quand la définition de la propriété était un enjeu fort de la définition de …€¦ ·...

Colloque international “Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues”, Montpellier, 2006 1

Quand la définition de la propriété était un enjeu fort de la définition de

Kanaky : retour sur les perspectives nationalistes kanakes des années 1980.

DEMMER Christine, CREDO (CNRS, Marseille)

Résumé

Durant les années 1980, les indépendantistes avaient fait des récupérations de terres spoliées

leur principal combat pour la reconnaissance de leur souveraineté. Aujourd’hui, le texte des Accords

de Nouméa entérine leur légitimité de premiers occupants et propose un nouveau statut pour les terres

kanakes, comprenant trois formes de propriétés. Si l’enjeu politique initial autour du foncier s’estompe

quelque peu du même coup, un autre surgit : les nationalistes kanaks sont invités, par les Accords de

Nouméa, à produire du droit foncier pour l’avenir (la question des modalités d’attribution des terres et

celle de la détermination des ayant droits n’étant pas résolue par le texte).

Afin de pointer les tensions et les contradictions qui peuvent persister, du point de vue kanak,

dans la définition de la propriété actuelle - et, peut-être, dans leurs conceptions de la construction

citoyenne ? -, je me propose de revenir sur des perspectives plus anciennes. Les années 1980 sont une

période de réflexions et d’actions intenses en faveur de l’indépendance, avec au cœur des débats la

question foncière. A cette époque, les deux principaux partis d’aujourd’hui s’affrontaient sur la

manière d’envisager les restitutions de terres. Ces désaccords exprimaient des conceptions divergentes

de la propriété pour l’indépendance ; elles-mêmes dessinaient deux modèles différents de société

(hiérarchisé versus égalitaire). Parce que le statut des Régions (1985-88) permit de tenter de mettre en

œuvre ces deux visions de Kanaky, il est tout particulièrement intéressant de rappeler ce qui s’y joua.

Abstract

During the eighty's, the independence movement made their main battle to get back their land

and to reconquer their sovereignty. Today, the text of Nouméa's agreements ratifies their legitimate

first ownership, and offers a new status for the "kanak's" land, including three sorts of ownerships. If

the first political stake is becoming blurred, in the same time, an other one is beginning: Nouméa’s

Agreements invited the nationalists to produce landed law for the future. (The questions about the

form of the allocation and the eligible party’s choice aren’t solved by the text).

Now, in order to underline the kanak's contradictions about the ownerships definition - and perhaps

their citizenship conception - I propose to come back to the past. In 198O, it was an intense action and

reflection time about the independence. The confrontation about the land restitutions was very hard,


between the two main parties. It indicates different ownerships conceptions and two Society models:

hierarchy or egalitarianism. The status of “Regions “(1985-88) allowed to implement these two visions

of Kanaky, that’s why it is interesting to remember what happened......

Mots-clés

Nationalisme – revendications de terres -– socialisme kanak – réformes foncières – projets de société –

formes de propriété - statut des Régions - hiérarchie – égalitarisme.

I LE TRAITEMENT DU FONCIER EN NOUVELLE CALEDONIE. DU CANTONNEMENT AUX

ACCORDS DE NOUMEA

Le problème foncier

Le cantonnement

La Nouvelle-Calédonie est une terre française depuis 1853. Pensée comme une colonie de

peuplement, près de 90% du sol de la Grande Terre a été confisqué au profit des grands et petits

colons. Les Kanaks ont alors été cantonnés dans des réserves (les îles Loyautés devenant, pour leur

part, intégralement territoire de réserves). A l’intérieur de ces espaces, appelés encore « tribus » dans

le jargon colonial local, les terres furent considérées comme collectives, inaliénables, incommutables,

insaisissables et incessibles. Les ressortissants des réserves furent affublés d’un statut de droit

particulier (régime foncier, successoral, d’adoption - et matrimonial jusqu’en 1967) différent de celui

du citoyen français de droit commun. Leurs habitants n’eurent plus le droit de circuler, pas plus qu’ils

ne purent travailler librement. Bien qu’en 1946, les Kanaks passèrent du statut de sujet à celui de

citoyen, en même temps que fut aboli le régime de l’Indigénat auquel ils avaient été soumis jusque là

(qui les privait de liberté et les soumettait à un impôt de capitation et à des travaux forcés), la réserve

demeura le cadre légal dans lequel s’inscrivait les villages kanaks. Un système politique original (la

chefferie), modifié par le cantonnement et la « pacification », y subsista, mais sans reconnaissance

officielle de la part de l’Etat.

La terre au cœur du nationalisme

Lorsque le mouvement de libération nationale naquit dans les années 1970, il fit très vite une

priorité politique de la revendication des terres spoliées. Les indépendantistes s’accordèrent sur le fait

que ces revendications devaient aussi servir leur objectif politique : il s’agissait de faire valoir leur

antériorité sur le sol néo-calédonien afin d’affirmer leur droit au contrôle du pays et à leur

souveraineté. Pour tous les partis politiques, de l'Union Calédonienne (UC) au Palika, de l'Union

Progressiste Mélanésienne (UPM) à l'Union Multiraciale (UMNC/FULK), la question de la terre fut

fédératrice du combat pour l’indépendance.


Certains - l’UC surtout, le premier parti kanak très attaché à valoriser l’originalité du mode de

vie kanak -, insistaient aussi sur la spécificité du rapport des autochtones à la terre. L’UC rappelait que

les tertres d’anciens et nouveaux habitats sont un support d’identification politique propre au système

kanak. L’histoire de l’implantation dans un terroir fonctionne, en effet, comme modèle classificatoire

du groupe le plus anciennement au plus récemment arrivé. De plus, au sein d’une unité segmentaire, le

vocabulaire de la consanguinité recouvre les liens forgés en réalité par une proximité résidentielle qui

renvoie, elle aussi, à l’histoire de l’implantation territoriale de ses membres. Ainsi, les groupes de

filiation, en même temps qu’ils s'enracinent dans un espace qui leur confère leur nom, font valoir leur

degré d’ancienneté et, partant, un titre et un rang au sein d’une hiérarchie statutaire spécifique. En ce

sens, pour les nationalistes, les revendications de terres s’apparentaient à double titre à une volonté

d’affirmer une antériorité dans le pays : dans le jeu politique interne comme face à l’Etat français.

Le traitement étatique du problème

20 ans de réformes foncières

La lutte pour la récupération des terres spoliées fut menée aussi bien sur le plan institutionnel

que contestataire. A la fin des années 70, toute opération foncière générait de plus en plus de tensions

avec les colons. Les occupations de terre se multipliaient. Les Kanaks parvinrent ainsi à susciter des

mouvements de solidarité à l'extérieur du pays ; ils obtinrent notamment le soutien des paysans du

Larzac1.

Tout ceci incita l’Etat français, à prendre enfin cette revendication en compte. En 1978, le

«Plan Dijoud » (du nom du secrétaire d’Etat aux DOM-TOM de l’époque) s’apparenta au lancement

d’une réforme foncière assurée par les institutions territoriales. Un Office Foncier (et de

développement) se chargea d’entamer les premières restitutions foncières, soumises à condition de

développement agricole. Pour l’Etat, la signification politique des revendications kanakes était claire,

mais il fallait tout faire pour la détourner.

Au début des années 1980, l’Office Foncier, épaulé par les commissions foncières municipales

assuma les redistributions foncières. L’Office Culturel qui fut créé dans le même temps visait à tenir

compte de la dimension identitaire des restitutions de terres, sur le mode réclamé par l’UC (restitution

clanique, sur la base de cartographies élaborées par les intéressés).

En 1986, Bernard Pons créa un nouvel organisme, l’ADRAF (Agence de Développement

Rural et d’Aménagement Foncier) dite “ territoriale ”. Cet organisme, loin de poursuivre l’effort

accompli par l’Office Foncier, attribua des terres aux Européens sous la seule forme de la propriété

privée.

1 Tjibaou (1996 : 214) se rapprochait d’eux par des propos comme celui-ci : "Nous avons comme point

commun la lutte pour la liberté liée à la terre; nous sommes, comme eux des paysans et comprenons bien leur

lutte, liée à l'occupation de la terre, d'abord comme possibilité de survivre, de vivre."


En 1989, en vertu de l’Accord de Matignon signé l’année précédente, l’ADRAF “ Etat ” prit le

relais des réattributions foncières, tenant compte de trois grandes catégories kanakes de titulaires

potentiels (le clan, la tribu – attribution en « agrandissement de réserve » - et le GDPL – structure

créée quelques années plus tôt pour élargir les personnalités morales reconnues par l’Etat, pouvant

regrouper plusieurs clans ou des membres de différents clans).

En 1995, plus de quinze ans après le début de la réforme foncière, les Kanaks possédaient

dorénavant 16 % de la Grande Terre au lieu des 7% à 8% laissés après la fin du cantonnement. Deux

tiers de ces terres ont été restituées durant les Accords de Matignon. En 1998, les nouveaux Accords –

ceux de Nouméa, prolongeant les précédents - marquent encore une nouvelle avancée, sur le plan de la

reconnaissance du caractère politique des revendications foncières et sur celui de la définition du statut

foncier kanak.

L’étape des Accords de Nouméa

Les Accords de Nouméa édictent les principes de l’organisation politique et sociale de la

Nouvelle-Calédonie pour les vingt prochaines années. Ils affichent clairement l’intention de l’Etat

français de replacer les Kanaks au cœur de l’évolution qu’ils définissent pour le Territoire2. Pour cela,

ils commencent par reconnaître la violence du fait colonial en insistant sur les spoliations foncières et

les ruptures sociales qui les accompagnent : « des clans ont été privés de leur nom en même temps que

de leur terre. Une importante colonisation foncière a entraîné des déplacements considérables de

population dans lesquels des clans kanaks ont vu leurs moyens de subsistance réduits et leurs lieux de

mémoire perdus ». Cette reconnaissance permet à l’Etat de prendre acte de la revendication

fondamentale des Kanaks, de leur droit à recouvrer leur souveraineté sur le Territoire en tant que

premiers occupants. Le texte dit « Il convient de faire mémoire de ces moments difficiles, de

reconnaître les fautes, de restituer au peuple kanak son identité confisquée, ce qui équivaut pour lui à

une reconnaissance de sa souveraineté, préalable à la fondation d’une nouvelle souveraineté,

partagée dans un destin commun». Cette dernière affirmation jette les bases d’une redéfinition de la

citoyenneté pour le futur qui place effectivement les Kanaks au centre de ce dispositif. C’est dans cette

logique que leur statut civil passe de « particulier » à « coutumier ». L’emploi de ce dernier terme

n’est pas anodin ; il signale le décentrage qui s’opère : le passage de l’appartenance – particulière - à la

République à celui de l’appartenance à une entité territoriale nouvelle où les références sociopolitiques

kanakes - « la coutume » - sont reconnues pleinement.

En matière foncière, ce processus est net. L’importance du lien des Kanaks à la terre est

affirmé, et, partant, la nécessité de poursuivre les restitutions foncières avec l’ADRAF. Par ailleurs, un

nouveau statut juridique fait entrer les terres kanakes (celles appartenant aux personnes ayant le statut

civil coutumier) dans la catégorie de terres « coutumières », à côté des terres du domaine des

2 A savoir : une émancipation progressive de la tutelle française, par transferts des compétences et, au bout de

20 ans, la possibilité d’être un pays indépendant.


collectivités – Etat, Nouvelle-Calédonie, Provinces, communes - et des propriétés privées. Entrent

dans la première catégorie trois formes de propriété : les réserves, les terres de GDPL et les terres

claniques3. L’ensemble des terres coutumières répond à la règle des « 4 i » (incommutabilité,

incessibilité, inaliénabilité et insaisissabilité), relative à l’ancien statut particulier. Pour poursuivre la

réforme et déterminer les ayants droits sur une propriété de l’une de ces catégories, les Accords de

Nouméa invitent implicitement les intéressés à produire du droit dans la mesure où ce sont les Kanaks

- dont les « règles coutumières » ne sont pas écrites - qui sont invités trancher ces questions. Cette

invitation à produire des normes est d’ailleurs aussi pour une part explicite « les terres coutumières

doivent être cadastrées pour que les droits coutumiers sur une parcelle soient clairement identifiés ».

Ainsi, les Accords affirment la légitimité et la spécificité des droits fonciers autochtones mais laissent

en suspens la définition des procédures (les personnes et les démarches) qui permettront d’identifier

qui a droit à quoi et sous quelle forme aux terres coutumières4.

Vers une évolution des enjeux fonciers kanaks ?

Un enjeu économique

On mesure ici le chemin parcouru en matière foncière depuis la colonisation. Les Accords de

Nouméa reconnaissent les spoliations, inscrivent de ce fait, dans le marbre, le droit à

l’autodétermination des Kanaks et proposent enfin une nouvelle catégorie juridique foncière composés

de trois formes de propriété dont les Kanaks sont les garants.

A mon sens, du fait de ces Accords, les enjeux autour du foncier se sont transformés. Tout se

passe comme si - le lien à la terre étant clairement reconnu aussi bien dans son antériorité que dans sa

spécificité - l’enjeu de la fixation des règles d’attributions foncières était devenu moins politique

qu’autrefois (relatif à une vision sociétale particulière) mais essentiellement économique (en rapport

avec la mises en valeur directe ou indirecte du sol)5. Par ailleurs, la légitimité donnée aux Kanaks à

produire du droit foncier, paraît transformer leurs conceptions de l’attachement à la nation Kanaky, le

pays indépendant imaginé. Le lien à ce pays qui passait un temps par l’identification à un espace local

plus ou moins large selon les conceptions politiques, semble désormais, pour les Kanaks dans leur

3 A noter que, jusque là, les terres de GDPL étaient soumises à un statut juridique peu clair : la propriété était

reconnue à un mandataire dont le statut et les attributions manquaient de précision.

4 Traditionnellement, le “ droit ” kanak correspond soit « à la pratique ancienne indiscutée », soit à “ l’hypostase

des comportements les plus fréquents ” (Naepels, 2006). Ce n’était dans tous les cas pas un droit écrit.

Aujourd’hui, articles et propos kanaks recueillis par écrit favorisent toutefois déjà depuis quelques années le

développement de normes, contradictoires ou non. Le magistrat kanak, Fote Trolue, par exemple, participe de

cette fixation du droit dans nombre de ses interventions. Voir en particulier “ Le développement et le foncier ” in

Colloque ORSTOM (1991 : 30-36).

5 Dans une synthèse d’un séminaire consacré au foncier (2001), le texte débute quasiment sur cette phrase

révélatrice de la centralité des enjeux économiques aujourd’hui : « La question foncière est au fondement des

enjeux de développement en Nouvelle-Calédonie. L’Accord de Nouméa et la loi organique y font référence ».

Mais je renvoie aussi à un article à paraître : Demmer, 2007.


ensemble, se jouer, en partie, à travers leur appartenance au statut coutumier - en général - et leurs

inscriptions sur des terres coutumières, indifféremment des formes d’appropriations foncières.

Un enjeu politique

Comme on va le voir, 15 ans plus tôt, la question de l’exploitation économique du foncier

récupéré était déjà d’actualité, mais elle était reléguée au second plan d’une affirmation politique,

encore loin d’être entendue. L’enjeu des débats fonciers portait moins sur les moyens ou les formes du

développement qui sont associés à la possession foncière que sur la définition même de la société

indépendante. Les différents partis indépendantistes, selon leur obédience, se battaient pour faire valoir

une forme de propriété foncière qui déterminait aussi une forme de citoyenneté différente dans

Kanaky. Au milieu des années 1980, l’alternative « propriété clanique » ou propriété tribale (de

réserve)6 n’était pas neutre – loin s’en faut – comme elle le semble aujourd’hui. La structuration

même de l’espace social envisagée - hiérarchisée ou non – supposait de choisir son camp quant à la

qualité du collectif propriétaire à privilégier. Sur le plan juridique rien de définitif n’était proposé par

l’Etat. Ce sont les Kanaks eux-mêmes, réfléchissant à Kanaky qui élaboraient des normes de

propriété, voire des projets de réformes foncières – en rapport avec leurs conceptions de

l’indépendance. Ce débat, mené entre les deux principaux partis d’aujourd’hui (UC et Palika) débuta

avec les revendications de terre, à travers deux formes de restitutions possibles envisagées,

conditionnant deux formes de propriété et de définition de Kanaky.

II LA QUESTION FONCIERE VUE PAR LES INDEPENDANTISTES DES ANNEES 1980

Deux types de revendications et de « droits » fonciers

Deux modalités de restitutions

Au moment de la mise en place du plan Dijoud, en 1978, ni l’Union Calédonienne, ni le Palika

n’acceptaient le procédé de réattribution soumise à exploitation économique. Tous, était de l’avis

d’Eloi Machoro, leader UC, déclarant à l'Assemblée territoriale du 21 juin 1978 : "la première étape

n'est autre que le retour des terres; la mise en valeur viendra plus tard et les Mélanésiens n'ont besoin

de personne pour la réaliser".

Cet accord originel contre la logique étatique de rétrocessions n’empêcha pas des divergences

profondes entre les deux partis quant aux modalités de la restitution des terres. L’UC - dans la logique

identitaire qui était celle des associations missionnaires accompagnant l’émancipation des Kanaks

6 On ne parlait pas encore – ou très peu - de GDPL.


après l’abolition du code de l’Indigénat en 1946 dont il était issu - prônait une restitution clanique,

conforme à la réalité du « droit » kanak, tandis que le Palika - parti regroupant à l’origine deux

groupes issus de Mai 68 et très inspiré des théories marxistes - visait à une restitution collectiviste en

agrandissement de réserve, au nom de la chefferie (voire de plusieurs petites chefferies). Dans le

premier cas, il fallait trouver un accord au sein des groupes segmentaires, dans le second le chef et/ou

son conseil des anciens (organisme colonial regroupant chef et représentants des clans de la chefferie)

se présentait comme propriétaire au nom du (ou des) village(s) tout entier. Apparemment, le Palika

adoptait la définition coloniale de la propriété en considérant la terre des réserves comme une et

indivisible7. En réalité, il ne niait pas le lien des clans au sol mais estimait qu’il était très difficile de

faire valoir rapidement, de cette façon, des droits auprès du colonisateur. Le problème d’une telle

revendication se posait, pour lui, en terme d’efficacité de stratégie politique.

Un mode de restitution « efficace » : l’agrandissement de réserve

La propriété est, pour tous, dans le “ droit ” kanak, affaire de groupes segmentaires agnatiques

ayant créé un espace de vie commun. Mais chacun sait aussi que des obstacles aux restitutions

foncières se dressent du fait du problème de définition du groupe pouvant prétendre à une terre

spoliée. Les clans ne restent pas fixés sur une seule et même terre ; ils se scindent et se recomposent ;

ils changent de membres, voire changent de nom. Par ailleurs, les droits des personnes appartenant à

un groupe sont emboîtés en fonction de l’ancienneté (réelle ou fictive) dont ils peuvent se prévaloir sur

une terre où ils sont (ou furent) installées. Les accueillis, bien que jouissant pleinement de leurs terres,

doivent reconnaître le droit des premiers occupants qui ne peuvent pour autant se prévaloir d’un titre

de propriété univoque (privé et collectif) tel que l’établit le droit français. On peut donc parler de

« légitimités » multiples et additionnées, plus que de « droits » fonciers (Naepels, 2006).

C’est fort de ces difficultés à pouvoir identifier les droits et les ayants droits au cours d’une

revendication foncière que, durant les années 1980, les rétrocessions ont majoritairement été

effectuées sur le principe de l’agrandissement de réserve – avec, souvent, dans un deuxième temps,

une répartition des terres entre clans, interne aux chefferies.

Pour autant sur le projet de société indépendante porté par ces deux conceptions du droit

foncier kanak il n’y avait, alors, pas d’accord possible. A l’instar des penseurs marxistes, la question

de la forme de propriété chez les indépendantistes kanaks s’avéra être un des éléments centraux des

débats sur la nation à venir. Comme on va le voir, opter pour l’une ou l’autre forme de propriété

(clanique ou tribale), c’était penser Kanaky comme un monde potentiellement stratifié ou non. A une

époque où on réfléchissait à une société nouvelle mais empreinte de références kanakes, ce débat était

7 Cette notion de la propriété kanake a été défini par le gouverneur Guillain en 1868 et réitérée encore en 1959

par la délibération n°106 de l’Assemblée Territoriale.


crucial : la construction nationale allait-elle se calquer sur la logique politique inégalitaire qui prévaut

au sein des chefferies ou s’en affranchir ?

Deux visions de Kanaky

Le socialisme kanak : un concept commun pour penser l’indépendance

La société indépendante voulue par l’ensemble du FLNKS (Front de Libération Kanak et

Socialiste) regroupant tous les partis à partir de 1984 se résumait à travers le concept de « socialisme

kanak ». Ce dernier, à ce moment là, renvoyait en premier lieu au monde des réserves où vivaient

encore la majorité des Mélanésiens. La société future n’était guère envisagée avec la présence des

autres minorités et des colons. Elle était basée sur le développement d’une économie de marché qui

préserverait le mode de production domestique et les échanges non marchands. « Socialisme »

signifiait avant tout « refus du capitalisme »8. L’idéal de justice sociale véhiculé par ce concept été

supposé faire écho aux rapports sociaux existants déjà dans les chefferies. Les indépendantistes

s’accordaient ainsi pour dénoncer une stratification sociale passant par le matériel, mais ils ne

dénonçaient pas tous les inégalités statutaires. Ceci n’était pas sans incidence sur le choix des

principaux opérateurs de ce développement « socialiste kanak » : les uns valorisaient les tribus à

travers leurs conseils et les autres les clans, tout comme ils défendaient deux formes de propriétés.

Un pays hiérarchisé pour l’UC

L’Union Calédonienne transposait le modèle politique local kanak à son modèle politique

national. En 1982, la commission des terres affirmait dans un congrès : “ militer pour l’indépendance

kanak, c’est en même temps situer les clans sur les terres et retrouver les liens entre les clans.

Autrement dit, retrouver le pays, la patrie, c’est en même temps retrouver le tissu social qui fait le

peuple de cette patrie. (…) c’est par les clans que l’on retrouve la terre, le patrimoine du peuple

kanak, ce patrimoine qui doit gérer la nation kanake ». L’appartenance à Kanaky paraît passer ici

d’abord par la reconnaissance du lien à des terres précises. ”. Une telle affirmation tend à définir un

peuple kanak composé de clans plus que d’individus. C’est le lien à la terre qui restitue le « tissu

social » du pays - en donnant son nom à un individu mais au sein d’un groupe de filiation. C’est aussi

lui qui permet de le situer sur un échiquier politique – local ou supra local et, par extension, national.

Pour le dire autrement : le lien personnel à la terre (la fondation d’un tertre ou un accueil), inscrit un

8 « Tjibaou disait au sujet du socialisme kanak dans Les temps modernes (1985 : 179-180) : « Il y a un aspect de

refus. Ce n’est pas un mot d’ordre positif sur la façon d’organiser la société, mais plutôt un refus de la

colonisation ». Il disait encore : « le socialisme kanak c’est l’envers du monde capitaliste ». Ces propos et

nombre d’autres s’apparentent aux utopies qui « remettent à l’endroit un monde renversé » selon Desroche

(1976) au sens où ce socialisme se soustrait plus à la réalité coloniale qu’il ne tente de l’abolir. Ici c’est l’idée de

revenir au monde précolonial qui prime, plus que de penser comment échafauder une société nouvelle à partir de

cette situation de domination.


individu au sein d’un clan et d’une chefferie ; sans cette inscription, pas de nom – pas d’existence

légale- et donc, par extension toujours, pas d’appartenance possible à Kanaky.

Dans le modèle politique kanak, le lien à la terre, par l’histoire des implantations, conférant

aussi un rang, ces clans demeuraient hiérarchisés dans l’indépendance. Le mythe de Kanaké créé par

Tjibaou en 1976 (J.-M. Tjibaou et P. Missotte, 1986) – cet homme dont procèderaient tous les clans

kanaks du plus ancien au plus récent- explicite cette façon d’unifier la nation, sur le mode d’un

emboîtement de groupes inégaux, englobés dans le plus ancien –et non pas représenté, à égalité, par

lui. Ainsi, un militant UC, au début des années 1980 pouvait exprimer son adhésion à la nation ainsi :

« Je suis de tel lieu ; j’appartiens d’abord au clan qui possède cet endroit avant d’être de Kanaky et je

peux me reconnaître dans la nation parce que mon clan comme tous les clans procèdent du même

homme ».

Un pays égalitaire pour le Palika

Le Palika voyait les choses de manière très différente. Dans le journal Andi ma dho (n°30,

1976), le Groupe 78 - qui fusionnera deux ans plus avec les Foulards Rouges pour former le Palika -

définissait plusieurs statuts fonciers : les terres collectives du clan dites « propriétés mélanésiennes »,

celles des collectivités de production agricole et pastorale dites « propriétés collectives » et les « terres

d’Etat », à savoir toutes les terres non occupées par les tribus potentiellement exploitables. A cela

s’ajoutaient – mais ce n’est pas précisé ici - les terres collectives « en agrandissement de réserve »

revendiquées et récupérées au nom de la tribu à travers son conseil des anciens. Ces définitions de la

propriété – multiples - n’indiquaient pas de préférence nette pour l’un de ces niveaux. L’Etat semblait

toutefois envisagé comme l’ultime garant des légitimités foncières. Il est probable que ce rôle était

conféré aussi à la tribu dans une moindre mesure. Le clan n’avait, quant à lui, pas le pouvoir de

légiférer sur le foncier9. Aussi, le Palika définissait là un tout autre projet de société que celui de l’UC,

où les individus pouvaient se reconnaître en tant que tels dans une nation dont l’unité politique

principale serait l’Etat.

En fait, dans le projet sociétal du Palika du début des années 1980, contrairement à ce qui se

jouait dans le projet de l’UC, la forme de la propriété (le type de collectif des ayants droits) ne

déterminaient que peu la forme d’adhésion à Kanaky. Dans le journal du Palika (le Kanak, n°82, 1983)

il était écrit : “ Le Palika a toujours défini la récupération des terres, non comme une fin en soi, mais

comme une stratégie de lutte pour parvenir à l’indépendance kanak socialiste, car il va de soi que

dans le mode de production capitaliste il est impossible que surgissent spontanément des rapports de

production socialiste en l’état actuel des choses. Il faut pour cela s’emparer d’abord de l’appareil

politique pour pouvoir mettre en place de nouvelles structures économiques qui vont déterminer les

9 Le Palika rappelait toujours que les terres claniques devaient être équitablement réparties parce que les intérêts

de la collectivité (tribale) passaient avant ceux des clans.


rapports de production socialistes». Si l’on suit ces propos, pour le Palika, on devenait citoyen de

Kanaky en adoptant avant tout des rapports de production socialistes – indifféremment au sein de

clans, de tribus, voire au-delà. Au moment des Régions (85-88) cependant, la tribu, parce qu’elle était

le principal lieu de vie des Kanaks et parce que les possibilités d’une indépendance rapide s’éloignait,

devint le lieu par excellence d’expérimentation d’un développement sous sa forme socialiste kanak

utopique (cf infra). Kanaky pu apparaître alors comme une juxtaposition de chefferies, avec des

citoyens collectifs « tribaux » (se sentant avant tout appartenir à une tribu).

Mais, et c’est valable durant toute la décennie, l’espace social du pays imaginé devait se

structurer sur la base d’une égalité économique qui visait aussi les rapports entre les clans comme on

le lit encore dans le journal précédemment cité :“ S’il n’y a pas une définition rapide et claire du type

de société que l’on veut demain et de l’utilisation des terres dans l’indépendance, ainsi que de la place

de la coutume, on risque à coup sûr de voir se développer rapidement au sein des masses kanaks, des

classes bourgeoises qui vont asseoir leur pouvoir sur les structures claniques ”. Il fallait à tout prix

éviter que les inégalités statutaires ne se doublent d’inégalités économiques. Pour cela, il n’était pas

nécessaire de supprimer forcément la forme de propriété clanique mais indispensable de réformer la

nature du lien à la terre. Repenser « l’utilisation des terres dans l’indépendance » c’est instaurer un

rapport nouveau à la terre : un rapport marchand ( ?) ou du moins un rapport qui abolisse le lien

personnel qui unit les individus au sol et donne nom, titre et rang, qui « dépersonnalise » ce lien en

quelque sorte.

Comment – à quelles conditions - un tel programme si révolutionnaire, a pu, ça et là, dans les

tribus être mis en œuvre ? Et sous quelle forme la réforme foncière qu’il supposait a été envisagée,

c’est ce que je vais expliquer à présent.

III LES REGIONS. MISE EN ACTE D’UNE KANAKY UTOPIQUE

Le statut et son interprétation

Le début d’une politique de développement, alternative à l’indépendance

Le FLNKS fut fondé explicitement dans le but « d’entrer dans une phase de lutte pour

l’indépendance kanake », ce qui signifiait agir pour conquérir le pouvoir mais aussi imposer le

socialisme kanak. Le boycott des élections territoriales en novembre 1984 est la première action en ce

sens. Elle s’est soldée par l’assassinat de Machoro, marquant le coup d’arrêt de cette forte mobilisation

à caractère insurrectionnel – mais, on va le voir, sans pour autant dévier les Kanaks de leurs objectifs.

Les « Régions » (1985-88) - du nom donné au découpage du Territoire en quatre parties – était

un cadre politique destiné à répartir les compétences territoriales et à donner, à ces niveaux, des

moyens économiques d’ampleur inégalée jusque là. Parallèlement, le Haut commissariat, représentant


de l’Etat avait des pouvoirs accrus contre les autorités du Territoire, aux mains de la droite locale.

Possibilité fut donné ainsi aux Kanaks, majoritaires dans trois Régions sur quatre, de contrôler,

notamment l’économie et la réforme foncière. La France optait là, pour la première –mais non la

dernière - fois pour une politique incitative au développement – parce que participative - comme

réponse au problème politique posé par les indépendantistes. Ces derniers étaient incités alors à se

prendre en charge pour trouver des débouchés sur le marché intérieur, principalement concentré à

Nouméa et détenu par les Blancs (Djama, 1999) mais aussi à s’ouvrir sur le marché extérieur.

Les objectifs kanaks dans des Régions

Quant à eux, les « avant projets régionaux » réalisés par les élus indépendantistes comportaient

nombre de directives en rapport avec les récentes réflexions indépendantistes menées autour de la

société future. Les Régions furent en effet interprétées comme une opportunité de les mettre en

pratique10. Aussi, plutôt que d’utiliser les fonds publics pour gérer des structures économiques

d’échelle régionale ou communale, ces projets visaient surtout un micro développement agricole

autogéré, en tribu. Selon les obédiences de chacun, un clan ou toute une chefferie devait assumer la

création de coopératives. Comme il avait été rappelé à diverses reprises dans les congrès du FLNKS, il

était important de préserver l’économie vivrière - pour les uns parce qu’elle soutient, dans les

échanges cérémoniels, la hiérarchie, par un système élaboré de redistributions de dons, pour les autres,

parce qu’elle permet tout simplement de garder serrés les liens entre les clans d’une même chefferie,

modèle politique qui forge une identité commune aux Kanaks. Le concept « d’économie mixte »

(c'est-à-dire, en fait, le développement d’une agriculture à la fois vivrière et marchande) soutenait le

modèle de cette Kanaky à l’échelle des réserves.

Opter pour cette coopération « mixte » n’était pas pensé uniquement comme une façon de

conserver un mode de vie emprunt de références kanaks tout en accroissant le niveau de vie des

villageois. Il s’agissait véritablement de se donner les moyens de construire l’indépendance

économique – voire politique - de Kanaky. En un sens pragmatique, cela signifiait former des

entrepreneurs, construire des infrastructures, produire des richesses et être capable de les écouler pour

l’avenir. En sens plus utopiste, les indépendantistes parlaient de « rompre le dialogue économique » ou

« d’autosuffisance », voire « d’instaurer Kanaky dans l’action » par la mise en œuvre des projets de

développement, comme si le pays indépendant pouvait naître dans le contexte de domination qui était

le leur et exister sans les autres composantes ethniques du Territoire.

10 Il était écrit dans Bwenando (n°50,.9), le journal du FLNKS : « Bien que résultant des acquis de la lutte du

FLNKS, le plan Fabius n'est pas celui du peuple kanak. Le FLNKS en rejette la logique néo-coloniale. La

Région, par l'engagement de ses militants sur le terrain et dans une phase transitoire, peut conforter la

construction de l'IKS et concrétiser la revendication du peuple kanak qui n'aura pour garanties que celles qu'il se

donnera pour sa mobilisation. Dans cette perspective le FLNKS est prêt à utiliser l'échéance électorale Régionale

en s'appuyant sur ses propres structures ».


Un tel glissement de perspectives au sujet de la finalité des Régions, tout comme le passage

d’un combat politique ancré dans l’histoire à un combat placé sous le signe de l’utopie pratiquée et du

millénarisme11 s’explique par les frustrations accumulés, le manque d’écoute de la part de l’Etat des

revendications formulées et par la formidable mobilisation des Kanaks dans le mouvement de

libération nationale à cette époque ; du coup, la croyance en une indépendance proche était très forte.

La façon très démocratique dont s’organisait alors le FLNKS, à l’écoute de sa base engagée dans les

différentes orientations de la lutte (Bensa, 1995 : 163-168), favorisa d’autant l’adhésion des militants

des tribus à cette forme de lutte politique.

Parmi les milliers de microprojets qui virent le jour à cette époque (Leblic, 1993, 226-27 et

Freyss, 1995, 257-359), tous n’étaient pas, loin s’en faut, liés à l’idée d’abolir la hiérarchie. Ceux qui

tentèrent l’expérience en passant par des réformes foncières ont toutefois apporté une réflexion

importante sur la question de la propriété et la façon de penser sinon le pays qui se construit

aujourd’hui, du moins les rapports sociaux au sein des chefferies.

Un exemple de réforme foncière : le cas la grande chefferie Kèrèduru

Une entreprise collectiviste de type tribal

Les petites chefferies d’Emma et Kayu, dans la grande chefferie Kèrèduru à Canala font partie

de ceux là. Elles abritèrent au moment des Régions (et même ensuite) une entreprise spécialisée, d’une

part, dans la production du café et la vente de fruits et légumes, d’autre part, dans le transport scolaire.

Membres actifs du Palika, soucieux d’un développement de type collectiviste au niveau des tribus, les

leaders de la section de base à l’initiative du projet associèrent leurs deux villages (autrefois une seule

et même chefferie) plutôt que de créer plusieurs coopératives claniques. Les deux conseils des anciens

formèrent le conseil d’administration de l’entreprise. Tous les clans, à travers leurs représentants ainsi

que par la présence du chef étaient de facto impliqué dans le processus engagé, destiné à instauration

le socialisme kanak et l’indépendance.

Une réforme foncière pour délier le lien à la terre

Comme les militants Palika de ces chefferies occupaient aussi les postes de conseillers, ils

poussèrent plus loin leur projet de réforme afin que les profits générés ne profitent pas qu’aux clans de

haut rang. En vertu des principes classificatoires kanaks, seule une réforme foncière pouvait les aider à

parvenir à niveler, comme ils le souhaitaient, les différences hiérarchiques. Celle-ci prit la forme d’une

11 J’utilise la notion d’utopie au sens de projet qui ne résout pas une situation réelle mais qui se comporte

comme un refus de cette réalité en proposant un projet de société alternatif, dans un temps et des espaces

circonscrits (cf Desroche, 1976 ; Georges, 1994). Cette utopie est millénariste au sens où elle produit

momentanément un sentiment libérateur.


collectivisation de l’espace tribal dont les conseils des anciens (les tribus) devenaient les gestionnaires

en lieu et place des unités claniques. Tout d’abord, les revendications de terres se firent en

agrandissement de réserve - les espaces récupérés devant ensuite d’être redistribués équitablement.

Ensuite, dans la logique définit par l’ancêtre de leur parti en 1976, les militants Palika envisagèrent la

collectivisation des « terres d’utilité collective » (ici une usine de transformation du café et une

ancienne station thermale qu’ils comptaient réhabiliter). Enfin, ils travaillèrent – avec peu de succès - à

une compilation de récits claniques afin de fixer une histoire officielle qui aplanisse les désaccords

fonciers aussi bien que statutaires. L’objectif à long terme était de ne plus tenir compte du tout d’une

hiérarchie ainsi figée. Ce travail devait s’accompagner d’un cadastrage tribal qui ne se fit jamais.

A partir du moment où la terre devenait, du fait du développement agricole un enjeu

économique, toutes ces mesures visaient à contrecarrer les velléités des fondateurs d’espaces de vie de

s’accaparer des droits univoques et d’écarter tout ceux qui pouvaient ensuite, de manière moins forte

prétendre à la jouissance des profits générés par l’exploitation d’une terre. En collectivisant le foncier

au niveau des tribus, il n’était plus tenu compte des « bons » propriétaires – claniques - d’un espace

parce qu’il n’était « simplement » plus fait référence à l’histoire de l’implantation des groupes. Ce

faisant, on tendait là vers l’abolition du lien personnel à la terre et, partant, vers l’occultation des

rangs, faute de support concret pour faire valoir les positions hiérarchiques. Ni droit du fondateur, ni

droits subordonnés n’auraient plus de sens ici face aux droits de propriété de la personne morale de la

tribu. Pour autant, ces terres tribales ne tombaient pas dans l’indistinction comme du point de vue du

droit français puisque la tribu pouvait redistribuer des espaces et reconnaissait toujours les clans,

même sans attache personnelle au sol. Progressivement, par ces procédés, la terre devait être perçue

comme un moyen de production ou un simple espace de résidence.

Ces réformes collectivistes ne furent pas menées dans leur intégralité mais eurent néanmoins

des effets concrets. La logique égalitariste était ici en voie d’assimilation, mais elle trouvait ses limites

avec le chef, toujours placé au sommet de clans égaux.

IV RETOUR SUR LA QUESTION FONCIERE AUJOURD’HUI

Les définitions de la propriété telles qu’elles sont conçues dans les années 1980 sont, riches

pour penser aussi bien la façon dont était envisagé la forme d’adhésion à la nation utopique-

citoyenneté collective à niveau du clan ou de la chefferie - que la façon dont devait se structurer la

société - espace social égalitaire ou hiérarchisé. Fort de la connaissance de tels liens entre notion de

propriété et projet de société, on peut s’interroger sur sa pertinence et sa nature dans le présent. On

peut par exemple se demander si, aujourd’hui, la mise en œuvre d’un cadastre coutumier, assumé par

des instances supérieures aux clans - conseils des anciens ou personnel communal kanak - ne

produirait pas le même résultat qu’à Kèrèduru : plutôt que de reconnaître des rangs en reconnaissant

des droits fonciers à des clans, ce cadastrage pourrait simplifier et figer la hiérarchie au point de la

rendre inefficiente pour l’avenir.


A un niveau plus global, on voit qu’aujourd’hui, les Kanaks intègrent toutes les minorités dans

leur conception de Kanaky ; les trois formes de la « propriété coutumière » coexistent de façon

pragmatique avec la propriété privée et celle du domaine des collectivités. Elles ne semblent plus du

coup, séparément déterminantes pour favoriser tel ou tel type de sentiment d’appartenance national.

Les Kanaks de tous bords politiques paraissent se reconnaître - avant tout ? En partie ? - par le statut

coutumier qui leur est commun –et donc par leur inscription sur des terres coutumières, quelles

qu’elles soient. A noter que ceci diffère de la manière dont ils appartenaient à la nation française du

temps du statut particulier, puisque ce nouveau statut marque - symboliquement - plus une

reconnaissance de leur spécificité dans la construction d’une nouvelle citoyenneté néo-calédonienne

qu’il n’indique leur marginalisation au sein de la République française.

Même dans ce contexte nouveau, il n’est pas impossible d’imaginer que les débats autour de la

propriété (clanique versus tribale) resurgissent. Il ne sera peut-être plus question de savoir si l’on veut

éviter l’émergence de classes pour Kanaky - superposées ou non aux distinctions claniques - mais

question de déterminer qui – quel collectif – est le plus légitime à tirer profit des terres exploités

directement ou indirectement. A l’image du déplacement de l’enjeu global des indépendantistes sur le

foncier du plan strictement politique au plan économique, ce n’est plus tant la définition du type de

société qui est visée à travers la définition de la propriété que la définition du type d’acteurs principaux

du développement pour une société qui assume son option capitaliste. A ce titre, la formule juridique

GDPL adoptée depuis plusieurs années ouvre encore de nouvelles perspectives.


BIBLIOGRAPHIE

Articles

Bensa A., 1992. Terre kanak : enjeu politique d'hier et d'aujourd'hui, esquisse d'un modèle comparatif,

Etudes rurales, 127-128 : 107-131.

Demmer C. 2007 (à paraître dans un ouvrage collectif du GDR « Nouvelle-Calédonie, enjeux sociaux

contemporains ») : Nationalism and ecology : The land conflict over the Forêt Plate (in thePouembout region, 2000-2005). Version remaniée du texte présenté au colloque ESFO, Université de

Provence (6-8 juil.05)

Djama M., 1999. Transformations agraires et systèmes ruraux mélanésiens en Grande-Terre de

Nouvelle-Calédonie », Journal d’Agriculture Traditionnelle et de Botanique Appliquée, , vol.41 (1) :

201-224.

Mapou L., 1999. De la réforme foncière de 1978 aux accords de Matignon, dix ans de réformes

foncière en Nouvelle-Calédonie, La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins (1989-1997), David

G., Guillaud D. & Pillon P. (éditeurs), Société des Océanistes, Institut de Recherche pour le

Développement : 137-156.

Merle, I., 1998. De la propriété collective à la constitution des réserves en Nouvelle-Calédonie ou les

aléas d'une construction juridique, Enquête, 7 : 97-126.

Naepels M., 2006. (à paraître) Réforme foncière et propriété en Nouvelle-Calédonie. L'exemple de la

région de Houaïlou », Études Rurales, 175-176.

Neaoutyine P., 1993. Droits fonciers et développement économique en Kanaky, intervention à la

conférence de Christchurch sur les régimes fonciers et le développement économique dans les pays du

Pacifique de novembre 1990, Nouméa, Mwâ Véé, 1 : 29-32.

Trolue F., 1990. De la coutume au droit officiel : un enfant de la coutume M. Fote Trolue», Pourquoipas ?, 16.

Ouvrages

Bensa A., 1995. Chroniques Kanak. L'ethnologie en marche, Paris, Ethnies, Document 19-20.

Bensa A. & Wittersheim E., 1996 (édition et présentation de) Jean-Marie Tjibaou : La présencekanak, Paris, Odile Jacob.

Desroche H., 1976. Le projet coopératif. Son utopie et sa pratique. Ses appareils et ses réseaux. Sesespérances et ses déconvenues, éditions économie et humaniste, Les éditions ouvrières, « collection

Développement et civilisations", Paris.

Freyss J., 1995. Economie assistée et changement social en Nouvelle-Calédonie, Tiers Monde IEDES.

Georges, J., 1994. Voyages en utopie, Découvertes Gallimard.

Leblic I., 1993. Les Kanak face au développement, la voie étroite, Presses Universitaires de Grenoble,Agence de Développement de la Culture Kanak.

Les Temps Modernes, 1985. Nouvelle-Calédonie : pour l'indépendance, 464.

Naepels M., 1998. Histoires de terres kanakes. Conflits fonciers et rapports sociaux dans la région deHouaïlou (Nouvelle-Calédonie), Belin “ Socio-histoires ”.

Saussol A., 1979 L'Héritage. Essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle-Calédonie.

Publication de la Société des Océanistes, 40, Paris, Musée de l’Homme.


Tjibaou J.-M. ; Misotte P., 1976. Kanaké, Mélanésien de Nouvelle-Calédonie, Papeete, éditions du

Pacifique.

Thèses, communications à colloque, littérature grise

Anonyme, 2001. Le contexte foncier en Nouvelle-Calédonie en 2001. Synthèses et propositions.

Document issu du Séminaire « Foncier et développement en Nouvelle-Calédonie ». Nouméa, Centre

Culturel Tjibaou, 10-12 oct. 2001.

Accords sur la Nouvelle-Calédonie, dits Accord de Nouméa, 5 mai 1998.

Bwenando, 1984-1988, journal du FLNKS, Nouméa.

Gopea, A., 1994. La question foncière en Nouvelle-Calédonie : évolutions, difficultés et propositions,

Travail d’Etude et de Recherche IUP Aménagement et développement local, Pau.

Le Kanak , 1983, 82.

quand la définition de la propriété était un enjeu fort de la définition de …€¦ ·...

Documents