Proposition d’extension de la Communauté de

Communesdes Quatre Vallées

Réunion sur l’intercommunalité

5 mai 2006

Le périmètre

3 communes dans la C.C. :

Autrey lès GrayFahy lès GrayBroyes les Loups

11 communes isolées : Attricourt, Loeuilley, Poyans, Essertenne, Mantoche, Chargey lès Gray, Bouhans et Feurg, Auvet, Oyières, Vars, Ecuelle

La population

La C.C. : 702 habitants

Les communes isolées : 3137 habitants

Faible densité de population

Situation géographique

Territoire constitué d’un plateau bordé par la Saône et coupé par de petites vallées (Soufroide, ruisseau des Ecoulottes)

Situé entre Gray, la Saône et la limite de la Côte d’Or (Vallée de la Vingeanne)

2 communes à la limite de la Côte d’Or, à 30 minutes de Gray

Les autres communes distantes de 10 à 20 minutes de Gray

3 axes routiers principaux convergent vers Gray

Les compétences de la C.C.

Compétences obligatoires : - Aménagement de l’espace- Développement économique

Compétences optionnelles : - Protection de l’environnement (dont les déchets)- Equipements scolaires

Voir tableau détaillé préparé par la Préfecture

Les aspects financiers

COMMUNESBases

communalesProduits

communauxProduits EPCI

Bases communales

Produits communaux

Produits EPCIBases

communalesProduits

communauxProduits

EPCIBases

communalesProduits

communauxProduits

EPCI

032 ATTRICOURT 29 227 684 1 505 19 773 1 016 1 617 13 681 1 999 2 242 23 024 1 243 921

041 AUTREY-LES-GRAY 306 319 20 431 15 775 276 819 27 101 22 644 73 724 25 899 12 083 590 844 46 027 23 634

043 AUVET 142 335 8 782 7 330 101 619 11 798 8 312 47 047 10 811 7 711 110 218 5 004 4 409

080 BOUHANS-ET-FEURG 171 066 10 281 8 810 124 014 13 356 10 144 29 309 11 557 4 804 91 504 5 033 3 660

100 BROYE-LES-LOUPS 40 906 1 145 2 107 30 661 1 371 2 508 22 359 3 043 3 665 19 238 537 770

132 CHARGEY-LES-GRAY 549 140 31 740 28 281 355 371 33 902 29 069 54 145 13 114 8 874 182 060 10 141 7 282

211 ÉCUELLE 45 081 1 091 2 322 30 519 1 273 2 496 15 707 2 623 2 574 19 384 566 775

220 ESSERTENNE 277 019 15 153 14 266 154 634 17 814 12 649 41 123 10 659 6 740 35 418 4 080 1 417

225 FAHY-LES-AUTREY 71 434 1 722 3 679 48 935 2 329 4 003 23 311 3 760 3 821 10 107 119 404

305 LOEUILLEY 56 715 1 696 2 921 48 881 2 860 3 998 20 108 2 093 3 296 163 459 3 253 6 538

331 MANTOCHE 499 146 15 124 25 706 340 816 23 312 27 879 41 014 7 567 6 722 576 011 20 276 23 040

402 OYRIERES 288 525 13 820 14 859 216 696 16 209 17 726 41 725 11 958 6 839 250 457 9 517 10 018

422 POYANS 76 560 4 731 3 943 49 642 5 461 4 061 29 820 7 455 4 887 38 615 1 888 1 545

523 VARS 139 646 5 125 7 192 94 675 7 621 7 744 37 915 10 772 6 214 72 507 3 103 2 900

TOTAUX nouveaux 2 693 119 131 525 138 696 1 893 055 165 423 154 852 490 988 123 310 80 473 2 182 846 110 787 87 314

V041 CC des 4 Vallées avt intégrat° 418 659 5,15% 21 561 356 415 8,18% 29 155 119 394 16,39% 19 569 620 189 4,00% 24 808

Augmentation de bases et produits 543,27% +117 135 € 431,14% +125 697 € 311,23% +60 904 € 251,96% +62 506 €

Foncier non bâti

Direction des Services Fiscaux de la Haute-Saône S.D.-F.D.L. (Serrvice de Direction - Fiscalité Directe Locale)

PROJET D'INTÉGRATION DE COMMUNES DANS LA C.C. DES 4 VALLÉES (V041)

Accroissement de produit pour la C.C. avec 11 nouvelles communesRenseignements relatifs à l'année 2005

Taxe professionnelle

Trésorerie Générale de la Haute-Saône P.F.D.L. (Pôle de Fiscalité Directe Locale)

270 221 320 275 203 783 198 101

N° INSEE

Taxe d'habitation Foncier bâti

La spécificité du territoire

Vaste plateau agricole ouvert à vocation céréalière entaillé de vallées herbagères et parsemé de petits massifs forestiers : zone vulnérable du Graylois au titre de la Directive Nitrates (60 % de la surface agricole sont en culture pour une surface moyenne de 124 ha / exploitation)

Prairies inondables et forêts alluviales de la Vallées de la Saône Zone Natura 2000 (Directives Habitats et Oiseaux) Se rattache à 2 bassins versants : Saône et Vingeanne

(pour 3 communes : Attricourt, Loeuilley et Broye les Loups)

Zone sensible Saône Doubs (Contrat de vallée inondable) Tourisme fluvial sur la Saône Zone prioritaire au titre du PMPOA 2

(mise aux normes des bâtiments d’élevage)

Les enjeux environnementaux

Poursuivre et développer la protection et la gestion des espaces remarquables tant paysagers qu’écologiques en Vallée de Saône et dans les autres vallées alluviales, préserver les milieux aquatiques et les zones humides d’intérêt majeur

Préserver la ressource en eau Réduire les pollutions domestiques, industrielles et agricoles Préserver ou restaurer les vallées alluviales

(poursuivre la reconquête physique et écologique des cours d’eau)

Favoriser la gestion publique des zones humides Renforcer la gestion globale et concertée des ressources en eau Sécuriser et diversifier la ressource Gérer globalement les risques à l’échelle des bassins versants

et reconquérir les zones inondables Maîtriser les phénomènes d’érosion dans les zones de grande

culture Atteindre les objectifs de la Directive cadre européenne sur l’Eau

D E B A T

Actions engagées Mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000

sur le site du Val de Saône Dans le cadre du contrat de Vallée inondable Saône

- Étude sur la ressource en eau et l’assainissement (notamment dans le périmètre de la C.C.) avec notamment la mise en place d’une étude méthodologique sur la qualité de l’eau à partir d’une zone d’alimentation mixte (karst, nappe et un débit)- Une opération sur le captage de Maison Rouge conduite par le GREPPES (Groupement Régional d’Etude de la Pollution par les Phytosanitaires des Eaux et des Sols) ; animation par la Chambre d’Agriculture (conseil, communication, diagnostic épandeur, mesures d’enherbement) ; les collectivités sont associées aux travaux

Sur le secteur navigable entre Ray sur Saône et Loeuilley (avec V.N.F.)

- Étude de l’état de la rivière- Restauration de la Saône (ripisyle, embâcles)

Rappel des objectifs du C.V.I. :

En matière de préservation de la ressource en eau souterraine :- Identifier et connaître la ressource d’un point de vue

hydrogéologique, pédologique et vulnérabilité- Maîtriser l’usage des sols et les risques de pollution

En matière de préservation de la qualité des eaux superficielles : - développer une agriculture respectueuse de l’environnement

En matière de gestion de l’inondabilité : - préserver les zones d’expansion des crues

En matière de restauration et de protection des milieux naturels- Développer une agriculture adaptée au maintien et à la

fonctionnalité des habitats du Val de Saône- Préserver les milieux naturels et leur fonctionnalité

Concerne environ 15 000 hectares et 500 agricultures ayant des parcelles

dans la zone inondable du Val de Saône

Actions engagées (suite)

Opérations conduites par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône :

gestion des pratiques agricoles et maintien des prairies inondables dans le Val de Saône s’inscrit dans le contexte du Contrat de Vallée inondable de la Saône et de la mise en œuvre du document d’objectif Natura 2000 autour des actions suivantes : Préservation de la qualité des eaux et appui à la

contractualisation d’engagements agri-environnementaux Expérimentation, diffusion de techniques agricoles adaptées Suivi-évaluation et accompagnement de la modification de

pratiques

« Agreau » en Pays Graylois

Agreau en Pays Graylois

Opération commencée dès 1993 par la Chambre d’Agriculture de Haute-Saône

Périmètre concerné : 8 cantons du sud-ouest de la Haute-Saône (dont Gray et Autrey lès Gray)

Classée zone vulnérable au titre de la directive Nitrates :Contenu de l’action : Réalisation d’un état des lieu des risques de pollution liés au

moulin et aux pratiques agricoles (notamment dans les bassins versants prioritaires)

Diffusion de conseils pour une limitation des pertes au niveau des cultures et intercultures (maîtrise de la fertilisation azotée : vulgarisation et localisation de CIPAN*)

Sensibiliser à la valeur fertilisante des déjections animalesConcerne globalement 900 exploitations et 80 000 hectaresProgramme co-financé par l’Union Européenne au titre de l’ex-objectif

5 b et de l’objectif 2* Cultures intermédiaires pièges à nitrates

Alimentation en Eau Potable

Communes de la C.C. des 4 Vallées : S.I. de Maison Rouge : 2 communes (Autrey et

Fahy) S.I. de la Basse Vingeanne :

une commune : Broye les Loups)

Communes isolées : S.I. de la Maison Rouge : 5 communes (+ Nantilly de la C.C. du Val de Gray) S.I. de Mantoche (avec Essertenne) Une commune seule : Chargey lès Gray

Épuration des eaux usées

Communes de la CC des 4 Vallées : 2 communes au S.I.A. d’Autrey – Bouhans

avec une station de traitement à Fahy

1 commune non raccordée : Broye les Loups

Communes isolées S.I.A. Autrey – Bouhans : 2 communes

(+ Nantilly de la C.C. du Val de Gray) 6 communes dotées de stations classiques,

dont 3 sont considérées comme prioritaires : Oyrières, Chargey lès Gray, Vars

(problème au niveau des boues, STEP à reconstruire ou à réhabiliter)

4 communes non raccordées

Plusieurs communes adhèrent à la C.C. à fiscalité additionnelle.

Dans une CC en fiscalité additionnelle, l’E.P.C.I. perçoit, pour chaque taxe, une surtaxe additionnelle à celle de la commune. Dans la théorie, une commune adhérant à une CC en fiscalité additionnelle devrait transférer des charges en même temps que les recettes qui y correspondent ; dès lors, l’adhésion devrait être neutre tant pour les habitants, qui vont payer une partie de ce qu’ils versaient à la commune à la communauté, que pour les communes puisqu’elles perdent des recettes mais également les dépenses qu’elles sont censées financer.

Dans la pratique, c’est rarement le cas, soit par volonté (parce que la commune veut garder un certain train de vie), soit par calcul (parce qu’en baissant les taux, il est plus difficile de les augmenter dans l’avenir), soit par obligation (parce que la commune n’a que ces recettes pour «vivre»).

Les communes adhérentes n’ont pas le choix de fiscalité : elles doivent adopter non seulement la fiscalité additionnelle mais aussi les taux de surtaxe existants dans la C.C. d’accueil.

Activités économiques et services

Faible tissu d’entreprises

Attraction de Gray

Autrey lès Gray : chef-lieu avec services de base

Quelques communes pourvues de commerces (Mantoche, Essertenne, Chargey lès Gray)

Équipements sportifs et de loisirs

Un équipement hippique à Autrey lès Gray

Des terrains de boules, tennis, pétanque, football dans 8 communes

Une salle d’animation à Essertenne et à Mantoche