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Rapport d’activité 2O18 Après un temps d’installation, place à l’action

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Rapportd’activité 2O18Après un temps d’installation, place à l’action

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Sommaire

2AFB –

L’établissementUne agence pour la reconquête de la biodiversité p.8

Le contrat d’objectifs et de performance p.9

Le projet d’établissement p.10

Les temps forts 2018 p.12

Éditorial p.4

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 20183

Les missionsLe Plan biodiversité p.18

Apporter un appui aux politiques publiques et aux acteurs p.20

L’Agence à l’international p.28

Protéger, gérer et restaurer p.30

L’Agence en outre-mer p.35

Mobiliser la recherche et l’expertise, développer les compétences et transférer les savoirs p.39

Prévenir et contrôler les atteintes à l’eau et à l’environnement p.46

Valoriser, mobiliser et sensibiliser p.52

Les fonctions supportsLes ressources humaines et la politique sociale p.59

La gestion financière et comptable p.60

Les systèmes d’information p.62

Le développement durable p.62

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Après le temps d’installation, place à l’action

En janvier 2018, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) célébrait son premier anniversaire. L’occasion de faire un premier bilan afin de poursuivre et de renforcer

son action future. Pendant toute cette période, les équipes de l’Agence se sont attachées à mieux définir le rôle et les ambitions de l’établissement, elles se sont mobilisées sur le terrain et ont agi pour poser les premières pierres d’une prise de conscience collective de l’impérative nécessité de protéger et de reconquérir notre biodiversité.

En interne comme en externe, une réflexion collective a été enclenchée autour du projet d’établissement. Les agents se sont investis lors d’ateliers qui se sont déroulés tout au long de l’année. Ils étaient 950 à participer au séminaire « Tous à Lille » en juin dernier pour réagir aux propositions, débattre et apporter leur contribution à l’édifice. Nos partenaires ont été sollicités et, grande première pour un établissement pu-blic, des citoyens ont pu contribuer à notre réflexion. Tous ces travaux ont permis de mieux définir la raison d’être de l’établissement, qui est de « contribuer à faire évoluer nos modèles de société pour donner toute sa place à la biodiver-sité, dans les actions individuelles et collectives ». Cette rai-son d’être est le socle de toutes les missions de l’Agence. Et vous découvrirez, à travers ce rapport d’activité, combien les agents se sont mobilisés collectivement et avec leurs parte-naires, pour atteindre les objectifs fixés.

Cette année, par exemple, nous avons fait le « pari des ter-ritoires » et les équipes sont parvenues à intéresser plus de 1 300 communes à réaliser un atlas de la biodiversité. Dans le même temps, la dynamique des agences régio-nales de la biodiversité s’est déployée et l’appel à projets outre-mer a connu le succès. Nous avons mené de nom-breux programmes de recherche, accompli des missions de connaissance, animé de nombreuses formations ou retours d’expériences. Les équipes de police ont fait parler d’elles dans la presse nationale et régionale en s’illustrant dans la lutte contre le braconnage de civelles en Loire-Atlantique, ou de tortues vertes à Mayotte. Nous avons également ac-cueilli cette année des délégations étrangères venues de Chine, du Laos ou encore du Liban, curieuses de découvrir notre établissement et les outils dont nous disposons, en particulier la séquence « Eviter Réduire Compenser ». 2018 a aussi été l’année du rattachement effectif des parcs na-tionaux et du succès de la marque « Esprit Parc » qui a été présentée lors de nombreux salons. Enfin, l’Agence a conti-nué ses actions de mobilisation des citoyens en déployant de nouvelles aires marines éducatives et en lançant une première campagne de sensibilisation à la biodiversité avec

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4AFB –

« L’AFB est plus que jamais une agence « cœur de réseaux ». Elle fédère, coordonne, insuffle l’énergie nécessaire à tous pour mener la lutte contre l’érosion de la biodiversité. »

Philippe Martin, Président du Conseil d’administration

Christophe Aubel, Directeur général

Éditorial

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de courtes vidéos accessibles au grand public, ainsi qu’une autre à destination des jardiniers amateurs pour qu’ils se passent de pesticides.

L’AFB est plus que jamais une agence « cœur de réseaux ». Elle fédère, coordonne, insuffle l’énergie nécessaire à tous pour mener la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Son rôle s’est vu renforcé par la mission qui lui a été confiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du Plan biodiversité en juillet 2018 : mobiliser l’en-semble de la société civile - collectivités, entreprises, asso-ciations, partenaires, citoyens - pour lutter contre l’érosion de la biodiversité dans la perspective, de l’accueil par la France du Congrès Mondial de la nature.

Un sondage* réalisé en 2018, a révélé que 85% des Français se sentent concernés par l’érosion de la biodiversité. Cela conforte notre détermination à ce que chaque citoyen puisse s’approprier l’idée que la biodiversité n’est pas qu’une affaire d’espèces emblématiques, mais une affaire d’interdépen-dances, dont les êtres humains font partie et dépendent.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 20185

« La naissance d’un nouvel établissement est une opportunité unique permettant de répondre au mieux aux défis qui nous obligent en termes de préservation et de mise en valeur de la biodiversité. »

Mot du directeur général de la mission de préfiguration de l’Office français de la biodiversité

En novembre 2018, Monsieur le ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, m’a confié la mission de préfiguration du futur Office français de la biodiversité avec pour objectif sa création effective au 1er janvier 2020. Comme je le souligne régulièrement depuis, auprès des agents de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que des parties prenantes, il s’agit là de la naissance d’un tout nouvel établissement public et non la simple juxtaposition des deux entités actuelles. J’y vois là une opportunité unique permettant de répondre au mieux aux défis qui nous obligent en termes de préservation et de mise en valeur de la biodiversité, au moment où la société civile prend conscience de l’urgence d’agir, dans un contexte favorable qui fait le lien entre cet enjeu et la lutte contre le réchauffement climatique.Depuis que je mène cette mission en lien étroit avec l’ensemble des équipes et notamment leurs directeurs généraux que je remercie ici, je me dois de souligner la forte volonté commune d’aboutir à ce projet et l’excellent état d’esprit qui règne de part et d’autre : certes les histoires, les cultures sont différentes, mais à tous les niveaux, les collaborations sont déjà nombreuses et fructueuses, j’ai déjà pu le constater sur le terrain à maintes reprises. C’est de ces différences que naîtront la singularité et la richesse du nouvel établissement public, concrétisant ma vision « intégrative » de ses missions, avec une transversalité renforcée, sans hiérarchie entre les milieux terrestres, marins et aquatiques, tous unis pour sensibiliser et mobiliser nos concitoyens aux enjeux de la biodiversité.

* Sondage IFOP réalisé en mai 2018 pour l’Agence française pour la biodiversité

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L’établissementUne agence pour la reconquête de la biodiversité 8

Le contrat d’objectifs et de performance 9

Le projet d’établissement 10

Les temps forts 2018 12

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Près de 9 Français sur 10 estiment qu’il est temps d’agir pour préserver la biodiversité et 8 Français sur 10 se sentent concernés par l’état de la biodiversité. Cette prise de conscience a été mise en lumière par le sondage IFOP réalisé en mai 2018 pour le compte de l’Agence française pour la biodiversité. Avec 68 % des personnes interrogées qui considèrent que leur quotidien dépend de la biodiversité et 68 % qui estiment être déjà engagées, une dynamique de mobilisation semble s’opérer chez les citoyens. Le succès rencontré par la consultation nationale lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans la même période corrobore ces résultats : 102 000 visiteurs, 92 000 votes, près de 26 000 contributions.

Dans ce contexte marqué par un déclin avéré de la biodi-versité et l’émergence d’une conscience partagée, la rai-

son d’être de l’AFB prend tout son sens : « contribuer à faire évoluer nos modèles de société pour donner toute sa place à la biodiversité dans les décisions et actions individuelles et collectives ».

Il appartient à l’Agence d’être moteur dans la préservation et la reconquête de la biodiversité en tant qu’établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écolo-gique et solidaire. L’établissement exerce ses missions dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité pour l’ensemble des milieux : terrestres, aquatiques et marins. S’articulant à différentes échelles d’intervention, les missions de l’AFB se développent de concert au niveau national et international, mais aussi au cœur des territoires et des réseaux d’acteurs, au plus près des citoyens.

Une agence pour la reconquête de la biodiversité

Un cadre stratégique clarifiéLe 5 mars 2019, le conseil d’administration a approuvé trois (le programme d’intervention, le contrat d’objectifs et de performance et la stratégie de partenariat) des quatre do-cuments stratégiques de l’Agence, dont l’élaboration a forte-ment mobilisé les équipes en 2018.

Complémentaires et en forte interaction, ces documents dé-finissent le cadre stratégique de l’action de l’établissement pour les deux années à venir. Le quatrième, principalement à vocation interne, est le projet d’établissement (Cf. p10 et 11).

STRATÉGIE DE PARTENARIAT

« Faire avec » et « Aider à faire » : qui, pourquoi, comment ?(principes, critères, prioritéset modalités de partenariats nationaux et territoriaux)

PROGRAMME D’INTERVENTION

Quelle utilisation des moyens financiers d’intervention ?(priorités, règles, et modalités de mise en œuvre des aides)

CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE

Quoi ? Quelles priorités d’actions à moyen terme ?(objectifs opérationnels et indicateurs)

PROJET D’ÉTABLISSEMENT

Pourquoi ? (raison d’être et « cibles 2030 »)Comment y aller ensemble ?(principes et modalités de fonctionnement internes)

L’Agence française pour la biodiversité entend :

> Apporter un appui à la mise en œuvre des politiques publiques liées à la biodiversité

> Mobiliser et sensibiliser la société > Organiser et développer les connaissances et les savoirs

> Contrôler les atteintes à l’eau et l’environnement > Gérer des espaces protégés et appuyer les autres gestionnaires

> Apporter conseils et expertise aux acteurs socio-professionnels

> Apporter des soutiens financiers à des actions partenariales

> Former et structurer les métiers

8AFB – L’ÉTABLISSEMENT–

1 300 agents répartis sur l’ensemble du territoire français en métropole et en outre-mer, dont plus de 600 inspecteurs de l’environnement

20 243 contrôles pour pollution, travaux et trafic d’espèces

10 parcs nationaux rattachés

1 unité mixte de service PatriNat (MNHN, CNRS et AFB)

255 M€ de budget annuel

CHIFFRESCLÉS

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 20189

Une triple ambitionÉlaboré en 2018, le COP répond à une triple ambition :• animer la dynamique collective de reconquête de la bio-

diversité initiée avec le Plan biodiversité en mobilisant l’ensemble de la société civile (collectivités, acteurs économiques, associatifs, scientifiques, citoyens) en appui des politiques de biodiversité et en contribuant à l’inflexion des politiques sectorielles pour réduire les pressions ;

• se positionner en « cœur de réseaux » des acteurs de la biodiversité dans une logique de synergie et de com-plémentarité, notamment avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les agences de l’eau, les parcs nationaux et l’établissement public du Marais poitevin qui lui sont rattachés ;

• poursuivre la trajectoire amorcée depuis la création de l’AFB pour trouver un équilibre entre les missions « historiques » et les missions « nouvelles », ancrer une culture commune et des pratiques collaboratives autour du projet d’établissement.

Six orientations stratégiques1. Susciter la mobilisation de tous autour de la mise en

œuvre du « Plan biodiversité » et la préparation de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.

2. Appuyer les ministères concernés et leurs opérateurs dans la conception, l’évaluation et la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la protection de la bio-diversité.

3. Conforter l’appui aux territoires d’outre-mer pour l’amélioration de la connaissance et l’engagement d’ac-tions de préservation et de reconquête de la biodiversité.

4. Asseoir l’expertise de l’établissement et ses initiatives sur la connaissance et la prospective, faciliter la capi-talisation des données et diffuser les enjeux et les so-lutions.

5. Consolider l’organisation des missions de l’établisse-ment, notamment en coordination avec les services de l’État et de ses établissements publics, et préparer les conditions favorables à l’intégration de ces missions au sein d’un nouvel opérateur.

6. Soutenir et promouvoir la gestion des aires protégées et leur mise en réseau.

Une dimension opérationnelleL’établissement s’est fixé 30 objectifs opérationnels qui éta-blissent ses priorités pour les 2 à 6 ans à venir. Précis et mesurables, ces objectifs sont dotés d’indicateurs qui s’at-tachent principalement aux réalisations à 2 ans et font l’objet d’un bilan annuel. Le contrat d’objectifs et de performance se décline pour chaque direction en une programmation an-nuelle d’activité, véritable feuille de route des équipes.

En tant qu’opérateur de l’État, l’Agence française pour la biodiversité voit son action en faveur de la reconquête de la biodiversité cadrée par un contrat d’objectifs et de performance (COP) conclu avec sa tutelle, le ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce contrat fixe les orientations stratégiques et priorités d’actions de l’AFB pour 2019-2020. La perspective de création de l’Office français de la biodiversité amènera à élaborer un nouveau cadre stratégique.

Le contrat d’objectifs et de performance

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L’année 2018 aura été celle de l’élaboration du projet d’établissement, initiée à partir d’une vision partagée à l’horizon 2030. Cette construction dans le temps est le fruit d’une double volonté : prendre en compte les attentes de la société civile et des réseaux de partenaires en lien avec la biodiversité ; instaurer un processus participatif impliquant l’ensemble des agents de l’AFB, en favorisant les transversalités. Nourri de multiples ateliers et échanges, ce projet propose un cadre, des processus et des outils indispensables pour nous permettre de mieux : « mettre en commun et en valeur la connaissance des enjeux et solutions pour orienter et démultiplier l’action en faveur de la biodiversité ».

Une vision à l’horizon 2030Le projet d’établissement est fondé sur la raison d’être de l’Agence française pour la biodiversité : « contribuer à faire évoluer nos modèles de société pour donner toute sa place à la biodiversité dans les décisions et les actions individuelles et collectives ». Il contribue à dessiner la culture de l’établis-sement autour de cibles ambitieuses : une agence à la fois plurielle et unie, efficace, reconnue et robuste.

Une démarche participative innovantePour traduire un engagement partagé par l’ensemble des équipes de l’AFB, ce projet structurant se devait d’être éla-boré en impliquant le plus grand nombre d’agents. Sept temps forts ont marqué ce processus :

Prise en compte des attentes exprimées par les citoyens et les partenaires de l’AFB : les idées exprimées lors des « Ateliers de co-construction citoyenne » de 2017 et les ré-sultats d’une étude AFNOR menée auprès des partenaires début 2018 sont venus nourrir les réflexions.

Implication du management : réunis en séminaire en jan-vier, 220 managers ont proposé une sélection de théma-tiques et projets permettant d’avancer sur le projet d’éta-blissement.

Implication des agents au plus près du terrain : au travers de 7 rencontres organisées en région et d’une rencontre dédiée à l’outre-mer, 650 agents ont exprimé leurs idées et solutions à partir d’ateliers de travail de mars à mai.

Mise en commun : le séminaire « Tous à Lille » organisé en juin, véritable point d’orgue de cette phase participative, a amené les 950 agents ainsi réunis à réagir aux restitutions, mettre en débat les solutions proposées et se projeter.

Approfondissement : 11 ateliers thématiques organisés en octobre - novembre ont conduit à solliciter la contribution des spécialistes des thématiques abordées, en posture d’écoute et de réponse aux besoins d’agents « utilisa-teurs », avec environ 160 personnes impliquées.

Validation et arbitrage par le Comité de direction

Formalisation et rédaction du projet d’établissement

À la suite de ce processus, l’enjeu pour l’année 2019 est la mise en œuvre de ce projet partagé, notamment dans le cadre du rapprochement avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour contribuer à la force du nouvel établissement.

10AFB – – L’ÉTABLISSEMENT

Le projet d’établissement

Le séminaire «Tous à Lille» organisé en juin 2019 a été le point d’orgue de la phase participative des agents de l’AFB au projet d’établissement.

« L’enjeu pour l’année 2019 est la mise en œuvre de ce projet partagé pour contribuer à la force du nouvel établissement »

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Cinq axes d’évolution L’évolution des modes de fonctionnement s’orchestre autour de 5 axes structurants :

1 – Capitaliser sur les modes de fonctionnement en réseau et en mode projet

Le champ d’action et la diversité des thématiques à couvrir par l’AFB ont fait émerger un besoin de transversalité. Pour y répondre, le travail en réseau et en mode projet devient un pilier du fonctionnement des équipes. Les appuis et outils nécessaires leur sont apportés.

2 – Définir des orientations communes

L’enjeu est la mise en place d’un pilotage stratégique et opé-rationnel de l’action collective, via une programmation et un suivi annuel de l’activité, une évaluation annuelle dans le cadre du rapport d’activité et à mi-parcours du contrat d’ob-jectifs et de performance.

3 – Influencer

Placer la biodiversité au cœur de la société demande de structurer une stratégie d’influence. Cela signifie tant une mise en visibilité des productions de l’Agence que la forma-lisation de stratégies sur des thèmes prioritaires (ex. mobi-lisation de la société en faveur de la biodiversité à horizon 2020). Une veille devrait permettre d’ajuster ces stratégies thématiques, notamment sur les sujets émergents.

4 – Se former et se co-développer

Destinée à assurer la montée en compétence des équipes, la formation évolue pour mieux répondre aux priorités de l’établissement. Résolument innovante, elle doit adapter les contenus pour intégrer les thématiques émergentes, sou-tenir les nouveaux modes de fonctionnement (animation de réseau, mode projet, conduite du changement, management participatif…) et créer des parcours communs avec les par-tenaires.

5 – Mieux coopérer

Socle indispensable à la mise en œuvre pérenne des autres axes, cet axe met l’accent sur le développement des dispo-sitifs collaboratifs et des postures coopératives : rencontres, écoute, mutualisation de ressources… L’évolution des pra-tiques managériales et l’innovation sont placées au cœur du changement.

L’enjeu est de rendre l’établissement à la fois plus efficace face au défi de la reconquête de la biodiversité et plus rési-lient face aux changements.

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201811

Ateliers et rencontres ont permis aux agents d’exprimer leur vision de l’Agence à l’horizon 2030.

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Les temps forts 2018

12AFB –

L’Agence française pour la biodiversité organisait, en avril 2018, un séminaire outre-mer à Paris. Celui-ci a mobilisé un nombre important d’acteurs agissant pour la biodiversité en outre-mer autour d’un objectif commun : concilier préservation de ces réservoirs exceptionnels de biodiversité et développement endogène des activités humaines. Les participants ont contribué à la construction d’un nouveau mode collaboratif alliant savoirs, connaissances et actions opérationnelles. Ci-contre le cirque de Mafate à La Réunion.

Le colloque « Biodiversité et collectivités : quelles opportunités pour les territoires ? » organisé en février 2018 par l’AFB et le Centre national de la fonction publique territoriale, a réuni plus de 200 participants : élus, agents territoriaux, agents des services et opérateurs de l’État, partenaires des collectivités territoriales et membres associatifs. À cette occasion, quinze ateliers ont permis de partager des bonnes pratiques, d’identifier des leviers, de développer des compétences et un réseau d’acteurs autour de problématiques rencontrées quotidiennement dans les territoires. Les grandes lignes de ce colloque ont été restituées dans un document disponible sur le portail technique de l’Agence : https://professionnels.afbiodiversite.fr, rubrique Documentation, collection Rencontres.

L’ÉTABLISSEMENT–

Janvier 2018

Avril 2018

Février 2018

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Un an après sa création, l’Agence française pour la biodiversité présentait son bilan et ses perspectives pour les années à venir. À l’occasion d’une conférence de presse, Christophe Aubel, directeur général de l’AFB, a souligné l’enjeu majeur de faire changer les mentalités et le regard du public sur la biodiversité ainsi que le rôle primordial d’une agence « cœur de réseaux » qui accompagne les acteurs publics et privés pour les aider à agir, faciliter et orchestrer la mobilisation générale.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201813

L’Agence a donné le coup d’envoi d’une réhabilitation écologique unique en France : l’enlèvement de 25 000 pneus immergés depuis plus de 30 ans dans le site Natura 2000 « Baie et Cap d’Antibes – îles de Lérins ». Ces pneus destinés initialement à jouer le rôle de récifs artificiels ne répondaient plus à l’objectif initial de soutien à la pêche professionnelle et étaient incompatibles avec la conservation des habitats marins désormais protégés. L’opération s’achèvera en 2020.

Suite à sa création en 2017, le Parc naturel marin de Martinique a tenu son premier conseil de gestion en novembre 2018. À cette occasion, le Conseil a procédé à la présentation de l’équipe, la nomination des membres des collèges

« collectivités territoriales et leurs groupements » et « organisations professionnelles » ainsi qu’à l’approbation du programme d’actions 2019, première année de sa mise en œuvre. Ci-contre, un paysage martiniquais.

Novembre 2018

Septembre 2018

Juin 2018

Après avoir parrainé la manifestation en 2017, l’Agence française pour la biodiversité est devenue en 2018 co-organisatrice des Assises nationales de la biodiversité aux côtés des fondateurs historiques Idéal Connaissances et l’association Les Ecomaires. La 8e édition a réuni près de 600 participants qui ont croisé leurs regards, tissé des liens et recherché collectivement des solutions. L’Agence ambitionne de faire des Assises le rendez-vous annuel des acteurs qui déploient et mettent en œuvre la stratégie nationale pour la biodiversité et de tous ceux qui agissent en faveur de la biodiversité.

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« Les chiffres-clés de la biodiversité – Edition 2018 » est un recueil de 27indicateurs, issus de l’Observatoire nationalde la biodiversité et commentés, portantsur l’état et l’évolution des écosystèmes,des habitats et des espèces françaises,ainsi que les pressions majeures queles activités humaines font peser sur labiodiversité. Il a été publié en décembre2018 et réalisé par le Service de la donnéeet des études statistiques (SDES) duministère de la Transition écologique etsolidaire avec la contribution de l’AFB.

Novembre 2018

Décembre 2018

14AFB – L’ÉTABLISSEMENT–

« Comment préserver et valoriser l’environnement et les paysages nocturnes ? » telle était la thématique du colloque national organisé au Vigan par le Parc national des Cévennes et l’Agence française pour la biodiversité. En août 2018, le Parc national des

Cévennes, territoire pilote en matière de pollution lumineuse, est devenu la plus vaste Réserve internationale de ciel étoilé (RICE) et la seconde de France, suite à l’obtention du label décerné par l’International Dark-Sky association (IDA).

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201815

En 2018, la ville de Besançon a été élue Capitale française de la biodiversité. Six autres collectivités ont également été récompensées pour leurs initiatives en matière de « conception et gestion écologique des espaces de nature », thème de l’édition 2018. Les lauréats se sont vus remettre leur trophée par Christophe Aubel et Valérie Belrose, sous-directrice adjointe de l’aménagement durable au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Décembre 2018

Décembre 2018

L’Agence française pour la biodiversité organisait en 2018 la première journée nationale du réseau des sites de démonstration. Elle a réuni gestionnaires, bureaux d’études, instituts de recherche, etc. qui ont ainsi eu l’occasion de découvrir ou mettre à jour leurs connaissances sur la restauration hydromorphologique des cours d’eau. Le réseau est constitué d’une

quarantaine de sites et permet d’évaluer les effets de ces restaurations sur la biodiversité. Ci-dessous, le cours d’eau La Hem (Pas-de-Calais) après effacement d’un ouvrage et reméandrage pour lequel trois stations assurent le suivi de l’évolution de la température et du peuplement piscicole.

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Les missionsLe Plan biodiversité 18

Apporter un appui aux politiques publiques 20

L’Agence à l’international 28

Protéger, gérer et restaurer 30

L’Agence en outre-mer 35

Mobiliser la recherche et l’expertise, développer les compétences et transférer les savoirs 39

Prévenir et contrôler les atteintes à l’eau et à l’environnement 46

Valoriser, mobiliser et sensibiliser 52

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Le 4 juillet 2018, lors d’un comité interministériel était annoncé le Plan biodiversité, érigeant la lutte contre l’érosion de la biodiversité comme une priorité de l’action du Gouvernement, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Sous l’appellation « Biodiversité. Tous vivants ! », ce plan s’articule autour de 6 axes stratégiques, 24 objectifs et 90 actions pour la biodiversité jusqu’en 2020. L’AFB accompagne l’État dans la mise en œuvre du plan.

Parmi les 90 actions pour la biodiversité figurent des ac-tions phares telles que le « zéro plastique rejeté dans

l’océan d’ici à 2025 », la lutte renforcée contre l’étalement urbain, le déploiement d’un réseau de 500 aires protégées éducatives, la création d’un 11e parc national, etc.

S’inscrivant dans une séquence 2018-2020, une véritable dynamique de mobilisation est attendue d’une convergence des calendriers aux échelles internationale et nationale, au-tour de jalons importants : la COP15 de la Convention sur la diversité biologique et du Congrès mondial de la nature en 2020 ; la révision de la Stratégie nationale pour la biodiver-sité (SNB), les Assises nationales pour la biodiversité et la création de l’Office français de la biodiversité.

Appuyer la mise en œuvre L’Agence française pour la biodiversité participe au groupe projet animé par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère. L’établissement est lui-même engagé avec force dans la mise en œuvre du plan au travers d’une large mobi-lisation en interne, matérialisée par la contribution de deux équipes projet dédiées et par l’appui opérationnel des direc-tions régionales et des antennes de façade.

Démultiplier l’action Permettant de baliser le chemin d’ici 2020, « l’Agenda de l’action », qui est confié à l’AFB, vise à créer les conditions pour positionner les engagements à la hauteur de l’enjeu biodiversité. Une montée en puissance de la mobilisation de tous les acteurs est attendue avec plusieurs grands leviers : la stratégie de communication destinée à agir sur l’opinion publique, l’initiative pour des « territoires engagés pour la nature » à destination des collectivités locales et celle à des-tination des entreprises. L’Agenda englobe la contribution des « partenaires » qui accompagnent ces engagements, intégrant un recensement des initiatives en faveur de la bio-diversité.

18AFB – – LES MISSIONS

Le Plan biodiversité :renforcer l’action de la France

Plusieurs actions du Plan biodiversité ciblent les territoires dont la labellisation Terres Saines qui valorise les démarche « zéro pesticide » des collectivités. Ici, lors de la remise des prix aux lauréats 2017 et 2018.

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L’AFB est pleinement responsable de 12 sous-actions du Plan biodiversité. Elle est en coresponsabilité sur 4 sous-actions et en appui sur 44 sous-actions, sur les 154 que compte le plan.

Une responsabilité directe sur 12 sous-actions Pour chacune des sous-actions pleinement gérées par l’AFB, dont l’Agenda de l’action, les objectifs sont cadrés par des cibles précises et échelonnés sur 2019 et 2020.

Plusieurs sous-actions ciblent les territoires : mise en œuvre de l’initiative Territoires engagés pour la nature (TEN), sou-tien des atlas de la biodiversité communale (ABC), labelli-sation Terres Saines, publication des achats de pesticides à l’échelle infra-départementale, organisation de formations à destination des élus. À titre d’exemple, sont envisagées la bancarisation des données collectées dans le cadre des ABC, ainsi que l’ouverture d’une plate-forme d’accès aux ABC en 2019, pro-gressivement complétée à partir de 2020 par les données collectées.

Concernant la mobilisation des ci-toyens, l’Agence porte une responsabi-lité directe sur la conception d’une vaste campagne de communication ainsi que sur l’élaboration d’une plateforme col-laborative à destination des citoyens. Le public scolaire compose également une cible prioritaire avec le développement des aires marines éducatives et la concep-tion des aires terrestres éducatives.

Autre priorité, la publication annuelle d’indicateurs et chiffres-clés par l’observatoire national de la biodiversité (ONB) doit permettre de documenter et faire connaître l’évo-lution de l’état de la biodiversité et des pressions. La feuille de route est renforcée par le développement de nouveaux indicateurs intégrateurs, la refonte du site internet et la pu-blication d’une carte des menaces sur la biodiversité.

Enfin l’AFB est en charge du service de « valorisation éco-nomique de la biodiversité » en Guyane dont la création doit intervenir dès 2019.

Une co-responsabilité sur 4 sous-actions L’intégration des acteurs économiques à cette dynamique constitue également une priorité. L’AFB est missionnée pour accompagner 4 filières prioritaires dans la réduction de leur empreinte biodiversité. Cela passe par une analyse des freins et leviers sur 2 premières filières (agro-alimentaire et énergie) puis par une mise en réseau des principaux acteurs. L’agroé-cologie représente un thème phare de l’action de l’AFB pour 2019-2020. De même, l’Agence doit contribuer à l’émergence d’un indicateur permettant de qualifier l’empreinte biodiversi-té des entreprises, en partenariat avec CDC Biodiversité.

Enfin, l’AFB s’impliquera pour améliorer la mise en œuvre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), sur la base d’une feuille de route finalisée en 2019. Les actions visent le développement de méthodes standardisées de dimension-nement et la publication de l’inventaire des sites potentiels de compensation.

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201819

« L’établissement est lui-même engagé avec force dans la mise en œuvre du plan au travers d’une large mobilisation en interne »

Une nouvelle échelle de mobilisation Le Plan biodiversité entend inscrire la biodiversité dans l’opinion publique au même niveau que le climat et contribuer à améliorer l’état de la biodiversité, autour de six axes :

Reconquérir la biodiversité dans les territoires

Construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité

Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes

Développer une feuille de route européenne et interna-tionale ambitieuse pour la biodiversité

Connaître, éduquer, former

Améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité

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François Gauthiez, Directeur de l’appui aux politiques et aux acteurs (DAPA)

Apporter un appui aux politiques publiques et aux acteurs

« Les équipes ont initié un important travail pour assurer une montée en puissance des enjeux de biodiversité dans la société française »L’appui aux politiques publiques de reconquête de la

biodiversité est au cœur des missions de l’Agence, l’enjeu étant maintenant de parvenir à « faire bouger

les lignes » en profondeur. Aussi en 2018, cet appui s’est or-chestré à différentes échelles, de façon directe et indirecte, afin de mobiliser l’ensemble des acteurs. Basé sur une forte expertise, cet appui porte sur l’ensemble de la chaîne, de la conception à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de la biodiversité, sans oublier leur évaluation.

L’appui direct a pris un relief particulier pendant cette an-née 2018 marquée par l’annonce du Plan biodiversité par le ministère de la Transition écologique et solidaire en juillet. L’AFB a apporté sa contribution dès la phase de préparation de ce Plan ainsi que par une prise de responsabilité dans la mise en œuvre du cap fixé. Les équipes ont initié un im-portant travail pour assurer une montée en puissance des enjeux de biodiversité dans la société française, avec deux grandes échéances à l’horizon 2020 : la Convention sur la di-versité biologique (COP15 - Beijing 2020) et le Congrès mon-dial de la nature de l’UICN à Marseille. Ces événements sont l’occasion d’une forte mobilisation qui a été initiée dès 2018, par exemple au travers du Forum Biodiversité et Économie dédié aux acteurs économiques.

Implantée au plus près des acteurs dans les territoires, l’AFB a vocation à y travailler avec les services de l’État, les autres établissements publics, les collectivités et les ac-teurs locaux, en appui de la mise en œuvre des politiques publiques. Il s’agit de les mobiliser autour de la stratégie nationale, de les accompagner, de les former et de fournir les outils dont ils ont besoin. C’est dans ce cadre qu’ont été créées les premières agences régionales de la biodiversité avec les Régions volontaires. Une véritable mise en synergie des acteurs, chacun avec ses moyens et ses compétences, peut ainsi s’opérer via des actions concrètes de reconquête de la biodiversité associant le plus grand nombre. Autre facette de l’appui à la mobilisation des collectivités terri-toriales, l’Agence a lancé un second appel à manifestation d’intérêt pour les Atlas de la biodiversité communale, dans la continuité du succès rencontré en 2017. Cela s’est traduit par un soutien financier de 1,5 million d’euros. Enfin, a été lancée l’initiative des « territoires engagés pour la nature » dont la plateforme doit être déployée en 2019.

Une mention particulière doit être faite sur les aires ma-rines protégées, pour lesquelles l’appui aux politiques pu-bliques est particulièrement intégré. L’AFB intervient en tant que gestionnaire des parcs naturels marins et du sanctuaire de mammifères marins Agoa, mais aussi comme acteur dans la plupart des sites Natura 2000 en mer. La collecte de données, la mise à disposition d’informations techniques et scientifiques, l’animation de programmes et le dévelop-pement de partenariats sont autant d’actions destinées à réduire les pressions sur le milieu marin.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201821

En contribuant aux Assises de l’eau et en facilitant l’accès aux données de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, l’AFB entend, entre autres, aider les collectivités qui font face à des difficultés dans la gestion de leurs réseaux.

Faciliter l’accès aux données sur l’eau Fer de lance de l’open data environnemental en France, l’Agence poursuit ses efforts pour faciliter l’accès de tous à des données sur l’eau toujours plus nombreuses. En 2018, elle a mené la refonte du portail Eaufrance (www.eaufrance.fr). Adapté aux différents publics (citoyens, chercheurs, pro-fessionnels de l’eau), le nouveau portail offre un accès plus convivial à une information de référence sur l’eau et les mi-lieux aquatiques. Des dossiers thématiques y présentent les enjeux, les politiques publiques, les chiffres-clés ou encore des documents de synthèse. Une dizaine de nouvelles publi-cations produites par l’AFB et de multiples autres issues de ses partenaires sont ainsi venues alimenter ce portail pen-dant l’année. Des sites dédiés permettent, en sus, d’accéder aux données brutes nationales disponibles.

L’AFB a également enrichi le portail Hub’Eau (https://hu-beau.eaufrance.fr). Destiné aux développeurs d’applications tierces, Hub’Eau propose trois nouvelles interfaces de pro-grammation (API) : hydrométrie en temps réel, qualité des eaux de surface, températures horaires des cours d’eau et plans d’eau.

Le nouveau schéma national des données sur l’eau, arrêté par le ministre en charge de l’écologie le 19 octobre 2018, permettra de fixer les mécanismes de gouvernance du sys-tème d’information national sur l’eau et les milieux aqua-tiques. Il permettra aussi d’établir les référentiels de don-nées et de protocoles partagés par tous, garantissant ainsi la qualité, la cohérence et l’interopérabilité des données col-lectées.

Contribuer aux Assises de l’eau Issue de la concertation avec les territoires et annoncée fin 2017, la première séquence des Assises de l’eau, qui s’est déroulée entre mars et août 2018, a fortement mobilisé l’AFB. L’objectif était d’étudier les pistes pour aider les collectivités faisant face à des difficultés de gestion technique, et surtout financière, à renouveler leurs réseaux. En tant qu’animatrice de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’as-sainissement, et disposant des millions de données collec-tées dans le cadre du Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), l’Agence a été chargée d’animer le groupe de travail « diagnostic technique et financier ». Ce travail a notamment permis de cibler les collectivités devant être aidées. L’AFB s’est également in-vestie pour préparer la deuxième séquence des Assises de l’eau où ont été proposées des solutions permettant aux ter-ritoires et à l’ensemble des acteurs d’adapter leur gestion de l’eau à l’heure du changement climatique.

Plus de 200 millions de données accessibles à tous sur www.eaufrance.frCHIFFRE

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22AFB – – LES MISSIONS

Dépolluer le site « Baie et Cap d’Antibes - Îles de Lérins » Depuis l’automne 2018, l’AFB procède à l’enlèvement des 22 500 pneus toujours présents dans ce site Natura 2000. Ces pneus, immergés dans les années 1980 pour servir de récifs artificiels, ont en effet fini par dégrader les fonds marins re-marquables du site. Une opération pilote menée en 2015 avait permis de remonter 2 500 pneus et de valider la faisabilité du projet dans des conditions de préservation de l’environnement satisfaisantes. La campagne de 2018 a permis d’en remonter 9 300, l’objectif étant de terminer le retrait des anciens récifs artificiels en pneus d’ici 2020. Le partenariat avec le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la ville d’Antibes, la prud’homie d’Antibes/Golfe-Juan et le comité des pêches permettra la résilience des écosystèmes et le retour à l’équi-libre naturel de la zone. L’opération bénéficie du soutien de la Fondation Entreprise Michelin, premier mécène à avoir rejoint l’Agence depuis sa création.

Faire progresser la protection des habitats marins avec le projet MarhaPrès de 130 scientifiques, gestionnaires de sites Natura 2000 en mer, institutionnels, usagers et associations de protection de la nature se sont réunis à Brest, le 5 juillet 2018, pour le lancement du projet Life intégré Marha (Marine Habitats) porté par l’AFB. Ce projet stratégique d’une durée de 8 ans est le premier Life intégré réalisé en France. Il vise à améliorer l’état de conservation des habitats naturels marins en optimisant la mise en œuvre de Natura 2000 en mer. Un premier comité de pilotage, organisé en décembre à Paris, a permis aux acteurs de la mer de prendre connaissance des actions du projet et de faire part de leurs propositions.

Écoresponsabiliser les compagnies maritimes : l’exemple de la MéridionaleL’Agence française pour la biodiversité, les parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques, le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate et la compagnie maritime de transport de passagers La Méridionale ont signé une charte d’écoresponsabilité en septembre 2018. Résultat d’une année de concertation et de co-construction, ce document acte les engagements de La Méridionale à poursuivre ses efforts pour réduire les impacts de son activité sur l’environnement, mais aussi à contribuer à une meilleure connaissance des écosystèmes. L’AFB et les gestionnaires des aires maritimes protégées contribueront notamment à la formation et à la sensibilisation du personnel de la compagnie et des passagers. Ce premier dispositif d’engagement pourrait être repris par d’autres acteurs du transport maritime.

CHIFFRES CLÉS

12 partenaires

8 habitats marins de la directive « habitat, faune, flore »

34 actions classées en 9 thématiques

22,3 M€ de budget (dont 60 % du fonds européen Life)

164 sites marins Natura 2000 concernés

L’enlèvement de 22 500 pneus servant de récifs artificiels a débuté en 2018 sur le site Natura 2000 de la « Baie et Cap d’Antibes - Iles de Lérins ».

La campagnie maritime La Méridionale s’est engagée à réduire les impacts de son activité sur l’environnement. Ici, activités marines dans le Parc national de Port-Cros.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201823

Les 17 et 18 décembre 2018 s’est tenue à Paris la deuxième édition du Forum Biodiversité et Économie, sur le thème « Entreprises et biodiversité, le temps de l’action ». Organisé par l’Agence française pour la biodiversité, sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et solidaire, l’événement ciblait principalement les acteurs du monde économique qui mettent en place des initiatives en faveur de la biodiversité, afin de renforcer leur capacité d’action.

Le forum 2018 s’est attaché à avancer sur les grands fac-teurs d’érosion de la biodiversité, sur lesquels les entre-

prises doivent agir : l’artificialisation et la fragmentation des milieux, la surexploitation des ressources et la pollution. Ces pressions sont d’ailleurs identifiées par le Plan biodiversité, annoncé par le ministère en juillet 2018. Innovant dans son format, le forum a réuni plus de 450 participants au travers d’espaces d’échanges, de construction et de travail colla-boratif. Le monde de l’entreprise a répondu présent avec la participation de plus de 200 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et de 50 organisations professionnelles, aux côtés d’une centaine d’organismes publics et d’associations.

En complément des interventions et ateliers, des labora-toires d’exploration (ou Labs) ont amené les participants à réfléchir collectivement sur des thématiques transversales telles que la mobilisation des salariés, les entreprises à mission ou encore les partenariats avec le monde de la re-cherche. De même, des sessions de networking ont favorisé l’émergence de synergies sur des solutions concrètes, telles que les solutions de génie écologique favorables à la biodi-versité. À cette occasion, l’AFB a rappelé aux entreprises la nécessité de poursuivre leurs engagements en annonçant le lancement de l’initiative « Entreprises engagées pour la na-ture » dont le déploiement est prévu à l’automne 2019.

Ce rendez-vous compose l’un des temps forts de la mobili-sation des acteurs économiques en faveur de la biodiversité, en cohérence avec le Plan biodiversité. L’événement marque également une étape importante dans la mobilisation des acteurs économiques en perspective de l’agenda 2020 qui prévoit l’accueil du Congrès mondial de l’IUCN à Marseille et la participation de la France à la Convention sur la diversité biologique (dite COP15) en Chine. À cet effet, il s’agit de faire émerger, d’accompagner et de valoriser les initiatives des acteurs économiques en faveur de la biodiversité.

Dans cette optique, l’accent est mis sur une structuration du travail au sein de quatre filières prioritaires : bâtiment et matériaux, agroalimentaire, énergie, chimie. L’idée est en ef-fet d’accompagner ces filières prioritaires dans la réduction de leur empreinte biodiversité sur l’ensemble de la chaîne de production et d’approvisionnement, en les amenant à identi-fier elles-mêmes leurs leviers d’actions.

Biodiversité et économie : orchestrer une mobilisation des acteurs économiques

La deuxième édition du Forum Biodiversité et Economie a réuni plus de 200 entreprises venues travailler collectivement au renforcement de leur capacité d’action en faveur de la biodiversité.

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Depuis sa création, l’AFB déploie des coopérations renforcées avec les collectivités territoriales pour mieux adapter les politiques publiques aux spécificités de leur environnement. Cette stratégie et les initiatives qui en découlent s’inscrivent dans une dynamique de fond pour intégrer la biodiversité à l’ensemble de leurs compétences, de la commune à la Région.

Si les Régions, cheffes de file pour la protection de la biodi-versité, jouent un rôle structurant, tous les échelons des

collectivités sont concernés du fait de la complémentarité de leurs compétences. Les collectivités locales ont la capacité de réduire les pressions qui conduisent à l’érosion de la biodi-versité comme l’artificialisation des sols, l’urbanisation de surfaces nouvelles, la construction d’infrastructures impactant la continuité écologique, l’assainisse-ment, les pollutions de l’air, des sols ou lumineuses… Elles permettent aussi de faire le lien entre les différents acteurs locaux pour les sensibiliser et les fédérer autour de la question de la biodiversité.

Mobiliser tous les échelons des collectivités Dans la foulée de l’événement « Le pari des territoires pour la biodiversité : coup de projecteur sur les Agences régionales de la biodiversité » organisé en octobre 2017, l’AFB a accom-

Faire le pari des territoires

24AFB – – LES MISSIONS

« Les collectivités locales ont la capacitéde réduire les pressions qui conduisent à l’érosion de la biodiversité »

pagné la création des premières Agences régionales de la bio-diversité (ARB) et du Club des ARB en collaboration avec Ré-gions de France. Elle a aussi développé un ensemble d’actions pour aider les collectivités à agir. Les Atlas de la biodiversité communale, qui mobilisent désormais 1 300 communes, en sont l’illustration. Le pari des territoires, c’est aussi l’initiative Territoires engagés pour la nature qui prévoit d’accompagner 1 000 collectivités locales engagées d’ici à 2022 ou encore une offre de formation qui sera proposée dès 2019 aux élus, en partenariat avec le réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement. L’AFB coorganise également l’opéra-tion Capitale française de la biodiversité qui, en 2018, a mis la ville de Besançon à l’honneur.

Développer une approche transversaleEn février 2018 à Montpellier, le colloque « Biodiversité et collectivités : quelles opportunités pour les territoires ? » a marqué une étape importante pour développer de futures collaborations entre les collectivités locales et l’AFB. Organisé par l’Agence et le Centre natio-nal de la fonction publique territoriale, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’évé-

nement a rassemblé plus de 250 participants de métropole et d’Outre-mer : des élus, des agents en charge des ques-tions d’aménagement du territoire, techniques, de santé ou sociales des collectivités territoriales ainsi que leurs parte-naires publics, associatifs ou privés.

Atlas de la biodiversité communale, Agence régionale de biodiversité, formation des élus... l’AFB met en place un panel d’outils pour faire émerger des initiatives en faveur de la biodiversité dans les territoires. Ici, à l’occasion de la remise des trophées du concours Capitale française de la biodiversité.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201825

Poursuivre la mise en place des Atlas de la biodiversité communale

Légende

Forte du succès, en 2017, de l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place d’Atlas de la biodiversité communale (ABC), l’Agence a reconduit l’opération en 2018. 1 300 communes se sont mobilisées, soit 300 de plus que l’année précédente, pour 110 dossiers déposés.

En 2018, la participation a été ouverte à un plus grand nombre de structures : des communes et des établisse-

ments publics de coopération intercommunale, des parcs naturels régionaux, mais aussi des établissements publics territoriaux de bassin et des pôles d’équilibre territoriaux et

ruraux. Le partenariat avec les parcs nationaux a également été renouvelé. Essentiels pour mettre en place la politique de la trame verte et bleue, les Atlas de la biodiversité dressent des inventaires précis et cartographiés des habitats, de la faune et de la flore. La démarche inclut des actions de sen-sibilisation et de mobilisation des élus et des citoyens, ainsi que la définition de recommandations de gestion ou de va-lorisation de la biodiversité. L’objectif est d’identifier les en-jeux de biodiversité du territoire et d’aider la commune ou l’intercommunalité à agir en les intégrant dans ses actions et stratégies. Une opération spécifique va être mise en place en 2019 pour l’Outre-mer. L’objectif est de parvenir à 1 500 communes soutenues d’ici 2020 sur l’ensemble du territoire français. Elles étaient au nombre de 896 fin 2018.

CHIFFRES CLÉS

1 300 communes participantes et 110 dossiers reçus

28 dossiers financés 19 sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à manifestation d’intérêt (12 communes, 4 intercommunalités, 2 parcs naturels régionaux et 1 établissement public territorial de bassin) 9 dans le cadre du partenariat avec les parcs nationaux

1,5 M€ de budget

184 communes soutenues (hors parcs nationaux)

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Les démarches initiées en 2017 pour mettre en place des Agences régionales

de la biodiversité (ARB) se sont concréti-sées par de nombreuses avancées en 2018. Issues d’un partenariat entre l’AFB et les Régions volontaires, quatre Agences régionales de la biodiversité étaient opé-rationnelles en fin d’année, dont deux officiellement lancées.

L’ARB en Occitanie, premier EPCE de FranceAprès plus d’un an de préfiguration menée par l’AFB, la Ré-gion Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse et les services régionaux de l’État, l’ARB en Occitanie a installé sa gouver-nance le 9 novembre 2018 sous le statut d’établissement public de coopération environnementale (EPCE). La création d’un observatoire régional de la biodiversité est l’une des missions prioritaires que s’est donnée la nouvelle agence. Les deux autres agences opérationnelles en 2018, dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Centre-Val de Loire, ont été officialisées début 2019. Sont ensuite prévues les ARB des régions Bourgogne-Franche-Comté et Normandie, puis la Bretagne, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion.

Le Club des Agences régionales de la biodiversitéÀ cette dynamique de co-construction des agences s’est ajoutée la création d’un Club des agences régionales de la biodiversité par l’AFB et Régions de France. Lancé en mars 2018 en présence de représentants du ministère de la Tran-sition écologique, de l’AFB et des Régions de métropole et d’Outre-mer, il a pour objectifs de favoriser les échanges entre les Régions et de fournir un appui national grâce à une mutualisation des retours expériences et des réflexions.

26AFB – – LES MISSIONS

Accompagner la mise en place des Agences régionales de la biodiversité

La Région Île-de-France, l’État, l’AFB, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France et l’Agence de l’eau Seine-Normandie ont lancé la première Agence régionale de la biodiversité en avril 2018.

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eLa première agence d’Île-de-France fête sa première année Officiellement lancée le 12 avril 2018, mais opérationnelle depuis novembre 2017, l’ARB d’Île-de-France est le résultat d’un partenariat fort entre l’AFB, la Région Île-de-France, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) et l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU). Sa gouvernance partenariale réunit l’ensemble des représentants des acteurs de la biodiversité en Île-de-France : collectivités territoriales, associations, entreprises publiques et privées, gestionnaires d’aires protégées et organismes de recherche. 87 partenaires ont ainsi été conviés pour la première réunion de son comité, en septembre 2018. La priorité de l’ARB Île-de-France est de lutter contre l’érosion de la biodiversité.

Île-de-France

En novembre 2017, le conseil d’administration de l’AFB votait la création de la première agence régionale de la biodiversité (ARB) en partenariat avec la Région Île-de-France. Depuis, la dynamique de co-construction de ces agences est à l’œuvre dans la majeure partie du territoire.

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Accompagner les communes et intercommunalités En 2018, l’Agence française pour la biodiversité et ses direc-tions régionales et inter-régionales, les agences de l’eau, les conseils régionaux et les services de l’État en région ont activement contribué à mettre en œuvre l’initiative des Ter-ritoires engagés pour la nature (TEN). Cette initiative conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et de Régions de France vise à développer, à toutes les échelles infra-départemen-tales, l’émergence de stratégies territo-riales pérennes et efficientes en faveur de la biodiversité. Les territoires enga-gés pourront ainsi bénéficier de services d’accompagnement et de facilitation fi-nancière pour leur projet de territoire ainsi que d’actions de valorisation, de capitalisation et d’essaimage.

L’objectif est d’assurer une mobilisation significative des collectivités dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) dans la perspective de l’échéance 2020, qui marque la fin de deux décennies d’en-gagements chiffrés des États en faveur de la biodiversité.

Deux séminaires de co-construction, en juillet et en no-vembre 2018, ont permis de réunir les principaux parte-naires et les collectifs des régions engagées, au nombre de 14 en novembre. L’AFB a également élaboré une plateforme Internet commune où seront présentés l’initiative et les pro-jets des collectivités engagées. Elle sera opérationnelle en 2019, année de la reconnaissance des premiers Territoires engagés pour la nature. Ce sont 1 000 collectivités locales engagées pour la nature qui sont attendues d’ici à 2022.

Former les élus locaux à la biodiversitéPour faciliter la mobilisation des territoires, et plus particu-lièrement des collectivités locales, l’AFB, Régions de France et le Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’en-vironnement (RARE) ont signé, en septembre 2018, une

convention. Cette initiative, qui prévoit la mise en place par le RARE d’une offre de formation à la biodiversité dédiée aux élus locaux, faisait partie des trois prio-rités identifiées par le Club des agences régionales de la biodiversité, lors de son installation en mars dernier.

L’offre de formation a été bâtie après une phase de diagnostic. Elle respecte l’iden-tité et les besoins de chaque collectivité et permettra aux élus d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux liés à la protection et à la reconquête de la biodiversité. Les premières formations

sont prévues dès le premier semestre 2019. Elles seront dé-ployées par les agences du réseau du RARE avec les Agences régionales de la biodiversité en métropole et en Outre-mer. La constitution d’un réseau d’élus « ambassadeurs » desti-né à participer activement au programme de formations est également prévue. Ce partenariat tripartite a été mis en place avec les Régions, cheffes de file de la biodiversité, mais il est destiné à s’élargir aux autres associations nationales d’élus locaux.

Le dispositif «Territoires engagés pour la nature» a pour ambition de mobiliser près de 1000 collectivités d’ici à 2022.

« Les territoires engagés pourront ainsi bénéficier de servicesd’accompagnement et de facilitation financière pour leur projet de territoire »

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Porter le modèle français de protection de la biodiversité à l’international

Dans le cadre des actions internationales de reconquête de la biodiversité, l’AFB a fait partie de la délégation

française menée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’occasion de la 6e plénière de l’IPBES, plate-forme intergouvernementale pour la biodiversité et les ser-vices écosystémiques. Cette plénière, qui s’est tenue en mars en Colombie, a permis aux États participant de négocier et de valider les « résumés pour décideurs » de 4 évaluations régionales de l’état de la biodiversité et des services écosys-témiques et d’une 5e sur la dégradation et la restauration des terres, dont l’impact des pratiques agricoles sur la biodi-versité. À cette occasion, la France a proposé sa candidature pour accueillir la 7e plénière de l’IPBES en 2019. L’Agence a participé aux différents exercices de relecture des projets d’évaluation et de programmes de travail soumis aux États avant leur approbation par la Plénière de l’IPBES.

L’AFB a également participé à la 14e Conférence des Par-ties (COP) de la Convention pour la diversité biologique en novembre en Égypte. Elle y a animé des conférences sur l’implication du secteur privé et des collectivités territo-riales pour la protection de la biodiversité, et sur la contri-bution des aires marines protégées pour la sauvegarde des mammifères marins. Elle s’est impliquée pour organiser la Journée mondiale des Océans aux côtés du secrétariat de

la Convention sur la diversité biologique. L’événement lui a aussi permis d’élargir son réseau de partenaires, de cher-cher de nouvelles coopérations et de participer à des ren-contres bilatérales pour poursuivre les partenariats enga-gés, par exemple, avec le Québec et la Tunisie.

Exporter un modèle de police de l’environnement efficace

L’Agence a été sollicitée à plusieurs reprises en 2018 pour exposer son activité de police et sa place originale dans le

modèle judiciaire national.

Le 3 juillet, elle a présenté ses missions de police administra-tive et de police judiciaire relatives à l’eau et l’environnement à trois représentants du ministère de l’Environnement laotien en voyage d’étude dans le cadre d’un projet de coopération financé par l’OIEAU et les agences de l’eau Loire-Bretagne et Rhin-Meuse.

En août 2018, à la demande de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, elle a rencontré des membres de l’unité de la police hongroise en charge de la criminalité environnementale nationale. La Hon-grie envisage de créer un groupe d’appui national pour la sé-curité environnementale (appelé Nest par Interpol).

En octobre 2018, dans le cadre des 10e rencontres fran-co-chinoises de la justice et du droit consacrées au « droit à un environnement sain », l’École nationale de la magistrature a fait intervenir la magistrate détachée à la direction de la police de l’AFB pour présenter la démarche innovante de l’Agence en matière de police. Face au défi de la protection de l’environne-ment, la Chine vient en effet d’inscrire la notion de civilisation écologique dans sa Constitution.

Le 29 novembre 2018, une délégation de parlementaires liba-nais a rencontré les représentants du service départemental du Cher de l’AFB. La délégation s’est particulièrement inté-ressée au code de l’environnement et aux corps de police de l’environnement.

La démarche de l’Agence en matière de police était au cœur des échanges des 10e rencontres franco-chinoises consacrées au «droit à un environnement sain».

« L’AFB a été sollicitée à plusieurs reprises en 2018 pour exposer son activité de police et sa place originale dans le modèle judiciaire national »

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Un soutien actif de l’IPBES

En attribuant à l’IPBES une subvention exceptionnelle de 900 000 € destinée à quatre évaluations mondiales, l’AFB a fait évoluer le contexte financier de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Elle a ainsi apporté sa contribution active aux évaluations en cours, chacune s’inscrivant sur une période d’environ 3 ans.

L’IPBES rencontrait un blocage budgétaire compromet-tant la poursuite de l’évaluation globale de la biodiversité

et des services écosystémiques ainsi que le lancement des évaluations « usage durable des espèces sauvages », « va-leurs de la nature » et « espèces exotiques envahissantes ». Ce soutien financier, conjugué à une subvention plurian-nuelle de l’Union européenne, a permis de décider du lan-cement de ces évaluations lors de la 7e Plénière de Medellin en Colombie, en mars 2018. L’AFB contribue par ailleurs au dynamisme du Comité français de l’IPBES en soutenant la coordination scientifique assurée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) sur 2017-2020 pour un budget de 200 500 €.

Au-delà du soutien financier, l’AFB a contribué à certaines évaluations de l’IPBES, en intervenant sur les relectures inter-plénières, puis sur leur traduction, synthèse et diffu-sion. Étaient concernées l’évaluation des pollinisateurs et l’évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres. L’AFB a participé à la préparation des proposi-tions françaises pour le programme 2020-2030 de l’IPBES

au travers d’une dizaine de propositions, dont plusieurs ont été retenues. Enfin, l’Agence a contribué au Comité intermi-nistériel en vue de l’accueil de la Plénière de l’IPBES à Paris en 2019.

Lors des travaux de la Plénière de Medellin, intervenant au sein de la délégation française conduite par le ministère des Affaires étrangères, l’AFB a participé à l’amélioration des « Résumés pour décideurs » de deux des quatre évaluations régionales (Europe et Asie centrale, Afrique, Amérique et Asie-pacifique) et de l’évaluation mondiale sur la dégrada-tion et la restauration des terres.

À plus long terme, l’Agence apporte son appui à la mise en œuvre de l’évaluation thématique « usage durable des es-pèces sauvages » en accueillant dans ses locaux de Mont-pellier, pendant plus de trois ans, deux agents du Groupe d’appui technique.

L’évaluation mondiale sur la dégradation et la restauration des terres pointe du doigt la responsabilité, entre autres, de l’agriculture intensive. Ici, verger de pommiers dans les Deux-Sèvres.

La dégradation et la restauration des terres L’évaluation mondiale sur la dégradation et la restauration des terres met en évidence le caractère systémique de cette dégradation qui affecte tous les pays ainsi que le décalage spatial et temporel entre les choix de consommation et leurs effets sur la dégradation des terres. Elle pointe du doigt la responsabilité de l’agriculture intensive, mais aussi des infrastructures, de l’urbanisation et des mines. Elle souligne les bénéfices des mesures de maintien et restauration des terres et le coût très élevé de l’inaction qui caractérise les politiques actuelles.

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Protéger, gérer et restaurer

« L’année 2018 a consacré la mise en place de partenariats bilatéraux nationaux avec plusieurs réseaux de gestionnaires d’aires protégées. »

Michel Sommier, Directeur des parcs et aires protégées (DPAP)

L’Agence française pour la biodiversité assure la gestion ou apporte un appui à la gestion des espaces proté-gés, ceux-ci jouant en rôle clé dans la reconquête de

la biodiversité. Ainsi, l’AFB gère en direct les parcs naturels marins au nombre de 9, des sites Natura 2000 en mer, le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles et 2 réserves naturelles. L’année 2018 a été marquée par une montée en puissance des parcs marins, dont la gestion s’appuie sur des instances de gouvernance locales particu-lièrement dynamiques, les conseils de gestion associant les acteurs locaux.

Pour les autres aires protégées, les missions d’appui à la gestion ont connu une dynamique de structuration et de renforcement, avec des modalités différentes selon la na-ture de ces espaces. Sur la base de la convention de ratta-chement, les parcs nationaux ont pu bénéficier d’une mu-tualisation de moyens, à la fois sur des fonctions de support et sur des projets inter-parcs : mécénat, marque Esprit Parc national, communication d’ampleur nationale… La direction des parcs et aires protégées intervient comme un véritable chef d’orchestre, assurant l’animation et la mobilisation des compétences et ressources de l’ensemble des directions.

L’année 2018 a consacré la mise en place de partenariats bilatéraux nationaux avec plusieurs réseaux de gestion-naires d’aires protégées. Ce sont ainsi trois conventions cadres pluriannuelles qui ont été signées avec la fédéra-

tion des Parcs naturels régionaux (PNR), la fédération des Conservatoires d’espaces naturels (CEN) et Réserves natu-relles de France (RNF). L’élaboration d’autres conventions a été lancée et devrait aboutir en 2019, par exemple avec le réseau des réserves de biosphère ou le Conservatoire du littoral. Ces conventions définissent les lignes directrices en vue d’actions cohérentes et d’une mobilisation efficace des moyens requis.

La Conférence des aires protégées lancée fin 2017 a adopté un rythme soutenu en 2018, matérialisé par cinq réunions. Regroupant 14 réseaux nationaux de gestionnaires, cette conférence est devenue un lieu d’échanges et de construc-tion visant autant la mutualisation d’actions entre l’AFB et les réseaux d’aires protégées, que la formulation de pro-positions au conseil d’administration de l’Agence, voire au ministère. Ainsi, les travaux ont permis d’avancer sur la for-mation pour les gestionnaires d’aires protégées ainsi que sur le projet de centre de ressources. Ils se sont traduits par une contribution collective sur la mise en œuvre du Plan national biodiversité et sont venus nourrir le volet aires pro-tégées des documents structurants de la stratégie AFB.

Cette même recherche de synergie a commencé à être mise en place au niveau régional dans le cadre des agences ré-gionales de la biodiversité (ARB) : les directions régionales ou interrégionales de l’AFB, avec leurs services départe-mentaux, sont appelées ainsi à tisser des liens réguliers avec les gestionnaires d’aires protégées.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201831

Fin mars 2018, était signée la convention de mise en œuvre du rattachement des parcs nationaux à l’Agence française pour la biodiversité. Ce document structurant, signé entre l’AFB et les 10 parcs, a défini les modalités de collaboration en faveur de la reconquête de la biodiversité, avec un double objectif : assurer la continuité des missions précédemment portées par Parcs nationaux de France et lister les actions prioritaires, en mobilisant des missions métier et des fonctions support.

Ce cadre étant établi pour trois ans,

2018 a été l’année de la mise en ac-tion de la convention de rattachement au travers de « 10 marqueurs et livrables » portant sur les grands axes : stratégie mutualisée de connaissance, systèmes d’information mutualisés, marque Esprit Parc national, communication, gestion des mécénats inter-parcs, éducation, coordination nationale des polices, suivi national des chartes de parcs nationaux, stratégie touristique inter-parcs, animation des groupes thématiques inter-aires protégées. Ce sont 10 groupes de travail inter-parcs qui ont été créés pour mettre en œuvre les feuilles de route, chacun associant un animateur AFB, un référent du collège des directions et les parcs nationaux. La réalisation de l’ensemble des livrables à fin 2018 témoigne du fonctionnement satisfaisant de la convention dès sa pre-mière année.

Parmi les actions phares, la marque Esprit parc national a connu un solide déploiement, avec une augmentation de 20 % des contrats et produits signés : 811 produits et ser-vices véhiculaient la marque « inspirée par la nature » à fin 2018. L’AFB a opéré un renforcement du positionnement marketing traduisant les valeurs ajoutées de la marque, parallèlement à une consolidation de la promesse client via une étude sur le dispositif de contrôle. Le travail de structu-ration des marques collectives portées par l’AFB s’est éten-du à Vraies messicoles et Végétal local.

À l’occasion des 10 ans du partenariat de mécénat sur le thème « la nature en partage », une nouvelle convention triennale a été signée entre l’AFB et la GMF, pérennisant les

investissements liés à l’accessibilité : aménagement de sentiers, sorties pour personnes en situation de handicap… Pierre angulaire de la mobilisation ci-toyenne, la notoriété nationale des parcs nationaux a été développée : brochures, salon Destination Nature… Ces actions ont été complétées par l’expérimenta-tion du concept d’aire marine éducative dans deux parcs.

Parmi les multiples actions de recon-quête de la biodiversité, figurent la contribution des parcs nationaux à l’élaboration de la stratégie de la transition en faveur de l’agroécologie, ou encore le partenariat instauré avec Réserves nationales de France (RNF) sur l’observa-toire des forêts sentinelles permettant de suivre les effets du changement climatique. Enfin, un état des lieux a été entamé en vue de l’évaluation intermédiaire des chartes qui constituent l’ossature des projets portés par les parcs.

Les parcs nationaux de France

« 10 groupes de travail inter-parcs ont été créés pour mettre en œuvre les feuilles de route »

Les modalités de collaboration entre les parcs nationaux et l’Agence en faveur de la biodiversité ont été définies dans une convention signée en 2018. Ici, le Parc national des Ecrins.

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Parmi les différentes catégories d’aires marines protégées, les parcs naturels marins composent un outil de gestion du milieu marin contribuant à la protection et à la connaissance du patrimoine marin, tout en soutenant le développement durable des activités liées à la mer. Avec 9 parcs marins qui ont vu leur dispositif complété, l’année 2018 marque une étape essentielle, parallèlement à une montée en puissance opérationnelle.

Un renforcement du réseau des parcs naturels marins

Plusieurs avancées majeures ont concerné les plans de gestion des parcs les plus récents, ces documents de

programmation permettant de structurer l’action sur les territoires concernés : validation du plan de gestion du Parc de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, définition des enjeux et de « finalités » partagées par l’ensemble des acteurs pour le Parc marin du cap Corse et de l’Agriate, lan-cement de l’étude pour l’élaboration de son plan de gestion par le Parc marin de Martinique (créé en 2017) après l’ins-tallation de son conseil de gestion. Par ailleurs, le renou-vellement du Parc marin d’Iroise sur la liste verte de l’UICN a marqué la reconnaissance au niveau international de la bonne gestion de cette aire protégée. Ce travail de planifica-tion a été mené parallèlement au renforcement des moyens nautiques de certains parcs, indispensables aux missions de surveillance et de connaissance.

Un rôle clarifié sur les projets intervenant dans le périmètre des parcs

La délivrance d’avis représente une fonction importante des conseils de gestion des parcs naturels marins, qui peuvent être sollicités sur des projets susceptibles d’altérer les mi-lieux marins. En plus des 88 avis simples (non contraignants) et des 170 avis techniques, ce sont 4 avis conformes qui ont été rendus, devant obligatoirement être suivis par les au-torités compétentes. Le dispositif des avis conformes a été consolidé en 2018 avec la formalisation par décret d’un seuil des projets au-delà duquel l’avis doit être rendu par le conseil d’administration de l’AFB. Ainsi l’un des avis a porté sur le projet de parc éolien en mer sur le périmètre du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale. Avec l’af-firmation du rôle du conseil de gestion des parcs marins et le renforcement de la jurisprudence, c’est l’ensemble de la portée juridique de l’outil parc marin qui s’est ainsi clarifiée en 2018, nécessitant en conséquence une expertise élevée au sein des équipes ingénierie.

Les parcs naturels marins

En adhérant au label High Quality Whale Watching®, lancé à Mayotte sous l’impulsion du parc naturel marin, les opérateurs touristiques s’engagent à proposer des sorties écoresponsables de découverte des mammifères marins. Ici, observation d’orques dans le lagon.

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Les missions des parcs naturels marins

Les moyens nautiques de certains parcs, indispensables aux missions de surveillance et de connaissance, ont été renforcés en 2018. Ici, réception du navire «La Gaita» pour le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon.

Les interventions des parcs marins associent des dimensions complémentaires, alliant des actions de connaissance et de protection des habitats naturels à une inflexion des activités vers une gestion durable. Quelques exemples emblématiques illustrent cette dynamique.

Faire évoluer les pratiques vers l’écotourisme En octobre 2018, afin de préserver les grands mammifères marins, le label High Quality Whale Watching® a été lancé à Mayotte sous l’impulsion du Parc. En adhérant au label, les opérateurs s’engagent à proposer des sorties écorespon-sables de découverte des mammifères marins, basées sur une haute qualité pédagogique et environnementale. Cette démarche s’est accompagnée d’actions de sensibilisation des touristes pour un meilleur respect de la quiétude des mammifères marins.

Ce travail sur un tourisme respectueux des milieux naturels est mené par l’ensemble des parc marins, à l’instar du projet européen « Biocultural heritage tourism » mis en œuvre sur la réserve de biosphère des îles et de la mer d’Iroise, passant par la conception d’expositions et d’outils muséographiques pédagogiques, parallèlement au renforcement d’un réseau d’éco-acteurs.

Développer des actions de sensibilisation et d’éducation Cet axe a été majeur en 2018, comme en attestent les chiffres :

68 animations réalisées pour 2 311 bénéficiaires 178 classes et 4 735 élèves - du primaire à l’enseignement supérieur – ayant bénéficié de programmes pédagogiques 78 personnes ayant bénéficié de formations dispensées par les agents des Parcs : prestataires de découverte du milieu marin, bénévoles, collectivités… 27 outils créés

Par ailleurs, le Parc naturel marin des estuaires picards et mer d’Opale a organisé sa 1ère journée du Parc, une journée permettant au public de découvrir le rôle d’un parc.

Approfondir les connaissances Parmi les actions liées à la connaissance, le programme sur l’état de santé des peuplements de poissons récifaux à Mayotte est emblématique : le Parc avait lancé fin 2017 le déploiement de caméras vidéo sur plus de 200 stations ré-parties sur l’ensemble de ses récifs. Ce protocole, élaboré par l’Ifremer et déployé en partenariat avec les agents de la station de La Réunion, doit permettre d’apporter un dia-gnostic solide et ainsi renseigner l’indicateur « ressources récifales » du plan de gestion du Parc.

Protéger les habitats naturels et les espèces La protection des écosystèmes est au cœur des missions des parcs marins. À titre d’exemple, le Parc naturel marin d’Iroise a mis en place un suivi des laminaires (projet SLA-MIR) destiné à assurer le maintien des fonctionnalités de ces champs d’algues brunes. Ce parc abrite en effet l’un des plus grands champs d’algues d’Europe, faisant l’objet d’une exploitation par 35 navires. Depuis 2015, sous l’impulsion de son conseil de gestion, l’exploitation est soumise à une ges-tion destinée à garantir l’exploitation durable des laminaires et préserver ces écosystèmes.

CHIFFRES CLÉS

9 parcs naturels marins

Une superficie de

183 958 km²

29 réunions des conseils de gestion en 2018

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Les réseaux d’aires protégées, au cœur des enjeux Au plan national, la Conférence des aires protégées s’est im-posée comme un lieu d’échanges et de coordination des ac-tions entre l’Agence et les principaux réseaux de gestionnaires d’aires protégées. Les réunions ont permis de formuler des propositions au Conseil d’administration de l’AFB, partagées avec les représentants des aires protégées qui siègent dans cette instance.

En complément de la convention de rattachement des parcs nationaux, des partenariats bilatéraux avec les réseaux de gestionnaires d’espaces protégés se sont aussi concrétisés au travers de conventions, notamment avec les fédérations des Parcs naturels régionaux et des Conservatoires d’espaces naturels, et avec Réserves naturelles de France (RNF).

Une mobilisation des acteurs économiquesL’année 2018 aura été marquée par une montée en puis-sance de la mobilisation des acteurs économiques en fa-veur de la biodiversité. En particulier, le Forum Biodiver-

sité et économie a été un temps fort de cette dynamique s’inscrivant dans la perspective de l’agenda 2020. Il s’agit de renforcer la capacité d’action des acteurs, notamment par le partage d’expériences, et de susciter et renforcer leur engagement.

Des centres de ressources en appui des politiques publiquesNeuf centres de ressources ont contribué à une approche multi-partenariale et collaborative dans des domaines clés : trame verte et bleue, génie écologique, zones humides, es-pèces exotiques envahissantes… Pour chacun, il s’agit d’ani-mer les réseaux d’acteurs, de fournir un accompagnement technique, et enfin d’assurer la production et la diffusion d’un socle d’expertise : méthodes, outils d’évaluation, re-tours d’expérience… Ces centres de ressources matéria-lisent ainsi cette culture du « faire avec » et « aider à faire », en évitant de « faire à la place ».

Des synergies au cœur des territoiresLa 1ère Agence régionale de la biodiversité (ARB) a vu le jour début 2018 en Île-de-France, traduisant la volonté d’une action partenariale au sein des territoires. Cette dynamique des ARB a été engagée dans neuf autres régions, selon un mode partenarial propre à chaque territoire afin de coor-donner les actions de reconquête de la biodiversité au plus près des citoyens. C’est dans cet esprit que la question de la formation des élus a également été posée : une expéri-mentation « Biodiversité et territoire » a été lancée en sep-tembre en partenariat avec Régions de France et le réseau des Agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE), là encore en tenant compte des spécificités locales.

L’AFB, cœur de réseaux

L’ambition de donner toute sa place à la biodiversité au sein de la société demande de mobiliser les énergies, créer des synergies et mettre en réseau des acteurs, partager les expériences, favoriser l’expérimentation au sein des espaces protégés... Des actions structurantes ont permis à l’AFB de donner corps à la dynamique de « cœur de réseaux », en travaillant avec la société civile, les collectivités et les acteurs socio-économiques.

Créer des synergies, mettre en réseau des acteurs, partager des expériences... l’Agence donne corps à une dynamique de « cœur de réseaux » indispensable dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Ici, visite de la Réserve du Massereau (Loire- Atlantique) des équipes AFB et ONCFS.

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L’Agence en outre-mer

Les Outre-mer (5 départements, 6 collectivités, 1 terri-toire, 1 statut particulier) sont riches d’une biodiversité exceptionnelle. Les milieux naturels, insulaires pour la

plupart, sont vulnérables face au changement climatique et aux pressions des activités humaines, appelant une attention particulière. Aussi, l’Agence a-t ’elle fait le choix de s’investir sur ces territoires, en lien étroit avec les acteurs locaux.

Dès avril 2018, l’organisation d’un séminaire dédié aux terri-toires ultra-marins a permis de rassembler 160 personnes représentant tous les types d’acteurs : services de l’AFB (en outre-mer ou mutualisés), services de l’État, collecti-vités, associations… Cette rencontre a constitué une étape clé dans l’élaboration d’une stratégie collaborative, adaptée aux territoires. Dans cette lignée, l’organisation au Sénat, fin mai, du colloque « Biodiversités du vaste Pacifique » a conduit à aborder la question de la responsabilité majeure de l’outre-mer dans la préservation de la biodiversité terrestre et marine.

Une stratégie du « faire avec les territoires dans leur diver-sité » s’est matérialisée par la signature de 8 partenariats avec des collectivités d’Outre-mer, dont 4 prévoyant la créa-tion d’Agences régionales de la biodiversité (ARB). En parti-culier, une convention cadre de partenariat a été signée par le Gouvernement et les 3 provinces de Nouvelle-Calédonie en août 2018. Des missions de préfiguration des ARB ont été mises en place en Guadeloupe et en Guyane. Les travaux conduits dans le cadre du contrat d’objectifs et de perfor-mance de l’AFB ont fait émerger un mode organisationnel pour traiter de manière collégiale et transversale les sujets relatifs à l’outre-mer. Enfin, le comité d’orientation biodiver-sité ultramarine, qui intègre notamment un représentant de chaque collectivité, a été installé.

La mobilisation des territoires s’est exprimée avec force au travers de l’appel à projets «Initiatives pour la reconquête de la biodiversité en outre-mer». Face à son succès, le Conseil d’administration de l’AFB a décidé de réévaluer la dotation de 4 à 6 millions d’euros. L’appel à projets visait à soutenir les projets qui trouvent une application concrète dans la pré-servation et la valorisation de la biodiversité. L’ambition est double : d’une part, renforcer les organisations, les réseaux et les initiatives locales ; d’autre part, consolider ou structu-rer les dynamiques locales dans les départements d’outre-mer, ou accompagner les politiques des territoires dont la compétence environnementale relève du gouvernement lo-cal ou des collectivités locales.

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Jean-Jacques Pourteau, délégué à l’outre-mer

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201835

CHIFFRES CLÉS

552 528 km2 de terres émergées

11 356 396 km2 de surfaces maritimes

55 000 km2 de récifs coralliens et lagons

« Une stratégie du « faire avec les territoires dans leur diversité » s’est matérialisée par la signature de 8 partenariats avec des collectivités d’outre-mer.»

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Renforcer la coopération pour les milieux marins du Pacifique Le projet régional Resccue (Restauration des services éco-systémiques et adaptation au changement climatique) mené depuis 2015 en Polynésie a pris fin en 2018. Cofinancé et coordonné par l’AFB, ce projet a développé de nombreuses études et actions, en appui aux politiques publiques, pour lutter contre un certain nombre de pressions non clima-tiques. Il a permis d’accompagner des dynamiques collec-tives de gestion intégrée terre-mer à l’échelle communale. Plusieurs actions ont été engagées : la valorisation des déchets plastiques issus de la perliculture, la lutte contre les espèces envahissantes terrestres et la restauration des habitats, la formation de futurs guides écotouristiques et animateurs. Le projet Resccue a également permis de définir des solutions douces de lutte contre l’érosion du littoral, de faire des proposi-tions de gestion des mouillages organi-sés, d’améliorer la gestion des déchets ou encore d’étudier la faisabilité d’une dizaine de mécanismes de financement. Un atelier final de capitalisation sera or-ganisé fin mars 2019 à Nouméa.

L’AFB a également prolongé sa par-ticipation au projet régional Pacific Biodiversity Blue Belt en apportant un appui technique aux gestionnaires d’aires marines protégées (AMP) pour surveiller et mieux suivre les activités humaines. Elle a notamment piloté une étude desti-née à proposer un outil d’aide à la sélection de technologies

de surveillance adaptées aux besoins et enjeux identifiés. Ce travail a fait l’objet d’une restitution en juillet 2018 à laquelle étaient invités les représentants des îles Cook.

Promouvoir la biodiversité ultramarine au Sénat À la suite de la décision de la délégation sénatoriale aux Outre-mer d’ouvrir un cycle de conférences triennal sur la biodiversité ultramarine en partenariat avec l’AFB, un premier colloque a été organisé en mai 2018 au palais du Luxembourg. Intitulé « Biodiversités du vaste Pacifique : quelle valorisation d’un endémisme exceptionnel ? », l’évé-nement s’est déroulé sous la forme de trois tables rondes

auxquelles ont participé une vingtaine d’intervenants originaires de Nou-velle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

S’ils ont présenté la richesse des biodi-versités terrestres et marines de cette zone, ils ont également sonné l’alerte face à la montée en puissance des pres-sions d’origines multiples comme le ré-chauffement climatique et l’introduction d’espèces invasives. Plusieurs projets innovants de valorisation des ressources

locales ont été mis en lumière, soulignant l’importance de la dimension collective dans la prise en charge des actions de protection et de réparation. Après le Pacifique, chacun des autres bassins océaniques fera l’objet d’une conférence an-nuelle sur la période triennale.

36AFB – – LES MISSIONS

« Après le Pacifique, chacun des autres bassinsocéaniques fera l’objet d’une conférence annuelle au Sénat »

Les Gambiers sont un haut lieu de la perliculture en Polynésie. Au fil des décennies, l’activité a par endroit dégradé et jonché de déchets les fonds marins. Le projet Resccue, coordonné par l’AFB, a pour objectif l’élaboration d’un mode de gestion optimum des déchets et de la protection du littoral et des aires marines.

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Solidarité interbassins Les territoires en outre-mer rencontrent de multiples pro-blèmes d’accès à l’eau potable : zones rurales trop sou-vent non raccordées aux réseaux d’eau potable, insalubrité de l’eau distribuée, fuites d’eau dans les réseaux, manque d’infrastructures d’assainissement, etc. Ainsi, 30 % de la population à Mayotte n’a pas d’eau potable à proximité du domicile ; en Guadeloupe, les fuites d’eau dans les réseaux rendent la ressource insuffisante face aux besoins.

L’Agence a continué à apporter un important soutien finan-cier en outre-mer. L’enjeu est de permettre aux populations d’accéder à des services d’eau potable et d’assainissement plus performants. Ce sont 29,5 millions d’euros qui ont été consacrés en 2018 aux études et travaux d’infrastructures (réseaux, stations d’épuration…), soit près de 220 chantiers en cours.

Dans le cadre du plan interministériel « Eau DOM », l’AFB avait impulsé dès 2017 l’élaboration de contrats de progrès avec les collectivités locales, afin de les accompagner dans l’amélioration du service rendu aux usagers. Ces contrats visent notamment à développer les capacités techniques et financières des acteurs locaux, tout en intégrant la politique eau et assainissement dans la stratégie d’aménagement du territoire. Trois premiers contrats ont été signés en 2018, respectivement avec la commune de Marie-Galante en Gua-deloupe, la Communauté d’agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) et le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte.

Appel à projets en outre-mer : un vif succès Fin 2017, le Conseil d’administration de l’AFB avait approuvé le principe d’un appel à projets destiné à soutenir les initia-tives locales concourant à la préservation de la biodiversi-té terrestre et marine en outre-mer, et doté de 4 millions d’euros. Organisé en deux temps, l’appel à projets cible une grande panoplie d’acteurs (associatifs, socio-économiques et institutionnels), pour des montants d’aides tout aussi amples.

La première session a été lancée en février 2018. Pas moins de 105 projets ont été jugés éligibles, soit une demande d’aides d’environ 14 millions d’euros. Ces dossiers ont été examinés au sein de comités consultatifs composés d’ac-teurs locaux afin de les prioriser voire recentrer, en vue du comité national de sélection : 44 projets ont été sélectionnés pour 2,8 millions d’euros d’aides de l’AFB.

Une seconde session a été ouverte jusqu’à septembre 2018. Les candidatures ont alors dépassé 140 dossiers. Aussi, au regard du succès exceptionnel du programme et de la qua-lité des dossiers, l’enveloppe financière a été réévaluée à 6 millions d’euros.

Maintenir ou restau-rer le bon état des milieux naturels et des fonctionnalités écologiques

Conserver les espèces priori-taires pour l’action publique, et leurs habitats

Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité à toutes ses échelles

Contribuer à la connaissance parta-gée et à l’éducation de la nature

Renforcer les capa-cités des gestion-naires d’espaces naturels

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201837

LES 5 OBJECTIFS DE L’APPEL À PROJETS OUTRE-MER

En 2018, 29,5 millions d’euros ont été consacrés par l’AFB à près de 220 chantiers en cours pour permettre aux populations d’Outre-mer d’accéder à des services d’eau potable et d’assainissement plus performants.

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Le bénitier : une perle rare en danger Ce coquillage est un aliment très prisé dans la culture poly-nésienne. Son exploitation locale pour sa chair est respon-sable de l’épuisement des stocks dans certains lagons. En outre, la dispersion et les faibles densités des animaux le long des côtes sont des facteurs limitant la réussite des re-productions.

En 2018, l’AFB a apporté son appui technique à la Direction des ressources marines et minières de Polynésie française pour la sauvegarde de l’espèce. Le projet s’appuie sur trois objectifs : réaliser des opérations de réensemencement ; impliquer les populations locales et les communes ; créer des sentiers sous-marins et sensibiliser les touristes.

Plus de 1 000 bénitiers, provenant pour moitié d’aquaculture et du lagon, ont été introduits dans une zone fragilisée. Les premières opérations de réensemencement ont révélé un taux de survie de seulement 20 %. En 2019, de nouvelles opérations dans des zones de pêche réglementée de Tahi-ti-Moorea devraient être menées sur des zones d’influence récifale, pour une meilleure adaptation des individus au mi-lieu.

Une méthode « outre-mer » pour évaluer le franchisse-ment des obstacles par les poissons

Tout comme en métropole, la continuité écologique est for-tement altérée dans les cours d’eau ultramarins. Mais les fortes amplitudes des débits, comme les capacités de fran-chissement étonnantes de certaines espèces, nécessitent de développer des méthodes de diagnostic spécifiques.

S’appuyant sur les concepts du guide produit en métropole, une méthode permettant d’évaluer le franchissement des obstacles par les poissons et les macro-crustacés a été mise au point pour les départements insulaires d’outre-mer. Le principe est de croiser une description physique de l’obsta-cle, les conditions hydrauliques sur celui-ci, et les aptitudes au franchissement des différents taxons, afin d’en déduire le risque d’entrave à leur déplacement. Cette méthode consi-dère différents types d’ouvrages, ainsi que 37 espèces de poissons et 26 espèces de macro-crustacés pour lesquelles il a fallu agréger, confronter et acquérir les connaissances biologiques et écologiques nécessaires.

38AFB – – LES MISSIONS

Aller plus loin

L’AFB lance le nouveau portail sur les poissons migrateurs amphihalins de France métropolitaine ponapomi.afbiodiversite.fr

Réensemencement, implication de la population locale, sensibilisation des touristes... plusieurs opérations de sauvegarde du Bénitier, coquillage exploité pour sa chair, ont été lancées en Polynésie Française.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201839

Mobiliser la recherche et l’expertise, développer les compétences et transférer les savoirs

Les enjeux liés à la reconquête de la biodiversité exigent de pouvoir mobiliser l’expertise et les connaissances nécessaires : comprendre le fonctionnement des mi-

lieux naturels, évaluer les impacts des activités humaines, appréhender les multiples interactions, élaborer des outils d’ingénierie écologique, anticiper les effets du changement climatique, etc. L’année 2018 a permis de consolider et préciser nos politiques dans ces domaines, en confirmant certaines évolutions, en élaborant de nouveaux partenariats et en commençant à mettre à profit l’une des plus-values essentielles de la création de l’AFB : notre capacité à mettre à disposition une expertise de plus en plus large sur les en-jeux en lien avec la biodiversité.

Pour mobiliser les compétences, qu’elles soient internes à l’établissement ou issues de partenariats, l’Agence dispose de multiples leviers : l’orientation des priorités de recherche, le soutien de programmes d’études, le lancement d’appels à projets, le pilotage des expertises collectives… L’enjeu pour les équipes est de capitaliser sur les connaissances ainsi produites de façon à élaborer des outils dont les acteurs de la biodiversité peuvent s’emparer pour décider et agir sur leurs territoires. L’élaboration de multiples rapports scien-tifiques et publications techniques, la réalisation de guides méthodologiques ou encore l’organisation de colloques favorisant les échanges d’expériences contribuent à notre objectif de transfert opérationnel. Le volet scientifique et technique du portail web de l’AFB (liens vers les données, les centres de ressources et les références scientifiques et techniques organisées par thématiques) contribue parallè-lement à servir notre mission de diffusion de l’information.

Plusieurs inflexions opérées en 2018 témoignent du posi-tionnement de l’AFB sur les nouveaux enjeux liés à la biodi-versité. Ainsi, l’accent a été mis sur l’importance d’accom-

pagner les politiques sectorielles (agriculture, exploitation des ressources, énergies renouvelables, santé…) pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Il s’agit par exemple d’accompagner l’agriculture en avançant sur des projets qui portent sur les relations entre sols et biodi-versité, paysages et biodiversité avec les infrastructures agro-écologiques… Plus généralement, nous souhaitons amplifier notre investissement sur l’ingénierie écologique, l’idée étant d’agir « pour la nature avec la nature ». Ainsi, le centre de ressources « génie écologique » a été renouvelé en intégrant de nouveaux partenariats avec les entreprises intéressées.

D’importants efforts ont porté sur le renforcement des sys-tèmes d’information liés aux milieux marins et sur la biodi-versité, à l’image de ceux qui existent sur l’eau. La consoli-dation de ces systèmes fédérateurs est indispensable pour que les acteurs de l’environnement puissent accéder à des informations rationalisées et partageables, qu’ils peuvent ainsi analyser et valoriser. Ils constituent aussi le support indispensable à une publication régulière par l’AFB, en lien avec tous les autres acteurs contributeurs, des informations pertinentes sur l’état de l’environnement en France, notam-ment avec l’Observatoire national de la biodiversité (ONB).

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Philippe Dupont, Directeur de la recherche, de l’expertise et des données (DRED)

« L’accent a été mis sur l’importance d’accompagner les politiques sectorielles (agriculture, exploitation des ressources, énergies renouvelables, santé…) pour une meilleure prise en compte de la biodiversité.»

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Prises d’eau ichtyocompatibles : le compromis entre production d’énergie renouvelable et biodiversité La mise en place de grilles fines à l’amont des turbines hy-droélectriques sert à limiter la mortalité des poissons mi-grateurs. Pour valider les bases de dimensionnement de ces prises d’eau dites ichtyocompatibles, le pôle écohydraulique qui regroupe des agents de l’AFB et de l’Institut de méca-nique des fluides de Toulouse (IMFT), en collaboration avec EDF, conduit depuis 2015 une série d’études permettant d’évaluer l’efficacité de ces dispositifs sur des centrales hy-droélectriques de taille inférieure à 50 m3/s. Les suivis télé-métriques sur les smolts de saumon atlantique fournissent des premiers résultats très rassurants, avec un taux de sur-vie des espèces estimé entre 98 % et 100 % à l’échelle des aménagements étudiés. Les études en cours sur l’anguille européenne s’annoncent également très prometteuses.

Ces travaux confortent le choix des critères de conception proposés par l’AFB pour le dimensionnement de ces prises d’eau. Ils démontrent aussi que certains développements technologiques peuvent parvenir à limiter les impacts liés à la production d’énergie sur la biodiversité.

Le forum des gestionnaires de la biodiversité sur Natura 2000 remporte un franc succès

Comment savoir si la mise en œuvre d’un plan ou d’un do-cument de gestion produit l’effet escompté sur les milieux naturels ? Pour répondre à cette question, le Centre de res-sources Natura 2000 a organisé le Forum des gestionnaires de la biodiversité sur le thème du suivi et de l’évaluation du réseau Natura 2000. Plus de 250 participants étaient au ren-dez-vous. Cet événement a permis aux professionnels du réseau d’échanger et de se questionner à la lumière des dif-férents projets engagés sur les territoires. La journée était organisée autour de trois grandes thématiques : la surveil-lance de l’état de conservation, le suivi et l’évaluation des mesures de gestion, et la gestion basée sur l’évaluation. En 2018, le Centre de ressources Natura 2000 a en outre mis en ligne un nouveau site web. Cet outil assure la mise en com-mun des connaissances, du savoir-faire et des expériences des gestionnaires des 1 776 sites terrestres et marins de France métropolitaine.

40AFB – – LES MISSIONS

Propriété du Conservatoire du littoral, l’Anse de Paulilles, située sur la commune de Port-Vendres est une aire protégée par le réseau Natura 2000 et qui est accessible au public. Elle est gérée par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Turbine «ichtyocompatible» de type VLH (très faible chute) à Millau sur le Tarn (Aveyron)

« Certains développementstechnologiques peuvent parvenir à limiter les impacts liés àla production d’énergie sur la biodiversité. »

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201841

Poisson grand migrateur amphihalin, l’anguille européenne est une espèce en danger critique d’extinction. L’année 2018 a été marquée par la transmission, par l’Agence française pour la biodiversité à la Commission européenne, du troisième rapport triennal de mise en œuvre du plan de gestion anguille de la France (PGA).

Le plan national de gestion de l’anguille, approuvé par la

Commission européenne en 2010, s’attaque aux multi-ples causes du déclin de l’anguille : la circulation entravée du fait de nombreux aménagements sur les cours d’eau, la dégradation des habitats, la pollution des eaux et des sé-diments, la pêche et le braconnage. Il définit des objectifs ambitieux et chiffrés : réduire de 60 % la mortalité par pêche dès 2015 et de 75 % la mortalité liée aux facteurs extérieurs à la pêche en 2018 ; réserver un quota d’anguilles pour le repeuplement.

Destiné à évaluer les efforts de contribution de la France à la réduction des causes de mortalité de l’espèce et à l’amé-lioration du stock d’anguilles européennes, le rapport 2018 a permis de faire le bilan des actions menées en France depuis l’entrée en vigueur du PGA, en particulier depuis le rapport de 2015. Ce rapport présente ainsi les dispositifs mis

en œuvre pour assurer la réduction de la mortalité liée à la pêche et hors pêche. Il offre un panorama sur l’avancée des outils qui, en s’articulant à différentes échelles, permettent d’évaluer l’échappement des anguilles argentées ainsi que l’impact des actions de rétablissement de la continuité éco-logique des cours d’eau.

Le rapport a mis en relief les résultats obtenus pour enrayer le déclin de l’espèce, en soulignant leurs limites et les pers-pectives d’amélioration pour les années à venir. Les suivis réalisés démontrent une baisse significative de la mortalité, matérialisée par une baisse des prélèvements d’anguille à tous les stades de son évolution. Plus globalement, les effets des mesures du plan de gestion, notamment sur le retour en mer des anguilles argentées, semblent encourageants même s’ils restent difficilement visibles avant 2020. La re-constitution du stock est en effet dépendante du long cycle de vie de l’anguille en eau douce en France : les anguilles argentées partant se reproduire en mer en 2018 sont poten-tiellement issues de civelles antérieures aux premières me-sures de gestion de 2010.

Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, avec le soutien technique et financier de l’Agence française pour la biodiversité ont lancé un appel à projets pour le re-peuplement de l’anguille en France pour la campagne de pêche 2018-2019. Il a été ouvert à l’ensemble des acteurs de la protection de la biodiversité.

Troisième rapport sur le plan national de gestion de l’anguille

En danger critique d’extinction, l’anguille fait l’objet d’un plan national qui s’attaque aux multiples causes de son déclin.

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Le centre de ressources Génie écologique élargit le cercle de ses partenaires En 2018, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) ont renouvelé leur convention de partenariat avec l’AFB. Ils ont été rejoints par le Club infrastructures linéaires et biodi-versité (CILB) qui regroupe dix des gestionnaires du secteur : Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), Ré-seau de transport d’électricité (RTE), Téréga, Eiffage, EDF, GRT Gaz, SNCF Réseau, Voies navigables de France (VNF), Enedis et LISEA. Le centre de ressources fonctionne selon un mode de travail multi-partenarial et collaboratif.

Avec l’Association fédérative des acteurs de l’ingénierie et du génie écologique (A-IGÉco) et le ministère de la Transition écologique et solidaire, le centre de ressources a, dans ce cadre, co-organisé la deuxième édition du Prix national du génie écologique qui a permis de partager de nombreux re-tours d’expériences. La journée d’échanges techniques sur la gestion dynamique de la nature temporaire a également remporté un large succès, avec une centaine de participants provenant aussi bien du secteur public que privé.

Un nouveau centre de ressources pour répondre aux enjeux des espèces exotiques envahissantes Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont à l’origine d’impacts majeurs aux niveaux environnemental, écono-mique et sanitaire et constituent un enjeu d’ampleur mon-diale. En Europe, les coûts générés par les dommages liés aux invasions biologiques s’élèvent à plus de 12 M€ par an. Pour coordonner son nouveau centre de ressources Espèces exotiques envahissantes, l’AFB a choisi de s’unir avec le co-mité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN), afin d’élargir l’activité à toutes les EEE, faune et flore, en milieux terrestres, marins et d’eau douce, en métropole comme en Outre-mer. L’animation du centre de ressources s’appuie sur un comité de pilotage et un ré-seau d’experts scientifiques et techniques, mobilisés pour identifier les besoins, diffuser les connaissances, partager des ressources et des retours d’expériences, dans un objec-tif de développement d’une culture commune autour de la gestion des EEE.

En 2018, le centre de ressources a publié le troisième vo-lume d’un guide pratique « Les EEE en milieux aquatiques : connaissances pratiques et expériences de gestion », qui rassemble près de 100 retours d’expérience de gestion.

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La deuxième édition du Prix national du génie écologique a rassemblé de nombreux participants qui ont partagé leurs retours d’expériences.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201843

Piloté depuis 2017 par l’AFB, l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) porte à la connaissance du public les informations sur les grandes tendances de la biodiversité en France : son état, les pressions qui l’affectent, et les réponses de la société. Parmi ses différentes actions menées en 2018, l’adoption d’une nouvelle feuille de route, la publication de son bilan annuel et des chiffres clés de la biodiversité.

L’ONB constitue le dispositif de référence en France pour l’information d’un large public sur la biodiversité. Il va-lorise sous la forme d’indicateurs les données issues de

diverses sources et en particulier celles du système d’infor-mation sur la nature et les paysage (SINP) qui centralise en France les données d’observations naturalistes. L’ensemble de ces données a vocation à nourrir le futur système d’infor-mation de la biodiversité (SIB) actuellement en construction et qui a donné lieu, début 2018, à la rédaction collégiale et participative d’une déclaration sur les données pour la biodi-versité. Cette déclaration définit les valeurs, les enjeux et les objectifs qui devront fonder le futur SIB.

Publié le 18 juin 2018, à la suite de la mise à jour de nombreux indicateurs, le dernier bilan annuel de l’ONB a rencontré un large écho dans les médias. Les indicateurs de l’ONB ont en outre servi à l’élaboration, en décembre 2018, du livret « Les chiffres clés de la biodiversité » par le service de la donnée et des études statistiques du ministère de la Transition écolo-gique et solidaire en collaboration avec l’Agence. En octobre 2018, l’AFB a adopté une nouvelle feuille de route pour l’ONB, qui a fait l’objet d’une présentation devant le Comité national de la biodiversité. Celle-ci s’appuie sur trois grands objectifs, définis dans le cadre d’une large concertation : interpeller l’opinion publique, constituer la référence sur la biodiversité en France, être utile à l’action en faveur de l’environnement.

Faire parler les données, c’est agir au service de la biodiversité

CHIFFRES CLÉS

90 indicateurs publiés sur le site de l’ONB

Plus de 40 millions de données sur les espèces dans l’INPN

84 000 pages vues et

28 000 nouveaux utilisateurs sur le site de l’ONB

Plus de 8 000 exemplaires distribués sur les chiffres clés de la biodiversité, y compris aux parlementaires nationaux et aux élus territoriaux.

La direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes contribue à la construction de l’ONB Un premier bilan de l’état de la biodiversité dans le périmètre Rhône-Alpes a été réalisé sur environ 60 stations de suivis piscicoles. L’étude a mis notamment en évidence la présence de plus de 2 700 espèces végétales et 6 580 espèces animales, dont respectivement 25 et 22 espèces exotiques envahissantes, et 85 et 13 espèces bénéficiant d’un statut de protection. Ci-contre, pose de filets dans le lac Lauvitel (Isère).

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L’état des lieux des inventaires généraux de la biodiversité Saviez-vous que le premier ATBI (All Taxa Biodiversity Inventory ou inventaire général de la biodiversité en français) a été réalisé aux Etats-Unis, au parc national des Great Smoky Mountains ? En Europe, le plus important s’applique au parc national du Mercantour et au Parco Alpi Marittime en Italie, où déjà plus de 12 000 espèces ont été recensées. Toutes ces données se trouvent dans le rapport intitulé « Les inventaires généraux de la biodiversité en France et dans le monde ». Publié par l’UMS PatriNat et le Parc national du Mercantour, cet ouvrage met en lumière 27 expériences existantes et permet d’accompagner le développement des autres initiatives de métropole et d’outre-mer.

44AFB – – LES MISSIONS

Créée en décembre 2017, l’Unité mixte de service « Patrimoine naturel » (UMS PatriNat) assure des missions d’expertise et de gestion des connaissances pour ses trois tutelles, le Muséum national d’histoire naturelle, l’Agence française pour la biodiversité et le Centre national de la recherche scientifique. Pour sa première année d’existence, elle a publié plusieurs ouvrages et participé à différents travaux d’expertise.

Co-écrit par l’UMS PatriNat et le bureau d’études Biotope,

le Guide de détermination des habitats terrestres et ma-rins de la typologie Eunis (European Nature Information Sys-tem) est destiné à atténuer les différences d’interprétation entre les utilisateurs. À terme, cela permettra d’entrevoir une bancarisation plus efficace des informations sur la dis-tribution des habitats.

Destiné au grand public, le livret La biodiversité en France fournit les chiffres clés sur les espèces en métropole et Outre-mer. Grâce à de nombreuses contributions de cher-cheurs, taxonomistes et partenaires du projet, chaque chiffre est remis en contexte, accompagné d’explications, de schémas et illustré par des exemples concrets.

L’UMS PatriNat a également apporté son expertise sur les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN). Ce nou-veau dispositif mis en place dans le cadre du Plan biodiver-sité s’appuie sur une liste de 132 habitats d’intérêt commu-nautaire, à laquelle s’ajoutent 24 autres habitats naturels importants pour la biodiversité française. À titre d’exemple, il est désormais possible de prendre des arrêtés de protection pour des sites marins abritant des jardins de coraux ou des écosystèmes terrestres comme les prairies humides.

Enfin, l’UMS PatriNat participe au versement des données des études d’impact. Elle a aussi contribué à la première revue systématique française sur l’environnement. Cette revue systématique sur les infrastructures de transport et biodiversité est un outil de transfert des connaissances de la recherche vers les acteurs opérationnels.

UMS PatriNat : une participation active pour une première année d’existence

L’Unité mixte de service PatriNat offre une expertise renforcée de la biodiversité et de la gestion des connaissances sur la nature.

« En 2018, l’UMS PatriNat a publié plusieurs ouvrages et participé à différents travaux d’expertise. »

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Préserver l’apron du Rhône Méconnu du grand public, l’apron du Rhône est une espèce de poisson classée en danger critique d’extinction. Sa régression importante au cours du XXe siècle est directement liée aux impacts des activités anthropiques. La présence de gobies à tâches noires, une espèce de poissons d’eau douce à fort potentiel invasif, pourrait en outre accélérer l’extinction de la population du Verdon dans les Alpes-de-Haute-Provence en occupant les niches écologiques de l’apron.En septembre 2018, l’AFB a conduit aux côtés de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, une opération de prélèvement d’ADNe à partir d’eau filtrée pour vérifier la présence de gobies dans le cours d’eau. Si la présence de ces poissons est avérée, de nouveaux prélèvements ADNe seront réalisés. Des opérations de pêche électrique seront ensuite mises en place afin de connaître le nombre d’individus présents et évaluer son impact sur les populations d’apron. Un moyen d’enrayer la prolifération du gobie devra alors être trouvé afin de préserver la survie de l’espèce dans le Verdon.

Sur les traces de la mulette épaisse Classée sur la liste rouge des espèces en danger au niveau mondial, la mulette épaisse fait partie des trois seules espèces de bivalves protégées en France. Cette espèce patrimoniale présente donc de forts enjeux de conservation. Sa présence étant suspectée depuis 2008 dans la Charente, elle fait l’objet d’une première prospection à l’aquascope en 2016 par l’AFB, sur 150 m de cours d’eau. Une population relativement importante de moules est alors observée, permettant la collecte d’un matériel biologique plus conséquent. Toutefois, la variabilité des coquilles dans le genre Unio laisse subsister un doute quant à l’identification des espèces. En 2018, la méthode de l’ADNe est alors déployée pour confirmer la présence de la mulette épaisse.Cette confirmation va permettre la prise en compte de cette population dans le prochain plan national d’actions sur les naïades, qui regroupe les moules d’eau douce. Pour couronner ce succès, les analyses ont en outre révélé la présence d’un autre bivalve Sphaeriidae très petit et rarissime en France : l’Euglesa pseudosphaerium.

Complémentaire de la pêche électrique, la technique de l’ADN environnemental (ADNe) s’avère plus rapide, moins coûteuse et surtout plus efficace pour la détection des espèces rares. Testée en premier lieu sur les amphibiens, son application s’étend depuis à d’autres groupes taxonomiques – poissons, bivalves d’eau douce, écrevisses, ou encore requins tropicaux et mammifères semi-aquatiques. La méthode est aussi testée à l’échelle interrégionale pour confirmer son efficacité en fonction des différentes espèces présentes sur les territoires.

L’ADN environnemental : une technique qui fait ses preuves

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201845

Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Prévenir et contrôler les atteintes à l’eau et à l’environnement

« Face aux trafics d’espèces en bande organisée, une cellule anti-braconnage a été mise en place au niveau national »

Jean-Michel Zammite, Directeur de la police

Par son action, l’Agence française pour la biodiversité doit assurer à chacun – citoyen ou acteur public, pri-vé ou associatif - de bénéficier d’un environnement de

qualité, partagé équitablement, dans le respect de la régle-mentation en vigueur. Cette activité de régulation couvre un large spectre de missions, allant de l’information/sensibi-lisation à la remédiation, en passant par la verbalisation et le contrôle des mesures et sanctions. S’y ajoute l’appui aux services de l’État pour l’instruction de dossiers de police ad-ministrative.

Plusieurs tendances se sont confirmées en 2018 : la coopé-ration internationale et la lutte contre les trafics en bande organisée, la montée en puissance de l’établissement sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC), le renforce-ment des compétences et moyens d’action.Plusieurs délégations étrangères ont été accueillies en 2018, notamment en provenance du Laos et de République tchèque, de même que l’AFB est intervenue dans le cadre de rencontres franco-chinoises. Au travers de ces échanges, c’est le fonctionnement de la police de l’environnement telle qu’exercée par l’AFB dans ses dimensions administratives et judiciaires qui suscite l’intérêt, traduisant une reconnais-sance de la montée en compétence qui s’opère depuis plu-sieurs années. Ces échanges prennent tout leur sens au moment où les missions doivent s’exercer à l’échelle internationale. Face aux trafics d’espèces en bande organisée, une cellule an-

ti-braconnage a été mise en place au niveau national, avec des résultats probants déjà obtenus, par exemple sur le tra-fic de civelles.

La mise en œuvre de la séquence ERC signifie en premier lieu « Éviter », ce qui requiert des actions de prévention et d’information. Dans ce cadre, l’Agence est amenée à réali-ser des formations à destination de ses agents mais aus-si des opérateurs, bureaux d’études et services de l’État. Différentes interventions ont également eu lieu au sein d’écoles d’ingénieurs. Parallèlement, des outils contribuant à la dimension « Réduire » ont été élaborés en 2018, à l’ins-tar du guide sur la réduction des impacts en phase chantier. L’objectif est de réduire les perturbations entrainées par les projets d’aménagement en trouvant des solutions avec les professionnels. Concernant le volet « Compenser », une centaine d’interventions et contrôles a été réalisée pour vé-rifier la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Face aux enjeux majeurs de la biodiversité et aux nouvelles formes d’atteinte à l’environnement, la qualification des ins-pecteurs de l’environnement, l’expertise et l’adaptation des méthodologies et outils jouent un rôle central. C’est dans ce contexte que 2018 a vu le déploiement du logiciel OSCEAN (outil de contrôle eau et nature) permettant la saisie des données de contrôle de façon normée ainsi que leur géo-localisation.

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Les missions de police

Pour protéger la biodiversité et freiner son érosion, les inspecteurs de l’environnement de l’AFB veillent à limiter les pressions des activités sur les milieux aquatiques, marins et terrestres. Présents en métropole et en Outre-mer, ils mènent des actions de sensibilisation et de prévention et apportent une expertise en appui des services de l’État, en particulier dans le cadre des projets d’aménagement soumis à autorisation. Il leur incombe également de veiller au respect de la réglementation. Cette mission de police amène les inspecteurs de l’environnement à exercer des contrôles réguliers sur le terrain et éventuellement à constater les infractions. Certaines opérations d’envergure telles que la lutte contre le braconnage organisé amènent les services de l’AFB à solliciter la contribution d’autres services de police comme la gendarmerie nationale, les douanes, les affaires maritimes...

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201847

CHIFFRES CLÉS

680 inspecteurs de l’environnement

Environ 6 500 avis rendus par l’AFB en appui à la police administrative

23 609 contrôles réalisés au sein des Directions régionales de l’AFBdont : 5 344 contrôles se sont révélés non conformes 2 627 infractions constatées

Contrôles réalisés au sein des Parcs naturels marins

> environ 2 500 personnes sensibilisées et/ou contrôlées

> 415 missions de surveillance en mer et à terre

> 189 opérations de contrôles

> 40 procédures judiciaires

Les trafiquants entre les mains de la justice Neuf personnes, soupçonnées d’avoir participé à un trafic international de civelles, une espèce classée en danger critique d’extinction, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Nantes en décembre 2018. Les jeunes anguilles étaient pêchées dans l’estuaire de la Loire puis vendues dans le cadre d’un trafic international. Les faits se sont déroulés entre 2013 et 2016. L’enquête a démarré sur des anomalies constatées par les agents des affaires maritimes et de l’AFB, entre les déclarations de capture et les déclarations des ventes des civelles par les pêcheurs professionnels et les mareyeurs. Une enquête de plus de 6 mois a été menée en interservices. Les quatre agents de l’AFB ont notamment assuré les investigations et les éventuelles saisies à réaliser sur les différents sites.Dans cette affaire, ce sont 3 tonnes de civelles qui ont été vendues illégalement et 650 000 € d’avoirs criminels qui ont été saisis. Les trafiquants encourent jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, outre la confiscation des avoirs criminels saisis.

Bretagne et Pays de la Loire

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48AFB – – LES MISSIONS

Les inspecteurs de l’environnement de l’AFB veillent à limiter les pressions des activités sur les milieux. Ici infraction constatée à Guitrancourt : détournement d’un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau artificiel.

Bilan des premiers contrôles conjoints liés à la loi Labbé Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles au public (loi du 6 février 2014, dite loi Labbé). Dans ce cadre, l’AFB et le service régional de l’alimentation (SRAL) des Hauts-de-France ont mené conjointement deux journées de contrôle entre le 7 et le 19 juin 2018 sur quatre départements. Pour une homogénéité sur le territoire, et avec l’accord des procureurs, les non-conformités ont été traitées pour cette première année par des avertissements judiciaires, soit un simple rappel à la loi. Ces contrôles ont mis en lumière différents enseignements. Le fait de mener conjointement ces opérations a permis de vérifier l’ensemble de la chaîne : pratiques, stockage des produits, autorisation de mise sur le marché, etc. Autre constat, les communes concernées par une animation territoriale ou des opérations d’éducation citoyenne, sont plus propices à une bonne appropriation de la loi Labbé que celles sans aucun accompagnement.

Hauts-de-France

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2394

1448

70302

Travaux

Atteintes aux espèces et habitats

Pollution

Lutte contre les trafics d’espèces

Sécheresse

Prévention des inondations

Impacts sur le milieu marin

TYPOLOGIE DES CONTRÔLES

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201849

Opérations anti-braconnage réussies Dans l’océan Indien, une opération a été engagée dans la nuit du 17 au 18 août 2018 pour appréhender les auteurs de captures de tortues marines à Mayotte. Équipés de matériels spécialisés – vision nocturne et thermique – les inspecteurs armés de l’environnement de l’AFB ont procédé à l’interpellation de cinq individus. Ces derniers étaient munis de sabres et de couteaux et venaient de capturer une tortue verte d’environ 150 kg. L’animal encore vivant a été relâché. Les braconniers ont été remis à la gendarmerie et placés en garde-à-vue. Jugés en comparution immédiate, deux des auteurs mis en cause ont été condamnés à un an de prison ferme. Une peine de six mois de prison ferme a été prononcée à l’encontre de deux autres braconniers. Chaque année, quelques centaines de tortues sont retrouvées mortes sur les plages de l’île, dont 80 % ont été braconnées. Dans ce département français, les tortues sont essentiellement tuées pour la vente de leur chair.

Mayotte

La pression de contrôle permet de traduire la présence de la police de l’environnement exercée par l’AFB sur le territoire. Cet indicateur est construit à partir de la géolocalisation des contrôles terrestres qui sont faits sur une période de 3 ans, agrégés par maille de 5km / 5km. On observe ainsi les secteurs prioritaires sur lesquels les inspecteurs de l’environnement sont intervenus, mais également dans un souci d’équité entre les territoires, les secteurs sur lesquels il est nécessaire de légèrement réorienter l’activité.

Une concertation interservices efficace Au printemps 2017, un groupement foncier agricole (GFA) réalisait des travaux hydrauliques sur un milieu aquatique remarquable (cours d’eau-zone humide) situé dans le territoire du futur Parc national de forêts. En créant des fossés et en modifiant les écoulements dans cette zone humide, il détruisait ainsi plusieurs espèces de flore protégées. Rapidement, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage engage une enquête judiciaire et fait appel à l’AFB pour l’appuyer sur l’enjeu eau. Après clôture de la procédure judiciaire rédigée conjointement, une concertation entre les différents services et la direction départementale des territoires a permis de proposer au parquet d’orienter la suite vers une transaction pénale, composée d’une amende transactionnelle de 1 500 € et d’une obligation de remise en état du site. Les travaux de remise en état ont ainsi été réalisés au début de l’été 2018 sous le contrôle des services départementaux AFB et ONCFS. En perspective, un suivi des travaux permettrait de vérifier l’efficacité des mesures de remise en état du site. L’achat de la parcelle ou un conventionnement avec le propriétaire exploitant des parcelles - non fermé à cette éventualité - garantirait également la préservation des espèces protégées. Une opportunité s’ouvrira peut-être avec un classement de cette zone en Espace Naturel Sensible. À suivre…

Bourgogne-Franche-Comté

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La séquence ERC a pour objectifs d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être évitées, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. Cette séquence a pour but de concilier développement économique et enjeux environnementaux. Introduite en droit français en 1976, elle vise depuis 2016 une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, programmes ou projets d’aménagement du territoire de « moindre impact ».

Engagée depuis plusieurs années sur l’application de la séquence ERC, l’AFB a renforcé son implication à tra-vers ses missions sur 2 volets : la prévention des at-

teintes à la biodiversité, pour améliorer la conception des mesures ERC sur le terrain ; le contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures ERC, pour s’assurer du respect des prescriptions. L’AFB porte ainsi une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de la séquence avec : l’apport en amont d’un appui technique aux services de l’État en charge de l’instruc-tion des projets faisant l’objet d’une autorisation ou déclara-tion administrative ; le suivi en aval du contrôle du respect des mesures correctrices et compensatoires par les maîtres d’ouvrage des arrêtés préfectoraux autorisant les projets.

Au-delà des acteurs des territoires, l’enjeu est une pleine compréhension et appropriation de la démarche par la so-ciété dans son ensemble. Cela signifie que les aménageurs la conçoivent comme un outil pour mieux aménager et les ONG y voient un principe de non régression. Il s’agit égale-ment que les citoyens prennent conscience de l’équilibre à trouver entre aménagement et préservation, et trouvent leur place dans les processus décisionnels. Le renforcement de l’implication de l’Agence s’est traduit par la validation d’une feuille de route ERC, inscrite dans le pro-jet d’établissement comme une priorité collective pour les deux ans à venir. Ainsi, des efforts d’exemplarité de mise en œuvre et de mise en visibilité en découleront.

Ce sujet phare joue en effet un rôle structurant : contri-buant à l’absence de perte nette de biodiversité à diffé-rentes échelles, par des mesures concrètes conduites sur le terrain, il correspond à un opérationnel prioritaire du contrat d’objectif et de performance.

Il permet de capitaliser sur le savoir-faire et les expertises développés par un grand nombre de collaborateurs de l’AFB aux échelles nationale, régionale et départementale, de façon à renforcer la complémentarité et l’impact des actions menées.

Il se structure autour de partenariats clés. Il constitue un terrain d’expérimentations pour mettre en œuvre les modes de fonctionnement décrits dans le projet d’établissement.

Séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC)

CHIFFRES CLÉS

Appuis techniques apportés en amont ou pendant la phase d’instruction – déclaration ou autorisation.

78 % des avis traités par les directions régionales concernent la continuité écologique et l’hydroélectricité.

53 % des avis traités par les services départemen-taux concernent des travaux.

50AFB – – LES MISSIONS

33 %

9 %

25 %

12 %

21 %

Projets de textes relatifs à la réglementation de l’exercice de la pêche

Déclarations à enjeux

Demandes d’autorisation

Expertises sur des dossiers particuliers

Interventions de travaux

RÉPARTITION DES AVIS TECHNIQUES À LA POLICE ADMINISTRATIVE DANS LES TERRITOIRES ET THÉMATIQUES TRAITÉES :

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La Ligne à grande vitesse l’Océane sous haute surveillance La Ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlantique, également dénommée LGV l’Océane par la SNCF, est entrée en service en juillet 2017. Longue de 302 km, elle prolonge la branche sud-ouest de la LGV Atlantique de Tours jusqu’à Bordeaux. La construction de cet ouvrage a engendré des impacts résiduels sur l’environnement qui n’ont pu être évités ou réduits, ce qui a conduit à prévoir des mesures compensatoires dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).Sur deux des quatre bassins versants concernés – celui de l’Indre et de la Vienne - les mesures compensatoires portent à la fois sur les zones humides, les cours d’eau, les mares et les frayères, ainsi que les espèces protégées. L’Agence intervient pour définir l’éligibilité des projets de compensation, contrôler les travaux et suivre la compensation sur le long terme.Les contrôles menés par l’AFB ont montré que les délais de réalisation de ces mesures compensatoires n’avaient pas été respectés. Ils ont permis en 2018 une nette accélération de leur mise en œuvre. Ainsi, la création de frayères s’est achevée fin 2018. Les compensations au titre des espèces protégées atteignent plus de 80 % des espèces visées. Les projets sur les cours d’eau et les mares sont en bonne voie. Pour les zones humides à enjeu faible, l’éligibilité des projets a été validée par l’AFB. Et les visites de terrain ont permis de constater une bonne progression des réalisations qui pourraient aboutir fin 2019. Les projets sur les zones humides à enjeu fort ont par contre pris du retard, notamment sur le bassin versant de la Vienne. La phase de surveillance par l’AFB reste donc essentielle pour assurer une logique de résultat.

Centre-Val de Loire

Effacement d’un déversoir, une mesure compensatoire du projet de reconstruction des barrages de la Meuse En 2013, Voies navigables de France et la société Bameo, une filiale de Vinci, signent un contrat de partenariat public-privé pour remplacer, par des barrages automatiques, 29 anciens seuils de prises d’eau instaurés pour la navigation fluviale au XIXe siècle. En réponse aux impacts sur les milieux aquatiques, le maître d’ouvrage a été dans l’obligation de réaliser plusieurs mesures compensatoires : restauration de zones humides et d’annexes hydrauliques, plantation de ripisylve ainsi que l’effacement d’un seuil infranchissable sur la Semoy, un affluent à enjeux migrateurs de la Meuse dans le département des Ardennes. Ce seuil très ancien, à proximité de la confluence avec la Meuse, représentait un véritable verrou pour la continuité écologique. La concertation avec les riverains et les élus locaux, initialement opposés au projet, a pu, in fine, aboutir à l’effacement total du seuil. Cela a permis de gagner autant en continuité écologique qu’en zones de frayères lithophiles.L’AFB a apporté son expertise au projet et veillé au bon déroulement du chantier. Quelques semaines après la fin des travaux, la plus-value écologique de cette mesure compensatoire était démontrée, fédérant ainsi l’ensemble des acteurs du bassin.

Grand-Est

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Valoriser, mobiliser et sensibiliser

« Sensibiliser et mobiliser le grand public aux enjeux de la préservation de la biodiversité nécessite de cerner la perceptionde la biodiversité par les Français, ainsi que lesfreins et les leviers à leur engagement »

Bénédicte Dussert, Directrice de la communication et de la mobilisation citoyenne

« Tous à Lille ! », premier rassemblement de tous les agents depuis la création de l’AgenceAprès une année de construction, 2018 a vu la consolida-tion et l’élargissement de l’action de l’AFB. Les chantiers de communication accompagnent l’ambition d’une reconquête de la biodiversité en agissant en profondeur sur la société. S’il convient de faire connaître l’action de l’Agence, la straté-gie de communication vise à aller au plus près des citoyens, en capitalisant sur trois grands leviers : des campagnes de communication mobilisatrices, une « territorialisation » de la communication pour valoriser les initiatives locales et un rôle actif confié aux citoyens. En interne, la communication a été marquée par le rassemblement pour la première fois depuis la création de l’AFB de près de 1 000 agents sur les 1 300 que compte l’établissement à Lille les 4, 5 et 6 juin 2018. Ce moment jugé fondateur par la plupart des agents fut l’occasion de finaliser le projet d’établissement (cf p.10) mais aussi de partager des moments de convivialité et de faire plus ample connaissance entre collègues.

Faire connaître l’action de l’AFBLes actions presse de l’AFB ont trouvé un écho positif dans les médias. Ainsi, dès janvier 2018, l’Agence a mis l’accent sur ses réalisations et actions emblématiques au terme d’une 1ère année d’exercice. À mi-année, un atelier presse a permis de présenter le bilan 2018 de l’état de la biodiversité en France, à partir des indicateurs de l’Observatoire natio-nal de la biodiversité (ONB) piloté par l’AFB. Parallèlement, la stratégie de mise en lumière des actualités de l’établis-sement sur le site afbiodiversite.fr s’est traduite par une augmentation du nombre de visiteurs, de 30% entre 2017 et 2018.

Asseoir la stratégie de communication sur l’écoute des citoyensSensibiliser et mobiliser le grand public aux enjeux de la préservation de la biodiversité nécessite de cerner la per-ception de la biodiversité par les Français, ainsi que les

freins et les leviers à leur engagement. Aussi, deux études ont été conduites en 2018 par l’IFOP : une enquête quan-titative en avril-mai auprès d’un échantillon de 1 000 per-sonnes ; une étude qualitative pour appréhender la percep-tion de certaines cibles.Les enseignements sont venus nourrir la réflexion pour concevoir les campagnes de sensibilisation et de commu-nication ainsi que différents événements dont les Assises nationales de la biodiversité en juin ou le Forum biodiversité et économie en décembre.

Initier une relation entre l’AFB et les citoyensL’enjeu est d’associer les citoyens, bénéficiaires du bien commun qu’est la biodiversité, tant aux réflexions, qu’aux décisions et actions visant à la préserver. L’AFB a conçu avec la Direction Interministérielle à la transformation publique (DITP) un dispositif permettant aux citoyens d’émettre des propositions pour nourrir les réflexions sur le projet d’éta-blissement. C’est la 1ère fois qu’un établissement public d’envergure nationale initie une telle démarche. Les ate-liers de co-construction ont permis de faire émerger des propositions concrètes parallèlement à la question de la gouvernance puisque la création d’un comité d’orientation citoyenne a été décidé.

Communiquer dans les territoiresAfin de développer des relais locaux, l’AFB a développé une communication de proximité, au plus près de l’action des territoires. L’enjeu est de capitaliser sur les actions menées par les directions régionales de l’Agence et les parcs natu-rels marins, en synergie avec les parcs nationaux rattachés et les Agences régionales de la biodiversité lorsqu’elles existent.

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Des Français prêts à s’engager ? La quasi-totalité des Français connaît la biodiversité, même si 37 % seulement savent précisément ce dont il s’agit. 8 Français sur 10 s’estiment concernés par l’état de la biodiversité. Plus de 2 Français sur 3 jugent que leur quotidien en dépend. 9 Français sur 10 estiment qu’il est encore temps d’agir pour préserver la biodiversité, surtout pour éviter de nouvelles dégradations, mais aussi pour réparer des dégradations réversibles. La pollution, la disparition d’espèces, la préservation de la planète et la santé sont les 4 principaux éléments déclencheurs de leur engagement en faveur de la biodiversité.

« Préserver la biodiversité, c’est aussi nous préserver » : la campagne qui cible les jeunes En 2018, l’Agence française pour la biodiversité a lancé une campagne nationale de sensibilisation à la biodiversité sur Internet et les réseaux sociaux. Une douzaine de vidéos de 30 à 45 secondes ont alimenté l’opération qui s’est déroulée de la mi-mai à la mi-septembre 2018. L’objectif était d’expliquer ce qu’est la biodiversité, de montrer en quoi elle nous est indispensable et d’illustrer les interdépendances entre les milieux et les espèces. Cette campagne s’est appuyée, entre autres, sur la plateforme www.biodiversitweb.fr qui présente les enjeux, les menaces, les solutions, les mesures de pro-tection ou encore les actions existantes. Conçue pour tou-cher un public le plus large possible, elle a visé en priorité la cible des jeunes de 15 à 34 ans. Cette génération, qui a déjà abordé le concept de biodiversité dans son cursus scolaire, représente en effet l’avenir et est susceptible de jouer le rôle de porte-parole vers les autres générations. Cette opération est par ailleurs le prélude à des campagnes de plus grande envergure déployées dès 2019.

Zéro pesticide : la campagne qui s’adresse aux jardiniers amateurs Pour accompagner l’interdiction faite aux particuliers d’ache-ter, d’utiliser et de stocker des pesticides à compter du 1er janvier 2019, l’AFB a préparé une campagne d’information et de sensibilisation destinée aux jardiniers amateurs. Six visuels ont été créés pour mettre en scène le slogan « Zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et la planète » dans les situations les plus courantes : jardin, potager, ter-rasse, balcon, allée et plantes d’intérieur. Destinée à infor-mer les particuliers sur la loi Labbé et ses interdictions, la campagne met l’accent sur les solutions alternatives et sur la marche à suivre pour ramener les restes de pesticides en déchetterie ou en point de collecte temporaire. Prévue pour se dérouler en trois temps, cette campagne a été lancée fin décembre 2018 avec la mise à disposition d’un kit de com-munication personnalisable destiné aux parties prenantes et relais : les collectivités locales, les associations environne-mentales et de consommateurs, les associations d’élus, les représentants des associations de jardiniers amateurs, de la distribution de produits phytosanitaires, de l’enseignement… Relayée sur le site www.jardiner-autrement.fr, elle se pour-suivra jusqu’à l’été 2019 par l’achat d’espaces dans la presse écrite et sur le web. Deux vidéos ont été réalisées à cet effet.

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201853

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54AFB – – LES MISSIONS

Associer les citoyens : les ateliers de co-construction citoyenne Parce que la biodiversité est un bien commun, l’AFB a conçu et organisé des ateliers de co-construction citoyenne. L’enjeu est d’associer les citoyens aux réflexions, aux décisions et aux actions visant à la préserver. La première phase, qui s’est terminée en février 2018, a réuni 48 citoyens et 10 agents de l’AFB. Les propositions émises, présélectionnées selon des critères de faisabilité et de pertinence au regard des grandes missions de l’Agence, ont ensuite été rassemblées dans un cahier d’idées et trois d’entre elles ont été lancées : les résidents des ARB, des citoyens non-spécialistes participant à sa gouvernance ; un comité d’orientation citoyen (instance de gouvernance de l’AFB composée de citoyens) placé au côté du Conseil d’administration comme les Comités d’orientations déjà existants ; un dispositif participatif de zones à restaurer pour que la nature s’y épanouisse. L’Agence a également mis au point la méthodologie pour expérimenter ces propositions dès 2019.

Faire participer les écoliers : montée en puissance des aires marines et terrestres éducatives Depuis septembre 2018, 100 projets sont développés dans le cadre des aires marines éducatives. 51 écoles et collèges français ont en effet reçu le label Aire marine éducative (AME) en juin 2018 et une cinquantaine d’autres se sont ins-crits à la rentrée 2018-2019. Gérées de manière participative par les élèves de cycle 3 (classes de CM1, CM2 et 6e) selon des principes définis par une charte, parfois en partenariat avec les acteurs locaux, ces zones maritimes littorales de petite taille sont de formidables outils d’éducation à l’écoci-toyenneté et au développement durable. Les écoles labelli-sées bénéficient de fonds pour mener des actions adaptées à leur aire, et d’un accompagnement technique et pédago-gique de l’AFB.

En Polynésie française, où est né le concept, 20 écoles candi-dates ont été labellisées à la suite de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en mars 2018. Le déploiement de cette initia-tive dans tous les archipels, jusqu’aux Terres australes, est prévu en 2019. Le concept a également été étendu aux zones terrestres : parcs urbains, friches, zones humides, forêts… Cinq sites pilotes ont été sélectionnés avec le ministère de l’Éducation nationale pour 2018-2019. Lors de l’annonce du Plan biodiversité, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fixé l’objectif de 500 écoles engagées dans la dé-marche des aires marines et terrestres éducatives d’ici 2022.

Associer les élèves aux opérations locales En juillet 2018, la direction régionale Occitanie de l’AFB a profité d’une opération d’échantillonnage par pêche à l’électricité, sur le Vidourle dans le Gard, pour intervenir à l’école de Quissac. Préalablement, les élèves se sont fait expliquer les grands principes de répartition naturelle des poissons, les techniques d’échantillonnage et la nécessité d’évaluer la qualité des cours d’eau. Ils se sont ensuite rendus sur le site où ils ont pu découvrir le métier des agents tout en observant les espèces classiques et invasives.

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– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201855

La communication de l’AFB dans les territoires s’articule autour de quatre grands réseaux : ses directions régionales, les parcs naturels marins, les parcs nationaux rattachés et les Agences régionales de la biodiversité.

L’importance des « relais locaux » s’est révélée lors de la

première phase de l’appel à projets «Initiatives pour la reconquête de la biodiversité en Outre-mer» dont la page web a été la page d’actualité la plus consultée du site de l’AFB au cours du 1er semestre 2018.

Afin de mieux faire remonter les actuali-tés de ses 10 directions régionales et de valoriser leurs actions, l’Agence a créé un réseau de correspondants. Fin 2018, ce réseau comptait 14 correspondants « communication ». Une formation leur a permis de se familiariser aux droits et à l’usage des photos, aux relations presse ainsi qu’à l’écriture pour le web. La production d’actualités territoriales adaptées à Internet sera d’autant plus importante en 2019 que la nouvelle version du site de l’AFB proposera des entrées par région. Les premières plaquettes territoriales des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France ont par ailleurs été imprimées.

Le service communication dans les territoires de l’AFB pilote également le réseau des chargés de communication et de sensibilisation de ses 9 parcs naturels marins et ultrama-rins, qui s’est fortement renouvelé en 2018 avec l’arrivée de 5 nouveaux agents. Les parcs naturels marins ont également fait leur entrée sur les réseaux sociaux avec la création de

pages Facebook pour le Parc naturel marin d’Iroise et pour celui du golfe du Lion. En 2019, ils seront aussi dotés de sites web dédiés, dans un écosystème intégré AFB. Le projet de refonte digitale de ces parcs naturels marins est lancé à cet effet.

Impliquée dans la communication des parcs nationaux rat-tachés, l’AFB a assuré le suivi de production de la 13e édition de l’Agenda Terre Sauvage. Cette édition spéciale a fait l’ob-jet d’un partenariat avec GMF pour valoriser les 10 ans du mécénat GMF-parcs nationaux dont l’AFB a co-organisé la célébration. Dans le cadre de l’obtention du label internatio-nal Réserve internationale de Ciel étoilé (RICE) par le Parc

national des Cévennes, elle a co-orga-nisé le colloque du Vigan en novembre 2018 : « Comment préserver et valoriser l’environnement et les paysages noc-turnes ? ». L’AFB travaille aussi à la va-lorisation de la marque collective Esprit Parc national, pour laquelle une étude de repositionnement marketing a été lancée.

Enfin, l’AFB accompagne en communi-cation la mise en place des Agences ré-

gionales de la biodiversité (ARB). En particulier, elle apporte sa contribution aux opérations dédiées à la presse et s’im-plique dans l’élaboration de l’identité graphique des ARB.

Miser sur la communication de proximité

L’AFB a co-organisé la célébration des 10 ans du mécénat GMF-parcs nationaux. Au pupitre, Edouard Vieillefond, Directeur général GMF.

CHIFFRES CLÉS

82 actualités territoriales externes

96 actualités internes

Animation ou coanimation de 4 réseaux regroupant environ 45 personnes.

« L’AFB accompagne en communicationla mise en place des agences régionalesde la biodiversité »

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Les fonctionssupports

Les ressources humaines et la politique sociale 59

La gestion financière et comptable 60

Les systèmes d’information 62

Le développement durable 62

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58AFB – – LES FONCTIONS SUPPORTS

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Les fonctions supports

« L’AFB doit gérer un important parc de véhicules, de bateaux et d’équipements adaptés aux missions des 1 300 agents. »

Sophie Gravellier, Secrétaire générale

Après une année de fondation, 2018 a permis de confor-ter les processus liés aux fonctions support. L’enjeu était d’instaurer plus de fluidité dans la chaîne finan-

cière tout en garantissant la sécurité. Pour la fluidifier, il convenait de lever les blocages, simplifier les procédures et les sécuriser juridiquement. À la demande de l’AFB, une mission d’analyse et d’expertise a été conduite par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pendant 3 mois. Le rapport a débouché sur un plan d’actions adopté en comité de direction. Les princi-pales pistes sont liées à l’harmonisation des processus et orientent l’établissement vers une organisation plus décen-tralisée en termes de gestion budgétaire et d’élaboration des conventions.

La montée en puissance de l’AFB s’est également traduite en chiffres. À commencer par le taux d’éxécution budgétaire de 98,5 % ce qui est remarquable. Ce sont plus de 150 nou-veaux marchés publics qui ont été lancés. Les documents de cadrage de la commande publique ont été finalisés en 2018 grâce à l’adoption d’un règlement intérieur contribuant à mettre à la disposition des directions métier des outils juri-diquement sécurisés et des référentiels. Parallèlement, les partenariats financiers, destinés à soutenir les différents opérateurs dans la reconquête de la biodiversité, se sont matérialisés par l’élaboration d’environ 600 conventions de subvention, demandant une véritable ingénierie financière de la part de l’AFB. Concernant la politique immobilière et logistique, il convenait de réaliser une rationalisation des espaces immobiliers sur l’ensemble du territoire. L’accom-pagnement d’une soixantaine de déménagements des ser-vices traduit cet effort. L’Agence doit également gérer un important parc de véhicules, de bateaux et d’équipements adaptés aux missions des 1 300 agents.

L’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre d’une politique de recrutement et de rémunération validée par le contrôleur budgétaire. Elle permet de disposer de règles conformes aux différentes normes et de fluidifier les pro-cessus. Un travail de fond a été mené par l’établissement pour accompagner le changement, que ce soit par la for-mation, l’implication du management ou la réduction des risques psycho-sociaux.

Enfin, les chantiers informatiques initiés en 2017 ont conti-nué, l’objectif étant de progresser dans l’harmonisation et la transversalité des systèmes.

L’année 2019 s’annonce chargée pour mettre en œuvre le plan d’actions suite aux préconisations du CGEDD et mener les chantiers prioritaires en vue de la préfiguration de l’OFB.

Assurer le support des établissements rattachés Le rattachement des parcs nationaux signifie une mise à disposition d’outils et de services communs leur permettant de remplir leurs missions : support financier, gestion du système d’information financier et comptable, service paie… Ces services à géométrie variable selon les parcs ont vocation à être étendus et renforcés dans une optique de mutualisation des fonctions support.

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Gestion du personnel, politique de rémunération, fiabilisation de la paie, action sociale, gestion des emplois, effectifs et compétences… Si 2017 a été l’année de la construction, 2018 est celle de la consolidation.

En 2018, le département des ressources humaines de l’AFB

se devait de consolider la gestion des différentes catégo-ries de personnel, mettre en place de nouvelles modalités (mobilité des agents en détachement sur corps, recrute-ment, rémunération des dirigeants…) et finaliser sa politique de rémunération. À titre d’exemple, de multiples dispositions ont été adoptées telles que les indemnités kilométriques en vélo, la prime de restructuration et de service pour les agents contraints de déménager ou encore la prime infor-matique. Les réformes le plus structurantes ont concerné le « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et le « Régime indemnitaire tenant compte des fonc-tions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement pro-fessionnel » (RIFSEEC) dont la mise en place se poursuivra en 2019 pour les 600 agents techniques et techniciens de l’environnement (ATE et TE).

Le traitement des paies a été assuré pour les 1 300 agents de l’AFB auxquels se sont rajoutés les 900 agents des parcs na-tionaux (rejoints en 2019 par ceux de l’Établissement public du marais poitevin). Un audit Afnor a été mené pour en opti-miser la gestion. Le département des ressources humaines a également fiabilisé la gestion des charges sociales, no-tamment pour l’Outre-mer, et préparé le prélèvement à la source.

Afin de renforcer l’adaptation des compétences aux évo-lutions dans le temps, l’AFB a développé une gestion pré-visionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (Gepeec). Un référentiel des métiers de l’Agence ainsi qu’un dictionnaire de compétences ont été réalisés. Différentes actions ont contribué au renforcement du département des ressources humaines, complétées par un audit managérial et une charte de gestion des corps de l’environnement. En-fin, la communication interne a fait l’objet d’une attention particulière.

Consolider et structurer l’organisation des ressources humaines

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201859

2018, l’année d’un dialogue social très soutenu Après un an de construction, l’objectif était de consolider la nouvelle organisation. Ont été entrepris d’importants chantiers comme la réforme du RIFSEEC ou la gestion prévisionnelle, le GEPEEC. La politique sociale a composé un volet important de l’activité. Ainsi, l’AFB a signé sa première convention avec l’Apas-AFB (association pour l’action sociale) et renouvelé les conventions avec les médecines de prévention de la MSA. Sept scrutins ont été organisés avec les différentes instances sociales ; le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a fait plusieurs visites sur le terrain. Autres axes de travail, des documents-cadres ont été élaborés sur le risque incendie, parallèlement à un travail conséquent sur les risques psychosociaux. 2018 est aussi la 1re année de la mise en place généralisée du télétravail. Une enquête a été réalisée au dernier trimestre pour en faire le bilan.

En 2018, de multiples dispositions ont été adoptées telles que les indemnités kilométriques en vélo, la prime de restructuration et de service pour les agents contraints de déménager ou encore la prime informatique.

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60AFB – – LES FONCTIONS SUPPORTS

Le budget prévisionnel 2018 de l’Agence a été établi à l’équi-libre sur la base de recettes et de crédits de paiement à

hauteur de 287,587 M€, avec des autorisations d’engagement de 300,275 M€. L’exécution budgétaire et comptable 2018 aboutit à un mon-tant de dépenses de 283,391 M€ et un montant de recettes de 289,372 M€, soit un solde budgétaire excédentaire de 5,981 M€ (12,54 M€ en 2017). Le résultat prévisionnel, différence entre les produits et les charges (dont l’amortissement), re-présente pour 2018 un bénéfice de 8,951 M€.

Les emplois L’établissement a exécuté la totalité du plafond d’emplois en Équivalent temps plein de 1 190,10 ETP fixé par le ministère de tutelle. L’exécution en Équivalent temps plein annuel travaillé ETPT est très légèrement inférieure (98,8 %), les emplois per-manents vacants au dernier trimestre 2018 ne pouvant être pourvus immédiatement. Le recours à des emplois hors pla-fond est légèrement inférieur aux prévisions du budget (-4,70

ETP et -9,44 ETPT) en raison du décalage de recrutement de profils très spécifiques.Le montant des dépenses de personnels s’établit à 82,226 M€ pour une masse salariale prévue à 82,231 M€, soit une exécution de près de 100 %. La hausse de 5,56 M€ par rap-port à 2017 est principalement liée à l’impact en année pleine de l’intégration des postes du MNHN et de la fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN), à la mise en place d’une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG et du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP) pour les agents techniques et les techniciens de l’environnement.

Les autorisations d’engagementLes autorisations d’engagement consommées en 2018 s’élèvent à 298 M€ pour une prévision de 300 M€, soit un taux d’exécution de 99,47 %. Ce taux d’exécution exceptionnel démontre que les prévisions d’engagement fixées au budget rectificatif étaient estimées au plus juste et atteste de l’effi-cience des processus et des outils de gestion budgétaire mis en place par l’établissement. La répartition des autorisations d’engagement montre une prédominance des destinations « Appui financier aux politiques publiques » et « Recherche, développement et innovation », en complément du « Soutien et management » correspondant à 72 % par la masse sala-riale.

Un bilan financier très satisfaisant

Le rapport de gestion 2018 de l’Agence française pour la biodiversité est établi conformément aux dispositions du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Il présente l’exécution des recettes et des dépenses en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Fonctionnement (M€) Intervention (M€) Investissement (M€) Personnel (M€)Budget

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Taux d’exécution

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32,400 31,290 96,57 % 176,644 176,419 99,87 % 9,000 8,764 97,38 % 82,231 82,224 99,99 %

11 %

48,6 %

59 %

11,2 %

4 %

0,4 %

2,6 %

27 %

30,8 %2,4 %

3 %

Personnel

Investissement

Fonctionnement

Interventions Appui technique

aux politiques publiques

Formation, éducation

Recherche développement, innovation

Police Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées

Soutien et management

Appui financier et politiques publiques

RÉPARTITION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2018 EN AE

RÉPARTITION DES AE CONSOMMÉES 2018 PAR DESTINATION

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Fonctionnement (M€) Intervention (M€) Investissement (M€) Personnel (M€)Budget

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Budget prévision. 2018 CP

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27,743 24,781 89,32 % 168,713 168,545 99,90 % 8,900 7,839 88,08 % 82,231 82,226 99,99 %

Les crédits de paiementLe montant total des crédits de paiement 2018 s’élève à 283 M€ pour un budget prévisionnel de 287 M€, soit un taux d’exé-cution de 98,54 %. Ce taux a été amélioré de 2,48 % par rap-port à l’année dernière, et les taux d’exécution des budgets de

Les recettesLes recettes s’élèvent à 289 M€, soit un taux d’exécution de 100,6 %. Les recettes se répartissent entre les recettes globa-lisées pour 85 % et des recettes fléchées pour 15 % : contri-bution spécifique « Écophyto », activités de formations, projets européens, mécénat…

fonctionnement et d’investissement augmentent respective-ment de 5,56 % et de 8,98 %. L’exécution de la masse salariale et des interventions s’avère très satisfaisante. L’exécution des dépenses a été plus régulière qu’en 2017.

– RAPPORT D’ACTIVITÉ 201861

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Personnel

Investissement

Fonctionnement

Interventions

RÉPARTITION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2018 EN CP

49 %

17 %

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2 %

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1 %

Appui technique aux politiques publiques

Gestion ou appui aires protégées

Formation, éducation

Soutien et management

Police

Recherche développement, innovation

Financements spécifiques

RÉPARTITION DES CP CONSOMMÉS 2018 PAR DESTINATION

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Mettre en place une démarche de développement durableUn an et demi après sa création, l’AFB a engagé une dé-marche de développement durable, non seulement cohérente avec sa mission de préservation de la biodiversité mais aussi fortement plébiscitée par les collaborateurs. Pour concréti-ser cette démarche, elle a organisé, en septembre, le pre-mier séminaire du réseau des ambassadeurs qui comptait une trentaine de collaborateurs volontaires fin 2018. Durant ce séminaire, des actions prioritaires portant sur la mobilité, la gestion des ressources, l’égalité des chances et la préser-vation de la biodiversité ont été définies. L’Agence a ensuite signé, en octobre, la charte développement durable des éta-blissements publics et des entreprises publiques.

Adapter les systèmes d’information aux nouveaux besoins et aux enjeux de sécurité L’année 2018 a été marquée par l’élaboration d’un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI). Adopté début 2019, il couvre l’ensemble des besoins de l’Agence en sys-tèmes d’information (SI) et fonctions SI. L’identification de su-jets à forte valeur ajoutée a donné lieu à une feuille de route en adéquation avec la stratégie de l’établissement, et des ateliers de travail collectif ont permis d’élaborer et de prioriser un portefeuille de projets pour les années à venir : modernisation de l’infrastructure et des réseaux, gouvernance du digital, SI de gestion rationalisés et homogénéisés, environnement des postes de travail, développement d’outils collaboratifs et ou-verts vers l’extérieur…Les défis de la cybersécurité et de la protection des données ont conduit l’Agence à faire preuve de la plus grande vigilance vis-à-vis de l’ensemble de son parc applicatif, de la sécuri-sation des données et de ses prestataires hébergeurs. Plu-sieurs applications ont par ailleurs été modernisées en vue de leur déploiement vers de nouveaux matériels au service des politiques publiques : Oscean/Songe (Police) ; Pat’biodiv… Le département des systèmes d’information (DSI) a également équipé les nouveaux sites de l’AFB comme Pérols ou la DR Grand-Est.2019 confirmera la volonté de l’Agence de proposer des outils de dématérialisation pour plusieurs facettes de la gestion RH et financière. Le soutien aux parcs nationaux sera notamment clarifié et consolidé dans le cadre de la convention de ratta-chement.

Mot d’Alexandrine Hommage-Ferroussier, déléguée au Développement durable « En tant qu’opérateur du ministère de la Transition écologique et solidaire, nous nous devions d’être exemplaire en matière d’enjeux sociétaux et environnementaux. 2018 a permis d’établir le socle de la démarche Développement durable de l’Agence. Elle s’appuie sur une organisation ramifiée autour de 3 instances : le réseau des ambassadeurs, le comité de pilotage et le comité de direction. En effet, compte tenu du nombre important de sites et d’agents [1 300 agents répartis sur 150 sites], de la diversité des métiers et des activités, la réussite de la démarche dépend de son fonctionnement en réseau. Cette organisation fonctionne grâce à des collaborateurs qui se sont portés volontaires pour rejoindre le réseau des ambassadeurs. Je suis certaine qu’elle permettra de démultiplier les actions grâce aux échanges de bonnes pratiques, tant au siège que sur le terrain, et qu’elle facilitera leur déploiement au sein des territoires, des directions et des métiers. »

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« Nous nous devons d’être exemplaire en matière d’enjeux sociétaux et environnementaux » © C

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ÉDITEUR : Agence française pour la biodiversité, 5 square Félix Nadar, 94300 Vincennes – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Christophe Aubel - DIRECTRICE DE L’ÉDITION : Bénédicte Dussert – COORDINATION : Direction de la communication et de la mobilisation citoyenne – RÉDACTION : Agence MarkediA, [email protected], RÉALISATION : Et d’eau fraîche – COUVERTURE : Yann GALEZ ; Michel Monsay / Agence française pour la biodiversité ; Thomas Gendre / Agence française pour la biodiversité ; Antoine Forget / Agence française pour la biodiversité. – IMPRESSION : Cloître Imprimeurs.

Achevé d’imprimer en septembre 2019 - Imprimé sur papier issu de sources responsables

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