rapport annuel sur le prix et la qualité du service … · rapport annuel sur le prix et la...

320, chemin des Meinajariès – BP 1259 – Agroparc – 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04 90 84 47 00 – Fax 04 90 84 47 01 – [email protected] www.grandavignon.fr

Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public

d'Assainissement Collectif

Exercice 2015

mailto:[email protected]

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Collectif Exercice 2015 page 2 sur 56

SOMMAIRE

Préambule ............................................................................................................................................... 3

Introduction ............................................................................................................................................. 4

1. Caractéristiques du service de l'Assainissement ............................................................................. 5

1.1. Les contrats ............................................................................................................................. 5

1.2. Les faits marquants de 2014 ................................................................................................... 7

1.3. Relations avec les usagers ....................................................................................................... 8

1.4. Les usagers du service de l'assainissement ........................................................................... 10

1.5. Le patrimoine du service de l'assainissement ....................................................................... 13

1.6. L'exploitation du service ........................................................................................................ 15

2. Les indicateurs de performance .................................................................................................... 21

2.1. Les indicateurs descriptifs du service .................................................................................... 21

2.2. Les indicateurs du Grand Avignon ......................................................................................... 21

2.3. Les indicateurs de performance du service ........................................................................... 22

3. Les éléments financiers ................................................................................................................. 25

3.1. Les tarifs de l'assainissement au 1er janvier 2015 ................................................................. 25

3.2. Factures types ....................................................................................................................... 27

3.3. Les travaux : montants financiers et subventionnement ...................................................... 43

3.4. Les recettes............................................................................................................................ 47

3.5. La dette .................................................................................................................................. 48

3.6. Coefficients d'indexation des tarifs "part délégataire" ......................................................... 50

3.7. Projets d'amélioration ........................................................................................................... 51

ANNEXE ................................................................................................................................................. 52


PREAMBULE

Le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2015 est destiné à

l’information du public et des élus. Il répond à l’obligation de transparence prévue par l'article 73 de la loi n°95-

101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier. Cet article

précise :

« Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont soumis à la disposition du

public dans les conditions prévues à l’article L 321-6 du code des communes (remplacé par l'article L

2224-5 du code général des collectivités territoriales) »

« Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l’établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service d’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers. Ce rapport est présenté, au plus

tard, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné »

En application de l'article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de

la République qui précise :

« L'article L. 2224-5 du CGCT est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf » ;

2° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :« Un décret détermine les conditions d'application du présent article. Il

précise notamment les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel et qui sont

transmis par voie électronique au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement. Il

définit, en tenant compte de la taille des communes, les modalités d'application de cette transmission, qui est

facultative pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 3 500

habitants, et en fixe l'entrée en vigueur au plus tard au 31 décembre 2015. » ;

et en application du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement précisant :

« Le premier alinéa de l'article D. 2224-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par les

dispositions suivantes : « Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement, qu'il concerne

l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois

qui suivent la clôture de l'exercice concerné. »

Les données présentées dans ce rapport sont désormais complétées par des indicateurs de performance, tels

que définis dans l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

d'eau potable et d'assainissement.

Présenté au conseil communautaire du Grand Avignon lors de la séance publique du 22 septembre 2015, ce

rapport fera ensuite l’objet d’une communication par le maire de chacune des Communes membres du Grand

Avignon à son conseil municipal ainsi qu’à une mise en ligne sur le site internet du Grand Avignon.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833036&dateTexte=&categorieLien=cid


INTRODUCTION

La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon existe depuis le 1er janvier 2001 et s'étendait en 2014 sur 15

communes, réparties sur les départements du Gard et de Vaucluse, et comptant près de 188 000 habitants qui

se répartissent comme suit :

Communes Habitants Communes Habitants

Avignon 92 230 Jonquerettes 1 444

Morières-lès-Avignon 8 147 Villeneuve-lez-Avignon 12 322

Le Pontet 17 553 Les Angles 8 572

Saint-Saturnin-les-Avignon 4 926 Pujaut 4 252

Vedène 10 993 Rochefort-du-Gard 7 689

Entraigues-sur-la-Sorgue 8 257 Sauveterre 1 904

Caumont-sur-Durance 4 781 Saze 2 011

Velleron 2 959 TOTAL 188 040

Données INSEE 2013

Sur l'ensemble de ce territoire, la compétence Assainissement collectif est détenue par le Grand Avignon.

En 2015, cette compétence était exercée en régie sur la commune de Pujaut, et sous forme de délégation de

service public (DSP) pour les 14 autres communes.

Les différents contrats de délégation de service public en cours sur le territoire du Grand Avignon confèrent aux

délégataires les missions suivantes :

→ collecte des eaux usées en limite de propriété,

→ transfert des eaux usées jusqu'au lieu de traitement ou de reprise par une autre entité,

→ dépollution des eaux usées,

→ renouvellement des équipements électromécaniques,

→ service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, l’information des consommateurs,

l’émission et le recouvrement des factures.

DEFINITIONS

▪ La Délégation de Service Public (DSP) : est un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d’un

service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est

substantiellement liée aux résultats du service. Les ouvrages nécessaires à l’exploitation du service sont mis à

disposition par la collectivité qui, en règle générale, en a assuré le financement. Le délégataire se voit donc confier

uniquement l’exploitation du service à un prix fixé par délibération et généralement révisable chaque année.

▪ La Régie simple ou directe : La collectivité prend en charge l’ensemble de l’investissement et du fonctionnement

liés à l’exécution du service dont elle assure elle-même l’exploitation.

Le Grand Avignon est maître d’ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d’extension du patrimoine,

ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des stations d’épuration, postes de relevage des eaux

usées, et des canalisations.


1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

1.1. Les contrats

Au 1er janvier 2015, les contrats de délégation en vigueur sont détenus par les sociétés SAUR, SUEZ et VEOLIA

EAU selon la répartition suivante :

Communes Exploitant Département Mode de

gestion

Date début

du contrat

Date fin de

contrat Durée

Avignon* SAE VEOLIA-EAU Vaucluse DSP 01.01.1986 31.12.2018 33 ans

Morières les Avignon

Le Pontet

Saint Saturnin

Vedène

Entraigues sur la Sorgue

Caumont

Velleron

Jonquerettes

SUEZ (SDEI) Vaucluse DSP 01.01.2014 31.12.2020 7 ans

Sauveterre SAUR Gard DSP 01.10.2010 30.09.2022 12 ans

Pujaut Grand Avignon Gard Régie / / /

Les Angles

Rochefort du Gard

Saze

Villeneuve lez Avignon

SUEZ (SDEI) Gard DSP 01.01.2014 31.12.2020 7 ans

*La fin du contrat d’Avignon, initialement prévue au 31 décembre 2020, a été avancée au 31 décembre 2018 par

délibération du Conseil Communautaire du 17.12.2015.


Historique et évolution des contrats

Communes Exploitants Avenants

Avignon SAE VEOLIA EAU

Avenant n°1 (1986) Substitution Société Avignonnaise des Eaux en lieu et place de la Compagnie Générale des Eaux et la SOBEA.

Avenant n°2 (1987) Prolongation des délais d'exécution des travaux de la Saignonne.

Avenant n°3 (1987) Fixation des conditions techniques et financières pour la gestion des nouveaux ouvrages et aménagement de certaines dispositions aux cahiers des charges eau et assainissement.

Avenant n°4 (1993) Financement de la station d'épuration et des réseaux. Modification des tarifs prolongation de dix ans.

Avenant n°5 (1994) Changement du mode de facturation (loi 92-3 du 03.01.1992). Révision de la convention et des pièces annexes.

Avenant n°6 (1997) Modification des modalités d'établissement de la facturation en tenant compte de la période de consommation par rapport au semestre civil. Instauration d'un tarif moyen.

Avenant n°7 (1998) Prise en charge de travaux. Intégration de nouveaux ouvrages et du pluvial. Modification de la rémunération.

Avenant n°8 (2002) Révision quinquennale, reprise des annuités par la collectivité, suppression des dépôts de garantie. Instauration des frais d'accès au service et nouveau règlement de service. Nouveaux bordereaux des prix des travaux. Dispositions relatives aux comptes-rendus financiers.

Avenant n°9 (2004) Mise en conformité avec la loi SRU. Nouveau règlement de service.

Avenant n°10 (2006) L'entretien des stations de protection contre les crues suivantes : station du collecteur Est, station des Jardins Neufs et station de Saint Lazare, est confié au délégataire.

Avenant n°11 (2007) Le délégataire prend en charge l'exploitation des nouvelles installations assurant le transport des effluents des communes de Villeneuve et Les Angles ainsi que leur traitement. Définition de la nature de la prestation. Modification de la rémunération du délégataire.

Avenant n°12 (2011) Intégration de nouveaux ouvrages d'assainissement des eaux usées et pluviales, dont le poste de refoulement principal. Ajout de prestations supplémentaires (traitement des odeurs).

Avenant n°13 (2011) Ventes en gros d'eau potable.

Avenant n°14 (2012) Mise à jour du règlement de service pour intégrer la PFAC et les eaux usées assimilées domestiques.

Avenant n°15 (2014) Modification du régime d’assujettissement à la TVA

Avenant n°16 (2015) Modifications du contrat suite à la délibération du 17/12/2015 écourtant la durée de celui-ci.


1.2. Les faits marquants de 2015

Dans le cadre des négociations liées à la révision quinquenale, la fin du contrat de la société Véolia Eau sur la

Commune d’Avignon, initialement prévue au 31 décembre 2020, a été avancée au 31 décembre 2018 par

délibération du Conseil Communautaire du 17.12.2015.

En 2015, les élus du Grand Avignon ont décidé de prolonger le contrat de prestation de service de la SAUR pour

la régie de Pujaut jusqu’au 31 décembre 2015. Un nouveau marché de prestation de services a été attribué à

Véolia Eau à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2020.

Un nouvel arrêté préfectoral, en date du 20 mars 2015, sur le système d’assainissement des communes

d’Avignon, Le pontet, Villeneuve lez Avignon et les Angles a permis d’actualiser le débit de référence de la station

(137 500 m3/j) avec un suivi du milieu récepteur et un programme de travaux pour limiter les eaux claires

parasites.

De nombreux travaux de renouvellement/réhabilitations de canalisations et mises en séparatif ont été menés

sur la majeure partie des communes, visant soit à limiter les entrées d'eaux claires parasites dans les réseaux,

soit à supprimer les déversements dans le milieu naturel. Sur le système d’assainissement d’Avignon, Le Pontet,

Villeneuve lez Avignon et Les Angles les travaux important engagés en 2015 commencent à porter leurs fruits

avec une diminution flagrante du débit en entrée de station d’épuration.

La réception des matières extérieures sur la STEP intercommunale d’Avignon, Le Pontet, Villeneuve lez Avignon

et Les Angles est maintenant possible pour les entreprises agréées via une convention de dépotage.

De nombreux travaux d’aménagements, de mise en sécurité, de renouvellements d’électromécanique ont été

réalisés sur l’ensemble des stations d’épuration du Grand Avignon.

Communes Exploitants Avenants

Sauveterre SAUR Avenant n°1 (2014) Modification du régime d’assujettissement à la TVA


1.3. Relations avec les usagers

Chaque usager de l'assainissement collectif peut obtenir des informations relatives à son abonnement, ou tout

autre renseignement, par différents moyens :

Accueil téléphonique

VEOLIA 09 69 329 328 *

Communes d'Avignon et Pujaut

Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h00

Le samedi : de 9h00 à 12h00

SUEZ (SDEI) 0 977 409 443 *

Communes de Caumont, Velleron, Morières-lès-Avignon, Le Pontet, Entraigues, Vedène et St-Saturnin,

Rochefort-du-Gard et Saze


Le samedi : de 8h00 à 13h00

SAUR 04 30 62 10 00 *

Commune de Sauveterre


Le samedi : fermé

GRAND AVIGNON 04 90 84 47 00 et 09 69 329 328 *

Commune de Pujaut

Du lundi au vendredi : Grand Avignon 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45

Le samedi : fermé

* Numéro Azur, prix d'un appel local

Accueil téléphonique d'urgence

Destinés aux abonnés ayant un problème lié à l'assainissement collectif, ces numéros sont utilisables 24h/24 et

7j/7.

VEOLIA 09 69 329 328 *

SUEZ (SDEI) 0 977 401 136 *

SAUR 04 30 62 10 08 *

GRAND AVIGNON 04 90 84 47 00

* Numéro Azur, prix d'un appel local


Sites internet

Tous les délégataires disposent d’un site internet permettant à chaque usager d'effectuer les opérations

courantes : information, règlement, gestion du compte client, etc…

VEOLIA www.eau-services.com

SUEZ (SDEI) www.sdei.tm.fr

SAUR www.saur.com

GRAND AVIGNON www.grandavignon.fr

Accueil physique en agence

Les usagers du service de l'assainissement collectif peuvent être reçus dans les différentes agences par le service

clientèle, du lundi au vendredi.

VEOLIA

305 avenue de Colchester à Avignon :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15

SUEZ (SDEI)

1295 avenue John Fitzgerald Kennedy à Carpentras :


SAUR

18 avenue Gabriel Péri à Villeneuve-lez-Avignon :

Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

GRAND AVIGNON

320 chemin des Meinajariès à Avignon :


Moyens de règlement des factures

VEOLIA

Carte bancaire, prélèvement automatique, prélèvement mensuel, chèque, espèces, TIP, paiement en ligne

SUEZ (SDEI)

Carte bancaire, prélèvement automatique, prélèvement mensuel, chèque, espèces, TIP, paiement en ligne

SAUR

Prélèvement automatique, prélèvement mensuel, chèque, espèces, TIP

http://www.eau-services.com/

http://www.sdei.tm.fr/

http://www.saur.com/

http://www.grandavignon.fr/


1.4. Les usagers du service de l'assainissement

La population située en zone d'assainissement collectif relève – sauf cas exceptionnel – du service de

l'assainissement collectif. Les habitations sont desservies par un réseau d'assainissement auquel la loi impose de

se raccorder dans les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.

Sur le périmètre du Grand Avignon, la population desservie par un réseau d'assainissement collectif est estimée

à environ 180 000 habitants répartis comme suit :

Communes Population

desservie [D201.0] Communes

Population desservie [D201.0]

Avignon 91 250 Jonquerettes 1 212

Morières-lès-Avignon 7 083 Villeneuve-lez-Avignon 11 970

Le Pontet 19 032 Les Angles 8 270

Saint-Saturnin-les-Avignon 5 380 Pujaut 2 980

Vedène 11 231 Rochefort-du-Gard 4 151

Entraigues-sur-la-Sorgue 7 219 Sauveterre 1 743

Caumont-sur-Durance 4 215 Saze 1 306

Velleron 2 160 TOTAL 179 202

Cette desserte concerne également les résidences secondaires et les immeubles ou établissements à occupation

temporaire. Les variations par rapport à2014 proviennent de la forte variabilité des habitants saisonniers et la

difficulté à les recenser.

Nombre d'abonnés

Commune 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 14-15

Avignon 46 961 46 987 47 698 48 154 48 663 1,06%

Morières-les-Avignon 3 818 3 822 3 904 3 373 3 476 3,05%

Le Pontet 7 376 7 410 7 438 7 354 7 411 0,78%

St-Saturnin-les-Avignon 2 017 2 036 2 054 2 067 2 083 0,77%

Vedène 3 718 4 305 4 386 4 501 4 583 1,82%

Entraigues-sur-la-Sorgue 3 028 3 072 3 063 3 161 3 175 0,44%

Caumont-sur-Durance 1 495 1 497 1 508 1 552 1 581 1,87%

Velleron 843 860 878 886 890 0,45%

Jonquerettes 542 575 580 577 586 1,56%

Villeneuve-lez-Avignon 5 378 5 505 5 511 5 543 5 654 2,00%

Les Angles 4 280 4 284 4 296 4 355 4 381 0,60%

Rochefort-du-Gard 1 848 1 889 1 902 1 976 2 025 2,48%

Saze 590 608 608 622 630 1,29%

Pujaut - - 1 056 1 045 1 066 2,01%

Sauveterre - - 729 717 707 -1,39%

Total Grand Avignon 81 894 82 850 85 611 85 883 86 911 1,20%

Les évolutions du nombre d’abonnés sont liées aux mises à jour des fichiers clientèles et aux variations

démographiques de chaque commune.

La baisse significative du nombre d’abonnés sur la commune de Morières entre 2013 et 2014 s’explique par la

réaffectation de tous les abonnés de Vedène, raccordés à la STEP de Morières, sur le total des abonnés de

Vedène.


Les industriels

Les établissements industriels, qui rejettent des eaux usées autres que domestiques dans le réseau

d'assainissement, doivent détenir un arrêté de rejet assorti de prescriptions techniques. Depuis le 17 décembre

2011, en raison du transfert de pouvoir de police, les arrêtés sont délivrés par le Grand Avignon et non plus par

les mairies.

Les arrêtés de rejet peuvent être complétés, selon l'activité de l'entreprise et donc le type d'effluent, par une

convention spéciale de déversement.

[D202.0] Nombre d'autorisations de déversements industriels

2010 2011 2012 2013 2014 2015

AMR CSD AMR/ACR CSD AMR/ACR CSD AMR/ACR CSD AMR/ACR CSD AMR/ACR CSD

Avignon 4 3 7 5 13 7 12 8 21 8 24 9

Morières 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2

Caumont - - 1 - 1 - 1 - 1 - 2 -

Velleron - - - - - - - - - - - -

Le Pontet 7 1 16 2 16 2 15 2 12 2 12 2

Saint Saturnin - - - - - - - - - - - -

Entraigues - - - - 1 - 1 - 2 - 4 -

Vedène 2 1 3 1 3 1 3 1 3 1 3 1

Jonquerettes - - - - - - - - - - - -

Villeneuve - - 1 - 1 - 1 - 1 - 1 -

Les Angles - - - - - - - - - - - -

Rochefort - - - - - - - - - - - -

Saze - - - - - - - - - - - -

Pujaut - - - - - - - - - - - -

Sauveterre - - - - - - - - - - - -

Total Grand Avignon

14 6 29 9 36 11 34 12 41 12 48 14

AMR : arrêté municipal de rejet

ACR : arrêté communautaire de rejet

CSD : convention spéciale de déversement


Évolutions des arrêtés de rejet et des conventions de déversement entre 2010 et 2015 :

0 5 10 15 20 25

Avignon

Morières

Caumont

Velleron

Le Pontet

Saint Saturnin

Entraigues

Vedène

Jonquerettes

Villeneuve

Les Angles

Rochefort

Saze

Pujaut

Sauveterre

2015 CSD

2015 AMR/ACR

2014 CSD

2014 AMR/ACR

2013 CSD

2013 AMR/ACR

2012 CSD

2012 AMR/ACR

2011 CSD

2011 AMR/ACR

2010 CSD

2010 AMR


1.5. Le patrimoine du service de l'assainissement

Les réseaux

Les principaux éléments patrimoniaux sont les réseaux de collecte et de transfert des eaux usées. Ces réseaux

sont le plus souvent séparatifs (les eaux usées sont collectées séparément des eaux pluviales ; les premières sont

envoyées en station d'épuration pour traitement, les secondes rejetées directement au milieu naturel). Une

petite partie des réseaux est encore de type unitaire (eaux usées et eaux de pluie collectées et traitées

ensemble), mais ce linéaire tend à diminuer au fur et à mesure que ces réseaux – anciens – sont réhabilités.

Patrimoine réseaux d'assainissement en 2015

Commune Linéaire réseaux

EU séparatif (en km)

Linéaire réseaux unitaire (en km)

Nombre de postes de relevage

Type de réseau

Avignon 131,7 218,3 43 mixte

Morières 43,4 0,0 3 séparatif

Le Pontet 68,5 17,1* 25 mixte

Saint Saturnin 28,7 0,0 5 séparatif

Vedène 54,5 10,5 16 mixte

Entraigues 43,3 0,0 22 séparatif

Caumont 23,0 0,0 10 séparatif

Velleron 19,1 0,0 6 séparatif

Jonquerettes 13,5 0,0 1 séparatif

Villeneuve 78,0 0,0 11 séparatif

Les Angles 54,1 0,0 4 séparatif

Rochefort 41,4 0,0 6 séparatif

Saze 9,7 0,0 0 séparatif

Pujaut 21,5 0,0 3 séparatif

Sauveterre 18,6 0,0 4 séparatif

Total Grand Avignon 649,0 245,9 159

*La différence avec 2014 vient d’une réactualisation de la base de donnée SIG.

Dans le tableau ci-dessus, les linéaires de réseaux correspondent aux réseaux publics (hors branchements).

A minima une fois par an, les linéaires des réseaux sont réactualisés sur le Système d’Information Géographique

du Grand Avignon.

DEFINITION

Poste de relevage : les postes de relevage des eaux usées sont des ouvrages répartis sur le réseau et équipés de

pompes. Ils permettent le transport de l'eau lorsque la pente n'est pas favorable.


Les stations d'épuration

Les stations d'épuration (ou STEP) représentent l'étape finale du processus d'assainissement avant rejet des eaux

traitées dans le milieu naturel. Sur le territoire du Grand Avignon, les eaux usées des communes d'Avignon,

Morières-lès-Avignon, Caumont, Velleron, Jonquerettes, Pujaut, Sauveterre, Rochefort-du-Gard et Saze sont

traitées dans la commune même.

Les effluents du Pontet, de Villeneuve-lez-Avignon et des Angles sont envoyées vers la station d'épuration

d'Avignon, quant à ceux de Vedène, St-Saturnin-lès-Avignon et Entraigues-sur-la-Sorgue, ils sont acheminés par

le SITTEU (Syndicat Intercommunal de Transfert et de Traitement des Eaux Usées) vers la station d'épuration de

Sorgues.

Stations d'épuration

Commune Année de construction Capacité (EH) type Observations

Avignon 2010 : traitement biologique 177 000 boues activées et

aération prolongée -

Morières 2011 26 000 boues activées et


Le Pontet effluents traités par STEP d'Avignon

St-Saturnin Vedène Entraigues

effluents traités par STEP SITTEU de Sorgues

Caumont 1996 4 000 boues activées et


Velleron 1993 3 100 boues activées et


Jonquerettes 1998 2 100 boues activées et

aération prolongée Filière boues par lits plantés de roseaux

Villeneuve Les Angles

effluents traités par STEP d'Avignon

Rochefort 2002 7 000 boues activées et


Saze 1984 3 000 boues activées et


Pujaut 2002 4 000 boues activées et


Sauveterre 2006 3 000 boues activées et


EH : équivalents-habitants


1.6. L'exploitation du service

1.6.1. Les volumes d'eaux usées

Volumes facturés aux abonnés : Ces volumes sont ceux qui ont été utilisés par les abonnés, pour les différents

besoins de leur vie quotidienne.

Volumes facturés (m3)

Commune 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution

14-15 Moyenne sur

5 ans

Avignon 5 780 138 5 769 656 5 690 022 5 752 788 5 828 520 1,32% 5 764 225

Morières-lès-Avignon 471 995 460 652 453 637 405 962 394 041 -2,94% 437 257

Le Pontet 1 139 445 1 105 380 1 072 076 1 063 083 989 716 -6,90% 1 073 940

St-Saturnin-lès-Avignon 284 581 286 207 277 786 261 270 263 239 0,75% 274 617

Vedène 485 794 508 996 476 310 580 573 637 866 9,87% 537 908

Entraigues-sur-la-Sorgue 300 732 319 830 317 282 331 067 331 293 0,07% 320 041

Caumont-sur-Durance 146 976 156 394 157 943 152 922 158 000 3,32% 154 447

Velleron 83 422 89 376 91 259 89 544 79 218 -11,53% 86 564

Jonquerettes 82 078 87 755 77 199 109 155 82 138 -24,75% 87 665

Villeneuve-lez-Avignon 870 094 943 747 770 172 800 259 771 983 -3,53% 831 251

Les Angles 538 418 575 699 615 530 536 875 499 175 -7,02% 553 139

Rochefort-du-Gard 249 380 255 398 182 549 247 091 222 612 -9,91% 231 406

Saze 61 817 60 275 62 931 63 133 55 675 -11,81% 60 766

Pujaut - - 110 936 152 003 127 575 -16,07% 130 171

Sauveterre - - 74 154 64 675 81 945 26,70% 73 591

Total Grand Avignon 10 494 870 10 619 365 10 429 786 10 610 400 10 522 996 -0,82% 10 535 483

La baisse significative des volumes facturés sur la commune de Morières s’explique par le fait que tous les

abonnés de Vedène raccordés à la STEP de Morières ont été réaffectés à la comptabilité de Vedène.

Les fortes variations des volumes facturés (Jonquerettes, Velleron, Vedène,Sauveterre, Pujaut, Saze, Rochefort

du Gard) sont liées aux décalages des dates de facturation d’une année sur l’autre. On remarque cependant que

les volumes sont cohérents sur une moyenne quinquennale.


Consommation moyenne par abonné et par commune

En moyenne, un abonné du service de l'assainissement du Grand Avignon utilise un peu moins de 125 m3 d'eau

par an au titre de l'assainissement.

Ratio volume facturé / nombre abonnés (en m3/abo)

Commune 2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne des 5

dernières années

Avignon 123,08 122,79 119,29 119,47 119,77 120,88

Morières-lès-Avignon 123,62 120,53 116,20 120,36 113,36 118,81

Le Pontet 154,48 149,17 144,13 144,56 133,55 145,18

St-Saturnin-lès-Avignon 141,09 140,57 135,24 126,40 126,37 133,94

Vedène 130,66 118,23 108,60 128,99 139,18 125,13

Entraigues-sur-la-Sorgue 99,32 104,11 103,59 104,73 104,34 103,22

Caumont-sur-Durance 98,31 104,47 104,74 98,53 99,94 101,20

Velleron 98,96 103,93 103,94 101,07 89,01 99,38

Jonquerettes 151,44 152,62 133,10 189,18 140,17 153,30

Villeneuve-lez-Avignon 161,79 171,43 139,75 144,37 136,54 150,78

Les Angles 125,80 134,38 143,28 123,28 113,94 128,14

Rochefort-du-Gard 134,95 135,20 95,98 125,05 109,93 120,22

Saze 104,77 99,14 103,50 101,50 88,37 99,46

Pujaut* 105,05 145,46 119,68 123,40

Sauveterre* 101,72 90,20 115,91 102,61

Moyenne Grand Avignon 128,15 128,18 121,83 123,54 121,08

*Moyenne sur 3 ans

Volumes traités

Ces volumes sont ceux qui ont été admis dans les stations d'épuration du Grand Avignon. Les volumes de St-

Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Entraigues-sur-la-Sorgue n'apparaissent pas dans le tableau car, les effluents de

ces communes étant traités à la station d'épuration du SITTEU, ils sont mélangés à d'autres eaux usées et ne

peuvent donc pas être comptabilisés. De même, les volumes des communes de Villeneuve-lez-Avignon, Les

Angles, Le Pontet et Avignon ne peuvent pas être différenciés (comptage unique).

Station d'épuration

Capacité (en EH)

2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 14-15

Avignon (1) 177 167 30 891 820 33 490 459 33 232 816 32 881 337 31 298 725 -4,81%

Morières(2) 26 000 782 191 754 345 758 312 1 195 061 1 232 936 3,17%

Caumont 4 000 284 086 273 498 320 781 342 982 252 863 -26,28%

Velleron 3 100 88 316 103 612 105 336 131 628 115 060 -12,59%

Jonquerettes 2 100 67 706 87 512 96 603 109 730 82 582 -24,74%

Rochefort 7 000 371 422 322 047 358 433 430 501 425 321 -1,20%

Saze 3 000 152 907 150 597 120 049 153 081 151 022 -1,35%

Pujaut 3 000 - - - 249 165 197 850 -20,59%

Sauveterre 4 000 - - - 195 349 166 360 -14,84%

Total Grand Avignon 32 638 448 35 182 070 34 992 330 35 688 834 33 922 719 -4,95%

(1) Communes d'Avignon, Le Pontet, Villeneuve-lez-Avignon et Les Angles. (2) L’augmentation du volume pourrait provenir d’un comptage erroné en entrée de STEP de 2011 à 2013


Commentaires : La baisse des volumes traités sur l’année 2015 s’explique par :

- une situation météorologique plus stable qu’en 2014 entrainant un niveau de nappe plus bas,

- d’importants programmes de travaux de réhabilitation des collecteurs et d’optimisation des ouvrages.

1.6.2. Les interventions sur les réseaux

Les principales interventions réalisées sur un réseau d'assainissement sont des curages, effectués de manière

générale par un camion hydrocureur avec de l'eau à très forte pression. Ces curages sont soit préventifs

(nettoyage régulier de certaines portions du réseau pour diminuer les risques de bouchon), soit curatifs (il s'agit

alors d'un débouchage).

Les inspections télévisées (ou inspection caméra) permettent de constater l'état des canalisations et de localiser

certains branchements dits "borgnes".

Interventions 2015 Curages préventifs Curages curatifs Inspections

Commune Linéaire de réseau

curé (m) Interventions sur

collecteur (m) Interventions sur

branchement Inspection caméra (m)

Enquêtes conformité de branchement

Avignon 43 049 189 interventions* 442 4 125 161

Morières-lès-Avignon 6 534 1 127 40 277

609

Le Pontet 12 625 972 36 954

Saint Saturnin-lès-Avignon

4 658 203 11 576

Vedène 1 665 1 114 15 1 216

Entraigues-sur-la-Sorgue 5 439 897 22 1 941

Caumont-sur-Durance 3 102 344 11 0

Velleron 2 544 473 5 182

Jonquerettes 1 988 95 7 64

Villeneuve-lez-Avignon 9 091 861 59 1 750

Les Angles 7 448 1 642 39 3 031

Rochefort-du-Gard 3 273 631 13 366

Saze 2 440 287 5 0

Pujaut nc** 28 compris dans interventions sur

collecteur

0 0

Sauveterre nc** 51 0 0

Total Grand Avignon 103 856 / 705 14482 770

* Le délégataire n'a pas précisé le linéaire de chaque intervention **Le délégataire compte en % de linéaire total à curer sur la durée du contrat. Ce pourcentage est respecté et détaillé dans les RAD.


1.6.3. L'exploitation des ouvrages d'assainissement

Le traitement en station d'épuration

Performances épuratoires des différentes stations d'épuration du Grand Avignon en 2015

Paramètre Eléments de comparaison

Unité de mesure

Avi

gno

n*

Mo

rièr

es

Cau

mo

nt

Vel

lero

n

Jon

qu

ere

ttes

Ro

chef

ort

Saze

Pu

jau

t

Sau

vete

rre

Capacité

Capacité nominale EH 177 000 26 000 4 000 3 100 2 100 7 000 3 000 4 000 3 000

Débit nominal m3/j 135 700 4 983 900 620 420 1 400 600 800 600

Débit moyen mesuré en entrée

m3/j 88 940 3 271 692 315 226 1 197 413 667 475

% traité du débit m3/j 65,5% 65,6% 76,9% 50,8% 53,8% 85,5% 68,8% 83,4% 79,2%

DCO

Charge en entrée de station

kg/j 12 194 1 181 277 202 119 471 140 288,5 183,5

Charge en sortie de station

kg/j 2 401 47,7 24,7 9 5,5 22,7 8,9 10,45 7,58

Rendement % 80,3% 96,0% 91,1% 95,5% 95,4% 95,2% 93,6% 96,4% 95,9%

DBO5


kg/j 4 070 533 129 77 52 203 50 99,8 72


kg/j 623,6 10 3,3 1,1 0,6 4 1,4 1,49 1,99

Rendement % 84,7% 98,1% 97,4% 98,6% 98,8% 98,0% 97,2% 98,5% 97,2%

MES


kg/j 7 002 554 130 118 75 266 65 148,9 89,2


kg/j 1 263,5 7,9 4,8 1,8 1,2 7 4,3 4,66 3,15

Rendement % 82,0% 98,6% 96,3% 98,5% 98,4% 97,4% 93,4% 96,9% 96,5%

NTK


kg/j 1358,4 120 36 20 14 56 15 33,7 26,4


kg/j 332,6 9,4 19,4 8,2 0,5 5,3 2,3 0,77 0,97

Rendement % 75,5% 92,2% 46,1% 59,0% 96,4% 90,5% 84,7% 97,7% 96,3%

NGL


kg/j 1424,1 / / / / / / / /


kg/j 499 / / / / / / / /

Rendement % 65,0% / / / / / / / /

Pt


kg/j 167,9 / / / / / / 3,8 2,7


kg/j 85,5 / / / / / / 1,3 1,18

Rendement % 49,1% / / / / / / 65,8% 56,3%

Boues

Boues brutes extraites

TMB ou m3

10121,9 T 26975m3 3073m3 5451m3 6497 m3 9545 m3 2500 m3 4805 T 150 T

Boues extraites MS TMS 2 252 208,5 44,7 43 66 98 23,3 26,58 14,46

Siccité des boues % 22,24 0,80 1,50 1,20 1,00 1,10 1,00 nc 9,64

* En 2015 par arrêté préfectoral, le débit nominal a été réévalué à 135 700 m3/j

De manière générale, l’ensemble des stations d’épuration du Grand Avignon présentent des rendements

épuratoires conformes aux exigences réglementaires.


Les sous-produits de l'épuration

Les principaux déchets produits par les stations d'épuration des eaux usées sont les boues d'épuration. Il s'agit

en fait de sédiments résiduaires principalement constitués de bactéries mortes (issues du traitement biologique)

et de matière organique minéralisée.

[D203.3] Boues d'épuration

Station d'épuration Quantités produites (en TMS*) issue des ouvrages d'épuration

Destination 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Avignon 507 1 482 1 939 2 197 1 837 2 252 compostage

Morières 166 143 142 156,5 158,4 208,5 compostage

Caumont 49 42 50 43,8 48,8 44,7 compostage

Velleron 27 26 33,6 33,7 30,3 43 compostage

Jonquerettes 42 3 0 0 10,8 66 compostage

Rochefort 70 76 63 79 56 98 compostage

Saze 4 5 6 6,4 23,7 23,3 compostage

Pujaut 22,35 26,58 compostage

Sauveterre - - - - 13,86 14,46 compostage

* TMS : Tonnes de Matières Sèches

Au cours du processus d'épuration, les stations d'épuration retiennent également les refus de dégrillage

(morceaux de bois, bouteilles plastique, feuilles, lingettes, etc), les sables (et cailloux) et les graisses (et huiles).

Autres sous-produits de l'épuration 2015

Station d'épuration Quantités produites

Refus de dégrillage (S11) Graisses (S9) Sables (S10)

Avignon - Le Pontet - Villeneuve - Les Angles 177,8 0 120,8

Morières + un quartier de Vedène 15 T 0 20 T

Caumont 4 T 26 T 2,7 T

Velleron 2,02 T 2,5 T 2,5 T

Jonquerettes 8 T 5 T 0,3 T

Rochefort 4 T 0 6,9 T

Saze 2 T 0 0,8 T

Pujaut 1,64 T 25,2 T 57,4 T

Sauveterre 1,76 T 15,2 T 35,98 T


La consommation électrique

Cette électricité est utilisée principalement pour le fonctionnement des stations d'épuration, mais également

pour les multiples postes de relevage des eaux usées situés sur l'ensemble des réseaux.

Energie consommée facturée (en kWh)

Commune 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 14-15

Avignon 7 277 709 7 687 438 7 525 098 7 354 082 6 806 005 -7,45%

Morières-lès-Avignon 423 885 687 165 685 724 847 877 997 498 17,65%

Le Pontet 99 359 115 860 193 848 128 261 126 261 -1,56%

Saint-Saturnin-lès-Avignon 7 717 5 442 3 857 4 473 6 743 50,75%

Vedène 40 644 31 386 67 738 47 060 83 340 77,09%

Entraigues-sur-la-Sorgue 174 724 171 131 134 512 142 026 153 212 7,88%

Caumont-sur-Durance 214 497 219 116 159 926 176 595 153 556 -13,05%

Velleron 127 632 113 130 115 782 127 968 118 938 -7,06%

Jonquerettes 96 967 75 981 75 707 79 331 87 435 10,22%

Villeneuve-lez-Avignon 50 934 44 119 54 333 101 060 81 702 -19,15%

Les Angles 22 779 10 469 13 404 14 402 6 147 -57,32%

Rochefort-du-Gard 431 027 387 523 352 426 464 562 408 412 -12,09%

Saze 105 223 49 305 71 444 50 496 60 693 20,19%

Pujaut - - 157 567 138 706 185 558 33,78%

Sauveterre - - 135 151 125 153 153 627 22,75%

Total Grand Avignon 9 073 097 9 598 065 9 453 799 9 802 052 9 429 127 -3,80%

Les écarts de consommation entre les deux exercices (2014-2015) peuvent s'expliquer par le fait que d’une année

sur l’autre la relève d’ERDF ne se produit pas au même moment. Les données sont basées soit sur des estimatifs,

soit sur du réel. ERDF fait des estimations et des relèves par la suite, ceci crée des décalages entre les exercices.


2. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Introduits par la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006), ces indicateurs permettent

un aperçu rapide de l'état du service de l'assainissement, mais également de son fonctionnement.

2.1. Les indicateurs descriptifs du service

Ce sont les indicateurs D201.0, D202.0 et D203.0 décrits dans les chapitres précédents.

L’indicateur D204.0 sur les prix TTC au 01/01/2016 sera détaillé dans le paragraphe 3.1

2.2. Les indicateurs du Grand Avignon

Indicateurs Grand Avignon

Avi

gno

n

Mo

rièr

es

Le P

on

tet

St-S

atu

rnin

Ved

ène

Entr

aigu

es

Cau

mo

nt

Vel

lero

n

Jon

qu

ere

ttes

Vill

ene

uve

Les

An

gles

Ro

chef

ort

Saze

Pu

jau

t

Sau

vete

rre

Existence d'une

Commission

Départementale

Solidarité sur l'Eau (ou

Convention Fonds

Solidarité Logement)

oui/non oui

Existence d'une

Commission

Consultative des

Services Publics Locaux

oui/non oui

Obtention de la

certification ISO 9001

version 2000

oui/non oui oui oui

Obtention de la

certification ISO 14001

version 2004

oui/non oui non NC

Liaison du service à un

laboratoire accrédité oui/non oui

Existence d'une

mesure de satisfaction

clientèle

oui/non oui mesure statistique d'entreprise

mesure

statistique

d'entreprise

Taux de curage curatif Nb / 1000

abonnés

13,64 6,62 3,91 2,40 5,45 5,04 5,06 12,36 6,83 5,48 12,33 8,40 4,76 26,27 72,14


2.3. Les indicateurs de performance du service

Indicateurs de performance :

communes

Avi

gno

n

Mo

rièr

es

Le P

on

tet

St-S

atu

rnin

Ved

ène

Entr

aigu

es

Cau

mo

nt

Vel

lero

n

Jon

qu

ere

ttes

Vill

ene

uve

Les

An

gles

Ro

chef

ort

Saze

Pu

jau

t

Sau

vete

rre

P201.1 Taux de

desserte par des réseaux

de collecte des eaux

usées(1)

%

(estimé) 97 95 nc 96 97 89 nc nc 99 nc nc 71.8 99

P202.2 Indice de

connaissance et de

gestion patrimoniale des

réseaux de collecte des

eaux usées (2)

valeur de

0 à 120 28 37 80 82

P203.3 Conformité de la

collecte des effluents

valeur de

0 à 100 100 (en attente de confirmation par la Police de l'Eau)

P207.0 Montant des

abandons de créances ou

des versements à un

fonds de solidarité

euros/m3 0,01 <0,01 <0,01 <0,0

1

P251.1 Taux de

débordement des

effluents dans les locaux

des usagers

unité/100

0

habitants

desservis

0 0.11 0 0

P252.2 Nombre de

points du réseau de

collecte nécessitant des

interventions fréquentes

de curage par 100 km de

réseau

nb/100

km 4 6,6 3,9 3,9 2,4 5,4 5,1 12,4 6,8 5,5 12,3 8,4 4,8 4,7 5,38

P253.2 Taux moyen de

renouvellement des


eaux usées

% 0,71 0,60 0,56 0,88 0,86 1,08 1,27 1,48 1,14 1,31 1,55 0,22 0,62 1,51 1,47

P255.3 Indice de

connaissance des rejets

en milieu naturel par les


eaux usées

valeur de

0 à 120

avec

100 70 40 40

P256.2 Durée

d'extinction de la dette

de la collectivité

années Voir détail au chapitre 3.5

P257.0 Taux d'impayés

sur les factures d'eau de

l'année précédente

% 0,71 2.22 nr 1,90

P258.1 Taux de

réclamations

nb/1000

abonnés 1.38 25,77(3) nr 0

(1) Valeurs estimées en fonction du nombre d’habitations raccordables non raccordées et de celles prévues au

raccordement suite au zonage d’assainissement. L’absence de valeur signifie l’absence de zonage. (2) Les faibles valeurs ne signifient pas que le Grand Avignon n’a pas la connaissance de ses réseaux. Cet indicateur

progresse par paliers qu’il faut obligatoirement franchir pour augmenter sa valeur. Le Grand Avignon possède

donc des données sur le réseau qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indicateur. (3) L’augmentation du taux de réclamation vient essentiellement d’une difficulté à coordonner les listings

d’abonnées AEP et EU entre les différents délégataires donnant des factures décalées et/ou erronées.


Indicateurs de performance : stations d'épuration

Avi

gno

n

Le P

on

tet

Vill

ene

uve

Les

An

gles

Mo

rièr

es

Cau

mo

nt

Vel

lero

n

Jon

qu

ere

ttes

Ro

chef

ort

Saze

Pu

jau

t

Sau

vete

rre

P204.3 Conformité des équipements d'épuration

valeur de 0 à

100 100 (en attente confirmation Police de l'Eau)

P205.3 Conformité de la performance

des ouvrages d'épuration

valeur de 0 à

100 100 (en attente confirmation Police de l'Eau)

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

% 100 100 100 100 100 100 100 100 100

P254.3 Conformité des performances

des équipements d'épuration % 100 100 100 100 100 100 100 100 100


(1) INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

A – Plan des réseaux (15 points) 10 : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement. 5 : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

B – Inventaire des réseaux (30 points) 10 : les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :

- Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées. - La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.

De 1 à 5 : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :

Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires

De 0 à 15 : L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :

Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points

C – Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points) 10 : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée 1 à 5 : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. 10 : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) 10 : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées 10 : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) 10 : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite 10 : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)


3. LES ELEMENTS FINANCIERS

3.1. Les tarifs de l'assainissement au 1er janvier 2016

La part Collectivité

Part Collectivité au 01/01/2016

Commune Part fixe annuelle (€) Part proportionnelle (€/m3) Prix moyen du m3

pour 120 m3

Avignon 0,00 0,3126 0,3126

Morières-lès-Avignon + Vedène raccordés sur step Morières

6,10 0,5733 0,6241

Le Pontet 7,62

consommation :

0,6601 0,1966

épuration :

0,4000

Saint-Saturnin-lès-Avignon

consommation : consommation :

1,1929 11,44 0,4317

transport-traitement : transport-traitement :

19,90 0,5000

Vedène (vers STEP du SITTEU)


0,9919 2,00 0,3094

transport-traitement : transport-traitement SITTEU :

19,90 0,5000

Entraigues-sur-la-Sorgue


1,3605 20,96 0,5200

transport-traitement : transport-traitement :

19,90 0,5000

Caumont-sur-Durance 15,24 0,4811 0,6081

Velleron 24,40 0,7004 0,9037

Jonquerettes 6,10 0,5733 0,6241

Villeneuve-lez-Avignon 0,00

collecte :

0,8300 0,4300

traitement :

0,4000

Les Angles 0,00

collecte :

0,5874 0,1874

traitement :

0,4000

Rochefort-du-Gard 0,00 0,3374 0,3374

Saze 2,72 0,4944 0,5171

Pujaut 0,00 0,8900 0,8900

Sauveterre 0,00 0,246 0,2460


La part Délégataire

Part Délégataire au 01/01/2016

Commune Part fixe annuelle en € Part proportionnelle en €/m3 Prix moyen du

m3 pour 120 m3

Avignon 55,5800

Tranches de consommation /an

Part proportionnelle en

€/m3

0,8927

0 à 110 m3 0,3896

111 à 200 m3 0,869

201 à 3 000 m3 1,7979

3 001 à 300 000m3 0,9838

> 300 000 m3 0,0675

Morières-lès-Avignon + Vedène raccordé sur step Morières

0,00 collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Le Pontet 0,00 0,2495 0,2495

Saint-Saturnin-lès-Avignon 0,00 0,2495 0,2495

Vedène (vers STEP du SITTEU) 0,00 0,2495 0,2495

Entraigues-sur-la-Sorgue 0,00 0,2495 0,2495

Caumont-sur-Durance 0,00 collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Velleron 0,00 collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Jonquerettes 0,00 collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Villeneuve-lez-Avignon 0,00 0,2495 0,2495

Les Angles 0,00 0,2495 0,2495

Rochefort-du-Gard 0,00 collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Saze 0,00

collecte : 0,2495

0,7635 épuration : 0,5140

Sauveterre 32,99 1,0118 1,2867


La part Organismes publics

Part des organismes publics au 01/01/2016 (prix au m3)

Commune Redevance pour modernisation des

réseaux de collecte (Agence de l'Eau) Voies Navigables de France TVA

Avignon Le Pontet Villeneuve lez Avignon Les Angles

0,1600 € 0,065 10,0 %

Toutes les autres communes 0,1600 € Non concerné 10,0 %

Synthèse du prix de l'assainissement au m3 par commune, pour une consommation de 120 m3

La base de 120 m3 représente, selon l'INSEE, la consommation moyenne d'un foyer français. La facture 120 m3

sert de référentiel de comparaison des tarifs entre les différents services.

Tarifs par commune au 01/01/2016

Commune Collectivité (prix au m3)

Délégataire (prix au m3)

Organismes (prix au m3)

Prix total H.T. Prix total T.T.C.*

Avignon 0,3126 € 0,8927 € 0,2250 € 1,4303 € 1,5733 €

Morières-lès-Avignon 0,6241 € 0,7635 € 0,1600 € 1,5476 € 1,7024 €

Le Pontet 0,6601 € 0,2495 € 0,2050 € 1,1146 € 1,2261 €

Saint-Saturnin-lès-Avignon 1,1929 € 0,2495 € 0,1600 € 1,6024 € 1,7626 €

Vedène (STEP du SITTEU) 0,9919 € 0,2495 € 0,1600 € 1,4014 € 1,5415 €

Entraigues-sur-la-Sorgue 1,3605 € 0,2495 € 0,1600 € 1,7700 € 1,9470 €

Caumont-sur-Durance 0,6081 € 0,7635 € 0,1600 € 1,5316 € 1,6848 €

Velleron 0,9037 € 0,7635 € 0,1600 € 1,8272 € 2,0100 €

Jonquerettes 0,6241 € 0,7635 € 0,1600 € 1,5476 € 1,7024 €

Villeneuve-lez-Avignon 0,8300 € 0,2495 € 0,2100 € 1,2895 € 1,4185 €

Les Angles 0,5874 € 0,2495 € 0,2100 € 1,0469 € 1,1516 €

Rochefort-du-Gard 0,3374 € 0,7635 € 0,1600 € 1,2609 € 1,3870 €

Saze 0,5171 € 0,7635 € 0,1600 € 1,4406 € 1,5846 €

Pujaut 0,8900 € 0,0000 € 0,1600 € 1,0500 € 1,1550 €

Sauveterre 0,2460 € 1,2867 € 0,1600 € 1,6927 € 1,8620 €

*TVA à 10%

3.2. Factures types

La facture type reflète le prix de l'assainissement pour une consommation de 120 m3. Elle fait apparaître, tant

pour la collectivité que pour le délégataire le cas échéant, la part fixe (abonnement), la part variable

(consommation) ainsi que le détail des différentes taxes. Une facture type est établie pour chaque commune.

Pour mémoire, en application de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, les taux de TVA appliqués à la facture

d’eau ont été modifiés à partir du 01/01/2014. Tous les éléments de la facture liés à la distribution d’eau

conservent un taux de TVA réduit de 5,5%. En revanche, la TVA passe de 7% à 10% sur les autres composants de

la facture, en particulier sur tout ce qui concerne sa partie relative à l’assainissement des eaux usées.


Facture annuelle d'un client ayant consommé 120 m3

Etablie sur la base des tarifs aux 01/01/2015 et 01/01/2016

COMMUNE D'AVIGNON

ASSAINISSEMENT Quantité

Prix unitaire

Prix unitaire

Montant Montant Evolution

2015 2016 2015 2016

Part du délégataire VEOLIA

Abonnement 1 55,5800 55,5800 55,5800 55,5800 0,00%

Consommation tranche 1 110 0,3896 0,3896 42,8560 42,8560 0,00%

Consommation tranche 2 10 0,8690 0,8690 8,6900 8,6900 0,00%

Part Grand Avignon

Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%

Consommation 120 0,3126 0,3126 37,5120 37,5120 0,00%

Sous total ASSAINIS. HT 144,6380 144,6380

TVA à 10% 14,4638 14,4638

Sous total ASSAINIS. TTC 159,1018 159,1018 0,00%

Organismes publics Quantité

Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016

Modernisation des réseaux 120 0,1550 0,1600 18,6000 19,2000 3,23%

Taxe hydraulique (VNF) 120 0,0500 0,0650 6,0000 7,8000 30,00%

Sous total org. publics HT 24,6000 27,0000

TVA à 10% 2,4600 2,7000

Sous total org. publics TTC 27,0600 29,7000 9,76%

Récapitulatif 2015 2016 Evolution

Sous Total Général HT 169,2380 171,6380

TVA à 10% 16,9238 17,1638

TOTAL TTC GENERAL 186,1618 188,8018 1,42%

Soit le m3 pour 120 m3 par an 1,5513 1,5733 1,42%




COMMUNE DE MORIÈRES-LES-AVIGNON + quartier VEDENE

ASSAINISSEMENT Quantité Prix unitaire Prix unitaire Montant Montant

Evolution 2015 2016 2015 2016

Part du délégataire

Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000

Consommation collecte 120 0,2500 0,2495 30,0000 29,9400 -0,20%

Consommation traitement 120 0,5151 0,5140 61,8120 61,6800 -0,21%

Part Grand Avignon

Abonnement 1 6,1000 6,1000 6,1000 6,1000 0,00%

Consommation 120 0,5733 0,5733 68,7960 68,7960 0,00%


TVA à 10% 16,6708 16,6516

Sous total ASSAINIS. TTC 183,3788 183,1676 -0,12%

Organismes publics Quantité Prix unitaire Prix unitaire Montant Montant

Evolution 2015 2016 2015 2016


_ 120 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 18,5308 18,5716






COMMUNE DU PONTET


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016

Part du délégataire SDEI

Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000


Part Grand Avignon

Abonnement 2 3,8100 3,8100 7,6200 7,6200 0,00%

Consommation 120 0,1966 0,1966 23,5920 23,5920 0,00%

Taxe prime d'épuration COGA 120 0,4000 0,4000 48,0000 48,0000 0,00%

Sous total ASSAINIS. HT 109,2120 109,1520 -0,05%

TVA à10% 10,9212 10,9152 -0,05%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016



Sous total org. publics HT 24,6000 27,0000 9,76%

TVA à10% 2,4600 2,7000 9,76%



Sous Total Général HT 133,8120 136,1520 1,75%

TVA à10% 13,3812 13,6152 1,75%






COMMUNE DE ST-SATURNIN-LÈS-AVIGNON

REJET VERS LE S.I.T.T.E.U.


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 2 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000

Consommation Collecte 120 0,2500 0,2495 30,0000 29,9400 -0,20%

Part de la Collectivité

Abonnement Grand Avignon 2 5,7200 5,7200 11,4400 11,4400 0,00%

Consommation et collecte Grand Avignon 120 0,4317 0,4317 51,8040 51,8040 0,00%

Abonnement SITTEU 2 9,9500 9,9500 19,9000 19,9000 0,00%

Consommation SITTEU 120 0,5000 0,5000 60,0000 60,0000 0,00%


TVA à 10% 17,3144 17,3084 -0,03%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 120 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000


TVA à 10% 1,8600 1,9200 3,23%

Sous total org. publics TTC 20,4600 21,1200



TVA à 10% 19,1744 19,2284 0,28%






COMMUNE DE VEDÈNE

REJET VERS LE S.I.T.T.E.U.

ASSAINISSEMENT Quantité Prix unitaire Prix unitaire Montant Montant

Evolution 2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000

Consommation collecte 120 0,2500 0,2500 30,0000 30,0000 0,00%



Collecte Grand Avignon 120 0,3094 0,3094 37,1280 37,1280 0,00%




TVA à 10% 14,9028 14,9028


Organismes publics Quantité Prix unitaire Prix unitaire Montant Montant

Evolution 2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 16,7628 16,8228






COMMUNE D'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000

Consommation et collecte 120 0,2500 0,2500 30,0000 30,0000 0,00%



Consommation Grand Avignon 120 0,5200 0,5200 62,4000 62,4000 0,00%



Sous total ASSAINIS. HT 193,2600 193,2600 0,00%

TVA à 10% 19,3260 19,3260 0,00%


Organismes publics Quantité Prix

unitaire Prix

unitaire Montant Montant Evolution

2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 21,1860 21,2460






COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0 0,0000 0,0000


Consommation épuration 120 0,5151 0,514 61,8120 61,6800 -0,21%

Part Grand Avignon

Abonnement 2 7,6200 7,6200 15,2400 15,2400 0,00%

Consommation 120 0,4811 0,4811 57,7320 57,7320 0,00%


TVA à 10% 16,4784 16,4592



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 18,3384 18,3792






COMMUNE DE VELLERON


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000



Part Grand Avignon

Abonnement 2 12,2000 12,2000 24,4000 24,4000 0,00%

Consommation 120 0,7004 0,7004 84,0480 84,0480 0,00%


TVA à 10% 20,0260 20,0068 -0,10%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016

Modernisation des réseaux 120 0,1550 0,1600 18,6000 19,2000 0,0323

_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000

Sous total org. publics HT 18,6000 19,2000 0,0323

TVA à 10% 1,8600 1,9200 0,0323




TVA à 10% 21,8860 21,9268 0,19%






COMMUNE DE JONQUERETTES


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000


Consommation traitement 120 0,5151 0,5140 61,8120 61,6800 -0,21%

Part Grand Avignon

Abonnement 1 6,1000 6,1000 6,1000 6,1000 0,00%

Consommation 120 0,5733 0,5733 68,7960 68,7960 0,00%


TVA à 10% 16,6708 16,6516 -0,12%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000


TVA à 10% 1,8600 1,9200 3,23%




TVA à 10% 18,5308 18,5716 0,22%






COMMUNE DE VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


Consommation épuration 120 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%

Part Grand Avignon

Abonnement 2 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%




TVA à 10% 12,9600 12,9540 -0,05%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016




TVA à 10% 2,4600 2,7000 9,76%




TVA à 10% 15,4200 15,6540 1,52%






COMMUNE DES ANGLES


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%



Part Grand Avignon

Abonnement 2 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%




TVA à 10% 10,0488 10,0428 -0,06%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016




TVA à 10% 2,4600 2,7000 9,76%




TVA à 10% 12,5088 12,7428 1,87%






COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%



Part Grand Avignon

Abonnement 2 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%

Consommation 120 0,3374 0,3374 40,4880 40,4880 0,00%


TVA à 10% 13,2300 13,2108 -0,15%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200 3,23%




TVA à 10% 15,0900 15,1308 0,27%






COMMUNE DE SAZE


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%



Part Grand Avignon

Abonnement 1 2,7200 2,7200 2,7200 2,7200 0,00%

Consommation 120 0,4944 0,4944 59,3280 59,3280 0,00%


TVA à 10% 15,3860 15,3668 -0,12%



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000


TVA à 10% 1,8600 1,9200 3,23%




TVA à 10% 17,2460 17,2868 0,24%






COMMUNE DE SAUVETERRE


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


Abonnement 1 32,7900 32,9900 32,7900 32,9900 0,61%

Collecte et épuration 120 1,0054 1,0118 120,6480 121,4160 0,64%

Part Grand Avignon

Abonnement 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%

Consommation 120 0,2460 0,2460 29,5200 29,5200 0,00%


TVA à 10% 18,2958 18,3926



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 20,1558 20,3126






COMMUNE DE PUJAUT


Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016

Part Grand Avignon

Abonnement 0 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%

Consommation collecte et traitement 120 0,8900 0,8900 106,8000 106,8000 0,00%


TVA à 10% 10,6800 10,6800



Prix unitaire

Prix unitaire


2015 2016 2015 2016


_ 120 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,00%


TVA à 10% 1,8600 1,9200




TVA à 10% 12,5400 12,6000




3.3. Les travaux : montants financiers et subventionnement

Travaux

Avignon - Assainissement

Lieu géographique Descriptif des travaux Linéaires Prix TTC

Collecteur I' réhabilitation de réseaux

EU 2220 3 208 483,20 €

Collecteur SUD Renouvellement du réseau

d'eaux usées 500 540 000,00 €

Mise en séparatif amont collecteur Sud (Serguier, Comté Demaine)

Renouvellement du réseau d'eaux usées

640 624 000,00 €

Programme extramuros (Gendre, Lierres, Biron)

Renouvellement du réseau d'eaux usées

470 304 460,40 €

Programme intramuros (Chat, Taulier) Renouvellement du réseau

d'eaux usées 125 72 786,00 €

Suppression des PR amont collecteur T suppression des PR

assainissement 151 964,40 €

Ilot St Lazare Extension réseau EU 223 118 000,00 €

Rue Annibal Ceccano Extension réseau EU 122 25 926,30 €

Rue Rempart St Lazare Extension réseau EU 22 18 999,60 €

Square St Genies Renouvellement du réseau

d'eaux usées 85 30 764,40 €

Chemin de l'Onde Renouvellement du réseau

d'eaux usées 28 32 061,60 €

Quartier Broquetons Renouvellement du réseau

d'eaux usées 390 238 302,00 €

5 365 747,90 €

Morières les Avignon - Assainissement


Chemin des Portugaises Extension réseau EU 150 39 496,15 €

Chemin des Craoux Renouvellement réseaux

EU 350 176 826,00 €

216 322,15 €

Jonquerettes - Assainissement


Rue Pétrarque

Renouvellement réseaux EU

Suppression de réseau en domaine privé

210 107 890,80 €

107 890,80 €


Les Angles - Assainissement


Quartier "Font d'Irac" (chemin du Lac et rue de la Digue)

Travaux d'amélioration de fonctionnement du réseau EU

80 200 000,00 €

Montée Escaliers / Impasses Eglantines et Bleuets

Renouvellement réseau EU 450 220 000,00 €

Avenue Jules Ferry Renouvellement réseau EU 430 150 000,00 €

Avenue Diderot Réparation réseau EU 15 15 000,00 €

585 000,00 €

Villeneuve-Lès-Avignon – Assainissement


Impasse du Grès Renouvellement réseau EU 630 200 000,00 €

Chemin des Oliviers et chemin des Amandiers

Renouvellement réseau EU 380 180 000,00 €

Chemin des Rocailles Dévoiement réseau EU 40 30 000,00 €

Avenue du Mont Ventoux Réparation réseau EU 10 10 000,00 €

420 000,00 €

Rochefort du Gard - Assainissement


Opération "Pied de Cabanne" Création réseau EU 550 80 000,00 €

80 000,00 €

Saze - Assainissement


Chemin Fonds de Garrigues Reprise réseau EU 30 20 000,00 €

20 000,00 €

Pujaut- Assainissement


Rue des Lions Renouvellement réseau EU 420 170 000,00 €

170 000,00 €

Sauveterre - Assainissement


rue Mabille d'Albaron Renouvellement réseau EU 300 100 000,00 €

100 000,00 €


Vedène - Assainissement


Centre-Ville (rue Jean Moulin, rue de la Renardière, Montée du Barri et rue de Versailles)

Mise en séparatif du réseau EU

300 220 000,00 €

Centre-Ville (rue Puits de la Croix, rue de la Gardette et rue du Portail Neuf)

Mise en séparatif du réseau EU

250 260 000,00 €

Chemin du Petit Flory et chemin de la Pélado

Extension du réseau EU 280 110 000,00 €

590 000,00 €

Velleron – Assainissement


Route de pernes Renouvellement réseau EU 7 400,00 €

Chemin des minimes Extension du réseau EU 12 000,00 €

Chemin des Olympiades Réseau EU 106 000,00 €

Quartier du Jas Réhabilitation du réseau

EU 79 000,00 €

204 400,00 €

Le pontet – Assainissement


Route de Morieres Création d’un réseau EU par mise en séparatif

663 500,00 €

Rue Magalie 199 000,00 €

862 500,00 €

Caumont sur Durance – Assainissement


Clos de la chapelle Pose d’un Poste de

refoulement EU 66 700,00 €

Chemin des jourdans Création d’un réseau EU 291 000,00 €

357 700,00 €

Entraigues sur la Sorgue – Assainissement


Impasse des lavandins Renouvellement du réseau

EU 32 000,00 €

Chemin de Gigognan Création d’un réseau EU 440 000,00 €

472 000,00 €

Saint Saturnin les Avignon – Assainissement


Chemin des canebières Réhabilitation du réseau

EU 16 000,00 €

Divers regards Réhabilitations de regards

EU 70 000,00 €

86 000,00 €


Subventions

Subventions d’équipement reçues 2015

Organisme Objet Montant

Agence de l'Eau CONV 2011 - 0016 - STEP Avignon 872 799,00

Agence de l'Eau CONV 2010 1844 SOLDE - STEP MORIERES 165 914,00

Agence de l'Eau CONV 125016 9 915,00

Agence de l'Eau CONV 110452 146 665,00

Conseil départemental de Vaucluse SOLDE STEP JONQUERETTES 18 451,72

TOTAL 1 213 744,72


3.4. Les recettes

Produits d'exploitation 2015

Assainissement – Grand Avignon

Recettes 2015

Communes

Surtaxe / Redevance assainissement

PRE/PFAC Prime

d'épuration

Autres subventions d'exploitation et

autres produits de gestion courante

Autres

prestation (taxe

hydraulique)

70611 704/70613 741 747/758 7068

Avignon 1 705 837,27 309 249,12 970 813,53 89 683,32

Morières-lès-Avignon 268 307,85 77 195,82 70 509,52

Le Pontet 786 012,89 15 988,11 32 418,87

St-Saturnin-lès-Avignon

176 229,60 12 693,73

Vedène 170 292,39 115 793,54

Entraigues-sur-la-Sorgue

246 545,14 40 503,12

Caumont-sur-Durance 132 325,35 55 401,32 25 886,78

Velleron 127 437,30 1 538,16 14 406,59

Jonquerettes 41 659,59 12 667,25 10 783,56

Villeneuve-lez-Avignon 629 960,54 101 805,51

Les Angles 278 914,60 22 130,79

Rochefort-du-Gard 79 984,19 46 003,14 41 646,44

Saze 29 663,37 27 947,54 15 501,80

Sauveterre 15 965,65 7 962,40

Pujaut (budget annexe) 125 870,93 752,25 21 089,44

TOTAL 4 815 006,66 839 669,40 1 178 600,06 89 683,32 32418,87

Le compte 704 correspond à la PRE (Participation pour Raccordement à l'Egout) et le compte 70613 à la PFAC

(Participation financière à l’assainissement collectif).

Les comptes 747/758 correspondent aux redevances d'exploitation versées par les fermiers (frais de contrôle) et

aux participations reçues.

Les recettes du compte 70611 correspondent aux reversements des parts du Grand Avignon liées aux volumes

consommés pour les périodes du second semestre 2014 et du premier semestre 2015.

Il peut y avoir des montant différents avec le CARE des délégataires car le Grand Avignon se base sur l’exercice

comptable de l’année civile N qui ne prend pas en compte les éventuels décalages de facturation des délégataires

entre l’année N et N+1.

Contributions exceptionnelles du budget général

Néant.


3.5. La dette

Encours de la dette

2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014-2015

Encours de la dette 44 096 301,90 46 704 687,69 49 283 709,95 46 363 667,33 46 542 877,59 0,39%

Annuités 2 908 000,15 3 595 120,82 4 482 926,00 4 742 563,39 4 487 697,14 -5,37%

dont: intérêts hors ICNE

1 104 112,96 1 203 506,63 1 570 662,96 1 476 527,71 1 354 959,03 -8,23%

Capital 1 803 887,19 2 391 614,19 2 912 263,04 3 266 035,68 3 132 738,11 -4,08%

Dette à rembourser aux communes

Dette à rembourser aux communes - Budget assainissement 2015

État récapitulatif

Commune Prêteur Dernière année de paiement

Objet de la créance Montant total

CRD au 31/12/2015

Capital 1687 Intérêts 6618

Avignon CLF 2019 Réaménagement

1999 30 774,47 € 7 504,13 2 139,77

Entraigues CE 2017 Réhabilitation EU 2 126,12 €

12 842,64 1 196,54

Entraigues DEXIA 2019 Tranche

conditionnelle 2 12 842,64 € 994,90 15,50

Entraigues CE 2019 Extension EU 4 113,51 € 935,78 40,03

Entraigues DEXIA 2022 Zone U 80 066,89 € 9 654,72 3 629,74

Entraigues DEXIA 2023 Marché à bons de

commande 14 848,57 € 1506,62 755,60

TOTAL 144 772,20 € 33 438,79 € 7 777,18 €

-

10 000 000,00

20 000 000,00

30 000 000,00

40 000 000,00

50 000 000,00

60 000 000,00

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution de la dette sur 5 ans

Encours de la dette Annuités


État de la dette

État de la dette - Budget assainissement 2015

Année

d'encaissement

Organisme

prêteur

Durée

Résiduelle Durée Montant initial

Capital restant dû

au 31/12/2014

Capital restant dû

au 31/12/2015

2001

Agence Eau

RMC

15,00 86 723,13 € 12 762,87 € 6 397,37 €

2001 14,00 82 984,62 € 6 576,21 € 0,00 €

2001 15,00 28 812,86 € 3 841,68 € 1 920,82 €

2003 15,00 152 449,02 € 41 774,61 € 31 408,95 €

2002 15,00 115 708,80 € 23 839,37 € 15 932,50 €

2000 15,00 121 959,21 € 8 417,59 € 0,00 €

2001 15,00 41 618,58 € 5 730,62 € 2 872,42 €

2001 15,00 57 930,63 € 7 976,78 € 3 998,34 €

2004 5,39 60 979,61 € 32 522,44 € 28 457,13 €

2007 3,31 151 500,00 € 75 750,00 € 60 600,00 €

2010 C.C.C.COOP 20,00 4 000 000,00 € 3 440 731,07 € 3 279 206,12 €

2010 CACIB 20,00 5 000 000,00 € 4 129 111,61 € 3 893 903,00 €

2011 CACIB 15,00 10 000 000,00 € 8 545 680,00 € 8 010 950,00 €

2000

Caisse

d’Epargne

15,00 202 299,85 € 17 495,27 € 0,00 €

2003 15,00 3 000 000,00 € 980 301,81 € 749 516,47 €

2006 15,00 4 000 000,00 € 2 236 493,05 € 1 962 596,42 €

2009 20,00 1 000 000,00 € 832 890,62 € 794 292,56 €

2014 CREDIT

AGRICOLE 5,00 95 285,34 € 77 668,46 € 59 359,23 €

2014

Caisse des

dépôts et

Consignations

13,00 266 538,21 € 252 469,29 € 237 765,86 €

2007

Crédit Foncier

15,00 3 500 000,00 € 2 240 235,07 € 2 015 008,51 €

2011 17,00 4 851 240,75 € 4 262 593,14 € 4 046 153,11 €

2012 15,00 5 000 000,00 € 4 502 111,61 € 4 236 889,83 €

2005 DEXIA CL 20,00 2 000 000,00 € 1 267 313,04 € 1 170 102,67 €

2001 DEXIA CL 15,00 762 245,09 € 157 620,43 € 89 952,04 €

2015 PBB 20,00 3 500 000,00 € 0,00 € 3 500 000,00 €

2009 Société

Générale

20,00 10 000 000,00 € 8 328 906,16 € 7 942 925,60 €

2013 15,00 2 000 000,00 € 1 860 215,89 € 1 761 067,46 €

2013 15,00 3 000 000,00 € 2 790 323,83 € 2 641 601,18 €

Total 63 078 275,70 € 46 141 352,52 € 46 542 877,59 €


3.6. Coefficients d'indexation des tarifs "part délégataire"

Au 31 décembre 2014

Avignon K = 0,10 + 0,38 ICHT-E + 0,08 EMTt + 0,37 FSD1 + 0,07 TP10a

ICHT-E0 EMTt0 FSD10 TP10a0

Sauveterre Pn = 0,20 + 0,30 SK + 0,07 E + 0,29 FSD2 + 0,14 TP10a

S0K0 E0 FSD20 TP10a0

Morières

Vedène

Caumont

Velleron

Entraigues

Le Pontet

Saint Saturnin

Vedène

Villeneuve

Les Angles

Rochefort

Saze

Collecte

K1N = 0,25 + 0,30 ICHT-EN + 0,06 351107N+ 0,39 FSD2N

ICHT-E0 3511070 FSD20

Traitement

K2N = 0,15 + 0,34 ICHT-EN + 0,13 FSD2N + 0,38 TP10aN

ICHT-E0 FSD20 TP10a0

ICHT-E : indice du coût horaire du travail tous salariés confondus, dans les industries mécaniques et

électriques, charges salariales comprises

EMTt : indice des prix de l'électricité moyenne tension (4010-10)

351107 : indice électricité tarif vert A5 option base

EBIQ : indice agrégé "énergies" biens intermédiaires et biens d'équipement

FSD1 : indice des frais et services divers n°1

FSD2 : indice des frais et services divers n°2

TP10a : indice canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fournitures de tuyaux

SK : indice élémentaire des salaires dans les industries du bâtiment et TP base 100 en octobre 1979


3.7. Projets d'amélioration

Suite à la réduction de la durée du contrat d’Avignon, il est nécessaire d’engager dès 2016 une étude sur le choix

du mode de gestion à mettre en place avant le 1er janvier 2019

Parmi les grands objectifs du service de l'assainissement pour 2016, on trouve également :

- la poursuite des programmes de mise en conformité des systèmes d’assainissement et la lutte contre

les eaux claires parasites

- la poursuite des travaux de mise en séparatif du centre-ville de Vedène

- les travaux de réhabilitation du collecteur visitable dit « I’ » à Avignon

- l’étude sur l’amélioration du traitement des boues d’épuration de la STEP de Caumont

Dans cette perspective, ces programmes seront soutenus par l’Agence de l’Eau RMC dans une convention d’appel

à projets avec le Grand Avignon en cours de rédaction depuis 2015 pour une finalisation en 2016. Cette

convention permettra d’accélérer les attributions de subventions et permettra d’envisager une accélération des

renouvellements et réhabilitations indispensables.

DEFINITION

▪ Mise en séparatif : dans les rues où le réseau est unitaire (collectant à la fois les eaux usées et les eaux de pluie),

création d'un second réseau (pour les eaux usées) à proximité du réseau existant qui devient alors un réseau

pluvial. Le branchement d'eaux usées de chaque habitation est alors raccordé sur le nouveau réseau.


ANNEXE

Notice d'information de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

rapport annuel sur le prix et la qualité du service … · rapport annuel sur le prix et la...

Documents