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R A P P O R TD’ACTIVITÉ

2018

Remerciements aux personnes interviewées et aux salariés

qui ont contribué à l'élaborationde ce document.

LE MOTDU DIRECTEUR

ÉDITO

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

1

Dans un contexte socio-économique difficile, nous nous sommes attachés cette année encore à :

- garantir un paiement juste, rapide et régulier des droits en plaçant l’allocataire au cœur de la production,- mieux accompagner les allocataires et développer l’offre de services sur les territoires en confortant le rôle central de la Caf dans le réseau partenarial,- conforter le rôle d’investisseur social de la Caf par une connaissance des besoins et attentes des allocataires et partenaires.

Ce rapport d’activité 2018 décrit cette offre globale de service mise en place pour favoriser l’inclusion sociale. Parmi les évolutions réglementaires de 2018, la mise en place de la réforme des impayés de loyers a modifié la notion d’impayés de loyer. De nouvelles procédures de traitement avec des délais raccourcis et une meilleure collaboration entre les différents acteurs sont désormais possibles.

Des conventions avec les communes se sont mises en place dans le cadre des Conventions territoriales globales (Ctg). Sur le versant accès aux droits, en 2018 la Caf a poursuivi la modernisation de ses outils partenariaux. L’année 2018, a été marquée sur le plan de la gouvernance, par l’installation du nouveau Conseil d’administration avec la désignation de son nouveau président, Philippe Scarfogliero. Avec le Conseil d’administration et les services, nous nous sommes attachés à décliner notre nouvelle Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 signée le 19 juillet à Clichy-sous-Bois, à travers notre Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. Ce dernier qui définit le parcours local mis en œuvre à partir des orientations nationales, repose sur trois axes :

1 Mettre la Caf au cœur des partenariatsAvec les partenaires, la Caf va approfondir l’écoute des publics, sur les territoires, avec la pleine mobilisation de nos agences familles.

2 Mettre l’allocataire au cœur de l’offre de serviceLa Caf renforce la qualité du service rendu à l’allocataire et l’accès à ses droits, poursuit ses échanges avec les partenaires institutionnels et locaux, et renouvelle la relation de service…

3 Mettre l’agent au cœur de la dynamique de transformation et le rendre co-acteur de notre adaptation

L’équipe de Direction et le Conseil d’administration, que je tiens à saluer, allons œuvrer pour maintenir le rôle structurant de notre Caf dans la politique familiale du département.

Tahar Belmounès

Directeur général

de la Caf de la

Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion

d’honneur

Directeur

du Centre de ressources

d’Île-de-France

2018 a été marquée par l’installation d’un nouveau Conseil d’administration et mon élection en qualité de Président. Je remercie tous les administrateurs pour leur confiance ainsi que Monsieur Belmounès, directeur général, l’équipe de direction et les collaborateurs de l’entreprise.

En 2018, nous avons poursuivi nos efforts pour le développement de l’accueil des jeunes enfants qui reste une priorité de notre action. Le Schéma départemental petite enfance et parentalité a pris fin en 2017 mais il se poursuit. Nous avons ainsi élaboré le cadrage général de son renouvellement.

La Caf a continué à financer la création de places en accueils collectifs et a contribué à rénover des crèches départementales et réhabiliter des accueils de loisirs (ex : l’accueil de loisirs du nouveau groupe scolaire Eugène Varlin à Pierrefitte-sur-Seine).

Cette année, sept crèches du département (Aubervilliers, Bondy, Sevran) se sont vu remettre le label Avip (À vocation d’insertion professionnelle). Au total, pour les 18 établissements labellisés Avip, 339 places sont réservées pour les enfants dont les parents sont en recherche d’emploi, leur permettant ainsi de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel intensif en vue de leur intégration durable sur le marché du travail.

Dans le domaine de l’accueil individuel, le partenariat développé avec le Conseil départemental permet sur notre département d’avoir un pilotage fort qui se retrouve dans des financements articulés mais aussi au travers d’un outil commun pour l’accueil individuel : l’Addai (Agence départementale de développement de l’accueil individuel).

La Caf poursuit également ses interventions pour accompagner les équipes et les porteurs de projets sur l’aide à domicile, les loisirs, les vacances, les centres sociaux...

Aux côtés de l’équipe de Direction et du Directeur général, le Conseil d’administration reste à l’écoute afin que notre action soit toujours adaptée aux demandes et besoins comme aux évolutions.

ÉDITO


2

LE MOTDU PRÉSIDENT

Philippe Scarfogliero

Président du Conseil

d’administration

de la Caf de

la Seine-Saint-Denis

SOMMAIRE

1

2

3

4

UNE OFFRE GLOBALE DE SERVICE POUR FAVORISER L’INCLUSION SOCIALE ET LE PAIEMENT AU JUSTE DROIT

P. 06

2018 EN IMAGES... P. 04

DANS LA PRESSE EN 2018 P. 32

L’OFFRE DE SERVICE INTERNEP. 17

LA GOUVERNANCEP. 21

LES CHIFFRES CLÉSP. 25

SOMMAIRE


3

IMAGES...

2018 EN IMAGES


4

Vœux aux partenaires

Signature de la Convention territoriale globale avec la Ville de Saint-Denis

Inauguration de la crèche Éliane Nyiri à Aulnay-sous-Bois

Pose de la première pierre pôle petite enfance à Villemomble

Installation du nouveau Conseil d’administration

Signature du plan habitat indigne

Inauguration du premier modèle de Centre socio-culturel coopératif à Saint-Denis

Signature de la Convention entre la Caf et la Cnav

Partenariat entre la Cafet Plaine commune

Inauguration de l’Espace famille Berty Albrecht à Aubervilliers

31 JAN

09 FEV

04 AVRIL

13 JAN

18 JAN

05 FEV

31 MARS

31 JAN

20 MARS

11 AVRIL

2018 EN IMAGES


5

Signature de la Convention territoriale globale avec la Ville de Sevran

Premier forum découverte du métier des assistantes maternelles

Signature d’une Convention avec le Centre de promotion du livre jeunesse

Partenariat entre la Caf et la Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

Don du terrain de la Caf situé à Porto Vecchio au Conservatoire du littoral

Inauguration de l’accueil de loisirs sans hébergement Eugène Varlin à Pierrefitte-sur-Seine

Signature de la Convention territoriale de partenariat 2018-2021 avec la ville de la Courneuve

Schéma départemental petite enfance et parentalité : bilan et perspectives

Signature de la Convention d’objectifs et de gestion à la crèche multi-accueil de l’association Energie à Clichy-sous- Bois

Sept crèches du département labellisées Avip (A vocation d’insertion professionnelle)

Forum Départemental de la Laïcité et du Vivre Ensemble

Forum d’accès aux droits numériques

15 JUIN

11 OCT

28 NOV

17 DÉC

07 JUIN

27 SEPT

14 NOV

12 DÉC

19 OCT

17 OCT

06 DÉC

19 DÉC

1

FAVORISER L’INCLUSION SOCIALE

ET LE PAIEMENT AU JUSTE DROIT

6

UNE OFFRE GLOBALE DE SERVICE POUR FAVORISER L’INCLUSION SOCIALEET LE PAIEMENT AU JUSTE DROIT


7

Une offre de service au plus près des allocataires

Partant du constat que notre offre d’interventions sociales, bien qu’importante, reste insuffisamment connue des allocataires, les travailleurs sociaux ont proposé d’associer des allocataires à la construction des pages locales sur caf.fr. Ainsi est né le premier Focus Group, qui a travaillé à l’amélioration et à la lisibilité des pages locales présentant l’offre d’interventions sociales de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Une action menée dans le cadre du processus travail social

Dans le cadre de la démarche d’amélioration de l’offre de service d’interventions sociales, des groupes de travail constitués de secrétaires d’action sociale et travailleurs sociaux ont été mis en place, pilotés par des managers de ter-ritoire. Leur objectif était d’effectuer un bilan des résultats et des modalités d’intervention sociale et d’en redéfinir, si nécessaire, le cadre d’intervention, les indicateurs de résultats et d’impacts. La question de la communication, de l’information et de la lisibilité de l’offre de service de travail social auprès des allocataires et des partenaires s’est très vite posée.

L’offre de service sur les pages locales du caf.fr

Des guides destinés aux allocataires ont été rédigés et naturellement la proposition faite de les mettre en ligne sur caf.fr. Pour cela, il a été nécessaire de travailler la communication et la promotion des interventions sociales sur les pages locales, qui jusqu’alors n’existaient pas. Une trame a ainsi été construite, présentant chaque offre d’accompagnement (sépara-tion, décès, handicap, logement…), mettant à disposition des allocataires les livrets et liens utiles et indiquant les coordonnées des secrétariats des secteurs d’action sociale et

donc des travailleurs sociaux, par commune. Des travailleurs sociaux ont alors proposé d’as-socier des allocataires à la construction de ces pages locales, afin de s’assurer de la lisibilité du message de la Caf.

La constitution du Focus Group22 allocataires ont accepté de se prêter à l’expérience. Ils se sont réunis dans les centres sociaux de La Courneuve, Les Hauts de Gagny et de Bobigny. Durant les séances, les groupes suivaient des parcours de vie définis (sépara-tion, handicap…) et cherchaient dans les pages locales l’offre de service correspondant. Une grille d’évaluation, remplie par les travailleurs sociaux accompagnant les groupes, recueillait les remarques et critiques.

Les constats

Que conclure de leurs remarques ? Des pages locales non connues, des offres de service difficilement repérables, des termes non compris, des textes peu clairs et trop longs, trop de clics pour arriver à l’information voulue.

Objectif atteint : pages locales refaites

Les travailleurs sociaux référents ont présenté à la direction le bilan de la démarche et les résultats, des pages locales rénovées à partir des constats et propositions des allocataires. Ces pages proposent dorénavant un accès facilité à plus d’allocataires et d’acteurs des interventions sociales sur le département.

Et le Focus Group ?

Les participants ont largement approuvé la dé-marche initiée par la Caf. Ils ont apprécié que leurs contributions soient prises en compte et ont formulé d’autres pistes d’amélioration. Ils se disent prêts à contribuer à nouveau et à devenir les ambassadeurs de cette démarche dans leurs villes. Ils ont également salué l’im-plication des travailleurs sociaux et du service communication.

Tahar Belmounès accueille les participantes pour la toute dernière réunion de présentation des pages locales rénovées à partir de leurs propositions. Cette action a été mené grâce à la mobilisation de Muriel Dardillac, Myriam Szpecker, Marine Martin, Dominique Rocuet-Valentin et Mélanie Carlos-Gameiro.

ÉLABORATION D’UN FOCUS GROUP



8

5 Agences familles sont réparties sur le département : Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis. Elles regroupent dans une même équipe une pluralité d’expertises pour permettre l’accès aux droits (Médiateurs, Référents Techniques accueil, Secrétaires, Travailleurs sociaux, Managers et Conseillers technique).

La Caf communique en outre sur caf.fr, les réseaux sociaux et par courrier pour inciter les allocataires à se rendre sur caf.fr ou télécharger l’application «Caf-Mon compte» afin qu’ils évitent de se déplacer. En effet, les allocataires peuvent obtenir une réponse à 80 % de leurs demandes via le caf.fr (demande de prestation, déclaration de changement de situation, déclaration de ressources). Le site internet constitue le moyen le plus rapide pour voir traiter son dossier.

Il est également possible de consulter les horaires des agences ou de prendre rendez-vous pour éviter l’attente. Pour certains publics, femmes enceintes, personnes en situation de handicap, cette prise de rendez-vous est recommandée pour éviter tout déplacement inutile.

Les Médiateurs, en gilets bleus

Les Médiateurs sociaux externes (Mse) et les Médiateurs sociaux de proximité (Msdp) reconnaissables à leurs gilets bleus, se chargent du premier contact : ils accueillent individuellement chaque arrivant. Ils s’enquièrent des raisons de la venue de la personne, s’assurent qu’elle dispose bien de son numéro d’allocataire et l’accompagnent à un poste informatique. Les Médiateurs sont chargés d’accompagner les allocataires les plus en difficulté avec l’utilisation du caf.fr.

Le Référent accueil, sur rendez-vous uniquement

Les personnes qui ont pris rendez-vous sur caf.fr sont reçues par un Référent accueil. Le Référent accueil prépare l’entretien en examinant en tout premier lieu le motif du rendez-vous ; il peut téléphoner à l’allocataire pour éclaircir un point, voire lui demander d’apporter des documents. Un des motifs récurrents de rendez-vous est la demande d’explications sur des créances ou sur les droits qui ont changés. La réponse est parfois directement apportée par téléphone sans qu’un déplacement de l’allocataire soit nécessaire. Ainsi, tout le monde gagne du temps.

Les Travailleurs sociaux Les Travailleurs sociaux, Assistante de service social ou Conseillère en économie sociale et familiale, reçoivent les allocataires orientés par le Médiateur. En effet, lorsque ce dernier ressent, de la part de l’allocataire, une détresse, ou l’expression de fortes difficultés (rupture alimentaire, expulsion, décès…), il signale le cas au travailleur social présent à l’accueil. Celui-ci fait alors un point global de la situation sociale avec l’allocataire ; il s’agit surtout d’un temps d’écouteet d’orientation.

LE TRAVAIL MENÉ DANS LES AGENCES FAMILLE SUR LE DÉPARTEMENT

“ Nous sommes là pour apporter un appui technique aux Mse et Msdp ”

J’interviens en cas de problème relationnel ou technique avec l’allocataire, ou lorsqu’ une trop grande incompréhension se manifeste. L’objectif est d’apaiser la relation avec l’allocataire. Notre rôle est aussi de garantir la qualité et la flexibilité des réponses apportées aux allocataires au sein de l’espace multi-services.

JEMA RIMASSON, Coordinatrice de salle à l’agence familles de Bobigny

INTERVIEW

Un meilleur accès aux droits



9

Un diagnostic partagé, un programme d’actions

Les Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (Sdaas) s’inscrivent dans la loi du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). Ces schémas définissent, à partir d’un diagnostic partagé, un programme d’actions, privilégiant les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires. Il s’agit d’identifier puis de répondre aux déséquilibres repérés et de renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services.

Le projet de schéma est établi par le Préfet et le Conseil départemental. En Seine-Saint-Denis, cette dimension partenariale et inter-institutionnelle a été renforcée en associant la Caf.

Sur la base d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur les travaux de l’Observatoire départemental des données sociales (Odds), l’ensemble des partenaires se sont mis d’accord sur une stratégie d’actions favorisant l’organisation des services publics et visant à renforcer leur accessibilité.

L’usager au cœur des préoccupations

Ce schéma ne se substitue pas aux autres dispositifs et schémas (Animation de la vie sociale, Insertion et emploi, Petite enfance et parentalité, Autonomie, etc.). Il met l’usager au cœur de sespréoccupations et s’inscrit dans une politique en faveur des territoires et des publics fragiles. Il a vocation à répondre aux besoins de la population par la mise en œuvre d’actions concrètes, territorialisées, partagées par l’ensemble des partenaires et s’appuyant sur des leviers de mutualisation.

Le Sdaas définit pour 6 ans un programme d’actions sur les quatre thématiques retenues à savoir :- l’accès aux droits sociaux ;- l’apprentissage de la langue ;- l’accès et l’accompagnement à la scolarité ;- l’accès et l’accompagnement au numérique.

Le schéma porte également de façon transversale deux autres objectifs : la prise en compte du handicap et la simplification du langage administratif.Deux des axes sont copilotés par la Caisse d’allocations familiales et le Conseil départemental : l’accès aux droits sociaux et l’accès et l’accompagnement au numérique.

Quelle est la journée type d’un Référent technique accueil ?

Nous sommes d’accueil soit le matin, soit l’après-midi. Durant la demi-journée d’accueil, je reçois les allocataires qui ont pris rendez-vous par caf.fr, par téléphone ou lors d’une visite en agences familles. Je reçois en moyenne 15 personnes sur une demi-journée. Durant mon autre demi-journée, j’ai différentes tâches en fonction des consignes adressées par le manager ou le conseiller technique. Je réponds aux emails des partenaires (Centre communal d’action sociale, Conseil départemental, travailleurs sociaux extérieurs) ou à leurs appels. Je traite les dossiers allocataires en fonction des demandes émanant de la CAP (Cellule d’appui à la production). Deux fois par semaine, je travaille en collaboration avecles travailleurs sociaux.Dans le cadre du programme synergie, nous travaillons en effetsur les dossiers de familles suivies par les travailleurs sociaux.

Qu’est-ce qui a marqué l’année 2018 ?

La réduction du loyer de solidarité a généré un flux important dans les accueils. Les allocataires qui ont reçu la notification, qui était compliquée à comprendre, étaient inquiets et se sont déplacés pour obtenir des explications.L’alerte reçue dans le cadre du recueil d’information dématérialisée a modifié nos pratiques et amélioré nos délais de traitement. Pour certains dossiers le nécessitant, je formule un appel de pièce, c’est-à-dire que j’envoie un courrier ou un email à l’allocataire pour qu’il m’envoie le document manquant. Il peut, en recevant l’email, photographier son document et le déposer lui-même sur son dossier sur caf.fr. Je reçois alors un mail m’informant des dossiers à reprendre.

LE SCHÉMA D’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC

SEVIL YILDIRIM, RTA à l’agence familles de Bobigny

INTERVIEW

“ Je reçois les allocataires qui ont pris rendez-vous ”



10

Paiement au juste droit

LES RENDEZ-VOUS DES DROITS Dans quel cadre se déroule un rendez-vous des droits ?C’est un rendez-vous au cours duquel je reçois un allocataire en entretien individuel, dans le cadre de nos parcours attentionnés (décès, impayés de loyer, naissances multiples…). Ce rendez-vous est l’occasion de faire le point avec la famille sur sa situation et sur ses droits. Cela permet de vérifier si tous les droits sont bien mis en place ; cela concerne les droits Caf et tous les autres droits, par exemple la CMU, le tarif solidarité transport, les indemnités chômage, le capital décès, l’allocation veuvage…

Comment se passe un rendez-vous des droits ?

Lors du premier entretien, je me présente et indique à la famille ou à l’allocataire pourquoi je lui ai proposé un rendez-vous. Je lui présente son dossier Caf ainsi que ses droits au niveau Caf (mis en place ou à venir). Je questionne la personne sur sa situation familiale, professionnelle et financière pour évaluer les droits potentiels. Au besoin, j’oriente vers des partenaires (Assurance maladie, Pôle Emploi). Je propose à la famille un accompagnement pour l’aider à constituer les différents dossiers pour obtenir ses droits. Cela peut se faire sur plusieurs rendez-vous, notamment s’il faut constituer d’importants dossiers.

LA VÉRIFICATION DES PRESTATIONS LÉGALES

JUSTINE NICOT, Conseillère en économie sociale et familiale rattachée à la permanence d’action sociale de Stains

INTERVIEW

En quoi consiste la vérification des prestations légales ?

Au quotidien, les Techniciens vérificateurs prennent en charge le contrôle des dossiers allocataires issus du risque métier. Le contrôle métier vise à sécuriser les paiements (détection, correction des erreurs, effectivité de l’application de la réglementation, des procédures et des bonnes pratiques). On parle alors de risque d’erreurs dans le calcul des prestations du dossier allocataire dont le gestionnaire conseil est à l’origine. Ces contrôles sont donc indispensables en raison du risque élevé d’erreurs métier. Ils s’exercent par ciblage en avant et en après-paiement en conformité avec le plan de contrôle de l’agent comptable et du protocole national de vérification métier. À noter que depuis sa généralisation en 2017, le datamining métier a permis d’améliorer l’efficience du ciblage des contrôles de l’agent comptable.

Quels sont les faits marquants de 2018 pour cette activité ?

Un certain nombre d’actions ont été menées pour l’amélioration de la qualité des prestations légales, on note :

• un atelier centré sur la qualité rédactionnelle des notes de vérification dont la finalité est de faciliter le recyclage des rejets par les gestionnaires conseils.

• la création du club des Référents techniques qui permet d’aborder des points législatifs soulevant une question et/ou difficulté avec un retour commenté aux agents.

• l’évolution du protocole national de vérification a fait l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des Conseillers techniques des services ordonnateurs.

• un atelier « causes racines » commandité par la Cnaf a été mené avec les services ordonnateurs dont la finalité était d’identifier des actions d’amélioration pour réduire la non qualité.

Toutes ces actions contribuent à l’amélioration des pratiques dans le cadre du traitement de la liquidation et de la vérification des prestations légales.

DANIELLE GORON, Responsable du service contrôle prestations

INTERVIEW



11

Le recouvrement consiste à récupérer des sommes que les allocataires doivent à la Caf, dès lors qu’ils n’ont plus de droits ouverts aux prestations.

Comment fonctionne le recouvrement ?

NORIA GANA : La Caf doit payer à « bon droit ». Si toutefois des sommes avaient été versées à tort, un gestionnaire-conseil crée un indu dans le dossier et un courrier est envoyé à l’allocataire. Si l’allocataire a encore des droits, la Caf retient les sommes sur les paiements à venir en tenant compte des capacités financières mensuelles de l’allocataire selon un plan de recouvrement personnalisé. Le service recouvrement unifié intervient sur les dossiers sans droit. Notre activité comprend la phase amiable et la phase contentieuse.

Si l’allocataire est en difficulté pour rembourser, que proposez-vous ?

CORALIE TIBERTI : L’allocataire a la possibilité de faire une demande d’échéancier auprès de notre organisme. Un barème de négociation a été mis en place au niveau national et doit être appliqué pour répondre à toute demande d’échéancier. Le service recouvrement unifié intervient si l’allocataire demande à bénéficier d’un plan de remboursement qui n’entre pas dans le barème. On examine le dossier de l’allocataire et les raisons qui justifient sa demande. Il faut savoir que le service recouvrement unifié est sous la responsabilité de l’Agent comptable qui est le seul à autoriser une dérogation.

La plate-forme téléphonique de Chaumont assurée par la Caf de la Haute-Marne intervient dans la prise en charge des créances ?

NORIA GANA : C’est exact. Tous les mois, entre 2 000 et 3 000 créances arrivent pour être recouvrées. La plate-forme téléphonique de Chaumont contacte les allocataires qui n’ont plus de droits ouverts pour leur expliquer qu’ils ont une créance à rembourser et les modalités pour le faire. L’allocataire est joint soit par téléphone, soit par SMS. L’idée est de prendre en charge la créance le plus rapidement possible pour augmenter nos chances de recouvrement. Ce contact téléphonique permet d’aller vers les allocataires pour les guider dans les démarches à accomplir pour rembourser.

Pour les cas les plus compliqués, des remises de dettes sont-elles envisageables ?

CORALIE TIBERTI : l’allocataire peut demander une remise de dette auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) à tout moment et par tout moyen. Les remises de dette sont traitées par l’unité thématique (UT) Créances, puis supervisées par notre service. Les commissions ont lieu une fois par mois. Un barème national a été mis en place et permet de garantir une équité de traitement entre les allocataires dont la situation est identique. Il est systématiquement appliqué lorsque la demande est traitée par les services administratifs (traitement par liste).

Le taux de remise est déterminé par les Administrateurs (pour tout indu de prestations familiales supérieures à 2 000 €) lors de situations particulières justifiant de s’écarter du barème national. Une proposition est faite en s’appuyant sur le barème national. Les Administrateurs ont la latitude de s’en écarter pour tenir compte des situations sociales, familiales et professionnelles de l’allocataire.

LE RECOUVREMENT SOCIAL

NORIA GANA, Responsable du service recouvrement unifié

CORALIE TIBERTI, Manager adjoint du service recouvrement unifié pôle allocataire

ET

INTERVIEWS



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LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE SIGNÉE AVEC LA VILLE DE SAINT-DENIS LE 9 FÉVRIER 2018

L’élaboration de la Ctg de Saint-DenisLa première étape de la Ctg, consite à réaliser un diagnostic partagé. À partir de données statistiques sur les caractéristiques de la population dionysienne, les professionnels apportent leurs connaissances du terrain pour identifier les besoins des habitants et les services à développer. Des groupes de travail sont ensuite organisés pour élaborer un plan d’actions autour de l’accès aux modes d’accueil de la petite enfance, des vacances et des loisirs, de l’autonomie des jeunes et la citoyenneté, de la parentalité, de la vie de quartier et de l’accès aux droits. Les différents métiers de l’action sociale de la Caf sont impliqués : conseiller en projet territorial, travailleurs sociaux, manager de territoire, conseillers techniques du Département du développement du services aux familles (DDSF), Agence départementale pour le développement de l’accueil individuel (Addai). En tout, les travaux de formalisation de cette Ctg ont duré près d’un an

La mise en œuvre des actionsCette approche collaborative, très appréciée des participants, a permis d’accélérer le déploiement de projets. Par exemple, la Caf fait désormais partie de l’Observatoire local de la petite enfance, qui a pour mission de mieux connaitre les besoins des familles en

termes d’accueil du jeune enfant et d’accompagner la ville dans la définition de sa politique petite enfance. Cet observatoire a également publié une étude sur l’activité des assistants maternels de Saint-Denis, à laquelle l’Addai et le conseiller petite enfance ont pu apporter leur expertise. Sur la parentalité, la maison des parents a mené une étude sur le phénomène de la monoparentalité, afin d’identifier les difficultés auxquelles peuvent être confrontées ces familles. Ces deux projets ont bénéficié d’un soutien financier de la Caf.

Des perspectives jusqu’en 2021Les membres du 1er comité de pilotage de suivi ont souligné l’avancée des actions et ont souhaité poursuivre et enrichir la Ctg de nouveaux axes de coopération. Ainsi, avec l’accueil des Jeux Olympiques sur son territoire, la Caf et la ville de Saint-Denis entendent s’appuyer sur la dynamique créée par cet événement sportif d’ampleur internationale pour envisager des projets autour de la citoyenneté par le sport, de l’insertion socio-professionnelle des familles et des jeunes, de l’animation de la vie de quartier, etc. Autre priorité à développer davantage d’ici la fin de la Ctg ; le renforcement de la collaboration entre les équipes sociales de la ville et de la Caf en développant des actions collectives dans les quartiers.

ZOOM SUR

Qu’est-ce qu’une Ctg ?

La Ctg est une convention de partenariat globale signée entre une commune et la Caf sur une période de 4 à 5 ans. Coordonnée par le Pôle Expertise en Projets Stratégiques (PEPS), la Ctg se construit sur la base d’un diagnostic partagé, associant l’ensemble des profession-nels de la Caf et de la ville, dans l’objectif de proposer des services adaptés aux besoins des habitants. Par exemple, sur La Courneuve, la Ctg a permis de créer des places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans grâce à l’ouver-ture d’une Maison d’Assistants Maternels dans le quartier des 4 000. Autre exemple, deux Centres sociaux ont vu le jour à La Courneuve. Ils viennent ainsi compléter l’offre d’animation de la vie de quartier proposée par le Centre social Caf Couleurs du Monde. Plus récem-ment, à Sevran, des actions spécifiques pour les jeunes ont été mises en place, notamment la labellisation d’un Promeneur du Net. En conclusion, la Ctg est avant tout une démarche

dynamique, qui s’adapte aux spécificités de chaque commune. Le suivi régulier des Ctg par les instances de pilotage permet d’ajuster les interventions des différents partenaires et d’agir ainsi au plus près des besoins des familles.

Pourquoi la Caf signe-t-elle des Ctg ? La Caf de la Seine-Saint-Denis s’est engagée, comme 9 autres Caf de France, à expérimenter pour le compte de la Cnaf un nouveau modèle de partenariat. Ainsi, dès 2010, les villes de La Courneuve et Romainville ont accepté de prendre part à cette expérimentation. Le bilan de l’expérimentation a permis de mesurer les bénéfices de cette nouvelle approche du par-tenariat, tant pour la commune que pour la Caf. Elle permet en effet de produire des services plus adaptés aux besoins des usagers, une complémentarité plus forte des interventions,

des relations institutionnelles plus régulières, un sentiment d’efficacité pour les profession-nels impliqués. Ces constats, partagés par les 9 autres Caf, ont conduit la Cnaf à inscrire la généralisation de cette démarche Ctg dans la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 (Cog). L’en-semble du territoire national devra donc être couvert par une Ctg d’ici 2022.

Où en est-on aujourd’hui en Seine-Saint-Denis ?

Après une phase de développement avec des territoires prioritaires et volontaires, la Caf de la Seine-Saint-Denis va déployer progressivement cette démarche aux 40 communes du département. Bobigny, le Conseil départemental et Clichy-sous-Bois ont d’ores et déjà rejoint la liste de nos partenaires privilégiés, suivis en 2018, par les villes de Sevran et de Saint-Denis.

DEUX CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES SIGNÉES EN 2018 : SAINT-DENIS ET SEVRAN

Partenariat



13

Quel est le rôle de l’Unité sociale de l’habitat (Ush) ? L’Ush s’occupe du traitement des impayés de loyer et depuis avril 2012, le service gère la prévention des expulsions. On s’occupe aussi du FSL (Fonds de solidarité pour le logement), du surpeuplement en deuxième phase (en relais des prestations), de l’habitat indigne (signalement de logement non décent, arrêté de péril ou d’insalubrité), du surendettement lorsqu’il y a un impayé de loyer et de la campagne loyers. Nous servons d’intermédiaire avec le locataire, le bailleur et aussi en partenariat avec les différents intervenants (la Ccapex - Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, la Banque de France, le travailleur social, le tuteur, par exemple l’Udaf 93 - Union départementale des Associations familiales de Seine-Saint-Denis et les médiateurs).

Quelles expulsions locatives traitez-vous à l’Ush ?Nous traitons les expulsions locatives liées à un impayé de loyer. Nous intervenons dès que le bailleur signale un impayé à la Caf par une saisine. Nous demandons au bailleur de se rapprocher de son locataire et vice versa pour établir avec lui un plan d’apurement de la dette. Notre rôle est d’instaurer un dialogue entre le bailleur et son locataire de manière à maintenir les droits de l’allocataire et d’éviter ainsi d’entrer dans la phase d’expulsion. C’est la partie prévention des expulsions de notre travail.

Comment se déroulent les commissions Ccapex ? Nous participons tous les deux mois aux commissions de la Ccapex. Nous sommes entre 15 et 20 personnes et nous étudions les dossiers, présentés de façon anonyme, au cas par cas. Le dossier est complété et la situation de la famille étudiée ; cela peut permettre de revoir la situation et de négocier un éventuel relogement dans un logement plus adapté à la situation de l’allocataire et/ou éviter l’expulsion. Ces réunions sont importantes parce que tout le monde est ouvert au dialogue, chacun tente de trouver des solutions pour éviter l’expulsion ou la procédure judiciaire.

Comment se prépare la phase amiable ? Lorsque le plan d’apurement de la dette locative est signé, la Caf poursuit le versement des aides au logement, à condition que l’allocataire respecte le plan mis en place. Quand la dette est soldée dans son intégralité, notre service ne suit plus ce dossier. Pour les allocataires qui ne respectent pas le plan, les droits peuvent être suspendus ; à partir de la reprise des paiements par le locataire, les droits sont revus. Cependant, si le locataire ne reprend pas les paiements, le bailleur peut entamer une procédure en justice. C’est la fin de la phase amiable.

Comment arrive-t-on à la phase de l’expulsion ?Si le dialogue est rompu entre le bailleur et le locataire ou que le locataire n’a pas respecté le plan d’apurement signé ou réglé partiellement ses loyers, le bailleur peut saisir la justice. Notre rôle est d’éviter cette phase contentieuse, c’est pourquoi lorsque nous sommes alertés, nous contactons le bailleur pour trouver une solution. Cependant, la rupture du dialogue peut être liée à des dégradations ou d’autres raisons (troubles du voisinage).

Comment passe-t-on à la phase justice ? La phase d’expulsion commence avec la décision de justice, Le juge impose un plan d’apurement de la dette ; en général il divise la dette locative en 36 mois. Durant le plan d’apurement, les droits à l’aide au logement sont à nouveau mis en place. Si au bout des 36 mois, la dette est soldée, l’impayé n’est plus suivi par l’Ush. Pendant la durée de ce plan judiciaire, le locataire n’est pas expulsable tant qu’il respecte le plan d’apurement. Au moindre manquement, il devient expulsable. Cependant, le bailleur peut considérer que le locataire est de bonne foi et en ce cas, le plan judiciaire est reconduit entre le bailleur et le locataire. Si le plan judiciaire est jugé trop lourd, les familles en situation de surendettement peuvent saisir la Banque de France. Cela permet aux familles d’obtenir un étalement, un gel ou un effacement total de la dette. Pour l’expulsion, le bailleur délivre un commandement de quitter les lieux au locataire par un huissier. Il se peut également que le juge décide que le bail soit directement résilié estimant que le locataire est de « mauvaise foi », lorsque le bail est résilié et que la clause résolutoire est acquise. Lorsqu’un bail est résilié, l’Ush réclame la signature d’un protocole de prévention de l’expulsion, signé entre le bailleur et le locataire. Le locataire s’engage au respect du plan d’apurement annexé au protocole et le bailleur s’engage soit à signer un nouveau bail, soit à reloger la personne dans un logement plus adapté à sa situation familiale et financière.

LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES JOCELYNE ZEMANI,

ET LAETITIA HAMACHE, Conseillères techniques à l’Unité sociale del’habitat (Ush)

INTERVIEWS

Quels ont été les faits marquants 2018 ?

La mise en place de la loi Alur en octobre 2017.Elle a modifié nos pratiques dans le traitement des expulsions et nous a permis de maintenir plus longtemps les droits, notamment pour les dossiers qui passaient en « phase Borloo ». Elle a redéfini les critères qui permettent d’apprécier la bonne foi de l’allocataire et sa situation sociale (situation sociale difficile, bénéficiaire de minima sociaux, prise en compte de l’effort financier accompli par le ménage pour apurer la dette locative...). Elle a abouti à une augmentation de maintien de droits.

Le dispositif de réduction de loyer de solidarité. La loi de finances pour 2018 a institué une réduction du loyer de solidarité (RLS) appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. La RLS est entrée en vigueur le 1er février 2018. Le système a été paramétré au niveau national, et nous avons communiqué sur ce dispositif auprès de nos partenaires, des bailleurs et des locataires. Cela a créé une charge de travail conséquente car il a fallu mettre à jour les dossiers bailleurs et certains dossiers allocataires pour calculer l’écart. Nous avons travaillé avec la cellule d’appui à la production, le recouvrement unifié et un Conseiller technique en prestations familiales.



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L’année 2018 a été une année particulière en matière de recrutements. La Caf de la Seine-Saint-Denis a été dépendante des autorisations de recrutement émises par la Cnaf en raison de la signature de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG). Un plan massif de recrutement a pu être mis en place durant le second semestre 2018 dès lors que la Caf a obtenu la visibilité budgétaire et stratégique.

Ainsi, 335 procédures de recrutement ont été initiées témoignant de la mobilisation conjointe et partagée du service Développement RH et de l’ensemble des managers de la Caisse.Illustration majeure de cette activité soutenue et de cette recherche constante d’adaptation de nos ressources à notre environnement socio-économique : le lancement de 6 classes de Gestionnaires Conseil Vademécaf (combiné à un suivi administratif et pédagogique, en

lien avec les équipes de la direction de la Production, de 9 classes Vademécaf sur toute l’année) et de 2 classes de Conseillers Service à l’usager.L’année 2018 a également vu la Caf moderniser son outil de recrutement en se dotant du logiciel Talentsoft permettant d’améliorer la gestion et le suivi des besoins des services. La Caf a consolidé ses partenariats avec Pôle Emploi et Cap Emploi et a promu la diversité dans ses recrutements notamment en renforçant sa volonté de se positionner comme Caf handi-accueillante.

Le Département du Système d’Information (DSI) a proposé aux métiers une offre complète d’équipements plus rapidement disponible lors des nouveaux aménagements (double-écran avec unité centrale légère et casques audio). Un des objectifs du DSI est d’offrir plus de souplesse dans l’organisation des services. Pour l’accompagnement aux mesures encourageant le télétravail, le DSI a mis à disposition des ordinateurs portables aux

écrans suffisamment grands pour le confort d’usage des outils métiers. Les applicatifs ont été adaptés aux contraintes d’utilisation via des serveurs distants pour garantir l’équité professionnelle entre télétravailleurs et salariés sur site. Le badgeage à distance a été également mis en place pour réduire les contraintes de gestion RH. Le nomadisme des postes de travail a été élargi auprès des managers via l’adoption

d’ordinateurs portables légers associés à la Wifi de la Branche. La mise en œuvre de station d’accueil avec double-écran pour ces ordinateurs associe ainsi l’efficacité et la mobilité. La portabilité du travail s’est accompagnée enfin, d’une généralisation des outils collaboratifs comme la webconférence Webex et la voix sur IP / conversation instantanée sur Cisco Jabber. L’ajout de casques pour ces outils complétant le confort d’usage. L’évolution à venir ne sera alors plus centrée sur le matériel mais davantage sur les logiciels avec les travaux collaboratifs qu’offrira la suite bureautique Office365 en ligne.

LE RECRUTEMENT : MOBILISATION DES RH

LE DSI : MISE À DISPOSITION DES POSTES DE TRAVAIL

LE DIL, AMÉNAGEMENT DES LOCAUX

Noisy-le-Grand > En accompagnement du renforcement des effectifs de production, nous avons loué un demi-étage supplémentaire sur le site de Noisy- le-Grand pour la Direction des prestations et du service à l’allocataire (DPSA). Grâce à la location de ces locaux supplémentaires, nous avons pu faire installer par le bailleur la climatisation dans les locaux.

Rosny-sous-Bois > À Rosny-sous-Bois, nous avons réaménagé les locaux du 1er étage pour la DPSA ; nous avons changé le mobilier de la salle de formation et aménagé les locaux des unités de travail.

Aulnay-sous-Bois > Nous avons modifié le système de climatisation/chauffage de l’agence familles d’Aulnay-sous-Bois, ce qui a nettement amélioré le bien-être des salariés et des allocataires.

Bobigny > À Bobigny, nous avons changé le système de climatisation/chauffage des salles de réunion et de la salle de restauration. Nous avons achevé l’aménagement du jardin de la solidarité inauguré par le Directeur général le 4 juin.

Saint-Denis > Nous avons aménagé, pour les salariés, l’espace extérieur avec l’installation de tables et bancs, à utiliser lors des déjeuners.

Pour tous les sitesNous avons contribué à la généralisation du management visuel avec la pose des tableaux dans chaque service. Nous avons mis à la disposition de nos utilisateurs la plateforme Gaci services généraux, ce qui permet aux services de nous solliciter via le même système utilisé par le service informatique et les RH. JULIO DA SILVA,

Manager d’équipe du Département immobilieret logistique (Dil)

INTERVIEW

Accueil de nouveaux agents, nouvelles classes VADEMÉCAF et CSU



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LE MÉTIER DE CONSEILLER TECHNIQUE

Pouvez-vous décrire votre métier ? Le Conseiller technique est hiérarchiquement au-dessus du Référent technique et en dessous du Manager. Nous le remplaçons en son absence (pour le planning, les consignes, la gestion des urgences, les statistiques et le management visuel). Le rôle du Conseiller technique est principalement d’aider les référents et les agents en cas de problèmes législatifs techniques dans le traitement des dossiers des allocataires. Par exemple, si un agent a des difficultés pour enregistrer une situation professionnelle, s’il ne parvient pas à recodifier la situation, il sollicite le référent technique. Si celui-ci ne peut pas répondre, il me transmet une fiche Dojo sur laquelle il note le problème rencontré ainsi que le numéro de dossier. Après avoir résolu le problème, je rends la fiche au référent ; si le problème est récurrent, la solution est donnée à tout le service.

Quels sont vos outils ? Nous avons les mêmes outils que nos agents, c’est-à-dire @doc, alimenté par la Cnaf, Qualidoc, base de données interne, et des bases de données d’autres branches de la Sécurité Sociale. Nous utilisons pour la supervision la sidothèque (utilisation de requêtes qui fournit les matricules traités selon les thèmes à superviser) ainsi que Qualicaf, qui fournit une liste de questions permettant d’évaluer la liquidation selon les critères de vérification ainsi que des statistiques comme le taux de qualité.

Quelles sont vos différentes tâches ? La liquidation des prestations : un dossier traité par un agent peut être vérifié par l’Agence comptable. Si celle-ci n’est pas d’accord avec le travail effectué sur le dossier, elle rejette le dossier (rejet comptable). Si l’agent maintient le traitement et conteste le rejet, je suis chargée de vérifier si la contestation est légitime avant la transmission à l’Agence comptable.

Les listes de matricules à traiter : ce sont des matricules transmis par le responsable de site (le plus souvent des dossiers hors délais de traitement) que je suis chargée de traiter. Ce sont des dossiers en suspens, le plus souvent complexes et longs à traiter. La supervision : je supervise les agents, ce que je fais avec une liste de matricules, récupérée dans la sidothèque, qui fournit des listes à thème par agent (par exemple le RSA, la prime d’activité, la réclamation). Qualicaf me permet de vérifier le dossier point par point.

Les ateliers de perfectionnement : ils sont construits par la Cellule d’appui à la production et j’y participe régulièrement. Lors de l’atelier, je me tiens à la disposition des agents en cas de problèmes.

Les informations législatives et internes : nous informons l’équipe des changements législatifs et nous préparons les réunions d’équipes mensuelles.

Les formations internes : nous proposons des formations de remise à niveau pour 10 à 15 agents, selon les besoins exprimés par les services. Je suis également responsable des stagiaires Vademécaf.

En 2018, qu’est-ce qui a impacté le service ? Nous avons participé à la généralisation de l’expérience QCD (qualité, coût, délai) avec l’utilisation des fiches Dojo et la mise en place d’ateliers Kata. Depuis 2018, nous utilisons la cartographie du stock pour travailler en séquence de liquidation homogène ou pour valoriser les droits de certains allocataires de manière prioritaire. En effet, avant 2018, nous ne travaillions que sur l’antériorité, c’est-à-dire que nous traitions les dossiers les plus anciens. Le travail en séquence homogène permet aux agents de traiter le même type de dossier, ce qui est plus rapide et permet de monter en compétence sur une thématique, l’information étant toujours la même à traiter. Cette nouvelle façon de travailler a amélioré notre rapidité et qualité de traitement. Sur certaines périodes, nous travaillons également sur le droit allocataire, c’est-à-dire que nous traitons en priorité certains dossiers ; par exemple, un dossier d’un bénéficiaire de RSA est prioritaire sur une demande de prime à la naissance, qui est moins urgente.

Face à une charge croissante dans le département et afin d’améliorer la qualité de service aux allocataires et aux partenaires, la Caf de la Seine-Saint-Denis a engagé un effort important pour renforcer ses effectifs au sein de la sous-direction de la Production allocataires et partenaires. Cette démarche s’est matérialisée par le lancement de 6 classes Vademécaf en 2018. Avec les trois classes lancées en 2017 ce sont donc 9 classes Vademécaf qui ont mobilisé l’organisme en 2018, soit environ 100 stagiaires en simultané.

Cette campagne de recrutement et de formation a mobilisé de nombreux acteurs : - le service des ressources humaines pour le recrutement

et le suivi de la formation, - l’IRFAF pour la formation théorique, - les responsables de stage et les tuteurs accompagnant les stagiaires

Vademécaf lors de leurs immersions au sein des UT.- les services logistique et informatiqueCet effort conséquent de l’ensemble des acteurs concernés et l’implication des stagiaires lors de leur formation, permettront à la Caf de la Seine-Saint-Denis de disposer des moyens pérennes nécessaires pour faire face aux besoins du département pour les années à venir.

MARYLIN BOURGUIGNON, Conseillére technique au service Réclamations (UT 05)

ZOOM SUR

LE RENFORCEMENT DE NOTRE CAPACITÉ PRODUCTIVE

L’appui au métier



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LE MÉTIER DE CONSEILLER EXPERT À LA CELLULE D’APPUI À LA PRODUCTION (CAP)

Quel est votre travail à la Cap ?Je me charge de l’appui technique, ce qui englobe le soutien législatif et technique auprès des Conseillers techniques et Unités de production et des Agences familles. Cela concerne les mises à jour des modes opératoires, la diffusion d’informations, par exemple les nouvelles instructions techniques, les nouvelles versions Nims et l’analyse des « bugs ».J’anime en partenariat avec les Conseillers techniques, des ateliers de perfectionnements (les thèmes sont choisis en fonction des points de fragilité repérés lors des analyses, des bilans de supervisions, des résultats de vérification, des dojos…de l’année précédente).Je participe à l’élaboration du calendrier de formation interne et des supports de formation en collaboration avec le service formation et élabore les supports avec les Conseillers techniques des unités ou Agences familles. Je participe également à la réalisation d’études pour, entre autres, optimiser les circuits et la qualité de traitement des dossiers. Des analyses et des études sont menées afin, entre autres, d’optimiser la qualité de traitement. Je réalise également le suivi de la campagne ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) et participe à des groupes de travail nationaux ou inter organismes (Convention Caf/Cpam, contribution pour la refonte des services en ligne…).

Comment participez-vous à l’amélioration des supervisions ?La supervision est assurée par le Manager ou le Conseiller technique qui observe l’action qui a été réalisée par des agents sélectionnés

à tour de rôle, une fois par mois, sur différents thèmes selon un calendrier fixé en fonction des demandes de la Cnaf et de décisions locales. J’analyse les résultats départementaux d’un point de vue qualitatif pour proposer des actions d’amélioration telles que la mise en place des formations internes, des rappels des bonnes pratiques et des ateliers de perfectionnements par exemple.

Comment se déroule un atelier de perfectionnement ? Sur un thème donné, nous préparons un atelier pour rappeler les bonnes pratiques de traitement, la législation sur trois ou quatre points principaux. Je co-anime ces ateliers par Webex avec quatre Conseillers techniques des unités de production et agences familles, au bénéfice de tous les salariés des équipes. Durant la journée consacrée à l’atelier, les équipes travaillent sur les pièces à traiter en lien avec le thème et posent des questions aux Conseillers techniques de leurs services. Pour certains ateliers, le service vérification analyse un échantillon des dossiers et je réalise un bilan des questions remontées par les services. Des résultats de la vérification et des résultats du quiz sont proposés à l’issue de l’atelier.

Quelles actions spécifiques avez-vous mises en place en 2018 ? Nous avons lancé une nouvelle action, devenue pérenne : les listes de dossiers à traiter en priorité. Concrètement, nous délivrons chaque semaine aux UT des listes de pièces à traiter, ordonnancées selon les priorités et la pertinence de la période (par exemple au moment du renouvellement des droits, nous traitons prioritairement les déclarations de ressources). Ces listes ont démontré une efficacité au niveau du délai de démarche et d’un paiement plus rapide pour les bénéficiaires de minima.

QCD est un modèle organisationnel qui repose sur 6 grands axes :- Mettre l’allocataire au centre de l’attention- Renforcer le management visuel- Renforcer les liens entre l’Agence comptable et l’unité thématique- Réfléchir sur le rôle de chacun et les espaces de travail- Séquencer les activités de manière agile et adapté- Rénover les outils de l’amélioration continue- Amélioration continue : les Dojo et Kata* - Radar de la qualité

Ce modèle organisationnel, dont plusieurs composantes avaient déjà été mises en place au sein des UT de production, a été généralisé à la fin de l’année 2018 de la manière suivante :- Management visuel : organisation d’une session de travail avec les

Managers de proximité et l’appui du cabinet Opta-S, permettant une nouvelle sensibilisation sur le sujet tout en encourageant le partage de bonnes pratiques entre services.

- Séquencement de la semaine et de la journée : réalisation d’ateliers

avec l’appui du cabinet Opta-S au mois de décembre 2018 avec l’ensemble des UT sur le séquençage de la semaine et de la journée. À l’issue de ces ateliers un modèle d’organisation cible de la semaine a été défini en lien avec les agents. Une enquête de satisfaction a permis de constater que 75 % des agents étaient satisfaits ou très satisfaits de ces ateliers. 64 % des agents sont d’accord ou plutôt d’accord avec les propositions organisationnelles issues de ces travaux.

- Amélioration continue - DOJO & KATA : réalisation de séances de formation auprès des Managers et des Conseillers techniques, permettant la déclinaison opérationnelle des Dojo au sein des UT, et des Kata dans une moindre mesure.

D’autres chantiers seront mis en place en 2019 : la présentation du taux de qualité servie à l’allocataire (indicateur orienté allocataire qui permet de mesurer la qualité du service rendu) et le renforcement des liens notamment entre l’agence comptable et les UT.

LE PROJET QUALITÉ-COÛT DÉLAIS : UN AN APRÈS

* Dojo : fiche faisant état de la résolution d’une difficulté technique rencontrée individuellement ; le Dojo permet de fédérer les équipes autour de bonnes pratiques. Kata : atelier portant sur la liquidation d’un bon de travail par un agent ou un groupe puis analyse de cette liquidation par tous les agents pour obtenir un traitement de dossier plus efficace et plus rapide.

SABINE BARBOTAUD, Conseillère expert en prestations à la Cap

ZOOM SUR

2DE SERVICE

INTERNE

17


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L’OFFRE DE SERVICE INTERNE

Le dispositif d’intégration a été rénové en 2018 afin de répondre à un triple objectif : - renforcer l’attractivité de la Caf de la Seine-Saint-Denis- être à l’écoute des attentes des nouveaux embauchés- faciliter l’intégration du salarié en lui apportant des éléments relatifs

à la culture d’entreprise

Coordonné par la Direction des Ressources Humaines, ce dispositif s’appuie fortement sur les interventions du Manager (confortant ainsi son rôle de 1er niveau RH de l’entreprise) et des services RH.

Il repose notamment sur les temps forts suivants : - préparation de l’arrivée du nouveau salarié, mobilisation des acteurs RH

et de la Direction qui recrute,- accompagnement régulier à la prise de

fonction par le manager,- rédaction d’un rapport faisant état de ses étonnements, double manière

d’appréhender le contexte de travail et de proposer des évolutions,- suivi de la formation institutionnelle PASS,- réalisation d’une journée d’intégration réunissant les nouveaux salariés

et leur permettant de découvrir la Caf sous un format convivial et interactif. Cette journée donne lieu à une évaluation permettant de travailler sur toutes améliorations envisageables.

En outre, tout au long du parcours d’intégration, le service Développement RH procède au suivi de la période probatoire au sein de la Caf, laquelle conditionne l’embauche définitive.

SI Talents : un nouvel outil au service de tous les salariés

Mise à la disposition de la Caf de la Seine-Saint-Denis, SI [Talents] est une plate-forme digitale collaborative qui permet un échange continu entre collaborateurs, managers et le service des Ressources humaines. Il permet d’instaurer et de favoriser les échanges et d’exprimer ainsi des besoins.Outil intuitif et ergonomique de la branche Famille, c’est un point unique d’entrée pour la formation, les Entretiens annuels d’évaluation et d’accompagnement, les entretiens professionnel, et la gestion des emplois et des compétences (référentiel emploi, historique de carrière). Côté salarié, il permet d’être acteur de son parcours professionnel en accédant au catalogue de formation. Côté évaluateur, c’est une meilleure connaissance des compétences et du potentiel de son équipe. Pour le représentant RH, c’est la possibilité de mettre en œuvre une réelle démarche de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Gpec) dans l’organisme.

Certification du processus gestion du personnel

Le processus « Gérer le personnel dans un contexte de paie mutualisée » a fait son entrée dans le champ de la certification en septembre 2018 afin de démontrer que l’activité d’Administration du personnel répond elle aussi à des engagements forts de la Direction en matière de qualité de service rendu aux salariés.

Le processus repose sur deux étapes clés dotées chacune d’indicateurs : - la préparation et la fiabilisation des éléments

de paie dont se chargent les services RH,- la production de la paie par le principal partenaire

de la Caf, le Service national de Gestion de la Paie (SNGP).

C’est ainsi que le processus s’est construit à partir des exigences du référentiel Iso 9001. L’auditeur Afnor a conclu que bien que récent, ses indicateurs étaient bien adaptés aux finalités et aux enjeux conséquents du processus et notamment ceux relatifs à l’optimisation du dialogue de gestion avec ses partenaires externes tels que le SNGP et internes avec l’ Agence comptable et financière ou encore la qualité de la relation d’écoute avec les salariés.

La certification de ce processus vient complétercelle obtenue depuis de nombreuses années parle service Développement RH. Cela témoigne d’une volonté forte d’inscrire la satisfaction des attentes des collaborateurs au cœur de la stratégie de la Caf.

Il convient désormais de traduire la dynamique engagée par des résultats plus probants. C’est l’objectif des acteurs chargés de piloter ce processus.

RH : REFONTE DU PROCESSUS INTÉGRATION POUR LES NOUVEAUX EMBAUCHÉS

L’offre de service interne


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UN NOUVEL ACCORD LOCAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Un nouveau protocole a été négocié et signé avec les organisations syndicales le 11 juillet 2018. 1. Un accord globalL’accord prend en compte à la fois :- le télétravail à domicile et à jours fixes

(le télétravail traditionnel) ;- le télétravail à domicile ponctuel

(l’expérimentation lancée en 2017 est ainsi pérennisée) ;

- le télétravail à domicile en cas de situation exceptionnelle ;

- le travail sur site distant (sur un autre site Caf que son lieu de travail habituel) en cas de situation exceptionnelle.

2. Un accord avec des conditions d’attribution du télétravail assouplies :- une condition d’ancienneté réduite

(12 mois au lieu de 18 mois précédemment) ;

- des exclusions en nombre limité (activités nécessitant une présence physique dans les locaux et/ou des interactions régulières avec les allocataires, les partenaires ou les autres services ; activités ne permettant pas de traiter l’information de façon dématérialisée ; formations réalisées dans le cadre de contrats de professionnalisation) ;

- des critères d’examen de la demande en nombre réduit (compatibilité de l’activité avec le télétravail ; autonomie du salarié ; l’organisation et les nécessités de service, et le nombre de télétravailleurs dans le service).

3. Une organisation visant à faciliter le développement du télétravail- toute demande d’un salarié fera l’objet d’un

examen par la direction (il n’y a pas lieu de s’auto-censurer) ;

- tout refus, même partiel, sera motivé et notifié au salarié dans un délai de 45 jours ;

- les refus proposés par l’encadrement font l’objet d’un examen en Comité RH, avant la décision finale, afin de garantir des décisions équitables dans toutes les Branches.

4. La confirmation de l’expérimentation sur le télétravail ponctuel :- le plafond du nombre de jours pouvant

être pris est porté à 20 jours par an (7 jours dans l’expérimentation) ;

- par équité avec le télétravail à jour fixe,

un diagnostic électrique préalable sera désormais exigé.

5. Des modalités dérogatoires en cas de situation exceptionnelle :Afin de faciliter l’organisation personnelle en cas de circonstances exceptionnelles rendant les déplacements difficiles (ex. intempéries), la Direction pourra décider de mesures dérogatoires (sur le nombre de jours de télétravail par semaine, le plafond de jours de télétravail ponctuel, les conditions d’ancienneté, l’absence de diagnostic électrique). De la même façon, comme cela a été fait pendant les grèves SNCF, l’accord confirme et précise les modalités de travail sur site distant en cas de situations exceptionnelles.

Les salariés ont testé la carte « Chèque déjeuner » La Caf a lancé une expérimentation de la carte dématérialisée des chèques déjeuner en avril, en faisant appel à des volontaires. Le Groupe UP a animé avec le service des ressources humaines deux réunions de présentation, qui ont permis de faire valoir le premier des atouts de cette carte, la sécurité accrue en cas de perte ou de problème de livraison des tickets restaurant, et ensuite la gestion souple au centime d’euro près.Les salariés testeurs ont été questionnés en juillet pour connaître leur sentiment sur ce nouveau dispositif : 50 % des utilisateurs sont satisfaits mais 33 % ne sont pas totalement satisfaits car la carte n’est pas acceptée par tous les restaurants et commerçants. Une enquête complémentaire a donc été lancée pour identifier les principaux prestataires fréquentés par les salariés, afin que le Groupe UP les contacte pour s’assurer qu’ils possèdent le matériel ad’hoc et/oules inciter à accepter la carte électronique.

Des foodtrucks à Saint-Denis : retour sur une expérience inédite

Emmanuel Doré, salarié à l’agence familles de Saint-Denis, avait fait l’inventaire des restaurants autour du site afin de permettre à ses collègues de manger sain et équilibré pour un budget modeste. Dans le même élan, il a participé à la mise en place des foodtrucks dans le cadre d’une convention passée avec la Caf. Tous les mardis et jeudis, les foodtrucks, garés sur le parking du site, proposent aux salariés des menus variés. Ils se sont engagés à proposer une formule-

déjeuner correspondant environ au prix d’un chèque restaurant (10 €), et à préparer sur place les repas. L’initiative est appréciée des salariés : « ça nous évite de sortir chercher la nourriture » ; « ce nouveau service est pratique » ; « la cuisson sur place est rassurante » ; « c’est un gain de temps monumental » ; « 10 euros pour un menu complet, c’est abordable ». La satisfaction des utilisateurs est importante. Dans le cadre de cette formule expérimentale, ils sont désormais invités à faire connaître leur opinion sur le camion du jour via un mini-questionnaire : si les avis sont majoritairement critiques, le foodtrucker est sorti du circuit ; si les opinions sont favorables, il reviendra !

Quelques chiffresAu 31 décembre 2018

641et

TÉLÉTRAVAILLEURS ACTIFS

TÉLÉTRAVAILLEUR PONCTUEL


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Afin de répondre à la baisse d’activité, conséquence de la dématérialisation des échanges avec les prestataires et les allocataires, la Branche Famille a décidé en 2016 une réduction de 5 à 3 centres éditiques.

Réalisée mi 2017, une mission d’évaluation a permis de retenir les centres éditiques de la Sarthe et de la Seine-Saint-Denis pour assurer la production de la Branche. Cette évolution de cinq centres de production vers trois centres a été réalisée progressivement de décembre 2017 à décembre 2018 : transfert d’activité des centres de Gironde et de Haute-Garonne vers les centres de Sarthe, Amiens et Seine-Saint-Denis. Pour accompagner cette évolution, le service juridique de la Caf a pris en charge la gestion des marchés d’équipements pour les centres éditiques sélectionnés.

À l’issue de cette nouvelle organisation, le centre éditique de Seine-Saint-Denis compte 38 Caf adhérentes, situées sur les régions Île-de-France, Rhône-Auvergne, Méditerranée et Dom-Tom.

Les collaborateurs ont été placés au centre de cette démarche, avec une attention particulière concernant la réduction de la pénibilité et du port de charges, ainsi que l’accompagnement nécessaire.

C’est dans ce cadre qu’une consultation a été lancée en 2018 afin de remplacer en 2020 les équipements de production des centres éditiques et ainsi garantir une continuité des services aux Caf adhérentes.

Le Centre de ressources a été associé au projet Qualité Coût Délai, initié par la Caf de la Seine-Saint-Denis et dont la Caisse Nationale a souhaité l’élargissement de l’expérimentation à l’ensemble du réseau.

Ce projet vise à optimiser l’organisation et définir un mode de pilotage de la production permettant de réduire la non-qualité. Il se décline autour de plusieurs thématiques d’actions permettant de placer l’allocataire au centre de l’attention par le biais de

méthodes de management renouvelées et du renforcement des liens entre services comptables et unités de travail.

Le Cdr IdF a été associé aux travaux menés par l’équipe projet de la Caf de la Seine-Saint-Denis et a participé à la construction du programme d’accompagnement de la démarche en vue de proposer, à l’ensemble des Cdr, une méthode d’accompagnement des Caf, au déploiement de la démarche.

Les conseillers du Cdr Idf ont par ailleurs accompagné la Caf du Val-de-Marne dans le déploiement de cette démarche à partir du dernier trimestre 2018.

ÉVOLUTION DU SERVICE NATIONAL DE GESTION DE L’ÉDITIQUE (SNGE)

LE CENTRE DE RESSOURCES ÎLE-DE-FRANCE : SA PARTICIPATION À UN PROJET INNOVANT « QUALITÉ COÛT DÉLAI »

LE CENTRE ÉDITIQUE DE SEINE-SAINT-DENIS

COMPTE

38CAF ADHÉRENTES,

SITUÉES SUR LES

RÉGIONS ÎLE-DE-FRANCE,

RHÔNE-AUVERGNE,

MÉDITERRANÉE

ET DOM-TOM.


3 GOUVERNANCE

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LA GOUVERNANCE


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L’ÉQUIPE DE DIRECTION AU 31/12/2018

De gauche à droite :Magali Dalfin, Bérénice Galey, Bernard de Ryck, Tahar Belmounès, Corinne Lorenzi, Romain Gardelle, Cécile Van den Crommenacker, Sandrine Roque. Absente sur la photo : Annie Hamel.

Tahar BelmounèsDirecteur général

Annie HamelSous-directrice du Centre de ressources desCaf Île-de-France

Romain GardelleSous-directeur en charge du développement territorial

Sandrine Roque1ère fondée de pouvoir de l’Agent comptable

Magali DalfinSous-directrice en charge de la Qualitéde vie au travail

Cécile Van den CrommenackerSous-directrice en charge des productions allocataires et partenaires

Corinne LorenziAgent comptable

Bernard de RyckDirecteur général adjoint en charge des ressources internes

Bérénice GaleyDirectrice des prestations et du service à l’allocataire

LA GOUVERNANCE


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COLLÈGE DES SALARIÉS

> SCARFOGLIERO Philippe (Président) - CFDTJORDANOVA Maria (SUPPLÉANTE)

> GROSJEAN Marie-Odile - CFDTBELIA Baptiste (SUPPLÉANT)

> DUBUISSON Arnaud- CFE-CGCPANETTA Rita (SUPPLÉANTE)

> JOLIVET Françoise - CFTCLE MOUEL François (SUPPLÉANT)

> SEVEON Hortensia - CGT (2ème vice-présidente)NDIAYE Ibrahima (SUPPLÉANTE)

> BENEFICE Thierry - CGT KHITMANE Zora (SUPPLÉANTE)

> KHAYI Khalid - CGT-FO

> ANTAR Sakina - CGT-FOPAINCHAN Reza (SUPPLÉANT)

COLLÈGE DES NON SALARIÉS

> MAY Olivier - MEDEFCHASTAGNOL Hervé (SUPPLÉANT)

> GIGONZAC Pascal - MEDEF

> GERACI Jérôme - MEDEF

> MARCEAUX Françoise(1ère vice-présidente) - CPME

> JOCELYN Jacques - CPME

> MOSSOT John - U2PBOUGHAZI Akim (SUPPLÉANT)

> LEVEQUE Stéphane - U2PYOUSFI Hocine (SUPPLÉANT)

> MONVOISIN Didier (3e vice-président) - UNAPL

REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

> BERNARDELLI Stéphane - UDAFKONE Aminata (SUPPLÉANTE)

> MENDES DA COSTA Maurice - UDAFTHIAM Mariam (SUPPLÉANTE)

> TOKIC Lydia - UDAFJARRIGE Armelle (SUPPLÉANTE)

> BILLARD Sylvie - UDAFDRUESNE Sébastien (SUPPLÉANT)

PERSONNES QUALIFIÉES> BERTHELOT Bruno

> DE BODMAN Florent

> RAYNAL Anne

> CAMPARGUE Benoît

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31/12/2018

LA GOUVERNANCE


24

En présence de Laura Panichi, auditrice référente de notre organisme, Béatrice Bardin, cheffe d’antenne de la Mission nationale de contrôle pour l’inter-région Île-de-France et Centre-Val de Loire a procédé le 18 janvier 2018 à l’installation du nouveau Conseil d’administration.

Les nouveaux membres du Conseil d’administration de la Caf (soit vingt Administrateurs titulaires, quinze Administrateurs suppléants et quatre Personnes qualifiées) ont ensuite élu Philippe Scarfogliero président du Conseil d’administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis.

Après un hommage appuyé au Président et aux vice-présidents du mandat précédent et aux administrateurs qui n’ont pas été renouvelés, Philippe Scarfogliero a souligné que le point fort du Conseil d’administration reposait d’une part « sur la capacité des Administrateurs à être force de propositions, grâce à une présence régulière et constante » et d’autre part « sur les équipes de notre Caisse ».

LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

INSTALLATION DE LA NOUVELLEMANDATURE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Entre janvier et décembre 2018, le Conseil d’administration de la Caf de la Seine-Saint-Denis s’est réuni 8 fois.

DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF :

18 JANVIER 2018 > élection du Président du Conseil d’administration

18 JANVIER 2018 > élection des vice-présidents du Conseil d’administration

18 JANVIER 2018 > adoption des statuts de la Caf de la Seine-Saint-Denis

18 JANVIER 2018 > adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration

15 FÉVRIER 2018 > adoption de la mise à jour du règlement intérieur de la commission de recours amiable

25 MAI 2018 > adoption du bilan de la commission de recours amiable

DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE D’ACTION SOCIALE : 29 JUIN 2018 > validation des modalités de la campagne du Pass’sports-loisirs 2018-2019

30 NOVEMBRE 2018 > validation des principes généraux, des mesures particulières et du budget de la campagne vacances 2019

DANS LE DOMAINE FINANCIER ET COMPTABLE : 25 MAI 2018 > approbation des comptes 2017 de la Caf de la Seine-Saint-Denis

26 OCTOBRE 2018 > adoption des budgets prévisionnels des gestions administratives 2018 (GA0 - GA4 - GA6)

30 NOVEMBRE 2018 > adoption du budget initial d’action sociale pour 2018

30 NOVEMBRE 2018 > adoption des budgets prévisionnels des gestions administratives 2019 (GA0 - GA4 - GA71)

21 DÉCEMBRE 2018 > adoption du budget rectificatif d’action sociale pour 2018

42 DÉLIBÉRATIONS ONT ÉTÉ RENDUES DONT 31 DÉCISIONS ET 11 PRISES D’ACTE.

4CHIFFRES CLÉS

25

LES CHIFFRES CLÉS


26

718 998 ALLOCATAIRES AYANT VISITÉ AU MOINS UNE FOIS DANS L’ANNÉE CAF.FR

1 493 185 TÉLÉPROCÉDURES RÉALISÉES

DONT 29 % ONT MOINS DE 20 ANS

28 951 NAISSANCES EN 2017

969 527 PERSONNES COUVERTES PAR LA CAF

83 558 BÉNÉFICIAIRES DU RSA

81 173BÉNÉFICIAIRES DE LA PPA

17,8 % FAMILLES NOMBREUSES

165 042 ALLOCATAIRES À BAS REVENUS

14,5 %TAUX D’ALLOCATAIRES FRAGILES

LES HABITANTS DE LA SEINE-SAINT-DENISAU 31/12/2018

LES ALLOCATAIRES DE LA CAF AU 31/12/2018

LE PROFIL DES ALLOCATAIRES AU 31/12/2018

Source : Caf Fichiers statistiques Fr2_1217 et Systat

Source : Caf Fichiers statistiques Systat Be001, Be009, Ap801

37,4%

5,2%18,9%

38,4%Couples avec enfant(s)

Famillesmonoparentales

Isoléssans enfant

Couples sans enfant

25 581 BÉNÉFICIAIRES DE L’AAH

65 442 BÉNÉFICIAIRES DE LA PAJE

191 138 BÉNÉFICIAIRES D’UNE AL

1 654 477HABITANTS

362 885 ALLOCATAIRES

Source : Insee

LES CHIFFRES CLÉS


27

L’ACTIVITÉ DE LA CAF

3 653 336 COURRIERS ARRIVÉS

5 757 201 PIÈCES DISTINCTES PAR COURRIER

918 014 APPELS TÉLÉPHONIQUES REÇUS

796 514 APPELS TÉLÉPHONIQUES TRAITÉS

417 614 VISITES ACCUEIL PHYSIQUE

Sources : Rndc, Fichier statistique Systat Be001


718 998 ALLOCATAIRES AYANT VISITÉ AU MOINS UNE FOIS DANS L’ANNÉE CAF.FR

1 493 185 TÉLÉPROCÉDURES RÉALISÉES

1 808 086 CONSULTATIONS « MES DÉMARCHES EN LIGNE »

5 016 645 ACCÈS « MES PAIEMENTS »

Source : Tdb offre numérique

1 831 820 PIÈCES WEB ARRIVÉES

5 674 411 TOTAL PIÈCES ARRIVÉES

33,3 % PIÈCES ARRIVÉES PAR LE WEB

Source : Copilar

LES CHIFFRES CLÉS


28

OFFRE D’ACCUEIL DE LA CAF DE LA SEINE-SAINT-DENISAU 31/12/2018

Nos agences familles

Aulnay-sous-Bois 134 rue Jacques Duclos 93600 Aulnay-sous-BoisBobigny 52 rue de la République 93000 BobignyNoisy-le-Grand 29 promenade Michel Simon93160 Noisy-le-GrandRosny-sous-Bois15 rue Jean-Pierre Timbaud93110 Rosny-sous-BoisSaint-Denis 9 bd de la Commune de Paris 93200 Saint-Denis

Les bornes chez nos partenaires

Aubervilliers : MairieBobigny : Maison départementale des personnes handicapéesBondy : Maison de la jeunesse et des services publics Drancy : Centre administratif (mairie)Epinay-sur-Seine : Centre communal d’action sociale La Courneuve : Mairie Montfermeil : Maison des services publicsMontreuil : CpamNoisy-le-Sec : MairiePantin : Centre administratif (mairie)Pierrefitte-sur-Seine : Aide aux familles et aux personnes âgées à domicile (AFPAD)Stains : Maison des parentsTremblay-en-France : Cpam

Nos permanences d’action sociale (PAS)Aubervilliers : 29 rue Charles TillonClichy-sous-Bois : 1 résidence du StadeStains : 2 rue Guillaume Apollinaire

Notre permanence d’accueil extérieur (PAE)Montfermeil :Maison des services publics (MSP) 4 rue Modigliani

Pierrefitte-sur-Seine

Epinay-sur-Seine

Villetaneuse

LES CHIFFRES CLÉS


29

PRESTATIONS VERSÉES

AIDES INDIVIDUELLES VERSÉES AUX FAMILLES

RÉPARTITION DES PRESTATIONS VERSÉES

Enfant/famille 887 526 235 899 469 410

Isolement (Api, ASF, RSA "isolement") 112 880 054 117 506 280

Logement 650 773 384 608 461 111

Handicap/Maladie 262 133 512 272 749 469

Solidarité (RSA, primes, RMI, contrats d'avenir) 615 862 733 648 635 535

Prestations servies à l'étranger 134 165 104 167

TOTAL 2 529 270 083 2 546 925 972

NATURE DES AIDES INDIVIDUELLES Prêts Subventions Total

Pass'Sports loisirs 2 026 710,39 € 2 026 710,39 €

Formation Bafa 30 659,91 € 30 659,91 €

Aide aux vacances enfants 555 834,59 € 555 834,59 €

Aide aux vacances familles 2 403 789,84 € 2 403 789,84 €

Aide à l'autonomie des jeunes 56 000,00 € 56 000,00 €

Amélioration du logement 111 517,34 € 27 810,56 € 139 327,90 €

Équipement mobilier et ménager 1 230 119,35 € 433 600,14 € 1 663 719,49 €

Aide aux projets des familles 22 083,16 € 294 351,36 € 316 434,52 €

Subventions diverses ( aides au dépannage + chèques lecture ) 519,32 € 17 913,18 € 18 432,50 €

Offre de service en cas de décès 381 942,29 € 381 942,29 €

TOTAL GÉNÉRAL 1 364 239,17 € 6 228 612,26 € 7 592 851,43 €

2,5MILLIARDS D’EUROS

VERSÉS AU TITRE DES PRESTATIONS

FAMILIALES

À


994 460 835 PRESTATIONS LÉGALES DE LA BRANCHE FAMILLE

1 552 465 137 PRESTATIONS VERSÉES POUR LE COMPTE DE TIERS (RSA)

1 040 347 829 POUR LE COMPTE DE L’ÉTAT

512 117 308 POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT

LES CHIFFRES CLÉS


30

MONTANT DES AIDES VERSÉES AUX PARTENAIRES

FONDS Prêts Subventions Total général

Petite enfance - fonction 1 1 287 066,00 € 123 058 919,39 € 124 345 985,39 €

Établissements accueil petite enfance 1 280 616,00 € 121 295 732,91 € 122 576 348,91 €

Prime installation assistants maternels 48 600,00 € 48 600,00 €

Relais assistantes maternelles 6 450,00 € 1 714 586,48 € 1 721 036,48 €

Temps libre - fonction 2 1 671 436,50 € 43 132 519,39 € 44 803 955,89 €

Établissements accueil de loisirs 1 671 436,50 € 42 495 142,39 € 44 166 578,89 €

Aides aux associations départ en vacances 637 377,00 € 637 377,00 €

Accompagnement social - fonction 3 2 992 951,91 € 2 992 951,91 €

Aide à domicile 2 919 792,78 € 2 919 792,78 €

Aide aux associations d'adultes relais 55 100,00 € 55 100,00 €

École de la 2e chance 18 059,13 € 18 059,13 €

Logement et habitat - fonction 4 222 714,00 € 222 714,00 €

Logement et habitat 144 000,00 € 144 000,00 €

Information et conseil aux familles (Adil ) 78 714,00 € 78 714,00 €

Animation de la vie sociale - fonction 5 8 155 643,65 € 8 155 643,65 €

Centres sociaux 5 000 110,50 € 5 000 110,50 €

Autres aides (Animation vie sociale, projets innovants…) 2 434 169,07 € 2 434 169,07 €

Foyers de jeunes travailleurs 721 364,08 € 721 364,08 €

Autres actions - fonction 8 3 615 651,47 € 3 615 651,47 €

Associations de médiation familiale & Espace rencontre 1 045 840,54 € 1 045 840,54 €

Réseaux d'aide et d'accomp.parents 502 525,00 € 502 525,00 €

Animation dans les résidences sociales (CHRS) 315 000,00 € 315 000,00 €

Lieux d'accueil enfants parents 276 097,93 € 276 097,93 €

Accompagnement à la scolarité (dont Clas) 1 476 188,00 € 1 476 188,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 2 958 502,50 € 181 178 399,81 € 184 136 902,31 €

RÉPARTITION DES AIDES AUX PARTENAIRES

349ÉTABLISSEMENTS

D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

(EAJE)

70CENTRES SOCIAUX

158ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

(ALSH)

42RELAIS ASSISTANTS

MATERNELS(RAM)

72LIEUX D’ACCUEIL ENFANT-PARENT

(LAEP)

LES CHIFFRES CLÉS


31

LES SALARIÉS DE LA CAF

RÉPARTITION DES SALARIÉS PAR ÂGE ET PAR SITE

DÉPENSES DE GESTION 2018 GESTION COURANTE, SNGE (Editique) et CDR (Centre de ressources)

Aulnay Saint-Denis Bobigny Centre social Bobigny

Centre social La Courneuve

Centre de Ressources

IDFSnge Noisy Rosny TOTAL

Inf à 25 ans 3 1 1 8 13

55 ans et plus 7 51 25 2 2 5 5 9 90 196

de 25 à 34 ans 11 65 28 4 3 1 25 118 255

de 35 à 44 ans 5 73 38 4 4 11 40 123 298

de 45 à 54 ans 7 27 17 2 1 8 2 15 63 142

TOTAL GÉNÉRAL

30 219 109 12 7 27 8 90 402 904

FONDS Gestion courante Snge Cdr

Dépenses de personnel 49 825 253,56 € 674 862,29 € 1 956 151,95 €

Autres dépenses de fonctionnement 8 475 239,67 € 1 292 275,86 € 119 160,61 €

Amortissement et provisions 5 415 382,27 € 10 701,33 € 106 997,92 €

Dépenses d'investissement 3 513 162,73 € 308 838,81 €

TOTAL 67 229 038,23 € 1 977 839,48 € 2 491 149,29 €

Femmes Hommes Total général

Rosny 350 52 402

Saint-Denis 187 32 219

Bobigny 75 34 109

Noisy-le-Grand 83 7 90

Centre de Ressources IdF 19 8 27

Aulnay 29 1 30

Snge 2 6 8

Centre social La Courneuve 6 1 7

Centre social Bobigny 11 1 12

Total général 762 142 904

Quelques chiffresAu 31/12/2018

42,7

15,7

13,8

ÂGE MOYEN DES SALARIÉS (CDI)

ANCIENNETÉ MOYENNE DES SALARIÉS AU SEIN DE L’INSTITUTION

ANCIENNETÉ MOYENNE AU SEINDE LA CAF DE SEINE SAINT-DENIS

QUELQUES CITATIONS DE LA PRESSE


32

DANS LA PRESSE EN 2018

SOUTIEN À LA LECTURE

Tremblay Magazine, Aurélie Bourillon, novembre 2018

Vingt familles tremblaysiennes vont participer au projet Des livres à soi. Grâce à l’image, parents et enfants vont entrer dans le plaisir de la lecture. Pour Delphine Korwin, de la médiathèque Boris Vian, les petits « sont de grands lecteurs d’images. Ne sachant pas encore lire les mots, ils décryptent les illustrations de manière très fine. Quant aux parents, ils gagneront en confiance en manipulant les livres, et en se les appropriant ».

AIDE AUX VACANCES

La Parisien, Noémie Koskas, août 2018

Ornella : « Nous ne sommes jamais partis en vacances à cause de notre manque de ressources. Quand on a appris l’existence du projet, on a sauté sur l’occasion ». La jeune maman et ses proches font parties des onze familles, en majorité monoparentales, de Montfermeil et Clichy-sous-Bois, sélectionnées par le Conseil départemental et ses partenaires, dont la Caf et Arrimages.

PROMENEURS DU NET

Tremblay magazine, Pierre Grivot, mars 2018

Pour assurer une présence éducative sur les réseaux sociaux, la ville met en place un dispositif soutenu par la Caf. Hayet Krouchi, animatrice de la maison de quartier du Vieux Pays : « C’est le moyen de toucher les jeunes qui ne fréquentent pas, ou plus, des lieux qui leurs sont dédiés. Un moyen de garder le contact et de communiquer avec eux ».

ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

Le Parisien, Romain Chiron, avril 2018

Inauguration de la maison de quartier à Saint-Denis. Fatiha, mère de trois enfants : « Ça faisait longtemps qu’on attendait une maison de quartier ici ! ». La rénovation des locaux de l’ancien centre d’information et d’orientation s’élève à 1,6 M€, cofinancés par la Ville et la Caf.

PARTENARIAT

Actualités de l’assurance retraite Île-de-France,

janvier 2018

Fortes du partenariat signé en 2014, la Cnav et la Caf de la Seine-Saint-Denis ont souhaité poursuivre leurs travaux sur l’amélioration de la qualité des services et l’accès aux droits des usagers par la signature d’une convention.

CLAS

Vivre à Pierrefitte janvier 2018

La Caf a confirmé l’agrément Clas (Contrat local d’accompagnement à la scolarité) de chacun des trois centres sociaux et culturels de Pierrefitte. Ce dispositif, qui s’inscrit hors du temps scolaire, ne consiste pas à faire de l’école à côté de l’école. Il s’agit plutôt d’aider les jeunes, par d’autres types d’activités, à acquérir des méthodes susceptibles de leur faciliter l’accès aux savoir, à élargir leurs centres d’intérêt, à favoriser leur accès à la culture, à développer leur autonomie.

Caf de la Seine-Saint-Denis52 rue de la République - 93024 Bobigny CEDEX

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Facebook.com/caf931

rapport d’activitÉ 2018 · l’expérience. ils se sont réunis dans les centres sociaux de la...

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