projet de plan local d'urbanisme à savigny-sur-orge
DESCRIPTION
Projet du document présenté lors de la réunion publique du mercredi 20 mai 2015. Seul le document publiquement présenté fait foi.TRANSCRIPT
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Runion publique
20 mai 2015
PLAN LOCAL DURBANISME DE SAVIGNY-SUR-ORGE
PROJETS DOUTILS REGLEMENTAIRES
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LE PADD : FONDEMENT DU ZONAGE ET DU RGLEMENT
Diagnostic
tat initial de lenvironnement
Projet damnagement et de dveloppement durable (PADD)
qui dfinit le projet communal
Sur quelques sites,
des orientations
damnagement et de programmation / OAP :
les projets devront
tre compatibles
Sur toute la ville,
dcoupage en
zones avec
rglement : les
permis devront
tre conformes
A TRADUIRE :
Objectif du PLU : encadrer les
futurs permis de construire (pas def fet rtroactif sur les
constructions existantes) .
En inscrivant les outi ls rglementaires ncessaires
la mise en uvre
oprationnelle des
orientations du Projet
dAmnagement et de
Dveloppement Durables.
En adaptant les choix en fonction de la ralit du
terrain.
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RAPPEL DES GRANDS OBJECTIFS DU PADD
1. Valoriser lidentit de la ville proximit de grands ples urbains et conomiques Prserver et valoriser les caractres marquant lidentit de Savigny /
Conforter la fonction rsidentielle / Prserver les caractristiques des quartiers anciens et protger des lments btis remarquables.
2. Rpondre aux besoins dans le domaine de lhabitat et du cadre de vie Favoriser un urbanisme conome en ressources foncires et nergtiques
/ Accompagner la production dune offre de logements diversifie et de qualit / Poursuivre lamlioration de loffre en quipements et services
3. Conforter lactivit conomique de la ville Conforter et diversifier les activits conomiques de la ZAC des Gtines /
Permettre une plus grande diversit des activits / Renforcer les exigences qualitatives sur le bti et leurs abords / Conforter lactivit du commerce / Permettre le maintien de lartisanat
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RAPPEL DES GRANDS OBJECTIFS DU PADD
4. Favoriser une mobilit durable et maitriser les besoins de dplacement
Encourager lusage des transports collectifs par lvolution des quartiers proches des transports en commun / Permettre la mise en uvre dun maillage de lespace public propice au dveloppement des modes actifs / Adapter loffre de stationnement des voitures et des vlos
5. Prserver lenvironnement et ses ressources Prserver la biodiversit en ville / Prendre en compte les risques naturels
et les nuisances / Amliorer la gestion de leau
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Projet 2015
UAa,b : centre ancien; UAa caractre plus patrimonial (gabarits) .
UBa,b,c : zone mixte le long du Boulevard A .Br iand H.Dunant / Gnral de Gaul le/ rues Chateaubriand/ Prs St Mart in.
UC : rs idences dhabitat col lect i f d ispers sur de grands terra ins
UD : quart ier rs identiel ancien autour de la rue Vig ier
UE : quipements d intrt col lect i f
UF : secteurs conomiques
UG : t rans i t ion rs identiel le avec les zones UA /UB et UH
UH,a,b : quart iers pavi l lonnaires ; UHb pour commerce de proximit.
UAa, UAB
UBa, UBb, UBc
UC
UD
UE
UF
UG
UH, UHa, UHb
Z A C d e s G t i n e s i n t g r e e n zo n e s c o n o m i q u e s o u r s i d e n t i e l l e s .
UBc
UBb
UBa
UHa
UBb
UAa, UAB
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Projet 2015
UP Quart ier de Grand Vaux / projet NPNRU
N Parcs , squares , espaces verts
Autres rgles graphiques
Nombreux a l ignements pour largir l espace publ ic (zones UB, UG)
Des l inaires de commerce -art isanat -serv ices pour les prserver en RDC.
La protect ion de patr imoines btis remarquables
Des espaces verts protgs en zones urbaines (curs d i lots , jardins de rs idence dhabitat col lect i f )
Des emplacements rservs pour quipements publ ics (extensions cole , c imetires)
UP
N
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Projet 2015
Z A C d e s G t i n e s i n t g r e e n zo n e s c o n o m i q u e s o u r s i d e n t i e l l e s .
UBc
UBb
UBa
UHa
UBb
UP
N
UE
UF UC
UH,UHb
UAa, UAB
UD
UG
POS PLU %
UA 13,5 ha 2%
UB 42,5 ha 6%
UC 32 ha 4,5%
UD 8 ha 1,2%
UE 74,5 ha 10,8%
UF 10 ha 1,5%
UG 32 ha 4,5%
UH 431,5 ha 62%
UP 32,5 ha 4,5%
695,5 676,5 ha 97%
NA 0,5 ha -
N 26 ha dEBC
19,5 ha
+ EVP
3 %
696 ha 100 %
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Projet de zonage 2015
Ferme de Champagne : site rparti en faveur dun quartier dquipements et de logements collectifs
Linaire UBc prolong au nord du boulevard : pour un
paysage urbain plus marqu
que lhabitat pavillonnaire en place.
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Projet de Zonage 2015
Reconqute urbaine dans le centre
ancien ou
proximit
Valorisation pour la production de
logements sociaux
Secteurs de mixit sociale : lensemble des zones UA, UB et
UG.
Reprage de
plusieurs sites de
mutation urbaine,
souvent contraints
par des
parcellaires
complexes
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Des zones UA, UB et UG largies et une constructibilit renforce dans les secteurs de centralit
suppression du COS et des exigences de tailles et formes de terrains;
des implantations en limites sparatives latrales sur 1 ou 2 cts, mais avec des exigences despaces verts;
1 2 tages supplmentaires, mais en retrait des faades sur rue.
Des hauteurs minimales en zones UB et UG
Une zone UP ddie au projet de renouvellement urbain du quartier de Grand Vaux, avec des rgles peu contraignantes .
40% de logements locatifs sociaux exigs pour tout programme dau moins 12 logements ou 800 m de surface de plancher dans la totalit des zones UA, UB ET UG (soit environ 88 hectares).
Des secteurs de restructuration urbaine, encadrer : y exiger des oprations densemble travers des Orientations dAmnagement et de Programmation.
PLU ET PRODUCTION DE LOGEMENTS
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DES SECTEURS DE MUTATIONS A VALORISER / ENCADRER
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Autres sites de veille
foncire
Rue Henri Dunant (2) Av. Jean Allemane (4) Boulevard A.Briand (1/ 5) Rue Vigier (10)
Sites Av. Charles de Gaulle (11) / rue
Chateaubriand (3; 6 9) inscrire en
Orientations damnagement et de Programmation (OAP) en tant
quoprations densemble
1
11 10
5
4
8 9
6-7
3
2
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Repres dalignements projets : harmoniser les reculs des
construction, pour terme, largir et requalifier lespace public
du Boulevard et autres voies des zones UB et UG
(principe dj dans le POS plan dalignement dpartementaux et
communaux;)
Ces linaires ont t tendus en zone UG et concernent la totalit
de la zone UB et UG.
Drogations possibles pour permettre des extensions ou
surlvations de constructions existantes. Moins de souplesse en
zone UB, pour faciliter les mutations.
Transitions entre les zones UA, UB, UC (constructibilits plus
denses et plus hautes) et les zones pavillonnaires (UH UG) : pas
dimplantation mitoyenne (sauf appui sur mur pignon existant), et
des hauteurs rduites de 3 m ou 4 m.
QUELQUES PRINCIPES COMMUNS DU RGLEMENT
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Prcautions dimplantation des construction en bordure de la
voie ferre, de laqueduc de la Vanne et de lautoroute A6.
Entrepts : autoriss si lis autre vocation (et 20% de
lemprise max, 30% UF)
Annexes : limites 3,50 m de hauteur et 35 ou 50 m
demprise maximum
Plus dexigences sur la qualit de laspect extrieur, des
cltures, des quantits despaces verts et espaces verts de
pleine terre, de plantation des marges de recul
Prise en compte des risques et nuisances dinondation (PPRI
/PERI Orge, Yvette, Seine).
QUELQUES PRINCIPES COMMUNS DU RGLEMENT
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PROTECTION DE PATRIMOINES BATIS
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Normes de stationnement : des exigences la baisse pour les voitures
ZONE 1 (moins de 500 m de la gare) 1 place / logement ; limit 0,5 place /logt social Reste de la ville : 1,5 1,8 places /logement ; limit 1 place /logement locatif social
Diminution des normes pour le commerce
(< 200 m): 1 place /100 m (pas pour commerces existants)
(> 200 m) 1 place /50 m jusqu 200m; puis 1 place /100 m de SP commerciale 1 aire de livraison / 600 m Des normes plafond = pas plus d1 place /20 m
Artisanat: au moins 1 place / 100 m - norme plafond : 1 place / 60 m
Bureau : au moins 1 place / 65 50 m selon zone 1 ou zone 2. Norme plafond : pas plus d1 place / 40 m
Constructions et installation ncessaires aux services publics ou dintrt collectif (CINASPIC) : en fonction des besoins
Des exigences pour les vlos 0,75 m 1,5 m/ logement (+ ou 2 Pices)
1,5% de la surface de plancher pour le bureau
1 place/ 150 m de commerce , artisanat
Enseignement : 1 place/12 lves
STATIONNEMENT : NORMES PLANCHER ET PLAFOND
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Prendre en compte les rgles du Plan de Dplacements Urbains dIle de France juin 2014.
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SECTEUR DE 500 MTRES AUTOUR DE LA GARE
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UA
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article POS PLU
Implantations Plus de souplesse sur les
reculs
Sur lalignement Recul des derniers tages en UAb. Mitoyennet
obligatoire dans les 20 premiers mtres.
Au plus sur une seule limite au-del.
Emprise au
sol
Emprise des btiments
annexes : 20% du COS
80% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante. + 10% pour les constructions de
commerce/artisanat en RDC
Hauteurs 8,70m/13m
8m/ 12m
Maximum : UAa 9,5 m gout du toit / 13 m (R+2 + combles) UAb : 11,5 m gout du toit / 15 m
Espaces libres 10% despace vert
commun
Au moins 10% despaces verts Au moins 30% des autres espaces libres traits
en surfaces permables
Favoriser les fronts btis et la prservation des paysages en place du centre ancien, avec des
RDC de commerces / artisanat / quipements
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UB
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article POS PLU
Implantations - A lalignement
- Mitoyennet
obligatoire
UBa et Ubc : lalignement; avec recul partiel possible ou oblig (au-dessus de 11,50 m de hauteur)
UBb : recul de 1 m 2,5 m UBa : mitoyennet obligatoire des 2 cots dans bande de
20 m; obligatoire au moins sur 1 ct en UBb et UBc.
Appui sur btiment existant au-del (1 limite)
Emprise au
sol
Emprise des
btiments annexe:
20% du COS
70% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante. + 20% 50% si commerce/artisanat /services en RDC
Hauteurs 12m/16m Tenir compte de la distance / alignement oppos Maximum : 14,5 m gout du toit /17 m (R+4 + C) Minimum : 9,5 m gout du toit / 13 m
Espaces
libres
10% despace vert
commun
Au moins 20% despaces verts de pleine terre (angle 10%) Au moins 30% des autres espaces libres traits en
surfaces permables
Au moins 30 % de la marge de recul en espaces verts
Favoriser les mutations en faveur du logement avec des fronts btis, avec des RDC de
commerces / artisanat / quipements
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UC
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Permettre la requalification des rsidences dhabitat collectif et prserver leur cadre verdoyant
article POS PLU
Destinations Habitat, commerce, CINASPIC
Implantations En recul dau moins 8 m de lalignement En retrait des limites sparatives en fonction des
hauteurs et de la prsence de baies.
Souplesse pour les annexes
Emprise au
sol
25% de la surface du
terrain
35% Pas de rgle pour CINASPIC
Hauteurs Hauteurs maximum du POS, simplifies en 4 types de secteurs :
13 m lgout du toit / 16 m au faitage (Tilleuls, Champagne) 16 m lgout du toit /20 m au faitage (Palombes, Sablires Av. Ch. De
Gaulle)
24 m lgout du toit / 28 m au faitage (Prs St Martin) 39 m lgout du toit / 41 m au faitage (Rossays, Morsang)
Espaces libres 50% despace vert
commun
Au moins 50% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits en
surfaces permables
Au moins 30% de la marge de recul vgtalise.
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P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 20
ARTICLE UC 10 : LES HAUTEURS MAXIMUM
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UD
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 21
article POS PLU
Destinations Nouveaux commerces <
150 m autoriss
Habitat, artisanat et travaux sur autres vocations. Interdiction de nouveaux : bureaux, industrie,
commerce, htels
Implantations Plus de souplesse sur les
reculs, en fonction des
largeurs de terrain
Sur lalignement. Mitoyennet obligatoire des premiers 20 m Retrait au-del, sauf si appui sur btiment
existant au-del (1 limite).
Emprise au
sol
Non rglement pour
btiments principaux
Emprise des btiments
annexes : 20%
80% dans les 20 premiers mtres. 30% de la partie restante.
Hauteurs Maximum : 8 m gout du toit /12 m (R+2 + C)
Espaces
libres
Au moins 10% du terrain
avec traitement paysager
vgtal
Au moins 10% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits
en surfaces permables
Prserver le caractre dancien faubourg rural; tenir compte de la proximit UA
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UE
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 22
article POS PLU
Destination Uniquement des constructions et installations ncessaires aux services
publics ou dintrt collectif + logement de fonction
Implantations
Retrait obligatoire
Sur lalignement Ou en recul minimum de 1m (2 m si trottoir 1500 m
Zone dquipements dintrt collectifs
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UF
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 23
article POS PLU
destinations Industrie, artisanat, bureaux, htel, entrepts, logements de fonction. Commerce limit 300 m Les entrepts sont limits 30% de lemprise
Implantations Recul 5 m/ voie Implantation sur
limites
sparatives
Recul minimum de 5 m Implantation sur une limite sparative latrale au
maximum
Retrait minimum de 8 m (baie) ou 5 m Annexe possible en limites sparatives
Emprise au
sol
50% Il nest pas fix de rgle
Hauteurs 13 m maximum lacrotre
Maximum : 13 m
Espaces libres 15% despace vert Au moins 40% de la marge de recul en espaces verts de pleine terre
Au moins 20% des autres espaces libres traits en surfaces permables
Prserver la vocation conomique de la zone des Gtines + secteur prs du futur tram-train.
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UG
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 24
article POS PLU
Destinations Habitat et
activits
Logement, CINASPIC, hbergement htelier Les travaux pour les commerces, artisanats existants
Implantations - 2m de cession + recul de 2m
- Implantation sur
1 limite au moins
Recul de 2 m obligatoire, par rapport lalignement existant ou projet (2,5 m sur le boulevard A.Briand)
Mitoyennet au moins sur 1 ct dans les 20 premiers mtres (bld A.Briand : sur les 2 cts si faade < 11 m)
Au-del de 20 m : retrait, sauf si appui sur btiment existant au-del (1 limite)
Emprise au
sol
Btiments annexes
: 20% du COS 50 % de la surface de terrain
Hauteurs 8m/12m Maximum : 9 m gout du toit /13 m au faitage (R+2+ C) Maximum sur boulevard : 11,50 m gout du toit /
14,50m au faitage
Minimum : 7 m gout du toit / 10 m au faitage
Espaces
libres
10% despace verts
communs Au moins 20% despaces verts de pleine terre Au moins 30% des autres espaces libres traits en
surfaces permables
Zone rsidentielle; gabarits transitoires entre zones UA / UB et les quartiers pavillonnaires UH.
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UH
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 25
Prserver le caractre rsidentiel, pavillonnaire et la trame verte.
article POS PLU
Destinations Habitat et activits
Habitat, hbergement htelier, CINASPIC Bureaux si pas la destination principale Commerce et artisanat en UHb seulement Travaux sur les commerces / artisanats existants dans le
reste de la zone
Implantations Dans la bande des 25m
Recul de 4m
Dans une bande de 25 m par rapport la voie publique. Au-del de 20 m : seulement des annexes Recul minimum de 4 m (2m en UHb). Mitoyennet au plus sur 1 ct dans bande de 25 m (2
cts si terrain < 11 m de large ou si terrain en UHa et UHb)
Emprise au
sol
Emprise des
btiments
annexes : 20%
40% de la surface de terrain 50 % en secteurs UHa et UHc Dont 10% demprise maximum pour les annexes
Hauteurs 7m/ 10m Maximum : 7 m gout du toit /10 m au faitage (R+1+C)) Autoriser 3 m de plus pour les CINASPIC
Espaces
libres
Surface libre
traite en
jardin
Au moins 40% despaces verts de pleine terre / 30% en UHa et 10% en UHb
Au moins 30% des autres espaces libres traits en surfaces permables
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GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE UP
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 26
Accompagner le projet ANRU avec des rgles adaptes (proches du rglement UC)
article POS PLU
Destinations Habitat, commerce, CINASPIC
Implantations Alignement ou en recul dau moins 2 m de lalignement
En retrait des limites sparatives Souplesse pour les annexes
Emprise au sol 25% de la
surface du terrain
Pas de rgle
Hauteurs 46 m lgout du toit / 50 m au faitage
Espaces libres 50% despace
vert commun
Au moins 40% despaces verts de pleine terre Au moins 20% des autres espaces libres traite en
surfaces permables
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article PLU
Destinations Uniquement des constructions lies la gestion des espaces naturels ou laccueil du public
Logement de fonction
Implantations Alignement Ou recul minimum de 2 m Retrait minimum de 4 m des limites sparatives Sauf si appui sur construction existante
Emprise au sol Il nest pas fix de rgle
Hauteurs 9 m de hauteur totale maximum
Espaces libres Conserver au maximum les arbres Ne pas les altrer la qualit des espaces verts et le
caractre paysager dominante vgtale
GRANDS PRINCIPES DE LA ZONE N
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 27
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Projet 2015
UBc
UBb
UBa
UHa
UBb
UP
N
UE
UF
UC
UH,UHb
UAa, UAB
UD
UG
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Merci de votre attention