rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public ......rapport annuel syndicat...
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RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Rapport annuel 2018
Sur le prix et la qualité du service
public de prévention et gestion des
déchets
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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SOMMAIRE
A - Présentation 4
A1 - Les comités syndicaux de l’année 2018 6
B - Les indicateurs techniques 9
B1 - Le territoire desservi 9
B2 - Présentation générale du service 10
1 - Compétences exercées 10
2 - Caractéristiques des opérations de collecte 11
3 - Les équipements de pré-collecte en porte-à-porte 12
4 - Les équipements de pré-collecte en apport volontaire 14
5 - Le traitement des flux de déchets collectés 15
6 - La déchèterie de Bessancourt 21
7 - Les déchèteries mobiles 25
8 - Les déchets des services techniques des communes 27
B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages 28
1 - Les tonnages collectés par commune en 2018 29
2 - Les tonnages traités par commune en 2018 30
3 - Evolution des ratios collectés et traités 33
4 - Les résultats de la collecte sélective des emballages et papiers 43
5 - La collecte séparative des déchets verts 44
B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages 46
B5 - Les déchets apportés en déchèterie 48
1 - Les tonnages apportés en 2018 50
2 - Evolution des tonnages 51
3 - Les entrées par commune 53
4 - Le coût par entrée 54
5 - Les professionnels 55
6 - Le bilan des filières mises en place dans le cadre du dispositif des REP 56
B6 - Le Traitement des déchets 57
1 - Déchets collectés en porte-à-porte 57
2 - Déchets apportés à la déchèterie 59
B7 - Bilan matière 2018 61
1 - Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières 65
2 - Indice de réduction des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en
installation de stockage avec une base 100 en 2010
65
B8 - Le compostage individuel 66
C - Les indicateurs financiers 68
C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets 68
C2 - Modalités de financement du service 69
1 - Les contributions budgétaires 69
2 - La Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels 70
3 - Montant TEOM excédentaire 72
C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues 72
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C4 - Les coûts du service en 2018 et évolution depuis 2000 74
C5 - Décomposition des coûts du service en 2018 76
C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME
1 - Coûts en HT
2 - Coûts en HT par tonne
3 - Coûts en HT par habitant
4 - Présentation du coût du service
78
78
80
82
84
C7 - Présentation du Compte Administratif 90
D - Le programme de prévention des déchets ménagers
95
D1 - Présentation 95
D2 - Pourquoi poursuivre la politique de prévention des déchets ? 95
D3 - Elaboration du nouveau PLPDMA 96
1 - Les étapes 96
2 - Evolution de la composition des déchets résiduels 97
D4 - Principales réalisations 2018 99
1 - Sensibilisation 100
2 - Promotion du compostage et du paillage 101
3 - Opération STOP PUB 102
4 - Textiles linges et chaussures 102
5 - Exemplarité 102
6 - Lutte contre le gaspillage alimentaire 102
7 - Réduction de la toxicité des produits 102
8 - Réemploi et réparation 102
E - La communication 103
E1 - La communication orale 103
1 - Présentation des animations réalisées en milieu scolaire 103
2 - Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire 107
3 - Faire le tri à l’école 110
4 - Visite du centre de tri 111
5 - Participation aux évènementiels (hors animation scolaires) 112
6 - Porte-à-porte en habitat collectif 114
7 - Suivis de collecte
8 - Promotion du compostage
115
117
E2 - La communication écrite 118
1 - Les articles dans les bulletins municipaux 118
2 - Le journal d’informations du Syndicat : TRI-ACTU
3 - Réseaux sociaux
4 - Un nouveau site internet
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122
E3 - Les actions des groupes de travail 123
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A - Présentation
Le Syndicat a été créé en 1959 pour la construction d’une usine de traitement des ordures ménagères dans le canton de Taverny. Il est alors composé par les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Montlignon, Le Plessis Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny. En 1963, les communes d’Ermont, Montlignon, Le Plessis Bouchard et Saint-Prix se retirent du Syndicat et en 1966, la commune de Pierrelaye y adhère. Le Syndicat qui s’appelait jusqu’alors SICTOM pour la région de Taverny change de nom en 2001 et devient le Syndicat TRI-ACTION. Cette même année, il met en place un dispositif général de valorisation des déchets ménagers pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. La mise en place de ce dispositif s’est faite dans le cadre d’un contrat Terres Vives signé en janvier 2001 et qui regroupe les partenaires financiers suivants : l’ADEME, le Conseil Général, le Conseil Régional et Eco-Emballages. La commune de Méry-sur-Oise adhère au Syndicat en 2002 et la collecte sélective est mise en place sur cette commune à la fin de l’année. Les communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay-sur-Seine adhèrent fin 2002 et la collecte sélective sur ces deux communes est mise en place au cours du premier semestre de l’année 2003. Au cours des années 2003 et 2004, le Syndicat reconstruit sa déchèterie située à Bessancourt, non rénovée depuis son ouverture en 1986. La nouvelle est d’une superficie totale d’environ 8 000 m². La Commune de Franconville-la-Garenne se retire du Syndicat le 1er janvier 2004 suite à son adhésion à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt. En 2005, le Syndicat TRI-ACTION devient un Syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes et des regroupements de communes, suite à la création cette même année de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes qui adhère au Syndicat pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise. En 2006 est créée la Communauté de Communes du Parisis qui regroupe entre autre les communes de Beauchamp, Herblay-sur-Seine et Pierrelaye. La Communauté de Communes se transforme en Communauté d’Agglomération Le Parisis le 1er janvier 2011. Le 1er janvier 2009, la Communauté d’Agglomération Val et Forêt adhère au Syndicat pour la partie de son territoire composée de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Le 1er janvier 2013, les deux dernières communes indépendantes du Syndicat (Bessancourt et Taverny) adhérent à la Communauté d’Agglomération Le Parisis. Au 1er janvier 2016, l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat sont modifiées suite à la fusion des Communautés d’Agglomération Val et Foret et Le Parisis créant la Communauté d’Agglomération ValParisis et à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes. Le Syndicat est désormais composé des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre suivants :
La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),
La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).
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Les faits marquants de l’année 2018 sont :
En 2018, le Syndicat a poursuivi le travail engagé depuis plusieurs années de synergie entre collectivités en charge de la gestion des déchets en collaborant avec les Syndicats Azur, Emeraude, Smirtom du Vexin et la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). Ce travail permet de réaliser des groupements d’achat et de ventes, et donc de fournir des services de qualité au meilleur prix. Pour la vente des matériaux issus du centre de tri, il a été lancé un appel d’offres des 3 collectivités clientes du centre de tri de Saint Ouen l’Aumône (CACP, Smirtom du Vexin et Tri-Action) pour revendre à un seul repreneur chaque catégorie d’emballage produite. Plusieurs marchés ont été renouvelés au cours de l’année 2018 sous forme de groupement de commandes avec les Syndicats Azur et Emeraude avec pour objectif la maitrise des coûts avec le maintien du niveau de service.
Les marchés de composteurs Le Syndicat Emeraude est le coordonnateur de ce marché passé en groupement de commandes Ces marchés étaient séparés en 4 lots :
Lot 1 : Composteurs en plastique et bioseaux
Lot 2 : Composteurs en bois
Lot 3 : Lombricomposteurs
Lot 4 : Aérateurs à compost
Le marché de fourniture et maintenance des bacs roulants Le Syndicat Azur est le coordonnateur de ce marché passé en groupement de commandes Ce marché diffère des précédents par le fait que le prestataire n’est plus rémunéré sur la base d’un prix fonction du volume de bacs en place mais sur les actes de maintenance réalisés. La mise en place de ce nouveau marché a permis de diminuer de 23 % les frais d’acquisition et de maintenance entre 2017 et 2018.
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A1 - Les comités syndicaux de l’année 2018 Au cours de l’année 2018, le Comité Syndical s’est réuni à 7 reprises.
Réunion du 1er février 2018 1. Changement de représentant au sein d’AMORCE, 2. Modification des statuts du Syndicat, 3. Autorisation donnée au Président de signer une convention de partenariat avec ECOTEXTILE
pour l’implantation de bornes aériennes textiles sur la commune d’Herblay-sur-Seine, 4. Installation des délégués titulaires et suppléants de la communauté de Communes Sausseron
Impressionnistes, 5. Autorisation donnée au Président de signer la convention relative à l’intervention d’un agent du
CIG pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein du Syndicat, 6. DOB – exercice 2018 – Budget Principal, 7. DOB – exercice 2018 – Budget Annexe, 8. Questions diverses :
a. Gestion des impayés de la Redevance Spéciale, b. Recours arrêté de circulation Montlignon, c. Collectes par société SEPUR, d. Courrier commune de Beauchamp.
Réunion du 20 mars 2018 1. Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 13 décembre 2017, 2. Vote du Budget Primitif 2018, Budget Principal, 3. Vote du Budget Primitif 2018, Budget Annexe, 4. Vote des contributions budgétaires 2018, 5. Modification du règlement intérieur de la déchèterie de Bessancourt 6. Questions diverses :
a. Répartition des coûts en cas d’intempéries, b. Recours arrêté de circulation Montlignon.
Réunion du 31 mai 2018 1. Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 13 décembre 2017, du 1er février 2018 et du
20 mars 2018, 2. Compte administratif de l’exercice 2017, Budget Principal, 3. Approbation du compte de gestion de receveur - exercice 2017 - Budget Principal, 4. Affectation des Résultats - Budget Principal, 5. Compte administratif de l’exercice 2017, Budget Annexe, 6. Approbation du compte de gestion de receveur - exercice 2017 - Budget Annexe, 7. Affectation des Résultats - Budget Annexe, 8. Décision Modificative n°1 - exercice 2018, Budget Annexe, 9. Décision Modificative n°1 - exercice 2018, Budget Principal, 10. Transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement du Budget Annexe vers le Budget
Principal, 11. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les avenants de prorogation aux
conventions de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018,
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12. Questions diverses : a. Plan de formation 2018, b. Désignation délégué suppléant Commission Consultative PREDMA Ile de France, c. Tri des papiers dans les administrations, d. Collecte des bornes enterrées fin avril / début mai.
Réunion du 27 juin 2018 1. Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 31 mai 2018, 2. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des
déchets, 3. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer un contrat territorial avec l’Eco-organisme
Eco-Mobilier, 4. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec la commune de
Taverny pour l’affranchissement du courrier du Syndicat, 5. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec le CIG pour la
médiation préalable obligatoire, 6. Participation financière demandée pour les composteurs, 7. Questions diverses :
a. Délégué PREDMA, b. Appel à projet CITEO, c. Groupe de travail Redevance Spéciale, d. Modification des statuts du Syndicat.
Réunion du 3 octobre 2018 1. Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 27 juin 2018, 2. Exonération TEOM 2019, 3. DM n°2 Budget Principal, 4. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention avec le SIARE relative aux
travaux de mise en conformité des rejets de la déchèterie, 5. Modification du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2018, 6. Contrat d’apprentissage, 7. Questions diverses :
a. Réunion exploitation déchèterie, b. Contrat Eco-Mobilier, c. Gestion des déchets : fête nationale et nouvel an, d. Redevance Spéciale, e. Prestataire de traitement VEOLIA, f. Extension des consignes de tri.
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Réunion du 16 novembre 2018
1. Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 3 octobre 2018, 2. Décision Modificative n°3 Budget Principal, 3. Autorisation donnée au Président de demander le versement anticipé des contributions
budgétaires 2019 des Communautés, 4. Exécution du Budget 2019 avant son vote, dépenses d’investissement, 5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables, 6. Complément à la délibération 2018-29 TEOM exonération au titre de l’exercice 2019, 7. Vœu sur l’évolution de la composante déchets de la TGAP, 8. Avenant n°1 au marché de gestion des déchèteries, coût de gestion huiles usagées, 9. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG, 10. Autorisation donnée au Président de signer avec le CIG une convention relative au
remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales,
11. Questions diverses : Comité de Convergence CAVP.
Réunion du 17 décembre 2018
1. Préambule : Présentation du Syndicat AZUR, 2. Décision Modificative n°4 Budget Principal, 3. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le marché de gardiennage du site de la
déchèterie avec maître-chien, 4. Adhésion au contrat groupe protection sociale du CIG– risque prévoyance, 5. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention avec le CIG relative à
l’intervention d’un médecin du CIG pour une mission de médecine professionnelle, 6. Avenant n°2 au marché de collecte des déchets ménagers, modification du BPU pour la
collecte des papiers des écoles et des administrations, 7. Appel à candidatures CITEO pour l’extension des consignes de tri et optimisation de la
collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques, 8. Questions diverses :
Présentation de la CCES.
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B – Les indicateurs techniques
B1 - Le territoire desservi Le Syndicat est composé de 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre :
La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),
La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny).
EPCI à fiscalité propre Commune
Population municipale 2015
(Donnée publiée par INSEE au 01/01/2018)
Part par rapport à la population
totale
Taux habitat vertical
Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes
Auvers-sur-Oise 6 964 6 % 16 %
Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts
Méry-sur-Oise 9 531 8 % 34 %
Communauté d’Agglomération ValParisis
Beauchamp 8 703 8 % 32 %
Bessancourt 6 811 6 % 29 %
Frépillon 3 310 3 % 13 %
Herblay-sur-Seine 28 341 25 % 38 %
Pierrelaye 8 160 7 % 41 %
Saint-Leu-la-Forêt 15 419 14 % 25 %
Taverny 26 077 23 % 53 %
TOTAL 113 316 100 % 37 %
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B2 - Présentation générale du service Le Syndicat exerce l’ensemble des compétences collecte et traitement pour les 9 communes.
1 Compétences exercées
Compétences exercées par le Syndicat TRI-ACTION
Ord
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én
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Mode d'organisation AV PàP AV PàP AV PàP PàP PàP AV PàP
Collecte
Traitement
Opération assurées par le Syndicat TRI-ACTION PàP : Porte-à-Porte AV : Apport Volontaire
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2 Caractéristiques des opérations de collecte
Les opérations de collecte réalisées en porte-à-porte
Flux de déchets collectés
Mode d’exploitation Fréquence de
collecte Contenant
Population desservie
Ordures ménagères résiduelles
Prestataire : SEPUR C 2 Bac gris à couvercle
grenat 93 %
Emballages - papiers Prestataire : SEPUR C 1 Bac gris à couvercle
jaune 93 %
Verre Prestataire : SEPUR C 0,25 Bac gris à
couvercle vert 93 %
Déchets verts Prestataire : SEPUR 1 fois/semaine du 1er avril au 15 décembre
Sacs papier Minimum
62 %
Encombrants Prestataire : SEPUR 3 à 12 fois par an selon les communes
- 100%
Les opérations de collecte réalisées en apport volontaire
Flux de déchets collectés Mode d’exploitation Contenant Population desservie
Ordures ménagères résiduelles Prestataire : SEPUR 85 Bornes enterrées 7 %
Emballages - papiers Prestataire : SEPUR 74 Bornes enterrées 7 %
Verre Prestataire : SEPUR 70 Bornes enterrées 14 Bornes aériennes
90 %
Les opérations de collecte de déchets non ménagers réalisés hors compétence "collecte"
Périmètre des services proposés
Flux de déchets collectés
Mode d’exploitation Fréquences de
collecte Contenant
Déchets collectés par le Syndicat
Déchets de marché Prestataire : SEPUR 1 à 2 fois par
semaine
Bac gris à couvercle
grenat
Déchets collectés par les services techniques
Déchets de marché Régie - -
Dépôts sauvages Régie et Prestataire - -
Déchets verts des parcs et jardins
Régie et Prestataire - -
Gravats - Déchets incinérables et non incinérables
Régie et Prestataire - -
Déchets des établissements publics et professionnels
Déchets en mélange des établissements publics et des professionnels
Prestataire : SEPUR
Selon les fréquences de collecte des
déchets collectés en porte-à-porte
Contenants divers
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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3 Les équipements de pré-collecte en porte-à-porte Les foyers du Syndicat sont équipés des récipients suivants :
Bac à couvercle grenat, marron ou bleu pour les ordures ménagères résiduelles,
Bac à couvercle jaune pour les emballages et papiers,
Bac à couvercle vert pour la collecte des bouteilles et bocaux en verre,
Sacs papier pour la collecte des végétaux en habitat individuel.
Bacs en place au 31 décembre 2018
Type de bacs Nombre de bacs Volume total
Bac à couvercle grenat 39 290 7 924 m3
Bac couvercle jaune 34 160 5 019 m3
Bac couvercle vert 32 549 4 059 m3
TOTAL 105 999 17 002 m3
Rappel 2017 104 964 16 758 m3
Rappel 2016 103 922 16 475 m3
Rappel 2015 102 858 16 252 m3
Rappel 2014 124 677 16 925 m3
Rappel 2013 100 644 13 917 m3
Rappel 2012 98 449 13 638 m3
Rappel 2011 98 259 13 370 m3
Rappel 2010 97 279 13 116 m3
Dans le cadre de la recommandation R437 la Syndicat a procédé fin 2014 à la livraison de plus de 23 000 bacs de 120 Litres pour le verre dans tous les foyers équipés de bacs non roulants. Cette mise en place a été suivie de la modification de fréquence de collecte du verre qui est devenue mensuelle à compter du 1er février 2015 et sur présentation des bacs roulants. Les bacs non roulants ont été laissés aux administrés. Ces bacs ont été retirés de la base de gestion des bacs courant 2015.
Typologie des bacs en place
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Typologie et nombre d’actes de maintenance réalisés
Le Syndicat fait effectuer une prestation d’entretien-maintenance des bacs roulants en place sur son territoire. Il n’y a pas de maintenance des conteneurs sans roulettes.
Au cours de l’année 2018, il a été réalisé 3 272 interventions de maintenance par le prestataire du Syndicat qui se décomposent comme suit :
INTERVENTIONS MAINTENANCE 2018
Axe de Couvercle 44
Axe de roue 44
Brûlé 47
Collerette 162
Couvercle 130
Cuve cassée 1 361
Echange 745
Etiquette adresse 41
Refixation de couvercle 6
Roue 103
Serrure 1
Tombé benne 52
Volé / disparu 536
TOTAL 3 272
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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4 Les équipements de pré-collecte en apport volontaire
Bornes aériennes 14 bornes d’apport volontaires sont installées sur le territoire du Syndicat. En 2016, le Syndicat s’est porté candidat pour l’appel à projets de la société Eco-Emballages pour la relance de la collecte sélective. Il a été retenu pour son projet de développement du maillage de bornes aériennes pour le verre sur des communes du Syndicat. Dans le cadre de ce projet, il a été renouvelé le parc en place et installé 6 bornes supplémentaires courant 2016-2017.
Commune Nombre Lieu Adresse
BESSANCOURT 3 Déchèterie Rue de Pierrelaye
FREPILLON 1 Eglise Parking de l'église
MERY-SUR-OISE 1 Centre Culturel "LA LUCIOLE" 1, route de Pontoise
1 Centre Technique Municipal route de Sognolle
SAINT LEU LA FORET
3 Gare Parking de la gare
1 Stade Boulevard André Brémont
1 Centre de loisirs Rue du Château (en haut)
TAVERNY
1 Centre Technique Municipal Rue Jean Macé
1 Gare - Rue du Départ Rue du Départ
1 Centre Culturel Chemin Vert de Boissy
Bornes enterrées Le Syndicat a mis en service ses premières bornes enterrées sur son territoire fin 2012, les bornes actuellement installées au 31/12/2018 sur le territoire :
Commune Résidence -
Administration Nombre de
bornes installées Nombre de logements
Nombre d'habitants
BESSANCOURT
Villa Verde 6 50 125
Meuniers Tranche 1 24 350 875
Les Genêtes 4 61 153
HERBLAY-SUR-SEINE
Bayonnes 51 628 1 571
Ecole Jean-Louis Etienne 3 339 élèves et 19 salariés-
Collège Isabelle Autssier 2 442 élèves
Les Alouettes 6 49 123
Nouvel Air - Les Tartres 4 62 155
Tartres 2 Tranche 2 16 238 595
Les Corots 3 38 95
Résidence étudiante + Passer'Aile + pavillons (E.
Fourmont) 4
172 studios + 10 pavillons + 45 résidents
+ 40 encadrants 250
MERY SUR OISE Les Clos des Chênes 3 53 133
PIERRELAYE
Les Villas du Vieux Moulin 6 70 175
Domaine Victor Hugo 10 151 378
Les Acacias 4 60 150
Le Jardin d'Alba 3 40 100
SAINT LEU LA FORET
Parking Poste 4 50 125
Les Diablots 17 264 660
Les Terres Blanches 6 60 150
Villa Bonaparte 3 50 125
Rues Gâteau et Rû (moitié) 2 50 125
TAVERNY
Jean Bouin 21 258 645
Les Pins 21 312 780
Résidence Jeunes Actifs (studios)
6 110 165
229 3 186 7 568
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Commune Résidence
Nombre de bornes installées
Déchets résiduels
Emballages- papier
Verre TOTAL
BESSANCOURT
Villa Verde 2 2 2 6
Meuniers Tranche 1 8 8 8 24
Les Genêtes 2 1 1 4
HERBLAY-SUR-SEINE
Bayonnes 17 17 17 51
Ecole Jean-Louis Etienne 2 1 3
Collège Isabelle Autissier 1 1 0 2
Les Alouettes 2 2 2 6
Nouvel Air - Les Tartres 2 1 1 4
Tartres 2 Tranche 2 6 5 5 16
Les Corots 1 1 1 3
Résidence étudiante + Passer'Aile + pavillons (E. Fourmont) 2 1 1 4
MERY SUR OISE Les Clos des Chênes 1 1 1 3
PIERRELAYE
Les Villas du Vieux Moulin 2 2 2 6
Domaine Victor Hugo 4 3 3 10
Les Acacias 2 1 1 4
Le Jardin d'Alba 1 1 1 3
SAINT LEU LA FORET
Parking Poste 1 1 2 4
Les Diablots 7 5 5 17
Les terres Blanches 2 2 2 6
Villa Bonaparte 1 1 1 3
Rues Gâteau et Rû (moitié) 1 1 2
TAVERNY
Jean Bouin 9 7 5 21
Les Pins 7 7 7 21
Résidence Jeunes Actifs 2 2 2 6
TOTAL 85 74 70 229
Le Syndicat poursuit sa politique de développement des bornes enterrées dont le nombre a augmenté de 21 % entre 2017 et 2018. Les caractéristiques des bornes sont les suivantes :
Capacité de 5 m3 pour les ordures ménagères résiduelles avec un périscope de couleur grise et une trappe bordeaux,
Capacité de 5 m3 pour les emballages et papiers avec un périscope de couleur grise et une trappe jaune,
Capacité de 3 m3 pour le verre avec un périscope de couleur grise et une trappe verte.
5 Le traitement des flux de déchets collectés
a. Les flux collectés en porte à porte et apport volontaire
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
16
Flux Fréquence de collecte
Contenant Nombre et volume en
place
Syndicat (2018)
Kg/hab/an
Syndicat (2017)
Kg/hab/an
Val d’Oise (2015)
Kg/hab/an
Ile de France (2015)
Kg/hab/an
Lieu de traitement Mode de traitement
Déchets résiduels
2 fois par semaine
Bac gris couvercle grenat
39 290 bacs 7 924 m3
85 bornes enterrées
259 256 285 289
Usine d’incinération Auror’Environnement
à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)
Emballages et papiers
1 fois par semaine
Bac gris couvercle jaune
34 160 bacs
5 019 m3
74 bornes enterrées
44 43 33 35
Centres de tri – Véolia de
Saint Ouen l’Aumône (95)
Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : Europac à Rouen (76) et Saica à Venizel (02) -Briques alimentaires : Niederauer Mühle à Kreuzau (Allemagne) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)
Verre
1 fois par mois
Bac gris couvercle vert
32 549 bacs 4 059 m3
70 bornes enterrées 14 bornes aériennes
24 25 17 20
VERALIA Usine de Reims (51)
et de Rozet Saint Albin (02)
Recyclage
Encombrants
3 à 12 fois par an selon
les communes
Pas de contenant
29 28 26 24
Centre de tri des encombrants
Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
27 % en valorisation matière 4 % en valorisation énergétique 69 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)
Déchets verts
1 fois par semaine
du 1er avril au 15
décembre
En sacs papier, fagots ou
poubelles rondes
956 560 sacs
59 61 15 18
Unité de compostage
Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
98 % valorisation agronomique (compost, passant et broyat) 2 % refus incinérés
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
17
Ratio en kg/hab/an
Evolution du ratio en kg/hab/an entre 2005 et 2014
Objectifs du PREDMA : -25 kg collectés par habitant entre 2005 et 2014 Observé : - 1,82 %
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
18
b. La destination et les tonnages par flux
Catégorie de
déchetsFlux de déchets -> Modalités de collecte
Tonnages
collectés ->
Tonnages
entrantsDestination des déchets collectés
Destination de
traitement des DMA
-> AV 1 280 t Centre de tri
-> PAP 28 030 t ou repreneurs directs
13 714 t
-> AV 136 t 22%
-> PAP 2 592 t
Compostage
8 436 t
-> AV 169 t 14%
-> PAP 4 819 t
Incinération
-> PAP 6 692 t 6 692 tPlate forme de compostage de Saint
Ouen l'AumôneCompostage 30 707 t
-> Déchèterie 1 743 t 1 743 tPlate forme de compostage de
MontlignonCompostage 50%
-> PAP 3 278 t 1 398 tUnités d'incinération de Saint Ouen
l'Aumône et d'ArgenteuilIncinération Méthanisation
-> Déchèterie 3 312 t 2 284 tInstallation de stockage REP de
Bouqueval et AttainvilleISDND 0 t
2 907 t Centres de tri & Recycleurs Valorisation matière 0%
Déchets dangereux -> Déchèterie 152 t -> 152 t Repreneurs spécifiques Autres Stockage de déchets
non dangereux
-> Déchèterie 1 634 t -> 1 634 tInstallation de stockage d'inertes de
MarcoussisISDI 2 284 t
-> Déchèterie 2 685 t -> 2 685 t Recycleurs Valorisation matière 4%
Emballages hors verres -> Déchèterie 100 t -> 100 t Recycleurs Valorisation matière Stockage de déchets
inertes
DEEE -> Déchèterie 247 t -> 247 t Recycleurs Valorisation matière 1 634 t
3%
Textiles -> Déchèterie 61 t -> 61 t Recycleurs Valorisation matière
SOUS TOTAL 56 928 t 56 928 t Autres traitements
152 t
0%
Déchets non incinérables 1 150 t -> 786 tInstallation de stockage REP de
BouquevalISDND
Déchets incinérables 289 t -> 338 tUnité d'incinération de Saint Ouen
l'AumôneIncinération
Végétaux 938 t -> 938 tPlate forme de compostage de Saint
Ouen l'AumôneCompostage
Déchets de construction et
de démolition183 t -> 183 t
Installation de stockage REP de Claye
Souilly
-> 316 t Recycleurs Valorisation matière
Déchets résiduels -> PAP 1 513 t -> 1 513 tUnité d'incinération de Saint Ouen
l'AumôneIncinération
Emballages-papiers hors -> PAP 62 t -> 62 t Centre de tri de Saint Ouen l'Aumône Valorisation matière
Végétaux -> Déchèterie 83 t -> 83 tPlate forme de compostage de
MontlignonCompostage
Ferrailles, papiers, cartons,
verre -> Déchèterie 14 t -> 92 t Recycleurs Valorisation matière
Déchets non incinérables -> Déchèterie 79 t -> Installation de stockage d' Attainville ISDND
Déchets incinérables -> Déchèterie 70 t -> 70 t Unité d'incinération d'Argenteuil Incinération
Gravats -> Déchèterie 89 t -> 89 tInstallation de stockage d'inertes de
MarcoussisISDI
Bois -> Déchèterie 38 t -> 38 t Recycleurs Valorisation matière
Déchets des
administrationsPapiers de bureau -> PAP 0 t -> 0 t Recycleurs Valorisation matière
TOTAL 61 436 t 61 436 t 56 928 t
Centre de tri de Saint Ouen l'Aumône
Unité d'incinération de Saint Ouen
l'Aumôe
->
4 987 t
->
Encombrants
Ordures ménagères
résiduelles ->
Déchets de construction et
de démolition
29 310 t
Emballages-papiers hors
verre
Ordures ménagères
et assimilésVerre 2 727 t Repreneur spécifique - Veralia Valorisation matière
Incinération
Valorisation matière ->
Déchets
occasionnels
Déchets verts
Déchets des
professionnels
Déchets des
services techniques ->
AV en centre de traitement
+ déchèterie
->
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
19
Modes de traitement vers lesquels sont orientés les déchets
Destinations de traitement Tonnages Part
(en %)
Centres de tri ou repreneurs directs 13 714 24%
Compostage 8 436 15%
Incinération 30 707 54%
Méthanisation - -
Stockage de déchets non dangereux 2 284 4%
Stockage de déchets inertes 1 634 3%
Autres traitements 152 0,3%
TOTAL 56 928 100%
Objectifs de recyclage du Grenelle
Le Grenelle fixe un objectif de 45% de recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d'ici à 2015. Cet objectif est calculé à partir des destinations de traitement des DMA.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
20
Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010 Pour le calcul de cet indice il a été calculé le ratio en kg/hab/an des Ordures Ménagères et Assimilés qui correspondent aux ordures ménagères résiduelles, emballages-papiers et verre. Le ratio pour l’année 2010 a servi de base 100.
Objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés (2020 par rapport 2010). Les déchets ménagers correspondent aux déchets collectés en porte à porte (résiduels, emballages, verre, encombrants et végétaux) ainsi qu’aux apports des particuliers en déchèterie.
Les résultats du Syndicat sont les suivants :
Ordures ménagères et assimilés 2010 2018
Tonnages 57 498 56 928
kg/hab/an 524 502
Variation des données (kg/hab/an) -4%
Réduire de 50 % les déchets admis en installation de stockage (2025)
Porter à 55 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2020 (65 % en 2025).
Développer le tri à la source des déchets organiques : généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025.
Porter d’ici 2022 l’extension des consignes à tous les emballages plastique de tout le territoire.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
21
6 La déchèterie de Bessancourt
Pour éliminer leurs déchets occasionnels, les administrés ont accès à la déchèterie de Bessancourt située Zone industrielle, rue de Pierrelaye.
Cette déchèterie construite initialement en 1986, a été modernisée entre 2003 et 2004. Elle présente une superficie importante (8 000 m² au total) de manière à accueillir l’ensemble de la population du Syndicat et permet un tri plus approfondi des déchets pour une meilleure valorisation. Elle a ouvert ses portes le 1er juin 2004.
Caractéristiques de la déchèterie
Maîtrise d’ouvrage Syndicat TRI-ACTION
Mode d’exploitation Prestataire VAL’HORIZON (SUEZ)
Jours d’ouverture Tous les jours sauf 25 décembre et 1er janvier
Accueil des déchets dangereux ménages Oui
Accueil des professionnels Oui
Fait marquants
Le marché d’exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles a été renouvelé le 1er janvier 2017. La déchèterie ouvre désormais le mercredi à 8 h au lieu de 10h pour répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent venir déposer tôt leurs déchets. Il a aussi été procédé au renouvellement des badges d’accès de l’ensemble des usagers de la déchèterie. Ces nouveaux badges apportent de nouvelles fonctionnalités telles que le suivi sur internet de ces apports en déchèterie et le prépaiement en ligne. Il est aussi désormais possible de payer sur le site par carte bleue. La nouvelle exploitation comprend aussi une séparation du divers non incinérable qui est soit valorisé matière ou bien envoyé en centre d’enfouissement. Avant, il était entièrement envoyé en centre d’enfouissement. A compter de 2018, l’ensemble du divers non incinérable a été valorisé. Il a aussi été mis en place une filière permettant la valorisation des plâtres qui étaient avant envoyés en centre d’enfouissement.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
22
Description de la filière déchèterie en place
Type de déchet Type traitement Lieu de traitement kg/hab/an
(2018)
kg/hab/an
(2017)
Divers non incinérable
Centre enfouissement technique (Classe 2)
SUEZ à Attainville (95) - 2,35
Divers non incinérable
Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 4,55 2,40
Plâtre Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 23,70 20,17
Gravats Centre enfouissement technique (Classe 2)
SUEZ Marcoussis (91) 15,20 20,23
Déchets verts Compostage Montlignon (95) 16,12 19,94
Bois Valorisation matière SUEZ à Gennevilliers (92) 8,13 8,47
Divers incinérable Incinération avec récupération d’énergie
Usine SUEZ à Argenteuil (95) 9,41 9,69
Ferrailles Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 2,25 2.43
Mobilier Recyclage, valorisation énergétique et élimination
PAPREC à Belloy-en-France (95) 6,31 5,99
Déchets équipement
électriques et électroniques
(D3E)
Recyclage
GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92)
GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)
Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77)
Ecrans plats : GALLOO à Vernouillet (28)
PAM : REMONDIS à Saint Thibault (10)
2,18 2,22
Cartons Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,71 0,79
Verre Recyclage VERALIA -Usine de Reims (51)
et de Rozet Saint Albin (02) 0,16 0,16
Papiers Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,26 0,21
Textiles Recyclage ou incinération Le Relais
Chanteloup les Vignes (78) 0,54 0,58
Déchets Dangereux Spécifiques
Incinération avec récupération d’énergie
Acides + Bases : TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - SARP à
Limay (78) Aérosols : DEM à Chauny (02) Solides, Pâteux et DDS vides :
CHIMIREC à Javène (35) – RECYFUEL à Engis (Belgique) – SCORI HERSIN à Hersin (62) – TRIADIS Services à Rouen (76) Comburants + Phytosanitaires :
SARP à Limay (78) - TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) -
TRIADIS Services à Rouen (76) DDS Liquides : SARP à Limay (78) – DEM à Chauny (02) – EQUIOM à Lumbres (50) –
Athalys Sotteville à Rouen (76) – Eco logistique Réemploi à
Courtenay (45)
1,00 1,12
Huiles de vidange Recyclage CHIMIREC Dugny (93) 0,10 0,18
Batteries Recyclage SUEZ à Gennevilliers (92) 0,09 0,14
Piles Recyclage EPUR Stains (93) 0,02 0,02
Ampoules Recyclage LUMIVER Seclin (59) 0,02 0,01
Pneus Valorisation matière OURRY Champdeuil (77) 0,10 0,08
Huiles alimentaires
Valorisation matière CHIMIREC Dugny (93) 0,01 0,01
Vélos Recyclage, réparation Vélo Services (95) 0,01 0,02
Meubles, bibelots.. Recyclage, réparation EMMAUS (95) 0,07 0,17
TOTAL 90,95 97,35
Le ratio d’apport en déchèterie est 68 kg/hab/an pour l’Ile de France et de 115 kg/hab/an pour le Val d’Oise (données 2016) et de 195 kg/hab/an pour la France (donnée 2014).
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
23
Economie sociale et solidaire
Un local technique de 56 m² a été réservé pour le stockage d'objets, meubles et vélos en bon état : local réemploi. Le Syndicat a passé une convention avec deux associations qui travaillent dans le domaine du réemploi/réparation et de l'insertion : Emmaüs (Bernes-sur-Oise) et Vélo Services (Cergy). Depuis le 6 juillet 2015, ces associations récupèrent les objets et vélos, les réparent si besoin et les revendent à prix modiques. Tonnage collecté en 2018 :
8 tonnes de meubles, appareils électriques et électroniques par Emmaüs,
1 tonne de vélos, soit une centaine de vélos par Vélo Services. La forte baisse de tonnage de meubles, appareils électriques et électroniques est liée à la décision unilatérale d’Emmaüs de mettre fin au partenariat de récupération des objets déposés dans le local dédié aux dons à compter de juillet 2018.
Evolution du bilan matière de la déchèterie
Les différentes actions du Syndicat pour optimiser le tri sur le site de la déchèterie avec les travaux de rénovation, la mise en place des filières REP ont permis de diminuer le pourcentage de déchets enfouis. Par ailleurs le nouveau marché d’exploitation de la déchèterie s’est accompagné de la mise en place de nouvelles filières qui permettent de valoriser l’ensemble des déchets de plâtres et du divers non incinérable qui étaient jusqu’alors envoyés en centre d’enfouissement technique.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
24
Nombre de badges distribués par commune au 31 décembre 2018
Commune Particuliers % foyers équipés
Professionnels Services
Techniques
Auvers-sur-Oise 868 28,40% 6 -
Beauchamp 1 775 47,90% 23 21
Bessancourt 1 556 55,73% 13 10
Frépillon 644 51,11% 8 5
Herblay-sur-Seine 3 617 33,20% 28 11
Méry-sur-Oise 1 266 35,09% 14 3
Pierrelaye 1 016 33,34% 15 17
Saint-Leu-la-Forêt 2 221 41,24% 29 31
Taverny 3 731 34,48% 34 16
TOTAL 2018 16 694 37,46% 170 114
Rappel 2017 10 498 23,13% 118 108
Dans le cadre du nouveau marché d’exploitation de la déchèterie, il a été procédé à compter du 2 mai 2017 au renouvellement de l’ensemble des badges d’accès à la déchèterie. Les badges sont délivrés sur présentation :
- D’une pièce d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et d’un justificatif de domicile de
moins de trois mois pour les particuliers,
- D’une pièce d’identité et d’un extrait K-BIS ou d’une fiche de situation au répertoire SIRENE de
l’entreprise datant de moins de trois mois pour les professionnels.
Ces nouveaux badges s’accompagnent de nouvelles fonctionnalités à disposition des usagers. Ils peuvent désormais accéder à leur décompte de passage annuel et prépayer leurs apports via un site internet.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
25
7 Les déchèteries mobiles Depuis 2012, le Syndicat organise plusieurs déchèteries mobiles par an sur son territoire. Le principe est de réserver pour une journée complète un emplacement (parking, place, contre allée, etc.) afin d’y recevoir les déchets volumineux tels qu’encombrants, plâtres, bois, ferrailles, gravats, déchets électroniques et électriques ainsi que les déchets dangereux tels que phytosanitaires, peintures, colles, solvants, etc.
Ce système de proximité est ouvert à tous les habitants, est entièrement mobile et rapidement installé. Chaque type de déchets dispose d’un emplacement distinct et au cours de la journée des camions viennent fréquemment procéder à la collecte des déchets.
Déchèterie mobile de Saint-Leu-la-Forêt
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
26
Données déchèterie mobiles 2018
En 2018, il a été organisé 7 déchèteries mobiles.
Commune organisatrice
Herblay-sur-
Seine
Auvers-sur-Oise avec accès également
pour les Mérysiens Saint Leu la Foret
Méry-sur-Oise avec accès
également pour les Auversois
Auvers-sur-Oise avec accès
également pour les Mérysiens
Herblay-sur-
Seine
Saint Leu la Foret
Date évènement 10/03 07/04 26/05 23/06 13/10 27/10 10/11
Nombre de visiteurs 294 302 189 72 151 372 141
Dont avec cartes
déchèterie 104 94 74 11 80 253 70
Dont sans carte
déchèterie 190 208 115 61 71 119 71
Tonnages Encombrants 7,06 5,4 4,08 1,68 2,48 6,58 3,86
Tonnages Gravats 6,38 9,74 6,5 5,22 4,72 11,44 0
Tonnages Plâtres 6,26 9,66 8,74 0 10,56 3,84 6,12
Tonnages Végétaux 5,96 3,98 0 0 1,14 3,12 1,18
Tonnages Bois 2,68 3,46 2,36 0 2,98 1,54 2,22
Poids moyen par passage
(encombrants + gravats +
plâtres + végétaux) en
Kg
96,39 106,75 114,71 95,83 144,90 71,29 94,89
Quantités déchets
dangereux
8 caisses de 600 litres
11 caisses de 600 litres
10 caisses de 600 litres
2 caisses de 600 litres 1
GEM hors froid
7 caisses de 600 litres
12 caisses de 600 litres
5 caisses de 600 litres
Tonnages D3E (déchets d'équipement électrique et électronique)
2,95
7 caisses grillagées, 8 GEM
Hors Froid et 2 GEM Froid
7 caisses, 3 GEM Hors froid et 1 GEM Froid
2 caisses, 2 GEM hors froid et 1 GEM froid
5 caisses grillagées, 8 GEM Hors
Froid et 2 GEM Froid ~ 2T00
3,8
4 caisses, 2 GEM Hors
froid et 1 GEM Froid
Batteries (unités) 12 13 7 1 4 8 3
Pneumatiques (unités) 4 12 6 1 11 11 4
Huiles moteurs (Litres)
80 90 45 20 55 90 45
Huiles alimentaires
(Litres) 20 35 20 5 15 30 10
Verre (Litres) 0 0 0 0 0 0 0
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
27
8 Les déchets des services techniques des communes Le traitement des déchets des services techniques est assuré par le Syndicat TRI-ACTION. La mise en place, en 2015, de garde-corps au niveau des bennes ne permettant plus le vidage des camions plateau, les services techniques utilisent majoritairement le site de traitement d’Auror’Environnement (Saint Ouen l’Aumône.
Types de déchets Apports à
Auror’Environnement (tonnes) Apports à la
déchèterie (tonnes) TOTAL
(tonnes)
Divers non incinérable 1 105 45 1 150
Divers incinérable 282 8 289
Gravats 183 - 183
Végétaux 932 6 938
TOTAL 2 502 58 2 561
Rappel 2017 2 404 44 2 449
Rappel 2016 2 693 41 2 735
Rappel 2015 2 826 11 2 838
Rappel 2014 2 595 376 2 971
Rappel 2013 2 757 613 3 370
Rappel 2012 2 178 858 3 036
Rappel 2011 2 475 762 3 237
Rappel 2010 1 819 727 2 546
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
28
B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages
Entreprise chargée de la collecte
Entreprise SEPUR ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices 78850 THIVERVAL-GRIGNON
Marché de prestations de services de 66 mois reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er juillet 2015. La prestation comprend :
La collecte des déchets résiduels en porte-à-porte et en bornes enterrées,
La collecte des emballages-papiers en porte-à-porte et en bornes enterrées,
La collecte du verre en porte à porte, en apport volontaire et en bornes enterrées,
La collecte des déchets végétaux en porte-à-porte,
La collecte des encombrants en porte-à-porte,
La collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles,
La collecte des zones d’activités,
Les collectes exceptionnelles,
La collecte des encombrants sur appel téléphonique,
Le stockage du verre collecté en porte-à-porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
29
1. Les tonnages collectés par commune en 2018
Tonnages collectés en porte-à-porte :
Commune Déchets résiduels (tonnes)
Déchets végétaux (tonnes)
Emballages et papiers (tonnes)
Encombrants (tonnes)
Verre (tonnes)
Total (tonnes)
Auvers-sur-Oise 1 631 775 311 225 223 3 165
Beauchamp 2 519 624 426 239 211 4 019
Bessancourt 1 803 493 337 208 188 3 030
Frépillon 704 362 183 69 103 1 421
Herblay-sur-Seine 6 908 1 574 1 028 768 552 10 830
Méry-sur-Oise 2 327 473 407 217 218 3 642
Pierrelaye 2 657 391 321 274 178 3 820
Saint-Leu-La-Forêt 3 588 976 732 436 400 6 132
Taverny 5 884 1 025 1 075 816 518 9 317
TOTAL 28 022 6 692 4 819 3 252 2 592 45 378
Rappel 2017 27 504 6 793 4 695 3 074 2 637 44 701
Rappel 2016 29 172 7 290 4 773 2 995 2 651 46 881
Rappel 2015 29 090 6 547 4 877 2 796 2 523 45 833
Rappel 2014 29 189 7 591 4 848 2 761 2 663 47 052
En 2016, il a été créé un circuit de collecte spécifique pour les professionnels des zones d’activité pour leurs déchets résiduels et les emballages-papiers.
Tonnages collectés en apport volontaire (bornes enterrées et aériennes)
Commune Déchets résiduels (tonnes)
Déchets végétaux (tonnes)
Emballages et papiers (tonnes)
Encombrants (tonnes)
Verre (tonnes)
Total (tonnes)
Auvers-sur-Oise - - - - - -
Beauchamp - - - - - -
Bessancourt 102 - 20 - 7 130
Frépillon - - - - 4 4
Herblay-sur-Seine 492 - 66 - 43 601
Méry-sur-Oise - - - - 5 5
Pierrelaye 66 - 10 - 5 81
Saint-Leu-La-Forêt 236 - 27 - 38 301
Taverny 383 - 45 - 32 461
TOTAL 1 280 - 169 - 136 1 584
Rappel 2017 1 005 - 142 - 116 1 262
Rappel 2016 603 - 84 - 74 761
Rappel 2015 434 - 62 - 37 533
Rappel 2014 358 - 46 - 57 461
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
30
Tonnages collectés avec ordre de service :
Commune Déchets résiduels (tonnes)
Déchets végétaux (tonnes)
Emballages et papiers (tonnes)
Encombrants (tonnes)
Verre (tonnes)
Total (tonnes)
Auvers-sur-Oise - - - - - -
Beauchamp - - - 1 - 1
Bessancourt - - - - - -
Frépillon - - - 2 - 2
Herblay-sur-Seine - - - - - -
Méry-sur-Oise - - - - - -
Pierrelaye - - - - - -
Saint-Leu-La-Forêt - - - 6 - 6
Taverny 7 - - 16 - 23
TOTAL 7 - - 26 - 33
Rappel 2017 - - 0 10 - 10
Rappel 2016 5 - 2 13 - 20
Rappel 2015 85 - 11 20 9 125
Rappel 2014 125 - 26 26 13 190
2. Les tonnages traités par commune en 2018 (sans
déchets des zones d’activité)
Commune Déchets résiduels (tonnes)
Déchets végétaux (tonnes)
Emballages et papiers (tonnes)
Encombrants (tonnes)
Verre (tonnes)
Total (tonnes)
Auvers-sur-Oise 1 631 775 311 225 223 3 165
Beauchamp 2 519 624 426 240 211 4 021
Bessancourt 1 905 493 357 208 196 3 160
Frépillon 704 362 183 71 107 1 427
Herblay-sur-Seine 7 400 1 574 1 094 768 596 11 431
Méry-sur-Oise 2 327 473 407 217 223 3 647
Pierrelaye 2 723 391 331 274 183 3 902
Saint-Leu-La-Forêt 3 825 976 759 442 438 6 440
Taverny 6 275 1 025 1 120 832 550 9 802
TOTAL 29 310 6 692 4 987 3 278 2 727 46 995
Rappel 2017 28 508 6 793 4 837 3 084 2 752 45 974
Rappel 2016 28 301 7 290 4 810 3 009 2 725 46 134
Rappel 2015 29 609 6 547 4 950 2 816 2 569 46 492
Rappel 2014 29 672 7 591 4 921 2 787 2 733 47 703
Rappel 2013 29 950 7 365 4 958 2 674 2 787 47 733
Rappel 2012 29 878 7 214 4 927 2 609 2 814 47 442
Rappel 2011 29 668 6 906 4 916 2 693 2 905 47 088
A compter de 2016, les tonnages indiqués sont hors ceux des zones d’activités.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
31
Evolution des tonnages collectés
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
32
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
33
3. Evolution des ratios collectés et traités
Syndicat
Flux Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 3 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de – 4 % à + 4 %
Verre Tonnages : - 1 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de - 12 % à + 7 %
Déchets verts Tonnages : -1 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de - 9 % à + 3 %
Déchets résiduels Tonnages : + 3 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de – 14 % à + 6 %
Encombrants Tonnages : + 6 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de – 14 % à + 44 %
Total Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Selon les communes : variation de – 7 % à + 4 %
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
34
Auvers-sur-Oise
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Ratio de tri moyen
Verre Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Ratio de tri le plus élevé
Déchets verts Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Ratio très élevé
Déchets résiduels Tonnages : - 6 % par rapport à 2017 Ratio faible
Encombrants Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Total Tonnages : - 3 % par rapport à 2017 Ratio assez élevé
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
35
Beauchamp
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 3 % par rapport 2017 Bon ratio
Verre Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Déchets verts Tonnages : + 1 % par rapport à 2017 Ratio un peu élevé
Déchets résiduels Tonnages : + 6 % par rapport à 2017 Forte augmentation des tonnages et ratio un peu élevé
Encombrants Tonnages : + 3 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Total Tonnages : + 4 % par rapport à 2017 Ratio assez élevé
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
36
Bessancourt
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages + 8 % par rapport à 2017 Forte augmentation des tonnages collectés et ratio élevé
Verre Tonnages : - 7 % par rapport à 2017 Ratio assez élevé
Déchets verts Tonnages : + 7 % par rapport à 2017 Ratio un peu élevé
Déchets résiduels Tonnages : + 6 % par rapport à 2017 Ratio un peu élevé
Encombrants Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Stabilité des tonnages collectés et ratio moyen
Total Tonnages : +5 % par rapport à 2017 Ratio assez élevé
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
37
Frépillon
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 9 % par rapport à 2017 Augmentation des tonnages collectés et meilleur ratio de tri
Verre Tonnages + 13 % par rapport à 2017 Forte augmentation des tonnages et ratio assez élevé
Déchets verts Tonnages : - 5 % par rapport à 2017 Diminution des tonnages et ratio très élevé
Déchets résiduels Tonnages : - 10 % par rapport à 2017 Forte diminution des tonnages collectés et ratio assez faible
Encombrants Tonnages : + 51 % % par rapport à 2017 Très forte augmentation des tonnages et ratio un peu faible
Total Tonnages : - 3 % par rapport à 2017 Ration un peu élevé
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
38
Herblay-sur-Seine
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 5 % par rapport à 2017 Ratio faible
Verre Tonnages : - 2 % par rapport à 2017 Ratio un peu faible
Déchets verts Pas de variation des tonnages par rapport à 2017 Ratio moyen
Déchets résiduels Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Encombrants Tonnages : + 9 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Total Tonnages : + 3 % par rapport à 2017 Ratio moyen
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
39
Méry-sur-Oise
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 8 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Verre Tonnages : - 9 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Déchets verts Tonnages : - 5 % par rapport à 2017 Ratio un peu faible
Déchets résiduels Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Ratio un peu faible
Encombrants Tonnages : - 11 % par rapport à 2017 Ration un peu faible
Total Pas de variation des tonnages par rapport à 2017 Ratio un peu faible
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
40
Pierrelaye
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Verre Tonnages : + 6 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Déchets verts Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Ratio faible
Déchets résiduels Tonnages : + 1 % par rapport à 2017 Ratio le plus élevé
Encombrants Tonnages : + 4% par rapport à 2017 Ratio le plus élevé
Total Pas de variation des tonnages par rapport à 2017 Ratio le plus élevé
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
41
Saint-Leu-la-Forêt
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Bon ratio
Verre Tonnages : - 4 % par rapport à 2017 Bon ratio
Déchets verts Tonnages : - 7 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Déchets résiduels Tonnages : + 5 % par rapport à 2017 Ratio un peu faible
Encombrants Tonnages : + 15 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Total Tonnages + 2 % par rapport à 2017 Ratio moyen
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
42
Taverny
Flux
Commentaires
Emballages et Papiers Tonnages : + 2 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Verre Tonnages : + 8 % par rapport à 2017 Ratio un peu faible
Déchets verts Tonnages : - 2 % par rapport à 2017 Ratio le plus faible
Déchets résiduels Tonnages : + 5 % par rapport à 201 Ratio faible
Encombrants Tonnages : + 6 % par rapport à 2017 Ratio moyen
Total Tonnages : + 4 % par rapport à 2017 Ratio le plus faible
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
43
4. Les résultats de la collecte sélective des emballages et
papiers
Matériau Tonnages
2018 Ratio
(en kg/hab)
Pourcentage de
répartition
Répartition flux
sortant centre
de tri en Ile de
France
Données Ile-de-France
2015 (en kg/hab)
Données France 2012 (en kg/hab)
Acier 168 1,48 3,40% 2,00 % 0,80 5,10
Aluminium 30 0,27 0,61% 0,10 0,40
Cartons 1 489 13,14 30,17% 27,00 % 6,70
9,90
Briques alimentaires 22 0,20 0,45% 3,00 %
Plastiques 468 4,13 9,48% 8,00 % 2,90 3,80
Papiers 1 100 9,71 22,29% 34,00 % 12,20 28,00
Stock 195 1,72 3,95%
Refus 1 013 8,94 20,53% 24,00 % 8,60 9,00
Gros de magasin 450 3,97 9,12% 2,00 %
TOTAL 4 935 43,55 100,00% 100,00 % 31,30 56,20
Le plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés adopté par la Région Ile de France en novembre 2009 prévoit :
Un taux moyen de refus de la collecte sélective de 15 %,
Un taux de collecte du verre de 30,3 kg/hab/an à l’horizon 2019.
Un taux de collecte des emballages hors verre de 25,6 kg/hab/an à l’horizon 2019
Un taux de collecte des papiers graphiques de 22 kg/hab/an en 2014.
Le taux de refus était monté en 2017 à 24 %, il est de nouveau de 20 % qui est le taux de refus moyen depuis 2007. Le Syndicat réalise depuis début 2006 les caractérisations selon une nouvelle norme. Désormais, 52 caractérisations des déchets entrants sont réalisées par an. Une caractérisation correspond à l’analyse d’environ 50 à 100 kg de déchets d’emballages apportés par une benne. Chaque benne collectant des emballages est caractérisée 1 à 2 fois par an.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
44
5. La collecte séparative des déchets verts
Commune
2009 2010 2011
Nombre sacs
Poids collecté par
sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Nombre sacs
Poids collecté par
sac en kg
Nombre sacs
par jardin
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Auvers-sur-Oise 100 000 7 42 90 000 8 38 90 000 8 38
Beauchamp 80 500 8 34 63 000 10 26 66 000 10 28
Bessancourt 81 000 6 43 48 000 9 25 57 000 9 30
Frépillon 17 500 16 21 12 000 22 15 9 000 31 11
Herblay-sur-Seine
159 000 10 25 198 000 8 31 171 000 10 27
Méry-sur-Oise 83 500 7 38 45 000 11 20 60 000 8 26
Pierrelaye 59 000 6 37 51 000 7 32 57 000 6 35
St-Leu-La-Forêt 120 000 10 32 120 000 9 32 102 000 11 28
Taverny 183 000 6 38 141 000 8 29 141 000 8 29
Total Syndicat 883 500 8 32 768 000 9 29 753 000 9 29
Commune
2012 2013 2014
Nombre sacs
Poids collecté par
sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Nombre sacs
Poids collecté par
sac en kg
Nombre sacs
par jardin
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Auvers-sur-Oise 120 000 6 48 80 000 10 32 120 000 6 48
Beauchamp 69 000 10 27 76 000 10 30 84 000 9 33
Bessancourt 69 000 7 35 56 000 9 27 56 000 9 27
Frépillon 15 000 20 16 16 000 21 17 16 000 21 17
Herblay-sur-Seine 201 000 9 31 192 000 9 30 240 000 7 37
Méry-sur-Oise 57 000 10 24 64 000 9 27 72 000 8 31
Pierrelaye 48 000 8 28 56 000 7 32 64 000 6 36
St-Leu-La-Forêt 153 000 8 39 132 000 8 33 144 000 8 36
Taverny 144 000 8 29 256 000 5 51 52 000 23 10
Total Syndicat 876 000 8 32 928 000 8 34 848 000 9 31
Commune
2015 2016 2017
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Nombre sacs
par jardin
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Auvers-sur-Oise 100 000 9 100 000 8 40 40 88 000 9 35
Beauchamp 84 000 9 100 000 7 39 39 84 000 7 33
Bessancourt 68 000 9 84 000 6 40 40 65 040 7 31
Frépillon 12 000 21 16 000 22 16 16 16 000 24 15
Herblay-sur-Seine 216 000 7 232 000 8 35 35 224 000 7 33
Méry-sur-Oise 48 000 8 76 000 7 32 32 58 000 9 25
Pierrelaye 56 000 6 72 000 5 40 40 59 400 7 33
St-Leu-La-Forêt 152 000 8 144 000 7 36 36 160 000 7 39
Taverny 168 000 23 172 000 7 34 34 150 000 7 30
Total Syndicat 904 000 9 996 000 7 36 36 904 440 8 32
Commune
2018
Nombre sacs
Poids collecté par sac en kg
Nombre sacs par
jardin
Auvers-sur-Oise 84 000 9 33
Beauchamp 80 000 8 32
Bessancourt 66 960 7 34
Frépillon 16 000 23 15
Herblay-sur-Seine 256 000 6 38
Méry-sur-Oise 134 000 4 56
Pierrelaye 52 600 7 29
St-Leu-La-Forêt 123 000 8 30
Taverny 144 000 7 29
Total Syndicat 956 560 7 34
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
45
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
46
B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages
Les déchets assimilables aux déchets des ménages d’un certain nombre de commerçants, artisans et entreprises privées sont collectés en porte à porte en même temps que les particuliers. Le tonnage collecté n’est pas connu de manière précise.
Tonnages collectés dans les zones d’activité : Depuis 2016, les déchets résiduels et les emballages-papiers des professionnels des zones d’activité du Syndicat sont collectés via un circuit spécifique qui permet de connaitre de manière précise les tonnages produits par ces professionnels.
Commune Déchets résiduels
(tonnes)
Emballages et papiers (tonnes)
Total (tonnes)
Auvers-sur-Oise - - -
Beauchamp 245 12 257
Bessancourt - - -
Frépillon - - -
Herblay-sur-Seine 449 16 465
Méry-sur-Oise 72 1 73
Pierrelaye 343 11 354
Saint-Leu-La-Forêt 131 10 141
Taverny 272 12 285
TOTAL 2018 1 513 62 1 574
Rappel 2017 1 575 69 1 644
Rappel 2016 1 478 49 1 528
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
47
Redevance spéciale :
Le Syndicat n’a pas défini de tonnage ou volume maximal au-delà duquel un producteur de déchets
non ménagers ne peut pas être collecté.
La redevance spéciale est appliquée depuis :
2003 sur la commune de Taverny,
2004 sur les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Pierrelaye et Saint-Leu-La-Forêt,
2005 sur les communes d’Auvers-sur-Oise, Méry-sur-Oise et Herblay-sur-Seine. La Redevance Spéciale est appliquée aux industriels, artisans et commerçants qui ont un volume de conteneurisation mis à disposition par le Syndicat TRI-ACTION supérieur à 720 litres, tous bacs confondus : déchets recyclables et résiduels (soit au-delà d’un bac à 4 roues). Le montant de la redevance spéciale est actuellement fixé à 2,4 €/litre net de taxes.
Les 720 litres non assujettis à la Redevance Spéciale sont financés via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le montant à payer par an est calculé selon la formule suivante :
(Volume total des bacs - 720 litres) x 2,4 €/litre net de taxes
Ce prix comprend la mise en place des conteneurs, leur maintenance, leur collecte, ainsi que le traitement des déchets.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
48
B5 - Les déchets apportés en déchèterie La déchèterie est ouverte aux particuliers et professionnels résidant sur les communes adhérentes au Syndicat, ainsi qu’aux services techniques des communes.
Jours et horaires d’ouverture : Du 1er avril au 30 septembre : De 10h à 20h, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches. De 8h à 20h, les mercredis.
Du 1er octobre au 31 mars : De 10h à 18h, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches. De 8h à 18h, les mercredis. La déchèterie est fermée les 25 décembre et 1er janvier.
Modalités d’accès :
L’accès de la déchèterie est exclusivement réservé pour les communes membres du Syndicat :
- Aux particuliers résidant sur ces communes
sur présentation d’un badge d’accès
nominatif,
- Aux commerçants et artisans résidant sur le
territoire du Syndicat sur présentation d’un
badge d’accès au nom de l’entreprise.
Les badges sont délivrés lors de la première visite sur présentation :
- D’une pièce d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et d’un justificatif de domicile de
moins de trois mois pour les particuliers,
- D’une pièce d’identité et d’un extrait K-BIS ou d’une fiche de situation au répertoire SIRENE de
l’entreprise datant de moins de trois mois pour les professionnels.
Il est établi un seul badge par foyer ou entreprise. Le badge est d’une couleur différente pour les professionnels et les particuliers. L’acceptation du badge vaut acceptation du règlement intérieur, et des conditions tarifaires et d’accès.
La déchèterie est limitée en fréquentation pour les particuliers à 16 passages par an.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
49
Tarification :
- Particuliers
DEPOT GRATUIT DEPOT PAYANT
Dépôt à 300 kg par apport et par jour
- Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable
Dépôt limité
- Déchets ménagers toxiques (10 litres maximum par apport) - Batterie (1 au maximum par apport) - Pneus sans jante (4 pneus maximum par apport) - Huiles usagées (10L maximum par an)
Sans limite de poids
- Cartons triés - Journaux, magazines triés - Végétaux triés - Verre trié
Dépôt à 300 kg par apport et par
jour
(seul le poids à 300 kg est facturé) - Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable (1)
Dépôt à 10 L par an
- Huiles usagées
TTC /tonne
120 € 50 € 120 € 160 € 180 €
TTC /L
0,30 €
- Artisans et commerçants
DEPOT PAYANT
TTC/tonne Cartons triés 50 € Papiers triés 50 €
Verre trié 50 € Gravats, inertes triés 50 €
Végétaux triés 80 € Bois 120 €
Métaux triés 120 € Divers incinérable 160 €
Divers non incinérable 180 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
50
1. Les tonnages apportés en 2018
Type de déchets Particuliers
(tonnes) Professionnels
(tonnes)
Services techniques
(tonnes)
Total (tonnes)
Répartition des
produits
Divers incinérable 996 70 8 1 073 10,36%
Divers non incinérable (enfouissement)
- - - - 0,00%
Divers non incinérable (valorisation matière)
437 79 45 561 5,41%
Plâtres 2 685 - - 2 685 25,91%
Bois 883 38 - 922 8,89%
Gravats 1 634 89 - 1 723 16,62%
Végétaux 1 743 83 6 1 832 17,68%
Ferrailles 252 3 - 255 2,46%
Verre 18 - - 18 0,17%
Carton 71 10 - 80,92 0,78%
Papier 29 - - 29 0,28%
Mobilier 715 - - 715 6,90%
D3E 247 - - 247 2,38%
Huile de vidange 11 - - 11 0,11%
Batteries 11 - - 11 0,10%
DMS 113 - - 113 1,09%
Lampes 3 - - 3 0,03%
Pneus 11 - - 11 0,11%
Piles 3 - - 3 0,02%
Textiles 61 - - 61 0,59%
Huiles alimentaires 1 - 1
Vélos 1 - - 1 0,01%
Meubles, bibelots, etc. 8 - - 8- 0,08%
Total 2018 9 933 373 58 10 363 100%
Répartition 95,84% 3,60% 0,56% 100%
Tonnages 2017 10 572 278 44 10 894
Tonnages 2016 11 886 255 41 12 182
Tonnages 2015 11 460 414 11 11 886
Tonnages 2014 12 168 425 376 12 969
Tonnages 2013 11 622 463 613 12 968
Tonnages 2012 11 590 486 858 12 935
Tonnages 2011 12 073 474 762 13 308
Tonnages 2010 11 019 483 727 12 230
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
51
2. Evolution des tonnages
Les tonnages de déchets apportés par les particuliers et les professionnels sont en diminution d’environ 5 % avec 10 858 tonnes en 2017 et 10 306 tonnes en 2018. Les tonnages sont en diminution pour le divers non incinérable (-24%), les végétaux (-18%) et les gravats (-24%). Le plâtre est en augmentation (+19%). A noter qu’en 2018, 100 % du divers non incinérable a été valorisé.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
52
Les tonnages des services techniques augmentent de 10 %. Ils étaient de 2 449 tonnes en 2017 et sont de 2 561 tonnes en 2018. Les tonnages sont en augmentation ; divers incinérable (+3 %) et divers non incinérable (+15 %), stables pour les gravats et en diminution pour les végétaux (-5 %).
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
53
3. Les entrées par commune
Le nombre d’entrées est en augmentation entre 2017 (55 382 entrées) et 2018 (69 471 entrées) de 25 %. Les nouveaux badges d’accès à la déchèterie ont été mis en place à compter de mai 2017. L’année 2018 est donc la première année plénière d’utilisation du nouveau logiciel de gestion des entrées des usagers.
Le nombre d’entrées par habitant est plus important pour les communes situées à proximité de la déchèterie (Beauchamp, Bessancourt et Frépillon). Les autres communes ont des entrées dans la moyenne.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
54
4. Le coût par entrée
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Coût par Entrée (€)
14,62 17,94 16,50 16,84 19,50 21,83 22,72 23,61 25,19 23,74 27,07 24,60 20,50 15,74
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
55
5. Les professionnels
La mise en place des nouveaux badges d’accès a entrainé une augmentation de 25 % des entrées des professionnels.
Les tonnages des professionnels augmentent de + 24 % avec 278 tonnes en 2017 et 373 tonnes en 2018. Tous les flux ont leurs tonnages qui augmentent sauf les végétaux dont les tonnages restent stables.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
56
6. Bilan des filières mises en place dans le cadre du
dispositif des REP
Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques,
importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge,
notamment financièrement, la gestion de ces déchets.
Plusieurs de ces filières ont été mises en place sur le site de la déchèterie. Dans ce cas les coûts de
transport et traitement de ces déchets sont pris en charge par la filière financée par les fabricants et
distributeurs.
Type de
déchets
Tonnages
collectées
Ressources
économisées
Soutiens
versés au
Syndicat
Coûts
opérationnels
pris en charge
par l’éco-
organisme
DEEE
246,8 tonnes
Soit 2,2 kg/hab/an
Soit 43 925
appareils
électriques et
électroniques
269 barils de pétrole
799 tonnes de CO2
23 207 € 54 370€
Pneumatiques 11 tonnes
160 000 litres d’eau
11 000 litres de diesel
127 000 Kwh
Pas de soutien
versé Non connus
Mobilier 715 tonnes Non connu 32 345 € Non connus
Déchets
Dangereux
Spécifiques
90 tonnes Non connu 6 661 € Non connus
Piles 2,52 tonnes Non connu Pas de soutien
versé Non connus
Textiles 61 tonnes Non connu 3 196 € Non connus
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
57
B6 - Le Traitement des déchets
1. Déchets collectés en porte-à-porte
Entreprise chargée du traitement des déchets collectés en porte à porte et apport volontaire
Entreprise CGE-CP (Auror’Environnement) Avenue du Fief - Parc Activités les Béthunes 95075 SAINT-OUEN-L’AUMONE
Marché de prestations de services public de 3 ans renouvelable deux fois un an ayant démarré le 1er
janvier 2017.
La prestation comprend :
Le traitement des déchets résiduels par incinération,
Le tri et traitement des encombrants,
Le tri des emballages et papiers,
Le compostage des déchets végétaux,
Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement
Déchets résiduels
Usine d’incinération Auror’Environnement
à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)
Emballages papiers
Centres de tri – Véolia de :
Saint Ouen l’Aumône (95)
Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : à Rouen (76) et Saica à Venizel (02) -Briques alimentaires : Niederauer Mühle à Kreuzau (Allemagne) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)
Verre
VERALIA Usine de Reims (51) et de
Rozet Saint Albin (02) Recyclage
Déchets verts
Unité de compostage Auror’Environnement
à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Compostage et commercialisation du compost
Encombrants
Centre de tri des encombrants Auror’Environnement
à Saint-Ouen-l’Aumône (95)
27 % en valorisation matière 4 % en valorisation énergétique 69 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
58
Liste et mode d’exploitation des installations où sont traités les déchets
Installations Maîtrise d'ouvrage Exploitant Valorisations réalisées
Unité d'incinération des déchets non dangereux
Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise
Entreprise CGE-CP
Cogénération
Plateforme de compostage de déchets verts
Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise
Entreprise CGE-CP
Compost
Centre de tri collecte sélective Communauté
d'Agglomération de Cergy Pontoise
Entreprise CGE-CP
Recyclage matière
Centre de tri des encombrants Communauté
d'Agglomération de Cergy Pontoise
Entreprise CGE-CP
Recyclage matière Incinération
Centre enfouissement de classe 2
Localisation et capacité des installations de traitement
Les tonnages traités dans l’année 2018 par le centre de traitement sont les suivants : - Incinération : 145 880 tonnes.
Performance énergétique supérieur ou égal à 0,60
- Plateforme de compostage :
21 630 tonnes - Centre de tri collecte
sélective : 20 380 tonnes (emballages-papiers et verre)
- Centre de tri encombrants :
52 165 tonnes
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
59
2. Déchets apportés à la déchèterie
Entreprise chargée de l’exploitation de la déchèteries
Entreprise VAL’HORIZON 25 route Départementale 909 95335 DOMONT
Marché de prestations de services public de 3 ans renouvelable deux fois un an ayant démarré le 1er
janvier 2017.
La prestation comprend :
L’exploitation de la déchèterie fixe de Bessancourt et des déchèteries mobiles
Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement
Déchets verts
Plate-forme de compostage Montlignon (95)
Compostage
Tout venant non incinérable
SUEZ à Gennevilliers (92) Valorisation matière
Plâtre SUEZ à Gennevilliers (92) Valorisation matière
Tout venant incinérable
Usine d’incinération d’Argenteuil (95)
Incinération avec récupération d’énergie
Bois
SUEZ à Gennevilliers (92) Valorisation matière
Gravats
SUEZ Marcoussis (91) Enfouissement
Ferraille
SUEZ à Gennevilliers (92) Recyclage
Mobilier
PAPREC à Belloy-en-France (95) Recyclage, valorisation
énergétique et élimination
Déchets équipement électriques et
électroniques (D3E)
GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92) GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)
Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77) Ecrans plats : GALLOO à Vernouillet (28) PAM : REMONDIS à Saint Thibault (10)
Recyclage
Cartons d’emballage
SUEZ à Gennevilliers (92) Recyclage
Papiers
SUEZ à Gennevilliers (92) Recyclage
Verre
Usine de Reims (51) et de Rozet Saint Albin (02)
Recyclage
Textiles
Le Relais Chanteloup les Vignes (78)
Recyclage ou incinération
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
60
Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement
Déchets ménagers spéciaux
Acides + Bases : TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - SARP à Limay (78)
Aérosols : DEM à Chauny (02) Solides, Pâteux et DDS vides : CHIMIREC à Javène (35) –
RECYFUEL à Engis (Belgique) – SCORI HERSIN à Hersin (62) – TRIADIS Services à Rouen (76)
Comburants + Phytosanitaires : SARP à Limay (78) - TRD ORTEC à Villers Bretonneux (80) - TRIADIS Services à Rouen (76) DDS Liquides : SARP à Limay (78) – DEM à Chauny (02) –
EQUIOM à Lumbres (50) – Athalys Sotteville à Rouen (76) – Eco logistique Réemploi à Courtenay (45)
Incinération Traitements spécifiques
Huiles de vidange
CHIMIREC Dugny (93) Recyclage
Lampes LUMIVER Seclin (59) Recyclage
Piles
Corepile (Ste EPUR) Stains (93)
Traitement pour dépollution
Batteries
SUEZ à Gennevilliers (92) Récupération des métaux et
élimination
Huiles alimentaires CHIMIREC Dugny (93) Valorisation matière
Pneus
OURRY Champdeuil (77) Valorisation matière
Vélos
Association Vélo Services CERGY (95)) Réparation, réutilisation
Meubles, bibelots
EMMAUS Bernes sur Oise (95)
Réparation, réutilisation
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
61
B7 - Bilans matière 2018
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
62
BILAN MATIERE – ENSEMBLE DES FILIERES
Flux de déchetsModalités
collecte
Tonnages
collectés
Destination déchets
collectésPourcentage
Tonnages
entrants
Modes de
traitement
PAP 28 030 Valorisation
AV 1 280 énergétique
PAP 4 819 Valorisation matière 82% 4 101 26 555
AV 169 UIOM St Ouen Aumône 18% 887 43%
PAP 2 592 Valorisation
AV 136 matière
Déchèterie 18 19 398
Plateforme de compostage 98% 6 560 32%
UIOM St Ouen Aumône 2% 133 Valorisation
CET classe II 68% 2 241 organique
UIOM St Ouen Aumône 4% 137 9 288
Valorisation matière 27% 899 15%
CET classe III
1 906
Valorisation matière 82% 51 3%
UIOM St Ouen Aumône 18% 11 CET classe II
Plateforme de compostage 98% 1 708 3 548
CET classe II 2% 35 6%
Divers non incinérable
(enfouissement)Déchèterie CET classe II 100% -
CET classe I
Divers non incinérable
(valorisation matière)Déchèterie 447 Valorisation matière 100% 447
742
Platres Déchèterie 2 685 Valorisation matière 100% 2 685 1%
Divers incinérable Déchèterie 996 UIOM St Ouen Aumône 100% 996
Gravats Déchèterie 1 634 CET Classe III 100% 1 634
Valorisation matière 90% 795
CET Classe II 10% 88
Ferrailles Déchèterie 252 Valorisation matière 100% 252
Cartons et Papiers Déchèterie 100 Valorisation matière 100% 100
Recyclage 57% 408
CET classe II 6% 43
Valorisation énergétique 37% 265
Recyclage 80% 197
Valorisation énergétique 8% 20
CET classe II 12% 30
Déchets dangereux Déchèterie 113 Usine Chimirec 100% 113
Huiles, piles, batteries,
lampes, pneusDéchèterie 39 Valorisation matière 100% 39
Textiles Déchèterie 62 Valorisation matière 100% 62
Divers incinérable 282 UIOM St Ouen Aumône 100% DI 282
Divers non
incinérable1 105 CET classe II 100% 1 105
Gravats 183 CET Classe III 100% 183
Végétaux 932 Plateforme de compostage 100% 932
Divers incinérable 8 UIOM Argenteuil 100% 8
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100% DNI et
2 % végétaux0
Divers non
incinérable (valo
matière)
45 Valorisation matière 100% 45
Gravats CET Classe III 100% -
Végétaux 6 Plateforme de compostage 98% 6
Divers incinérable 70 UIOM Argenteuil 100% 70
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100 % DNI et
2 % végétaux 2
Divers non
incinérable (valo
matière)
79 Valorisation matière 100% 79
Gravats 89 CET Classe III 100% 89
Valorisation matière 90% 35
CET Classe II 10% 4
Végétaux 83 Plateforme de compostage 98% 81
Ferraille 3 Valorisation matière 100% 3
Carton 10 Valorisation matière 100% 10
715
38
100%
Déchets des
Professsionnels
Déchèterie
373 tonnes
Déchets services
techniques
Déchèterie
58 tonnes
Emballages et papiers
Verre
Déchets verts
1 743
Mobilier Déchèterie
PAP 6 692
Ordures résiduelles UIOM St Ouen Aumône 100% 29 310
Déchèterie
Déchèterie
Bois
D3E Déchèterie 247
Encombrants PAP 3 278
TOTAL (en tonnes) 61 437
Bois
Déchets services
techniques CGE CP
2 502 tonnes
UIOM St Ouen Aumône 100% 1 513 Déchets des
professionnels
PAP ordures
résiduelles
PAP emballages
et papiers
883
Déchets verts
1 513
62
2 745 Valorisation matière
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
63
BILAN MATIERE – COLLECTES PORTE-A-PORTE
Flux de déchetsModalités
collecte
Tonnages
collectés
Destination déchets
collectésPourcentage
Tonnages
entrants
Modes de
traitement
PAP 28 030 Valorisation
AV 1 280 énergétique
PAP 4 819 Valorisation matière 82% 4 101 25 176
AV 169 UIOM St Ouen Aumône 18% 887 52%
PAP 2 592 Valorisation
AV 136 matière
Déchèterie 13 888
Plateforme de compostage 98% 6 560 29%
UIOM St Ouen Aumône 2% 133 Valorisation
CET classe II 68% 2 241 organique
UIOM St Ouen Aumône 4% 137 6 560
Valorisation matière 27% 899 14%
CET classe III
-
Valorisation matière 82% 51 0%
UIOM St Ouen Aumône 18% 11 CET classe II
Plateforme de compostage 98% - 2 241
CET classe II 2% - 5%
Divers non incinérable
(enfouissement)Déchèterie CET classe II 100% -
CET classe I
Divers non incinérable
(valorisation matière)Déchèterie Valorisation matière 100% -
704
Platres Déchèterie Valorisation matière 100% - 1%
Divers incinérable Déchèterie UIOM St Ouen Aumône 100% -
Gravats Déchèterie CET Classe III 100% -
Valorisation matière 90% -
CET Classe II 10% -
Ferrailles Déchèterie Valorisation matière 100% -
Cartons et Papiers Déchèterie Valorisation matière 100% -
Recyclage 57% -
CET classe II 6% -
Valorisation énergétique 37% -
Recyclage 80% -
Valorisation énergétique 8% -
CET classe II 12% -
Déchets dangereux Déchèterie Usine Chimirec 100% -
Huiles, piles, batteries,
lampes, pneusDéchèterie Valorisation matière 100% -
Textiles Déchèterie Valorisation matière 100% -
Divers
incinérableUIOM St Ouen Aumône 100% DI -
Divers non
incinérableCET classe II 100% -
Gravats CET Classe III 100% -
Végétaux Plateforme de compostage 100% -
Divers
incinérableUIOM Argenteuil 100% -
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100% DNI et
2 % végétaux-
Divers non
incinérable (valo
matière)
Valorisation matière 100% -
Gravats CET Classe III 100% -
Végétaux Plateforme de compostage 98% -
Divers
incinérableUIOM Argenteuil 100% -
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100 % DNI et
2 % végétaux -
Divers non
incinérable (valo
matière)
Valorisation matière 100% -
Gravats CET Classe III 100% -
Valorisation matière 90% -
CET Classe II 10% -
Végétaux Plateforme de compostage 98% -
Ferraille Valorisation matière 100% -
Carton Valorisation matière 100% -
Déchèterie
3 278
Déchets services
techniques
Déchèterie
44 tonnes
Déchets des
Professsionnels
Déchèterie
278 tonnes
Bois
TOTAL (en tonnes) 48 569
Déchèterie
Mobilier Déchèterie
D3E
Déchets services
techniques CGE CP
2 404 tonnes
Déchets verts PAP 6 692
100%UIOM St Ouen Aumône
100%Verre
PAP
Déchets verts
29 310
Emballages et papiers
Bois
Ordures résiduelles
Déchèterie
Déchets des
professionnels
Encombrants
1 513 UIOM St Ouen Aumône 100%PAP ordures
résiduelles
62
2 727
1 513
PAP emballages
et papiers
Valorisation matière
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
64
BILAN MATIERE – DECHETERIE
Flux de déchetsModalités
collecte
Tonnages
collectés
Destination déchets
collectésPourcentage
Tonnages
entrants
Modes de
traitement
PAP Valorisation
AV énergétique
PAP Valorisation matière 82% - 1 380
AV UIOM St Ouen Aumône 18% - 11%
PAP Valorisation
AV matière
Déchèterie 18 5 510
Plateforme de compostage 98% - 43%
UIOM St Ouen Aumône 2% - Valorisation
CET classe II 68% - organique
UIOM St Ouen Aumône 4% - 2 728
Valorisation matière 27% - 21%
CET classe III
1 906
Valorisation matière 82% - 15%
UIOM St Ouen Aumône 18% - CET classe II
Plateforme de compostage 98% 1 708 1 307
CET classe II 2% 35 10%
Divers non incinérable
(enfouissement)Déchèterie CET classe II 100% -
CET classe I
Divers non incinérable
(valorisation matière)Déchèterie 447 Valorisation matière 100% 447
39
Platres Déchèterie 2 685 Valorisation matière 100% 2 685 0%
Divers incinérable Déchèterie 996 UIOM St Ouen Aumône 100% 996
Gravats Déchèterie 1 634 CET Classe III 100% 1 634
Valorisation matière 90% 795
CET Classe II 10% 88
Ferrailles Déchèterie 252 Valorisation matière 100% 252
Cartons et Papiers Déchèterie 100 Valorisation matière 100% 100
Recyclage 57% 408
CET classe II 6% 43
Valorisation énergétique 37% 265
Recyclage 80% 197
Valorisation énergétique 8% 20
CET classe II 12% 30
Déchets dangereux Déchèterie 113 Usine Chimirec 100% 113
Huiles, piles, batteries,
lampes, pneusDéchèterie 39 Valorisation matière 100% 39
Textiles, Vélos,
ressourcerieDéchèterie 62 Valorisation matière 100% 62
Divers
incinérable282 UIOM St Ouen Aumône 100% DI 282
Divers non
incinérable1 105 CET classe II 100% 1 105
Gravats 183 CET Classe III 100% 183
Végétaux 932 Plateforme de compostage 100% 932
Divers
incinérable8 UIOM Argenteuil 100% 8
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100% DNI et
2 % végétaux0
Divers non
incinérable (valo
matière)
45 Valorisation matière 100% 45
Gravats CET Classe III 100% -
Végétaux 6 Plateforme de compostage 98% 6
Divers
incinérable70 UIOM Argenteuil 100% 70
Divers non
incinérable
(enfouissement)
CET classe II 100 % DNI et
2 % végétaux 2
Divers non
incinérable (valo
matière)
79 Valorisation matière 100% 79
Gravats 89 CET Classe III 100% 89
Valorisation matière 90% 35
CET Classe II 10% 4
Végétaux 83 Plateforme de compostage 98% 81
Ferraille 3 Valorisation matière 100% 3
Carton 10 Valorisation matière 100% 10
18
Déchets services
techniques
Déchèterie
58 tonnes
Déchèterie 247
Déchets des
Professsionnels
Déchèterie
373 tonnes
Bois 38
TOTAL (en tonnes) 12 868
Déchets verts Déchèterie 1 743
Bois Déchèterie
Déchets services
techniques CGE CP
2 502 tonnes
Encombrants PAP
D3E
Mobilier Déchèterie 715
Déchets des
professionnels
- UIOM St Ouen Aumône
Emballages et papiers
PAP
100%
883
Valorisation matière 100%
UIOM St Ouen Aumône 100%
Ordures résiduelles
Déchets verts
- PAP ordures
résiduelles
PAP emballages
et papiers
Verre
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
65
L’incinération des déchets produit :
77,90 % de valorisation énergétique,
18,30 % de mâchefers (valorisation matière),
0,80 % de ferrailles extraits des mâchefers (valorisation matière),
3,00 % de cendres (déchets dangereux issus de l’incinération) Les modes de ces résidus sont :
Résidu incinération Type de traitement Lieu de traitement
Mâchefers Valorisation matière MRF agence SPL de Saint Ouen L’Aumône
Ferrailles extraits des mâchefers Valorisation matière ROLANFER RECYCLAGE UCKANGE
Cendres Traitement spécifique puis enfouissement
SARP Industries LIMAY
1. Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières
2. Indice de réduction des quantités de déchets non
dangereux non inertes admis en installation de stockage
avec une base 100 en 2010
La baisse de cet indice est due à la mise en place de la nouvelle exploitation de la déchèterie au 1er janvier 2017 qui permet de valoriser l’ensemble des plâtres dès 2017 et tout le divers non incinérable à compter de 2018.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
66
B8 - Le compostage individuel Pour prévenir la production de déchets, le Syndicat continue sa campagne de promotion du compostage individuel. Les composteurs proposés sont les suivants :
Modèle de composteur en bois
Modèle de composteur en plastique
Composteurs et accessoires Participation
financière
Plastique 345 litres 16 €
Plastique 620 litres 25 € Bois 300 litres 19 €
Bois 600 litres 25 €
Aérateur de compost 10 €
Lombricomposteur 60 €
Nombre de composteurs et lombricomposteurs mis en place par commune au 31 décembre 2018 En 2018, il a été distribué 304 composteurs aux particuliers :
Commune Nombre
composteurs % maisons individuelles
équipées Nombre de
lombricomposteurs
Auvers-sur-Oise 564 22% 1
Beauchamp 865 34% 0
Bessancourt 639 32% 0
Frépillon 380 35% 1
Herblay-sur-Seine 1 329 20% 1
Méry-sur-Oise 624 26% 0
Pierrelaye 374 21% 0
Saint-Leu-la-Forêt 1 229 30% 2
Taverny 1 240 25% 4
TOTAL 2018 7 244 26% 9
Rappel 2017 6 940 25% 5
Rappel 2016 6 592 25 %
Rappel 2015 6 261 23 %
Rappel 2014 6 063 21 %
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
67
L’impact des composteurs sur la réduction de la quantité de déchets à collecter est difficile à estimer, étant donné que la mise en place s’est faite en même temps que la collecte en porte-à-porte des déchets verts. Le Syndicat fournit aussi des composteurs aux écoles et dans l’habitat collectif. Ces éléments sont détaillés dans la partie prévention du rapport annuel. Le Syndicat réalise des actions de communication liées au compostage collectif qui sont détaillées dans la partie communication du rapport. Une étude basée sur un échantillon de 82 foyers a été réalisée entre novembre 2016 et février 2017 par un stagiaire. Elle a été réalisée par le biais d’une enquête téléphonique auprès des administrés équipés de composteurs. Les résultats de cette étude sont :
92 % des personnes contactées continuent d’utiliser leurs composteurs,
8% ont arrêtés pour cause de déménagement, changement de situation, pour cause de processus de compostage trop long,
Les guides de compostage, le mémo ainsi que la formation initiale sont jugés satisfaisants,
Les bioseaux sont utilisés par 79 % des usagers. Ils ne sont pas utilisés par 21 % des usagers quand les dimensions ne sont pas adaptées aux cuisines,
Sur les 82 foyers contactés seuls 2 ont eu des problèmes de fortes odeurs et/ou présence d’orvets.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
68
C - Les indicateurs financiers
C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets
Collecte des déchets ménagers
Collecte des déchets résiduels
Collecte des emballages et papiers
Collecte du verre
Collecte des encombrants
Collecte des déchets verts
Collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles
Collecte des zones d’activités
Collectes exceptionnelles
Stockage du verre collecté en porte-à-porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur
Marché public de prestations de services avec :
SEPUR
Marché de 66 mois reconductible deux fois une année ayant démarré le 1er juillet 2015
Traitement des déchets ménagers
Incinération des déchets résiduels
Tri des emballages et papiers
Traitement des encombrants
Compostage des déchets verts
Marché public de prestations de services avec :
CGE-CP
Marché de 3 ans ferme reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2017.
Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles
Marché public de prestations de services avec
VAL’HORIZON
Marché de 3 ans ferme reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2017
Entretien maintenance du parc de conteneurs
Marché public de fournitures et prestations de service en groupement de commandes avec les
Syndicats AZUR et EMERAUDE avec
TEMACO
Marché de 1 an renouvelable trois fois une année et ayant démarré en janvier 2018
Fourniture de sacs papier pour déchets verts
Marché public de fournitures en groupement de
commandes avec les Syndicats AZUR et EMERAUDE avec
TAPIERO
Marché de 1 an renouvelable trois fois une année et ayant démarré en février 2017
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
69
C2 - Modalités de financement du service
1. Les contributions budgétaires Le service est financé par les participations financières de :
La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),
La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),
La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny).
Dans ce cas c’est la Communauté de Communes ou d’Agglomération qui perçoit directement la TEOM. Le montant des participations financières des Communautés de Communes et d’Agglomération est voté par commune au moment du vote du budget du Syndicat. Montant des contributions perçues
Commune Montant 2018 Montant / habitant Evolution par rapport à 2017
Auvers-sur-Oise 664 224 € 95,38 € -5,00%
Beauchamp 885 636 € 101,76 € -2,00%
Bessancourt 704 700 € 103,46 € 0,00%
Frépillon 323 916 € 97,86 € 8,35%
Herblay-sur-Seine 2 677 584 € 94,48 € -3,00%
Méry-sur-Oise 908 000 € 95,27 € 0,00%
Pierrelaye 923 412 € 113,16 € 0,00%
Saint-Leu-la-Forêt 1 532 364 € 99,38 € 0,00%
Taverny 1 855 008 € 71,14 € -16,06%
Total Syndicat 10 474 844 € 92,44 € -4,26%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
70
2. La Redevance Spéciale pour les déchets des
professionnels Sur les 9 communes du Syndicat, la redevance spéciale vient compléter le financement du service. Les montants perçus sont :
Commune RS 2005 Nombre contrats
2005 RS 2006
Nombre contrats
2006 RS 2007
Nombre contrats
2007 RS 2008
Nombre contrats
2008
Auvers-sur-Oise 10 194,46 € 12 9 086,16 € 10 11 082,35 € 11 5 649,00 € 9
Beauchamp 20 386,45 € 18 21 380,90 € 17 24 736,38 € 16 23 996,54 € 15
Bessancourt 6 887,38 € 7 6 560,00 € 6 8 355,58 € 6 9 193,96 € 6
Frépillon 616,00 € 2 696,00 € 2 913,50 € 2 913,50 € 2
Herblay-sur-Seine
60 238,44 € 38 53 695,30 € 38 63 595,67 € 38 53 192,19 € 36
Méry-sur-Oise 2 960,00 € 8 2 480,10 € 7 2 933,54 € 6 2 436,00 € 5
Pierrelaye 39 155,98 € 40 39 931,00 € 39 51 024,35 € 36 47 503,61 € 34
St-Leu-la-Forêt 32 736,00 € 20 42 875,30 € 18 56 952,69 € 17 52 301,31 € 15
Taverny 47 786,77 € 25 52 456,00 € 25 66 697,62 € 26 66 750,10 € 26
Total Syndicat 220 961,78 € 170 229 160,98 € 162 286 291,68 € 158 261 936,21 € 148
% Impayés 2,39 % 4,32 % 11,88 % 2,38 %
Commune RS 2009 Nombre contrats
2009 RS 2010
Nombre contrats
2010 RS 2011
Nombre contrats
2011
Auvers-sur-Oise 5 076,06 € 8 4 200,00 € 6 4 125,33 € 6
Beauchamp 25 171,02 € 15 21 488,31 € 14 20 580,00 € 13
Bessancourt 10 122,00 € 5 11 568,00 € 5 12 642,46 € 7
Frépillon 431,89 € 2 1 355,00 € 2 1 680,00 € 2
Herblay-sur-Seine 52 919,84 € 33 59 755,69 € 30 65 846,77 € 33
Méry-sur-Oise 2 436,00 € 5 8 808,00 € 5 9 203,08 € 6
Pierrelaye 45 811,25 € 32 44 783,44 € 28 42 210,46 € 28
St-Leu-la-Forêt 50 283,69 € 13 51 831,69 € 11 51 884,31 € 12
Taverny 68 187,79 € 26 67 538,76 € 25 67 370,83 € 27
Total Syndicat 260 439,54 € 139 271 328,89 € 126 275 543,14 € 134
% Impayés 0,20 % 0,22 % 0,73 %
Commune RS 2012 Nombre contrats
2012 RS 2013
Nombre contrats
2013 RS 2014
Nombre contrats
2014
Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5
Beauchamp 21 355,38 € 14 21 493,85 € 13 22 164,00 € 13
Bessancourt 13 990,15 € 7 13 860,92 € 7 11 200,61 € 7
Frépillon 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2
Herblay-sur-Seine 79 422,94 € 34 84 483,69 € 29 77 592,00 € 28
Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6
Pierrelaye 40 896,00 € 26 40 944,00 € 26 39 187,38 € 26
St-Leu-La-Forêt 54 192,00 € 12 58 711,38 € 13 58 800,00 € 13
Taverny 67 096,09 € 27 66 448,62 € 24 68 920,39 € 26
Total Syndicat 293 080,56 € 133 302 070,46 € 125 293 992,38 € 126
% Impayés 4,08 % 13,72 %
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
71
Commune RS 2015 Nombre contrats
2015 RS 2016
Nombre contrats
2016 RS 2017
Nombre contrats
2017
Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 727,00 € 7 11 304,00 € 6
Beauchamp 22 164,00 € 13 22 164,00 € 13 20 592,00 € 12
Bessancourt 11 200,61 € 7 8 784,00 € 5 8 784,00 € 5
Frépillon 1 680,00 € 2 3 264,00 € 2 3 264,00 € 2
Herblay-sur-Seine
77 592,00 € 27 77 196,92 € 28 59 893,85 € 29
Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6
Pierrelaye 39 187,38 € 24 35 904,00 € 24 35 904,00 € 24
St-Leu-la-Forêt 58 800,00 € 13 52 464,00 € 13 53 976,00 € 13
Taverny 69 528,99 € 25 58 836,93 € 24 67 370,76 € 26
Total Syndicat 294 600,98 € 122 273 020,85 € 122 271 768,61 € 123
% Impayés
Commune RS 2018 Nombre contrats
2018
Auvers-sur-Oise 2 441,18 € 5
Beauchamp 11 406,47 € 12
Bessancourt 8 784,00 € 5
Frépillon -1 056,00 € 2
Herblay-sur-Seine 51 385,22 € 31
Méry-sur-Oise 11 844,92 € 8
Pierrelaye 18 815,23 € 25
St-Leu-la-Forêt 42 423,82 € 13
Taverny 74 951,00 € 29
Total Syndicat 220 995,84 € 130
% Impayés
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
72
3. Montant TEOM excédentaire Fin 2016 il a été constaté un montant de la T.E.O.M. excédentaire par rapport au coût du service 2016. Cette somme trop perçue a été prise en compte dans le calcul de la TEOM 2017.
Commune Excédent
TEOM 2017
COUT DU SERVICE
2018
FINANCEMENTS
Excédent TEOM 2018
Contributions budgétaires
2018
Redevance spéciale
2018
Auvers-sur-Oise 195 774 € 693 741 € 664 224 € 2 441 € 168 698 €
Beauchamp 188 879 € 1 017 220 € 885 636 € 11 406 € 68 702 €
Bessancourt 84 474 € 756 992 € 704 700 € 8 784 € 40 966 €
Frépillon 20 093 € 324 098 € 323 916 € -1 056 € 18 855 €
Herblay-sur-Seine 573 887 € 2 808 404 € 2 677 584 € 51 385 € 494 453 €
Méry-sur-Oise 277 456 € 915 897 € 908 000 € 11 845 € 281 404 €
Pierrelaye 115 285 € 965 395 € 923 412 € 18 815 € 92 117 €
Saint-Leu-La-Forêt 464 929 € 1 541 359 € 1 532 364 € 42 424 € 498 358 €
Taverny 1 244 540 € 2 407 411 € 1 855 008 € 74 951 € 767 088 €
TOTAL 3 165 317 € 11 430 516 € 10 474 844 € 220 996 € 2 430 640 €
C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues
Pour information, ne figurent dans ces tableaux que les prestations d’un montant significatif.
Type de prestation Prestataire Type de contrat Montant
rémunéré Evolution
n/n-1
Collecte des déchets ménagers (porte à porte et apport volontaire)
SEPUR Marché public 5 298 536 € 4%
Traitement des déchets résiduels et des encombrants
CGE-CP Marché public 3 894 817 € 10%
Tri des collectes sélectives CGE-CP (VEOLIA) Marché public 1 136 335 € 7%
Compostage des déchets végétaux CGE-CP (VEOLIA) Marché public 283 821 € 15%
Gestion de la déchèterie, des déchèteries mobiles et des apports des services
techniques
VAL'HORIZON (SUEZ)
Marché public 1 238 064 € 9%
Traitement des déchets municipaux CGE-CP Marché public - -100%
Entretien-maintenance du parc de conteneurs (y compris ajouts de bacs)
TEMACO Marché public 259 970 € -23%
Fourniture de sacs papier pour déchets verts TAPIERO Marché public 290 566 € 7%
Installation bornes enterrées ASTECH Marché public 435 529 € 164%
Gardiennage de la déchèterie par maître-chien
En Toute Sécurité Marché public 123 896 € 0%
TOTAL 12 961 534 € 7 %
Rappel 2017 12 166 174 € -9%
Rappel 2016 13 431 014 € + 0,34%
Rappel 2015 13 385 059 € -1,5 %
Rappel 2014 13 595 080 € + 5 %
Rappel 2013 12 862 987 € + 4 %
Rappel 2012 12 403 215 € + 7 %
Rappel 2011 11 572 778 € + 6 %
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
73
L’augmentation de 4 % des prestations de collecte s’explique par l’augmentation des prix de collecte au 1er juillet 2018 de 5,34 % et d’une augmentation des tonnages collectés de 2,22 % entre 2017 et 2018.
Les marchés de traitement sont séparés en 4 lots depuis le renouvellement du marché au 1er janvier 2017 :
Lot 1 : Traitement des encombrants et des déchets résiduels,
Lot 2 : Tri des collectes sélectives,
Lot 3 : Compostage des déchets végétaux,
Lot 4 : Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles.
L’augmentation de 10 % du lot 1 - Traitement des déchets résiduels et encombrants s’explique par le fait que les coûts de traitement des déchets des services techniques apportés à CGE-CP sont désormais inclus dans ce lot et par une augmentation des tonnages à traiter de 3 % ainsi qu’une augmentation des prix de 3% lors de la révision au 1er janvier 2018.
L’augmentation de 7 % du lot 2 – Tri des collectes sélectives s’explique par une augmentation des tonnages à traiter de 3 % ainsi qu’une augmentation des prix de 2 % lors de la révision au 1er janvier 2018.
L’augmentation de 15 % du lot 3 – Compostage des déchets végétaux s’explique principalement par le fait que les coûts de traitement des déchets végétaux apportés par les services techniques apportés à CGE-CP sont désormais inclus dans ce lot ainsi que par une augmentation des prix de 2,5 % lors de la révision au 1er janvier 2018.
L’augmentation de 6 % du lot 4 – Exploitation de la déchèterie fixe et des déchèteries mobiles s’explique principalement par l’augmentation des tonnages de plâtres de 20% entre 2017 et 2018 alors que le tonnage global de la déchèterie a diminué de 5 %, et par une augmentation des prix de 5,74 % lors de la révision au 1er janvier 2018.
Il a été mis en place au 1er janvier 2018, un nouveau marché pour la fourniture et la maintenance des bacs roulants. Ce marché a été passé sous la forme d’un groupement de commandes entre les syndicats Azur, Emeraude et Tri-Action. Ce marché diffère des précédents par le fait que le prestataire n’est plus rémunéré sur la base d’un prix fonction du volume de bacs en place mais sur les actes de maintenance réalisés. La mise en place de ce nouveau marché a permis de diminuer de 23 % les frais d’acquisition et de maintenance entre 2017 et 2018.
Pour les sacs papier, l’augmentation est liée à celle de la consommation de sacs papier. Les commandes de sacs papier peuvent varier d’une année à l’autre en fonction du stock de sacs dont dispose une commune à la fin de la période de collecte des végétaux.
Pour les bornes enterrées, la différence s’explique par le fait que le nombre installé varie d’une année à l’autre.
Type de recettes Financeur Montant 2015 Montant 2016 Montant 2017 Montant 2018
Collecte sélective des déchets ménagers (soutiens à la tonne triée)
CITEO 698 971 € 685 203 € 760 039 € 949 704 €
Collecte sélective des papiers CITEO 94 321 € 96 330 € 96 551 € 79 196 €
Vente des matériaux recyclables Repreneurs 468 048 € 484 807 € 585 494 € 379 918 €
Communication collecte sélective CITEO 42 948 € 41 840 € 52 133 € 50 768 €
Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs
Conseil Départemental du Val d’Oise
18 370 € 54 615 € 56 634 € 28 992 €
Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs
Conseil Régional Ile de France
316 258 € 42 742 € 32 471 € 51 994 €
Achat de composteurs et communication sur compostage
ADEME 4 504 € - € - € - €
Plan de prévention ADEME 123 719 € - € 123 719 € - €
Produit des entrées payantes à la déchèterie
CGE CP 85 977 € 54 179 € 56 554 € 47 603 €
TOTAL 1 853 116 € 1 459 715 € 1 763 595 € 1 588 175 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
74
C4 - Les coûts du service en 2018 et évolution depuis
2000
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
75
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
76
C5 - Décomposition des coûts du service en 2018
€ €/t €/hab
tonnes
Totalité du service 11 430 516 € 186,09 € 100,87 € 61 426
€ €/t €/hab
€ €/t €/hab
€ €/t €/hab %
30 822 tonnes
Contenants 212 797 € 6,90 € 1,88 € 3
Déchets résiduels 6 407 768 € 207,89 € 57,50 € ► Dépenses 6 407 768 € 207,89 € 56,55 € ► +
Collecte 2 846 910 € 92,37 € 25,12 € 44
+
Traitement 3 348 060 € 108,62 € 29,55 € 52
Contenants
jaunes 131 145 € 25,97 € 1,16 € 5
5 049 tonnes
+
Emballages-papiers 1 074 664 € 212,84 € 9,64 € ► Dépenses 2 515 941 € 498,29 € 22,20 € ►
Collecte bacs jaunes
1 248 461 € 247,26 € 11,02 € 50
+
Tri bacs jaunes
1 136 335 € 225,06 € 10,03 € 45
Recettes 1 441 277 € 285,45 € 12,72 € ► CITEO 1 007 079 € 199,46 € 8,89 € 70
+
Vente
matériaux 434 198 € 85,99 € 3,83 € 30
Contenants
verts 141 820 € 52,00 € 1,25 € 31
2 727 tonnes
+
Verre 372 774 € 136,69 € 3,34 € ► Dépenses 462 664 € 169,65 € 4,08 € ► Collecte verre 320 844 € 117,65 € 2,83 € 69
Recettes 89 889 € 32,96 € 0,79 € ► CITEO 21 821 € 8,00 € 0,19 € 24
+
Vente
matériaux 68 068 € 24,96 € 0,60 € 76
Contenants 288 651 € 43,13 € 2,55 € 24
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
77
6 692 tonnes
+
Déchets verts 1 227 428 € 183,41 € 11,01 € ► Dépenses 1 227 428 € 183,41 € 10,83 € ► Collecte 677 858 € 101,29 € 5,98 € 55
+
Traitement 249 119 € 37,22 € 2,20 € 20
+
Composteurs 11 800 € 1,76 € 0,10 € 1
3 278 tonnes
Encombrants 622 866 € 190,02 € 5,59 € ► Dépenses 622 866 € 190,02 € 5,50 € ► Collecte 240 417 € 73,34 € 2,12 € 39
+
Traitement 382 449 € 116,67 € 3,38 € 61
10 296 tonnes
Déchèterie 1 236 178 € 120,07 € 11,09 € ► Dépenses 1 431 081 € 139,00 € 12,63 € ► Fonctionnement 1 399 020
€ 135,88 € 12,35 € 98
+
►
Déchèteries mobiles
32 061 € 3,11 € 0,28 € 2
Recettes 194 903 € 18,93 € 1,72 € ►
Produit des accès payants, badges perdus et aides éco-oragnismes
194 903 € 18,93 € 1,72 € 100
2 561 tonnes
Déchets municipaux 207 320 € 80,96 € 1,86 € ► Dépenses 207 320 € 80,96 € 1,83 € ► Traitement 207 320 € 80,96 € 1,83 € 100
Fonctionnement
structure 281 518 € 4,58 € 2,53 € ► Dépenses 476 330 € 7,75 € 4,20 € ► Frais de personnel 368 832 € 6,00 € 3,25 € 77
+
Frais généraux 84 012 € 1,37 € 0,74 € 18
+
Communication
23 486 €
0,38 €
0,21 € 5
Recettes 194 812 € 3,17 € 1,72 € ►
Recettes location terrain,
communication et prévention déchets
194 812 € 3,17 € 1,72 € 100
C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
78
1. Coûts en € HT
Année 2018 Flux des déchets
Total
Total en € /hab Montants en € HT
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
CH
AR
GE
S
Fo
nctio
n
nelle
s Charges structure 181 320 € 13 577 € 66 236 € 41 097 € 32 369 € 16 804 € 5 832 € 11 018 € 368 253 €
3,11 €
Communication 11 077 € 8 723 € 42 294 € 2 511 € 1 978 € 1 028 €
67 610 €
0,57 €
TOTAL Fonctionnelles 192 398 € 22 299 € 108 530 € 43 608 € 34 347 € 17 831 € 5 832 € 11 018 € 435 863 €
3,69 €
Te
chniq
ues
Prévention 61 689 € 4 619 € 22 535 €
11 013 €
3 749 € 103 604 €
0,88 €
Pré-collecte 97 420 € 163 335 € 79 726 €
242 138 €
582 620 €
4,93 €
Collecte 2 448 387 € 291 676 € 1 119 723 € 650 062 € 616 234 € 218 561 € 2 629 € 154 954 € 5 502 227 €
46,52 €
TOTAL Précollecte et collecte 2 545 807 € 455 011 € 1 199 449 € 650 062 € 858 373 € 218 561 € 2 629 € 154 954 € 6 084 847 €
51,45 €
Transfert/transport
234 752 €
234 752 €
1,98 €
Tri conditionnement
1 020 420 €
95 404 €
13 873 € 1 129 697 €
9,55 €
Compostage
59 869 € 226 472 €
31 872 €
318 214 €
2,69 €
Incinération 3 531 080 €
122 471 €
17 730 € 35 160 € 200 446 € 3 906 888 €
33,03 €
Autre valorisation matière/énergie
283 213 €
283 213 €
2,39 €
Stockage déchets non dangereux
237 744 € 123 269 €
361 013 €
3,05 €
Traitement inertes
20 363 €
4 512 €
24 875 €
0,21 €
TOTAL traitement 3 531 080 € - € 1 020 420 € 485 917 € 226 472 € 350 878 € 194 813 € 214 318 € 6 023 899 €
50,94 €
Enlèvement traitement dangereux
20 601 €
20 601 €
0,17 €
TOTAL Techniques 6 138 576 € 459 630 € 2 242 405 € 1 391 331 € 1 095 858 € 569 439 € 197 443 € 373 021 € 12 467 703 €
105,42 €
TOTAL Charges 6 330 973 € 481 930 € 2 350 935 € 1 434 939 € 1 130 204 € 587 271 € 203 275 € 384 040 € 12 903 566 €
109,11 €
PR
OD
UIT
S
Industr
iels
Ventes produits et énergie 636 752 €
22 085 €
1 293 € 6 340 € 36 146 € 702 616 €
5,94 €
Matériaux
67 226 € 401 041 € 40 282 €
4 956 € 513 505 €
4,34 €
Autres produits 27 220 € 2 038 € 9 943 € 6 170 € 15 238 € 2 525 € 876 € 1 654 € 65 664 €
0,56 €
TOTAL Industriels 663 972 € 69 264 € 410 984 € 68 536 € 15 238 € 3 818 € 7 216 € 42 756 € 1 281 785 €
10,84 €
Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 157 991 € 28 262 € 765 861 € 69 366 €
23 150 €
1 044 630 €
8,83 €
Aid
es Reprises subventions
investissements 34 475 € 17 620 € 21 739 € 24 318 € 4 516 €
102 668 €
0,87 €
Subventions de fonctionnement 72 282 € 5 412 € 26 404 €
12 904 €
2 325 € 4 392 € 123 719 €
1,05 €
Aides à l'emploi 12 692 € 950 € 4 636 € 2 877 € 2 266 € 1 177 € 408 € 771 € 25 778 €
0,22 €
TOTAL Produits 941 413 € 121 509 € 1 229 624 € 165 097 € 34 924 € 28 145 € 9 949 € 47 920 € 2 578 580 €
21,80 €
AU
TR
ES
INF
OS
Montant de la TVA acquittée 546 048 € 32 470 € 219 258 € 132 874 € 137 234 € 57 459 € 22 163 € 33 860 € 1 181 365 €
9,99 €
Cont
rib
uti
on
des
usag
ers
Facturations usagers
63 810 €
63 810 €
0,54 €
Redevance spéciale 220 996 €
220 996 €
1,87 €
Contribution des collectivités 5 157 375 € 386 162 € 1 883 975 € 1 168 938 € 920 694 € 478 419 € 165 883 € 313 397 € 10 474 844 €
88,57 €
TOTAL Contributions 5 378 371 € 386 162 € 1 883 975 € 1 232 748 € 920 694 € 478 419 € 165 883 € 313 397 € 10 759 650 €
90,98 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
79
Flux de déchets
Total
Total en € /hab Coûts
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
Coût complet 6 330 973 € 481 930 € 2 350 935 € 1 434 939 € 1 130 204 € 587 271 € 203 275 € 384 040 € 12 903 566 €
109,11 €
Coût technique 5 667 001 € 412 665 € 1 939 951 € 1 366 403 € 1 114 966 € 583 453 € 196 059 € 341 283 € 11 621 781 €
98,27 €
Coût partagé 5 509 010 € 384 403 € 1 174 090 € 1 297 037 € 1 114 966 € 560 304 € 196 059 € 341 283 € 10 577 151 €
89,44 €
Coût aidé HT 5 389 560 € 360 421 € 1 121 310 € 1 269 842 € 1 095 281 € 559 126 € 193 326 € 336 120 € 10 324 986 €
87,30 €
Coût fiscal (TVA acquittée) 546 048 € 32 470 € 219 258 € 132 874 € 137 234 € 57 459 € 22 163 € 33 860 € 1 181 365 €
9,99 €
Coût aidé TTC 5 935 608 € 392 892 € 1 340 568 € 1 402 716 € 1 232 515 € 616 585 € 215 488 € 369 979 € 11 506 351 €
97,29 €
Montant des contributions 5 378 371 € 386 162 € 1 883 975 € 1 232 748 € 920 694 € 478 419 € 165 883 € 313 397 € 10 759 650 €
90,98 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
80
2. Coûts en € HT par tonne
Année 2018 Flux des déchets
Total Montants en € HT /tonne
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
Ration en kg/hab 248 23 42 63 57 28 22 13 496
CH
AR
GE
S
Fo
nctio
nnelle
s
Charges structure 6,19 € 4,98 € 13,28 € 5,53 € 4,84 € 5,13 € 2,28 € 7,00 € 6,29 €
Communication 0,38 € 3,20 € 8,48 € 0,34 € 0,30 € 0,31 € - € - € 1,15 €
TOTAL Fonctionnelles 6,56 € 8,18 € 21,76 € 5,87 € 5,13 € 5,44 € 2,28 € 7,00 € 7,44 €
Te
chniq
ues
Prévention 2,10 € 1,69 € 4,52 € - € 1,65 € - € - € 2,38 € 1,77 €
Pré-collecte 3,32 € 59,90 € 15,99 € - € 36,18 € - € - € - € 9,95 €
Collecte 83,54 € 106,96 € 224,51 € 87,47 € 92,09 € 66,68 € 1,03 € 98,43 € 93,96 €
TOTAL Précollecte et collecte 86,86 € 166,85 € 240,49 € 87,47 € 128,27 € 66,68 € 1,03 € 98,43 € 103,91 €
Transfert/transport - € - € - € 31,59 € - € - € - € - € 4,01 €
Tri conditionnement - € - € 204,60 € - € - € 29,10 € - € 8,81 € 19,29 €
Compostage - € - € - € 8,06 € 33,84 € - € 12,45 € - € 5,43 €
Incinération 120,48 € - € - € 16,48 € - € 5,41 € 13,73 € 127,33 € 66,71 €
Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € 38,11 € - € - € - € - € 4,84 €
Stockage déchets non dangereux - € - € - € - € - € 72,53 € 48,14 € - € 6,16 €
Traitement inertes - € - € - € 2,74 € - € - € 1,76 € - € 0,42 €
TOTAL traitement 120,48 € - € 204,60 € 65,38 € 33,84 € 107,04 € 76,07 € 136,14 € 102,87 €
Enlèvement traitement dangereux - € - € - € 2,77 € - € - € - € - € 0,35 €
TOTAL Techniques 209,44 € 168,55 € 449,61 € 187,21 € 163,76 € 173,72 € 77,10 € 236,95 € 212,90 €
TOTAL Charges 216,00 € 176,73 € 471,37 € 193,08 € 168,89 € 179,16 € 79,38 € 243,95 € 220,34 €
PR
OD
UIT
S
Industr
iels
Ventes produits et énergie 21,73 € - € - € 2,97 € - € 0,39 € 2,48 € 22,96 € 12,00 €
Matériaux - € 24,65 € 80,41 € 5,42 € - € - € - € 3,15 € 8,77 €
Autres produits 0,93 € 0,75 € 1,99 € 0,83 € 2,28 € 0,77 € 0,34 € 1,05 € 1,12 €
TOTAL Industriels 22,65 € 25,40 € 82,40 € 9,22 € 2,28 € 1,16 € 2,82 € 27,16 € 21,89 €
Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 5,39 € 10,36 € 153,56 € 9,33 € - € 7,06 € - € - € 17,84 €
Aid
es Reprises subventions investissements 1,18 € 6,46 € 4,36 € 3,27 € 0,67 € - € - € - € 1,75 €
Subventions de fonctionnement 2,47 € 1,98 € 5,29 € - € 1,93 € - € 0,91 € 2,79 € 2,11 €
Aides à l'emploi 0,43 € 0,35 € 0,93 € 0,39 € 0,34 € 0,36 € 0,16 € 0,49 € 0,44 €
TOTAL Produits 32,12 € 44,56 € 246,54 € 22,21 € 5,22 € 8,59 € 3,89 € 30,44 € 44,03 €
AU
TR
ES
INF
OS
Montant de la TVA acquittée 18,63 € 11,91 € 43,96 € 17,88 € 20,51 € 17,53 € 8,65 € 21,51 € 20,17 €
Cont
rib
uti
on
des
usag
ers
Facturations usagers - € - € - € 8,59 € - € - € - € - € 1,09 €
Redevance spéciale 7,54 € - € - € - € - € - € - € - € 3,77 €
Contribution des collectivités ( + ou - ) 175,96 € 141,61 € 377,74 € 157,29 € 137,58 € 145,95 € 64,78 € 199,08 € 178,87 €
TOTAL Contributions 183,50 € 141,61 € 377,74 € 165,87 € 137,58 € 145,95 € 64,78 € 199,08 € 183,73 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
81
Flux de déchets
Total Coûts
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
Coût complet 216 € 177 € 471 € 193 € 169 € 179 € 79 € 244 € 220 €
Coût technique 193 € 151 € 389 € 184 € 167 € 178 € 77 € 217 € 198 €
Coût partagé 188 € 141 € 235 € 175 € 167 € 171 € 77 € 217 € 181 €
Coût aidé HT 184 € 132 € 225 € 171 € 164 € 171 € 75 € 214 € 176 €
Coût fiscal (TVA acquittée) 19 € 12 € 44 € 18 € 21 € 18 € 9 € 22 € 20 €
Coût aidé TTC 203 € 144 € 269 € 189 € 184 € 188 € 84 € 235 € 196 €
Montant des contributions 184 € 142 € 378 € 166 € 138 € 146 € 65 € 199 € 184 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
82
3. Coûts en € HT par habitant
Année 2018 Flux des déchets
Total Montants en € HT /habitant
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
Ration en kg/hab 248 23 42 63 57 28 22 13 496
CH
AR
GE
S
Fo
nctio
nnelle
s
Charges structure 1,53 € 0,11 € 0,56 € 0,35 € 0,27 € 0,14 € 0,05 € 0,09 € 3,11 €
Communication 0,09 € 0,07 € 0,36 € 0,02 € 0,02 € 0,01 € - € - € 0,57 €
TOTAL Fonctionnelles 1,63 € 0,19 € 0,92 € 0,37 € 0,29 € 0,15 € 0,05 € 0,09 € 3,69 €
Te
chniq
ues
Prévention 0,52 € 0,04 € 0,19 € - € 0,09 € - € - € 0,03 € 0,88 €
Pré-collecte 0,82 € 1,38 € 0,67 € - € 2,05 € - € - € - € 4,93 €
Collecte 20,70 € 2,47 € 9,47 € 5,50 € 5,21 € 1,85 € 0,02 € 1,31 € 46,52 €
TOTAL Précollecte et collecte 21,53 € 3,85 € 10,14 € 5,50 € 7,26 € 1,85 € 0,02 € 1,31 € 51,45 €
Transfert/transport - € - € - € 1,98 € - € - € - € - € 1,98 €
Tri conditionnement - € - € 8,63 € - € - € 0,81 € - € 0,12 € 9,55 €
Compostage - € - € - € 0,51 € 1,91 € - € 0,27 € - € 2,69 €
Incinération 29,86 € - € - € 1,04 € - € 0,15 € 0,30 € 1,69 € 33,03 €
Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € 2,39 € - € - € - € - € 2,39 €
Stockage déchets non dangereux - € - € - € - € - € 2,01 € 1,04 € - € 3,05 €
Traitement inertes - € - € - € 0,17 € - € - € 0,04 € - € 0,21 €
TOTAL traitement 29,86 € - € 8,63 € 4,11 € 1,91 € 2,97 € 1,65 € 1,81 € 50,94 €
Enlèvement traitement dangereux - € - € - € 0,17 € - € - € - € - € 0,17 €
TOTAL Techniques 51,90 € 3,89 € 18,96 € 11,76 € 9,27 € 4,81 € 1,67 € 3,15 € 105,42 €
TOTAL Charges 53,53 € 4,07 € 19,88 € 12,13 € 9,56 € 4,97 € 1,72 € 3,25 € 109,11 €
PR
OD
UIT
S
Industr
iels
Ventes produits et énergie 5,38 € - € - € 0,19 € - € 0,01 € 0,05 € 0,31 € 5,94 €
Matériaux - € 0,57 € 3,39 € 0,34 € - € - € - € 0,04 € 4,34 €
Autres produits 0,23 € 0,02 € 0,08 € 0,05 € 0,13 € 0,02 € 0,01 € 0,01 € 0,56 €
TOTAL Industriels 5,61 € 0,59 € 3,48 € 0,58 € 0,13 € 0,03 € 0,06 € 0,36 € 10,84 €
Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 1,34 € 0,24 € 6,48 € 0,59 € - € 0,20 € - € - € 8,83 €
Aid
es Reprises subventions investissements 0,29 € 0,15 € 0,18 € 0,21 € 0,04 € - € - € - € 0,87 €
Subventions de fonctionnement 0,61 € 0,05 € 0,22 € - € 0,11 € - € 0,02 € 0,04 € 1,05 €
Aides à l'emploi 0,11 € 0,01 € 0,04 € 0,02 € 0,02 € 0,01 € 0,00 € 0,01 € 0,22 €
TOTAL Produits 7,96 € 1,03 € 10,40 € 1,40 € 0,30 € 0,24 € 0,08 € 0,41 € 21,80 €
AU
TR
ES
INF
OS
Montant de la TVA acquittée 4,62 € 0,27 € 1,85 € 1,12 € 1,16 € 0,49 € 0,19 € 0,29 € 9,99 €
Cont
rib
uti
on
des
usag
ers
Facturations usagers - € - € - € 0,54 € - € - € - € - € 0,54 €
Redevance spéciale 1,87 € - € - € - € - € - € - € - € 1,87 €
Contribution des collectivités ( + ou - ) 43,61 € 3,27 € 15,93 € 9,88 € 7,78 € 4,05 € 1,40 € 2,65 € 88,57 €
TOTAL Contributions 45,48 € 3,27 € 15,93 € 10,42 € 7,78 € 4,05 € 1,40 € 2,65 € 90,98 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
83
Flux de déchets
Total Coûts
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts
Encombrants Déchets
des collectivités
Déchets des professionnels
Coût complet 53,53 € 4,07 € 19,88 € 12,13 € 9,56 € 4,97 € 1,72 € 3,25 € 109,11 €
Coût technique 47,92 € 3,49 € 16,40 € 11,55 € 9,43 € 4,93 € 1,66 € 2,89 € 98,27 €
Coût partagé 46,58 € 3,25 € 9,93 € 10,97 € 9,43 € 4,74 € 1,66 € 2,89 € 89,44 €
Coût aidé HT 45,57 € 3,05 € 9,48 € 10,74 € 9,26 € 4,73 € 1,63 € 2,84 € 87,30 €
Coût fiscal (TVA acquittée) 4,62 € 0,27 € 1,85 € 1,12 € 1,16 € 0,49 € 0,19 € 0,29 € 9,99 €
Coût aidé TTC 50,19 € 3,32 € 11,34 € 11,86 € 10,42 € 5,21 € 1,82 € 3,13 € 97,29 €
Montant des contributions 45,48 € 3,27 € 15,93 € 10,42 € 7,78 € 4,05 € 1,40 € 2,65 € 90,98 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
84
4. Présentation du coût du service
Quantités en kg/hab/an par type de flux
Année 2018 Flux des déchets
TOTAL
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchèterie Déchets verts
Encombrants Déchets des collectivités
Déchets des professionnels
Tonnages 29 310 2 727 4 987 7 432 6 692 3 278 2 561 1 574 58 561
Part relative en %
50% 5% 9% 13% 11% 6% 4% 3% 100%
Quantité en kg/hab/an
248 23 42 63 57 28 22 13 495
Données Val Oise 2015
277 17 33 115 17 27 - - 486
Données Ile de France 2015
287 20 35 68 20 26 - - 456
Cout du service et financement 2018
COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT EN 2018
€ arrondis €/habitant
Cout du service public 11 506 351 € 97,29 €
Niveau de financement 10 759 650 € 90,98 €
Ecart entre coût et financement en € - 746 702 € - 6 €
Ecart entre coût et financement en % -6,94%
Structure du cout 2018
STRUCTURE DU COUT EN 2018
Charges 2018 € arrondis €/habitant %
Charges de structure 368 253 € 3,1 € 2,9%
Charges de communication 67 610 € 0,6 € 0,5%
Prévention 103 604 € 0,9 € 0,8%
Collecte et précollecte 6 084 847 € 51,5 € 47,2%
Transfert + transport 234 752 € 2,0 € 1,8%
Traitement 6 044 500 € 51,1 € 46,8%
TOTAL CHARGES HT 12 903 566 € 109,1 € 100,0%
TVA acquittée 1 181 365,27 € 9,99 €
Produits 2018 € arrondis €/habitant %
Produits industriels 1 281 785 € 10,84 € 49,7%
Soutiens 1 044 630 € 8,83 € 40,5%
Aides 252 165 € 2,13 € 9,8%
TOTAL PRODUITS 2 578 580 € 21,80 € 100,0%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
85
Décomposition par type de flux du cout aidé TTC 2018
Année 2018
Flux des déchets
TOTAL Coûts en €
Ordures ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets des déchèteries
Déchets verts Encombrants Déchets des collectivités
Déchets des professionnels
Coût aidé TTC
5 935 608 € 392 892 € 1 340 568 € 1 402 716 € 1 232 515 € 616 585 € 215 488 € 369 979 € 11 506 351 €
Part relative en %
52% 3% 12% 12% 11% 5% 2% 3% 100%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
86
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
87
Extrait du rapport de l’ORDIF : Coûts de gestion des DMA en Ile de France – Données 2013 – Publiée en mai 2016 L’analyse des coûts par typologie d’habitat et type de déchets met en évidence quelques différences notables : les collectivités de type mixte et urbain présentent des coûts supérieurs à celles situées en urbain dense. Si les montants moyens pris en charge au titre des OMA diffèrent peu selon les typologies (de 70 € en mixte et urbain à 73 €HT/hab. en urbain dense), des différences significatives sont observées quant aux coûts alloués à la gestion des déchets occasionnels (de 13€HT/hab. en urbain dense à 25€HT/hab. en « mixte »). Ces différences sont directement imputables aux quantités et modalités de gestion des déchets occasionnels qui sont fortement discriminées selon les territoires :
Des services proposés plus importants au sein des collectivités référencées en « mixte » et « urbain » (maillage de déchèteries plus important, recours accrus aux collectes de déchets verts au porte à porte, maintien des collectes d’encombrants) ;
À contrario, une moindre utilisation de ces services parmi les collectivités localisées en urbain dense en raison de leurs caractéristiques urbanistiques (taux d’habitat collectif élevé avec peu de déchets verts produits, accès au foncier difficile pour l’implantation de déchèteries) et socioéconomiques (plus faible motorisation des usagers).
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Evolution du coût aidé TTC
Années Ordures
ménagères résiduelles
Verre
Recyclables secs des OM hors
verre
Déchets verts
Déchets des
déchèteries Encombrants
Déchets collectivités
Déchets professionnels
Total
Coût aidé TTC/hab
2011 49 € 5 € 9 € 16 € 11 € 4 € 2 €
97 €
2012 52 € 5 € 11 € 16 € 13 € 4 € 2 €
104 €
2013 53 € 5 € 12 € 17 € 13 € 4 € 2 €
106 €
2014 53 € 7 € 14 € 15 € 13 € 5 € 2 €
109 €
2015 57 € 5 € 16 € 15 € 11 € 5 € 2 €
110 €
2016 55 € 3 € 15 € 15 € 12 € 5 € 2 €
106 €
2017 50 € 3 € 11 € 12 € 11 € 5 € 2 € 3 € 95 €
2018 50 € 3 € 11 € 12 € 10 € 5 € 2 € 3 € 97 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
89
Fiche de synthèse des coûts 2017 et comparatif avec données nationales
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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C7 - Présentation du Compte Administratif
A la clôture de l’exercice 2018, le compte administratif du budget principal fait apparaître un
résultat global de 2 606 097,67 €.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés 2017
0,00 € 2 795 432,95 € 0,00 € 323 444,70 € 0,00 € 3 118 877,65 €
Opérations d'exercice
13 409 722,17 € 13 612 885,01 € 1 425 430,77€ 1 015 331,10 € 14 835 152,94 € 14 628 216,11 €
TOTAUX 13 409 722,17 € 16 408 317,96 € 1 425 430,77€ 1 338 775,80 € 14 835 152,94 € 17 747 093,76 €
Résultats de clôture
2 802 346,73 € - 196 249,06 € 2 606 097,67 €
Restes à Réaliser
109 594,09 €
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
91
1. Dépenses de fonctionnement
Article DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2016 CA 2017 CA 2018 Evolution
17/18
011 CHARGES CARACTERE GENERAL 12 919 108,30 € 12 042 430,15 € 12 535 489,85 € 4%
012 CHARGES DE PERSONNEL 384 427,87 € 395 300,80 € 392 937,45 € -1%
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 25 824,90 € 13 629,35 € 63 893,91 € 369%
66 CHARGES FINANCIERES 31 519,36 € 25 144,70 € 20 813,91 € -17%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 99 772,00 € 876,35 € 16 493,18 € 1782%
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 306 740,26 € 350 063,54 € 380 093,87 € 9%
TOTAL 13 767 392,69 € 12 827 444,89 € 13 409 722,17 € 5%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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2. Recettes de fonctionnement
Article RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2016 CA 2017 CA 2018 Evolution
17-18
013 ATENUATIONS DE CHARGES 17 674,73 € 5 168,72 € 6 844,71 € 32%
70 PRODUITS DES SERVICES 459 689,40 € 772 667,12 € 547 679,78 € -29%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 005 967,86 € 12 179 718,11 € 11 789 622,30 € -3%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
25 855,50 € 1 027 033,50 € 925 449,00 € -10%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 736,78 € 976,22 € 264 939,29 € 27 039%
42 OPERATION D'ORDRE 70 682,43 € 68 179,94 € 78 349,93 € 15%
TOTAL 13 588 606,70 € 14 053 743,61 € 13 612 885,01 € -3%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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3. Dépenses d’investissement
Article DEPENSES INVESTISSEMENT CA 2016 CA 2017 CA 2018 Evolution 17-18
13 REVERSEMENTS ET REPRISES DE SUBVENTIONS
70 682,43 € 68 179,94 € 240 683,93 € 253%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
373 001,86 € 403 222,89 € 484 283,39 € 20%
20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 546,93 € 5 760,00 € 4 278,28 € -26%
21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
572 617,02 € 287 106,32 € 696 185,17 € 142%
23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
3 881,24 € - € 0 0%
TOTAL 1 024 729,48 € 764 269,15 € 1 425 430,77 € 87%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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4. Recettes d’investissement
Article RECETTES INVESTISSEMENT CA 2016 CA 2017 CA 2018 Evolution
17-18
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
152 377,94 € 198 961,25 € 95 314,65 € -52%
13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 206 237,03 € 89 104,83 € 89 922,58 € 1%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 434 500,00 € 320 500,00 € 450 000,00 € 40%
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
306 740,26 € 350 063,54 € 380 093,87 € 9%
TOTAL 1 099 855,23 € 958 629,62 € 1 015 331,10 € 6%
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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D - Le programme de prévention des déchets
ménagers
D1 - Présentation De 2011 à 2015, le Syndicat Tri-Action s’est engagé dans un programme local de Prévention des déchets (PLP). En 5 ans d’actions, la réduction des ordures ménagères assimilées (déchets résiduels, emballages-papiers et verre) de Tri-Action atteint l’objectif des -7% permettant de toucher l’ensemble des subventions prévues dans l’accord-cadre signé avec l’ADEME. Le PLP a permis de sensibiliser les habitants et de mettre en place des projets en partenariat avec les acteurs du territoire sur les différentes thématiques du programme : compostage, stop-pub, gaspillage alimentaire, réemploi et réparation notamment. Depuis 2016, Tri-Action poursuit ses actions de sensibilisation à la prévention des déchets et souhaite les inscrire dans un nouveau programme d’actions.
D2 - Pourquoi poursuivre la politique de prévention des
déchets ? Financer des actions de prévention des déchets à l’aide de subventions mais aussi en fonds propres aujourd’hui, c’est participer à la maîtrise des coûts pour l’avenir. L’élimination des déchets résiduels coûte 200 € la tonne. Installer 40 bornes textiles supplémentaires pourrait réduire le tonnage de 180 tonnes soit une économie de 36 000 €/an. Mener des actions de prévention des déchets a pour objectif de réduire l’impact sur l’environnement : économie des ressources naturelles, baisse de la consommation d’énergie et diminution de la pollution issue du traitement des déchets. La réglementation prévoit que les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets doivent poursuivre leur politique de prévention des déchets. L’objectif national de réduction des déchets est fixé à -10% en 2020 et concerne tous les déchets ménagers. Réf: loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ; décret d’application n°2015-662 du 10 juin 2015, loi « transition énergétique pour la croissance verte », du 17 août 2015. Mener une politique de prévention des déchets permet de dynamiser son territoire en mobilisant dif-férents acteurs et services autour d’un ou plusieurs projets. Elle permet notamment le développement économique (ex : création d’emploi dans le réemploi) et la création de lien social (ex : compostage en pied d’immeubles).
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
96
D3 – Elaboration du nouveau PLPDMA
1. Les étapes Tri-Action est en train d’élaborer un nouveau programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Ce document comprendra d’une part un diagnostic qui reprend l’essentiel des données socio-économiques du territoire, de production des déchets, le bilan des actions et d’autre part le futur programme d’actions présenté sous forme de fiches actions.
- 18 octobre 2017, un comité de pilotage réunissant les élus, référents techniques et partenaires a permis de présenter le bilan des actions de prévention menées jusqu’à présent et de définir les grands axes à poursuivre ou à mettre en œuvre pour l’avenir sur le territoire de Tri-Action. Le programme d’action proposé se décline en 6 axes et 16 actions :
- Mars/avril 2018 : réalisation d’une série de caractérisations des déchets résiduels par les agents de Tri-Action. Cette action consiste à prélever des échantillons de déchets dans différentes communes du territoire et à les analyser pour déterminer les flux de déchets leur part de déchets et leur part.
- Fin 2018 /début 2019 : mise à jour du diagnostic du territoire (données socio-économiques, données de production de déchets), rédaction des fiches actions.
- Avant fin 2019 : adoption du PLPDMA en comité syndical.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
97
2. Evolution de la composition des déchets résiduels
En mars et avril 2018, 11 caractérisations ont été réalisées. Elles ont permis de donner un ratio moyen par habitant pour chaque catégorie de déchets et permettent aussi de montrer l’évolution avec les précédentes caractérisations de 2011. Ces ratios permettent de déterminer les potentiels de réduction des déchets et ainsi d’établir des fiches actions en cohérence avec les enjeux du territoire. Entre 2011 et 2018, le poids des déchets résiduels par habitant et par an a diminué de 12kg. Cependant la composition des déchets a évolué et certaines catégories ont augmenté.
Les déchets putrescibles sont passés de 60 à 78 kg/hab/an. Cette augmentation est due à l'augmentation des restes alimentaires et des déchets de jardin. Pour cette nouvelle série de caractérisation, nous avons divisé la sous-catégorie déchets alimentaires en deux : déchets de préparation qui peuvent être en partie compostés et les restes alimentaires qui auraient pu être évités (gaspillage alimentaire). Afin de limiter les déchets de préparation, Tri-Action propose des actions de promotion de compostage (dotation de composteurs, ateliers, campagne compostage) mais l'impact est finalement peu visible à l'échelle du territoire.
La nouvelle donnée de cette série de caractérisation "restes alimentaires" permet de quantifier le gaspillage alimentaire et de le séparer des déchets de préparation. Il est de 17kg. Le poids des produits non consommés a diminué de 6kg en 7 ans. Le travail mené par Tri-Action sur le gaspillage alimentaire se traduit par des évènements ponctuels appelés disco picnic. Ces opérations de sensibilisation sont importantes car elles permettent de toucher une partie du grand public mais elles ne sont pas suffisantes pour toucher le plus grand nombre. Cependant, la campagne nationale "ça suffit le gâchis" via des spots publicitaires en 2016 et 2017 a probablement permis permet de toucher un grand nombre d'habitant.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
98
Les textiles, linges et chaussures sont à 17 kg/an/hab au lieu de 11 kg/an/hab en 2011. Le nombre de points d'apports volontaire textile n'a pas augmenté sur l'ensemble du territoire et reste autour d'une quarantaine de points d'apports. Même si des communes se sont équipées en bornes, comme la ville de Beauchamp, d'autres les ont enlevées comme Auvers-sur-Oise. Seules les villes de Saint-Leu-la-Forêt et de Pierrelaye atteignent le quota d'un point pour 2000 habitants. Ce quota permet d'optimiser la captation de textile. Afin de diminuer le nombre de textiles dans les déchets résiduels, il serait intéressant d'implanter au moins une vingtaine de bornes supplémentaires bien réparties sur le territoire. L'ensemble du poids de papiers a diminué de 6 kg, ce qui montre une baisse de l'utilisation des papiers et/ou un meilleur tri dans le bac de tri sélectif. Les imprimés publicitaires ont diminué de moitié et sont passés de 6 à
3kg/hab. Cette diminution permet de montrer l'impact du stop pub. Même chose pour les emballages, leur poids a diminué, au niveau des cartons, et des films plastiques. Le poids des textiles sanitaires (couches, papiers souillés) a baissé de 4kg, et les déchets dangereux des ménages de 3 kg (piles, batteries, peinture...). Le nombre de petits appareils ménagers reste stable, à 3 kg/an/hab.
Evolution du
ratio en kg
Catégorie
(MODECOM)n° Sous catégorie 2011 2018 2011-2018
1Déchets de
préparation41 37 -4
1 bis Restes alimentaires 17 17
2Produits alimentaires
non consommés15 9 -6
3 déchets de jardin 4 15 10
4 Imprimés publicitaires 6 3 -3
5Journaux, Magazines,
Revues6 2 -4
6 Papiers Bureautiques 6 10 4
7 Emballages papiers 3 1 -1
8Gros de magazin
(autres papiers)4 2 -2
Les cartons 9 Les cartons 17 13 -4
Textiles 10 Textiles 11 17 6
11 Couches culottes 15 12 -3
12 Les papiers souillés 12 12 0
13 Bouteilles et Flacons 5 4 0
14Autres emballages
plastiques17 23 6
15 Film polyoléfines 12 3 -9
16 Sac poubelles 6 6 0
17 Briques alimentaires 1 1 0
18 Appareils ménagers 3 3 0
Les Verres 19 Emballages Verre 7 10 3
Les métaux 20 Emballage Métaux 7 6 -1
Les Déchets
dangereux21 DDM 7 4 -3
22Déchets résiduels de
l'échantillon63 46 -17
TOTAL 268 256 -12
Les
composites
Ratio en
kg/hab/an
Les déchets
putrescibles
les papiers
Textiles
sanitaires
Les plastiques
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
99
D4 – Principales réalisations 2018
1. Sensibilisation
Journée 3R du 17/11/2018
Tri-Action a organisé sa 4ème édition des 3R (Réduisons, Réparons et Réutilisons) lors de la Semaine Européenne de réduction des déchets (SERD), samedi 17 novembre 2018. Cette année, il était proposé 4 ateliers différents :
Repair café : 6 bénévoles ont mobilisé tout leur savoir-faire en électricité, en électronique, en informatique et en couture et ont pu effectuer 30 réparations.
Atelier vélo : l’équipe de Vélo Services a pu réparer une dizaine de vélos. Elle proposait à la vente des vélos d’occasion (17 vélos vendus).
Broyage de branches : les agents de la déchèterie et de Tri-Action ont transformé 5 m3 de branches en broyat.
Distribution de compost : 4,2 tonnes de compost provenant de la plateforme de compostage de Saint-Ouen-l’Aumône ont été distribuées aux habitants.
Tout au long de l’année, Tri-Action organise des stands d’information/jeux/sensibilisation lors de fêtes de quartier, kermesse, et évènements communaux. Les conseillers et animateurs du tri sont intervenus auprès des enfants du CE2 et du CM2 pour les sensibiliser aux gestes de réduction et de tri des déchets. 4 945 élèves de CE2 et de CM2 ont été sensibilisés au tri et à la prévention en 2018.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
100
2. Promotion du compostage et du paillage
Fourniture avec participation financière de composteurs individuels : 317 composteurs distribués en 2018 ainsi que 9 lombricomposteurs.
Lancement du compostage collectif dans les résidences : o 47 ter rue Marcel Perrin à Méry sur Oise, o Résidences du Haut du Tertre à Taverny, o Résidence des Lignières à Taverny.
Mise en place de composteurs pédagogiques : o collège Isabelle Autissier, école Jeanne d’Arc, école Léonard de Vinci à Herblay-sur-Seine, o école de Vaux à Méry-sur-Oise, o centre de loisirs Jacques Prévert à Saint-Leu-la-Forêt o école Marie Curie et Mermoz à Taverny,
Relance du compostage des déchets de cuisine du restaurant scolaire Lamartine à Bessancourt.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
101
Organisation de 12 ateliers : o 6 ateliers compost o 2 ateliers lombricompostage o 3 ateliers « créer un potager en lasagne » o 1 atelier sur le paillage
Les ateliers « créer son potager en lasagne » et « paillage » sont une nouveauté pour 2018. L’objectif de ces ateliers est de sensibiliser sur la gestion intégrée des déchets de jardin, c’est-à-dire les recycler sur la parcelle plutôt que de les évacuer. En effet le compostage ne permet pas de tout recycler, il existe d’autres solutions comme le paillage. La création d’un potager en lasagne a permis de sensibiliser tout en étant ludique. Elle permet d’empiler différentes couches de végétaux et ainsi de les recycler. En 2018, les différents ateliers se sont déroulés à différents endroits : à Tri-Action mais aussi directement dans les communes à l’occasion d’évènements. Ci-dessous le programme 2018.
Atelier Créer son potager en lasagne –
Bessancourt 18/05/18
Atelier compost - Herblay sur Seine – 2 juin 218
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
102
3. Opération STOP PUB Dépôts d’autocollant stop pub dans les accueils mairie.
4. Textiles linges et chaussure Mise en place de collecte de textile lors des déchèteries mobiles.
5. Exemplarité Actions compostage dans les établissements scolaires (voir page 117, la partie 8 de la communication sur la promotion du compostage).
6. Lutte contre le gaspillage alimentaire Organisation de 4 Disco-Picnic : fête de quartier Bois des Aulnaies/Vaucelles à Taverny, Village durable à Herblay-sur-Seine, disco fruits à la bibliothèque de Pierrelaye, fête des Meuniers à Bessancourt.
Disco picnic, fête des Meuniers, 22 septembre 2018
Disco picnic, village durable, 2 juin 2018
7. Réduction de la toxicité des produits
Organisation de 7 déchèteries mobiles : Récupération des produits toxiques (Déchets diffus spécifiques),
piles, lampes.
8. Réemploi et réparation
Poursuite du partenariat avec Vélo services : récupération de vélos via le local réemploi de la déchèterie.
Participation aux recycleries éphémères via des ateliers (septembre à novembre 2018), organisées par
les bailleurs, ADPJ (association de prévention pour la jeunesse) et le REFER (réseau des ressourceries)
Organisation d’un repair café (atelier de réparation) dans le cadre de la semaine de réduction des
déchets (voir paragraphe sur la sensibilisation page 99)
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
103
E - La communication
La communication du Syndicat s’appuie sur :
La communication orale avec les animations scolaires, la participation à des évènements et manifestation en lien avec les communes et les structures socio-culturelles, les visites du centre de tri et le porte à porte dans l’habitat collectif,
La communication écrite avec la diffusion d’articles dans les bulletins municipaux et le Tri Actu,
La communication via les outils du multimédia : sites internet, Facebook et YouTube.
E1 - La communication orale
1. Présentation des animations réalisées en milieu
scolaire
Depuis plusieurs années, les conseillers du tri du Syndicat et désormais, les animateurs, interviennent auprès des élèves des écoles primaires. Ils envoient aux directeurs d’école, au début de chaque année scolaire, pour diffusion auprès des professeurs, le « Guide des animations scolaires » qui détaille les animations proposées.
Depuis la rentrée scolaire 2008, selon les orientations décidées par le groupe de travail sur les animations scolaires composé d’élus et techniciens du Syndicat, les conseillers interviennent principalement auprès des élèves de CE2 avec pour objectif, à terme, de sensibiliser tous les élèves de cette tranche d’âge. Ils interviennent également de manière plus ponctuelle auprès des élèves des maternelles et depuis la rentrée scolaire 2017, ils interviennent aussi auprès des élèves de CM2.
Par ailleurs, il est proposé d’accompagner les équipes pédagogiques volontaires, à la mise en place du geste de tri et/ou favoriser la pédagogie autour du compostage dans leur établissement scolaire.
a. Animations scolaires proposées en écoles maternelles
Initiation au tri Cette animation est proposée aux moyennes et grandes sections de maternelle. L’animation se déroule en classe ou en salle de motricité. Elle dure environ 45 minutes et a pour but d’initier les enfants aux gestes du tri en reconnaissant les matières et les formes des déchets. Cette animation présente aux enfants :
L’identification des matières (papier, carton, plastique, métal, verre).
L’identification des formes (bouteille, conserve, boite, emballage).
Les trois poubelles.
Les gestes du tri. Les enfants font connaissance avec la nature des différents déchets lors d’un atelier découverte des matières et des formes. Puis, les enfants sont initiés aux gestes du tri à travers de petits jeux simples, actifs et ludiques. Cette animation permet de sensibiliser les plus petits aux gestes de tri, par le biais d’une histoire sur des poubelles magiques qui transforment les déchets en nouveaux objets.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Au terme de cette animation, il est remis aux enseignants un bulletin de demande de fascicules « clé en main ». Ces fascicules permettent aux enseignants de mettre en place eux-mêmes les ateliers suivants :
« Atelier bricolage » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage et de récupération.
« Atelier pâte à papier » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage.
« Atelier compost et déchets enterrés » pour l’ensemble des sections maternelles. Il introduit la notion d’environnement et de dégradation naturelle de certains déchets. En enterrant tous types de déchets, les enfants s’approprient les concepts que certaines matières ne doivent pas être jetées et doivent subir un traitement approprié. Notion de transformation et de réutilisation des matières organiques par des procédés naturels.
b. Animations scolaires proposées en écoles élémentaires
Les animations proposées aux élèves de CE2. Depuis la rentrée scolaire 2017, il est proposé deux interventions au maximum par classe qui sont « Réduisons nos déchets, ça déborde ! » et « Deviens un pro du tri ». Chaque intervention, proposée à titre gratuit, s’effectue sur une demi-journée.
Réduisons nos déchets, ça déborde ! Cette première animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique de la réduction des déchets. Trier c’est bien, jeter moins, c’est encore mieux ! L’animation présente aux enfants :
L’augmentation de la production de déchets,
Pourquoi réduire ?
Comment réduire ? L’animation s’effectue sur support Power Point, une fiche technique récapitulative, quelques exercices simples, des jeux et des petits films rythment cette intervention.
Deviens un Pro du tri Cette seconde animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique du recyclage des déchets et des gestes du tri. Elle présente aux enfants :
Les trois poubelles de tri,
Les consignes du tri,
Le recyclage des matières,
Les produits issus du recyclage,
L’économie de nos ressources naturelles. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée ainsi qu’une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux. Afin de les impliquer les enfants doivent ramener un déchet de la maison.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Remise d’un livret A la fin de chaque cycle d’animation, les enfants des classes de CE2 reçoivent un livret « mon cahier d’énigmes » dans lequel ils peuvent tester leurs connaissances sur la réduction des déchets et sur le tri. Il aborde des thématiques sur le gaspillage alimentaire, les ressources naturelles, le compostage ou encore sur les ressources naturelles.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Les animations proposées aux élèves de CM2 Depuis la rentrée des classes 2017, le Syndicat propose une animation aux élèves de CM2, avant seuls les élèves de CE2 bénéficiaient des animations du Syndicat.
Deviens éco-citoyen Cette animation permet de rappeler aux enfants les consignes de prévention et de tri des déchets et les sensibiliser à quelques gestes simples (éco-gestes) grâce auxquels il est possible de réduire notre consommation de ressources naturelles et d’avoir un comportement éco-responsable et durable envers la planète. L’animation présente aux enfants :
L’importance de préserver notre environnement,
Les 3 missions de l’éco-citoyen : préserver les ressources naturelles, ne pas polluer et limiter les déchets,
Les éco-gestes qu’ils peuvent effectuer au quotidien. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée et une fiche techn ique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux sera remplie avec les enfants.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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2. Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire
a. Animations réalisées dans les écoles élémentaires A partir de la rentrée scolaire 2018, les conseillers ont réalisé 51 animations dans les classes élémentaires de CM2. La répartition des animations est la suivante :
Commune Ecole Nombres d’animations Nombres d’élèves
Auvers-sur-Oise Chaponval 1 21
Aulnayes 1 27
2 animations 48 élèves
Beauchamp
La Chesnaie - -
Les Marronniers - -
Paul Bert 2 60
2 animations 60 élèves
Bessancourt Lamartine - -
Saint Exupéry - -
- -
Frépillon Vieille Fontaine 2 51
2 animations 51 élèves
Herblay-sur-Seine
Saint Exupéry - -
Les Chènes 2 56
Curie 2 47
Jean Jaurès 2 59
Buttes Blanches 4 104
JL Etienne 2 53
12 animations 319 élèves
Méry-sur-Oise
Monmousseau - -
Jaurès 4 113
Vaux 1 28
Centre 1 31
Pablo Neruda 3 77
9 animations 249 élèves
Pierrelaye Marie Curie 2 52
Pierre Curie 2 58
4 animations 110 élèves
Saint-Leu-la-Forêt
Curie 2 60
Foch 3 84
Pagnol 5 140
10 animations 284 élèves
Taverny
La Plaine 1 27
Pasteur 2 52
Foch 3 78
Verdun 1 30
Pagnol 1 30
Goscinny 2 57
10 animations 274 élèves
TOTAL SYNDICAT 51 animations 1 395 élèves
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Au cours de l’année 2018, les conseillers ont réalisé 132 animations dans les classes élémentaires de CE2. Les conseillers réalisent deux animations par classe. La répartition des animations est la suivante :
Commune Ecole Nombres d’animations Nombres d’élèves
Auvers-sur-Oise
Chaponval 2 48
Vavasseur 6 164
Aulnaies 2 60
10 animations 272 élèves
Beauchamp Pasteur 6 170
Paul Bert 4 112
10 animations 282 élèves
Bessancourt Lamartine - -
Saint Exupéry 4 108
4 animations 108 élèves
Frépillon Vieille Fontaine 4 128
4 animations 128 élèves
Herblay-sur-Seine
Buttes Blanches 4 92
Jean Jaurès 4 110
Marie Curie 4 108
Pasteur - -
Chênes 10 270
Saint Exupéry 2 60
Jean Moulin - -
J. Louis Etienne 4 110
Jeanne d’Arc - -
28 animations 750 élèves
Méry-sur-Oise
Monmousseau - -
Jean Jaurès 8 176
Vaux 4 110
Du centre 4 98
Pablo Neruda 4 114
20 animations 498 élèves
Pierrelaye Pierre Curie 4 112
Marie Curie 4 110
8 animations 222 élèves
Saint-Leu-la-Forêt
Pagnol 8 214
Prévert - -
Foch 8 214
Marie Curie 6 172
22 animations 600 élèves
Taverny
La Plaine 2 52
Pagnol 6 148
Pasteur 4 112
Verdun 4 96
Goscinny 4 112
Foche 6 170
26 animations 690 élèves
TOTAL SYNDICAT 132 animations 3 550 élèves
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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b. Animations réalisées dans les écoles maternelles Au cours de l’année 2018, les conseillers ont réalisés 42 animations en grandes sections et ont sensibilisé 1 120 élèves. Les conseillers réalisent une animation par classe et fournissent à chaque professeur des fascicules pour la réalisation d’activités : pâte à papier, bricolage et compost. La répartition des animations est la suivante :
Commune Ecole Nombres
d’animations Nombres d’élèves
Auvers-sur-Oise Les Aulnaies - -
Vavasseur 2 55
2 animations 55 élèves
Beauchamp La Chesnaie 4 109
Les Marronniers - -
4 animations 109 élèves
Bessancourt Lamartine - -
Saint Exupéry 2 54
2 animations 54 élèves
Frépillon Vieille Fontaine 4 107
4 animations 107 élèves
Herblay-sur-Seine
Jean Moulin - -
Pergaud 3 85
J.L Etienne 3 77
6 animations 162 élèves
Méry-sur-Oise Centre 1 23
Vaux 2 54
3 animations 77 élèves
Pierrelaye Marie Curie 2 56
Pierre Curie 3 89
5 animations 145 élèves
Saint-Leu-la-Forêt
Village 2 55
Prévert 2 49
Cadet Rousselle 2 58
6 animations 162 élèves
Taverny
Perreault 3 72
Doisneau 3 82
Franck 1 24
Mermoz - -
Belles Feuilles 2 42
Croix Rouge 1 29
10 animations 249 élèves
TOTAL SYNDICAT 42 animations 1 120 élèves
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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3. Faire le tri à l’école
Pour offrir la possibilité aux élèves de faire le geste de tri, le Syndicat propose d’accompagner les écoles, qui le souhaitent, dans la mise en place du tri. Connaître les enjeux environnementaux aide à comprendre l’intérêt des gestes de réduction et du tri des déchets. Faire l’exercice le plus tôt possible, est le moyen le plus efficace pour que les gestes deviennent des réflexes par la suite.
« LE PRINCIPE » Le principe est d’impliquer les élèves et les enseignants, en lien avec le personnel de nettoyage, dans la mise en place du tri dans leur établissement.
« LA DEMARCHE » A partir de l’identification des besoins, l’organisation du tri est déterminée conjointement entre les
enseignants et un conseiller du tri. Le personnel de nettoyage et/ou le service municipal concerné doit être informé et consulté sur la démarche.
L’équipe pédagogique assure la sensibilisation au tri et au recyclage, expliquent les consignes de tri aux élèves des classes impliquées (l’établissement peut être partiellement ou totalement concerné). L’équipe de conseillers du Syndicat peut également intervenir. Leur mode d’intervention est à déterminer.
Le Syndicat Tri-Action aide l’équipe pédagogique à la mise en place du tri, assure un suivi dans la durée des écoles engagées, fournit si nécessaire des conteneurs intermédiaires roulants ou non roulants pour équiper les points de collecte déterminés préalablement.
Le projet prévoit également un dispositif pour assurer sa pérennité (rappel des consignes en classe
d’une année sur l’autre, rappel au moment des réunions de pré-rentrée des enseignants et en cours d’année scolaire,…).
Les écoles où ce dispositif a été mis en place sont :
COMMUNE ECOLE DATE MISE EN
PLACE
BEAUCHAMP Les Marronniers (4 classes) 11/12/2014
HERBLAY-SUR-SEINE
Marie Curie (11 classes) 27/11/2014
Jean Moulin (11 classes) 14/10/2015
Jean-Louis Etienne (11 classes) 30/09/2015
Groupe scolaire Jeanne d'Arc (8 classes) 15/11/2016 Ecole maternelle Saint Exupéry 04/05/2016
Les Chênes 19/06/2017
MERY SUR OISE
Ecole maternelle de Vaux 13/10/2016
Ecole élémentaire Monmousseau (4 classes) 23/11/2016
Ecole élémentaire Monmousseau (5 classes) 24/11/2016
PIERRELAYE Marie Curie (12 classes) 07/04/2014
Ecole élémentaire Pierre Curie (11 classes) 12/12/2016
SAINT LEU LA FORET Jacques Prévert 13/01/2017
TAVERNY
Goscinny (14 classes) 31/03/2014
La Plaine (5 classes) 06/05/2014
Marie Curie (6 classes) 26/03/2015
Maternelle Goscinny (4 classes) 06/10/2015
Ecole maternelle Charles Perrault (5 classes) 18/10/2016
Sainte-Marie 10 et 12 /01/17
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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4. Visites du centre de tri
Des visites du centre de tri du site Auror’Environnement, sont réalisées par les conseillers du tri :
Date Public Nombre de
visiteurs
04/01/2018 Service Jeunesse - Pierrelaye 20
12/04/2018 Collège G.Duhamel – Auvers-sur-Oise 40
26/06/2018 Collège G.Duhamel – Auvers-sur-Oise 41
06/07/2018 Ecole Jean-Louis Etienne - Herblay-sur-Seine 30
06/07/2018 Ecole Jean-Louis Etienne - Herblay-sur-Seine 31
03/10/2018 Centre de loisirs les Lilas - Herblay-sur-Seine 30
11/10/2018 Conseil des sages – Méry-sur-Oise 30
11/10/2018 Semaine bleue – Séniors de Beauchamp 30
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5. Participation aux événementiels (hors animations
scolaires)
Les conseillers du tri et les animateurs organisent et participent à de nombreux évènements. Voici la liste ci-dessous :
Nature Date Commune Public
Animation tri Centre de loisirs les Lilas
31/01/2018 Herblay-sur-Seine Enfants âgés de 4 à 11
ans
Animation prévention centre d'actions sociales
14/02/2018 Pierrelaye Quartier du Petits Bois et du Clos Saint Pierre
Formation d'animateurs geste du tri
16/04/2018 Taverny Centre d'actions
sociales G.Pompidou
Forum éco-citoyen 16/05/2018 Taverny Enfants de 7 à 11 ans
et Famille
Forum éco-citoyen 19/05/2018 Taverny Enfants de 7 à 11 ans
et Famille
Animation geste du tri 25/05/2018 Association des
randonneurs
Déchèterie mobile 26/05/2018 Saint-Leu-La Foret Les Saloupiens
Village Durable Disco Picnic et Compostage
02/06/2018 Herblay-sur-Seine Grand Public
Balade Propreté 03/06/2018 Saint-Leu-La Foret Grand public
Fête de Vaucelles Disco soupe
10/06/2018 Taverny Habitants du quartier
Fête de Vaucelles Repair Café
10/06/2018 Taverny Habitants du quartier
Kermesse de Frépillon 16/06/2018 Frépillon Famille
Sensibilisation au geste du tri
26/06/2018 Herblay-sur-Seine Habitants du chemin de
l'Orme Brulé
Disco Picnic 28/06/2018 Pierrelaye Elèves des deux groupes scolaires
Kermesse de Chaponval 30/06/2018 Auvers-sur-Oise Familles du groupe
scolaire de Chaponval
Ateliers réemploi 11/07/2018 Herblay-sur-Seine Quartier des Naquettes
Ateliers upcycling 25/07/2018 Herblay-sur-Seine Quartier des Naquettes
Réunion de pré-rentrée des directeurs
circonscription de Taverny 31/08/2018 Taverny
Directeurs et Directrices
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Nature Date Commune Public
Réunion de pré-rentrée des directeurs
circonscription de Herblay-sur-Seine
01/09/2018 Herblay-sur-Seine Directeurs et Directrices
Fête des Meuniers Disco Picnic
22/09/2018 Bessancourt Grand Public
Festival ville et campagne Atelier de fabrication de
produits d'entretien et ateliers de Up-Cycling
22/09/2018 Saint-Leu-La Foret Grand public
Course citoyenne 25/09/2018 Taverny Les 6ème des deux
collèges
Ressourcerie éphémère Atelier de fabrication de
produits d'entretien 26/09/2018 Taverny Quartier des Sarments
Semaine bleue Atelier de fabrication de
produits d'entretien 09/10/2018 Méry-sur-Oise Les séniors
Ressourcerie éphémère atelier de Up-Cycling
10/10/2018 Taverny Quartier des Pins
Sensibilisation au geste du tri
06/11/2018 Bessancourt Nouveau Collège de
Montessori
Ressourcerie éphémère atelier de Up-Cycling
07/11/2018 Pierrelaye Quartier du Clos Saint
Pierre
les 3R Répair Café et distribution
de broyat 17/11/2018 Syndicat Tri-Action Grand Public
Festival des solidarités atelier de réemploi
24/11/2018 Pierrelaye Grand Public
Formation des éco-délégués
20/12/2018 Auvers-sur-Oise Collège Daubigny
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
114
6. Porte à porte en habitat collectif
Les conseillers interviennent au niveau de l’habitat collectif pour rappeler les consignes de tri. En effet, le turn-over des habitants est plus important dans ce type d’habitat qu’en habitat pavillonnaire. Ils interviennent dans ce type d’habitat pour :
La mise en place de tri dans de nouvelles constructions,
Pour le rappel des consignes de tri suite à la demande du gardien de la résidence ou à la suite des suivis de collecte.
Résidence Commune Date
Les Tartres Herblay 19/05/2018
RJA Etienne Fourmont Herblay 05/06/2018
RJA Etienne Fourmont Herblay 05/07/2018
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
115
7. Suivis de collecte
Les conseillers du Syndicat effectuent des suivis de collecte du bac à couvercle jaune pour évaluer la qualité du tri. A la suite d’un suivi, les conseillers se rendent chez les administrés ayant eu leur bac refusé à la collecte pour leur expliquer les consignes de tri. En cas d’absence ils remettent un guide de tri dans la boîte aux lettres. Il a été réalisé 35 suivis de collecte.
DATE COMMUNE SECTEUR OBSERVATIONS
31/01/18 Taverny A
19/02/18 Beauchamp A
27/02/18 Méry-sur-Oise A
01/03/18 Herblay-sur-Seine B
23/03/18 Saint-Leu-La-Forêt A
27/03/18 Méry-sur-Oise B
09/04/18 Frépillon -
18/04/18 Auvers-sur-Oise Bas
19/04/18 Saint-Leu-La-Forêt B
23/04/18 Beauchamp B
09/05/18 Taverny - Bornes enterrées
16/05/18 Taverny - Bornes enterrées
23/05/18 Bessancourt - Bornes enterrées
30/05/18 Saint-Leu-La-Forêt - Bornes enterrées
06/06/18 Saint-Leu-La-Forêt - Bornes enterrées
13/06/18 Herblay - Bornes enterrées
20/06/18 Herblay - Bornes enterrées
27/06/18 Pierrelaye -
02/07/18 Frépillon -
11/07/18 Pierrelaye A et B
12/07/18 Herblay-sur-Seine B
26/07/18 Saint-Leu-La-Forêt B
01/08/18 Auvers-sur-Oise haut
03/08/18 Saint-Leu-La-Forêt A
08/08/18 Taverny B
22/08/18 Bessancourt haut
29/08/18 Herblay-sur-Seine A
19/09/18 Bessancourt Bas
02/10/18 Méry-sur-Oise A et B
24/10/18 Pierrelaye A et B suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
29/10/18 Frépillon - suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
30/10/18 Méry-sur-Oise A et B suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
15/11/18 Saint-Leu-La-Forêt A et B suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
05/12/18 Taverny A et B suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
20/12/18 Saint-Leu-La-Forêt A et B suivi spécifique mise en place
extension consignes de tri
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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Commune Nombre de suivis
Auvers-sur-Oise 2
Beauchamp 2
Bessancourt 2
Frépillon 2
Herblay-sur-Seine 3
Méry-sur-Oise 3
Pierrelaye 1
Saint-Leu-la-Forêt 4
Taverny 2
Bornes Enterrées 8
ZAC -
Suivis spécifiques 6
TOTAL 35
Les conseillers effectuent aussi des caractérisations du contenu des bacs à couvercle jaune ; pour cela il est effectué un prélèvement d’environ 100 kg dans une benne qui est ensuite trié par le personnel du centre de tri et du Syndicat. Ces caractérisations permettent de connaître la composition du bac à couvercle jaune, le taux de refus et d’identifier des secteurs ou le tri est mal effectué. En 2018, 60 caractérisations ont été réalisées. Ils réalisent aussi des suivis de la collecte des bornes enterrées, afin de réaliser des caractérisations pour suivre leur contenu et vérifier que le geste de tri est bien réalisé. Les caractérisations sont faites par commune pour cibler les résidences présentant des difficultés dans la réalisation de ce geste.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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8. Promotion du compostage
Dans le cadre du plan de prévention de la production de déchets, le Syndicat a mis en place différentes actions de promotion du compostage.
Les principales actions sont :
Atelier compost : pendant 2 heures le maître composteur du Syndicat explique à un groupe d’une vingtaine de participants le compostage.
Promotion et mise en place du compostage collectif : le Syndicat propose d’accompagner la mise en place de ce dispositif dans des écoles, résidences, foyers, etc. Cette mise en place est basée sur le volontariat,
Autres actions diverses basées sur la communication pour la promotion du compostage.
Nature Dates Lieu et commune Public concerné
Atelier compost
14/04
Syndicat - Bessancourt
Grand public ayant acquis composteur
16/05
22/06
17/10
28/11
Atelier lombricompostage 06/06 Syndicat -
Bessancourt Grand public ayant acquis lombricomposteur
04/09
Atelier créer son potager en lasagne 18/05 Syndicat Grand Public
Compostage des déchets verts 22/01 Herblay-sur-Seine Technicien en charge de l'entretien- Collège
Isabelle Autissier
Compostage pédagogique - formation et installation
Mars Taverny Ecole Mermoz
Formation d'animateurs - compostage 19/04 Taverny Centre d'actions sociales G.Pompidou
Compostage pédagogique 19/04 Herblay-sur-Seine Elèves de l'école Jeanne D'Arc
Compostage pédagogique - formation et installation
24/05 Taverny Directeur et enseignant de l'école maternelle
M.Curie
Fête de la Nature Atelier compostage en lasagne
26/05 Taverny Maison des Loisirs et de la Culture
Grand public
Village Durable Disco Picnic et atelier compostage
02/06 Herblay-sur-Seine Grand Public
Compostage collectif - lancement 13/06 Taverny Habitants de la résidence des Lignières
Les estivales Atelier compostage en Lasagne
10/07 Beauchamp Grand Public
Forum des associations Ateliers compostage en lasagne
08/09 Beauchamp Grand public
Pari Fermier Atelier compostage
22/09 Méry-sur-Oise Grand Public
Compostage pédagogique 18/10 Herblay-sur-Seine Elèves et personnel de l'école Léonard de
Vinci
Troc aux plantes sensibilisation au compostage
20/10 Pierrelaye Grand Public
Atelier "recyclez vos déchets de jardin " (paillage)
03/11 Syndicat -
Bessancourt Grand Public
compostage restaurant scolaire - relance du projet
05/11 Bessancourt Enfants et animateurs - restaurant scolaire
Lamartine
Compostage pédagogique - formation et installation
14/11 Saint-Leu-la-Forêt Enfants et animateurs du centre de loisirs
Jacques Prévert
3R : broyage de branches et distribution compost
17/11 Syndicat -
Bessancourt Grand public
Compostage collectif, lancement 24/11 Taverny Habitants de résidence du Haut Tertre, 19
route de Béthemont
Atelier Compost 29/11 Méry-sur-Oise Ecole de Vaux
Journée broyage et distribution de compost
08/12 Beauchamp Grand Public
Compostage collectif, lancement 15/12 Méry-sur-Oise Habitants résidence 47 ter avenue M. Perrin
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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E2 - La communication écrite
1. Les articles dans les bulletins municipaux
Pour relayer les informations du Syndicat auprès de la population, le Syndicat rédige des articles qu’il diffuse auprès des services « communication » des communes. Celles-ci rédigent également leurs propres articles sur la prévention des déchets notamment. Les publications pour l’année 2018 sont les suivantes :
Commune Date de parution Contenu
Beauchamp Juillet / aout Novembre / décembre
- Annonce d’un atelier lasagne lors des festivals - Annonce des 3R le 17 novembre et de la
journée broyage du 8 décembre
Frépillon Décembre
- Article sur les solutions pour réduire ses déchets et ainsi la TEOM, dont l’installation d’un composteur, lombricomposteur ou encore l’adoption de poules.
Herblay-sur-Seine
Janvier/février Mars/avril
Mai/juin Juillet/août Septembre/octobre
- Information calendrier 2018 + retour en images
sur la déchèterie mobile d’octobre 2017.
- Annonce déchèterie mobile de mars 2018
- Information sacs végétaux
- Article sur les consignes de tri et utilisation des bornes enterrées
- Annonce déchèterie mobile octobre
Méry-sur-Oise
Mars Juillet/août Novembre
- Information sur le ramassage déchets verts
- Rappel pour les encombrants des déchets acceptés et interdits.
- Information sur l’interdiction de brûlage des
déchets verts + informations sur le compostage
Pierrelaye
Septembre
- Annonce du troc aux plantes d’octobre (stand Tri-Action sur le compostage)
Saint-Leu-la-Forêt
Mars/avril
Mai/juin Novembre /décembre
- Information sur les collectes de déchets verts et distribution sacs papiers
- Article sur la déchèterie mobile - Informations sur la fin de la collecte des
déchets verts, annonce des 3R et de la déchèterie mobile de novembre
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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2. Le journal d’informations du Syndicat : Tri Actu
Parution du Tri-Actu en juin 2018. Le contenu est rythmé par des témoignages d’élus tout au long du
journal :
- Page sur la présentation du Syndicat, le coût de gestion des déchets
- Dossier « anticiper et décider » : présentation des
actions et décisions des élus pour l’avenir : développement de la planification et des partenariats. Zoom sur les bornes enterrées, et extension des consignes de tri…
- Double page sur des informations pratiques : où
jeter ses déchets dangereux, sur le local réemploi et sur la déchèterie.
- Page sur les modifications à la déchèterie avec la
mise en place du nouveau marché d’exploitation (augmentation amplitude horaire, nouveau badge d’accès, etc.).
- Page d’informations sur l’agenda 2018.
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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3. Réseaux sociaux
Depuis quelques années, Tri-Action communique à travers les réseaux type Facebook et Twitter.
Un compte Youtube a été créé et permet de diffuser 14 vidéos d’information et de sensibilisation à
destination du grand public et des enfants.
La vidéo « ponpon : le compostage expliqué aux enfants », publiée il y a 4 ans est celle qui a été le
plus visionnée avec 12 000 vues
RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2018
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En juin 2019, 469 personnes aiment le compte Tri-Action sur facebook. Cette page permet d’annoncer des évènements, de diffuser des informations pratiques et de réagir en temps réel en cas de problème de collecte par exemple.
Les communes relaient régulièrement les actualités du Syndicat.
44 personnes sont abonnées au compte twitter. Les informations diffusées sont les mêmes que sur Facebook, mais en plus courtes.
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4. Un nouveau site internet
Depuis fin juin 2018, un nouveau site a été mis en ligne, plus dynamique, moderne avec des accès directs permettant de trouver rapidement l’information recherchée. Le site internet est relié à Google Analytics qui permet d’obtenir des données comme le nombre de vues par pages, le nombre de visiteurs par mois… En moyenne, il y a 3000 visiteurs par mois soit 36 000 par an. Les pages les plus visitées sont celles concernant les calendriers de collectes puis la déchèterie.
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E3 - Les actions des Groupes de Travail Il existe quatre groupes pour définir des orientations : - Groupe de Travail « Prévention Production des Déchets et Dépenses du Syndicat » - Groupe de Travail « Animation auprès des Scolaires » - Groupe de Travail « Communication du Syndicat » - Groupe de Travail « Déchèterie » Le groupe de travail « Communication » s’est réuni deux fois : - le 16 avril 2018 pour les points suivants :
o Valider le rétro-planning, la maquette et le contenu du journal Tri-Actu de juin 2018, o Maquette et rubriques du nouveau site internet, o Panneaux sur les bornes enterrées de marque TEMACO.
- Le 16 novembre 2018 :
o Valider le rétro-planning, la maquette et le contenu du journal Tri-Actu de février 2019, o Carte de vœux 2019, o Calendrier de collecte 2019.
Les autres groupes de travail ne se sont pas réunis en 2018.