projet de schéma daménagement et de gestion des eaux du bassin versant du loir support des...
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Projet de Schéma d’Aménagement et
de Gestion des Eaux du bassin versant du
LoirSupport des rencontres locales
Ordre du jour
I. Qu’est ce qu’un SAGE ?
II. Le SAGE du bassin versant du Loir
III. Le projet de SAGE Loir
Les documents
La portée juridique
La synthèse
IV. Principales incidences pour les collectivités et rôle à jouer
V. Vers l’adoption définitive du projet de SAGE
I. Qu’est ce qu’un SAGE ?
Les fondements réglementaires
Echelle européenne :→ Fixe le cadre pour la gestion de l’eau→ Objectifs de résultats (bon état des eaux)
Echelle nationale :→ Traduction de la DCE→ Précise et renforce la portée des SAGE
Echelle hydrographique :→ Décentralisation de la politique de l’eau→ Intégration des objectifs DCE
Echelle locale :→ Outil de mise en œuvre de la DCE→ Déclinaison du SDAGE Loire-Bretagne
I. Qu’est ce qu’un SAGE ? Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est
un document de planification prospective et réglementaire : Il vise la recherche d’un équilibre durable entre satisfaction des usages et
préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Une opportunité de reconnaître les enjeux locaux et de les faire valoir à travers des mesures adaptées…
… Par la définition d’objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des ressources en eau et milieux associés
En d’autres termes le SAGE c’est : Un outil de référence pour planifier la gestion de l’eau
Un outil réglementaire pour agir localement sur les usages de l’eau, les encadrer, en influant sur la réglementation locale
Un outil opérationnel fixant le cadre de l’intervention des maîtres d’ouvrages locaux
I. Qu’est ce qu’un SAGE ? Les acteurs du bassin au cœur de la démarche
Commission
Locale de l’Eau 74 membres
Président : Mr Chauveau
Vice- présidents : Mme Côme,
Mr Fauve, Mr Marchand,
Mr Tricot.
Bureau de la CLE 26 membres
Président : Mr Chauveau
Comité Technique de
Suivi des Etudes
(CTSE) 14 membres
Commissions
géographiques :
- Loir amont - Loir aval
Commissions
thématiques : - Milieux aquatiques - Pollutions diffuses
Groupes de travail
spécifiques - comité de rédaction - groupes techniques
Structure porteuse du SAGE :
II. Le SAGE du bassin versant du Loir Les chiffres clés
7 160 km²
445 communes
2 Régions, 5 Départements
Près de 284 000 habitants
Les 7 enjeux locaux La maîtrise d’ouvrage
La qualité physico-chimique des eaux
La qualité des milieux aquatiques
La préservation des zones humides
La gestion quantitative
Les inondations
La sécurisation de l’alimentation en eau potable
II. Le SAGE du bassin versant du Loir Les grandes étapes
2003
Arrêté de périmètre
2007
Désignation de l’EP Loire comme structure
porteuse
Constitution de la CLE
2004
1 - Etat des lieux
2008
2009
2 - Diagnostic global
3 - Tendances et scénarios
2010
2011
4 - Choix de la stratégie
5 - Rédaction du SAGE
2012-2013
06/09/2013
Adoption du SAGE par la CLE
Consultation et enquête publique
2013-2014
Arrêté préfectoral d’approbation
EMERGENCE ELABORATION MISE EN ŒUVRE…
III. Le projet de SAGE Loir : les documents
Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 Doc. 4
IV. Portée juridique du SAGE
SDAGESDAGE
PAGDOpposable à l’administration
PAGDOpposable à l’administration
RèglementOpposable aux tiers et à l’administration
RèglementOpposable aux tiers et à l’administration
Schémas Départementaux
de Carrières (SDC)
Schémas Départementaux
de Carrières (SDC)
Décisions prises dans le domaine de
l’eau (circulaire SAGE du
21/04/08)
Décisions prises dans le domaine de
l’eau (circulaire SAGE du
21/04/08)
Documents d’urbanisme
(PLU, POS, CC)
Documents d’urbanisme
(PLU, POS, CC)
ICPEICPE Opérations entraînant des
impacts cumulés
significatifs (IOTA en deçà des
seuils de déclaration)
Opérations entraînant des
impacts cumulés
significatifs (IOTA en deçà des
seuils de déclaration)
IOTAIOTA
SAGESAGE
Schémas de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Schémas de Cohérence Territoriale
(SCoT)
Le rapport de compatibilité implique qu'il n'y ait pas de contrariété majeure entre la norme de rang inférieur et celle de rang supérieur.
Le rapport de conformité implique l’absence de différence entre la norme inférieure et la norme supérieure.
Norme supérieure
Norme inférieure
V. Synthèse du projet de SAGE par enjeuEnjeu n°1 : portage du SAGE et organisation de la maîtrise d’ouvrage
Objectifs :
Anticiper la mise en œuvre du SAGE et assurer la coordination de l’ensemble des actions via la structure porteuse du SAGE
Faire émerger et structurer les maîtrises d’ouvrages multithématiques en fonction des enjeux locaux sur l’ensemble du territoire
Enjeu n°2 : qualité physico-chimique des ressources
(paramètre nitrates)
Objectifs :
L’atteinte du bon état des eaux ou la non dégradation
La satisfaction de l’usage eau potable
Le portage opérationnel des actions par des maîtres d’ouvrages locaux
A l’échelle du bassin versant : Améliorer et optimiser les pratiques agricoles Encourager les collectivités locales à valoriser les produits à bas niveau d’intrant et/ou « bio »
A l’échelle du Loir amont et Loir médian Accompagnement vers l’évolution des systèmes agricoles
Objectif de 10 % de SAU en agriculture intégréeObjectif de 8 % de SAU en agriculture biologique
A l’échelle des captages prioritaires ou dégradés (eaux brutes) Délimiter les aires d’alimentation de captages prioritaires et élaborer des plans d’actions porté par les collectivités compétentes en eau potable
Enjeu n°2 : qualité physico-chimique des ressources
(paramètre pesticides)
Objectifs : Idem « nitrates »
Améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau par extension du réseau de suivi et définition de protocole de suivi homogénéisé
Réduire les usages agricoles sur les bassins prioritaires
Objectif de réduction de 50 % des usages
Réduire les usages non agricoles sur l’ensemble du bassin via notamment réalisation de plans de désherbages communaux et plans de gestion différenciés des espaces verts
Objectif « Zéro Herbicide » dans les collectivités d’ici 2016 (hors cimetières – échéance 2018)
Réduire les transferts de pesticides en zones d’aléa érosion fort (Braye) via réalisation d’inventaires bocagers
Bassins prioritaires (agri)
Bassins prioritaires (haies)
Enjeu n°2 : qualité physico-chimique des ressources
(paramètre phosphore)
Objectifs :
L’atteinte du bon état des eaux superficielles en mauvais état (Loir amont et Braye)
La contribution à la réduction des phénomènes d’eutrophisation de l’axe Loir Améliorer la connaissance de l’état des masses d’eau (caractérisation du risque)
Assurer une adaptation de l’ensemble des rejets de phosphore de stations d’épuration au niveau d’acceptabilité des milieux à l’échelle de chaque masse d’eau
Réduire les rejets de phosphore des stations d’épuration en vue d’atteindre le bon état des masses d’eau (réalisation d’études d’incidences)
Réduire les autres rejets liés à l’assainissement domestique
Enjeu n°2 : qualité physico-chimique des ressources
(substances émergentes)
Etablir une veille sur les connaissances relatives aux substances émergentes (veille documentaire et suivi des mesures de qualité d’eau sur ces paramètres)
Enjeu n°3 : qualité des milieux aquatiques
(morphologie/continuité)
Objectifs :
L’atteinte du bon état écologique de l’ensemble des masses d’eau superficielles
Assurer une continuité écologique sur l’axe Loir et ses affluents
Améliorer /restaurer l’état fonctionnel des cours d’eau et milieux associés
Réduire les phénomènes d’eutrophisation de l’axe Loir Définition d’objectifs de restauration de la continuité écologique à long terme (objectifs de réduction du taux d’étagement à échéance 2021 et 2027)
Fixe le cadre et défini la méthode en vue de la prise en compte de cette question dans les programmes d’actions locaux :
- Priorisation des actions en fonction de l’opportunité et faisabilité locale
- Évaluation des projets au cas par cas selon une approche concertée
- Valorisation des retours d’expérience et évaluation des effets sur le milieu
Enjeu n°3 : qualité des milieux aquatiques
Harmoniser les procédures de gestion coordonnée des vannages à l’échelle du bassin du Loir
Réduire l’impact des plans d’eau et limiter leur création
Réhabiliter les anciens sites d’extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur en compatibilité avec objectifs du SAGE
Préserver l’hydromorphologie des cours d’eau dans le cadre des documents d’urbanisme (prise en compte des inventaires existants)
Limiter le développement des espèces envahissantes/invasives
Préserver les têtes de bassin versant (identification, caractérisation, gestion)
Enjeu n°3 : qualité des milieux aquatiques
Article 1 (règlement) : Préserver les réservoirs biologiques en conditionnant les autorisations relatives aux projets de IOTA (utilité publiques, salubrité ou sécurité) ou mise en place de mesures compensatoires
Article 1 (règlement) : Préserver les réservoirs biologiques en conditionnant les autorisations relatives aux projets de IOTA (utilité publiques, salubrité ou sécurité) ou mise en place de mesures compensatoires
Enjeu n°4 : Zones humides
Objectifs :
L’amélioration de la connaissance du patrimoine zones humides
La protection, préservation et gestion des zones humides, notamment prioritaires
Le portage opérationnel des actions associées
Identifier, caractériser les zones humides « effectives » : réalisation d’inventaires par les groupements de collectivités
Protéger les zones humides « effectives » dans les documents d’urbanisme (zonage N ou trame spécifique)
Validation des inventaires par la CLE et identification des zones humides prioritaires ou stratégiques
Enjeu n°4 : Zones humides
Préserver les zones humides dans le cadre des installations, ouvrages, travaux et aménagements
Eviter la dégradation ou destruction même partielle en démontrant l’absence d’alternatives Fixer le cadre des mesures compensatoires en cas d’absence d’alternatives
Mieux gérer les zones humides (guide gestion différenciée, appui méthodologique)
Favoriser l’acquisition foncière en zones humides prioritaires (réflexions engagées par les collectivités locales et les associations)
Mettre en place des programmes contractuels « zones humides »
Enjeu n°5 : Gestion quantitative (rareté)
Objectifs :
L’amélioration de la connaissance de l’état quantitatif des ressources
L’atteinte du bon état quantitatif des masses d’eau en risque
Le portage opérationnel des actions associées
Réaliser une étude globale de l’état quantitatif des ressources en eau du territoire (par la structure porteuse du SAGE)
Réaliser un diagnostic des masses d’eau en risque hydrologie (par les structures porteuses de contrats territoriaux)
Mettre en œuvre des plans d’actions spécifiques sur les masses d’eau en risque
Mettre en application et suivre la gestion quantitative de la nappe de Beauce (commission inter-SAGE)
Lancer une étude des zones baissières de la nappe du Cénomanien (volumes prélevés, évolution des niveaux piézométriques)
Enjeu n°6 : Inondations
Objectifs :
Améliorer la prévision des crues
Prévenir le risque inondation
Réduire les conséquences négatives des inondations
Le portage opérationnel des actions associées
Porter et coordonner le volet « inondation » du projet de SAGE (pilotage et mobilisation de la maîtrise d’ouvrage)
Mettre en œuvre des actions pour « améliorer la prévision des crues » (amélioration de l’observation et des outils de prévision)
Mettre en œuvre des actions pour « améliorer l’information pour la gestion de crise »
Mettre en œuvre des actions pour « Prendre en compte le risque dans l’aménagement du territoire »
Mieux connaître et préserver les zones d'expansion des crues
Enjeu n°6 : Inondations
Prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement
Mettre en œuvre des actions pour « Réduire la vulnérabilité des enjeux exposés » (diagnostics habitat, plans de continuité d’activité, diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques)
Evaluer la faisabilité de projets d’aménagement pour la protection des enjeux exposés
Valoriser les bonnes pratiques de gestion, d’entretien des cours d’eau et culturales sur les versants (sensibilisation, communication)
Article 2 (règlement) : Limite les projets d’aménagement dans le lit majeur des cours d’eau dans le cadre de l’instruction des projets de IOTA (hors PPRi) et fixe le cadre des mesures compensatoires en cas d’absence d’alternative
Enjeu n°7 : Sécurisation de l’alimentation en eau potable
Objectifs :Assurer une satisfaction de l’alimentation en eau potable sur l’ensemble du territoireAssurer la satisfaction de l’usage eau potable via la distribution d’une eau conforme aux normes réglementairesPoursuivre et développer une politique d’économies d’eau individuelle et collective
Conditionner l’octroi des financements dans le domaine de l’eau potable à la mise en cohérence du projet avec les orientations du SDAEP
Centraliser et communiquer les informations sur les projets d’interconnexions et/ou de sécurisation de l’AEP au sein de la CLE
S’orienter vers une gestion patrimoniale des réseaux (à initier en priorité sur les captages prélevant en zone baissière du Cénomanien)
Réaliser des économies d’eau dans les bâtiments publicset dans l’habitat
VI. Quelles implications pour les collectivités ? Se structurer pour porter des programmes d’actions multithématiques
Se mettre en conformité avec les prescriptions réglementaires du SAGE Préservation des réservoirs biologiques et des zones d’expansion des crues dans le cadre
de projets IOTA
Réalisation d’études d’incidence en vue de réduire les rejets phosphore des stations d’épuration
Prendre en compte les enjeux de gestion de l’eau dans la planification et l’aménagement
Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs de protection des milieux et composantes stratégiques pour la gestion de l’eau (zones humides, haies…)
Informer et consulter la CLE
Mettre en œuvre des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés par la CLE
Réaliser des plans de désherbages, plans de gestion différenciée…
Valoriser les produits à bas niveau d’intrants et/ou bio dans la restauration collective
Mettre en place des programmes contractuels zones humides et milieux aquatiques
Réaliser des schémas directeurs d’eau potable (pour une gestion patrimoniale des réseau)
…
VII. Vers l’adoption définitive du projet de SAGE
Rédaction du SAGE et des documents annexes
Consultation du Comité de bassin et des collectivités
Enquête publique
Délibération de la CLE (06/09/2013)
Modifications éventuelles et adoption du projet de SAGE par la CLE
Arrêté préfectoral et publicité
Modifications éventuelles par la CLE
Mise en œuvre du SAGE (6 ans)
nov. 2013
mar. 2014
Mai/juin 2014
sept. 2014
Merci de votre attentionMerci de votre attention
Commission Locale de l’Eau – SAGE du bassin versant du Loir
Hôtel de ville – Espace Pierre Mendès France
72200 LA FLECHE
www.sage-loir.fr