propriété intellectuelle et université: entre la libre ... · propriété intellectuelle et...
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UNIVERSITÉ
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PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBECLe Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 418-657-4399 • Télécopieur : 418-657-2096Courriel : [email protected] • Internet : www.puq.ca
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SUISSEServidiS SAChemin des Chalets 1279 Chavannes-de-Bogis Suisse
FRANCEAFPudSodiS
BELGIQUEPAtrimoine SPrl168, rue du Noyer1030 Bruxelles Belgique
AFRIQUEAction PédAgogique Pour l’éducAtion et lA FormAtion
Angle des rues Jilali Taj Eddine et El GhadfaMaârif 20100 CasablancaMaroc
2010
Presses de l’Université du QuébecLe Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2
SOUS LA DIRECTION DEMARC COUTURE MARCEL DUBÉ PIERRICK MALISSARD
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UNIVERSITÉEntre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs
1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2010 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2010 Presses de l’Université du Québec / Marc Couture, Marcel Dubé et Pierrick Malissard
Dépôt légal – 3e trimestre 2010 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada
Intérieur Mise en pages : inFoScAn collette-québec
CouvertureConception : richArd hodgSon
Photomontage : mArc couture
Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada pour nos activités d’édition.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à l’aide financière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Couture, Marc, 1956-
Propriété intellectuelle et université : entre la libre circulation des idées et la privatisation des savoirs
(Collection Enseignement supérieur ; 15)
Comprend des réf. bibliogr. et un index.
Comprend du texte en anglais.
ISBN 978-2-7605-2587-0
1. Propriété intellectuelle. 2. Enseignement universitaire. 3. Recherche universitaire. 4. Droit d’auteur. 5. Information scientifique. 6. Propriété intellectuelle - Canada. I. Dubé, Marcel. II. Malissard, Pierrick. III. Titre.
K1401.C68 2010 346.04'8 C2010-941264-8
Cet ouvrage a été publié grâce à une subvention de la Fédération canadienne des sciences humaines de concert avec le Progamme d’aide à l’édition savante, dont les fonds proviennent du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Tabledesmatières
Tabledesabréviationsetsigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1 Lapropriétéintellectuelle:natureetportéejuridique . . 11Marcel Dubé
2 Lesformesdelapropriétéintellectuelleetleursdomainesd’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25Marcel Dubé
3 Latitularitédelapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . . 55Marcel Dubé
4 Laprotectionetl’exploitationdelapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79Marcel Dubé
5 Lapropriétéintellectuelle:origineetévolution . . . . . . . . 105Pierrick Malissard
6 L’universitéetlacommercialisationdesinnovationstechniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135Pierrick Malissard
7 Ladiffusionetlepartagedel’informationscientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169Marc Couture
VIII Tabledesmatières
8 L’enseignementmédiatiséetledroitd’auteur . . . . . . . . . 201Marc Couture
9 Lesétudiantsetlapropriétéintellectuelle . . . . . . . . . . . . . 225Marc Couture
10 Laréglementationdelapropriétéintellectuelledanslesuniversitéscanadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257Marc Couture et Pierrick Malissard
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
Annexe1 Exceptionsàlaviolationdudroitd’auteur
applicablesauxuniversités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309
Annexe2 Notesméthodologiquessurl’analysedespolitiques
desuniversitéscanadiennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 317
Annexe3 Listedesdocumentsdesétablissements
universitairescités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321
Annexe4 Pratiquesdecosignaturedansdiversesdisciplines . . . . 325
Annexe5 Lagestionnumériquedesdroits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327
Annexe6 L’accèslibre,lelogiciellibreetleslicencesassociées . . 331
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 337
Tabledelégislation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367
Tabledejurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
Lesauteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385
Tabledesabréviationsetsigles
AA .C . AppealCasesAAUP AmericanAssociationofUniversityProfessorsACPPU Associationcanadiennedesprofesseuresetprofesseurs
d’universitéACS AmericanChemicalSocietyACUDP Associationcanadiennedesutilisateursdedonnées
publiquesADPIC Accordsurlesaspectsdesdroitsdepropriété
intellectuellequitouchentaucommerceaff’d affirmed
al . alinéaet al. et alii :«etautres»(auteursouparties)ALENA Accorddelibreéchangenord-américainAllE .R . All England Law Reports
ALPSP AssociationofLearnedandProfessionalSocietyPublishers
Amend . Amendment
APA AmericanPsychologicalAssociationA .Q . ArrêtsduQuébec(recueilQuicklaw)art .ou§ articleAUCC AssociationdesuniversitésetcollègesduCanada
X Tabledesabréviationsetsigles
AUTM AssociationofUniversityTechnologyManagers(É .-U .)AZT azidothymidine
BBCCA BritishColumbiaCourtofAppealB .C .J . BritishColumbiaJudgments(recueilsQuickLaw)BCSC BritishColumbiaSupremeCourtBLEU Bureaudeliaisonentreprises-université
Cc .ouch . chapitre(référencelégislative)c. contra:«contre»(séparelesnomsdespartiesdans
uneréférencejurisprudentielleenfrançais)C .A . Courd’appel/CourtofAppealc .-à-d . c’est-à-direC .A .F . Courd’appelfédéraleCanLII Institutcanadiend’informationjuridiqueCC CreativeCommonsC .c .Q . CodecivilduQuébecCCST Conseilconsultatifdessciencesetdelatechnologie
(Canada)CE CommissioneuropéenneCEE CommunautééconomiqueeuropéenneCERN CentreeuropéenderecherchenucléaireCETUS ConsortiumforEducationalTechnologyforUniversity
Systems(É .-U .)cf. confer: «reportez-vousà»C .F . CourfédéraleCFRouC .F .R . CodeofFederalRegulations(É .-U .)Ch .ouCh .D . Chancery(Division)(référencejurisprudentielle)chap . chapitre(référencebibliographique)CICI ComitéinternationaldelacoopérationintellectuelleCir . Circuitcl . clauseCNRC ConseilnationalderecherchesduCanadaCNRS Centrenationaldelarecherchescientifique(France)Co . Company
Tabledesabréviationsetsigles XI
COGR CouncilonGovernmentalRelations(É .-U .)Colum .L .Rev . Columbia Law Review
Corp . Corporation
C .P . ConseilprivéC .P .R . Canadian Patent Reporter
CREPUQ ConférencedesrecteursetprincipauxdesuniversitésduQuébec
CRSH Conseilderecherchesenscienceshumaines(Canada)CRSNG Conseilderecherchesensciencesnaturellesetengénie
(Canada)C .S . CoursupérieureCUPE CanadianUnionofPublicEmployees(français:SCFP)C .S .C .R . CoursuprêmeduCanada,requêtesenautorisation
depourvoi
DDMCA Digital Millennium Copyright Act(É .-U .)DOAJ DirectoryofOpenAccessJournalsDORS Décrets,ordonnancesetrèglementsstatutaires
(Canada)DRM Digital Rights Management
EEETP Étudiantsenéquivalenceautempspleine.g. exempli gratia:«exemple»EIPR European Intellectual Property Review
E .M .L .R . Entertainment & MediaLaw Reports
Eng .Rep . English Reports(R .-U .)ETS Écoledetechnologiesupérieure(Montréal)EUA EuropeanUniversitiesAssociationEx .C .R . ExchequerCourtReportsExecutiveExec . EnglandandWalesJudgments
FF . FederalCourtFCA FederalCourtofAustraliaFCAFC FederalCourtofAustraliaFullCourt
XII Tabledesabréviationsetsigles
FQPPU Fédérationquébécoisedesprofesseuresetprofesseursd’université
FRSQ FondsderechercheensantéduQuébecFSI FournisseurdeservicesInternetF .Supp . FederalSupplement
GGAO GeneralAccountabilityOffice(É .-U .)GATT GeneralAgreementonTradeandTariffsGNU Gnu’sNotforUnix
HH .C .J . HighCourtofJusticeHEC ÉcoledesHautesétudescommerciales(Montréal)HEFCE HigherEducationFundingCouncilforEnglandHINARI HealthInterNetworkAccesstoResearchInitiativeH .R . HouseofRepresentatives
Iibid. ibidem:«aumêmeendroit»ICMJE InternationalCommitteeofMedicalJournalEditorsid. idem:«lemême»i.e. id est :«c’est-à-dire»Inc .ouinc . Incorporated/incorporéeINRS Institutnationaldelarecherchescientifique(Québec)inst . instanceIPA InstitutionalPatentAgreementsIPR IntellectualPropertyReportsIRSC InstitutsderechercheensantéduCanadaISI InstituteforScientificInformationISO Organisationinternationaledenormalisation
Jj . jugej .enc . jugeenchefJOCE Journal officiel des communautés européennes
Tabledesabréviationsetsigles XIII
LL .C . LoisduCanada(recueilannuel)Lda Loi sur le droit d’auteur (Canada)L .R .C . Lois(révisées)duCanadaL .R .Q . LoisrefonduesduQuébecLtd .ouLtée Limited/limitée
MMERLOT MultimediaEducationalResourceforLearningand
OnlineTeachingMfg . Manufacturing
MRST MinistèredelaRecherche,delaScienceetdelaTechnologie(Québec)
MUNFA MemorialUniversityFacultyAssociation
Nn . noten .d . nondatéNDR NotedesrédacteursNIH NationalInstitutesofHealth(É .-U .)noouNo numéro(enfrançaisetenanglais,respectivement)NPArc NationalResearchCouncilPublicationsArchive
(Canada)NSF NationalScienceFoundation(É .-U .)
OOAI OpenArchivesInitiativeOCDE Organisationdecoopérationetdedéveloppement
économiquesOFT OfficeofFairTrading(R .-U .)OMC OrganisationmondialeducommerceOMPI OrganisationmondialedelapropriétéintellectuelleOnt . OntarioOPIC OfficedelapropriétéintellectuelleduCanada
Pp . pageparagr . paragraphe
XIV Tabledesabréviationsetsigles
PCT PatentsCooperationTreatyPLoS PublicLibraryofSciencePQSI Politiquequébécoisedelascienceetdel’innovation
QQCC .A . Québec–Courd’appel
RRCE Réseauxdecentresd’excellence(Canada)R .C .del’É . RapportsdelaCourdel’ÉchiquierR .C .S . RapportsdelaCoursuprême(duCanada)R/D recherche-développementRePEc ResearchPapersinEconomicsRIAA RecordingIndustryAssociationofAmericaR .J .Q . RecueilsdejurisprudenceduQuébecRNA Ressourcesnumériquesd’apprentissageROAR RegistryofOpenAccessRepositoriesROARMAP RegistryofOpenAccessRepositoryMaterialArchiving
PoliciesRoMEO RightsMetadataforOpenArchivingR .P .C . ReportsofPatentsCasesR .-U . Royaume-Uni
Ss . suivantSCOAP SponsoringConsortiumforOpenAccessPublishing
inParticlePhysicsSdN SociétédesNationsSDNY SouthernDistrictofNewYorkSGDG sansgarantiedugouvernementSI StatutoryInstruments(R .-U .)sous-paragr . sous-paragrapheSPPUL Syndicatdesprofesseursetprofesseuresdel’Université
LavalSSRN SocialScienceResearchNetwork
Tabledesabréviationsetsigles XV
STM InternationalAssociationofScientific,TechnicalandMedicalPublishers
SUPA SocietyofUniversityPatentAdministrators(É .-U .;devenuel’AUTM)
TTEACH(Act) Technology, Education and Copyright Harmonization Act
of 2002 (É .-U .)T .L .R . Times Law Reports
TODA Traitédel’OMPIsurlesdroitsd’auteurTOIEP Traitédel’OMPIsurlesinterprétationsetexécutions
etlesphonogrammesTRIPS Trade-RelatedAspectsofIntellectualPropertyRights
(français:ADPIC)TTO TechnologyTransferOffices
UUBC UniversityofBritishColumbiaUPOV Unioninternationalepourlaprotectiondesobtentions
végétalesUQAM UniversitéduQuébecàMontréalU .S . UnitedStatesU .S . RecueilsdejurisprudencedelaCoursuprême
desÉtats-Unis(référencejurisprudentielle)USC UnitedStatesCodeUSPTO UnitedStatesPatentandTrademarkOffice
Vv. versus:«contre»(séparelesnomsdespartiesdans
uneréférencejurisprudentielleenanglais)v.g. verbi gratia :«exemple»VIH virusdel’immunodéficiencehumaine
WWCT WIPOCopyrightTreaty(français:TODA)WIPO WorldIntellectualPropertyOrganisation
(français:OMPI)W .L .R . The Weekly Law Reports
XVI Tabledesabréviationsetsigles
WPPT WIPOPerformancesandPhonogramsTreaty(français:TOIEP)
WWMM WorldWideMolecularMatrix
Introduction
Sujet aride et réservé aux spécialistes jusqu’à récemment, la propriétéintellectuelle est maintenant au centre de polémiques passionnées quilaissent voir toute l’importance des législations dans ce domaine pourl’ensembledelasociété .
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales enmatière de propriété intellectuelle ne sont-elles plus lourdes de consé-quencesquedanslemondeuniversitaire .Lieuxprivilégiésdecréationausens large, les universités sont aussi un lieu de diffusion, d’utilisation,voirede«recyclage»,desidées,dessavoirsetdesinnovations .
Les enjeux liés à la propriété intellectuelle se manifestent en effetdanstouslesdomainesd’activitésquel’onretrouveàl’université,etce,dediversesmanières .Enenseignementd’abord,oùlesactivitésdecréationetdediffusionfontintervenirtantlesquestionsde«titularité»desdroitsde propriété intellectuelle que celle de l’utilisation ou de l’adaptationd’œuvres protégées en vertu de ces droits . En recherche aussi, où desquestions similaires se soulèvent tantdans ladiffusiondes résultatsderecherche,quelsqu’ilssoient,quedanslapoursuitedestravauxderechercheeux-mêmes,deplusenplusorientésetsouventmenésenpartenariatavecdesorganisationsouentreprisesprivéesexternes .
Ces activités ne constituent en fait que l’articulation concrète desgrandesmissionsdévoluesauxuniversités,soitlaproductionetlatrans-mission,notammentparlaformation,desconnaissances,missionsdontlamiseenœuvreappellelareconnaissancedubien-fondéetladéfensedelalibrecirculationdesidées .
2 Introduction
Lapropriétéintellectuelleetl’enseignement
On associe généralement l’enseignement à la prestation en classe d’unenseignant,leplussouventselonlemodèledu«coursmagistral» .Maislaprestationoraledel’enseignantadetouttempsétécomplétée,demanièreexpliciteou implicite,pardesdocumentsproduits surdivers supports .Depuisquelquesdécennies,etsurtoutdepuislagénéralisationdestech-nologiesinformatiquesetl’avènementduWeb,auxœuvresimprimées–syllabus,notesdecours,articles,extraitsourecueilsdetextes,manuels–sesontajoutéesdesœuvresemployantd’autresmédias .Parmicelles-ci,onretrouve,d’unepart,lesprésentationsenclasse–documentsaudiovisuels,PowerPoint,animations,pagesWeb–et,d’autrepart,lesressourcesmisesàladispositiondesapprenants–didacticiels,exerciseursetautreslogiciels,sitesWebassociésàuncours .
Tant la création de ces œuvres, le plus souvent effectuée par lesenseignantseux-mêmes,queleurutilisationdansuncontexted’enseigne-mentsoulèventdenombreuxetdélicatsenjeuxenmatièredepropriétéintellectuelle .Quiesttitulairedesœuvrescrééesparlesenseignants?Àquellesconditionspeut-onreproduire,présenterenclasseou intégreràundocumentenlignedestinéàl’enseignementuneœuvreouunepartied’uneœuvreprotégéeparledroitd’auteur?
Ilnefautpasoubliernonpluslesœuvrescrééesparlesétudiants,quecesoitdansuncours,dansunprogrammededeuxièmeoutroisièmecycleoudansdestravauxquileursontconfiés,parfoisdanslecoursd’unemploirémunéré .Iciaussiseposenttantlaquestiondelatitularitédesœuvresquecelledesconditionspermettantl’inclusiondanssesproductionsd’œuvresoudepartiesd’œuvresprotégées .Quiplusest,cesœuvresfontde plus en plus appel aux nouveaux médias, dont certains mettent àl’épreuvedeslégislationsquiontétéconçuesbienavantl’avènementdu«Web2 .0»,voireduWebtoutcourt .
Ilconvientégalementdeconsidérerlemoded’enseignementparticulierqueconstituel’enseignementàdistance,quiviseàcompléter,voire,danscertainscas,àremplacertotalementl’enseignementtraditionneldispenséensalledeclasse .Pardéfinition,l’enseignementàdistanceestunensei-gnementmédiatisé, traditionnellement fondé sur l’usagededocumentsimprimésetaudiovisuels,maisquifaitluiaussideplusenplusdeplaceauxnouveauxmédias .Bienquelesenjeuxsoienticienprincipelesmêmesqueceuxquiconcernentlesœuvresutiliséespourl’enseignementtradi-tionnel,uneproblématiquenouvelles’estassociéeàlanotiondecours(àdistanceouen ligne), entitéprenant la formed’unsystème forméd’unensemble de ressources et de documents auxquels, en règle générale,diversespersonnesontcontribuéselondiversmodesdecollaboration .La
Introduction 3
question,primordiale,dela«propriété»descoursenligneestainsidevenueun enjeu majeur, du moins dans les établissements qui ont recours ousongentàrecourirdemanièresignificativeàcemoded’enseignement .
Lapropriétéintellectuelleetlarecherche
Tout comme l’enseignement, la recherche est à la fois productrice etutilisatrice de créations . Selon la tradition universitaire, ces créationsconsistentprincipalementendestextes:rapportsderecherches,articlesscientifiques(incluantlescomptesrendusdecommunications)etouvragesspécialisés .Maisavecleschangementsdanslesmodesdefinancementetd’organisationdelarecherchesurvenusdurantlesdernièresdécenniesduXXesiècle,lesactivitésderecherchedébouchentdeplusenplussouventsur d’autres types de productions, associées à diverses catégories depropriétéintellectuelle .
Onretrouved’abordlesinventionsouautresinnovationstechniquessusceptiblesd’êtreprotégéesparlerégimedesbrevets–dontledomained’applicationsembles’élargirconstamment–maisaussidesproductionsplusparticulièresàcertainsdomainescommeleslogiciels,lesobtentionsvégétales,lesdessinsindustrielsetlestopographiesdecircuitsimprimés .Il ne faut pas oublier non plus les données issues de la recherche, quipeuventprendredemultiplesformes–donnéesnumériquesrésultantdemesuresexpérimentales,maisaussiimages,documentsaudiovisuels,notesd’observations, transcriptions d’entrevues, etc . Bien que ne constituantgénéralementpasàproprementparlerdes«œuvresoriginales»ausensjuridiquedutermeet,decefait,n’étantpascouvertesparleslégislationsdepropriétéintellectuelle,lesdonnéespossèdentunevaleurintrinsèqueetleurgestiondoitrépondreàunesériedecritèresassociésentreautresauxrèglesdeconfidentialitéetd’éthique,cequiposelaquestionsinondeleur propriété, du moins du contrôle de leur conservation, de leurdistributionetdeleurdiffusion .
Bref,ilestdenosjourspeudedimensionsdel’activitéuniversitairequinefassenttôtoutardintervenirdesquestionsoudesenjeuxdepropriétéintellectuelle . Force nous est cependant de constater qu’en dépit d’unimportant travail de sensibilisation effectué ces dernières années, lesconnaissancesenlamatièrechezlesacteursconcernéssemblentdemeurerlaplupartdutempsimprécises,fragmentairesethésitantes .
� Introduction
Lapropriétéintellectuelleetlesmissionsdesuniversités
Danstoutesociétéquelquepeuorganisée,ilenestbienpeupourcontesterla vocation première ordinairement dévolue aux universités: assurer laformationsupérieuredelacollectivité .Làoùlesdivergencesoulesoppo-sitionss’installent,c’estencequiconcernelesinflexionsqu’ilconvientdedonner aux diverses fonctions de ces établissements pour que ceux-cis’acquittentavecloyautéetdiligenceetlepluscorrectementpossibledeleurgrandemissionéducative .
En ce sens, certains voudront mettre l’accent sur l’enseignement,estimantqu’ilsesitueaucœurmêmedel’acteéducatifqui,àlafois,définitlerôledecesinstitutionsetenlégitimel’existence .D’autresaucontraireinvoquerontquecequisingulariseréellementl’universitéestsonactivitéderecherche,sanslaquellelecorpusdesconnaissancesnepourraitguèreévoluernifairel’objetd’uneévaluationcritiqueconstante .D’autresavan-ceront encore que sans cette contribution à la production, au renouvel-lement ou à l’amélioration des connaissances, l’université perdrait saprincipale raison d’être pour la société et ne parviendrait plus à attirerdans ses rangs les chercheurs qui y trouvent actuellement un lieu derattachementprivilégié .
Maisdéfinirlesuniversitésavanttoutcommedeslieuxdeformationnefaitquesoulignerlecaractèrecomplémentairedecesdiversesfonctionset responsabilités, en même temps qu’en assurer la cohérence . Lesprogrammes d’enseignement que proposent les universités permettentauxétudiants,dansunvasteéventaildedisciplinesetdechampsd’études,d’acquérir les connaissances de base et de développer des habiletés etattitudesgénéralesouprofessionnellesquileurservirontparlasuitepourlamiseàniveaudecesconnaissances .Cesmêmesprogrammeslesappuientégalementpour l’accession,commeconsommateursautantqueproduc-teurs,àlarecherchefondamentaleouappliquée,sourcedeconnaissancesnouvellesetportailprivilégiédeleurcréativité .
La formation – à tous les cycles – devrait donc servir de guide etconstituerl’axepremierdesactivitésdesuniversités .Pourtant,àpartirdesannées1980-1990,lesimpératifsdelarechercheappliquéeontgénéréunenouvelleréalitéetunnouveaulangage .Depuislors,lesuniversitéssontdevenuesouontétéincitéesàdevenirdespartenairesmajeursdel’entre-prise,tantpubliquequeprivée,dans«l’économiedusavoir»;iln’estpasraredésormaisd’entendredesréférencesà leurs«missionsstratégiquesetprioritairesdedéveloppement»(GouvernementduQuébec,1998,p .�3) .Or,bienquel’onpuisseinvoquerquecescollaborations«donnentl’occa-siond’impliquerlesétudiantsaucœurduprocessusderecherche»(p .�3),cepartenariatn’apparaîtquetrèsmarginalementorientéverssavocationpremière:laformation .Eneffet,commelesignalaitd’ailleursrécemment