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ESS France – Septembre 2016 1 Quizz sur les idées reçues SUR L’ESS L’ESS était encore considérée il y a peu comme un concept utopiste. L’affaire de quelques bobos en quête de nouvelles tendances ; de quelques provinciaux qu’on jugeait attardés ; et un nouveau créneau pour les banques et les mutuelles pour légitimer leurs actions parfois peu sociales ou encore réservées au domaine des petites associations. En somme, on la souvent considérée comme « l’économie d’à côté » celle non productrice de richesse et peu intéressante pour les entrepreneurs. Le profit est un moyen, pas une finalité, c’est le dogme de l’ESS, une entreprise de l’ESS ne serait donc pas une entreprise comme les autres Faux : Une entreprise de l’économie sociale et solidaire est chargée d’assurer sa viabilité économique. Et cela passe par le fait de générer des profits. Ce qui fait la différence, c’est la manière dont elle va utiliser ces profits. Or une entreprise de l’ESS va réinvestir majoritairement ses profits et ne va donc pas les redistribuer aux actionnaires. Une entreprise de l’ESS est plus démocratique que les autres Faux : Dans les critères de reconnaissance d’une entreprise de l’ESS, il y a le fait d’une gouvernance démocratique. Ce qui intègre dans les statuts que les parties prenantes contribuent à la gouvernance de l’entreprise. Après il ne faut pas confondre démocratie économique et démocratie politique ! L’ESS c’est une multitude de petits business, souvent subventionnés, qui auront du mal à grandir Faux : Les entreprises de l’ESS ne sont pas si subventionnées que cela. Si l’on regarde les entreprises de l’insertion par exemple, elles ne peuvent pas avoir plus de 30% de financement public pour être reconnues comme telles. Le reste doit venir des ressources du marché. Les rémunérations brutes versées atteignent au total 61,2 milliards d’euros. D’après ce montant, il est possible d’estimer que près de 39 milliards d’euros sont versés à l’État et aux organismes collecteurs (Urssaf, caisses de retraites, OPCA...) sous forme de cotisations sociales patronales et salariales. Au même titre que toute entreprise privée, les entreprises de l’ESS contribuent ainsi par leur activité au fonctionnement des organismes publics, des administrations et du système de protection sociale français. L’ESS est marginale Faux : L’ESS est un secteur dynamique. Malgré une légère baisse en 2011 et 2012, l’emploi s’est maintenu et a même augmenté sur la période 2008–2013 : + 0,8 %dans l’ESS, contre - 0,2 % dans le

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ESS France – Septembre 2016 1

Quizz sur les idées reçues

SUR L’ESS

L’ESS était encore considérée il y a peu comme un concept utopiste. L’affaire de quelques bobos en

quête de nouvelles tendances ; de quelques provinciaux qu’on jugeait attardés ; et un nouveau

créneau pour les banques et les mutuelles pour légitimer leurs actions parfois peu sociales ou encore

réservées au domaine des petites associations. En somme, on la souvent considérée comme

« l’économie d’à côté » celle non productrice de richesse et peu intéressante pour les entrepreneurs.

Le profit est un moyen, pas une finalité, c’est le dogme de l’ESS, une entreprise de l’ESS ne

serait donc pas une entreprise comme les autres

Faux : Une entreprise de l’économie sociale et solidaire est chargée d’assurer sa viabilité économique.

Et cela passe par le fait de générer des profits. Ce qui fait la différence, c’est la manière dont elle va

utiliser ces profits. Or une entreprise de l’ESS va réinvestir majoritairement ses profits et ne va donc

pas les redistribuer aux actionnaires.

Une entreprise de l’ESS est plus démocratique que les autres

Faux : Dans les critères de reconnaissance d’une entreprise de l’ESS, il y a le fait d’une gouvernance

démocratique. Ce qui intègre dans les statuts que les parties prenantes contribuent à la gouvernance

de l’entreprise. Après il ne faut pas confondre démocratie économique et démocratie politique !

L’ESS c’est une multitude de petits business, souvent subventionnés, qui auront du mal à

grandir

Faux : Les entreprises de l’ESS ne sont pas si subventionnées que cela. Si l’on regarde les entreprises

de l’insertion par exemple, elles ne peuvent pas avoir plus de 30% de financement public pour être

reconnues comme telles. Le reste doit venir des ressources du marché.

Les rémunérations brutes versées atteignent au total 61,2 milliards d’euros. D’après ce montant, il est

possible d’estimer que près de 39 milliards d’euros sont versés à l’État et aux organismes collecteurs

(Urssaf, caisses de retraites, OPCA...) sous forme de cotisations sociales patronales et salariales. Au

même titre que toute entreprise privée, les entreprises de l’ESS contribuent ainsi par leur activité au

fonctionnement des organismes publics, des administrations et du système de protection sociale

français.

L’ESS est marginale

Faux : L’ESS est un secteur dynamique. Malgré une légère baisse en 2011 et 2012, l’emploi s’est

maintenu et a même augmenté sur la période 2008–2013 : + 0,8 %dans l’ESS, contre - 0,2 % dans le

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reste de l’économie. L’Insee a réalisé en 2013 une première estimation chiffrant la contribution de

l’ESS au PIB à hauteur de 6 %, avec une valeur ajoutée brute créée de 100 milliards d’euros.

L’ESS repose sur les subventions étatiques

Pas uniquement : Nombre de structures de l’ESS fonctionnent sans ou avec peu de soutien de l’Etat et

s’inscrivent dans le domaine marchand.

Pour les structures soutenues par l’Etat, le retour sur investissement de l’Etat est plus que positif et

source d’économies pour les comptes publics. Grâce à leur objectif d’utilité sociale, les structures de

l’ESS prennent directement en charge de nombreux services (aide aux personnes, dépenses liées au

surendettement, problèmes de santé, hébergement d’urgence…), que l’Etat n’a ainsi plus à financer.

De plus, les entreprises privées sont assez largement subventionnées par l’Etat…

L’ESS est éloignée des réalités économiques

Au contraire : les acteurs de l’ESS ont une approche économique sur le long terme, contrairement aux acteurs du monde économique actuel. Ils investissent dans des projets viables et durables, orientés vers le bien commun et non vers le profit. Ce modèle les a protégés et les structures de l’ESS sont moins touchées par la crise que le reste de l’économie.

L’ESS c’est bien joli mais ça n’existe pas sur notre territoire

Faux : Les acteurs de l'ESS sont non seulement peu connus du grand public mais aussi des collectivités

territoriales. Aussi, la mise en place d'une politique en faveur de l'ESS débute généralement par un

diagnostic : les élus sont souvent surpris par le nombre de structures présentes sur leur territoire.

L’ESS ne salarie que peu de personnes. Son développement ne règle pas les problèmes

d’emploi à l’échelle d’un territoire

Faux : En France, les structures de l'ESS emploient une personne sur dix, ce qui n'est pas négligeable, d'autant que les emplois créés sont non délocalisables. Par ailleurs, elles donnent du travail à des personnes qui ne trouvent pas de débouché dans les entreprises « classiques » (structures d'insertion, entreprises adaptées...). L'impact des structures de l'ESS doit donc également prendre en compte leur utilité sociale.

Favoriser les entreprises de l’ESS, c’est faire de la concurrence déloyale aux PME-PMI

locales

Faux : Les entreprises de l'ESS sont présentes sur le marché aux mêmes conditions que n'importe

quelle autre entreprise : prix, qualité de service, satisfaction du client, respect des délais... Elles sont

d'ailleurs soumises au même régime fiscal (TVA, charges, impôts sur les bénéfices). Cependant, dans

les SCOP, le versement d'au moins 25 % des bénéfices au titre de la participation, réduit d'autant le

montant du bénéfice imposable à l'IS. Les SCOP sont en outre exonérées de cotisation foncière.

Par ailleurs, les structures de l'ESS interviennent souvent sur de nouveaux marchés ou auprès de

populations exclues : dans les services à la personne, par exemple, l'ESS est présente sur des territoires

où la faible densité des bénéficiaires ne permet pas une « rentabilité » suffisante pour les entreprises

dites classiques.

Une petite commune n’a pas les moyens d’aider les structures de l’ESS

Faux : Le soutien aux acteurs de l'ESS ne passe pas forcément par un engagement financier important :

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o La mise à disposition ou l'aide à la recherche d'un local pour ses activités, o La communication sur l'ESS (dans le journal municipal, par exemple), o L’information auprès des entreprises locales susceptibles de faire appel aux services de

l'ESS, o La prise en compte de l'ESS dans les actions effectuées auprès des créateurs d'entreprise.

Autant de leviers qui peuvent être utilisés efficacement.

Un boulanger qui s’installe dans un quartier difficile c’est aussi de l’économie solidaire

Faux : La présence d'une entreprise sur un territoire particulier ne suffit pas à l'inclure dans l'ESS. Pour entrer dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la boulangerie devrait prendre un statut associatif ou coopératif, être une structure d'insertion par l'activité économique ou encore une entreprise adaptée... Un projet solidaire doit s'inscrire dans une démarche collective. Le commerce de proximité répond aux objectifs du développement durable puisqu'il favorise le lien

social dans les quartiers, diminue le coût des transports vers des zones commerciales excentrées et

maintient un accès de proximité pour les populations à mobilité réduite...

L’ESS n’offre que de très bas salaires

Faux : La rémunération et la qualification des salariés, notamment dans le secteur associatif, sont une des clés du développement de l'ESS et ses acteurs y sont particulièrement attentifs, en menant une réflexion collective sur la formation professionnelle. La professionnalisation fait également partie des objectifs en matière de soutien à l'ESS. Du côté des

entreprises sociales, les conventions collectives s'appliquent de la même manière que dans les

entreprises classiques - avec une différence notable : un écart de rémunération limité entre dirigeants

et salariés.

Les entreprises de l’ESS ont des statuts particuliers et ne sont pas toutes éligibles aux

contrats de l’alternance

Faux : Les entreprises de l’ESS peuvent évidemment accueillir des jeunes en contrats d’alternance. D’ailleurs, 61% des entreprises qui accueillent des apprentis relèvent de l’ESS et 2 jeunes sur 3 ont un

emploi sept mois après la fin de leur apprentissage. En Rhône-Alpes, ils sont même trois quarts !

L’ESS recrute majoritairement dans le secteur social et médico-social et principalement des

femmes

Vrai & Faux. C’est en partie vrai puisqu’en France. Si l’ESS représente 10,5 % de l’emploi total, elle

réunit près de 15 % de l’emploi des femmes en France : en effet, plus d’une femme salariée sur sept

travaille dans l’ESS. Dans l’ESS, plus des deux tiers (67,7 %) des salariés sont des femmes, et notamment

dans les secteurs de la santé (79,6 %), de l’action sociale (77,2 %), de l’enseignement (68,3 %) et des

activités financières et d’assurances (62,1 %). Les secteurs de l’aide à domicile et de l’accueil de jeunes

enfants sont presque exclusivement féminins (respectivement 95,9 % et 94,6 %).

Mais c’est aussi faux car l’ESS est présente dans d’autres secteurs d’activité où la présence des hommes

domine, comme dans les coopératives où les hommes sont majoritaires.

L’ESS offre des conditions de travail relativement moins avantageuses que dans le secteur

privé

Vrai & Faux. Les rémunérations sont globalement inférieures dans l’ESS comparé au reste de

l’économie : de 10 % en moyenne par rapport au reste du privé et de 5 % par rapport au public.

Toutefois, une grande diversité existe. Considérant le niveau du salaire mensuel net médian en France,

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1 730 euros, certains métiers se situent en dessous, notamment dans l’aide à domicile et l’animation,

tandis que d’autres sont au-dessus : cadres, enseignant/es, éducateur/trices, et plus généralement les

métiers de la banque et de l’assurance (employé/es, technicien/nes, chargé/es de clientèle...). Pour

plusieurs métiers, l’ESS offre de meilleures rémunérations que dans le reste de l’économie privée :

dans les métiers de la santé (infirmier(e)s, technicien(ne)s médicaux(les), agent(e)s des services

hospitaliers), mais aussi chez les formateur(trice)s et employé(e)s de commerce.

Près des trois quarts des salariés de l’ESS sont en CDI (73,4 %, soit + 3,8 points par rapport à 2008), et

près des deux tiers sont à temps complet (62,5 %, soit + 1,3 points par rapport à 2008).

Enfin, le salaire ne fait pas le bien-être et 80% des salariés e l’ESS se déclarent satisfaits de leurs

conditions de travail, contre seulement 70% hors ESS.

L’ESS ce n’est pas vraiment de l’économie, c’est du social

Faux : En 2015, l’ESS c’est :

o 10,5 % de l’emploi français o 13,9 % de l’emploi privé o 2,37 millions de salariés o 221 325 établissements

Les entreprises de l’ESS ne sont pas innovantes

Faux : L’ESS est innovante car : o Elle soutient les initiatives citoyennes et se développe au plus près des territoires, o Ses acteurs sont porteurs d’une consommation, d’une épargne, d’un entrepreneuriat et

d’un travail AUTREMENT « L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou

mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la

participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. Ces

innovations concernent aussi bien le produit ou service, que le mode d’organisation, de distribution,

dans des domaines comme le vieillissement, la petite enfance, le logement, la santé, la lutte contre la

pauvreté, l’exclusion, les discriminations... Elles passent par un processus en plusieurs démarches :

émergence, expérimentation, diffusion, évaluation. » (Définition de l’innovation sociale retenue par le

Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire)

Une entreprise de l’ESS repose sur la volonté d’une personne

Faux : Une entreprise de l’ESS est nécessairement : o Au service d’un projet collectif, et non par une seule personne dans son intérêt propre. o Portée par un collectif : Un groupe social, une idée à défendre dans le cas des associations. o Gérée démocratiquement selon le principe une personne = une voix

L’ESS n’est pas un investissement rentable

Faux : Les structures de l’ESS font de plus en plus appel aux acteurs financiers pour se développer. Elles

veillent à assurer une rentabilité financière à leurs partenaires. Elles ont mieux résisté

économiquement à la crise que beaucoup d’entreprises cotées.

L’ESS c’est archaïque

Faux : De nombreuses initiatives sont réalisées sur tout le territoire, villes et campagnes, et répondent

de manière proactive à des besoins de société réels. Les projets sont sociaux, environnementaux ou

culturels, dans tous les cas ils sont collaboratifs et accompagnent les transformations de notre société.

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Les entreprises de l’ESS se distinguent par leurs capacités d’innovation et d’invention de nouveaux

modèles économiques, qui ont nécessairement un impact sur les métiers et les formes de travail. On

observe ainsi dans l’ESS des métiers « nouveaux », peu répandus aujourd’hui mais certainement

amenés à se développer dans les années à venir ; des métiers liés à un modèle d’entreprise particulier :

gérant(e) d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), chargé(e) du développement pour une

coopérative d’activité et d’emploi (CAE) ; des métiers de l’économie verte et de l’économie circulaire :

encadrant(e) technique pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets, animateur(trice) nature

environnement ; enfin, des métiers dédiés à la coordination des entreprises de l’ESS dans les

territoires : animateur(trice) de collectifs, animateur(trice) de réseau, coordinateur(trice) d’un pôle

territorial de développement économique (PTCE).

L’ESS est uniquement une économie de la réparation, son périmètre est donc souvent

réduit à la prise en charge de personnes en difficulté, aux problèmes de santé et de soins

Vrai & Faux. Si une partie de l’ESS agit en effet dans ces domaines, elle recouvre également l’ensemble

des secteurs d’activités de notre économie. On peut donc être « ESS » dans tout type d’entreprise, de

secteurs d’activités (sanitaire et social, sport, etc…) y compris les banques, les assurances, l’industrie,

le commerce, secteurs traditionnellement associés à l’économie « classique ».

L’ESS c’est une nouvelle économie alternative à la mode !

Faux : L’ESS c’est deux siècles d’histoires dont les origines remontent dès la fin du 18ème siècle pour

pallier les effets néfastes de la révolution industrielle.

o Sociétés de secours mutuels (loi fondatrice des mutuelles en 1898)

o Syndicats professionnels (autorisés en 1884)

o Coopératives (spécificités des coopératives dans la loi sur les SA en 1867)

o Associations (loi 1901)

L’ESS ce ne sont que des petites structures

Faux : Parmi les établissements employeurs, 77% de micro-établissements dans l’ESS contre 87% dans

le privé hors ESS. 35% des établissements de 50 salariés et + du secteur privé est dans l’ESS.

SUR LES SCOP

Les reprises en SCOP, c’est pour les entreprises qui ont des difficultés

Faux : Sur les quelques 200 Scop créées chaque année, moins de 5% sont issues de redémarrage

d’entreprises en difficulté. La très large majorité des créations de Scop sont des nouvelles entreprises

ou des entreprises transformées en Scop à la suite du départ à la retraite du dirigeant fondateur.

Créer une SCOP c’est compliqué

Faux : Créer une Scop ne présente pas plus de complications qu’une entreprise traditionnelle. Rédiger

des statuts, assurer les démarches avec les administrations, les financiers, démarcher les clients… Une

Scop en création est confrontée aux mêmes difficultés que toute entreprise. Au quotidien, le

management en Scop est par nature exigeant puisqu’il prend en compte plus qu’ailleurs la dimension

humaine. Il est exigeant parce qu’il incite les salariés co-entrepreneurs à s’impliquer, à comprendre la

vie de leur entreprise, sa gestion, son marché.

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Mais Scop ou pas Scop, la gestion d’une entreprise est toujours complexe ! Pour les aider, les porteurs

de projet bénéficient de l’accompagnement du réseau des Scop, à la création et tout au long du

développement de leur entreprise.

Dans une SCOP les salariés sont tous patrons

Faux : Comme toutes les entreprises, les Scop ont une organisation et une direction. Seules les grandes

décisions stratégiques sont prises avec l’ensemble des salariés associés lors des Assemblées générales.

Au quotidien, la direction assume pleinement son rôle. La pédagogie du dirigeant, l’écoute et

l’implication du personnel facilitent la prise de décision. Le mot synergie prend tout son sens.

Dans une SCOP la position du dirigeant est plus fragile

C’est le contraire : le dirigeant d’une Scop est d’autant plus légitime que ce sont les salariés qui l’ont

choisi eux-mêmes. Les rapports sociaux en Scop sont par nature plus équilibrés entre salariés et

dirigeants. Dans la pratique, rares sont les cas d’éviction prématurée d’un dirigeant. Au contraire, la

durée moyenne d’exercice d’un dirigeant de Scop est d’une vingtaine d’années.

C’est financièrement peu motivant pour les dirigeants de Scop

Faux : Les dirigeants de Scop n’ont pas de bonus ou de stock-options, mais leur valeur est reconnue.

Une Scop s’inscrit dans les politiques de rémunération du marché du travail comme toutes les

entreprises. Privilégiant la valeur travail, les Scop reconnaissent par nature les qualifications et les

compétences.

Le développement d’une Scop est limité par les capacités d’investissement

Faux : Au démarrage, les salariés co-entrepreneurs bénéficient de l’accompagnement du réseau des

Scop pour construire le montage financier leur permettant d’apporter les fonds nécessaires. Dans la

durée, la coopérative génère ses propres capacités d’investissement grâce à sa logique de répartition

des résultats et à ses réserves impartageables qui restent le patrimoine de l’entreprise.

Une Scop c’est adapté seulement à certains métiers

Faux : Il est possible d’entreprendre en Scop dans tous les métiers. Aujourd’hui, un tiers des emplois

de Scop sont dans le BTP, un quart dans l’industrie et plus de 40% sont dans les services de toutes

natures.

Les Scop sont des entreprises à but non lucratif

Faux : Les Scop sont des entreprises à part entière, présentes sur l’économie de marché et exposées

pleinement à la concurrence. Elles sont confrontées à l’impératif de profitabilité. Mais ce qui les

distingue est l’utilisation de leurs profits, tournés en priorité vers les salariés et la pérennité de

l’entreprise sans oublier de rémunérer le capital.

Les Scop ça ne marche pas

Faux : En 10 ans, 1°750 Scop et près de 12°000 nouveaux emplois ont été créés par création ou reprise

et 9°200 emplois par le développement de Scop existantes. Depuis 2007, 200 nouvelles Scop naissent

chaque année, par création, reprise ou transmission d'entreprise. Ces créations et reprises génèrent

1°100 emplois par an en moyenne depuis 2007. Le taux de survie à 3 ans des entreprises créées en

Scop s’élève à 82 % au-dessus de la moyenne nationale (66 % source Insee) ; à 5 ans, le taux de survie

est de 65 % contre 50 % pour l'ensemble des entreprises françaises.

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Dans une Scop tous les salariés sont associés, il n’y a pas d’associés extérieurs

Faux : Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires à 51% au moins du capital et 65% des

droits de vote. Toutefois, tous les salariés ne sont pas forcément associés de leur entreprise, même

s’ils ont tous vocation à le devenir. Une Scop peut accueillir des associés extérieurs qui peuvent détenir

jusqu'à 49% du capital et 35% des droits de vote. Au-delà de ces 49%, les associés extérieurs peuvent

aussi investir en titres participatifs, qui ne leur donnent pas de droit de vote, mais leur attribuent une

rémunération plus forte, composée d'une partie fixe et d'un complément variable d'autant plus élevé

que les résultats de l'entreprise sont bons.

SUR LES ASSOCIATIONS

Une association doit obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire

Faux : A priori, la loi de 1901 n’oblige pas l’association à avoir des dirigeants. Elle doit seulement

désigner un représentant légal (dans ses statuts ou par une décision de l’assemblée générale). Le

modèle de préfecture des statuts d’associations loi 1901 prévoit bien une organisation triptyque

contenant un président, un secrétaire et un trésorier mais il n’a rien d’obligatoire même s’il est

conseillé de la suivre.

La création d’une association est plus simple que la création d’une société

Ce n’est plus tout à fait vrai : Par le passé, il était souvent recommandé de créer une association pour

tester une activité alors qu'il n'est pas possible de transformer une association en société, sauf dans

de rares hypothèses. Désormais le statut d'autoentrepreneur apparaît plus adapté.

Toutes les associations ont droit à subvention

Faux : Pour pouvoir recevoir une subvention, l'association loi 1901 doit être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel. Certaines associations telles que les associations de jeunesse et d'éducation populaires ne peuvent demander une subvention que si elles ont reçu un agrément. En outre, il est interdit de subventionner les associations cultuelles ou les associations politiques. L'association qui respecte ces conditions peut alors envoyer son dossier de candidature. Mais le

financeur a la possibilité de refuser, même si par le passé il a déjà octroyé une subvention à

l'association et même s'il a accepté la demande de subvention d'autres associations ayant une activité

similaire.

Toute personne souhaitant devenir adhérent doit obligatoirement verser une cotisation à

l’association

Faux : La personne qui souhaite adhérer à l'association ne doit verser une cotisation que si les statuts

ou le règlement intérieur le prévoient.

Une association qui reçoit une subvention ne peut pas être contrôlée

Faux : Toutes les associations loi 1901 qui bénéficient de subventions affectées à un projet particulier

ou au financement général de l'association doivent produire un compte-rendu financier auprès de leur

financeur, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Le

non-respect de cette obligation peut conduire à la suppression de la subvention.

Une association peut réaliser des bénéfices

Faux : Une association peut parfaitement réaliser des bénéfices en vendant ses produits et services, mais dans son cas on parle plutôt d'excédents.

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Lorsque l'activité économique n'est qu'occasionnelle, l'association n'a aucune obligation spécifique.

Mais dès lors qu'elle devient habituelle, elle s'expose à de nombreuses conséquences comptables et

fiscales, en particulier sa possible soumission aux impôts commerciaux.

Les associations n’ont aucune obligation comptable

Faux : La majorité des associations peuvent se contenter de tenir une comptabilité simplifiée du type

recettes-dépenses. D'autres associations sont tenues de tenir une comptabilité conforme au plan

comptable associatif et d'autres se voient imposer l'établissement de documents particuliers : rapport

financiers, comptes annuels certifiés...

Les associations n’ont pas à souscrire de contrats d’assurance

Vrai & Faux. En principe, assurer son association loi 1901 n'est pas obligatoire. Mais si l’association

propose certaines activités spécifiques, la loi l’oblige à souscrire une assurance responsabilité civile :

centre de vacances, association sportive... Il en est de même si l'association possède un véhicule.

Une association ne peut pas embaucher de salariés

Faux : Une association peut parfaitement embaucher des salariés en CDD, CDI, des stagiaires... Elle

devra alors verser des charges sociales et respecter les règles imposées par le Code du travail et la

convention collective applicable. Contrairement aux entreprises, l'association a le choix entre la

procédure ordinaire et plusieurs procédures simplifiées la déchargeant de certaines obligations ou

facilitant ses démarches. Parmi celles-ci, le chèque emploi associatif réservé aux associations

employant moins de 20 salariés. Seules 12% des associations emploient des salariés et 60% des emplois

salariés sont dans les secteurs du social, du médico-social et de la santé.

Les dirigeants d’une association ne peuvent pas être rémunérés

Vrai & Faux. Certaines associations loi 1901 ont l'interdiction de rémunérer leurs dirigeants au titre de leur mandat social. Il s'agit des associations reconnues d'utilité publique, des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des fédérations sportives et des sociétés de courses de chevaux. Les autres associations peuvent tout à fait rémunérer leurs dirigeants pour l'exercice de leur mandat,

à condition de respecter certaines conditions. Le remboursement des frais est également possible.

SUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX

Concilier un modèle commercial et un objectif social ça ne marche pas

Faux : De nouveaux modèles se développent et prouvent que cette cohabitation non seulement est

possible, mais est également source de réussite potentielle et durable. Il s’agit d’envisager un modèle

économique dont la finalité n’est pas la seule rémunération du capital, mais un double résultat :

financier, qui est réinvesti dans le projet, et social. Certes, certaines contraintes (ressources humaines,

gouvernance, circuits spécifiques d’approvisionnement, etc.) sont parfois complexes à intégrer, mais

les qualités entrepreneuriales du porteur de projet, sa créativité, son professionnalisme, sa ténacité,

sa motivation, donnent ses chances à cette association.

Les entrepreneurs sociaux sont de doux rêveurs voués à l’échec

Faux : L’entrepreneur social est idéaliste parce qu’il veut mettre son énergie et sa créativité au service du changement social, mais il est réaliste dans son analyse stratégique, ses choix opérationnels et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée.

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L’exemple d’Unis Cité est en ce sens particulièrement significatif. L’aventure commence en 1994 à

l’initiative de 3 étudiantes de l’ESSEC, les statuts sont déposés et l’action démarre en île de France

auprès de 24 jeunes. En 2014, l’association compte 169 salariés, 1810 volontaires dans 48

agglomérations et s’appuie sur un budget consolidé de 9 millions d’euros.

Dans le domaine social on n’a pas besoin d’un business plan

Faux : Dans le domaine social on travaille dans la durée il faut donc être capable d’anticiper et de

pérenniser ce que l’on engage au démarrage. Du moment que l’on a un rapport un peu économique

même s’il est social on a besoin d’un business plan. Quand on est dans son projet on ne pose pas

toujours les bonnes questions et prendre du recul en les formalisant à travers un business plan permet

d’avancer davantage dans son projet même si quelque fois on peut penser que c’est une perte de

temps.

Tous les entrepreneurs sont des entrepreneurs sociaux

Faux : Beaucoup d’entrepreneurs entreprennent pour un besoin d’argent. Un entrepreneur social

met en avant le bienfait de son projet plutôt que de vouloir devenir riche.

A partir du moment où l’on crée des emplois on pourrait se penser entrepreneur social. Mais il faut

distinguer l’impact social.

SUR LA FINANCE SOLIDAIRE

Il n’y a pas de différence entre finance solidaire et investissement socialement responsable

Faux : S’ils répondent à une même volonté – remettre un peu d’éthique dans son épargne – l’investissement socialement responsable (ISR) et l’épargne solidaire divergent largement. Le premier est un placement qui vise à concilier performance financière et impact social et environnemental, en finançant des entreprises et entités publiques qui contribuent au développement durable. Ainsi peuvent se trouver dans ces fonds ISR des actions de sociétés du CAC 40 comme des emprunts d’État, etc. L’épargne solidaire est plus restrictive : Elle est d’abord un moyen de financement des entreprises

sociales, ces structures essentiellement actives dans le logement social, la solidarité Nord-Sud,

l’insertion de personnes en difficulté et les énergies renouvelables. Conséquence, le marché de l’ISR

est beaucoup plus développé : 746 milliards d’euros en 2015, contre 8,4 milliards pour l’épargne

solidaire. Une différence qui s’explique aussi par la présence de nombreux investisseurs institutionnels

dans l’ISR.

Les produits de finance solidaire ne rapportent rien

Faux : Il n’existe pas de statistique globale sur les performances financières de l’épargne solidaire et il est évident que ce n’est pas là qu’un épargnant peut faire fortune. Mais investir solidaire, ce n’est pas faire don de son argent. Schématiquement, il existe trois types de placement solidaire :

o Les fonds dits « 90/10 », parce qu’investis à 90 % dans la finance traditionnelle (en fait, le plus souvent ISR) et à 10 % dans des entreprises solidaires ;

o Les investissements en direct, à 100 % au capital d’une structure solidaire ; o L’épargne dite « de partage », dans laquelle le souscripteur accepte de partager une

partie de ses intérêts avec une association de son choix. Dans chacun des cas, les placements rapportent généralement quelques intérêts. Et la fiscalité

avantageuse qu’ils procurent compense, au moins en partie, le rendement inférieur.

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Ce sont des placements risqués

Vrai & Faux. Vrai parce que les entreprises de l’ESS sont assez souvent de petite taille. Or, investir dans des PME n’est, sur le papier, pas sans risque. Mais il existe des garde-fous. Dans le cas de l’épargne de partage, le capital est généralement garanti

(pour les livrets, pas pour les FCP), tandis que dans les fonds 90/10, 10 % de l’épargne au maximum

est investie dans ces structures. Seuls les investissements en direct sont donc à « 100 % solidaires ».

Mais l’expérience montre que les structures ainsi financées sont solides, qu’elles ont traversé la crise

beaucoup mieux que d’autres. Le risque réel est donc limité.

SUR LES FONDATIONS

Les fondations ne sont pas transparentes

Faux : La plupart des organismes qui collectent des fonds publient volontairement leurs comptes et les

diffusent à tous leurs donateurs, notamment dans leur bulletin d’information. Beaucoup les

présentent également sur leur site Internet consultable par tout le monde.

Les fondations ne tiennent pas compte de la volonté du donateur pour l’affectation des

dons

Faux : Si un don est spécialement affecté à telle ou telle action, l’organisation respecte le choix du

donateur. Sans précision, elle l’utilisera au mieux en fonction de ses urgences et de ses besoins ;

certains appels à dons peuvent recevoir plus de fonds que nécessaire, alors que d’autres actions, tout

aussi importantes, n’attireront pas assez de financements.

Les fondations ne sont pas contrôlées

Faux : Depuis 1991, les organisations faisant appel public à la générosité ont vu les contrôles se

multiplier. Ainsi, elles peuvent être contrôlées par la Cour des comptes, plusieurs inspections

générales des ministères (affaires sociales, éducation nationale, recherche, etc.). En outre, la plupart

d’entre elles reçoivent aussi des subventions publiques et peuvent aussi être contrôlées à ce titre par

différents bailleurs de fonds français, européens et internationaux.

SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Les énergies renouvelables coûtent trop cher

Faux : l’électricité la moins chère de toutes est d’origine renouvelable : c’est celle qui nous vient des

barrages qui ont été construits par nos aïeux au début du XXe siècle ! En effet, l’investissement très

important qu’il leur a fallu consentir est amorti depuis longtemps et il n’y a pas besoin d’acheter de

combustible pour actionner les turbines puisque le courant des rivières et des fleuves s’en charge

gratuitement : leur coût de fonctionnement, très faible, se limite donc à l’entretien courant et à des

réparations périodiques dont le montant peut être étalé sur plusieurs années.

Les filières d’électricité renouvelable plus modernes, comme l’éolien ou le photovoltaïque, suivent le

même schéma : l’essentiel des dépenses doit être fait au départ, pour fabriquer et installer les

équipements. Mais ensuite, leur fonctionnement ne coûte (presque) rien, et ceci pendant plusieurs

dizaines d’années.

Beaucoup de gens ignorent que le bois est l’une des sources d’énergie les moins chères pour se

chauffer, et pas seulement à la campagne : les réseaux de chaleur urbains alimentés au bois-énergie

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sont souvent compétitifs par rapport à ceux qui fonctionnent au gaz naturel, au charbon ou au fioul.

Ils sont aussi beaucoup moins chers que le chauffage électrique.

Enfin, les énergies renouvelables apportent de multiples bienfaits qui ne sont pas comptabilisés en

tant que tels dans notre système économique mais n’en sont pas moins essentiels : indépendance

énergétique, stabilité des prix dans le temps, valeur ajoutée locale, création d’emplois, sécurité

d’approvisionnement, absence de pollution locale, etc.

Notre facture énergétique va augmenter à cause des énergies renouvelables

Faux : Contrairement aux idées reçues, la part des dépenses d’énergie dans le budget des ménages est

restée stable depuis le début des années 1990. Ces dépenses représentent aux alentours de 8% de ce

budget, dont la moitié est consacrée au logement et l’autre au carburant. Bien sûr, cette moyenne

nationale recouvre des disparités importantes entre les régions et entre les catégories sociales.

L’augmentation du prix de l’énergie dans les prochaines années est inéluctable pour de nombreuses

raisons qui n’ont rien à voir avec les énergies renouvelables et qui deviendront beaucoup plus

importantes que ces dernières : épuisement des gisements fossiles, investissements nécessaires dans

les infrastructures (renouvellement des parcs de production, gazoducs, terminaux méthaniers…)

tensions géopolitiques, etc.

Les énergies renouvelables ne créent pas d’emploi

Faux : Avec 90 000 emplois dans les énergies renouvelables et 220 000 dans l’efficacité énergétique

en 2012, les secteurs connaissent une progression continue. Mieux, cette tendance ne pourra que se

poursuivre, et la raison en est simple : lorsqu’on investit 1a€dans les énergies renouvelables, l’essentiel

sert à financer des emplois. C’est loin d’être le cas des autres sources d’énergie qui nécessitent

d’acheter des matières premières (pétrole, gaz, uranium).

Les énergies renouvelables épuisent des ressources rares et la biodiversité

Faux : Comme toutes les activités humaines, la production d’énergie renouvelable peut affecter les

ressources naturelles et la biodiversité. Toutefois, si l’on agit avec précaution les impacts peuvent être

limités. Développer les énergies renouvelables dans le respect des ressources naturelles et de la

biodiversité est d’autant plus indispensable que ces énergies sont dites « vertes »

Les énergies renouvelables ne sont pas fiables

Faux : L’énergie que le Soleil apporte chaque année à la terre correspond à 10 000 fois la

consommation d’énergie de l’humanité tout entière pour satisfaire tous ses besoins : il n’y a donc

aucun risque de pénurie et un approvisionnement à 100% par les énergies renouvelables est possible.

Une des conditions pour gagner la partie, c’est de jouer en équipe et d’utiliser des énergies

complémentaires. Si certaines énergies renouvelables sont produites au gré des éléments naturels,

comme le vent ou le soleil, d’autres peuvent être stockées pour être utilisées en fonction des besoins :

c’est le cas du bois et du biogaz, ou encore des réservoirs formés par les lacs des barrages en montagne.

Les agro-carburants : la seule solution renouvelable pour le transport

Faux : Cette nouvelle activité a pris une telle ampleur, notamment aux États-Unis, qu’elle a provoqué

des « émeutes de la faim » dans le Mexique voisin où le maïs est un aliment de base, en raison de

l’envol des prix lié à la concurrence d’usage des terres. De nombreuses études indépendantes ont

démontré ces dix dernières années que la production d’un litre de bio-diesel ou d’éthanol nécessite la

plupart du temps près d’un litre de pétrole (pour la fabrication des engrais, l’utilisation des tracteurs

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et les procédés de transformation). Le bilan de ce type de carburants est donc nul voire négatif tant au

niveau économique qu’environnemental, si l’on prend en compte en plus la pollution des sols et des

eaux par les engrais chimiques ou encore les émissions de gaz à effet de serre liées au changement

d’affectation des sols.

Il existe une autre solution qui ne présente aucun de ces inconvénients, qui peut être au point

rapidement, dont le bilan est largement positif et le potentiel de développement considérable : il s’agit

du biogaz produit par la digestion de matières organiques par des bactéries dans des cuves étanches

à l’air (la « méthanisation »).

L’énergie c’est l’affaire des grandes entreprises

Faux : Par nature décentralisées et proches des consommateurs, les énergies renouvelables peuvent

être mises en œuvre par les citoyens, les collectivités locales ou les PME à côté ou à la place des grandes

entreprises du secteur. Tous ces acteurs des territoires sont proches de « leurs » gisements d’énergies

renouvelables, ce qui justifie que le développement de ces dernières devienne « l’affaire de tous ».

SUR LE COMMERCE EQUITABLE

Le commerce équitable c’est surtout du social et de l’économique. Pour respecter la

planète, il faut acheter bio

Faux ! Certes, les produits équitables ne sont pas forcément bio, mais ils sont écologiques. Les

produits labellisés Max Havelaar par exemple, répondent à des critères environnementaux

très stricts concernant la gestion des ressources, le traitement des déchets, et l’usage des

produits d’origine végétale ou animale au lieu des traditionnels produits chimiques.

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Sources filmographiques

Court métrage « Le café citoyen » de Sébastien Marqué pour en finir avec les idées reçues sur l’ESS

disponible sur le site de la CRESS Pays de la Loire (MADE IN ESS)

Films d’animation

Sur l’économie sociale et solidaire https://www.youtube.com/watch?v=kX69DitE1mA

Sur l’entreprise solidaire https://www.youtube.com/watch?v=_x87QTVFK4U

Sur la Scop

« Une Scop c’est quoi »

https://www.youtube.com/watch?v=4QhR_wM0MXk&feature=youtu.be

Sur la coopérative

« C’est quoi une coopérative ? » https://www.youtube.com/watch?v=7ux1ct0waLY

« Pourquoi une coopérative ? » https://www.youtube.com/watch?v=CHBLhBMBcTg

Sur l’association

« Le mouvement associatif » http://www.lemouvementassociatif.org/page/40587-reperes-

sur-les-asso

Sur l’entrepreneuriat social

http://www.incwo.tv/site_tv/speech/entreprenariat-social-un-business-plan-est-il-

necessaire--54

http://www.incwo.tv/site_tv/speech/l-entrepreneur-social-est-il-un-doux-reveur--55

http://www.incwo.tv/site_tv/speech/entreprenariat-social-peut-on-concilier-commercial-et-

social--56

http://www.incwo.tv/site_tv/speech/tous-les-entrepreneurs-sont-ils-des-entrepreneurs-

sociaux--57

Vidéo dynamique de Finansol

« Mais au fait c’est quoi la finance solidaire ?» https://www.youtube.com/watch?v=TckXWdB-rLM

Série de vidéos ludiques contre les idées reçues sur l’assurance vie solidaire (La Carac)

Assurance vie solidaire : c’est compliqué https://www.youtube.com/watch?v=uyXfWHxnXlc

Assurance vie solidaire : on ne sait jamais où va l’argent

https://www.youtube.com/watch?v=SYlYaEJUAHY

Assurance vie solidaire : c’est réservé aux hauts revenus

https://www.youtube.com/watch?v=CKWLZ4XKWv4

Assurance vie solidaire : c’est pas rentable

https://www.youtube.com/watch?v=qJj4PqWSBwA

Série de vidéos ludiques contre les idées reçues sur le commerce équitable (Max Havelaar France)

« Fairtrade/Max Havelaar France est une Marque

https://www.youtube.com/watch?v=4xrGIpyqqHY

Le commerce équitable concurrence la production française

https://www.youtube.com/watch?v=-_v-pLnqXPM

Les produits du commerce équitable sont chers

https://www.youtube.com/watch?v=zwvuxubkGoU

Les produits du commerce équitable ne sont pas des produits de qualité

https://www.youtube.com/watch?v=mO9J_dsod64

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Les produits du commerce équitable sont difficiles à trouver

https://www.youtube.com/watch?v=itQU70haG0s

Film Enercoop

« Comprendre Enercoop en moins d’une minute »

https://www.youtube.com/watch?v=xlwNxoGioWQ

« Grand prix de la finance solidaire 2013 Prix PME 10 à 50 salariés : Enercoop »

https://www.youtube.com/watch?v=ORpbfySBXrI

Sources bibliographiques

Atlas de l’ESS en 2014 CNCRES

Baromètre de la finance solidaire 2016 2017 Finansol

Chibani Jacquot Guide de l’entrepreneur social L’Express Novembre 2013

CLERC réseau pour la transition énergétique « Energies renouvelables en finir avec les idées reçues »

CRESS Bourgogne Fiche Thématique Kit ESS / Atelier IDF

CRESS Midi Pyrénées Rdv du Parcours Adress Juin 2014

Enquête INSEE Associations Mars 2016

Forum de l’ESS en Rhône Alpes Octobre 2015

IREV Rencontres Novembre 2012

Labo de l’ESS Idées reçues sur l’ESS Septembre 2012

Le Livre Blanc des Entrepreneurs Sociaux « L’efficacité économique au service de l’intérêt général »

Mouves Mars 2012

Mandarine Gestion « Investissements Solidaires Idées reçues » 2013

Panorama de l’ESS en France en 2015 CNCRES

Sondage IFOP pour l’UDES « Perception de l’ESS comme nouveau relais de croissance » Octobre 2015

https://jeunesalternatives.wordpress.com

www.decideursenregion.fr

www.hespul.org/wp-content/uploads/2014/05/ENR-idees_recues_CLER-Hespul-RAC_2014.pdf

www.assistant-juridique.fr

www.antropia.essec.fr

www.la-croix.com

www.donenconfiance.org

www.maxhavelaarfrance.org

www.esspace.fr/