projet éolien de sambreville- jemeppe sur sambre...2019/09/26 · 5. questions / réponses 20h10...

©2017

Projet éolien de SAMBREVILLE-JEMEPPE SUR SAMBRE

Réunion d’Information Préalable du public

26 septembre 2019

Représentant de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

Madame Eloïse Doumont, Echevine

Représentant de la commune de Sambreville

Monsieur Olivier Bordon, Echevin

Demandeur - Porteur du projet

Marie Descamps, Chef de projet

Auteur de l’étude d’incidences

Axel Vandereycken, CSD

Julien Otoul, CSD

Présentation des participants

2Projet éolien de SAMBREVILLE-JEMEPPE SUR SAMBRE – 26-09-19

Déroulement de la soirée – Ordre du jour

1. Accueil 19h00

2. Contexte de la réunion, ordre du jour 19h15

3. Présentation du demandeur et de son projet 19h20

4. Etude des Incidences sur l’Environnement 19h50

5. Questions / Réponses 20h10

6. Conclusions & Drink 20h50


Contexte de la demande

Demandeur : Elicio

Objet de la demande : Implantation d’un parc éolien de 4 éoliennes

Procédure légale : Demande de permis unique

Communes concernées : Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

Autorité compétente : Fonctionnaire Technique et Délégué


Introduction de la demande de permis

et recevabilité

j0

Enquête publique

30 j

Instruction de la demande

130 j

Décision sur la demande

j0 + 160j

Droit de recours

Réunion d’information EtudeCommission consultative

Rapport du fonctionnaire

technique

Recommandations

Permis urbanismePermis d’environnement

Permis unique

Procédure légale

5

Votre avis est important

Projet éolien de SAMBREVILLE-JEMEPPE SUR SAMBRE – 26-09-19

1. Permettre au développeur de présenter son projet au public

2. Permettre au public d'émettre ses observations et suggestions

3. Mettre en évidence certains points à aborder lors de la réalisation de

l‘Etude des Incidences sur l’Environnement

4. Envisager les alternatives raisonnables

Objectifs de la réunion


Dans un délai de 15 jours (jusqu’au vendredi 11/10/2019) :

→ Adresser par écrit vos suggestions et observations destinées à l’Etude d’Incidences sur l’Environnement

→ Au Collège communal de la Ville de Jemeppe-sur-Sambre

Collège communal de Jemeppe-sur-Sambre

Place Communale, 20 – 5190 Jemeppe-sur-Sambre

→ Et en copie à l’auteur de projet

Elicio SA, à l’attention de Mme Marie DESCAMPS

John Cordierlaan 9 – B- 8400 Ostende

→ Pour être valables, les observations transmises doivent obligatoirement comporter le nom et adresse de l'expéditeur!

7

Contexte


est un producteur d’énergies renouvelablesactif sur la scène internationale

POUR CHACUN DE SES PROJETS, ELICIO EST PRÉSENTACTIVEMENT À CHAQUE ÉTAPE :

l’identification de nouveaux sites éoliensle développement du projetl’ingénieriele financementla constructionl’exploitation pour la durée de vie du projetrepowering

L’ÉOLIEN, UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE

LE PARC ACTUEL GÉNÈREUNE PRODUCTION DE

MWh/ANBRUT458.000 ELICIO DESSERT

L’ÉQUIVALENT DE 130.000 MÉNAGESPAR AN

30 parcs éoliensopérationnels en Belgique, en France et en Serbie

BELGIQUE : 16 parcs éoliens opérationnels d’une puissance brute de 77,26 MW.

SERBIE: 1 parc éolien opérationnel d’une puissance brute de 8 MW.

FRANCE : 13 parcs éoliens opérationnels

d’une puissance brute de 126,70 MW.

1 parc éolien en développement au Kenya

KENYA : 1 parc éolien de 90 MW.

Un portefeuillede projetséoliens

ONSHORE : en Belgique et en France.

OFFSHORE : en Mer du Nord,en Belgique.

EN TOTALITÉ :

UNE PUISSANCE BRUTE INSTALLÉE TOTALE

MW211,96

est actif sur la scène internationaledans le secteur éolien

BELGIQUEFRANCESERBIE

KENYAAU NIVEAU BELGE ET INTERNATIONAL,

LA SOCIÉTÉ DÉVELOPPE UN PORTEFEUILLE DE PROJETS ÉOLIENS POUR UNE CAPACITÉ TOTALE DE

1.160 MW10

éolien offshoreen Mer du Norden Belgique

Le développement de l’éolien en Wallonie s’inscrit dans le cadre global de la lutte contre le réchauffement climatique

- Au niveau de la production d’électricité renouvelable, des objectifs ambitieux ont été définis à l’échelle mondiale et européenne (objectifs 20/20/20, COP21,COP 22 …)

- Des projets en Wallonie ont été lancés pour atteindre les objectifs au niveau de la Région

- L’éolien est une technologie mature qui s’inscrit dans un mix énergétique plus large

Les objectifs pour la Wallonie dans l’éolien pour 2030 sont clairs et définis :

- Equivalent à 400 éoliennes supplémentaires

- Dans un cadre réglementaire bien défini (Cdr, CoDT,…)

12

POURQUOI L’EOLIEN ?


13

Les objectifs du renouvelable

Eolien terrestre 4600 GWh/an, 1.300.000 ménages383 éoliennes (1331 MW) en production +- 400 éoliennes à installer ou à renouveler

Wallonie 21 % d’énergie renouvelable en 2030

Europe 32,5 % d’énergie renouvelable en 2030


EN BELGIQUEObservatoire de l’APERE, facilitateur éolien pour la Wallonie

14

Fin 2018, on compte 1162 éoliennes installées en Belgique, soit une puissance de 3190 MW

Wallonie 383Flandres 505Mer 274

La Belgique est quant à elle 6eme mondiale en classement offshore!


EN BELGIQUEObservatoire de l’APERE, facilitateur éolien pour la Wallonie

15

En 2018, les éoliennes ont produit près de 6,5 TWh

Soit près de 8% de la consommation finale d’électricité en Belgique


EN BELGIQUE

FEBEG16

L'électricité renouvelable couvrait, en 2018, environ un quart de la production totale d'électricité en Belgique.


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Pourquoi organiser une nouvelle RIP?

- Première présentation du projet en mars 2018- Démarrage des études et de l’optimisation de l’implantation, suivant remarques reçues

de la part des riverains (encerclement, etc.) et suivant différents avis préalables reçus impliquant des contraintes (RTBF, Inovyn, etc.)

- Discussion avec Skeyes (Belgocontrol) pour les contraintes aéronautiques, et réduction du nombre de machines

=> présentation du projet aux riverains pour expliquer son évolution


Le projet, composé de 4 éoliennes, est localisé sur un plateau agricole, entre l’autoroute E42 et lesvillages de Velaine-sur-Sambre, Balâtre, Onoz et de Jemeppe-sur-Sambre. Le site est sélectionnépour son potentiel venteux, sa large plaine dégagée, sa distance aux zones d’habitat, etl’éloignement des grandes zones boisées.

Les machines sont implantées sur un alignement structuré, par une éolienne de liaison, demanière à structurer et suivre les lignes de force du paysage (autoroute principalement). Elles sonttoutes situées à une distance de garde de 200 m par rapport aux zones boisées.

Toutes les habitations et habitations isolées sont situées à une distance minimum de 600 m(quatre fois la hauteur de l’éolienne) des éoliennes.

18

Choix du site


Localisation générale du projet

19

ZONE DU PROJET

Implantation


20

24.000MWh/an

6.900ménages

13.250tonnes C02

évitées/an

SAMBREVILLE

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Implantation


Localisation du projet

- 2 éoliennes sur la commune de Jemeppe-Sur-Sambre

- 2 éoliennes sur la commune de Sambreville

VELAINEJEMEPPE-SUR-SAMBRE

BALÂTRE

ONOZ

21

1

2

3

4

Implantation


22

Habitat


23

Infrastructure


24

Nature


25

Accès


24.000MWh/an

6.900ménages

13.200tonnes C02

évitées/an

• Les éoliennes auront une puissance individuelle comprise entre 2,4 et 3,75 MW, avec une hauteur maximale de 150 mètres (pales comprises).

• Quelques modèles possibles :✓ Siemens-Gamesa SG132 3.75MW T84m✓ Nordex N117-2.4MW T91m✓ Enercon E126 – 3MW T87m

Exemple d’éolienne potentielle pour le projet

150 m maximum

26

132 m maximum

Types d’éoliennes


LOCALISATION MISE ENSERVICE

PUISSANCEEN KW

% DUCAPITAL

TOTALMW

ZEDELGEM sept-01 1,8 100% 1,8

BRUGGE III mai-04 12,6 100% 1,6

GISTEL mai-07 2,3 100% 2,3

MIDDELKERKE mai-07 0,8 100% 0,8

BASTOGNE févr-09 6 60% 3,6

IEPER juil-09 4,6 100% 4,6

KALLO janv-10 2,3 100% 2,3

MALDEGEM déc-10 16,1 60% 9,66

BERLARE déc-11 9,2 50% 4,6

PERWEZ II févr-13 4 100% 4

MENEN nov-13 4,6 50% 2,3

ARENDONCK nov-13 2,3 100% 2,3

BRUGGE IV juil-16 2,3 100% 2,3

GENT sept-15 2,3 100% 2,3

EVERGEM nov-15 2,05 100% 2,3

73,5 57,76

Province NAMUR Hauteur maximum de la nacelle 100 m

Commune Jemeppe-Sur-SambreSambreville

Hauteur totale maximum 150 m

Implantation Entre Velaine, Balâtre, Onoz et Jemeppe-Sur-Sambre

Production annuelle estimée 24 GWh/an

Nombre d’éoliennes 4 Nombre de ménages équivalents 6 900

Puissance des éoliennes De 2,4 à 3,75 MW Tonnes de CO2 évitées / an 13 200

Diamètre maximum du rotor 117 m – 132 m Tonnes de CO2 évitées sur 20 ans 264 000

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Aspects techniques



PUISSANCEEN KW

% DUCAPITAL

TOTALMW


BRUGGE III mai-04 12,6 100% 1,6

GISTEL mai-07 2,3 100% 2,3



IEPER juil-09 4,6 100% 4,6

KALLO janv-10 2,3 100% 2,3

MALDEGEM déc-10 16,1 60% 9,66

BERLARE déc-11 9,2 50% 4,6


MENEN nov-13 4,6 50% 2,3



GENT sept-15 2,3 100% 2,3

EVERGEM nov-15 2,05 100% 2,3

73,5 57,76

- Ouvert à la participation citoyenne (premiers contacts pris avec coopérative)

- Ouvert et demandeur de participation de la commune (?)

- Type de participation possible :

- Investissement des communes- Coopérative citoyenne locale- Participation d’une société d’exploitation- Session partielle du permis- Actions ou emprunts subordonnés- …

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Citoyen



PUISSANCEEN KW

% DUCAPITAL

TOTALMW


BRUGGE III mai-04 12,6 100% 1,6

GISTEL mai-07 2,3 100% 2,3



IEPER juil-09 4,6 100% 4,6

KALLO janv-10 2,3 100% 2,3

MALDEGEM déc-10 16,1 60% 9,66

BERLARE déc-11 9,2 50% 4,6


MENEN nov-13 4,6 50% 2,3



GENT sept-15 2,3 100% 2,3

EVERGEM nov-15 2,05 100% 2,3

73,5 57,76

Le timing estimé du projet est le suivant :

- RIP (réunion d’information publique) septembre 2019

- Etudes d’incidences sur l’environnement 2018 - 2019

- Dépôt du PU (permis unique) fin 2019 – début 2020

- Construction et mise en service 2021 -2022

29

Timing


Avant-projet de 4 éoliennes Sambreville/Jemeppe-Sur-Sambre

Société Elicio

Étude d'incidences sur l'environnement – Réunion d’information du public26 septembre 2019 / Axel Vandereycken

31

Pourquoi une étude d’incidences sur l’environnement ?

Avant-projet éolien à Sambreville/Jemeppe-sur-Sambre - Étude d'incidences sur l'environnement

Les caractéristiques du projet sont telles qu’une étude d’incidences est imposée par la législation (P ≥ 3 MW)

La procédure est régie par le « Code de l’Environnement » et le « Code du Développement Territorial » (CoDT)

Étude d’incidences = Annexe à la demande de permis

/16

32

Qu’est-ce qu’une étude d’incidences sur l’environnement ?

L’étude d’incidences

– Outil d’orientation pour le demandeur– Outil d’aide à la décision pour les autorités– Outil d’information pour le public

Réalisée par un bureau agréé par la Région wallonne

– Indépendance– Compétences– Expérience

➔ CSD Ingénieurs conseils

/16


33

CSD Ingénieurs

Groupe d’ingénierie européen (siège : Suisse)

Une équipe pluridisciplinaire > 700 collaborateurs dont 40 en Belgique

45 années d’expérience en Europe> 25 années en Belgique> 300 évaluations environnementales

Ancrage local : Namur, Liège et Bruxelles

/16


34

CSD Ingénieurs

/16

DÉVELOPPEMENT DURABLE & CERTIFICATION BREEAM®

DÉPOLLUTION

PHYSIQUE DU BÂTIMENT, PEB & TECHNIQUES SPECIALES

NOTICES ET ETUDES D’INCIDENCES & MOBILITÉ

GÉOTHERMIE & ENERGIE RENOUVELABLE


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Réunion d’information préalable (RIP) – Objectifs

DEMANDEUR

– Présentation de son projetPUBLIC

– Informations – observations – suggestions

→Points particuliers qui pourraient être abordés dans l'étude d'incidences

→ Présentation des alternatives raisonnablement envisageables par le demandeur

‒ Objectif : compléter le contenu ‘standard’ de l’EIE

/16


36

Contenu de l’étude d’incidences sur l’environnement

/16

Etude d’incidences

Réunion d’information du publicObservationssuggestions

▪ Présentation de l’avant-projet

▪ Analyse de la situation existante de l’environnement

▪ Évaluation des effets du projet et son chantier sur l’environnement

Sol et Sous-sol, Eaux, Air et Climat, Milieu biologique, Paysage et Patrimoine, Acoustique, Ombrage, Activités socio-économiques, Infrastructures, Sécurité, Urbanisme et Aménagement du territoire, Mobilité, Déchets, …

▪ Étude des éventuelles alternatives

▪ Proposition de mesures pour éviter / réduire / compenser les incidences négatives sur l’environnement → Recommandations…



• Relevés biologiques sur une année :

– Oiseaux (en nidification, en migration, hivernants)

– Chauves-souris

13 février 2018 – Julien OTOUL/16

Exemple issu de l‘étude d‘incidences d’un autre projet éolien



• Visibilité du projet :

– Modélisation sur base du relief et des zones boisées

– Périmètre d’étude d’environ 15 km (selon la formule du Cadre de référence)

– Zones grises = projet non visible





• Qualité paysagère et patrimoniale :

– Périmètres d’intérêt paysager, points de vue remarquables, etc.

– Sites et monuments classés, etc.





• Impact paysager :

– Illustration par des photomontages depuis des zones habitées, points de vue, espaces publics, etc





• Environnement sonore:

– Mesure de bruit avec un sonomètre pour caractériser l’ambiance sonore existante au niveau des zones habitées proches

/16




• Impact acoustique :

– Modélisation des niveaux sonores générés par le projet

– Comparaison aux valeurs limites règlementaires (40/43 dB la nuit)

• Recommandations :

– Bridage acoustique si besoin

– Suivi acoustique post-implantation





• Ombrage stroboscopique:

– Modélisation des niveaux d’ombre générés par le projet

– Comparaison aux valeurs limites règlementaires (30 min/jour et 30 h/an)

• Recommandations :

– Module d’arrêt si besoin13 février 2018 – Julien OTOUL

/16



L’étude d’incidences dans la procédure de demande de permis

/16

Etude d’incidences

Réunion d’information du publicObservationssuggestions

Enquête publique

Intégration des recommandations de l’étuded’incidences dans le projet

Dépôt de la demande de permis

Instruction admin. du dossier

Décision de l’Autorité compétente

Remarquespopulation

Avis (services communaux et régionaux,

Pôle Environnement, …)

Projet actuel

Projet déposé


Merci pour votre attention...

Merci de votre attention !

46Suggestions et observations dans un délai de 15 jours (-> mercredi 11/10/2019)


projet éolien de sambreville- jemeppe sur sambre...2019/09/26 · 5. questions / réponses 20h10...

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