REPUBLIQUE FRANÇAISE

Le député Serge LETCHIMY tient à préciser, concernant le projet de loi relatif au mariage pour tous, les points suivants : Sur la forme d’abord. Le député Serge LETCHIMY est actuellement parlementaire en mission. Il a en effet été chargé par le premier ministre Jean-Marc AYRAULT de réaliser un rapport sur les possibilités offertes par l’article 349 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Jusqu’à sa clôture officielle avec le rendu du rapport (autour de la mi-mars), cette mission implique un travail de fond et de nombreuses consultations, et déplacements sur l’ensemble des départements, régions et collectivités concernés par cet article : à Saint Martin (le 30 janvier), à la Martinique (4 février), à la Guadeloupe (6 février), en Guyane (7 et 8 février), à la Réunion (10 et 11 février) ainsi qu’à Mayotte (12 et 13 février). C’est la raison pour laquelle, le député LETCHIMY ne peut siéger à l’Assemblée nationale lors des débats relatif au mariage pour tous qui ont lieu actuellement. Sur le fond maintenant. Le député Serge LETCHIMY considère que le débat actuellement en cours est un débat à la fois extrêmement important et extrêmement complexe en ce qu’il acte dans un même mouvement deux logiques partiellement contradictoires. D’un côté, un ensemble d’évolutions inscrites dans le temps long qui nous rappelle que la filiation est, comme le genre, le produit d’une histoire sociale et qu’elle est, à ce titre, susceptible de transformations (la reconnaissance de l’égalité des droits entre personnes hétérosexuelles et personnes homosexuelles ; la diversification des relations familiales ; la sécurisation des enfants élevés dans des familles homosexuelles, etc.) ; d’un autre côté, un bouleversement des cadres à travers lesquels certaines personnes ou certaines sociétés avaient l’habitude de concevoir l’organisation sociale, que nous devons aussi prendre en considération. Le député LETCHIMY fera donc connaitre sa position définitive sur ce texte à l’issue du débat particulièrement dense qui se déroule au Parlement, au plus tard le 12 février prochain.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le 05 janvier 2013