâtiment MM05 : le nouveau magasin matière. Le thème proposé pour la commission Environnement du mois d'Avril est le recyclage du plutonium, risques de santé et programme de simulation de la sûreté sécurité (bâtiment 118).

4- Communication Eric FINOT présente les communiqués de presse et les publications du 2ème semestre 2005 : � Interview de France Bleu Bourgogne sur le vieillissement des centrales nucléaires � Publication du Savoir et Comprendre n°19 au mois d' Octobre � Publication de la lettre Savoir et Comprendre au mois de Décembre : Crisatoménat

(voir en annexe) 5- Analyses environnementales (voir résultats en annexe)

o Marquage radioactif en tritium des eaux potables au niveau des 9 points de référence

o Analyse complète d'eau à Courtivron

Faute de budget en cette fin d'année 2005, des prélèvements d'aliments n'ont pu être effectués.


3.4 Stages

Au cours du second trimestre de l'année 2005, la SEIVA a accueilli deux stagiaires, sur le thème de l' Environnement .

1er stage : Mise au point d'un système autonome de pré lèvement d'eau tritiée dans l'air. (Ivan LITVINENKO-MOREL, ingénieur E SIREM, 2ème année).

Pour mesurer la teneur en tritium présente dans l'air, les services du CEA de Valduc

utilisent une méthode basée sur le piégeage de ce radioélément par barbotage. Afin de pouvoir réaliser une mesure rapide dans l'environnement, un système a été imaginé avec une pompe autonome sur batterie qui aspirerait l'air à travers un desséchant absorbeur d'humidité.

L'objectif du stage était la mise au point d'un système de prélèvement d'eau tritiée dans l'air avec la création d'un prototype et validation de celui-ci par comparaison avec les résultats obtenus par le CEA.

� Mise au point du système : En premier lieu, le stagiaire a du sélectionner le desséchant le plus adapté au système:

le gel de silice sans indicateur de saturation a été retenu parmi 5 desséchants sur le marché (tamis moléculaire, chlorure de calcium, argile activé et gel de silice avec ou sans indicateur de saturation). Ce dernier peu onéreux est doté d'une capacité d'absorption d'eau de 30% en masse et sa température de régénération est de 130% ( pas une unité de température). Les expériences ci-dessous ont confirmées ce choix.

Le prélèvement de l'eau tritiée s’effectue en deux étapes qui sont l'absorption de l'eau sur le desséchant et la régénération de celui-ci :

Absorption d'eau tritiée sur du gel de silice Régénération du desséchant (Désorption) (desséchant)

Air

Air sec

Eau tritiée

Gel de silice

Pompe

Air

Air sec

Eau tritiée

Gel de silice

PompePompe

Chauffe ballon à 130°C

Ballon en métal

Chauffe ballon à 130°C

Ballon en métal

Le rendement d'absorption est meilleur sans indicateur de saturation :

Avec indicateur de saturation = (95,6 ±4,1) % Sans indicateur de saturation = (98,2 ± 1,1) %

Les résultats d'activité obtenus avec le gel de silice sans indicateur de

saturation sont très satisfaisants (voir annexe).


� Fonctionnement en conditions réelles / résultats : Après un prélèvement d’une semaine (à Salive et Echalot), le gel de silice est régénéré

en désorbant l'eau tritiée absorbée par le gel. L’activité de l’eau tritiée normalisé par le volume d’air prélevé est ensuite analysée par scintillation. Les résultats d'activité obtenus (voir tableau en annexe) avec ce système restent inférieurs à ceux obtenus avec les barboteurs pour Salives, mais du même ordre de grandeur. L'écart pourrait s'expliquer par mode de prélèvement par intermittence pour le gel de silice et continu pour les barboteurs. Des échanges isotopiques au sein du gel de silice pourait aussi rendre compte de cet écart. En revanche, la valeur de l'activité d'eau tritiée dans l'air est quasiment la même pour Echalot.

� Conclusion Le système mis au point présente l'avantage d’être simple à utiliser et à priori très

fiable. De plus, ce système léger et autonome devrait permettre des prélèvements quelque soit l’endroit et ainsi de compléter les études menées par la SEIVA . Une validation plus complète du système de prélèvement nécessite d’étudier l’impact des conditions météorologiques sur les résultats obtenus ainsi que l'effet des échanges isotopiques pouvant se produire au sein du gel de silice.

2ème stage : Bilan des rejets radioactifs gazeux de Val duc (hors tritium)

(Angélique MOROT, master 1 ere année, sciences de l'environnement) Le CEA de Valduc dispose d'une autorisation de rejets d’effluents* radioactifs dans l'atmosphère pour différents éléments. Le plus rejeté est le tritium, dont la dispersion et les impacts sont particulièrement étudiés par la SEIVA. Les autres rejets sont classés en trois catégories : les gaz rares, les halogènes et les aérosols et les aérosols alpha. Durant ses 5 semaines de stage, le travail d'Angélique a consisté à dresser le bilan des données existantes sur les rejets radioactifs gazeux autres que le tritium et à rechercher les impacts que peuvent avoir ces rejets sur l'environnement et la santé publique.

1. Les gaz rares

� Normes / autorisation / évolution des rejets

Les rejets autorisés sont définis dans l'arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'étude de Valduc. Rejets max autorisé : 4.1013 Bq pour les gaz autres que le tritium. Rejeté par le centre : 7,26.1010 Bq Les gaz rares correspondent à la dernière colonne du tableau périodique des éléments. Ce sont les éléments les plus stables de la matière. Chimiquement inerte, ils ne réagissent pas dans l'air avec d'autres éléments et sont très peu solubles dans l'eau.

Le centre de Valduc rejette spécifiquement du krypton (85 et 88) et du xénon (131, 133 et 136).


Le centre de Valduc rejette environ 80 000 m3/an d’effluents gazeux, ce qui correspond à 300 m3/jour ouvrable. Ces rejets sont imputables aux activités de maintenance des armes et aux réacteurs expérimentaux présents sur le site. A partir de 1992, la tendance des rejets est à la baisse. Cette diminution résulte essentiellement de l’effort constant porté à la réduction de l’impact de ces installations sur l’environnement, conformément au concept ALARA : As Low As Reasonably Achievable ("aussi bas que raisonnablement possible").

� Les effets des éléments rejetés :

Les gaz rares se dispersent dans le milieu atmosphérique et n'ont pas d'interaction avec les autres milieux, notamment le milieu vivant car ils sont biologiquement inertes. Ils n'interfèrent pas avec les tissus vivants (végétaux, animaux, corps humain). La probabilité de contamination par les gaz rares est donc très faible.

2. Halogènes gazeux et aérosols

� Normes / autorisation / évolution des rejets Selon l'arrêté du 3 mai 1995, le rejet maximum autorisé pour les halogènes gazeux et les aérosols gazeux est de : 7,5.108 Bq. Le centre de Valduc en rejette 5,91.106Bq avec exclusivement de l'iode 131 (aucun aérosol).

Depuis 2001, les rejets en halogène et en autres gaz ont repris avec la remise en exploitation du réacteur Silène (Source d’Irradiation à Libre Evolution NEutronique) pour les études de criticité de l'IRSN.

0,00E+00

4,00E+11

8,00E+11

1,20E+12

1,60E+12

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Année

Rad

ioac

tivité

mes

urée

(B

q)

1,00E+05

1,00E+06

1,00E+07

1,00E+08

1,00E+09

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Année

Rad

ioac

tivité

mes

urée

(B

q)

Evolution des rejets de gaz rares (sources centre CEA

de Valduc)

Evolution des rejets de gaz rares (sources centre CEA

de Valduc)


Des pièges à iode (filtres à charbon actif) équipent en outre les exutoires où pourrait se dégager de l’iode radioactif.

� Les effets des éléments rejetés : Sous sa forme radioactive 131, l'iode émet des rayonnements alpha et béta L'iode est un oligoélément essentiel pour l'organisme humain car il intervient dans le fonctionnement de la thyroïde, plus précisément, dans la fabrication des hormones thyroïdiennes. De ce fait, une carence en iode peut entraîner des troubles plus ou moins graves du métabolisme. L'iode est concentré dans la glande thyroïde, d'où l'irradiation endogène de ce tissu en cas de contamination par l'iode radioactif. Le risque en est le développement ultérieur d'un cancer thyroïdien. Il existe une latence d’environ 10 ans entre l’irradiation et l’apparition d’un excès de cancer de la thyroïde.

3. Radioéléments émetteurs αααα / aérosols αααα

� Normes / autorisation / évolution des rejets Selon l'arrêté du 3 mai 1995, le rejet max autorisé pour les aérosols α est de : 7,5.108 Bq . Les rejets par le centre de 2,23.104Bq sont donc bien inférieurs aux normes en

vigueur. Dans cette catégorie sont regroupés les émetteurs α suivants :

� Uranium 233 et 238 � Plutonium 238, 239, 240, 241 et 242 � Américium 241

L'évolution en dents de scie des rejets d'aérosols ces dernières années est due au fonctionnement épisodique du réacteur silène. Les réseaux de ventilation des installations sont équipés de filtres de Très Haute Efficacité (THE) capables de retenir la plupart des aérosols radioactifs.

� Les effets des éléments rejetés : o l'uranium :

Le corps humain contient en moyenne 90 µg d'uranium, principalement distribués au niveau du squelette (66%), du foie (16%) et des reins (8%) L’uranium est un ostéotrope reconnu : 85 % de l’uranium absorbé et métabolisé se dépose sur les os.

0,00E+00

5,00E+03

1,00E+04

1,50E+04

2,00E+04

2,50E+04

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Année

Rad

ioac

tivité

mes

urée

(B

q)

Evolution des rejets d'aérosols α (source CEA Valduc)


Le CIRC6 n’a pas pu mettre en évidence l’effet cancérogène de l’uranium naturel chez l’homme. Les études sur les travailleurs exposés à l’uranium sont gênés par la difficulté de mesurer la dose de radiation, l’exposition simultanée à d’autres produits chimiques, les effets possibles de l’âge, de la confusion avec les dangers du tabac…

o le Plutonium : La toxicité du plutonium est due aux rayons γ et aux neutrons . La peau intacte constitue une barrière efficace vis-à-vis de la contamination externe par le plutonium. En revanche, il peut être inhalé ou incorporé par une blessure. Dans ce cas il passe dans le sang et se répartit dans les poumons, le foie et les os Les résultats des recherches du CICR mettent en évidence que l’inhalation d’aérosol de 239Pu est à l’origine de cancers du poumon, de cancers du foie et d’ostéosarcomes

o l'américium : L'américium est issu de la fission du plutonium 241. Sous sa forme radioactive 241, l'américium émet des rayonnements alpha et gamma. L'américium inhalé se comporte comme le plutonium mais son absorption est plus rapide. CONCLUSION : Les éléments rejetés par le CEA de Valduc ont un risque radiotoxique avéré pour l’environnement et la santé humaine. Même si les gaz rares ne semblent pas être une source de risque importante, ce n’est pas le cas de l’iode et des émetteurs γ. Etant donné la toxicité de ces éléments, il semble nécessaire de réaliser des études complémentaires pour connaître la dispersion de ces éléments dans les différents compartiments de l’écosystème avoisinant Valduc. En effet, dans ces conditions, la surveillance de l’environnement n’est pas nécessaire, elle est indispensable. Pour effectuer une étude des risques sanitaires et ainsi connaître l’impact exact de ces rejets sur l’environnement et la santé humaine, il faudrait connaître les rejets exacts, élément par élément, données dont ne dispose pas la SEIVA pour le moment. Il faudrait également mesurer l’activité des différents éléments dans l’environnement, comme cela est fait pour le tritium. Or, la surveillance effectuée à l’heure actuelle englobe plusieurs radioéléments (mesure des activités α et β globales sigle et sigle globales).

6 Centre International de Recherche sur le Cancer


3.5 Crisatomenat : Exercice de Crise 8 Novembre 2005

1. Pourquoi un exercice ?

Les exercices nucléaires et de sécurité civile s'inscrivent dans un contexte national et dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 qui impose la programmation des exercices de défense et de sécurité civiles afin de vérifier l'efficacité des procédures et des actions mises en œuvre. Dans le département de la Côte d'Or, un exercice Crisatoménat à dominante nucléaire s'est déjà tenu le 24 novembre 2002 afin de tester les dispositifs de gestion de crise mis en place par les pouvoirs publics et l'exploitant du centre CEA de Valduc en cas d'incident. La périodicité d'événement de ce type est de 3 ans. Au titre de la programmation 2005 des exercices de défense et de sécurité civiles pour le département de la côte d'Or, un exercice Crisatoménat, à dominante sécurité civile avec implication de la population résidant autour de Valduc, a été programmé le 8 novembre 2005 . L'exercice était donc l'occasion de tester réellement la mise à l'abri des habitants des 2 communes "testées", situées à l'intérieure du périmètre de 6km : Léry et Lamargelle .

2. Scénario / déclenchement de l'exercice

A 8h 45, une alerte est déclenchée à partir d'un bâtiment "sinistré" : c'est un incendie dans une zone d'un bâtiment qui travaille le plutonium (une cellule de fonderie). Une équipe d'intervention se déplace immédiatement sur les lieux et alerte la direction de l'ampleur de l'incendie et des dégradations constatées ou potentielles. Cette dernière décide alors de renforcer la structure et les moyens en gréant l'organisation de crise du centre. Compte tenu de l'importance de l'événement, la direction décide dans un premier temps de déclencher le Plan d'Urgence Interne (PUI), qui conduit à alerter la préfecture et les différents intervenants de crise nationaux. Dans un second temps, pour prendre en compte le risque de rejet de poussières radioactives, elle décide de déclencher les sirènes d'alerte (9h10), en mode réflexe, pour que les habitants des communes concernées par l'exercice : Léry et Lamargelle , se mettent à l'abri. Le Préfet, qui dirige les interventions à partir de Dijon, déclenche le Plan Particulier d'Intervention (PPI concernant la protection de la population et de l'environnement). En complément de la sirène d'alerte, les habitants sont prévenus à partir de 9h25 via des messages téléphoniques envoyés par un automate de la Préfecture.

3. Premières conclusions de la SEIVA et de la préfe cture lors de la réunion de débriefing du 31/11/2005

� Points marquants positifs :

o La majorité de la population s'est mise à l'abri et l'ensemble de la population s'est prêté à l'exercice.

o Les appels de l'automate ont été validés à 70%, ce qui satisfait les institutions. La préfecture rappelle que l'automate remplace la radio en tant qu'information et non d'alerte. Valduc peut mettre à disposition un véhicule signalant l'alerte.


� Points marquants négatifs :

o Tout d'abord, les organismes d’Etat, le CEA comme la SEIVA regrettent le peu d'intérêt porté par la presse envers l'exercice : en effet aucun publication n'a été faite dans les journaux !

o La sirène n'est pas audible dans l'ensemble des villages et ce, particulièrement à l'école de Léry. Les sirènes sont testées le mercredi mais malheureusement l'école est fermée ce jour ! des dispositifs supplémentaires seront étudiés (liaison interne sirène/école, appel spécial de la préfecture…). Un nouveau pôle scolaire devrait être opérationnelle pour la rentrée 2007 et prendra en compte le PPI et le PPMS ( Plan Particulier d’Intervention et Plan Particulier de Mise en Sécurité ).

o Actuellement, aucun dispositif de ravitaillement n'est prévu dans l'enceinte de l'école dans le cas où les enfants seraient mis à l'abri sur des temps beaucoup plus long. Ainsi l'école doit se prévoir des réserves en eau et alimentation.

o Des problèmes de communication sont apparus au sein du PCO (Poste de Commandement Opérationnel) et du PCF (Poste de Commandement Fixe) : manque de coordination et de commandement entre le SAMU, le SDIS et les équipes militaires, manque de cartographies … Il semble nécessaire que des exercices pédagogiques soient proposés à ces différentes unités.

� Remarques/ questions

o Les temps d'intervention des différentes équipes sont à relativiser compte tenu du long temps de préparation de l'exercice (1 an à l'avance) et de la préparation de certaines équipes avant le déclenchement des sirènes. Il faudrait au moins multiplier les temps d'intervention par deux dans le cas d'un réel accident. Dans ce contexte, on peut se poser la question si un exercice en temps réel, sans prévenir la population n'est il pas à envisager ? Robert ISNARD précise que l'IRSN souhaite jouer les exercices en temps réel, ce qui est difficile à mettre en application puisqu'il faudrait immobiliser et mobiliser les personnes et les unités d'intervention pendant 3 jours. Cependant Monsieur ISNARD ajoute que certaines parties de l'exercice pourraient être jouées en temps réel.

o Les villageois de Lamargelle attendent eux aussi un débriefing de l'exercice, prévu dans le premier trimestre de l'année 2006.

o Lors de l'exercice, certaines actions n'ont pu être testées/évaluées : le secourisme, le relogement et le ravitaillement.

Enfin un accord ou une convention devra être établie entre le SAMU et le CEA (mais ne sera pas intégré dans le PPI) concernant l'utilisation du DTPA, chélateur du Plutonium, qui en facilite l'élimination urinaire. Celui ci pourrait être inhalé en aérosol ou injecté par voie intraveineuse. Son efficacité en cas de crise soulève des débats, vis à vis du financement, de la responsabilité des instances. Se reporter à la lettre Savoir et Comprendre en annexe


3.6 Campagnes d’analyses

Nos expertises présentent 2 objectifs principaux : évaluer l'impact sanitaire et environnemental des activités du CEA, suivre l'évolution du marquage radioactif

autour du Centre. 1997 7 - Etat des lieux concernant la présence de tritium , issu des rejets atmosphériques de Valduc, dans les eaux 1998 8 - Suivi du marquage radioactif des eaux potables e n tritium et recherche d’éventuels autres corps radioactifs 1999 9 - Suivi des eaux potables et échantillonnage d’ali ments :

- Suivi du marquage radioactif des eaux potables en tritium sur 9 points significatifs de la campagne 98, analyse complète de l'eau d'une commune (principe d'un point tournant différent chaque année) : Salives,

- Analyse complète de 6 échantillons de poissons, prélevés aux alentours de Valduc,

- Analyse complète de 4 échantillons de champignons prélevés aux alentours de Valduc

2000 10 - Suivi des eaux potables et échantillonnage de li chens :

- Suivi du marquage radioactif des eaux potables en tritium sur 9 points significatifs de la campagne 98, analyse complète de l'eau de Le Meix,

- Recherche du tritium organique non échangeable dans 14 échantillons de lichens : les résultats permettront d'établir un historique des contaminations autour du site de Valduc.

2001 11 - Suivi des eaux potables, analyse d'aliments :

- Suivi du marquage radioactif des eaux potables en tritium sur 9 points significatifs de la campagne 98, analyse complète de l'eau de Minot,

- Recherche du tritium libre et organique non échangeable dans des échantillons de champignons (girolles) et de céréales (blé).

2001 - Dispersion des rejets atmosphériques tritiés de Valduc 12 Approche utilisant le marquage des feuilles de chênes dans l'environnement du site La Seiva et l'IRSN se sont associés pour élaborer une cartographie des rejets atmosphériques tritiés du site de Valduc. La méthode consiste en un prélèvement d'échantillons de feuilles de chênes de quelques centaines de mètres à 150 kilomètres du site : les activités en tritium mesurées permettent d'ajuster un modèle mathématique de dispersion des rejets atmosphériques. On pourra ensuite, à partir des données de rejets récentes ou anciennes, reconstituer les teneurs en tritium de l'atmosphère. De même, à partir de mesures anciennes de tritium sur des feuilles de chêne, on pourra reconstituer la moyenne des rejets sur une période donnée. 7 Savoir & Comprendre N° 2, novembre 1998 8 Savoir & Comprendre N° 7, mai 1999 9 Savoir & Comprendre N° 9, juin 2000 10 Savoir & Comprendre N° 13, octobre 2001 11 Savoir & Comprendre N° 16, juin 2003 12 Savoir et Comprendre n° 17, octobre 2003


2002 13 - Suivi des eaux potables, analyse d'aliments :

- Suivi du marquage radioactif des eaux potables en tritium sur 9 points significatifs de la campagne 98, analyse complète de l'eau d'Arcelot,

- Recherche du tritium libre et organique non échangeable dans des échantillons de gibier.

2003 - Suivi des eaux potables, analyse d'aliments En 2003, des aliments ont été analysés : échantillons de poireaux et de salades issus de jardins potagers des habitants de Lamargelle et de Salives, avec un point témoin à Auxonne. L'eau potable a également été suivie en 9 points habituels, avec analyse complète de l'eau d'ARCEAU. 2004 - Suivi des eaux potables, analyse d'aliments En 2004, la SEIVA a poursuivi les prélèvements d'aliments produits localement : échantillons de pommes et de pommes de terre issus de jardins potagers des habitants de Lamargelle et de Salives, avec un point témoin à Auxonne. L'eau potable a également été suivie en 9 points habituels, avec analyse complète de l'eau de SPOY. 2005- Suivi des eaux potables En 2005, le marquage radioactif en tritium des eaux potables a été réalisé, comme les années précédentes au niveau des 9 points de références. Une analyse complète (mesures tritium, alpha global, bêta global, gamma) a été effectuée à Courtivron (point tournant). Faute de budget en fin d'année, les prélèvements d'aliments n'ont pu être réalisés. Prévisions 2006 - Suivi des eaux potables, analyse d'aliments L’analyse des eaux se poursuivra en 2006 avec une analyse complète à Etalante. Des prélèvements dans la combe aux tilleul (et comparatifs avec les analyses effectuées par la CRIIRAD en 2000) et des analyses sur le miel sont envisagées.

13 Savoir & Comprendre N° 16, juin 2003


4. ACTIVITES EXTERIEURES

Association nationale des Commissions Locales d'Inf ormation (ANCLI)

• 24/05 Visite annuelle de l'ANCLI : installation MELOX et Visiatome du site de Marcoule - MELOX (groupe AREVA) est une Installation Nucléaire de Base qui fabrique du

combustible MOX (oxydes mixte d’uranium et de plutonium) dont l’utilisation dans certains réacteurs nucléaires permet de recycler le plutonium.

- Visiatome (CEA Valrhô) est un lieu de culture scientifique et technique qui

abrite différentes expositions dont le contenu ambitionne de répondre aux interrogations du public sur la question des déchets radioactifs.

• 07/06 à Paris - Journée de formation sur la mise en place des Plans Communaux

de Sauvegarde • 14/09 Au 15/09, Colloque national et annuel de l'ANCLI à Dijon sur le thème

"Vieillissement des centrales nucléaires, conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques " – A cette journée ont été associées 2 visites : le CETIC "Centre d'Expérimentation et de validation des Techniques d’Intervention sur les Chaudière nucléaires à eau pressurisée " à Chalon sur Saône ainsi que certaines installations du centre de Valduc.

• 19/10 à Paris - Assemblée Générale de l'ANCLI

• 14/12 à Paris – 17ème Conférences des CLI sur la gestion locale de crise De nombreux intervenants étaient invités à participer à plusieurs tables rondes. Ils ont souligné, en autre, l'importance des CLI en amont et en aval de la crise (accompagnement, communication…) mais la non participation des CLI au cœur de celle-ci.


5. COMPTES 2005

La trésorerie de fin d’année 2004 était de 26410 € La trésorerie de fin d’année 2005 était de 3339.77 €

DEPENSES au 31 Décembre (en k€) Bulletin Savoir et Comprendre 4280.75 Information et représentation 3938.11 CCaammppaaggnnee dd’’aannaallyyssee ddee llaa rraaddiiooaacctt iivvii ttéé 2222220033..5544

Stages 1562.49 Site Internet 59 Fonctionnement 4520.45 Salaires 25212.43 Charges sociales 13164.69 TTOOTTAALL DDEESS DDEEPPEENNSSEESS 7744994411..4466

RECETTES au 31 Décembre DRIRE 15220 Conseil Générale de Côte d’Or (emploi jeune) 16000

Conseil Générale de Côte d’Or (fonctionnement)

4570

CNASEA 13178.37 Autres remboursements 2902.42 TTOOTTAALL RREECCEETTTTEESS 5511887700..7799

TTRREESSOORREERRIIEE 33333399..7777


6. CALENDRIER 2005

MOIS DESIGNATION

13 Janvier : Conseil d'administration JANVIER

19 Janvier : Réunion de travail à la SEIVA (Comité Scientifique)

22 Mars : Commission Economie : la valorisation des travaux de recherche

MARS 22 Mars : Visite VALDUC : les réacteurs expérimentaux et

accélérateurs

Mise en réseau du site internet

14 Avril : Commission Environnement : historique des rejets de Valduc et publications scientifiques sur les lichens autour de Valduc par

l'Observatoire mycologique de Saône et Loire - MOLOY

Campagne d'analyses des eaux

Avril

28 Avril : Conseil d'Administration à Mirande

Avril à Juin Stage Environnement : Etude des concentrations de tritium dans

l'atmosphère autour de Valduc

Mai à juin Stage Environnement : Bilan des rejets radioactifs gazeux de Valduc

26 Mai : Conférence par Pierre Marie Badot de l'Université de franche Comté sur le thème : les bio-indicateurs Mai

18 Mai : Visite du CETIC à Châlon sur Saône

Juin 6 Juin : Assemblée Générale de la SEIVA

Juillet Numéro Bilan du Savoir et Comprendre n° 19

Septembre

14 et 15 Septembre : Colloque à Dijon, sur le thème : le vieillissement des centrales, conséquences sanitaires, environnementales et socio-

économiques, accueilli par la SEIVA , organisé par l'ANCLI

14 Septembre : Visite du CETIC et visite de Valduc

28 octobre : Commission Environnement : gestion des rejets tritiés du Centre de Valduc

Octobre 28 octobre : Visite VALDUC : visite de la déchetterie du Centre de

VALDUC

8 Novembre : Crisatomenat (exercice de crise)

15 novembre : Commission Economie à LERY : Bilan des Impacts de la Certification ISO 14 0001 Novembre

18 novembre : Conseil d'Administration à Mirande

8 Décembre : réunion du comité scientifique Décembre

20 Décembre : Assemblée générale


7. CALENDRIER - PROJETS 2006

Les thèmes des Commissions Environnement et Economie seront définis en Assemblée générale et seront communiqués dans le rapport d'activité définitif.

MOIS DESIGNATION

Janvier à Juin Stage de sociologie : Evaluation de la perception du risque autour de Valduc

Février Publication : n°20 « Savoir et Comprendre »

Commission Economie

Visite CEA Valduc Mars Conférence : perception du risque nucléaire

Commission Environnement Avril

Campagne d'analyse des aliments (miel)

Avril à Juin Stage d’environnement : Mise au point du dispositif autonome de prélèvement d’eau tritiée

Visite d’un site extérieur - SEIVA

Réunion CA Mai

Campagne d'analyse des eaux

Assemblée Générale Publication : numéro hors série de la revue « Savoir et

comprendre » - bilan des 10 ans de la SEIVA Juin Présentation Public de l'enquête sociologique (stagiaire Eric

DREVON)

Septembre Conférence : Gestion des déchets (haute activité, longue durée de vie)

Octobre Commission Economie

Commission Environnement Novembre

Visite CEA Valduc

Publication : n°21 « Savoir et Comprendre » Décembre

Assemblée Générale


ANNEXES

1. LISTE DES MEMBRES

CONSEIL D'ADMINISTRATION Alain CAIGNOL, Président de la commission économie Isabelle GIRARD FROSSARD, Responsable de la commission analyses Alain HOUPERT, Vice-Président Henri JULIEN, Conseiller Général du Canton d'AIGNAY-le-DUC, Maire de MINOT Jean Patrick MASSON, Trésorier Gérard NIQUET, Président, Responsable de la commission information Eric FINOT, Maître de conférence Université de Bourgogne Henri CONSTANT, Médecin retraité, Président de la commission environnement

LISTE DES MEMBRES

Groupe 1 : Personnalités représentant un organisme départemental, régional ou une administration

Louis de BROISSIA, Président du Conseil Général de Côte d'Or Colonel Alain CAROLI, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours Gilles DUPONT, Journaliste au Journal "LE BIEN PUBLIC- LES DEPECHES" Jean-Pierre FAVRE, Président de l'Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne Marc FROT, Président de la FDSEA Isabelle GIRARD FROSSARD, représentant la DDASS Alain HOUDAILLE, Président du CLAPEN 21 Pascale HUMBERT, Directeur Régional de l'Environnement LE HY, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt Bernadette LEMERY, directrice de l’ORS Jean-Patrick MASSON, Comité Valduc Marie DE MONJOUR, Présidente de l'Observatoire Régional de l'Environnement de Bourgogne Christophe QUINTIN, Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement François PATRIAT, Président du Conseil Régional de Bourgogne Robert ISNARD, Directeur du Centre d'Etudes de VALDUC Xavier SUBLET, Président du Conseil Départemental des Jeunes Agriculteurs Jacqueline TERASSE, Directrice du SIRACEDPC

Groupe 2 : Personnalités assurant un mandat électif territorial Daniel CARRE, Maire de LERY Alain CHEVALLOT, Maire de LAMARGELLE Benigne COLSON, Maire de FRENOIS Pierre GARNIER, Maire de POISEUL LA GRANGE Louis GRILLOT, Sénateur de la Côte d'Or Alain HOUPERT, Conseiller Général du canton de GRANCEY-LE-CHÂTEAU, Maire de SALIVES Henri JULIEN, Conseiller Général du Canton d'AIGNAY-le-DUC, Maire de MINOT


Michel MAILLOT, Conseiller Général et Maire d'Is sur Tille Alain MOREAU, Maire de MOLOY Christian MYON, Conseiller Général du Canton de SAINT-SEINE-L'ABBAYE Bernard PITRE, Maire de LE MEIX Henri REVOL, Sénateur de la Côte d'Or, Maire de MESSIGNY ET VANTOUX François SAUVADET, Député de la Côte d'Or, Maire de VITTEAUX Marc TUPIN, Maire d'ECHALOT

Groupe 3 : Personnalités choisies, ès qualités, pour leur compétence Alain CAIGNOL, Professeur de Mathématiques Michel CARTIER, Université de Bourgogne Henri CONSTANT, Médecin retraité Eric FINOT, Maître de conférence Université de Bourgogne Gérard NIQUET, Retraité de l'Université de Bourgogne Bruno LAVOREL, Directeur de recherche CNRS à l'UFR Sciences et Techniques de l'Université de Bourgogne

Membres associés

J.P. BELLAT, Université de Bourgogne Bernard BONNUIT, Maire d'Aignay le Duc Marcel FOLLEA, Maire de Grancey le Château le Président de la Société Française d'Energie Nucléaire Bourgogne, représenté par Monsieur Jean REBIFFE Monsieur le Président de l'Union Fédérale des Consommateurs Côte d'Or, représenté par Monsieur Pierre DELORME Jean-Claude NIEPCE, Professeur émérite à l’université de Bourgogne Elisabeth SCIORA, Maître de conférence à l'Université de Bourgogne

COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE Paul ALIBERT, Université de Bourgogne Maurice AMIOT, retraité, université de Bourgogne Francis ANDREUX, Géologue, Université de Bourgogne Claire-Hélène BRACHAIS, ESIREM, Université de Bourgogne Jean-François BUONCRISTIANI, Géologue, Université de Bourgogne Michel CARTIER, Responsable du comité scientifique : Nutritionniste, Université de Bourgogne Eric FINOT, Maître de conférence Université de Bourgogne Michel FROMM, Laboratoire de Microanalyses Nucléaires, Université de Franche-Comté Bruno LAVOREL, Directeur de recherche CNRS à l'UFR Sciences et Techniques de l'Université de Bourgogne Bernadette LEMERY, directrice ORS Jean LEVEQUE, Géologue, Université de Bourgogne Fabrice MONNA, Géologue, Université de Bourgogne Jean-Claude NIEPCE, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne Michel SAUNIER, Université de Bourgogne Elisabeth SCIORA, Maître de conférence à l'Université de Bourgogne Jean-Pierre SYLVESTRE, UFR Sociologie, Université de Bourgogne


2. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 2005 CEA VALDUC

Point des événements et incidents depuis le 01/01/0 5 :

11 événements déclarés

dont 10 niveaux 0 et 1 niveau 1

Date I Ce qui s’est passé

04/01/05 Portique sortie centre

0 Déclenchement du portique « CRCV » lors du passage d’un camion chargé de matériels dont déchets TFA (à l’origine, défaut d’aiguillage dans la filière de déchets conventionnels).

06/01/05

140 0 Lors d’une opération d’usinage hors boîte d’une pièce en Uranium appauvri, la surface du liquide diélectrique de l’installation d’électroérosion s’est enflammée spontanément.

08/02/05

137 0 A l’issue d’une opération de conditionnement d’échantillons métalliques tritiés en boîte à gants, le niveau de contamination atmosphérique en tritium de la cellule a brusquement augmenté lors de la sortie de ce matériel.

25/03/05

018 0 Dépassement du seuil de dosimétrie journalière de 0,6 mSv concernant 2 opérateurs suite à un non respect de la procédure de contrôle.

07/04/05

118 0 Modification inadaptée d’une valeur de masse dans la base de données « SMN ».

27/06/05

011 0 Lors d’un test de mise sous vide d’une enceinte, l’activation de détecteurs d’incendie implantés dans un conduit de ventilation a entraîné la fermeture des clapets coupe-feu et l’arrêt de la ventilation de l’installation.

31/07/05

119 0 Départ de feu dans une cellule en HNO : surchauffe de la cosse de l’alimentation de l’électroaimant lors d’une mesure de susceptibilité magnétique sur un échantillon « froid » effectuée le vendredi et qui devait se terminer automatiquement 24H après.

06/10/05

137 0 Suite à une opération de sortie d’un conteneur d’un sas de BàG, le niveau de contamination atmosphérique a brusquement augmenté, sans rejet significatif à l’extérieur de l’installation, avec contamination de 2 opérateurs dont l’un a intégré une faible dose de l’ordre de celle admissible par le public.

27 & 28/10/

05

120 1 Lors d’opérations habituelles de tri de colis de déchets, une légère contamination en plutonium a été détectée sur une chaussure d’un des 3 opérateurs (contrôle de premier niveau). Le lendemain, des contrôles complémentaires ont fait apparaître une contamination notamment du sol du local


ainsi qu’un résultat positif de l’analyse de prélèvement nasal effectué la veille sur l’un des opérateurs.

07/11/05

Déchetterie

0 Présence d’un copeau métallique d’uranium appauvri enveloppé dans un vinyle amené, vraisemblablement, lors d’un transfert de mobiliers anciens en provenance d’une zone non nucléaire, sur l’aire d’entreposage des déchets métalliques de la déchetterie.

10/11/05

168 0 A l’issue d’une campagne d’incinération de déchets contaminés alpha dans l’incinérateur alpha du centre, des traces de plutonium ont été détectées dans un fût de chaux utilisée pour neutraliser les gaz de combustion de l’incinérateur, entraînant une faible contamination de la gaine de ventilation en aval du filtre très haute efficacité du procédé. Cet événement n’a eu aucune conséquence ni pour le personnel ni pour l’environnement.


3.VISITES DES MEMBRES DE LA SEIVA

Date Thème visite SEIVA Bât.

23 avril 1996 Installation Tritium (Zone A) Entreposage déchets tritiés Station traitement eaux usées Laboratoire mesures environt

137 055/058

163 112

28 février 1997 Déchets alpha Surveillance environnement

124 112

10 décembre 1997 Incinérateur alpha 168

2 juin 1998 Moyens surveillance incendie Surveillance médicale du travail, Labo. analyses médicales

101

105

24 novembre 1998 Etudes de sûreté-criticité 010

07 mai 1999 Transports de marchandises dangereuses 112

27 octobre 1999 Intervention nucléaire 112

30 mars 2000 Gestion des déchets tritiés 018

20 octobre 2000 Fonctionnement d’une ICT/INB 119

11 avril 2001 Incinérateur alpha : 2 ans après 168

18 octobre 2001 Technologies du tritium 137

15 mai 2002 L’organisation de crise 101

07 novembre 2002 Gestion des déchets alpha 124

26 mars 2003 Simulation : R&D microcibles 022

16 octobre 2003 Moyens techniques du centre : centrale énergies et chaufferie

109

29 avril 2004 Technologies uranium 140

23 septembre 2004 Gestion des déchets banals et eaux banales du centre

Déchetterie et station de traitement des eaux

usées

22 mars 2005 Les réacteurs expérimentaux 010 et 022 R

28 octobre 2005 La gestion des déchets tritiés du centre 018 et entreposages

055


4.RESULTATS DES ANALYSES 2005

� Tritium dans l'eau potable, en becquerels par litre :

Résultats d’analyse 2005 SEIVA (Bq/l) VALDUC (Bq/l) Le Meix 40.4 48.4 Salives 35.1 37.9 Arcelot 20.8 26.8 Minot 25.9 26.8 Courtivron 14.7 18.9 Fouchanges 8.9 15.2 Spoy 9.8 14.9 Etalante 13.2 15.1 Poiseul la Grange 5.2 8.3

Commune 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Le Meix 69 66 68 56 52 43 46 46 48.4

Salives 76 66 60 44 44 39 37 35 37.9

Arcelot 60 56 45 37 39 34 28 26 26.8

Minot 44 45 37 34 32 24 28 29 26.8

Courtivron 53 47 39 33 32 30 30 28 18.9

Fouchanges 30 28 22 22 18 17 16 19 15.2

Spoy 33 23 20 20 14 12 14 19 14.9

Etalante 24 19 20 17 13 12 17 16 15.1

Poiseul la Grange 12 12 11 9,5 9 9 8 10 8.3 Directive européenne 98.83 : valeur guide de 100 Bq/l

Activité tritium dans l'eau potable

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1996 1998 2000 2002 2004 2006

Années

Le Meix

Salives

Arcelot

Minot

Courtivron

Fouchanges

Spoy

Etalante

Poiseul La Grange


� Recherche de radioéléments autres que le tritium da ns l’eau de Courtivron

SEIVA CEA

Activité alpha globale : < 0,025 bq/l 0.025 bq/l

Activité bêta globale : < 0,087 bq/l 0.046 bq/l Plomb 210 : < 0,12 bq/l / Radium 228 : < 0.081 mg/l / Césium 137 / 2.7 bq/l Potassium 40 / 46.8 bq/l

Les résultats obtenus appellent les commentaires suivants :

- les activités « alpha global » et « bêta global » sont inférieures aux valeurs guides recommandées par l’OMS, respectivement de 0.1 Bq/l et 1 Bq/l

- aucune activité significative en plomb 210 et en radium 228 n’a été mesurée au dessus de la limite de détection de l’appareil

La dose totale induite par la consommation de 730litres de cette eau ne dépasse pas 0.1mSv.

Recherche de tritium dans les fruits et légumes : p rélèvements effectués en Septembre 2004 et analysés en 2005 :

H-3 en Bq.L-1 H-3 lié MO en Bq.Kg-1

Pommes SEIVA CEA SEIVA CEA Salive 47.2 +/- 2.5 43.8 +/-2.4 30.1 +/- 5.4 24.4 +/-6.3

Lamargelle 8.9 +/- 1.3 7.9 +/- 0.7 5.2 +/- 1.6 4.4 +/-1.2 Auxonne 1.6 +/- 0.8 1.5 +/-0.5 1.0 +/- 0.5 0.9 +/-0.4

H-3 en Bq.L-1 H-3 lié MO en Bq.Kg-1 Pomme de terre SEIVA CEA SEIVA CEA

Salive 33.6 +/- 3.5 31 +/-1.8 17.4 +/- 4.1 17.3 +/-4.4 Lamargelle 6.5 +/- 0.7 6.6 +/-0.7 3.9 +/- 0.8 3.7 +/-1 Auxonne 1.8 +/- 0.8 1.4 +/-0.5 1.0 +/- 0.5 0.8 +/-0.3


5. Lettre CRISATOMENAT

rapport d'activité 2005 – seiva 1

Documents