questionnaire d'auditions pour les 5 organismes

Questionnaire du

GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI

Avec un COMPLÉMENT « Post-Fukushima» à destination des 5 organismes :

sur la Prévention de l’ACCIDENT et la GESTION de la CRISE

PRÉFECTURE

de la Manche

Questionnaire en vue de l’audition de l’Autorité de Sureté Nucléaire

Groupe de travail sur la Sûreté des Installations nucléaires de la Manche JUILLET 2016 Page 1 sur 10

Questionnaire du

GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI sur la PRÉVENTION de l’ACCIDENT

et la GESTION de la CRISE Avec un COMPLÉMENT

« Post-Fukushima» ( ~ 26 questions )

À l’intention des services de l’ASN



Dossier n°1 : La prévention de l’accident

I-1 : Les risques technologiques

I -1-1 : L’entreposage des combustibles usés

I -1-2 : Le problème du zirconium

I-2 : Les mesures prises par les exploitants contre les risques naturels I -2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes

I -2-2 : Effets électromagnétique des éruptions solaires

I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures

I -3-1 : Protection contre les chutes d’avions : Premier garde-fou : la conception et le dimensionnement

I -3-2 : Survols des sites sensibles par les drones

I -3-3 : Protection contre les chutes d’avions : Deuxième garde-fou : renforcement des interdictions de survol

I -3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations

I-4 : Les autres conditions de la sécurité : La sous-traitance

Transmission et maintien des compétences en matière de sureté/sécurité

I-5 : Impact des installations nucléaires du nord Cotentin :

I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.

I -5-2 : Sur la santé publique : la mise à jour du registre des cancers et question des effets de certains isotopes d’iode.

Dossier n°2 : Gestion de la crise : Actions et réflexions Post-accidentelles :

II -1 : L'organisation des secours

II -1-1 : Le plan d'urgence interne (PUI) : Le cas particulier du transport nucléaire

II -1-2 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : L'alerte des populations

II -1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en place

II- 2 : L’organisation des pouvoirs publics

II -2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable

II -2-2 : Interrogations de la population ?

II- 3 : L’organisation de la chaîne de décision :

Dossier n°3 : Complément « retour du Japon »

III -1 : Prévention :

III -1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :

III -1-2 : Formation-Information préventive :

III-2 : Gestion de la crise : III -2-1 : Implantation de bases arrières de repli (PC mobile) ?

III -2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?

III -2-3 : Moyens de communications ?

III-3 : Évacuation : III -3-1 : Alertes et recommandations ?

III -3-2 : Transports.

III-4 : Santé : III-5 : Cli :



DOSSIER N° 1

La prévention de l’accident

GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




I-1-1 : L’entreposage des combustibles usés

Questions 1 & 2 Réponses de l’ASN

9700 tonnes de combustibles usés sont entreposées dans les piscines d'AREVA-La-Hague. Il conviendrait de réduire leur quantité par leur retraitement ou leur entreposage sur le site des centrales :

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Aujourd’hui, EDF a obligation de pouvoir évacuer la totalité du combustible de son réacteur vers les piscines de désactivation : Le GT souhaite avoir un point sur le volume entreposé dans les piscines de Flamanville ? question cohérence du cycle ?


Selon EDF et Areva, la sous-traitance n’intervient pas dans le « cœur de métier » de l’exploitant, tout

en ne donnant pas la définition du périmètre de ce « cœur de métier ». La définition même, voire le périmètre de ce « cœur de métier » reste flou pour le GT Inter-CLI. Par exemple, la radioprotection est parfois sous-traitée chez EDF et chez AREVA, alors qu’elle devrait faire partie du « cœur du métier ».

Questions 13, 14 & 15 Réponses de l’ASN

Du point de vue de la CLI, ce qui compte, c’est l’impact sur la sûreté nucléaire. Comment est géré le personnel de sous-traitance en cas de crise ? l’exploitant a-t-il autorité en général sur les différents niveaux de sous-traitance ? peut-il être donneur d’ordres et réquisitionner ce personnel sur des zones pouvant engager une potentielle dosimétrie ?

Peut-Il y avoir des conséquences sur la sûreté des populations et également sur l’environnement compte-tenu de l’évolution de l’état financier du groupe Areva ? Pouvons-nous relancer les questions sur la sous-traitance du site d’Areva qui sont restées sans réponse ?

Transmission et maintien des compétences en matière de sûreté/sécurité Que reste-t-il du cœur de métier quand on soustraite un bloc entier ? cela n’entraîne-t-il pas des problèmes de sécurité ?




I-5-1 : incidence sur l'environnement :

Question 16 Réponses de l’ASN

Quel est l’impact dosimétrique du fonctionnement des installations nucléaires en matière de rejets sur l’environnement depuis 50 ans d’activité ?

I-5-2 : conséquence sur la santé publique :

Question sur les iodes Compte tenu de la spécificité du sujet et de la divergence d’avis sur la formulation et le fondement de la question sur les iodes sans arriver à un consensus, la question a été rédigée de façon distincte par les associations et collèges notifiés :


Question de l’Acro : Il existe environ 70 isotopes de l'iode (de l'iode 107 à l'iode 179).La CIPR dans ses tables de doses efficaces prend en compte les iodes 120 à 135 (JOCE L159/62 de 1996).

EDF dans son inventaire de cœur à t0 (document de septembre 2009) répertorie et donne les activités des iodes 128 à 142, mais ne prend en compte dans ses calculs d'impact que les iodes 131, 132, 133, 134 et 135. Sont exclus notamment les iodes 124, 125 et 126 (pris en compte par la CIPR) dont les coefficients de dose sont similaires à ceux de l'iode 131 et dont les périodes varient de 4 à 60 j.

Ces iodes existent-t -ils dans un réacteur à t0 ? Quels sont les iodes pris en compte par l'IRSN dans une situation d'accident réacteur ?

Question de l’AEPN et Collège des personnes qualifiées : "Au vu du retour d'expérience de Tchernobyl et Fukushima, quels sont les isotopes de l'iode pris en compte par l'IRSN en situation d'accident réacteur"



DOSSIER N° 2

Gestion de la crise Actions et réflexions Post-accidentelles :

GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




II -1-2 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : L'alerte des populations Les difficultés de réception des ondes radio et hertziennes dans de vastes zones du Cotentin

demeurent un problème redondant depuis des années : malgré de nombreuses interventions au plus haut niveau, aucune solution n’a été apportée ! S’y ajoute le cas des sirènes non audibles dans certains

secteurs pourtant concernés par le PPI et des zones blanches pour les mobiles.

Questions 24 & 25 Réponses de l’ASN

Suite à l’annonce de l’élargissement du périmètre des PPI, peut-il y avoir superposition ou interférence d’un site sur l’autre ?

Pertinence du nouveau périmètre du PPI Comment évaluer la pertinence du périmètre du PPI (mise sous abri) compte-tenu de la direction des vents et des conditions météorologiques au moment de l’accident ? Peut-on établir plusieurs scénarios de simulation de dispersion en fonction des diverses prévisions météorologiques et notamment des vents dominants ?


II-2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable Remarques des CLI : Seule la date de fabrication (et non de péremption) apparaît sur la boîte des

comprimés. L’organisation opérationnelle de distribution des comprimés d’iode, telle qu’elle est

envisagée aujourd’hui n’est pas compatible avec les impératifs de temps indispensables pour une

bonne efficacité de l’ingestion d’iode stable. Les CLI demandent que soit revu le dispositif de distribution des comprimés d’iode

pour une meilleure efficacité dans le temps : pré-positionnement dans les foyers ?


À l’occasion de la distribution de comprimés d’iode 2016 dans le périmètre des 10 km autour du CPE de FLAMANVILLE, ces remarques ont-elles été prises en compte ? Il semblerait globalement que non. Par certains aspects, la situation aurait même régressé. Pourquoi ?

II-2-2 : Interrogations de la population ?

Question 30 Réponses de l’ASN Par ailleurs, de nombreuses questions sont arrivées auprès des membres du GT comme celle des enseignants, non autorisés à distribuer un médicament aux élèves ou encore les gérants de gîtes d’accueil qui ne savent pas quelle mesure prendre vis-à-vis de leurs «résidents d’un jour » qui ne peuvent pas être considérés comme du public ? Quelle réponse claire peut-on apporter aux personnes responsables d’autres individus, élèves ou autres, de façon à ce que leur action soit la plus pertinente possible? Quelles sont leurs responsabilités et par délégation de qui ? Quels organismes compétents peuvent répondre à cette question ? Le GT Inter-CLI se doit de répondre à ces questions: il s’y était engagé !



DOSSIER N° 3

Complément « Retour du Japon »

GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI

Question 30 bis ORGANISMES à interroger

Quelle est l’organisation de la chaîne de décision en cas de crise ? Y-a-t-il une estimation de la robustesse de cette chaîne de décision ?

Préfecture

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III-2 : Gestion de la crise :

III-2-1 : Implantation de bases arrières de repli (PC mobile) ?


Où sont situées les bases arrière de repli en cas d’accident nucléaire ? leur situation est-elle pertinente ? Comment ont-elles évolué par rapport au PPI ?

III-4 : Santé :

Différences entre les installations :

Le groupe de travail inter-CLI a pris note que « la cartographie d’un panache radioactif peut

être entreprise rapidement autour du site AREVA ». En revanche, ce n’est pas le cas pour le CNPE de Flamanville.


Qu’est-ce qui justifie d’une différence entre les sites nucléaires au niveau de la distribution des pastilles d’iode (# au niveau des radionucléides ?)

Questionnaire en vue de l’audition de l’Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire

Groupe de travail sur la Sûreté des Installations nucléaires de la Manche 13 JUILLET 2016 Page 1 sur 10

Questionnaire du

GROUPE DE TRAVAIL



« Post-Fukushima» (~ 53 questions)

À l’intention des services de l’IRSN



SOMMAIRE Dossier n°1 : La prévention de l’accident


I -1-1 : L’entreposage des combustibles usés I -1-2 : Le problème du zirconium










I-5 : Impact des installations nucléaires du nord Cotentin : I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.












III -1 : Prévention : III -1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :










DOSSIER N° 1


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




I-1-2 : Le problème du zirconium

Question 3 Réponses de l’IRSN

Son utilisation a été discutée par les membres des commissions locales d'information. «Son oxydation est la cause première de formation d'hydrogène». Contre ce risque technologique, les CLI proposent une autre solution éprouvée par le passé : « l'acier inoxydable ». Où en sont les recherches entreprises par EDF et CEA dans ce domaine ?

I-2 : Les mesures prises par les exploitants contre les risques naturels

I-2-2 : Effets électromagnétique des éruptions solaires


Les équipements et fonctions nécessaires à la mise à l’arrêt et au maintien en situation de sûreté des installations ont-elles été pris en compte et vérifiée en situation de perturbation électromagnétique due à une irruption solaire du niveau de celle de 1859 ?


I-5-1 : incidence sur l'environnement :


Quel est l’impact dosimétrique du fonctionnement des installations nucléaires en matière de rejets sur l’environnement depuis 50 ans d’activité ?

I-5-2 : conséquence sur la santé publique : Question sur les iodes Compte tenu de la spécificité du sujet et de la divergence d’avis sur la formulation et le fondement de la question sur les iodes sans arriver à un consensus, la question a été rédigée de façon distincte par les associations et collèges notifiés :


Question de l’Acro : Il existe environ 70 isotopes de l'iode (de l'iode 107 à l'iode 179).La CIPR dans ses tables de doses efficaces prend en compte les iodes 120 à 135 (JOCE L159/62 de 1996).

EDF dans son inventaire de cœur à t0 (document de septembre 2009) répertorie et donne les activités des iodes 128 à 142, mais ne prend en compte dans ses calculs d'impact que les iodes 131, 132, 133, 134 et 135. Sont exclus notamment les iodes 124, 125 et 126 (pris en compte par la CIPR) dont les coefficients de dose sont similaires à ceux de l'iode 131 et dont les périodes varient de 4 à 60 j.

Ces iodes existent-t -ils dans un réacteur à t0 ? Quels sont les iodes pris en compte par l'IRSN dans une situation d'accident réacteur ?

Question de l’AEPN et Collège des personnes qualifiées : "Au vu du retour d'expérience de Tchernobyl et Fukushima, quels sont les isotopes de l'iode pris en compte par l'IRSN en situation d'accident réacteur" ?



DOSSIER N° 2


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




II-1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en place

Les maires rédigent leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) où sont définis les scénarios d’accident, les moyens d’alerte et l’information à délivrer à la population

Pour les établissements scolaires, les autorités mettent en place un Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS). Son objectif : assurer la sûreté des personnes en attendant l'arrivée des secours extérieurs. Il doit être adapté aux spécificités de l’école et à ses composantes (effectifs, qualité́ du bâti...). Il doit aussi prévoir la prise en charge particulière des élèves et personnels, lors des activités périscolaires.

Questions 26 27 & 28 Réponses de l’IRSN

Le GT Inter-CLI souhaite avoir le bilan des communes et des établissements scolaires concernés par le PPI, possédant, respectivement, un PCS ou un PPMS.

IRSN (opal)

Y-a-t-il une possibilité d’estimer le temps réel de l’évacuation des populations dès lors que la décision est prise ? Modélisation ?

Quel est le rôle des maires dans le PPI ?



DOSSIER N° 3


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




IIII-1-2 : Formation-Information préventive :

Questions 33 à 42 Réponses de l’IRSN

Information des populations sur les dispositions à prendre en cas d'incident, d’accident.

Recommander la mise en place de bornes radiamétriques devant les mairies concernées par le PPI ? Fiabilité des mesures ?

l’installation des bornes radiamétriques et leur positionnement géographique peuvent-ils poser problème en cas d’évacuation de la population ?

Formation des agents municipaux, des chauffeurs de bus, des pompiers etc.... Conditions de leurs interventions en cas de crise.

Distribution des pastilles d'iode : quand ? Comment ? Par qui ? à qui ? Opportunité de disposer de masques simples ?

Les activités nucléaires de la base navale de Cherbourg en Cotentin sont soumises aux mêmes contraintes en matière de distribution d’iode que les installations civiles nucléaires: comment peut-on, dans le cadre de la réflexion Intercli, intégrer les problèmes communs aux diverses activités nucléaires, civiles ou militaires ? l'appréhension des points communs peut-elle conduire à une harmonisation des actions et permettre une meilleure cohérence des prescriptions par rapport aux risques?

Quelle anticipation des mesures à prendre en cas d’accident grave ? Information préventive des maires ?

Après 2017, les responsabilités des maires au niveau local seront modifiées et plus loin encore, en 2020 : il y aura un représentant par commune mais qui sera peut-être d’une autre commune au vu des regroupements des petites communes. Faut-il avoir une réflexion sur le fait que cette personne ne sera plus forcément, en période de crise, dans l’environnement immédiat de la zone et devra se déplacer ?







III-2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?

Questions 44 & 45 Réponses de l’IRSN

Quelle organisation pour l’approvisionnement des populations ?

Cela concerne aussi la logistique d’évacuation de la population ? recensement des ERP, centres de secours, hébergements, locaux publics ?

III-3 : Évacuation :

III-3-1 : Alertes et recommandations ?

Questions 48 Réponses de l’IRSN

Faut-il évacuer immédiatement la population ou attendre ?

III-3-2 : Transports.

Questions 50 & 51 Réponses de l’IRSN

Comment sont organisés les transports en cas d’évacuation ? Qui a la charge de cette organisation ?

Quelle fiabilité peut-on accordée à d’éventuelles conventions passées avec les sociétés locales de transport ? Y-a-t-il un ordre de réquisition concernant le matériel et le personnel ?

III-4 : Santé :

(Au Japon, trois hôpitaux ont dû être complétement évacués pour cause de contamination et deux autres ont été dévastés par le tsunami.)

Questions 52 à 71 Réponses de l’IRSN

Quelles sont les disponibilités des capacités médicales et d’hospitalisation en France en cas d'accident ?

cellule décontamination du CHPC : Quelle est la capacité de traitement de cette cellule ? Pourquoi est-elle dans un portacabine (mobile ?) dans la cours d’honneur ? Combien de personnels sont formés à son utilisation ? Quelles sont leurs fonctions ? Qui les forme ? De quels matériels dispose-t-on ? Sondes alpha, béta, sondes de mesures d’endoscopie chirurgicale ? Qui assure, et avec quelle périodicité, le recalibrage des sondes ? Les centres Hospitaliers de France ont-ils signé des conventions de retour des produits contaminés (vêtements, eau de lavage…) avec les exploitants ? Si oui, avec lesquels ? La cellule de décontamination est-elle opérationnelle 7/7 -24/24 ?

Quel est le temps d’indisponibilité pour cause de décontamination d’un VSAB ? D’un hélicoptère type EC 145 (dragon 50) ? D’un hélicoptère type EC 225 (marine nationale) ?

Quelle est l’organisation de soins aux blessés et/ou contaminés prévue à différentes distances : 30kms, 50kms, 100 kms....etc...;.



Une météorologie défavorable pourrait placer le CHPC (Cherbourg et Valognes) dans le panache d’un rejet accidentel à Flamanville, serait-il préférable de placer la cellule de décontamination dans un autre hôpital plus éloigné ?

Les personnels médicaux et paramédicaux ont-ils la formation et la pleine capacité pour intervenir efficacement en cas d'accident radiologique ?

Cas concret d’un cabinet médical : Comment sont pris en charge les patients en salle d’attente et le personnel médical à l’annonce d’un accident nucléaire ?

Différences entre les installations :

Le groupe de travail inter-CLI a pris note que « la cartographie d’un panache radioactif peut être entreprise rapidement autour du site AREVA ». En revanche, ce n’est pas le cas pour le CNPE de Flamanville.


Qu’est-ce qui justifie d’une différence entre les sites nucléaires au niveau de la distribution des pastilles d’iode (# au niveau des radionucléides ?)

Questionnaire en vue de l’audition des services de la Préfecture


Questionnaire du

GROUPE DE TRAVAIL



« Post-Fukushima» ( ~ 60 questions )

À l’intention des services de la Préfecture





I -1-1 : L’entreposage des combustibles usés

I -1-2 : Le problème du zirconium











I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.













III -1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :










DOSSIER N° 1


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




I-2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes

Question 5 Réponses de la préfecture

Le lundi 11 mars 2013, la Manche connaissait un épisode neigeux sans précédent. Comme bien d’autres bâtiments, l'établissement d’Areva-La Hague et ses accès se retrouvaient sous la neige Comment aurait-on organisé l'évacuation des populations en cas d'accident ? La question reste donc posée étant restée sans réponse - rappel du blocage des années 70 pendant une semaine.

I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures.

I-3-2 : Survols des sites sensibles par les drones

Problématique des survols des sites sensibles par les drones :

Questions 9 & 10 Réponses de la préfecture

Comment est pris en compte le problème des survols des installations par des drones ?

Les pouvoirs publics, en charge de la sécurité disposent-ils de moyens de détection et de neutralisation de drones avant le survol des installations nucléaires de la Manche ?

I-3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations


Les dispositions organisationnelles et techniques mise en œuvre pour protéger le contrôle commande des fonctions de sûreté d’intrusions informatiques hostiles sont-elles adaptées et réévaluées périodiquement et par qui ? est-on étanche à 100 % ?

(Cyber défense : ANSII ?) Ministère de la Défense



DOSSIER N° 2


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




II-1-1 : Le plan d'urgence interne (PUI) : Le cas particulier du transport nucléaire

Questions 20 -21 & 22 Réponses de la préfecture

Qu’est-il prévu en cas d’accident de chemin de fer dans les marais du centre Manche en période d’inondation ? Quelles mesures sont prévues lors d’accident impliquant un transport d’oxyde de plutonium par la route ?

De même, les CLI estiment qu’il serait important de connaître, par secteur, le pourcentage de volontaires susceptibles de travailler dans une situation dégradée ?

Quelles règles de sécurité sont appliquées pour le convoyage des colis de matières usées ou retraitées par la route et les chemins de fer ? de même concernant la protection physique du convoi et des personnels navigants ? Questions sur les limites de l’information et les règles concernant les déclarations en fonction des matières transportées?

II -1-2 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : L'alerte des populations Les difficultés de réception des ondes radio et hertziennes dans de vastes zones du Cotentin

demeurent un problème redondant depuis des années : malgré de nombreuses interventions au plus haut niveau, aucune solution n’a été apportée ! S’y ajoute le cas des sirènes non audibles dans certains secteurs pourtant concernés par le PPI et des zones blanches pour les mobiles.

Questions 23-24 & 25 Réponses de la préfecture Comment s’assurer que la population autour des installations nucléaires du Cotentin, puisse être avertie de tout accident intervenu sur une de ces installations et ce, dans les minutes qui suivent l’information publique sur l’accident ? pourquoi ne pas utiliser un système de "diffusion cellulaire" qui permet d'envoyer un message multilingue d'une centaine de caractères (ou un groupe d'une quinzaine de ces messages) à tous les téléphones portables d'une zone géographique déterminée ? la nouvelle application SAIP nécessite un Smartphone et l'accès au réseau 3G ou 4G. or en France si 92% des plus de 12 ans ont un portable, seulement 58% ont un Smartphone. par ailleurs en cas de crise imprévue, les réseaux 3G et 4G seront embouteillés et non opérationnels du fait des limites technologiques. ce système de diffusion cellulaire ou "cell broadcast" a été testé à Paris en 1997. Il est utilisé par l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Finlande, les Pays-Bas, la Chine, les USA, Israël...

Suite à l’annonce de l’élargissement du périmètre des PPI, peut-il y avoir superposition ou interférence d’un site sur l’autre ?

Pertinence du nouveau périmètre du PPI Comment évaluer la pertinence du périmètre du PPI (mise sous abri) compte-tenu de la direction des vents et des conditions météorologiques au moment de l’accident ? Peut-on établir plusieurs scénarios de simulation de dispersion en fonction des diverses prévisions météorologiques et notamment des vents dominants ?



II-1-3 : Le plan particulier d'intervention (PPI) : Les moyens de secours mis en place

Les maires rédigent leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) où sont définis les scénarios d’accident, les moyens d’alerte et l’information à délivrer à la population

Pour les établissements scolaires, les autorités mettent en place un Plan Particulier de Mise en

Sûreté (PPMS). Son objectif : assurer la sûreté des personnes en attendant l'arrivée des secours extérieurs. Il doit être adapté aux spécificités de l’école et à ses composantes (effectifs, qualité́ du bâti...). Il doit aussi prévoir la prise en charge particulière des élèves et personnels, lors des activités périscolaires.

Questions 26 27 & 28 Réponses de la préfecture

Le GT Inter-CLI souhaite avoir le bilan des communes et des établissements scolaires concernés par le PPI, possédant, respectivement, un PCS ou un PPMS.

Y-a-t-il une possibilité d’estimer le temps réel de l’évacuation des populations dès lors que la décision est prise ? Modélisation ?

Quel est le rôle des maires dans le PPI ?

Communes concernées par PPI d’AREVA

Communes concernées par PPI d’EDF




II-2-1 : Le dispositif de distribution de comprimés d’iode stable Remarques des CLI : Seule la date de fabrication (et non de péremption) apparaît sur la boîte des comprimés.

L’organisation opérationnelle de distribution des comprimés d’iode, telle qu’elle est envisagée aujourd’hui n’est pas compatible avec les impératifs de temps indispensables pour une bonne efficacité de l’ingestion d’iode stable.

Les CLI demandent que soit revu le dispositif de distribution des comprimés d’iode

pour une meilleure efficacité dans le temps : pré-positionnement dans les foyers ?


À l’occasion de la distribution de comprimés d’iode 2016 dans le périmètre des 10 km autour du CPE de FLAMANVILLE, ces remarques ont-elles été prises en compte ? Il semblerait globalement que non. Par certains aspects, la situation aurait même régressé. Pourquoi ?

II-2-2 : Interrogations de la population ?

Question 30 Réponses de la préfecture Par ailleurs, de nombreuses questions sont arrivées auprès des membres du GT comme celle des enseignants, non autorisés à distribuer un médicament aux élèves ou encore les gérants de gîtes d’accueil qui ne savent pas quelle mesure prendre vis-à-vis de leurs «résidents d’un jour » qui ne peuvent pas être considérés comme du public ? Quelle réponse claire peut-on apporter aux personnes responsables d’autres individus, élèves ou autres, de façon à ce que leur action soit la plus pertinente possible ? Quelles sont leurs responsabilités et par délégation de qui ? Quels organismes compétents peuvent répondre à cette question ? Le GT Inter-CLI se doit de répondre à ces questions: il s’y était engagé !


Question 30 bis Réponses de la préfecture

Quelle est l’organisation de la chaîne de décision en cas de crise ? Y-a-t-il une estimation de la robustesse de cette chaîne de décision ?



DOSSIER N° 3


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




III-1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation : Avant l'accident, peu d’élus au Japon avaient conscience du risque de contamination et de ce fait ignoraient les dangers potentiels.

Questions 31 & 32 Réponses de la préfecture Comment vulgariser l’information auprès de la population ? Formation/information dans les écoles, collèges, lycées ? sensibilisation des élus de communes plus ou moins éloignées du périmètre ?

Comment Instituer un droit d’information sur le nucléaire et les installations locales pour les habitants dans un périmètre proche et/ou éloigné des sites ?

III-1-2 : Formation-Information préventive :

Questions 33 à 42 Réponses de la préfecture

Information des populations sur les dispositions à prendre en cas d'incident, d’accident.

Recommander la mise en place de bornes radiamétriques devant les mairies concernées par le PPI ? Fiabilité des mesures ?

l’installation des bornes radiamétriques et leur positionnement géographique peuvent-ils poser problème en cas d’évacuation de la population ?

Formation des agents municipaux, des chauffeurs de bus, des pompiers etc.... Conditions de leurs interventions en cas de crise.

Distribution des pastilles d'iode : quand ? Comment ? Par qui ? à qui ? Opportunité de disposer de masques simples ?

Les activités nucléaires de la base navale de Cherbourg en Cotentin sont soumises aux mêmes contraintes en matière de distribution d’iode que les installations civiles nucléaires: comment peut-on, dans le cadre de la réflexion Intercli, intégrer les problèmes communs aux diverses activités nucléaires, civiles ou militaires ? l'appréhension des points communs peut-elle conduire à une harmonisation des actions et permettre une meilleure cohérence des prescriptions par rapport aux risques?

Quelle anticipation des mesures à prendre en cas d’accident grave ? Information préventive des maires ?

Après 2017, les responsabilités des maires au niveau local seront modifiées et plus loin encore, en 2020 : il y aura un représentant par commune mais qui sera peut-être d’une autre commune au vu des regroupements des petites communes. Faut-il avoir une réflexion sur le fait que cette personne ne sera plus forcément, en période de crise, dans l’environnement immédiat de la zone et devra se déplacer ?



Quels sont les modules de formation et/ou d’information prévus pour les responsables des services de l’état en charge de la gestion de crise (préfectures et sous-préfecture notamment mais non exclusivement) Rôle de la MARN ? y a-t-il une procédure de crise au niveau de l’éducation nationale ?

Quels sont les modules de formation et/ou d’information prévus au niveau de l’état pour le personnel des hôpitaux sur le périmètre du PPI et hors PPI ?

(+ Préfecture maritime)





III-2-2 : Réquisitions et moyens logistiques ?


Quelle organisation pour l’approvisionnement des populations ?

Cela concerne aussi la logistique d’évacuation de la population ? recensement des ERP, centres de secours, hébergements, locaux publics ?

III-2-3 : Moyens de communications ?


En cas de dévastation territoriale et de défaillance des moyens de télécommunication traditionnels, quels moyens de communication exceptionnels seront mis à disposition des responsables (maires, autres élus, personnels de l’état....) pour rester en contact et avertir la population ?

Quels enseignements ont été tirés de l’épisode neigeux de mars 2013 ou autres précédents climatiques de 1970 ? Peut-on étendre ces éventuels retours d’expérience à d’autres événements naturels exceptionnels susceptibles de survenir ?

III-3 : Évacuation :

III-3-1 : Alertes et recommandations ?


Est-il prévu, à la lumière du retour d’expérience de Tchernobyl et surtout de Fukushima, et à quelle échéance, de redéfinir les critères d’évacuation et de réinstallation des populations en cas d’accident nucléaire ?



III-3-2 : Transports.


Comment sont organisés les transports en cas d’évacuation ? Qui a la charge de cette organisation ?

Quelle fiabilité peut-on accordée à d’éventuelles conventions passées avec les sociétés locales de transport ? Y-a-t-il un ordre de réquisition concernant le matériel et le personnel ?

Questionnaire en vue de l’audition d’AREVA


Questionnaire du

GROUPE DE TRAVAIL



« Post-Fukushima» (~ 11 questions)

À l’intention des services d’AREVA





I -1-1 : L’entreposage des combustibles usés I -1-2 : Le problème du zirconium










I-5 : Impact des installations nucléaires du nord Cotentin : I -5-1 : Sur l’environnement : incidence du fonctionnement des installations nucléaires civiles de la Manche sur l’environnement après 50 ans d’activité.












III -1 : Prévention : III -1-1 : Éducation – Instruction – Vulgarisation :










DOSSIER N° 1


GROUPE DE TRAVAIL

INTERCLI




I-1-1 : L’entreposage des combustibles usés

Question 1 Réponses d’AREVA

9700 tonnes de combustibles usés sont entreposées dans les piscines d'AREVA-La-Hague. Il conviendrait de réduire leur quantité par leur retraitement ou leur entreposage sur le site des centrales :

Qu’en est-il aujourd’hui ?


I-2-1 : Protection contre les événements météo extrêmes


Le lundi 11 mars 2013, la Manche connaissait un épisode neigeux sans précédent. Comme bien d’autres bâtiments, l'établissement d’Areva-La Hague et ses accès se retrouvaient sous la neige Comment aurait-on organisé l'évacuation des populations en cas d'accident ? La question reste donc posée étant restée sans réponse - rappel du blocage des années 1970 pendant une semaine.

I-3 : La protection des sites nucléaires contre les agressions extérieures.

I-3-4 : Sécurité informatique du contrôle commande des installations


Les dispositions organisationnelles et techniques mise en œuvre pour protéger le contrôle commande des fonctions de sûreté d’intrusions informatiques hostiles sont-elles adaptées et réévaluées périodiquement et par qui ? est-on étanche à 100 % ?




Selon AREVA, la sous-traitance n’intervient pas dans le « cœur de métier » de l’exploitant, tout en ne

donnant pas la définition du périmètre de ce « cœur de métier ». La définition même, voire le périmètre de ce « cœur de métier » reste flou pour le GT Inter-CLI. Par exemple, la radioprotection est parfois sous-traitée chez AREVA, alors qu’elle devrait faire partie

du « cœur du métier ».

Questions 13, 14 & 15 Réponses d’AREVA

Du point de vue de la CLI, ce qui compte, c’est l’impact sur la sûreté nucléaire. Comment est géré le personnel de sous-traitance en cas de crise ? l’exploitant a-t-il autorité en général sur les différents niveaux de sous-traitance ? peut-il être donneur d’ordres et réquisitionner ce personnel sur des zones pouvant engager une potentielle dosimétrie ?

Peut-Il y avoir des conséquences sur la sûreté des populations et également sur l’environnement compte-tenu de l’évolution de l’état financier du groupe Areva ? Pouvons-nous relancer les questions sur la sous-traitance du site d’Areva qui sont restées sans réponse ?

Transmission et maintien des compétences en matière de sûreté/sécurité

Que reste-t-il du cœur de métier quand on soustraite un bloc entier ? cela n’entraîne-t-il pas des problèmes de sécurité ?

questionnaire d'auditions pour les 5 organismes

Environment