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“The EU dairy sector: developing beyond 2015”– 24 septembre 2013 1

The EU dairy sector : developing beyond 2015

Alternative studies

Proposition PAC momagri

24 septembre 2013

“The EU dairy sector: developing beyond 2015”– 24 septembre 2013

Plan :

1/ Objectifs et principes généraux

2/ Hypothèses pour le lait

3/ Les résultats

4/ Impact sur les Etats-membres

5/ OMC-comptabilité et marges de manœuvres

6/ Conclusions

2


3

I. Objectifs et principes généraux


Objectifs

Considérant que :

- Les marchés agricoles ne s’autorégulent pas,

- La volatilité des cours est une composante structurelle des marchés

agricoles (risques naturels et de marché spécifiques),

- La libéralisation non régulée des marchés agricoles internationaux génère

des risques systémiques, accroissant la probabilité de retournement des

cours,

- Les prises de décision unilatérales de certains agro-exportateurs de

suspendre puis reprendre leurs exportations, contribuent à accentuer les

variations brutales des cours,

- La spéculation croissante de l’agriculture depuis 2000 (notamment sur

OTC) amplifie la volatilité des prix agricoles,


La proposition PAC-momagri a été élaborée en vue :

D’améliorer la compétitivité et le fonctionnement des marchés agricoles

européens, en assurant un revenu moins volatil,

D’accroître l’efficacité économique des mesures de régulation européennes,

De sécuriser le potentiel productif agricole européen, et donc optimiser la

sécurité alimentaire,

De favoriser le développement des investissements, à court, moyen et long

terme,

D’améliorer la soutenabilité de la filière agricole, tant pour le producteur, que

pour les consommateurs et les acteurs intermédiaires, sur les versants

économique, social et environnemental,

D’optimiser l’efficacité budgétaire globale de la Politique Agricole Commune,

en particulier en cas de crise.

1

2

3

4

5

6


temps

prix

Un tunnel de variation libre des prix de marché

autour d’un prix d’équilibre par produit /

groupe de produits 1

PP

PE

Pp

ASA 2

Paiements contracycliques 3

SRP

Stock Public de Régulation 4

Déstockage de régulation 5 SSF

Taxe de Solidarité Financière 6

Modalités d’application


Secteurs concernés :

- Lait et produits laitiers, céréales

- Oléagineux, Viandes bovines et ovines (sous condition)* non pris en

compte dans la proposition actuelle.

Périodes étudiées :

- 2006-2012

- 2013- 2020

Données budgétaires : exécution jusqu’en 2011, prévisions ensuite

Implications budgétaires par intitulé :

L’application des principes PAC-momagri génère des modifications budgétaires

qui peuvent être synthétisées dans le tableau récapitulatif suivant.

Hypothèses de la PAC-momagri


Budget PAC (titre 05) Budget PAC-momagri (titre 05)

Dépenses administratives Dépenses administratives (inchangées)

Interventions sur les marchés (IsM) IsM – IsMCER - IsMLAIT

Aides directes découplées (ADD) ADD – RPU(S)CER – RPU(S)LAIT

Autres aides directes (AAD) AAD – AADCER – AADLAIT

Aide de Sécurité Alimentaire (ASA)

Paiements contracycliques*CER, LAIT

Stockage / Déstockage* stratégique et de

régulation CER, LAIT

Pilier II (inchangé) Pilier II

* Non automatiques, fonction des prix et des coûts globaux


Les données chiffrées des DPU attribués annuellement au niveau européen par type de

culture n’existent en lecture directe dans aucune base de données. Nous les avons

calculés à partir de la dernière source RICA disponible, de la manière suivante :

1. Identification du nombre total d’exploitations par pays de l’UE et par catégorie de

produits (lait et céréales) (1) ;

- Céréales : 1 257 340 (2008)

- Lait : 493 220 (2008)

2. Evaluation du montant des paiements découplés moyen par exploitation, par catégorie

de produit et par pays de l’UE (2) (hors exploitations mixtes) ;

3. Produit du (1) et du (2) (représentant 93% des exploitations) pour obtenir les montants

totaux des paiements découplés accordés par l’UE et par catégorie de produits, hors

exploitations mixtes. .

4. Intégration des paiements découplés des exploitations mixtes dans les paiements

découplés céréales et lait, au prorata de la part respectives de ces derniers (resp. 40%

et 17%) dans les paiements découplés totaux versés.

Evaluation des DPU céréales et lait

“The EU dairy sector: developing beyond 2015” – 24 septembre 2013


Les prix agricoles sont volatils car ils sont exposés à des risques qui ne peuvent

pas être anticipés.

1er risque avancé : aléas naturels (climat et épizooties…). Oui, mais ces

risques exogènes sont moins déterminants que les risques endogènes :

Principaux risques endogènes (croissants) :

- L’irréversibilité des processus de production ;

- Le niveau de stocks marchands disponibles ;

- Les anticipations des spéculateurs financiers .

10

La libéralisation non régulée des marchés renforce cette volatilité

La prise en compte de la volatilité intrinsèque des prix agricoles

Il est primordial de mesurer l’impact de la disparition des quotas en 2015

car il n’existe aucun modèle aujourd’hui capable d’y répondre. Hormis le

modèle momagri en cours d’extension au domaine laitier.


Comment les prix agricoles vont-ils évoluer (niveau et volatilité) et quels

seront leurs effets potentiels ?

Opposition de deux approches.

1. Approche classique d’inspiration Malthusienne.

11

Demande croissante

Offre contrainte (surface,

rdmnt)

Des prix élevés et faiblement volatils

La croissance de la demande est LE facteur explicatif de prix durablement

élevés, selon l’hypothèse d’un potentiel de production quasiment saturé

A l’avenir, les prix seraient donc faiblement volatils du fait d’une plus grande

prévisibilité de la production mondiale (~ état stationnaire). (logique projection

CE – OCDE)


2. Approche adaptative (réserve de terres et de rendements, innovation et

progrès technique)

12

Demande croissante

Offre croissante

Des prix très volatils à des niveaux

élevés et bas

La volatilité structurelle des prix est amenée à perdurer et à se renforcer

Les prix pourront se retourner brutalement (alternance de prix élevés et de prix bas).

Les tensions sur les prix des intrants se renforceront (demande croissante).

Le foncier et les terres agricoles vont devenir un enjeu stratégique majeur (achats de

terres).

Le potentiel de production fera l’objet d’une spéculation croissante en l’absence d’un

cadre de gouvernance adapté.


Les outils d’aide à la décision utilisés pour simuler l’évolution probable des prix et des marchés agricoles ne prennent pas en compte leurs spécificités.

Ils en donnent une vision erronées aux décideurs car ils reposent sur des hypothèses inadaptées et orientées :

13

Ils considèrent que la demande est totalement élastique par rapport aux

Prix or elle est rigide.

Ils sont construits autour d’un « consommateur représentatif moyen »

Ils ne prennent pas en compte la spéculation

Ils n’intègrent pas les risques de production et considèrent que l’Offre s’ajuste

automatiquement à la Demande.

1

2

3

4

Des modèles inadaptés aux réalités des matières premières agricoles

: une vision erronée de l’avenir


Source : ministère de l’Agriculture, CEP

Prix observé du blé

Projections de prix

Une illustration avec le modèle Aglink (EGC-OCDE) (exemple des

céréales, idem pour le LAIT)

Dans un monde complexe, les modèles simples échouent.


Le modèle momagri est le premier modèle à les formaliser au niveau mondial.

Prix observés (- 2006) et prix estimés de divers produits

alimentaires et animaux – Source : Aglink Model, 2008

70

100

130

160

190

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Céréales (aléas naturels faibles) Viandes (aléas naturels faibles)

Simulation de prix mondiaux de produits agrégés agro-

alimentaires (- 2008), supposant l’absence de

financiarisation après 2008 – Source: Momagri Model,

2008

Réalité

Simulations

sans Risque

Simulations

momagri

Projections

En débranchant le module risque du modèle momagri,

on obtient les mêmes courbes que les modèles classiques


Simulation modèle momagri

Aucun changement de politique sur la période 2001-2031

Prix mondial céréales, 2001=100

0

50

100

150

200

250

300

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

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20

14

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20

20

20

21

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20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

FAO Cereals Index

Retro-simulation

modèle momagri

Projection modèle

momagri

Un exemple des simulations générées par le modèle momagri


17

II. Hypothèses pour le secteur laitier


200

250

300

350

400

450

5002

00

6

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

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20

17

20

18

20

19

20

20

18

Pp

PP

SSF

SRP

Stockage de

régulation

Paiements

contracycliques

Déstockage de

régulation

Taxe de solidarité

financière

Récapitulatif des paramètres économiques retenus pour les simulations

Eu

ros / t

PE


Les hypothèses retenues :

Prix d’équilibre 350€/t Prix de revient moyen du lait

(354,3€/t), σ =20,2

Prix plancher 330€/t Prix de revient moyen – 1σ

Prix plafond 370€/t Prix de revient moyen + 1σ.

Seuil de régulation Publique 260€/t Sur produits transformés

Seuil de solidarité Financières 440€/t

2006-2009

Prix d’équilibre 370€/t Prix de revient moyen du lait

(390€/t), σ =20,2

Prix plancher 350€/t Prix de revient moyen – 1σ

Prix plafond 390€/t Prix de revient moyen + 1σ.

Seuil de régulation Publique 260€/t Sur produits transformés

Seuil de solidarité Financières 440€/t

2010-2020


300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

20

Validation du PE pour le lait (source RICA, calculs momagri)

Eu

ros / t

Prix

d’équilibre

Coût complet lait –

Europe (momagri-rica)


Répartition des quantités produites par tranche de prix

* Pouvant aller jusqu’à 8% sur 2 ans. A noter : L’hypothèse de taxe de solidarité financière si les prix sont > 440€/t n’a pas été

intégrée aux simulations présentées.

< 260€/t 260-330€/t 330-370€/t > 370€/t

Eligibles aux Paiements Contracycliques 90% 90% 0% 0%

Vendues sur le marché 6% 10% 100% 100%

Stockées 4% 0% 0% 0

Déstockées 0% 0% 2%* 2%*

2006-2009

< 260€/t 260-350€/t 350-390€/t > 390€/t

Eligibles aux Paiements Contracycliques 90% 90% 0% 0%

Vendues sur le marché 6% 10% 100% 100%

Stockées 4% 0% 0% 0

Déstockées 0% 0% 2%* 2%*

2010-2020


Distribution annuelle et mensuelle du prix lait, 2006-2013

Euro

s / t

200

250

300

350

400

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Weighted EU average (real fat content), Euros/t


Les simulations budgétaires pour la période 2013-2020 ont été effectuées sur la base de deux scénarios :

1. Un scénario optimiste, dans lequel les prix évolue linéairement à la hausse sur la période (baseline perspectives OCDE).

avec une variante à partir de 2015 : baisse tendancielle de 20€/t, soit prix moyen en perspective 2020 à 320€/t.

2. Un scénario réaliste (momagri), dans lequel les prix fluctuent dans des proportions similaires à celles observées entre 2006 et 2012 :

- Trois pics de prix en 2015 (350€/t), 2018 (340€/t) et 2020 (350€/t)

- Deux périodes de crise : 2016 (270€/t), 2017 (310€/t) et 2019 (270€/t)

- Une moyenne des prix sur la période estimée à 320€/t.

Ce deuxième scénario est réaliste dans la mesure où il reflète la volatilité des prix observée sur le passé récent, tant en termes de fréquence de retournement que d’amplitude de variations. Les simulations générées par le modèle momagri témoignent de la pertinence d’un tel scénario.

23


Projections annuelles du prix lait, 2013-2020 Scénario optimiste (OCDE) vs. Scénario réaliste (momagri)

Weighted EU average (real fat content), Euros/t

Euro

s / t

200

220

240

260

280

300

320

340

360

380

400

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Scénario optimiste (baseline OCDE)Scénario réaliste (momagri)Scénario optimiste (baseline OCDE), avec disparition des quotas en 2015


25

III. Les résultats


Etude d’impact 2006-2012

26

Comparaison Budgets PAC vs. Budgets PAC-momagri, 2006-2012

Mill

iard

s d

’Eu

ros

Budget PAC annuel moyen : 54,9 milliards d’Euros (stable)

Budget PAC-momagri annuel moyen : 43,3 milliards d’Euros (flexible)

0

10

20

30

40

50

60

70

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Budget PAC Budget PAC momagri


Ecart cumulé Budgets PAC vs. Budgets PAC-momagri, 2006-2012

Mill

iard

s d

’Eu

ros

Ecart cumulé 2006-2012 = 81 milliards d’Euros (> 10 milliards €/an)

0

20

40

60

80

100

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012


0

2

4

6

8

10

Moyenne 2006-20120

2

4

6

8

10

Moyenne 2006-2012

DPU

IsM

AAD

6,5

0,3

1,4

Total ~ 8,2 milliards €

ASA

IsM

PC

1,3

0,1

3,5


Une économie budgétaire annuelle moyenne de 3,3 milliards €

Comparaison des dépenses LAIT PAC vs. PAC-momagri, 2006-2012, milliards €

PAC PAC-momagri


Comparaison CA Producteur de lait PAC vs. PAC-momagri, 2006-2012, Euros/t M

illia

rds d

’Eu

ros

CA moyen Producteur Céréales (PAC actuelle) : 365 €/t (fluctuant)

CA moyen Producteur Céréales (PAC-momagri) : 349 €/t (stabilisé), -4%, (min :

334€/t)

0

100

200

300

400

500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Chiffre d'affaires unitaire (PAC actuelle) Chiffre d'affaires unitaire (momagri)


Etude d’impact 2013-2020 (Scénario optimiste, baseline OCDE)

30


Mill

iard

s d

’Eu

ros



0

10

20

30

40

50

60

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget PAC (-15% DPU/DPB en moyenne dès 2014) Budget PAC momagri



Mill

iard

s d

’Eu

ros

Ecart cumulé 2013-2020 = 70 milliards d’Euros (> Budget PAC annuel)

0

20

40

60

80

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020



Une économie budgétaire annuelle moyenne de 5,9 milliards €


PAC PAC-momagri

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

DPU

IsM

AAD

6

0,5

1,2


ASA

PC

1,3

0,5




Comparaison CA Producteur de lait PAC vs. PAC-momagri, 2013-2020, Euros/t

Mill

iard

s d

’Eu

ros


CA moyen Producteur Céréales (PAC-momagri) : 360 €/t (stabilisé), -8%

(min : 359€/t)

0

100

200

300

400

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Chiffre d'affaires unitaire (PAC actuelle avec -15% en moyenne DPU/DPB dès 2014)

Chiffre d'affaires unitaire (momagri)



Etude d’impact 2013-2020 (Scénario optimiste + effet disparition

des quotas en 2015, baseline OCDE)

34


Mill

iard

s d

’Eu

ros



0

10

20

30

40

50

60

70

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget PAC (-15% DPU/DPB en moyenne dès 2014) Budget PAC momagri



Mill

iard

s d

’Eu

ros

Ecart cumulé 2013-2020 = 55 milliards d’Euros (> Budget PAC annuel)

0

20

40

60

80

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020




0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

36

Une économie budgétaire annuelle moyenne de 4 milliards €


PAC PAC-momagri

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

DPU

IsM

AAD

6

0,5

1,2


ASA

PC

1,3

2,4






Mill

iard

s d

’Eu

ros



(min : 357€/t)

0

100

200

300

400

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020






Etude d’impact 2013-2020 (Scénario réaliste, momagri)

38


Mill

iard

s d

’Eu

ros


Budget PAC-momagri annuel moyen : 47 milliards d’Euros (flexible)

0

10

20

30

40

50

60

70

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget PAC (-15% en moyenne DPU/DPB dès 2014) Budget PAC momagri



Mill

iard

s d

’Eu

ros

Ecart cumulé 2013-2020 = 44 milliards d’Euros (~ Budget PAC pilier I)

0

20

40

60

80

100

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020



Une économie budgétaire annuelle moyenne de 1,5 milliard €


PAC PAC-momagri

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Moyenne 2013-2020

DPU

IsM

AAD

6

0,5

1,2


ASA

PC

1,3

4,9





Mill

iard

s d

’Eu

ros



(min : 352€/t)

0

100

200

300

400

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020





En conclusion

42

La proposition PAC-momagri, grâce à une approche contracyclique et des

mécanismes de gestion de marché permet :

- de stabiliser durablement les CA des agriculteurs à des niveaux

satisfaisants,

- de réduire significativement le budget PAC,

- de limiter les fluctuations excessives des prix, à la hausse comme

à la baisse,

- d’améliorer l’efficacité de la dépense publique communautaire,

- de répondre aux enjeux d’une agriculture considérée comme

stratégique pour faire face aux défis du 21ème siècle.


43

IV. Impact sur quelques Etats-membres

Secteur laitier – Scénario réaliste


200

250

300

350

400

450

500

550

600B

elgi

qu

e

Dan

emar

k

Alle

mag

ne

Esp

agn

e

Fran

ce

Irla

nd

e

Ital

ie

Pay

s-B

as

Au

tric

he

Po

rtu

gal

Fin

lan

de

Suèd

e

G. B

reta

gne

Rép

. Tch

èqu

e

Ho

ngr

ie

Litu

anie

Lett

on

ie

Po

logn

e

Slo

vaq

uie

Bu

lgar

ie

Ro

um

anie

44

Co

ût d

e r

evie

nt (c

om

ple

t), E

uro

s/t

on

ne

< 5%

5% -10%

> 15%

Répartition des Etats membres en fonction des coûts de revient moyens

globaux et de leur part respective dans la production européenne, 2010,

Euros/t (source : RICA, calculs momagri)

60% de la production

européenne dans le tunnel


280

300

320

340

360

380

400

420

4402

00

6

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

RECETTES FRA-PAC RECETTES FRA-MOMAGRI

Le cas de la France

~ -2%

356€/t

349€/t

~ +2%

348€/t

356€/t


Evolution comparée des marges brutes (Euros/t), 2006-2011

PAC vs. PAC-momagri, source RICA, calculs momagri

Gross margin = total revenues – Operating costs

Marge brute PAC-momagri > Marge brute PAC (~ +20%)

Marges brutes PAC-momagri stables vs. Marges brutes PAC volatiles

020406080

100120140160

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Gross margin (€/t) PAC Gross margin (€/t) PAC-momagri


Evolution comparée des marges nettes (Euros/t), 2006-2011


Net margin = Gross margin – Depreciation – Total External factors (wages, rent, interest)

Marges nettes PAC-momagri > Marges nettes PAC (~ x 5, ~+21€/t)

Viabilité économique grâce aux DPU (quid pérennité?)

-30

-20

-10

0

10

20

30

40

50

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Net margin (€/t) PAC Net margin (€/t) PAC-momagri

010203040506070

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Net margin with decoupled payments (€/t) PAC

Net margin with decoupled payments (€/t) PAC-momagri


Le cas de l’Italie

350

400

450

500

5502

00

6

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

RECETTES ITA-PAC RECETTES ITA-MOMAGRI

~ -3%

437€/t

423€/t

~ -3%

462 €/t

476€/t




Gross margin = total revenues – Operating

costs

Marge brute PAC-momagri = Marge brute PAC (prix élevés)

0

50

100

150

200

250

300

2006 2007 2008 2009 2010 2011






Marges nettes PAC-momagri = Marges nettes PAC (prix élevés)

Marges nettes PAC > Marges nettes PAC-momagri grâce aux DPU

(quid pérennité?)

0

50

100

150

200

250

2006 2007 2008 2009 2010 2011


0

50

100

150

200

250

2006 2007 2008 2009 2010 2011Net margin with decoupled payments (€/t) PAC



Le cas du Royaume-Uni

250

300

350

4002

00

6

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

RECETTES UK-PAC RECETTES UK-MOMAGRI

~ +11%

309€/t

344€/t

~ +15%

354€/t

308€/t




Gross margin = total revenues – Operating

costs

Marge brute PAC-momagri > Marge brute PAC (~ +40%, ~+40€/t)

0

50

100

150

200

2007 2008 2009 2010e 2011e






Marges nettes PAC-momagri > Marges nettes PAC (~ x2 +41€/t)

0

20

40

60

80

100

120

140

2006 2007 2008 2009 2010e 2011e


020406080

100120140

2006 2007 2008 2009 2010e 2011e

Net margin with decoupled payments (€/t) PAC



54

V. L’OMC-compatibilité de la proposition

PAC-momagri


L’OMC compatibilité de la proposition PAC-momagri a été évaluée sur la période

2006-2020 au regard :

- de la classification des soutiens internes opérés par l’OMC,

- des seuils plafonds en vigueur pour l’UE-27 pour les soutiens distorsifs

(boîtes bleue et orange),

- des dernières notifications fournies par l’UE pour la campagne 2008/09.

Mécanismes de soutien de la PAC momagri Catégorie OMC, selon l’Accord sur l’agriculture

Aide de sécurité alimentaire (ASA) Verte

Paiements contracycliques Orange ou bleue*

Stockage de régulation des cours Orange

* Hypothèse retenue pour les simulations : boîte orange


Les soutiens internes sont classés en trois catégories :

1. Boîte verte : soutiens considérés comme non distorsifs et autorisés sans limitation.

Absence de plafonnement

2. Boîte bleue : soutiens considérés comme distorsifs et assortis d’une limitation de la

production. Eligibilité des aides : base de superficie et rendements fixes; max 85% du

niveau de base de la production; nombre de têtes fixe pour le bétail.

Engagement de plafonnement à 5% de la valeur de la production agricole de l’UE

(~17,2 milliards €)

3. Boîte orange : soutiens distorsifs soumis à des obligations de réduction.

Plafonnements multiples : MGS totale notifiée par l’UE (72,2 milliards d’Euros), MGS

par produit et autre que par produit / clauses de minimis, SEDE.

Evaluation des marges de manœuvre effectives


Deux indices clés de suivi :

1. MGS (Mesure Globale de Soutien)

- MGS par produit

- MGS autre que par produit

Avec deux niveaux de latitude :

- niveau de minimis par produit (limité à 5% de la valeur de la

production)

- niveau de minimis autre que par produit (limité à 5% de la valeur

de la production totale)

2. SEDE (Soutien interne ayant des Effets de Distorsion des Echanges)

- MGS totale courante

- niveaux de minimis (par produit et autre que par produit)

- boîte bleue


1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Niveau d'engagement

concernant la MGS totale78,7 76,4 74,1 71,8 69,5 67,2 67,2 67,2 67,2 67,2 67,2 72,2 72,2 72,2

MGS totale courante 50,0 51,0 50,2 46,7 47,9 43,7 39,3 28,5 30,9 31,2 28,4 26,6 12,4 11,8

SEDE 71,7 73,0 71,2 67,5 68,0 66,4 65,6 55,2 57,6 60,5 43,1 34,2 19,9 18,2

Milliards d’Ecus (1995-1998) - Milliards d’Euros (1999-2008)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Niveau d'engagement concernant la MGS totale MGS totale courante SEDE

Evolution des seuils de soutiens internes de l’Union européenne selon la classification OMC,

1995-2008 (milliards d’Ecus et milliards d’Euros)


Marges de manœuvre théorique sur la MGS = 60,4 milliards d’Euros

Marges de manœuvre effective sur la MGS = 27 milliards d’Euros

Intitulé Niveau actuel Niveau maximumMarge de

manœuvre Commentaire

MGS totale courante 11,8 14,4 2,6Hypothèse de 80% de réduction du niveau

d'engagement de la MGS totale courante

de minimis par produit 0,3 8,3 8 Saturation de minimis par produit (5%)

de minimis autre que par

produit0,8 17,2 16,4

Saturation contrainte de minimis autre que par

produit (5%)

TOTAL 12,9 39,9 27



MGS totale courante 11,8 72,2 60,4 Dernière notification UE 2008/09


Marges de manœuvre effective sur le SEDE = 38,9 milliards d’Euros



MGS totale courante 11,8 14,4 2,6Hypothèse de 80% de réduction du niveau

d'engagement de la MGS totale courante

de minimis par produit 0,3 8,3 8 Saturation de minimis par produit (5%)

de minimis autre que par

produit0,8 17,2 16,4

Saturation contrainte de minimis autre que par

produit (5%)

Boîte bleue 5,3 17,2 11,9 Saturation de la contrainte 5%

TOTAL 18,2 57,1 38,9


Récapitulatif des seuils plafond et des marges de manœuvre effectives

MGS 11,8

72,2 Engagement UE MGS totale

Marge de manœuvre effective

de 27 milliards d’Euros, en

satisfaisant la contrainte de

80% de réduction du niveau

d’engagement de la MGS

Marge de manœuvre MGS/Boîte orange Marge de manœuvre SEDE

Boîte orange

12,9 Boîte bleue

Marge de manœuvre BO =

27 milliards d’Euros

18,2

Marge de manœuvre BB =

11,9 milliards d’Euros

Plafond effectif du SEDE

57,1

Marge de manœuvre

effective de 38,9 milliards

d’Euros, en satisfaisant la

contrainte de réduction de

80% du niveau

d’engagement de la MGS

Mill

iard

s d

’Eu

ros M

illiard

s d

’Eu

ros

Marge de manœuvre MGS = 2,6 milliards € 14,4


Evaluation des marges de manœuvre effectives (scénario réaliste)

Autre BV = Total BV (63) – Soutiens du revenu découplé (31,9) – Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (0,05) – Programme de garantie des

revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus (0,02) – autres et RPUS (3,8)

DPU*=DPUTOT-DPUCER-DPULAIT

Autre BO = MGSTOT-MGSCER-MGSLAIT

IsM* = IsMTOT-IsMCER (hors restitution)-IsMLAIT (hors restitution)

AAD* = AADTOT-AADCER-AADLAIT

Autre BV DPU* ASA TOT BV Ecart TOT BB Ecart Autre BO IsM* AAD* PC Stock TOT BO Ecart

2006 27,2 -3,9 4 27,3 -35,7 5,3 0 3,2 7,3 7,5 22 10,7 50,7 11

2007 27,2 9,8 3,9 40,9 -22,1 5,3 0 3,2 5,5 3,8 3,8 0 16,3 -24

2008 27,2 9,9 4,5 41,6 -21,4 5,3 0 3,2 5,4 3,4 2,8 0 14,8 -25

2009 27,2 11,4 4,2 42,8 -20,2 5,3 0 3,2 6,8 3,5 24,4 3,2 41,1 1

2010 27,2 11,1 4,2 42,5 -20,5 5,3 0 3,2 3,8 3,1 12,6 0 22,7 -17

2011 27,2 14,1 4,2 45,5 -17,5 5,3 0 3,2 3,6 3,1 1,4 0 11,3 -29

2012 27,2 14,5 4,2 45,9 -17,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 2,6 0 12,5 -27

2013 27,2 14,8 4,2 46,2 -16,8 5,3 0 3,2 3,6 3,1 0 0 9,9 -30

2014 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 3,8 0 13,7 -26

2015 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 0 0 9,9 -30

2016 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 25,7 1,6 37,2 -3

2017 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 21 1,6 32,5 -7

2018 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 11,7 0 21,6 -18

2019 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 14,8 0 24,7 -15

2020 27,2 12,6 4,2 44 -15,1 5,3 0 3,2 3,6 3,1 6,4 0 16,3 -24

ASA = Aide de Sécurité Alimentaire AAD = Autres aides directes

IsM = Intervention sur les marchés PC= Paiements contracycliques

Boîte verte (BV) Boîte bleue (BB) Boîte orange (BO)


Marges de manœuvre

1. Saturation du niveau de minimis par produit pour les CEREALES et le

LAIT:

La saturation des MGS par produit CER et LAIT permet d’abaisser le montant des

paiements contracycliques (PC1) de :

PC1CER = -0.128 milliard d’Euros

PC1LAIT = -2,461 milliards d’Euros

2. Augmentation du niveau de minimis autre que par produit via un transfert partiel

(60%) des PC/MGS:

Compte tenu du poids relatif moyen des aides directes CER et LAIT dans les aides totales

(~60%), l’hypothèse est faite que 60% de la marge de la MGS autre que par produit (soit

9,874 milliards d’Euros) peut se substituer à toute ou partie des paiements contracycliques

CER et LAIT, suivant la répartition suivante :

Max CER = 5,874 milliards d’Euros (60%)

Max LAIT = 4 milliards d’Euros (40%)


Pour le lait :

MGS produit

LAIT

MGS APP

PC1

LAIT

Stockage

LAIT

Boîte orange

Scénario central

MGS produit

LAIT

MGS APP

PC2

LAIT

Stockage

LAIT

Boîte orange

Scénario alternatif

Marge = 2,46 M€

Marge = 16,4 M€

Utilisation marge MGS APP

(60% pour CER et LAIT)

Max 4M€

PC1 – 4

2,461 M€

MGS APP = MGS autre que par produit PC = Paiements contracycliques


Evaluation des marges de manœuvre effectives

Autre BO

(1)PC - CER

Stock -

CER

Plafond

MGS CER

moy

MGS CER

(2)PC - Lait

Stock -

Lait

Plafond

MGS

LAIT moy

MGS

LAIT (3)

MGS

autre que

prdt (4)

TOTAL

MGS

(1+2+3+4

)

Ecart %

MGS 08

Ecart -

plafond

max

2006 18 10 4 2 14 0 7 3 7 10 39 27 -1

2007 13 0 0 2 0 0 0 3 0 2 13 1 -27

2008 12 0 0 2 0 0 0 3 0 3 12 0 -28

2009 14 11 3 2 14 1 0 3 0 10 28 16 -12

2010 10 2 0 2 0 0 0 3 0 8 10 -2 -30

2011 10 0 0 2 0 0 0 3 0 0 10 -2 -30

2012 10 0 0 2 0 0 0 3 0 0 10 -2 -30

2013 10 0 0 2 0 0 0 3 0 0 10 -2 -30

2014 10 0 0 2 0 0 0 3 0 1 10 -2 -30

2015 10 0 0 2 0 0 0 3 0 0 10 -2 -30

2016 10 10 2 2 12 3 0 3 3 10 25 13 -15

2017 10 10 2 2 12 0 0 3 0 8 21 10 -18

2018 10 4 0 2 4 0 0 3 0 6 14 2 -26

2019 10 0 0 2 0 3 0 3 3 9 13 1 -27

2020 10 0 0 2 0 0 0 3 0 6 10 -2 -30

(1) soutiens des prix hors céréales et lait; Aides directes aux producteurs de betteraves et de cannes à sucre; Aides à la production hors céréales et lait; aides à la

transformation hors céréales et lait; Paiements à la surface hors céréales et lait; Retrait du marché par les organisations de producteurs hors céréales et lait; Primes

et restitutions à la production hors céréales et lait.


Evaluation des marges de manœuvre effectives (scénario pessimiste)

Mill

iard

s d

’Eu

ros

Mill

iard

s d

’Eu

ros

0

10

20

30

40

50

60

70

80

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

Niveau d'engagement MGS

MGS

BO PAC-momagri

Plafond effectif MGS

0

10

20

30

40

50

60

70

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

SEDE

SEDE momagri

Plafond effectif SEDE


1. Le projet PAC-momagri est OMC-compatible.

2. Une importante baisse du montant éligible au titre de la MGS totale de la

boîte orange peut être obtenue.

3. Une optimisation budgétaire peut encore être réalisée par une meilleure

utilisation des boîtes verte et bleue, et une approche pluriannelle (Cf.

USA).


68

VI. Les conclusions


La mise en œuvre d’un dispositif contracyclique (PAC-momagri) permettrait :

- d’allouer de manière plus efficiente les ressources communautaires;

- de stabiliser les revenus agricoles à un niveau acceptable;

- de faire face aux situations de crise et pour le secteur laitier, de gérer sans à

coups la disparition des quotas à partir de 2015;

- de respecter les objectifs de compatibilité avec les règles de l’OMC.


Un important travail d’approfondissement doit être engagé rapidement afin :

- d’améliorer la modélisation des prix à moyen terme sur la base du modèle

momagri et d’un observatoire européen sur les perspectives à court terme dans

un but de renforcement du dispositif d’aide à la décision;

- de définir de nouvelles règles budgétaires renforçant la flexibilité des budgets;

- d’appréhender l’intervention publique communautaire à un niveau pluriannuel

pour mieux faire face à la volatilité des prix et aux crises qui en découlent;

- d’engager un nouveau processus législatif pendant la période 2014-2020.

proposition pac momagri - agronewscastillayleon.com

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