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RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30 septembre 2010
1 PRESENTATION DU CABINET
1.1 Le cabinet en France
1.1.1 Description de l’activité et des entités de commissariat aux comptes en France
Le groupe APLITEC intervient en audit légal, expertise comptable et conseil ; il a réalisé au cours de
l’exercice de 12 mois clos le 30 septembre 2010 un chiffre d’affaires global de 9 millions d’euros.
Au cours de l’exercice 2009‐2010, il a employé en moyenne 79 personnes, toutes basées à Paris. Il est
constitué de deux structures opérationnelles (APLITEC, APLITEC AUDIT & ASSOCIES) et de deux
structures supports (APLITEC INFO et JEMMAPES FIDUCIAIRE). Ces entités sont contrôlées par dix
associés personnes physiques.
Société forme Capital (euros) Année de création
APLITEC S.A.S. 2.270.000 1970
APLITEC AUDIT ASSOCIES S.A.S. 46.155 1996
JEMMAPES FIDUCIAIRE S.A.R.L. 10.000 2001
APLITEC INFO S.A.R.L. 20.000 2002
Les sociétés APLITEC et APLITEC AUDIT ASSOCIES, principales entités en termes d’activité, sont les
seules sociétés du groupe assumant des mandats de commissariat aux comptes, de commissariat
aux apports ou de commissariat à la fusion.
1.1.2 Gouvernance et modalités d’organisation et de fonctionnement
Pierre LAOT dirige depuis 2006 ce groupe fondé en 1971 par Gérard LEPLE. Il assume les fonctions
de Président dans les deux structures opérationnelles (APLITEC et APLITEC AUDIT ASSOCIES). Jean‐
Pierre LARROZE est directeur général d’APLITEC.
Un comité exécutif de cinq associés se réunit tous les mois pour mettre en œuvre la politique
générale et gérer le développement du groupe.
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APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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2 GESTION DES RISQUES DU CABINET
L’ensemble des missions réalisées par le cabinet obéissent à des procédures de mise en œuvre
recensées au sein d’un manuel qui couvre à la fois l’organisation interne, la structure des dossiers et
les règles d’acceptation et de conduite des missions. Le recueil des procédures aborde notamment
les points suivants :
2. Intervenants audit et expertise
21. Embauche
22. Formation
23. Evaluation
24. Rémunération
3. MISSIONS
31. Acceptation et Maintien
311. Contact prédécesseur
312. Indépendance
313. Capacité
314. Budget
315. Rotation des signataires
32. Réalisation de la mission
321. Organisation
322. Revue
323. Contrôle qualité
324. Revue indépendante
325. Emission des rapports
326. Archivage
4. Relation avec les
organismes professionnels
41. CNCC
42. AMF
43. H3C
44. OEC
Dans ce cadre, les missions de commissariat aux comptes font l’objet de développements spécifiques
qui concernent notamment le contrôle de l’indépendance et de la qualité.
2.1 Indépendance
La procédure « 3.1.2 Missions acceptation et maintien – Indépendance » décrit les règles
d’évaluation à suivre :
APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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Acceptation :
L’associé pressenti pour réaliser une nouvelle prestation évalue au regard du code de déontologie
concerné, son degré d’indépendance sur le nouveau dossier.
Maintien de la mission :
Les Associés et Directeurs de Mission apprécient annuellement si aucun élément n’est venu remettre
en cause l’évaluation initiale de l’indépendance du commissaire aux comptes ou de l’expert‐
comptable.
Pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, les
intervenants établissent une déclaration d’indépendance spécifique. Les informations qui y sont
mentionnées sont prises en compte pour apprécier la situation d’indépendance.
Cette évaluation est validée par l’associé technique du dossier concerné. Dans le cas où
l’indépendance des intervenants n’est plus avérée, l’associé responsable en tire les conséquences et
met fin à la mission dans le respect des règles déontologiques. Par ailleurs une consultation de
l’ensemble du personnel est réalisée annuellement.
Pour les cas complexes, les situations sont analysées lors des réunions mensuelles du comité
exécutif.
2.2 Contrôle qualité
2.2.1 Contrôle interne
La procédure « 3.2.3 Réalisation de la mission – Contrôle Qualité » précise que la politique Qualité est formalisée et communiquée par les associés, qui fixent des objectifs cohérents avec cette politique, à partir des indicateurs déterminés pour suivre l’activité du cabinet.
Examen technique des dossiers
Concernant le suivi courant des dossiers de travail, les travaux ne sont considérés comme étant
achevés que lorsque le questionnaire de contrôle qualité est intégralement servi de manière
satisfaisante par le chargé de mission (chef de mission ou directeur de mission selon la taille du
client).
Une revue indépendante des dossiers suivis par un associé est systématiquement assurée par un
autre associé dans les cas suivants :
Entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou entreprises
d’intérêt public (EIP)
Emission de rapports susceptibles de déboucher sur des réserves ou refus de certifier.
Le Comité de Direction estime que, compte tenu de la taille du groupe et de l’implication des
associés, le système interne de contrôle qualité qui a été mis en place est adapté et efficace.
APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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2.2.2 Contrôle externe
Le dernier contrôle exercé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes dans le cadre
de l’article 66‐1 a été réalisé en mai 2005.
Le dernier contrôle EIP a été effectué en juin 2005.
Le groupe a également fait l’objet du contrôle triennal de qualité diligenté par l’Ordre des Experts
Comptables au cours du second semestre 2010. Ce contrôle a conclu notamment à l’absence de
situations à risques en matière d’indépendance et a mis en avant le haut niveau de qualité des
dossiers de travail.
Le prochain contrôle du Haut Conseil au Commissariat aux Comptes interviendra en janvier 2011 et
sera diligenté par les équipes du H3C.
APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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3 CLIENTS
3.1 Chiffre d’affaires audit légal
Le chiffre d’affaires audit (commissariat aux comptes, commissariat aux apports et à la
fusion) s’élève à 5,3 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 septembre 2010, il représente 59 %
du chiffre d’affaires global.
3.2 Liste des clients dont les titres sont admis à la négociation sur un marché
réglementé
Les mandats exercés dans ce cadre concernent les sociétés suivantes :
ADEN CLASSIFIEDS
AEDIAN
AVANQUEST SOFTWARE SA
BUSINESS & DECISION
EMME
RISC GROUP
3.3 Liste des clients Etablissements de crédit
En ce qui concerne les établissements de crédit, le groupe est commissaire aux comptes de la Banque
Chaabi du Maroc.
APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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4 RESSOURCES HUMAINES
4.1 Collaborateurs
L’effectif moyen du groupe sur l’exercice 2009‐2010 est de 79 personnes. Au 30 septembre 2010 le groupe emploie 78 personnes.
L’effectif opérationnel est de 65 personnes :
La cellule informatique emploie 4 personnes.
Une personne assume les missions spécifiques en matière sociale.
Le département administratif compte 8 personnes.
4.2 Associés
Dix associés contrôlent le groupe APLITEC :
Marie‐Françoise Baritaux‐Idir Maud Bodin‐Veraldi Bruno Dechancé Bernard Girodroux‐Lavigne Stéphane Lambert Pierre Laot Jean‐Pierre Larroze Gérard Leplé Margaret Marti Isabelle Strecker‐Hazan
Leur rémunération, déterminée collégialement, comporte une partie variable qui prend en compte la participation de chaque associé au fonctionnement et au développement du groupe.
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1. REVISEURS DEBUTANTS
2. REVISEURS CONFIRMES
3. CHEFS DE MISSION
4 . DIRECTEURS DE MISSION
5 . ASSOCIES
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effectif opérationnel
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4.3 Formation continue
La formation continue au sein du cabinet s’articule autour des axes suivants :
Séminaire de formation destiné aux débutants et stagiaires (durée : 3 jours, animé par
l’associé en charge de la formation et des directeurs de mission) ;
Financement des formations dispensées par les institutions professionnelles dans le cadre
du stage d’expertise comptable ;
Séminaire annuel de formation et de cohésion (durée : 2 jours, animation par associés,
directeurs de mission et intervenants extérieurs) ;
Réunions mensuelles de revue de l’actualité fiscale, juridique, sociale, comptable et
d’audit (préparation par des collaborateurs confirmés de chaque équipe) ;
Participation des commissaires aux comptes signataires aux formations dispensées par
les institutions professionnelles et homologuées par la Compagnie nationales des
commissaires aux comptes (sujets de déontologie et actualité professionnelle) ;
Formations spécifiques sur des sujets techniques, destinées à certaines catégories de collaborateurs (animation réalisées par des directeurs de mission et associés). La liste ci‐dessous présente un extrait des thèmes proposés sur l’exercice 2009‐2010.
Catégorie Thème
ORGANISATION INTERNE CABINET
Procédures internes cabinet
Utiliser la documentation du cabinet et le référentiel bureautique
ACTUALITE
Les nouveautés comptables et fiscales 2010
Les nouveautés IFRS 2010
Les nouveautés sociales 2010
Dispositif anti‐blanchissement : les nouvelles obligations incombant aux professionnels du chiffre
AUDIT ‐ CAC ASPECTS GENERAUX
Organisation / Planification de la mission : de l'approche par les risques au plan de mission
Les différentes étapes du bouclage de la mission : de la synthèse des contrôles à l'émission du rapport ‐ Lien avec Revisaudit
COMMISSARIAT AUX COMPTES
Aspects juridiques de la mission du commissaire aux comptes : contrôle du dossier juridique annuel & nouveautés juridiques 2010
Emission de l'opinion ‐ rapport général
Conventions et rapport spécial
Opérations particulières sur le capital : diligences à mettre en œuvre ‐modèle de rapport en vigueur
Les dispositifs juridiques de l'entreprise en difficultés
Actualité Compagnie (dont journée technique de la CNCC)
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Catégorie Thème
AUDIT CONTRÔLE INTERNE
Réaliser une revue de procédure : orientation de la mission et formalisation du compte rendu de mission
L'audit de la procédure stocks & inventaire physique
L'audit de la procédure trésorerie
L'audit de la procédure informatique ‐ maîtrise des risques fiscaux
L'audit de la procédure personnel
AUDITCONTRÔLE DES COMPTES
La nouvelle réglementation sur les actifs
L'audit des immobilisations financières
L'audit des stocks
L'audit du cycle fournisseurs/achats
L'audit du cycle client/ventes
L'audit du cycle fiscal
L'audit des capitaux propres & provisions risques & charges
AUDIT DOCUMENTS DE
SYNTHESE
Contrôle des documents de synthèse
Le tableau de financement non consolidé (approche PCG ‐ Approche IEC)
Audit approfondi de l'annexe des comptes annuels
AUDIT AUTRES MISSIONS
La mission d'examen limité
Les missions de due diligence & audit acquisition
Les missions d'analyses des business plans
CONSO
99‐02 & IFRS
Initiation à la consolidation : principales écritures de retraitement (avec
impact impôt différé) et leur matérialisation sur le tableau de variation des
capitaux propres
Initiation à la consolidation : principales écritures d'élimination des
résultats internes (avec impact impôt différé) et leur matérialisation sur le
tableau de variation des capitaux propres.
Initiation à la consolidation : élimination des comptes intragroupes.
Process généraux et cas particulier des sociétés transparentes
Initiation à la consolidation : élimination des titres (d'une filiale ou sous
filiale) et matérialisation sur le tableau de variation des capitaux propres
consolidés
Présentation générale des IFRS
La structure de l'annexe consolidée en IFRS (avec programme de travail)
La validation du document de référence
Le tableau de financement consolidé
IFRS & tests de dépréciations (IAS 36 / utilisation des DCF)
IFRS & Avantages au personnel (IAS 19 & IFRS 2)
IFRS & Provisions pour éventualités
IFRS & Fiscalité différée ‐ Preuve d'impôt
IFRS 3 Révisée et IAS 27 : l'impact des changements
IFRS 3 : Allocation du PPA
APLITEC - Rapport de transparence - exercice clos le 30 septembre 2010
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Catégorie Thème
FISCAL ET SOCIAL
Les différents crédits d'impôts
TVA et Déclaration d'Echanges de Services
CET ‐ CFE ‐ CVAE
Passage du résultat comptable au résultat fiscal
La liasse fiscale
Paie (méthodologie calcul avantage en nature véhicule + calcul effectifs et
les incidences sur le franchissement de certains seuils)
JURIDIQUE Etablir le juridique annuel
OPCVM – BANQUE
Audit des FCP et SICAV
Audit des FCPR
Délégation de contrôle interne dans les sociétés de gestion
Procédure Lutte anti blanchissement en milieu bancaire
INFORMATIQUE
Initiation aux outils GESCAP
IDEA : utilisation de l'outil en contrôle interne
Revisaudit : Mise en œuvre
Excel : ces fonctions que vous n'utilisez pas
Word : ces fonctions que vous avez déjà oubliées
Powerpoint : ces fonctions que vous avez déjà oubliées
Organisation de cours d’anglais pour certains personnels administratifs ou membres de
l’équipe help desk (réalisés au cabinet par un organisme extérieur)
Possibilité pour les collaborateurs d’utiliser le crédit de temps accumulé dans le cadre du
Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)
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