qu’est-ce qu’un micro parc industriel ?
DESCRIPTION
En direct, le Ministre du Commerce et de l’Industrie Wilson Laleau fait maintenant sa présentation sur les micros-parcs industriels.TRANSCRIPT
QU’EST-CE QU’UN MICRO PARC
INDUSTRIEL ? POUR BIEN COMPRENDRE CET OUTIL DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE
DEVELOPPPEMENT DE TERRITOIRES ET DE FILIÈRES
Ministère du Commerce et de l’Industrie
Mai 2014
PRESENTATION GENERALE D’UN MPI
VISION
MISSION
• Créer des espaces géographiques limités au sein desquels sont mis en place des ouMls industriels qui sont en mesure de valoriser la producMon agricole ou celle de filières clairement spécifiées.
• Augmenter le revenu des entrepreneurs et des producteurs agricoles ;
• Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises ; • Construire les filières d’amont en aval ; • Valoriser la producMon et les savoir-‐faire naMonaux ; • Accompagner et former les producteurs et entrepreneurs sur la qualité, les normes. • Mutualiser les coûts et améliorer la producMvité :
• Pour réorganiser le marché des produits • Et connecter les producteurs aux marchés;
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Un MPI, c’est : 1. Un espace géographique
intégrant des activités complémentaires qui permettent de réduire les couts unitaires de production et améliorer la qualité et la compétitivité des produits;
2. Un lieu de valorisation de la production locale et/ou un lieu de dynamisation de filière ;
3. Des usines ; 4. Des ateliers ; 5. Un centre de coordination
et de ressources ; 6. Des actionnaires au rôle
complémentaire 7. Des services en commun ;
IL EXISTERA PLUSIEURS TYPES DE MICRO PARCS (MPI)
DES MPI DE VALORISATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE • Fruits, Légumes, Tubercules ; • Bétails, Fruits de Mer, et autres produits animaux ; • Sel, lait, miel, etc.
DES MPI DE DYNAMISATION DE FILIÈRES • Manufacture de produits texMles finis et diversifiés pour consommaMon locale et
exportaMon ; • Manufacture de produits variés en métal, argile, bois, et autres ; • Mécanique générale, mécanique de précision ; • Etc.
DES MPI, PÔLES D’EXPERTISE ET DE PROMOTION DE L’INNOVATION • Partenariat Universités – PME ; • PromoMon de l’innovaMon ; • Veille technologique ; • Clusters • R & D
EXEMPLE D’ACTIVITES D’UN MPI A VOCATION AGRO ALIMENTAIRE
EXEMPLE D’ACTIVITE D’UN MPI DE DYNAMISATION DE FILIERE
PREMIERS SITES IDENTIFIES POUR CREATION DE MPI
LES MPI ACCUEILLERONT PLUSIEURS TYPES D’ENTREPRENEURS
• Des entreprises d’une certaine taille qui peuvent uMliser les équipements de l’Etat ou apporter leurs propres équipements à condiMon qu’elles soient dans une logique de commerce équitable avec leurs fournisseurs et respectueuses de leurs salariés ;
• De pe/ts entrepreneurs locaux qui bénéficieront d’installaMons spécifiques appelées pépinières. Ces peMts entrepreneurs peuvent recevoir dans le MPI des appuis en formaMon, en réalisaMon de plans d’affaires, en financement avec l’appui du Centre de développement de l’Entreprise et de l’Entreprenariat (CDEE) et du mécanisme « accélérateur » de la BID ;
LA STRUCTURE D’UN MPI
1. Le MPI est piloté par une Société anonyme mixte (SAM) dont l’assemblée générale des acMonnaires élit un conseil d’administraMon ;
2. Cebe société anonyme comprend, par définiMon, comme acMonnaires : l’Etat, la collecMvité territoriale, les organisaMons de producteurs (MPI agro-‐alimentaire). Dans les MPI de dynamisaMon des filières, les salariés des entreprises remplacent les producteurs ; l’Etat peut rétrocéder ses acMons à d’autres acteurs économiques du MPI mais devra, statutairement, garder 35 % du capital au minimum.
3. Le conseil d’administraMon de la SAM se dote d’un exécuMf dénommé CENTRE DE COORDINATION ET DE RESSOURCES (CCR). Ce CCR installé doit répondre au cahier des charges formulé par le MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
QU’EST-CE QU’UNE SAM ?
Une société anonyme mixte (Sam) est une société anonyme ou société par acMons dans laquelle l’Etat ou la commune ont invesM aux côtés d’autres acteurs économiques privés, eux-‐mêmes acMonnaires.
« Article 1er L’État ou la commune peut désormais, en espèces ou en nature, participer en qualité d’actionnaire dans les sociétés anonymes par actions. Dans ce cas, les statuts de la société ainsi devenue société à capitaux mixtes doivent conférer à l’État ou à la commune le droit de déléguer des représentants à l’administration de ladite société mixte. Les représentants de l’État ou de la commune ne peuvent être révoqués que par leur mandant. »
Loi du 16 septembre 1963 sur les sociétés anonymes mixtes
LES FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SAM
1. C’est l’organe suprême de pilotage du MPI, composé de l’ensemble des acMonnaires de la SAM.
2. L’assemblée générale, comme dans toute SA, élit le conseil d’administraMon ;
3. Elle valide les états financiers de l’exercice passé et de l’exercice à venir, le plan d’acMon annuel. Ces documents sont présentés par le conseil d’administraMon sur base d’une proposiMon du CCR ;
LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAM
1. Il Ment ses pouvoirs de l’assemblée générale de la SAM qui en élit les membres pour une durée de trois ans ;
2. Il valide les états financiers de l’exercice passé et de l’exercice à venir, le plan d’acMon annuel sur base d’une proposiMon du CCR et les soumet à approbaMon à l’assemblée générale de la SAM. Ces documents sont présentés par le conseil d’administraMon sur base d’une proposiMon du CCR ;
3. Il recrute et révoque l’équipe de cadres composant le CCR (voir page suivante)
LES FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SAM
LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAM
LES FONCTIONS DU CENTRE DE COORDINATION ET DE RESSOURCES (CCR)
1. Comme son nom l’indique, il coordonne et anime l’ensemble de l’acMvité du MPI ;
2. Il gère les services communs du parc, mis à disposiMon des entrepreneurs et en assure la facturaMon ;
3. Il assure la maintenance des services communs avec le souci de confier le maximum de travaux aux entrepreneurs de la pépinière;
4. Il Ment la comptabilité de la SAM ;
5. Il prépare les états financiers et les plans d’acMon annuel pour approbaMon par le conseil d’administraMon de la SAM ;
6. Il gère les conflits éventuels entre acteurs économiques de la SAM
6. Il recherche des approvisionnements et des marchés pour les entrepreneurs.
7. Il accompagne les entrepreneurs de la pépinière en comptabilité, gesMon ;
ACTIVITES COMMUNES DES CCR DE TOUS LES MPI
LES FONCTIONS DU CENTRE DE COORDINATION ET DE RESSOURCES (CCR)
1. il facilite la relaMon entre les producteurs agricoles et les entreprises ;
2. Il veille au mainMen de prix équitables et transparents entre producteurs et entrepreneurs
3. il aide les producteurs à améliorer leur producMvité et la qualité de leurs produits (en collaboraMon avec le Centre de services agricoles mis en place par le MARDNR dans le MPI ;
4. Il assure l’interface entre les producteurs agricoles, les entreprises et les peMts entrepreneurs avec la banque installée dans le MPI.
ACTIVITES SPECIFIQUES DU CCR DANS LES MPI A VOCATION AGRO ALIMENTAIRE
ACTIVITES SPECIFIQUES DU CCR DANS LES MPI DE DYNAMISATION DE FILIERES
1. il veille à une bonne relaMon entre les entrepreneurs et leurs salariés ; 2. Il assure l’interface entre les entreprises et les peMts entrepreneurs avec la
banque installée dans le MPI.
3. Il développe une poliMque de formaMon professionnelle à l’intérieur du MPI
ACTIVITES ET COÛTS DES 7 PREMIERS MPI
Localisation Principales productions Budget estimatif millions HTG
Saint-Raphael Riz, légumes, œufs, vinaigre 246
Anse-Rouge Sel iodé 50
Mole St-Nicolas Pêche, agrumes 125 Vallée Artibonite Riz et divers 300
Arcahaie Bananes, miel de moringa 254
Cabaret Village mécanique 300 Camp Perrin Mais, maraîchage 125
QUI FINANCE LES MPI ?
Trésor Public : 25 millions gourdes mais budget complémentaire ???
BID: 5 millions de $ (environ 3 micro parcs), mais beaucoup d’incerMtudes sur les délais de mobilisaMon
Union Européenne : 5 millions EU mais, …
A PROPOS DES ENTREPRISES PROCEDURES, AVANTAGES ET DEMARCHES POUR ENTRER DANS UN MPI
COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT- ELLE INTEGRER UN MPI ? 1. Elle doit être formellement consMtuée et répondre à toutes les obligaMons
légales relaMves aux sociétés ;
2. Elle doit répondre à l’appel à manifestaMon d’intérêt lancé par le MCI (pour les nouveaux parcs) ou adresser une demande formelle au CONSEIL D’ADMINISTRATION de la SAM si celle-‐ci est déjà consMtuée, en :
a) précisant son projet ; b) présentant un plan d’affaires sur trois ans et ses états financiers sur 3 ans (si
ancienne société) ;
c) Prouvant sa capacité financière à réaliser son projet ; d) Démontrant son savoir – faire dans l’acMvité envisagée.
3. Dans le cas des nouveaux MPI, le MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE lui remebra un dossier contenant les éléments d’analyse sur le projet déjà collecté par ses services ;
4. Dans le cas des nouveaux MPI, l’entreprise devra répondre à un appel d’offres portant sur l’un des projets pressenMs pour le nouveau MPI.
QU’APPORTE L’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE MPI ? • 1. Elle apporte nécessairement un savoir-‐faire prouvé ; • 2. Elle peut louer bâMments et équipements mis à disposiMon par le MPI
ou apporter ses propres équipements ; • Elle apporte son personnel ; • Elle peut (ou non) mebre du capital dans la SAM ; • Elle apporte les moyens pour faire foncMonner l’entreprise. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
ENTRANT DANS LE MPI ? • UMliser et payer les services communs apportés par le MPI ; • ParMciper aux réunions de coordinaMon organisées par le CCR ; • Se conformer au règlement intérieur du MPI ; • S’engager à être dans une relaMon de « commerce équitable » avec les
producteurs agricoles, les arMsans, et/ou assurer des salaires justes aux salariés de leurs entreprises.
• Fournir trimestriellement un tableau de bord relevant les quanMtés de produits achetées et vendues ;
• Fournir annuellement des états financiers audités. • Respecter l’environnement.
QUELS AVANTAGES OBTIENT L’ENTREPRISE QUI S’INSTALLE DANS UN MPI ?
1. DiminuMon de ses coûts de producMon grâce aux services communs ; 2. Appui pour la réalisaMon de son plan d’affaires (MCI, CDEE); 3. Facilités de financement grâce à l’insMtuMon financière installée dans le MPI (FDI et autres ouMls
financiers); 4. Appuis dans la producMon amont (MARNDR : MPI agro alimentaires) et aval (MCI: recherche de marchés,
intelligence économique, normes et standards) ; 5. Synergies entre entrepreneurs d’une même filière (MPI de dynamisaMon de filière) ; 6. ExonéraMon totale pendant une période maximale de 15 ans de l’impôt sur le revenu ; 7. Possibilité de dépréciaMon accélérée des acMfs selon la grille du code des invesMssements ; 8. ExonéraMon des taxes communales à l’excepMon du droit fixe de patente pour une durée ne dépassant pas
quinze (15) ans ; 9. Franchise douanière et fiscale, sur les importaMons de biens d'équipements et de matériels nécessaires à
l'implantaMon, et l'exploitaMon de I'entreprise ; 10. ExonéraMon de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une durée ne dépassant
pas quinze (15) ans ; 11. Dispense du dépôt de garanMe prévue au Code douanier pour les importaMons en admission temporaire.
L’entreprise est enMèrement autonome dans la gesMon de ses acMvités dans le respect des lois en vigueur et dans les limites indiquées précédemment
COMMENT UN PETIT ENTREPRENEUR PEUT-IL INTEGRER LE MPI ?
• Pour pouvoir travailler dans le MPI, le peMt entrepreneur doit préférablement être originaire de l’arrondissement et avoir au moins deux ans de praMque du méMer, de manière formelle ou informelle. Il doit avoir moins de 40 ans. Il doit exercer lui-‐même son méMer. Son acMvité ne doit pas engendrer des polluMons non maîtrisables. Il ne doit pas avoir d’impayés auprès d’une insMtuMon financière.
• Il doit : • Montrer le lieu où il exerce actuellement sa profession ;
• Présenter plusieurs de ses réalisaMons ;
• Expliquer au CCR ses achats et ses ventes ;
• Accepter de tenir une comptabilité simplifiée avec l’appui du CCR ;
Avant de prendre sa décision d’intégrer le MPI, il reçoit la liste des coûts des services offerts par le MPI.
QUELS AVANTAGES POUR UN PETIT ENTREPRENEUR?
1. DiminuMon de ses coûts de producMon grâce aux services communs ; 2. Appui pour la légalisaMon et l’enregistrement de ses acMvités ; 3. Appui pour la réalisaMon de son plan d’affaires ; 4. Appui pour la tenue de sa comptabilité ; 5. Accès aux services du CDEE du MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ; 6. Facilités de financement grâce à l’insMtuMon financière installée dans le MPI ; 7. Synergies entre entrepreneurs d’une même filière (MPI de dynamisaMon de filière) ; 8. ExonéraMon totale pendant une période maximale de 15 ans de l’impôt sur le revenu ; 9. Possibilité de dépréciaMon accélérée des acMfs selon la grille du code des invesMssements ; 10. ExonéraMon des taxes communales à l’excepMon du droit fixe de patente pour une durée ne dépassant pas
quinze (15) ans ; 11. Franchise douanière et fiscale, sur les importaMons de biens d'équipements et de matériels nécessaires à
l'implantaMon, et l'exploitaMon de I 'entreprise ; 12. ExonéraMon de la taxe sur la masse salariale et autres taxes internes directes pour une durée ne dépassant
pas quinze (15) ans ; 13. Dispense du dépôt de garanMe prévue au Code douanier pour les importaMons en admission temporaire.
VUES DU MPI DE ST-RAPHAEL
cv
QUELQUES TAUX DE RENTABILITÉ D’USINES POSSIBLES A SAINT-RAPHAËL
ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 ANNEE 4 ANNEE 5Immobilisations INVESTISSEMENTS
Fonds de roulement (9 317 000)
(2 745 226)
Solde trésorerie (12 062 226) 2 601 962 3 423 769 4 505 317 5 656 828 6 882 119 Valeur Actuelle des flux de trésorerie
(12 062 226) 2 262 576 2 588 861 2 962 319 3 234 310 3 421 629
VAN FINANCIER 2 407 469 TRI FINANCIER 21,84%
ENCAISSE
Usine de produc/on de vinaigre
Pour sa part le gouvernement
avance dans la construc/on des MPI pour la varisa/on de notre produc/on na/onale et la crea/on d’emplois.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Pour nous visiter et trouver
de la documenta/on sur nos projets :mci.gouv.ht