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1999

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RAPPORTA N N U E L

1999


© Banque centrale européenne, 2000

Adresse Kaiserstrasse 29

D-60311 Francfort sur le Main

Allemagne

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Traduction effectuée par la Banque nationale de Belgique et la Banque de France.

Les photocopies à usage éducatif et non commercial sont cependant autorisées en citant la source.

Achevé de rédiger le 7 mars 2000.

ISSN 1561-4581

IIIRappo r t annue l de l a BCE • 1999

Sommaire

Avant-propos 1

Chapitre I

Les évolutions économiques et la politique monétaire

1 Les décisions de politique monétaire dans le cadre de la stratégie de l’Eurosystème 8

2 Les évolutions monétaires et financières 122.1 Les évolutions monétaires 122.2 Les marchés de capitaux 16

3 Les évolutions de prix 26

4 Les évolutions de la production, de la demande et du marché du travail 31

5 Les évolutions budgétaires 39

6 L’environnement macroéconomique international,les taux de change et la balance des paiements 42

Chapitre II

Les opérations de banques centrales

1 La mise en œuvre de la politique monétaire 521.1 La gestion de la liquidité 521.2 Les opérations principales de refinancement 531.3 Les opérations de refinancement à plus long terme 541.4 Les autres opérations d’open market 551.5 Les facilités permanentes 561.6 Le système de réserves obligatoires 561.7 Les garanties éligibles de l’Eurosystème et leur utilisation pour les

opérations de crédit 571.8 La participation des contreparties de l’Eurosystème aux opérations de

politique monétaire 581.9 Les évolutions sur le marché monétaire 59

2 Le placement des réserves de change et des fonds propres 592.1 Les réserves de change de l’Eurosystème 592.2 La stratégie de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves de change 602.3 La gestion des fonds propres de la BCE 61

3 Le fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement 613.1 Le système Target 613.2 Le modèle de banque centrale correspondante 63

4 La gestion du risque 64

Rappo r t annue l de l a BCE • 1999 IV

Chapitre III

Les évolutions économiques dans les autres pays de l’Union européenne

Chapitre IV

La coopération européenne/internationale et l’Eurosystème

1 Les questions européennes 821.1 Relations bilatérales 821.2 La coordination des politiques économiques dans l’Union européenne 861.3 Le dialogue macroéconomique 88

2 Les questions internationales 892.1 Les activités de la BCE dans le domaine de la coopération multilatérale 902.2 L’évolution des relations bilatérales entre la BCE et les pays ne faisant

pas partie de l’Union européenne 932.3 L’architecture du système monétaire et financier international 942.4 Le rôle international de l’euro 97

Chapitre V

Les systèmes de paiement et de règlement de titres

1 Le suivi des systèmes de paiement de montant élevé 102

2 Vue d’ensemble des systèmes de paiement de masse 103

3 Les autres activités des systèmes de paiement 104

4 La stratégie relative aux systèmes de règlement de titres 104

Chapitre VI

La stabilité financière et la surveillance prudentielle

1 Le cadre institutionnel de la stabilité financière 108

2 Les changements structurels au sein du secteur bancaire et financier de l’UE 110

3 L’étude macroprudentielle 111

4 Les systèmes d’évaluation des risques et centrales des risques 112

VRappo r t annue l de l a BCE • 1999

Chapitre VII

La production des billets de banque en euro et les préparatifs de l’échange des espèces

1 La production des billets de banque en euro 116

2 La qualité des billets de banque et pièces de monnaie en euro 116

3 La protection contre la contrefaçon des billets et des pièces en euro 117

4 La campagne EURO 2002 117

5 Le passage aux billets de banque et pièces de monnaie en euro en 2002 118

6 La circulation des espèces avant 2002 119

Chapitre VIII

L’évolution du cadre statistique

Chapitre IX

Les autres missions et activités

1 Les fonctions consultatives 130

2 Le respect des interdictions du financement monétaire de l’État et de l’accès privilégié aux institutions financières 131

3 Le passage à l’an 2000 132

4 La gestion des opérations d’emprunt et de prêt communautaires 135

Chapitre X

L’information du public et le principe de responsabilité

1 La politique d’information de la BCE et ses instruments 1381.1 Les objectifs de la politique de communication 1381.2 Les instruments de communication 138

2 La responsabilité 1402.1 L’indépendance et la responsabilité des banques centrales dans

l’Union économique et monétaire 1402.2 Le rôle du Parlement européen et l’obligation de la BCE de rendre

compte 140

Rappo r t annue l de l a BCE • 1999 VI

Chapitre XI

Le cadre institutionnel de l’Eurosystème etdu Système européen de banques centrales

1 L’Eurosystème et le Système européen de banques centrales 144

2 Les organes de décision de la BCE 1452.1 Le Conseil des gouverneurs 1452.2 Le Directoire 1472.3 Le Conseil général 148

3 L’organisation de la BCE 1503.1 Le gouvernement d’entreprise 1503.2 L’évolution des effectifs 1503.3 L’organigramme de la BCE 152

4 Les comités du SEBC 153

Chapitre XII

Les comptes annuels de la Banque centrale européenne et le bilan consolidé de l’Eurosystème

Annexes

Glossaire 174

Chronologie 187

Documents publiés par la Banque centrale européenne (BCE) 193

Liste des encadrés, tableaux et graphiques

Encadrés

1 Transformations structurelles du secteur bancaire et leur importance pour la politique monétaire 17

2 Examen des facteurs de hausse des rendements des obligations nominales en utilisant les obligations indexées 21Graphique : Point mort d’inflation calculé pour les prix à la consommation en France

3 Les effets de la déréglementation du marché sur les prix à la consommation 28Graphique : Équipements et services liés au téléphone et au télécopieur

4 Écarts de croissance et d’inflation dans la zone euro 32Tableau : Croissance du PIB réel et évolution de l’IPCH dans les pays dela zone euro

VIIRappo r t annue l de l a BCE • 1999

5 La diminution de l’excédent au titre des échanges de biensde la zone euro en 1999 47Graphique : Importations en volume des principaux marchés à l’exportation de la zone euro

6 Fonction et activités de représentation permanente de la BCE à Washington 917 Procédures de consultation en 1999 130

Tableaux

1 Évolution des prix et des coûts dans la zone euro 262 Structure de la croissance du PIB réel dans la zone euro 313 Production industrielle de la zone euro 364 Évolutions du marché du travail de la zone euro 385 Situations budgétaires dans la zone euro 396 Indicateurs macroéconomiques pour le Danemark 717 Indicateurs macroéconomiques pour la Grèce 738 Indicateurs macroéconomiques pour la Suède 759 Indicateurs macroéconomiques pour le Royaume-Uni 7710 Quantité de billets de banque en euro à produire pour le 1er janvier 2002 120

Graphiques

1 Taux d’intérêt de la BCE et taux du marché monétaire 92 Croissance de M3 dans la zone euro 123 Composantes de M3 dans la zone euro 134 Prêts accordés au secteur privé et taux d’intérêt appliqués par les banques

de dépôt 155 Taux d’intérêt à court terme dans la zone euro 186a Rendements des emprunts publics à long terme dans la zone euro, aux

États-Unis et au Japon 206b Écart des taux d’intérêt à dix ans entre les États-Unis et la zone euro 207 Indices des cours des actions dans la zone euro, aux États-Unis et

au Japon 238 Ventilation de l’IPCH dans la zone euro par composantes 279 Contributions à la croissance trimestrielle du PIB réel dans la zone euro 3410 Indicateurs de confiance dans la zone euro 3511 Emploi total dans la zone euro 3712 Chômage dans la zone euro 3813 Principales évolutions dans les grandes économies industrialisées 4414 Taux de change effectif nominal 45

Rappo r t annue l de l a BCE • 1999 VIII

IXRappo r t annue l de l a BCE • 1999

Abréviations

Pays

BE BelgiqueDK DanemarkDE AllemagneGR GrèceES EspagneFR FranceIE IrlandeIT ItalieLU LuxembourgNL Pays-BasAT AutrichePT PortugalFI FinlandeSE SuèdeUK Royaume-UniJP JaponUS États-Unis

Autres

BCE Banque centrale européenneBCN Banques centrales nationalesBRI Banque des règlements internationauxÉcu Unité de compte européenneEUR EuroFAB Franco à bord à la frontière de l’exportateurFMI Fonds monétaire internationalIFM Institutions financières monétairesIME Institut monétaire européenIPC Indice des prix à la consommationIPCH Indice des prix à la consommation harmoniséOCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOIT Organisation internationale du travail PIB Produit intérieur brutSEBC Système européen de banques centralesSEC 95 Système européen des comptes 1995UE Union européenne

Ainsi qu’il est d’usage dans la Communauté, les pays de l’Union européenne sonténumérés dans ce rapport en suivant l’ordre alphabétique de leur nom dans la languenationale.

Avant-propos

Rappo r t annue l de l a BCE • 1999 2

Ce Rapport annuel de la BCE est le premierqui porte sur une année entière d’exercice dela politique monétaire de l’Eurosystème. Iltraite également des autres activités del’Eurosystème et du Système européen debanques centrales.

Une analyse rétrospective de la premièreannée d’existence de l’euro fournit certainsmotifs de satisfaction. La politique monétaireunique a débuté sous des auspices favorablespuisqu’elle bénéficiait des mesures judicieusesprises avant l’introduction de l’euro. En outre,la stratégie de politique monétaire del’Eurosystème s’est révélée un précieux outil,tant pour les décisions de politique monétaireque pour leur justification devant l’opinionpublique. Tout au long de l’année, l’Euro-système a dès lors été en mesure de seconsacrer principalement au maintien duclimat de stabilité des prix, la hausse des prixs’établissant en moyenne à un peu plus de1 %. Le fait que les prix soient restés stablesdans la zone euro constitue un succès qui nedoit pas être sous-estimé, comme l’attestel’examen du passé assez récent. En effet, aucours de la seconde moitié de ce siècle, lastabilité des prix a constitué l’exception etnon la règle. L’Eurosystème continuera donc

d’expliquer l’importance de son objectifpremier de maintien de la stabilité des prixdans la zone euro et sa politique monétairedemeurera axée sur la réalisation de cetobjectif. Il existe néanmoins des limites àl’efficacité de la politique monétaire.Ainsi, ellene peut prévenir les fluctuations à courtterme des prix. Elle doit donc faire porterl’essentiel de ses efforts sur le moyen termeet être évaluée dans une perspective à moyenterme. En outre, la politique monétaire doitrecevoir le soutien de politiques budgétairessaines, de politiques structurelles visant àassurer un fonctionnement efficace desmarchés et d’un comportement responsabledes partenaires sociaux.

L’Eurosystème doit agir en tant qu’entitéunique et en tant que véritable organeeuropéen, ce qui signifie que ses décisionsdoivent toujours prendre en compte lasituation dans l’ensemble de la zone euro. Lapolitique monétaire est une et indivisible ; ellene peut réagir à des situations spécifiquesprévalant dans certains pays ou certainesrégions de la zone euro. Dans toute unionmonétaire de la taille de la zone euro, il estinévitable que la hausse des prix et d’autresévolutions économiques ne soient pasuniformes d’un pays à l’autre. L’existence detelles divergences, sauf à dépasser certainsniveaux, doit être considérée comme normale,comme le montre l’expérience d’autresgrandes unions monétaires, notamment celledes États-Unis. Toutefois, si ces différencesmenaçaient de prendre des proportions tropimportantes, des mesures correctrices nepourraient intervenir qu’au niveau desautorités nationales, dans les domaines de la politique budgétaire, des politiquesstructurelles et de la capacité d’adaptationdes marchés.

À la fin de 1998 et durant les premiers moisde 1999, l’économie de la zone euro a connuun ralentissement de la croissance dans uncontexte de faible hausse des prix. Les crisesfinancières qui ont touché l’Asie et la Russiese sont fait sentir en Europe. Une évaluation,fondée sur une large gamme d’indicateurs, desperspectives d’évolution des prix et des

3Rappo r t annue l de l a BCE • 1999

risques pour la stabilité des prix, qui constituele second pilier de notre stratégie depolitique monétaire, laissait globalementprésager une poursuite des pressions à labaisse des prix. Le premier pilier de lastratégie, c’est-à-dire un rôle de premier planassigné à la monnaie avec une analyse de lacroissance monétaire par rapport à sa valeurde référence, a fait ressortir un taux decroissance de M3 voisin de 5 % au débutde 1999. Il s’agissait là d’un niveau proche dela valeur de référence de 4,5 %. Il apparaissaitprobable que le passage à l’euro avait, en lui-même, eu une incidence sur la croissancemonétaire au début de 1999. Les évolutionsmonétaires observées en 1999 ne semblaientpas dès lors impliquer un risque pour lastabilité des prix à moyen terme. Aussi,prenant en compte l’ensemble des élémentsfournis par les deux piliers, le Conseil desgouverneurs de la BCE a-t-il décidé, le 8 avril,de réduire de 50 points de base le taux desopérations principales de refinancement de laBCE, le ramenant à 2,5 %. À la suite de cetteréduction, les taux d’intérêt nominaux à courtterme de la zone euro ont retrouvé unplancher historique. Cette situation acontribué à créer un environnementpermettant d’exploiter le potentiel decroissance de la zone euro sans mettre endanger la stabilité des prix.

Au cours de l’année 1999, les risques à labaisse entourant la stabilité des prix ontdiminué et les risques de hausse, dontl’ampleur est allée croissant, sont passés aupremier plan. L’écart entre la croissancemonétaire et la valeur de référence qui lui estassignée a continué de s’élargir, tandis quel’augmentation des concours au secteur privés’inscrivait sur un rythme annuel dépassant10 %. La situation de liquidité dans la zoneeuro était généreuse et les taux d’intérêt dela BCE étaient relativement bas. L’ensemble deces évolutions dénotait l’existence de risquesà la hausse pour la stabilité des prix à moyenterme. Parallèlement, on voyait se développerdes tensions sur les prix liées à la haussepersistante des cours du pétrole et à ladépréciation du taux de change de l’euro dansun contexte où les perspectives économiques

commençaient à s’éclaircir. Par conséquent,les deux piliers de la stratégie de politiquemonétaire signalaient la montée des risquespour la stabilité des prix à moyen terme. Le4 novembre 1999, le Conseil des gouverneursa relevé de 50 points de base les troisprincipaux taux d’intérêt de la BCE. Par lasuite, il a été décidé, le 3 février 2000 et le 16 mars, de relever en deux occasions cestaux de 25 points de base. Le choix dumoment où sont intervenus ces relèvementsa démontré le caractère prospectif de lapolitique monétaire de l’Eurosystème ; enagissant avant que les risques ne seconcrétisent, on peut éviter d’avoir à releverultérieurement les taux d’intérêt dans desproportions importantes. Plutôt que de faireavorter une reprise économique, de tellesmesures contribuent à créer l’une desconditions nécessaires à une croissanceéconomique forte et durable.

L’euro a vu le jour il y a peu de temps et laBCE et l’Eurosystème sont des institutions de création récente. Il ne s’est guère écouléplus d’un an depuis l’introduction de lamonnaie unique. Son introduction, notam-ment les aspects techniques du processus,s’est déroulée sans heurts. Les premièressemaines de janvier 1999 ont vu l’intégrationdes marchés monétaires de la zone euro. Lecadre opérationnel de l’Eurosystème, avec lerecours à des opérations de refinancement,des facilités permanentes et un système de réserves obligatoires avec constitution en moyenne, a remarquablement bienfonctionné. Les taux d’intérêt au jour le jouront été généralement stables sans qu’il soitbesoin de recourir à des mécanismes deréglage fin. La BCE n’a effectué qu’une seuleopération de réglage fin au début 2000 afind’absorber un excédent de liquidité après lepassage réussi à l’an 2000.

L’Eurosystème porte naturellement beaucoupd’intérêt à tout ce qui touche à un éventuelélargissement de la zone euro. C’est pourquoiles évolutions intervenant dans les Étatsmembres n’ayant pas encore adopté l’eurosont soigneusement analysées. L’Eurosystèmeapprécie ses travaux avec les États membres


concernés au sein du Conseil général de laBCE. Le processus d’accession de nouveauxÉtats membres à l’Union européenne faitégalement l’objet d’un suivi attentif de la partde l’Eurosystème. Au bout du compte, cespays doivent remplir les critères deconvergence pour pouvoir adopter l’euro. Àcet égard, l’Eurosystème a établi des contactsavec les banques centrales de l’ensemble despays candidats et est prêt à apporter sacontribution au processus d’adhésion dansses domaines de compétence.

Jusqu’à présent, j’ai essentiellement évoquéles activités de la BCE et de l’Eurosystème.Cependant, dès son introduction, l’euro acommencé à avoir une incidence surl’ensemble du système financier, l’économiede la zone euro en général et le systèmemonétaire international. L’euro est immédiate-ment devenu la deuxième plus importantedevise au niveau mondial. Les effets de l’euros’exercent en permanence et ironts’accroissant dans les années à venir. Lestendances déjà perceptibles dans le secteurfinancier ont été favorisées par l’introductionde l’euro. D’une façon générale, le rôle desmarchés dans l’allocation des ressourcesfinancières s’accroît par rapport à celui desintermédiaires financiers. La profondeur et la liquidité des marchés financiers vont en se renforçant. Certains compartiments du marché des capitaux, auparavant peudéveloppés, comme celui des obligations desociétés, ont connu un important développe-ment. En général, le volume de transactionssur les marchés financiers a été élevé,montrant ainsi que l’euro était bien accepté.

Il est possible de progresser encore dansl’intégration des marchés de capitaux, notam-ment grâce à des mesures assurant desconditions d’égalité de concurrence. Il en vade même de la création d’un marché uniquedes services financiers. L’Eurosystème a ainsimis en évidence le fait que les systèmes depaiement de masse, qui réduisent les coûts etaccroissent la rapidité des paiementstransfrontière, doivent pouvoir être mis enœuvre au plus tard à la date de mise encirculation des pièces et billets en euros.

Les pressions en faveur d’une restructurationse sont accrues en 1999, comme l’attesteégalement le dynamisme des opérations defusion-acquisition, tendance qui ne s’est pas limitée au secteur financier. Dans cedermier secteur, toutes les catégories d’inter-médiaires et d’institutions, des banques auxmarchés boursiers, sont touchées par cephénomène, de même que les systèmes depaiement et de règlement. Même si les fusionset acquisitions présentent encore, dans biendes cas, un caractère national, cela pourraitbien changer à l’avenir. L’euro stimule laconcurrence en améliorant la transparence et les comparaisons transfrontière s’entrouvent facilitées au sein de la zone euro, cequi a un effet favorable pour le marché uniqueet renforce, en définitive, le bien-êtreéconomique. Ce processus connaîtra unenouvelle accélération avec l’introduction despièces et billets en euros. L’introduction del’euro implique également que les différencesdans la qualité des politiques économiquesdes pays de la zone euro ressortent davantage.Cela devrait être considéré comme uneoccasion pour les gouvernements d’apprendreles uns des autres et d’identifier et d’adopterles meilleures pratiques. Les modificationsstructurelles dans la zone euro sont analyséesattentivement par l’Eurosystème, étant donnéqu’elles peuvent avoir une incidence sur lemécanisme de transmission de la politiquemonétaire, en particulier en ce qui concernela hausse des prix, et sur la rapidité de ce processus. Dans une perspective plusgénérale, il est important que la zone eurodispose d’un système financier efficace etsolide dans la mesure où la conduite de lapolitique monétaire s’en trouve égalementfacilitée.

Certains changements non directement liés àl’introduction de l’euro appellent égalementl’attention de l’Eurosystème. Le développe-ment de la monnaie électronique a desrépercussions sur toutes les grandesfonctions des banques centrales : la politiquemonétaire, la préoccupation de maintien de la stabilité financière, la surveillancebancaire et la surveillance des systèmes depaiement. L’Eurosystème attache une grande


importance à l’adoption d’un cadre régle-mentaire solide régissant l’émission demonnaie électronique. À l’heure où le présentRapport annuel est imprimé, des progrès dansce domaine ont été accomplis dans l’Unioneuropéenne, mais les propositions actuellesen termes de réglementation doivent encoreêtre améliorées. Il s’agit ici en particulier desdispositions destinées à garantir que seulesles institutions de crédit soumises à uncontrôle soient autorisées à émettre desmontants significatifs de monnaie électro-nique, que l’Eurosystème puisse étendrel’accès à ses instruments de politiquemonétaire aux émetteurs de monnaieélectronique et que la monnaie électroniquesoit toujours remboursable au pair.

Le passage à l’an 2000 s’est déroulé sansproblèmes, grâce en grande partie auxpréparatifs minutieux effectués dans denombreux secteurs, notamment le secteurfinancier de l’Eurosystème. L’euro a eu undémarrage réussi, mais son succès et celui del’Union économique et monétaire relèvent, àl’évidence, d’un processus de longue haleine.L’Eurosystème jouera son rôle en s’efforçantde garantir ce succès. Les travaux dans tousles domaines précités, et dans d’autres, sepoursuivront cette année et au-delà en vue deconforter la position de l’euro et del’Eurosystème, son infrastructure et son cadreopérationnel.

L’économie de la zone euro rentre désormaisdans une phase cruciale. Une excellenteopportunité de réaliser des progrès signifi-catifs en matière de réduction du chômage

dans l’ensemble de la zone euro et derevitaliser l’économie se présente désormaisavec l’accélération de la croissance dans uncontexte de stabilité des prix. Elle ne pourraêtre exploitée que si les autorités font lesbons choix et si le secteur privé a confiancedans l’avenir et ose ainsi prendre desinitiatives. Mettre fermement l’accent sur lemaintien de la stabilité des prix à moyenterme est la meilleure contribution quepuisse apporter la politique monétaire à laréduction du chômage. En même temps, celarenforcerait la crédibilité de l’Eurosystème etinciterait les citoyens à avoir confiance dans lemaintien à terme de la valeur de leurmonnaie, l’euro. Conformément au Pacte destabilité et de croissance, les autoritésbudgétaires devraient ramener leurs déficits àdes niveaux proches de l’équilibre, ou mêmeréaliser des excédents. Les autoritésdevraient traduire en actes leurs intentionsd’engager des réformes structurellesconférant davantage de souplesse aufonctionnement des marchés et compléter lesmesures déjà prises. Lors des négociationssalariales, les partenaires sociaux devraientprendre en compte l’importance du maintiende la stabilité des prix, la croissance de laproductivité, la nécessité de réduire lechômage et le fait que des circonstancesdifférentes appellent des évolutions salarialesdifférenciées ; nous devons considérer l’avenircomme ouvrant des possibilités d’apporter lebien-être aux citoyens européens ; il convientde saisir ces opportunités, favorisant ainsi leprocessus qui tend à faire de l’Europe uneforce dynamique de premier plan dansl’économie mondiale.

Francfort sur le Main, mars 2000

Willem F. Duisenberg

Chapitre I

Les évolutions économiques et

la politique monétaire


1 Les décisions de politique monétaire dans le cadre de la stratégie de l’Eurosystème

En vertu de ses obligations statutaires,l’objectif principal de l’Eurosystème est demaintenir la stabilité des prix dans la zoneeuro.Afin de réaliser cet objectif, les décisionsde politique monétaire sont prises dans uneoptique prospective fondée sur une stratégieaxée sur la stabilité. Cette stratégie a étéadoptée en octobre 1998 (cf. article dans lenuméro de janvier 1999 du Bulletin mensuel dela BCE intitulé La stratégie de politique monétaireaxée sur la stabilité de l’Eurosystème. Pourrésumer, le Conseil des gouverneurs de laBCE a annoncé une définition quantifiée de lastabilité des prix, à savoir une progression surun an de l’indice des prix à la consommationharmonisé (IPCH) inférieure à 2 % dans lazone euro. Il a également été stipulé que lastabilité des prix doit être maintenue à moyenterme. Afin d’apprécier les perspectivesd’évolution des prix et les risques pesant surla stabilité future des prix, une approchereposant sur deux piliers a été adoptée. Lepremier pilier assigne un rôle de premier planà la monnaie, mis en relief par l’annonce d’unevaleur de référence pour la croissancemonétaire d’un agrégat monétaire large. Endécembre 1998, la valeur de référence a étéfixée à 4,5 % par an pour la croissance de M3.Les évolutions monétaires par rapport à lavaleur de référence sont analysées de façonpermanente pour les informations qu’ellescontiennent en ce qui concerne les évolutionsfutures des prix à moyen terme. Dans le cadredu second pilier, il est procédé à uneévaluation fondée sur une large gammed’autres indicateurs qui comportent desinformations sur les perspectives d’évolutiondes prix et sur les risques pesant sur lastabilité future des prix dans la zone euro.Cette évaluation porte sur un large éventailde variables économiques et financières, ycompris des prévisions. Dans ces conditions,la politique monétaire ne réagit pasmécaniquement aux évolutions d’un seulindicateur ou d’une prévision isolée. Aucontraire, s’appuyant sur une analyseapprofondie des informations fournies par lesdeux piliers de sa stratégie, le Conseil des

gouverneurs fixe les taux d’intérêt desinstruments de politique monétaire del’Eurosystème au niveau le mieux à mêmed’assurer le maintien la stabilité des prix àmoyen terme.

Les taux d’intérêt des trois principauxinstruments de politique monétaire au débutde la phase III de l’Union économique etmonétaire (UEM) ont été officiellementannoncés le 22 décembre 1998. Cettedécision a fait suite à une réductionconcertée des taux d’intérêt par les banquescentrales nationales, intervenue au tout débutdécembre 1998 et qui avait pratiquementachevé le processus de convergence des tauxd’intérêt officiels dans les pays qui formentdésormais la zone euro. Le 22 décembre 1998,le taux d’intérêt de la première opérationprincipale de refinancement devant êtreeffectuée en 1999 a été fixé à 3,0 %. En outre,le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginala été fixé à 4,5 % et celui de la facilité dedépôt à 2,0 %, dans les deux cas avec effet au1er janvier 1999. À titre de mesure transitoireet afin de faciliter la transition vers un marchémonétaire unique, le Conseil des gouverneursa adopté un « corridor étroit » pour les tauxd’intérêt de marché à court terme du 4 au21 janvier 1999 en fixant les taux d’intérêt dela facilité de prêt marginal et de la facilité dedépôt à 3,25 % et 2,75 % respectivement(cf. graphique 1 et la partie intituléeChronologie des mesures de politique monétairede l’Eurosystème).

Au premier trimestre de 1999, les tensionssur les prix ont continué d’être faibles. Lahausse des prix mesurée par l’IPCH estressortie à 0,8 % en décembre 1998 et estdemeurée à ce niveau en janvier etfévrier 1999. Dans ce contexte de faibleinflation, certains indices ont amené à penser que l’ampleur du ralentissement del’activité économique dans la zone euro,principalement dû à l’affaiblissement de lademande extérieure, pourrait être plusimportante que ce qui avait été anticipé


fin 1998. Les chiffres relatifs à la croissance duPIB réel ont laissé présager un ralentissementéconomique important. En outre, la croissancede la production industrielle a ralenti et laconfiance des chefs d’entreprise n’a cessé des’effriter. Par conséquent, il est apparu de plusen plus clairement à cette époque que lesrisques encourus par la stabilité des prix àmoyen terme étaient essentiellement à labaisse.

Toutefois, lors de l’évaluation des perspectivespour la stabilité des prix, il a également falluprendre en compte le fait que certainsindicateurs semblaient au début de 1999annoncer un retournement de tendance. Enparticulier, la moyenne sur trois mois des tauxde croissance annuels de M3 pour la périodede décembre 1998 à février 1999 estressortie à 5,0 % environ, c’est-à-dire unniveau légèrement supérieur à la valeur deréférence. Les données monétaires relatives àjanvier ont fait apparaître une augmentationimportante des dépôts à vue. En outre, lesconcours au secteur privé ont progressérapidement, à un rythme de 10 % environdébut 1999. Par ailleurs, en dépit duralentissement économique, la confiance desconsommateurs est demeurée relativement

élevée. Enfin, les cours du pétrole ontcommencé à se renchérir à partir de la mi-février 1999 et l’euro s’est déprécié entermes effectifs au cours des premiers moisde 1999 : ces deux facteurs ont également puexercer des tensions sur les prix.

Le Conseil des gouverneurs s’est donc trouvéau début de 1999 en présence d’un certainnombre de signaux contradictoires.Toutefois,en ce qui concerne les évolutions monétaires,la croissance de M3 était encore proche de lavaleur de référence de 4,5 %. En outre, il estapparu que l’environnement particulier lié aupassage à la phase III de l’UEM avait contribué,dans une large mesure, à l’augmentationsensible des dépôts à vue en janvier. Leretournement partiel de ce mouvement enfévrier a confirmé cette hypothèse. En outre,il ne pouvait être exclu que des facteursinstitutionnels tels que les modifications dessystèmes de déclaration statistique et lepassage au nouveau système de réservesobligatoires avaient contribué à la croissance monétaire exceptionnellementforte enregistrée en janvier. Par conséquent,étant donné les incertitudes entourantl’analyse des évolutions monétaires au débutde 1999 et l’écart modeste par rapport à la

Graphique 1

Taux d’intérêt de la BCE et taux du marché monétaire (en pourcentage annuel ; données quotidiennes)

Source : BCE

T1 T2 T3 T4 T11999 2000

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

1,0

1,5

2.0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

Taux de la facilité de prêt marginal Taux de la facilité de dépôt Taux de l’opération principale de refinancement

Taux d’intérêt à 1 mois (Euribor) Taux au jour le jour (Eonia)


valeur de référence, le Conseil desgouverneurs n’a pas considéré à ce moment-là que les évolutions monétaires constituaientdes risques de détérioration pour la stabilitédes prix.

Dès lors, dans un contexte où les tauxd’inflation du moment étaient nettementinférieurs à la limite supérieure de la définitionde la stabilité des prix par l’Eurosystème etcompte tenu des pressions à la baisse sur lesperspectives futures d’évolution des prixassociées à un ralentissement de l’activitééconomique, le Conseil des gouverneurs adécidé le 8 avril de réduire de 50 points debase le taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement, le ramenant à2,5 %. Le même jour, il a abaissé le tauxd’intérêt de la facilité de prêt marginal de100 points de base à 3,5 % et celui de lafacilité de dépôt de 50 points de base à 1,5 %,établissant ainsi un corridor symétriqued’évolution des taux d’intérêt autour du tauxdes opérations principales de refinancement.Ces décisions ont été considérées commeappropriées en tant que mesure préventivepour préserver la stabilité des prix à moyenterme, et ce faisant, pour contribuer à mieuxtirer profit du potentiel de croissance del’économie de la zone euro.

Plus tard dans l’année, les risques pesantglobalement sur la stabilité des prix se sontprogressivement orientés de la baisse à lahausse. La moyenne mobile sur trois mois destaux annuels de croissance de M3 s’est peu àpeu inscrite en hausse, approchant de 6,0 %durant l’été. Même si l’on exclut lesévolutions exceptionnelles du tout début de1999, on a clairement assisté à une expansionmonétaire prolongée. Le taux annuel decroissance des dépôts à vue est demeuréélevé. Parallèlement, les concours au secteurprivé ont continué de progresser rapidement,confirmant l’existence de liquidité abondante.

Dans le même temps, l’environnementextérieur s’est amélioré à mesure que leséconomies des pays d’Asie se sont stabiliséeset ont commencé à se redresser tandis queles craintes liées à des turbulences financières

dans d’autres économies émergentesdiminuaient. En outre, l’activité économiqueaux États-Unis a continué de faire preuve de vigueur. Dans ce contexte, l’activitééconomique dans la zone euro s’estprogressivement redressée. Les premierssignes de ce processus ont été observés dansl’amélioration substantielle de la confiancedes chefs d’entreprise durant l’été. Laproduction industrielle s’est stabilisée audeuxième trimestre de 1999 avant des’accélérer au troisième trimestre. Laprogression régulière des rendementsobligataires pendant l’été a également indiquéque le marché anticipait une amélioration dela situation économique à long terme et queles anticipations d’inflation s’accentuaient.Dans l’ensemble, il est peu à peu apparu quel’activité économique dans la zone euro allaitfortement s’accélérer au cours de 1999 et del’année 2000. En outre, le taux de changeeffectif de l’euro a continué de s’affaiblir et lescours de pétrole de monter, ces deux facteursse répercutant progressivement sur les prix àla consommation.

Il est donc apparu clairement que les risquespesant sur la stabilité des prix s’étaientprogressivement orientés à la hausse depuisle début de l’été et que les risques de baisseprésents au moment de la réduction, en avril,des taux d’intérêt de la BCE avaient disparu.Dans ce contexte, le Conseil des gouverneursa décidé, le 4 novembre 1999, de relever de50 points de base le taux d’intérêt desopérations principales de refinancement, leportant à 3,0 %. Le même jour, les tauxd’intérêt de la facilité de dépôt et de la facilitéde prêt marginal ont également été relevés de50 points de base, passant à 2,0 % et 4,0 %respectivement.

Cette inflexion de la stratégie de politiquemonétaire devait empêcher que la liquiditéabondante ne se traduise par des tensions surles prix à moyen terme et contribuer àmaintenir à coup sûr les anticipationsd’inflation en deçà de 2 %.Autre élément prisen considération, un relèvement effectué entemps voulu devait permettre d’éviter à avoirà procéder ultérieurement à des relèvements


dans des proportions plus importantes etcontribuer dès lors à renforcer durablementla croissance non inflationniste. L’ampleur durelèvement était également destinée à écartertoute incertitude quant à l’orientation à courtterme de la stratégie monétaire, et cettedécision devait concourir à réduire les primesd’incertitude pouvant prévaloir sur lesmarchés financiers et également à contenirles risque d’une volatilité accrue des marchésmonétaires durant la période du passage àl’an 2000.

Lors de sa réunion du 2 décembre 1999, leConseil des gouverneurs a réexaminé lavaleur de référence pour la croissancemonétaire conformément à ce qu’il avaitannoncé en décembre 1998. À cette occasion,il a été décidé de confirmer la valeur deréférence retenue pour la croissancemonétaire, à savoir un taux de croissanceannuel de 4,5 % pour l’agrégat large M3. Cettedécision a été motivée par le fait que leséléments sur lesquels se fondait le calcul de lapremière valeur de référence endécembre 1998, à savoir la définition de lastabilité des prix de l’Eurosystème(progression sur un an de l’indice des prix à laconsommation harmonisé dans la zone euroinférieure à 2 %) et les estimations de lacroissance tendancielle du PIB réel (2 % -2,5 %) de même que le ralentissementtendanciel de la vitesse de circulation de M3(0,5 % - 1 %), étaient globalement demeurésinchangés.

Le Conseil des gouverneurs a égalementdécidé que, comme précédemment, lesévolutions monétaires seraient analysées parrapport à la valeur de référence sur la based’une moyenne mobile sur trois mois destaux annuels de croissance de M3. En outre, il

a réaffirmé que cette appréciation seraiteffectuée parallèlement à l’évaluation desperspectives d’évolution des prix se fondantsur une large gamme d’indicateurs, quiconstitue le second pilier de la stratégie del’Eurosystème. Les décisions de politiquemonétaire visant au maintien de la stabilitédes prix à moyen terme continuent dès lorsd’être fondées sur les informations obtenuesà partir des deux piliers de la stratégie. Enfin,il a été décidé de réexaminer régulièrement,tous les ans, la valeur de référence, leprochain réexamen devant intervenir endécembre 2000.

Fin 1999 et début 2000, la croissancemonétaire et du crédit a continué de dénoterl’abondance de la liquidité dans la zone euro.Dans le même temps, les évolutions du tauxde change et des cours des matièrespremières ont continué de contribuer à laprogression des prix à l’importation et à lahausse des coûts dans la zone euro. Étantdonné que ces hausses ont été plusimportantes et plus prolongées que prévuantérieurement, le risque d’effets de secondtour sur les prix à la consommation s’estaccru sensiblement, en particulier à unmoment où l’activité économique de la zoneeuro s’accélérait fortement. Étant donné que les deux piliers de la stratégie depolitique monétaire de l’Eurosystème étaientconsidérés comme faisant apparaître desrisques de hausse pesant sur la stabilité desprix, le Conseil des gouverneurs de la BCE adécidé en deux occasions, les 3 février et 16 mars 2000, de relever à chaque fois de25 points de base les taux d’intérêt desopérations principales de refinancement, de lafacilité de dépôt et de la facilité de prêtmarginal.


2 Les évolutions monétaires et financières

2.1 Les évolutions monétaires

Croissance de M3 supérieure à la valeur de référence

Le taux de croissance annuel de l’agrégatmonétaire large M3 s’est progressivementaccéléré tout au long de l’année 1999. C’estainsi que la moyenne sur trois mois des tauxde croissance annuels de M3, couvrant lapériode d’octobre à décembre 1999, estressortie à 6,0 % (cf. graphique 2), après 4,8 % au dernier trimestre de 1998. Enconséquence, la croissance de M3 s’est deplus en plus écartée de la valeur de référencede 4 1/2 %. M3 a progressé de 5,7 % enmoyenne sur 1999, au lieu de 4,9 % en 1998 et4,1 % en 1997.

L’expansion monétaire observée en 1999 aété favorisée par les faibles coûtsd’opportunité de détention, notamment descomposantes les plus liquides de M3. Enoutre, la reprise économique dans la zoneeuro a probablement stimulé la demande demonnaie aux fins de transactions. Par ailleurs,

les réallocations temporaires de portefeuillesliées à l’introduction de l’euro et au nouveaurégime de réserves obligatoires semblentavoir influé sur la croissance de M3 au début de l’année. Dans l’ensemble, l’expansionmonétaire a témoigné d’une liquiditéabondante durant la majeure partie del’année 1999.

En ce qui concerne les différentescomposantes de M3, la croissance de lamonnaie fiduciaire s’est redressée en 1999,après avoir été très modérée l’annéeprécédente. L’accroissement annuel de lamonnaie fiduciaire a atteint 6,4 % auquatrième trimestre de 1999, contreseulement 0,4 % au dernier trimestre de 1998et 2,7 % au dernier trimestre de 1997(cf. graphique 3). La reprise économique et lesfaibles coûts d’opportunité de détention debillets ont probablement favorisé cettetendance à la hausse. De plus, on a observéune augmentation temporaire de la demanded’encaisses de précaution juste avant lepassage à l’an 2000.

Source : BCE

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 1997 1998 1999

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

M3 M3 (moyenne mobile centrée sur trois mois) Valeur de référence (4 1/2 %)

Graphique 2

Croissance de M3 dans la zone euro (variations annuelles en pourcentage)


Les dépôts à vue ont progressé à un rythmetrès rapide en 1999, malgré un légerfléchissement du taux d’expansion dans lesderniers mois de l’année. Leur pourcentagede croissance annuel s’est établi à 12,7 % audernier trimestre de 1999, au lieu de 10,6 %au quatrième trimestre de 1998 et 9,3 %durant la période correspondante de 1997.La demande de dépôts à vue a fortementaugmenté en janvier 1999, reflétant lasituation spécifique qui prévalait au début del’UEM. De plus, les bas niveaux d’inflation etde taux d’intérêt et les faibles coûtsd’opportunité de détention de dépôts à vuequi en ont résulté ainsi que la repriseéconomique dans la zone euro peuventexpliquer le niveau relativement élevé de lademande de dépôts à vue en 1999.

En revanche, tout comme les annéesprécédentes, les dépôts à court terme autresque les dépôts à vue (à savoir les dépôtsremboursables avec un préavis inférieur ouégal à trois mois et les dépôts à terme d’une

durée initiale inférieure ou égale à deux ans)ont enregistré une croissance plutôt modéréeen 1999. Leur rythme de croissance annuelest ressorti à 1,7 % au dernier trimestre de1999, contre 2,6 % au quatrième trimestre de1998 et 1,1 % durant la période correspon-dante de 1997. L’attrait apparemment faible qu’ont présenté ces autres dépôts àcourt terme pour les investisseurs estprobablement lié au fait que l’écart entre letaux d’intérêt de ces dépôts et celui desdépôts à vue s’est resserré de façonsignificative durant les trois premierstrimestres de l’année et qu’il est demeurécomparativement faible par la suite. En outre,l’accentuation, en 1999, de la pente de lacourbe des rendements s’est probablementaccompagnée d’une réallocation desplacements vers des actifs financiers à pluslong terme. De plus, il se peut que, danscertains pays, les réallocations de portefeuillesau détriment de ces autres dépôts à courtterme aient été liées à une baisse sensible, cesdernières années, des anticipations d’inflation.

Source : BCENote : Les variations en pourcentage sur un an sont calculées à partir des stocks de fin de mois jusqu’à août 1998 et à partir des donnéesen termes de flux après cette date.

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T41997 1998 1999

-10

-5

0

5

10

15

20

-10

-5

0

5

10

15

20

Billets et pièces en circulation Dépôts à vue

Autres dépôts à court terme Titres négociables à court terme

Graphique 3

Composantes de M3 dans la zone euro (variations en pourcentage sur un an)


Après avoir enregistré un net recul à la fin de 1998 et au début de 1999, la demande des autres instruments figurant dans M3(instruments négociables et pensions) s’estsensiblement redressée au cours del’année 1999. Leur taux de croissance annuels’est établi à 5,2 % au dernier trimestrede 1999 contre 2,5 % au dernier trimestrede 1998 et 7,3 % au dernier trimestrede 1997. Ce redressement, au cours del’année 1999, a été principalement dû à uneaccélération notable de la croissance tant destitres d’OPCVM monétaires que des titres decréance émis avec une durée initialeinférieure ou égale à un an. La demande deces composantes a pu être temporairementfavorisée par des incertitudes sur les marchésde capitaux, notamment à la fin de l’été et àl’automne, concernant l’évolution future desrendements obligataires. Dans ces conditions,les actifs négociables à court terme, qui sontrelativement liquides et offrent un rendementsupérieur à celui des dépôts à terme d’unedurée initiale inférieure ou égale à deux ans,servent généralement à placer des fonds pourune durée déterminée. En outre, l’attrait deces instruments a été renforcé par la hausse,après la fin de septembre, des taux de marchéà court terme. Les statistiques de balance despaiements pour certains pays de la zone eurodonnent à penser que la croissance, en 1999,des titres d’OPCVM monétaires et desinstruments du marché monétaire ainsi quedes titres de créance a résulté en partie desachats de ces instruments par les non-résidents de la zone euro. Bien que le conceptde M3 se réfère uniquement aux avoirsmonétaires des résidents de la zone euro, leslimites statistiques ne permettent cependantpas, à ce stade, d’individualiser les titresnégociables émis par les IFM et détenus parles non-résidents. S’il convient d’interpréteravec prudence l’évolution de ces instrumentsnégociables, on considère que l’évaluationglobale de la croissance monétaire en 1999n’a pas été sensiblement modifiée.

En janvier 2000, le taux annuel de lacroissance de M3 a fléchi nettement, tombantde 6,2 % en décembre à 5,0 %.Toutefois, cetteévolution a résulté essentiellement d’un effet

de base, à savoir du fait que la croissancemensuelle de M3 en janvier 1999 a étéexceptionnellement forte en raison del’environnement particulier au début de laphase III de l’UEM.

Expansion des créances sur l’économie

En ce qui concerne les contreparties de M3au sein du bilan consolidé du secteur des IFM,le taux annuel de croissance des crédits auxménages et aux entreprises s’est établi entre10 % et 11 % durant la majeure partie del’année. Parmi les composantes des créancessur le secteur privé, l’encours des prêts (quireprésente quelque 90 % du total descréances sur le secteur privé) a augmenté àun rythme annuel moyen de 10,0 % en 1999et a continué de progresser fortement enjanvier 2000 (8,7 % sur un an), contre 8,3 %en 1998 et 6,6 % en 1997. Les donnéesrelatives à la ventilation par contreparties,types de prêt et durées initiales des prêtsaccordés par les IFM aux résidents de la zoneeuro indiquent que cette forte progressiondes crédits a concerné pratiquement toutesles catégories du secteur privé.

La vigueur de la croissance des prêts auxménages et aux entreprises a probablementreflété en grande partie le bas niveau des tauxdébiteurs des banques par rapport au passéainsi que le redémarrage de l’activitééconomique dans la zone euro. Durant lepremier semestre de l’année, les taux de prêtdes banques de dépôt appliqués à tous lestypes de concours ont poursuivi leur tendanceà la baisse observée au cours des annéesprécédentes (cf. graphique 4). Par la suite, lestaux d’intérêt des prêts immobiliers et desprêts à long terme aux entreprises se sontinscrits en hausse traduisant, avec undécalage, la tension sur les taux sur le marchéfinancier qui sont apparues à partir demai 1999. Vers la fin de 1999, la progressiondes taux sur les marchés monétaires,anticipant un resserrement de la politiquemonétaire, a entraîné une augmentationmodérée des taux des banques appliqués auxprêts à la consommation et aux prêts à court

Source : BCE (agrégation des données des différents pays)Note : Les variations en pourcentage sur un an sont calculées à partir des encours de fin de mois jusqu’en août 1998 et à partir desdonnées en termes de flux après cette date.

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 1997 1998 1999

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,0

Prêts au secteur privé Taux d’intérêt appliqué par les banques de dépôt aux entreprises pour les prêts d’une durée inférieure ou égale à un an Taux d’intérêt appliqué par les banques de dépôt aux entreprises pour les prêts d’une durée supérieure à un an

Taux d’intérêt appliqué par les banques de dépôt pour les crédits à la consommation Taux d’intérêt appliqué par les banques de dépôt pour les prêts au logement

Graphique 4

Prêts accordés au secteur privé et taux d’intérêt appliqués par les banques de dépôt (crédits : variations annuelles en pourcentage ; taux d’intérêt annuels en pourcentage)


terme aux entreprises. Le fait que lacroissance des prêts soit demeuréevigoureuse en dépit du renchérissement destaux d’intérêt donne à penser quel’accélération de l’activité économique aprobablement joué un rôle important dans lapersistance de la forte progression des prêtsau secteur privé dans la dernière partie de1999 bien que, durant cette période, lesanticipations de relèvements supplémentairesdes taux de prêt des banques aient puégalement conduire certains agentséconomiques à avancer leurs opérationsd’emprunt. La multiplication des opérationsde fusions et d’acquisitions (cf. section 2.2),qui ont eu tendance à être financées en partiepar des prêts à court et moyen termes, etl’interaction entre les prêts hypothécaires etl’accélération de la hausse des prix del’immobilier dans certains pays de la zoneeuro en 1999 ont également contribué à cetteévolution.

L’augmentation des créances sur lesadministrations publiques est restée modéréetout au long de l’année 1999, s’établissant à unrythme annuel moyen de 1,1 %. Ce faible tauxde croissance a concerné à la fois les prêts etles titres de créance sur les administrationspubliques détenus par les IFM et acorrespondu à la diminution, observée en1999, des besoins de financement du secteurdes administrations publiques.

Parmi les autres contreparties de M3, lesexigibilités financières à plus long terme dusecteur des IFM ont progressé à un rythmerelativement élevé en 1999 (enregistrant untaux de croissance annuel de 7,3 % auquatrième trimestre contre 4,7 % au derniertrimestre de 1998), en liaison avecl’accentuation de la pente de la courbe desrendements.

Enfin, en 1999, la position créditrice nette dusecteur des IFM vis-à-vis des non-résidents a


fortement décru en glissement annuel, soitune diminution de 166 milliards d’euros. Cerecul a traduit le fait que les transactions desrésidents non-IFM de la zone euro avec lesnon-résidents de la zone euro ont donné lieu,globalement, à des sorties nettes de fonds.

2.2 Les marchés de capitaux

Croissance rapide du financement des entreprises par le biais de l’émission de titres de créance

Le début de la phase III de l’UEM a joué lerôle de catalyseur dans l’intégration desmarchés financiers de la zone euro et dansleur évolution vers un marché financiereuropéen.

En ce qui concerne le marché des obligationslibellées en euros, l’évolution la plussignificative de l’année 1999 a incontestable-ment été la croissance rapide du marchéobligataire privé ou de sociétés, qui a dépasséles prévisions de nombreux observateursavant l’introduction de l’euro. La croissancede ce marché s’est accélérée avec lelancement d’importantes émissions de titresde créance liées à un certain nombre defusions et acquisitions de grande ampleurintervenues au premier semestre de 1999. Lasouplesse et la rapidité avec lesquelles lemarché des obligations de sociétés libelléesen euros a pu absorber ces émissions ont étélargement considérées comme un indiceimportant de la profondeur accrue de cemarché. En particulier, les émissions de titresde créance libellés en euros effectuées par lessociétés privées non financières et lesentreprises de services collectifs du secteurprivé ont augmenté en 1999 par rapport à1998. Selon les sources de données enprovenance du marché, les banques ont étéles émetteurs privés les plus importants detitres de créance en 1999 ; elles ontreprésenté la majeure partie du volume totald’émissions du secteur privé, suiviesrespectivement par les sociétés nonfinancières, les autres intermédiairesfinanciers et les entreprises de services

collectifs. D’un point de vue international,l’accroissement en 1999 des émissions nettesde titres de créance libellés en euros a étéparticulièrement vigoureux par rapport auxémissions de titres de créance libellés endollars. Les émissions libellées en yen ont,elles aussi, enregistré une forte repriseen 1999 par rapport à 1998.

L’un des principaux facteurs de la croissancedu marché des obligations de sociétés libelléesen euros est constitué par le processus derestructuration d’entreprises actuellement encours en Europe, qui a entraîné une fortedemande de fonds de la part des entreprisesprivées. Globalement, les fusions etacquisitions réalisées par des societés de lazone euro ont fortement augmenté en 1999,pour les secteurs tant bancaire que nonbancaire (cf. encadré 1). Les entreprises de la zone euro engagées dans des activités de fusions et d’acquisitions et dans desopérations telles que les rachats d’entreprisespar endettement (dans lesquels la reprised’une société est financée par l’émissiond’obligations à rendement élevé) ont, dansune mesure significative, financé ces opéra-tions par d’importantes émissions de titresde créance libellés en euros, qui ont souventservi à rembourser des crédits-relais(principalement des crédits consortiaux).Cela a donné lieu à quelques émissions trèsimportantes, d’une ampleur sans précédentdans l’histoire des marchés financierseuropéens. La forte croissance des émissionsde titres de créance privés libellés en euross’est accompagnée d’une diminution, en 1999,du poids relatif du secteur public sur lesmarchés de titres de créance ; cette évolutiona également reflété l’augmentationrelativement moins importante en 1999, parrapport aux années précédentes, des besoinsde financement de ce secteur. De plus, ledéplacement de la demande vers des titres àplus haut risque pour obtenir des rendementsplus élevés, en raison du niveauhistoriquement bas des taux d’intérêt, sembleégalement avoir contribué à la croissance desémissions de titres de créance de sociétés.


Encadré 1

Transformations structurelles du secteur bancaire et leur importance pour la politique monétaire

L’évolution de l’environnement concurrentiel des services financiers et les évolutions structurelles dans

le secteur bancaire qui leur sont liées sont importantes pour la politique monétaire unique. Dans le passé,

les banques de la zone euro étaient les principaux fournisseurs de services financiers sur des marchés

nationaux plutôt fragmentés et abrités. Toutefois, quand les barrières entre les divers marchés nationaux

et locaux se sont estompées, les banques ont dû faire face à une concurrence accrue, tant entre elles que

de la part des autres fournisseurs de services financiers. Ces changements dans l’environnement

concurrentiel ont contraint les banques à accroître leur efficacité et ont stimulé leurs initiatives visant au

maintien de leurs positions, notamment en intensifiant depuis quelques années le rythme de leurs fusions

et acquisitions. Ces opérations de restructuration et de consolidation du secteur bancaire se sont

poursuivies en 1999. Le nombre de grandes institutions bancaires impliquées dans des opérations de

fusion a été relativement élevé en 1999.

Cette tendance à la restructuration et à la consolidation du secteur bancaire de la zone euro a trouvé sa

principale source d’impulsion dans les évolutions technologiques, la mondialisation, la déréglementation

et la croissance de la demande de services financiers complexes, l’introduction de l’euro apparaissant

comme un catalyseur de ces forces. En réalité, ces facteurs ont profondément modifié la configuration du

marché de sorte que les services financiers devraient devenir plus compétitifs et aussi plus intégrés à la

fois à l’intérieur de la zone euro et au niveau mondial.

Toutefois, la majeure partie de l’activité de fusion et d’acquisition dans le secteur bancaire de la zone

euro n’a pas encore dépassé le cadre des frontières nationales de la zone euro. Cet accent mis sur les

fusions nationales peut s’expliquer par l’existence d’une incitation à accroître l’efficacité en supprimant

les opérations pouvant se recouper ou en adoptant des stratégies défensives. En outre, l’avantage que

représente la proximité culturelle ou les attentes suivant lesquelles les fusions et acquisitions réalisées au

niveau national sont plus faciles à gérer que les fusions transfrontière semblent aussi avoir joué un rôle

important. Cette tendance à préférer les fusions et acquisitions dans le cadre national a suscité quelques

inquiétudes inspirées par l’accroissement de la part de marché des institutions nationales les plus

importantes. Toutefois, bien que l’on ne puisse exclure certains effets négatifs sur le degré de concurrence

au niveau local dans le court terme, la conclusion la plus nette qui se dégage de l’observation du marché

des services financiers semble être plutôt celle d’une concurrence accrue et d’une diminution de la

fragmentation à long terme.

Ces changements dans les conditions de concurrence sur le marché bancaire ainsi que les effets possibles

sur la solidité financière du secteur bancaire peuvent être importants pour le mécanisme de transmission

de la politique monétaire. Premièrement, la vitesse de transmission de la politique monétaire pourrait

s’en trouver accrue dans la mesure où les banques, sur des marchés plus compétitifs, tendent à ajuster

plus rapidement les taux d’intérêt qu’elles appliquent à leur petite clientèle en réponse à des changements

de taux de marché. Deuxièmement, l’importance relative du canal de transmission de la politique

monétaire par la voie du crédit peut se réduire à la suite des transformations affectant les relations entre

les banques et leurs clients, qui revêtent un intérêt particulier dans le domaine du financement des petites

entreprises et des ménages. Enfin, l’accroissement de la concurrence dans la zone euro tendrait à

accélérer le mouvement vers l’émergence d’un secteur bancaire plus intégré s’étendant sur les territoires

de plusieurs pays participants, ce qui pourrait réduire des asymétries susceptibles d’affecter le mécanisme

de transmission de la politique monétaire d’un pays à l’autre.


Comme évoqué dans l’article du numéro dejanvier du Bulletin mensuel de la BCE intituléLa zone euro un an après l’introduction de l’euro :principales caractéristiques et modifications de lastructure financière, un certain nombred’évolutions notables sont intervenues sur lesmarchés de capitaux de la zone eurodurant 1999. Celles-ci concernent notam-ment la coopération plus étroite entre lesmarchés boursiers nationaux et le déve-loppement de plates-formes de cotationélectroniques sur les marchés d’obligations etd’actions.

Les taux du marché monétaire reflètent les taux d’intérêt de la BCE

En 1999, la BCE est parvenue à piloter lestaux d’intérêt à court terme du marchémonétaire par le biais du taux d’intérêtappliqué aux opérations principales derefinancement. Le taux d’intérêt au jour lejour, tel que mesuré par l’Eonia (« taux moyenau jour le jour de l’euro ») a été très proche,dans l’ensemble, du taux appliqué auxopérations principales de refinancement,l’écart moyen entre ces deux taux étant de3 points de base en 1999 (cf. graphique 1). Lavolatilité de l’Eonia a été assez faible. Des

fluctuations un peu plus importantes n’ontété généralement enregistrées que vers la findes périodes de constitution des réserves, oùl’obligation de réserves devient contraignantepour les banques. Compte tenu de la stabilitéde l’évolution de l’Eonia, la BCE n’a pas jugénécessaire d’effectuer des opérations d’openmarket de réglage fin en 1999.

Les autres taux du marché monétaire ont étéégalement stables, si l’on excepte les périodesdurant lesquelles les opérateurs de marchéont anticipé une décision de la BCE sur lestaux d’intérêt ou, vers la fin de l’année,lorsque les taux d’intérêt à court terme ontprogressé en raison des inquiétudes dumarché liées au passage à l’an 2000.

Au début de 1999, la courbe des rendementsdu marché monétaire a été relativement plate,les taux d’intérêt Euribor pour les échéancescomprises entre un et douze mois évoluant àl’intérieur d’une fourchette étroite compriseentre 3,21 % et 3,26 % (cf. graphique 5). Par lasuite, les taux du marché monétaire ontreculé au premier trimestre sous l’effet d’uneaccentuation progressive des anticipationspar le marché d’une baisse prochaine des tauxd’intérêt à court terme.

Source : Reuter

Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév.1999 2000

2,4

2,6

2,8

3,0

3,2

3,4

3,6

3,8

4,0

4,2

4,4

2,4

2,6

2,8

3,0

3,2

3,4

3,6

3,8

4,0

4,2

4,4

Euribor à 1 mois Euribor à 3 mois

Euribor à 6 mois Euribor à 12 mois

Graphique 5

Taux d’intérêt à court terme dans la zone euro (en pourcentage annuel ; données quotidiennes)


Après l’annonce, le 8 avril 1999, de la décisiondu Conseil des gouverneurs de réduire lestaux d’intérêt de la BCE, les taux du marchémonétaire ont encore fléchi. Le Conseil desgouverneurs ayant précisé, au moment del’abaissement des taux, qu’il n’entendait pas,dans un proche avenir, aller plus loin danscette direction, la pente de la courbe desrendements du marché monétaire s’estimmédiatement redressée. Durant l’été, lesprévisions d’amélioration progressive de lasituation économique dans la zone euros’étant renforcées et les évolutionsmonétaires ayant généralement fait apparaîtreun écart croissant de la croissance de M3 parrapport à la valeur de référence, les taux dumarché monétaire sont peu à peu remontés,reflétant une accentuation des anticipationspar le marché d’un relèvement des tauxd’intérêt de la BCE. Ce processus s’estpoursuivi en automne et, au moment del’annonce, le 4 novembre 1999, du relèvementdes taux d’intérêt, les taux du marchémonétaire avaient pleinement anticipé cettedécision. Dans les jours qui ont suivi, lavolatilité des taux du marché monétaire s’estnettement atténuée.

L’analyse des évolutions des taux d’intérêt àcourt terme a toutefois été rendue plusdifficile, surtout vers la fin de 1999, du fait desinquiétudes du marché relatives à l’incidencepossible du passage à l’an 2000 sur les tauxd’intérêt du marché monétaire. La prime derisque correspondante a entraîné unemodification marquée des taux du marchédont l’échéance passait la fin de l’année. Cemouvement a été particulièrement prononcépour les taux d’intérêt du segment à courtterme de la courbe des taux du marchémonétaire (cf. encadré 3, pages 19 à 21 dunuméro de décembre 1999 du Bulletinmensuel de la BCE).Toutefois, une fois réussile passage à l’an 2000, la prime de risque surles taux du marché monétaire a rapidementdisparu.

En janvier 2000, la pente de la courbe desrendements du marché monétaire a étépositive, l’écart entre l’Euribor à un mois etcelui à douze mois s’établissant à quelque

80 points de base. Vers la fin de janvier, lestaux d’intérêt du marché monétaire se sonttendus dans l’attente de la décision d’unrelèvement des taux d’intérêt de la BCE,annoncée le 3 février 2000. En février, les tauxd’intérêt du marché monétaire ont poursuivileur progression.

Après des niveaux historiquement bas,les rendements obligataires à long termeremontent avec l’amélioration des perspectives de croissance

À la suite du recul persistant des tauxd’intérêt à long terme observé dans les paysindustriels durant la majeure partie desannées quatre-vingt dix, les rendements desemprunts publics à long terme dans la zoneeuro se sont établis à leurs niveaux les plusbas de ces 50 dernières années au débutde 1999 (cf. graphique 6(a)). À partir demai 1999 toutefois, ils ont entamé uneremontée sous l’effet, dans un premier temps,de la hausse des rendements obligataires auxÉtats-Unis et d’une accentuation desanticipations d’inflation à partir des niveauxtrès bas enregistrés au début de 1999 puis, demanière croissante, de l’amélioration desperspectives économiques de la zone euro.Dans l’ensemble, les rendements desemprunts à dix ans dans la zone euro ontgagné plus de 150 points de base en 1999pour atteindre 5,5 % environ à la fin del’année. Parallèlement, aux États-Unis lerendement de l’emprunt à dix ans du Trésoraméricain s’est accru de quelque 180 pointsde base en 1999 pour s’établir à 6,5 %environ. Sous l’effet de ces évolutions, l’écartentre les rendements des emprunts à dix ansaux États-Unis et dans la zone euro s’estlégèrement creusé en 1999, atteignant100 points de base à la fin de l’année. AuJapon, les évolutions des rendementsobligataires à dix ans ont été légèrementdifférentes de celles observées dans la zoneeuro et aux États-Unis. Après avoir reculé,dans un premier temps, par rapport auxniveaux relativement élevés enregistrés à lasuite des turbulences financières de lafin 1998, les rendements obligataires à long

terme au Japon ont semblé se stabiliser à unniveau inférieur à 2 % au second semestrede 1999. Entre la fin de 1998 et le dernier jourouvré de l’année 1999, le rendement desemprunts publics japonais à dix ans a reculéde quelque 40 points, revenant à 1,6 %environ.

Les évolutions des marchés obligatairesinternationaux en 1999 ont principalementreflété une amélioration des prévisionsrelatives à la croissance mondiale, tandis queles craintes d’un recul durable de lacroissance mondiale entretenues par lesmarchés de capitaux par suite des turbulencesfinancières de 1998 commençaient à sedissiper. L’économie des États-Unis a continuéd’enregistrer un rythme de croissanceremarquable sur l’ensemble de 1999 et, endépit du peu de signes visibles d’accélérationde l’inflation, le resserrement accru dumarché du travail a renforcé les inquiétudesdes marchés de capitaux liées au risque devoir la croissance de l’économie américainecréer des tensions inflationnistes. Dans unelarge mesure, ces évolutions ont alimenté laforte hausse des rendements obligataires àlong terme américains enregistrée surl’ensemble de l’année 1999. En outre, bienqu’une nouvelle amélioration de la situationbudgétaire aux États-Unis ait probablementatténué les pressions du secteur public sur lesmarchés financiers, la forte augmentation desémissions obligataires de sociétés observéeaux États-Unis durant l’année a sans douteexercé des tensions sur les rendementsobligataires américains.

À la différence des évolutions constatées auxÉtats-Unis, les rendements obligataires à longterme dans la zone euro sont demeurésglobalement stables au cours des quatrepremiers mois de 1999 sous l’effet dudynamisme moindre de la croissanceéconomique et de faibles tensionsinflationnistes au sein de la zone, cettesituation ayant entraîné la décision du Conseildes gouverneurs de la BCE d’abaisser les tauxd’intérêt en avril. Mis à part l’effet decontagion précité résultant de la haussepersistante des rendements obligataires auxÉtats-Unis, il semble probable quel’augmentation progressive des rendementsobligataires à partir de mai a résulté en partiedu dénouement des positions de portefeuillesde valeurs refuges constitués en 1998 ainsique d’une accentuation des anticipationsd’inflation à partir des niveaux très bas dudébut de 1999 à la suite des turbulences


Source : ReuterNote : Les rendements des emprunts publics à long terme sontceux des emprunts à dix ans ou ceux dont l’échéance s’enapproche le plus.

(b) Écart des taux d’intérêt à dix ans entre

les États-Unis et la zone euro (en pourcentage annuel ; données quotidiennes)

1995 1996 1997 1998 19990,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

Zone euro États-Unis Japon

1995 1996 1997 1998 1999-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

Graphique 6

(a) Rendements des emprunts publics à long terme

dans la zone euro, aux États-Unis et au Japon (en pourcentage annuel ; données quotidiennes)


Encadré 2

Examen des facteurs de hausse des rendements des obligations nominales enutilisant les obligations indexées

Pour examiner la façon dont différents facteurs sous-jacents ont pu influencer les rendements des obligations

nominales à long terme dans la zone euro en 1999, il faut se rappeler que, en général, le rendement nominal d’un

emprunt public assorti d’une échéance précise peut être décomposé en trois éléments, à savoir le taux d’intérêt

réel demandé par les investisseurs pour conserver l’obligation jusqu’à son échéance, une rémunération pour le

taux d’inflation moyen attendu pendant la durée de vie de l’obligation et une composante associée à la durée ou

des primes de risque liées, entre autres, à l’incertitude concernant les taux d’inflation futurs. Le rendement des

obligations indexées peut contribuer à effectuer cette décomposition. L’écart entre le rendement d’une

obligation à long terme et le rendement réel obtenu à partir d’une obligation indexée sur l’inflation de même

durée est généralement connu comme le « point mort d’inflation ». Cela résulte du fait qu’avec celui-ci la

rentabilité attendue par l’investisseur sera la même, que l’investissement porte sur un revenu nominal fixe ou

sur une obligation indexée.

Cependant, le point mort d’inflation ne constitue pas une mesure directe des anticipations d’inflation, car il ne

prend pas en compte le rôle des différentes primes de risque. D’une part, le taux point mort a tendance à

surévaluer l’inflation attendue, car le rendement de l’obligation nominale intègre généralement une prime pour

le risque d’inflation. D’autre part, le faible niveau de liquidité qui caractérise habituellement les marchés des

obligations indexées implique que le rendement réel de celles-ci puisse inclure une prime de liquidité. Les

seules obligations indexées sur l’inflation qui existent dans la zone euro ont été émises par le Trésor français

avec des échéances à 10 et 30 ans. Le point mort d’inflation de ces obligations se rapporte à une mesure

spécifique de l’indice des prix à la consommation français (IPC), à savoir l’IPC hors tabac et ne se réfère pas à

l’IPCH de la zone euro. Ces propriétés montrent les limites de cet indicateur pour évaluer les évolutions dans

la zone euro.

Néanmoins, cette réserve à l’esprit, les évolutions en 1999 du cours des obligations indexées à 10 ans émises

par le Trésor français indiquent que l’amélioration des perspectives de croissance et l’évolution de celles

concernant l’inflation ont pu jouer un rôle important dans la détermination des évolutions des taux d’intérêt

nominaux à long terme au cours de l’année. Entre la fin 1998 et la fin 1999, le taux d’intérêt réel des obligations

Sources : Trésor français, ISMA et ReuterNote : Les rendements réels sont calculés à partir des cours de marché de l’OAT indexée sur l’indice français des prix à laconsommation (hors tabac) à échéance 2009. Les rendements nominaux sont calculés à partir des cours de marché de l’emprunt-phare à 10 ans à échéance 2009.

Point mort d’inflation calculé pour les prix à la consommation en France (en pourcentage ; données quotidiennes)

T4 T1 T2 T3 T4 T11999 20001998

0

1

2

3

4

5

6

0

1

2

3

4

5

6

Point mort d’inflation Rendement nominal Rendement réel


financières de l’année précédente. Lesévolutions de la valorisation des obligationsde l’OATi française à dix ans ont alors parucompatibles avec les facteurs à l’origine de lahausse des rendements obligataires nominaux(cf. encadré 2). De plus, comme aux États-Unis, une nette augmentation du volume desémissions obligataires de sociétés dans lazone euro a probablement engendré despressions à la hausse des rendementsobligataires à long terme. Toutefois, laprogression des rendements obligataires dansla zone euro en mai 1999 et dans la premièrequinzaine de juin a été nettement moinsprononcée qu’aux États-Unis en raison desdifférences de situation conjoncturelle, ce quia entraîné un creusement important desdifférentiels de taux d’intérêt à long termepar rapport aux États-Unis, jusqu’à un niveaumaximum de près de 160 points de base à lami-juin. Plus tard, avec l’apparition de signescroissants d’une reprise de l’activitééconomique dans la zone euro, l’écart entreles rendements des emprunts à long termeaux États-Unis et dans la zone euro s’estrapidement resserré (cf. graphique 6(b)).

Jusqu’à la fin d’octobre 1999, les rendementsobligataires à long terme dans la zone euroont poursuivi leur mouvement de hausse. Parla suite, les anticipations croissantes par les

marchés financiers d’un relèvement des tauxd’intérêt dans contexte de tensions accruessur les prix et la décision qui a suivi le4 novembre ont entraîné temporairement unrecul prononcé des rendements obligataires àlong terme. Cette évolution semble indiquerque, à la suite de la décision du relèvementdes taux d’intérêt, les opérateurs de marchéont révisé à la baisse leurs anticipationsd’inflation à long terme et réduit l’importancede la prime de risque d’inflation associée à ladétention d’obligations libellées en euros.Toutefois, sur le reste de l’année 1999, lesrendements obligataires de la zone euro sontremontés, sous l’effet tant de la hausse desrendements à long terme aux États-Unis quede nouvelles informations positives relativesaux perspectives de l’économie de la zoneeuro. Compte tenu de la progression plusmarquée des rendements obligataires auxÉtats-Unis, l’écart par rapport aux rende-ments obligataires américains a recommencéà se creuser en novembre et décembre.

Les évolutions précitées se sont égalementrépercutées sur les mouvements de la courbedes rendements de la zone euro tout au longde 1999. Entre le premier et le dernier jourouvré de l’année 1999, la pente de la courbedes rendements, mesurée par la différenceentre les rendements des emprunts

indexées à 10 ans françaises a progressé de près de 50 points de base. Dans le même temps, le point mort

d’inflation à 10 ans augmentait de quelque 110 points de base par rapport aux niveaux remarquablement bas

observés début 1999, à un moment où les risques menaçant la stabilité étaient essentiellement perçus comme

étant en recul (cf. graphique ci-dessus).

Il est intéressant de noter que l’augmentation du rendement réel et la hausse du point mort d’inflation se sont

produites à des périodes différentes en 1999. Alors que le point mort d’inflation progressait de façon régulière

au deuxième trimestre puis se stabilisait à partir de juin, l’augmentation du taux d’intérêt réel intervenait, elle,

essentiellement au cours du second semestre. Cela laisse penser que les hausses des rendements des obligations

nominales de la zone euro étaient à l’origine imputables plus aux anticipations d’inflation qui progressaient à

partir de niveaux très bas qu’à des taux réels en hausse. Cependant, la liquidation des positions prises sur des

placements refuges qui avaient été constituées sur les marchés émergents en 1998 pourrait également contribuer

à expliquer en partie la hausse des taux d’intérêt à long terme au premier semestre 1999 étant donné qu’elle a

pu réduire artificiellement les niveaux du point mort d’inflation prévalant au premier semestre de 1999. Les

effets de débordement des marchés obligataires américains ont peut-être également concouru, à certains

moments, à la hausse de la valeur du point mort d’inflation au premier semestre de 1999. Par la suite, les signes

de reprise économique se multipliant, le lien entre la progression des rendements des obligations nominales et

les tensions sur les taux d’intérêt réels à long terme s’est renforcé, alors que le point mort d’inflation demeurait

stable.


obligataires à dix ans dans la zone euro et letaux Euribor à trois mois a progressé dequelque 140 points de base pour atteindre215 points de base. Cette hausse estintervenue pour l’essentiel pendant les neufpremiers mois de 1999. Étant donné que leredressement de la courbe des rendementstend à préfigurer toute accélération du rythmede l’activité économique, l’accentuation de lacourbe des rendements de la zone euroen 1999 a semblé refléter principalementl’optimisme croissant des opérateurs demarché quant aux perspectives économiquesainsi qu’une aggravation des anticipationsd’inflation par rapport aux niveaux très basdu début de 1999. Il convient, toutefois,d’interpréter avec prudence l’ensemble desévolutions de la courbe des rendements dansla mesure ou d’autres facteurs, tels que ledénouement de positions de portefeuilles devaleurs refuges et la contagion des marchésobligataires américains, ont également pu agirsur les évolutions des taux d’intérêt à longterme dans la zone euro en 1999.

Dans la première quinzaine de janvier 2000,les rendements obligataires à long terme dans

la zone euro ont progressé dans desproportions limitées, principalement sousl’effet de contagion en provenance desmarchés obligataires américains, où lesrendements ont fortement augmenté. Par lasuite, les rendements obligataires dans la zoneeuro sont demeurés globalement stablesdurant la seconde quinzaine de janvier et surl’ensemble du mois suivant. Parallèlement,l’écart entre les taux d’intérêt à long termede la zone euro et les conditionscorrespondantes aux États-Unis a été assezvolatil, sans faire apparaître de tendance netteau début de l’année 2000.

Forte hausse des cours boursiersinternationaux

En 1999 les cours des actions ont affiché defortes progressions dans les pays industriels,prolongeant la tendance haussière observéeles années précédentes (cf. graphique 7). Uneaugmentation très importante a été observéedans la zone euro, où l’indice Dow Jones EuroStoxx atteignait, fin décembre 1999, un niveausupérieur de 40 % à celui enregistré à la fin

Source : ReuterNote : Indice large Dow Jones Euro Stoxx (cours des actions) pour la zone euro, Standard and Poor’s 500 pour les États-Unis et Nikkei225 pour le Japon.

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T11997 1998 1999

40

60

80

100

120

140

160

40

60

80

100

120

140

160

Zone euro États-Unis Japon

Graphique 7

Indices des cours des actions dans la zone euro, aux États-Unis et au Japon (1er janvier 1997 = 100 ; données quotidiennes)


de 1998. Aux États-Unis, l’indice Standard& Poor’s 500 dépassait de 19 %, findécembre 1999, les niveaux atteints un anplus tôt et, au Japon, l’indice Nikkei 225,également en forte hausse, gagnait 37 %. Lesévolutions boursières à l’échelle inter-nationale en 1999 semblent s’expliquerprincipalement par l’optimisme accru desopérateurs quant aux perspectives decroissance de l’économie mondiale.

Durant la plus grande partie de l’année 1999,les évolutions observées sur les marchésboursiers internationaux ont créé unenvironnement favorable pour les cours desactions dans la zone euro. La hausse des coursboursiers aux États-Unis semble avoir résultéprincipalement de prévisions favorables quant à la croissance future des profits desentreprises et liées au dynamisme de l’activitééconomique aux États-Unis. En particulier,l’optimisme quant aux perspectives decroissance sur le long terme des profits pourles valeurs technologiques y a joué un rôleimportant. Dans ce contexte, l’indicecomposite Nasdaq (qui regroupe une forteproportion d’actions du secteur de latechnologie) a gagné 86 % en 1999.

Au Japon, le marché boursier paraît avoirbénéficié du regain d’optimisme quant auxperspectives de croissance des bénéfices desentreprises liées à une reprise de l’économiejaponaise, en particulier au premier semestrede 1999, avant de se stabiliser au secondsemestre de l’année. Parallèlement, le reculdes rendements des emprunts publics à longterme au Japon semble avoir contribué à lahausse des cours des actions nippones, de lamême manière que la baisse du yen japonaispar rapport au dollar des États-Unis aupremier semestre de 1999, qui a particulière-ment soutenu les cours des actions desociétés tournées vers l’exportation.

Les cours boursiers de la zone euro sontdemeurés relativement déprimés dans lespremiers mois de 1999 en raison de la lenteurde la reprise économique. Par la suite, avecl’amélioration des prévisions concernant lerythme de l’activité économique, les cours

des actions dans la zone euro ont entamé uneremontée. La solidité de ce raffermissementface à la progression parallèle des rendementsobligataires à long terme a été remarquable,faisant ressortir la vigueur des anticipationssous-jacentes concernant la rentabilité et lahausse des dividendes versées par lesentreprises de la zone euro. Le redressementdes cours boursiers a davantage bénéficié,dans un premier temps, aux sociétés pluslargement exposées à l’environnementéconomique externe que ceux des entreprisesessentiellement tournées vers le marchéintérieur. Étant donné que les grandesentreprises sont généralement plus sensiblesà l’environnement international, cetteévolution s’est reflétée dans la meilleureperformance de l’indice Dow Jones EuroStoxx 50, constitué de grandes sociétés, enregard de celle de l’indice large Dow JonesEuro Stoxx.

Au second semestre de 1999, l’optimisme desopérateurs de marché quant aux perspectivesde croissance de la demande intérieures’étant renforcé parallèlement au raffermisse-ment de la confiance des chefs d’entreprisecomme celle des consommateurs, les haussesdes cours des actions ont été plusuniformément réparties entre les différentssecteurs d’activité. Vers la fin de l’année,notamment après la mi-octobre, desprogressions relativement fortes ont étéenregistrées dans les secteurs de latechnologie et des télécommunications. Lescours des actions de ces deux secteurs ont,en effet, augmenté de 134 % et 105 %respectivement à la fin de 1999 par rapport àla période correspondante de 1998, ce qui alargement contribué à la hausse globale descours boursiers de la zone euro. Les gainsenregistrés dans les secteurs de latechnologie et des télécommunicationssemblent liés en partie aux perspectivesfavorables de croissance des profits à la suitedes restructurations, fusions et acquisitionsd’entreprises de ces secteurs et de la forteexpansion de l’économie Internet.

Entre la fin de 1999 et le 7 mars 2000, lesmarchés boursiers internationaux ont connu


des évolutions contrastées. Alors que, auxÉtats-Unis, les cours des actions, mesurés parl’indice Standard and Poor’s 500, reculaient de8 %, au Japon, l’indice Nikkei 225 a progresséde 5 % et dans la zone euro, l’indice DowJones Euro Stoxx a gagné 11 %. Prolongeant latendance observée dans les derniers moisde 1999, les cours des actions du secteur de

la technologie de la zone euro ont augmentéde 36 % durant cette période et ontlargement contribué à la hausse générale descours boursiers. Parallèlement, aux États-Unisles cours des valeurs technologiques ontaffiché de fortes progressions, l’indicecomposite Nasdaq ayant gagné 19 %.


3 Les évolutions de prix

Tendance à la hausse du taux d’inflationmesuré par l’indice des prix à laconsommation harmonisé (IPCH) en 1999essentiellement due au renchérissement du pétrole

En moyenne, l’indice des prix à laconsommation harmonisé (IPCH) a augmentéde 1,1 % en 1999, soit autant qu’en 1998(cf. tableau 1). Cette progression annuellerecouvre cependant un contraste importantentre les profils d’évolution de l’IPCH aucours des années 1998 et 1999. Alors que letaux d’inflation avait baissé en 1998, il aaugmenté pendant la plus grande partiede 1999 (cf. graphique 8). Ce mouvementhaussier traduit essentiellement des facteurs

extérieurs à la zone euro et plusparticulièrement l’évolution des cours sur lemarché mondial du pétrole. En revanche, lessources internes de tensions inflationnistessont demeurées relativement bien maîtriséesen 1999. En décembre 1999, le taux d’inflationmesuré par l’IPCH global s’est établi à 1,7 %sur un an contre 0,8 % en décembre 1998. Letaux d’inflation s’est encore accru enjanvier 2000, passant à 2,0 % sur un an, ce quireflète essentiellement la poursuite durenchérissement du pétrole.

Au cours de l’année 1999, les prix du pétrolese sont accrus, passant de 10,3 euros par barilau premier trimestre à une moyenne de23,0 euros par baril au quatrième trimestre,

Tableau 1

Évolution des prix et des coûts dans la zone euro (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

1997 1998 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 1999 2000 2000

T1 T2 T3 T4 Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév.

Indice des prix à la consommationharmonisé (IPCH) et ses composantes

Indice global 1,6 1,1 1,1 0,8 1,0 1,1 1,5 1,2 1,3 1,5 1,7 2,0 .

dont :

Biens 1,2 0,6 0,8 0,3 0,6 0,9 1,5 1,1 1,3 1,5 1,9 2,2 .

Alimentation 1,4 1,6 0,5 1,3 0,6 -0,2 0,4 -0,1 0,4 0,4 0,5 0,4 .

Alimentation hors produits frais 1,4 1,4 0,9 1,2 0,8 0,7 0,9 0,6 0,8 0,9 1,0 1,0 .

Produits frais 1,4 2,0 0,0 1,4 0,3 -1,4 -0,3 -1,2 -0,4 -0,2 -0,2 -0,5 .

Prix des produits industriels 1,0 0,1 1,0 -0,2 0,6 1,4 2,1 1,7 1,8 2,0 2,6 3,1 .

Produits industriels hors énergie 0,5 0,9 0,6 0,8 0,6 0,5 0,5 0,5 0,5 0,6 0,5 0,7 .

Énergie 2,8 -2,6 2,2 -3,9 0,5 4,6 7,8 6,1 6,3 7,2 10,0 12,0 .

Services 2,3 1,9 1,6 1,7 1,6 1,5 1,5 1,4 1,4 1,5 1,6 1,6 .

Autres indicateurs de prix et de coûts

Prix de vente industriels 1) 1,1 -0,8 0,0 -2,6 -1,3 0,7 3,1 1,4 2,2 3,1 4,1 5,0 .

Coûts unitaires de main-d’œuvre 2) 0,7 0,0 . 1,6 1,6 0,7 . - - - - - -

Productivité du travail 2) 1,7 1,5 . 0,1 0,5 1,0 . - - - - - -

Rémunération par personne occupée 2) 2,4 1,5 . 1,7 2,0 1,7 . - - - - - -

Coûts horaires totaux de main-d’œuvre 3) 2,5 1,7 . 2,0 2,0 2,4 . - - - - - -

Cours du pétrole (en euros par baril) 4) 17,1 12,0 17,1 10,3 15,0 19,7 23,0 21,8 20,8 23,5 24,8 24,9 27,6

Cours des matières premières 5) 12,9 -12,5 -3,1 -16,0 -8,2 1,1 14,0 6,6 10,7 11,9 19,3 19,4 20,0

Sources : Eurostat, données nationales, International Petroleum Exchange, HWWA – Institut für Wirtschaftsforschung (Hambourg) etcalculs de la BCE1) Hors construction2) Ensemble de l’économie3) Ensemble de l’économie (sauf agriculture, administrations publiques, enseignement, santé et autres services)4) Brent Blend (livraison à 1 mois), en écus jusqu’en décembre 19985) Hors énergie. En euros ; en écus jusqu’en décembre 1998


ce qui reflète à la fois un raffermissementprogressif mais significatif des cours dupétrole sur le marché mondial et unedépréciation du taux de change de l’euro parrapport au dollar des États-Unis. Cetteaugmentation, qui constitue un renversementde tendance par rapport à la baisse régulièreobservée en 1998, s’est rapidement traduiteau niveau de la composante énergie del’IPCH ; en décembre 1999, les prix del’énergie, qui incorporent une grande part detaxes, ont augmenté de 10 % sur un an, la plusgrande partie des hausses étant concentréesur les prix des combustibles liquides. Lesautres composantes de l’indice des prix del’énergie ont connu un profil de hausse plusstable ou, dans le cas des prix de l’électricitédans certains pays de la zone euro, ont subil’incidence de pressions à la baisse liées à ladéréglementation. En outre, l’incidence durenchérissement des cours du pétrole a été,dans une certaine mesure, compensée parl’influence à la baisse de certains autres prix.L’évolution du prix des produits frais,notamment, a eu une incidence négative

significative sur le taux d’augmentation desprix à la consommation.

Les accroissements sous-jacents de prix ont été mieux maîtrisés

Mis à part les composantes les plus instablesprécitées, les augmentations de prix à laconsommation ont été bien mieux maîtriséesen 1999, puisque le taux de croissance del’IPCH hors énergie et produits frais ne s’est établi qu’à 1,0 % contre 1,4 % enmoyenne en 1998. Cette évolution traduitl’incidence des ralentissements significatifs durenchérissement des produits industriels horsénergie, des services et de l’alimentation horsproduits frais. Dans le cas de la composanteproduits industriels hors énergie de l’IPCH, larépercussion des hausses des prix à laproduction a été relativement limitéeen 1999. L’évolution des prix à la productiona, pour sa part, essentiellement reflété lerenchérissement des matières premières horspétrole et du pétrole, ce dernier résultant

Source : Eurostat

1996 1997 1998 1999-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

IPCH global Services

Produits frais Alimentation hors produits frais

Produits industriels hors énergie Énergie

Graphique 8

Ventilation de l’IPCH dans la zone euro par composantes (Variations annuelles en pourcentage ; données mensuelles)


Encadré 3

Les effets de la déréglementation du marché sur les prix à la consommation

Dans un certain nombre de secteurs de l’économie de la zone euro, des efforts constants ont été accomplis pour

libéraliser les marchés afin que les entreprises opèrent sur une base commerciale et dans un environnement de

concurrence. On estime que ce processus apporte une contribution positive au bien-être économique global en

accroissant l’efficacité globale de l’utilisation des ressources. Dans de nombreux cas, le processus de

libéralisation peut entraîner des pressions à la baisse sur les prix et sur les marges bénéficiaires. La libéralisation

du marché s’est poursuivie en 1999 et elle s’est accompagnée de la poursuite des baisses de prix d’un certain

nombre de biens et surtout de services, même s’il est difficile de distinguer clairement entre l’incidence de la

libéralisation et celle d’autres facteurs tels que les changements technologiques.

Le marché des télécommunications représente le meilleur exemple de l’importance de l’incidence d’une

concurrence accrue sur l’évolution des prix à la consommation. La libéralisation des marchés des

télécommunications de l’UE qui avait commencé dès les années quatre-vingt dans certains pays s’est accélérée

au cours des années quatre-vingt-dix et a coïncidé avec une vague d’innovations technologiques. En principe,

la plupart des marchés de télécommunications de l’UE sont complètement ouverts à la concurrence depuis le

1er janvier 1998 à la suite de l’entrée en vigueur de plusieurs Directives du Conseil européen.

Les baisses de prix significatives se sont poursuivies en 1999 dans le secteur des télécommunications

Cette accentuation de la concurrence s’est traduite dans l’évolution des prix à la consommation telle qu’elle est

mesurée dans la composante « équipements et services en matière de téléphones et de télécopieurs » de l’indice

des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Pendant l’intervalle de deux années compris entre

décembre 1997 et décembre 1999, l’indice relatif à cette composante a fléchi d’un peu plus de 7,1 % en termes

absolus. Dans la mesure où l’inclusion de nouveaux opérateurs dans la base de calcul de l’indice prend du

temps, l’IPCH peut ne pas rendre pleinement compte de la réduction des tarifs. Par rapport aux prix exprimés

à la fois par l’IPCH global et par l’indice relatif aux services, la baisse a été encore plus prononcée

(cf. graphique ci-dessus). Par ailleurs, il semblerait que la concurrence se soit intensifiée durant l’année 1999

dans la zone euro, ce qui a entraîné une baisse très sensible des prix. Des réductions significatives ont eu lieu

en Allemagne, aux Pays-Bas, en Irlande et au Luxembourg. En Finlande, où le processus de libéralisation a été

amorcé beaucoup plus tôt, les baisses de prix ont été moindres ces derniers temps. Dans un certain nombre

d’autres pays de la zone euro, la répercussion sur les consommateurs des bénéfices de la concurrence accrue a

été plus progressive et a pris la forme de réductions de prix échelonnées ou « plafonds de prix » qui ont été

déterminées par les autorités nationales compétentes.

Sources : Eurostat et calculs de la BCE

Équipements et services liés au téléphone et au télécopieur (indice : décembre 1997 = 100 ; données mensuelles)

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T41998 1999

90

92

94

96

98

100

102

90

92

94

96

98

100

102

Niveau absolu des prix Niveau des prix par rapport à la composante « services »

Niveau des prix par rapport à l’IPCH


Les baisses relatives de prix précitées ont probablement encouragé une augmentation de la demande

d’équipements et de services de télécommunications. Il est également important de noter que, dans le secteur

des télécommunications, les innovations technologiques ont aussi été un facteur déterminant de l’évolution des

prix. On peut citer à cet égard l’accès accru à une technologie de téléphonie mobile à bas coûts et de grande

qualité. Cependant, le rôle de l’innovation technologique ne peut être complètement distingué du processus de

libéralisation du marché parce que la pression accrue de la concurrence a pu accroître l’incitation à innover et

à entreprendre des travaux de recherche et de développement dans les entreprises. En outre, de nombreuses

fusions se sont produites au sein du secteur en 1999, laissant entrevoir la perspective de nouvelles réductions de

prix si elles se traduisent par de nouveaux gains en efficacité.

Certains indices donnent à penser que la libéralisation a commencé à gagner du terrain

dans le secteur de l’énergie

Alors que la libéralisation dans le secteur européen de l’énergie est encore très en retrait par rapport à ce qu’elle

est dans les télécommunications, certains signes (dans quelques pays de la zone euro) donnent à penser qu’elle

a commencé à gagner du terrain vers la fin de l’année 1999. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de

certaines initiatives de l’UE destinées à établir un marché intérieur pour la fourniture d’énergie. La Directive sur

le marché de l’énergie de 1996 et la Directive sur le marché du gaz de 1998 étaient destinées à faire en sorte que

les entreprises de ces secteurs puissent opérer sur une base commerciale et dans un environnement ouvert à la

concurrence. Une date limite au 19 février 1999 a été fixée pour l’entrée en vigueur de la Directive sur le marché

de l’électricité, même si des périodes de transition ont été accordées pour un an dans le cas de l’Irlande et de la

Belgique et pour deux ans dans le cas de la Grèce. Cette Directive prévoit une libéralisation initiale de 25 % du

marché environ, cette fraction devant atteindre le tiers en 2003. Toutefois, un certain nombre de pays de la zone

euro sont déjà allés au-delà de ces exigences. Une date limite a été fixée au 10 août 2000 pour l’entrée en vigueur

dans les États membres de l’UE de la Directive sur le marché du gaz. Selon cette Directive, au moins 28 % du

marché devraient être ouverts à la concurrence dès 2003, ce pourcentage étant porté à 33 % en 2008.

Jusqu’à présent, il est difficile de déceler sur les marchés de l’énergie de la zone euro des signes évidents de

pressions à la baisse généralisées sur les prix ou sur les marges bénéficiaires. Ce phénomène est en partie dû au

fait que le processus de libéralisation du marché de l’énergie n’est qu’amorcé dans la plupart des pays de la zone

euro. L’évolution des prix dans ce secteur peut également subir la forte influence d’autres facteurs tels que les

changements affectant les prix des combustibles primaires, les réglementations publiques ou la fiscalité de

l’énergie. Néanmoins, l’existence de tels écarts entre les prix de l’électricité à travers la zone euro donne à

penser qu’il reste un potentiel significatif de baisse des prix. Et, de fait, vers la fin de 1999, les prix de l’énergie

ont commencé à baisser dans certains pays, notamment en Allemagne. La diminution des prix n’a pas seulement

été une conséquence de la concurrence existante ; dans certains pays qui n’ont ouvert leurs marchés que

partiellement, les prix fixés aux consommateurs ont été réduits en anticipation des modifications des conditions

de l’offre et de la demande qu’entraînera à l’avenir la pleine ouverture de leur marché.

Même s’il est indéniable que les effets de la déréglementation et de l’accroissement de la concurrence ont été

les plus manifestes dans les secteurs des télécommunications et de l’électricité, il est probable que, dans les

années qui viennent, ces effets seront observés dans d’autres secteurs, comme ceux du gaz et des transports.

principalement de la dépréciation du taux de change effectif nominal de l’euro. En effet,les prix des biens industriels hors énergie ont progressé de 0,5 % sur un an endécembre 1999, taux que l’on peutrapprocher de l’augmentation moyenne de0,9 % constatée en 1998. De même, le tauxd’accroissement du prix des services est

resté modéré dans le courant de l’année,s’établissant à 1,6 % en décembre 1999, soit0,3 % de moins que l’accroissement moyen deleurs prix en 1998. Ces évolutions reflètentune croissance légèrement plus élevée maisencore modérée des coûts de main-d’œuvredans la zone euro (cf. ci-après) et égalementles pressions à la baisse qui se sont exercées


sur les marges bénéficiaires de certainssecteurs – celui des communications offrantl’exemple le plus éclairant à cet égard – à lafaveur de la libéralisation des marchés(cf. encadré 3 pour plus de précisions).

Les coûts unitaires de main-d’œuvre ontrecommencé à augmenter, mais lacroissance sous-jacente des salaires estdemeurée modérée

Les coûts unitaires ont selon les estimationsaugmenté de 1,6 % sur un an au deuxièmetrimestre de 1999 alors qu’ils n’avaient pasvarié, en moyenne, en 1998 (cf. tableau 1).Cette évolution reflète essentiellement unralentissement de la croissance de laproductivité liée à une décélération del’activité dans la zone euro en 1998 et à unecertaine progression des rémunérationsnominales par personne occupée. En outre, letaux de croissance des coûts horaires de

main-d’œuvre s’est quelque peu redressépour s’établir à 2,4 % sur un an au troisièmetrimestre. Dans ce contexte, au cours dumême trimestre, une accélération des gainsde productivité associée à un renforcementprogressif de l’activité économique a entraînéune décélération de la croissance des coûtsunitaires de main-d’œuvre dont le taux n’apas dépassé 0,7 % sur un an. Les margesbénéficiaires, estime-t-on, se sont légèrementresserrées en 1999 par rapport à 1998. Cetteévolution s’explique par le profil del’accroissement des coûts unitaires de main-d’œuvre dont il a déjà été fait mention et parla hausse des prix de l’énergie et de ceux desintrants hors pétrole (comme par exemplecelui des biens intermédiaires). Dans certainssecteurs, comme cela a été signalé ci-avant lapression de la concurrence a pu freiner latendance des entreprises à répercuter lapoussée du coût des consommationsintermédiaires sur les prix globaux à laconsommation.


4 Les évolutions de la production, de la demande et du marché du travail

Une reprise progressive de la croissance du PIB réel a été enregistrée en 1999

L’activité économique dans la zone euro a étécaractérisée, en 1999, par une repriseprogressive de la croissance de la production,qui a succédé au ralentissement observéen 1998. Rétrospectivement, les effets négatifsqu’a eus la crise ayant affecté des économiesémergentes sur l’expansion de l’activité dansla zone euro semblent avoir été plutôt brefset limités. Reflétant l’amélioration desperspectives de croissance dans le courant del’année, les prévisions d’automne relatives à lacroissance du PIB réel de la zone euroen 1999 et 2000 ont pour la plupart étélégèrement revues à la hausse par rapport àcelles qui avaient été faites précédemment auprintemps de 1999.

Selon les estimations d’Eurostat pour la zoneeuro, la hausse du PIB réel s’est établie à 2,2 %pour l’ensemble de 1999, soit un résultatnettement inférieur aux 2,8 % enregistrés

l’année précédente (cf. tableau 2). Ce tauxglobal pour l’année masque toutefois uneaccélération de la croissance annuelle entreles premier et second semestres de 1999, quiest passée de 1,7 % à 2,7 %. Le rythme del’expansion économique est donc revenuassez rapidement dans la fourchetteconsidérée comme soutenable à moyenterme, c’est-à-dire comprise entre 2 % et2,5 %. Le vigoureux dynamisme du secondsemestre, qui s’est traduit par une croissancetrimestrielle du PIB réel de quelque 1 %,devrait se prolonger en 2000. Si quelquesécarts de croissance ont été observés entreles États membres en 1999, les prévisionstablent sur un rapprochement en 2000(cf. encadré 4).

En 1999, le passage au nouveau Systèmeeuropéen des comptes 1995 (SEC 95) aajouté à l’incertitude qui entourehabituellement les estimations du PIB. Lechangement en lui-même représente unenette amélioration du point de vue

Tableau 2

Structure de la croissance du PIB réel dans la zone euro (variations en pourcentage, sauf indication contraire ; données cvs)

Taux annuels 1) Taux trimestriels 2)

1997 1998 1999 1998 1999 1999 1999 1999 1998 1999 1999 1999 1999

T4 T1 T2 T3 T4 T4 T1 T2 T3 T4

Produit intérieur brut réel 2,3 2,8 2,2 2,0 1,7 1,8 2,3 3,1 0,2 0,6 0,5 1,0 0,9

dont :

Demande intérieure 1,7 3,4 2,8 3,1 2,8 2,7 2,7 3,0 0,8 0,9 0,4 0,6 1,1

Consommation privée 1,5 3,0 2,5 3,1 2,8 2,4 2,4 2,6 0,6 0,7 0,3 0,7 0,8

Consommation publique 0,7 1,2 1,2 1,0 1,2 0,9 1,2 1,3 0,2 0,8 -0,1 0,2 0,3

FBCF 2,2 4,4 4,5 3,8 3,6 5,1 4,8 4,6 0,6 1,6 0,7 1,7 0,5

Variation des stocks 3) 4) 0,3 0,5 0,1 0,3 0,2 0,1 0,0 0,2 0,2 -0,1 0,1 -0,3 0,4

Exportations nettes 3) 0,6 -0,5 -0,5 -1,1 -1,0 -0,9 -0,2 0,2 -0,5 -0,3 0,1 0,4 -0,1

Exportations 5) 10,1 6,7 3,9 2,0 0,7 2,1 5,2 7,7 -0,9 0,4 2,4 3,3 1,4

Importations 5) 8,7 9,1 5,7 5,6 4,0 5,0 6,4 7,5 0,7 1,4 2,1 2,1 1,8

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Taux annuels : variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l’année précédente2) Taux trimestriels : variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent3) En termes de contribution à la croissance du PIB réel, en points de pourcentage4) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur5) Les exportations et les importations recouvrent les biens et services et comprennent les échanges intra-zone euro. Les échanges

intra-zone euro ne sont pas éliminés des chiffres relatifs aux importations et exportations utilisés dans les comptes nationaux. Dèslors, ces chiffres ne sont pas entièrement comparables avec les données de balance des paiements.


Encadré 4

Écarts de croissance et d’inflation dans la zone euro

En 1999, des écarts sensibles ont été observés dans les taux de croissance et d’inflation des différents pays de

la zone euro (cf. tableau ci-dessous). Même si, selon les prévisions disponibles des principales institutions

internationales, comme la Commission européenne, les écarts d’inflation et de croissance devraient diminuer

quelque peu au cours des deux prochaines années, rien ne permet d’envisager, au vu de l’expérience d’autres

vastes zones de monnaie unique, comme les États-Unis, leur complète disparition à l’avenir.

En ce qui concerne les évolutions récentes de la hausse du PIB réel en 1999, les taux de croissance les plus élevés

ont été enregistrés en Irlande (9,4 %), au Luxembourg (5 %), en Espagne (3,7 %), en Finlande et aux Pays-Bas

(3,5 % dans chacun de ces deux pays). L’accroissement de l’activité au Portugal (2,9 %) et en France (2,7 %) a

également dépassé la moyenne de la zone euro, mais dans une moindre mesure. En Italie (1,4 %) et en

Allemagne (1,5 %), en revanche, la croissance a été sensiblement inférieure à celle de la zone euro dans son

ensemble. En fait, les différences de croissance entre les pays (basées sur l’écart-type non pondéré) ont diminué

en 1999. Alors que l’activité s’est ralentie dans la plupart des pays de la zone euro, ce mouvement a

généralement été plus prononcé dans les pays où la croissance avait été la plus forte en 1998. Un ralentissement

de la progression de la demande intérieure est attendu au cours des prochaines années dans plusieurs des

économies les plus dynamiques. Une convergence accrue des taux de croissance est également prévue à

l’avenir, sous l’effet d’une accélération de l’expansion, à partir du second semestre de 1999, dans les pays où

l’activité a crû plus modestement.

Il faut garder à l’esprit que les écarts de taux de croissance entre les pays de la zone euro reflètent des

différences tendancielles à long terme ainsi que des divergences conjoncturelles (cf. article du Bulletin mensuel

de juillet 1999 intitulé Les évolutions à long terme et les variations cycliques des principaux indicateurs

économiques de la zone euro). En particulier, des taux de croissance plus élevés ont été enregistrés dans certains

pays en phase de rattrapage. Les différents rythmes d’expansion peuvent aussi traduire les progrès accomplis

dans la mise en œuvre de réformes structurelles. Toutefois, dans d’autres cas, des pays peuvent se trouver à un

autre stade du cycle économique ou avoir réagi avec plus ou moins de vigueur à la dégradation de

l’environnement mondial en 1997 et 1998. Dans une perspective de plus long terme, l’ampleur des écarts récents

semble avoir été comparable à celle qui avait été observée dans le passé.

Les écarts de taux d’inflation ont été moins marqués et la fourchette actuelle des taux d’inflation s’est

considérablement rétrécie par rapport à celle qui prévalait au début des années quatre-vingt-dix. En Irlande, les

prix à la consommation tels que mesurés par l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) ont

augmenté de 2,5 % en 1999. En Espagne et au Portugal, l’IPCH a progressé de 2,2 %, contre une hausse de 2,0 %

aux Pays-Bas. Les hausses les plus faibles ont été constatées en Autriche (0,5 %), en Allemagne et en France

(0,6 % dans les deux cas). S’agissant de l’avenir, une nouvelle convergence des taux d’inflation peut être

attendue. Les écarts d’inflation dans la zone euro ont été étudiés dans le numéro d’octobre 1999 du Bulletin

mensuel (cf. article intitulé Les écarts d’inflation dans une union monétaire). Plusieurs raisons peuvent

expliquer les écarts de hausse des prix entre les pays : pondérations différentes des composantes individuelles

Croissance du PIB réel et évolution de l’IPCH dans les pays de la zone euro (variations annuelles en pourcentage)

BE DE ES FR IE IT LU NL AT PT FI

PIB réel

1998 2,7 2,2 4,0 3,2 8,9 1,5 5,0 3,7 2,9 3,8 5,0

1999 2,3 1,5 3,7 2,7 9,4 1,4 5,0 3,5 2,2 2,9 3,5

IPCH

1998 0,9 0,6 1,8 0,7 2,1 2,0 1,0 1,8 0,8 2,2 1,4

1999 1,1 0,6 2,2 0,6 2,5 1,7 1,0 2,0 0,5 2,2 1,3

Sources : Eurostat et données nationales


dans la définition des IPCH nationaux, processus de convergence des prix (résultant de l’union monétaire et

d’une transparence accrue des prix), effets de rattrapage. Les divergences dans les évolutions des prix peuvent

également être la conséquence de positions différentes dans le cycle, qui entraînent des pressions inégales sur

la demande et les salaires. En outre, les degrés de flexibilité différents des marchés nationaux des biens et du

travail sont susceptibles d’amplifier les contrastes des niveaux de prix nationaux. L’expérience des États-Unis

confirme l’existence d’écarts d’inflation au sein d’une union monétaire et indique que ceux qui ont prévalu

récemment entre les pays de la zone euro ne sont pas exceptionnellement élevés.

Comme on l’a déjà évoqué, les réformes structurelles, dont la moindre n’a pas été l’introduction de l’euro,

peuvent être à la base d’une évolution différente, à l’avenir, des écarts de croissance et d’inflation entre les pays

de la zone euro. La BCE observe attentivement dans quelle mesure ces écarts persistent ou s’accroissent.

Toutefois, la politique monétaire de l’Eurosystème est basée sur des évolutions à l’échelle de la zone. Pour

autant que les circonstances dictent une intervention politique, celle-ci passe par d’autres instruments des

politiques nationales (de la même manière que la réponse aux évolutions régionales a, jusqu’à présent, été

apportée par des politiques autres que la politique monétaire). D’intenses débats ont eu lieu sur la question de

la mobilité relativement limitée du travail dans la zone euro (et dans les pays eux-mêmes), celle-ci ayant peu de

chances de devenir un moyen important d’ajustement. Il convient donc d’augmenter la flexibilité du marché du

travail. La politique budgétaire peut elle aussi jouer un rôle dans la lutte contre les chocs spécifiques à certains

pays. Cela nécessite cependant que des marges de sécurité suffisantes soient dégagées dans le cadre du Pacte

de stabilité et de croissance. Globalement, les écarts dans les évolutions économiques entre les pays de la zone

euro renforcent le besoin de réformes structurelles des marchés du travail et des biens ainsi que d’un

assainissement budgétaire.

méthodologique et en termes de comparabi-lité, de fréquence et de délais d’obtention desdonnées, mais sa mise en œuvre pratique aété marquée par des retards imprévus, ce quia eu pour conséquence que les donnéespubliées en 1999 ont en partie été corrigéesdavantage que prévu. Étant donné l’expériencerelativement courte dont on dispose dans lacompilation de données selon la nouvelleméthodologie du SEC 95, des corrections aposteriori liées au changement de systèmesont susceptibles de se produire encore àl’avenir. Une certaine prudence s’impose doncdans l’interprétation des données récentesrelatives au PIB.

La demande intérieure a été plutôtvigoureuse et le dynamisme global a été dûaux exportations nettes

En ce qui concerne les principales compo-santes du PIB, deux éléments essentielscaractérisent principalement la croissanceen 1999. Premièrement, la vive progression dela demande intérieure finale expliquelargement pourquoi le ralentissement de

l’activité entre 1998 et 1999 a, finalement, étémoins prononcé que celui observé de 1995à 1996. Deuxièmement, le recul conjoncturelsurvenu à la fin de 1998 avait résulté d’unedétérioration des débouchés dans les paystiers, de la même manière que la reprise de lacroissance dans la zone euro en 1999 asurtout reflété la hausse des résultats àl’exportation. Au cours de l’année, lescontributions de la demande intérieure à lacroissance du PIB réel sont devenues de plusen plus positives, celles des exportationsnettes, initialement moins favorables,marquant également une tendance àl’amélioration (cf. graphique 9).

Avec une contribution négative à la croissancedu PIB de 0,5 point de pourcentage, lesexportations nettes ont freiné l’expansion del’activité pour l’ensemble de 1999, mais, sur labase des évolutions trimestrielles, lescontributions à la croissance sont devenuespositives aux deuxième et troisièmetrimestres. Outre une stabilisation et unereprise graduelle de la demande étrangère,cette amélioration a aussi traduit, en partie,

34 Rapport annuel de la BCE • 1999

un gain en termes de compétitivité-prix. Si leseffets négatifs que les crises ayant affecté leséconomies des marchés émergents ontexercé sur l ’activité intérieure ont étéaggravés par la fermeté du taux de change del’euro à la fin de 1998 et au début de 1999,la dépréciation de la monnaie unique vers lami-1999 a été en revanche favorable auxexportations de la zone euro. La croissancedes exportations de biens et services a,dès lors, redémarré vigoureusement pourdépasser le rythme de progression desimportations aux deuxième et troisièmetrimestres de l’année dernière.

La demande intérieure est demeurée assezvive en 1999 et s’est accrue à un rythmeannuel d’environ 3 % chaque trimestre. Lacroissance relativement soutenue de laconsommation privée a grandement participé àla nette augmentation de la demandeintérieure. La confiance des consommateurs,qui avait atteint son plus haut niveauhistorique au début de 1999, est restéenettement au-dessus de sa moyenne de long

terme pendant toute l’année. Ce degré élevéde confiance et le vif développement de laconsommation qui l ’a accompagné ontété le résultat de l’amélioration rapide etininterrompue de l ’emploi et d’uneaccélération de la croissance des salaires réelsdans un environnement de faibles tauxd’intérêt réels et de stabilité des prix. Le basloyer de l’argent et, de surcroît, le dynamismedes marchés boursiers et immobiliers ontprobablement favorisé l’expansion du créditet partant la consommation des ménages. Laconsommation publique ne s’est accrue quemodestement en 1999, ce qui reflète le besoinpersistant de poursuivre le rééquilibrage desfinances publiques dans la plupart des Étatsmembres et le souhait de diminuer la part relativedu secteur public dans l’économie.

S’agissant de la composante investissementsdu PIB, l’accumulation de capital pourl’ensemble de 1999 semble avoir étélargement à l’abri de l’affaiblissement de lademande totale, c’est-à-dire la demandeintérieure et les exportations. La formationbrute de capital fixe a globalement augmenté,en 1999, de 4,5 %, soit un rythme proche decelui observé en 1998. Cette évolution est lefruit de plusieurs facteurs. La relative brièvetédes effets négatifs sur la demande, comme lemontre le retournement de la confiance dansl’industrie après le premier trimestre de 1999,paraît avoir limité l’incidence négative surles investissements des entreprises. Enparticulier, le taux d’utilisation des capacitésde production dans le secteur manufacturier,indicateur de la pression de la demande parrapport aux capacités de l’offre, n’est pasrevenu, en 1999, sous son niveau moyen delong terme et n’a donc pas signalé la présenced’excédents trop importants de capacités deproduction. Les faibles niveaux des tauxd’intérêt réels qui ont prévalu pendant lamajeure partie de l’année écoulée ont sansdoute constitué une importante incitation àmaintenir l’effort d’investissement, non seulementdans le domaine des équipements productifs maisaussi dans celui des logements. En ce qui concernel’autre composante des investissements, lesvariations de stocks ont fourni une contributionlégèrement positive à la croissance du PIB en

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent

1998 1999-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

Demande intérieure Exportations nettes PIB réel 1)

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent

1998 1999-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

Demande intérieure Exportations nettes PIB réel 1)

Graphique 9

Contributions à la croissancetrimestrielle du PIB réel dans la zone euro (Contributions trimestrielles en points de pourcentage ; données cvs)

Graphique 9


Graphique 9


Graphique 9



1999. Cet effet limité peut s’expliquer par lefait que la hausse du PIB réel est demeuréerelativement forte et que les entreprises ontaccru leurs stocks, à un rythme plus bascependant, afin de maintenir le ratio souhaitéstocks/production. En raison des incertitudesstatistiques liées au recensement desvariations de stocks dans les comptesnationaux, il n’est pas possible d’évaluer endétail les effets plus spécifiques sur lesévolutions des stocks en 1999, comme ceuxprésumés liés au passage à l’an 2000.

L’industrie a enregistré l’évolutionconjoncturelle la plus nette

En ce qui concerne les secteurs, le ralentisse-ment et la reprise qui lui a succédé de lacroissance globale de l’activité ont étélargement concentrés dans l’industrie, tandisque les évolutions de la production dans lesecteur des services paraissent avoir été plusstables. Ce mouvement reflète l’importancerelativement forte de la demande étrangèrepour la production dans le secteurmanufacturier et de la demande intérieurepour les services. Les évolutions contrastéesde la croissance selon les secteurs sontapparues dans les évolutions différentes de laconfiance des chefs d’entreprise et desconsommateurs (cf. graphique 10). D’unepart, le repli de la confiance des consomma-teurs par rapport au point haut atteint audébut de 1999 a été limité et bref etl’indicateur est resté nettement supérieur àsa moyenne de long terme. D’autre part, laconfiance des chefs d’entreprise a affiché unrecul plus durable, qui s’était amorcé au débutde 1998, et est tombée en deçà de samoyenne de long terme au premier semestrede 1999. Les deux indicateurs de confiancesont remontés plus tard dans l’année pourquasiment retrouver à la fin de 1999 lessommets atteints antérieurement.

La production industrielle a continué defléchir jusqu’au début de 1999, puis estrepartie à la hausse. Au premier trimestre, laproduction était déjà supérieure, en moyenne,à celle enregistrée pendant le dernier

trimestre de 1998. L’augmentation de laproduction a commencé à s’accélérer aprèsl’été et, à la fin de l’année, le rythme del’expansion était encore un peu inférieur à cequi avait été observé au cours desprécédentes périodes de reprise. Cependant,les données relatives au quatrième trimestrede 1999 sont susceptibles d’être révisées enhausse, conformément aux informationsfournies postérieurement aux statistiques deproduction de décembre. Compte tenu de ceséléments, sur l’ensemble de 1999, laproduction industrielle a progressé de moinsde 2 % (cf. tableau 3). L’augmentation a étéplus vive dans les industries de biens deconsommation durables, atteignant 2,3 %pour l’ensemble de l’année. La productiondans ces branches a probablement profité deplusieurs facteurs, essentiellement la vigueurcontinue de la demande de consommation engénéral. En particulier, la libéralisation desmarchés des télécommunications et lesprogrès dans les technologies de l’Internet

Source : Enquêtes de la Commission européenne auprès des chefsd’entreprise et des consommateursNote : Les données présentées sont calculées en termes d’écartspar rapport à la moyenne sur la période ayant débuté en janvier1985.

Graphique 10

Indicateurs de confiance dans la zone euro(Soldes d’opinions lissés en moyenne ; en pourcentage ; donnéesmensuelles)

1998 1999-6

-3

0

3

6

9

12

-6

-3

0

3

6

9

12

Confiance des consommateurs Confiance des chefs d’entreprise


ont stimulé la production des équipementsconcernés. Dans les industries de biensd’équipement, le redressement de laproduction s’est opéré un peu plus tard quedans les autres branches de l’industrie, laprogression pour l’ensemble de 1999atteignant 1,5 %. Enfin, la reprise s’estamorcée légèrement plus tôt dans lesbranches des biens intermédiaires que danscertaines autres branches du secteurmanufacturier, mais elle a été seulementgraduelle, la hausse de la production nedépassant pas 1,5 % en 1999.

Globalement, l’incidence négative desévolutions extérieures sur l’activitééconomique de la zone euro a été de faibleampleur et de courte durée en 1999. Lareprise de l’activité globale dans le courant del’année a largement résulté de la croissanceplus forte des exportations et, par secteur, asurtout reflété le rebond de la productionindustrielle. Avec la croissance relativementsoutenue de la demande intérieure et de laproduction dans le secteur des services, cemouvement peut être considéré commeconstituant la base d’une expansion pluslargement diffusée en 2000.

Une croissance soutenue de l’emploi en 1999

Selon des données nationales, en 1999,l’emploi aurait progressé dans la zone euro àpeu près au même rythme qu’en 1998, soit1,4 %. Si cette évolution donne à penser quele ralentissement de l’activité économique à lafin de 1998 et au début de 1999 n’a pas, enmoyenne, eu d’incidence sur la progressionglobale de l’emploi, son incidence estmanifeste dans l’évolution trimestrielle. Celle-ci fait apparaître une légère décélération du rythme de hausse trimestriel au premier semestre de 1999, qui marque uncontraste avec l’amélioration progressiveobservée au cours de l’année précédente(cf. graphique 11).

Cette évolution de la progression totale del’emploi reflète largement les développe-ments dans l’industrie, où la croissance estrestée négative durant les deux premierstrimestres de 1999. Les mouvements plusnets dans l’industrie sont liés à la sensibiliténettement plus forte du secteurmanufacturier aux évolutions extérieures qued’autres secteurs de l’économie. Surl’ensemble de 1999, l’emploi dans l’industrie areculé modestement. On peut donc en

Tableau 3

Production industrielle de la zone euro (variations en pourcentage)

Taux annuels 1) Taux trimestriels 2)

1997 1998 1999 1998 1999 1999 1999 1999 1998 1999 1999 1999 1999

T4 T1 T2 T3 T4 T4 T1 T2 T3 T4

Ensemble de l’industrie hors construction 4,4 4,1 1,6 1,6 0,5 0,4 2,1 3,3 -0,2 0,2 0,5 1,4 1,1

Industrie manufacturière 5,0 4,6 1,6 1,4 0,2 0,3 2,1 3,6 -0,8 0,5 0,6 1,8 0,8

par grandes branches :

Biens intermédiaires 5,4 3,7 1,5 0,3 -0,1 0,2 2,7 3,6 -0,2 0,4 0,7 1,5 1,0

Biens d’équipement 5,0 6,8 1,5 4,3 1,1 -0,3 1,3 3,6 0,0 -0,2 0,3 1,5 1,3

Biens de consommation 2,7 3,1 1,7 1,3 1,1 1,2 2,0 2,5 -0,4 0,6 0,7 1,2 0,0

Biens durables 2,8 6,4 2,3 4,6 1,9 2,8 2,3 2,4 0,3 -0,3 1,4 1,6 0,1

Biens non durables 2,6 1,5 1,5 -0,3 0,8 0,1 2,3 2,6 0,2 0,4 0,3 1,0 0,4

Sources : Eurostat et calculs de la BCE1) Taux annuels : variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l’année précédente, sur la base de données

corrigées de l’inégalité des jours ouvrables.2) Taux trimestriels : variation en pourcentage par rapport au trimestre précédent, sur la base de données cvs et corrigées de

l’inégalité des jours ouvrables.


conclure que l’incidence très limitée duralentissement de l’activité économique sur lacroissance totale de l’emploi en 1999 doitavoir résulté de la vigueur persistante de lacroissance de l’emploi dans les autressecteurs de l’économie, en particulier dansles services. Les évolutions de l’emploi dansce secteur, qui est à plus forte proportion demain-d’œuvre que l’industrie, ont bénéficié dela progression ininterrompue de la demandeintérieure.

Les autres facteurs également à la base desévolutions de l’emploi dans la zone euroen 1999 sont, comme mentionné dans lapartie 3 ci-avant, les développementsfavorables des coûts de main-d’œuvreobtenus à la faveur de la poursuite de lamodération salariale et des réductions descoûts de main-d’œuvre non salariaux. Enoutre, les politiques publiques visant àassouplir les rigidités structurelles sur lemarché du travail et la mise en place de

programmes de création d’emplois ontcontribué à l’augmentation du nombre depostes de travail en 1999.

Le taux de chômage a poursuivi sa décrueprogressive

Le taux standardisé du chômage a continué dereculer en 1999, de manière largementconforme à la tendance observée en 1998(cf. graphique 12). À la fin de l’année, le tauxde chômage s’établissait à 9,6 %, en retrait de0,9 point de pourcentage par rapport àdécembre 1998. En moyenne, le nombre dechômeurs a diminué d’environ 1 millionen 1999, contre une baisse de 785 000 unitésen 1998, pour revenir à 12,9 millions, soit leplus faible niveau enregistré depuis 1992.Comme en 1998, l’augmentation de lapopulation active qui a accompagné le rythmesoutenu des créations nettes d’emploisen 1999 semble avoir limité quelque peu

[Graphique 11 : Emploi total dans la zone euro]

Sources : Données nationales (à l’exclusion de la Belgique et de l’Irlande) et calculs de la BCE1) Les données nationales prises en compte pour le calcul de l’indicateur de la zone euro font référence, dans la mesure du possible,

à l’emploi total (salariés et indépendants) dans tous les secteurs d’activité à l’exclusion des forces armées. Aux Pays-Bas, elles nefont référence qu’aux salariés.

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999-3,0

-2,0

-1,0

0,0

1,0

2,0

99

100

101

102

103

104

Variation en pourcentage par rapport à la période correspondante de l’année précédente (échelle de gauche) Variation en pourcentage par rapport à la période précédente (échelle de gauche) Niveau de l’emploi total : indice 1995 = 100 (échelle de droite)

Graphique 11

Emploi total dans la zone euro 1)

(Données trimestrielles ; cvs)


l’effet de l’accroissement de l’emploi sur lerecul du chômage (cf. tableau 4). Lapopulation active aurait augmenté de 0,6 %en 1999, c’est-à-dire à un rythme similaire àcelui enregistré les trois années précédenteset supérieur de 0,4 point de pourcentage autaux moyen de progression observé au débutdes années quatre-vingt-dix. Cette croissanceplus rapide a sans doute résulté en partie

de l’amélioration de l’emploi ces dernièresannées, qui a incité un plus grand nombre depersonnes à entrer sur le marché du travailou à le réintégrer.

En ce qui concerne les évolutions survenuesdans le courant de 1999, la baisse du taux dechômage s’est légèrement ralentie pendantl’été, ce qui a reflété avec un certain décalagel’incidence négative du ralentissementtemporaire de l’activité économique à la finde 1998 et au début de 1999. À partir deseptembre, cependant, le taux de chômage arecommencé à reculer sous l’effet d’unrenforcement de l’activité.

Une ventilation par tranche d’âge montre quele taux de chômage a diminué à la fois chez lesjeunes et les personnes de plus de 25 ans. Labaisse a toutefois été plus nette pour lespremiers (avec un recul de 20,7 % à 18,3 %entre la fin de 1998 et la fin de 1999) quepour les seconds (pour lesquels le taux estrevenu de 9,1 % à 8,6 % sur la même période).Enfin, par pays, la dispersion des taux dechômage s’est réduite pendant l’année sousrevue, sous l’effet de facteurs conjoncturels etde l’incidence prolongée des réformesstructurelles du marché du travail mises enœuvre dans certains pays.

Tableau 4

Évolutions du marché du travail de la zone euro (variations annuelles en pourcentage et pourcentages)

1997 1998 1999 1997 1997 1998 1998 1998 1998 1999 1999 1999 1999

T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

Population active 0,7 0,6 . 0,7 0,8 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 0,5 .

Emploi 0,6 1,4 . 0,6 0,9 1,2 1,3 1,5 1,6 1,7 1,5 1,4 .

Ensemble de l’industrie -1,3 0,2 . -1,2 -0,5 0,1 0,1 0,3 0,4 0,1 0,0 0,0 .

Chômage 0,6 -5,3 -7,8 0,7 -0,5 -2,8 -4,8 -6,2 -7,5 -7,7 -7,7 -7,9 -8,0

Taux de chômage 1)

Total 11,5 10,9 10,0 11,6 11,4 11,2 10,9 10,8 10,6 10,3 10,1 10,0 9,7

Moins de 25 ans 23,2 21,2 19,1 23,1 22,6 21,8 21,4 21,1 20,7 20,0 19,3 18,9 18,3

25 ans et plus 9,9 9,4 8,8 9,9 9,9 9,7 9,5 9,3 9,1 9,0 8,9 8,7 8,6

Sources : Eurostat, données nationales et calculs de la BCE 1) En pourcentage de la population active ; données établies conformément aux recommandations de l’OIT

Source : Eurostat

Graphique 12

Chômage dans la zone euro (données mensuelles)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

8,5

9,0

9,5

10,0

10,5

11,0

11,5

12,0

12,5

13,0

% de la population active (échelle de droite) Variation annuelle en millions (échelle de gauche)


5 Les évolutions budgétaires

Les déficits continuent de se réduire, princi-palement sous l’effet de la conjoncture etde la diminution des charges de la dette.

L’assainissement des situations budgétairess’est poursuivi modestement en 1999. Lesperspectives d’une nouvelle amélioration dessoldes budgétaires s’étaient assombries dansla première partie de 1999, en raison duralentissement de la croissance économique.Toutefois, par la suite – particulièrement au second semestre –, l’environnement

économique s’est éclairci. Ce mouvement, etla faiblesse relative des taux d’intérêt, ontexercé un effet bénéfique sur les financespubliques. Globalement, on a assisté à uneamélioration des situations budgétaires dansla zone euro et le ratio moyen de déficit desadministrations publiques par rapport au PIBest revenu de 2 % en 1998 à 1,25 % en 1999(cf. tableau 5). Cette diminution du ratio dedéficit résulte d’une légère réduction desdépenses publiques par rapport au PIB etd’une modeste progression du ratio recettes

Tableau 5

Situations budgétaires dans la zone euro (en pourcentage du PIB)

Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques

1996 1997 1998 1999

Zone euro -4,3 -2,6 -2,0 -1,2

Belgique -3,7 -2,0 -1,0 -0,9

Allemagne -3,4 -2,6 -1,7 -1,2

Espagne -5,0 -3,2 -2,6 -1,1

France -4,2 -3,0 -2,7 -1,8

Irlande -0,6 0,8 2,1 2,0

Italie -7,1 -2,7 -2,8 -1,9

Luxembourg 2,7 3,6 3,2 2,4

Pays-Bas -1,8 -1,2 -0,8 0,5

Autriche -3,8 -1,9 -2,5 -2,0

Portugal -3,8 -2,6 -2,1 -2,0

Finlande -3,2 -1,5 1,3 2,3

Dette brute des administrations publiques

1996 1997 1998 1999

Zone euro 75,2 74,6 73,0 72,2

Belgique 128,3 123,0 117,4 114,4

Allemagne 59,8 60,9 60,7 61,1

Espagne 68,0 66,7 64,9 63,5

France 57,1 59,0 59,3 58,6

Irlande 74,1 65,3 55,6 52,4

Italie 122,1 119,8 116,3 114,9

Luxembourg 6,2 6,0 6,4 6,2

Pays-Bas 75,3 70,3 67,0 63,8

Autriche 68,3 63,9 63,5 64,9

Portugal 63,6 60,3 56,5 56,8

Finlande 57,1 54,1 49,0 47,1

Sources : Eurostat; BCE pour les données agrégées de la zone euroNote : Les données sont établies sur la base du SEC 95.


publiques/PIB. Plus tôt dans l’année, on tablaitsur un recul plus limité, mais les résultats sesont avérés plus favorables que prévu, grâce àdes recettes publiques supérieures auxprévisions, en raison notamment del’amélioration du climat économique. De plus,les situations de départ en 1999 ont étémeilleures qu’escompté, grâce aux révisionsdes résultats d’exécution du budget de 1998.En pourcentage du PIB, la dette brute desadministrations publiques dans la zone euros’est légèrement contractée en 1999.

Les politiques budgétaires étant de lacompétence de chaque État membre, évalueruniquement les chiffres relatifs à la zone euroéquivaudrait à négliger les importantesdifférences entre les finances publiques dechaque pays. Quatre pays ont enregistré desexcédents budgétaires en 1999, à savoirl’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et laFinlande. En outre, à l’exception des Pays-Bas,ces pays respectent facilement la valeur deréférence de 60 % du PIB fixée pour la dettepublique. Les Pays-Bas et la Finlande ontamélioré leur solde budgétaire et ont réussi àréduire une nouvelle fois le ratio de leurdette en 1999. Le Luxembourg a, pour sa part,une très faible dette publique, qui s’élève à6,2 % du PIB. Les ratios de dette de deux pays,l’Italie et la Belgique, sont restés au-dessus de110 % du PIB, même s’ils se sont de nouveaucontractés. Le ratio de déficit de l’Italie s’estamélioré, revenant de 2,8 % en 1998 à 1,9 %en 1999, tandis que le déficit de la Belgiqueest resté pratiquement stable, à 1 %.Tous lesautres pays participants ont affiché desdéficits inférieurs à 2 % en 1999 et des ratiosde dette un peu inférieurs (France etPortugal) ou légèrement supérieurs à 60 % duPIB (Allemagne, Espagne, Pays-Bas etAutriche). Les ratios de solde budgétaire sontrestés globalement stables en Belgique, enIrlande et au Portugal entre 1998 et 1999,alors que, à l’exception du Luxembourg où leratio excédent budgétaire/PIB a diminué, desprogrès plus significatifs ont été réalisés dansles autres pays. Trois pays (Allemagne,Autriche et Portugal) ont vu leur ratio dedette augmenter.

Toutefois, une évaluation des situationsbudgétaires structurelles des administrationspubliques doit prendre dûment en compte àla fois les évolutions conjoncturelles et lesautres facteurs qui échappent au contrôledirect des gouvernements. À cet égard, ilapparaît que les finances publiques dans lazone euro continuent d’être largementdépendantes du climat économique et de labaisse des charges d’intérêts. Les estimationsde la Commission européenne ne semblentindiquer qu’une amélioration marginale durapport entre le solde primaire corrigé des variations conjoncturelles et le PIB(c’est-à-dire le solde budgétaire horspaiements d’intérêts sur la dette publique,corrigé des variations conjoncturelles) pourla zone euro dans son ensemble en 1999. Lesmesures discrétionnaires d’assainissement nesemblent donc pas avoir joué un rôle réeldans l’amélioration des situations budgétairesstructurelles en 1999. Il en avait déjà été ainsien 1998, en dépit d’une vive croissance quiaurait pu permettre d’accélérer la réductiondes déséquilibres structurels dans denombreux États membres.

Alors que la baisse des charges d’intérêts afortement influencé les situations budgétairesglobales, l’excédent primaire moyen parrapport au PIB n’a que peu augmenté en 1998et 1999. On notera en particulier que lesurplus primaire en pourcentage du PIB s’estréduit en 1999 en Belgique et en Italie, c’est-à-dire des pays où des ratios élevés de dettepublique justifient la fixation d’objectifsbudgétaires relativement ambitieux afind’obtenir une diminution rapide des tauxd’endettement. Toutefois, les élémentsexposés ci-dessus montrent que les Étatsmembres de la zone euro présentant lesratios de dette les plus élevés doivent encoreréaliser des progrès significatifs à cet égard.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’évolution dela dette publique, le rôle joué par les« ajustements déficit-dette » dans lesvariations des taux d’endettement dans lazone euro n’a pas été négligeable, commed’ailleurs les années précédentes. Cesajustements laissent le ratio de déficit


inchangé, mais ont une incidence sur lesniveaux d’endettement des administrationspubliques. Ils réduisent la dette publique, parexemple dans le cas des privatisations qu’ontmenées la plupart des gouvernements de lazone euro en 1999 et précédemment. Danscertains autres cas, des dotations en capitaldes entreprises publiques et des ajustementsde la valeur de la dette en devises, parexemple, ont maintenu la dette publique à unniveau supérieur à celui qu’on aurait puattendre sur la base du déficit budgétaire.

Stratégies d’assainissement des États membres

La plupart des États membres ont clairementmanifesté leur intention, au cours des récentsdébats sur l’orientation de leur politiquebudgétaire, de poursuivre l’assainissement deleurs finances publiques en vue d’atteindredes situations budgétaires conformes auxexigences du Pacte de stabilité et decroissance. De ce fait, la réduction des ratiosde déficit devrait se prolonger dans la zoneeuro en 2000, mais à un rythme ralenti. Deplus, les programmes budgétaires actuelsdonnent à penser que ces nouvellesdiminutions des déficits publics s’expliquentune nouvelle fois largement par le climatéconomique favorable et par la poursuite dela contraction des charges d’intérêts enpourcentage du PIB.

Dans le même temps, les principaux objectifsdes responsables de la politique budgétairesemblent s’orienter vers une stratégie deréduction des déséquilibres budgétaires et deréaménagement du niveau et de la structuredes recettes et des dépenses publiques.Plusieurs gouvernements prévoient de tirer parti des perspectives économiquesfavorables pour introduire des réformesfiscales visant à promouvoir la croissance etl’emploi, tout en gardant la maîtrise desdépenses afin de créer la marge de manœuvrenécessaire à de nouvelles réductions desdéficits. Par conséquent, les baisses de déficitdevraient être alimentées, en 2000, par unediminution des ratios de dépenses publiques/

PIB dans presque tous les États membres,principalement au travers d’économies dansla masse salariale de l’État et dans lestransferts sociaux. Simultanément, lesrecettes publiques, exprimées en pourcentagedu PIB, devraient reculer en 2000 à la suitedes réformes programmées ou déjà mises enœuvre concernant la fiscalité et lescotisations de sécurité sociale. Les réformesfiscales ne devraient pas mettre en danger lesobjectifs budgétaires ou se traduire par desimpulsions pro-cycliques.

À la fin de 1999 et au début 2000, les Étatsmembres participants ont, conformément auPacte de stabilité et de croissance, transmis àla Commission européenne un programme destabilité actualisé pour la période allantjusqu’en 2002-2003. En vertu du Pacte destabilité et de croissance, les États membress’engagent à respecter « l’objectif à moyenterme d’une position budgétaire proche del’équilibre ou excédentaire ». Cet objectif« permettra aux États membres de faire faceaux fluctuations cycliques normales del’activité tout en maintenant le déficit publicdans les limites de la valeur de référence de3 % du PIB ». Lors de la définition d’objectifsà moyen terme, d’autres facteurs doiventégalement être pris en compte, notammentun éventuel recul des rentrées fiscales et desdépenses supplémentaires, le besoin d’assurerune baisse rapide des ratios d’endettementdans les pays où ils sont supérieurs à 60 % etla nécessité de prendre en charge, à l’avenir,les dépenses liées au vieillissement de lapopulation.

En conformité avec l’actualisation desprogrammes de stabilité, les prévisions decroissance économique en 2000 et au coursdes quelques années qui suivront sont aumoins aussi favorables que celles retenuesdans les programmes initiaux. Dans cecontexte, les gouvernements visent un nouvelassainissement, à moyen terme, des situationsbudgétaires des administrations publiques. Lesprogrès envisagés dans la réduction des ratiosde déficit et de dette des administrationspubliques varient d’un pays à l’autre, commeles situations budgétaires visées d’ici la fin de


la période considérée. Plusieurs gouverne-ments envisagent désormais des objectifsbudgétaires un peu plus ambitieux que ceuxprévus dans les programmes initiaux. Laplupart des pays devraient dégager desdéficits inférieurs à 0,5 %, voire des excédentsbudgétaires, et atteindre des tauxd’endettement inférieurs à 60 % du PIBd’ici 2002 ou 2003. Dans le même temps, laplupart des gouvernements prévoient desbaisses d’impôts. La Belgique et l’Italieafficheront encore des dettes publiquesproches de 100 % du PIB.

Il convient de noter qu’à l’horizon de laplanification budgétaire, toute recettesupplémentaire de l’État résultant d’unecroissance supérieure aux prévisions(dividende de croissance) devrait normale-ment être affectée à l’accélération desprogrès sur la voie du rééquilibrage desfinances publiques plutôt qu’à un allégementde la pression fiscale. Cela vaut en particulierpour les pays dont le ratio de déficit n’est pasassez éloigné de la barre des 3 % du PIB, pourceux qui accusent encore un niveau élevé dedette publique et pour ceux dont l’économieest exposée à un risque de surchauffe.

6 L’environnement macroéconomique international,les taux de change et la balance des paiements

Une nette amélioration de l’environnementmacroéconomique international

Les conditions économiques et financièresinternationales se sont nettement amélioréesdepuis le ralentissement de 1998, la plupartdes économies d’Asie touchées par la criseayant enregistré un début de reprise dans lecourant de 1999, et l’économie mondialesemble être en phase de redressementconjoncturel. L’ajustement dans certains despays les plus touchés a été beaucoup plussatisfaisant que prévu. La confiance desmarchés financiers est revenue dans la plupartdes économies émergentes d’Asie,permettant un assouplissement desconditions monétaires et préparant la voie àune reprise économique. En même temps, unecroissance plus forte qu’attendu dans certainspays industrialisés, en particulier auxÉtats-Unis, a conduit à des évaluationsbeaucoup plus positives des perspectivesinternationales.

L’amélioration des perspectives économiques,dans le courant de 1999, a été en partiecontrebalancée par une forte hausse descours du pétrole par rapport aux niveaux trèsbas constatés à la fin de 1998 et au débutde 1999, hausse qui a annulé l’un des facteursqui avaient contribué à la faible inflation

enregistrée en 1998. Les cours du pétrolebrut sont passés de 11,5 dollars le baril aupremier trimestre de 1999 à 26 dollars endécembre 1999. Ces hausses de cours ontrésulté à la fois d’une décision prise parl’Organisation des pays exportateurs depétrole (OPEP) de réduire les livraisons depétrole et d’un raffermissement de lademande, surtout en provenance d’Asie.Cependant, l’incidence de cette forte haussedes cours du pétrole sur l’inflation mondiale aété en partie atténuée par les cours desautres matières premières, exprimés en dollardes États-Unis, qui, au total, n’ont guère variépendant l’année et n’ont enregistré qu’unléger rebond au cours des deux derniers moisde 1999. Les cours du pétrole ont poursuivileur hausse au début de 2000 et avaientatteint 31,9 dollars le baril au moment oùs’achevait la rédaction de ce Rapport.

Aux États-Unis, la situation économique estrestée marquée en 1999 par la fortecroissance de la production et de laproductivité, la diminution du chômage et defaibles tensions inflationnistes. La croissancedu PIB en termes réels a été vigoureusedurant toute l’année, variant entre un faibletaux trimestriel, corrigé des variationssaisonnières, de 0,5 % au deuxième trimestrede 1999 et un pic de 1,7 % au quatrième


trimestre. Par conséquent, l’économie aenregistré, pour la troisième année de suite,un taux de croissance global de 4 % environen 1999. La fermeté de la demande intérieure,en particulier des dépenses de consommationprivée et des investissements fixes desentreprises, a continué à déterminerl’expansion économique, alors que lacontribution des exportations nettes à lacroissance du PIB est restée fortementnégative. Les exportations américaines ontété malmenées au premier semestre del’année, mais se sont nettement amélioréesau second, sous l’effet de la reprise rapide dela croissance économique mondiale.Néanmoins, les importations ont progresséplus rapidement que les exportations tout aulong de 1999, entraînant une nouvelleaggravation du déficit commercial américain.Ce dernier, conjugué avec la détériorationpersistante de la balance des revenusd’investissements des États-Unis, a entraînéun déficit des transactions courantes estimé à3,6 % du PIB en 1999. Sous l’effet de plusieursannées de forte croissance, le taux dechômage a continué de baisser, pour s’établirà 4,1 %, niveau qui n’avait plus été observédepuis la fin des années soixante. Malgré unmarché du travail tendu, les pressionsinflationnistes sont restées modérées à lasuite de gains importants de productivité etd’une concurrence accrue sur les marchésdes produits. La hausse des prix à laconsommation a progressé, pour atteindre2,2 % en 1999, contre 1,6 % en 1998, tandisque l’inflation sous-jacente – qui exclut lescomposantes volatiles alimentaires eténergétiques – s’est établie à 2,1 % enmoyenne, au lieu de 2,3 % en 1998. Afin decontrecarrer les risques inflationnistescroissants, mis en évidence par les tensions deplus en plus vives sur le marché du travail etune demande globale excédentaire, leSystème fédéral de réserve des États-Unis aresserré la politique monétaire, à partir del’été, en portant progressivement son tauxcible des fonds fédéraux de 4,75 % à 5,5 % à lafin de 1999, annulant ainsi la réduction detaux de l’automne 1998.

Au Japon, les conditions économiques se sontaméliorées au premier semestre de 1999,mais se sont de nouveau détériorées ausecond, indiquant qu’aucune repriseautonome n’était encore intervenue. À lasuite de la mise en œuvre de mesures derelance budgétaire représentant quelque 10 %du PIB en 1998, l’investissement public ainsique la consommation privée et desinvestissements en logements ont enregistréune croissance positive au premier semestrede 1999, alors que l’investissement fixe desentreprises continuait de se réduire,poursuivant une tendance qui avaitcommencé en 1998. Cependant, au troisièmetrimestre de 1999, tandis que s’estompaitl’effet des mesures de relance budgétaire, lacroissance de l’investissement public a subiune forte correction à la baisse qui est alléede pair avec un recul de la consommation etde l’investissement privé. Les exportationsnettes ont apporté une contributionlégèrement négative à la croissance du PIB,mais les exportations se sont amélioréesdurant toute l’année, malgré l’appréciation duyen en termes réels de quelque 25 %.Entre-temps, la faiblesse de l’activitééconomique s’est reflétée dans une baissepersistante des prix, telle que mesurée à lafois par l’indice des prix à la consommation(IPC) et l’indice des prix de gros (IPG), qui,en 1999, ont diminué en moyenne d’environ0,2 % et 3,6 % respectivement, bien qu’ils sesoient tous deux stabilisés au cours des toutderniers mois de 1999. En 1999, la politiquemonétaire a continué de soutenir l’activitééconomique, la Banque du Japon ramenantson objectif opérationnel (le taux cible aujour le jour non garanti) à un niveau prochede zéro. En fin d’année, le gouvernementjaponais a approuvé un programme de relancebudgétaire supplémentaire d’un montantvoisin de 18 000 milliards de yen (3,6 % duPIB), la reprise de la consommation privéerestant faible et l’investissement desentreprises continuant de fléchir.

Les autres économies d’Asie ont connuen 1999 une reprise remarquable et plus forteque prévu, après la crise économique etfinancière grave qui avait touché la région


l’année précédente. Les économies de Coréedu Sud, de Malaisie, de Singapour et deThaïlande ont toutes atteint de forts taux decroissance en termes réels en 1999, lacroissance étant entraînée dans un premiertemps par les exportations nettes et,ensuite, par une forte reprise de la demande

intérieure. Dans ces pays, l’évolution desmarchés financiers s’est graduellementaméliorée au cours de 1999. À Hong Kong(zone administrative spéciale) et enIndonésie, toutefois, la croissance est à peineredevenue positive. La Chine a continué derésister aux effets de la crise asiatique.Tandis

Sources : Données nationales, BRI, Eurostat et calculs de la BCE1) Les données relatives à la zone euro sont celles d’Eurostat ; pour les États-Unis et le Japon, les données nationales sont utilisées.2) Jusqu’en 1995 les chiffres relatifs à la zone euro sont des estimations réalisées à partir des indices nationaux des prix à la

consommation. Après 1995, les données de l’IPCH sont utilisées.3) Les données relatives à la zone euro ont été calculées par la BCE ; il s’agit de moyennes des taux interbancaires nationaux à trois

mois. À compter de 1999 les taux Euribor à trois mois sont utilisés.4) Jusqu’en 1999, la courbe USD/EUR présente des données relatives au taux de change USD/ECU.

1994 1995 1996 1997 1998 1999-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Zone euro États-Unis

Japon

Croissance de la production 1)

(variations annuelles en pourcentage ; données trimestrielles)

1994 1995 1996 1997 1998 1999-2

-1

0

1

2

3

4

5

-2

-1

0

1

2

3

4

5


Japon

Taux d’inflation 2)

(variations annuelles en pourcentage ; données mensuelles)

1994 1995 1996 1997 1998 19990

1

2

3

4

5

6

7

8

0

1

2

3

4

5

6

7

8


Japon

Taux d’intérêt à court terme 3)

(moyennes mensuelles ; en pourcentage)

1994 1995 1996 1997 1998 19990,9

1,0

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

1,6

1,7

80

90

100

110

120

130

140

150

USD/EUR (échelle de gauche) JPY/USD (échelle de droite)

Taux de change 4)

(moyennes mensuelles)

Graphique 13

Principales évolutions dans les grandes économies industrialisées


que d’importantes réformes structurellesétaient en cours, la croissance en termes réelsn’a diminué que légèrement, pour revenir à7,2 %.

Au cours de l’année 1999, les économies entransition ont été confrontées au contrecoupde la crise russe sur la confiance desinvestisseurs. Cependant, après un netralentissement de l’activité économique aupremier trimestre de 1999, les perspectiveséconomiques globales se sont rapidementaméliorées en République tchèque, enHongrie et en Pologne. En Russie, l’économiea continué d’être affectée par les incertitudesde la situation politique et la faiblesse desdonnées économiques fondamentales, bienque certains signes positifs aient été observésdans l’économie réelle, entre autres unereprise de la production industrielle. À lasuite de ces évolutions, le PIB réel auraitprogressé à un taux de 3 % environ, soitnettement plus que prévu initialement, aprèsune diminution de près de 5 % en 1998. Dansd’autres économies en transition, enparticulier dans les pays baltes, une fortedécélération de la croissance a étéenregistrée, la crise russe ayant eu un effetplus marqué que prévu. La situation politiqueet économique en Roumanie est restéepréoccupante, les baisses du PIB totalisantenviron 16 % depuis 1997.

À la fin de 1999, les perspectives économiquesen Amérique latine étaient meilleures entermes de croissance et de stabilité financière.L’année avait pourtant commencé sous demauvais auspices, la plupart des pays de larégion étant en récession à la suite de la criserusse de 1998. La monnaie brésilienne acommencé à subir d’intenses pressions et sonflottement a été décidé, en janvier 1999. En finde compte, la récession au Brésil a été moinsgrave qu’on ne l’avait craint et les effets decontagion de la crise brésilienne ont étélimités. Vers la fin de l’année, la région dansson ensemble était en train de sortir de larécession, mais la reprise reste fragile dans uncertain nombre de pays, en raison de lalenteur des progrès en matière d’assainisse-ment budgétaire et de réformes structurelles.

L’affaiblissement de l’euro en 1999

Le taux de change de l’euro a baissé parrapport aux monnaies de la plupart despartenaires commerciaux de la zone euroen 1999, en particulier vis-à-vis des principalesmonnaies telles que le dollar, le yen et la livresterling. En termes effectifs nominaux,pondérés vis-à-vis des monnaies desprincipaux partenaires commerciaux de lazone euro, l’euro s’est affaibli de quelque 8 %entre les premier et quatrième trimestresde 1999, et le niveau moyen de l’indice detaux de change effectif nominal en 1999 a étéde quelque 6 % moins élevé que le niveaude 1998 (cf. graphique 14). La dépréciation del’euro s’est poursuivie au début de 2000 et leniveau moyen de l’indice du taux de changeeffectif nominal en janvier et février 2000était inférieur de 2,6 % à celui du quatrièmetrimestre 1999 et de 10,3 % à celui dupremier trimestre 1999.

Durant tout le premier semestre de l’année,l’euro s’est déprécié de 12 % environ parrapport au dollar des États-Unis. Les facteursles plus importants ayant contribué à lafermeté du dollar ont été les modifications

Source : BCE1) Les données sont calculées par la BCE (cf. encadré 5 du

Bulletin mensuel d’octobre). Une hausse de l’indicecorrespond à une appréciation de l’euro. La lignehorizontale représente la moyenne calculée pour la périodesous revue (de janvier 1994 à janvier 2000).

Graphique 14

Taux de change effectif nominal 1)

(moyennes mensuelles ; indice T1 1999 = 100)

1994 1995 1996 1997 1998 199988

90

92

94

96

98

100

102

104

106

108

110

112

88

90

92

94

96

98

100

102

104

106

108

110

112


des perspectives conjoncturelles respectivesdes États-Unis et de la zone euro ainsi que lesrésultats meilleurs que prévu de l’économieaméricaine après la crise financière mondialedu second semestre de 1998. Un tournant aeu lieu à la mi-juillet, lorsque les résultatspositifs d’indicateurs économiques de la zoneeuro ont suscité une reprise de l’euro, qui aété encore alimentée par les prévisions d’unralentissement économique aux États-Unis etles risques de corrections plus importantessur les marchés boursiers américains.Cependant, les données publiées ultérieure-ment ont réduit ces craintes, les chiffresmontrant la persistance d’une croissanceferme et de tensions inflationnistes modéréesdans l’économie américaine. À la fin de 1999,l’euro était coté 1,005 dollar. Le profil desrésultats économiques relatifs et lesévolutions des taux de change qui endécoulent se sont maintenus jusqu’au débutde 2000 quand l’euro a poursuivi son reculpar rapport au dollar des États-Unis.Le 7 mars 2000 le cours de l’euro contredollar s’établissait à 0,959.

Parmi les principales monnaies, le yen aenregistré l’appréciation la plus importanteen 1999, mais sa volatilité a été élevée. Dudébut à la fin de 1999, le yen a progressé de30 % par rapport à l’euro et de 11 % vis-à-visdu dollar. Ce raffermissement s’est produitessentiellement dans un contexte d’importantsexcédents des transactions courantes et acoïncidé avec une inflexion de l’évolutionéconomique, celle-ci commençant àenregistrer une croissance légèrement pluspositive, après la récession relativementprofonde de 1998. Parallèlement à cetteamélioration de la croissance, les tauxd’intérêt nominaux à long terme au Japonsont remontés par rapport aux bas niveaux,moins de 1 %, qu’ils avaient atteints au secondsemestre de 1998, pour s’établir auxalentours de 1,8 % à la fin de l’année. À la finde 1999, l’euro valait 102,73 yen. Le yen estdemeuré relativement instable au débutde 2000 et n’a pas dégagé de tendance globaleforte. Le 7 mars 2000 l’euro se traitait à103,00 yen.

La diminution de l’excédent des transactions courantes

L’excédent des transactions courantes de lazone euro a diminué légèrement, revenant de1 % environ du PIB (60,3 milliards d’écus)en 1998, à quelque 0,75 % du PIB(43,2 milliards d’euros) en 1999. Ce repli estimputable au recul de l’excédent au titre deséchanges de biens qui, lui-même, résulteessentiellement d’une forte hausse desimportations en valeur en cours d’année,celle-ci étant attribuable au renchérissementdes importations, en particulier dans le cas del’énergie (cf. encadré 5) associée à un faibleniveau des exportations en valeur au premiersemestre 1999 et, dans une moindre mesure,à la détérioration de la balance des échangesde services. En revanche, les transfertscourants et les comptes de revenus ontenregistré des déficits moins élevés en 1999.

Pour l’année 1999 considérée dans sonensemble, l’excédent au titre des échanges debiens de la zone euro est revenu à99,9 milliards d’euros, alors qu’il avait atteint118,8 milliards d’écus en 1998. Au cours dusecond semestre de l’année dernière,toutefois, les exportations exprimées envaleur ont commencé à afficher unecroissance tendancielle plus vigoureuse,reflétant à la fois une hausse de la demandeextérieure et des améliorations de lacompétitivité-prix. Malgré l’augmentation desventes à l’étranger en cours d’année, lesimportations exprimées en valeur ontcontinué de croître plus rapidement que lesexportations, ce qui semble être lié aux prixplus élevés des importations dus en partie aurenchérissement des cours du pétrole et àl’affaiblissement de l’euro, ainsi qu’à des signesd’activité accrue dans la zone euro au courssix derniers mois de 1999.

Le solde des services s’est égalementdétérioré par rapport à 1998, atteignant undéficit de 6,6 milliards d’euros à la finde 1999. Une augmentation des paiements,conjuguée avec une croissance quasi nulle desrecettes, explique l’accroissement du déficitau titre des services. En revanche, les déficits


Encadré 5

La diminution de l’excédent au titre des échanges de biens de la zone euro en 1999

Le recul de l’excédent des échanges de biens en 1999 s’explique en partie par le bas niveau de la valeur des

exportations au premier semestre de l’année, à la suite essentiellement des effets de report résultant de la

faiblesse de la demande étrangère en 1998. Bien que la valeur des exportations soit remontée ensuite,

parallèlement au raffermissement de la demande extérieure, celle des importations a progressé plus rapidement

encore tout au long de l’année, principalement en raison de la hausse des prix des importations et du

redressement de l’activité dans la zone euro.

La reprise de la demande extérieure, définie comme la moyenne pondérée des volumes d’importations des

principaux marchés exportateurs de la zone euro, est présentée dans le graphique ci-dessous1. La nette baisse

de la demande au Japon et dans le reste de l’Asie ainsi que le ralentissement de la croissance des importations

au Royaume-Uni, expliquent en partie le recul des exportations en valeur en 1998 et au début de 1999. De même,

la reprise de la demande en Asie ainsi que la persistance d’une croissance vigoureuse des importations aux

États-Unis correspondent au redressement des exportations en 1999. Alors que le Royaume-Uni constitue le plus

grand marché, entrant pour quelque 19,3 % dans les exportations de la zone euro, les pays asiatiques, y compris

le Japon, représentent 18,3 %, suivis par les États-Unis (14 %) et les économies en transition de l’Europe de l’Est

(13,5 %).

En ce qui concerne les importations, le maintien à un niveau élevé du volume de celles-ci – combiné à la forte

hausse des prix des importations depuis le début de 1999, due en grande partie au net renchérissement des cours

du pétrole ainsi qu’à la baisse de l’euro – a contribué considérablement à la croissance des importations en

valeur en 1999. Cependant, la hausse en valeur des importations peut également être attribuée en partie aux

Importations en volume des principaux marchés à l’exportation de la zone euro (variations annuelles en pourcentage)

-15

-10

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

États-Unis Royaume-Uni Japon Asie Total

1997 1997 1997 1997 1998 1998 1998 1998 1999 1999 1999 1999

-5

0

5

10

15

20

1 La demande extérieure totale est obtenue par approximation en calculant la moyenne pondérée des volumes d’importations desprincipaux marchés d’exportation de la zone euro (c’est-à-dire les pondérations des marchés multipliées par les taux decroissance respectifs des volumes d’importations). Les pondérations respectives sont : États-Unis 14 %, Japon 3,6 %, Royaume-Uni 19,3 %, Suisse 6,4 %, autres pays développés 14,9 %, Asie hors Japon 14,7 %, économies en transition 13,5 %, Amériquelatine 4,4 %, reste du monde 9,2 %.


enregistrés au titre des transferts courants etdes revenus ont régressé en 1999, diminuantde 3,0 milliards d’euros et 4,6 milliards,respectivement. L’amélioration du solde desrevenus est principalement le résultat d’unediminution des paiements de revenusd’investissements en 1999 par rapport auxniveaux très élevés de 1998.

Les résidents de la zone euro ont accru leursinvestissements directs à l’étranger, alorsque les sorties au titre des investissementsde portefeuille ont diminué

En 1999, les sorties nettes au titre desinvestissements directs et de portefeuille ontatteint 168,5 milliards d’euros, contre187,9 milliards d’écus l’année précédente. Lessorties nettes au titre des investissementsdirects ont été le principal déterminant dessorties de capitaux de la zone euro. Cesdernières sont passées de 102,6 milliardsd’écus en 1998 à 147,2 milliards d’eurosen 1999 ; en particulier, les résidents de lazone euro ont investi davantage à l’étranger(212,5 milliards d’euros en 1999, contre183 milliards d’écus en 1998). Parallèlement,les investissements directs étrangers dans la

zone euro sont restés modérés (65,2 milliardsd’euros, contre 80,4 milliards d’écus en 1998).

L’augmentation des sorties nettes au titre desinvestissements directs contraste avec ladiminution de 64,0 milliards d’euros dessorties nettes au titre des investissements deportefeuille (qui sont revenues à21,3 milliards) en 1999, par rapport à 1998.Cette évolution est attribuable auxmouvements portant sur les titres decréance, qui s’étaient traduits par des sortiesnettes (84,8 milliards d’écus) en 1998,auxquelles ont succédé des entrées nettes(34,8 milliards d’euros) en 1999.Tant la baissedes investissements à l’étranger effectués parles résidents de la zone euro que la demandeaccrue des investisseurs non résidents entitres de dette de la zone euro, qui a concernéen particulier les instruments du marchémonétaire, expliquent ce retournement.D’autre part, les sorties nettes au titre destransactions sur actions sont passées de0,4 milliard d’écus en 1998 à 56,1 milliardsd’euros, principalement à la suite d’uneaugmentation des achats d’actions étrangères(qui sont passés de 98,7 milliards d’écusen 1998 à 150,0 milliards d’euros) par lesrésidents de la zone euro.

importations de biens manufacturés, qui ont augmenté de 7 % en 19992. Les importations de biens d’équipement

et de véhicules ont augmenté à un rythme particulièrement rapide, progressant de 11 % environ en 1999, ce qui

correspond à un accroissement de l’activité dans la zone euro au second semestre de 1999. Concernant les pays

fournisseurs, les importations de biens en provenance de Chine et de Hongrie ont enregistré les croissances en

valeur les plus fortes en 1999, atteignant des hausses annuelles de quelque 16 % et 19 % respectivement.

2 Les données relatives aux importations, ventilées par marchandises ou par pays, comparent la période allant de janvier ànovembre 1999 avec la période correspondante de 1998 (source : Eurostat). Ces données sont fondées sur les statistiquesd’Eurostat sur le commerce extérieur et ne sont pas entièrement comparables avec les sonnées de la BCE en matiere de balancedes paiements.

Chapitre II

Les opérations

de banques centrales


1.1 La gestion de la liquidité

Le cadre opérationnel de la politiquemonétaire de l’Eurosystème comprend unelarge gamme d’instruments dont le choixrépond à la nécessité de respecter lesprincipes d’orientation sur le marché,d’efficience opérationnelle (c’est-à-dire lacapacité d’atteindre de façon efficace lesobjectifs de l’Eurosystème), d’égalité detraitement, de simplicité, de transparence etd’efficacité sur le plan des coûts. En outre, sielles sont prises par les organes directeurs dela BCE, les décisions importantes sont misesen œuvre de façon décentralisée par les onze BCN de l’Eurosystème. La variété desinstruments disponibles est telle que lesorganes directeurs de la BCE sont en mesured’y recourir en utilisant la combinaison jugéela plus adaptée aux circonstances. Dansl’ensemble, durant la première année de lamise en œuvre de la politique monétaireunique, le cadre opérationnel de l’Euro-système a fonctionné sans problème.

Un élément du cadre opérationnel del’Eurosystème est le système de réservesobligatoires, qui impose aux établissements decrédit de détenir des soldes de liquiditéauprès des BCN de l’Eurosystème d’unmontant équivalent à 2 % de leur assiette deréserve, c’est-à-dire une gamme d’exigibilitésà court terme. Le fait que les réserves nedoivent être constituées, en moyenne, que surdes « périodes de constitution » d’un moisproduit un effet de lissage significatif sur lademande de réserves des établissements decrédit et donc sur le comportement des tauxd’intérêt à court terme du marché monétaire.Ce facteur a permis à l’Eurosystème deconduire avec efficacité la politique monétaireen n’ayant recours, durant la première annéede mise en œuvre de la politique monétaireunique, qu’à un nombre limité d’instrumentsparmi ceux qui sont à sa disposition.

Dans sa gestion de la liquidité, la BCE seconcentre sur le marché interbancaire desréserves, c’est-à-dire les dépôts sur les

comptes courants que les établissements decrédit de la zone euro détiennent auprès desBCN de l’Eurosystème. L’offre des réservesde l’espèce est déterminée par l’effet net de laliquidité fournie au travers des opérations depolitique monétaire et la liquidité absorbéeou injectée par les « facteurs autonomes »(c’est-à-dire les postes du bilan del’Eurosystème dont le montant ne dépend pasdes opérations de politique monétaire de labanque centrale, tels que les billets de banqueen circulation, les dépôts des administrationspubliques et les réserves nettes de change).La demande de réserves est déterminée parla nécessité des établissements de crédit deconstituer des réserves obligatoires et parune autre demande limitée d’« excédent » deréserves. Le prix de marché des réserves estle taux interbancaire à court terme, même sil’échéance à 24 heures joue un rôle dominanten termes de volume et représente souventun point de référence étant donné qu’il s’agitde l’échéance pertinente la plus courte et parconséquent du point de départ de la courbede rendement. Le taux de référencelargement utilisé pour les dépôts à vue eneuros, le taux Eonia (taux moyen au jour lejour de l’euro) est un taux effectifcorrespondant à la moyenne pondérée desopérations de prêt en blanc au jour le jourcommuniqué par un panel de 57 banquesparticipant au marché interbancaire.

La gestion de la liquidité des établissementsde crédit de la zone euro est guidée par leurobjectif de réduire au minimum les coûts dedétention des réserves obligatoires sur lapériode de constitution. Les coûts supportéspar les établissements de crédit pour ladétention de réserves sur un jour donné peutse mesurer par la différence entre le tauxinterbancaire au jour le jour et le tauxd’intérêt auquel sont rémunérées les réservesobligatoires (taux des opérations principalesde refinancement) le même jour. Parconséquent, les établissements de crédits’attacheront à constituer un excédent deréserves si la différence est faible par rapportaux différences futures anticipées sur la

1 La mise en œuvre de la politique monétaire


même période de constitution, et vice versa.Ce comportement tend à stabiliser les tauxde marché à mesure que, afin d’assurerl’équilibre sur le marché, les taux au jour lejour auront tendance à s’aligner sur les tauxau jour le jour anticipés durant la période deconstitution. Les taux interbancaires serontpar conséquent déterminés par les conditionsde liquidité, passées, actuelles et futuresprévues durant la période de constitution. Enoutre, le taux interbancaire au jour le jour estinfluencé par les anticipations de marchérelatives aux modifications futures du tauxdes opérations principales de refinancementpar la BCE. Par conséquent, la BCE agit sur letaux interbancaire au jour le jour non seule-ment par le biais de ses décisions effectives,mais également au travers des anticipationsqu’elle suscite en ce qui concerne son tauxd’intérêt et sa politique d’adjudication dansses opérations d’open market.

La quantité de réserves disponibles pour lesétablissements de crédit n’est pas seulementconditionnée par les opérations de politiquemonétaire mais également par desfluctuations d’autres postes du bilan del’Eurosystème, à savoir les facteursautonomes. L’incidence des facteurs auto-nomes sur la liquidité est parfoisconsidérable : des variations quotidiennes desfacteurs autonomes de l’ordre de 10 milliardsd’euros sont relativement fréquentes. Dans lecas de l’Eurosystème, ce sont les dépôts desadministrations publiques auprès des BCNqui constituent le facteur autonome le plusvolatile. La volatilité des variationsquotidiennes (mesurées par son écart-type) areprésenté plus de 5 milliards d’euros contre1 milliard d’euros environ pour les billets debanque. En 1999, les réserves obligatoires desétablissements de crédit de la zone euro ontfluctué au total entre 98,2 milliards d’euros(durant la première période de constitution)et 105 milliards d’euros (durant la période deconstitution ayant pris fin le 23 décembre).Les avoirs de réserve des banques se sontsitués entre 63,0 milliards et 126,4 milliardsd’euros au cours de l’année sans produire detensions significatives sur les taux de marchédu moment, montrant par-là que les volants

de liquidités fournis par le système n’ontjamais été épuisés.

1.2 Les opérations principales de refinancement

Les opérations principales de refinancementsont les opérations d’open market les plusimportantes effectuées par l’Eurosystème ;elles jouent un rôle-clé en assurant le pilotagede la liquidité bancaire et en signalantl’orientation de la politique monétaire.Fournissant l’essentiel des liquidités ausecteur financier, elles consistent en desprises en pension destinées à fournir desliquidités sur une base régulière, exécutéessous forme d’appels d’offres, ayant unefréquence hebdomadaire et une échéance dedeux semaines. En 1999, l’Eurosystème aeffectué au total 52 opérations principales derefinancement. Les volumes alloués ont variéentre 39 milliards et 102 milliards d’euros, lamoyenne s’élevant à 69 milliards d’euros.

Le cadre opérationnel de l’Eurosystème offrela possibilité d’effectuer des appels d’offres àtaux fixe ou à taux variable. La BCE n’a jusqu’àprésent eu recours qu’aux appels d’offres àtaux fixe lors de ses opérations principales derefinancement. Les appels d’offres à taux fixesont effectués de manière à permettre à laBCE de signaler clairement l’orientation de lapolitique monétaire et d’allouer le montantde liquidités qu’elle considère nécessairecompte tenu des flux anticipés des facteursautonomes. Lors des opérations principalesde refinancement effectuées sous formed’appels d’offres à taux fixe, le taux d’intérêt de l’opération est préannoncé. Lescontreparties soumettent leurs offres au tauxpréannoncé. La BCE rapproche alors lessoumissions de ses propres estimations desbesoins de liquidités du secteur bancaire, quisont essentiellement déterminées par lesréserves obligatoires et les prévisionsrelatives aux facteurs autonomes. Si lessoumissions sont plus élevées que les besoins de liquidités prévus, comme c’estgénéralement le cas, la BCE fixe normalementle pourcentage à servir en deçà de 100 %.


Le montant moyen des soumissionsprésentées lors des opérations principales derefinancement effectuées en 1999 s’est élevéà 954 milliards d’euros et le montant moyenalloué a atteint 69 milliards. Le « pourcentageservi » (c’est-à-dire la moyenne despourcentages de liquidité effectivementallouée par la BCE par rapport au montanttotal des différents appels d’offres) estressorti à 10,8 %. Le plus faible montant desoumissions, 67,4 milliards d’euros, a étéenregistré le 6 avril 1999, dans un contexte defortes anticipations de réduction du tauxd’intérêt des opérations principales derefinancement durant la période deconstitution concernée. Toutes lessoumissions ont été satisfaites par la BCE cejour-là, le pourcentage servi étant égal à100 %. Les soumissions les plus élevées,2 344 milliards d’euros, ont été enregistréesle 2 novembre 1999, dans un contexte defortes anticipations d’un relèvement du tauxd’intérêt des opérations principales derefinancement durant la même période deconstitution. Le volume alloué retenu portantsur 66 milliards d’euros a fait apparaître unpourcentage servi de 2,82 %, soit lepourcentage le plus faible. Alors que lemontant moyen des soumissions avaitaugmenté au cours des trois premierstrimestres de l’année (les montants moyensdu total des soumissions au cours des troispremiers trimestres de l’année se sont élevésà 674 milliards, 763 milliards et 1 274 milliardsd’euros respectivement), il a reculélégèrement au quatrième trimestre à unvolume total moyen de 1 104 milliardsd’euros.

L’évolution du volume des soumissions peuts’expliquer par les anticipations desétablissements de crédit concernant le coûtrelatif de la collecte des fonds sur le marchéinterbancaire par rapport au taux d’intérêtdes opérations principales de refinancement.Une situation d’équilibre entre le coûtanticipé du refinancement auprès de labanque centrale et le coût anticipé del’obtention de fonds par le biais du marchéinterbancaire (incluant une prime résultant dela plus grande incertitude du financement sur

ce marché) doit être réalisée pour empêchertoute hausse sensible ou raréfaction dessoumissions des banques. Les banquescentrales contrôlent le taux au jour le jourmoyen en déterminant la quantité de réservesdes banques. Généralement (c’est-à-dire enl’absence de fortes anticipations demodification des taux d’intérêt), ellesdisposent ainsi des moyens d’assurer laréalisation de cet équilibre pour les tauxd’appels d’offres au sein du corridor définipar les facilités permanentes.

La BCE a en général orienté ses décisionsd’adjudication de manière à assurer un tauxinterbancaire au jour le jour moyen proche dutaux d’appels d’offres. Il est résulté de cettepolitique que, en moyenne sur 1999, le tauxEonia a été supérieur de deux points de baseau taux des opérations principales derefinancement. En outre, la volatilité du tauxEonia a été faible tout au long de l’année,même si elle a été plus élevée à la fin despériodes de constitution des réservesobligatoires.

1.3 Les opérations de refinancement àplus long terme

Outre les opérations principales derefinancement, l’Eurosystème effectue aussides opérations de refinancement à plus longterme sous forme de prises en pensiondestinées à allouer de la liquidité sur une baserégulière, effectuées sous forme d’appelsd’offres normaux ayant une fréquencemensuelle et une échéance de trois mois. Ellesne fournissent qu’une partie limitée duvolume global de refinancement et ne sontpas, en principe, destinées à gérer la situationde la liquidité, ni à émettre des signaux àl’intention du marché ou à guider les tauxd’intérêt de marché. Afin que l’Eurosystèmeretienne les taux de soumission, lesopérations de refinancement à plus longterme sont généralement effectuées par lebiais d’une adjudication à taux variable d’unmontant préannoncé. Cela a étéeffectivement le cas des quatorze opérationsde refinancement à plus long terme réalisées


en 1999. Les montants d’adjudication ont étépréannoncés par voie de communiqués depresse pour des périodes assez longues et ontété confirmés dans les annonces d’appelsd’offres un jour avant la décisiond’adjudication. Alors que les onze premièresopérations de refinancement à plus longterme en 1999 ont porté sur un volume de15 milliards d’euros, les trois dernières ontatteint 25 milliards d’euros, contribuant ainsià un passage sans heurt à l’an 2000. Dansl’année en moyenne, un volume de liquidité de49 milliards d’euros a été fourni par le biais dece type d’opération et 316 contreparties ontsoumis des offres.

Les trois premières opérations derefinancement à plus long terme de l’annéeont revêtu un caractère particulier dans lamesure où elles ont été effectuées enparallèle le 14 janvier, deux d’entre elles ayantété assorties d’une échéance raccourcie (de42 et 70 jours respectivement) afin depermettre le lancement progressif et sansretard de trois opérations de refinancement àplus long terme. Alors que les quatrepremières opérations de refinancement à pluslong terme ont été effectuées sous formed’adjudication à taux unique (adjudication à lahollandaise), toutes les opérations derefinancement à plus long terme l’ont été àcompter de mars sous celle d’adjudication àtaux multiple (adjudication à l’américaine) afinde les orienter vers les pratiques habituellesde marché.

Pour toutes les opérations effectuées entremars et septembre, les taux moyens pondérésdes opérations de refinancement à plus longterme effectuées par le canal d’uneadjudication à taux multiple ont étéinférieures d’un point de base au tauxmarginal, reflétant une dispersion faible etstable des anticipations. La situation a étédifférente lors des opérations derefinancement à plus long terme réglées le28 octobre lorsque le taux marginal étaitinférieur de 23 points de base au taux moyenpondéré, reflétant des anticipationshétérogènes mais croissantes d’une hausse dutaux des opérations principales de

refinancement ainsi que des préférenceshétérogènes suscitées par l’arrivée àéchéance de l’opération après le passage àl’an 2000. Lors des opérations effectuées les24 novembre et 22 décembre respectivement,la situation s’est normalisée en partie, l’écartentre le taux marginal et les taux pondérésétant revenu de 9 points de base à 3 points debase respectivement.

1.4 Les autres opérations d’open market

Outre les deux opérations régulières deprises en pension, le cadre opérationnel del’Eurosystème permet occasionnellement lerecours à des opérations de réglage fin et àdes opérations structurelles. Ces interventionspeuvent aussi être effectuées sous formed’opérations de cession temporaire, maisl’Eurosystème dispose d’une large gammed’autres moyens pour mettre en œuvre detelles opérations sur une base non régulière,notamment des opérations ferme, des swapsde change, via l’émission de certificats dedette et sous forme de reprise de liquiditésen blanc. Les instruments et procéduresafférents à la conduite d’opérations deréglage fin peuvent être adaptés aux types detransaction et aux objectifs spécifiquespoursuivis.

En 1999, l’Eurosystème n’a pas effectuéd’opérations structurelles ni de réglage fin,mais a recouru uniquement aux opérationsprincipales de refinancement et derefinancement à plus long terme ainsi qu’auxfacilités permanentes, bénéficiant dumécanisme de constitution en moyenneinhérent au système de réserves obligatoires.Au début de l’année 2000, des conditionsexceptionnelles de marché ont amenél’Eurosystème à effectuer une opération de réglage fin de retrait de liquidité. Il acollecté des dépôts à une semaine d’unmontant de 14,2 milliards d’euros par voied’appel d’offres rapide à taux variable afin deretirer l’excédent de liquidité accumuléfin 1999 ayant résulté des événements liés aupassage de l’an 2000.


1.5 Les facilités permanentes

Les facilités permanentes visent à fournir et àretirer de la liquidité au jour le jour àl’initiative des établissements de crédit, àdonner des indications quant à l’orientationgénérale de la politique monétaire et àdéterminer une limite supérieure etinférieure pour les taux d’intérêt au jour lejour. La facilité de prêt marginal peut êtreutilisée pour obtenir de la liquidité à24 heures de l’Eurosystème contre desgaranties éligibles. Le taux d’intérêt appliqué àla facilité de prêt marginal constituenormalement un plafond pour le taux dumarché au jour le jour.

La facilité de dépôt peut être utilisée pourconstituer des dépôts excédentaires à24 heures auprès de l’Eurosystème. Le tauxd’intérêt appliqué à la facilité de dépôtconstitue normalement un plancher pour letaux du marché au jour le jour. Parconséquent, les deux facilités déterminent uncorridor pour le taux de marché au jour lejour. En 1999, la largeur de ce corridor a étécomprise entre 50 points de base (entre le 4et le 21 janvier pour faciliter l’adaptation desétablissements de crédit au nouveaudispositif) et 250 points entre le 22 janvier etle 8 avril. La largeur du corridor a été de200 points de base à compter du 9 avriljusqu’à la fin de l’année.

Pendant l’année, le recours journalier à lafacilité de prêt marginal et aux facilitéspermanentes s’est élevé, en moyenne, à 0,1 et0,8 milliard d’euros respectivement.Toutefois,une utilisation particulièrement importantedes facilités permanentes a été enregistrée enjanvier 1999, avec une moyenne de6,0 milliards d’euros pour la facilité de prêtmarginal et de 2,0 milliards d’euros pour lafacilité de dépôt. L’importance du recours auxfacilités permanentes a été due notamment aufait que leur coût a été maintenu à un niveautrès bas jusqu’au 21 janvier, mais elle a aussisemblé indiquer que le marché interbancairedevait encore s’adapter au nouvelenvironnement.

S’il n’y pas eu, sauf au tout début de l’année,d’important recours simultané aux deuxfacilités permanentes sur une seule journée,situation qui pourrait être interprétéecomme indiquant le manque de perfection dumarché interbancaire, une importanteutilisation des facilités indique normalementun déséquilibre global de liquidité. De telsdéséquilibres se produisent généralement à lafin des périodes de constitution lorsque lemécanisme de constitution en moyenne desréserves obligatoires ne peut plus, pardéfinition, fonctionner. L’utilisation moyennede la facilité de prêt marginal et de la facilitéde dépôt le dernier jour des onze périodes deconstitution de 1999 a atteint 3,6 milliards et6,8 milliards d’euros respectivement.Toutefois, à la fin de toute période deconstitution donnée, lorsqu’un importantrecours à l’une des facilités permanentes a eulieu, l’autre a été rarement utilisée, indiquantque le marché interbancaire parvenait bien àallouer des fonds même les derniers jours despériodes de constitution. En outre, même lerecours considérable aux facilitéspermanentes à la fin des périodes deconstitution et la forte volatilité des tauxinterbancaires au jour le jour n’ontgénéralement pas eu d’incidence durable surles taux à long terme du marché monétaire,ne créant par conséquent aucune incertitudeen ce qui concerne l’orientation de lapolitique monétaire.

1.6 Le système de réserves obligatoires

En 1999, les deux principales fonctions dusystème de réserves obligatoires, à savoir lastabilisation des taux d’intérêt sur le marchémonétaire et l’accentuation du besoinstructurel de refinancement du systèmebancaire, ont été remplies avec succès. L’effetde lissage précité du système de réservesobligatoires sur le taux Eonia estessentiellement associé au rôle destabilisation joué par le mécanisme deconstitution en moyenne des réservesobligatoires. En ce qui concerne la fonctiond’accentuation, les niveaux des réserves àconstituer ont représenté généralement plus


de 50 % de l’ensemble des besoins derefinancement du système bancaire (c’est-à-dire le total de l’encours des opérationsrégulières d’open market). En outre, larémunération des réserves obligatoires auniveau du taux principal de refinancement del’Eurosystème a permis que le systèmen’impose pas de coûts importants auxbanques.

Étant donné le bon fonctionnement dusystème de réserves obligatoires, sesprincipales caractéristiques (à savoir lemécanisme de constitution en moyenne desréserves obligatoires, la durée de la périodede constitution et la rémunération desréserves obligatoires) n’ont pas été modifiéesen 1999. De même, aucun changement n’a étéapporté au coefficient de réserves, à l’assiettedes réserves ni au montant de l’abattementforfaitaire (100 000 euros) déductible desréserves obligatoires. La seule modificationintervenue en 1999 a été la déductionuniforme de l’assiette des réserves applicablepar tous les établissements de crédit auxexigibilités vis-à-vis d’autres établissementsde la zone euro assujettis aux réservesobligatoires de la BCE. Dans le cas desexigibilités revêtant la forme de titres decréance d’une durée initiale inférieure ouégale à deux ans ou de titres du marchémonétaire, les établissements de crédit ontété autorisés, en 1999, à appliquer unpourcentage de déduction uniforme de 10 %dans les cas d’inexistence prouvée de tellesexigibilités vis-à-vis d’autres établissementsde crédit de la zone euro. À la lumière denouvelles données statistiques disponiblespour 1999, la BCE a décidé, le 2 décembre, deporter à 30 % la déduction uniforme del’assiette des réserves, cette décision prenanteffet à compter de janvier 2000. Lesétablissements de crédit se sont facilementadaptés aux nouveaux dispositifs dedéclaration et aux méthodes de calcul desréserves obligatoires. En conséquence, les casde manquements aux obligations deconstitution de réserves ont été assez limitésen 1999. Après un différé de trois mois,devant permettre aux établissements decrédit de s’adapter à la nouvelle politique

monétaire unique, la BCE a mis en place undispositif de sanction en cas de manquementsaux obligations relatives aux réservesobligatoires.

1.7 Les garanties éligibles del’Eurosystème et leur utilisationpour les opérations de crédit

Toutes les opérations de crédit del’Eurosystème (opérations de créditintrajournalier et de politique monétaire)doivent s’appuyer sur des garantiesappropriées livrées par les contreparties del’Eurosystème. Pour tenir compte desdifférences entre les structures financièresdes États membres, les actifs éligibles auxopérations de crédit comportent un grandnombre d’instruments différents. Unedistinction est opérée entre deux catégoriesd’actifs éligibles aux opérations de crédit del’Eurosystème : les actifs de « niveau 1 » et lesactifs de « niveau 2 ». Cette distinction a étéeffectuée exclusivement pour répondre à desfins internes à l’Eurosystème et n’a pasd’incidence sur la qualité des actifs ni sur leuréligibilité aux différents types d’opération depolitique monétaire de l’Eurosystème, si l’onexcepte le fait que, normalement, les actifs deniveau 2 ne peuvent être utilisés parl’Eurosystème dans le cadre de ses opérationsferme.

Le niveau 1 est constitué de titres de créancenégociables sur un marché qui satisfont auxcritères d’éligibilité uniformes définis par laBCE pour l’ensemble de la zone euro. Leniveau 2 comprend les actifs qui présententune importance particulière pour les marchésfinanciers et les systèmes bancaires nationauxet pour lesquels les critères d’éligibilité sontproposés par les BCN et soumis àl’approbation de la BCE selon les critèresd’éligibilité minimaux.

À la mi-décembre 1999, le montant des actifséligibles négociables disponibles pour lesopérations de l’Eurosystème s’est élevé àprès de 5 700 milliards d’euros, au lieu de5 300 milliards d’euros en janvier 1999. La


majeure partie de ce montant (96 %) a étécomposée d’actifs de niveau 1. Mesurés parémetteurs, 62,7 % des actifs négociables deniveau 1 étaient des titres d’État, 32,8 % destitres émis par des établissements de crédit et4,2 % des titres émis par les entreprises. Entermes d’échéance, 93 % des actifs étaient desobligations à long terme et à moyen terme et6,5 % des titres à court terme ; l’encours destitres de participation et autres actifsnégociables de niveau 2 était minime (0,3 % et0,2 % respectivement).

Les contreparties de l’Eurosystème peuventprocéder à une utilisation transfrontière desactifs éligibles, c’est-à-dire emprunter desfonds auprès de la banque centrale de l’Étatmembre dans lequel elles sont implantées enutilisant des actifs localisés dans un autre Étatmembre (cf. chapitre V).

En 1999, à la demande de plusieurs BCN, laBCE a procédé à une évaluation de nouvellescatégories d’actifs qui n’existaient pasen 1998 ou pris en considération leschangements qui s’étaient produits en 1999,les rendant conformes aux critèresd’éligibilité minimaux de la BCE. Enconséquence, ces catégories d’actifs ont étéajoutées à la liste des garanties éligibles pourles opérations de crédit de l’Eurosystème.

1.8 La participation des contrepartiesde l’Eurosystème aux opérations de politique monétaire

Le cadre de la politique monétaire del’Eurosystème est formulé de manière àassurer la participation d’un large éventail decontreparties. Les établissements assujettis ausystème de réserves obligatoires del’Eurosystème sont éligibles en tant quecontreparties des opérations d’open markets’appuyant sur des appels d’offres normaux etpour l’accès aux facilités permanentes1. À findécembre 1999, quelque 7 900 établissementsde crédit de la zone euro étaient assujettisaux réserves obligatoires. Parmi cesétablissements, 4 100 ont eu un accès directet indirect à un compte de système de

règlement brut en temps réel qui constitueune condition opérationnelle pour participeraux opérations de politique monétaire.Quelque 3 800 établissements ont eu recoursà la facilité de dépôt et 3 200 environ à lafacilité de prêt marginal. Pour avoir accès auxopérations d’open market, les contrepartiespeuvent avoir également besoin d’accéder auxsystèmes d’appels d’offres nationaux, commecela a été le cas pour 2 500 contrepartiesenviron qui pouvaient potentiellementparticiper aux opérations d’open marketen 1999. Quelque 200 établissements ont étésélectionnés par l’Eurosystème pour desopérations potentielles de réglage fineffectuées par le canal d’appels d’offresrapides ou de procédures bilatérales.

Le nombre de contreparties ayant participéeffectivement aux opérations principales derefinancement a été compris entre 1 068 (enjanvier 1999) et 302 (en avril 1999) tandis quele nombre de participants aux opérations derefinancement à plus long terme a varié entre466 (en janvier 1999) et 198 (enseptembre 1999). Durant le second semestrede 1999, le nombre de contrepartiesparticipant aux opérations de l’Eurosystème aeu tendance à diminuer par rapport aupremier semestre de l’année. Parallèlement, lapart des établissements de petite tailleparticipant aux opérations principales derefinancement, par rapport auxétablissements plus grands, a reculé durantl’année, ce qui indique, semble-t-il, uneincitation moindre pour les établissementsplus petits à participer aux opérationsprincipales de refinancement. Ces évolutionspeuvent être dues à plusieurs facteurs, ycompris, entre autres, la poursuite duprocessus de concentration du secteurbancaire et le sentiment des contreparties

1 En vertu de l’article 19.1 du statut du SEBC, la BCE imposegénéralement aux établissements de crédit installés dans desÉtats membres participants de détenir des réserves obligatoires.Une définition des « établissements de crédit » est donnée àl’article 1er de la première Directive de coordination bancaire(77/780/CEE), c’est-à-dire « une entreprise dont l’activitéconsiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fondsremboursables et à octroyer des crédits pour son proprecompte ».


que les écarts entre les taux appliqués parl’Eurosystème à ces opérations et les tauxEonia étaient assez faibles.

1.9 Les évolutions sur le marchémonétaire

Avec l’introduction de l’euro et la mise enplace du nouveau cadre de politiquemonétaire, le marché monétaire est entrédans un vaste processus d’intégrations’étendant à toute la zone euro. Toutefois,cette intégration n’a pas été homogène surles différents compartiments du marché : lemarché des opérations en blanc, sur lequelles banques échangent des liquidités à courtterme sans support de garanties, et lesmarchés de produits dérivés ont connu uneintégration plus rapide alors que le marchédes pensions, où les participants échangentdes liquidités à court terme contre garanties,et le marché de titres à court terme (bons duTrésor, billets de trésorerie et certificats dedépôt) disposent encore d’un vaste potentield’intégration. Dès le tout début de la phase IIIde l’UEM, les transactions transfrontière surle marché monétaire de la zone euro ontaugmenté sensiblement pour représenteractuellement plus de 50 % de l’activité totalesur l’ensemble des compartiments du marchémonétaire. Cette évolution a été soutenuepar le bon fonctionnement du système Targetpour le transfert de fonds de gros montantsdans la zone euro et les autres pays de l’UE.Il s’est avéré que le système Target a contribué,de façon capitale, à la redistribution efficace

de la liquidité dans la zone euro.

Les compartiments des opérations en blancet des opérations d’échanges financiers dumarché monétaire ont été ceux qui ont connules évolutions les plus importantes,notamment une augmentation sensible destransactions transfrontière qui peut êtreconsidérée comme étant à la fois le reflet et lacause de ces évolutions. Cela expliqueégalement leur homogénéité et le haut niveaude liquidité. Une telle homogénéité apparaîtclairement en particulier pour l’échéance à24 heures, comme le montrent les différencestrès limitées entre les taux au jour le jourobservées d’un pays à l’autre de la zone euro.

D’autres évolutions structurelles ont eu lieusur le marché monétaire de la zone eurodepuis l’introduction de l’euro, notammentl’accroissement de la liquidité sur les marchéssecondaires, la poursuite de la concentrationdes activités de gestion de trésorerie eneuros par rapport à la situation qui prévalaitdans le passé sur des marchés monétairesfragmentés, le renforcement de laconcurrence et le plus grand nombre decontreparties effectivement disponibles pourchaque banque. Une description des évolutionsstructurelles des marchés monétaires de lazone euro est contenue dans l’article intitulé« La zone euro un an après l’introduction del’euro : principales caractéristiques etmodifications de la structure financière » dunuméro de janvier 2000 du Bulletin mensuelde la BCE.

2 Le placement des réserves de change et des fonds propres

2.1 Les réserves de change de l’Eurosystème

L’Eurosystème détient et gère les réserves dechange des États membres. Les réserves dechange sont détenues par la BCE et par lesBCN. Bien que les BCN gèrent leurs propresréserves de change de façon autonome, leursopérations sur les marchés de change sontsoumises, au-delà d’un certain montant, à

l’accord de la BCE, afin d’assurer leurcohérence avec la politique monétaire uniquede l’Eurosystème.

Le transfert des réserves de change des BCNà la BCE s’est effectué au tout début del’année 1999 et a porté sur le montantmaximum autorisé de 50 milliards d’euros,défalqué des parts du capital de la BCEsouscrites par les BCN des pays ne


participant pas dès le début à l’Unionmonétaire. Le transfert effectif a porté sur39,46 milliards d’euros, soit 80 % environ de50 milliards d’euros . L’actif du bilan de la BCEest constitué pour l’essentiel par ces réservesde change. Conformément à l’article 123 duTraité, la BCE a la possibilité d’appeler desavoirs de réserve supplémentaires auprès des BCN dans le respect des dispositions dudroit dérivé de la Communauté européenne.Une recommandation pour une réglementa-tion du Conseil de l’UE a été émise par laBCE.

La répartition par devises des réserves dechange de la BCE a été définie en fonction desbesoins opérationnels prévus de cettedernière et il peut la modifier s’il le jugeapproprié. Les réserves de change centrali-sées à la BCE lui ont été transférées àconcurrence de 15 % de leur montant sousforme d’or, tandis que les 85 % restants sontlibellés en dollars des États-Unis et, dans unemoindre mesure, en yens. Cependant, afind’éviter toute interférence avec la politiquemonétaire unique de l’Eurosystème, il n’y apas de gestion active à des fins de placementde la répartition par devises des réserves dechange.

2.2 La stratégie de l’Eurosystème en matière de gestion des réserves de change

L’objectif de la gestion des réserves de changede la BCE est de faire en sorte que la BCEdispose à tout moment de liquiditéssuffisantes pour procéder à touteintervention de change. Si des interventionsdevaient avoir lieu, les réserves de changecentralisées à la BCE seraient utilisées. Laliquidité et la sécurité sont par conséquent lesdeux impératifs de base qui guident lesplacements des réserves de change de la BCE.Compte tenu de ces contraintes, les réservesde change de la BCE sont gérées de manièreà maximiser leur valeur. En outre, leur gestion permet également à l’Eurosystèmed’améliorer sa connaissance des techniquesde marché et sa compréhension antici-

patrice du comportement des opérateurs dumarché.

Les réserves de change de la BCE sont géréesde manière décentralisée par les BCN de lazone euro. Les orientations essentielles enmatière de placement et la référencestratégique sont déterminées par le Conseildes gouverneurs et le Directoire définit lecadre tactique dans lequel s’effectuent lesplacements. Outre la répartition par devises,la BCE définit quatre paramètres-clés pour leplacement de ses réserves de change sur lesmarchés obligataires américain et japonais.Les paramètres-clés sont, premièrement, unenorme de placement à deux niveaux (c’est-à-dire une norme stratégique et une normetactique) pour chaque devise ; deuxièmement,les écarts autorisés par rapport à ces normesen termes de risque de taux d’intérêt ;troisièmement, une liste d’instruments etd’opérations éligibles ; et quatrièmement, leslimites assignées pour l’exposition au risquede crédit. Les BCN utilisent la marge demanœuvre qui leur est laissée par les écartsautorisés et la limitation des risques pourrentabiliser au maximum les portefeuillesqu’elles gèrent pour le compte de la BCE dansle cadre d’un suivi en temps réel mis en placepar celle-ci. Lorsqu’elles mettent en œuvredes décisions de placement pour la BCE, lesBCN agissent pour le compte de celle-ci, surla base d’un mandat explicite, afin que lescontreparties de la BCE sur les marchésinternationaux de capitaux puissent distinguerles opérations effectuées par les BCN pour lecompte de la BCE de celles réalisées dans lecadre de la gestion de leurs propres réservesde change.

Les contreparties retenues pour les opéra-tions touchant aux réserves de change de laBCE sont choisies en consultation avec lesBCN en fonction de la qualité de leur signa-ture et de leur efficacité opérationnelle. Lechoix des instruments éligibles repose essen-tiellement sur des exigences en termes deliquidité et de sécurité. Compte tenu de cescontraintes, l’Eurosystème s’efforce d’utiliserdes techniques et des outils performants pourla gestion du portefeuille et des risques.


2.3 La gestion des fonds propres de la BCE

La BCE a été dotée d’un capital initial de prèsde 4 000 millions d’euros. Ce capital aprincipalement pour objet de doter la BCEd’un fonds de réserve qui lui procure desrevenus suffisants tout en garantissant unniveau de sécurité approprié. Conformémentà l’article 123 du Traité, une augmentation du capital de la BCE est possible dans lerespect des dispositions du droit dérivé de la Communauté européenne. Unerecommandation pour un règlement duConseil de l’UE a été émise par la BCE.

La totalité des fonds propres de la BCE étantactuellement investis sous forme d’actifslibellés en euros, il est primordial d’empêchertoute interférence avec les décisions depolitique monétaire de la BCE. Ainsi, afind’éviter tout usage abusif d’informationsprivilégiées dans le cadre de la gestion desfonds propres de la BCE, ou même une simplesuspicion en ce sens, et pour protéger laréputation de la BCE, un dispositif spécifique aété mis en place qui s’inspire du concept deséparation fonctionnelle et matérielle stricte,

ou « muraille de Chine », entre le service quigère les fonds propres et les autres servicesde la BCE.

Le cadre opérationnel de base pour lesplacements est conforme à la méthodologieappliquée à la gestion des réserves de changede la BCE (cf. section 2.1 ci-avant), comptetenu du fait que la majeure partie des fondspropres de la BCE est investie en titres à longterme libellés en euros. En outre, la BCEadopte une attitude relativement passive enterme de placements, notamment sur lemarché monétaire, afin de ne pas donner designaux de politique monétaire. Aprèsl’obtention par la BCE du statut d’actionnairede la BRI le 7 décembre 1999, une partie ducapital de la BCE a également été utiliséepour financer l’achat d’actions de la BRI.

La liste des contreparties éligibles auxopérations de placement des fonds propresde la BCE et la documentation juridiqueafférente, bien qu’établies indépendammentde celles correspondant à la gestion desréserves de change de la BCE, répondent auxmêmes critères en termes de qualité designature et d’efficience opérationnelle.

3 Le fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement

3.1 Le système Target

Démarrage du fonctionnement de Target

Le système européen de transfert de grosmontants à règlement brut en temps réel(Target) a été conçu pour répondre à deuxobjectifs principaux : premièrement, faciliterl’intégration du marché monétaire en eurosafin de permettre une mise en œuvre sansheurt de la politique monétaire unique et,deuxièmement, améliorer la solidité etl’efficacité des paiements transfrontière eneuros au sein de l’UE. Il a commencé àfonctionner avec succès le lundi 4 janvier 1999,parallèlement à plusieurs autres systèmes depaiement de montant élevé en euros. Étantdonné que les banques ont eu besoin d’un

certain temps pour s’adapter au nouvelenvironnement de systèmes de paiement etaux nouvelles pratiques de gestion de leurtrésorerie, le SEBC a décidé l’« extension dela plage de service » entre les 11 et 29 janvier 1999 en reportant d’une heure, de18 h 00 à 19 h 00, la clôture du systèmeTarget. Afin d’éviter toute utilisation abusivede ce dispositif, une facturation spéciale de15 euros a été perçue pour tous les paiementseffectués durant cette heure d’ouverturesupplémentaire. Étant donné que les banquesont appris à gérer plus efficacement leurliquidité, il ne s’est pas avéré nécessaire demaintenir l’extension des horairesd’ouverture de Target. Néanmoins, afin depermettre aux participants à Target de mieuxgérer leur position de fin de journée, la BCE a


décidé que, à compter du 5 février 1999,l’heure limite pour solliciter l’accès à lafacilité de prêt marginal de l’Eurosystèmecoïnciderait avec l’heure limite d’accès à lafacilité de dépôt, c’est-à-dire 30 minutes aprèsl’heure de fermeture effective de Target.

Évolution de Target en 1999

Quelque 34 000 institutions (pour la plupartdes établissements de crédit y compris leurssuccursales et filiales) peuvent avoir accès àTarget dans toute l’UE. En 1999, le nombre depaiements traités globalement par le système,c’est-à-dire les paiements transfrontière et lespaiements nationaux, s’est élevé à 163 157 en moyenne journalière, représentant unevaleur de 925 milliards d’euros. L’activitétransfrontière au sein de Target n’a cessé des’accroître tout au long de la période. Parrapport à janvier 1999, les chiffres dedécembre 1999 font apparaître unaccroissement de 58 % en termes de volumeet de 6 % en termes de valeur. La part despaiements transfrontière dans l’ensemble despaiements Target traités en 1999 a représenté18 % en termes de volume (moyennejournalière de 28 777 paiements) et 39 % entermes de valeur (moyenne journalière de360 milliards d’euros). Les jours où l’activité aété la plus importante ont été jusqu’à présentle 22 février 2000, en ce qui concerne levolume, avec quelque 52 000 paiementstransfrontière et le 31 janvier 2000, en termesde valeur, la valeur totale des paiementstraités ce jour atteignant 522 milliardsd’euros.

La valeur moyenne des transactions traitéespar Target et d’autres systèmes de paiementde montant élevé en euro a diminué en 1999,baisse qui s’explique essentiellement par lefait que les paiements commerciaux via lesbanques correspondantes ont de plus en plusété délaissés au profit des systèmes depaiement organisés. En décembre 1999, 34 %des paiements transfrontière transitant parTarget correspondaient à des paiements declientèle alors que, en janvier 1999, ceux-ci nereprésentait que 15 % du total. Le recours à

Target et à d’autres systèmes traitant desmontants élevés pour les paiements declientèle à la place du mécanisme de banquecorrespondante permet aux entreprisesclientes d’améliorer la gestion de leurtrésorerie.

Dans la partie de son site Internet consacréeà Target, la BCE fournit et met à jourrégulièrement des données statistiquesrelatives à Target et aux différents systèmesnationaux de règlement brut en temps réel(RBTR) y participant ou y étant liés.

Cadre opérationnel

Sur le plan technique, Target s’est avérécapable de traiter un nombre important depaiements de montant élevé dans des tempsde transmission limités. L’obligation decouverture intégrale des créditsintrajournaliers par des garanties ne s’est pasrévélée problématique, et la différence detarification entre Target et les autres systèmesn’a pas dissuadé les banques de l’utiliserlargement. Même les grandes banques quipeuvent recourir à des solutions moinscoûteuses pour traiter leurs paiements ontrecours à Target pour leurs paiements demontant très élevé pour lesquels le systèmeoffre des avantages en termes de limitation durisque et de gestion de la liquidité. En outre,nombre de petits et moyens établissementsqui ne peuvent accéder à d’autres systèmesont trouvé en Target une solution de rechangeefficace au système de banquecorrespondante.

En raison de l’importance de Target pour lemarché monétaire de la zone euro et de soninterdépendance avec différents systèmes depaiement de montant élevé et de règlementen euros, un très haut degré de disponibilitétechnique doit être assuré. À cet égard, laperformance de certaines composantes dusystème n’a cependant pas toujours étépleinement satisfaisante. Dans ces cas précis,on s’est attaché à améliorer la disponibilité dusystème et la priorité absolue a été accordéeà cet objectif.


En ce qui concerne les jours defonctionnement de Target, en 1999 le systèmea été fermé le jour de l’An, le jour de Noël et,exceptionnellement, le 31 décembre afind’améliorer la sécurité du passage à l’an 2000.Toutefois, les flux des paiements ont étéplutôt faibles lors des journéestraditionnellement fériées (ou jours fériésbancaires) dans la majorité des pays de lazone euro. En conséquence, et à la demandedes banques européennes, la BCE a décidé enjuillet 1999 que le système Target seraitfermé, outre les samedis et dimanches, sixjours en 2000 : le jour de l’An, le VendrediSaint, le lundi de Pâques, le 1er mai (Fête dutravail), le jour de Noël et le 26 décembre.Ces journées constituent dès lors de facto desjours où le règlement des opérations sur lemarché monétaire et les marchés financiersen euro ainsi que des opérations de changeimpliquant l’euro n’est pas assuré.Néanmoins, dans certains de ces pays de lazone euro où l’un de ces jours n’est pas férié,le système national RBTR demeurera ouvertpour des activités limitées portant sur despaiements domestiques.

Dialogue avec les utilisateurs de Target

Au cours de l’année 1999, la BCE arégulièrement rendu compte des évolutionsrelatives à Target, tant dans la partie de sonsite Internet consacrée à Target que dans lespublications trimestrielles de son bulletinmensuel. Des informations plus détailléesconcernant Target, plus spécialementdestinées aux utilisateurs du système, ont étémises à disposition par les BCN au deuxièmetrimestre de 1999 dans une version mise àjour du Guide d’information à l’intention desétablissements de crédit utilisant Target.

Afin de rester attrayant, Target doit répondreaux besoins actuels et futurs du marché. À cetégard, une coopération et des échanges devues actifs avec ses utilisateurs joueront unrôle important. La BCE a donc mené en 1999une enquête sur les services offerts par Targetpour les paiements transfrontière tels qu’ilsont été perçus par ses utilisateurs. Les

principaux résultats de cette enquête ont étéprésentés dans le rapport intitulé Paiementstransfrontière dans Target : une enquête auprèsdes utilisateurs, qui a été publié par la BCE ennovembre 1999. Ce rapport repose sur lesinformations collectées grâce à unquestionnaire adressé aux différentesassociations bancaires européennes et auxgroupes d’utilisateurs nationaux de Target. Enoutre, une rencontre réunissant desopérateurs de marché sur le thème de Targetet des systèmes de paiement de montantélevé, organisée à la BCE en septembre 1999,a apporté des informations intéressantes àcet égard. Il est notamment ressorti de cerapport qu’un groupe importantd’établissements de crédit est satisfait duniveau de services offerts actuellement parTarget. Cependant, les grands participants enparticulier souhaiteraient un degré plus élevéd’harmonisation des services offerts par lesdifférents systèmes RBTR participant à Target.Les demandes de ces banques vont del’harmonisation des formats de message à lafourniture d’un service uniforme dans Target.L’Eurosystème continuera de solliciter les aviset les réactions des groupes d’utilisateursnationaux de Target et, de façon plus générale,de la communauté bancaire et financière.

3.2 Le modèle de banque centralecorrespondante

Le modèle de banque centrale corres-pondante (MBCC) a été créé afin de faciliterla mobilisation transfrontière de garantiesdans les opérations de politique monétaire del’Eurosystème et de crédit intrajournalier duSEBC. Dans le cadre du MBCC, les banquescentrales nationales peuvent intervenir enqualité de correspondants et permettre ainsiaux contreparties d’utiliser tous leurs actifséligibles pour obtenir un crédit de leurbanque centrale nationale.

L’expérience de la première année defonctionnement du MBCC a montré que cedispositif a répondu avec succès aux objectifspour lesquels il avait été créé. La valeur desactifs détenus en dépôt en vue d’une


utilisation transfrontière n’a cesséd’augmenter, s’élevant à 162,7 milliardsd’euros à la fin de 1999. Sur le montant totaldes garanties fournies par les contrepartiesde l’Eurosystème, quelque 17 % sont détenusvia le MBCC. L’utilisation du MBCC a étéasymétrique selon les pays, la plupart desactivités ayant été concentrée sur un petitnombre de BCN. Les principaux fournisseursde garanties (agissant comme banquescentrales correspondantes) sont l’Italie, quiapporte près de la moitié de toutes lesgaranties transfrontière, la Belgique etl’Allemagne. Toutefois, les principauxutilisateurs de garanties (agissant en tant quebanques centrales de refinancement) sontl’Allemagne, dont le recours aux garantiestransfrontière porte sur un quart environ dutotal, les Pays-Bas et la France. Même si leschiffres absolus relatifs à l’utilisationtransfrontière de garanties en Irlande et auLuxembourg ne sont pas très élevés,l’importance relative des garanties étrangèrespour les contreparties dans ces deux pays estsignificative. En raison de la rareté relative desgaranties nationales en Irlande et auLuxembourg, la part des garanties étrangèresdétenues via le MBCC aux fins d’utilisationtransfrontière s’élève à 90 % de l’ensembledes garanties détenues par des contrepartiesau Luxembourg et à 55 % de celles détenuesen Irlande. L’analyse montre également que,durant la première année de fonctionnement,les contreparties n’ont pas eu fortementrecours aux actifs dès lors qu’ils étaientdétenus en tant que garanties dans le MBCC.En moyenne, les actifs ont été détenus engarantie pour une période d’au moins quatremois avant que la contrepartie ne demandeleur rétrocession. L’utilisation transfrontièredes actifs de niveau 2 est minime. Étant donnéque ces actifs présentent une importance

particulière uniquement au niveau national, iln’est dès lors pas surprenant de ne lesretrouver que rarement dans les portefeuillesde contreparties étrangères. Jusqu’à présent,le MBCC a constitué le principal instrumentpour la livraison transfrontière de garantiesutilisées dans les opérations de crédit.D’autres mécanismes de transferttransfrontière, par exemple les liens entresystèmes de règlement de titres, dontl’utilisation est autorisée depuis mai 1999, ontété sollicités pour 4 % environ de l’ensembledes portefeuilles de garanties à la fin de 1999.

Les commissions pour les transactionstransfrontière via le MBCC ont été relevées à compter du 1er octobre 1999, l’objectifprincipal était de couvrir les coûts supportéspar les BNC au titre, d’une part, de la mise enœuvre du modèle et, d’autre part, dufonctionnement du MBCC.Après avoir acquisdavantage d’expérience en ce qui concernel’utilisation du MBCC, une étude a été menéeafin de déterminer les coûts effectivementsupportés. En conséquence, la commission de5 euros par transaction MBCC a étéremplacée par une tarification comprenantune commission par transaction de 30 eurospar opération et des droits de conservationet de gestion s’élevant à 0,0069 % par an. Cesdroits de conservation et de gestion sontcalculés sur la base du montant des garantiesdétenues dans le MBCC. Comme cela était lecas auparavant, les nouvelles commissionssont destinées à couvrir les coûts encouruspar la banque centrale correspondante quidétient les garanties pour le compte de labanque centrale de refinancement. Cettedernière peut continuer de percevoir descommissions supplémentaires pour couvrirses propres coûts résultant dufonctionnement du MBCC.

4 La gestion du risque

Les principaux risques quantifiables et nonquantifiables émanant des opérations depolitique monétaire et de systèmes depaiement de l’Eurosystème et des opérationsimpliquant les réserves de change et les fonds

propres de la BCE sont le risque de crédit, lerisque de marché, le risque de liquidité et lerisque opérationnel provenant de divers typesd’opérations de marché. Un systèmed’identification, de suivi et de gestion des


risques pouvant survenir à l’occasion de cesopérations a été mis en place. Ce dispositif degestion des risques a été développé en tenantcompte des meilleures pratiques du marchéen usage.

Le risque de crédit

Le risque de crédit est le risque de subir uneperte en raison de l’incapacité de s’acquitterde ses obligations (de la faillite) d’unecontrepartie à laquelle il est lié par unerelation contractuelle ou à raison de celles del’émetteur d’un titre détenu parl’Eurosystème. L’Eurosystème encourt unrisque de crédit dans l’accomplissement deses opérations de politique monétaire et desopérations de ses systèmes de paiement(notamment via le système Target, quand ilprocède à de l’approvisionnement en liquiditéintrajournalière) et la BCE encourt un risquede crédit dans l’accomplissement de sesopérations sur les réserves de change et desopérations de gestion de ses fonds propres.

Le risque de crédit lié aux opérations depolitique monétaire et aux opérations dessystèmes de paiement est limité parl’utilisation d’actifs fournis par les contre-parties pour être remis en garantie au profitde l’Eurosystème à l’occasion des opérationsd’open market et d’approvisionnement enliquidité intrajournalière. Seuls les actifs detoute première qualité sont éligibles pour cesopérations. Le risque de crédit est maîtriségrâce à l’utilisation de critères d’éligibilitépertinents et prudents dans tout l’Euro-système. Le risque de crédit lié auxopérations de gestion des réserves de changeet des fonds propres est limité, car ne sontretenus que des contreparties et desémetteurs bénéficiant d’une qualité designature de premier ordre. En outre, deslimites sont assignées au risque de crédit surchaque pays, émetteur et contrepartie pourcirconscrire l’exposition concernant chacundes pays, émetteurs ou contreparties éligibles.

Le risque de marché

Le risque de marché est le risque de subir uneperte due à des mouvements de tauxd’intérêt (risque de taux d’intérêt) ou de tauxde change (risque de change). Dans ledomaine de la gestion du risque de marchéencouru à l’occasion d’opérations sur lesréserves de change de la BCE et sur lesopérations de gestion des fonds propres, ledispositif de gestion du risque de marchés’articule essentiellement autour deséléments suivants : portefeuilles de référencestratégiques en matière de taux d’intérêt etde répartition par devises, liste desinstruments éligibles et système dedéclaration principalement axé sur lesexpositions au risque de marché et sur laperformance en matière de gestion duportefeuille.

Le risque de taux d’intérêt lié à la détentiond’avoirs de réserve de change et à la gestiondes fonds propres est principalementcontrôlé sur la base de leur durationmodifiée. La duration modifiée des fondspropres et des portefeuilles en devisesétrangères est limitée par des marges d’écartsautour d’une duration modifiée desportefeuilles de référence stratégiques. Lerisque de taux de change sur les portefeuillesen devises étrangères est cantonné par desmarges d’écart autour d’un portefeuille deréférence de répartition par devises. Ont étéégalement mises en place des mesures durisque potentiel de perte maximale afin decompléter l’analyse des expositions à cesrisques. La performance en matière de gestiondes fonds propres et des portefeuilles en devises fait l’objet d’un suivi et dedéclarations réguliers.

En ce qui concerne les opérations depolitique monétaire ou les opérations liéesaux systèmes de paiement, le risque demarché inhérent aux actifs sous-jacents remisen garantie est géré dans l’ensemble del’Eurosystème grâce à l’application demesures appropriées de contrôle du risque(décotes et marges, par exemple).


Le risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque de ne paspouvoir dénouer ou compenser sans difficultéune position donnée au prix précédemmentfixé par le marché ou à son voisinage enraison d’une profondeur insuffisante ou deperturbations du marché. Dans le cadre desopérations de politique monétaire ou desopérations liées aux systèmes de paiement, lerisque de liquidité inhérent aux actifs sous-jacents est tempéré par des mesures decontrôle du risque appliquées auxdits actifs.Dans les opérations sur devises et sur fondspropres, il est limité par un choix appropriéd’instruments éligibles et d’une structureadéquate d’échéances des portefeuilles.

Le risque opérationnel

Le risque opérationnel est le risque de pertesliées à des pannes de système, erreurs

humaines, dysfonctionnements dans lescontrôles internes, fraudes, catastrophes ouautres événements imprévisibles susceptiblesd’affecter ses opérations. Des dispositifs decontrôle interne de tous les fluxopérationnels ont été mis en place afin deréduire le risque opérationnel. L’Eurosystèmemet à disposition des facilités de financementexceptionnelles pour venir en soutien de sesopérations.

L’évolution actuelle

Les progrès continus des techniques degestion du risque sont suivis avec attention.Les développements actuels portent surl’analyse des systèmes de gestion du risque,sur les méthodologies s’y rapportant ainsi queles discussions au sujet des pratiques degestion du risque au niveau de l’Eurosystème.

Chapitre III

Les évolutions économiques

dans les autres pays

de l’Union européenne


L’Eurosystème et les BCN des pays de l’Unioneuropéenne hors zone euro coopèrentétroitement au sein du Conseil général de laBCE afin de contribuer au maintien de lastabilité des prix dans l’ensemble de l’Unioneuropéenne. Dans ce contexte, l’examen desconditions macroéconomiques et despolitiques monétaires et de change fait partieintégrante des travaux de coordination entrel’Eurosystème et les quatre BCN neparticipant pas actuellement à la zone euro. Sices BCN conduisent leur politique monétairedans des cadres institutionnels etopérationnels différents, elles mènent toutesune politique monétaire dont l’objectif finalest le maintien de la stabilité des prix.

Le Danemark

Au Danemark, la progression du produitintérieur brut (PIB) réel en 1999 est estiméeà 1,5 %, soit un chiffre largement en deçà de lamoyenne de la zone euro et des taux decroissance élevés de quelque 3 % ou plus quiavaient été atteints à partir de la mi-1993jusqu’à 1998. En 1999, l’incidence de l’actionengagée par le gouvernement en 1998 en vuede réduire la demande intérieure et destimuler l’épargne (les mesures « Whitsun »),associée à l’effet d’une augmentation des tauxd’intérêt à long terme, a contribué à unralentissement marqué du rythme d’évolutionde la demande intérieure. Les perspectivesextérieures se sont toutefois améliorées etont soutenu les exportations nettes, ce quis’est traduit par la réapparition d’un excédentde la balance des opérations courantes.Globalement, par rapport à la majorité desautres pays de la zone euro, l’économie duDanemark a continué de se situer à un staderelativement avancé du cycle économique etd’enregistrer un écart de croissance positif.En 1999, les conditions sur le marché dutravail danois ont continué de se tendre; letaux de chômage s’est élevé à 4,1 % endécembre, soit le taux le plus faible enregistréen près de vingt ans, tandis que l’offre demain-d’œuvre n’a pas augmenté, malgré lesrécentes initiatives prises sur le marché dutravail. En outre, à l’instar des deux années

précédentes, la hausse des salaires réelsobservée en 1999 a été supérieure à lacroissance de la productivité.

Conséquence de la croissance des salaires, quia atteint 4 % environ, et de la baisse des prixdes produits pétroliers qui n’a plus faitcontrepoids, les tensions inflationnistes ontcontinué de s’aggraver en 1999. L’écart entrele taux de hausse de l’indice des prix à laconsommation harmonisé (IPCH) et celui dela zone euro s’est de ce fait creusé pours’établir à 1,4 point de pourcentage endécembre 1999, et l’IPCH a atteint 3,1 %,contre une moyenne de 1,3 % en 1998. Leshausses de salaires se sont quelque peumodérées dans l’industrie, mais se sontaccrues dans le secteur plus protégé desservices. Toutefois, la hausse apparente descoûts salariaux totaux en 1999 a étéessentiellement le résultat du conflit qui atouché le marché du travail au printemps 1998et qui a faussé les données relatives àl’année 1998, en rendant la masse salarialetotale inférieure à la normale.

Depuis l’assainissement budgétaire substantielréalisé durant la période 1993-1997 (périodeau cours de laquelle le solde budgétaire estpassé d’un déficit de 2,9 % du PIB à unexcédent de 0,1 % du PIB), le solde budgétairedes administrations publiques a continué des’améliorer ces dernières années. Lesmesures « Whitsun » d’austérité budgétaire,qui vont graduellement réduire la déductibilitédes intérêts et alourdir la fiscalité indirecte aucours de la période 1999-2002, ont étéadoptées en juin 1998 afin de contrecarrer lestensions inflationnistes générées par la viveprogression de la demande intérieure.L’excédent des administrations publiques aatteint 3 % du PIB en 1999, soit près de2 points de pourcentage de plus que l’annéeprécédente, tandis que le ratio de la dettepublique par rapport au PIB a lui aussicontinué de s’améliorer. En 1999, il s’est repliéde 3 points de pourcentage, pour s’établir à52,6 %.

La stratégie de politique monétaire de laBanque nationale du Danemark axe la


politique monétaire sur la stabilisation dutaux de change de la couronne danoise vis-à-vis de l’euro. Le Danemark participe au MCE II depuis le 1er janvier 1999, avec unemarge de fluctuation étroite de ± 2,25 % parrapport au cours pivot vis-à-vis de l’euro. Lacouronne danoise est restée stable en 1999,autour d’un niveau légèrement supérieur aucours pivot, de DKK 7,46038 pour un euro,fixé dans le cadre du MCE II. Au premiersemestre de 1999, la Banque nationale duDanemark a réduit à deux reprises ses tauxd’intérêt directeurs, abaissant son taux deprêt de 50 points de base le 9 avril – à la suited’une décision similaire par l’Eurosystème –et de 5 points de base le 17 juin 1999.Parallèlement aux hausses des taux d’intérêtde l’Eurosystème, la banque centrale a ensuite

relevé son taux de prêt de 45 points de basele 4 novembre 1999, de 30 points de base, le3 février 2000, puis de 25 points de base, à 3,85 %, le 16 mars 2000.Sur l’ensemble de l’année, les taux d’intérêt àcourt terme, mesurés par les taux d’intérêt àtrois mois du marché monétaire, ontaugmenté de 0,2 point de pourcentage, etl’écart avec les taux comparables de la zoneeuro est demeuré assez stable, aux alentoursde 20 points de base. À la fin de février 2000,les taux d’intérêt à court terme s’élevaient à4,1 %, soit un écart de 50 points de base parrapport aux taux de la zone euro.

Durant l’ensemble de l’année 1999, les tauxd’intérêt à long terme, mesurés par lesrendements des emprunts publics à dix ans, se

Tableau 6

Indicateurs macroéconomiques pour le Danemark (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1999 1999 1999 1999

T1 T2 T3 T4

PIB réel 0,8 5,8 3,7 2,8 3,1 2,7 1,5 0,5 1,8 1,0 .

Contribution à la croissance du PIB réel 1)

Demande intérieure réelle y compris la variation des stocks 0,6 6,6 5,0 2,4 4,2 4,4 . 0,4 -0,9 0,6 .

Exportations nettes 0,4 -0,8 -1,4 0,4 -1,1 -1,6 . 0,3 2,5 0,4 .

IPCH 0,9 1,8 2,0 2,1 1,9 1,3 2,1 1,4 1,8 2,3 2,8

Rémunération par salarié 2,3 3,5 3,5 2,9 3,8 3,0 . 4,5 6,3 3,7 .

Coûts unitaires de main-d’œuvre, ensemble de l’économie 0,0 -2,5 0,5 1,4 2,8 2,4 . 6,3 4,3 3,6 .

Prix à l’importation -0,7 1,5 2,4 0,2 2,1 -0,7 -0,3 -2,7 -1,9 0,4 3,1

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en % du PIB) . . . . 0,1 -0,1 . 0,2 0,1 0,2 .

Emploi total -1,5 -0,4 0,7 1,4 2,1 2,1 1,0 2,3 -0,0 1,0 .

Taux de chômage (en % de la population active) 10,1 8,2 7,2 6,8 5,6 5,1 4,5 4,8 4,5 4,4 4,2

Solde budgétaire (en % du PIB) 2) 3) -2,9 -2,4 -2,3 -1,0 0,1 1,2 3,0 - - - -

Dette brute consolidée (en % du PIB) 2) 78,0 73,5 69,3 65,0 61,3 55,6 52,6 - - - -

Taux d’intérêt à trois mois (en % annuel) 4) 11,0 6,2 6,1 3,9 3,7 4,1 3,3 3,5 3,0 3,1 3,6

Taux d’intérêt à dix ans (en % annuel) 4) 7,3 7,8 8,3 7,2 6,3 4,9 4,9 4,2 4,5 5,3 5,6

Taux de change par rapport à l’écu ou à l’euro 4) 5) 7,59 7,54 7,33 7,36 7,48 7,50 7,44 7,44 7,43 7,44 7,44

Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCENote : Les comptes nationaux sont établis sur la base du SEC 95. Les données IPCH antérieures à 1995 sont des estimations baséessur des définitions nationales et ne sont pas totalement comparables avec les données IPCH à partir de 1995.1) En points de pourcentage2) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht3) Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques4) Moyenne des valeurs de la période considérée5) Unités de monnaie nationale pour un écu jusqu’à fin 1998 et pour un euro après cette date


sont inscrits dans le droit fil du mouvementinternational de hausse, augmentant dequelque 1,3 point de pourcentage. Enfévrier 2000, l’écart vis-à-vis des taux moyensde la zone euro s’est élevé à quelque30 points de base, c’est-à-dire qu’il est restéglobalement inchangé depuis le débutde 1999.

La Grèce

En 1999, la Grèce a continué d’enregistrerune croissance économique dynamique. Letaux de croissance du PIB observé en 1998(3,7 %) n’a que légèrement reculé, revenant à3,5 % en 1999, essentiellement en raisond’une contribution légèrement négative desexportations nettes à la croissance du PIB.La croissance a continué d’être portéeprincipalement par les investissements publicset privés. La formation brute réelle de capitalfixe a crû de 8,1 % en 1998 et de 8,3 %en 1999. Contrastant avec le mouvement dedécélération antérieur, la croissance de laconsommation privée est devenue plus vive,passant de 2,1 % en 1998 à 2,6 % en 1999. Letaux de chômage a légèrement reculé,retombant à une moyenne annuelle estimée à10,5 % en 1999. La croissance de l’emploi estrevenue de 3,4 % en 1998 à 1,2 % en 19991.Selon les estimations, le déficit commercial(en partie faussé par des exportations noncomptabilisées) est resté globalement aumême niveau en 1999 que l’annéeprécédente, c’est-à-dire aux alentours de13 % du PIB.

Le taux d’inflation IPCH a continué de suivreune pente descendante en 1999. Enseptembre 1999, le pourcentage de variationannuelle de l’IPCH a atteint son point le plusfaible (1,5 %), soit 2 points de pourcentage endeçà du chiffre de 3,5 % enregistré enjanvier 1999.Au cours des trois derniers moisde 1999, toutefois, l’inflation IPCH s’estquelque peu accélérée, principalement à lasuite de la hausse des prix de l’énergie, pouratteindre 2,4 % en décembre 1999, soit0,7 point de pourcentage au-delà de lamoyenne de la zone euro.

Les principaux facteurs ayant contribué à laréduction générale de l’inflation ont été lapolitique monétaire axée sur la stabilitémenée par la Banque de Grèce et unralentissement substantiel du rythme dehausse des coûts unitaires de main-d’œuvre(de 5,5 % en 1998 à 2,5 % en 1999). La baissede la croissance des coûts unitaires de main-d’œuvre a, à son tour, été soutenue par uneforte croissance de la productivité et unemodération salariale ininterrompue, con-formément à l’accord biennal que lespartenaires sociaux ont signé en mai 1998.L’inflation tendancielle, mesurée par l’IPCHcorrigé des produits alimentaires saisonnierset de l’énergie, s’est inscrite en baisse durantla majeure partie de 1999, revenant de 4,4 %en janvier à 1,7 % en décembre 1999. D’autresfacteurs expliquant la baisse de l’inflation sontles réductions d’impôts indirects opéréesen 1998 et 1999 et, dans une moindremesure, les « gentleman’s agreements »conclus entre le gouvernement grec etl’industrie afin d’encourager la modérationdes prix dans le secteur privé. On estime quel’effet combiné de ces baisses d’impôts et des« gentleman’s agreements » avoisine un pointde pourcentage.

À la suite d’une diminution notable du déficitpublic, revenu de 13,8 % du PIB en 1993 à2,5 % du PIB en 1998, l’assainissementbudgétaire s’est poursuivi en Grèce en 1999,et le déficit a continué de reculer, pours’établir à 1,6 % du PIB. Cette baisse estattribuable aux excellents résultatsenregistrés par les recettes publiques, quisont passées de 50,8 % du PIB en 1998 à51,7 % du PIB en 1999. Par ailleurs, le ratiodes dépenses totales par rapport au PIB n’aque très légèrement diminué, revenant de53,3 % en 1998 à 53,2 % en 1999,essentiellement en raison de la baisse descharges d’intérêts. L’excédent primaire s’estégalement inscrit en hausse, passant de 6,4 %à 7,1 % du PIB. La dette publique s’est repliéede 1 point de pourcentage, pour revenir à

1 Le taux de croissance élevé de l’emploi enregistré en 1998traduit le fait que plus de 200 000 immigrants illégaux ont reçuun permis de travail.


104,4 % du PIB en 1999, soit un rythmelégèrement inférieur à ceux de 1997 etde 1998, lorsque l’endettement avait chutéd’approximativement 3 points de pourcentagechaque année. Cela signifie que l’évolution duratio de la dette publique a été moinsfavorable que ne le donneraient à penser leratio de déficit et la croissance économiquenominale, en raison, en définitive, d’ajuste-ments dette-déficit défavorables, recouvrantnotamment des apports de capitaux dans desentreprises publiques et des effets deréévaluation. Le programme de convergenceactualisé introduit en décembre 1999 fixe desobjectifs budgétaires plus ambitieux que leprogramme de convergence précédent, quiavait bénéficié de résultats supérieurs aux

attentes les années antérieures. Il est prévuque le déficit continue de baisser, pours’établir à 1,2 % du PIB en 2000 et à 0,2 % duPIB en 2001. L’endettement ne devrait, quantà lui, que légèrement reculer en 2000, tandisqu’un repli plus notable, de l’ordre de presque4 points de pourcentage, à 99,5 % du PIB, estattendu en 2001.

L’objectif primordial de la stratégie depolitique monétaire de la Banque de Grèceest resté le maintien de la stabilité des prix,cette dernière étant définie comme uneprogression sur un an de l’indice des prix à laconsommation (IPC) inférieure à 2 %. Ladrachme grecque est entrée dans le MCE le16 mars 1998 et participe au MCE II depuis le

Tableau 7

Indicateurs macroéconomiques pour la Grèce (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1999 1999 1999 1999

T1 T2 T3 T4

PIB réel -1,6 2,0 2,1 2,4 3,4 3,7 3,5 . . . .

Contribution à la croissance du PIB réel 1) :

Demande intérieure réelle y compris la variation des stocks -1,0 1,3 4,2 3,5 4,4 3,4 3,9 . . . .

Exportations nettes -0,6 0,7 -2,1 -1,1 -1,1 0,3 -0,4 . . . .

IPCH . . . 7,9 5,4 4,5 2,3 3,4 2,2 1,7 2,2

Rémunération par salarié 9,8 10,8 12,9 8,8 12,4 5,8 4,8 - - - -

Coûts unitaires de main-d’œuvre, ensemble de l’économie 12,6 10,7 11,6 5,9 8,4 5,5 2,5 - - - -

Prix à l’importation 7,7 5,8 6,8 5,0 2,2 5,1 0,6 - - - -

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en % du PIB) -0,8 -0,1 -2,4 -3,6 -4,0 -3,0 -2,7 - - - -

Emploi total 0,9 1,9 0,9 -0,4 -0,3 3,4 1,2 - - - -

Taux de chômage (en % de la population active) 8,6 8,9 9,1 9,8 9,7 10,9 10,5 - - - -

Solde budgétaire (en % du PIB) 2) 3) -13,8 -10,0 -10,2 -7,4 -3,9 -2,5 -1,6 - - - -




Taux de change par rapport à l’écu ou à l’euro 4) 5) 268 288 303 306 309 331 326 323 325 326 329

Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCENote : Les comptes nationaux sont établis sur la base du SEC 95.1) En points de pourcentage2) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht3) Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques4) Moyenne des valeurs de la période considérée5) Unités de monnaie nationale pour un écu jusqu’à fin 1998 et pour un euro après cette date


1er janvier 1999, avec une marge defluctuation de ± 15 % par rapport au courspivot de GRD 353,109 pour un euro.Tout aulong de 1999, la drachme s’est traitée à 8,4 %en moyenne au-dessus de son cours pivot,conformément aux exigences de l’objectif destabilité des prix. Le 17 janvier 2000, le courspivot a été réévalué de 3,5 %, à GRD 340,750pour un euro.

Dans le cadre de sa stratégie de politiquemonétaire, la Banque de Grèce a défini desfourchettes de référence pour l’agrégatmonétaire large comme pour l’expansion ducrédit intérieur, dont les taux de croissanceannuels sont fixés actuellement à des valeurscomprises entre 7 % et 9 %. En 1999, lacroissance de l’agrégat monétaire large n’apas tout à fait atteint la fourchette deréférence, sa croissance annuelle s’établissantà 5,6 %, tandis que l’expansion du créditintérieur s’est stabilisée au second semestrede 1999, à la suite en partie de la mise enplace par la Banque de Grèce d’un systèmeprovisoire de réserves obligatoires lorsque laprogression des crédits bancaires estsupérieure à l’objectif. La croissance annuelledu crédit intérieur (12,3 %) est toutefoisdemeurée supérieure à la fourchette deréférence en 1999.

La Banque de Grèce a réduit le taux fixe deses appels d’offres pour les dépôts à 14 joursà 12 % le 13 janvier 1999 et l’a de nouveauabaissé à 11,5 % et à 10,75 % respectivementles 20 octobre 1999 et 15 décembre. Le26 janvier 2000 et le 8 mars, la Banque deGrèce a réduit le taux directeur de sesdépôts à 14 jours de 100 et 50 points de baserespectivement, à 9,25 %. Au début de 1999,les taux d’intérêt à court terme ont poursuivileur baisse, revenant d’un niveau annuelmoyen de 13,9 % en 1998 à quelque 10 % audeuxième trimestre de 1999. Les tauxd’intérêt à court terme sont ensuite restésassez stables durant le reste de l’année,exception faite d’une hausse temporaire ennovembre 1999. Au cours des deux premiersmois de l’année 2000, le taux d’intérêt à troismois (ATHIBOR) a encore fléchi, s’établissantà 8,7 % à la fin de février. Cela s’est traduit par

un écart de 510 points de base vis-à-vis destaux comparables de la zone euro, contre unécart de 850 points de base au début de 1999.

Durant les premiers mois de 1999,l’orientation à la baisse des taux d’intérêt àlong terme s’est également poursuivie, et lestaux d’intérêt à dix ans sont retombés de6,3 % en janvier à 5,8 % en mai. Par la suite, lestaux d’intérêt à long terme se sont peu à peuredressés, atteignant 7,0 % en octobre, maissont de nouveau revenus à 6,4 % à la finfévrier 2000. L’écart vis-à-vis des rendementsmoyens de la zone euro s’est resserré,revenant de 250 points de base enjanvier 1999 à quelque 80 points de base enfévrier 2000.

La Suède

Le PIB réel de la Suède est passé de 3,0 % en1998 à 3,8 % en 1999. L’élément moteur a été,comme l’année précédente, une fortecroissance de la demande intérieure ayantrésulté de la croissance favorable du revenudisponible réel (principalement en raisond’une inflation très faible) et de l’emploi, de lahausse du prix des actifs et du niveauhistoriquement bas des taux d’intérêt. Laconsommation privée et la formation decapital ont enregistré les augmentations lesplus importantes, alors que la contribution àla croissance des variations des stocks a été négative, à hauteur de 0,5 point depourcentage. En outre, la croissance desexportations a été moins affectée que prévupar le ralentissement de l’activité économiquemondiale à la fin de 1998 et au début de 1999,tandis que la croissance des importations seralentissait fortement. La contribution à lacroissance du commerce extérieur a ainsi étéà nouveau positive, alors qu’elle avait éténégative en 1998. Depuis l’automne 1997, letaux de chômage a diminué de façonsignificative et l’emploi a poursuivi sonascension en 1999, principalement dans lesecteur privé des services. Les chômeursreprésentaient 6,5 % de la population active àla fin de 1999, contre une moyenne de 8,3 %en 1998. L’excédent commercial a atteint


presque le même niveau qu’en 1998, soit6,9 % du PIB, alors que l’excédent de labalance des opérations courantes s’inscrivaiten très légère baisse, à 2,8 % du PIB.

La hausse des prix à la consommation acommencé à s’accélérer en 1999, à partir deniveaux très faibles, essentiellement à la suitedu renchérissement du pétrole. L’inflationtendancielle, mesurée par UND1X (IPC horspaiements d’intérêts et effets directs desmodifications des impôts indirects et dessubventions), est passée de moins de 1 %en 1998 à 1,9 % en décembre 1999. Endécembre 1999, l’inflation IPCH s’établissait à1,2 %, soit 0,5 point de pourcentage en deçàde la moyenne de la zone euro. Durant lamajeure partie de l’année, la Suède a été l’undes trois États membres de l’UE à enregistrer

les meilleurs résultats en termes de stabilitédes prix. Les salaires réels continuenttoutefois de croître à un rythme plus rapideque la productivité et restent le principalfacteur de risque pour la stabilité des prix etl’emploi à moyen terme.

Après un assainissement budgétairesubstantiel entre 1993 et 1998, périodependant laquelle le solde budgétaire est passéd’un déficit de 11,9 % du PIB à un excédent de1,9 % du PIB, les finances publiques sontdemeurées stables en 1999, avec un excédentde 1,9 % du PIB. En 1999, le ratio de la dettepublique s’est replié de 6,9 points depourcentage, à 65,5 % du PIB. Le programmede convergence actualisé de la Suède,introduit en novembre 1999, fixe pour 2001et 2002 l’objectif d’un excédent budgétaire

Tableau 8

Indicateurs macroéconomiques pour la Suède (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1999 1999 1999 1999

T1 T2 T3 T4

PIB réel -1,8 4,1 3,7 1,1 2,0 3,0 3,8 3,9 3,7 3,8 3,8


Demande intérieure réelle y compris la variation des stocks -5,1 2,9 1,9 0,7 0,8 3,5 3,3 3,8 2,1 3,6 3,7

Exportations nettes 3,3 1,2 1,9 0,4 1,3 -0,5 0,5 0,1 1,6 0,2 0,1

IPCH . . . 0,8 1,8 1,0 0,6 0,2 0,3 0,7 1,0

Rémunération par salarié 4,7 3,0 6,7 3,1 3,4 3,3 3,2 3,2 . .

Coûts unitaires de main-d’œuvre,ensemble de l’économie . -0,1 0,5 5,1 0,4 1,5 2,4 1,7 3,8 . .

Prix à l’importation 13,3 4,7 6,5 -3,5 1,9 -1,0 2,5 -1,0 2,5 3,6 4,9

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en % du PIB) -1,7 0,7 2,9 2,6 3,3 3,6 2,0 2,5 1,1 3,3 .

Emploi total -5,5 -0,9 1,6 -0,6 -1,1 1,4 2,2 2,7 3,0 1,8 1,5


Solde budgétaire (en % du PIB) 2) 3) -11,9 -10,9 -6,8 -3,4 -2,0 1,9 1,9 - - - -





Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCENote : Les comptes nationaux sont établis sur la base du SEC 95.1) En points de pourcentage2) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht3) Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques4) Moyenne des valeurs de la période considérée5) Unités de monnaie nationale pour un écu jusqu’à fin 1998 et pour un euro après cette date


de 2 % du PIB. L’endettement devraitdiminuer de 6,7 points de pourcentageen 2000, pour revenir à 58,8 % du PIB, etpoursuivre sa baisse en 2001, à 54,1 % du PIB.

Le 1er janvier 1999, une nouvelle législationsur la banque centrale est entrée en vigueur,afin de renforcer l’indépendance de la Banquede Suède. L’objectif principal de la politiquemonétaire en Suède est de parvenir à lastabilité des prix. La Banque de Suède aadopté un régime de change flexible et mènedepuis 1993 une politique monétaire fondéesur un objectif explicite d’inflation. Lapolitique monétaire vise à maintenir l’inflationIPC à 2 %, avec une marge de tolérance de± 1 point de pourcentage.Au début de 1999,des éclaircissements ont été apportés quant àla formulation de la politique monétaire enSuède. La Banque de Suède a explicitementindiqué que les écarts par rapport à l’objectifd’inflation pouvaient être justifiés si, parexemple, l’inflation est influencée par desfacteurs temporaires. Cela a été le casen 1999. Dans la pratique, la politiquemonétaire a reposé sur une estimation del’inflation tendancielle, UND1X, qui aenregistré un niveau moyen de 1,5 % en 1999.

À la suite de deux baisses du taux despensions de la Banque de Suède – de50 points de base au total –, celui-ci estrevenu à 2,9 % en mars 1999, et les tauxd’intérêt à court terme ont baissé au débutde 1999. Le taux des pensions a été relevé de35 points de base le 11 novembre 1999 et de50 points de base, à 3,75 %, le 4 février 2000,alors que l’on estimait que les perspectivesd’inflation pour l’année prochaine et lasuivante seraient légèrement supérieures àl’objectif. Les taux d’intérêt à court terme ontencore plus augmenté vers la fin de l’année.L’écart entre les taux d’intérêt à court termesuédois et ceux de la zone euro s’estlégèrement resserré dans le courant de 1999,pour s’établir à 50 points de base à la finfévrier 2000. En 1999 et durant les deuxpremiers mois de 2000, la couronne suédoises’est appréciée de quelque 10 % par rapport àl’euro, après avoir enregistré une dépréciationd’une ampleur similaire au second semestre

de 1998. L’appréciation de la couronne a étéprincipalement due à l’amélioration desperspectives de croissance de l’économiesuédoise.

Les taux d’intérêt à long terme ont progresséde 1,6 point de pourcentage dans le courantde 1999, et de plus encore par la suite, pouratteindre 5,8 % à la fin de février 2000. L’écartdes taux à dix ans par rapport à la zone euros’est légèrement creusé au cours del’année 1999, ce qui reflète, entre autres,l’amélioration des perspectives conjonc-turelles pour la Suède par rapport à la zoneeuro. À fin février 2000, l’écart s’étaitlégèrement resserré, à 30 points de base.

Le Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le PIB s’est accru de 2 %en 1999, contre 2,2 % en 1998. Après unralentissement dans le dernier mois de 1998,le rythme d’activité s’est accéléré dans lecourant de 1999. La croissance a été portéepar la demande intérieure, notamment par lesdépenses de consommation, qui ont reflétédes hausses substantielles des salaires réels,une baisse des intérêts hypothécaires et unaccroissement du prix des actifs (particulière-ment du prix des logements). Toutefois, lacroissance en volume des exportations, mêmesi elle s’est améliorée vers le milieu del’année, est restée nettement en deçà de lacroissance en volume des importations, enraison de la vigueur de la livre sterling, de lacroissance modérée de certains marchés àl’exportation et du vif développement de lademande intérieure, ce qui s’est traduit parune contribution constamment négative desexportations nettes à la croissance du PIBpour l’ensemble de l’année. Malgré lacroissance un peu plus lente de la production,une nouvelle baisse du chômage s’estproduite en 1999. Le taux de chômage annuelmoyen est retombé à 6,2 %, contre 6,3 %en 1998.

L’inflation est restée modérée, et le rythmede hausse des prix, mesuré par l’indice desprix de détail hors intérêts hypothécaires


(RPIX), s’est élevé à 2,3 % en 1999, contre2,7 % en 1998. L’inflation annuelle moyenne,mesurée par l’IPCH, a atteint 1,4 % en 1999,soit 0,3 point de pourcentage de plus que lamoyenne annuelle de la zone euro, contre1,6 % en 1998. Cependant, à la fin de 1999 etau début de 2000, la hausse de l’IPCH étaitlargement inférieure à la moyenne de la zoneeuro. Un certain nombre de facteurs peuventavoir contribué à contenir les évolutions desprix, comme l’appréciation de la livre sterling,une intensification de la concurrence dans lesecteur de la distribution, et de nouvellespressions de la part des organismes de tutelledes sociétés fournissant des servicescollectifs pour abaisser les prix pratiqués dansces industries. Alors que l’inflation globale

est restée modérée, les prix des logementsont augmenté plus rapidement, soutenus parles taux hypothécaires historiquement faibleset l’amélioration de la situation et desperspectives économiques.

En 1999, le solde des administrationspubliques par rapport au PIB a affiché unexcédent de 1,2 %, contre 0,3 % en 1998. Lesdépenses publiques sont revenues à 39,9 % duPIB, contre 40,3 % du PIB en 1998, tandis queles recettes ont légèrement augmenté,passant de 40,5 % du PIB à 40,6 % du PIB. Leratio de la dette publique rapportée au PIBest revenu de 48,4 % en 1998 à 46 % en 1999.

Tableau 9

Indicateurs macroéconomiques pour le Royaume-Uni (variations annuelles en pourcentage, sauf indication contraire)

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 1999 1999 1999 1999

T1 T2 T3 T4

PIB réel 2,3 4,4 2,8 2,6 3,5 2,2 2,0 1,4 1,6 2,1 2,9


Demande intérieure réelle y comprisla variation des stocks 1,9 3,3 1,8 3,0 3,7 4,1 3,5 4,0 3,2 2,8 4,0

Exportations nettes 0,1 0,9 1,0 -0,5 -0,3 -2,1 -1,6 -2,7 -1,7 -0,9 -1,3

IPCH 2,5 2,0 2,6 2,5 1,8 1,6 1,4 1,6 1,4 1,2 1,2

Rémunération par salarié 3,6 3,4 2,0 3,2 4,6 5,4 . 4,9 4,6 4,8 .

Coûts unitaires de main-d’œuvre, ensemble de l’économie 0,1 -0,5 1,4 1,7 2,9 3,8 . 4,2 4,0 3,4 .

Prix à l’importation 8,6 3,1 6,1 0,3 -6,7 -6,3 -2,6 -3,8 -3,2 -2,3 -1,1

Transactions courantes plus nouveau compte de capital (en % du PIB) -0,2 -0,0 -0,0 0,0 0,1 -0,0 . -0,2 -0,1 -0,1 .

Emploi total -1,2 0,8 1,1 1,0 1,8 1,0 1,2 1,2 1,3 1,2 1,1


Solde budgétaire (en % du PIB) 2) 3) -8,0 -6,8 -5,8 -4,4 -2,0 0,3 1,2 - - - -





Sources : Eurostat, Commission européenne, données nationales et calculs de la BCENote : Les comptes nationaux sont établis sur la base du SEC 95. Les données IPCH antérieures à 1995 sont des estimations baséessur des définitions nationales et ne sont pas totalement comparables avec les données IPCH à partir de 1995.1) En points de pourcentage2) Établi conformément à la définition du traité de Maastricht3) Capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques4) Moyenne des valeurs de la période considérée5) Unités de monnaie nationale pour un écu jusqu’à fin 1998 et pour un euro après cette date


En 1999, le gouvernement britannique acontinué d’assigner à la politique monétairede la Banque d’Angleterre l’objectif d’unecible d’inflation de 2,5 % du RPIX. Le taux despensions de la Banque, qui s’élevait à 6,25 %au début de 1999, a été progressivementramené à 5 % en juin, reflétant la faiblesse del’économie au début de l’année et l’effetprobable de celle-ci sur l’inflation future.Toutefois, du 8 septembre 1999 au10 février 2000, les taux d’intérêt officiels ontété relevés, en quatre phases (de 25 points debase chaque fois), à 6 %. Ce relèvementtraduit les inquiétudes quant aux risques derecrudescence de l’inflation à l’avenir au vu dela vigueur de la demande mondiale, de laconsommation intérieure, y compris les effetsrésultant du marché du logement, ainsi que lestensions toujours présentes sur le marché dutravail. Les taux d’intérêt à court terme demarché ont reculé d’environ 1 point depourcentage, à 5,1 %, durant les huit premiersmois de 1999, avant de remonter à 6,2 % à lafin de février 2000. L’écart de taux d’intérêt

par rapport aux pays de la zone euro s’estétabli à 260 points de base à la fin defévrier 2000.

La livre sterling s’est considérablementraffermie vis-à-vis de l’euro en 1999. Cetteappréciation pourrait être due en partie auxdivergences conjoncturelles entre l’économiedu Royaume-Uni et celle de la zone euro cesdernières années. En outre, la livre sterling aprobablement été portée par la vigueur dudollar des États-Unis, en raison du lienhistorique fort qui unit le dollar et la livresterling, et la vigueur de l’économieaméricaine.

Les taux d’intérêt à long terme ont augmentéde 1 point de pourcentage environ dans lecourant de 1999 et se sont établis à 5,4 % à lafin de février 2000. L’écart des taux à dix anspar rapport aux taux comparables de la zoneeuro avait disparu à la fin de février 2000,alors qu’il était de 50 points de base au débutde 1999.

Chapitre IV

La coopération européenne/

internationale et

l’Eurosystème


1 Les questions européennes

1.1 Relations bilatérales

Au cours de l’année 1999, la BCE a noué desrelations étroites avec les banques centralesdes pays voisins n’appartenant pas à l’UE.L’Eurosystème s’intéresse de près auxévolutions économiques de ces pays, ens’interrogeant en particulier sur le caractèresoutenable de la croissance et des politiquesorientées vers la stabilité, notamment enraison du rôle croissant de l’euro commemonnaie d’ancrage servant à caler leurpolitique monétaire et de change. C’estpourquoi le dialogue et la coopération qui sepoursuivent avec les autorités monétaires deces pays sont essentiels.

L’Eurosystème a porté une attention touteparticulière à trois groupes d’États àl’intérieur de l’Europe :

• Premièrement, les pays candidats àl’adhésion, préparant leur entrée dansl’Union européenne (Bulgarie, Chypre,Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,Pologne, République tchèque, Roumanie,Slovaquie et Slovénie). Bien que le statutde pays candidat à l’adhésion ait étéaccordé à la Turquie lors du Conseileuropéen d’Helsinki des 10 et11 décembre 1999, les conditionspréalables au début des négociations ontencore à être remplies.

• Deuxièmement, les pays participant àl’Association européenne de libre échange(Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)dont le degré d’intégration économique etinstitutionnelle à l’UE (telle qu’elle estétablie en vertu de l’accord sur l’Espaceéconomique européen et d’autresaccords) est élevé.

• Troisièmement, les régions et territoiresde la partie occidentale des Balkans,notamment le Kosovo et la république duMonténégro où, à la suite des conflits quise sont déroulés en 1999 au Kosovo, desefforts ont été déployés, sur l’initiative dela communauté internationale, pour

promouvoir la paix et la sécurité dans larégion et reconstruire l’économie.

Les pays candidats à l’adhésion

L’Eurosystème s’intéresse tout particulière-ment aux perspectives d’adhésion denouveaux membres à l’UE ainsi qu’à leurparticipation ultérieure au nouveaumécanisme de change européen (MCE II) etleur éventuelle adoption de l’euro après avoirpleinement satisfait aux conditionspréalablement exigées. Dans ce contexte, undialogue permanent entre l’Eurosystème etles banques centrales des pays candidats àl’accession est considéré comme essentiel envue de leur future intégration dans le SEBCet, à terme, dans l’Eurosystème lui-même.

Les pays candidats officiellement reconnusjouissent déjà d’un statut spécial etentretiennent des relations étroites avec l’UE.Dans le courant de l’année 1999, l’UE et sixpays candidats à l’adhésion (Chypre,République tchèque, Estonie, Hongrie,Pologne et Slovénie) ont entamé desnégociations sur le « chapitre de l’UEM »,c’est-à-dire sur la mise en œuvre desdispositions du Traité portant création de laCommunauté européenne et des législationsdérivées concernant l’Union économique etmonétaire. L’UE a clairement annoncé sonintention de ne pas accorder de « claused’exemption » aux pays candidats àl’adhésion. De leur côté, les pays candidats àl’adhésion n’ont sollicité aucune dispositiontransitoire spécifique. En conséquence, l’étapepréliminaire des négociations sur le chapitrede l’UEM a été clôturée. Les négociations avecsix autres pays candidats à l’adhésion(Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanieet Slovaquie) ont débuté en février 2000. Lecalendrier précis de l’adhésion à l’UE n’a pasencore été établi, même si le Conseileuropéen d’Helsinki est convenu, endécembre 1999, que « l’Union devrait être enmesure d’accueillir de nouveaux Étatsmembres à partir de la fin de 2002 dès que


ceux-ci auront montré qu’ils sont capablesd’assumer les obligations de l’adhésion et queles négociations auront été menées à bonnefin ».

L’Eurosystème ne participe pas directementau processus de négociation. Toutefois, sonassociation, sous une certaine forme, auprocessus d’élargissement est nécessaire,notamment au regard des questions quirelèvent du champ de compétence exclusif oupartagé de l’Eurosystème, comme la politiquemonétaire, la gestion des réserves de change,la politique de change, les systèmes depaiement, la collecte de certaines donnéesstatistiques et la stabilité financière.

Pour ce qui concerne les questions relevantparticulièrement de l’Eurosystème, leprocessus d’adhésion peut être décomposéen quatre étapes distinctes dont chacune doitêtre considérée séparément.

Premièrement, avant l’adhésion à l’UE, les payscandidats garderont la possibilité depoursuivre leurs politiques monétaires et dechange en toute indépendance. L’Eurosystèmesuivra avec attention ces politiques et lesévolutions dans les pays candidats àl’adhésion, notamment dans l’optique de leurfuture participation à l’UE. Les pays candidatsdevront faire en sorte que l’« acquiscommunautaire » (désigné aussi depuis peude temps sous le terme d’« acquis del’Union ») lié à l’UEM soit transposé dans leslégislations nationales et effectivement entréen vigueur avant l’adhésion.

Pendant la phase de préadhésion, les payscandidats devront satisfaire aux critèresd’adhésion fixés lors du Conseil européen deCopenhague en 1993. Ceux-ci requièrent,entre autres, « l’existence d’une économie demarché viable et la capacité de faire face à lapression concurrentielle et aux forces dumarché à l’intérieur de l’Union » et « lacapacité d’assumer les obligations del’adhésion, notamment de souscrire auxobjectifs de l’Union économique etmonétaire ».

Le respect des « critères de Copenhague »précités exige de la part des pays candidats àl’adhésion qu’ils entreprennent denombreuses réformes structurelles et qu’ilsachèvent la transition entre leur ancien statutd’économie planifiée et celui d’économies demarché viables, mettant en œuvre unprocessus de convergence réelle, qui estnécessaire pour améliorer leur niveau de vie et poursuivre l’intégration de leurséconomies au sein de l’UE. Même si le respectdes critères de convergence nominale deMaastricht n’est pas un préalable obligatoirepour l’entrée dans l’UE l’« adhésion auxobjectifs » de l’UEM implique aussi la volontéde s’efforcer de réaliser des progrès graduelsdans la convergence nominale et dans la miseen œuvre des politiques monétaire etbudgétaire axées sur la stabilité. En définitive,convergences réelle et nominale sont lesdeux composantes de la même stratégievisant à promouvoir une croissanceéconomique soutenable non inflationniste etdoivent en conséquence être poursuiviesparallèlement.

Deuxièmement, dès leur adhésion à l’UE, lesnouveaux États membres entreront dansl’Union économique et monétaire, mais avecle statut spécial d’« État membre bénéficiantd’une dérogation ». Cela signifieconcrètement que, selon les termes du Traitéportant création de la Communautéeuropéenne, ils devront traiter leur politiquede change comme un problème d’intérêtcommun (article 124) et considérer leurpolitique comme une question d’intérêtcommun (article 99). Toutefois, ilsn’introduiront pas immédiatement l’euro, et lapolitique monétaire dans leurs territoiresrespectifs relèvera toujours de laresponsabilité des banques centralesnationales. Sur le plan institutionnel, lesbanques centrales des nouveaux pays de l’UEdeviendront membres du SEBC. Commeactuellement les banques centrales duDanemark, de Grèce, de Suède et duRoyaume-Uni, elles seront représentées auConseil général de la BCE mais non auConseil des gouverneurs, l’instance suprêmede décision de la BCE. Les banques centrales


devront, entre autres, contribuer aufonctionnement de l’appareil statistique duSEBC et permettre la consolidation de leurscomptes quand elles auront rejoint la zoneeuro (les autres missions du Conseil généralde la BCE sont répertoriées au chapitre X1section 2.3).

Troisièmement, après avoir rejoint l’UE, mêmesi ce n’est pas nécessairement dès l’adhésion,le nouvel État membre est censé participer auMCE II qui lie les monnaies des pays membresnon participants (actuellement la couronnedanoise et la drachme grecque) à l’euro. Pource qui concerne les conditions d’entrée dansle MCE II, les caractéristiques de cemécanisme présentent assez de souplessepour que soit ménagée la possibilité deprendre en compte les particularitéséconomiques des différents pays.

Enfin, les nouveaux États membres seront enmesure de participer pleinement à la zoneeuro. Leur participation sera subordonnéedans chaque cas à un examen de la situationde convergence, auquel il sera procédé aumoins une fois tous les deux ans ou à lademande des pays eux-mêmes. Quand ilssatisferont aux conditions nécessaires tellesqu’elles sont exposées dans le Traité deMaastricht, ils adopteront l’euro.

Les progrès des pays candidats à l’adhésionvers l’introduction de l’euro ne seront pasnécessairement uniformes. Étant donné ladisparité des situations de départ et desdegrés atteints dans le processus detransition économique, il devrait être possibled’adopter une pluralité d’approches sanscompromettre l’égalité de traitement. La miseen œuvre des critères de convergencenominale doit permettre de fournir à ces pays des repères clairs qui leur sontnécessaires pour mettre leur économie àniveau au regard des normes et des objectifsfinals de l’UEM.

L’Eurosystème se tient prêt à fournir desconseils à ces pays dans la poursuite de laréalisation des réformes structurellesappropriées et des politiques axées sur la

stabilité conformément aux critèresd’adhésion et de convergence. L’Eurosystèmesouhaite également fournir, dans son champde compétence, une assistance technique auxpays candidats à l’adhésion. En fait, plusieursbanques centrales de la zone euro (BCN)procurent déjà un soutien technique auxbanques centrales des pays candidats dans ungrand nombre de domaines et elles vontcontinuer à le faire. On s’attend que lesdemandes d’assistance technique de la partdes pays candidats à l’adhésion s’accroîtront àla suite des travaux préparatoires à leurintégration dans le SEBC et, ultérieurement,dans l’Eurosystème. En conséquence,l’Eurosystème est en train de mettre au pointdes procédures appropriées pour faire face àcette demande croissante d’une manièrecoordonnée, tout en faisant en sorte que tousles pays candidats à l’adhésion reçoivent lesoutien nécessaire. Dans ce contexte, toutesles ressources et toutes les compétencesdisponibles au sein de l’Eurosystème devrontêtre pleinement exploitées, et il faudra veillerà ce que des approches et des stratégiescohérentes soient adoptées.

Le séminaire d’Helsinki sur le processus d’adhésion

Afin d’amorcer un dialogue avec les autoritésmonétaires des pays candidats à l’adhésion, unséminaire sur le processus d’adhésion s’esttenu à un niveau élevé du 10 au12 novembre 1999 à Helsinki. Il réunissait les représentants de l’Eurosystème, lesgouverneurs et sous-gouverneurs desbanques centrales de Bulgarie, Chypre,Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,Pologne, République tchèque, Roumanie,Slovaquie et Slovénie. Le séminaire a étéorganisé conjointement par la BCE et SuomenPankki, la Banque de Finlande.

L’objectif du séminaire était d’aborder lesquestions intéressant les banques centralesen rapport avec le processus d’adhésion,d’identifier les domaines où se posent lesproblèmes principaux et de promouvoir unecoopération entre l’Eurosystème et les


banques centrales des pays candidats àl’adhésion.

Les discussions fructueuses et approfondiesont couvert un vaste éventail de questions,allant de l’adoption de l’acquis communautairelié à l’UEM aux stratégies de change des pays candidats à l’adhésion et aux exigences à satisfaire afin de parvenir à unfonctionnement harmonieux des systèmesbancaires et des marchés financiers.

D’autres manifestations similaires serontorganisées au cours de ces prochainesannées, et dès l’année 2000 à Vienne.

Séminaires réunissant les banques centralesdes pays candidats organisés par la BCE

À la suite du séminaire d’Helsinki, la BCE aorganisé un certain nombre de rencontresmultilatérales spécialisées. Celles-ci formentun des volets d’une stratégie structurée decontacts multilatéraux, à la fois au niveaupolitique (c’est-à-dire au niveau desgouverneurs et des sous-gouverneurs) et auniveau des experts, sur tous les sujetsrelevant du domaine de compétence de laBCE.

Ces rencontres multilatérales ont étécomplétées par des visites de délégations desbanques centrales des pays candidats àl’adhésion à la BCE, qui ont permis deprocéder à des échanges de vues plus précisau niveau des équipes de direction et dupersonnel, notamment dans la perspective dela future incorporation de ces banquescentrales au SEBC. La BCE envisaged’intensifier la coopération tant bilatérale quemultilatérale avec les banques centrales despays candidats.

Relations avec les banques centrales despays de l’AELE

En 1999, la BCE a continué d’entretenir desrelations régulières avec les banques centralesd’Islande, de Norvège et de Suisse, ce qui s’est

traduit par la tenue de réunions régulièresdeux fois par an au niveau des gouverneurs.Un vaste ensemble de questions d’intérêtcommun est évoqué lors de ces réunions.

La BCE a également conclu avec la Banque deNorvège un accord de swap effectivemententré en vigueur le 1er janvier 1999, pour une période de douze mois. Cet accordremplace des accords de swap bilatérauxcorrespondants entre la Banque de Norvègeet les BCN de la zone euro. À la demande de la Banque de Norvège, le Conseil des gouverneurs a décidé en décembre 1999de renouveler les accords de swap pour l’année 2000, pour un montant de 1 500 millions d’euros.

Évolution monétaire dans la partieoccidentale des Balkans

Dans le cadre des efforts poursuivis par laMission intérimaire des Nations unies pourl’administration du Kosovo (MINUK) à l’issuedu conflit, cette dernière a décidé que le markallemand serait la « monnaie utilisée pour lesrèglements effectués au profit des pouvoirspublics » et elle a rendu libre la dénominationdes contrats et des autres transactionsvolontaires dans « toute monnaie étrangèrequi est largement acceptée sur le territoiredu Kosovo ». En pratique, les billets en markallemand servaient déjà de principal moyende règlement des transactions en numéraireet de réserve de valeur au Kosovo avantmême l’entrée en vigueur de la nouvelleréglementation.

Le 2 novembre 1999, le gouvernement de laRépublique du Monténégro a annoncé que« le mark allemand est introduit commemoyen de paiement au Monténégro à côté dudinar yougoslave ».Au Monténégro, comme auKosovo, les billets libellés en mark allemandont traditionnellement joué un rôle essentielcomme réserve de valeur et commeinstrument de paiement.

On peut cependant objectivement considérerque, au Kosovo comme en république du


Monténégro, toute référence juridique aumark allemand peut s’appliquer à l’euro. Lesautorités respectives ont pris unilatéralementces décisions, sans que l’Eurosystème ne soitimpliqué, aussi bien au regard des obligationsjuridiques que de contraintes en matière depolitique économique.

1.2 La coordination des politiqueséconomiques dans l’Union européenne

La BCE est intervenue dans les débats portantsur la mise en place d’un cadre cohérent decoordination en participant à un certainnombre d’instances, telles que le Comitééconomique et financier et le Comité depolitique économique.

La pertinence et la justification de la coordination des politiques économiquesnationales au sein de l’UEM

L’Union économique et monétaire (UEM),comme il est stipulé dans le Traité, institueune politique monétaire unique dans la zoneeuro et, pour remplir cet objectif, elle a crééle SEBC. Toutefois, le volet économique del’UEM n’a pas donné lieu à une politiqueéconomique unique. Le Traité engage plutôtles États membres à « considérer leurspolitiques économiques comme une questiond’intérêt commun » (article 99). Afin derendre ce principe opérationnel, certainesdispositions du Traité recommandent lafixation d’orientations communes depolitique économique (les Grandesorientations de politique économique) et lamise en place d’un mécanisme de surveillancemultilatérale. À la suite de l’introduction del’euro, les États membres se sont efforcés dedonner corps à ce cadre fixé par le Traité endéveloppant de nouvelles procédures decoordination (telles que le Pacte de stabilitéet de croissance) et en affinant encore cellesqui existaient déjà.

Alors que la création du marché unique de laCommunauté européenne avait déjà été àl’origine d’un degré sans précédentd’intégration économique entre les Étatsmembres de l’UE, l’introduction de l’euro afait de l’évolution économique dans les Étatsmembres de la zone euro un motif depréoccupation plus direct et plus immédiatpour les responsables nationaux de lapolitique économique. Les décisions depolitique économique prises dans un paysdonné peuvent être à l’origine d’« effets decontagion » touchant les autres Étatsmembres de la zone euro, notamment par lebiais du marché unique des capitaux de lazone euro et des changements de perceptiondes opérateurs de marché. Par exemple, unepolitique budgétaire peu rigoureuse dans unpays peut entraîner des tensions sur les tauxd’intérêt à long terme, qui peuvent à leur tourcompromettre les conditions de l’activitééconomique à travers la zone euro.

À première vue, les arguments en faveurd’une coopération plus étroite des politiqueséconomiques paraissent clairs. Dans lamesure où la responsabilité de la conduite depolitiques économiques interdépendantes estconfiée à différents acteurs, la coordinationpourrait contribuer à réduire les effets decontagion indésirables, créer une pressionmorale, faciliter les échanges de bonnespratiques et engendrer ainsi des effetsfavorables en termes de bien-être. Toutefois,pour que les bénéfices de la coordination despolitiques économiques puissent êtreengrangés, il est essentiel que la coordinationprenne une forme appropriée et soutienne lesforces de « coordination » des marchés aulieu de les contrarier. Dans le cadre actuel del’UEM, les procédures de coordination vontdes approches reposant davantage sur desrègles strictes (comme par exemple le Pactede stabilité et de croissance) à d’autres plusdiscrétionnaires et moins formelles axées surle dialogue politique (comme par exemple le« processus de Cardiff » pour le suivi desréformes structurelles).


Le rôle de l’Eurosystème dans le cadre de la politique économique de l’UE

Le rôle de l’Eurosystème est déterminé parles dispositions du Traité régissant son statutet ses activités, notamment en ce quiconcerne son indépendance et son objectifprincipal de maintien de la stabilité des prix.En conséquence, l’Eurosystème ne peuts’engager dans une quelconque formed’accord visant à promouvoir un dosagedonné de politiques économiques, dans lamesure où cela contraindrait l’Eurosystème àpoursuivre une politique économiquesusceptible d’entrer en conflit avec l’objectifprincipal de la stabilité des prix.

La séparation claire des responsabilités entreles autorités monétaires et lesgouvernements en matière de politiqueéconomique s’enracine dans la conviction –confirmée par des décennies d’expériencepratique et les conclusions d’un grandnombre d’études économiques – qu’assignerà la politique monétaire le maintien de lastabilité des prix comme objectif principalcontribue notablement à parvenir à celle-cid’une manière crédible et durable. En ce sens,la politique monétaire offrira la meilleurecontribution possible à la réalisation desobjectifs économiques plus larges de l’Unioneuropéenne et de ses citoyens.

Dans la mesure où la coordination de lapolitique économique dépend essentiellementde la coopération entre les États membreseux-mêmes, la contribution de la BCE auprocessus global de coordination réside dansun dialogue avec les instances européennescompétentes, notamment le Conseil desministres et le Groupe Euro 11 au seindesquels des échanges de vues etd’informations ont lieu. Dans ce dialogue, lesprérogatives et l’indépendance des acteurspolitiques sont respectées.

Les instruments et les instances decoordination de la politique économique

La coordination de la politique économiquedans l’UE s’organise selon un cycle politiqueannuel axé sur les Grandes Orientations depolitique économique. Ces orientations,qui sont approuvées chaque année par leConseil européen, sont destinées à baliser lapolitique économique et à énoncer desrecommandations spécifiques à chaque Étatmembre. Les Grandes orientations depolitique économique constituent le pivot detoutes les procédures de coordinationexistantes, en les unifiant au sein d’unestructure hiérarchique unique et en lessoumettant à un calendrier commun. Lesprocédures spécialisées de coordinations’appliquent à la politique budgétaire (dans lecadre du Pacte de stabilité et de croissance),à la politique de l’emploi (généralementappelée « processus de Luxembourg ») et aux politiques de réforme structurelle(généralement appelées « processus deCardiff »), chacun de ces volets comportantun ensemble distinct de règles et d’enceintesde coordination. En outre, le Pacte européenpour l’emploi a institué un Dialoguemacroéconomique, qui est décrit plus endétail dans la section 1.3. ci-après.

Conformément aux conclusions du Conseileuropéen de Luxembourg de 1997, laprincipale instance de coordination de lapolitique économique est le Conseil desministres de l’Économie et des Finances(Ecofin) qui, notamment, adopte larecommandation exposant les Grandesorientations de politique économique etexprime des avis sur les programmes destabilité et de convergence. En vertu desdispositions du Traité (article 113), leprésident de la BCE doit être invité auxsessions du Conseil de l’UE chaque fois quedes sujets se rapportant aux objectifs et auxmissions du SEBC sont à l’ordre du jour. Lesmembres du Directoire de la BCE assistentponctuellement aux réunions du Conseil afinde participer aux échanges de vues portantsur des questions économiques générales ausens le plus large. De plus, des séances et


réunions informelles tant de l’Ecofin que dugroupe Euro 11 – auxquelles la BCE peut êtreinvitée et l’a effectivement été – permettentun échange de vues fondé sur la franchise etconstituent un cadre approprié pour undialogue ouvert entre les ministres et la BCE.

1.3 Le dialogue macroéconomique

Lors de sa réunion des 3 et 4 juin à Cologne,le Conseil européen a pris l’initiative d’établirun Pacte européen pour l’emploi destiné àréaliser une réduction durable du chômage.Le Pacte européen pour l’emploi estspécifiquement fondé sur trois piliers qui sontconsidérés comme des processus à longterme devant être développés au fil du tempset à la lumière de circonstances variables. Cestrois piliers consistent en deux initiatives déjàexistantes, à savoir les processus deLuxembourg et de Cardiff (cf. ci-dessus) et unnouveau pilier, le processus de Cologne,réunissant les États membres, la Commissioneuropéenne, les autorités monétaires et lespartenaires sociaux au niveau de l’Unioneuropéenne dans le cadre d’un Dialoguemacroéconomique régulier.

La BCE a participé aux premières réunions duDialogue macroéconomique aux niveaux à lafois technique et politique, le 29 octobre et le8 novembre 1999 respectivement, etcontinuera de prendre part aux futuresréunions.

Champ et objectif

Dans le contexte des travaux préparatoires àl’élaboration du Pacte européen sur l’emploi,il a été convenu que l’établissement d’unDialogue macroéconomique ne devrait pas setraduire par la création de nouvellesinstitutions ni de procédures complexes. On atoutefois considéré qu’il était utiled’organiser un forum au sein duquel lesdifférents acteurs de la politique économiquepourraient être informés des évolutionsintervenant dans les autres domaines quipouvaient les intéresser. On a aussi considéré

qu’un échange de vues régulier entre lesdifférents acteurs de la politique économiqueconstituait un outil essentiel pour lapromotion d’une meilleure compréhensionmutuelle propice à la mise en place deconditions appropriées pour une croissanceplus rapide, non inflationniste ets’accompagnant d’une baisse durable duchômage.

La résolution du Conseil sur le Pacteeuropéen pour l’emploi stipule clairementque les Grandes orientations de politiqueéconomique doivent rester « l’instrumentcentral de la coordination de la politiqueéconomique dans l’UE ». En outre, lesorientations appropriées pour les diversespolitiques macroéconomiques sont décritesen ces termes dans la même résolution : « Lacontribution de la politique budgétaire estindispensable pour que les objectifs du Pactede stabilité et de croissance soient atteints,ceux-ci impliquant que les soldes budgétairessoient à coup sûr ramenés à un quasi équilibreou deviennent excédentaires à moyen terme.Les salaires doivent progresser à un rythmesoutenable, compatible avec la stabilité desprix et la création d’emplois. L’objectifprincipal de la politique monétaire est demaintenir la stabilité des prix. À cette fin, il estessentiel que la politique monétaire reçoive lesoutien d’une politique budgétaire et d’unepolitique salariale conformes aux objectifsdécrits ci-dessus ».

Les principes régissant la participation de la BCE

Dès le début, la BCE a exprimé sa volonté departiciper au dialogue de politiquemacroéconomique afin d’échanger desinformations et des avis avec les responsablesdes politiques budgétaire et structurelle et lespartenaires sociaux négociant les accords desalaires. Néanmoins, il fallait faire en sorte quecette participation n’entre pas en conflit avecl’indépendance de la BCE telle qu’elle eststipulée dans l’article 108 (ex article 107) duTraité, qui interdit à celle-ci de solliciter oud’accepter des instructions émanant d’une


institution ou d’un organisme quelconquedans l’accomplissement de ses missions ou lamise en œuvre de ses objectifs. Dans cetteoptique, le Conseil européen a pris acte de lanécessité de respecter l’indépendance de laBCE, comme de celle de tous les participants,dans sa résolution sur le Pacte européen pourl’emploi.

Le rôle de la BCE dans le dialogue

La BCE a identifié un certain nombre demoyens par lesquels elle pourrait le mieuxcontribuer au Dialogue macroéconomique.

Premièrement, la BCE peut fournir une largeévaluation des perspectives économiques et,compte tenu de ce contexte, expliquer lalogique sous-tendant ses décisions depolitique monétaire. Deuxièmement, leDialogue macroéconomique offre uneoccasion à la BCE d’exposer ses vues sur lesprincipaux défis de politique économique quise présentent et sur la direction qu’il convientd’imprimer aux politiques macroéconomiqueet structurelle pour atteindre l’objectif ultimede croissance soutenable et du haut niveaud’emploi dans un environnement de stabilitédes prix.

2 Les questions internationales

L’introduction de l’euro implique un transfertde certaines compétences de base relevantdes banques centrales du niveau national auniveau communautaire. C’est pourquoi, àl’exception de la politique des changes, quirelève de la responsabilité conjointe duConseil de l’Ecofin et de l’Eurosystème, et despolitiques de surveillance bancaire, auxquellesl’Eurosystème contribue, la politiquemonétaire et les missions de banque centralequi lui sont liées (comme par exemple lagestion des réserves de change) relèvent de la compétence exclusive de l’Eurosystème.Sur les sujets liés aux missions exclusives de l’Eurosystème, la représentation inter-nationale incombe uniquement à l’Euro-système, habituellement au travers de la BCE,tandis que la participation des banquescentrales nationales de la zone euro varie enfonction de leur participation ou non auxforums concernés.

Pour être appropriés, les dispositifs enmatière de représentation internationale dela zone euro doivent prendre en compte deux caractéristiques spécifiques. La premièrea trait au fait que la participation auxdifférentes instances (par exemple G7 ouG10) varie d’un État membre à l’autre, ce quise reflète également au niveau de la banquecentrale. La seconde découle du fait

que la structure des institutions inter-gouvernementales telles que le FMI oul’OCDE repose sur le principe de l’adhésiondu pays.

Dans ce contexte, des dispositifs ont été misen œuvre en 1998 et au début de 1999 afind’établir des relations de travail entre la BCEet les institutions et forums internationauxconcernés. Ces accords sont entrés envigueur pour la première fois en 1999.Certains d’entre eux sont intervenus dans lecontexte des modifications ayant affecté lecadre institutionnel de la coopérationmultilatérale (cf. section 2.1). La BCE a aussicommencé à développer des relationsbilatérales avec plusieurs banques centralesn’appartenant pas à l’Union européenne(cf. section 2.2). Dans ce contexte, la BCEs’est essentiellement intéressée à deuxquestions en 1999 : la consolidation del’architecture du système monétaire etfinancier international (cf. section 2.3) et lerôle international de l’euro (cf. section 2.4).


2.1 Les activités de la BCE dans le domaine de la coopération multilatérale

Le Fonds monétaire international (FMI)

La BCE participe aux activités du FMI enqualité d’observateur, à la fois au niveau duComité monétaire et financier international(CMFI) (anciennement Comité intérimaire) età celui du Conseil d’administration du FMI.

Le Conseil des gouverneurs du FMI a décidé,le 30 septembre 1999, de transformer leComité intérimaire du FMI en un Comitémonétaire et financier international (CMFI).Par rapport à son prédécesseur, le nouveauComité a été doté d’un statut permanent, cequi se traduit par l’organisation de réunionspréparatoires au niveau des suppléants. Endehors de ces changements, la création duCMFI n’a guère eu d’incidence sur le cadreinstitutionnel actuel du FMI, le Conseil desgouverneurs restant la plus haute instance dedécision, déléguant la gestion quotidienne auConseil d’administration. Le CMFI, commel’ancien Comité intérimaire, conseillera etrendra compte au Conseil des gouverneurspour les questions relatives à la surveillancede la gestion et à l’adaptation du systèmemonétaire et financier international. Plusieursobservateurs participent aux réunions duCMFI, dont le président de la BCE.

Afin que la BCE ait la possibilité d’êtrereprésentée au Conseil d’administration duFMI, son président a désigné le 8 février 1999un représentant permanent de la BCE àWashington D.C, ayant le statutd’observateur au FMI.

Dans le cadre de son mandat (cf. encadré 6),l’observateur de la BCE a notammentreprésenté l’Eurosystème lors de la réuniondu 26 mars 1999 au cours de laquelle lepremier rapport sur Les politiques monétaireset de change de la zone euro a fait l’objet d’undébat. Ultérieurement, une Noted’information au public (NIP) a été publiéepar le FMI, le 23 avril 1999, présentant aupublic l’évaluation, par le Conseil

d’administration du FMI, des politiqueséconomiques de la zone euro. Dans lecontexte d’un prochain cycle de consultationsen 2000, la zone euro participera au projetpilote de publication volontaire du rapportdes services du FMI consacré aux politiquesmonétaires et de change de la zone euro. Ceprojet pilote constitue un élément importantqui s’inscrit dans le cadre des efforts menésactuellement par le FMI pour améliorer latransparence et qui reçoivent l’entier soutiende l’Eurosystème, des ministres des Financesdu G7, des gouverneurs de banques centralesainsi que des groupes qui leur sont liés(Forum sur la stabilité financière, G20).

Les ministres des Finances et lesgouverneurs de banque centrale du G7

Le président de la BCE a représenté la zoneeuro, conjointement avec la présidence del’UE, au cours des trois réunions des ministresdes Finances et des gouverneurs de banquecentrale du G7 qui ont eu lieu en 1999.

Le président de la BCE a représentél’Eurosystème dès lors que des questionsrelatives aux taux de change et à lasurveillance multilatérale étaient abordées.Les gouverneurs des banques centrales despays du G7 appartenant à la zone euro(Allemagne, France, Italie) ont participé auxréunions du G7 consacrées à l’examen desprogrès réalisés dans la consolidation del’architecture financière internationale. Àl’issue de leurs débats, les ministres desFinances du G7 ont publié un rapport pour leSommet économique de Cologne, le18 juin 1999, sur « la consolidation del’architecture financière internationale ».

Le Forum sur la stabilité financière (FSF)

Lors de leur réunion de février 1999 à Bonn,les ministres des Finances et les gouverneursde banques centrales du G7 ont approuvé larecommandation émise dans le RapportTietmeyer de mise en place du FSF. Celui-ci apour objectif d’évaluer les points de


vulnérabilité du système financierinternational, de déterminer et de surveillerles actions nécessaires pour y remédier etd’améliorer la coordination et l’échanged’informations entre les différentes autoritésresponsables de la stabilité financière. Le FSFse compose des autorités nationalesresponsables de la stabilité financière dans lespays du G7 (à savoir les ministres desFinances, les banques centrales et lesautorités de surveillance). Plusieursinstitutions et groupes sont aussi membresdu FSF, parce qu’ils sont concernés par lastabilité financière soit en tant qu’organismeschargés d’établir des normes soit parce qu’ils

sont impliqués dans la surveillance et le suivides systèmes financiers (la BRI, le FMI, laBanque mondiale et l’OCDE notamment). LaBCE participe au FSF en qualitéd’observateur.

Lors de sa réunion du 15 septembre 1999, leFSF a élargi le cercle de ses participants àquatre pays extérieurs au G7 représentantdes places financières de premièreimportance (Pays-Bas, Singapour, Australie etHong Kong).

Le FSF s’est réuni deux fois en 1999. À la suitede sa réunion d’avril, trois groupes de travail

Encadré 6

Fonction et activités de représentation permanente de la BCE à Washington

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a décidé, le 21 décembre 1998, d’accorder

à la BCE le statut d’observateur. En vertu de cette décision, l’observateur de la BCE bénéficie d’une invitation

permanente à représenter l’Eurosystème lors des réunions du Conseil d’administration du FMI, au cours

desquelles sont abordées les questions relatives aux politiques monétaire et de change de la zone euro. Il s’agit

notamment :

– des réunions qui font partie du processus de surveillance avec les autorités de la zone euro, à savoir la

surveillance, au titre de l’article IV, des politiques monétaire et de change communes de la zone euro et des

politiques des différents États membres de la zone euro ;

– du rôle de l’euro dans le système monétaire international ;

– du processus de surveillance multilatérale du FMI (perspectives économiques mondiales, marchés

internationaux de capitaux, évolution de l’économie et des marchés mondiaux).

En outre, l’observateur de la BCE est invité à participer, au cas par cas, aux réunions concernant les questions

que la BCE et le FMI reconnaissent comme étant de leur intérêt mutuel pour l’exécution de leurs mandats

respectifs. Dans ce contexte, la BCE a créé une représentation permanente à Washington D.C.

Les activités de représentation de la BCE ayant trait à ce statut d’observateur auprès du FMI consistent

notamment à participer aux réunions du Conseil d’administration du FMI qui portent sur des sujets ressortissant

aux catégories précitées et à exercer le rôle de principal contact entre le FMI et la BCE sur d’autres questions

d’intérêt commun. Le représentant accompagne également les délégations du FMI durant leurs missions à la

BCE, dans le cadre de la surveillance du FMI, au titre de l’article IV, des politiques monétaire et de change

communes de la zone euro. De plus, en tant que membre de la délégation de la BCE aux assemblées annuelles

du FMI et aux réunions du Comité international monétaire et financier, qui ont lieu au printemps, le représentant

assiste le Président de la BCE, qui participe à ces réunions en qualité d’observateur.

La représentation de la BCE à Washington D.C. entretient des relations avec les autorités américaines,

notamment le Système fédéral de réserve. En outre, elle rassemble des informations relatives aux évolutions aux

États-Unis et fournit des informations aux parties concernées sur les sujets relatifs à la zone euro. Dans le cadre

de ces attributions, le représentant maintient des contacts avec la communauté financière, l’université et les

instituts d’études aux États-Unis.


ont été mis en place afin d’analyser lesquestions liées à la stabilité financière : lesinstitutions à fort effet de levier, les flux decapitaux et les centres financiers extra-territoriaux. Ces groupes ont rédigé desrapports provisoires destinés aux membresdu FSF, qui ont été présentés lors de laréunion de septembre 1999 (cf. section 2.3pour plus de précisions). Lors de cetteréunion, le FSF a également donné son accordpour l’établissement d’un groupe de travailsur la mise en œuvre des normes et ungroupe d’étude sur les dispositifs d’assurancedes dépôts.

Le G20

Lors de sa réunion de septembre, le G7 aannoncé la création de ce qu’il est convenud’appeler le groupe du G20. Le lancement dece nouveau forum a été décidé dans uneoptique d’élargissement du dialogue informelsur les grandes questions économiques etfinancières entre les économies dontl’importance est significative sur le plansystémique. La présidence de l’UE et leprésident de la BCE participent tous deux àce nouveau forum ainsi que les ministres etles gouverneurs de banque centrale des paysappartenant au G7 et des pays suivants :Argentine, Australie, Brésil, Chine, Inde,Indonésie, Corée du Sud, Mexique, Russie,Arabie Saoudite, Afrique du Sud et Turquie.Afin qu’une liaison soit effectivement établieavec le FMI et la Banque mondiale, leprésident de la Banque mondiale, le Directeurgénéral du FMI et les présidents du CMFI etdu Comité de développement ont été invitésà participer en qualité de membres de pleindroit du groupe.

La première réunion du G20 a eu lieu à Berlinles 15 et 16 décembre 1999, sous laprésidence de Paul Martin, ministre desFinances du Canada. Les ministres etgouverneurs du G20 ont débattu du rôle etdes objectifs du nouveau groupe. Ils sontconvenus que le G20 constitue un forum utilepour des discussions informelles, alors que lesinstitutions de Bretton Woods, notamment

le FMI, doivent rester les instances dedécision pour les questions financières etmonétaires internationales. De plus, ils ontidentifié les principaux problèmes auxquels ilconvient de s’atteler au niveau tant nationalqu’international pour réduire les déséquilibresmacroéconomiques et financiers. Dans cecontexte, la nécessité de conclure des accordsde change qui soient compatibles avec lespolitiques macroéconomiques et structurellesnationales a été soulignée. De la mêmemanière, on a estimé qu’une amélioration de la gestion globale des avoirs et desengagements extérieurs publics et privéscontribuerait à réduire la sensibilité auxchocs. En outre, le G20 s’est lui-même engagéà être à l’avant-garde dans la mise en œuvredes codes et des normes (cf. section 2.3).La prochaine réunion des ministres etgouverneurs du G20 aura lieu au Canada enautomne 2000.

Les ministres et gouverneurs du G10

Le président de la BCE a participé à deuxréunions des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des paysdu G10 (Belgique, Canada, France,Allemagne,Italie, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse,Royaume-Uni et États-Unis). Leur réflexion aprincipalement porté sur la prévention et lagestion des crises financières internationalesainsi que sur l’intervention du secteur privédans ce contexte (cf. section 2.3). Lors de leurréunion du 26 septembre 1999, les ministreset gouverneurs du G10 sont convenusd’entreprendre des travaux sur le processusactuellement en cours de consolidation dusecteur financier.

Les gouverneurs des pays appartenant auG10 et les forums liés à la Banque desrèglements internationaux

La BRI joue un rôle important en facilitant lacoopération au sein de la communauté desbanques centrales, notamment lors desréunions des gouverneurs des pays du G10,auxquelles participent le président de la BCE


et les gouverneurs des banques centrales decinq États de la zone euro (Belgique, France,Allemagne, Italie et Pays-Bas). Les gouverneursdes pays du G10 procèdent régulièrement(sept fois par an) à un examen des évolutionsmonétaires et de politique économiquegénérale et des principales tendances sur lesmarchés internationaux de capitaux. Lesgouverneurs des pays du G10 donnentégalement des orientations aux Comités misen place sous leur égide pour traiter dequestions concernant la communauté desbanques centrales. Les représentants de laBCE participent au Comité de Bâle sur leContrôle bancaire, au Comité sur le Systèmefinancier mondial, au Comité sur les Systèmesde paiement et règlement, au Comité sur l’or et les changes, aux réunions périodiquesde statisticiens de banques centrales,d’économistes, d’auditeurs internes etd’experts en banques de données ainsi qu’àtous les groupes de travail mis en place parces comités.

Le 9 décembre 1999, la BCE est devenueactionnaire de la BRI par la souscription de3 000 actions de la troisième tranche ducapital de la BRI, en même temps que lesbanques centrales d’Argentine, d’Indonésie,de Malaisie et de Thaïlande.

L’Organisation de coopération et de développement économiques

En se fondant sur le protocole n° 1 de laconvention de l’OCDE comme base juridique,le Secrétaire général de l’OCDE a confirméen février 1999 que la BCE serait habilitée àparticiper aux travaux des différents comitéset groupes de travail pouvant la concerner enqualité de membre distinct de la délégation dela Communauté européenne, parallèlement àla Commission européenne. La BCE a assistéaux réunions des comités et des groupes detravail suivants : le Comité de politiqueéconomique et ses groupes de travail (sous-groupes 1 et 3, Perspectives économiques àcourt terme), la Réunion des expertsmonétaires, le Comité d’examen dessituations économiques et des problèmes de

développement et le Comité des marchésfinanciers. À l’occasion de ses examensréguliers de la situation des différents paysdans le cadre du Comité d’examen dessituations économiques et des problèmes dedéveloppement, l’OCDE adapte son processusd’examen de la zone euro afin qu’il soitcompatible avec le nouveau dispositifinstitutionnel. Les pays de la zone euro sontconvenus du principe de compléter l’examenindividuel des États membres de la zone europar un examen périodique des évolutions etdes politiques dans la zone euro par leComité d’examen des situations économiqueset des problèmes de développement. Bien queles dispositions pratiques doivent encore êtremises au point, un séminaire informel a étéréuni pour passer en revue la politiquemonétaire et de change commune de la zoneeuro en 1999.

2.2 L’évolution des relations bilatéralesentre la BCE et les pays ne faisantpas partie de l’Union européenne

Durant sa première année de fonctionnement,la BCE a établi un grand nombre de contactsbilatéraux et de relations de travail avec lesbanques centrales et autres institutions despays ne faisant pas partie de l’Unioneuropéenne.

Les membres du Directoire se sont rendusnotamment dans plusieurs pays asiatiques aucours de 1999. À cette occasion, ils ontexaminé des questions d’intérêt communainsi que les implications, pour la régionasiatique, de l’introduction de l’euro.

Le Directoire a reçu, dans les locaux de laBCE à Francfort, un certain nombre de déléga-tions officielles des pays n’appartenant pas àl’Union européenne. La BCE a ainsi accueilli,les 15 et 16 janvier 1999, la réunion Asie-Europe des ministres des Finances (ASEM).Plusieurs représentants de haut niveau despays latino-américains se sont égalementrendus à la BCE dans le courant de l’année.


2.3 L’architecture du systèmemonétaire et financier international

Conforménent aux accords relatifs à lareprésentation internationale de l’Euro-système, la BCE a pris part aux nouvellesinitiatives et aux progrès réalisés jusqu’àprésent en matière de renforcement del’architecture du système monétaire etfinancier international. Depuis la crisemexicaine de 1994-1995 et à la suite descrises financières qui ont affecté leséconomies d’Asie de l’Est en 1997-1998, lacommunauté internationale a entrepris destravaux destinés à promouvoir une plusgrande stabilité du marché mondial descapitaux. En 1999, dans le contexte d’uneamélioration significative des perspectiveséconomiques mondiales, d’autres progrès ontété réalisés dans la mise en œuvre de mesuresdéjà entérinées et de nouvelles initiatives ontété approuvées.

Transparence, codes et normes

Le renforcement de la transparence et del’obligation de rendre compte des secteurspublic et privé constitue le progrès le plusvisible. Les initiatives en la matière ont pourbut d’accroître le champ et la qualité desinformations afin de contribuer à un meilleurprocessus de décision aux niveaux privé etpublic, ce qui renforcerait la stabilitéfinancière. Outre l’amélioration du dispositifde collecte et de diffusion des données tantpar le secteur public que par le secteur privé,la communauté internationale encourage demanière active le développement et ladiffusion de codes et normes de bonnespratiques dans différents domaines.

En ce qui concerne la transparence desdonnées, plusieurs initiatives ont trait auprocessus de décision des institutionsinternationales. Des informations sontdésormais communiquées, sur une basevolontaire, concernant les programmes duFMI de soutien aux pays (lettres d’intention,documents-cadre de politique économiqueet, dans l’avenir, les Poverty reduction strategy

papers, rapports d’étape sur la mise en œuvrede la stratégie de réduction de la pauvreté,qui sont les documents fixant ce dispositif dela nouvelle Facilité pour la réduction de lapauvreté et la croissance (FRPC) ) ainsi que lasurveillance au titre de l’article IV (notesd’information au public faisant part durésultat des débats du Conseild’administration du FMI). En avril 1999, leConseil d’administration du FMI a lancé unprojet-pilote destiné à améliorer encore latransparence par le biais de la publicationfacultative des rapports au titre de l’article IV.

Afin de diffuser des informations exhaustives,fiables et cohérentes concernant les avoirs etengagements extérieurs du secteur officiel, leFMI et les banques centrales du G10 ontconjointement approuvé un projet statistiquepour la diffusion au public des donnéesrelatives aux réserves de change et à latrésorerie en devises au titre de la normespéciale de diffusion des données. Laconformité au titre de la norme spéciale dediffusion des données est facultative, mais laplupart des pays du G10 ont déjà prévu de, oucommencé à déclarer des données sur lesnouvelles bases.

L’amélioration de la transparence desdonnées est également importante en ce quiconcerne le secteur privé. Plusieurs groupesde travail de la BRI (cf. section 2.1 ci-avant)ont engagé un certain nombre d’initiatives en la matière. Afin d’améliorer la qualité des statistiques bancaires internationalesconsolidées de la BRI, le Comité sur lastabilité financière mondiale est convenud’accroître, à partir de janvier 2000, lafréquence des déclarations, celles-ci devenanttrimestrielles au lieu de semestrielles. Enoutre, les risques encourus vis-à-vis descontreparties finales seront publiés en plusde ceux qui le sont vis-à-vis des contrepartiesimmédiates. Sous la direction commune deplusieurs groupes (le Comité sur la stabilitéfinancière mondiale; le Comité de Bâle sur lecontrôle bancaire; l’OICV, Organisationinternationale des commissions de valeurs; leForum sur la stabilité financière; l’Associationinternationale des Contrôleurs d’assurance et


le Comité international des normescomptables), plusieurs initiatives ont vu lejour afin de renforcer les exigences enmatière de diffusion des informations par lesdifférentes institutions des marchés decapitaux.

En ce qui concerne le développement et ladiffusion des normes et codes de bonnespratiques, leur mise en œuvre par un grandnombre de pays en développement etd’économies de marché émergentes constitueun défi majeur. On s’attend que la poursuitedes progrès réalisés dans ce domainecontribuera de façon significative à laprévention des crises en améliorant le cadreinstitutionnel du processus de décision dansle secteur public ainsi que les informationscommuniquées aux opérateurs de marchépour leur propre évaluation des risques. Lacommunauté financière internationale étudieactuellement la manière la plus efficace decontrôler le respect par chaque pays descodes et normes acceptés à l’échelleinternationale.

Dans le cadre d’un projet pilote etconjointement avec les autoritéscompétentes des pays concernés, le FMI aentrepris à titre d’expérience l’élaborationd’une série de Rapports sur le respect descodes et normes. Ces rapports rendentcompte d’une évaluation de la mesure danslaquelle les pays membres observentcertaines normes faisant l’objet d’unereconnaissance internationale, en mettantl’accent essentiellement sur les régions dontle FMI doit se préoccuper dans une optiqueopérationnelle directe.

Après avoir établi, en novembre 1998, unCode de bonnes pratiques en matière detransparence des finances publiques (amendépar la suite en avril 1999), le FMI a adopté lorsde son assemblée annuelle, enseptembre 1999, un Code de bonnespratiques pour la transparence des politiquesmonétaire et financière. L’Eurosystème a prisune part active à l’élaboration de ce Code, encollaboration avec la BRI et un groupereprésentatif de banques centrales ainsi que

d’autres experts. D’autres travaux sont encours pour préparer les documents desoutien de ce Code. Il est prévu qu’un compterendu des résultats du contrôle du respect duCode de bonne conduite en matière depolitique monétaire et financière sera intégrédans les Rapports sur le respect des normes et codes précités. Certains rapportsexpérimentaux déjà élaborés par le FMI etaccessibles sur le site Internet en rendentdéjà compte. Les experts de l’Eurosystèmeont participé à cette activité de contrôle.

Enfin, plusieurs initiatives ont été prises afinde faciliter le développement et la mise enœuvre des normes en matière defonctionnement des systèmes financiers. Sousl’égide du Forum sur la stabilité financière, ungroupe d’action sur la mise en œuvre desnormes a été mis en place pour étudier lesmoyens de promouvoir l’application desnormes et codes internationaux concernantle renforcement des systèmes financiers. Dansle domaine spécifique des normes bancaires,le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire apublié, en juin 1999, une proposition pour unnouveau dispositif d’adéquation des fondspropres reposant sur trois piliers : desexigences minimales en matière de niveau desfonds propres (développement et extensionde l’accord de 1998), un processus desurveillance prudentielle et interne del’adéquation des fonds propres d’unétablissement et l’efficacité de la discipline demarché. Le Comité de Bâle a invité toutes lesparties concernées à formuler leurscommentaires avant mars 2000 afin depouvoir établir ultérieurement despropositions à caractère plus définitif.

Renforcement de la stabilité du secteur financier

Diverses institutions et instances tels que leFMI, la Banque mondiale et le Comité de Bâlese sont employés à améliorer la solidité dessystèmes financiers et des cadresréglementaires et de surveillance.


On s’attend que le Forum sur la stabilitéfinancière, qui a été mis en place récemment,favorisera l’échange d’informations et lacoopération internationale entre lesorganismes nationaux et internationauxcompétents en matière de surveillance desmarchés de capitaux, en particulier lorsqu’ilexiste une dimension transsectorielle. Enoutre, deux des groupes de travail mis enplace par le Forum sur la stabilité financièredevraient formuler des recommandationsvisant à réduire les risques liés auxcompartiments des systèmes financiers nonou peu réglementés, notamment les institu-tions à fort effet de levier et les centresfinanciers extraterritoriaux.

Tout en s’abstenant d’apprécier le respecteffectif par les différents pays de ses Principesfondamentaux pour un contrôle bancaireefficace (adoptés en 1997), le Comité de Bâlea publié, en octobre 1999, un document pourexpliquer les principes fondamentaux etfournir des indications pour évaluer lerespect de ces principes. Ce document serautilisé dans le cadre de la surveillance dusecteur financier effectuée par le FMI et laBanque mondiale. Le Comité de liaison dusecteur financier a accepté de coordonner unprogramme commun au FMI et à la Banquemondiale en matière de suivi et d’évaluationdu secteur financier ; ce programme a pourbut d’apprécier la solidité et les faiblesses dessystèmes financiers des pays membres. Le FMIet la Banque mondiale ont mis en place unProgramme d’évaluation du secteur financierdans le cadre duquel des équipes des deuxinstitutions auxquelles se sont joints desexperts extérieurs issus d’organismesnationaux de contrôle procèdent à uneévaluation de la vulnérabilité des secteursfinanciers nationaux, dans un premier tempsdans un certain nombre de pays sélectionnés.En liaison avec les travaux remis au terme deces missions et sur une base expérimentale, leFMI élabore des Évaluations sur la stabilité dusecteur financier qui serviront de documentsde référence pour procéder auxconsultations au titre de l’article IV.

Régimes de change et libéralisation des mouvements de capitaux

Un autre domaine important, qui fait l’objetd’analyses et de débats permanents, concernela définition des régimes de changeappropriés, dans la mesure où la tentative demaintenir des régimes de change non viables aété un facteur décisif des récentes crisesfinancières. Comme l’ont fait ressortir lesrécents débats au FMI et dans d’autresinstances, les régimes de change optimauxdiffèrent selon les pays. En outre, le régime dechange optimal pour un pays est susceptiblede varier au fil du temps, en fonction del’évolution dudit pays sur les plansmacroéconomique et financier. L’Eurosystèmeestime que la surveillance du FMI devraporter tout particulièrement sur la cohérencedu système de change choisi par un paysdonné avec ses politiques macroéconomiqueet structurelle ainsi que sur ses principauxliens commerciaux et financiers avecl’extérieur.

De même, la libéralisation des mouvementsde capitaux mérite des analysessupplémentaires. Si, de l’avis général, lalibéralisation est susceptible de présenter desavantages substantiels pour un pays, la gestionet l’échelonnement dans le temps de ceprocessus sont néanmoins des questionsdélicates. À cet égard, un cadre macro-économique sain, composé de politiquesmonétaire et de change cohérentes, et uneinfrastructure financière solide sontessentiels. Les avantages et les risques liés aucontrôle des entrées et des sorties decapitaux, notamment le contrôle des entréesà des fins fiscales, sont encore à l’étude. Dansun domaine connexe, le Groupe de travail surles flux de capitaux, qui fait partie du Forumsur la stabilité financière, examineactuellement l’opportunité d’une série derecommandations destinées aux paysdébiteurs et créanciers et susceptibles, àterme, de réduire l’instabilité des flux decapitaux et les risques que présente pour lessystèmes financiers un niveau excessifd’endettement extérieur à court terme. À cetégard, la prudence en matière de gestion de la


dette extérieure des secteurs public et privéet, dans une optique plus large, des bilansnationaux joue un rôle important.

Gestion des crises et participation du secteur privé

Outre la forte augmentation de sesressources financières destinée à faire faceaux crises systémiques de ces dernièresannées (notamment le doublement, de17 milliards à 34 milliards de DTS en 1998,des ressources exigibles au titre de l’Accordgénéral d’emprunt déjà existant et du Nouvelaccord d’emprunt ainsi que le relèvement, àhauteur de 66 milliards de DTS, des quotes-parts du FMI en 1999), le FMI a égalementélaboré de nouveaux instruments permettantde résoudre les crises financières. Enavril 1999, le Conseil d’administration du FMIa approuvé le dispositif de ligne de crédit deprévention (LCP), qui permet d’octroyer unfinancement à court terme aux pays dont lespolitiques économiques sont saines, mais dontla position extérieure est menacée par deseffets de contagion financière à l’échelleinternationale. Afin de soutenir les mesuresd’ajustement lors des renégociations dedettes, le Conseil d’administration du FMI aréaffirmé sa stratégie (adoptée en 1989)d’octroi, au cas par cas, de crédits aux pays ensituation d’arriérés au titre de leur dettesouveraine. Il a également été convenu que leFMI pourrait, en principe, étendre cettestratégie aux arriérés sur la dette nonsouveraine.

D’autres progrès sont nécessaires dans ledomaine complexe mais essentiel de garantirla participation du secteur privé à laprévention et la résolution des crises. Lesrécentes crises financières ont mis en lumièreles effets déstabilisateurs des changements de sentiment des marchés. Certainesdispositions ont déjà été prises, allant desmesures ex ante et volontaires comme la miseen place d’instances de communicationrégulière entre les pays débiteurs et leurscréanciers du secteur privé et le montage delignes de crédit préventives du secteur privé à

des dispositifs à caractère plus obligatoire (leClub de Paris a ainsi demandé à un pays dechercher à obtenir un traitement comparableauprès de ses créanciers obligataires). Enoutre, tant le Comité intérimaire du FMI queles ministres et gouverneurs du G10 ontapporté leur soutien au cadre défini dans lerapport des ministres des Finances du G7,présenté au sommet économique de Colognele 18 juin 1999.

2.4 Le rôle international de l’euro

L’introduction de l’euro, le 1er janvier 1999, aété un événement décisif comportantd’importantes implications non seulement àl’intérieur de la zone euro, mais également àl’extérieur. L’euro est la deuxième monnaie laplus largement utilisée à l’échelleinternationale, situation qui découle à la foisde l’héritage des anciennes monnaiesnationales auxquelles il s’est substitué et dupoids économique de la zone euro dansl’économie mondiale. L’accession de l’euro austatut de monnaie internationale sera unprocessus essentiellement piloté par lesmarchés. En particulier, l’utilisation de l’europar les agents privés comme monnaie deplacement et de financement, ainsi quecomme monnaie véhiculaire et de règlement,jouera un rôle fondamental. Les décisions desagents économiques du secteur privé serontinfluencées, dans une large mesure, par ledegré d’intégration, de liquidité et dediversification des marchés de capitaux eneuros et par les relations transfrontière de lazone euro. En outre, le rôle international del’euro sera affecté par la situationéconomique de la zone euro, ce qui met enrelief l’importance de la contribution de tousles volets de la politique économique àl’objectif de solidité et de stabilité de lamonnaie.

Dans la mesure où l’internationalisation del’euro, en tant que telle, ne constitue pas unobjectif pour l’Eurosystème, celui-ci ne ferarien pour encourager ou entraver ceprocessus. L’orientation de la politiquemonétaire de l’Eurosystème en direction de la


stabilité des prix demeurera un facteuressentiel de la confiance des investisseursdans l’euro. À l’inverse, l’Eurosystème a bienconscience des implications potentielles del’internationalisation de l’euro pour laconduite de sa politique monétaire ; celles-cine doivent pas mettre en cause sa capacité demaintenir la stabilité des prix.

L’émergence de la zone euro – dont lescaractéristiques sont semblables à celles desdeux grandes zones économiques que sontles États-Unis et le Japon, en termes de tailleet de faible degré d’ouverture auxéchanges – et l’accroissement prévisible del’utilisation de l’euro à l’échelle internationalecomportent des implications pour lacoopération internationale.

Compte tenu de son poids économique dansle monde (plus d’un cinquième en termes dePIB), on s’attend généralement que la zoneeuro jouera un rôle important dans leprocessus de coopération internationale. Lefait qu’il y ait désormais moins d’acteurs au

niveau mondial et le caractère plus équilibréde leurs relations devraient, en principe,faciliter la coopération internationale tout enrenforçant, dans le même temps, la prise deconscience par chacun des acteurs de lanécessité d’assumer ses responsabilités. Ceprocessus s’appuie sur des consultations etdes échanges de vues réguliers entre lesprincipales zones économiques.

Outre des dispositifs de représentationappropriés (en ce qui concerne la BCE,cf. section 2.1), la zone euro doit adopter, lecas échéant, une position unique pouraccroître l’efficacité du processus decoopération internationale et réduire lerisque d’incohérence de sa stratégie. Celapermettra également à la zone eurod’exercer, à l’échelle internationale, uneinfluence qui soit proportionnelle à son poidséconomique tout en limitant le risque, pourl’Eurosystème, d’être contraint à des mesuresinappropriées à court terme ce qui, à longterme, nuirait à la stabilité interne, et parconséquent, à la stabilité externe.

Chapitre V

Les systèmes de paiement

et de règlement de titres


1 Le suivi des systèmes de paiement de montant élevé

Systèmes de paiement de montant élevé en euros

Depuis le 4 janvier 1999, cinq systèmes depaiement de montant élevé, tous conformesaux normes de sécurité définies dans lerapport du G10, publié en 1990, concernantles dispositifs de compensation interbancaires(les « normes Lamfalussy »), ont commencé àeffectuer des opérations en eurosparallèlement à Target : le Système decompensation en euros (Euro 1), géré par laClearing Company de l’Association bancairepour l’euro (ABE), Euro Access Frankfurt (EAF)en Allemagne, le Système net protégé (SNP)en France, le Servicio Español de PagosInterbancarios (SEPI) en Espagne et le PankkienOn-Line Pikasiirrot ja Sekit-järjestelmä (POPS)en Finlande. En avril 1999, le SNP a étéperfectionné et converti en un nouveausystème « hybride », le PNS (Paris NetSettlement). Tout comme EAF, ce nouveausystème associe des caractéristiques relevantà la fois des systèmes de règlement brut etdes systèmes de règlement net.

Dans le cadre de la position commune del’Eurosystème en matière de suivi, les BCNsont responsables du suivi des systèmesinstallés dans leur pays respectif, tandis que laBCE est chargée du suivi d’Euro 1. Dans cecontexte, la BCE a surveillé en particulier leprocessus de règlement journalier d’Euro 1 eta suivi avec attention l’évolution plus généralede l’ABE. Cette dernière a été caractérisée,entre autres, par un accroissement dunombre de banques compensatrices, qui estpassé de 62 en janvier à 72 endécembre 1999. Outre son activité de suivi, laBCE a joué un double rôle en ce qui concerneEuro 1 : elle est intervenue commeprestataire de services de règlement etcomme détenteur d’une réserve commune de

liquidité, mise en place afin de garantir lerèglement rapide en cas de défaillance d’unparticipant.

Dans le cadre de leurs fonctions de suivipermanent, la BCE et les BCN ontrégulièrement collecté et examiné lesdonnées statistiques pertinentes relatives auxprincipaux systèmes de paiement de montantélevé en euros. Ces données fournissent desinformations précieuses sur le bonfonctionnement et l’évolution des différentssystèmes.

Continuous Linked Settlement (CLS)

En 1997, un groupe constitué des principalesbanques opérant sur le marché des changes acréé la société Continuous Linked SettlementServices Ltd. (CLSS), établie à Londres. Celle-cia pour objectif de fournir des services multi-devises pour le règlement simultané des deuxvolets des opérations de change, ce quipermettra d’éliminer, dans une large mesure,le risque de règlement sur les marchés dechange au travers d’un mécanisme depaiement contre paiement. Le fonctionnementdu système sera assuré par la ContinuousLinked Settlement Bank (CLSB) de New York,filiale à 100 % de CLSS. La CLSB devrait êtreopérationnelle en 2001. Étant donné quel’euro devrait être l’une des premièresdevises dans laquelle la CLSB effectuera desrèglements, l’Eurosystème est impliqué dansle suivi du système. Durant l’année 1999, il aporté une attention toute particulière àl’évaluation de l’incidence de la CLSB sur lasituation de la liquidité dans les systèmes depaiement de montant élevé de la zone euroet, pour permettre des échanges de vues à cesujet, il a organisé une réunion avec lesbanques de la zone euro participant au projet.


2 Vue d’ensemble des systèmes de paiement de masse

Services de paiement de massetransfrontière

L’efficacité des services de paiement de massetransfrontière est essentielle pour assurer unbon fonctionnement du Marché unique etpour permettre aux particuliers et auxentreprises de tirer pleinement profit de sesavantages. Cependant, le niveau de servicesen matière de paiements de massetransfrontière n’est toujours pas satisfaisant,en termes tant de vitesse d’exécution que detarification aux clients. Les pratiques desbanques devraient connaître desaméliorations du fait de la mise en œuvre dela Directive du Parlement et du Conseileuropéens n° 97/5/CE du 27 janvier 1997concernant les virements transfrontière.Celle-ci risque néanmoins de se révélerinsuffisante. En tant qu’instrument juridique,elle pourrait ne pas aborder tous lesproblèmes d’inadéquation des infrastructureset de normalisation, qui constituentactuellement une très importante source decoûts. À cet égard, la BCE a publié, enseptembre 1999, un rapport intitulé Improvingcross-border retail payment services in the euroarea – the Eurosystem’s view (L’améliorationdes services de paiement de massetransfrontière dans la zone euro – le point devue de l’Eurosystème), qui analyse la situationactuelle et définit la stratégie del’Eurosystème en la matière.

Après avoir examiné plusieurs options,l’Eurosystème a estimé que sa participationau niveau opérationnel ne serait pas justifiée àl’heure actuelle. Il entend plutôt devenir uncatalyseur de changement, en proposant desdébats réguliers avec le secteur des servicesbancaires et de paiement afin de faciliter, àl’échelle de la zone euro, des accords quiamélioreront l’environnement des virementsde masse transfrontière, notamment enmatière de normalisation. Afin d’amorcer ledébat et de donner un signal clair à l’intentiondes marchés, l’Eurosystème a défini un certainnombre d’objectifs que le secteur devraitatteindre avant l’introduction des billets et

pièces en euro. Ils ont pour but d’inviter lesecteur à réaliser les investissementsnécessaires pour rapprocher le niveaud’efficacité des paiements de massetransfrontière de celui des systèmes depaiement nationaux et tentent d’établir unéquilibre entre les attentes des utilisateurs etce que le secteur est raisonnablement enmesure d’offrir à court terme.

Les marchés commencent effectivement às’intéresser au problème, comme l’attestel’initiative de l’ABE en matière de paiementsde faible montant, dont le but est de mettreau point un service destiné au traitement despaiements de masse transfrontière en eurosqui serait fondé, dans un premier temps, surles moyens techniques d’Euro 1. Le systèmedevrait être opérationnel au second semestrede l’année 2000.

Monnaie électronique

Bien que la monnaie électronique en soitencore à ses débuts et que sondéveloppement reste, à ce jour, très modeste,on ne peut exclure l’éventualité d’unecroissance exponentielle. La monnaieélectronique est donc susceptible d’avoir desconséquences de taille pour l’avenir de lapolitique monétaire. Il faut également tenircompte d’un certain nombre depréoccupations réglementaires addition-nelles, telles que la sécurité et l’efficacité dessystèmes de paiement et la confiance dans lesinstruments de paiement, la protection desconsommateurs et des commerçants, lastabilité des marchés financiers, la protectioncontre les malversations et les questionsd’égalité de traitement. C’est pour cela qu’ilest nécessaire d’établir des règles clairesconcernant les conditions dans lesquelles lamonnaie électronique peut être émise.

La Commission européenne et le Conseil del’Union européenne préparent des directivesconcernant le démarrage, la poursuite et lecontrôle prudentiel de l’activité des


établissements émettant la monnaieélectronique ainsi que l’amendement de laDirective du Conseil n° 77/780/CEE du12 décembre 1977 sur la coordination deslois, réglementations et dispositionsadministratives relatives au démarrage et à lapoursuite de l’activité par les établissementsde crédit. La BCE a activement contribué àces travaux, conformément à sa stratégiedéfinie dans le rapport intitulé Report onelectronic money (Rapport sur la monnaieélectronique), publié en 1998, et a précisé, enjanvier 1999, son point de vue officiel sur lesprojets de directives précités. La BCE a

souligné, entre autres, qu’elle était trèsfavorable à la classification des émetteurs demonnaie électronique dans la catégorie desétablissements de crédit et à l’application àleur égard d’une obligation deremboursement. Si les projets de directivesprennent en compte bon nombre despréoccupations de l’Eurosystème, lesproblèmes majeurs qui restent en suspensferont l’objet de débats ultérieurs auParlement européen, auquel les projets dedirectives ont été soumis en seconde lecture,conformément à la procédure de co-décision.

3 Les autres activités des systèmes de paiement

En février 1999, la BCE a publié un additif,intégrant les données de 1997, au guidedescriptif des systèmes de paiement et derèglement de titres opérant dans les Étatsmembres de l’Union européenne (UE), intituléBlue Book. En outre, afin de fournir desinformations exhaustives sur les principauxsystèmes de paiement et de règlement detitres des pays candidats à l’adhésion à l’UE, laBCE a publié, en août 1999, un rapportintitulé Payment systems in countries that haveapplied for membership of the European Union

(Systèmes de paiement dans les pays ayantdemandé leur adhésion à l’Unioneuropéenne). Cette publication a étéélaborée en coopération avec les banquescentrales de Bulgarie, Chypre, Estonie,Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,République tchèque, Roumanie, Slovaquie etSlovénie. Elle marque une étape importantede l’approfondissement de la coopérationavec les banques centrales de ces pays enmatière de systèmes de paiement.

4 La stratégie relative aux systèmes de règlement de titres

Évaluation des systèmes de règlement detitres de l’UE et des liens entre ces systèmes

À la suite de la publication du rapport intituléStandards for the use of EU securitiessettlement systems in ESCB credit operations(Normes pour l’utilisation des systèmes derèglement de titres de l’UE dans lesopérations de crédit du SEBC) et de lapremière évaluation des systèmes derèglement de titres de l’UE en 1998, cesderniers ont réalisé des efforts considérablespour renforcer leur niveau de conformité auxnormes ; en conséquence, les conditions

préalables à leur utilisation ont été réduitesdans de nombreux cas. L’évaluation dessystèmes de règlement de titres a étéactualisée en mai 1999 et il en est ressortique les systèmes de règlement de titres de lazone euro pouvant être utilisés sans conditionpréalable sont désormais au nombre de cinq,au lieu de un au début de la phase III del’UEM. Dix autres systèmes de règlement detitres ont considérablement amélioré leurniveau de conformité. L’éligibilité dessystèmes de règlement de titres seraexaminée de façon périodique pour prendreen compte de nouvelles évolutions.


Certains systèmes de règlement de titres del’UE ont établi des liens entre eux pourpermettre le transfert transfrontière de titresen vrac.Avant de pouvoir être utilisés dans lecadre de la politique monétaire unique del’Eurosystème et des opérations de créditintrajournalier du SEBC, ces liens doiventfaire l’objet d’une évaluation au regard desnormes relatives à l’utilisation des systèmesde règlement de titres de l’UE.Après que cesévaluations ont été effectuées en 1999, leConseil des gouverneurs a approuvé uncertain nombre de liens entre systèmes derèglement de titres pouvant être utilisés pourle transfert d’actifs étrangers remis engarantie des opérations de politiquemonétaire de l’Eurosystème et de créditintrajournalier du SEBC. En mai, après unepremière série d’évaluations, vingt-six liensont été jugés conformes aux normes de laBCE.Après une deuxième série d’évaluationsen octobre, le Conseil des gouverneurs aapprouvé vingt et un autres liens. Dès lors,pour compléter le modèle de la banquecentrale correspondante (MBCC), qui a étémis en place par l’Eurosystème, il existeaujourd’hui dans certains pays des solutionsalternatives pour le transfert transfrontièrede garanties. Pour le moment, ces liens nesont éligibles que sur une base franco depaiement, dans la mesure où il n’existeactuellement aucun mécanisme de règlement-livraison sur une base transfrontière. Denouveaux liens ont été évalués et approuvéspar le Conseil des gouverneurs enfévrier 2000.

Le transfert transfrontière de titres

Le MBCC a été mis en place comme solutionprovisoire pour l’utilisation transfrontière degaranties dans le cadre des opérations depolitique monétaire de l’Eurosystème et decrédit intrajournalier du SEBC, jusqu’à ce quele secteur privé élabore des solutions pluscomplètes pour l’utilisation transfrontière destitres en vrac. Le transfert transfrontière destitres en vrac est une question de plus en plus

importante pour le secteur privé, qui tente dedévelopper non seulement des liens maiségalement d’autres solutions de marché pourfaciliter les transferts au-delà des frontières.Dans la zone euro, les opérateurs de marchétendent à favoriser une infrastructure derèglement de titres plus efficace et plusintégrée. Plusieurs projets sont actuellementen concurrence et l’Eurosystème conserveune position neutre à cet égard. Il s’efforcerade veiller à ce que l’ensemble des solutionsproposées offrent un degré de sécurité quisoit compatible avec les normes définies enmatière d’adossement à des garanties desopérations de politique monétaire del’Eurosystème et de crédit intrajournalier duSEBC.

Obstacles à l’intégration du marché des pensions de la zone euro résultant de l’infrastructure

Il est du plus grand intérêt pourl’Eurosystème que les marchés financiers de lazone euro fonctionnent sans heurt, afinnotamment d’assurer la transmission de sesimpulsions de politique monétaire. À cetégard, les études effectuées par l’Eurosystèmemontrent que, contrairement au comparti-ment des opérations en blanc sur le marchémonétaire, celui des opérations garantiesn’est pas intégré dans la zone euro. L’une des questions étudiées porte sur les obstacles à l’intégration existant en matièred’infrastructures, notamment les aspectsayant trait au règlement de titres. Lesobstacles potentiels à la poursuite del’intégration dans ce domaine sont l’absencede procédures de règlement transfrontièrefondées sur un mécanisme de règlement-livraison ainsi que l’existence de différentscadres juridiques, chacun étant adapté auxbesoins du marché national. Si, à l’évidence,l’Eurosystème a un rôle à jouer pourrenforcer la sensibilisation à ces problèmes,c’est du marché essentiellement que doiventvenir les initiatives permettant de trouver lessolutions.

Chapitre VI

La stabilité financière

et la surveillance prudentielle


1 Le cadre institutionnel de la stabilité financière

Le cadre institutionnel de la stabilitéfinancière au sein de l’Union européenne (UE)et de la zone euro est fondé sur les principesde compétence nationale et de coopérationinternationale. Diverses structures etpratiques nationales contribuent ainsi à lapoursuite des objectifs de stabilité financièredans le cadre des structures réglementairesharmonisées définies par le Traité portantcréation de la Communauté européenne (leTraité) et les Directives du CE.

Le Traité prévoit les instruments qui, dans laphase III de l’Union économique et monétaire(UEM), sont nécessaires pour relier lacompétence de la politique monétaire unique(c’est-à-dire, de la zone euro) à celle despolitiques nationales relatives à la surveillance(institutions régies par la législationnationale). En premier lieu, l’Eurosystème doit« contribuer à la bonne conduite despolitiques menées par les autoritéscompétentes en ce qui concerne lasurveillance prudentielle des établissementsde crédit et la stabilité du système financier »(article 105 (5) du Traité). En deuxième lieu, laBCE est dotée d’une fonction consultativedans le cadre du processus réglementaire envertu de l’attachement des banques centralesaux accords susceptibles d’influer sur laréalisation des objectifs de stabilité financière(article 105 (4) du Traité et article 25.1 desStatuts du SEBC. Ces dispositions traduisentl’intérêt que l’Eurosystème porte, en tant quebanque centrale de la zone euro, au maintiende la stabilité du système financier.

Le Comité de surveillance bancaire (CSB), quiréunit de hauts responsables de banquescentrales et d’autorités de surveillancebancaire, constitue le principal organeassistant l’Eurosystème dans l’accomplisse-ment de ses tâches mentionnées ci-dessus.Bien que l’article 105 (5) du Traité nes’applique qu’aux pays participant à la zoneeuro, la coopération au sein du CSB intéressel’ensemble des banques centrales et autoritésde surveillance des quinze États membres.Parallèlement, le CSB peut aussi servir

d’enceinte de discussion pour lesconsultations entre contrôleurs bancaires del’UE sur des questions n’ayant pas trait auxmissions de surveillance de l’Eurosystème. Enréalisant ce double mandat, il renforce lacapacité des BCN et des autorités nationalesde surveillance à coopérer au niveauinternational le cas échéant. L’examen desmécanismes de la coordination : (a) au sein del’Eurosystème, (b) entre les autorités desurveillance et l’Eurosystème et (c) entre lesautorités de surveillance proprement ditesmet en lumière les accords actuellement envigueur.

Ce sont principalement des mécanismes decoordination qui sont nécessaires au sein del’Eurosystème. C’est le cas de la fourniture deliquidité d’urgence (FLU), qui recouvre lesoutien apporté dans des circonstancesexceptionnelles et au cas par cas par lesbanques centrales aux institutions et marchéssouffrant d’une pénurie temporaire deliquidité. On précisera d’emblée qu’il ne fautpas surestimer l’importance de la FLU. L’aidedes banques centrales ne doit pas êtreconsidérée comme un moyen prioritaired’assurer la stabilité financière, étant donnéqu’elle comporte un aléa de moralité. Lesmesures préventives destinées à encouragerl’adoption, par les institutions financières, desaines pratiques de gestion des risques etl’efficacité de la réglementation et de lasurveillance prudentielles à atteindre cetobjectif constituent la première ligne dedéfense contre un comportement caractérisépar une prise de risques excessive et contredes difficultés financières. En outre, l’octroid’une FLU a été un événement rarissime dansles pays industriels au cours des dernièresdécennies, cependant que d’autres élémentsdu filet de sécurité ont gagné en importancedans la gestion des crises. Toutefois, lesmécanismes nécessaires pour résoudre, le caséchéant, une crise financière existent. Ilsobéissent au principe directeur suivant lequelil appartient à la BCN de prendre la décisiond’accorder une FLU à une institution relevantde son domaine de compétence. Cette aide


doit intervenir sous la responsabilité de laBCN considérée, qui en supporte égalementles coûts. Des mécanismes ont été mis enplace afin de garantir la disponibilité desinformations permettant que l’incidencepotentielle sur la liquidité fasse l’objet d’untraitement cohérent avec le maintien d’uneorientation appropriée de la politiquemonétaire unique. La FLU est interne àl’Eurosystème et n’affecte donc pas lesaccords déjà conclus entre banques centraleset autorités de surveillance au niveau nationalni la coopération bilatérale et multilatéraleentre autorités de surveillance ainsi qu’entreces dernières et l’Eurosystème.Toutefois, leurbon fonctionnement suppose une capacité demise en œuvre rapide et efficace desmécanismes de coordination destinés àtraiter les conséquences transfrontière descrises financières et à éviter une contagion.

En ce qui concerne la coopération entrel’Eurosystème et les autorités de contrôle, le CSBconstitue le principal forum de discussion desquestions qui s’y rapportent. Dans le cadre duconcours qu’il prête à l’Eurosystème pour lesquestions relatives à la surveillanceprudentielle et à la stabilité financière, le CSBexamine les domaines de naturemacroprudentielle, analyse les évolutions ausein des systèmes bancaire et financier etfavorise les échanges d’informations entrel’Eurosystème et les autorités bancaires et lesautres autorités de contrôle. Cette fonctiondu CSB vise à assurer la coordinationnécessaire entre banques centrales etcontrôleurs bancaires. En particulier, le CSBsert de courroie de transmission auxautorités de contrôle d’informations utilesconcernant les établissements de crédit etsusceptibles d’être collectées par la BCE etles BCN dans l’accomplissement de leurstâches fondamentales en matière de politiquemonétaire et de systèmes de paiement et derèglement de titres. À l’inverse, il permet degérer la transmission des informationsfournies par les autorités de surveillance àl’Eurosystème. En particulier, compte tenud’éventuelles implications d’ordresystémique, les autorités de surveillance sontprêtes à tenir informé l’Eurosystème dès

l’apparition de problèmes majeurs affectant lesystème bancaire. En principe, le CSB est àmême de traiter toutes les questionspertinentes dans la mesure où, au niveau de laCommunauté, la Directive post-BCCI a levéles obstacles juridiques aux échangesd’informations confidentielles entre lesorganismes de surveillance et les banquescentrales, y compris la BCE et l’Eurosystème.En vertu des accords conclus au niveaunational, les informations entre les autoritésde surveillance et l’Eurosystème sontnormalement acheminées par les BCNrespectives.

La coopération entre autorités nationales enmatière de surveillance prudentielle est fondéesur des accords tant bilatéraux que multilatéraux.La coopération bilatérale entre les autoritésdu pays d’origine et celles du pays d’accueil aété fortement renforcée dans l’ensemble dessecteurs d’activité financière. Le réseau desprotocoles d’accords appliqués au secteurbancaire au sein de l’Espace économiqueeuropéen (EEE) témoigne des efforts visant àperfectionner les circuits d’échangesd’informations et faciliter le contrôle desactivités transfrontière. Les protocolesd’accord comportent généralement desclauses d’ordre pratique régissant lesprocédures d’établissement, permettant lesinspections transfrontière de succursales etaméliorant les échanges d’informationsrelatives aux succursales. La coopérationmultilatérale en matière de surveillanceprudentielle dans le cadre des différentssecteurs d’activité financière fonctionneégalement de manière efficace au travers deplusieurs comités. Dans le secteur bancaire,outre le CSB en ce qui concerne sa deuxièmefonction, le Groupe de contact fonctionnedepuis 1972. Ce groupe est un forum decoopération multilatérale et d’échangesd’informations au niveau de l’EEE sur lesquestions se rapportant à la mise en œuvrede la réglementation bancaire et sur lespratiques de surveillance, avec notammentl’examen des cas particuliers. Dans le secteur des valeurs mobilières, le Forum des commissions de valeurs européennes(FESCO) a été créé en 1997 pour


favoriser la coopération internationale entreles commissions de valeurs à l’échelle del’EEE. La Conférence des contrôleursd’assurance exerce des fonctions similairesdans le domaine des assurances.

D’une manière générale, l’intégration dusystème bancaire et financier au sein de l’UE arésulté de la mise en œuvre d’un cadreinstitutionnel fondé sur la compétencenationale et la coopération. La politique

monétaire unique et l’intégration accéléréedes marchés bancaires et de capitaux de lazone euro ont renforcé l’importance de lacoopération au sein de l’Eurosystème, entreles autorités de surveillance et l’Eurosystèmeainsi qu’entre les autorités de surveillanceproprement dites. Les dispositifs nécessairespour faciliter les échanges d’informations etmettre en œuvre les mesures décidées d’uncommun accord pour parer aux menacespesant sur stabilité financière sont en place.

2 Les changements structurels au sein du secteur bancaire et financier de l’UE

Le suivi des changements structurelsintervenant au sein de la zone euro et sur lesmarchés bancaires et de capitaux de l’UE estessentiel, pour répondre tant aux besoins del’Eurosystème en sa qualité de banquecentrale de la zone euro qu’à ceux despolitiques nationales en matière desurveillance. Depuis l’introduction de l’euro,ces mutations se sont accélérées, favorisant laréorganisation du secteur des servicesfinanciers. Les effets spécifiques potentiels del’introduction de l’euro sur les banques del’UE ont été largement étudiés par le CSB1.

Les technologies de l’information et de lacommunication constituent un puissantmoteur du changement2. Elles contribuent àréduire les coûts induits par la collecte, lestockage, le traitement et la transmission desinformations en substituant des procédésautomatisés aux méthodes reposant sur dusupport papier et à facteur travail élevé. Deplus, elles modifient les conditions d’accès dela clientèle aux services et produits bancaires,principalement via des réseaux automatiséstels que téléphone, ordinateur personnel etbanque sur Internet (« banque à distance »).Ces deux effets modifient la nature de laconcurrence entre banques et peuvent influersur la marge de manœuvre du marché desservices bancaires tout en élargissantl’éventail des entrants potentiels. Lesinstitutions financières réagissent de diversesmanières à ces évolutions tout en amplifiant

ces changements et d’autres des structuresdu marché. D’une manière générale, lesgrandes institutions se repositionnent sur lenouveau marché en créant de nouvellesactivités et/ou en se développant sur le plangéographique. Ce redéploiement est jugénécessaire pour rester présent sur le marchédes grandes entreprises. Le repositionnementa entraîné un accroissement du nombre desfusions et acquisitions de grandes institutionsfinancières européennes. Cela étant, lesfusions et acquisitions transfrontière ont étépeu nombreuses.

Au sein des petites institutions, lesdynamiques de marché à l’origine deschangements sont différentes. Les coûts fixesinduits par les investissements dans lestechnologies de l’information et de lacommunication ont conféré aux économiesd’échelle un nouvel intérêt. Un grand nombred’institutions européennes de petite taille ontfait l’objet de fusions et acquisitions au niveaunational. Dans certains pays de l’UE, lescoopératives de banque et caisses d’épargneont poursuivi leurs efforts de renforcementde la coopération mutuelle au sein de leurgroupe, soit en concluant des accordsspécifiques de coopération, soit en créant des

1 Possible effects of EMU on the EU banking systems in themedium to long term, BCE, février 1999.

2 The effects of technology on the EU banking systems, BCE,juillet 1999.


filiales communes offrant des services degestion d’actifs et de compensation de titres.En termes de réduction des capacités desbanques en Europe, mesurées par le nombrede succursales et les effectifs, l’incidence dece processus s’est avérée très faible à ce jour.Toutefois, la rationalisation des structuresorganisationnelles et les améliorationsimportantes sur le plan de l’efficacité nes’observent généralement qu’avec un certaindécalage dans le temps.

Les banques, de grande et petite tailles,adoptent également des stratégies visant àlutter contre le processus dedésintermédiation par lequel les servicesfinanciers sont assurés de plus en plus parintermédiation directe de marché ou par desinstitutions financières non bancaires. Lesbanques développent des activités de gestiond’actifs pour compte de tiers afin de contenirle processus de désintermédiation qui toucheles produits bancaires classiques. Cetteévolution se traduit essentiellement par : (a)une participation accrue aux services denégociation de titres, (b) la conservation et, leplus souvent, (c) la création de filialesspécialisées dans la gestion des capitauxd’investissement. En tout état de cause, elle aune incidence nette sur les comptes derésultats des banques, qui font apparaître unesubstitution croissante des revenus decommissions aux revenus d’intérêts. L’étudeeffectuée par le CSB3 montre que, au sein del’UE, les revenus de commissions ont été la

composante la plus dynamique de la structuredu revenu bancaire au cours des dernièresannées et que leur importance relative (enpourcentage du revenu d’exploitation total)s’est constamment accrue. En dépit del’augmentation des coûts afférents audéveloppement des activités nontraditionnelles, la hausse des revenus decommissions semble également avoir étébénéfique pour la rentabilité des banques del’UE ces dernières années, cette évolutionayant largement compensé l’amenuisementdes marges sur les activités bancairesclassiques. La structure des revenus autresque d’intérêts est assez hétérogène au sein dusystème bancaire de l’UE ; les frais etcommissions constituent la principale sous-composante, soit 60 % environ du total desrevenus autres que d’intérêts.

Dans l’ensemble, la réorganisation du secteurbancaire et financier a été largementcontenue à l’intérieur des frontièresnationales et l’importance de l’activitétransfrontière demeure limitée, notammentpour les services bancaires aux particuliers.On observe toutefois des tendancescommunes dans la zone euro et les pays del’UE. Avec la création rapide d’un marchémonétaire unique et l’intégration accéléréedes marchés financiers après l’introduction del’euro, il apparaît clairement que lesintermédiaires financiers et marchés decapitaux sont de plus en plus exposés auxchocs externes.

3 L’étude macroprudentielle

Le Comité de surveillance bancaire acommencé d’étudier la solidité du secteurbancaire et financier au niveau de l’UE et de lazone euro sur la base d’un ensembled’informations convenu d’un commun accord.Ce travail est désigné sous le terme d’étudemacroprudentielle. En outre, d’autresorganisations internationales développent cechamp d’analyse afin d’affiner les instrumentspermettant la compréhension des raisons des

graves turbulences financières qui se sontrécemment produites. Une composanteessentielle de ce travail a été ledéveloppement de sources de données fiablespour expliquer les vulnérabilités des systèmesfinanciers tant des pays développés que deceux en développement.

3 EU banks’ income structure, BCE, avril 2000.


Le cadre de l’étude macroprudentielle reposesur un certain nombre d’indicateurs tirés del’exploitation des données agrégées dusystème bancaire obtenues des banquescentrales ou d’autres autorités desurveillance et de données surl’environnement macroéconomique etfinancier pertinents pour l’évaluation de lasolidité du système bancaire. Ces indicateursvisent à déceler des zones d’accumulationsignificative d’exposition au risque àl’intérieur du système bancaire des risques deperturbations d’origine extérieure ausystème bancaire, et à préciser les canaux detransmission de contagion des difficultésd’une institution vers les autres. Lestechniques utilisées impliquent une étudesystématique et régulière sur la based’indicateurs quantitatifs et un travaild’interprétation qui repose sur lesrenseignements et les intuitions obtenues aucours du processus de surveillance. L’étudemacroprudentielle effectuée au sein desforums du Comité de la surveillance bancaireporte sur le secteur bancaire considéré auniveau de l’UE/zone euro. Elle est partieintégrante d’autres activités exercées au seinde l’Eurosystème dans les domaines de lasurveillance des systèmes de paiement et derèglement de titres, de la surveillance desmarchés monétaires et financiers pour ce quirelève de la conduite de la politiquemonétaire et du suivi des marchés de capitauxinternationaux. Les études effectuées dans cesdifférents contextes mettent en relief le rôledes instruments mis à la disposition de

l’Eurosystème dans la sauvegarde de lastabilité financière.

En 1999, des enquêtes spécifiques ont étéeffectuées sur deux sujets : les expositions aurisque de crédit des banques de l’UE vis-à-visdes pays émergents et en développement etles implications éventuelles des ajustementsdu prix des actifs pour la stabilité du secteurbancaire. Sur la première question, laconclusion a été que la position du secteurbancaire de l’UE en tant que groupe le plusimportant de prêteurs internationaux auxpays émergents et en développement acontinué de se renforcer. Toutefois, étantdonné que les expositions vis-à-vis des payscomportant le plus de risques ont étérelativement limitées, que les banques ontconstitué des provisions pour risquessignificatives et que la situation économiquegénérale de ces pays s’est améliorée,l’évaluation des risques encourus par lessystèmes bancaires de l’UE est devenue pluspositive en 1999. En ce qui concerne laseconde question, la hausse prolongée ducours de la plupart des actions de l’UE, toutcomme l’accroissement rapide des prix desbiens immobiliers de certains pays de l’UE,ont montré la nécessité d’une vigilance accruede la part des autorités de surveillance. À cetégard, certaines autorités nationales ont déjàentrepris des actions spécifiques pour mettreen garde contre ces risques et faire en sorteque les banques n’y soient pas indûmentexposées4.

4 Les systèmes d’évaluation des risques et centrales des risques

Tout autant que par la collecte derenseignements sur les évolutions du marchéet sur les menaces pesant sur la stabilitébancaire et financière, la mise en œuvre demesures préventives au niveau national voitson efficacité renforcée par la coopération enmatière de pratiques de surveillance et par leséchanges de renseignements qui ont lieu àcette occasion. Les systèmes d’évaluation des

risques sont des outils dont l’utilisation esttrès courante à cet égard.

Les systèmes prudentiels d’évaluation durisque comprennent tous les systèmesformalisés et structurés et toutes lesopérations effectuées par les contrôleurs

4 « Asset prices and banking stability », BCE, avril 2000


bancaires pour identifier, à un stade précoce,les établissements de crédit dont on peutpenser qu’ils sont exposés à des risquesélevés ou croissants ou que leurs contrôlesinternes sont insuffisants. Quelles que soientleurs orientations nationales – étant donnéqu’ils sont aménagés en fonction descaractéristiques et des besoins spécifiquesdes systèmes bancaires nationaux – lessystèmes prudentiels d’évaluation des risquesexistant dans l’UE partagent de nombreuxtraits communs. Les efforts entrepris dans cedomaine par le Comité de la surveillancebancaire ont essentiellement porté surl’analyse des systèmes déjà en exploitation ouen cours d’élaboration par les autorités desurveillance bancaire et les banques centralesnationales de plusieurs pays membres. Lescontacts ont dépassé le cadre de l’UE dans lamesure où une étude des systèmes utiliséspar la Société canadienne d’assurance desdépôts et par le Système fédéral de Réservedes États-Unis a aussi été effectuée etprésentée aux autorités de surveillance del’UE et aux banques centrales nationalesreprésentées au sein du Comité de lasurveillance bancaire.

Bien qu’elles soient essentiellement destinéesà servir à la gestion des risques de crédit parles institutions financières, les centrales derisques peuvent également être utilisées

comme outil de contrôle prudentiel. Leséchanges de renseignements entre autoritésnationales dans le domaine des centrales desrisques actuellement opérationnelles se sontintensifiés. Bien que les obstacles juridiquesauxquels certains pays sont confrontésempêchent encore actuellement les échangesde renseignements transfrontière entrecentrales de risques pour une utilisation parles banques commerciales, le Comité desurveillance bancaire s’efforce actuellementde résoudre tous les problèmes techniques etopérationnels liés à une possible ouverture. Ila été convenu, au cours des discussions sur larestructuration de l’architecture financièreinternationale et à la lumière desenseignements des récentes crises, que lanécessité d’une coopération étendues’étendait aussi au suivi des expositionsd’ordre systémique dans une optiquetransfrontière5. Les aspects positifs et négatifsde la mise en place d’une centrale des risquesinternationale ont été examinés. D’autrestravaux ont été effectués pour examiner lafaisabilité d’une centrale des risques pour lazone euro.

5 Cf. aussi le chapitre 4

Chapitre VII

La production

des billets de banque en euro

et les préparatifs de

l’échange des espèces


1 La production des billets de banque en euro

Les billets de banque en euro et les élémentsqui les composent sont produits dansdifférents pays européens par les BCN ainsique par des entreprises privées et publiques.La production des billets de banque en euro adémarré en juillet 1999 après la réalisationcouronnée de succès d’une série pilote.Avantla fin de l’année, l’impression avait commencédans neuf des onze imprimeries participant àla production des billets en euro. Le fait que laproduction ait débuté plus tard dans certainesimprimeries est dû soit à la quantité de billetsen euro qu’elles doivent imprimer, soit à lanécessité de produire des billets de banquenationaux.

Pour l’instant, ce sont les valeurs unitairespour lesquelles les volumes de productionseront les plus importants qui sont impriméesen premier. Au 1er janvier 2002, quelque13 milliards de billets de banque en euro

auront été imprimés pour les onze paysparticipants : 9 milliards en vue de remplacerles billets nationaux et 4 milliards en tant questocks logistiques (cf. tableau 10). La valeurnominale de ces billets de banque s’élèveapproximativement à 600 milliards d’euros.Les estimations du nombre de billets en euroà imprimer avant le lancement seront mises àjour chaque année afin de tenir compted’éventuels changements dans la demande debillets.

Les procédures de sécurité en matière deproduction et de transport des billets et deséléments qui les composent ont étéréexaminées et renforcées. Un ensemble derègles impératives a été défini en vued’assurer un niveau de sécurité minimalcommun dans les différents sites deproduction.

2 La qualité des billets de banque et pièces de monnaie en euro

La qualité des billets de banque

Produire des billets de banque selon lesmêmes normes de qualité dansonze imprimeries – en utilisant des matièrespremières provenant de fournisseursdifférents – constitue une tâche exigeante. Ilest impératif d’assurer une apparenceidentique aux billets et un fonctionnementcohérent des machines de tri ainsi que desaccepteurs de billets, conformément auxmeilleures pratiques suivies dans la productionde billets de banque nationaux. À cet effet, desprocédures bien définies d’inspection et decontrôle de la qualité ont été établies.

Toutes les imprimeries participant à laproduction des billets de banque en euro ontmis en œuvre un système commun de gestionde la qualité, basé sur des normes ISO1. Lastructure de ce système commun est axée surla qualité de chacun des billets de banque. Desprocédures détaillées de vérification et detest ont été définies afin d’évaluer le respect

des normes ; celles-ci ont été testées au coursde la production de la série pilote.

La mise en œuvre et l’application appropriéesdu système de gestion de la qualité sontévaluées par la BCE sur la base de rapportsmensuels détaillés, préparés par lesimprimeries, et d’audits effectués sur les sitesde production.

La qualité des pièces de monnaie

Les pièces de monnaie en euro sont produitesdans dix pays par quatorze hôtels desmonnaies différents. En juin 1999, lesministres des Finances de l’UE, les hôtels desmonnaies et la BCE sont convenus d’unsystème détaillé de gestion de la qualité envue d’assurer une qualité élevée et uniformedes pièces de monnaie en euro. Chaque hôteldes monnaies est responsable de la qualité de

1 ISO 9002 : 1994


ses propres pièces conformément à desrègles communes. La BCE agit en qualitéd’expert indépendant. Elle évalue les rapportsmensuels sur la qualité des pièces produites

et effectue des visites dans les hôtels desmonnaies. La BCE avertirait immédiatementles ministres des Finances si des problèmes dequalité devaient surgir.

3 La protection contre la contrefaçon des billets et des pièces en euro

Depuis la décision du Conseil des gouverneursde la BCE d’établir une base de données à laBCE en vue d’enregistrer toutes les donnéestechniques et statistiques sur les faux billetset pièces en euro, le processus d’élaborationdu système de surveillance de la contrefaçon(SSC), comprenant la base de donnéeselle-même, les outils nécessaires pourl’exploiter et les liens avec les diversutilisateurs, a progressé. Les besoins desutilisateurs ont été définis et formeront labase des travaux futurs. Un projet de structuretechnique du SSC a été élaboré et les travauxpréparatoires pour le développement del’analyse opérationnelle ont démarré.

En novembre 1999, la BCE a publié le Rapportsur la protection juridique des billets de banquedans les États membres de l’UE. Ce rapport estle résultat d’une étude approfondie desdifférents aspects du régime juridiqueapplicable à la protection des billets de

banque en euro, à savoir notamment : lacontrefaçon ; la protection des droitsd’auteur ; les dispositifs anti-copie destinés àéquiper le matériel de reproduction ;l’adoption et la publication des maquettes debillets en euro ; l’échange des billets en euromutilés ou usés ; le retrait de la circulationdes billets en euro ; l’émission de billets debanque par des entités autres que la BCE etles BCN et celle de billets n’ayant pas courslégal, encore appelés « vignettes » ou billetsde fantaisie.

Des contacts ont été établis, voire renforcés,avec Europol, Interpol et la Commissioneuropéenne en vue de conclure les accordsappropriés en matière de communication etde collaboration, accords qui seront de lapremière importance pour assurer unecirculation efficace de l’information enrapport avec la prévention de la contrefaçonet la lutte contre celle-ci.

4 La campagne EURO 2002

Le Conseil des gouverneurs a sélectionné ungroupe de communication international envue de l’assister dans l’organisation d’unecampagne d’information, destinée à préparerl’introduction des billets et pièces en euro, le1er janvier 2002. Chaque BCN seral’interlocuteur privilégié de ce groupe auniveau national.

Les principaux objectifs de la campagneEURO 2002 sont les suivants :

• apprendre au public et, plus particulière-ment, aux différents groupes cibles à

reconnaître les billets de banque en euroauthentiques ;

• entraîner les caissiers des magasins et desbanques à examiner les billets en euro demanière rapide et efficace afin de détecterd’éventuelles contrefaçons ;

• garantir l’accueil favorable des billets etpièces en euro ; et

• préparer progressivement l’ensemble dupublic à l’introduction des billets et piècesen euro en ne cessant d’attirer sonattention sur les graphismes.


Dans ce contexte, l’expression « public » faitréférence non seulement à la populationrésidente de la zone euro, mais aussi auxcitoyens d’autres pays dans lesquels les billetsen euro circuleront, ainsi qu’aux visiteurs des

pays de la zone euro. La campagne sera menéeen coordination avec la Commissioneuropéenne et les États membres de la zoneeuro, ainsi qu’avec la Grèce.

5 Le passage aux billets de banque et pièces de monnaie en euro en 2002

Le cadre du passage

En vue d’assurer le bon déroulement del’opération, il faut que l’organisation dupassage aux billets et pièces en euro soitprécisée suffisamment à l’avance pourpermettre à toutes les parties concernées decommencer les préparatifs requis en tempsvoulu.Au cours du second semestre de 1999,d’intenses échanges de vues ont eu lieu entretoutes les parties concernées, ce qui a permisaux ministres représentés au Conseil Ecofin,en étroite collaboration avec les BCN etconformément aux avis exprimés par la BCE,de conclure un accord sur les grandes lignesde l’échange des espèces. Celui-ci se présentecomme suit :

• Les États membres feront de leur mieuxpour assurer que l’essentiel desopérations en espèces puisse être effectuéen euro pour la fin de la quinzaine qui suitle 1er janvier 2002.

• Les États membres participants consi-dèrent que la période de circulationparallèle des billets et pièces en monnaienationale et en euro devrait dureridéalement entre quatre semaines et deuxmois. Les États membres peuvent faciliterl’échange des anciens billets et anciennespièces de monnaie après cette période.

• Afin de mettre en circulation une quantitésuffisante de numéraire dans les toutpremiers jours de janvier 2002, il seraitutile que les institutions financières etcertains autres groupes, entre autres lesentreprises de transport de fonds et lescommerçants, soient approvisionnés enbillets et pièces de monnaie quelquetemps avant le 1er janvier 2002. Les États membres rappellent que cette

préalimentation ne doit pas avoir poureffet de mettre en circulation des billets etpièces en euro avant le 1er janvier 2002.

• Afin d’aider les citoyens à se familiariseravec les nouvelles pièces de monnaie et defaciliter l’échange, les États membresconviennent que mettre, sur demande, desquantités limitées de pièces de monnaie àla disposition du public, entre autres desgroupes vulnérables de la population, peutêtre envisagé, mais pas avant la secondequinzaine de décembre 2001.

Ce cadre permet aux États membres deprocéder à l’échange des espèces de lamanière qui convient le mieux aux conditionspropres à chaque pays.

La préalimentation

La nécessité de préalimenter les banques enbillets et pièces de monnaie en euro avant le1er janvier 2002 – et, par l’intermédiaire decelles-ci, en principe, certains autres groupescibles – et le délai nécessaire de mise enœuvre dépendent en grande partie du scénariode passage à l’euro fiduciaire que chaque paysa adopté ainsi que de l’infrastructurelogistique nationale. De manière générale,toute préalimentation devrait être effectuée« le plus tard possible et dès que la nécessitél’impose ». Conformément à ce principe, leConseil des gouverneurs s’est prononcé surdes dates harmonisées pour les premièreslivraisons afin d’alimenter des groupes ciblesappropriés en billets et pièces en euro avantle premier jour de l’échange. Chaque BCNserait libre d’agir à l’intérieur du délaimaximal imparti afin de faire face aux besoinsnationaux en matière de préalimentation.


Le 1er janvier 1999, les unités monétairesnationales sont devenues des subdivisions del’euro. Cependant, les billets et pièces en eurone seront pas émis avant le 1er janvier 2002.Dans l’intervalle, la circulation de billets dansla zone euro consiste en signes monétaires

nationaux. La BCE approuve l’émission debillets nationaux et le volume de pièces

S’agissant des différents groupes cibles, tousles pays participants reconnaissent la nécessitéd’alimenter les banques commerciales tant enbillets qu’en pièces en euro avant le premierjour de l’échange. Il s’agit d’une conditionpréalable pour un passage rapide etharmonieux des espèces à l’euro. En outre, lespays sont d’accord sur la nécessitéd’alimenter, par l’intermédiaire des banques,le secteur de la distribution ou des parties decelui-ci en pièces de monnaie en euro avant lepremier jour de l’échange (préalimentationsubsidiaire). Cela tient au fait que,contrairement aux billets, les pièces sontgénéralement mises en circulation effectivepar le secteur de la distribution, plutôt quepar les banques. En d’autres termes, le secteurde la distribution devra disposer de montantssuffisants de pièces en euro, dès le premierjour de leur mise en circulation, afin depouvoir faire le change des billets que lesconsommateurs auront retirés aux guichetsautomatiques de banque (GAB) et auxguichets bancaires. Comme signalé plus haut,la préalimentation contribuerait à répondre àla nécessité de terminer le processus depassage dans un délai relativement court.

Conformément à la déclaration communepubliée par le Conseil Ecofin, plusieurs Étatsmembres envisagent de préalimenter lesconsommateurs en pièces en euro au coursde la seconde quinzaine de décembre 2001.S’agissant des billets en euro, le Conseil desgouverneurs considère que la possibilité depréalimenter le public est exclue par lesarticles 10 et 11 du Règlement du Conseil(CE) n° 974/98 concernant l’introduction del’euro, étant donné qu’elle aurait le mêmeeffet qu’une mise en circulation de ces billets.

L’adaptation des GAB, des machines de triet accepteurs de billets et de pièces

On peut s’attendre à ce qu’un nombreconsidérable de billets en euro serontdistribués par le biais des GAB ou échangésvia les accepteurs de billets. En outre, lesconsommateurs souhaiteront dès le départutiliser les billets et pièces en euro pourpayer des biens et services disponibles àpartir de divers types de distributeursautomatiques. Enfin, les banques et lesentreprises de transport de fonds aurontbesoin de matériel adapté, pour compter ettrier les billets et pièces en euro de manièrefiable et sûre, dès la mise en circulation deceux-ci.

Par conséquent, il convient de souligner quel’adaptation des machines en questionrevêtira une importance cruciale pourl’introduction en douceur des billets et piècesen euro en 2002.

Des discussions à ce sujet ont commencéavec le secteur concerné et ses associationsreprésentatives depuis plusieurs années. Ellesont porté essentiellement sur la question dela disponibilité, dans les délais appropriés, del’information sur les spécifications techniquesdes billets et pièces en euro et sur ladisponibilité de ces données pour ledéveloppement et l’essai des détecteurs etautres dispositifs requis.

En 2000, le secteur concerné aura l’occasionde tester les détecteurs et les autresmatériels avec des billets en euro, en un lieucentral prévu par la BCE. En 2001, il pourra lefaire de façon décentralisée2.

2 En ce qui concerne les pièces en euro, le secteur a la possibilitéd’effectuer des tests dans des centres prévus à cet effet par lesÉtats membres.

6 La circulation des espèces avant 2002

émises. Au cours de la période de transition,pour assurer la substituabilité des unitésmonétaires nationales, l’échange des billetslibellés dans les monnaies nationales de lazone euro est régi par l’article 52 des statutsdu SEBC, qui dispose que :

« Après la fixation irrévocable des taux dechange, le Conseil des gouverneurs prend lesmesures nécessaires pour assurer que lesbillets libellés en monnaies ayant des taux dechange irrévocablement fixés sont échangésau pair par les BCN ».

Dans ce contexte, le Conseil des gouverneursa décidé que les BCN ou leur agent agréépermettront, dans un endroit au moins duterritoire national, soit d’échanger les billetsde banque d’autres pays participants contredes billets et pièces libellés en monnaienationale, soit de les porter sur demande aucrédit d’un compte auprès de l’établissementeffectuant l’échange, si la législation nationalel’autorise ; dans les deux cas, l’échange se feraau pair. Les BCN peuvent limiter le nombreet/ou la valeur totale des billets de banquequ’elles sont disposées à accepter pour toutetransaction donnée ou en un seul jour.

Conformément aux dispositions précitées,quelque 500 succursales des BCN, répartiesdans toute la zone euro, ont participé àl’échange de billets d’autres pays de la zone.Sur le plan pratique, l’échange effectué dans lecadre de l’article 52 s’est déroulé sansproblèmes dans l’ensemble des paysparticipants durant l’année sous revue.

En outre, les BCN peuvent rapatrier les billetsd’autres pays participants, désigner un agentpour effectuer ce service de rapatriement enleur nom ou utiliser les canaux derapatriement commerciaux existants.

Au total, 115,7 millions de billets,représentant une valeur de 6,2 milliardsd’euros, ont été rapatriés dans leur paysd’émission respectif. Les montants (en valeur)les plus élevés étaient libellés en liresitaliennes (1,7 milliard d’euros), en florins desPays-Bas (1,1 milliard d’euros) et en schillingsautrichiens (0,8 milliard d’euros).


Tableau 10

Quantité de billets de banque en euro àproduire pour le 1er janvier 2002(Estimations faites en 1999 en millions de billets de banque)

Belgique 530

Allemagne 4 030

Espagne 1 925

France 2 585

Irlande 180

Italie 1 950

Luxembourg 45

Pays-Bas 605

Autriche 520

Portugal 450

Finlande 170

Total de l’UE à 11 12 990

Chapitre VIII

L’évolution du cadre

statistique


La production et le développement destatistiques couvrant la zone euro quicontribuent à la conduite de la politiquemonétaire de l’Eurosystème, comme leprévoit le traité instituant la Communautéeuropéenne (le « Traité ») constituent leprincipal objet des travaux statistiques que laBCE mène en étroite coopération avec lesBCN qui collectent les données des agentsdéclarants.

Les statistiques monétaires et bancaires,les taux d’intérêt et les émissions de titres

La BCE a publié les premières donnéesrelatives au bilan consolidé du secteur desInstitutions financières monétaires (IFM) ainsique les statistiques monétaires qui endécoulent, en décembre 1998. Depuis, cesdonnées paraissent mensuellement dans lemois qui suit la date de déclaration. Lesstatistiques ont été perfectionnées en 1999.En mars 1999 (pour les données relatives àfévrier), la croissance des agrégats monétairesa été calculée pour la première fois sur labase des flux, c’est-à-dire après correctionspour reclassements, réévaluations et autresvariations ne provenant pas des transactions ;les taux de croissance étaient précédemmentcalculés sur la base d’encours. Les variationsdu bilan consolidé des IFM sous la forme deflux sont devenues disponibles au mêmemoment. Dès la publication des statistiquesmonétaires pour mai 1999, à la fin juin, lestrois agrégats monétaires (M1, M2 et M3) ontété disponibles en données provisoirescorrigées des variations saisonnières. Lesdonnées des bilans sont également utiliséespour calculer les réserves obligatoiresauxquelles sont assujettis les établissementsde crédit.

Tous les trimestres, les déclarations des IFMcontiennent des informations plus détaillées,telle qu’une analyse par secteur, par devise etpar échéance de leurs activités, y compris desinformations complémentaires sur les typesde prêts. Des données trimestrielles limitéesont été publiées pour la première fois dans leBulletin mensuel d’avril 1999. Leur couverture

a été élargie depuis, pour inclure notammentdes données rétrospectives.

La « Liste des IFM » est mise à jour chaquemois et publiée sur le site Internet de la BCE.L’objectif est de maintenir une applicationcohérente de la définition d’IFM dans la zoneeuro (et aussi dans l’Union européenne).

La BCE a publié des données sur les émissionsde titres de créance pour la première fois ennovembre 1999. Ces données recouvrent lesnouvelles émissions, les remboursements etles émissions nettes par les résidents de lazone euro, respectivement en euro et dansd’autres monnaies, les émissions libellées eneuro par les non-résidents de la zone euroainsi que les encours.

Depuis le début de 1999, la BCE a égalementpublié une série de taux d’intérêt du marchémonétaire et de rendements d’empruntspublics dans la zone euro ainsi que différentstaux représentant les taux d’intérêtscréditeurs et débiteurs appliqués par les IFMpour leurs activités grand public. Les marchésbancaires grand public restent plutôtfragmentés dans la zone euro. Les données àpartir desquelles ces taux sont établis ne sontpas encore totalement comparables à traversla zone euro et les résultats doivent êtreutilisés surtout pour analyser les évolutionsdans le temps des taux d’intérêt appliqués auxparticuliers plutôt que les niveaux.

Des travaux ont débuté en 1999 pouraméliorer la comparabilité des statistiques surles taux d’intérêt applicables aux particuliers :cela peut prendre un certain temps et doitrester en phase avec les progrès attendus del’intégration des marchés financiers grandpublic de la zone euro. Des améliorationssimilaires seront aussi nécessaires pour lesstatistiques relatives aux émissions de titres.Des informations supplémentaires qui nepeuvent être obtenues à partir des bilans desIFM, par exemple sur les détenteurs de titresnégociables émis par les IFM, doiventégalement être affinées. Des corrections desstatistiques monétaires et sur les émissionsde titres ont dû être effectuées pour la


plupart des mois, même si leur incidence, à enjuger par l’expérience des statistiques établiesde plus longue date pour le bilan des IFM,devrait diminuer à mesure que les systèmesse mettront en place. Enfin, les statistiquessur les autres institutions financières (nonmonétaires), en particulier les organismes deplacement collectif, et sur l’activité liée auxproduits financiers dérivés sont en cours dedéfinition.

La balance des paiements, les statistiquessur la position extérieure (y compris lesréserves) et les taux de change effectifs

Les premiers agrégats mensuels de la balancedes paiements de la zone euro couvrant lesprincipaux postes ont été publiés enavril 1999, avec des données en écuremontant au début de 1998. Les premierschiffres trimestriels, plus détaillés, ont étépubliés en septembre. Les premières donnéesnettes sur la position extérieure de la zoneeuro, relatives à la fin de 1997 et à la finde 1998, ont été publiées dans le Bulletinmensuel de décembre 1999.

Les concepts et définitions suivis pour lesstatistiques de la balance des paiements et dela position extérieure sont généralementconformes à la cinquième édition du Manuelde la balance des paiements du FMI(octobre 1993), même si des écarts parrapport à la norme sont tolérés dans lesstatistiques mensuelles pour que des délaistrès courts puissent être respectés. Les Étatsmembres ont consenti beaucoup d’effortspour parvenir à l’harmonisation avant lapublication des premières données.Toutefois,les révisions constatées dans certains paysmontrent que le processus n’est pas encorearrivé à son terme. Les efforts d’améliorationde la qualité des données seront poursuivisen 2000. La BCE a joué un rôle actif, encollaboration avec la Commission européenne(Eurostat), les BCN et les instituts destatistiques dans l’analyse des divergences queprésentent les statistiques de la balance despaiements.

Les investissements de portefeuille et lecompte « autres investissements » constituentles principaux défis en termes de collecte desstatistiques de la balance des paiements et dela position extérieure. Une difficulté majeure,qui a des répercussions sur l’ensemble desstatistiques financières, est la comptabilisationdes portefeuilles de titres négociables ainsique les ventilations nécessaires.

Les réserves de change de l’Eurosystème sontpubliées depuis avril avec les données de labalance des paiements. Ces donnéescomprennent les créances en devises del’Eurosystème sur les non-résidents de lazone euro ainsi que l’or, les droits de tiragespéciaux et les positions de réserve au FMI.Les créances en devises sur les résidents de lazone euro, comme les dépôts non libellés eneuro placés auprès de banques situées dansles États membres participants, sont publiéesséparément, mais ne sont pas intégrées aux réserves de change. Des préparatifs ontété menés en vue de la publication à partir demars 2000 des données sur les réserves de change de l’Eurosystème conformément à la nouvelle norme établie par le FMI et la BRI.

Dans les premiers mois de la phase III del’Union économique et monétaire (UEM), laBCE a utilisé une mesure du taux de changeeffectif de l’euro établie par la BRI. Depuisoctobre 1999, la BCE a publié son propreindice, calculé comme la moyennegéométrique pondérée des taux de changebilatéraux de l’euro par rapport aux monnaiesde treize pays, en prenant en compte leséchanges bilatéraux ainsi que la concurrencesur les marchés tiers. Un indice « réel »mensuel inclut l’ajustement pour lesvariations des prix à la consommation dans lazone euro et les pays concurrents.

Les comptes financiers

La BCE élabore des statistiques sur lescomptes financiers qui couvrent les fluxfinanciers et une situation des encours d’actifset d’exigibilités financiers en vue de


compléter l’analyse monétaire et la rechercheéconomique.

Les principales sources de ces donnéesseront les bilans consolidés des IFM de lazone euro, les statistiques de la balance despaiements et des émissions de titres, lesstatistiques financières du secteur public dansles pays de la zone euro et les comptesfinanciers nationaux, comme le requiert leSystème européen des comptes 1995(SEC 95) qui constitue un puissant instrumentd’harmonisation.

À l’heure actuelle, la BCE publie des donnéesannuelles relatives à l’épargne, auxinvestissements et au financement dessecteurs privés non financiers de la zone euroà partir des comptes de capital et financiersnationaux. L’intention est de compiler cesdonnées à partir des sources trimestriellesprécitées de la zone euro, en faisant lemeilleur usage possible des données descomptes financiers nationaux.

Les statistiques économiques

L’objectif principal qu’assigne le Traité auSEBC est de maintenir la stabilité des prix. Lamesure des prix utilisée à cet effet est l’Indicedes prix à la consommation harmonisé(IPCH) pour l’ensemble de la zone euro. LaBCE recourt aussi à une vaste gamme dedonnées économiques afin de développer unelarge évaluation des perspectives d’évolutionsdes prix et des risques pour la stabilité desprix dans la zone euro. La BCE s’intéresse parconséquent de près à la qualité et à ladisponibilité des statistiques sur les prix et lescoûts, les comptes nationaux, les données dumarché du travail et les indicateurséconomiques en général. Des donnéesd’enquêtes qualitatives sont aussi utilisées. Lafréquence et l’opportunité sont des élémentsqualitatifs importants en ce qui concerne leurcontribution à la conduite de la politiquemonétaire.

De nouveaux progrès ont été réalisés dans ledomaine de l’IPCH. Sa couverture a été

élargie pour inclure les secteurs de la santé,de l’enseignement et de la protection sociale,bien qu’aucune donnée rétrospective ne soitdisponible pour les nouvelles rubriquescouvertes. La question du traitement àréserver aux dépenses relatives auxhabitations occupées par leurs propriétairesreste en suspens.

La Commission européenne (Eurostat) publietrois estimations trimestrielles du PIB de lazone euro, après 70, 100 et 120 jours. Desestimations sont nécessaires, car tous les paysde la zone euro n’établissent pas de comptestrimestriels à l’heure actuelle. L’introductiondu SEC 95 s’est avérée plus difficile queprévu. Certains indicateurs, particulièrementles statistiques du marché du travail, fonttoujours défaut pour de nombreux pays, cequi rend impossible la confection d’agrégatspour la zone euro conformes aux comptesnationaux. Le manque de données surl’emploi et les coûts de main-d’œuvre pour lazone euro affecte également des indicateursdérivés, comme les coûts unitaires de main-d’œuvre.

La Commission européenne publie desagrégats au niveau de la zone euro pourplusieurs indicateurs à court terme, enparticulier la production industrielle et lesprix à la production. La plupart desindicateurs ne couvrent pas l’ensemble despays de la zone euro et reposent sur desestimations. La rapidité d’obtention desdonnées s’est améliorée en 1999. Une miseen œuvre intégrale du Règlement du Conseilde l’UE sur les statistiques à court terme(1998) prendra plusieurs années en raison dedérogations. La BCE recourt à des enquêtesadéquates sur la confiance des entreprises etdes consommateurs, qui sont menées tous lesmois par la Commission européenne.

La coopération avec la Commission européenne

Les statistiques monétaires et bancairesrelèvent de la responsabilité de la BCE auniveau européen. La responsabilité pour les


statistiques de la balance des paiements, de laposition extérieure et des comptes financiersest partagée entre la BCE et la Commissioneuropéenne (Eurostat). Les statistiques sur lesprix et les coûts et les autres statistiqueséconomiques sont de la compétence de laCommission européenne. Cette répartitiondes responsabilités a bien fonctionné en 1999.

La coopération avec les institutionsinternationales

Conformément à l’article 5.1 des statuts duSEBC, la BCE coopère également étroitementavec les institutions internationales sur lesquestions statistiques. La coopération menéeen 1999, surtout avec la BRI et le FMI, a étéparticulièrement étroite dans les domainesdes statistiques de la balance des paiementset des réserves de change, des émissions detitres (la BRI étant la source des données

pour les émissions libellées en euro par lesnon-résidents de la zone euro) et pour lesdonnées relatives à l’utilisation internationalede l’euro.

Les statistiques relatives aux États membresne participant pas à la zone euro

Tous les États membres ont été fermementencouragés à entreprendre les préparatifsstatistiques en vue de la participation à laphase III de l’UEM. En pratique, la BCE reçoitun ensemble complet de données des Étatsmembres non participants. Celles-ci sontutilisées pour analyser les évolutionséconomiques et financières dans ces pays.L’intégration des statistiques relatives à cespays dans les agrégats de la zone euronécessitera toutefois un travail intensif avec leou les pays concernés au cours de la périodeprécédant l’élargissement de la zone euro.

Chapitre IX

Les autres missions

et activités

Encadré 7

Procédures de consultation en 1999

N° Initiateur Objet

1 Espagne Mise en œuvre de la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant lecaractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et derèglement des opérations sur titres (« Directive concernant le caractèredéfinitif du règlement »)

2 Italie Amendements à la loi sur l’introduction de l’euro

3 Italie Production et émission des pièces de monnaie

4 Grèce Dématérialisation des actions de la Banque de Grèce

5 Autriche Autorité de surveillance bancaire

6 Commission européenne Règles détaillées pour la mise en œuvre du Règlement (CE) n° 2494/95du Conseil relatif aux normes minimales pour le traitement desassurances dans les indices des prix à la consommation harmonisés1

7 Autriche Mise en œuvre de la Directive 97/5/CE du 27 janvier 1997 concernantles virements transfrontière et de la Directive concernant le caractèredéfinitif du règlement

8 Commission européenne Amendement au Règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission relatifaux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés2

9 Suède Mise en œuvre de la Directive concernant le caractère définitif durèglement

10 Allemagne Troisième loi sur l’introduction de l’euro

11 Conseil de l’UE Règles détaillées pour la mise en œuvre du Règlement (CE) n° 2494/95du Conseil relatif aux normes minimales pour le traitement des produits


1 Les fonctions consultatives

L’article 105 (4) du Traité et l’article 4 desstatuts du SEBC stipulent que la BCE estconsultée, le cas échéant, par le Conseil del’UE ou par les autorités nationalesresponsables, sur toute proposition delégislation communautaire ou nationalerelevant de sa compétence.

Les limites et les conditions régissant laconsultation par les autorités nationales surles projets de textes de loi sont indiquéesdans la Décision du Conseil 98/415/CE du29 juin 1998.

En outre, la BCE peut être consultée sur unebase volontaire par les autorités nationalessur les projets de réglementation mettant en

œuvre des Directives de la Communautérelevant de son domaine de compétence.

Au total, vingt-deux consultations ont étéeffectuées en 1999, parmi lesquelles troisconcernaient des actes juridiques commu-nautaires et dix-neuf des projets de disposi-tions législatives nationales ressortissant au domaine de compétence de la BCE.Ce chiffre est inférieur à celui de 1998 (64 consultations), dans la mesure où lalégislation portant sur les statuts des BCN etsur l’introduction de l’euro a été votée avantjanvier 1999.

L’encadré ci-dessous résume les consultationsentamées en 1999.

1 JO C252, 3.9.1999, p42 JO C285, 7.10.1999, p14

131Rappo r t annue l de l a BCE • 1999 Rappo r t annue l de l a BCE • 1999

des secteurs de la santé, de l’enseignement et de la protection socialedans les indices des prix à la consommation harmonisés3

12 Irlande Projet de loi sur le droit d’auteur et les droits connexes

13 Pays-Bas Protection des établissements de crédit et autres institutions financièrescontre les exigibilités résultant de la clôture des systèmes de paiement etde règlement des opérations sur titres le 31 décembre 1999

14 Portugal Projet de loi dotant la Banque du Portugal de la compétence : (a) deproduire et d’imprimer de la monnaie fiduciaire et d’autres imprimés desécurité ; (b) d’assurer la diffusion des billets de banque ; et (c) dedévelopper des services liés à l’exercice de ces activités

15 Portugal (a) Cadre juridique des établissements de crédit et des sociétésfinancières en ce qui concerne le Fonds de garantie des dépôts ; et (b) lesactivités du Fonds de garantie des dépôts

16 Espagne Dispositions concernant le versement des bénéfices de la Banqued’Espagne au ministère de l’Économie et des Finances

17 Luxembourg Obligations contractuelles du secteur financier qui devaient êtrerespectées au 31 décembre 1999

18 Grèce Amendements aux statuts de la Banque de Grèce

19 Luxembourg Mise en œuvre de la Directive concernant le caractère définitif durèglement

20 France Statuts et rôle de l’IEDOM (Institut d’émission des départementsd’outre-mer)

21 France Statuts et rôle de l’IEDOM

22 Luxembourg Statistiques de la balance des paiements

3 JO C324, 12.11.1999, p11

2 Le respect des interdictions du financement monétaire de l’État etde l’accès privilégié aux institutions financières

En vertu de l’article 237d (anciennementarticle 180d) du Traité portant création de laCommunauté européenne (le Traité), la BCE apour mission de surveiller le respect par lesquinze BCN de l’UE des dispositions viséesaux articles 101 et 102 (anciennementarticles 104 et 104a respectivement) du Traitéet dans les Règlements du Conseil (CE)correspondants nos 3603/93 et 3604/93.L’article 101 interdit à la BCE et aux BCNd’accorder des découverts ou tout autre typede crédit aux autorités publiques et auxinstitutions ou organes de la Communauté,comme il interdit l’acquisition directe, auprèsd’eux, des instruments de leur dette.L’article 102 interdit les mesures, ne relevant

pas de considérations d’ordre prudentiel, quiétablissent un accès privilégié des autoritéspubliques et des institutions ou organescommunautaires aux institutions financières.Dès le début de la deuxième phase de l’UEM,l’Institut monétaire européen a assumé cettetâche de surveillance. À partir du1er juin 1998, la BCE a continué de suivre lerespect par les BCN des obligations qui leurincombent. Parallèlement, la Commissioneuropéenne surveille le respect desdispositions précitées par les États membres.

L’Eurosystème considère qu’il est trèsimportant que les dispositions précitées duTraité et les Règlements du Conseil y


afférents soient respectés en toutescirconstances. Le financement monétaire desautorités publiques et des institutionspubliques, de même que toute forme d’accèsprivilégié aux institutions financières,susciteraient des anticipations d’inflation etnuiraient ainsi fortement à la crédibilité de lapolitique monétaire unique. En outre, ilspourraient réduire les incitations àpoursuivre les programmes d’assainissementbudgétaire qui s’imposent dans certains paysde la zone euro en fournissant aux autoritéspubliques un moyen de satisfaire aisément àleurs besoins d’emprunts.

La BCE surveille aussi les achats par les BCN,sur le marché secondaire, des instruments dela dette émis à la fois par le secteur publicnational et par le secteur public des autresÉtats membres. En vertu du Règlement du

Conseil (CE) n° 3603/93, les acquisitionsd’instruments de la dette du secteur publicsur le marché secondaire ne doivent passervir à contourner la règle fixée parl’article 101 du Traité. De tels achats nedevraient pas devenir une forme definancement monétaire indirect du secteurpublic.

Dans l’ensemble, les informations fournies parles BCN à la BCE confirment que lesdispositions des articles 101 et 102 du Traitéet des Règlements du Conseil y afférents ontgénéralement été bien respectés au cours dela période sous revue. Quelquesimperfections et problèmes d’ordretechnique sont apparus lors du passage à denouvelles dispositions. Ces défauts sontmineurs et font l’objet de mesurescorrectrices.

3 Le passage à l’an 2000

En 1999, le SEBC a consacré d’importantsefforts et de considérables ressources afind’assurer une transition sans heurt à l’an2000. Dans la mesure où le problème posépar l’an 2000 était de nature informatique, laplupart des travaux initiaux ont eu pourobjectif de rendre les systèmes informatiquescompatibles avec l’an 2000, plus particulière-ment les systèmes essentiels nécessaires à laconduite de la politique monétaire et lesystème Target.

Les activités de test et de correction

Un inventaire de tous les logiciels et matérielsutilisés à la BCE et dans chaque BCN a étédressé. Le cas échéant, les systèmes ont étéremplacés par de nouvelles versions et deslogiciels compatibles avec l’an 2000 ont étéinstallés. La BCE et toutes les BCN ont eu laresponsabilité de procéder à une série detests de leurs systèmes internes visant às’assurer que les systèmes reconnaissaientcorrectement des dates situées en 2000.

Outre les tests portant sur la conformité deson système interne, la BCE a égalementeffectué, dans la mesure du possible au seind’un environnement fermé dans le cadre de laBCE, le premier test des systèmes destinés àl’ensemble du SEBC. La compatibilité avec l’an2000 de chacune des composantes dessystèmes d’information destinés à l’ensemblede l’Eurosystème a ainsi été testée au coursdes premiers mois de 1999.

Une série de tests bilatéraux ont ensuite eulieu entre la BCE et toutes les BCN de lazone euro ainsi qu’avec d’autres BCN nefaisant pas partie de la zone euro mais quiavaient choisi d’y participer. Ces tests ont étéeffectués dans le cadre d’une simulation del’an 2000, avec l’infrastructure de productiondu SEBC, afin de vérifier la continuité desfonctions des applications. Lors de ces tests,seul un très petit nombre de problèmes liés àl’an 2000 a été identifié. Dans les quelques casoù des problèmes de non-conformité ont étédécelés, des travaux de correction ont étéentrepris avec succès et, à la fin de l’été 1999,


tous les principaux systèmes de la BCE et duSEBC ont été jugés compatibles avec l’an2000.

Parallèlement aux autres activités liées à laconformité à l’an 2000 du SEBC, le systèmeTarget a été soumis à une période de testsintensifs. L’approche utilisée dans le cadre deces tests a reposé sur la procédure qui avaitfait ses preuves lors des tests du systèmeTarget effectués avant que ce dernier ne soitmis en œuvre le 4 janvier 1999. Aprèsl’achèvement réussi des tests portant sur lesdifférentes composantes nationales etconnexions au service SWIFT FIN, des testsont été effectués entre les différentssystèmes, au cours desquels tous les systèmesdes BCN et de la BCE ont fait fonctionner lesystème Target durant toute une journée ensimulant l’an 2000. Durant cette deuxièmephase, un certain nombre d’établissements decrédit ont participé au test du système derèglement brut en temps réel (RBTR) nationalde chaque pays. Enfin, la compatibilité deTarget avec l’an 2000 a été vérifiée le samedi25 septembre 1999. Plusieurs centainesd’établissements de crédit ont démontré leurcapacité d’effectuer des opérationsd’émission et de réception de paiementstransfrontière transitant par Target lors d’une« répétition générale » qui a duré toute unejournée en simulant l’an 2000. Dans plusieurspays, les systèmes de paiement nationaux ontégalement été testés en collaboration avecdes tiers.

Dans le même temps, des tests ont étéeffectués au niveau du modèle de la banquecentrale correspondante, un système qui estutilisé pour mobiliser des garantiestransfrontière afin de prendre en compte lebesoin de garanties lors des opérations depolitique monétaire et des systèmes depaiement. Le test n’a fait apparaître aucunproblème.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance,le SEBC a également été attentif aux progrèsréalisés par d’autres systèmes de règlementde paiements de montant élevé et lesprincipaux systèmes de règlement de

paiements de petit montant de l’UE, enparticulier ceux dont les soldes de fin dejournée sont réglés dans le cadre de Target. Lastratégie pour l’an 2000 de Target étantdevenue la norme, des procédures dedéclaration nationales ont été mises en placeafin de vérifier que tous les systèmes depaiement avaient mené à bien les testsinternes avant la fin d’avril 1999 et les testsmultilatéraux avant la fin de juillet 1999.

Lorsque les activités de test et de correctionont été terminées, la BCE a décidé d’unmoratoire, qui s’est étendu du 1er octobre1999 au 1er mars 2000, afin de garantir queses systèmes demeureraient compatibles avecl’an 2000.

Les autres mesures préventives

Pour limiter les transactions le 31 décembre1999 et permettre aux établissementsbancaires d’effectuer leurs opérations de find’année et de procéder à des sauvegardescomplètes des systèmes nécessaires avant lepassage à l’an 2000, la BCE a fait part, le 31mars 1999, de sa décision de fermer Target le31 décembre 1999. Parallèlement à cettemesure, la BCE a également joué un rôledécisif dans les initiatives réglementaires desÉtats membres de l’UE en proposant uncommuniqué, qui a été approuvé par lesministres des Finances le 17 avril 1999. Cecommuniqué précisait que les États membresdevraient prendre les mesures nécessairespour veiller à ce que, comme c’est le cas lesjours fériés légaux ordinaires, aucuneobligation contractuelle émanant desétablissements de crédit ou des autres agentsdes marchés financiers, du moins en ce quiconcerne les transactions en euro, n’arrive àéchéance ou ne soit exécutable le 31décembre 1999.

Outre ses intenses activités de mise enconformité interne, la BCE a également étudiél’incidence que le passage à l’an 2000 pourraitexercer sur la zone euro. À la suite de cetteétude, elle a conclu qu’il était peu probableque les implications monétaires et

Rappo r t annue l de l a BCE • 1999


économiques du passage à l’an 2000 affectentsa stratégie de politique monétaire à moyenterme. La BCE a estimé qu’il n’était nullementnécessaire que le public dispose de plus grosmontants en billets de banque durant lapériode de transition que ce n’est le cashabituellement en période de fin d’année ; lesBCN ont néanmoins assuré que des stocks debillets suffisants seraient disponibles en vuede satisfaire toute demande de précautionextraordinaire.

Par ailleurs, la BCE a procédé à une évaluationminutieuse de la pertinence du cadreopérationnel de la politique monétaire del’Eurosystème en fonction du passage à l’an2000. L’Eurosystème a annoncé en août 1999qu’il ne voyait pas la nécessité d’introduiredes changements systémiques dans son cadreopérationnel en raison du passage à l’an 2000.En effet, le cadre opérationnel del’Eurosystème a été, dès le début, conçu pourassurer une flexibilité maximale dans le cadrede la mise en œuvre de la politique monétaireet il permet ainsi toutes les modificationstechniques qui peuvent être jugéesopportunes. Le cadre opérationnel del’Eurosystème a été pourvu de mécanismesconçus pour s’adapter à n’importe quelniveau de demande de liquidité de la part desopérateurs de marché. Étant donné ce quiprécède, seule une modification techniquemineure a été annoncée le 23 septembre1999, à savoir qu’aucune nouvelle opérationprincipale de refinancement ne serait lancéedurant la première semaine de l’an 2000 etqu’aucune opération de ce type n’arriverait àéchéance cette semaine-là, ce qui a étépossible en portant à trois semainesl’échéance des deux dernières opérationsprincipales de refinancement de 1999. Unemesure supplémentaire visant à contribuer àun passage sans heurt à l’an 2000 des marchésmonétaires a été l’augmentation du volumedes adjudications dans le cadre desopérations de refinancement à plus longterme, qui est passé de 15 à 25 milliardsd’euros pour les trois dernières opérationsde refinancement à plus long terme de 1999.

En outre, les accords existants auxquels laBCE est partie prenante ont été révisés et, lecas échéant, mis à jour, afin de garantir leurapplicabilité quel que soit le cas de figure dupassage à l’an 2000.

Néanmoins, la BCE n’a pas voulu ignorerl’éventualité que des problèmes inattendusviennent affecter le bon fonctionnement deses systèmes. À titre préventif, la BCE a dèslors adapté les procédures de secoursdéveloppées pour le passage à l’euro, afin degarantir leur viabilité en cas de problèmeslors du passage à l’an 2000. Elle a égalementmis au point des procédures d’urgence quiauraient permis au personnel de la BCEd’accomplir les activités essentielles depuis unautre endroit. Heureusement, les systèmes dela BCE sont passés à l’an 2000 sans problèmeet aucune des procédures de secours etd’urgence n’a dû être mise en œuvre.

L’infrastructure des communications

En 1999, les divers Comités du SEBC ontconsacré d’importantes ressources auxpréparatifs du passage à l’an 2000. Afin degarantir la cohérence générale des préparatifsde l’an 2000 au sein du SEBC, le Conseil desgouverneurs a instauré un Comité decoordination pour l’an 2000 au sein du SEBC,qui se composait des coordinateurs pour l’an2000 de chaque BCN. Ce Comité a été chargéde la coordination entre les institutions duSEBC et entre le SEBC et les organismesinternationaux traitant directement desproblèmes liés au passage à l’an 2000. Sesprincipales missions ont consisté à analyser lafaisabilité et la pertinence des mesures desecours ainsi que les procédures d’activationde ces dernières, de même qu’à définir desjalons pour le SEBC qui devaient êtrecontrôlés avant, pendant et après le passage àl’an 2000.

Le Comité de coordination pour l’an 2000 duSEBC a été au cœur de l’infrastructure decommunication efficace entre la BCE et lesBCN, qui avait été spécialement installée poursuivre les évolutions au cours de la période


du passage à l’an 2000. Grâce à l’échangerégulier d’informations sur les systèmes et lesinfrastructures internes du SEBC ainsi que surles marchés financiers de la zone euro, leComité a continuellement conservé une vued’ensemble de la situation des systèmes duSEBC et a été en mesure de déceler très tôttous les problèmes potentiels. La BCE et lesBCN ont également échangé des informationsavec le Conseil conjoint an 2000, coordonnépar la Banque des règlements internationaux,afin de contribuer à atténuer les risquesassociés au passage à l’an 2000 au-delà del’Eurosystème. Ces infrastructures se sontavérées très efficaces.

Un grand nombre de membres du personnelétaient présents à la BCE et dans lesdifférentes BCN lors du week-end de passageà l’an 2000 de façon à garantir un traitementefficace et pratique de tous les problèmesimprévus. Les préparatifs minutieux effectuésen 1999 ont été bien récompensés, puisqueles activités du week-end de passage à l’an2000, comme celles du démarrage desopérations le 3 janvier 2000, se sontdéroulées sans aucun problème.

4 La gestion des opérations d’emprunt et de prêt communautaires

En vertu de l’article 109l (2) du Traité et del’article II du Règlement du Conseil (CEE)1969/88 du 24 juin 1988, la BCE a continué àgérer les opérations d’emprunt et de prêteffectuées par la Communauté européenneau titre du mécanisme de soutien financier àmoyen terme.

En 1999, la BCE a reçu des fonds dus au titredu service en intérêts des prêts en cours dela part du seul pays encore emprunteur,l’Italie, et en a versé aux créanciers de laCommunauté européenne. Le total desencours de prêts communautaires à l’Italies’élevait à 2 483 millions d’euros au 31 décembre 1998. Ce chiffre est demeuréinchangé jusqu’au 31 décembre 1999.

Chapitre X

L’information du public et

le principe de responsabilité


1 La politique d’information de la BCE et ses instruments

1.1 Les objectifs de la politique de communication

La BCE vise, grâce à de nombreuxinstruments de communication, à tenir lepublic informé de ses objectifs et missionsainsi qu’à expliquer les raisons de sesinterventions. De cette manière, la BCEcontribue à remplir les objectifs de lapolitique de communication de l’Euro-système, à savoir améliorer la compréhensionde la politique monétaire et, par conséquent,favoriser l’adhésion du public aux politiquesde l’Eurosystème dans la zone euro et au-delà. Un autre objectif de la politique decommunication est la promotion de laconnaissance et de la compréhension dumode de fonctionnement du SEBC.

La BCE est attachée aux principesd’ouverture, de transparence et deresponsabilité. Elle fournit par conséquent àdifférents publics des informations détailléessur son évaluation des évolutionséconomiques et des marchés financiers dansla zone euro. La diffusion des informations estorganisée de façon à garantir un traitementéquitable et non discriminatoire des différentspays et médias. Les BCN jouent au sein duSEBC un rôle important dans la réalisationdes objectifs de la politique decommunication du SEBC.

Des orientations relatives à la politique decommunication sont inscrites dans les statutsdu SEBC, aux termes desquels la BCE doitpublier un rapport sur les activités du SEBCau moins une fois par trimestre. La BCE doitégalement adresser au Parlement européen,au Conseil de l’UE et à la Commissioneuropéenne ainsi qu’au Conseil européen unrapport annuel sur ces activités et sur lapolitique monétaire de l’année précédente etde l’année en cours. La BCE est en outretenue de publier chaque semaine unesituation financière consolidée del’Eurosystème.

1.2 Les instruments de communication

La BCE, en fait, s’est engagée à aller au-delà deces exigences. Le président et le vice-président de la BCE exposent les raisons à labase des décisions du Conseil desgouverneurs lors d’une conférence de presseorganisée chaque mois immédiatement aprèsla première réunion du Conseil desgouverneurs. La déclaration d’introduction decette conférence de presse est transmise à lapresse et simultanément publiée sur le siteInternet de la BCE (http://www.ecb.int) ; elleest également disponible sur le site Internetdes BCN de l’Eurosystème. Cette méthodeprésente l’avantage d’exposer, dès après laréunion, l’évaluation faite par le Conseil desgouverneurs de la situation économique etd’expliquer les principaux éléments sous-tendant ses décisions.

De plus amples détails sur l’analyse par leConseil des gouverneurs de la situationéconomique et des perspectives d’évolutiondes prix se trouvent dans le Bulletin mensuelde la BCE, qui paraît chaque mois dans lesonze langues officielles de la Communauté,une semaine après la première réunion duConseil des gouverneurs.

Le Bulletin mensuel de la BCE est destiné àêtre un précieux instrument pour lesobservateurs de la politique monétaireunique de la zone euro, qu’ils soient analystesfinanciers, professeurs d’économie oureprésentants des médias. Cette publicationest diffusée à plus de 80 000 exemplaires parnuméro, sans compter le nombre deconsultations sur le site Internet de la BCE oudes BCN.

De plus, la BCE parraine une série dedocuments de travail afin de diffuser dans lesmilieux universitaires ou financiers les pluslarges les résultats de recherches menées enson sein. Les sujets traités dans cesdocuments reflètent les thèmes les pluspertinents pour l’Eurosystème.


Au cours de l’année sous revue, la BCE aégalement publié plusieurs rapports sur desquestions d’actualité destinés à un public deprofessionnels. Une liste complète desdocuments publiés figure en annexe duprésent Rapport annuel. Le Compendium :Recueil d’instruments juridiques, juin 1998-mai 1999, publié en octobre 1999, est unrecueil complet et systématique de tous lesinstruments juridiques publiés de la BCE.

La BCE a fait paraître une brochure qui décritles billets et pièces en euro. Cette brochureest destinée au public et disponible dans lesonze langues officielles de la Communauté.

En matière de communication avec le public,cependant, les médias à large diffusion commeles journaux, les magazines, la radio et latélévision sont des intermédiaires trèsimportants. Les médias européens ontmontré un vif intérêt pour les politiques del’Eurosystème et les délibérations du Conseildes gouverneurs. Les membres du Conseilont tenté de répondre à cet intérêt enaccordant des interviews à de nombreuxmédias. Les discours publics prononcés parles membres du Conseil des gouverneurs ontaussi donné lieu à de nombreux articles dansla presse européenne et internationale.

Comme l’ensemble des publications et descommuniqués de presse, de très nombreuxdiscours donnés par les membres duDirectoire sont disponibles sur le siteInternet de la BCE. Celui-ci contient aussi unedocumentation de base et une vaste gammede statistiques sur l’économie de la zoneeuro.

Par ailleurs, le site Internet de la BCE fournitdes liens avec les sites de l’ensemble des BCNdes pays de l’Union européenne, où beaucoupd’instruments sont disponibles dans leslangues respectives. Avec l’utilisationcroissante d’Internet comme moyen decommunication, l’importance du site Internetpour la politique de communication de la BCEne cesse de se développer. Le nombre deconsultations (une ou plusieurs pagesouvertes par le même ordinateur pendantune session) du site de la BCE confirme unedemande considérable d’informations parcette voie. En 1999, ce chiffre a varié entre20 000 et 40 000 par semaine, avec des picsles semaines des conférences de presse ou depublication de documents importants.

Une caractéristique intrinsèque de cetinstrument de communication est l’effetmultiplicateur résultant de la diffusion desdocuments de la BCE via d’autres sites del’Internet. S’il est impossible de le quantifier, ilne faut pas le sous-estimer.

Les efforts de description et d’explication dela politique monétaire de l’Eurosystème neseraient pas complets si des contactspersonnels n’existaient pas entre lesmembres du personnel de la BCE et lesleaders et les relais d’opinion, comme lesprofesseurs et les étudiants en économie, enadministration des affaires, en droit et danstout autre domaine universitaire concerné. Àcette fin, des groupes de visiteurs sont reçusà la BCE pratiquement chaque jour ouvrablede l’année. En 1999, le nombre total de cesvisiteurs, venant du monde entier, mais bienentendu surtout des pays de l’Union, adépassé 10 000.


2 La responsabilité

2.1 L’indépendance et la responsabilitédes banques centrales dans l’Union économique et monétaire

L’indépendance institutionnelle des banquescentrales permet aux responsables de lapolitique monétaire de se consacrerprioritairement au maintien de la stabilité desprix de manière durable et crédible, sansdevoir tenir compte de considérationspolitiques à court terme. Une longue analysethéorique, soutenue par une solide baseempirique, étaye la thèse que l’indépendancede la banque centrale conduit à une meilleureconception et mise en œuvre de la politiquemonétaire et, dès lors, à une plus grandestabilité des prix. L’indépendance a parconséquent été donnée à de nombreusesbanques centrales nationales dans le monde.Ce modèle se reflète également dans laconstruction institutionnelle de l’Eurosystème,tel que fixé dans le Traité. En vertu du Traité,ni la BCE, ni les onze BCN de la zone euro, niun membre quelconque de leurs organes dedécision ne peuvent solliciter ni accepter,dans l’exercice des pouvoirs et dansl’accomplissement des missions et des devoirsqui leur ont été assignés, des instructions desinstitutions ou organes communautaires, desgouvernements des États membres ou de toutautre organisme. Le Traité requiert en outreformellement que les institutions et organescommunautaires ainsi que les gouvernementsdes États membres s’engagent à respecter ceprincipe et à ne pas chercher à influencer lesmembres des organes de décision de la BCEou des BCN dans l’accomplissement de leursmissions.

Pour conserver sa légitimité démocratique,une banque centrale indépendante doit aussiêtre responsable. Un cadre doit être créé àcette fin qui permette au public et auxinstances politiques compétentes decontrôler la politique menée par l’institutionindépendante et d’évaluer si elle accomplit lesmissions qui lui ont été confiées et agit dansles limites de ses responsabilités. Il en résulteque sa mission doit être définie de façon

nette et précise. Ainsi, les décisions et lesactivités des institutions peuvent êtreévaluées en fonction d’une référencespécifique. Lorsque la mission contientplusieurs objectifs, il est essentiel que lahiérarchie des priorités soit clairementétablie. La réalisation ou non d’une missiondoit être jugée par référence au résultatobservable de la politique qui est menée.L’objectif principal de l’Eurosystème est demaintenir la stabilité des prix dans la zoneeuro. L’objectif principal est la référenceultime pour l’appréciation des performancesde l’Eurosystème. La BCE a annoncé unedéfinition quantitative de la stabilité des prixqui précise, en termes clairs, le critère demesure des résultats de l’Eurosystème, ce quifacilite les comptes rendus.

2.2 Le rôle du Parlement européen et l’obligation de la BCE de rendre compte

La BCE dispose, aux termes du Traité, deplusieurs canaux pour la mise en œuvrepratique de son obligation de responsabilité.Comme décrit ci-dessus, la BCE est soumise àde strictes obligations en matièred’information vis-à-vis du public et, plusspécifiquement, du Parlement européen, duConseil de l’Union européenne, de laCommission européenne et également duConseil européen.

En ce qui concerne la responsabilitéspécifique de la BCE vis-à-vis du Parlementeuropéen, le Traité stipule que le président dela BCE et les autres membres du Directoirepeuvent, à la demande du Parlement européenou de leur propre initiative, être entendus parles commissions compétentes du Parlementeuropéen. Conformément au règlement duParlement européen, le président de la BCEest invité à participer à des réunions de lacommission compétente au moins quatre foispar an en vue de faire une déclaration et derépondre à des questions.


Les auditions régulières du président par lacommission économique et monétairepeuvent certainement être considéréescomme l’une des pierres angulaires duprocessus à travers lequel la BCE doit rendredes comptes. Dans ce contexte, la BCE a prisnote de la décision du Parlement européen deréorganiser ses procédures de fonctionne-ment interne et d’ériger la commissionéconomique et monétaire en commission àpart entière. Lors de leur audition par cettecommission, le président de la BCE et lesautres membres du Directoire de la BCE ontla possibilité d’expliquer en détail, dans lecadre de la stratégie de politique monétairede l’Eurosystème, l’évaluation faite par la BCEdes évolutions économiques et monétaires encours, qui sous-tendent les décisions depolitique monétaire ainsi que les décisionsprises par la BCE dans d’autres sphères de sacompétence.

Les procès-verbaux de ces auditions sontpubliés sur les sites Internet du Parlementeuropéen et de la BCE peu après chaqueaudition afin de mettre le plus vite possible àla disposition du public les déclarations duprésident et les discussions menées pendantles séances de questions-réponses au coursdes auditions. En 1999, ces auditions, qui sont

menées trimestriellement, se sont dérouléesles 18 janvier, 19 avril, 27 septembre et29 novembre.

Le Traité dispose en outre que le président dela BCE présente, au Parlement européen, unrapport annuel sur les activités et la politiquemonétaire du SEBC qui peut organiser undébat général sur cette base. Conformémentà cette disposition, le président a participé, le26 octobre 1999, à la session plénière duParlement européen afin de présenter leRapport annuel 1998 de la BCE.

Par ailleurs, le Parlement européen a invitédes membres du Directoire et du personnelde la BCE à participer à des auditionssupplémentaires sur plusieurs questionsspécifiques, y compris, notamment, lareprésentation externe de l’Eurosystème, lapréparation des billets en euro et desquestions statistiques. Ces auditionsconstituent une tribune supplémentaire àlaquelle la BCE peut exposer ses avis et enexpliquer les raisons. En outre, une relationde travail étroite s’est développée entre laBCE et le Parlement européen, qui inclut, parexemple, des visites occasionnelles demembres de la commission économique etmonétaire à la BCE.

Chapitre XI

Le cadre institutionnel

de l’Eurosystème

et du Système européen

de banques centrales


1 L’Eurosystème et le Système européen de banques centrales

Le Système européen de banques centrales(SEBC) se compose de la Banque centraleeuropéenne (BCE) et des banques centralesnationales (BCN) des quinze États membresde l’UE, c’est-à-dire qu’il inclut les BCN desquatre États membres qui n’ont pas encoreadopté l’euro. Afin de renforcer latransparence et de faciliter la compréhensionde la structure des banques centrales de l’UE,le Conseil des gouverneurs de la BCE aadopté le terme d’« Eurosystème » pourdéfinir l’ensemble formé par la BCE et lesBCN des États membres qui ont adoptél’euro. Cette distinction entre l’Eurosystèmeet le SEBC demeurera tant qu’il y aura desÉtats membres n’ayant pas encore adoptél’euro.

La BCE est dotée de la personnalité juridiquede droit public international. Elle se trouve aucœur de l’Eurosystème et veille à ce que lesmissions de l’Eurosystème soient exécutées,

soit par ses activités propres, soit parl’intermédiaire des BCN. En ce qui concernela manière dont les missions du SEBC doiventêtre accomplies, la BCE est attachée auprincipe de la décentralisation, conformémentaux statuts du SEBC.

Chaque BCN est dotée de la personnalitéjuridique en vertu du droit national de chaquepays. Bien qu’étant dotées d’une personnalitéjuridique distincte, les BCN de la zone eurofont partie intégrante de l’Eurosystème. À cetitre, les BCN remplissent les missions quisont confiées à l’Eurosystème conformémentaux règles établies par la BCE. Au travers,entre autres, de la participation de leursreprésentants respectifs aux divers Comitésdu SEBC (cf. section 4 ci-après), les BCNcontribuent également aux travaux du SEBC.Les BCN sont autorisées à assumer desfonctions autres que celles relevant del’Eurosystème, sauf si le Conseil des

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Conseil desgouverneurs

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Banque d’Angleterre

Banque Nationale de Belgique

Banque fédérale d’Allemagne

Banque d’Espagne

Banque de France

Banque centrale d’Irlande

Banque d’Italie

Banque nationaledu Danemark

Banque de Grèce

Banque de Suède

Banque d’Angleterre

Banque Nationale de Belgique

Banque fédérale d’Allemagne

Banque d’Espagne

Banque de France

Banque centrale d’Irlande

Banque d’Italie

Banque centrale duLuxembourg

Banque des Pays-Bas

Banque d’ Autriche

Banque du Portugal

Banque de Finlande

Banque centrale duLuxembourg

Banque des Pays-Bas

Banque d’ Autriche

Banque du Portugal

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Conseil desgouverneurs

Directoire

Banque centrale européenne (BCE)

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2 Les organes de décision de la BCE

L’Eurosystème et le SEBC sont dirigés par lesorganes de décision de la BCE, à savoir leConseil des gouverneurs et le Directoire.Sans préjudice de leur rôle, le Conseil généralconstitue un troisième organe de décision dela BCE, si et tant que certains États membresn’ont pas encore adopté l’euro commemonnaie. Le fonctionnement des organes dedécision est régi par le traité portant créationde la Communauté européenne (le « Traité »),les statuts du SEBC et le Règlementintérieur1. Alors que les décisions relativesaux objectifs et missions de l’Eurosystème/SEBC sont prises de manière centralisée, lesopérations sont effectuées dans la zone eurode manière décentralisée et sont exécutéespar les BCN dans la mesure jugée possible etappropriée.

2.1 Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs, qui est l’organe dedécision suprême de la BCE, comprendl’ensemble des membres du Directoire ainsique les gouverneurs des BCN des Étatsmembres qui ont adopté l’euro.Conformément au Traité, les principalesresponsabilités du Conseil des gouverneurssont les suivantes :

• arrêter les orientations et prendre lesdécisions nécessaires à l’accomplissementdes missions confiées au SEBC ; et

• définir la politique monétaire de la zoneeuro, y compris, le cas échéant, lesdécisions relatives aux objectifs monétairesintermédiaires, aux taux d’intérêtdirecteurs et à l’approvisionnement del’Eurosystème en réserves et arrêter lesorientations nécessaires à leur exécution.

En prenant les décisions de politiquemonétaire ou relatives à d’autres missions del’Eurosystème, les membres du Conseil desgouverneurs n’agissent pas en qualité dereprésentants nationaux, mais en touteindépendance personnelle. Cela se reflètedans le principe « une personne, une voix ».

En 1999, le Conseil des gouverneurs s’est, enrègle générale, réuni toutes les deux semainesdans les locaux de la BCE à Francfort-sur-le-Main. Deux de ces réunions ont toutefois prisla forme d’une téléconférence. En outre, leConseil des gouverneurs a décidé de seréunir deux fois par an dans un autre pays dela zone euro à partir de l’an 2000. En 2000,une réunion se tiendra à la Banque d’Espagne,à Madrid, et une autre à la Banque de France,à Paris.

1 Le Règlement intérieur a été publié au Journal officiel desCommunautés européennes ; cf. Règlement intérieur de laBanque centrale européenne, JO L 125 du 19.5.1999, p. 34 ;Règlement intérieur du Conseil général de la BCE, JO L 75 du20.3.1999, p.36 ;Décision de la Banque centrale européenne du12 octobre 1999 concernant le Règlement intérieur du Directoirede la Banque centrale européenne (BCE/1999/7), JO L 314 du8.12.1999, p. 34. À l’exception de celui de cette dernière, lestextes ont été reproduits dans le premier annuaire juridique de laBCE : « Compendium : Recueil d’instruments juridiques,juin 1998 – mai 1999 », publié en octobre 1999.

gouverneurs juge que ces fonctionsinterfèrent avec les objectifs et missions del’Eurosystème.


Le Conseil des gouverneurs

Willem F. Duisenberg Président de la BCEChristian Noyer Vice-Président de la BCEVítor Manuel Ribeiro Constâncio Gouverneur du Banco de Portugal

(depuis le 23 février 2000)Eugenio Domingo Solans Membre du Directoire de la BCEAntonio Fazio Gouverneur de la Banca d’ItaliaSirkka Hämäläinen Membre du Directoire de la BCEOtmar Issing Membre du Directoire de la BCEKlaus Liebscher Gouverneur de l’Oesterreichische NationalbankYves Mersch Gouverneur de la Banque centrale du LuxembourgMaurice O’Connell Gouverneur de la Central Bank of IrelandTommaso Padoa-Schioppa Membre du Directoire de la BCEGuy Quaden (depuis le 1er mars 1999) Gouverneur de la Banque nationale de BelgiqueLuis Ángel Rojo Gouverneur du Banco de EspañaAntónio José Fernandes de Sousa Gouverneur du Banco de Portugal

(jusqu’au 22 février 2000)Hans Tietmeyer (jusqu’au 31 août 1999) Président de la Deutsche BundesbankJean-Claude Trichet Gouverneur de la Banque de FranceMatti Vanhala Gouverneur de Suomen PankkiAlfons Verplaetse (jusqu’au 28 février 1999) Gouverneur de la Banque nationale de BelgiqueNout Wellink Président de la Nederlandsche BankErnst Welteke (depuis le 1er septembre 1999) Président de la Deutsche Bundesbank

Au second rang (de gauche à droit) : Luis Ángel Rojo, Guy Quaden,Tommaso Padoa-Schioppa, Jean-Claude Trichet,Klaus Liebscher, Antonio Fazio,Yves Mersch, Maurice O’Connell, Vítor Manuel Ribeiro Constâncio, Nout Wellink,

Matti Vanhala, Ernst Welteke, Eugenio Domingo Solans. Au premier rang (de gauche à droite) : Otmar Issing, Christian Noyer,Willem F. Duisenberg, Sirkka Hämäläinen.


2.2 Le Directoire

Le Directoire est composé du président, duvice-président et de quatre autres membres,nommés d’un commun accord par lesgouvernements des États membres de la zoneeuro, au niveau des chefs d’État ou degouvernement. Les principales responsabilitésdu Directoire sont les suivantes :

• la préparation des réunions du Conseildes gouverneurs ;

• la mise en œuvre de la politique monétaireconformément aux orientations et auxdécisions arrêtées par le Conseil des

gouverneurs et, en conséquence, la trans-mission des instructions nécessaires auxBCN de l’Eurosystème ;

• la responsabilité des affaires courantes dela BCE ; et

• l’exercice de certains pouvoirs qui lui sontdélégués par le Conseil des gouverneurs, ycompris ceux de nature réglementaire.

En règle générale, le Directoire se réunit aumoins une fois par semaine afin de décider,entre autres, du volume alloué lors desopérations principales de refinancement del’Eurosystème.

Willem F. Duisenberg Président de la BCEChristian Noyer Vice-Président de la BCEEugenio Domingo Solans Membre du Directoire de la BCESirkka Hämäläinen Membre du Directoire de la BCEOtmar Issing Membre du Directoire de la BCETommaso Padoa-Schioppa Membre du Directoire de la BCE

Au second rang (de gauche à droit) : Tommaso Padoa-Schioppa, Otmar Issing, Sirkka Hämäläinen, Eugenio Domingo Solans.Au premier rang (de gauche à droite) : Christian Noyer,Willem F. Duisenberg.


2.3 Le Conseil général

Le Conseil général est composé du présidentet du vice-président de la BCE ainsi que desgouverneurs des quinze BCN, à savoir ceuxdes États membres participant à la zone euroet ceux des non participants. Il effectue lesmissions reprises de l’Institut monétaireeuropéen qui, dans la mesure où tous les Étatsmembres n’ont pas adopté l’euro, doiventtoujours être accomplies par la BCE durant laphase III de l’Union économique etmonétaire. C’est la raison pour laquelle laprincipale responsabilité du Conseil général

est de faire le rapport sur les progrès vers laconvergence accomplis par les États membresqui ne participent pas à la zone euro2 et dedonner des conseils dans le cadre despréparatifs nécessaires à la fixationirrévocable des taux de change des monnaiesde ces États membres (cf. chapitre III). Enoutre, le Conseil général concourt à desactivités spécifiques du SEBC, telles que lesfonctions consultatives (cf. chapitre IX) et la collecte d’informations statistiques(cf. chapitre VIII). En 1999, le Conseil générals’est réuni tous les trois mois à Francfort.

2 Conformément au Protocole relatif à certaines dispositionsconcernant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande duNord et au Protocole relatif à certaines dispositions concernant leDanemark, qui figurent tous deux en annexe du Traité, cesrapports devront être établis, dans le cas du Royaume-Uni et duDanemark, uniquement si ces derniers décident d’adopter l’euro.


Le Conseil général

Willem F. Duisenberg Président de la BCEChristian Noyer Vice-Président de la BCEBodil Nyboe Andersen Gouverneur de la Danmarks NationalbankUrban Bäckström Gouverneur de la Sveriges RiksbankVítor Manuel Ribeiro Constâncio Gouverneur du Banco de Portugal

(depuis le 23 février 2000)Antonio Fazio Gouverneur de la Banca d’ItaliaEdward A. J. George Gouverneur de la Bank of EnglandKlaus Liebscher Gouverneur de l’Oesterreichische NationalbankYves Mersch Gouverneur de la Banque centrale du LuxembourgMaurice O’Connell Gouverneur de la Central Bank of IrelandLucas D. Papademos Gouverneur de la Bank of Greece Guy Quaden (depuis le 1er mars 1999) Gouverneur de la Banque nationale de BelgiqueLuis Ángel Rojo Gouverneur du Banco de EspañaAntónio José Fernandes de Sousa Gouverneur du Banco de Portugal

(jusqu’au 22 février 2000)Hans Tietemeyer (jusqu’au 31 août 1999) Président de la Deutsche BundesbankJean-Claude Trichet Gouverneur de la Banque de FranceMatti Vanhala Gouverneur de Suomen PankkiAlfons Verplaetse (jusqu’au 28 février 1999) Gouverneur de la Banque nationale de BelgiqueNout Wellink Gouverneur de la Nederlandsche BankErnst Welteke (depuis le 1er septembre 1999) Président de la Deutsche Bundesbank

Au second rang (de gauche à droit) : Yves Mersch, Urban Bäckström, Nout Wellink, Jean-Claude Trichet, Maurice O’Connell,Lucas D. Papademos, Klaus Liebscher, Matti Vanhala, Vítor Manuel Ribeiro Constâncio, Luis Ángel Rojo, Ernst Welteke,

Edward A.J. George, Guy Quaden. Au premier rang (de gauche à droite) : Antonio Fazio, Christian Noyer,Willem F. Duisenberg,Bodil Nyboe Andersen.


3 L’organisation de la BCE

3.1 Le gouvernement d’entreprise

Depuis la création de la BCE, les intérêtsfinanciers de ses actionnaires sont protégéset contrôlés par les commissaires auxcomptes extérieurs, conformément à l’article27.1 des statuts du SEBC, d’une part et, pource qui concerne certains aspects spécifiques,par la Cour des comptes européenne,conformément à l’article 27.2 des statuts duSEBC, d’autre part. En outre, la BCE disposede ses propres procédures d’audit et decontrôle internes, qui respectent les règlesgénérales en matière de structures decontrôle des établissement de crédit etfinanciers privés. La Direction de l’auditinterne évalue en permanence l’efficacité etles services de contrôle interne de la BCE.Cette Direction participe à l’examen de lafiabilité et de l’intégrité des informationsfinancières. En outre, le Comité des auditeursinternes (cf. section 4) assure une coopéra-tion au niveau de l’UE entre les servicesd’audit interne du SEBC, en définissantconjointement des programmes et desnormes d’audit qui doivent être utilisés defaçon décentralisée pour examiner lesinfrastructures communes à l’échelle duSEBC. L’autorité budgétaire de la BCE estexercée par le Conseil des gouverneurs, quiadopte le budget de la BCE, sur la propositiondu Directoire. Par ailleurs, le Comitébudgétaire assiste le Conseil des gouverneurspour les questions qui concernent le budgetde la BCE. Il convient de signaler que, parmil’ensemble des contrôles internes, la BCEdispose également de règles internes visant àempêcher les fraudes en matière d’informa-tions sensibles relatives aux marchés finan-ciers (règles relatives aux délits d’initiés et« murailles de Chine »).

À cet égard, la BCE partage le souci duParlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne en ce quiconcerne la nécessité de lutter contre lafraude et a rejoint l’initiative communautairecontre la fraude. Le 7 octobre 1999, unComité antifraude a été instauré en vue de

mettre en œuvre un plan antifraude au sein dela BCE3. Le Comité antifraude se compose detrois personnes indépendantes dont laréputation et l’expérience professionnellesont reconnues dans les domaines dufonctionnement des banques centrales, de lajustice et de la lutte contre la criminalité ainsique de la prévention et de la détection de lafraude, toutes désignées par le Conseil desgouverneurs, à savoir John L. Murray, juge prèsla Cour suprême d’Irlande, Erik Ernst Nordholt,conseiller du ministre de l’Intérieur des Pays-Bas et ancien préfet de police d’Amsterdam,Maria Schaumayer, gouverneur de la Banquenationale d’Autriche de 1990 à 1995. Lesmembres du Comité antifraude ont pris leursfonctions le 1er janvier 20004. À la suite desconclusions du Conseil européen de Cologne,qui s’est tenu en juin 1999, une relation decoopération sera établie avec l’Officeeuropéen de lutte antifraude (OLAF).Au seinde la BCE, la Direction de l’audit interne apour mission de mener toutes les enquêtesen matière de prévention et de détection dela fraude et fait dans ce cadre directementrapport au Comité antifraude.

3.2 L’évolution des effectifs

À la fin de 1999, le nombre de personnesemployées par la BCE, issues des quinze Étatsmembres, atteignait 732 personnes, parrapport à 534 à fin 1998. Le 2 décembre 1999,le Conseil des gouverneurs a approuvé lebudget de la BCE pour 2000, année durantlaquelle il est envisagé de faire passer l’effectifdu personnel de la BCE à un peu plus de1 000 unités. Le Directoire a dès lors décidéde procéder à un certain nombred’ajustements organisationnels visant à

3 Cf. la Décision de la Banque centrale européenne du 7 octobre1999 concernant la prévention de la fraude (BCE/1999/5), JO L291 du 13.11.1999, p. 36. Le Règlement intérieur du Directoirede la Banque centrale européenne a été amendé en conséquencepar un nouvel article 9a, cf. JO L 314 du 8.12.1999, p. 34.

4 Cf. la Décision de la Banque centrale européenne du 16novembre 1999 portant nomination des membres du Comitéantifraude de la Banque centrale européenne (BCE/1999/8), JOL 299 du 20.11.1999, p. 40.


renforcer la structure directoriale de la BCE,que reflète la nouvelle version del’organigramme de la BCE, qui est entré envigueur le 4 janvier 2000.


Directoire de la BCEPrésident : Willem F. Duisenberg

DirectionRelations avec le public

M. J. Körber

DirectionAudit interne*M. Caparello

Conseillersauprès du Directoire

Coordinateur : L. Hoogduin

DivisionSecrétariat

DivisionPresse

DivisionServices linguistiques

DivisionAudit du SEBC

DivisionAudit de la BCE

DivisionProtocole et conférences

Directoire de la BCEVice-président : Christian Noyer

DirectionComptabilité interne etinformation financière

I. Ingram

DirectionRessources humaines

B. van Baak

DivisionDroit financier

DivisionGestion des

ressources humaines

DivisionComptabilité

DivisionInformation financière

et principes comptables

DivisionImmobilier

DivisionAdministration des ressources humaines

Direction généraleAdministration et personnel

H. K. Scheller

Direction généraleAffaires juridiquesA. Sáinz de Vicuña

DivisionOpérations de marché

Directoire de la BCEEugenio Domingo Solans

DivisionStatistiques de balance

des paiementset réserves de change

DivisionDéveloppement des

systèmes informatiques

DivisionOpérations et relations

utilisateurs

Direction généraleSystèmes d’information

J. Etherington

DivisionStatistiques

économiques et financières générales

DivisionStatistiques monétaires

et bancaires

DirectionContrôle budgétaire

et organisationK. Gressenbauer

DivisionPost-marché

DivisionSystèmes de gestion

des portefeuilles

DivisionGestion des fonds

propres

DivisionSalle des opérations

DivisionBudget et projets

DivisionPlanification

organisationnelle

DivisionAnalyse des opérations

Directoire de la BCEOtmar Issing

Conseiller

DivisionModèles

Économétriques

DivisionÉtudes Économiques

générales

Directoire de la BCETommaso Padoa- Schioppa

DivisionQuestions générales

relatives aux systèmes de paiement

DivisionRelations

internationales

DivisionRelations européennes

DivisionTARGET et traitement

des paiements

Division Questions générales concernant les systèmes de règlement-

livraison de titres

DivisionSurveillance bancaire

DivisionInfrastructure et

administration des systèmes informatiques

DivisionSécurité informatique

DivisionPlanification et grands projets informatiques

DivisionAssistance informatiqueaux applications dédiées

DivisionQuestions

administratives et sécurité

DivisionSystèmes d’information

statistiques

DirectionPolitique monétaire

H.-J. Klöckers

DirectionConjoncture

W. Schill

DivisionStratégie de

politique monétaire

DivisionÉvolutions

macroéconomiquesdans la zone euro

DivisionOrientation de

la politique monétaire

DivisionPays de l’UE

DivisionMarchés de capitaux et structures financières

DivisionÉvolutions

conjoncturelleshors zone euro

Représentation permanentede la BCE à Washington

G.Grisse

Directoire de la BCESirkka Hämäläinen

DivisionQuestions budgétaires

DivisionPublications, archives

et bibliothèque

DirectionSecrétariat et services

linguistiquesF. Moss

DivisionRelations bilatérales

Direction généraleRelations internationales

et européennesP. Van der Haegen

Direction généraleSystèmes de paiement

J.-M. Godeffroy

DivisionDroit institutionnel

Direction généraleStatistiques

P. Bull

Direction généraleOpérationsF. Papadia

Direction généraleÉtudes et recherche

V. Gaspar

Direction généraleQuestions Économiques

G. J. Hogeweg

DirectionBillets

A. Heinonen

3.3 L’organigramme de la BCE

* Au sein de la Direction de l’audit interne, il a été institué une cellule antifraude, qui fera rapport, par l’intermédiaire du directeur de l’auditinterne, au comité antifraude mis en place conformément à la décision du 7 octobre 1999 de la Banque centrale européenne relative àla prévention de la fraude (BCE/ 1999/ 5).


4 Les Comités du SEBC

Les Comités du SEBC ont continué de jouerun rôle important dans l’accomplissement desmissions de l’Eurosystème/SEBC. À lademande du Conseil des gouverneurs et duDirectoire, ils ont apporté leur expertise dansleurs domaines de compétence et ont facilitéle processus de prise de décision. LesComités du SEBC se composent dereprésentants des banques centrales del’Eurosystème et, le cas échéant, d’autresorganismes compétents, comme les autoritésde surveillance nationales dans le cas duComité de la surveillance bancaire. Les BCNdes États membres ne faisant pas partie de lazone euro ont également chacune désigné un

représentant chargé de participer auxréunions des Comités du SEBC chaque foisque ceux-ci traitent de problèmes quiressortissent au domaine de compétence duConseil général. Le SEBC compteactuellement treize Comités, parmi lesquelsdouze ont été mis sur pied en application del’article 9 du Règlement intérieur de laBanque centrale européenne. Toutefois, leComité budgétaire, qui assiste le Conseil desgouverneurs pour les questions relatives aubudget de la BCE, a été mis en place enapplication de l’article 15 du Règlementintérieur de la Banque centrale européenne.

Les Comités du SEBC et leurs présidents

Comité budgétaire(BUCOM)

Liam Barron

Comité des statistiques(STC)

Peter Bull

Comité des systèmes de paiement et de règlement(PSSC)

Jean-Michel Godeffroy

Comité de la politique monétaire(MPC)

Gert Jan Hogeweg

Comité des opérations de marché(MOC)

Francesco Papadia

Comité juridique(LEGCO)

Antonio Sáinz de Vicuña

Comité des relations internationales(IRC)

Hervé Hannoun

Comité des auditeurs internes(IAC)

Michèle Caparello

Comité des systèmes d’information(ITC)

Jim Etherington

Comité de la communication externe(ECCO)

Manfred J. Körber

Comité des billets(BANCO)

Antti Heinonen

Comité de la surveillance bancaire(BSC)

Edgar Meister

Comité de la comptabilité et du revenu monétaire(AMICO)

Hanspeter K. Scheller

Chapitre XII

Comptes annuels de la

Banque centrale européenne

et bilan consolidé

de l’Eurosystème

1999


Bilan au 31 décembre 1999

Actif Numérode rubrique 1999 1998de l’annexe euros euros

1 Avoirs et créances en or

2 Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

Comptes auprès de banques, titres,prêts et autres actifs en devises

3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro

Créances sur les contreparties du secteur financier

4 Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro

Comptes auprès des banques,titres et prêts

5 Titres en euro émis par des résidents de la zone euro

6 Autres actifs6.1 Immobilisations corporelles et

incorporelles6.2 Autres actifs financiers6.3 Produits à recevoir et charges

constatées d’avance6.4 Divers

7 Perte de l’exercice

Total de l’actif

0

343 047 341

0

3 739 796 108

0

30 112 07125 276 953

553 5823 458 140

59 400746

0

4 142 244 195

1

2

2

3

4

5.15.2

5.35.4

6 956 995 273

41 923 041 208

2 595 090 860

3 002 567 659

3 537 141 285

42 589 467641 807 406

777 032 3326 774 149

1 468 203 354

247 281 223

59 730 320 862


Passif Numérode rubrique 1999 1998de l’annexe euros euros

1 Engagements en euro envers d’autresrésidents de la zone euro

2 Engagements en euro envers des non-résidents de la zone euro

3 Engagements en devises envers desnon-résidents de la zone euroDépôts, comptes et autres engagements

4 Engagements envers l’Eurosystème4.1 Engagements au titre du transfert des

réserves de change4.2 Autres engagements envers

l’Eurosystème (nets)

5 Autres engagements5.1 Écarts de réévaluation sur instruments

de hors-bilan5.2 Charges à payer et produits constatés

d’avance5.3 Divers

6 Provisions

7 Comptes de réévaluation

8 Capital et réserves8.1 Capital8.2 Réserves

9 Bénéfice de l’exercice

Total du passif

0

0

0

0

00

725 321

4 172 76078 550 581

83 448 662

31 006 791

697 979

3 999 550 2500

3 999 550 250

27 540 513

4 142 244 195

6

7

8

9.1

9.2

10

11

12

13

1 080 000 000

301 656 911

4 708 950 946

39 468 950 000

1 720 937 64641 189 887 646

0

1 237 727 166302 605 481

1 540 332 647

21 862 239

6 860 539 710

3 999 550 25027 540 513

4 027 090 763

0

59 730 320 862


Compte de résultats pour l’exercice clos le 31 décembre 1999

Numéro 1999 1998 de rubrique (7 mois) de l’annexe euros euros

Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimilés

Intérêts nets perçus

Plus/moins-values réalisées sur opérationsfinancières

Moins-values latentes sur actifs financiers etpositions de change

Résultat net des opérations financières etdes moins-values latentes

Commissions (produits)Commissions (charges)

Revenus nets de commissions

Autres produits

Total des produits nets

Frais de personnelDépenses d’administrationAmortissement des immobilisations corporelleset incorporelles

Perte / Bénéfice de l’exercice

Francfort sur le Main, 29 février 2000

97 851 703– 2 683 980

95 167 723

22 182 536

– 22 249 604

95 100 655

00

0

490 101

95 590 756

– 29 744 540– 30 229 686

– 8 076 017

27 540 513

1

2

3

4

5

6 & 78

4 872 234 880– 4 118 082 387

754 152 493

– 264 942 584

– 604 920 383

– 115 710 474

593 902– 361 702

232 200

436 898

– 115 041 376

– 61 022 091– 60 748 855

– 10 468 901

– 247 281 223

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Willem F. DuisenbergPrésident


Principes et méthodes comptables1

Forme et présentation des étatsfinanciers

Les états financiers de la Banque centraleeuropéenne (BCE) ont été élaborés demanière à donner une image fidèle de lasituation financière de la BCE et des résultatsde ses opérations. Ils ont été établisconformément aux principes et méthodescomptables que le Conseil des gouverneursde la BCE estime adaptés à la fonction d’unebanque centrale et qui sont exposés ci-après.Ces principes et méthodes sont conformesaux dispositions de l’article 26.4 des statutsdu SEBC, qui requiert une approchenormalisée des règles relatives auxprocédures comptables et d’information del’Eurosystème.

Principes comptables

Les principes comptables appliqués sont lessuivants :• réalité économique et transparence ;• prudence ;• prise en compte des événements

postérieurs à la date de clôture du bilan ;• importance relative ;• principe de spécialisation des exercices ;• principe de continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes et

comparabilité.

Base comptable

Les comptes ont été établis sur la base descoûts historiques, modifiés pour inclure lavalorisation de marché des titres négociables,de l’or ainsi que de l’ensemble des élémentsd’actif et de passif libellés en devises inscritsau bilan et hors bilan. Les opérations portantsur des actifs et passifs financiers sontcomptabilisés sur la base du jour de leurrèglement.

Actifs et passifs en or et devises

Les actifs et passifs libellés en devises sontconvertis en euro au taux de change envigueur à la date de clôture de l’exercice. Lesproduits et charges sont convertis au taux dechange en vigueur lors de la transaction. Laréévaluation des éléments d’actif et de passiflibellés en devises s’effectue devise par devise,y compris pour les instruments inscrits aubilan et a hors bilan.

La réévaluation au prix du marché deséléments d’actif et de passif libellés en devisesest traitée séparément de la réévaluation dutaux de change.

Il n’est établi aucune distinction entre lesécarts de réévaluation sur le prix de l’or etceux sur la devise dans laquelle ce prix estlibellé. Une valorisation unique de l’or estprise en compte sur la base de son prix eneuro par once d’or fin, calculé à partir du tauxde change de l’euro par rapport au dollar desÉtats-Unis le 30 décembre 1999.

Titres

Tous les titres de créance et autres actifsnégociables sont valorisés au prix moyen dumarché à la date de l’établissement du bilan.Pour l’année s’achevant le 31 décembre 1999,les prix médians du marché au 29 décembreont été utilisés. Les titres non négociables ontété valorisés à leur coût d’achat.

Opérations de pension

Les mises en pension sont recensées dans lebilan en tant que dépôts garantis par des titres.Le bilan fait apparaître au passif les dépôts età l’actif la valeur des titres utilisés commegarantie. Les titres vendus dans le cadre decette catégorie d’accords restent inscrits aubilan de la BCE et sont traités comme s’ilsétaient restés des éléments du portefeuilled’où ils étaient issus avant leur vente. Les


mises en pension qui portent sur des titreslibellés en monnaies étrangères n’ont pasd’incidence sur le coût moyen de la positionen devises.

Les prises en pension sont recensées à l’actifdu bilan comme prêt garanti, pour la valeur duprêt. Les titres acquis en vertu de tels accordsne sont pas réévalués.

Modalités de prise en compte des produits

Les produits et les charges sont pris encompte pendant la période au cours delaquelle ils sont respectivement acquis ou dus.

Les plus-values et les moins-values réaliséessont portées au compte de résultats. Laméthode du coût moyen est utilisée sur unebase quotidienne pour évaluer le coûtd’acquisition de chaque élément. En cas demoins-value latente en fin d’année, le coûtmoyen est réduit en fonction du taux dechange de fin d’année et/ou du prix demarché de l’élément concerné.

Les plus-values latentes ne sont pasenregistrées en produits, mais sontconstatées sur un compte de réévaluation aupassif du bilan.

Les moins-values latentes sont portées aucompte de résultats si elles excèdent lesprécédents gains de réévaluation enregistrésdans le compte de réévaluation correspon-dant. Les moins-values latentes sur un titre,sur une devise donnée ou sur l’or ne sont pascompensées par des plus-values latentes surd’autres titres ou devises.

Les primes ou décotes sont assimilées à desintérêts et amortis sur la durée de vierésiduelle de la ligne de titres concernée.

Instruments de hors bilan

Les instruments en devises, à savoir lestransactions à terme sur devises étrangères,

les composantes à terme des swaps dedevises étrangères et d’autres instrumentsmonétaires impliquant l’échange d’unemonnaie contre une autre à une dateultérieure sont pris en compte dans laposition nette en devises pour calculer lespertes ou gains de change. La réévaluation desinstruments d’intérêts s’effectue ligne parligne à l’image de celle des titres. Les profitset pertes provenant d’instruments de horsbilan sont pris en compte et traités de lamême manière que les profits et pertes liésaux instruments de bilan.

Événements postérieurs àl’établissement du bilan

Les actifs et les passifs font l’objet d’unajustement pour tenir compte d’évènementssurvenus entre la date d’établissement dubilan annuel et la date d’approbation des étatsfinanciers par le Conseil des gouverneurs dela BCE, sous réserve que ces événementsaffectent de manière significative les élémentsd’actif et de passif du bilan.

Soldes débiteurs et créditeurs au sein del’Eurosystème

Les soldes débiteurs et créditeurs au sein del’Eurosystème (à l’exception du capital de laBCE et des positions résultant du transfertdes réserves officielles à la BCE) sontprésentés sous la forme d’une position nettedans le bilan de la BCE.

Traitement des immobilisationscorporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles etincorporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition diminué de l’amortissement. Laméthode appliquée à cet égard est celle del’amortissement linéaire, celui-ci partant dutrimestre qui suit l’acquisition et s’étalant surla durée de vie estimée de l’actif, à savoir :


• Ordinateurs, matériel et logicielsinformatiques connexes, véhicules : quatreans

• Équipements, mobilier et installations fixes : dix ans

Les actifs fixes dont le coût est inférieur à 10 000 euros sont passés en totalité encharge l’année de leur acquisition.

Plan de retraite de la BCE

La BCE gère un régime de retraite àcontribution définie. Les actifs de ce plan,dont l’unique objectif est de fournir desprestations aux participants à ce plan et àleurs ayants droit, sont inclus dans les autresactifs de la BCE et sont identifiés séparément.Les plus et moins-values réalisées sur lesactifs du fonds de pension sont considéréescomme des produits et des charges du plande retraite dans l’année au cours de laquelle

ils apparaissent. Les prestations payables àpartir du compte principal des prestations,alimenté par les cotisations de la BCE,comportent des garanties minimalesinhérentes aux prestations servies par lesrégimes à contribution définie.

Autres questions

Le Directoire de la BCE estime que, comptetenu du fait que celle-ci a un statut de banquecentrale, la publication d’un tableau detrésorerie ne fournirait pas d’élémentssupplémentaires d’information pertinents auxlecteurs des états financiers.

Conformément à l’article 27 des statuts duSEBC et sur recommandation du Conseil desgouverneurs de la BCE, le Conseil de l’Unioneuropéenne a approuvé la nomination duCabinet PricewaterhouseCoopers GmbH entant qu’auditeur externe de la BCE.



La BCE détient 24 millions d’onces d’or fin.Cet or a été transféré à la BCE au début de1999 au prix de marché de l’époque, soit246,368 euros l’once d’or fin, en tant quepartie des avoirs de réserves de change quidevait être cédée par les BCN à la BCE etreprésentait 15 % de la valeur initiale de cesactifs.

2 Créances en devises sur des résidents et des non-résidentsde la zone euro

Ces créances consistent en soldes decomptes auprès des banques étrangères, enprêts libellés en devises étrangères et enplacements sous forme de titres, libelléssurtout en dollars des États-Unis et en yen.

3 Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro

Ces créances représentent essentiellementles soldes des comptes de banques centralesnationales de pays ne participant pas à la zoneeuro et résultent de transactions effectuéespar l’intermédiaire du système Target.


Ils comprennent des titres de créancenégociables émanant de certains émetteursspécifiques de la zone euro et dotés d’unesignature de grande qualité.

5 Autres actifs

5.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Après déduction des amortissements cumuléséquivalant à 29,1 millions d’euros au total (ycompris les dépréciations constatées pendantla durée de vie de l’IME), les immobilisations

corporelles étaient constituées, au 31décembre 1999, des éléments suivants :

Valeur comptable Valeur comptable nette au nette au

31 décembre1999 31 décembre1998euros euros

Ordinateurs 15 865 660 12 510 812

Équipement, mobilier,installations et véhicules 5 955 720 3 329 884

Éléments d’actifs en construction 12 989 835 11 864 257

Autres immobilisations corporelles 7 778 252 2 407 118

Total 42 589 467 30 112 071

5.2 Autres actifs financiers

Les principales composantes de cetterubrique sont les suivantes :

(a) Les contreparties des opérations de miseen pension effectuées en liaison avec lesplacements de fonds propres de la BCE.Au 31 décembre 1999, les contrats demise en pension représentaient unencours de 565,7 millions d’euros.

(b) Le portefeuille de valeurs constitué autitre du fonds de pension de la BCE,évalué à 32,2 millions d’euros. Les actifsdétenus à ce titre représentent lacontrepartie des cotisations de retraitecumulées versées par la BCE et lepersonnel au 31 décembre 1999 et géréespar un gestionnaire de fonds extérieur.Les contributions régulières de la BCE etdes participants au plan ont été placéessur une base mensuelle. Les avoirsconstitués au titre de ce plan ne sont pasfongibles avec les autres actifs financiersde la BCE, et les revenus nets de cesavoirs ne constituent pas un revenu pourla BCE, mais sont réinvestis dans les fondsconcernés en attendant le versement desprestations. La valeur des avoirs détenusau titre du plan est basée sur lavalorisation effectuée par le gestionnaire

Annexe au bilan


de fonds d’après les cours du marché enfin d’année.

(c) À la suite d’une offre adressée par leConseil d’administration de la Banquedes règlements internationaux à la BCE de devenir un de ses membres,celle-ci a acquis, le 9 décembre 1999pour un prix de 38,5 millions d’euros’,3 000 actions de la Banque desrèglements internationaux.

5.3 Produits à recevoir et charges constatéesd’avance

La principale composante de ce posterecouvre les intérêts à recevoir sur les titreset les autres actifs financiers.

5.4 Divers

Le poste principal de cette rubrique consisteen une créance sur le ministère des Financesd’Allemagne fédérale au titre de la TVArécupérable et d’autres impôts indirects. Cesimpôts sont remboursables aux termes del’article 3 du Protocole sur les privilèges etimmunités des Communautés européennes,qui s’applique à la BCE en vertu de l’article 40des statuts du SEBC.

6 Engagements en euro enversd’autres résidents

Cette rubrique comprend les dépôtseffectués par les membres de l’Associationbancaire pour l’euro (ABE) qui servent àconstituer des garanties auprès de la BCE àl’occasion de règlements de paiements demembres de l’Association bancaire pourl’euro par l’intermédiaire du système Target.

7 Engagements en euro envers desnon-résidents de la zone euro

Ces engagements représentent principale-ment les soldes des comptes de banquescentrales nationales de pays ne participantpas à l’euro provenant de transactions

effectuées par l’intermédiaire du systèmeTarget.

8 Engagements en devises envers desnon-résidents de la zone euro

Cette rubrique retrace les engagementsrésultant d’accords de mise en pension enliaison avec la gestion des réserves en devisesétrangères de la BCE.

9 Engagements envers l’Eurosystème

9.1 Engagements au titre du transfert desréserves de change

Au début de la phase III de l’UEM, les banquescentrales nationales des pays participant àl’euro ont transféré des avoirs de réserves dechange à la BCE conformément à l’article 30des statuts du SEBC et à la décision duConseil des gouverneurs de la BCE qui a misen œuvre cet article. Des montantséquivalents à 39,5 milliards d’euros ont ététransférés entre le 4 et le 7 janvier 1999, sousla forme d’or, d’avoirs liquides ou de titres. Lacomposante en devises étrangères (quis’élève à 85 % de la valeur totale du transfert)se décomposait à concurrence de 90 % deson montant de dollars des États-Unis et pourles 10 % restant de yen.

Clé de répartition du capital(%) Euros

Banque nationale de Belgique 2,8658 1 432 900 000

Banque fédérale d’Allemagne 24,4935 12 246 750 000

Banque d’Espagne 8,8935 4 446 750 000

Banque de France 16,8337 8 416 850 000

Banque centrale d’Irlande 0,8496 424 800 000

Banque d’Italie 14,8950 7 447 500 000

Banque centrale du Luxembourg 0,1492 74 600 000

Banque des Pays-Bas 4,2780 2 139 000 000

Banque nationale d’Autriche 2,3594 1 179 700 000

Banque du Portugal 1,3970 961 600 000

Banque de Finlande 1,3970 698 500 000

Total 78,9379 39 468 950 000


Les créances des banques centrales nationalesqui résultent de ces opérations sont libelléesen euro et rémunérées aux taux derefinancement à court terme de l’Euro-système, après ajustement pour tenir comptede la non-rémunération de la composante enor (cf. Annexe au compte de résultats,note 1).Au cours des trois premières annéesde la phase III de l’UEM et à la suite d’unedécision du Conseil des gouverneurs, cescréances sont susceptibles d’être annulées aucas où la BCE ne disposerait pas du revenunet et des réserves suffisants pour couvrirdes pertes latentes dues à des baisses de tauxde change affectant la valeur de ses avoirs deréserves de change.Toutefois, les annulationsà ce titre ne doivent pas avoir pour incidencede réduire les engagements au-dessous de 80 % de leur valeur d’origine.

9.2 Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)

Ce poste recouvre essentiellement les soldes constitués à l’occasion de l’utilisationdu système Target par les banques centralesparticipantes vis-à-vis de la BCE, dont la ventilation est indiquée par le tableau ci-après :

euros

Sommes dont les banques centrales participantes sont redevables au titre de Target 7 697 803 922

Montants dus aux banques centrales participantes au titre de Target - 9 418 628 635

Solde net - 1 720 824 713

10 Autres engagements

La principale rubrique comprise dans lasubdivision « Divers » comprend les opéra-tions de prise en pension effectuées en liaisonavec le placement des fonds propres de laBCE. Les engagements de la BCE au titre duFonds de pension (32,2 millions d’euros)figurent également dans cette subdivision.

11 Provisions

Ce poste consiste essentiellement enprovisions de nature administrative liées auxdépenses en biens et services.


Ces comptes représentent les réserves deréévaluation provenant des plus-valueslatentes sur les actifs et passifs,essentiellement en raison de l’appréciationdes devises par rapport à l’euro au cours del’année 1999.

1999 1998euros euros

Or 1 036 876 277 0

Devises étrangères 5 821 397 453 697 979

Titres 2 265 980 0

Total 6 860 539 710 697 979

13 Capital et réserves

Les souscriptions du capital de la BCEentièrement libérées par les BCN de la zoneeuro d’un montant de 5 milliards d’euross’élèvent à un total de 3 946 895 000 euros etsont ventilées de la manière suivante :


Banque nationale de Belgique 2,8658 143 290 000

Banque fédérale d’Allemagne 24,4935 1 224 675 000

Banque d’Espagne 8,8935 444 675 000

Banque de France 16,8337 841 685 000

Banque centrale d’Irlande 0,8496 42 480 000

Banque d’Italie 14,8950 744 750 000

Banque centrale du Luxembourg 0,1492 7 460 000

Banque des Pays-Bas 4,2780 213 900 000

Banque nationale d’Autriche 2,3594 117 970 000

Banque du Portugal 1,9232 96 160 000

Banque de Finlande 1,3970 69 850 000

Total 78,9379 3 946 895 000


Les contributions des BCN hors zone euro,équivalentes à 5 % de leur capital souscrit, quiauraient dû être payées si ces pays avaientparticipé à l’Union monétaire, se chiffrent àun total de 52 655 250 euros, réparti de lamanière suivante :


Banque nationale du Danemark 1,6709 4 177 250

Banque de Grèce 2,0564 5 141 000

Banque de Suède 2,6537 6 634 250

Banque d’Angleterre 14,6811 36 702 750

Total 21,0621 52 655 250

Ces montants représentent les contributionsaux coûts de fonctionnement encourus par laBCE, liés aux missions accomplies au profitdes BCN hors zone euro. Les BCN hors zoneeuro ne sont pas tenues, jusqu’à ce qu’ellesrejoignent l’Eurosystème, de libérer leurssouscriptions du capital au-delà des montants

déjà décidés. Parallèlement, ces BCN n’ontaucun droit à recevoir partie des bénéficesdistribuables de la BCE et ne sont pas nonplus tenues de financer les pertes de la BCE.

Les réserves de la BCE se décomposent de lamanière suivante :

Euros1999

Fonds général de réserve 5 508 000

Autres réserves 0

Bénéfices non distribués 22 032 513

Total 27 540 513

14 Postes hors bilan

Il ne subsistait aucune créance ni aucunengagement au titre d’un contrat non dénouéou d’une autre position ouverte. Il nesubsistait aucun engagement conditionnelsignificatif en date du 31 décembre 1999.


1 Intérêts nets perçus

Ce poste comptabilise les revenus d’intérêts,déduction faite des charges d’intérêts, relatifsà l’actif et au passif libellés en devises et eneuros. La majeure partie des intérêts perçuset des charges proviennent des soldesrésultant des transactions Target. Les revenusnets d’intérêts au titre des avoirs de réservesde change se sont élevés à 1,5 milliardd’euros. Une rémunération de 913 millionsd’euros a été versée aux BCN à raison deleurs créances sur la BCE au titre des avoirsde réserves de change transférées au débutde 1999.

Composition des intérêts perçus

Libellés Libellésen devises (%) en euros (%)

1999 1998 1999 1998(7 mois) (7 mois)

Titres 84,5% 0,0% 5,1% 0,0%

Autres éléments d’actif 15,5% 100,0% 94,9% 0,0%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 0,0%

Composition des charges d’intérêts

Libellés Libellésen devises (%) en euros (%)

1999 1998 1999 1998(7 mois) (7 mois)

Titres 99,6% 0,0% 0,9% 0,0%

Autres éléments de passif 0,4% 0,0% 99,1% 100,0%

Total 100,0% 0,0% 100,0% 100,0%

2 Plus/moins-values réalisées suropérations financières

La moins-value nette résulte des opérationsnormales de gestion des portefeuilles-titres.Elle est due à des baisses significatives descours des titres détenus en 1999.

3 Moins-values latentes sur actifsfinanciers et positions de change

Les baisses de cours ont entraîné unajustement du coût d’acquisition de titresapparaissant dans le bilan à leur valeur demarché au 31 décembre 1999 (cf. Principes etméthodes comptables : imputation desrevenus).

4 Revenus nets de commissions

La sous-rubrique « Commissions (produits) »représente les pénalités imposées auxétablissements de crédit pour manquementsaux obligations en matière de réservesobligatoires.

5 Autres produits

Les divers produits perçus durant l’annéeproviennent essentiellement de la reprise deprovisions administratives non utilisées.

6 Frais de personnel

Les traitements et indemnités (52,3 millionsd’euros) et les cotisations de l’employeur auxrégimes de retraite et d’assurance maladie etaccidents figurent dans ce poste. Lesémoluments versés au directoire de la BCE sesont élevés à 1,8 million d’euros. Les anciensmembres du directoire ou leurs ayants droitn’ont perçu aucune retraite au cours del’année. Le régime des traitements etindemnités du personnel, y compris lesémoluments des titulaires de postes dedirection est calqué pour l’essentiel sur celuides Communautés européennes auquel il estdonc comparable.

Le dernier jour ouvré de 1999, la BCEemployait 732 personnes dont 55 à despostes de direction. L’effectif moyen dupersonnel permanent employé par la BCEen 1999 était de 648 personnes, contre 478

Annexe au compte de résultats


en 1998. Durant la période, 242 personnelssupplémentaires ont été employés et44 membres du personnel ont cessé detravailler à la BCE.

7 Régime de retraite de la BCE

Conformément aux règles du régime, unevalorisation actuarielle triennale complète estnécessaire. Une valorisation actuariellecomplète sera toutefois effectuée tous les anstant que les effectifs augmenterontsensiblement durant l’année. La dernièrevalorisation actuarielle a été réalisée le31 décembre 1998 à l’aide de la méthodeProjected Unit Credit Method, basée sur unniveau minimum d’engagements égal auxsommes forfaitaires en numéraire à verseraux membres en fin de contrat. Lavalorisation montre que la valeur actuarielledes actifs du fonds a représenté 110 % desindemnités acquises par les membres à la datede clôture du bilan, après prise en comptedes augmentations futures de rémunérationset d’engagements au titre des retraites.

Le coût des retraites lié au régime est évaluéconformément aux conseils d’un actuairequalifié. Le coût total des retraites pour laBCE s’est élevé à 8,1 millions d’euros. Cettesomme englobe une provision de 1,8 milliond’euros au titre des retraites des membres duDirectoire. Dans l’avenir, la BCE devracontribuer à hauteur de 16,5 % desrémunérations prises en compte pour lecalcul des retraites de l’ensemble dupersonnel.

8 Dépenses d’administration

Ce poste couvre toutes les autres dépensescourantes ayant trait aux loyers, à l’entretiendes locaux et de l’équipement, aux biens etmatériels consommables, aux honorairesversés et aux autres services et fournituresainsi qu’aux frais de recrutement, detransfert, d’installation et de réinstallation dupersonnel.


Au Président et au Conseil des gouverneursde la Banque centrale européenne

Francfort sur le Main

Nous avons vérifié les comptes financiers ci-joints de la Banque centrale européenne au31 décembre 1999. L’établissement de ces comptes est du ressort de la Direction de la Banquecentrale européenne. Pour notre part, nous avons à porter un jugement sur ces comptes entoute indépendance, à partir de notre vérification, et à vous le faire connaître.

Notre travail, qui a été effectué conformément aux normes internationales de la profession, acomporté l’examen, par sondage, des documents se rapportant aux sommes et aux indicationsfigurant dans les comptes. Il a consisté aussi à porter une appréciation sur les estimations et leschoix d’importance effectués lors de l’élaboration de ces comptes et à déterminer si les règlescomptables qui ont été suivies sont appropriées aux conditions particulières de la Banquecentrale européenne et si elles sont suffisamment explicites.

À notre avis, les états financiers, qui ont été établis selon les règles comptables exposées dansla partie I des annexes aux comptes de la Banque centrale européenne, donnent une imagefidèle de la situation financière de cette institution au 31 décembre 1999 et des résultats de sesopérations pour l’année qui s’achève à cette date

Francfort sur le Main, 1er mars 2000

PricewaterhouseCoopers

GmbHCabinet d’audit

[Signé] [Signé]

(Wagener) (Kern)Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes


Annexe relative à l’affectation des pertes

Remarque : cette rubrique ne fait pas partie desétats financiers de la BCE. Elle est publiée dans lerapport annuel à titre d’information.

Conformément à l’article 33.2 des statuts duSEBC, une perte subie par la BCE seraimputée dans l’ordre suivant :

(a) sur le fonds général de réserve de laBCE ;

(b) conformément à une décision du Conseildes gouverneurs de la BCE, toute perterésiduelle sera imputée sur le revenumonétaire de l’exercice financierconcerné au prorata et jusqu’àconcurrence des montants alloués auxBCN conformément à l’article 32.52.

(c) dans la mesure où cette perte ne peutêtre imputée conformément àl’article 33.2, le Conseil des gouverneursa décidé que toute perte résiduelledevait être financée de la manièresuivante ;

(1) toute perte résiduelle peut êtrecouverte en premier lieu parl’abandon par les BCN d’une partiede la créance qu’elles détiennent surla BCE et correspondant au montantdes avoirs de réserves de changetransférés dans le bilan de la BCE. Lemontant total de l’abandon ne peutexcéder :

• le montant des moins-valueslatentes afférentes aux positionsen devises et or ;

• un montant qui ramènerait lepassif précité à moins de 80 % desa valeur initiale.

(2) toute perte résiduelle peut êtreimputée directement, conformé-ment à la clé de souscription ducapital de la BCE, sur le revenuperçu par les BCN participantes autitre des billets de banque en

circulation, sous réserve qu’aucuneimputation imposée directement àune BCN n’excède le revenu deladite BCN au titre de ses billets debanque nationaux.

Au cours de sa réunion du 16 mars 2000, leConseil des gouverneurs de la BCE a décidéde répartir la perte encourue par la BCE pourl’exercice s’achevant le 31 décembre 1999 dela manière suivante :

1999 1998euros euros

Perte / Bénéfice de l’exercice – 247 281 223 27 540 513

Prélèvement sur / Imputation au fonds général de réserve 27 540 513 – 5 508 000

Transfert de la réservecommune du revenumonétaire 35 160 676 0

Report à nouveau dubénéfice non distribué – 22 032 513

Imputation directe aux BCN 184 580 034 0

1 Les principes de la méthode comptable de la BCE sont présentésen détail dans une Décision du Conseil des gouverneurs de laBCE du 1er décembre 1998 (BCE/1998/NP23), dont unexemplaire peut être obtenu sur demande.

2 Conformément à l’article 32.5 des statuts du SEBC, le revenumonétaire des BCN est réparti entre elles proportionnellement àleurs parts libérées dans le capital de la BCE. Le Conseil desgouverneurs de la BCE a décidé, pour les exercices 1999 à 2001,de calculer le revenu monétaire en appliquant un taux deréférence au passif, qui comprend l’ensemble des engagementsenvers les établissements de crédit, à savoir comptes courants,facilité de dépôt, reprises de liquidité en blanc, appels de margereçus, accords de mise en pension aux fins de retrait de liquiditéet engagements des BCN participantes résultant de l’émissionpar la BCE de certificats de dette. Le taux de référence utilisé estle dernier taux disponible des pensions à deux semaines ; il estappliqué sur une base journalière au passif de chaque BCN pourle calcul de la réserve commune du revenu monétaire. Lesintérêts payés par une BCN sur les engagements figurant dans sabase d’exigibilités doivent être défalqués du montant du revenumonétaire devant être versé à la réserve commune.


Bilan consolidé de l’Eurosystème au 31 décembre 1999(en millions d’euro)

Actif Bilan au Bilan au 31 décembre 1999 1er janvier 1999


2 Créances en devises sur des non-résidentsde la zone euro2.1 Créances sur le FMI2.2 Comptes auprès de banques, titres,

prêts et autres actifs en devises

3 Créances en devises sur des résidents de la zone euro

4 Créances en euro sur des non-résidents de la zone euro4.1 Comptes auprès de banques, titres et

prêts4.2 Facilité de crédit consentie dans

le cadre du MCE II

5 Concours en euro aux contreparties du secteur financier de la zone euro5.1 Opérations principales de

refinancement5.2 Opérations de refinancement à plus

long terme5.3 Cessions temporaires de réglage fin5.4 Cessions temporaires à des fins

structurelles5.5 Facilité de prêt marginal5.6 Appels de marge versés5.7 Autres prêts


7 Créances en euro sur des administrationspubliques

8 Autres actifs

Total

99 565

29 511

201 494231 005

6 283

8 941

08 941

143 696

24 6986 680

06 372

263 641

185 113

21 673

60 126

80 731

693 437

116 610

71 744

182 803254 547

14 412

6 050

06 050

161 988

74 9960

011 429

4041 276

250 093

23 513

59 180

81 899

806 304

Les totaux et les sous-totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.


Passif Bilan au Bilan au 31 décembre 1999 1er janvier 1999

1 Billets en circulation

2 Engagements en euro envers les contrepartiesdu secteur financier de la zone euro2.1 Comptes courants

(y compris les réserves obligatoires)2.2 Facilité de dépôt2.3 Reprises de liquidités en blanc2.4 Cessions temporaires de réglage fin2.5 Appels de marge reçus

3 Certificats de dette émis

4 Engagements en euro envers d’autres résidentsde la zone euro4.1 Engagements envers des administrations

publiques4.2 Autres engagements

5 Engagements en euro envers des non-résidentsde la zone euro

6 Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

7 Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro7.1 Dépôts, comptes et autres engagements7.2 Facilité de crédit contractée dans le cadre

du MCE II

8 Contrepartie des droits de tirage spéciauxalloués par le FMI

9 Autres passifs


11 Capital et réserves

Total

342 194

84 428973

1 8860

1287 299

13 835

55 279

3 07558 354

9 972

595

3 314

03 341

5 765

58 070

60 083

53 956

693 437

374 976

114 8262 618

00

10117 454

7 876

57 539

3 06160 600

9 048

927

11 896

011 896

6 529

54 493

106 629

55 876

806 304

Annexes


Glossaire*

Abattement forfaitaire (Lump-sum allowance) : montant fixe qu’un établissement esthabilité à déduire pour le calcul de ses réserves obligatoires dans le cadre du système deréserves obligatoires de l’Eurosystème.

Accès à distance (à un STFB) [Remote access (to an IFTS)] : possibilité pour unétablissement de crédit domicilié dans un pays (« pays d’origine ») de devenir participantdirect à un système de transfert de fonds entre banques (STFB) installé dans un autrepays (« pays d’accueil ») et de détenir à cet effet un compte de règlement à son propre nomauprès de la banque centrale du pays d’accueil, sans y avoir nécessairement établi de succursale.

Accord de pension (Repurchase agreement) : convention par laquelle un actif est cédétandis que le vendeur obtient simultanément le droit et l’obligation de le racheter à un prixdéterminé à un terme fixé ou sur demande. Ce type de convention est similaire au prêtgaranti, à l’exception du fait que la propriété des titres n’est pas conservée. L’Eurosystèmeutilise des pensions à terme fixé dans le cadre de ses opérations de cession temporaire.Les pensions sont inclues dans M3 dans les cas où le vendeur est une Institution financièremonétaire (IFM) et la contrepartie un résident non-IFM de la zone euro. Conformément aurèglement de la BCE relatif au bilan consolidé du secteur des Institutions financièresmonétaires (BCE/1998/16)1, les prises en pension (repose) sont classées parmi les exigibilitéssous forme de dépôts dans la mesure où elles ne sont pas négociables. Elles ne sont toutefoispas inclues dans M2 car elles présentent un degré plus élevé de substituabilité, en ce quiconcerne les titres à court terme, que les dépôts à terme ou les dépôts remboursables avecpréavis.

Activités de correspondant bancaire (Correspondent banking) : contrat aux termesduquel une banque offre à une autre banque des services de paiement et autres prestations. Lespaiements effectués par l’intermédiaire des correspondants bancaires le sont souvent sur descomptes réciproques (« comptes loro et nostro »), qui peuvent être assortis de lignes de créditpermanentes. Les services de correspondant bancaire sont essentiellement des prestationstransfrontière, mais consistent également en des relations d’agences dans certains contextesnationaux. Un correspondant utilise le terme de « compte loro » pour désigner un compteouvert au profit d’une banque étrangère; la banque étrangère, quant à elle, le considéreraitcomme un compte nostro.

Administrations publiques (General government) : ensemble des administrationscentrales, d’États fédérés ou locales et des fonds de sécurité sociale, conformément auxdéfinitions du Système européen de comptes 1995 (SEC 95).

Agent de règlement (Settlement agent) : établissement qui gère le processus derèglement (par exemple, la détermination des positions en matière de règlement, le suivi deséchanges de paiements, etc.) pour des systèmes d’échange ou d’autres dispositifs nécessitantdes règlements.

Agrégats monétaires (Monetary aggregates) : un agrégat monétaire peut se définircomme étant la somme de monnaie fiduciaire, augmentée des encours de certains passifstrès liquides, au sens large du terme, d’institutions financières. L’agrégat monétaire étroit M1 a

* Les numéros des articles et protocoles sont conformes à ceux du Traité telque signéà Amsterdam.1 JO L 356, 30.12.1998, p.7.


été défini par l’Eurosystème comme étant la somme de la monnaie fiduciaire et des dépôtsà vue détenus par les résidents (autres que l’administration centrale) de la zone euro auprèsdes établissements du secteur émetteur de monnaie de la zone euro. L’agrégat monétaire M2comprend M1 plus les dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans et les dépôtsremboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois. L’agrégat monétaire large M3comprend M2 plus les pensions, les parts d’OPCVM monétaires et instruments du marchémonétaire ainsi que les titres de créance d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans. LeConseil des gouverneurs a annoncé une valeur de référence pour la croissance de M3(cf. Valeur de référence pour la croissance monétaire).

Ajustement déficit – dette (Deficit-debt adjustment) : différence entre le déficit publicet la variation de la dette publique. Celle-ci peut être imputable, entre autres, à des variationsdu montant d’actifs financiers détenus par l’administration centrale, à une variation de la dettepublique détenue par d’autres administrations publiques ou à des ajustements statistiques.

Appel d’offres normal (Standard tender) : procédure que l’Eurosystème utilise dans lecadre de ses opérations d’open market régulières. Les appels d’offres normaux sonteffectués dans un délai de 24 heures. Toutes les contreparties qui remplissent les critèresgénéraux d’éligibilité sont habilitées à soumettre des offres selon cette procédure.

Appel d’offres rapide (Quick tender) : procédure d’appel d’offres utilisée parl’Eurosystème pour des opérations de réglage fin. Les appels d’offres rapides sontexécutés dans un délai d’une heure et réservés à un cercle restreint de contreparties.

Assiette des réserves (Reserve base) : ensemble des éléments du bilan (en particulier lesexigibilités) qui servent de base pour le calcul des réserves obligatoires d’unétablissement de crédit.

Association bancaire pour l’euro (ABE) [Euro Banking Association(EBA)] :organisation interbancaire destinée à être un lieu de discussion où sont examinés et débattustous les sujets présentant un intérêt pour ses membres et, en particulier, les questions liées àl’utilisation de l’euro et au règlement d’opérations en euro. Au sein de l’ABE, une société decompensation (ABE Clearing, Société par Actions Simplifiée à capital variable) a été créée pourgérer le Système de compensation en euro à partir du 1er janvier 1999. Le Système decompensation en euros (Euro 1) remplace le Système de compensation et de règlement enécus.

Avoirs de réserves de change de l’Eurosystème (Eurosystem’s foreign reserveassets) : les avoirs de réserves de la zone euro se composent des avoirs de réserves del’Eurosystème, c’est-à-dire des avoirs de réserves de la Banque centrale européenne(BCE) et de ceux détenus par les banques centrales nationales des États membresparticipants. Les avoirs de réserves doivent (1) être à la disposition effective de l’autoritémonétaire compétente, qu’il s’agisse de la BCE ou de la banque centrale nationale d’un desÉtats membres participants et (2) porter sur des créances très liquides, négociables et debonne qualité détenues sur des non-résidents de la zone euro et libellées dans une devise autreque l’euro ; ils incluent également l’or, les droits de tirage spéciaux et la position de réserveauprès du Fonds monétaire international des banques centrales nationales participantes.

Banque centrale européenne (BCE) [European Central Bank (ECB)] : la BCE est aucentre du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème et elleest dotée de la personnalité juridique en vertu de la loi communautaire. Elle assure la mise en


œuvre des tâches confiées à l’Eurosystème et au SEBC, soit par ses activités propres,conformément aux statuts du Système eurpéan de banques centrales et de la Banquecentrale européenne, soit par l’intermédiaire des banques centrales nationales.

Bilan consolidé des IFM (Consolidated MFI balance sheet) : le bilan consolidé dusecteur des Institutions financières monétaires (IFM) est obtenu par l’élimination, dubilan agrégé, des positions des IFM entre elles (prêts entre IFM et dépôts des OPCVMmonétaires auprès des IFM par exemple). Il fait apparaître les actifs et les passifs du secteur desIFM vis-à-vis des résidents de la zone euro ne faisant pas partie de ce secteur (administrationspubliques et autres résidents de la zone euro) et vis-à-vis des non-résidents de la zone euro.Le bilan consolidé constitue la principale source statistique pour le calcul des agrégatsmonétaires et permet d’effectuer une analyse régulière des contreparties de M3.

Carte multi-usages prépayée (Multi-purpose prepaid card) : carte dont la valeur eststockée en mémoire, pouvant être utilisée pour satisfaire à une large gamme de besoins, àl’échelle nationale ou internationale, mais susceptible d’être parfois limitée à une zoneparticulière. La carte multi-usages prépayée rechargeable s’appelle également « porte-monnaieélectronique » (cf. Monnaie électronique).

Comité économique et financier (Economic and Financial Committee) : organecommunautaire consultatif qui a été institué au début de la phase III, après dissolution duComité monétaire. Les États membres, la Commission européenne et la Banque centraleeuropéenne (BCE) nomment chacun au maximum deux membres du comité. L’article 114 (2)du Traité dresse une liste des missions du Comité économique et financier, comprenantl’examen de la situation économique et financière des États membres et de la Communauté.

Commission européenne (Commission des Communautés européennes)[European Commission (Commission of the European Communities)) : institutionde la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité, prend desinitiatives pour les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exercedes pouvoirs dans des domaines spécifiques. Dans le domaine économique, la Commissionpropose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communautéet fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques.Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet desrapports au Conseil. Elle est composée de 20 membres, à savoir deux représentants del’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni, ainsi qu’un représentantde chacun des autres pays membres. Eurostat est responsable de la production desstatistiques de la Communauté.

Conseil européen (European Council) : donne à l’Union européenne l’élan nécessaire àson développement et définit les principes politiques généraux à cet effet. Il réunit les chefsd’État ou de gouvernement des États membres et le Président de la Commissioneuropéenne (cf. Conseil de l’UE).

Conseil général (General Council) : l’un des organes des directeurs de la Banquecentrale européenne (BCE). Il est composé du président et du vice-président de la BCE etdes gouverneurs de l’ensemble des 15 banques centrales nationales de l’UE.

Conseil des gouverneurs (Governing Council) : l’un des organes directeurs de la Banquecentrale européenne (BCE). Il se compose de l’ensemble des membres du Directoire dela BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres ayant adoptél’euro.


Conseil de l’UE (EU Council) : instance de la Communauté européenne composée dereprésentants des gouvernements des États membres, habituellement les ministres ayant encharge les questions à examiner (on parle alors souvent du Conseil des ministres). Quand ilréunit les ministres de l’Économie et des Finances, le Conseil de l’UE est généralement appeléConseil Ecofin. En outre, le Conseil de l’UE peut se réunir au niveau des chefs d’État ou degouvernement (cf. Conseil européen).

Contrepartie (Counterparty) : co-contractant à une transaction financière (par exemple,toute transaction avec la banque centrale).

Conversion de titres (Re-denomination of securities) : un titre est libellé dans unedevise, ce qui permet d’exprimer sa valeur au pair (le plus souvent la valeur faciale ducertificat). La conversion des titres désigne la procédure par laquelle le nominal originel d’untitre, émis en monnaie nationale, est converti en euro au taux de conversion irrévocable deladite monnaie.

Cours pivot de l’euro (Euro central rate) : taux de change officiel des monnaiesparticipant au MCE II par rapport à l’euro, autour duquel sont définies les marges defluctuation du MCE II.

Créances sur les résidents de la zone euro (Credit to euro area residents) : mesurelarge du financement des résidents non-IFM de la zone euro (y compris les administrationspubliques et le secteur privé) par le secteur des IFM qui comprend (1) les prêts et (2) lesportefeuilles de titres des IFM. Ces derniers recouvrent les actions, les autres participations etles titres de créance, y compris les instruments du marché monétaire, émis par les résidentsnon-IFM de la zone euro. Dans la mesure où les titres peuvent être considérés comme unesource de fonds susceptible de se substituer aux prêts et où certains prêts peuvent êtretitrisés, cette définition fournit des informations plus précises sur le montant total definancement accordé par le secteur des IFM à l’économie qu’une définition étroite portantuniquement sur les prêts.

Dépositaire central de titres [Central securities depository (CSD)] : système dedépôt des titres qui permet le traitement des transactions par inscription en compte. Les titrespeuvent être conservés chez le dépositaire sous forme papier ou dématérialisés (c’est-à-direqu’ils n’existent plus que sous la forme d’enregistrements informatiques). Outre les services deconservation et de gestion des titres (services relatifs à l’émission et au remboursement, parexemple), le dépositaire central de titres peut exercer des fonctions de compensation et derèglement-livraison.

Dépôts remboursables avec préavis (Deposits redeemable at notice) : cette catégorieest composée des dépôts d’épargne pour lesquels le détenteur doit respecter un préavis fixéavant de pouvoir retirer ses fonds. Dans certains cas, il est possible de retirer un montantspécifié durant une période déterminée ou d’effectuer un retrait anticipé moyennant lepaiement d’une pénalité. Les dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à troismois sont compris dans M2 (et donc dans M3), alors que ceux qui sont assortis d’un préavisplus long figurent dans les exigibilités financières à plus long terme (à caractère non monétaire)du secteur des Institutions financières monétaires (IFM).

Dépôts à terme (Deposits with an agreed maturity) : cette catégorie d’instruments estprincipalement composée de dépôts à terme assortis d’une échéance donnée et susceptibles,en fonction des pratiques nationales, de ne pas être convertibles avant l’échéance ou de l’être


uniquement moyennant une pénalité. Elle comprend également certains titres de dette nonnégociables, tels que les certificats de dépôt non négociables (de faible montant). Les dépôts àterme d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans sont inclus dans M2 (et donc dansM3), alors que ceux d’une durée initiale supérieure à deux ans font partie des exigibilitésfinancières à plus long terme (à caractère non monétaire) du secteur des Institutionsfinancières monétaires (IFM).

Dépôts à vue (Overnight deposits) : cette catégorie d’instruments comprendprincipalement les dépôts qui sont entièrement mobilisables par chèque ou par écrituresimilaire. Elle inclut également les dépôts non mobilisables et convertibles en numéraire surdemande ou à la clôture du jour suivant.

Directoire (Executive Board) : l’un des organes de décision de la Banque centraleeuropéenne (BCE). Il est composé du président, du vice-président et de quatre autresmembres, nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des Étatsmembres ayant adopté l’euro.

Ecofin (ECOFIN) : voir Conseil de l’UE.

Écu (Unité de compte européenne) [ECU (European Currency Unit)] : l’écu était unpanier composé de la somme de montants fixes de 12 des 15 monnaies des États membres. Lavaleur de l’écu était une moyenne pondérée de la valeur des monnaies qui le composaient. L’écua été remplacé par l’euro au taux de un pour un, le 1er janvier 1999.

Eonia (taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro – Tempe) [EONIA (euroovernight index average)] : mesure du taux d’intérêt effectif prévalant sur le marchéinterbancaire au jour le jour en euros. Il est calculé comme une moyenne pondérée des tauxd’intérêt des prêts en blanc au jour le jour portant sur des dépôts libellés en euros, tels quecommuniqués par un panel de banques participantes.

Établissement de crédit (Credit institution) : terme qui fait référence à un établissementrépondant à la définition de l’article 1 de la Première Directive de coordination bancaire(77/780/CEE), c’est-à-dire « une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public desdépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte ».

Euribor (taux interbancaire offert en euros) [EURIBOR (euro interbank offeredrate)] : taux auquel une banque de premier rang est disposée à prêter des fonds en euros àune autre banque de premier rang. L’Euribor est calculé quotidiennement pour les dépôtsinterbancaires assortis d’une échéance d’une semaine et de un à douze mois ; il s’agit de lamoyenne, arrondie à trois décimales, des taux offerts quotidiennement par un panelreprésentatif de banques de premier rang.

Euro (Euro) : nom retenu pour désigner la monnaie européenne adoptée par le Conseileuropéen, lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995. Il est utilisé à la place duterme générique d’écu (unité de compte européenne) employé dans le Traité.

Eurostat (Eurostat) : voir Commission européenne.

Eurosystème (Eurosystem) : il comprend la Banque centrale européenne (BCE) et lesbanques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro au cours de la phase IIIde l’Union économique et monétaire (UEM) (cf. zone euro). Il y a actuellement 11


banques centrales nationales dans l’Eurosystème. L’Eurosystème est dirigé par le Conseil desGouverneurs et le Directoire de la BCE.

Facilité de dépôt (Deposit facility) : facilité permanente de l’Eurosystème permettantaux contreparties d’effectuer, auprès d’une banque centrale nationale, des dépôts à vuerémunérés à un taux d’intérêt prédéterminé.

Facilité de prêt marginal (Marginal lending facility) : facilité permanente del’Eurosystème permettant aux contreparties d’obtenir, d’une banque centrale nationale, descrédits à vue à un taux d’intérêt prédéterminé.

Facilité permanente (Standing facility) : facilité de la banque centrale dont lescontreparties peuvent bénéficier à leur propre initiative. L’Eurosystème offre deux facilitéspermanentes à 24 heures : la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt.

Garantie (Collateral) : actif remis en garantie du remboursement des concours à courtterme que les établissements de crédit reçoivent de la banque centrale, ou actif cédé parles établissements de crédit à la banque centrale dans le cadre de pensions.

Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) [HIPC (Harmonised Index ofConsumer Prices)] : l’IPCH est la mesure des prix utilisée par le Conseil des gouverneurspour les besoins d’évaluation de la stabilité des prix. Afin de respecter l’obligation faite parle Traité de construire un indice des prix à la consommation sur une base comparable, entenant compte des différences dans les définitions nationales, l’IPCH a été élaboré par laCommission européenne (Eurostat) en étroite collaboration avec les Instituts de statistiquenationaux et l’Institut monétaire européen (IME) et, ultérieurement, la Banque centraleeuropéenne (BCE).

Institut monétaire européen (IME) [European Monetary Institute (EMI)] : l’IMEétait une institution temporaire créée au début de la phase II de l’UEM (le 1er janvier 1994).Les deux missions principales de l’IME consistaient : (1) à renforcer la coopération entrebanques centrales et la coordination des politiques monétaires ; (2) à effectuer les préparatifsnécessaires à la mise en place du Système européen de banques centrales (SEBC) en vuede la conduite de la politique monétaire unique et de la création d’une monnaie unique aucours de la phase III. Il a été mis en liquidation, le 1er juin 1998, après l’instauration de la Banquecentrale européenne (BCE).

Institutions financières monétaires (IFM) [Monetary Financial Institutions (MFIs)] :institutions financières qui forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro. Il inclutl’Eurosystème, les établissements de crédit résidents, tels que définis par la législationcommunautaire, et toutes les autres institutions financières résidentes dont l’activité consisteà recevoir des dépôts et/ou de proches substituts des dépôts d’entités autres que les IFM etqui, pour leur propre compte (du moins en termes économiques), consentent des crédits et/oueffectuent des placements en valeurs mobilières. Ce dernier groupe se composeessentiellement d’OPCVM monétaires. À la fin de 1999, la zone euro comptait 9 443 IFM(12 banques centrales, 7 906 établissements de crédit, 1 517 OPCVM monétaires et 8 autresinstitutions financières).

Liens entre systèmes de règlement de titres (Links between securities settlementsystems) : procédures et dispositifs entre deux systèmes de règlement-livraison detitres permettant l’échange transfrontière de titres par inscription en compte.


M1, M2, M3 : cf. Agrégats monétaires.

MCE II (mécanisme de change II) [ERM II (exchange rate mechanism II)] : dispositifde change qui fournit le cadre de la coopération en matière de politique de change entre lazone euro et les États membres ne participant pas à cette zone dès le début de la phase III del’Union économique et monétaire (UEM). La participation au mécanisme est facultative.Néanmoins, on peut s’attendre que les États membres bénéficiant d’une dérogation yadhèreront. Actuellement, la couronne danoise et la drachme grecque participent au MCE IIavec des marges de fluctuation de part et d’autre du cours pivot vis-à-vis de l’euro derespectivement 2,25 % et 15 %. L’intervention sur le marché des changes et le financement auxmarges des bandes de fluctuation normales ou plus étroites sont, en principe, automatiques etillimités avec possibilité de financement à très court terme. La Banque centrale européenne(BCE) et les banques centrales nationales hors zone euro participantes pourraient, toutefois,suspendre l’intervention automatique si celle-ci devait être incompatible avec leur objectifprincipal du maintien de la stabilité des prix.

Mécanisme d’Interconnexion (Interlinking mechanism) : c’est l’un des composants dusystème Target. Le terme désigne les infrastructures et les modalités d’opération qui lient lessystèmes RBTR nationaux pour traiter les paiements transfrontière dans le système Target.

Mécanisme de paiement contre paiement [Payment versus payment (PVP)] :mécanisme, dans un système de règlement en devises, garantissant que le transfert définitifd’une monnaie ne se produit que lorsque le transfert définitif de l’autre (des autres) monnaie(s)intervient.

Modèle de la banque centrale correspondante (MBCC) [Correspondent centralbanking model (CCBM)] : modèle élaboré par le Système européen de banquescentrales (SEBC) en vue de permettre aux contreparties le transfert transfrontière desactifs éligibles admis en garantie. Dans le MBCC, les banques centrales nationales assurentréciproquement la fonction de conservateur. Cela implique que, dans sa gestion des titres,chaque banque centrale nationale tienne un compte-titres au nom de chacune des autresbanques centrales nationales et de la Banque centrale européenne (BCE).

Monnaie électronique [Electronic money (e-money)] : réserve électronique de valeurmonétaire sur un support technique pouvant être largement utilisé pour effectuer despaiements au profit d’établissements autres que l’institution émettrice sans impliquernécessairement de comptes bancaires dans la transaction mais servant d’instrument au porteurprépayé (cf. Carte multi-usage prépayée).

Monnaie fiduciaire (Currency in circulation) : elle comprend les billets et les pièces encirculation qui sont couramment utilisés pour effectuer des paiements. Elle englobe les billetsémis par l’Eurosystème et par d’autres Institutions financières monétaires (IMF) de lezone euro (en Irlande et au Luxembourg) ainsi que les pièces émises par l’Eurosystème et parl’administration centrale. La monnaie fiduciaire figurant dans M3 est un concept net, c’est-à-direqu’il fait uniquement référence aux billets et pièces en circulation qui sont détenus en dehorsdu secteur des IFM (comme l’indique le bilan consolidé des IFM, ce qui implique que lamonnaie émise et détenue par les IFM – appelée « encaisses » – ait été soustraite). La monnaiefiduciaire ne comprend pas le propre stock de billets de la banque centrale (étant donné qu’ilsne sont pas émis) ni les pièces commémoratives qui ne sont pas couramment utilisées poureffectuer des paiements.


Opération de cession temporaire (Reverse transaction) : opération par laquelle labanque centrale achète ou vend des titres dans le cadre d’un accord de pension ou accordedes prêts adossés à des garanties.

Opération d’échange de devises (Foreign exchange swap) : échange d’une devisecontre une autre, simultanément au comptant et à terme. L’Eurosystème peut exécuter desopérations d’open market sous la forme d’opérations d’échange de devises par lesquelles lesbanques centrales nationales ou la Banque centrale européenne (BCE) achètent (ouvendent) l’euro au comptant contre une devise et le revendent (ou le rachètent)simultanément à terme.

Opération ferme (Outright transaction) : opération par laquelle la banque centraleachète ou vend ferme des titres sur le marché (au comptant ou à terme).

Opération d’open market (Open market operation) : opération réalisée à l’initiative dela banque centrale sur les marchés de capitaux, qui implique l’une des transactions suivantes :(1) achat ou vente ferme d’actifs (au comptant ou à terme) ; (2) achat ou vente d’actifs dans lecadre d’un accord de pension ; (3) prêt ou emprunt contre des actifs admis en garantie ;(4) émission de certificats de dette de banque centrale ; (5) reprises de liquidité en blanc ; ou(6) opérations d’échange de devises.

Opération principale de refinancement (Main refinancing operation) : opérationd’open market exécutée par l’Eurosystème de manière régulière sous forme d’opérationde cession temporaire. Les opérations principales de refinancement sont réalisées par voied’appels d’offres hebdomadaires et ont une échéance de deux semaines.

Opération de refinancement à plus long terme (Longer-term refinancingoperation) : opération d’open market que l’Eurosystème exécute de manière régulièreet qui consiste en une opération de cession temporaire. Les opérations de refinancementà plus long terme sont effectuées par voie d’appels d’offres mensuels et sont assorties d’uneéchéance de trois mois.

Opération de réglage fin (Fine-tuning operation) : opération d’open market réaliséepar l’Eurosystème de façon non régulière et principalement destinée à faire face auxfluctuations inattendues de la liquidité bancaire.

Pacte de stabilité et de croissance (Stability and Growth Pact) : se compose de deuxrèglements du Conseil de l’Union européenne sur le renforcement de la surveillance dessituations budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiqueséconomiques et sur l’accélération et la clarification de la mise en œuvre de la procédureapplicable en cas de déficit excessif et d’une Résolution du Conseil de l’Union européennerelative au Pacte de stabilité et de croissance adoptée le 17 juin 1997 lors du sommetd’Amsterdam. Ce pacte vise au maintien d’une situation saine des finances publiques au coursde la phase III de l’Union économique et monétaire (UEM) afin de renforcer lesconditions nécessaires à la stabilité des prix et à une croissance forte et soutenable, propiceà la création d’emplois. Plus précisément, des situations budgétaires proches de l’équilibre ouen excédent sont requis comme objectif à moyen terme devant permettre aux États membresde faire face à des fluctuations conjoncturelles normales, tout en maintenant le déficit publicsous la valeur de référence de 3 % du PIB. En vertu du Pacte de stabilité et de croissance, lesÉtats participant à l’UEM présenteront des programmes de stabilité, tandis que les pays nonparticipants continueront de soumettre des programmes de convergence.


Paiements de montant élevé (Large-value payments) : paiements de montantnormalement très élevé, qui s’effectuent surtout entre banques ou opérateurs des marchés decapitaux et doivent généralement faire l’objet d’un règlement prioritaire et rapide.

Parlement européen (European Parliament): composé de 626 représentants descitoyens des États membres. Il s’insère dans un processus législatif, mais avec des prérogativesqui varient selon les procédures d’adoption de la législation de l’Union européenne. Dans lecadre de l’Union économique et monétaire (UEM), le Parlement a essentiellement descompétences consultatives.Toutefois, le Traité prévoit certaines procédures mettant en jeu laresponsabilité démocratique de la Banque centrale européenne (BCE) devant leParlement (présentation d’un rapport annuel, débat général sur la politique monétaire,auditions devant les commissions parlementaires compétentes).

Période de constitution des réserves (Maintenance period) : période sur laquelle estcalculée la conformité aux obligations de réserves. La période de constitution des réservesobligatoires de l’Eurosystème est d’un mois. Elle débute le 24e jour de calendrier de chaquemois et se termine le 23e jour de calendrier du mois suivant.

Période de référence (Reference period) : périodes de temps, précisées à l’article 104(2a) du Traité et au Protocole n°21 relatif aux critères de convergence, en fonctiondesquelles les progrès en matière de convergence sont examinés.

Position extérieure nette (ou position extérieure nette créditrice ou débitrice)[Net international investment position (i.i.p.) (or net external asset or liabilityposition)]: évaluation statistique de la valeur et de la composition du stock d’avoirs financiersou de créances financières d’une économie sur le reste du monde, moins ses engagementsfinanciers envers le reste du monde.

Position de liquidité en devises de l’Eurosystème (Eurosystem’s foreign exchangeliquidity position) : elle comprend les avoirs de réserves de change de l’Eurosystèmeet les autres créances et engagements en devises de l’Eurosystème, y compris les positions vis-à-vis des résidents de la zone euro telles que, par exemple, les dépôts en devises auprès desétablissements bancaires résidents de la zone euro.

Pré-alimentation (Frontloading) : distribution, avant 2002, de billets de banque et/ou depièces en euros à certains groupes ciblés (banques, commerçants, sociétés de convoyage defonds, automates et grand public par exemple).

Prise en pension [Repurchase operation (repo)] : opération de cession temporairedestinée à fournir des liquidités et fondée sur un accord de pension.

Procédure bilatérale (Bilateral procedure) : procédure en vertu de laquelle la banquecentrale traite directement avec une ou quelques contrepartie(s) seulement, sans recourir àl’instrument des appels d’offres. Les procédures bilatérales recouvrent également desopérations exécutées par l’intermédiaire des marchés boursiers et des agents de marché.

Programmes de convergence (Convergence programmes) : cf. Programmes destabilité.


Programmes de stabilité (Stability programmes) : estimations et plans à moyen termedes administrations publiques, soumis par les États membres non participants, concernantl’évolution des principales variables économiques en vue de la réalisation de l’objectif à moyenterme, tel que défini dans le Pacte de stabilité et de croissance, d’une situation budgétaireproche de l’équilibre ou en excédent. En ce qui concerne les finances publiques, les mesuresdestinées à rééquilibrer les soldes budgétaires et les scénarios économiques sous-jacents sontmis en évidence. Les programmes de stabilité doivent être actualisés chaque année. Ils sontexaminés par la Commission européenne et le Comité économique et financier, dontles rapports servent de base à une évaluation par le Conseil Ecofin, centrée, en particulier, surle point de savoir si l’objectif budgétaire à moyen terme du programme prévoit une marge desécurité suffisante, permettant d’éviter un déficit excessif. Les pays ne participant pas à la zoneeuro doivent présenter chaque année des programmes de convergence, conformément auPacte de stabilité et de croissance.

Ratio de déficit (Deficit ratio) : objet d’un des critères de convergence relatifs aux financespubliques et inscrits à l’article 104 (2) du Traité. Il est défini comme « le rapport entre le déficitpublic prévu ou effectif et le produit intérieur brut » aux prix du marché, le déficit public étant définiau Protocole n°20 (sur la procédure applicable en cas de déficit excessif) comme « le besoin netde financement des administrations publiques », conformément à la définition du Systèmeeuropéen de comptes 1995 (SEC 95).

Ratio de la dette publique (Debt ratio) : objet d’un des critères de convergence relatifsaux finances publiques et inscrits à l’article 104 (2) du Traité. Il est défini comme « le rapportentre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché », la dette publique étantdéfinie au Protocole n°20 (sur la procédure applicable en cas de déficit excessif) comme« l’encours total des dettes brutes, à leur valeur nominale, à la fin de l’année et consolidées àl’intérieur des secteurs des administrations publiques », les administrations publiques étant prisesau sens défini dans le Système européen de comptes 1995 (SEC 95).

Réalignement (Realignment) : modification du cours pivot d’une monnaie participant à unsystème de change avec un ancrage fixe mais ajustable. Dans le MCE II, un réalignementconsiste en une modification du cours pivot de l’euro.

Référence (Benchmark) : en matière de placements, il s’agit d’un portefeuille ou d’un indicede référence élaboré à partir des objectifs en termes de liquidité, de risque et de rendementdes placements. Le portefeuille de référence permet également de calculer la performancedifférentielle du portefeuille effectivement constitué.

Règle (ou accord) de partage des pertes [Loss-sharing rule (or loss-sharingagreement)] : accord entre les participants à un système d’échange ou à un dispositif decompensation pour la répartition de toute perte pouvant apparaître quand un ou plusieursparticipants ne remplissent pas leurs obligations; l’accord détermine la manière dont la pertesera partagée entre les parties concernées s’il vient à jouer.

Réserves obligatoires (Reserve requirement) : obligation pour les établissementsassujettis de détenir des réserves auprès de leur banque centrale. Dans le système de réservesobligatoires de l’Eurosystème, les réserves obligatoires d’un établissement de crédit sontcalculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d’éléments del’assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan del’établissement. En outre, les établissements sont habilités à déduire un abattementforfaitaire de leurs réserves obligatoires.


Risque de règlement (Settlement risk) : terme général désignant le risque que lerèglement, au sein d’un système d’échange, n’ait pas lieu comme prévu. Ce risque peut désignerà la fois le risque de crédit et le risque de liquidité.

Solde primaire (Primary balance) : besoin net ou capacité nette de financement desadministrations publiques à l’exclusion des charges d’intérêts sur les engagements consolidésdes administrations publiques.

Stabilité des prix (Price stability) : le Conseil des gouverneurs a publié une définitionquantitative de la stabilité des prix afin de donner une orientation claire aux anticipationsrelatives à l’évolution des prix. Le Conseil des gouverneurs définit la stabilité des prix commeune progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) inférieure à2 % par an pour la zone euro. En raison de la nécessité, pour la politique monétaire, d’adopterune orientation prospective, axée sur le moyen terme, la stabilité des prix, selon cettedéfinition, doit être maintenue à moyen terme. La définition fixe une limite supérieure pour letaux d’inflation mesuré et, parallèlement, l’emploi du terme de « progression » indique que ladéflation, c’est-à-dire le recul prolongé du niveau de l’IPCH, ne serait pas jugée compatible avecla stabilité des prix.

Système européen de banques centrales (SEBC) [European System of CentralBanks (ESCB)] : le SEBC est constitué de la Banque centrale européenne (BCE) et desbanques centrales nationales de chacun des 15 États membres, c’est-à-dire qu’il comprend,outre les membres de l’Eurosystème, les banques centrales nationales des États membres quin’ont pas adopté l’euro au début de la phase III de l’UEM. Le SEBC est administré par leConseil des Gouverneurs et le Directoire de la BCE. Un troisième organe de décision dude la BCE est le Conseil général.

Système européen de comptes 1995 (SEC 95) [European System of Accounts(ESA 95)] : système de définitions et de classifications statistiques uniformes visant à fournirune description quantitative harmonisée des économies des États membres. Le SEC est laversion, propre à la Communauté, du système international des comptes nationaux 1993. LeSEC 95 est une nouvelle version du système européen, dont la mise en œuvre a débuté dans lecourant de l’année 1999, conformément au règlement du Conseil (CE) N°2223/96.

Système RBTR (système de règlement brut en temps réel) [RTGS (real-time grosssettlement) system] : système de règlement dans lequel traitement et règlement destransactions ont lieu ordre par ordre (sans compensation) en temps réel (en continu).Cf. système Target.

Système de règlement-livraison [Delivery versus payment system (DVP, or deliveryagainst payment)] : mécanisme, dans un système de règlement de titres, garantissantque le transfert définitif d’un actif se produit uniquement lorsque le transfert définitif d’un autre(d’autres) actif(s) intervient. Les actifs peuvent comprendre des titres ou d’autres instrumentsfinanciers.

Système de règlement net [Net settlement system (NSS)] : système de transfertde fonds dans lequel les opérations de règlement sont effectuées sur une base nette bilatéraleou multilatérale.

Système de règlement de titres (Securities settlement system) : système permettantle transfert de titres avec ou sans paiement de ces derniers.


Système Target (de transfert de gros montants à règlement brut en temps réel)[TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross settlement ExpressTransfer)] : système de paiement composé d’un système RBTR dans chacun des quinzeÉtats membres et du mécanisme de paiement de la BCE. Les systèmes RBTR nationaux et lemécanisme de paiement de la BCE sont reliés entre eux au moyen de procédures communes(« mécanisme d’Interconnexion ») de manière à permettre le passage, d’un système àl’autre, des transferts transfrontière à travers l’UE.

Système de transfert de fonds (STF) [Funds transfer system (FTS)] : dispositif formelétabli par contrat privé ou en vertu d’un texte officiel impliquant de multiples participants, desrègles communes et des modalités normalisées pour la transmission et le règlementd’obligations portant sur une somme d’argent nées entre les participants.

Système de transfert de fonds entre banques (STFB) [Interbank funds transfersystem system (IFTS)] : système de transfert de fonds dans lequel la plupart (ou latotalité) des participants sont des établissements de crédit.

Taux de change effectifs (nominaux/réels) [Effective (nominal/real) exchangerates] : les taux de change effectifs nominaux consistent en une moyenne pondérée dedifférents taux de change bilatéraux. Les taux de change effectifs réels sont les taux de changeeffectifs nominaux déflatés par une moyenne pondérée de prix ou de coûts en vigueur àl’étranger par rapport aux prix ou coûts intérieurs. Ils mesurent donc la compétitivité d’un paysen matière de coûts et de prix. Le taux de change effectif nominal de l’euro, calculé par laBanque centrale européenne (BCE), est une moyenne géométrique pondérée des taux dechange de l’euro par rapport aux monnaies des treize partenaires commerciaux de la zoneeuro. Les pondérations sont calculées à partir des échanges de produits manufacturéseffectués entre 1995 et 1997 et tiennent compte des effets de marchés tiers. Le taux de changeeffectif réel de l’euro est calculé à partir des indices de prix à la consommation (l’Indice desprix à la consommation harmonisé (IPCH) pour la zone euro et les autres États membresde l’UE).

Taux de réserves (Reserve ratio) : coefficient établi par la banque centrale pour chaquecatégorie d’éléments du bilan assujettis inclus dans l’assiette des réserves. Ces coefficientsservent à calculer les réserves obligatoires.

Traité (Treaty) : ce terme désigne le traité instituant la Communauté européenne. Signé àRome le 25 mars 1957, le traité est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il a institué laCommunauté économique européenne (CEE) et il est souvent désigné sous le terme de « traitéde Rome ». Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht (d’où son appellationcourante de « traité de Maastricht »), le 7 février 1992, et il est entré en vigueur le1er novembre 1993. Il a modifié le traité portant création de la CEE, qui est maintenant qualifiéde traité instituant la Communauté européenne. Le traité sur l’Union européenne a été modifiépar le « traité d’Amsterdam », qui a été signé à Amsterdam le 2 octobre 1997 et est entré envigueur le 1er mai 1999.

Transferts en capital (Capital transfers) : il s’agit de (1) transferts transfrontière liés à lapropriété d’actifs immobilisés ; (2) transferts transfrontière de fonds liés à ou conditionnés parl’acquisition ou la cession d’actifs immobilisés ; et (3) l’annulation, sans aucune contrepartie,d’engagements transfrontière par les créanciers. Les transferts en capital peuvent être effectuésen espèces ou en nature (remise de dette par exemple).


Transferts courants (Current transfers) : transferts qui ne sont pas des transferts encapital et qui ont une incidence directe sur le niveau du revenu disponible du donneur ou dudestinataire de la zone euro.

UEM (EMU) : cf. Union économique et monétaire.

Union économique et monétaire (UEM) [Economic and Monetary Union (EMU)] :le Traité distingue trois étapes dans le processus d’Union économique et monétaire de l’Unioneuropéenne. La phase I de l’UEM a commencé en juillet 1990 et s’est achevée le 31 décembre1993 : elle a surtout été caractérisée par la levée de tous les obstacles internes à la librecirculation des capitaux au sein de l’Union européenne. La phase II de l’UEM, qui a commencéle 1er janvier 1994, a notamment comporté la création de l’Institut monétaire européen(IME), l’interdiction du financement monétaire du secteur public et de son accès privilégié auxinstitutions financières, ainsi que le devoir d’éviter les déficits excessifs. La phase III a démarréle 1er janvier 1999, conformément aux dispositions prévues à l’article 121 (4) du Traité, avec letransfert des compétences monétaires à l’Eurosystème et l’introduction de l’euro.

Valeur de référence pour la croissance monétaire (Reference value for monetarygrowth) : le Conseil des gouverneurs assigne à la monnaie un rôle de premier plan dans laconduite de sa stratégie, ce qui implique que les agrégats monétaires et leurs contrepartiesfassent l’objet d’une analyse approfondie en termes d’informations relatives à l’évolution futuredes prix. À cette fin, une valeur de référence est annoncée pour le taux de croissance del’agrégat monétaire M3. Celle-ci a été calculée d’une façon qui soit compatible et qui serve laréalisation de la stabilité des prix, telle que définie par le Conseil des gouverneurs, et ce, àpartir des hypothèses de moyen terme concernant la croissance tendancielle du PIB réel et lavitesse de circulation tendancielle de M3. Des écarts importants ou persistants de la croissancede M3 par rapport à la valeur de référence devraient, dans des circonstances normales, indiquerdes risques à moyen terme pour la stabilité des prix. Toutefois, le concept de valeur deréférence n’implique pas que le Conseil des gouverneurs s’engage à corriger de façonmécaniste les écarts de la croissance de M3 par rapport à la valeur de référence.

Valeur de référence pour la situation budgétaire (Reference value for the fiscalposition) : le protocole n°20 du Traité, relatif à la procédure applicable en cas de déficitexcessif, fixe des valeurs de référence explicites pour le ratio de déficit (3 % du PIB) et leratio de la dette publique (60 % du PIB). Cf. Pacte de stabilité et de croissance.

Zone euro (Euro area) : zone englobant les États membres dans lesquels l’euro a été adoptécomme monnaie unique, conformément au Traité et dans lesquels est menée une politiquemonétaire unique, sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la Banquecentrale européenne (BCE). La zone euro comprend la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, laFrance, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande.


Chronologie des mesures de politique monétaire adoptées par l’Eurosystème

22 décembre 1998

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décided’effectuer la première opération principalede refinancement de l’Eurosystème par voied’appel d’offres à taux fixe et de fixer à 3 % letaux d’intérêt. Cette opération sera lancée le4 janvier 1999, la décision d’adjudicationinterviendra le 5 janvier 1999 et le règlementaura lieu le 7 janvier 1999. En outre, lapremière opération de financement à pluslong terme sera annoncée le 12 janvier 1999(le règlement devant intervenir le 14 janvier1999) et sera effectuée par voie d’appeld’offres à taux variable en utilisant uneprocédure d’adjudication à taux unique.

Le Conseil des gouverneurs décide égalementque le taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal sera fixé à un niveau de 4,5 % etcelui de la facilité de dépôt à un niveau de 2,0 %. À titre de mesure transitoire, entre le 4et le 21 janvier 1999, le taux d’intérêt de lafacilité de prêt marginal sera fixé à 3,25 % etle taux d’intérêt de la facilité de dépôt à 2,75 %. Le Conseil des gouverneurs al’intention de mettre fin à cette mesuretransitoire à l’issue de sa réunion du 21 janvier 1999.

31 décembre 1998

Conformément à l’article 109l (4), du traitéportant création de la Communauté euro-péenne, le Conseil de l’Union européenne,agissant sur proposition de la Commissioneuropéenne et après consultation de la BCE,adopte les taux de conversion irrévocablesde l’euro à l’unanimité des États membres dela Communauté européenne ne faisant pasl’objet d’une dérogation ; cette décision prendeffet le 1er janvier 1999, à 0 h 00 du matin(heure locale).

Les ministres des États membres de la zoneeuro, la BCE, les ministres et gouverneurs debanque centrale du Danemark et de la Grèce

décident, dans le cadre d’une procédurecommune impliquant la Commissioneuropéenne et après consultation du Comitémonétaire, de fixer les cours pivots parrapport à l’euro pour les monnaies partici-pant au mécanisme de change qui entre envigueur le 1er janvier 1999. À la suite de cettedécision fixant les cours pivots de cesmonnaies par rapport à l’euro, la BCE, laBanque centrale du Danemark et la Banquede Grèce arrêtent, d’un commun accord, lescours d’intervention obligatoire pour lacouronne danoise et la drachme grecque. Unemarge de fluctuation de ± 2,25 % sera établieautour du cours pivot de la couronne danoisepar rapport à l’euro. La marge de fluctuationstandard de ± 15 % sera établie autour ducours pivot de la drachme grecque parrapport à l’euro.

7 janvier 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décided’appliquer aux deux opérations principalesde refinancement qui doivent être annoncéesles 11 et 18 janvier 1999 les mêmes conditionsque pour la première opération de ce type,qui a fait l’objet d’un règlement le 7 janvier1999 : ce seront des appels d’offres à taux fixeeffectués au taux de 3 %.

12 janvier 1999

À la suite de la décision prise par le Conseildes gouverneurs lors de sa réunion du 22 décembre 1998, la BCE annonce que lespremières opérations de refinancement à plus long terme de l’Eurosystème seronteffectuées par voie d’appels d’offres à tauxvariable en utilisant la procédure d’adjudica-tion à taux unique. Afin de mettre en placeprogressivement les opérations de refinance-ment à plus long terme, la première de cesopérations est effectuée au moyen de troisappels d’offres parallèles comportant troiséchéances différentes, à savoir le 25 février


1999, le 25 mars 1999 et le 29 avril 1999. LaBCE annonce également son intentiond’adjuger un montant de 15 milliards d’euroslors de chacun de ces appels d’offresparallèles. Concernant les autres opérationsde refinancement à plus long termeintervenant dans les trois premiers mois de1999, l’intention est d’allouer également unmontant de 15 milliards d’euros paropération.

21 janvier 1999

Le Conseil des gouverneurs décide de rétablirles taux d’intérêt des facilités permanentesde l’Eurosystème qu’il avait fixés pour ledébut de la phase III, c’est-à-dire de fixer letaux d’intérêt de la facilité de prêt marginal à4,5 % et celui de la facilité de dépôt à 2,0 %avec effet au 22 janvier 1999. En outre, ildécide que les deux opérations principales derefinancement qui seront réglées le 27 janvieret le 3 février 1999, respectivement, serontassorties des mêmes conditions que cellesdes trois premières opérations de ce typeeffectuées au début de janvier, c’est-à-direqu’elles donneront lieu à des appels d’offres àtaux fixe de 3 %.

4 février 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les opérations principales de refinance-ment qui seront réglées les 10 et 17 février1999 seront assorties des mêmes conditionsque les premières opérations de ce typeeffectuées au début de l’année, c’est-à-direqu’elles donneront lieu à des appels d’offres àtaux fixe de 3 %. Par ailleurs, le taux d’intérêtde la facilité de prêt marginal demeure fixé à4,5 % et celui de la facilité de dépôt à 2,0 %.

18 février 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décided’appliquer aux deux opérations principalesde refinancement dont le règlement inter-viendra les 24 février et 3 mars 1999 les

mêmes conditions que pour les opérationsprécédentes, c’est-à-dire qu’elles donnerontlieu à des appels d’offres au taux fixe de 3 %.En outre, le taux d’intérêt de la facilité deprêt marginal restera fixé à 4,5 % et celui de lafacilité de dépôt à 2,0 %.

4 mars 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les opérations principales de refinance-ment dont le règlement interviendra les 10 et17 mars 1999 seront assorties des mêmesconditions que les opérations précédentes,c’est-à-dire qu’elles donneront lieu à desappels d’offres à taux fixe de 3 %. En outre, letaux d’intérêt de la facilité de prêt marginalrestera fixé à 4,5 % et celui de la facilité de dépôt à 2,0 %. Le Conseil des gouverneursa également décidé d’appliquer, jusqu’à nouvel ordre, aux prochaines opérations derefinancement à plus long terme de l’Euro-système la procédure d’adjudication à tauxmultiples et ce, à compter de la prochaineopération de ce type qui sera réglée le 25 mars.

18 mars 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les opérations principales de refinance-ment dont le règlement interviendra les 24 et31 mars 1999 et le 7 avril seront assorties desmêmes conditions que les opérationsprécédentes, c’est-à-dire qu’elles donnerontlieu à des appels d’offres à taux fixe de 3 %. Enoutre, le taux d’intérêt de la facilité de prêtmarginal restera fixé à 4,5 % et celui de lafacilité de dépôt à 2,0 %.

8 avril 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidede réduire de 0,5 point de pourcentage letaux d’intérêt des opérations principales derefinancement, à partir de l’opération qui seraréglée le 14 avril 1999. En outre, le Conseildécide d’abaisser le taux d’intérêt de la


facilité de prêt marginal de 1 point depourcentage, à 3,5 %, et le taux d’intérêt de lafacilité de dépôt de 0,5 point de pourcentage,à 1,5 %, dans les deux cas avec effet au 9 avril1999.

22 avril 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement, de la facilité deprêt marginal et de la facilité de dépôtdemeureront inchangés à, respectivement,2,5 %, 3,5 % et 1,5 %. En outre, le Conseil desgouverneurs annonce que, pour les opéra-tions de refinancement à plus long termedont le règlement doit intervenir au coursdes six prochains mois, l’intention estd’adjuger un montant inchangé de 15 milliardsd’euros par opération.

6 mai 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement, de la facilité deprêt marginal et de la facilité de dépôtdemeureront inchangés à, respectivement,2,5 %, 3,5 % et 1,5 %.

20 mai 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décideque les taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement, de la facilité deprêt marginal et de la facilité de dépôtdemeureront inchangés à, respectivement,2,5 %, 3,5 % et 1,5 %. Le Conseil desgouverneurs décide également de modifierl’échéance de l’opération de refinancement àplus long terme dont le règlement devaitintervenir pour le 30 septembre 1999. La date de remboursement de cette opérationsera avancée du 30 décembre 1999 au 23 décembre 1999. En conséquence, l’opéra-tion de refinancement à plus long terme qui devait, initialement, être annoncée le 27 décembre 1999 et dont le montant devait

être adjugé et réglé le 30 décembre 1999 seraannoncée le 21 décembre 1999, adjugée le 22 décembre 1999 et réglée le 23 décembre1999. Ce réaménagement du calendrier desopérations vise à alléger les procéduresopérationnelles sur les marchés de capitaux àla fin de l’année.

2 juin, 17 juin, 1er juillet,15 juillet, 29 juillet, 26 août,9 septembre 1999


23 septembre 1999


La BCE a publié le calendrier indicatif desopérations d’appels d’offres de l’Eurosystèmepour l’année 2000. Elle a également annoncéqu’aucune nouvelle opération principale derefinancement ne sera effectuée au cours dela première semaine de l’année 2000 etqu’aucune opération de ce type n’arrivera àéchéance cette semaine-là. À cet effet, ladurée de l’opération principale derefinancement du 21 décembre 1999 seraportée exceptionnellement à trois semaines.Pour éviter que deux opérations principalesde refinancement n’arrivent à échéance le 12 janvier 2000, la durée de l’opération du 30 décembre 1999 sera également portée àtrois semaines. Ces mesures ont été décidéespour réduire au minimum tout problèmeéventuel que les contreparties et le marchépourraient connaître du fait du lancement etdu règlement d’une opération importantejuste après le changement de siècle.


7 octobre 1999


21 octobre 1999


Il décide également que pour les opérationsde refinancement à plus long terme dont lerèglement interviendra les 28 octobre,25 novembre et 23 décembre 1999 l’intentionest d’adjuger un montant de 25 milliardsd’euros par opération. Ce montant est plusélevé que le montant de 15 milliards d’eurosadjugé lors des opérations de refinancement àplus long terme effectuées précédemment en1999. Cette décision traduit la volonté de laBCE de contribuer à un passage harmonieux àl’an 2000.

4 novembre 1999

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidede relever de 0,5 point de pourcentage, à 3,0 %, les taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement à compter del’opération devant être réglée le 10 novembre1999. En outre, il décide d’augmenter de 0,5point de pourcentage les taux d’intérêt de lafacilité de prêt marginal et de la facilité dedépôt, à, respectivement, 4,0 % et 2,0 %, aveceffet au 5 novembre 1999.

18 novembre 1999


2 décembre 1999


Le Conseil des gouverneurs décide égalementde confirmer la valeur de référence pour lacroissance monétaire, à savoir un taux decroissance annuel de 4,5 % de l’agrégatmonétaire large M3. Cette décision estmotivée par le fait que les éléments sous-tendant le calcul de la valeur de référence,c’est-à-dire la définition de la stabilité des prixde l’Eurosystème (une hausse annuelle del’IPCH pour la zone euro inférieure à 2 %),l’estimation relative à la croissancetendancielle du PIB réel (2,0 %-2,5 % par an)et celle relative au ralentissement tendancielde la vitesse de circulation de M3 (0,5 %-1,0 %par an), sont demeurés dans l’ensembleinchangés. Comme précédemment, le Conseildes gouverneurs analysera les évolutionsmonétaires par rapport à la valeur deréférence sur la base d’une moyenne mobilesur trois mois des taux annuels de croissancede M3. Le Conseil des gouverneurs décideégalement de réexaminer chaque année lavaleur de référence. Le prochain examen auralieu en décembre 2000.

En ce qui concerne le système de réservesobligatoires de l’Eurosystème, le Conseil desgouverneurs décide, à la lumière de nouvellesdonnées statistiques, de porter de 10 % à 30 % la déduction uniforme de l’assiette desréserves s’appliquant aux titres de créanced’une durée initiale inférieure ou égale à deux


ans et aux titres du marché monétaire. Cettedécision prendra effet à compter de ladétermination du montant des réservesobligatoires pour la période de constitutiondébutant le 24 janvier 2000.

15 décembre 1999


4 janvier 2000

La BCE annonce que l’Eurosystème procé-dera, le 5 janvier 2000, à une opération deréglage fin de retrait de liquidité, qui seraréglée le même jour. Cette mesure a pour butde rétablir des conditions de liquiditénormales sur le marché monétaire après lepassage réussi à l’an 2000.

5 janvier 2000


15 janvier 2000

À la demande des autorités grecques, lesministres des États membres de la zone euro,la BCE et les ministres et gouverneurs debanque centrale du Danemark et de Grècedécident, selon une procédure commune, deréévaluer de 3,5 % le cours pivot de ladrachme dans le mécanisme de change (MCE II), avec effet au 17 janvier 2000.

20 janvier 2000


Il annonce également que l’Eurosystème al’intention d’adjuger un montant de 20milliards d’euros lors de chacune desopérations de refinancement à plus longterme effectuées au premier semestre de2000. Ce montant tient compte des besoinsde liquidité attendus des banques de la zoneeuro au cours de la période considérée et dusouhait de l’Eurosystème de continuer àfournir au secteur financier l’essentiel de sonrefinancement par le canal des opérationsprincipales de refinancement.

3 février 2000

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidede relever le taux d’intérêt des opérationsprincipales de refinancement de l’Euro-système de 0,25 point de pourcentage, à 3,25 %, à partir de l’opération devant êtreréglée le 9 février 2000. En outre, il décide derelever de 0,25 point de pourcentage le tauxd’intérêt de la facilité de prêt marginal et celuide la facilité de dépôt, à 4,25 % et 2,25 %respectivement, avec effet au 4 février 2000.

17 février 2000, 2 mars 2000


16 mars 2000

Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidede relever le taux d’intérêt de opérations


principales de refinancement de l’Euro-système de 0,25 point de pourcentage, à 3,50 %, à partir de l’opération devant êtreréglée le 22 mars 2000. En outre, il décide derelever de 0,25 point de pourcentage le tauxd’intérêt de la facilité de prêt marginal et celuide la facilité de dépôt, à 4,5 % et 2,5 %respectivement, avec effet au 17 mars 2000.


Cette liste est destinée à informer les lecteurs d’une sélection de documents publiés par laBanque centrale européenne. Les parties intéressées pourront se procurer gratuitement lespublications auprès du service de Presse de la BCE. Les commandes peuvent être passéespar écrit à l’adresse postale indiquée au verso de la page de titre.

Une liste complète des documents publiés par l’Institut monétaire européen peut êtreobtenue en visitant le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int).

Rapport annuel

Rapport annuel 1998, avril 1999

Bulletin mensuel 1

Articles publiés depuis janvier 1999 :

« La zone euro au début de la phase III », janvier 1999

« La stratégie de politique monétaire axée sur la stabilité de l’Eurosystème », janvier 1999

« Les agrégats monétaires de la zone euro et leur rôle pour la stratégie de politiquemonétaire de l’Eurosystème », février 1999

« Le rôle des indicateurs économiques à court terme dans l’analyse de l’évolution des prix ausein de la zone euro », avril 1999

« L’activité bancaire dans la zone euro : les caractéristiques et les tendances structurelles »,avril 1999

« Le cadre opérationnel de l’Eurosystème : description et première évaluation », mai 1999

« La mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance », mai 1999

« Les évolutions à long terme et les variations cycliques des principaux indicateurséconomiques dans les pays de la zone euro », juillet 1999

« Le cadre institutionnel du Système européen de banques centrales », juillet 1999

« Le rôle international de l’euro », août 1999

« Les bilans des institutions financières monétaires de la zone euro au début de 1999 »,août 1999

« Les écarts d’inflation dans une union monétaire », octobre 1999

« Les préparatifs du SEBC en vue du passage à l’an 2000 », octobre 1999

« Les politiques axées sur la stabilité et les évolutions des taux d’intérêt réels à long termedans les années quatre-vingt-dix », novembre 1999

Documents publiés par la Banque centrale européenne (BCE)

1 La version française du Bulletin mensuel de la BCE peut être obtenue auprès du service Relations avec le public de laBanque de France. Elle est également disponible sur le site Internet http://www.banque-france.fr. Elle peut être aussiobtenue auprès de la Banque nationale de Belgique, service de la documentation.


« Target et les paiements en euros », novembre 1999

« Les instruments juridiques de la Banque centrale européenne », novembre 1999

« La zone euro un an après l’introduction de l’euro : principales caractéristiques etmodifications de la structure financière », janvier 2000

« Les réserves de change et les opérations de l’Eurosystème », janvier 2000

« L’Eurosystème et le processus d’élargissement de l’UE », février 2000

« Le processus de concentration des infrastructures de règlement de titres », février 2000

Documents de travail

1 « A global hazard index for the world foreign exchange markets »,V. Brousseau etF. Scacciavillani, mai 1999

2 « What does the single monetary policy do? A SVAR benchmark for the European CentralBank », O.Tristani et C. Monticelli, mai 1999

3 « Fiscal policy effectiveness and neutrality results in a non-Ricardian world », C. Detken,mai 1999

4 « From the ERM to the euro: new evidence on economic and policy convergence amongEU countries », I.Angeloni et L. Dedola, mai 1999

5 « Core inflation: a review of some conceptual issues », M. Wynne, mai 1999

6 « The demand for M3 in the euro area », G. Coenen et J.-L.Vega, septembre 1999

7 « A cross-country comparison of market structures in European banking », O. de Bandt etE.P. Davis, septembre 1999

8 « Inflation zone targeting », A. Orphanides et V. Wieland, octobre 1999

9 « Asymptotic confidence bands for the estimated autocovariance and autocorrelationfunctions of vector autoregressive models », G. Coenen, janvier 2000

10 « On the effectiveness of sterilized foreign exchange intervention », R. Fatum, février 2000

11 « Is the yield curve a useful information variable for the Eurosystem? », J. M. Berk et P. vanBergeijk, février 2000

12 « Indicator variables for optimal policy », L.E.O. Svensson et M. Woodford, février 2000

13 « Monetary policy with uncertain parameters », U. Söderström, février 2000

14 « Assessing nominal income rules for monetary policy with model and data uncertainty »,G.D. Rudebusch, février 2000

Autres publications

« The TARGET service level », juillet 1998

« Report on electronic money », août 1998

« Assessment of EU securities settlement systems against the standards for their use in ESCBcredit operations », septembre 1998

« Money and banking statistics compilation guide », septembre 1998


« The single monetary policy in Stage Three: General documentation on ESCB monetarypolicy instruments and procedures », septembre 1998 2

« Third progress report on the TARGET project », novembre 1998

« Correspondent central banking model (CCBM) », décembre 1998

« Payment systems in the European Union: Addendum incorporating 1997 figures »,janvier 1999

« Possible effects of EMU on the EU banking systems in the medium to long term »,février 1999

« Euro area monetary aggregates: conceptual reconciliation exercise », juillet 1999

« The effects of technology on the EU banking systems », juillet 1999

« Payment systems in countries that have applied for membership of the European Union », août 1999

« Improving cross-border retail payment services: the Eurosystem’s view », septembre 1999

« Compendium: collection of legal instruments, June 1998-May 1999 », octobre 1999

« European Union balance of payments/international investment position statistical methods »,novembre 1999

« Money and Banking Statistics Compilation Guide,Addendum 1: Money market paper »,novembre 1999

« Money and Banking Statistics Sector Manual », deuxième édition, novembre 1999

« Report on the legal protection of banknotes in the European Union Member States »,novembre 1999

« Correspondent central banking model (CCBM) », novembre 1999(pas d’exemplaires imprimés)

« Cross-border payments in TARGET: A users’ survey », novembre 1999

Brochures d’information

« TARGET », juillet 1998 3

« The euro banknotes and coins », juillet 1999

« TARGET: facts, figures, future », septembre 1999

2 La politique monétaire unique en phase III : Documentation générale sur les instruments et procédures de la politique monétaire du SEBC,septembre 1998. Ce document peut être obtenu auprès du service Relations avec le public de la Banque de France. Il est égalementdisponible sur le site Internet http://www.banque-france.fr. et auprès de la Banque nationale Belgique, service de la documentation.

3 Target (transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel), juillet 1998, brochure en françaisdiffusée par la BCE

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