Rapport d’activité

Caisse Marocaine des Retraites

Royaume du Maroc

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Rapport d’activité2 0 0 5

Conception & réalisation USG

LE MOT DU DIRECTEUR 5

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 7

LES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’ANNEE 2005 8

INTRODUCTION 10

INDICATEURS D’ACTIVITE DE LA CMR AU COURS DE L’ANNEE 2005 11

I-LES ACTIVITES DU METIER 131- L’affiliation 132- Les cotisations 133- La validation et le transfert 134- Le remboursement des retenues 145- La commission de réforme 146- La liquidation des pensions 147- Les régimes non cotisants 198- Le paiement des pensions 209- La population des pensionnés 2110- Le rapport démographique 22

II- RESULTATS COMPTABLES ET FINANCIERS 231- Les ressources 232- Les charges globales 253- L’équilibre financier 27

III- BILAN DU PLAN D’ACTION 2005 281- L’axe financier 282- L’Axe processus & organisation 313- L’Axe développement des ressources internes 324- L’ Axe client 325- L’Axe ouverture sur l’environnement 34

Annexe : NOUVEAUTES JURIDIQUES 38

Sommaire

L’année 2005 marque la fin du deuxième mandat du Conseild’Administration de la CMR qui s’est achevé par un signal gouvernementalfort. M. le Ministre des Finances et de la Privatisation a annoncé en effetque le budget général consentira un effort exceptionnel en prévoyant lerèglement des arriérés de l’Etat envers la CMR ainsi que l’augmentation dela part patronale au titre des deux régimes de retraite civil et militaire.

Les activités inscrites dans le plan d’action de 2005 s’inscrivent dans la visionstratégique définie par le plan 2004-2008. Elles tiennent compte des mêmesorientations : veille à la pérennité des régimes face aux défis socio-démo-graphiques ainsi que la poursuite des actions de modernisation de l’appa-reil de gestion à travers l’implémentation d’outils modernes de gestion.

Un pilotage qui s’affine• Le bilan actuariel du régime des pensions civiles réalisé sur la base

des données actualisées pour l’année 2005 évalue l’impact financierde l’opération des départs volontaires à 7 483 millions de DH quel’Etat s’est engagé à verser à la CMR.

• En 2005, il a été procédé à un investissement global de l’ordre de 13,35milliards de dirhams, portant le total du portefeuille constitué par laCaisse à 33,85 milliards de dirhams. Ce portefeuille représente l’équiva-lent de 8,18 fois la moyenne des prestations servies au titre du régime despensions civiles servies au cours des trois derniers exercices. En terme derésultats, le solde financier dégagé reste globalement excédentaire de4.045 MDH pour le régime des pensions civiles.

• Dans le cadre de l’enrichissement du référentiel d’organisation, la forma-lisation des procédures a atteint un taux global de 70% des procéduresidentifiées.

• L’étude du système d’aide à la décision a été lancée en 2005. Cette étudeconsiste en la conception d’un système d’information décisionnel cou-vrant les activités de métier et de support. L’objectif est de pouvoir dispo-ser de moyens efficaces de pilotage des régimes, de contrôle de gestionet d’aide à la décision.

Poursuite des chantiers du cœur du métierL’opération de départ volontaire a surchargé l’activité courante avec l’arri-vée de 31.468 dossiers en 2005. Des mesures et dispositions exception-nelles ont été prises avec les départements concernés en vue de liquiderune partie des dossiers sur la base d’un échange de données informatisées.L’objectif étant de servir les nouveaux pensionnés dans les meilleurs délais.

La pression engendrée par l’opération de départ volontaire n’a pas empêchéla CMR de poursuivre ou de lancer des chantiers importants dans le domai-ne du métier qui nécessite une organisation efficace s’appuyant sur la maî-trise des processus d’affiliation, de contrôle des cotisations et d’améliorationconstante des délais de liquidation.

Le système d’information est désormais accessible aux délégations de laCMR qui peuvent désormais consulter les bases de données et opérer destraitements en ligne.

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Le mot duDirecteur

Le professionnalisme pour relever les défisFace à la volumétrie de l’activité et des défis futurs, la formation des ressourceshumaines est considérée comme un levier important de la professionnalisation desmétiers : 290 agents ont bénéficié d’une formation au moins, soit 76,52% du per-sonnel de la CMR.

Développement de la proximité et des prestationsEn vue de développer les services offerts aux allocataires et d’améliorer les conditionsd’accueil, deux représentations régionales ont été inaugurées à Laâyoune et à Oujda.Les services de la CMR ont aménagé, en outre, un local d’accueil à Rabat dédié à l’o-pération du départ volontaire qui a vu la visite d’un nombre considérable d’affiliés.Pour renseigner les affiliés et les retraités à distance, centre d’accueil téléphonique aété mis en plac et des services en ligne via son site Internet ont été améliorés.

La synergie avec les partenaires, telle la Fondation Hassan II permet d’offrir un ser-vice de proximité et d’améliorer la qualité des prestations offertes aux Anciens mili-taires et leurs ayants droit. Ces derniers peuvent demander ou déposer des piècesdans les représentations régionales de la Fondation.

L’année 2005 a connu également la poursuite des actions de modernisation du paie-ment par le développement de l’échange de données informatisé avec les partenai-res, notamment la TGR, Barid El Maghrib et les banques. La politique d’encourage-ment à la bancarisation et à la mise à disposition électronique s’est poursuivie avecun taux de dématérialisation de 50%.

La mise en place d’un nouveau régime de retraiteLa mise en place du nouveau régime complémentaire et facultatif "ATTAKMILI" anécessité une panoplie de mesures organisationnelles. Une convention avec laPaierie Principale du Royaume est venue instaurer un échange de données infor-matisé (EDI) pour opérer le précompte à la source des cotisations au titre de l’ad-hésion à ce régime.

Des actions communicationnelles de prélancement ont été effectuées auprès desministères et fondations.

Ouverture nationale et internationale.Ouverte sur son environnement, la CMR tisse des liens avec des acteurs de la vieassociative en participant notamment à des journées d’information organisées par desAssociations de retraités. La dynamisation des relations avec les Associations consi-dérées comme des relais informationnels permet de mieux servir les pensionnés.

Sur le plan de la coopération internationale, la direction a eu le plaisir d’accueillir desdélégations de la Caisse des Pensions des Retraites Civiles d'Abou Dhabi et de laCaisse de Retraite du Mali (CRM)

Le partenariat avec l’Ecole Nationale Supérieur de Sécurité Sociale s’est poursuiviavec l’organisation de stages à la CMR au profit des cadres de la dite école et l’envoide cadres marocains à Saint-Étienne pour des cycles de perfectionnement.

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Membres de droit • Monsieur Driss JETTOU, Premier Ministre.

• Monsieur Fathallah OUALALOU, Ministre des Finances et de la Privatisation.

• Monsieur Chakib BENMOUSSA, Ministre de l’Intérieur.

• Monsieur Mohamed BOUSSAID, Ministre chargé de la Modernisation desSecteurs Publics.

• Monsieur Mustapha MANSOURI, Ministre de l’Emploi et de la FormationProfessionnelle.

• Monsieur Abderrahmane SBAI, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Administration de la Défense Nationale.

Membres permanents • Monsieur Mohammed AHAJJAM, Représentant des Présidents

des collectivités locales.

• Monsieur Hassan EL MARDI, Représentant des affiliésau régime des pensions civiles.

• Monsieur Mustapha EL ATMANI, Représentant desaffiliés au régime des pensions civiles.

• Monsieur Mostapha HIKKI, Représentant des affiliésau régime des pensions civiles.

• Monsieur le Colonel Youssef MOUJAHID,Représentant des affiliés au régime des pensions mili-taires.

• Monsieur Allal MINOUT, Inspecteur Principal desForces Auxiliaires, Représentant des affiliés au régimedes pensions militaires.

• Monsieur Mohamed EL HASSANI, Représentant des retraités.• Monsieur Ahmed BEKER, Représentant des retraités.

Membres suppléants• Monsieur Brahim EL WADEH, Vice-Représentant des

Présidents des collectivités locales.

• Monsieur Hassan EL AKHEL, Vice-Représentant des affiliés au régime des pensions civiles.

• Monsieur Abdelhanine BOUTAHRA, Vice-Représentant des affiliés au régime des pensions civiles.

• Monsieur Mohammed AIT BRAIM, Vice-Représentant des affiliés au régime des pensions civiles.

• Monsieur le Commandant Hassan OUTIRIGHET,Vice-Représentant des affiliés au régime des pensions militaires.

• Monsieur Bachir BENSLIMANE, Inspecteur de Premier Grade des Forces Auxiliaires, Vice-Représentant des affiliés au régime des pensions militaires.

• Monsieur Mohammed AZZOUZI, Vice-Représentant des retraités.

• Monsieur Omar KADIRI, Vice-Représentant des retraités.

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Les membres du Conseil d’administrationau titre du troisième mandat (2005-2008)

En vertu de l’article 6 de la loi n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 ( 7 août 1996) leConseil d’Administration a tenu durant l’année 2005 quatre sessions dont deuxextraordinaires.

De son coté le Comité Permanent issu du Conseil d’Administration a tenu entrel’intervalle des sessions dudit Conseil, 21 réunions. Ces dernières ont été consa-crées au suivi de l’exécution des différentes résolutions du Conseild’Administration, à l’étude des questions pour lesquelles le Comité a eu une délé-gation et à la préparation des dossiers afférents aux points ayant été inscrits à l’or-dre du jour des sessions précitées.

Résultats des travaux du Conseild’Administration

12ème session ordinaireLors de cette session qui a été tenue le lundi 30 mai 2005, le Conseil a examinéles points suivants inscrits à l’ordre du jour : • Rapport des travaux du Comité permanent issu du Conseil d’administration.• Etats de synthèse comptables et audit des comptes de 2003.• Projet de protocole d’accord avec les sociétés de financement.• Projet d’amendement de l’organigramme de la Caisse.• Projet de règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de

la CMR.• Cession partielle du patrimoine immobilier de la CMR.

Après avoir abordé les importantes réalisations accomplies au niveau de l’amélio-ration des prestations offertes aux pensionnés et à leurs ayants droit, le Conseil asouligné l’effort exceptionnel consenti par le budget général, qui s’est matérialisépar le règlement des arriérés de l’Etat envers la CMR et l’augmentation de la partpatronale au titre des deux régimes de retraite civil et militaire.

A ce propos, le Conseil a exprimé son souhait de voir les travaux de la Commissionnationale chargée de la réforme des régimes de retraite aboutir à un scénario deréforme global répondant aux aspirations des générations actuelles et futures.

Après présentation et discussion de l’ensemble des points inscrits à l’ordre dujour, le Conseil a arrêté à l’unanimité les états de synthèse comptables au titre del’exercice 2003 à l’issue de leur certification par un Cabinet d’audit externe. Il a,en outre, approuvé l’ensemble des questions qui lui ont été soumises.

1ere Session extraordinaireLe Conseil d’Administration a tenu une session extraordinaire le 30 juin 2005 sousla Présidence de M. le Ministre des Finances et de la Privatisation en présence del’ensemble de ses membres représentant l’Etat, les collectivités locales, les affiliésactifs et les retraités. Lors de cette réunion, l’unique point inscrit à l’ordre du jour a consisté en l’exa-men des états de synthèse comptables au titre de 2004.

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Travaux duConseil

d’Administration au titre de

l’année 2005

A cet effet, l’auditeur externe a exposé le bilan financier de l’exercice 2004 ainsique les résultats de l’audit des comptes au titre du même exercice qui attestent deleur certification. A l’issue de cette session, le Conseil d’Administration a adopté àl’unanimité les comptes de 2004.

2ème session extraordinaireLa tenue de cette session vient après la constitution du Conseil d’Administrationau titre de son troisième mandat. Les débats ont porté sur l’unique point inscrit àl’ordre du jour relatif à la désignation des membres du Comité permanent issu duConseil d’Administration.

Il est à signaler que dans son allocution d’ouverture, M. le Ministre des finances etde la privatisation a rappelé les principales réalisations au cours des deux mandatsprécédents, notamment en matière de modernisation de l’établissement et d’amé-lioration de la qualité des services rendus. Il a également rappelé la contribution dela CMR avec les autres partenaires concernés dans le processus de réforme visantà consolider l’équilibre financier des régimes nationaux de retraite en vue de leurpérennisation.

Durant cette session, le Conseil a mis en exergue le rôle de son Comité perma-nent dans la concrétisation des réalisations accomplies et l’a encouragé à poursui-vre les efforts en vue d’assurer le suivi de ses décisions et orientations straté-giques inscrites dans le plan quinquennal 2004 - 2008 de la Caisse.

Par la suite, le Conseil a procédé à la désignation des membres du Comitépermanent représentant les membres de droit, les présidents des collecti-vités locales, les affiliés aux régimes civile et militaire et les associations deretraités.

1ére session ordinaire au titre du 3ème mandatLes points inscrits à l’ordre du jour, lors de cette session, ont porté sur l’examendu rapport du Comité Permanent issu du Conseil d’Administration ainsi que lesprojets de plan d’actions et de budget au titre de l’année 2006.

Les débats ont été marqués par l’attention particulière quant à la nécessité de sau-vegarder l’équité intergénérationnelle, de poursuivre les efforts en vue de péren-niser les régimes et de garantir le niveau des pensions des futures générations deretraités.

A cet effet, le Conseil à été informé de la décision gouvernementale d’augmenterle taux de contribution de l’Etat au titre du régime des pensions militaires de 14%à 20% , élevant , ainsi, le montant de la part patronale à verser à la Caisse à 9,5milliards de DHS.

Les travaux ont été clôturés par l’adoption à l’unanimité des membres du Conseil,de tous les points inscrits à l’ordre du jour.

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L’année 2005 a été marquée par la réalisation de plusieurs actions inscrites auniveau du plan d’action quinquennal 2004-2008 , il s’agit essentiellement de :

• La consolidation de l’équilibre financier des régimes de retraite gérés par la CMRet l’élaboration du bilan actuariel 2005 du régime des pensions civiles ;

• La modernisation du processus de liquidation et l’accompagnement du gouver-nement dans la réussite de l’opération du départ volontaire à la retraite de plus38 500 fonctionnaires;

• La création de deux représentations régionales de la CMR au niveau de Laayouneet d’Oujda pour renforcer la culture de l’approche client et améliorer la qualitédes prestations servies ;

• La publication au Bulletin Officiel n°5288 de l’arrêté de M. le Ministre desFinances et de la Privatisation n° 46-05 du 3 Hija 1425 (14 janvier 2005) portantcréation du régime de retraite complémentaire dénommé "ATTAKMILI".

De ce fait, une équipe projet responsable de la mise en place dudit régime a étéconstituée.

Au niveau de l’affiliation, l’effectif des cotisants civils a atteint à fin décembre 2005,561 962 affiliés contre 589 469 en 2004, soit une baisse de 4,89%. Quant auxpensionnés, leur nombre a atteint à la même date 485 451 dont 361 141 au titredes deux régimes civil et militaire et 124 310 pour les régimes non cotisants.

Par ailleurs, la Caisse a traité au cours de cette année 86 823 dossiers relatifs àla liquidation des pensions de retraite, soit une moyenne de 7 235,25 dossierspar mois.

Sur le plan financier, les ressources globales se sont élevées à 14516,63 MDH composées de :

• 5 326,69 MDH au titre de la contribution de l’Etat;• 851,95 MDH, au titre de la contribution de l’Etat pour les régimes non-

cotisants;• 541,87 MDH au titre de la contribution des collectivités locales et des

établissements publics;• 5 145,55 MDH au titre des cotisations salariales;• 828,1 MDH au titre de retenues pour la validation et le rachat;

• 1.822,47 MDH au titre de revenus de l’actif et du portefeuille.

De leur coté, les dépenses globales ont atteint au cours du même exercice 10 268MDH, dont :

• 5 570,8 MDH au titre des pensions civiles;• 3 674,55 MDH pour les pensions militaires;• et 851,95 pour les régimes non cotisants.

En terme de résultat, le solde financier dégagé reste globalement excédentaire.Cependant, l’analyse par régime dégage un excédent de 4 045,01 MDH pourle régime des pensions civiles et un déficit de 1 448,16 MDH pour le régime despensions militaires. Par ailleurs, le taux de couverture (ressources / dépenses) glo-bal a atteint 298,72% au titre des régimes cotisants, mais avec des écarts significa-tifs selon la nature des régimes (237,72% pour le régime civil contre 61,01% pourle régime militaire).

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Introduction

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Indicateurs d’activité de la CMR au cours de l’année 2005

I- DONNEES STATISTIQUES

1- Affiliés 853 817Personnel de l’Etat 743 008 Personnel des Collectivités Locales 97 415Personnel des Etablissements Publics 13 394

2- Pensionnés 485 451Pensionnés des régimes cotisants 361 141

Régime des pensions de retraite civiles 187 043Régime des pensions de retraite militaires 137 348Régime des pensions de retraites des Forces Auxiliaires 36 750

Pensionnés des régimes non cotisants 124 310

Pensions de retraite civiles 1 898Pensions de retraite militaires 63 699Pensions de retraites des Forces Auxiliaires 13 828Anciens résistants 38 490Autres régimes non cotisants 6 395

2- Rapport démographiqueRégime des pensions civiles 3,62

III- LIQUIDATION DES PENSIONS

Concessions normales 14 655Concessions départ volontaire 31 468Révisions 23 848Réversions 6 852

En millions de Dhs

II- DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES

1- Recettes globales 14 516,63Retenues pour pension de retraite 5 145,55Contributions de l’Etat au titre des régimes cotisants 5 326,69Contributions de l'Etat au titre des régimes non cotisants 851,95Contributions des Collectivités locales et des Etablissements publics 541,87Validation, transfert et rachat 828,10Revenus du portefeuille, du patrimoine et autres revenus 1 822,47

2- Dépenses globales 10 268,00Régimes cotisants 9 245,35Pensions civiles 5 570,80Pensions militaires 3 674,55

Régimes non cotisants 851,95Invalidité 495,30Anciens résistants 320,55Autres régimes non cotisants 36,10

Frais de gestion administrative 92,46Remboursement des retenues et reversement des trop perçus 9,69Les charges des placements admis en représentation de provisions et réserves 68,55

3- Equilibre financierExcédent des ressources globales sur les charges globales 4 359,00Excédent du régime des pensions civiles 4 045,01Réserves constituées 35 000

4- Taux de couvertureRégimes confondus 142,45%Régime des pensions civiles 237,72%Régimes des pensions militaires 61,00%Régimes non-cotisants 100%

5- Pension moyenne mensuelleRégimes confondus 3 050Régime des pensions civiles 4 062Régimes des pensions FAR 2 211Régimes FA 1 491

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Les activités du métier

1- L’AFFILIATIONL’effectif total des affiliés de la Caisse Marocaine des Retraites à fin décembre 2005s’élève à 853 817 affiliés répartis, par organisme employeur, comme suit:

Régimes 2004 2005 VarEffectif % Effectif % (05/04)

Personnel de l’Etat 780 511 87,92% 743 008 87,02% -4,80%Personnel des CL 94 084 10,60% 97 415 11,41% 3,54%Personnel des EP 13 189 1,49% 13 394 1,57% 1,55%

Total 887 784 100% 853 817 100% -3,83%

La baisse de l’effectif entre 2004 et 2005 est due à l’opération du départ volontai-re qui a concerné plus de 38 500 fonctionnaires.

L’affiliation des agents relevant des collectivités locales au régime des pensions civi-les a été matérialisée au cours de l’année 2005 par l’élaboration et l’envoi à l’en-semble des affiliés des attestations d’affiliation contenant des informations sur leurcarrière. Cette mesure est devenue désormais automatique pour chaquenouvel affilié.

2- LES COTISATIONSConcernant ce domaine l’effort accompli par la CMR porte sur l’activitéde la part salariale et la part patronale des collectivités locales qui a tou-ché au cours de cette année 11 708 états annuels et complémentairesde cotisations, soit une augmentation de 11,03% par rapport à l’annéeprécédente. Durant la même période, 87 067 bordereaux de versementtransmis par les comptables publics, au profit des agents des collectivi-tés locales, ont été exploités et saisis.

Concernant les Etablissements publics et les Organismes de détachement,cette opération a englobé 1 995 états de cotisation.

3- LA VALIDATION ET LE TRANSFERT Au cours de l’année 2005, la CMR a procédé à la liquidation des dossiers de vali-dation des services antérieurs et de transfert des droits à pension du RCAR à laCMR. Le nombre des dossiers est reparti comme suit :

• 3 750 demandes de validation et transfert formulées par le personnel civil del'Etat et 437 demandes de validation pour le personnel des FAR et des FA.

• 1 083 demandes de validation pour les agents et les retraités des Collectivitéslocales et des établissements publics dont 693 demandes de validation ont étéliquidées contre 379 demandes rejetées.

• Pour le transfert des droits à pension du RCAR, il a concerné 17 876 livrets indi-viduels transférés contre 3 376 en 2004 , soit une hausse de 429,50%. En consé-quence, les montants virés par le RCAR à la CMR au titre des cotisations pourpensions des agents temporaires titularisés, relevant des administrationspubliques, des collectivités locales et des établissements publics se sont élevésen 2005 à 305,54 MDH contre 57,84 MDH en 2004, soit une augmentation de428,25%.

Cet accroissement spectaculaire est dû au règlement par le RCAR d’une partie desdettes de la CMR correspondantes aux montants des livrets individuels des agentstitularisés depuis des années, en instance de transfert à la CMR. En fait, ce transfertde fonds a été activé suite au mouvement de départ volontaire des fonctionnairescivils de l’Etat et à l’application de la loi n° 37-05 qui abroge les dispositions permet-tant le transfert des fonds du RCAR à la CMR au titre des agents temporaires titu-larisés à partir de janvier 2006.

4- LE REMBOURSEMENT DES RETENUESPour le remboursement des retenues du personnel des Collectivités locales etEtablissements publics, 133 demandes de remboursement ont été étudiées. Pour

les affiliés au régime civil de l’Etat, le remboursement a concerné 436 dossiers.Alors que pour les affiliés au régime des pensions militaires, le remboursement

des retenues a concerné 81 dossiers.

5- LA COMMISSION DE REFORMELa commission de réforme du personnel militaire a tenu 41 séances de tra-

vail durant cette année, soit une réunion par semaine en moyenne, le nom-bre de dossiers reçus s’élève à 2 911 dont 2 716 traités et 195 rejetés.

Concernant le personnel civil, 11 séances de travail ont été tenues. Le nombrede dossiers étudiés s’élève à 432.

6- LA LIQUIDATION DES PENSIONS6.1- DONNEES D’ENSEMBLEAu niveau global, le nombre de dossiers traités au cours de l’année 2005 est de 86 823 pensions, rentes et allocations. Comparé à l’année passée, on constate uneévolution importante du nombre de dossier de l’ordre de 58,43 %.

Le tableau suivant retrace la répartition et l’évolution des dossiers traités par natu-re de liquidation durant les deux dernières années.

Opérations 2004 2005 Var Nombre % Nombre % (05/04) %

Concession 31 537 57,55% 56 123* 64,64% + 77,96%Révision 16 413 29,95% 23 848 27,47% + 45,30%Réversion 6 851 12,50% 6 852 7,89% + 0,01%

Total 54 801 100,00% 86 823 100,00% + 58,43%* y compris les dossiers du départ volontaire

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Ventilation des dossiers de pension par nature de liquidation

L’opération de concession représente la principale activité de liquidation avec64,64% des dossiers traités. Les nouvelles concessions ont porté cette année sur56 123 dossiers, soit une croissance de 77,96 % par rapport à l’année précédente,cette augmentation est due en grande partie à l’opération du départ volontaire.

Quant aux révisions, elles occupent la deuxième place en terme d’activité avec23 848 dossiers, soit 27,47 % du total avec une évolution de 45,30% par rapport àl’exercice précédent.

Pour les dossiers de réversion au profit des ayants cause et ascendants, leur nom-bre s’est élevé à 6 852, soit 7,89 % du total des dossiers liquidés.

Hormis, le régime des pensions civiles qui a connu une croissance considérable de294,65% due à l’opération du départ volontaire, la diminution des concessionss’observe au niveau de tous les autres régimes avec une décroissance importantede 49,76% concernant les régimes non cotisants.

Les révisions des pensions civiles et militaires, ont connu une diminution alors quecelles des pensions relevant des régimes non cotisants ont enregistré une haussetrès importante de 1289,38% suite à l’impact de l’application de la loi n° 53.02promulguée par le Dahir n° 1.03.169 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003)relatif à la révision des montants des allocations forfaitaires et la loi n° 54.02 pro-mulguée par le Dahir n° 1.03.170 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) relatifà la révision des montants des invalides.

Concernant la réversion, seuls les régimes non cotisants ont enregistré une dimi-nution de 23,25 % alors que les autres régimes ont enregistré une légère augmen-tation.

Dans l’ensemble, la révision a connu une augmentation de 45,30% alors que laconcession a enregistré à son tour une amélioration de 77,96 %.

Le tableau suivant illustre en détail la répartition des dossiers liquidés au cours desdeux dernières années :

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Concession64,64%

Réversion7,89%

Révision27,47

Opérations 2004 2005 Var (05/04)

Concession 31 537 56 123 77,96%Régime des pensions civiles 10 192 40 223 294,65%Régime des pensions militaires 13 581 11 298 -16,81%Régime des pensions des Forces Auxiliaires 2 555 1 985 -22,31%Régimes non cotisants(*) 5 209 2 617 -49,76%Révision 16 413 23 848 45,30%Régime des pensions civiles 12 029 11 294 -6,11%Régime des pensions militaires 3 516 1 943 -44,74%Régime des pensions des Forces Auxiliaires 124 274 120,97%Régimes non cotisants (*) 744 10 337 1289,38%Réversion 6 851 6 852 0,15%Régime des pensions civiles 2 417 2 555 5,71%Régime des pensions militaires 1 630 1 929 18,34%Régime des pensions des Forces Auxiliaires 731 777 6,29%Régimes non cotisants (*) 2 073 1 591 -23,25%

TOTAL 54 801 86 823 58,43%

(*) y compris l’invalidité et les pensions des résistants

6.2- LES PENSIONS DE RETRAITE

Le nombre de dossiers de retraite liquidés au niveau des régimes cotisants est del’ordre de 72 278 dossiers répartis comme suit :

Régimes Concessions Révisions Réversions Total

Pensions civiles 40 223 11 294 2 555 54 072Pensions militaires 11 298 1 943 1 929 15 170Pensions des F.A 1 985 274 777 3 036

Total 53 506 13 511 5 261 72 278

Les nouvelles concessions ont concerné 53 506 dossiers en 2005 contre 26 328en 2004. Pour les révisions, les services de la Caisse ont traité au cours de cetteannée 13 511 dossiers et les réversions ont porté sur 5 261 dossiers.

La répartition des nouvelles concessions selon les motifs de radiation des cadresmet en évidence la prédominance des mises à la retraite pour départ volontaireavec 58,81%, suivi des mises à la retraite pour limite d’âge avec 34,16% comme lemontre le tableau suivant :

Motifs de radiation des cadres 2004 2005 Var (05/04)

Limite d’âge 20 960 18 279 -12,79%Décès en Activité 2 397 1 566 -34,67%Départ Volontaire 0 31 468Sur demande 1 732 1 121 -35,28%Réforme 995 910 -8,54%Mesures disciplinaires 244 162 -33,61%

Total 26 328 53 506 103,23%

Les pensions liquidées suite au décès en activité ou sur demande interviennentrespectivement pour 2,93% et 2,10% du total des concessions.

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6.2.1. Les pensions de retraite civiles Le nombre des nouvelles pensions au titre du régime des pensions civiles s’élève à40 223 dont 37 999 dossiers attribués au personnel de l’Etat (la majeure partieconcerne le départ volontaire avec 31 468 dossiers) et 2 224 pensions au profit dupersonnel des Collectivités locales et des Etablissements publics.

La ventilation selon les motifs de radiation des cadres se présente comme suit :

Motifs de radiation des cadres Etat CL & EP Total %

Limite d’âge 5 511 1 249 6 760 16,81%Réforme 4 0 4 0,01%Décès en activité 669 299 968 2,41%Départ Volontaire 31 468 0 31 468 78,23%Sur demande 329 676 1 005 2,50%Mesures disciplinaires 18 0 18 0,04%

Total 37 999 2 224 40 223 100%

Il ressort du tableau ci-dessus que les mises à la retraite pour l’opération du départvolontaire prédominent avec 78,23% ; suivies du départ à la retraite pour limited’âge avec 16,81% du total des concessions.Le nombre de pensions civiles de retraite reversées aux ayants cause a atteint,durant l’année 2005, 2 555 dossiers, soit une augmentation de 5,71% par rapportà l’année précédente.

De son côté, le nombre de pensions liquidées sur demande a atteint 1 005 avecune augmentation de 28,52 % par rapport à l’année précédente.

6.2.2 Les pensions de retraite militairesAu cours de l’année 2005, 15 170 pensions de retraite ont été liquidées au profitdu personnel des FAR, dont 11 298 nouvelles concessions, 1 929 réversions et 1 943 révisions. La structure de ces concessions selon le motif de radiation descadres demeure identique à celle des années antérieures qui fait apparaître uneforte proportion de mise en retraite pour limite d’âge.

Le tableau suivant donne la pondération de chaque motif :

Motifs de radiation des cadres Nombre %

Limite d’âge 9 715 85,99%Réforme 865 7,66%Décès en activité 468 4,14%Sur demande 113 1,00%Mesures disciplinaires 137 1,21%

Total 11 298 100,00%

6.2.3. Les pensions de retraite des Forces AuxiliairesAu niveau de ce régime, la Caisse a traité 1 985 nouvelles pensions de retraite, 777reversées et 274 révisées, soit un total de 3 036 dossiers liquidés.

La répartition par motif de radiation du personnel des FA se présente commesuit :

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Motifs de radiation des cadres Nombre %

Limite d’âge 1 804 90,88%Réforme 41 2,07%Décès en activité 130 6,55%Sur demande 03 0,15%Mesures disciplinaires 7 0,35%

Total 1 985 100%

6.3- LES PENSIONS D'INVALIDITE6.3.1. Données d’ensembleLe nombre total de pensions d'invalidité liquidées au cours de l’année 2005 aatteint 4 500 dossiers enregistrant ainsi une diminution importante de 24,55 % parrapport à l’année 2004.

La répartition de ces pensions par nature du personnel est retracée dans le tableausuivant :

Régimes Concessions Reversions Révisions Total

Personnel des pensions militaires 1 743 222 1 459 3 424Personnel des pensions FA 608 47 213 868Personnel des pensions civiles 164 01 43 208

Total 2 515 270 1 715 4 500

Hormis les révisions qui ont connu une augmentation par rapport à l’année2004, les concessions et les réversions ont diminué considérablement passant

respectivement de 5 022 à 2 515 et de 633 à 270.

Les concessions des pensions militaires représentent 76,09 % du total despensions d’invalidité concédées ; quant aux pensions des Forces Auxiliaires,elles interviennent en second lieu avec 19,29 % ; enfin les pensions civi-les représentent à peine 4,62%.

6.3.2. Nombre des pensions d'invalidité Le nombre de dossiers de pensions civiles d’invalidité liquidées au cours de

l’année 2005 a atteint 208 dont 43 révisions, un seul dossier de réversionet 164 nouvelles concessions.

Le service de pensions d’invalidité militaire a procédé au traitement de 4 292dossiers d’invalidité (FAR et FA) soit une moyenne de 358 dossiers par mois. Sur l’ensemble de ces dossiers, les nouvelles concessions ont porté sur 2 351 dos-siers, soit 52,24%, tandis que les réversions n’ont concerné que 269, soit 5,98%alors que les révisions ont porté sur 1.941 dossiers soit 43,13%.

Le nombre de pensions d'invalidité liquidées au profit du personnel des FAR adiminué de 4 468 en 2004, à 3 424 au cours de l’année 2005.

Quant au nombre de pensions d’invalidité accordées au personnel d’encadrementet de rang des Forces Auxiliaires, il a atteint 868 dossiers contre 1 302 l’annéepassée dont 608 sont des nouvelles concessions et 213 sont des révisions.

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7- LES REGIMES NON COTISANTS

7.1. Données d’ensembleOutre les pensions d’invalidité civiles et militaires, qui sont à la charge exclusive del’employeur, la C.M.R. est chargée de gérer, en vertu des dispositions de la loi43.95, les pensions d’invalidité et les allocations forfaitaires attribuées aux anciensrésistants et anciens membres de l’Armée de libération et à leurs ayants cause. Cesrégimes sont à la charge de l’Etat.

Dans le cadre de ces régimes, l’opération de liquidation a porté sur 9 703 dossierstoutes pensions confondues, soit une moyenne mensuelle de 808 dossiers.

La répartition de ces dossiers par nature de liquidation se présente comme suit :

Dossiers liquidés 2004 2005 VarNombre % Nombre % (05/04)

Concessions 309 13,70% 102 1,05% -66,99%Révisions 111 4,92% 8 622 88,86% 7667,57%Réversions 1 836 81,38% 979 10,09% -46,68%

Total 2 256 100% 9 703 100% 330,10%

En se référant à l’année 2005, il ressort que les nouvelles concessions et les réversionsont connu une diminution respectivement de 66,99% et de 46,68%. Par contre les révi-sions ont enregistré une augmentation spectaculaire passant de 111 à 8 622 dossiers.

7.2. Les pensions et les allocations d'anciens résistantsLe nombre des pensions et des allocations d'anciens résistants liquidées au coursde l’année 2005 a atteint 9 703 contre 2 080 en 2004 et 2 465 en 2003.Les dossiers de concessions ont atteint 102 nouvelles pensions enregistrant ainsiune diminution de 66,99 % par rapport à l’année précédente.

En ce qui concerne les allocations forfaitaires, leur nombre a atteint 6 919 dos-siers dont 76 nouvelles concessions et 6 313 révisions.

L'évolution des liquidations des pensions de résistants invalides (PRI) et des allo-cations forfaitaires (A.F) est retracée dans le tableau suivant :

2004 2005 Var en %

Pensions des Concessions 94 26 -72,34%Résistants Invalides Reversions 820 449 -45,24%

Révisions 25 2 309 9136,00%Total 939 2 784 196,49%

Allocations Concessions 215 76 -64,65%Forfaitaires Reversions 870 530 -39,08%

Révisions 56 6 313 11173,21%Total 1 141 6 919 506,40%

Total Concessions 309 102 -66,99%Reversions 1 690 976 -42,25%Révisions 81 8 622 10544,44%

Total général 2 080 9 703 366,49%

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7.3. Autres régimes non cotisantsIl s’agit de régimes en voie d'extinction (pensions de la garde royale, allocationsspéciales, aides renouvelables, primes de remplacement, etc). Le nombre de dossiers liquidés au cours de l’année 2005 a atteint 343 contre 176 en 2004 et144 dossiers en 2003.

8. LE PAIEMENT DES PENSIONS

L’année 2005 a connu la poursuite des actions de modernisation du paiement parle développement de l’échange de données informatisé avec les partenaires,notamment la TGR, Barid El Maghrib et les banques.

La politique d’encouragement à la bancarisation et la mise à disposition électro-nique s’est poursuivie en 2005 avec un taux de dématérialisation qui a atteint 50%contre 40% en 2004.

Mode de paiement Effectif %

Virement 157.574 33,60%Numéraire 237 671 50,70%Mise à disposition TGR 22 180 4,70%Mise à disposition BAM 55 543 11,80%

Total 468 102 100 %

8.1 Encouragement à la bancarisation Les efforts entrepris en matière d’incitation à la bancarisation ont permis de ban-cariser 36 614 nouveaux titres par rapport à l’année 2004. En effet, le nombre detitres bancarisés a atteint 157.574 titres soit 33,60% de l’ensemble des titres enpaiement. Le montant annuel des engagements payés par virement a atteint 4475millions de DH, soit 45% du total des engagements.

8.2 Le paiement par mise à disposition électroniqueLa mise à disposition électronique a concerné un effectif de 77 723 titres au total,soit 16,5% de l’ensemble des titres :

Effectifs Engagements

MAD TGR 22 180 37 989 274 ,10MAD BAM 55 543 532 244 489 ,63

8.3. Le nombre de visiteurs au titre de l’année 2005 à la division du paiement des pensions.

Motifs des visites Nbre

Mode de paiement 46 528Pièces de contrôle 14 021Mouvement sur pension 3824Précomptes 2881Annulation 1182Impayés 6090Attestations 98 716Documents de paie 718Total 173 960

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L’année 2005 a été marquée par la diminution du nombre de visites par rapport àl’année 2004. En effet, près de 173 960 visites ont été enregistrées au terme de l’an-née 2005.

8.4 Mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire Suite à la publication des décrets d’application du code de la couverture médicale debase objet de la loi n° 65-00 promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423(3 octobre 2002), la CMR a déclenché de grands chantiers de mise à jour de la basede données et pris toutes les mesures nécessaires pour la réussite de la mise enœuvre de l’assurance maladie obligatoire au profit des titulaires de pensions. Cesmesures sont les suivantes :

• Relever le taux de cotisation de 0,5% supplémentaire pour 99.799 titulaires depensions déjà immatriculés et pour lesquels le précompte à la source était déjàeffectif ;

• Initier le précompte de 2,5% pour 102.193 titulaires de pensions qui ne bénéfi-ciaient pas d’une couverture médicale.

• Le nombre des dossiers d’affiliations reçus et transmis à la CNOPS au termede l’année 2005 : 16 637 dossiers.

9. LA POPULATION DE PENSIONNES

Le nombre global des bénéficiaires de pensions, rentes et allo-cations gérées par la C.M.R a atteint 485 451 enregistrant ainsiune augmentation de 10% par rapport à l’année précédente.Cette hausse à deux chiffres est due essentiellement à l’opérationdu départ volontaire qui a anticipé la mise à la retraite d’une popula-tion de plus de 38 500 fonctionnaires.

9.1. Les pensionnés des régimes cotisantsLe nombre global des allocataires de pensions de retraite des régimes des pensionsciviles et militaires est passé de 314 907 en 2004 à 361 141 en 2005, soit une aug-mentation de 14,68%.

Pour les pensions de retraite civiles, ce nombre est passé de 152 343 en 2004 à187 043 à fin décembre 2005, marquant un taux d'augmentation de 22,78%.

Par ailleurs, la population des pensionnés militaires s’est élevée à 174 098 avec uneaugmentation d’environ 7,1% par rapport à l’année écoulée.

La ventilation des pensionnés par régime est présentée dans le tableau suivant :

Opérations 2004 2005 Var Nombre % Nombre % (05/04) %

Pensionnés Civils 152 343 48,37% 187 043 51,79% 22,78%Pensionnés FAR 127 521 40,49% 137 348 38,03% 7,71%Pensionnés FA 35 043 11,12% 36 750 10,18% 4,87%

Total 314 907 100% 361 141 100% 14,68%

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9.2. Les pensionnés des régimes non cotisantsLe nombre des allocataires des régimes non cotisants a atteint 124 310, enregistrantainsi une diminution de 1,63% par rapport à leur effectif en 2004. La ventilation parrégime et par catégorie de bénéficiaires se présente comme suit :

Régimes Intéressés Ayants Cause Total

1- Invalidité 54 026 25 399 79 425Pensions civiles 0 1 898 1 898Pensions FAR 43 841 19 858 63 699Pensions FA 10 185 3 643 13 828

2- Résistants 18 744 19 746 38 490Résistants invalides 12 352 10 025 22 377Allocations forfaitaires 6 392 9 721 16 113

3- Autres régimes 2 688 3 707 6 395

Total 75 458 48 852 124 310

10- LE RAPPORT DEMOGRAPHIQUE

Le rapport démographique (défini comme étant le quotient entre l'effectif desactifs cotisants et l’effectif des retraités) est l'un des principaux indicateurs qui ren-seigne sur la santé financière des régimes de retraite gérés selon le principe de larépartition. Ce ratio indique donc le nombre d’actifs qui finance la pension d’unretraité.

En ce qui concerne la population gérée par la C.M.R, le rapport démographique aconnu au cours des deux dernières décennies une régression importante commele montre le tableau suivant :

1980 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005Régime des pensions civiles 14,12 6,29 6,01 5,71 5,37 5.1 4,84 3,62

Pour le régime des pensions civiles, ce ratio a enregistré une baisse. Cettebaisse s’explique par le fait que l’effectif des retraités a augmenté trois

fois plus rapidement que celui des actifs durant les 20 dernièresannées.

Suite à l’opération du départ volontaire, le rapport démographiquedu régime des pensions civiles a connu une très forte détériorationpassant ainsi de 4,8 à 3,6 soit une baisse de 25,21%.

Toutefois, il convient de souligner que ce ratios est en dessous desnormes préétablies pour préserver l’équilibre financier.

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1- LES RESSOURCES

Les ressources globales de la Caisse Marocaine des Retraites au cours de l’exer-cice 2005 se sont soldées à un montant total de 1416,63 MDH, en progression de2 927,87 MDH par rapport à l’exercice précédent, cette augmentation cor-respond à un taux d’accroissement de 25,26% .

La ventilation des ressources par catégorie se présente comme suit :

Catégories des ressources 2004 2005 Var Montant % Montant % (05/04)

Retenues pour pension de retraite 4 123,30 35,60% 5 145,55 35,45% 24,79%Contribution du Budget Général (*) 4 409,47 38,07% 5 326,69 36,69% 20,80%Contribution au titre des régimes non cotisants 733,77 6,34% 851,95 5,87% 16,11%Contribution des CL, EP Détachés et B. Annexes 413,65 3,57% 541,87 3,73% 31,00%Validations, Rachats et Transfert 585,76 5,00% 828,1 5,7% 41,37%Revenus du patrimoine, du portefeuille et divers 1 322,81 11,42% 1 822,47 12,55% 37,77%

TOTAL 11 588,76 100% 14 516,63 100,00% 25,26%(*) au titre des régimes cotisants y compris la contribution des FAR, FA et SSP

Comme il ressort du tableau ci-dessus, les ressources de la CMR sont constituéesessentiellement des retenues pour pensions de retraite et de la contribution del’Etat qui représentent 72,14% des ressources globales de la Caisse.

La structure des ressources est quasiment la même par rapport à l’exercice 2004, àl’exception de l’augmentation des ressources de validation, rachat et transfert quiont eu atteint un taux d’augmentation de l’ordre de 41,37%, cet accroissementest dû en partie au mouvement de l’opération du départ volontaire.

1.1 Les retenues pour pensions de retraite

Le montant des retenues pour pensions au titre de l’exercice 2005 s’é-lève à 5 145,55 MDH avec une augmentation de 24,79% par rapportà l’année précédente du fait de l’augmentation du taux de cotisationdu régime des pensions civiles de 8% à 9%.

La répartition des retenues selon les catégories du personnel affilié se pré-sente comme suit :

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Résultatscomptableset financiers

EN MDHCatégories de Personnel 2004 2005 Tx. Var

Montant % Montant % (05/04) %

Personnel civil de l’Etat 3 012,12 73,05% 3 896,93 75,73% 29,37%Personnel militaire des FAR 461,42 11,19% 464,67 9,03% 0,70%Personnel desF. auxiliaires 92,17 2,24% 93,69 1,82% 1,65%Personnel des SSP 141,55 3,43% 156,29 3,04% 10,41%Personnel des Col. Locales 307,58 7,46% 404,77 7,87% 31,60%Personnel des ETS Publics 74,96 1,82% 84,36 1,64% 12,54%Personnel détaché 33,50 0,81% 44,84 0,87% 33,85%

TOTAL 4 123,30 100% 5 145,55 100% 24,79%

Les retenues représentent 35,28% des ressources totales de la Caisse. Lesprélèvements opérés sur les rémunérations du personnel civil et militaire del’Etat s’élèvent à 4 611,58 MDH, soit 89,62% du total des retenues. Le per-

sonnel civil de l’Etat contribue, à lui seul, pour 75,73% du total des retenues.

1.2 La contribution des employeursLa contribution patronale à savoir celle de l’Etat, des Collectivités locales, desOrganismes de détachement et celles des Etablissements publics au titre de l’exer-cice 2005 s’élève à 5 868,56 MDH.

La répartition de la contribution par catégorie d’employeurs se présente commesuit :

EN MDH

2004 2005 Var %Montants % Montants % (05/04)

Budget Général de l’Etat et B. Annexes 4 409,47 91,42% 5 326,69 90,77% 20,80%

Collectivités locales 306,06 6,35% 414,21 7,06% 35,34%

Etablissements Publics 74,50 1,54% 85,22 1,45% 14,39%

Organismes de détachement 33,09 0,69% 42,44 0,72% 28,26%

Total 4 823,12 100% 5 868,56 100,00% 21,68%

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Personnel militaire des FAR

Personnel desF. auxiliaires

Personnel des SSP

Personnel des Col. Locales

Personnel détaché

Personnel civil de l’Etat

Personnel des ETS Publics

1.3 Autres recettes Le revenu du portefeuille demeure la composante principale de cette catégorie derecettes comme le montre le tableau ci-dessous :

EN MDHCatégories de 2004 2005 Tx. Varressources Montant % Montant % (05/04) %

Revenu du portefeuille 1 291,44 67,67% 1 804,68 68,09% 39,74%

Intérêt sur comptes courants et prêts sociaux 27,69 1,45% 14,02 0,53% -49,37%

Loyers et cautionnement 3,68 0,19% 3,77 0,14% 2,45%

Retenues pour validation 12,68 0,66% 7,30 0,28% -42,43%

Transferts du RCAR 57,84 3,03% 305,54 11,53% 428,25%

Rachat 515,24 27,0% 515,25 19,44% 0,00%

Total 1 908,57 100% 2 650,56 100,00% 38,88%

Les revenus du portefeuille ont enregistré une hausse de 39,74% par rapport àl’année précédente. En effet, en 2005 leur montant était de 1 804,68 MDHcontre 1 291,44MDH en 2004.

Les montants virés par le RCAR à la CMR au titre des cotisations pour pension sesont élevés en 2005 à 305,54 MDH contre uniquement 57,84 MDH en 2004 enaugmentation de 428,25%. Ce transfert important de fonds a été relancé par lemouvement de départ volontaire des fonctionnaires civils de l’Etat et l’applicationde la loi n° 37-05 qui abroge les dispositions relatives aux transferts des droits.

2. LES CHARGES GLOBALES

2.1 Les dépenses engagéesLes dépenses engagées par la CMR au titre du paiement des pensions au cours de l’exer-cice 2005 se sont élevées à 10 097,31 MDH comme il ressort du tableau ci-après :

En MDHDésignation des régimes 2004 2005 Tx. Var

Montant % Montant % (05/04)%

1.Régimes cotisantsRégime des pensions civiles 4 395,49 51,18% 5 570,80 55,17% 26,74%Régime des pensions militaires 3 343,08 38,93% 3 674,55 36,39% 9,92%Total Régimes cotisants 7 738,57 90,11% 9245,35 91,56% 19,47%

2. Régimes non cotisantsInvalidité 456,22 5,31% 495,30 4,91% 8,57%Anciens Résistants 352,17 4,10% 320,55 3,17% -8,98%Autres régimes 41,07 0,48% 36,10 0,36% -12,10%Total Régimes non cotisants 849,46 9,89% 851,95 8,44% 0,29%

TOTAL GENERAL 8 588,05 100,00% 10 097,31 100,00% 17,57%

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Les dépenses au titre des pensions des régimes cotisants restent prédominantesavec 91,56 % du total des dépenses enregistrées en 2005. A l’intérieur de cetterubrique, les pensions civiles consomment 55,17% des dépenses contre 36,39%pour les pensions militaires.

En revanche, les dépenses afférentes aux régimes non cotisants n’ont occupédurant cet exercice que 8,44%.

2.2 Les frais de gestion administrativeAu cours de l’exercice 2005, le montant des charges d’exploitation liées au fonc-tionnement de la CMR se chiffre à 87,02 MDH.

Les charges du personnel occupent la première place avec 59,64% du total desfrais de fonctionnement , soit 51,90 MDH. Les autres charges d’exploitation s’é-lèvent à 35,12 MDH. Tout en sachant que les autres charges externes ont connuune augmentation assez importante évaluée à 37,07% des charges de fonction-nement.

En ce qui concerne les frais d’équipement, le montant enregistré au cours duprésent exercice est de 5,44 MDH , dont la totalité sont des immobilisationscorporelles.

En MDHRubriques budgétaires 2004 2005 Var

Charges de fonctionnementAchats consommés de matières et fournitures 3,37 2,57 -23,74%Autre charges externes 21,22 32,22 51,84%Impôts et Taxes 0,19 0,33 73,68%Charges de personnel 48,37 51,9 7,30%Total (1) 73,15 87,02 18,96%

Charges d’équipementImmobilisations incorporelles 0Immobilisations corporelles 0,92 5,44 491,30%

Total (2) 0,92 5,44 491,30%

Total (1)+(2) 74,07 92,46 24,83%

2.3 Le remboursement des retenues et reversement des trop-perçus

Le remboursement des retenues a connu une diminution de 4,53 % par rapport àl’année précédente, enregistrant ainsi un montant de 9,69 MDH dont la quottepart du personnel civil est de 88,75 % de ce montant.

La structure des charges au titre du remboursement des retenues au cours del’exercice 2005 se présente comme suit :

En MDHRubrique 2004 % 2005 % Tx. Var

05/04

Personnel civil 9,23 90,95% 8,6 88,75% -6,83%Personnel militaire 0,17 1,67% 0,38 3,92% 123,53%Personnel des F. Auxiliaires 0,75 7,39% 0,71 7,33% -5,33%

Total brut 10,15 100,0% 9,69 100,00% -4,53%

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3- L’EQUILIBRE FINANCIER

3.1 L’équilibre général

Le tableau Ressources Emplois de la CMR se présente comme suit :En MDH

Rubriques 2004 2005 Var (05/04)

Ressources globales(1) 11 847,19 14 627,00 23,46%

Charges globales(2) 8 823,62 10 268,00 16,37%

Excédent 3 023,57 4 359,00 44,17%

Taux de couverture 134,27% 142,45% 6,09%(1) tient en compte les reprises/provisions et autres produits non courants

(2) y compris les charges des placements admis en représentations des provisions et réserves.

L’analyse de la situation financière dégagée au terme de l’année 2005 révèle une hausseimportante des charges par rapport à l’année passée soit un taux d’augmentation de16,37%.En contrepartie, ces ressources ont connu une augmentation de 23,46% due pré-cisément à l’augmentation des taux de cotisation, à l’accroissement du revenu duportefeuille, et au règlement par le RCAR à la CMR d’une partie des dettes cor-respondantes aux montants des livrets individuels des agents titularisés depuis desannées, en instance de transfert à la CMR.

Le taux de couverture des charges par les ressources est passé de 134,27% à142,45%, ce qui représente une amélioration du taux de presque de 8 points.

3.2 L’équilibre par régimes En MDH

Régimes Retenues Contribution Ressources Charges Solde Tx de(1) patronale (2) (3)=(1)+(2) (4) (3) – (4) Couverture

%Total régime des pensions civiles et régime des pensions militaires. 5 820,88 6 021,33 11 842,21 9 245,35 2 596,85 298,72%

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Le bilan financier du régime des pensions civiles dégage une situation financièrefavorable, en effet, l’excédent financier a atteint cette année le montant de 4 045,01 soit un taux de couverture des dépenses par les recettes de l’ordre de237,72%.

Le plan d’action de la CMR au titre de l’année 2005 s’est inscrit dans sa vision stra-tégique et des principales orientations définies dans son plan d’action quinquennalpour la période 2004-2008.

Les réalisations du plan d’action 2005 englobent plusieurs actions structurantesconcernant les cinq axes.

1- L’AXE FINANCIER

Les actions retenues dans cet axe visent le pilotage et la veille à la pérennité desrégimes de retraite.

Dans le cadre du plan d’action quinquennal de la Caisse Marocaine des Retraiteset suite aux dispositions de l’article 4 du décret n°2.95.749 du 8 Rajeb 1417 (20novembre 1996) pour application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de laCaisse Marocaine des Retraites qui stipule l’obligation de présenter au Conseild’Administration chaque année le bilan actuariel, les services de la Caisse ont réali-sé au cours de cette année le bilan actuariel du régime des pensions civiles.

La réalisation du bilan actuariel 2005 a nécessité des projections démographiqueset financières pour évaluer les engagements et les recettes prévisionnels du régi-me. De ce fait une étude actuarielle a été finalisée en 2005. Celle-ci se base sur lesdonnées des actifs et des retraités arrêtées au 31/12/2005 en tenant compte del’impact de l’opération du départ à la retraite et de l’apurement de l’Etat de sescréances vis à vis de la CMR.

Le bilan actuariel analyse l’évolution du régime dans l’optique des seuls engage-ments pris à l’égard des affiliés et des retraités actuellement présents dans le régi-me (évaluation en groupe semi fermé).

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Bilan du pland’action 2005

Valorisation des engagementsLa valeur actuelle probable (VAP1) des prestations s’élève en groupe semi ferméà 405 514 ventilée comme suit :

En millions de dhsVAP prestations 31/12/2005 31/12/2002 Ecart

Retraités et ayants cause 102 259 46 031 122,15%Actifs 303 255 222 116 36,53%

Total 405 514 268 147 51,23%

Cette valeur actuelle probable se répartit en fonction des droits acquis et de droitsfuturs de la façon suivante :

En millions de dhsVAP prestations 31/12/2005

Droits acquis 314 778Droits futurs 90 737

Total 405 514

Valorisation des ressources La valeur actuelle probable des ressources s’élève à 90737 en augmentation de34,7% par rapport à l’année 2002 suite à l’augmentation du taux de cotisation etl’amélioration des niveaux de salaire.

En millions de dhs31/12/2005 31/12/2002 Ecart

VAP ressources 90 737 67 324 34,78%

Réserve de prévoyanceLa réserve de prévoyance est évaluée à 44 983MDHS.

En millions de dhsRéserve de Prévoyance 31/12/2005 31/12/2005

Total 44 983 16 300Disponibilité 35 000Départ volontaire 7 483

L’engagement net non couvertL’engagement net non couvert par les cotisations futures ni par le fonds existant,s’élève à 26 899 MDHS.

En millions de dhs31/12/2005 31/12/2002 Ecart

Engagement net non couvert -268 899 -184 524 45,73%

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1 VAP des flux (prestations ou cotisations) en groupe semi fermé représente la valeuractuelle des flux financiers probables de la population actuelle des actifs et retraités(hors nouveau entrants). Ces flux intègrent les droits passés et futurs.

Le taux de préfinancement (ratio de la valeur de la réserve de prévoyance et de lavaleur actuelle probable des ressources sur la valeur actuelle probable des presta-tions) et le taux de couverture (ratio de la valeur de la réserve de prévoyance sur lavaleur actuelle probable des droits acquis) est donnée comme suit :

En millions de dhs31/12/2005 31/12/2002 Ecart

Taux de préfinancement 33,70% 31,20% 2,50%Taux couverture droits acquis 14,30% 8,10% 6,20%Bilan actuariel 2005

En millions de dhs 31/12/2005

VAP PrestationsDroits acquis total 314 778Droits acquis actif 212 519Droits acquis retraités 61 159Droits acquis départ volontaire 41 100Droits futurs 90 737

VAP Ressources 91 633

Réserve de Prévoyance 44 983Disponibilité 35 000Départ volontaire 7 483Déficit militaire 2 500

Engagement net non couvert -268 899

Horizon de viabilité 2 018

Taux de préfinancement 33,7%

Taux couverture droits acquis 14,3%

La CMR a mené également au cours de l’année 2005 des études d’impact pourévaluer quelques propositions de projets gouvernementaux, notamment :

• L’impact de l’opération du départ volontaire au profit du personnel civilde l’Etat sur les finances de la CMR. Ainsi le bilan de la mesure dégageune charge actuarielle supplémentaire de 7 483 millions de dirhams quel’Etat devrait restituer à la CMR pour compenser le manque à gagnerdû à cette mesure.

• L’impact de l’augmentation dès janvier 2006 pour le régime des pen-sions militaires du taux de cotisation salariale de 7% à 10% et decontribution patronale de 14% à 20%.

• L’impact du relèvement de l’âge de départ à la retraite pour le per-sonnel militaire et son impact sur l’équilibre du régime.

Sur le plan de la réforme des régimes de retraite au niveau national, l’exerciceprécédent est marqué par la participation active de la Caisse aux travaux de la com-mission technique chargée de la réforme. Cette commission pilotée par la DAPS2 apour rôle de tracer et mettre en vigueur un plan de réforme pour le secteur de laretraite au Maroc.

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Au niveau du pilotage financier, les réserves gérées par la CMR ont atteint à fin 2005 lemontant de 33,85 milliards de dirhams, en accroissement de 13,35 milliards de dirhams,soit 65,36% par rapport à l’exercice 2004. Cette augmentation d’une année à l’autrerésulte d’une part d’un flux net d’investissement de 2,30 milliards de dirhams et d’autrepart du règlement par l’Etat de 11,08 milliards de dirhams au titre de ses arriérés vis-à-vis de la Caisse.

L’emploi de ces réserves par classe d’actifs est marqué par la prédominance desvaleurs de l’Etat et celles jouissant de sa garantie, avec un encours de 31,4 MDHS.

La répartition du portefeuille de la CMR par classe d’actif est donnée comme suit :

En milliard de Dirhams

Classe d'actifs Montant Structureen %

Valeurs de l’Etat et celles jouissant de sa garantie 31,40 92,7% Obligations privées et OPCVM obligataires 0,29 0,9%Actions cotées en bourse et OPCVM "actions" et "diversifiés" 2,02 6,0%Biens immobiliers 0,13 0,4%

Total 33,85 100%

Le renforcement de l’assise financière du régime des pensions civiles en2005 a permis la consolidation de l’équilibre financier puisque les réser-ves constituées à fin 2005 couvrent à cette date l’équivalent de 8,18fois la moyenne des prestations servies au titre des trois derniersexercices, contre 6,27 à fin 2004.

Par ailleurs, la gestion de ce portefeuille a permis la réalisation autitre de cet exercice d’un revenu global net de 1.415,33 millions dedirhams portant les revenus cumulés depuis le démarrage de l’acti-vité de gestion de portefeuille à plus de 6 milliards de dirhams.

2- L’AXE PROCESSUS & ORGANISATIONDans le but d’affermir les activités liées au métier de la Caisse, une gestion dynamiquedes affiliations et un suivi rigoureux des cotisations sont primordiaux. Dans cetteoptique, l’opération de la fiabilisation des bases de données des personnels civils del’Etat, des Collectivités locales, Etablissement publics et le personnel des ForcesAuxiliaires s’est poursuivie. Ainsi, il a été procédé au développement des procéduresde mise à jour automatique des situations des affiliés grâce à l’intégration au systèmeGIPE, à la consolidation du système d’échange de données avec l’ADN, puis la miseen place d’un système de contrôle des cotisations des personnels des Collectivitéslocales et organismes de détachement à partir du fichier d’affiliation.

En ce qui concerne la liquidation des pensions, il a été procédé à la mise en paie-ment de 60 000 dossiers de pensions de premiers arrérages, dont la majeure par-tie concerne des dossiers de départ volontaire. Dans le cadre de l’entretient etde l’optimisation du référentiel d’organisation, la formalisation des procédures aatteint un taux global de 70% des procédures identifiées et qui s’élève à 78,18% sil’on tient compte des procédures en cours de formalisation. On enregistre égale-ment un taux de mise à jour des procédures déjà formalisées de 6,80% au coursde l’exercice 2005.

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Au terme du même exercice, l’entité du système d’information a poursuivi l’enrichis-sement et le développement des applicatifs métiers et la poursuite de l’intégration dusystème d’information dans son environnement. Ainsi, cette même entité a intégréau système d’information, les délégations nouvellement instaurées.

De ce fait ces dernières, reliées au système d’information central, peuvent consul-ter les bases de données et opérer des traitements en ligne, ce qui constitue unevaleur ajoutée importante dans le travail de ces délégations.

3- L’AXE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCESINTERNES

Conscient du rôle important du capital humain dans la réalisation des objectifs dela Caisse, la structure chargée de la gestion des ressources humaines a connu uneactivité soutenue dans la réalisation d’un plan de formation du personnel qui s’ar-ticule autour des axes suivants :

• Management;

• Top management;

• Finance & Comptabilité;

• Informatique bureautique.

Au titre de l’exercice 2005, 290 personnes ont bénéficié au moins d’une forma-tion, soit 76,52% du personnel de la CMR.

4- L’AXE CLIENTDurant cette année, les dirigeants de la Caisse se sont penchés sur la consolida-tion des efforts pour le renforcement de la culture de l’approche client dans l’ac-cueil et la qualité des prestations servies. Dans cette optique, adopter une poli-tique de proximité et une stratégie de communication est impératif. Dès lors, leConseil d’Administration a approuvé la création à l’horizon 2008 de six délégationsrégionales et l’enrichissement du site Web de la CMR par de nouveaux services.

Une telle orientation a été concrétisée durant l’exercice 2005 par la création dedeux représentations régionales, le première à Laâyoune, la seconde àOujda.

REPRESENTATION DE LA CMR A LAAYOUNE Mise en service le 1er juin 2005, la représentation de la CMR à Laâyoune aaccueilli depuis cette date jusqu’à fin décembre 2005, 27167 visiteurs pourdivers motifs. La demande des attestations de pension, le dépôt des certi-ficats de scolarité ainsi que les réclamations au sujet des allocations fami-liales ont constitué les principaux motifs des visites.

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REPRESENTATION DE LA CMR A OUJDA Ouverte depuis le 19 octobre 2005, la représentation de la CMR à la région del’Oriental a débuté ses activités, dans un premier temps, par la fonction d’accueilet d’information d’affiliés et de pensionnés de la CMR relevant de cette région.Jusqu’à fin décembre, le nombre des visiteurs a atteint 6 091 personnes. Ces visi-tes ont eu pour objet le dépôt des certificats de vie, les demandes de virementbancaire et la demande des explications au sujet des précomptes opérés au titrede l’assurance maladie obligatoire.

L’année 2005 a été caractérisée également par la réalisation de plusieurs actionsen vue d’accompagner la décision gouvernementale d’encouragement des fonc-tionnaires de l’Etat au départ volontaire. Il s’agit notamment :• du développement d’une application informatique permettant de donner des

simulations sur les pensions et les indemnités de départ à servir aux personnelsde l’Etat désireux de partir à la retraite ;

• d’une mise à jour de la base de données des régimes indemnitaires de certaines caté-gories de personnels (administrateurs, enseignants, techniciens, etc.) pour prendreen considération les dernières revalorisations dans la liquidation des pensions ;

• de l’aménagement d’un local d’accueil dédié à l’opération du départ volontaire quia vu la visite d’un nombre considérable de visiteurs ;

• de la mise en place d’un centre d’accueil téléphonique pour renseigner les affiliéset les retraités à distance, la CMR a mis en place un centre d’accueil télépho-nique. Ce centre, qui a débuté ses activités du mois de décembre, a reçu à la finde l’année 2005 plus de 1500 appels.

Ainsi, au 31/12/2005 la situation globale de l’opération du départ volontaire seprésente comme suit :

Dossiers physiques reçus 26 820

Dossiers certifiés CMR 21 200Pensions concédées (y compris dossiers sur support informatique) 29 017Pensions mises en paiement 26 570

Sur le plan de la prévoyance sociale complémentaire, et dans l’optique de la diver-sification de ses produits, le Conseil d’Administration de la CMR, a approuvé lacréation du régime de retraite complémentaire "ATTAKMILI". Ce produit, gérépar arrêté de M. le Ministre des Finances et de la Privatisation n° 46-05 du 3 Hija1425 (14 janvier 2005) a été publié au Bulletin Officiel n°5288. Un nouveau servi-ce a été crée à la CMR pour gérer ce produit dénommé "ATTAKMILI".

Le service "ATTAKMILI" a conclu une convention avec la Paierie Principale duRoyaume instaurant un échange de données informatisé pour opérer le précomp-te à la source des cotisations au titre du régime ATTAKMILI.

Une nouvelle rubrique dans le site WEB de la CMR consacrée au régime ATTAK-MILI a été créée.

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5- L’AXE OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENTDans le but de renforcer le positionnement de la CMR avec ses clients d’une part,et ses partenaires d’autre part, plusieurs actions porteuses ont été menées durantl’année 2005, elles concernent :• le renforcement de la coopération avec des organismes nationaux et étrangers ;• la participation de la CMR à différentes manifestations.

L’orientation stratégique de l’ouverture de la CMR sur son environnement externepermet non seulement à la CMR d’améliorer sa gestion interne, mais également des’impliquer avec ses partenaires dans des projets sociaux, et ce pour une meilleurecouverture de ses pensionnés. En atteste la signature des conventions de partenariatavec plusieurs organismes nationaux. Cette synergie avec ses partenaires se traduitégalement par des améliorations de prestations rendues à ses usagers.

5-1 Conventions et protocoles d’accordSignature d’une convention entre la Fondation Hassan II et la CMRLa CMR a signé le 1er février 2005 une convention de partenariat avec laFondation Hassan II. Les termes de cette convention consistent en la définitiond’un cadre général de coopération en faveur des anciens militaires et anciens com-battants retraités et leurs ayants cause. Cet accord a pour but de :• améliorer la qualité des prestations rendues aux allocataires militaires;• assurer un service de proximité;• simplifier les procédures de traitement des demandes et réclamations.

A cet effet, les 27 comités régionaux de la Fondation Hassan II implantés à travers leRoyaume seront chargés de recevoir, d’examiner et d’adresser à la Caisse Marocainedes Retraites les demandes de prestations, telles que la demande d’attestation depension , la demande de remise en paiement des quittances impayées…

Signature d’un protocole d’accord entre la CMR et les Sociétés de Financement.

Etant donné que la CMR est un acteur dynamique dans le développement du mar-ché financier, et dans le cadre du renforcement de son ouverture stratégique, etpour diversifier les prestations offertes à ses pensionnés qui pourront accéder auxcrédits, la Caisse Marocaine des Retraites a signé un protocole d’accord le 15 avril2005 à son siège avec les directeurs de cinq sociétés de financement membres de

l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF).

L’objectif dudit protocole est de fixer les conditions et lesmodalités de précompte sur pension au profit des

sociétés de financement au titre des prêts que cesdernières accorderont aux retraités affiliés à laCMR. Cet accord a été élargi aux autres sociétésmembres de l’APSF.

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5-2 Rencontres, Séminaires et ConférencesParticipation de la CMR à une conférence organisée par l’UGTM

A l’invitation de l’Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM), la CMR aparticipé à une conférence sur le thème du dialogue social animée par le Bureaurégional de l’UGTM de la Wilaya du Grand Casablanca au Complexe culturel"Mohamed ZEFZAF". Le représentant de la CMR a apporté de nombreuses infor-mations et explications aux participants de la conférence au sujet de l’opérationdes départs volontaires des fonctionnaires de l’Etat et des révisions de certainespensions gérées par la Caisse suite à la revalorisation de certains régimes indem-nitaires.

Réunion à la CMR avec des représentants de syndicats participantsà la Commission chargée de la réforme des régimes.

En date du 30/05/05, une réunion de travail s’est tenue avec lesreprésentants de syndicats au sein de la Commission chargée dela réforme des régimes de retraite au siège de la CMR. L’ordredu jour de cette réunion a porté sur les thèmes suivants :• Le départ volontaire de la fonction publique ;• Les équilibres du régime des pensions militaires ;• Les arriérés de l’Etat ;• Le nouveau régime complémentaire ATTAKMILI ;• Les relations de la CMR avec le RCAR.

Participation de la Caisse au forum " Maroc : vision 2030 " les 27 et 28 mai 2005. En vue de s’ouvrir sur une vision d’avenir, le Haut Commissariat au Plan (HCP) aorganisé un Forum " Maroc : vision 2030 " les 27 et 28 mai 2005 en vue de sensi-biliser un large public à des problématiques économique, sociale et culturelle quise posent aujourd’hui sur les plans régional ou international, et ce en approfondis-sant la réflexion par rapport à une vision prospective. La CMR représentée par laDivision des Etudes a apporté sa contribution au Forum en soulevant la problé-matique socio-démographique de l’équilibre des régimes de retraite. Aussi, en vued’approfondir ce sujet, la Division des Etudes-CMR a préparé un Rapport sur l’im-pact du vieillissement sur la sécurité sociale au Maroc.

Participation au séminaire organisé avec l’assistance de la Banque Mondiale les 1 et 2 juin 2005.La CMR a participé à un séminaire sur le thème de la problématique des retraites"Pension in the Middle and North Africa : time for change" tenu les 1 et 2 juin2005. Ces deux journées de réflexion ont été menées avec l’assistance de la BanqueMondiale pour discuter de l’avenir des régimes de retraites dans la région MENA.

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Participation au séminaire organisé par le HCP les 20 et 21 juin 2005.La CMR a également participé au séminaire organisé par le Haut Commissariat au Planà l’INSEA les 20 et 21 juin 2005 sur le thème de " la croissance et l’emploi ".

Participation aux intégrales de l’investissement les 1 et 2 décembre 2005.La CMR a participé à la troisième édition du cycle sur "les Intégrales de l'investis-sement" qui s’est tenue cette année à Skhirate sous le Haut patronage de S.M. leRoi Mohammed VI, les 1 et 2 décembre sur le thème " l'Investissement sociale-ment responsable".

La CMR a pris part à l’animation des tables rondes en développant le thème de "l’investissement socialement responsable et les marchés financiers ".

Participation à une journée organisée par l’Espace des retraités et leurs ayants droit du MarocA l’invitation de la nouvelle Association " Espace des retraités et leurs ayants-droitdu Maroc ", la CMR a participé à une journée qui s’est déroulée au Complexe cul-turel d’Anfa à Casablanca. Lors de cette manifestation, les participants ont étéinformés sur leurs droits en matière de retraite ainsi que des projets et activitésde la Caisse. Cette journée a été surtout l’occasion pour la CMR de nouer contactavec cette nouvelle Association eu égard au rôle de la vie associative comme relaispour informer les retraités et les aider dans toute démarche.

Participation de la CMR a une table ronde au sujet de l' AMO.C'est sous le thème de l' Assurance Maladie Obligatoire (AMO) qu'une table rondeinitiée par la CMR s'est tenue le samedi 26 novembre 2005 au siège du journal "ALALAM". Etaient présents à cette manifestation plusieurs représentants desMinistères et d'organismes (le Ministère de la Santé; le SGG ; la CNOPS; l'ANAM ;les Mutuelles ; la CNSS ; la CMR ; le RCAR. L'objectif de cette réunion consistait àmobiliser tous les partenaires en vue d'assurer le succès à cette opération qui par-ticipe au développement socio-économique du Royaume.

Projet de Plan comptable des Caisses de retraite.Plusieurs réunions de la Commission Technique Spécialisée (CTS) chargée d’éla-borer le plan comptable des Caisses de Retraites, se sont tenues en 2005. CetteCommission présidée par le Secrétaire Général de la CMR regroupe une vingtai-ne de membres (experts comptables ; représentants de certains ministères ...) envue de finaliser le projet de Plan comptable des Caisses de retraite.

Participation de la CMR à une conférence animée par la Fondation des ŒuvresSociales de l’Education, Bureau de Ménara (FOSE Marrakech Ménara).En date du 26 février 2005, la CMR, a participé à une journée organisée, à l’Hôtelde Ville de la Municipalité de Ménara Guéliz, par le Bureau de Marrakech Ménarareprésentant la Fondation des Œuvres Sociales de l’Education qui regroupe aussibien des adhérents affiliés que retraités de la CMR. Le représentant de la CMR ainformé l’auditoire des sujets nouveaux en matière juridique (suppression de lacondition de scolarité pour les Allocations familiales…) ainsi que tout ce quiconcerne l’opération des départs volontaire.

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5-3 Coopération internationaleL’année 2005 a été riche en échanges avec des institutions étrangères. L’ouverturesur l’environnement international paraît une nécessité vu que la problématique desretraites impose de se tenir au courant des expériences réussies des uns et desautres en ce domaine ainsi qu’en matière de gouvernance publique.

Visite d’une délégation malienne à la CMR du 4 au 13 juillet 2005.Dans le cadre des échanges d’expériences entre le Maroc et le Mali dans le domai-ne de la gestion des retraites, le Ministère Malien du Développement Social, de laSolidarité et des Personnes Agées a initié au profit d’un groupe d’experts de la Caissedes Retraites Malienne (CRM), un voyage d’études auprès de la CMR. La CRM envi-sage de mettre en place un système de financement des pensions par capitalisation.A cet effet, la délégation malienne a choisi de visiter la CMR du 4 au 13 juillet 2005.

Visite d’une délégation de stagiaires de L’EN3S (Ecole nationale supérieure de sécurité sociale).Dans le cadre du protocole d’accord entre l’EN3S et la CMR, une délégation com-posée de 5 stagiaires , élèves internes et externes de l’EN3S, a effectué une visite destage à la CMR et ce, du 29 août au 9 septembre 2005. Le thème d’étude de la mis-sion a porté sur "L’impact du vieillissement sur le système des retraites marocain".

Visite d'une délégation de la Caisse des Pensions des Retraites Civiles d'Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis).A la demande du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, la CaisseMarocaine des Retraites a reçu le mardi 29/11/2005, une délégation composée deresponsables de la Caisse des Pensions des Retraites Civiles d'ABOU DHABI.

Des responsables de la CMR ont présenté des exposés pour permettre à la délé-gation de s'enquérir de l'expérience de la CMR en matière de gestion de retraitesde la fonction publique.

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ANNEXE NOUVEAUTES JURIDIQUES

L’année 2005 est caractérisée par la promulgation des textes de lois ayant modi-fié, abrogé ou complété certaines dispositions des lois n° 011-71 et n° 013-71instituant respectivement le régime de pensions civiles et celui de pensions militai-res. Il s’agit en l’occurrence des textes suivants :

1- loi n° 45-05 modifiant, avec effet du 1er janvier 2006, les dispositions des arti-cles 7 et 7 bis du Dahir n°1-74-79 précité. Elle porte essentiellement sur lerelèvement des taux de cotisation et de contribution.

2- loi n° 37-05 abrogeant avec effet du 1er janvier 2006, les articles 7 bis et 20 bisde la loi n° 11-71 précitée, l’articles 8 bis de la loi n° 013-71 précitée et l’arti-cle 5 bis du Dahir n° 1-74-92 précité. Son objet est d’abroger les dispositionssur le transfert automatique des droits du RCAR à la CMR.

3- loi n°46-05 modifiant avec effet du 1er janvier 2006, la loi n° 015-71 fixant leslimites d’âge des officiers et des militaires non officiers des F.A.R; son but est lerelèvement des limites d’âge du personnel militaire.

4- loi n°49-05 modifiant, avec effet du 1er janvier 2006, les dispositions des arti-cles 19, 22 et 27 bis de la loi n° 013-71 précitée. portant sur le relèvement destaux de cotisations et de contributions du personnel militaire.

5- Dahir n°1.06.09 en date du 15 moharrem (14 février 2006) promulguant la loin° 47-05 portant affiliation du corps des enseignants chercheurs desEtablissements de Formation des Cadres Supérieurs au régime des pensionsciviles institué par la loi 011-71.