quelles influences sur le monde ? 07/11/2007 esial - l. ehre, t. locatelli, o. versanne
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QUELLES INFLUENCES SUR LE MONDE ?
Les Paradis Fiscaux
07/11/2007ESIAL - L. Ehre, T. Locatelli, O. Versanne
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Sommaire
Que sont les Paradis Fiscaux ? Présentation Localisation Principe de fonctionnement
Comment sont-ils utilisés ? Secret bancaire Evasion fiscale Exemple Particuliers
Quelles conséquences ? Finance mondiale Investissement International
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« QUAND L 'ARGENT PRÉCÈDE, TOUTES LES PORTES S 'OUVRENT. »
[ W ILL IAM SHAKESPEARE ]
Que sont les Paradis Fiscaux ?
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Présentation
Paradis Fiscal
Off-Shore
Problème Economi
que
Off-shore Protection outre-terre Neutre Législation anti-prohibition
Problèmes Economiques Aides non reçues Conseils de la City de
Londres Attirer les gros capitaux Diminuer la fiscalité
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Localisation mondiale
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Fonctionnement
Ouverture du
compte
Définition des accès
Dépôts / Retraits
non contrôlé
s
Faible taxation
Secret bancai
re
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« VOUS FAITES BIEN D 'AMASSER DE L 'ARGENT PENDANT VOTRE V IE : ON NE SAIT CE QUI
ARRIVERA APRÈS LA MORT. »
[ CHARLES DE SECONDAT BARON DE MONTESQUIEU ]
Comment sont-ils utilisés ?
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Le secret bancaire
Certains pays : loi bancaire instaurant le secret limite les indiscrétions.
Techniquement : seuls quelques dirigeants connaissent les dépositaires, qui se cachent derrière un numéro.
Pas toujours le véritable utilisateur du compte, doit seulement connaître les numéros de l’utilisateur.
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L’évasion fiscale
Pour les entreprises : impôt sur les bénéfices dans le pays d’origine.
But : être imposé dans les pays aux taux les plus faibles.Comment ? En transférant les bénéfices dans ces pays: l’entreprise y dispose de filiales avec lesquelles elle commerce en interne mieux répartir les bénéfices.
L’évasion fiscale est également recherchée par les particuliers.
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Sans optimisation
Les échanges entre les différentes filiales/usines se font gratuitement : tous les bénéfices sont engrangés en France et y restent.
Taxe ≈ 25% des bénéfices
Production pour 1000€ (tout compris)
Vente : 5000€.
Bénéfice brut : 4000€, taxés à 25% reste 3000€ de bénéfices net.
Exemple: entreprise automobileVente finale: en France
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Avec optimisation des bénéfices
L’usine de production : dans un paradis fiscal revente sa production au concessionnaire : prix maximum.
Revente finale en France.
Taxe : 25% en France et 5% dans le paradis fiscal.
Prix production dans le PF : 1000€.
Revente au concessionnaire (interne): 4000€
Vente finale : 5000€ Bénéfice brut : 3000€
(taxé 5%) dans le PF et 1000 en France (taxé 25%). Net : 3600 €.
Exemple: entreprise automobileVente finale: en France
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Le cas des particuliers
Particuliers également recherchent l’évasion fiscale: échapper aux impôts. dissimuler des fonds.
domiciliation dans un des paradis fiscaux, ou implantation d’une société de type holding, dont le seul but est de récupérer les fonds.
écrans pour mieux dissimuler l’argent.
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« L’ARGENT NE FAIT PAS LE BONHEUR. C ’EST MÊME À SE DEMANDER POURQUOI LES
RICHES Y T IENNENT TANT. »
[ GEORGES FEYDEAU ]
Quelles conséquences ?
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Sur la finance mondiale
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Impacts sur la finance mondiale
Développement économique utilePeu coûteux
Croissance capital mondialAugmentation rapidité + fluidité des marchés
financiersLibéralisation économique mondiale
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Conséquences sur l’investissement international
Fiscalités très favorables aux
entreprises
Installation de filiales
Concentration de bénéfices
Plus d’un tiers des investissements des multinationales vont dans les paradis fiscaux.