PROGRAMME PILOTE POUR LA VALORISATION A GRANDE ECHELLE

DES ENERGIES RENOUVELABLES AU MALI

(SREP-MALI)

AIDE MEMOIRE DE LA MISSION CONJOINTE

Bamako, 18 – 29 Avril 2011

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Aide Mémoire Mission Conjointe du SREP Mali 18 – 29 Avril 2011

I. INTRODUCTION

1. L'objectif du Programme pour la Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables dans les

Pays à Faibles Revenus (SREP) – l’un des trois programmes du Fonds Stratégique pour le Climat (FSC)

- est de mettre à l'essai des stratégies à faible intensité de carbone dans le secteur énergétique afin

de faire face aux changements climatiques. Il s'agit de démontrer la viabilité de ces approches aux

plans économique, social et environnemental, en générant de nouvelles opportunités économiques

et en élargissant l'accès aux services énergétiques via l'utilisation des énergies renouvelables. Le

programme SREP permettra aux pays bénéficiaires d'initier le processus permettant d'aboutir à un

changement transformationnel, celui qui mènera le pays vers un mode de développement

faiblement émetteur en gaz à effets de serre. Cela sera rendu possible en exploitant le potentiel en

énergies renouvelables du pays au lieu d'avoir recours à des énergies fossiles chères et polluantes, et

à l'exploitation inefficiente de la biomasse.

2. En juillet 2010, le Mali a été sélectionné pour être l’un des pays pilotes dans le cadre du Programme

pour la Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables dans les Pays à Faibles Revenus

(SREP). Le Gouvernement du Mali a confirmé son intérêt pour participer au programme SREP. C’est

dans ce contexte que la Banque Africaine de Développement (BAD) a été désignée pour prendre le

leadership des Banques Multilatérales de Développement (BMD), pour appuyer le gouvernement,

en consultation avec toutes les parties prenantes - les organisations des Nations Unies, les

partenaires bilatéraux, le secteur privé et les organisations de la société civile – pour définir et

mettre en place le plan d'investissement du SREP-Mali.

3. En février 2011, les BMD avaient déjà effectué une première mission ou « mission préparatoire »

sous la conduite du Gouvernement, pour discuter des finalités du programme SREP, de ses

retombées, des modalités de son application au Mali et des premiers résultats de l’étude d’état des

lieux1.

4. A la suite de cette première mission, les BMD ont participé, sur invitation du Gouvernement, a une

deuxième mission ou « mission conjointe » du 18 au 29 Avril 2011, dont les principaux objectifs

étaient de : (i) discuter les axes d’investissement prioritaires proposés par la Commission Nationale

du SREP, (ii) assister ladite Commission Nationale à finaliser et valider ces priorités d’investissement,

(iii) appuyer la conception de différents projets d’investissement devant conduire à la mise en

œuvre de la Phase 2 du plan d’investissement SREP, et (iv) démarrer le travail de l’évaluation

environnementale et sociale et le développement du cadre de Suivi & Evaluation du programme.

5. La mission conjointe a été conduite par le point focal national du SREP, Monsieur Sinalou DIAWARA,

Directeur National de l’Energie. Côté BMD, l’équipe de la Banque Mondiale, conduite par Mme

1Voir Aide-Mémoire précédent pour davantage d’information. Le résume exécutif de l’étude d’état de lieux a été finalisé début avril

2011 et a été présenté dans le contexte de l’atelier technique de la mission conjointe.

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Peggy Mischke, Spécialiste en Energies Renouvelables, l’équipe de la Société Financière

Internationale, conduite par M. Paterne Koffi, Spécialiste en Infrastructures, et l’équipe de la Banque

Africaine de Développement, conduite par M. Nigambaye Ndoundo, Ingénieur électricien, ont

participé conjointement à la mission sous le leadership de la BAD. La liste complète des participants

à la mission (côté Gouvernement et côté BMD/Nations Unies) est présentée en Annexe 1.

6. La mission adresse ses vifs remerciements au Gouvernement et à toutes les parties rencontrées

(institutions nationales et locales, organisations de la société civile, représentants du secteur privé,

partenaires techniques et financiers) pour l’intérêt qu’ils ont manifesté à ce programme et pour la

qualité et la transparence des échanges.

II. DEROULEMENT DE LA MISSION CONJOINTE

7. Conformément aux Termes de Référence de la mission (voir l’Annexe 2), les principales activités de

la mission conjointe ont été les suivantes :

Organisation du 19 au 21 Avril 2011 d’un Atelier National de concertation et de validation des axes stratégiques d’investissement du SREP-Mali

L’organisation de cet Atelier a été justifiée par la nécessité pour le Gouvernement du Mali de développer son plan d'investissement SREP dans le cadre d’une consultation élargie et d’un dialogue avec les parties prenantes. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Ministre de l’Energie et de l’Eau, SEM Habib OUANE, qui a confirmé l’importance des énergies renouvelables (EnR) dans le développement du Mali. Le Ministre était entouré de son Secrétaire Général, du Point Focal National SREP (Directeur National de l’Energie), des Représentants de la BAD et de la Banque Mondiale. L’essentiel des discours prononcés a porté sur (i) la nécessité de diversifier les sources de production d’énergie pour assurer la sécurité énergétique du Mali, tout en respectant l’environnement, (ii) la nécessité d’anticiper les évolutions futures et d’améliorer la prévisibilité et l’efficacité des politiques publiques dans le secteur de l’énergie ; (iii) la nécessité de promouvoir l’essor des énergies renouvelables au Mali au bénéfice des populations, dans le cadre d’une croissance économique durable et respectueuse de l’environnement. L’atelier a eu lieu a Bamako pendant 3 jours et regroupait 85 participants représentant les institutions nationales, le secteur privé, les ONG, les partenaires techniques et financiers, etc.2

Dans le cadre de l’atelier, cinq groupes de travail ont été organisés pour traiter des thèmes suivants (voir les résultats des travaux de groupe dans la section suivante de l’Aide-mémoire – partie L’atelier):

Groupe 1 : Cadres institutionnels, législatifs et réglementaires concernant les énergies renouvelables ;

Groupe 2 : Information, formation et renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des acteurs impliqués dans le secteur des énergies renouvelables ;

Groupe 3 : Etudes, recherches, gestion et partage des connaissances ;

Groupe 4 : Investissements dans des technologies et des régions à fort potentiel pour le développement social et économique durable du pays ;

Groupe 5 : Evaluation environnementale et sociale.

2 Voir à la fin de l’Annexe 4.

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L’Atelier a permis principalement de recevoir les commentaires et contributions des parties prenantes du secteur de l’énergie aux propositions d’axes prioritaires d’investissement proposés. Cela a contribué à l’élaboration du plan d’investissement du programme SREP (PI) et à la définition et priorisation des propositions de projets. L’Atelier a constitué un élément essentiel du processus participatif d’élaboration du plan d’investissement qui impliquait des acteurs clés opérant dans le secteur de l’énergie au Mali. Les Termes de Référence de l’Atelier sont disponibles dans l’Annexe 3. Le compte-rendu de l’Atelier est disponible dans l’Annexe 4.

Réunions de consultations avec les principales parties prenantes. Ces consultations, qui ont eu

lieu pendant la seconde semaine de mission à Bamako, ont constitué un élément essentiel du processus participatif, impliquant des acteurs clés opérant dans le secteur de l’énergie au Mali. Les consultations ont ainsi permis d’approfondir le travail fait dans le cadre de l’Atelier (notamment la définition et priorisation des idées de projets et des cofinancements) et d’assurer une bonne prise en compte des contributions de chaque groupe d’acteurs dans l’élaboration du plan d’investissement.

Quatre consultations ont pu être organisées avec les représentants de différents acteurs intervenant au Mali en matière d’énergie, en particulier avec : (i) les institutions nationales, (ii) la société civile, (iii) le secteur privé et (iv) les partenaires techniques et financiers. Les Termes de Référence des consultations techniques sont donnés dans l’Annexe 5. Les comptes-rendus des consultations sont donnés dans l’Annexe 6.

Mini-atelier entre les BMD/Nations Unies et la Commission Nationale du SREP. Le but de mini-atelier a été d’approfondir la réflexion sur les projets d’investissements à partir des priorités et suggestions d’activités qui sont ressorties des différentes concertations préalables.

8. En marge de ces évènements majeurs, la mission conjointe a aussi mené les activités suivantes :

Visite de la centrale solaire de Ouélessébougou.

La mission conjointe a visité la centrale hydride – diesel/solaire photovoltaïque – du centre isolé de production de l’Energie du Mali (EDM) de la Ville de Ouélessébougou, située à 80 km de Bamako, la capitale du Mali. Ont participé à la visite du 22 avril 2011, les représentants des Banques Multilatérales de Développement (notamment la BAD et la Banque Mondiale), de la Commission Nationale SREP (la DNE, l’AMADER, CNESOLER) du Ministère de l’Energie, et du Ministère de l’Environnement. La visite a permis aux principaux acteurs élaborant le plan d’investissement SREP du Mali de s’enquérir d’une expérience nouvelle d’intégration de technologies basées sur l’énergie solaire photovoltaïque dans la production d’électricité par EDM dans ces centres isolés. Pour davantage d’information, voir annexe 8.

Rencontre avec la Direction d’EDM3.

Les spécialistes en secteur privé des BMD ont rencontré la direction d’EDM SA Mali, compagnie nationale d’électricité du Mali. Le Conseil d'Administration de l'EDM a donné à la direction le mandat de rechercher des opportunités de développement dans le secteur des énergies renouvelables en vue de diversifier les sources de production et d'être moins exposés à la hausse des prix des combustibles fossiles. Même si les principales décisions stratégiques sont prises au niveau du Ministère de l'Énergie, la direction d’EDM a confirmé qu'elle est prête à signer des contrats d’achat d’énergie à long terme, et ainsi à vendre de l'électricité pour le compte des producteurs d'électricité indépendants, en fonction du niveau de tarifs proposés. EDM voit

3 Voir l’Annexe 7.

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l'énergie solaire et l’hydroélectricité comme les technologies ayant le plus fort potentiel de mise en œuvre dans le pays. A cet effet, EDM a identifié un certain nombre de sites le long du réseau existant, qui réunissent toutes les conditions pour faire un projet économiquement viable. Rencontre avec certains partenaires techniques et financiers pour approfondir la discussion sur les synergies avec les projets/initiatives existants.

En plus de la réunion avec les partenaires techniques et financiers qui s’est tenue le 26 avril (voir paragraphe 30), des membres de l’équipe de la mission conjointe (notamment la BAD) ont eu une séance de travail avec la Direction de l’AFD. La rencontre a permis de faire le point sur les engagements de l’AFD dans le domaine des EnR et principalement celui des agro carburants. L’AFD a également mentionné son intérêt pour le SREP et signalé que des ressources seraient disponibles pour des engagements accrus dans les EnR au Mali à partir de 2013 avec des synergies possibles avec le SREP.

Par ailleurs, un membre de l’équipe de la Banque Mondiale, travaillant sur le programme “Lighting Africa”, a participé à la mission afin d’explorer les synergies entre le SREP et « Lighting Africa »4. Dans le cadre de la mission SREP, la Banque Mondiale a discuté des activités du programme avec AMADER, qui est l'agence de mise en œuvre et qui est aussi partie prenante dans l’élaboration du SREP. Une discussion a eu lieu sur l’opportunité de mobiliser de nouveaux fonds fiduciaires nordiques alloués pour le Mali. Une proposition a été préparée pour bénéficier des fonds FEM. Tout cela représente des opportunités et synergies à explorer avec le SREP, notamment pour les activités d'électrification rurale à réaliser en solaire PV. Les projets pilotes de « Lighting Africa » au Mali devraient commencer prochainement.

9. La mission s’est déroulée dans un climat positif, soutenu à la fois par le dynamisme et l’engagement du Gouvernement pour réussir le processus et par une confirmation par les partenaires de leurs engagements aux côtés du Gouvernement.

10. Le Ministre de l’énergie et de l’eau, SEM. Habib OUANE, a accordé, le jeudi 28 avril 2011, une audience à la délégation des BMD et du SNU qui appuient la Commission Nationale SREP. La délégation a présenté à monsieur le Ministre l’état d’avancement et les résultats intermédiaires des travaux de la mission conjointe SREP. Il a été signalé que les orientations du discours d’ouverture de monsieur le Ministre ont guidé les travaux des participants aux ateliers et différentes concertations tant avec les PTF qu’avec le secteur privé et la société civile. Les principaux points soulevés pendant la rencontre sont les suivants :

Soumission du Plan d’Investissement : compte tenu de l’état d’avancement des travaux préparatoire, la soumission du plan d’investissement SREP est reportée au second semestre 2011 afin d’assurer la qualité du document soumis. Cependant, il a été décidé que le Mali ferait une présentation de l’état d’avancement de son plan d’investissement au Sous-Comité lors des prochaines réunions CIF programme au mois de juin 2011 à Cape Town, Afrique du Sud.

Projets d’investissement : une première mouture du plan d’investissement du programme SREP a été élaborée, donnant la priorité à (i) deux projets PV solaire (dont un premier projet solaire PV porté par le secteur privé avec connexion au réseau EDM et un second projet solaire PV pour

4 Le programme “Lighting Africa” a été lancé au Mali en Octobre 2010. C’est une initiative du Groupe de la Banque mondiale, qui

vise à favoriser un développement permettant à la population d’accéder à des produits d'éclairage modernes hors réseau en Afrique sub-saharienne. L'objectif majeur de ce programme est de mobiliser mais également d’appuyer le secteur privé dans la fourniture durable des produits modernes d'éclairage hors réseau pour à peu près 2,5 millions de personnes. En Octobre 2010, suivant un atelier avec les parties prenantes, l’équipe de “Lighting Africa” a signé un protocole d’entente avec AMADER. Plus d’informations sont disponibles sur le site web suivant : http://www.lightingafrica.org/

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l'électrification rurale porté par les institutions nationales et le secteur prive locale) ; (ii) un projet bioénergie porté par les institutions nationales, (iii) un projet mini/micro hydroélectricité porté par les institutions nationales, et enfin un « projet » de coordination stratégique du programme SREP.

Mobilisation des fonds : la délégation a relevé les difficultés financières auxquelles la Commission Nationale SREP a été confrontée en attendant la mise en place des ressources prévues par le CIF pour la préparation du PI. Entre outre, les consultations prévues dans les différentes régions du Mali pendant la phase préparatoire du programme SREP restent à réaliser. Selon les résultats de la mission conjointe, la délégation a informé le Ministre que la mobilisation des différentes sources de financement pour les projets prioritaires identifiés continuera dans les semaines à venir.

En réponse à cette présentation, monsieur le Ministre a remercié les BMD et le SNU pour la qualité du travail réalisé et pour l’appui apporté à la Commission Nationale SREP. Il a réaffirmé la volonté de son département et du Gouvernement de tout mettre en œuvre pour renforcer le rôle pionnier du Mali dans le développement des EnR dans la sous-région et souhaite que les EnR constituent une passerelle pour l’amélioration du mix énergie au Mali tout en offrant des opportunités pour la création d'emploi pour la jeunesse malienne qui représente 50% de la population. Enfin, le Ministre a souligné que l’exécution rapide des projets et la réduction des coûts des transactions conformément aux déclarations de Paris et d’Accra doivent être intégrées dans la mise en œuvre du SREP.

III. PRINCIPAUX RESULTATS DE LA MISSION

III.1 ATELIER

11. De manière générale, l’atelier s’est bien déroulé et a permis de remplir les objectifs qui avaient été fixés. La présence de nombreux participants issus de structures diverses a permis d’avoir des discussions intéressantes dans chaque groupe de travail. Chaque groupe a identifié les forces, faiblesses, et opportunités relatives aux différentes thématiques choisies. Les cinq axes prioritaires proposés par la Commission Nationale du SREP ont été validés. Il s’agit de :

(i) Revoir le cadre législatif, réglementaire et dispositifs institutionnelles et financiers du secteur énergétique ; (ii) Compléter les diagnostics, études d’impacts, inventaires et recherches sur les technologies des énergies renouvelables ; (iii) Renforcer la sensibilisation et l’information sur les énergies renouvelables et assurer le renforcement de toutes les parties prenants ; (iv) Faire des investissements prioritaires dans les infrastructures des énergies renouvelables ; et (v) développer un système efficient de gestion de l’information et partage des connaissances et système de suivi-évaluation de toutes les activités du programme SREP.

12. Les propositions d’activités faites dans le cadre des groupes de travail ont été très riches et ont par la suite été analysées par la Commission Nationale SREP et les experts des BMD et des Nations Unies. Les groupes étaient co-présidés par des membres de la Commission Nationale SREP en présence des BMD et des Nations Unies. Ces propositions ont permis d’alimenter l’élaboration des projets du plan d’investissement. On retient notamment :

la nécessité de renforcer le cadre législatif, règlementaire et institutionnel pour établir un contexte plus favorable au développement des EnR et notamment aux investissements par le secteur privé ;

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la nécessité de renforcer les capacités des différents types d’acteurs, sur les technologies mais aussi d’autres aspects liés à la mise en œuvre de projets d’EnR, et le besoin de soutenir les projets d’investissements par des analyses et des recherches spécifiques ;

le vif intérêt du secteur privé national et international pour le SREP et son désir de pouvoir participer au développement des énergies renouvelables ;

la volonté des acteurs de mettre l’accent sur les projets d’investissement et les technologies suivantes : solaire, notamment solaire PV ; mini/micro hydro ; et biocarburants/biomasse. Des propositions de plusieurs projets et initiatives d’investissement des énergies renouvelables ont été soumises, et elles ont été partagées et ont été commencée à être étudiées conjointement par les membres de la Commission Nationale SREP et les BMD durant la seconde semaine de la mission conjointe, en vue d’assurer l’éligible des projets dans le cadre du SREP, le montage institutionnelle efficace, et la qualité technique selon les critères du SREP.

13. Groupe 1. Cadres institutionnels, législatifs et réglementaires concernant les énergies

renouvelables. Les discussions du Groupe 1 ont porté sur les principales forces et faiblesses/contraintes qui avaient été identifiées dans le cadre de l'état de lieux en termes de cadre institutionnel, législatif et réglementaire. Les membres de la Groupe ont validé les résultats de l’état des lieux et ont essayé de faire une priorisation à la fois des principales forces et contraintes, et des activités à mettre en œuvre dans le cadre du SREP pour lever ces contraintes. Le groupe était composé d’environ 10 participants de différentes institutions publiques. L'exemple de développement des EnR en Allemagne a été discuté, y compris le mécanisme de "feed-in tariff" et son effet sur les tarifs de l'électricité pour les consommateurs. Le processus juridique de la relecture des textes en vigueur a été également discuté. Par rapport à l'activité "mise en place d'un mécanisme bancaire" l'exemple de FER, avec ses trois fenêtres existantes (subvention, ligne de crédit, garanties), a été discuté en vue de maximiser les synergies dans le cadre de l'électrification rurale. Suite à ces discussions, les membres du groupe ont ensuite essayé de budgétiser les dites activités prioritaires et ont estime un montant globale d’investissement de 8,8 million US$. Voir annexe 4 pour davantage d’information.

14. Groupe 2. Information, formation et renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des acteurs impliqués dans le secteur des énergies renouvelables Les discussions menées dans le groupe 2 ont porté sur l’information, la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le secteur des énergies renouvelables au Mali. Le groupe était constitué d’une vingtaine de participants provenant de différent secteurs : gouvernement, secteur privé, ONG, producteur et vendeur d’électricité, structure de recherche, organismes régionaux, et PTFs. La présence de cette variété d’acteurs a enrichi les discussions et les propositions qui en ont découlées. Le groupe a d’abord identifié les acteurs clés dans le secteur des EnR et les a regroupés en sept catégories : (1) Institutions gouvernementales centrales et locales, (2) Institutions de formation, (3) Opérateurs privés, (4) ONGs, (5) Banques et organismes de micro-finance, (6) Consommateurs, (7) Entreprises publiques de fourniture d’électricité. Les participants ont ensuite déterminé les atouts, limites et besoins de chaque catégorie d’acteurs. Suite à ces discussions, les membres du groupe ont ensuite essayé de budgétiser les dites activités prioritaires et ont estimé un montant globale d’investissement de 10 million US$. Voir annexe 4 pour davantage d’information.

15. Sur la base des besoins identifiés, le groupe a proposé des activités qui pourraient être inclues au sein des projets d’investissement SREP - comme composante/sous-composante ou activité de projet – afin de renforcer les capacités des acteurs. Des exemples d’activités proposées sont :

Informer : (i) revamper le site web de la DNE qui pourrait servir de portail d’information unique sur les EnR, (ii) capitaliser et diffuser les leçons apprises au sein des projets, études et recherche

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sur les EnR, (iii) informer les consommateurs sur les normes, la qualité et les coûts des produits EnR existants ;

Sensibiliser : (i) sensibiliser les collectivités locales sur les avantages des technologies d’EnR et la nécessité d’accompagner les promoteur privés dans leurs activités de promotion, (ii) collaborer avec la Direction Nationale des Industries (DNI) pour établir les normes de qualité des équipements EnR ; (iii) sensibiliser les acteurs de l'Etat sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de financement adaptés (garanties) au sein des banques commerciales pour les projets EnR ;

Former : (i) renforcer les capacités de la CREE et d’EDM pour élaborer les grilles tarifaires d'injection (Feed-in tarifs) par type de technologies ; (ii) effectuer des voyages d’étude pour s'enquérir des expériences d'autres pays, (iii) offrir des services d’accompagnement pour le montage de projets EnR susceptibles de bénéficier de crédits carbone ; (iv) former les analystes de projets au sein des banques et institutions de micro-finance sur les projets EnR.

16. Groupe 3. Etudes, recherches, gestion et partage des connaissances Les travaux du groupe 3 ont

porté sur la conduite d’un programme d’études et de recherche en amont et en aval des principaux investissements, en vue de valoriser les acquis, générer et partager les connaissances technologiques. Le groupe s’est appuyé sur les conclusions du rapport d’état des lieux pour dégager les potentialités et les facteurs de blocage des dispositifs actuels en matière de recherche et de partage des connaissances dans le domaine des EnR. Le groupe était composé d’une dizaine d’acteurs nationaux et d’experts des partenaires techniques et financiers du Mali. Les échanges ont permis de mettre en exergue les points suivants :

L’existence d’études sur l’élimination des obstacles à l’adoption des EnR et sur la connaissance des potentialités et ressources en EnR au Mali. L’obstacle majeur relevé par les participants en matière d’études réside dans l’insuffisance des ressources financières et humaines de qualité pour conduire d’autres études nécessaires à l’élaboration des projets.

En matière de recherche, le pays a engagé des actions pour la création de laboratoires de recherche, pour la connaissance et utilisation des biocarburants/biodiesel et l’élaboration d’une cartographie des ressources en EnR au Mali. L’insuffisance (i) des ressources financières affectées à la recherche appliquée, (ii) de personnel qualifié pour la recherche et personnel de soutien à la recherche constituent les freins au développement des EnR.

Divers acteurs publient des revues, journaux et magasines dans le domaine des EnR. Toutefois, ces publications sont irrégulières et ne sont pas largement diffusées pour apporter une bonne connaissance au public et susciter l’intérêt à l’adoption des EnR à grande échelle. Parmi les limites à la gestion et à la connaissance des EnR, il a été souligné que les EnR ne font pas partie des priorités dans le Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté du Mali5.

17. Pour consolider le corpus de ressources et données sur les EnR, améliorer les dispositifs en place et

créer de nouveaux systèmes plus efficients de gestion des connaissances, les activités ci-dessous sont proposées :

Appuyer le travail de cartographie des ressources et d’inventaire des équipements EnR ;

Créer un réseau SREP/EnR pour l’appui aux systèmes d’information existants (SIE, bulletin ENR, bulletin ELCOM/GIZ…) ;

Accentuer la vulgarisation des équipements EnR par des activités de diffusion, communication accrues ;

Former les acteurs dans la maintenance des équipements ENR / assurer la coordination entre la recherche appliquée et le contexte d’utilisation des équipements EnR ;

Equiper efficacement les laboratoires existants ou en créer d’autres ;

5 A noter que les EnR devraient être intégrées dans le cadre du prochain Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la

Pauvreté qui est actuellement en cours d’élaboration.

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Renforcer l’élaboration de normes et standards de qualité / créer un référentiel technique et méthodologique sur l’exploitation du Jatropha (étude sur les semences, le standard de qualité des huiles et le partage des connaissances). Suite à ces discussions, les membres du groupe ont ensuite essayé de budgétiser les dites activités prioritaires et ont estime un montant globale d’investissement de 10 million US$. Voir annexe 4 pour davantage d’information.

18. Groupe 4. Investissements dans des technologies et des régions à fort potentiel pour le

développement social et économique durable du pays L'objectif du groupe 4 était de discuter et d'identifier des opportunités pour des investissements durables dans le secteur des énergies renouvelables, et d'identifier les meilleures technologies et les régions qui ont le potentiel le plus élevé. Le groupe était composé de 25 participants de différents secteurs : (i) les agences/institutions nationales, (ii) les banques commerciales; (iii) les ONG; (iv) les entreprises locales du secteur privé dans le domaine des énergies renouvelables, et (v) les BMD (notamment la BAD et la SFI). Le groupe a examiné les principes et les mécanismes de SREP ; des précisions ont été données afin d’expliquer comment les fonds SREP au Mali pourraient être mis à profit pour lever des fonds additionnels à travers les BMD, le secteur privé et autres bailleurs potentiels.

19. Les entreprises du secteur privé malien ont identifié l’absence de financement et les prêts onéreux fournis par les banques commerciales locales comme une contrainte importante pour le développement du secteur, affirmant que sans le soutien du public, leur impact sur la transformation du secteur serait insignifiant. Les BMD ont précisé que l'agence/partenaire en charge d’exécuter les ressources SREP pouvait être soit un acteur du secteur privé (s’il a suffisamment de fonds propres) soit une agence nationale (par exemple AMADER, CNESOLER, etc.). Il a été précisé que le Sous-Comité du SREP - qui alloue les fonds - souhaite voir une mobilisation forte du secteur privé dans le cadre du plan d’investissement. Pour les agences nationales, il existe une forte volonté d’exécuter directement les fonds ; les projets d'investissement proposés dans le cadre du groupe 4 sont donc essentiellement des projets « secteur public ». Suite à ces discussions, les membres du groupe ont ensuite essayé de budgétiser les dites activités et ont estimé un montant global d’investissement de 152 millions US$ pour un pipeline de 20 projets. Voir annexe 4 pour davantage d’information.

20. In fine, les projets proposés ont été divisés en deux catégories. Dans la première catégorie, dont le

coût total des projets est estimé à USD 68,75 millions, on trouve dix projets considérés comme prioritaires par la Commission Nationale du SREP. La seconde catégorie comprend un certain nombre de projets considérés comme une alternative à ceux cités précédemment. Il est à noter que les projets proposés sont des projets qui avaient été conceptualisés avant le SREP, notamment dans le sillon de la Stratégie Nationale de Développement des Energies Renouvelables ; aussi, après l’atelier, ils ont été discutés plus en détails par la Commission Nationale SREP et les membres des BMD afin de voir lesquels étaient susceptibles de lever les barrières identifiées dans l’état des lieux et de répondre aux critères du SREP. Le travail s’est poursuivi pendant la mission pour affiner les idées de projets et se poursuivra pendant quelques semaines après la mission conjointe.

21. Groupe 5. Evaluation environnementale et sociale. L’objectif du groupe était de débuter le travail

relatif à l’analyse environnementale et sociale6. Le groupe était composé de participants représentant la partie nationale (DNACPN, DNEF), les BMD (BAD) ainsi que des ONG. Ce travail initial a permis de restituer des résultats intéressants et de contribuer aux choix prioritaires des investissements. Les activités du groupe ont permis de :

6 Voir davantage d’information en annexe 10.

10

analyser les objectifs du SREP et les axes stratégiques d’investissement au regard des préoccupations environnementales et sociales ;

prioriser les investissements, dans une perspective de développement durable, afin de s’attaquer aux impacts des émissions de gaz à effet de serre de source non fixe, voire la biomasse polluante (i.e. dégageant des émissions de GES) afin de la convertir en biomasse propre (i.e. recyclant les émissions de GES = biogaz par exemple). En plus du secteur de l’électricité, le SREP pourrait avoir un impact positif incrémental sur le secteur de l’agriculture qui bénéficierait pleinement de l’effet transformationnel du SREP ;

pour ce faire, il a été suggéré qu’un financement innovateur et programmatique soit proposé : celui d’un fonds d’atténuation et d’adaptation qui financerait les mesures de mitigation découlant des études d’impact environnemental et social des projets d’investissement mais aussi des projets d’atténuation par demande des ONG, des collectivités et des populations. Le capital de ce fonds pourrait s’élever à 10 millions $US. Les résultats préliminaires de l’analyse environnementale et sociale du SREP-Mali viendront confirmer la pertinence de créer un tel fonds et ses éventuelles modalités.

22. Les débats du groupe de travail ont abouti à l’identification d’idées de projets communautaires dont

le jatropha adapté, le sorgho sucrier, le biogaz villageois, la mini hydroélectricité, les décharges structurées promouvant le biogaz et le compost et les laboratoires d’énergie renouvelables dans les écoles associées de l’UNESCO au Mali. En résumé, la logique de l’étude stratégique environnementale a permis de commencer à dégager des choix d’investissement dans la perspective de maximiser les impacts positifs du SREP. Voir annexe 4 pour davantage d’information.

III.2 CONSULTATIONS

23. Dans le cadre de l’atelier, les consultations se sont faites selon des thématiques particulières. Lors de

la seconde semaine de mission, des consultations complémentaires ont eu lieu, par type de parties

prenantes cette fois, afin de mieux prendre en considération les contributions des différents groupes

d’acteurs. Voir Annexe 6 pour les comptes-rendus complets des réunions de consultation.

Institutions nationales

24. La consultation avec les institutions nationales impliquées dans le sous-secteur des énergies renouvelables s'est tenue le 26 avril 2011. Étaient présents à cette consultation, une dizaine de représentants provenant de ministères - Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Ministère de l'Eau et de l'Assainissement ; de plusieurs direction nationales - Direction Nationale de l'Énergie, Direction Nationale de l'Industrie, Direction Nationale des Eaux et Forêts ; et d'autres institutions nationales telles que l'AMADER, l'ANADEB et le CNESOLER. Les consultations ont porté sur les mécanismes de coordination des politiques sectorielles, les résultats stratégiques attendus du SREP et les principaux risques liés à la formulation ainsi que la mise en œuvre du SREP.

25. Au niveau des mécanismes de coordination, les participants ont souligné le besoin de revoir les textes institutionnels et juridiques afin de définir les rôles et fonctions des acteurs impliqués ainsi que d'instituer un mécanisme qui permettra de coordonner leurs activités. Les participants ont ensuite cités quelques résultats stratégiques attendus du SREP dont (i) l'existence d'un cadre juridique, réglementaire et institutionnel clair qui permet de promouvoir les énergies renouvelables, et (ii) la réduction à la dépendance aux énergies fossiles à travers l'augmentation de la part de la puissance installée provenant des énergies renouvelables.

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26. Au niveau des risques associés à la formulation et la mise en œuvre du SREP, les participants ont relevé le risque de fluctuation des coûts des technologies EnR, de la phase de préparation des projets à la phase d'exécution, ce qui pourrait augmenter les coûts de réalisation des projets. Ils ont également mentionné que l'implication d'un partenaire privé international dans l'exécution d'un projet SREP serait risquée dans le cas où l'appel d'offre international s'avère infructueux. Il est à noter que les participants n'ont pas identifié les avantages comparatifs des institutions vu que les projets d'investissement n'étaient pas encore clarifiés et que les agences d'exécution de ces projets n'étaient pas encore connues. Des discussions ont été menées sur les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre du SREP mais les participants ont jugé qu'ils n'y avaient pas d'hypothèses pertinentes qui méritent d'être indiquées.

Secteur privé

27. La réunion avec le secteur privé a eu lieu à la Direction nationale de l'énergie. Elle a été présidée par le Directeur national adjoint de l'Énergie. Les participants à la réunion étaient les suivants: (i) les agences nationales, (ii) les entreprises locales du secteur privé dans le domaine des énergies renouvelables, et (v) les BMD (notamment la BAD et la SFI).

28. Les discussions ont évolué autour d'un certain nombre de questions qui, selon le secteur privé malien, sont des obstacles à leur plus grande implication dans le secteur des énergies renouvelables. Entre autres, les représentants du secteur privé ont mentionné que : (i) des mécanismes de soutien pour les petits exploitants doivent être mis en place, en particulier ceux qui opèrent dans le monde rural; (ii) il est essentiel de définir et d'établir un mécanisme durable pour l'énergie renouvelable, en termes de financement (accès au financement bancaire, mise en œuvre des fonds de garantie, promotion de l'équité entre les régions rurales et urbaines) ; (iii) les producteurs ruraux d’électricité devraient bénéficier d'avantages similaires à ceux reçus par EDM SA ; (iv) une discussion plus large sur l'élaboration des lois qui touchent le secteur privé malien dans le domaine des EnR est nécessaire ; (v) il est nécessaire de développer de nouvelles formes de partenariat entre les secteurs public et privé afin de stimuler de nouveaux investissements ; (vi) il est essentiel de développer une bonne politique de coopération / communication / information entre les différents acteurs ; (vii) la législation doit évoluer pour faciliter l'accès à la terre pour la mise en œuvre de projets EnR en général, et des projets d'énergie solaire en particulier (problématique du foncier), et (viii) il est nécessaire d’établir un mécanisme pour faire connaître les initiatives du secteur privé dans le domaine des énergies renouvelables.

29. Compte tenu de la forte dynamique du secteur privé malien et du nombre important de projets proposés par un certain nombre d'acteurs, l'équipe nationale SREP a recommandé que toute proposition de projet soit présentée sous le format défini par les guidelines du SREP et respecte les critères du SREP. En outre, il a été expliqué au secteur privé malien que de nombreuses possibilités de coopération verraient le jour au cours de la mise en œuvre des projets SREP, en fonction des projets définis.

Société civile

30. La réunion de concertation avec la société civile a eu lieu à la Direction Nationale de l'Energie. Elle a été présidée par Mr Alhousseini Issa Maïga du CNESOLER. Les participants à la réunion étaient (i) les représentants des ONG travaillant dans le secteur des Energies (ii) des associations de consommateurs, (iii) le CNESOLER, (iv) les BMD et (v) le SNU.

31. Les discussions ont tourné autour des points comme l’adéquation et la pertinence des dispositions actuelles concernant le secteur de l’énergie en général et du sous secteur des ENR en particulier. Dans ce domaine, les participants se sont accordés sur (i) la nécessité de relire les textes législatifs et

12

règlementaires dans le secteur de l’énergie et notamment dans le sous secteur des ENR pour rendre le sous secteur plus incitatif pour les différents acteurs (ii) la nécessité de définir des critères de production durable des biocarburants en mettant l’accent prioritairement sur les filières de proximité (petites exploitations gérées par des petits producteurs). Selon les participants, les activités les plus importantes que le SREP devrait susciter au Mali sont prioritairement, (i) la promotion et l’utilisation de l’énergie solaire en système simple ou en système hybride avec d’autres sources d’énergie pour la production d’électricité pour alimenter le réseau ou la réalisation de systèmes décentralisés, (ii) la promotion et l’utilisation des autres sources d’énergie renouvelables disponibles au Mali et qui ont des avantages en termes de création d’emplois et d’activités génératrices de revenus comme l’utilisation des résidus agricoles pour la cogénération, l’utilisation du biocarburant et ses dérivés pour la production d’électricité, (iii) la création de centre d’incubation d’entreprises, (iv) la production de sources alternatives d’énergie domestique, la mise en place de mécanismes de financement adaptés aux ENR pour faciliter leur acquisition et leur utilisation à large échelle, la réalisation de plantations privées dédiées à la satisfaction des besoins en bois énergie. Enfin, les acteurs de la société civile ont exprimé le souhait d’être impliqués dans la mise en œuvre des activités et le suivi du SREP par rapport à leur avantage comparatif de proximité avec les populations. Partenaires techniques et financiers

32. Les MBD qui accompagnent le Mali dans la mise en place du SREP ont tenu une réunion de concertation le 26 avril 2011 avec les partenaires techniques et financiers (PTF) qui interviennent dans le secteur de l’énergie et de l’environnement. L’objectif de cette concertation était de renforcer la compréhension des PTF sur les objectifs du SREP et l’état d’avancement des activités d’élaboration du plan d’investissement, mais aussi d’échanger sur les synergies possibles avec les projets/initiatives en cours et de susciter l’intérêt des PTF au financement des investissements du SREP/Mali. Les PTF présents à la réunion ont été la GIZ/PAPE, l’ambassade Norvège, la délégation de l’Union Européenne, le PNUD, le PNUE et l’ambassade de Danemark.

33. Un débat a été engagé par les participants après que des présentations aient été faites par la BAD. Il ressort des échanges que la contribution des PTFs est assujettie à une meilleure définition des contours des projets du plan d’investissement en vue d’une identification des synergies entre le SREP et les projets/initiatives existants ou à venir. Ainsi, des discussions spécifiques seront envisagées dans les semaines qui viennent avec les PTF impliqués dans les champs d’actions concernés. Les parties ont relevé la nécessité de s’orienter vers les technologies éprouvées (solaire PV, mini hydro et biomasse/biocarburant) et de faire appel au cofinancement (secteur privé compris) pour un effet de levier, tenant compte des ressources limitées prévues pour les investissements du SREP. Concernant les projets/initiatives en cours ou à venir, un tableau détaillé est disponible en annexe 10. Il ressort de la discussion qu’il existe un nombre important de projets/initiatives en cours ou planifiés dans le secteur et que ces projets/initiatives permettront de renforcer le cadre dans lequel le SREP est élaboré.

34. A la fin de la réunion, il a été mentionné que :

L’équipe de la mission se tenait à disposition des PTF qui souhaiteraient avoir des réunions bilatérales afin d’explorer davantage les synergies entre le SREP et leurs projets/initiatives ;

Les PTF seraient invités à participer à l’élaboration des projets d’investissement lorsque des synergies sont identifiées avec leurs projets en cours/ à venir ;

Les PTF seraient invités à commenter le draft de plan d’investissement lorsque ce dernier est prêt pour consultation.

13

III. 3 MINI-ATELIER DE TRAVAIL ENTRE LA COMMISSION NATIONALE SREP ET LES BMD/NU

35. Initialement, deux mini ateliers avaient été prévus, l’un se focalisant sur les projets et l’autre sur le

cadre de mesure et de résultats et sur l’analyse environnementale et sociale. Compte tenu de l’état

d’avancement des travaux, la mission a décidé de se focaliser sur l’analyse technique et la définition

des idées de projets identifiés conjointement pendant la mission.

36. Projets d’investissement du programme SREP Mali : Lors de la première journée de réflexion sur les

projets, sur la base de l’état des lieux, des résultats de l’atelier, des groupes de travail et des

différentes consultations, les discussions ont abouti au schéma ci-dessous. Ce schéma est considéré

comme une proposition qui doit être affinée et soumise pour avis aux BMD. Le schéma comporte (i)

un projet PV solaire mis en œuvre par le secteur privé avec l’appui SREP de 12 millions de US$ (30%

de l’enveloppe SREP) ; (ii) un second projet solaire PV pour l'électrification rurale porté par les

institutions nationales et le secteur prive locale avec l’appui SREP de 12 millions de US$ (30% de

l’enveloppe SREP) ; (iii) un projet bioénergie porté par les institutions nationales avec l’appui SREP

de 6 millions de US$ (15% de l’enveloppe SREP), (iv) un projet mini/micro hydroélectricité porté par

les institutions nationales avec l’appui SREP de 6 millions de US$ (15% de l’enveloppe SREP), et

enfin la coordination stratégique du programme SREP avec l’appui SREP de 4 millions de US$ (10%

de l’enveloppe SREP). L’allocation initiale des fonds SREP pour ces différents projets et la

coordination stratégique n’est pas figée ; elle devra être affinée au fur et à mesure que les projets

seront développés et validés et que des cofinancements et partenariats seront identifiés.

14

37. Les projets proposés ont été présentés et discutés lors de la dernière réunion de la mission. Des

résumés initiaux des projets proposés sont disponibles dans les paragraphes suivants. Les notes de

concept des projets d’investissement à travers lesquels les activités du SREP Mali seront mises en

œuvre seront élaborés plus en détails dans les prochaines semaines (voir calendrier).

38. Concernant la coordination stratégique du programme, il s’agit d’assurer notamment les fonctions

relatives au suivi/évaluation du programme, au renforcement des capacités des acteurs (de manière

transversale), à la gestion des connaissances, et à la révision du cadre législatif, réglementaire et

institutionnel (de manière transversale). Tout cela doit se faire en coordination avec les quatre

projets identifiés et de façon à améliorer leur mise en œuvre globale. Au-delà des éléments

présentés dans la fiche de projet, il a été suggéré qu’une activité bien identifiée de « fundraising »

soit ajoutée dans les tâches de la cellule de coordination stratégique afin d’assurer la recherche

continue de cofinancement pour le programme. Une proposition a aussi été faite pour explorer

l’idée de créer des lignes de crédit dans les banques pour appuyer les entrepreneurs locaux et les

potentiels acheteurs d’équipements EnR. Enfin, il a été proposé que, en fonction des besoins

identifiés, la cellule de coordination puisse mener des études analytiques dans la mesure où elles

sont transversales et appuient les différents projets.

39. Concernant le projet 1 solaire photovoltaïque mis en œuvre par le secteur privé, l’objectif est de

contribuer au développement social et économique et à la lutte contre la pauvreté au Mali, en

démontrant la faisabilité d’un modèle énergétique intégré et autonome. Par l’utilisation de la

technologie solaire PV (centrale solaire PV), le projet produirait 20 MW d’électricité additionnels.

Au-delà de la production même d’électricité, ce projet vise à démontrer la faisabilité du solaire et à

préparer la voie au développement de futurs initiatives privées et partenariats public-privé en

renforçant les capacités des entités nationales responsables, en veillant à ce que la structuration

commerciale, les procédures et accords juridiques (par exemple, la concession et contrats d’achat)

soient menés conformément aux normes internationales et en tenant compte des lignes directrices

des BMD. Il a été souligné que la contribution SREP sera versée directement à la société de projet et

que les BMD en charge d’appuyer le projet fourniraient du financement sur une base

concessionnelle et commerciale de façon a ce que la contribution du SREP catalyse l'investissement

privé. En outre, les ministères concernés seront également amenés à participer à des discussions en

vue de mettre en place des mécanismes de garantie souveraine pour améliorer le profil de risque de

crédit d'une transaction telle que celle qui est proposé. Pendant la réunion, la discussion a porté

notamment sur les délais de réalisation du projet et sur les modalités de choix de l’opérateur privé

qui pourrait devenir partenaire dans le cadre du projet. D'autres questions ont été soulevées,

notamment en termes de crédits de carbone et comment le projet pourrait en bénéficier. Pour le

moment, il est difficile d’estimer le montant des revenus associés à ces crédits ; il est important de

veiller à ce que ces fonds servent à stimuler la viabilité économique du projet.

40. Concernant le projet 2 solaire photovoltaïque pour l’électrification rurale : Les enjeux énergétiques

ont amené le Mali à se doter d’outils adéquats en vue d’apporter une solution à l’accès des

populations, notamment celles des zones rurales, aux énergies modernes. L’électrification rurale est

régie au Mali, en plus des textes règlementaires, par le cadre de référence pour le développement

de l’électrification rurale. L’objectif principal du projet proposé est de contribuer au développement

15

social et économique et à la lutte contre la pauvreté au Mali par l’intégration des énergies

renouvelables dans les systèmes de production et de distribution d’électricité en milieu rural. Il

s’agit, (i) d’une part de renforcer par des centrales solaires photovoltaïques les capacités actuelles

de production d’énergie dans plusieurs localités dans divers régions du Mali, déjà dotés de groupes

électrogènes, et (ii) d’autre part de construire des centrales solaires photovoltaïques, de réaliser des

kits individuels et d’autres technologies/produits innovatrice solaire PV, dans des localités non

encore électrifiées dans divers régions du Mali. Une étude de préfaisabilité a été menée sur

l’identification de plusieurs localités. Le projet proposé comprendra également les activités pour la

promotion des activités génératrices de revenus en milieu rural, l’usage productif de l’énergie, et la

création des emplois au milieu rurale. Egalement l’assistance technique, la formation, le

renforcement des partenariats, et le suivi et évaluation au niveau de projet sera assuré, tout en

intégrant les synergies avec les partenaires, les autres projets et initiatives de développement au

Mali. Les bénéficiaires du projet sont les populations des zones rurales identifiées sur l’ensemble du

territoire. Il a été proposé que le rôle de maître d’œuvre soit assigné à l’AMADER en partenariat

avec le CNESOLER, et avec la participation active du secteur privée malienne dans l’exécution des

travaux d’infrastructure (y compris les opérateurs des services d’électrification rurale).

41. Concernant le projet 3 mini / micro hydroélectricité : Le Mali dispose d’un potentiel hydroélectrique

remarquable qui n’est pas suffisamment valorisé. Ce potentiel se trouve surtout dans les régions de

Sikasso, Kayes, et Mopti. Des études de préfaisabilité existent pour certains sites dont la

contribution au mix énergie permettra au pays de réduire non seulement sa dépendance à la

volatilité des prix des combustibles fossiles mais également de réaliser un programme

d’électrification conséquent en vue d’améliorer l’accès des populations aux énergies modernes. Il

est envisagé d’utiliser une partie des ressources du SREP pour valoriser le potentiel mini/micro

hydroélectrique en vue d’améliorer les conditions de vie des populations par le développement des

EnR. Le projet permettra de répondre aux contraintes et faiblesses sectorielles liées i) aux problèmes

d’accès des populations en milieu rural aux services énergétiques modernes et à moindre cout en

vue de préserver et de protéger les ressources forestières, notamment le bois-énergie ; ii) à la

nécessité de valoriser et de rationaliser l’utilisation des ressources énergétiques renouvelables du

pays ; et iii) à la faible implication des investisseurs privés dans le développement des EnR. Les

composantes du projet identifiées sont : les investissements, la mise en place d’un dispositif

institutionnel et le renforcement des capacités/suivi évaluation/partage de connaissances. Le projet

sera mis en œuvre par la Direction Nationale de l’Energie avec l’appui des BMD.

42. Concernant le projet 4 bioénergie: Face aux besoins croissants en électricité et combustibles de

cuisson ainsi qu’aux prix élevés des carburants fossiles et la déforestation grandissante, il a été

proposé d’utiliser une partie des fonds SREP pour mettre œuvre un Projet Bioénergie au Mali

(PBEM). L’objectif principal de PBEM sera d’accroître l’accès à l’électricité et aux combustibles de

cuisson propres pour les ménages, petite et moyenne entreprises, et communautés locales à travers

une plus grande production d’électricité et de biocombustibles issus de la biomasse. Le PBEM

financera des investissements, améliorera le cadre juridique et réglementaire et renforcera les

capacités des principales parties prenantes dans les sous secteurs du biocarburant, biogaz et bois

énergie. Les investissements proposés incluront entre outre l’acquisition et l’installation des unités

de production de biocarburant ainsi que des unités de production d’électricité à partir du

biocarburant et des plateformes multifonctionnelles ; et l’instauration de mesures pour inciter la

16

création de petites et moyennes entreprises (PME) viables de production à grande échelle de foyers

améliorés. Il a été proposé que les activités du sous secteur biocarburant seront exécutées par

l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants (ANADEB) tandis que celles des sous

secteurs du biogaz et du bois énergie seront mise en œuvre par l’Agence Malienne pour le

Développement de l’Énergie Domestique et de l’Electrification Rurale (AMADER).

III.4 ACTIVITES COMPLEMENTAIRES CONCOURRANT A L’ELABORATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT

43. La mission conjointe a également discuté, pendant plusieurs sessions de travail, de l’état

d’avancement de certaines activités préparatoires du programme SREP au Mali, y compris l’analyse

environnementale et sociale du programme SREP, l’état de l’avancement de la requête de fonds

préparatoire et l’état de l’avancement du site web du programme SREP au Mali.

44. Cadre de suivi et évaluation du programme SREP Mali : Des travaux préparatoire ont été entrepris

par la Commission Nationale du SREP et les BMDs avant la mission conjointe afin d’appuyer le

processus de l’élaboration du cadre de mesure et de résultats du SREP, au niveau du programme et

au niveau des projets d’investissement. Le consultant national recruté pour appuyer l’élaboration du

plan d’investissement complète actuellement la matrice d’indicateurs avec les données de base.

L’élaboration du cadre de mesure et de résultats va s’intensifier dans les semaines à venir, au fur et

à mesure que les projets d’investissement seront développés.

45. L’analyse environnementale et sociale du programme SREP Mali : Les travaux de l’analyse

environnementale et sociale, menés par un consultant international expert, ont débuté juste avant

la mission conjointe et se sont intensifiés pendant la mission par le biais de réunions spécifiques. Le

travail est mené en deux temps : tout d’abord une analyse environnementale et sociale, puis

l’élaboration d’un plan cadre de gestion environnementale et sociale pour le programme. Le travail

d’analyse a été réalisé et discuté pendant la mission conjointe. Il a permis de dégager des éléments

analytiques appuyant la décision sur la définition des projets d’investissement. Il sera terminé dans

les semaines à venir. Le plan cadre de gestion environnementale et sociale pour le programme sera

élaboré dans les semaines à venir. Voir annexe 9 pour davantage d’information.

46. Site web du programme SREP au Mali : Le SREP Mali étant élaboré dans le cadre d’une démarche

participative élargie, il était prévu de mettre des éléments d’information à disposition des parties

prenantes afin d’assurer leur participation effective. Le site web de la Direction Nationale de

l’Energie étant en cours de « revamping », un site temporaire a été créé afin de renforcer

l’information du public et de mettre les documents importants à leur disposition. Le site web est

disponible ici : http://srep.x10.mx/srep/. L’information disponible sur ce site sera remise en ligne sur

le site de la Direction Nationale de l’Energie lorsque celui-ci sera prêt.

47. Requête de fonds préparatoire du programme SREP Mali : Une requête de fonds préparatoire a été

préparée par la Commission Nationale du SREP, en étroite collaboration avec les BMD, et a été

approuvée par l’unité administrative du CIF en mars 2011. Les activités préparatoires incluses dans

cette requête comprennent l’appui aux ateliers techniques et réunions, l’appui aux consultations

régionales, l’appui à l’élaboration du plan d’investissement et l’étude environnementale et sociale

du programme SREP. Les ressources du fonds préparatoire seront transférées dans un compte

17

ouvert par l’AMADER et un manuel de procédure définit les règles d’utilisation de ces ressources. Le

processus pour acheminer les fonds à la partie nationale via la BAD est en cours.

III.5 PLAN D’INVESTISSEMENT DU SREP/MALI

48. Comme indiqué précédemment, il a été admis que le plan d’investissement n’était pas prêt à être

soumis pour validation au Sous-Comité du SREP en juin 2011 et que le travail pour affiner les projets

et le plan d’investissement se poursuivrait dans les semaines à venir.

49. Lors des discussions menées pendant la mission conjointe, il est apparu que les domaines

d’intervention prioritaires et axes stratégiques d’intervention ont été confirmés par les parties

prenantes et la Commission Nationale SREP (voir paragraphe 11). Le schéma ci-dessous montre les

domaines d’intervention prioritaires, mesures transversales d’accompagnement et axes stratégiques

d’intervention7. De ces axes stratégiques, sont issus les projets présentés à la section précédente.

7 Les cinq domaines prioritaires d’intervention mentionnés dans le paragraphe 11 ont été remaniés suite à des discussions afin de

conserver trois domaines d’intervention prioritaires et deux mesures transversales d’accompagnement (voir en vert dans le schéma page suivante). De ces trois domaines d’intervention prioritaires et deux mesures transversales d’accompagnement sont issus les trois axes stratégiques du SREP Mali.

18

50. En termes d’ancrage institutionnel du SREP, il a été proposé que la coordination stratégique du

programme soit déléguée à la Direction Nationale de l’Energie. Les discussions sur le montage

institutionnel devraient être affinées dans les semaines à venir mais un premier schéma présente ci-

dessous les suggestions initiales.

19

51. Une version provisoire du plan d’investissement a été ébauchée pendant la mission ; elle sera affinée dans les semaines à venir (voir feuille de route ci-dessous). Des réunions sont prévues entre la Commission Nationale SREP et les représentants locaux des BMD pour travailler sur le plan d’investissement, en étroite collaboration avec les représentants techniques et les responsables des programmes CIF/SREP aux sièges des BMDs.

IV. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS

52. Sous le leadership du Gouvernement et notamment du Point Focal National SREP, la mission a travaillé dans une bonne cohésion et les rôles ont été bien partagés entre les membres des BMD et du Système des Nations Unies (SNU). La Commission Nationale du SREP a bénéficié de toutes les compétences au sein de cette équipe des BMD et SNU pour appuyer les diverses réunions de concertation, préparer le Plan d’Investissement et les idées de projets, et mener les discussions concernant l’analyse environnementale et sociale du programme. La mission conjointe est sanctionnée par une concertation fructueuse avec les acteurs clés du secteur des EnR et la préparation des fiches de projet du PI. Un calendrier des prochaines étapes a été établi pour la poursuite des activités en vue de finaliser le PI pour sa présentation au Sous-Comité du SREP au second semestre 2011.

53. Sur la base des éléments présentés dans les précédentes pages, la mission conjointe recommande : La poursuite de l’élaboration et l’harmonisation des cinq fiches de projet du PI conformément

aux directives du FIC ; La pré-finalisation du PI en vue de la présentation de ses grandes lignes et de l’état d’avancement

des activités à la réunion du Sous-Comité SREP du mois de juin 2011 à Cape Town ; L’organisation des réunions de concertation post mission conjointe dans les régions du pays et

pour le secteur privé ;

20

L’engagement, par la Commission Nationale SREP, de concertations bilatérales avec les partenaires technique et financier pour lever les fonds nécessaires au bouclage du financement des projets identifiés.

V. PROCHAINES ETAPES

54. Considérant que la soumission officielle du Plan d’Investissement a été repoussée à une date

ultérieure (second semestre 2011), mais considérant aussi que le Gouvernement du Mali souhaite

faire une présentation de l’état d’avancement de ses activités lors de la prochaine réunion du sous-

comité, la feuille de route suivante a été mise en place:

ACTIVITE DATE LIMITE RESPONSABILITE

Réunion de discussion/validation du premier rapport de l’analyse environnementale et sociale

5 Mai DNE/DNACPN/consultants

Finalisation de l’Aide-Mémoire / traduction en anglais / soumission à la CIF Admin Unit – Commission Nationale et MDB/NU

27 Mai DNE / BAD

Pré-finalisation du PI et réunion de discussion sur le contenu

27 Mai Commission Nationale / BAD/Consultants

Préparation du Poster pour la réunion de juin 3 Juin DNE/BAD

Préparation de la présentation pour la réunion de juin 10 Juin DNE/BAD/Consultants

Finalisation de l’analyse environnementale et sociale – Commission Nationale

17 Juin DNACPN/AEDD/DNEF/ Consultants

Poursuite du travail sur les projets d’investissement et finalisation dans le format proposé par les guidelines

17 Juin Tous – par groupe avec l’appui des Consultants

Discussion avec les PTF et autres partenaires pour assurer des cofinancements pour les projets

17 Juin Institutions nationales considérées comme porteuses des projets

Traduction des premières sections du PI pour assurer la revue qualité par les BMD

Fin juin BAD

Réunions des Fonds Climat à Cape Town Fin juin Deux membres du GdM / BMD

Consultations régionales pour affiner/valider les projets + consultations avec d’autres acteurs en fonction des besoins

Juin Institutions nationales et notamment DNE/CNESOLER

Finalisation du Plan d’Investissement pour validation au sein des BMD et du Gouvernement

Début juillet BMD/DNE/ Consultants

Evaluation indépendante du Plan d’Investissement + consultations sur le site web de la DNE

Juillet Evaluateur/CIF Admin Unit/ DNE

Révision du PI incluant les recommandations du Gouvernement + de l’évaluateur indépendant + des BMD + des consultations publiques

Aout/Début Septembre

DNE/BAD/ Consultants

Finalisation et soumission au Sous-Comité du SREP Début Septembre DNE/BAD

Procédures

Processing du Grant de la Phase 1 27 Mai BAD

Ouverture du Compte Spécial par l’AMADER 27 Mai AMADER

21

ANNEXES Annexe 1 Liste des participants à la mission conjointe

Annexe 2 Termes de référence de la mission Annexe 3 Termes de référence de l’Atelier Annexe 4 Compte rendu des travaux de l’Atelier Liste des participants à l’Atelier Annexe 5 Termes de référence des Consultations techniques Annexe 6 Compte-rendu des Consultations techniques Annexe 7 Rencontre avec la Direction de EDM Annexe 8 Visite de la centrale solaire de Ouéléssebougou Annexe 9 Analyse environnementale et sociale Annexe 10 Tableau des projets EnR appuyés par les partenaires techniques et financiers

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Annexe 1 : Liste des participants à la mission conjointe

1.1 Liste des membres de la Commission Nationale de Préparation

N° Nom &

prénoms Fonction Structure Tél. mail

1 Sinalou DIAWARA

Directeur National de l’Energie – point focal SREP

DNE 20237396 66748422

directionenergie@energie.gouv.ml diasinalou@yahoo.fr

2 Cheick A. SANOGO

Directeur National Adjoint de l’Energie

DNE 20224538 66989940

directionenergie@energie.gouv.ml nosa_159@yahoo.fr

3 Birama DIOURTE

Chef Division Etudes Générales & Plan.

DNE diourteb@yahoo.fr

4 Ismael O. TOURE

PDG AMADER AMADER 66751308

amader@amadermali.ml itoure@amadermali.net

5 Alassane AGALASSOU

Directeur Electrification Rurale

AMADER 75113305

amader@amadermali.ml agalassou@amadermali.net

6 Hamata Ag HANTAFAYE

Directeur Général ANADEB 20207598 66722044

anadeb@mmee.gov.ml hmtafro@yahoo.fr

7 THERA Aminata FOFANA

Directeur Général Adjoint ANADEB 20207598 66696799

anadeb@mmee.gov.ml batomath@yahoo.fr

8 Sékou O. TRAORE

Directeur CNESOLER 20226803 66944094

cnesoler@yahoo.fr sotraore7@yahoo.fr

9 Alhousseini I. MAIGA

Chef section PV CNESOLER 20226803 76465004

cnesoler@yahoo.fr maiga_alhousseini@yahoo.com

10 Sékou KONE Responsable Cellule Carbone

AEDD 20231074 66762961

aedd@environnement.gov.ml sekou_kone1000@yahoo.fr

11 Béchir SIMPARA Chef Section Contrôle des Pollutions et des Nuisances

DNACPN 20292410 76374668

dnacpn@sotelma.net.ml symparabechir@yahoo.fr

12 Tidiani COULIBALY

Chef Division Aménagement et Exploitation des Forêts

DNEF 66768335 ticoul@yahoo.fr

Deux consultants faisaient partie de l’équipe nationale :

Arona Coulibaly – Consultant Local - Expert Energie – Appui au plan d’investissement

Hany Shalaby – Consultant International – Expert environnement - Analyse environnementale et sociale

1.2 Liste des participants des BMDs N° Nom & prénoms Fonction Structure Tél. mail

1 Nigambaye NDOUNDO

Ingénieur Principal Electricité – Task Manager

BAD 76921419 n.ndoundo@afdb.org

2 Florence RICHARD

Consultante SREP BAD 69 63 54 08 f.quintanilha@afdb.org

3 Richard ANTHONY CLAUDET

Spécialiste Secteur Privé BAD r.claudet@afdb.org

4 Leandro AZEVEDO

Spécialiste Secteur Privé BAD 71152569 l.azevedo@afdb.org

5 Angelo BONFIGLIOLI

Consultant international développement social et suivi/évaluation

BAD 70522558 angelo.bonfi@gmail.com

6 Peggy MISCHKE Spécialiste Energies Renouvelables

BM +(1) 202 458 5935

pmischke@worldbank.org

7 Alain Ouedraogo Spécialiste Energie - ESMAP BM Aouedraogo2@worldbank.org

8 Katherine Steel Spécialiste Energie – AFTEG BM +1 202 458- ksteel@worldbank.org

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5186

9 Paterne KOFFI Spécialiste Infrustuctures SFI +(221) 33-859-7100

pkoffi@ifc.org

10 Koffi Klousseh Senior Investment Officer SFI +221 33

859 7176 kklousseh@ifc.org

1.3 Liste des participants des Nations Unies N° Nom & prénoms Fonction Structure Tél. mail

1 Abdoulaye Bayoko Expert Changements Climatiques

PNUD 66727011 Abdoulaye.Bayoko@undp.org

2 Gregory Woodsworth

Policy Advisor - Energy PNUD gregory.woodsworth@undp.org

3 Kevin Blanchard Expert Energie PNUE K.Blanchard@fs.de

SREP Mali – TORs Joint Mission

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Annexe 2 Termes de référence de la mission Les termes de Référence de la mission conjointe ont été communiqués à l’Unité Administrative du CIF et sont disponibles sur le site Internet ici : http://www.climateinvestmentfunds.org/cif/srep_joint_mission Certaines modifications ont eu lieu pendant la mission par rapport aux TDRs initiaux, notamment :

L’organisation de la mission du 18 au 29 avril – voir programme modifié sur la page suivante ;

L’organisation d’une visite de terrain – voir annexe 8 ;

Le travail concernant le cadre de mesure et de résultats a été limité d’une part parce que les idées de projets n’étaient pas suffisamment affinées et d’autre part parce que le travail initial de collecte des données (baselines) n’avait pas été fait par la partie nationale.

SREP Mali – TORs Joint Mission

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18 Avril 19 Avril 20 Avril 21 Avril 22 Avril Weekend Weekend

AM Arrivée des experts de la mission 10am : Réunion des BMD 11 :30am : Réunion des BMD et UN

9:00 : Cérémonie d’ouverture

Présentation du SREP

Présentation des éléments essentiels de l’Etat des lieux

Présentation des axes prioritaires d’investissement proposés

Questions de clarification

Présentation des TdR des groupes de travail et constitution de 5 groupes de travail

8 :30am – 12 :30pm : Travaux de Groupe

09 :00 – 09 :30 : Lecture du rapport général de l’Atelier

09:30–11:00 : Discussions finales (Axes prioritaires et idées de projet)

11:30 : Cérémonie de clôture officielle de l’Atelier

9am – 12pm Visite de terrain à Ouéléssébougou

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

PM 2pm : Réunion BMD/ Com. Nationale SREP

2 :30pm – 5pm : Travaux de Groupe 5pm : Visite de Courtoisie au Ministre de l’Energie

Restitution des travaux de groupes 2pm - 6pm

2pm - 4pm: Réunion BMD/ Com. Nationale SREP pour discuter des résultats de l’atelier et préparer le reste de la mission conjointe

2pm – 5pm Groupe 1: Rédaction de l’Aide-Mémoire

Groupe 2: Appui à l’élaboration du Plan d’Investissement

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

19 h00 Réunion des BMDs Réunion des BMDs Réunion des BMDs / Rédaction

Réunion des BMDs / Rédaction

Réunion des BMDs / Rédaction

SREP Mali – TORs Joint Mission

26

Férié 26 Avril 27 Avril 28 Avril 29 Avril

AM

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

Réunions avec les groupes d’acteurs

Institutions nationales et locales – 9am - 12pm

Société Civile – 9am - 12pm

8 :30am – 12 :30 pm Groupe 1: Rédaction de l’Aide-Mémoire

Groupe 2: Appui à l’élaboration du Plan d’Investissement IFC + AfDB : réunions avec le secteur privé en fonction des besoins

8 :30am – 12 :30 pm Groupes : Appui à préparation des projets d’investissement

9am - 12pm: Réunion BMD/ Com. Nationale SREP pour discussion sur les idées de projets + proposition de feuille de route jusqu’à la soumission du PI

PM

Réunions de travail à prévoir en fonction des besoins

Réunions avec les groupes d’acteurs

PTF – 2:30pm - 5pm

Secteur Privé – 2:30pm - 5pm

2pm – 6pm Mini-Atelier entre la Commission Nationale SREP et les BMD sur le PI élaboré et notamment :

les idées de projets

le montage institutionnel

le co-financement envisagé

2pm – 6pm Groupes : Appui à préparation des projets d’investissement Restitution de l’ Aide Mémoire au Ministre de l’Energie

19 h00 Réunion des BMDs Réunion des BMDs + Rédaction PI

Réunion des BMDs + Rédaction PI

Annexe 3 Termes de référence de l’Atelier

REPUBLIQUE DU MALI

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

------------------ DIRECTION NATIONALE DE L’ÉNERGIE

Programme Pilote

pour la Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables au Mali (SREP/MALI)

Mission conjointe 18 - 29 Avril 2011

TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER NATIONAL POUR L’ELABORATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT SREP/Mali

(Bamako, 19-21 Avril 2011)

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 28

28

PROGRAMME SREP/MALI

TERMES DE REFERENCE ATELIER NATIONAL DE PREPARATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT

1. CONTEXTE

Le programme de ‘Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables’ (SREP) est l’un des trois programmes du Fonds stratégique sur le climat mis en place dans le cadre du ‘Fonds d'investissement climatique’ (CIF) par les banques multilatérales de développement (BMD), pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’investissement pour la valorisation à grande échelle des énergies renouvelables. En Juillet 2010, le Mali a été choisi comme l’un des six pays pilotes susceptibles de bénéficier de ce fonds. Ce choix est justifié, d’une part, par la nature des problèmes climatiques, environnementaux, démographiques et énergétiques auxquels le pays est confronté, et d’autre part, par les efforts concrets d’ores et déjà accomplis par le Gouvernement pour relever ces défis. Au Mali, l’objectif principal du SREP sera d’assurer que la valorisation à grande échelle des Energies Renouvelable (EnR) apporte une contribution déterminante à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays. Il contribuera à soutenir un développement socio-économique à faible émission de carbone générant de nouvelles opportunités économiques et élargissant l’accès de tous les Maliens aux services énergétiques, tout cela se faisant dans le cadre d’une approche de développement intégré avec des politiques, des stratégies et des programmes d’investissement cohérents s’appuyant sur un partenariat public- privé dynamique.

C’est dans ce cadre que les BMD8 ont déjà effectué une mission préparatoire sous la conduite du Gouvernement (1-3 février 2011), pour planifier avec les responsables nationaux l’ensemble des activités de préparation du Plan d’Investissement (PI) du SREP (Phase 1). Cette mission préparatoire a permis, entre autres,

(i) d’apporter des commentaires pour la finalisation de l’étude diagnostique de base (véritable ‘état des lieux’ du secteur de l’énergie),

(ii) de décider de la préparation d’une version préliminaire du plan d’investissement en amont de la mission conjointe pour faciliter la tenue de celle-ci,

(iii) de se mettre d’accord sur la nécessité de faire une analyse environnementale et sociale légère du PI, et

(iv) de la tenue, en avril 2011, de la mission conjointe comprenant à la fois un atelier national de préparation du plan d’investissement (avec la participation de l’ensemble des acteurs étatiques et non-étatiques intervenant dans le secteur des énergies renouvelables au Mali), et des consultations par groupes d’acteurs pour finaliser le PI en incluant un maximum de contributions possibles.

2. ATELIER NATIONAL : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS L’organisation de cet Atelier est justifiée par la nécessité pour le Gouvernement du Mali de développer son plan d'investissement SREP dans le cadre d’une consultation élargie et d’un dialogue avec les principales parties prenantes. Dans le contexte de la mission conjointe, l’Atelier permettra principalement de recevoir les commentaires et contributions des parties prenantes du secteur de l’énergie aux propositions d’axes prioritaires d’investissement proposés, et ce afin de les affiner et de les valider conjointement avec tous les acteurs. Cela contribuera plus largement à l’élaboration du PI et à la définition des propositions de projets. Le processus de validation qui sera conduit dans le cadre de l’Atelier conduira les participants à :

8 A savoir la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (BM) et la Société Financière Internationale (SFI).

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 29

29

Se familiariser avec les principes et mécanismes essentiels du SREP.

Prendre connaissance des principaux résultats et conclusions de l’étude d’état des lieux. 9

Discuter les différents aspects d’une version préliminaire du Plan d’Investissement du SREP au Mali, par le biais des travaux de groupes de discussion spécialisés et de séances plénières. Ces discussions porteront, plus particulièrement, sur les Axes prioritaires d’investissement dans les EnR, pour les affiner, préciser et harmoniser.

Enfin, sur la base des axes prioritaires d’investissements, identifier un nombre limité (2 à 4) de projets d’investissement, qui, au cours des cinq prochaines années, seraient capables de mobiliser, d’une manière novatrice, ressources humaines, logistiques et financières autour des énergies renouvelables au Mali.

L’Atelier constituera ainsi un élément essentiel d’un processus participatif incontournable, qui impliquera l’ensemble des acteurs opérant dans le secteur de l’énergie au Mali, à savoir : ministères sectoriels, Collectivités territoriales, services techniques déconcentrés, associations de la société civile, Organisations non gouvernementales, entreprises du secteur privé et institutions nationales de recherche, comme aussi représentants des principaux partenaires techniques et financiers du Mali.10 Le travail de l’Atelier sera poursuivi par des consultations techniques plus restreintes et spécialisées, qui permettront aux BMDs, sous la conduite du Gouvernement, de mieux approfondir certains des thèmes de l’Atelier (voir les Termes de référence de ces consultations dans un document séparé).

3. METHODOLOGIE DE L’ATELIER

L’Atelier comportera un ensemble équilibré de présentations et discussions en assemblée plénière et en

groupes de travail. Le Tableau 1 présente l’ensemble du programme de l’Atelier. A cet effet, il faut remarquer

les éléments suivants :

Première journée

Au cours de la matinée de la première journée, à part la cérémonie officielle d’ouverture, la présentation des

participants et la présentation du programme de l’Atelier, il y aura trois présentations majeures, qui, d’une

manière simple et concise, porteront sur les aspects suivants :

(i) Les principes essentiels du SREP et l’approche du programme-cadre du SREP au Mali;

(ii) Une présentation succincte des éléments essentiels de l’étude d’état des lieux du secteur

énergétique au Mali ;

(iii) Une brève présentation d’une version tout à fait préliminaire du Plan d’investissement SREP-Mali,

notamment des axes prioritaires d’investissement proposés et des idées de projets.

Chacune de ces présentations sera suivie par une première discussion en plénière, concernant de simples

questions de clarification (séance questions-réponses).

9 Cette étude est disponible à la fois dans une version complète d’environ 150 pages, titré ‘Etude d’état des lieux initial’ préparée pour le

compte de la Direction de l’Energie, dans le cadre du SREP, en février 2011, et dans une version abrégée et résumée d’une quinzaine de

pages (qui est distribuée à tous les participants de l’Atelier).

10 Voir dans l’Annexe la liste complète des participants de l’Atelier.

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 30

30

A la fin de la matinée, les modérateurs de l’Atelier expliqueront les modalités des travaux par groupes

homogènes et proposeront la constitution de cinq groupes, placés sous la responsabilité d’un président,

appuyé par des facilitateurs et rapporteurs.

Après la pause ‘déjeuner’, tout l’après-midi de la première journée sera consacré aux discussions des cinq

groupes de travail.

Deuxième journée

La matinée de la deuxième journée de l’atelier sera consacrée aux travaux des cinq groupes et à la

préparation des synthèses de leurs discussions.

L’après-midi, les groupes présenteront les conclusions de leurs travaux respectifs en séance plénière

(chaque présentation étant suivie par des discussions). En particulier, chaque groupe utilisera des

‘matrices’11 appropriées pour rapporter de manière adéquate les différents paramètres de leurs

discussions, en approfondissant, d’une manière appropriée, les Axes prioritaires et le type de projets

d’investissement qui en découlent.

Troisième journée

Au cours de la troisième et dernière journée de l’atelier, le rapport général de l’Atelier sera présenté par le

Point Focal National SREP, suivi par les dernières discussions (surtout sur les Axes prioritaires et les idées

de projets d’investissement).

A la fin de la matinée, la cérémonie de clôture terminera les travaux de l’Atelier.

4. QUESTIONS/THEMES PROPOSES AUX CINQ GROUPES DE TRAVAIL

Les groupes de travail se formeront autour de cinq thèmes essentiels (qui ne correspondent pas

nécessairement aux futurs axes prioritaires d’investissement).

Groupe 1 : Cadres institutionnels, législatifs et réglementaires concernant les énergies renouvelables (dans le

cadre de la politique nationale de l’énergie)

Le plan d’investissement n’apportera des bénéfices durables que s’il est soutenu par la consolidation

de l’environnement politique global et le renforcement des cadres législatifs et réglementaires,

comme aussi une mise en cohérence, voire même une mise en application des stratégies sectorielles

et des approches multisectorielles. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat

des lieux’, les travaux du groupe porteront sur les forces et les faiblesses de cet environnement global,

et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à entreprendre pour lever les

blocages identifiés et renforcer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire dans le cadre du

SREP.

Groupe 2 : Information, formation et renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des acteurs impliqués dans le secteur des énergies renouvelables

L’amélioration des dispositifs politiques et stratégiques et la mise en œuvre d’investissements

durables devront être précédés et accompagnés par des mesures concrètes et efficaces visant à

renforcer les capacités techniques de toutes les parties prenantes. A la lumière des éléments

analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur les avantages

et les désavantages des dispositifs actuels en matière de renforcement des capacités techniques et

organisationnelles des acteurs, et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à

11

Voir Annexe 3

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 31

31

entreprendre pour lever les blocages identifiés et renforcer les aspects de formation, information,

communication, renforcement des capacités dans le cadre du SREP.

Groupe 3 : Etudes, recherches, gestion et partage des connaissances

Un programme d’études et de recherche devrait être conduit en amont et en aval des principaux

investissements, en vue de valoriser les acquis et générer et partager les connaissances

technologiques. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les

travaux du groupe porteront sur les potentialités et les facteurs de blocage des dispositifs actuels en

matière de recherche (y compris les liens fonctionnels entre institutions nationales, régionales et

internationales), et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à entreprendre

pour lever les blocages identifiés et améliorer la gestion et le partage des connaissances dans le cadre

du SREP.

Groupe 4 : Investissements durables dans le sous-secteur des énergies renouvelables

A la lumière des principes du SREP, tout investissement dans le secteur énergétique devra comporter

des rendements raisonnables de manière à rendre suffisamment attrayante la technologie EnR aux

yeux d’opérateurs publics et privés (en ciblant des technologies énergétiques éprouvées et les services

communautaires de base). A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des

lieux’, les travaux du groupe porteront sur les mécanismes et les modalités d’investissements porteurs

en matière d’énergies renouvelables, et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des

mesures à entreprendre.

Groupe 5 : Investissements dans des technologies et des régions à fort potentiel pour le développement social et économique durable du pays

A la lumière des principes du SREP, les financements devront permettre de promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et l’utilisation de l’électricité générée au moyen des « nouvelles » technologies faisant appel aux énergies renouvelables. Les technologies admissibles à un financement du SREP sont le solaire (thermique et photovoltaïque), l’éolien, la bioénergie (biogaz, gazéification, cogénération, biocarburants), le géothermique et l’hydroélectricité, appliqués à des systèmes d’une capacité ne dépassant généralement pas 10 MW. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur la sélection des technologies les plus appropriées répondant aux critères d’évaluation12 des plans d’investissements SREP et au choix des régions et site ayant le plus fort potentiel pour le développement social et économique durable du pays.

12

Voir Annexe 4

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 32

32

Annexe 1 des TDRs de l’atelier : PARTICIPANTS DE L’ATELIER

INSTITUTIONS NATIONALES:

MINISTERES : Energie et de l'Eau Environ. & Assainissement Economie et des Finances Industrie, Investissements et du Commerce Administration Territoriale et des Collectivités Locales Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique DIRECTIONS NATIONALES : Energie Hydraulique Agriculture Eaux et Forêts Industrie Eaux et Forêts Assainissement, Contrôle des Pollutions et Nuisances Collectivités locales AGENCES : AMADER ANADEB API AEDD ANICT CNESOLER Commission Eau, Energie, Industries, Mines, Artisanat, Tourisme et Technologies de l’Assemblée Nationale Commission Développement Rurale de l’Assemblée Nationale Association des Municipalités du Mali Haut Conseil des collectivités Territoriales

ORGANISATIONS DU SECTEUR PRIVE et ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES : Energie du Mali (EDM SA)

Association des Professionnels du Solaire (APS)

Association des Femmes Ingénieurs du Mali (AFIMA)

Association de Développement des Mines et du Solaire (ADMIS)

Chambre de Commerce et d’industrie du Mali

Chambre des Arts et Métiers du Mali (APECAM) Banques Commerciales Nationales et Internationales Secteur privé malien (SSD, Diawara Solar, ZED. SA, Mali Biocarburant, etc.) Investisseurs prives internationaux Auto-producteurs d’Energie

ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE Association Malienne pour la Protection de l’Environnement (AMPERE) Helvetas Mali Inter coopération AMEDD GERES Mali Energia Mali

- Termes de Référence de l’Atelier SREP/Mali - page 33

33

GRAT Jatropha Mali Initiative CCA/ONG SECO/ONG Mali FolkCenter Etc.

PARTENAIRES BILATERAUX ET MULTILATERAUX : Multilatéraux : BAD, BM, IFC, PNUD, PNUE, Commission Européenne, BOAD Coopérations bilatérales : France, Allemagne, Danemark, Suède, Norvège, Belgique, Canada, Pays Bas, Suisse, Inde, Japon, USA

INSTITUTIONS TECHNIQUES REGIONALES : CILSS, Liptako Gourma, UEMOA, CEDEAO

Annexe 2 des TDRs de l’atelier : PROGRAMME DE L’ATELIER

PREMIER JOUR : Mardi 19 Avril 2011

DEUXIEME JOUR :

Mercredi 20 Avril 2011

TROISIEME JOUR : Jeudi 21 Avril 2011

MATIN

9:00 : Cérémonie d’ouverture

- Discours du Point Focal National SREP - Discours du Représentant Résident de la BAD - Discours d’ouverture du Ministre de l’Energie et de

l’Eau 10:00: Pause café

10:15 : Présentation du processus du SREP et de l’approche du programme-cadre du SREP/Mali

10:30: Présentation des éléments essentiels de l’Etat des lieux

10:50: Présentation des aspects essentiels du Plan d’investissement SREP/Mali, notamment les axes prioritaires d’investissement proposés

11:15-12 :30 : Questions de clarification

12:30 : Présentation des TdR des groupes de travail

12:45 : Constitution de 5 groupes de travail 13:00: Pause déjeuner

8:30–12:30: Sessions des travaux des groupes

12:30 : Pause déjeuner

09 :00 – 09 :30 : Lecture du rapport général de

l’Atelier

09:30–11:00 : Discussions finales (Axes prioritaires et idées de projet)

11:30 : Cérémonie de clôture officielle de l’Atelier

APRES-MIDI

14:30 jusqu’à 17h : Sessions des travaux des groupes

14:00:14:15: Restitution Groupe 1

14:15– 14:45: Discussions

14:45–15:00: Restitution Groupe 2

15:00 – 15:30: Discussions

15 :30- 16 :00 Pause café

16 :00–16 :15:Restitution Groupe 3

16:15 – 16:45: Discussions

16:45–17:00: Restitution Groupe 4

17:00– 17:30: Discussions 17 :30- 17 :45 : Restitution Groupe 5 17 :45- 18 :15 : Discussions

35

Annexe 4 des TDRs de l’atelier : CRITERES DE SELECTION DES INVESTISSEMENTS

NATURE DES INVESTISSEMENTS

Les deux Tableaux ci-dessous aident à mieux identifier/définir la nature et les caractéristiques des investissements proposés dans le cadre du SREP :

D’une part, le TABLEAU 1 rappelle les 6 paramètres essentiels, qui doivent aider l’identification des investissements SREP

D’autre part, le TABLEAU 2 montre les 10 critères qui seront utilisés par le sous-comité SREP pour apprécier la qualité et la pertinence des investissements proposés – les projets/investissements proposés ne doivent pas répondre à tous les critères mais à un maximum d’entre eux.

Tableau 1 : PARAMETRES A UTILISER DANS L’IDENTIFICATION DES INVESTISSEMENTS SREP

PARAMETRES

QUESTIONS CLES QU’IL FAUT SE POSER

a) Impact transformationnel

Comment le SREP peut initier (approfondir) un changement transformationnel dans le secteur énergétique (au-delà du business as usual) ? Comment peut-il contribuer à enlever les facteurs de blocage actuels, conduire à la réplication des investissements et augmenter les capacités actuelles en matière d’EnR ?

b) Contexte favorable

Comment le SREP peut contribuer à créer un contexte favorable (cadres réglementaires et législatifs)? Quels sont les liens entre ses éléments et l’engagement politique à long terme du pays ? Comment le SREP/Mali peut contribuer à aider le pays à renforcer son dispositif stratégique et institutionnel concernant les EnR ?

c) Capacités en matière de mise en œuvre

De quelle manière les éléments du SREP s’attaquent-ils au problème des capacités des institutions nationales dans la mise en œuvre des investissements proposés, y compris par rapport à leur capacité d’impliquer activement le secteur privé ?

d) Capacités de mobiliser des investissements dans le secteur énergétique

De quelle manière le SREP pourra attirer d’autres financements publics et privés et conduire à une réplication des approches (effets démonstration, adoption des leçons des mécanismes institutionnels, confiance des investisseurs) ?

e) Amélioration de la viabilité économique sur le long terme du secteur des énergies renouvelables

De quelle manière le SREP peut offrir des rendements raisonnables sur l’investissement et attirer ainsi l’intérêt des investissements du secteur privé ?

f) Amélioration de l’accès à l’énergie

De quelle manière le SREP pourra-t-il s’attaquer aux facteurs de blocage (capacités techniques et managériales dans la mise en œuvre de programmes d’électrification, coûts élevés de la fourniture d’électricité par rapport aux capacités financières locales, pénurie en matière de production d’électricité, coûts d’électricité dans des zones géographiques éloignées à faible démographie, sécurisation énergétique),

36

Tableau 2 : CRITERES UTILISES PAR LE SOUS-COMITE SREP POUR APPRECIER LA PERTINENCE DES INVESTISSEMENTS PROPOSES

CRITERE

PREUVES

a) Augmentation de la capacité installée à partir d’EnR

On doit trouver la preuve que les investissements SREP proposés sont susceptibles d’augmenter l’énergie produite à partir de sources renouvelables (en MW et GWh/par habitant)

b) Amélioration de l’accès à l’énergie grâce à l’utilisation des sources renouvelables

On doit facilement comprendre le fait que les investissements proposés s’inscrivent clairement dans le cadre d’engagements à long terme pris par le gouvernement en matière d’extension des réseaux et des systèmes énergétiques décentralisés

c) Développement à faible émission de carbone

On doit voir comment, au-delà des scenarii conventionnels (business as usual), les investissements SREP encouragent effectivement l’usage de technologies basées sur EnR à faible émission de carbone

d) Compétitivité et coûts abordables des sources d’EnR

On doit trouver des preuves sur le fait que les investissements du SREP tiendront compte des contraintes financières des utilisateurs d’EnR et que les technologies seront disponibles à des prix abordables (coûts de connexion, de transport, etc.)

e) Utilisation de l’énergie à des fins productives

On doit clairement comprendre que les investissements SREP sont capables de produire d’énergie pour une utilisation productive

f) Impact sur le développement socio-économique et environnemental

On doit facilement comprendre l’impact positif des investissements SREP au niveau économique, social été environnemental

g) Viabilité économique et financière

On doit trouver la démonstration de la viabilité économique et financière des investissements proposés dans le cadre du SREP

h) Mobilisation de ressources financières additionnelles Les activités du SREP doivent maximiser l’effet ‘levier’ (capables de mobiliser des ressources auprès d’autres partenaires)

i) Approche ‘genre’ Les investissements SREP doivent éviter tout impact négatif sur l’équilibre ‘femmes/hommes’ et en particulier sur les travaux économiques des femmes et leur rôle et statut social + renforcer le rôle des femmes dans la vie économique

j) Co-bénéfices de la mise à l’échelle des investissements dans EnR

On doit trouver la preuve qu’en termes de réduction des polluants atmosphériques, les investissements SREP réduiront les pressions qui s’exercent sur les forêts et, en revanche, augmenteront la qualité d’air et amélioreront la gestion des ressources naturelles

37

Annexe 4 : Compte rendu des travaux de l’Atelier

REPUBLIQUE DU MALI

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

------------------

DIRECTION NATIONALE DE L’ÉNERGIE

Programme Pilote pour la Valorisation à Grande Echelle

des Energies Renouvelables au Mali

(SREP/MALI)

RAPPORT

ATELIER TECHNIQUE DE LA MISSION CONJOINTE

(Bamako, 19-21 avril 2011)

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 38

CONTEXTE En Juillet 2010, le Mali a été choisi comme l’un des six pays pilotes susceptibles de bénéficier de fonds pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’investissement pour la valorisation à grande échelle des énergies renouvelables. Le Mali est accompagné dans ce processus par les Banques Multilatérales de Développement (BAD et Groupe de la BM) qui doivent conjointement discuter avec le Gouvernement, non seulement pour l'appuyer dans l'élaboration du programme stratégique mais aussi pour faciliter la coordination avec les autres parties prenantes en général. La première phase du processus a aboutit à l’élaboration d’un état des lieux initial. L’atelier du 02 février 2011, lors de la mission dite « Scoping mission » du 01 au 03 février 2011, a été le cadre de validation de cet état des lieux initial qui a ainsi servi de base à la mise en œuvre de la seconde phase du processus : l’élaboration du plan d’investissement. A cet effet une seconde mission dite « Mission Conjointe » est organisée à Bamako du 18 au 29 avril 2011. Une des activités de cette mission est la tenue d’un atelier justifiée par la nécessité pour le Gouvernement du Mali de développer son plan d'investissement SREP dans le cadre d’une consultation élargie et d’un dialogue avec les principales parties prenantes. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Energie et de l’Eau, en collaboration avec les Banques Multilatérales de Développement, a organisé du 19 au 21 avril 2011 l’Atelier Technique de la Mission Conjointe SREP-Mali. OBJECTIFS DE L’ATELIER Le but de l’Atelier est de recevoir principalement les commentaires et contributions des parties prenantes du secteur de l’énergie aux propositions d’axes prioritaires d’investissement proposés, et ce afin de les affiner et de les valider conjointement avec tous les acteurs. Cela contribuera plus largement à l’élaboration du Plan d’Investissement et à la définition des propositions de projets. RESULTATS ATTENDUS A l’issue de l’Atelier :

les participants ont été familiarisés avec les principes et mécanismes essentiels du SREP.

les participants ont pris connaissance des principaux résultats et conclusions de l’étude d’état des lieux.

les axes prioritaires ont été affinés et complétés,

une liste de projets d’investissement potentiels a été identifiée sur la base des axes prioritaires. Cette liste fera l’objet d’une discussion entre la Commission Nationale SREP et les BMD pour en extraire les projets répondant aux critères du SREP.

LE DEROULEMENT DE L’ATELIER Participation et méthodologie L’Atelier s’est tenu à l’ex CRES à Badalabougou suivant le planning en Annexe 1. Ont participé à la rencontre tous les acteurs opérant dans le secteur de l’énergie au Mali à savoir : les ministères sectoriels, les Collectivités territoriales, les services techniques déconcentrés, associations de la société civile, les Organisations non gouvernementales, les entreprises du secteur privé et institutions nationales de recherche, les représentants des principaux partenaires techniques et financiers du Mali. La liste des acteurs est en Annexe 2.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 39

L’atelier s’est déroulé en quatre phases fondamentales : (i) la cérémonie d’ouverture, (ii) les présentations relatives aux principes du SREP, aux résultats de l’état des lieux, aux axes prioritaires, à l’analyse environnementale, (iii) les travaux de groupe et les présentations des résultats de ces travaux, (iv) la cérémonie de clôture avec la présentation et l’amendement du rapport général de l’atelier, et le discours de clôture. La cérémonie d’ouverture Elle a été présidée par le Ministre de l’Energie et de l’Eau, Monsieur Habib OUANE. A ses côtés, étaient présents : (i) le Directeur National de l’Energie, Point Focal du SREP, Monsieur Sinalou DIAWARA, (ii) le Chargé des Opérations de la BAD et représentant des BMD, Monsieur Samba KAMARA, (iii) respectivement le Conseiller Technique en charge de l’énergie Monsieur Moussa CISSE, et (iv) la représentante de la Banque Mondiale pour le SREP Mali, Madame Peggy Mischke. La cérémonie a été marquée par trois discours. La première intervention a été celle de, Monsieur Sinalou DIAWARA qui présenta les mots de bienvenue aux participants, et expliqua que le SREP est en parfaite cohérence avec la Politique Energétique Nationale du Mali. Dans le second discours, Monsieur Samba KAMARA évoqué la convergence de vue entre le GdM et ses PTF quant aux enjeux prioritaires liés non seulement au secteur de l’énergie au Mali mais aussi aux changements climatiques. Il a donc renouvelé la détermination des BMD et les PTF à appuyer le GdM dans l’élaboration du Programme Stratégique d’Investissement SREP qui permettra de favoriser l’essor des énergies renouvelables au Mali au bénéfice des populations, dans le cadre d’une croissance économique durable et respectueuse de l’environnement. Quant au Ministre, dans son intervention, il a expliqué que les énergies renouvelables sont une option politique que le Mali a adopté pour la satisfaction des ses besoins énergétiques. Le Ministre a mis l’accent sur sa vision et la nécessité de diversifier les sources de production d’énergie pour assurer la sécurité énergétique du Mali, tout en respectant l’environnement. Il a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’anticiper les évolutions futures et d’améliorer la prévisibilité et l’efficacité des politiques publiques. C’est pour cette raison qu’il a un regard attentif sur les travaux du présent Atelier qui permettront aux participants de formuler des propositions concrètes pour qu’au sortir de cet atelier le Mali puisse disposer d’un Plan d’Investissement largement partagé. Il a tenu remercier les BMD, notamment la Banque Africaine de Développement et la Banque Mondiale, pour leur implication totale dans la préparation du programme. Bureau de l’atelier A la reprise des travaux, après la cérémonie de clôture, il a été procédé à la mise en place d’un Bureau de l’atelier dont la composition est la suivante : Président : Sinalou DIAWARA, Directeur National de l’Energie, Point Focal du SREP, Membres : Nigambaye NDOUNDO, BAD, Abdoulaye BAGAYOKO, PNUD Rapporteurs : Arona COULIBALY, Consultant SREP Alhousséini I. MAIGA, CNESOLER Agalyou Alkassoum MAIGA, AEDD

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 40

Les exposés La première oratrice, Madame Florence RICHARD, de la BAD, a exposé les principes et mécanismes essentiels du SREP. Elle a ensuite fait le point sur l’état d’avancement des travaux dans le cadre du SREP Mali. Le second thème, présenté Monsieur Arona COULIBALY, consultant national pour le SREP Mali, a porté sur les principaux résultats et conclusions de l’étude d’état des lieux, à savoir : (i) les forces/potentialités ainsi que le faiblesses/contraintes du système énergétique en général, et des énergies renouvelables en particulier, (ii) les axes opérationnels prioritaires. Le troisième orateur, Monsieur Sinalou DIAWARA, Directeur de la DNE et Point Focal National SREP, a présenté d’une part les axes prioritaires sur la base des résultats de l’étude d’état des lieux et d’autre part la logique à mettre en œuvre pour dégager des projets d’investissements à partir des axes prioritaires. La dernière présentation faite par Dr Hany SHALABY, consultant international pour le SREP Mali, a porté sur les principes de l’évaluation environnementale et sociale et sur les résultats potentiels de l’analyse environnementale et sociale qui sera faite du plan d’investissement SREP dans les semaines à venir. Les débats qui ont suivi ces différents exposés ont permis de clarifier un certains nombre d’aspects, notamment :

la différence entre l’EIES et l’EES

le contenu et la priorité des axes

le choix technologique

le système bancaire vis-à-vis des projets EnR (comment inciter les banques commerciales à appuyer les projets d’EnR ?)

la possibilité de financements allant au delà de l’enveloppe budgétaire du SREP (40 millions $US pour le cas du Mali)

la pérennisation des projets par association des activités génératrices de revenus aux investissements EnR

l’Initiative Paris-Nairobi devant permettre au Mali de se positionner comme pays pilote pour utiliser comme co financement au SREP.

Les ateliers et la restitution des travaux Sur la base des axes prioritaires, cinq groupes thématiques ont été mis en place. Chaque groupe a travaillé au regard des TDR qui lui a été attribués. Les travaux de groupe ont suscité de débats à l’issue desquels des préoccupations ont pu être dégagées et des projets ont pu être identifiés. a) Groupe 1

Président : Cheick Ahmed SANOGO, DNE Rapporteurs : Mme Peggy MISCHKE, Banque Mondiale

Birama DIOURTE, Direction Nationale de l’Energie Mme Florence RICHARD, Banque Africaine de Développement

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 41

A la lumière des échanges, les points suivants ont été retenus comme principales forces à capitaliser pour la valorisation à grande échelle des EnR :

L’existence des documents fondamentaux régissant le secteur et le sous-secteur (diverses politiques et stratégies, et notamment une Stratégie Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables) ;

L’existence des structures nationales travaillant dans le secteur des EnR ;

L’ouverture du secteur énergétique aux opérateurs privés ;

L’ouverture du réseau national d’électricité sur les réseaux des pays voisins ;

La volonté politique affichée pour le développement du secteur ;

Les avancées dans les réformes pour une plus grande efficacité du secteur de l’énergie ;

L’exonération à l’importation des équipements d’EnR ;

L’existence d’un partenariat public-privé.

Les principales faiblesses/principaux blocages à surmonter pour la valorisation à grande échelle des EnR sont :

Aspect incomplet des réformes du secteur énergétique ;

Faible compétitivité de l’environnement des affaires (faiblesses du partenariat public-privé, contraintes législatives et financières, etc.) ;

Incohérence du cadre institutionnel ;

Faible implication de l’EDM SA dans les énergies renouvelables ;

Insuffisance des ressources financières permettant aux pauvres d’accéder aux technologies EnR ;

Dispositif fiscal et réglementaire pas suffisamment préférentiel pour les EnR ;

Faible capacité de mobilisation des financements extérieurs. Le groupe a identifié une série d’activités d’un montant global de 8,8 millions $US, (Annexe A3.1). Liste des membres du groupe :

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

1 Birama DIOURTE DNE 76 18 28 10 diourteb@yahoo.fr

2 Agalyou A. MAIGA AEDD 76 42 70 18 maigaagalyoualk@yahoo.fr

3 Florence RICHARD BAD 69 63 54 08 fquintamilha@afdb.org

4 Adama Y. SIDIBE DNE 76 39 11 82 ada_y_be@yahoo.fr

5 Sekou TOURE CNESOLER 79 19 67 79 toure_sekou12@yahoo.fr

6 Cheick A. SANOGO DNE 66 98 99 40

7 Famakan KAMISSOKO CNESOLER 65 80 97 59 kmakan2002@yahoo.fr

8 Abdrahamane SISSOKO APE 66 83 37 88

9 Moussa DIARRA ASCOMA 76 27 19 19 mousasdiarra@yahoo.fr

10 Mahia AKLININE Direction Nationale des Industries

76 18 04 02 magak66@yahoo.fr

11 Konimba DEMBELE EMICOM 65 62 85 10 youcouba2006@yahoo.fr

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 42

b) Groupe 2 Président : Aliou MAIGA, INSAH/CILSS Rapporteurs : Alain OUEDRAOGO, Banque Mondiale

Kévin BLANCHARD, PNUE Mme THERA Aminata FOFANA, ANADEB

Les discussions menées dans le groupe ont permis d’identifier des activités potentielles d’un projet de renforcement des capacités. Le groupe a d’abord identifié les catégories d’acteurs clés impliqués dans le secteur des énergies nouvelles et renouvelables au Mali et a analysé, pour chaque acteur, les atouts, limites et besoins de renforcement des capacités. Sur cette base, le groupe a proposé des activités qui peuvent constituer un projet de renforcement des capacités du SREP. Le montant global des activités a été estimé à environ 10 millions $US, (Annexe A3.2). Liste des membres du groupe :

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

1 Hamadou Yacouba DIALLO

MATCL 76 04 45 07 / 66 81 11 10

hamadouyacoubadiallo@yahoo.fr

2 Hamadoun Oumarou DRAME

DNA 76 48 90 93 / 20 22 28 77

hadrae@yahoo.fr

3 Minkoro DIABATE DNE diabateminkoro@yahoo.fr

4 Bréhima DOUMBIA O.N 76 33 28 42 bdoumbia12@yahoo.fr

5 Adama DIAKITE DNE 76 49 28 38 adkruffe@gmail.com

6 Hamalah KEITA CCA-ONG 79 01 70 38 lamboli_55@yahoo.fr

7 Alhousseyni ALIOU DNE 76 45 01 85 amaigaliou@yahoo.fr

8 Seydina Aly SIDIBE Direction ANICT

78 58 52 82 ssidibe@anict.com

9 Aliou B. MAIGA INSAH/CILSS 66 96 63 35 aliou@insah.org

10 Alain OUEDRAOGO Banque Mondiale

aouedraogo2@worldbank.org

11 Kevin BLANCHARD PNUE k.blanchard@fs.de

12 Mme THERA Aminata FOFANA

ANADEB batomath@yahoo.fr

13 Mamadou SANGARE DNH 66 73 79 15 farake@yahoo.fr

14 Djibril SEMEGA SSD Yéelen Kura

76 38 89 13 ssd@afribonemali.net

15 Angelo BONFIGLIOLI Consultant BAD

70 52 25 58

16 Moussa COULIBALY AIRCOM SARLK

20 79 79 23 sarlaircom@yahoo.fr

17 Mme KONE Astou KONE

Projet PENRAF

76 02 22 34 konecomptoir@yahoo.fr

18 Bakary DIAKITE CPS/SME 79 03 61 65 baka20diak@yahoo.fr

19 Yaya SAMAKE SOCIMEX SARL

76 12 10 85 samakeyaya62@yahoo.fr

20 Mamadou Abdoulaye N’DIAYE

APCMM 66 73 04 87 ndiayemamadou58@gmail.com

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 43

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

21 Gaoussou GAKOU HORONYA 76 48 98 84 horonya@yahoo.fr

22 Issa KAMISSOKO GRAT 66 72 85 39 grat@afribone.net.ml

23 Amadou H. MAIGA DNE 79 13 35 18

24 Makan A. TOUNKARA EDM-SA 66 75 65 62 mtounkara@edmsa.com.ml

c) Groupe 3 Président : Mme FOFANA Madian Koné, AMARAP Rapporteurs : Alhousséini I MAIGA, CNESOLER

Adama OUEDRAOGO, FAST/UB Les débats du groupe se sont orientés vers les préoccupations inscrites dans les TDR à savoir :

Les principales potentialités et les facteurs de blocage des dispositifs actuels en matière de recherche et de gestion /partage des connaissances sur les EnR

Les mesures à prendre pour consolider le corpus de ressources et de données sur les EnR, améliorer les dispositifs en place et créer de nouveaux systèmes plus efficients de gestion des connaissances.

A la suite des réflexions à ces préoccupations, il est ressorti :

Au niveau des potentialités : (i) l’existence de quelques réalisations notamment l’existence de centrale à énergie renouvelable pour la production d’électricité, l’existence d’un mécanisme de d’allégement fiscal, l’étude sur l’élimination des obstacles à l'adoption à large échelle des énergies renouvelables au Mali par le PNUD, et l’établissement d’un cadre de dialogue pour la promotion du partenariat public-prive dans le secteur de l’énergie sur financement de l’union européenne, (ii) des recherches en cours dans le domaine des EnR (Projet Cartographie des Ressources des ENR du Mali, Projet Inventaire des équipements des Energies Renouvelables, Conversion de l’huile de pourghère en carburant qualité diesel, Impacts des biocarburants / biodiesel sur les moteurs thermiques, etc.), (iii) l’existence d’un cadre de gestion et partage des connaissances (Documents de Stratégie Nationale de Développement des Energies Renouvelables, Documents de Stratégie Nationale de Développement des Bio Carburant, ANADEB, ICRISAT, IPR-ISFRA, ENI-ABT, l’existence des revues sur la diffusion des informations, etc.) ;

Au niveau des blocages/difficultés : (i) des laboratoires mal équipés et mal dotés, (ii) une insuffisance de ressources pour les études (ressources humaines qualifiées, équipements..), (iii) un manque de financement pour les études de faisabilité et d’Avant Projet Détaillé pour le secteur des ENR, (iv) une insuffisance de financement pour la recherche appliquée ou de développement, (v) une faible capacité de production et de maintenance locales des ENR, (vi) un manque de visibilité de l’importance des EnR dans les cadres de référence du pays, (vii) un manque de normes en matière d’EnR, (xi) un manque de coordination dans le secteur, etc.

Le groupe a identifié une série d’activités parmi lesquelles dix (10) ont été retenus pour pallier à ces insuffisances. Le montant global a été estimé à 10 millions $US, (Annexe A3.3)

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 44

Liste des membres du groupe :

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

1 Adama OUEDRAOGO FAST dr_ouedraogo@yahoo.fr

2 Souleymane K. TRAORE

ANADEB castrosulei@yahoo.com

3 Alhousseini Issa MAIGA

CNESOLER maiga_alhousseini@yahoo.com

4 Yaya MARIKO Diawara Solar myaya13@yahoo.fr

5 Ousmane TRAORE STP/Sarl 78 37 01 07 traoreousby@yahoo.fr

6 Hamidou YORO Jatropha Mali Initiative (JMI)

yorohamidou@yahoo.fr ; kitajmi@yahoo.fr

7 Mme FOFANA Madian KONE

AMARAP komad2005@yahoo.fr

8 Mme OUATTARA Kadiatou TOGOLA

DRE 66 00 23 20 kadidia2001fr@yahoo.fr

9 Moussa OMBOTIMBE DNE 76 31 66 36 mombotimbe@yahoo.fr

10 Seydou SOGOBA Union Européenne

78 55 42 06 seydou.sogoba@eeas.europaeu

11 Géraldine PALLIERE GERES 73 40 49 91 g.palliere@geres.eu

12 Adama KEITA PASE akeita@pasemali.net

13 Almamy Ahmadou DIAKITE

AVELUX almamyahmadoudiakite@yahoo.fr

14 Alhousseini DICKO UNESCO a.dicko@unesco.org

15 Issa TRAORE REXMETAL rexmetal2006@yahoo.fr

16 Nigambaye NDOUNDO

BAD n.ndoundo@afdb.org

d) Groupe 4 Président : Sékou Oumar TRAORE, CNESOLER Modérateur : Agalassou ALASSANE, AMADER Rapporteurs : Arona COULIBALY, Consultant SREP

Abdoulaye BAGAYOKO, PNUD La lecture des TDR et la présentation de fiche de projets ont suscité des interrogations relatives à :

l’accessibilité des fonds du SREP, notamment par le secteur privé

le choix de la technologie

la limitation des capacités technologiques

concept des projets éligibles

l’enveloppe budgétaire

la catégorie d’investissement A la suite des débats le groupe a établi un pipe line de vingt (20) projets d’un montant global de 1,46 milliards $US, dont dix (10) projets prioritaires d’un coût de 152 millions $US.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 45

Liste des membres du groupe :

N° PRENOMS ET NOMS

SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

1 Youba DICKO ENORD / AFRICA VISION

66 72 25 45 / 76 05 65 56

dicko_youba@yahoo.fr

2 Bama TANGARA HUICOMA 66 75 66 64 huicodt@yahoo.fr

3 Claudet RICHARD BAD 216 7870 2845 r.claudet@afdb.org

4 Ibrahim TRAORE ZED-SA 76 02 09 91 zed-sa@zed-sa.com; i_traore7@yahoo.fr

5 Siaka SANOGO MEF sasiaka@yahoo.fr

6 Sagou DIAKITE APS sgoudiak@yahoo.fr

7 Gregory WOODSWORTH

PNUD gregorywoodsworth@undp.org

8 Al Hassane DIALLO KAMA - SA 66 75 80 84 alhassanediallo@kama-sa.com

9 Filifing DEMBELE IPR/IFRA 76 45 66 82 filifingdem@yahoo.fr

10 Hamata AG HANTAFAYE

ANADEB 66 72 20 44 hmtafro@yahoo.fr

11 Pierre DEMBELE MFC - Nyetaa pierre.dembele@malifolkecenter.org

12 Aulije DE JAGER Malibiocarburant info@malibiocarburant.com

13 Mohamed L. DIARRA

API MALI 74 15 45 11 m.diame@apimali.gov.ml

14 Moussa FAINKE AVELUX avelux_mali@yahoo.fr

15 Kadidia DJITEYE AMPROF 66 84 44 85 amprofmali@yahoo.fr

16 Abdoul Wahab KONE

CMDT 76 02 43 86 wah.kone@yahoo.fr

17 Ousmane S. SAMASSEKOU (Katènè Kadji)

AMPERE 76 41 77 00 sewakadji@yahoo.fr

18 Samba DOUMBIA BURMICO 76 63 22 53 samdoumbi@yahoo.fr

19 Abdoulaye KAMISSOKO

DRE - Bko 66 84 07 09 drebamako@mmee.gov

20 Eric ZUMSTEG (Stagiaire IC SUISSE)

Intercooperation Coop. SUISSE

Bamako

75 15 68 80 / 76 40 19 22 / 66 23

09 26

delegue@icsahel.org

21 Sékou Oumar TRAORE

CNESOLER straore7@yahoo.fr

22 Abdoulaye Makan SISSOKO

DNE 76 44 66 94 / 64 54 61 58

aslob31@yahoo.fr

23 Mme TOURE Mantou HAIDARA

BDM - SA 66 74 06 36 mahaidara@bdm_sa.com

24 LEANDRO AZEVEDO

BAD +24 17 11 52 569 l.azevedo@afdb.org

25 Paterne KOFFI IFC +221 33 849 7100 p_koffi@ifc.org

26 Abdoulaye BAYOKO

PNUD 66 72 70 11 abdoulaye.bayoko@undp.org

27 Séïbou TRAORE Biomasse MALI 76 49 41 39

28 Arona COULIBALY Consultant SREP 66 71 34 96 arona_coulibaly@yahoo.fr

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 46

N° PRENOMS ET NOMS

SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

29 Boubacar Baba CISSE

ADMIS 78 53 47 66 boubacarmbayecisse@yahoo.fr

30 Yeremakan MINTHE

AVELUX SARL 20 21 91 42 avelux_mali@yahoo.fr

31 Yéra COULIBALY EMICOM 70 77 85 21 / 65 62 85 10

yeraprestation@yahoo.fr

32 Sidi DIABATE SECO - ONG 66 95 43 04 ongmali_2000@yahoo.fr

33 Agalamou Alassane

AMADER 75 11 33 05

34 Sékou KEITA Q.T.D 20 23 25 19 / 76 11 95 96

diagouraga.tidiani@afribonemali.net

35 Abibatou Banda FALL

UGB 00223 71 10 12 33 / 00221 45 36

100

bibaminata@yahoo.fr

e) Groupe 5 Président : Tidiane COULIBALY, DNEF Rapporteur : Béchir SIMPARA, DNACPN

Hany SHALABY, Consultant Les activités du groupe ont permis de :

« environnementaliser » le SREP à partir des objectifs jusqu’au projet d’investissement en passant par les composantes et les activités

« Prioritiser » les investissements, dans une perspective de développement durable, afin de s’attaquer aux impacts des émissions de gaz à effet de serre de source non fixe, voire la biomasse polluante afin de la convertir en biomasse propre. En plus du secteur électricité, le SREP aurait un impact positif incrémental sur un autre secteur économique l’agriculture qui bénéficierait pleinement de l’effet transformationnel du SREP.

Pour ce faire un financement innovateur et programmatique est proposé, celui d’un projet d’un fond d’atténuation et d’adaptation (FAAENR) qui financerai les mesures de mitigation découlant des études d’impact environnement et social des projets d’investissement mais aussi des projets d’atténuation par demande des ONG, des collectivités et des populations, surtout en biomasse propre. Le capital du fond est estimé à 10 millions $US.

Les débats de la commission ont abouti à l’identification d’idées de projets communautaires dont le jatropha adapté, le sorgho sucrier, le biogaz villageois, la mini hydroélectricité, les décharges structurées promouvant le biogaz et le compost et les laboratoires d’énergie renouvelables dans les écoles associées de l’UNESCO au Mali. En résumé la logique de l’étude stratégique environnementale dans son mandat décisionnel a permis de « prioritiser » des choix dans la perspective de maximiser les impacts positifs du SREP. Liste des membres du groupe :

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

1 Hany SHALABY BAD/Consultant 00216 2290 7817 hanyshalaby2003@yahoo.com

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 47

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

2 Nicolas FOURTET AMEDD 76 55 78 41 nicolas.fourtet@ameddmali.org

3 Mme DEMBELE Oumou SAMAKE

O.N.G Gatigi Muso 79 07 52 95 gatigimuso@yahoo.fr

4 Béchir SIMPARA DNACPN / MEA 76 37 46 68 symparabechir@yahoo.fr

5 Tidiani COULIBALY DNEF / MEA 76 42 49 08 ticoul@yahoo.fr

6 Arouna DEMBELE Commission UNESCO

66 94 43 82 dembelearouna@yahoo.fr

7 Oussouby Mary DIARRA ANADEB Oussoubymary1_1@yahoo.fr

f) La séance plénière Les résultats des travaux ont fait l’objet de débats en séance plénière, au cours desquels des éclaircissements ont été apportés aux différentes préoccupations. Le tableau 1 fait mention des axes, TDR et préoccupations exprimées lors de la séance plénière.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 48

Tableau 1 : Axes, TDR et préoccupations exprimées

GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4 GROUPE 5

AXE Cadres institutionnels, législatifs et réglementaires concernant les énergies renouvelables (dans le cadre de la politique nationale de l’énergie)

Information, formation et renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des acteurs impliqués dans le secteur des énergies renouvelables

Etudes, recherches, gestion et partage des connaissances

Investissements dans des technologies et des régions à fort potentiel pour le développement social et économique durable du pays

Evaluation Environnementale et Sociale

TDR Le plan d’investissement n’apportera des bénéfices durables que s’il est soutenu par la consolidation de l’environnement politique global et le renforcement des cadres législatifs et réglementaires, comme aussi une mise en cohérence, voire même une mise en application des stratégies sectorielles et des approches multisectorielles. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur les forces et les faiblesses de cet environnement global, et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à entreprendre pour lever les blocages identifiés et renforcer le cadre institutionnel, législatif et réglementaire dans le cadre du SREP

L’amélioration des dispositifs politiques et stratégiques et la mise en œuvre d’investissements durables devront être précédés et accompagnés par des mesures concrètes et efficaces visant à renforcer les capacités techniques de toutes les parties prenantes. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur les avantages et les désavantages des dispositifs actuels en matière de renforcement des capacités techniques et organisationnelles des acteurs, et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à entreprendre pour lever les blocages identifiés et renforcer les aspects de formation, information, communication, renforcement des capacités dans le cadre du SREP.

Un programme d’études et de recherche devrait être conduit en amont et en aval des principaux investissements, en vue de valoriser les acquis et générer et partager les connaissances technologiques. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur les potentialités et les facteurs de blocage des dispositifs actuels en matière de recherche (y compris les liens fonctionnels entre institutions nationales, régionales et internationales), et l’identification d’une matrice réaliste et pragmatique des mesures à entreprendre pour lever les blocages identifiés et améliorer la gestion et le partage des connaissances dans le cadre du SREP

A la lumière des principes du SREP, les financements devront permettre de promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et l’utilisation de l’électricité générée au moyen des « nouvelles » technologies faisant appel aux énergies renouvelables. Les technologies admissibles à un financement du SREP sont le solaire (thermique et photovoltaïque), l’éolien, la bioénergie (biogaz, gazéification, cogénération, biocarburants), le géothermique et l’hydroélectricité, appliqués à des systèmes d’une capacité ne dépassant généralement pas 10 MW. A la lumière des éléments analytiques et des conclusions de l’‘Etat des lieux’, les travaux du groupe porteront sur la sélection des technologies les plus appropriées répondant aux critères d’évaluation des plans d’investissements SREP et au choix des régions et sites ayant le plus fort potentiel pour le développement social et économique durable du pays.

L’analyse environnementale et sociale implique de définir les objectifs spécifiques du SREP Mali, d’analyse comment les axes stratégiques proposés permettent d’atteindre ces objectifs – avec un regard environnemental et social. Après cela, il s’agit de voir quels choix doivent être faits (« mesures ») pour prendre en considération les aspects suscités dans le design du plan d’investissement.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 49

Questions de clarification lors de la restitution en plénière

Clarification sur incohérence du cadre institutionnel : le cadre a beaucoup changé depuis 2006 avec la Stratégie Nationale EnR, la création d’Agences, alors que l’ordonnance qui régit le secteur date de 2000/2003, les cadres de référence de l’AMADER datent de 2003, etc. Il faut aussi revoir les missions des différentes structures/agences pour travailler en cohérence.

Comment les couts sont-ils calculés dans la proposition faite ? Les couts sont vraiment une première ébauche qui devra être affinée par la suite.

Comment inciter EDM à faire plus d’EnR ? Les couts proposés sont relatifs à une analyse permettant de dégager avec plus de clarté l’implication de EDM dans les EnR et les moyens d’incitation. Pas de système incitatif précis dégagé pour le moment.

Fonds de garantie bancaire : le montant est une estimation. Dans le FER, il existe une composante pour la garantie bancaire qu’on peut « booster » – à explorer.

AMADER n’est pas inclus dans le plan proposé car l’Agence n’était pas présente dans le groupe mais elle nécessite aussi un renforcement des capacités. Ce renforcement des capacités doit rentrer dans le cadre des différents projets d’investissements.

Le rapport du groupe est très détaillé par institution pour identifier les besoins par type d’acteurs mais on doit créer des synergies entre les institutions et les activités de renforcement des capacités.

Comment faire le renforcement des capacités ? Il sera envisager de capitaliser les expériences dans des documents de knowledge management, par des voyages d’études, par le recrutement de personnels qualifies, etc.

Le renforcement des capacités des banquiers est nécessaire car ils ne connaissent pas ces projets EnR , ne savent que peu évaluer les risques et donc ne veulent pas s’engager.

L’expérience de Mali Biocarburant a été intégrée dans la réflexion et dans les résultats du groupe.

Ne serait il pas pertinent d’intégrer une recherche sur l’intégration du solaire dans les plateformes multifonctionnelles ? Cela se reflète dans le « programme d’adaptation des technologies »

Quels projets sont vraiment prioritaires ?

Quels co-financements ? Nous sommes en recherche de co-financement ; les bilatéraux sont invites à montrer leur intérêt pour appuyer certains projets. Le GoM doit aussi contribuer.

Liste de projets ouverte pour d’autres propositions mais un choix sera fait in fine par la Commission Nationale et la BMD sur la base des critères du SREP.

Est-ce que les critères du SREP ont été appliqués à ces projets ? De façon superficielle, les projets proposés semblent répondre aux critères du SREP. Mais cela doit être approfondi.

Difficile de développer un projet éthanol au niveau villageois – mais plutôt biodiesel

Quel niveau d’acceptabilité des projets proposés par les communautés ?

Difficile de comprendre qu’on ne trouve pas dans la présentation des mesures correctives E&S et qu’on ait plutôt des projets.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 50

CONCLUSION De manière générale, l’atelier s’est bien déroulé et a permis de remplir les objectifs qui avaient été fixes. La présence de nombreux participants issus de structures diverses a permis d’avoir des discussions intéressantes dans les groupes de travail. Chaque groupe a identifié les forces, faiblesses, opportunités relatives aux différentes thématiques choisies pour les groupes de travail. Les cinq axes prioritaires proposes par la Commission Nationale du SREP ont été valides. Les propositions d’activités faites dans le cadre des groupes de travail ont été très riches et seront analysées par la Commission Nationale SREP et les experts des BMD et des Nations Unies dans les prochains jours. Ces propositions alimenteront l’élaboration des futurs projets financés par le SREP. On retient notamment :

(i) la nécessité de renforcer le cadre législatif, règlementaire et institutionnel pour établir un contexte plus favorable au développement des EnR et notamment aux investissements par le secteur privé ;

(ii) la nécessité de renforcer les capacités des différents types d’acteurs, sur les technologies mais aussi d’autres aspects lies a la mise en œuvre de projets d’EnR, et le besoin de soutenir les projets d’investissements par des analyses et des recherches spécifiques ;

(iii) la volonté des acteurs de mettre l’accent sur les technologies suivantes : solaire, notamment solaire PV ; mini hydro ; et biocarburants/biomasse ; des propositions de projets ont été soumises, elles seront étudiées par la Commission Nationale SREP et les BMD dans les jours à venir ;

(iv) la nécessité de prendre en considération les conclusions de l’analyse environnementale et sociale.

Sur la base des résultats de l’atelier, diverses réunions se tiendront jusqu'à la fin de la mission conjointe pour élaborer le plan d’investissement SREP. La version provisoire sera soumise pour consultations publiques sur un site Internet dans les prochaines semaines.

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 51

Liste des participants à l’atelier de la mission conjointe du SREP

Bamako 19-21 avril 2011

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

12 Sinalou DIAWARA Directeur National Energie

diasinalou@yahoo.fr

13 Ismaël Oumar TOURE PDG-AMADER 66 75 13 08

14 Hamata AG HANTAFAYE DG-ANADEB 66 72 20 44 hmtafro@yahoo.fr

15 Mme THERA Aminata FOFANA

DGA-ANADEB 66 69 67 99 batomath@yahoo.fr

16 Cheick A. SANOGO DNE/MEE 66 98 99 40

17 Sékou Oumar TRAORE Directeur CNESOLER

20 22 71 84 straore7@yahoo.fr

18 Agalassou Alassane AMADER agalassou@amadermali.net

19 Alhousseini Issa MAIGA CNESOLER maiga_alhousseini@yahoo.com

20 Tidiani COULIBALY DNEF/MEA 76 42 49 08 ticoul@yahoo.fr

21 Béchir SIMPARA DNACPN/MEA 76 37 46 68 symparabechir@yahoo.fr

22 Agalyou Alkassoum MAIGA

AEDD/MEA 76 42 70 18 maigaagalyoualk@yahoo.fr

23 Birama DIOURTE DNE/MEE diourteb@yahoo.fr

24 Abdoulaye Makan SISSOKO

DNE/MEE 76 44 66 94 aslob31@yahoo.fr

25 Alhousseyni ALIOU DNE/MEE 76 45 01 85 amaigaliou@yahoo.fr

26 Joseph DIAKITE DNE/MEE 70 96 38 67

27 Sory DIANE DNE/MEE 66 84 75 93

28 Minkoro DIABATE DNE/MEE 76 27 66 56 diabateminkoro@yahoo.fr

29 Bakay DIAKITE CPS/SME 79 03 61 65 baka20diak@yahoo.fr

30 Souleymane K. TRAORE DPPT-ANADEB 66 85 62 60 castrosulei@yahoo.fr

31 Famakan KAMISSOKO CNESOLER 65 80 97 59 kmakan2002@yahoo.fr

32 Adama KEITA PASE/MEE akeita@pasemali.net

33 Hamadoun Oumarou DRAME

DNA 76 48 90 93 hadrae@yahoo.fr

34 Mahia AKLININE DNI 76 18 04 02 magak66@yahoo.fr

35 Kadiatou TOGOLA DRE 66 00 23 20 kadiatou2001fr@yahoo.fr

36 Abdoulaye KAMISSOKO DRE-BKO 66 84 07 09 drebamako@mmee.gov

37 Siaka SANOGO MEF sasiaka@yahoo.fr

38 Hamadou Yacouba DIALLO

MATCL 76 04 45 07 hamadouyacoubadiallo@yahoo.fr

39 Seydina Aly SIDIBE Direction ANICT 78 58 52 82

40 Mme FOFANA Madian AMARAP 75 08 58 79 komad2005@yahoo.fr

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 52

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

KONE

41 Oussouby Mary DIARRA dit Ousmane

DPI-ANADEB 76 30 91 18 oussoubymary1_1@yahoo.fr

42 Mamadou SANGARE DNH 66 73 79 15 farake@yahoo.fr

43 Mme KONE Antou KONE PENRAF 76 02 22 34 konecomptoir@yahoo.fr

44 Bréhima DOUMBIA ON 76 33 28 42 bdoumbia11@yahoo.fr

45 Mme TOURE Mantou HAIDARA

BDM-SA 66 74 06 36 mahaidara@bdm-sa.com

46 Mamadou Abdoulaye N’DIAYE

APCMM ndiayemamadou58@gmail.com

47 Mohamed L. DIARRA API MALI 74 15 45 11 mdiarra@apimali.gov.ml

48 Abdoul Wahab KONE CMDT 76 02 43 86 wah.kone@yahoo.fr

49 Bama TANGARA HUICOMA 66 75 66 64 huicodt@yahoo.fr

50 Peggy MISCHKE Banque Mondiale

pmischke@worldbank.org

51 Kate STEEL Banque Mondiale

ksteel@worldbank.org

52 Alain OUEDRAOGO Banque Mondiale

aouedraogo2@worldbank.org

53 Niganfaye NDOUNDO BAD 76 92 14 19 n.ndoundo@afdb.org

54 Claudet RICHARD BAD 216 78702945 r.claudet@afdb.org

55 Florence RICHARD BAD 69 63 54 08

56 Leandro AZEVEDO BAD +24171152596 l.azevedo@afdb.org

57 PATERNE KOFFI IFC +221 33 849 7100

pkoffi@ifc.org

58 Abdoulaye BAYOKO PNUD 66 72 70 11 ablaye55@yahoo.fr

59 Grégory WOODSWORTH PNUD gregory.woodsworth@undp.org

60 Kevin Blanchard PNUE k.blanchard@fs-de

61 Aminata DIARRA USAID adiarra@usaid.gov

62 Aliou B. MAIGA INSAH/CILSS 66 96 63 35 aliou@insah.org

63 Arouna DEMBELE Commission UNESCO

66 94 43 82 dembelearouna@yahoo.fr

64 Ousmane TRAORE STP/SARL 78 77 01 07 traoreousby@yahoo.fr

65 Mme DEMBELE Oumou SAMAKE

ONG Gatigi Muso

gatigimuso@yahoo.fr

66 Sidi DIABATE SECO-ONG 66 95 43 04 ongmali_2000@yahoo.fr

67 Hamalah KEITA CCA-ONG 79 01 70 38

68 Pierre DEMBELE MFC-NYETAA 76 23 97 80 pierre.dembele@malifolkecenter.org

69 Issa KAMISSOKO GRAT 66 72 85 39 grat@afribone.net.ml

70 Nicolas FOURTET AMEDD 76 55 78 41 nicolas.fourtet@ameddmali.org

Rapport – Atelier Technique de la Mission Conjointe – 19-21 Avril 2011

DNE/MEE – SREP MALI 53

N° PRENOMS ET NOMS SERVICE CONTACT ADRESSE ELECTRONIQUE

71 Mme SANGERE Kadidia DJITEYE

AMPROF 66 84 44 85 amprofmali@yahoo.fr

72 Moussa DIARRA ASCOMA 76 27 19 19 mousasdiarra@yahoo.fr

73 Hamidou YORO Jatropha Mali Initiative (JMI)

yorohamidou@yahoo.fr; kitajmi@yahoo.fr

74 Ousmane S. SAMASSEKOU (Katènè Kadji)

AMPERE 76 41 77 00 sewakadji@yahoo.fr

75 Yaya Mariko Diawara Solar 79 19 40 33 myaya13@yahoo.fr

76 Ibrahim TRAORE ZED-SA 76 02 09 91 i_traore7@yahoo.fr ; i.maiga@zed-sa.com

77 Djibril SEMEGA SSD Yeleen Kura

76 38 89 17 ssd@afribonemali.net

78 Al Hassane DIALLO KAMA-SA 66 75 80 84 alhassanediallo@kama-sa.com

79 Abdrahamane SISSOKO APE 66 83 37 88

80 Seïbou TRAORE Biomasse-MALI 76 49 41 39

81 Sagou DIAKITE APS 76 44 97 46

82 Boubacar Baba CISSE ADMIS

83 Aulije de Jager Malibiocarburant info@malibiocarburant.com ; aulije_de_jager@hotmail.com

84 Youba DICKO ENORD/AFRICA VISION

66 72 25 45/76 05 65 56

dicko_youba@yahoo.fr

85 Abibatou Banda FALL UGB/DNE +22371101233 +221774536100

bibaminata@yahoo.fr

86 Zumsteg ENZ Intercoopération 76 40 19 22 delegue@icsahel.org

87 Issa TRAORE REXMETAL 66 73 53 56 rexmetal2006@yahoo.fr

88 Yaya SAMAKE SOCIMEX SARL 76 12 10 85 samakeyaya62@yahoo.fr

89 Samba DOUMBIA BURMICO 76 63 22 53 samdoumbi@yahoo.fr

90 Ousmane SOUMAORO ENI 76 39 17 11 osoumaoro@yahoo.fr

91 Adama OUEDRAOGO FAST dr_ouedraogo@yahoo.fr

92 Sékou TOURE FAST 79 19 67 79 toure_sekou12@yahoo.fr

93 Filifing DEMBELE IPR/IFRA 76 45 66 82 filifingdem@yahoo.fr

94 Angelo BONFIGLIOLI Consultant BAD 70 52 25 58

95 Hany SHALABY Consultant +21622907817 hanyshalaby2003@yahoo.com

96 Arona COULIBALY Consultant SREP

66 71 34 96

Annexe 5 : Termes de référence des Consultations techniques

REPUBLIQUE DU MALI

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

------------------ DIRECTION NATIONALE DE L’ÉNERGIE

Programme Pilote

pour la Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables au Mali (SREP/MALI)

Mission conjointe 18 - 29 Avril 2011

TERMES DE REFERENCE DES CONSULTATIONS DES PARTIES PRENANTES

POUR L’ELABORATION DU PLAN D’INVESTISSEMENT SREP-MALI

(Bamako, 26-27 Avril 2011)

55

PROGRAMME SREP/MALI

TERMES DE REFERENCE CONSULTATIONS DE PARTIE PRENANTES POUR L’ELABORATION

DU PLAN D’INVESTISSEMENT SREP-MALI

1. CONTEXTE Le programme de ‘Valorisation à Grande Echelle des Energies Renouvelables’ (SREP) est l’un des trois programmes du Fonds stratégique sur le climat mis en place dans le cadre du ‘Fonds d'investissement climatique’ (CIF) par les banques multilatérales de développement (BMD), pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’investissement pour la valorisation à grande échelle des énergies renouvelables. En Juillet 2010, le Mali a été choisi comme l’un des six pays pilotes susceptibles de bénéficier de ce fonds. Ce choix est justifié, d’une part, par la nature des problèmes climatiques, environnementaux, démographiques et énergétiques auxquels le pays est confronté, et d’autre part, par les efforts concrets d’ores et déjà accomplis par le Gouvernement pour relever ces défis. Au Mali, l’objectif principal du SREP sera d’assurer que la valorisation à grande échelle des Energies Renouvelable (EnR) apporte une contribution déterminante à la réduction de la pauvreté et au développement durable du pays. Il contribuera à soutenir un développement socio-économique à faible émission de carbone générant de nouvelles opportunités économiques et élargissant l’accès de tous les Maliens aux services énergétiques, tout cela se faisant dans le cadre d’une approche de développement intégré avec des politiques, des stratégies et des programmes d’investissement cohérents s’appuyant sur un partenariat public- privé dynamique. C’est dans ce cadre que les BMD13 ont déjà effectué une mission préparatoire sous la conduite du Gouvernement (1-3 février 2011), pour planifier avec les responsables nationaux l’ensemble des activités de préparation du Plan d’Investissement (PI) du SREP (Phase 1). Cette mission préparatoire a permis, entre autres,

(v) d’apporter des commentaires pour la finalisation de l’étude diagnostique de base (véritable ‘état des lieux’ du secteur de l’énergie),

(vi) de décider de la préparation d’une version préliminaire du plan d’investissement en amont de la mission conjointe pour faciliter la tenue de celle-ci,

(vii) de se mettre d’accord sur la nécessité de faire une analyse environnementale et sociale légère du PI, et

(viii) de la tenue, en avril 2011, de la mission conjointe comprenant à la fois un atelier national de préparation du plan d’investissement (avec la participation de l’ensemble des acteurs étatiques et non-étatiques intervenant dans le secteur des énergies renouvelables au Mali), et des consultations par groupes d’acteurs pour finaliser le PI en incluant un maximum de contributions possibles.

2. CONSULTATIONS SPECIFIQUES : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS L’organisation de ces consultations est justifiée par la nécessité pour le Gouvernement du Mali de développer son plan d'investissement SREP dans le cadre d’une consultation élargie et d’un dialogue avec les principales parties prenantes. Avec l’Atelier,14 ces consultations constitueront ainsi un élément essentiel d’un processus participatif incontournable, qui impliquera l’ensemble des acteurs opérant dans le secteur de l’énergie au Mali. Les consultations permettront d’approfondir le travail fait dans le cadre de l’Atelier (notamment définition des

13

A savoir la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (BM) et la Société Financière Internationale (SFI).

14 Voir les Termes de référence de l’Atelier dans un document séparé.

56

idées de projets, élaboration du cadre logique du PI, co-financements et montage institutionnel) et d’assurer une bonne prise en compte des contributions des chaque groupe d’acteurs. 3. METHODOLOGIE DES CONSULTATIONS

Les membres de la mission conjointe Gouvernement/BMD participeront à quatre consultations avec les

représentants de différentes institutions intervenant au Mali en matière de politique énergétique.

Les consultations aborderont un ensemble des sujets particulièrement importants par rapport au processus de

formulation et de mise en œuvre du SREP/Mali (cela devant permettre, entre autres, de mieux développer son

‘Cadre logique’ et son montage institutionnel).

Un représentant des BMD co-présidera le travail de chaque groupe avec un représentant de la Commission Nationale du SREP, en collaboration avec deux rapporteurs. Les résultats de ces consultations seront consignés dans l’aide-mémoire de la mission et seront également

utilisés par la version révisée du plan d’investissement.

57

GROUPE ACTEURS INSTITUTIONNELS

PARTICIPANTS

PRINCIPAUX SUJETS / QUESTIONS

A TRAITER

LIEU

ET DATE

COORDINATION/

PARTICIPATION

1.

INSTITUTIONS

NATIONALES

MINISTERES : Energie et de l'Eau Environ. & Assainissement Economie et des Finances Industrie, Investissements et du Commerce Administration Territoriale et des Collectivités Locales Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique DIRECTIONS NATIONALES: Energie, Hydraulique Agriculture Eaux et Forêts Industrie Eaux et Forêts Assainissement, Contrôle des Pollutions et Nuisances Collectivités locales AGENCES : AMADER ANADEB API AEDD ANICT CNESOLER Commission Eau, Energie, Industries, Mines, Artisanat, Tourisme et Technologies de l’Assemblée Nationale Commission Développement Rurale de l’Assemblée Nationale Association des Municipalités du Mali Haut Conseil des collectivités Territoriales

Les mécanismes de coordination des politiques sectorielles et les mesures que le SREP pourrait appuyer pour les renforcer Les résultats stratégiques les plus importants attendus du SREP/Mali, en fonction des contraintes et des potentialités existantes (au niveau politique, social, institutionnel, administratif, technique, humain et écologique). Les avantages comparatifs de certaines institutions par rapport à la mise en œuvre et le suivi des différents aspects du SREP.

Les principaux risques auxquels la formulation et la mise en œuvre du SREP serait confrontée (en distinguant ‘les risques externes’ liés aux circonstances générales et ‘les risques internes’, liés aux caractéristiques propres du programme).

Les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre du SREP, à savoir les facteurs de nature politique, sociale, institutionnelle, administrative, technique, humaine et écologique qui pourraient atténuer son impact, voire même compromettre son succès

Date : Mardi 26 Avril 2011

Heure : 09:00 – 12:00

Lieu: DNE

Commission Nationale SREP

Banque Mondiale

58

GROUPE ACTEURS INSTITUTIONNELS PARTICIPANTS

PRINCIPAUX SUJETS / QUESTIONS A TRAITER

LIEU

ET DATE

COORDINATION/ PARTICIPATION

2.

SOCIETE CIVILE

Association Malienne pour la Protection de l’Environnement (AMPERE) Helvetas Mali Inter coopération AMEDD GERES Mali Energia Mali GRAT Jatropha Mali Initiative CCA/ONG SECO/ONG Mali FolkCenter Etc.

Adéquation et pertinence des dispositions actuelles concernant le secteur de l’énergie, en général, et le sous-secteur EnR, en particulier. Les initiatives et les activités les plus importantes que le SREP devrait susciter au Mali, en fonction des contraintes et des potentialités existantes (au niveau politique, social, institutionnel, administratif, technique, humain et écologique) Le rôle potentiel de la société civile dans la mise en œuvre du SREP Les avantages comparatifs des institutions de la société civile par rapport à la mise en œuvre de différents aspects du SREP (au niveau à la fois de sa programmation, de sa mise en œuvre et de son suivi).

Les principaux risques auxquels la formulation et la mise en œuvre du SREP serait confrontée (en distinguant ‘les risques externes’ liés aux circonstances générales et ‘les risques internes’, liés aux caractéristiques propres du programme).

Les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre du SREP, à savoir les facteurs de nature politique, sociale, institutionnelle, administrative, technique, humaine et écologique qui pourraient atténuer son impact, voire même compromettre son succès

Date : Mardi 26 Avril 2011

Heure : 09 :00 – 12:00

Lieu: DNE

Commission Nationale SREP

Programme des Nations Unies

pour le Développement

59

GROUPE ACTEURS INSTITUTIONNELS PARTICIPANTS

PRINCIPAUX SUJETS / QUESTIONS A TRAITER

LIEU

ET DATE

COORDINATION/ PARTICIPATION

3.

SECTEUR PRIVE

Energie du Mali (EDM SA)

Association des Professionnels du

Solaire (APS)

Association des Femmes Ingénieurs

du Mali (AFIMA)

Association de Développement des

Mines et du Solaire (ADMIS)

Chambre de Commerce et d’industrie

du Mali

Chambre des Arts et Métiers du Mali (APECAM) Banques Commerciales Nationales et Internationales Secteur privé malien (SSD, Diawara Solar, ZED. SA, Mali Biocarburant, etc.) Investisseurs prives internationaux Auto-producteurs d’Energie

Adéquation et pertinence des dispositions actuelles concernant le secteur de l’énergie ; Les initiatives et les activités les plus importantes que le SREP devrait susciter au Mali, en fonction des contraintes et des potentialités existantes ; Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre du SREP/Mali Le rôle du secteur privé par rapport aux actions que le SREP pourrait susciter en faveur des populations les plus pauvres et vulnérables Les avantages comparatifs du secteur privé par rapport à la mise en œuvre de différents aspects du SREP (au niveau à la fois de sa programmation, de sa mise en œuvre et de son suivi).

Les principaux risques auxquels la formulation et la mise en œuvre du SREP serait confrontée (en distinguant ‘les risques externes’ liés aux circonstances générales et ‘les risques internes’, liés aux caractéristiques propres du programme)

Les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre du SREP, à savoir les facteurs qui pourraient atténuer son impact, voire même compromettre son succès.

Date :

Mardi 26 avril 2011

Heure : 14:30 – 17:00

Lieu: DNE

Commission Nationale SREP

BAD

SFI

60

GROUPE ACTEURS INSTITUTIONNELS

PARTICIPANTS

PRINCIPAUX SUJETS / QUESTIONS

A TRAITER

LIEU

ET DATE

COORDINATION/

PARTICIPATION

(membres des BMD)

4. PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

Multilatéraux : PNUD, PNUE, Commission Européenne, BOAD Coopérations bilatérales : France, Allemagne, Danemark, Suède, Norvège, Belgique, Canada, Pays Bas, Suisse, Inde, Japon, USA Institutions Techniques régionales : CILSS, Liptako Gourma, UEMOA, CEDEAO PS : une invitation sera envoyée aux groupes thématiques PTF Energie et Environnement.

Les forces et les faiblesses des mécanismes de coordination des politiques sectorielles existants et les mesures que le SREP pourrait appuyer pour les renforcer Les résultats stratégiques les plus importants attendus du SREP/Mali Les enseignements tirés des différents programmes/projets existants pour la conception et mise en œuvre du SREP/Mali Les avantages comparatifs potentiels du SREP par rapport à toutes les initiatives relatives au secteur énergétique actuellement en cours

Les principaux risques auxquels la formulation et la mise en œuvre du SREP serait confrontée (en distinguant ‘les risques externes’ liés aux circonstances générales et ‘les risques internes’, liés aux caractéristiques propres du programme)?

Les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre du SREP, qui pourraient atténuer son impact, voire même compromettre son succès?

Date :

Mardi 26 avril 2011

Heure : 14:30 – 17:00

Lieu: BAD

BAD

BM

PNUD/PNUE

61

Annexe 6 : Compte-rendu des Consultations techniques

Compte Rendu de la Réunion de Concertation Avec les Institutions Nationales

La réunion de concertation avec les institutions nationales s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction Nationale de l’Energie. Elle était présidée par le Directeur National Adjoint de l’Energie. Voir la liste de présence ci-joint : [insérer] Les points suivants ont fait l’objet d’échanges et de propositions : I. Adéquation et pertinence des dispositions actuelles concernant le secteur de l’énergie en

générale et le sous-secteur Energies Nouvelles et Renouvelables, en particulier. Des questions d’éclaircissement ont été posées entre la Commission nationale des ENR, le CNESOLER, l’ANADEB et la future Agence Nationale des EnR concernant le rôle et la mission de l’Administration Territoriale dans la promotion des ENR. Après des éclaircissements sur le rôle et la mission de l’Administration Territoriale, les points suivants ont été proposés pour améliorer l’adéquation et la pertinence des dispositions existantes:

De prendre en compte la cohérence des structures nationales notamment la création de la nouvelle Agence Nationale des Energies Renouvelables et les structures existantes ;

Dans les projets prévus, l’Administration Territoriale soit citée comme partie prenante majeure et que pendant la mise en œuvre du projet SREP, une définition d’un mécanisme d’implication de l’Administration Territoriale sera identifiée.

D’établir des rapports étroits de collaboration entre les projets SREP et l’Agence Nationale d’investissements pour les Collectivités territoriales.

SREP et la Loi d’Orientation Agricole. Une Politique Energétique Agricole a été élaborée par le Ministère de l’Energie et de l’Eau et soumise au Ministère d’Agriculture. Ce document traduit les dispositions de la Loi d’Orientation Agricole en activités. L’atelier de validation de la dite politique s’est tenu les 16, 17 et 18 février 2011 à l’Office du Périmètre Irrigué de Baguineda dans les environs de Bamako. Cet atelier était organisé par le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif national du Conseil Supérieur de l’Agriculture en collaboration avec le Ministère en charge de l’énergie. Le rôle des Energies Renouvelables dans le développement énergétique du secteur agricole est suffisamment détaillé, notamment pour la conservation et la transformation des produits agricoles, l’amélioration de la productivité agricole et la génération de revenu en milieu paysan. La Politique Energétique Agricole doit être prise en compte dans le cadre du SREP et renforcer la capacité des agronomes présents dans les collectivités décentralisées et sur le terrain à la base. Il faut également inclure dans les Plans de Développement Economique et Social des collectivités décentralisées (PDSEC). En effet, les communes rurales doivent pouvoir intégrer les Energies renouvelables dans leurs plans de développement ; la principale contrainte demeure la disponibilité de l’expertise nécessaire pour cela. Le SREP peut être d’un grand appui dans ce domaine.

Dans le domaine des industries le SREP doit :

- tenir compte de l’alimentation des industries par système hybrides afin d’autonomiser les industries à travers l’énergie solaire ;

62

- prévoir la substitution des auto-producteurs en diesel par des centrales hybrides et le SREP doit aider à sensibiliser pour intégrer la dimension ENRs ;

II. Résultats stratégiques les plus importants en fonction des contraintes et des potentialités

existantes (au niveau politique, social, institutionnel, administratif et technique) Comme résultats, il a été retenu que le SREP devrait permettre de:

1. Avoir un texte réglementaire cohérant dans les EnR ; 2. Avoir des guidelines claires qui permettent l’intervention des privés pour l’accès au réseau pour

la vente des EnR. 3. Avoir une meilleure connaissance du potentiel des EnR. 4. Atteindre la sécurité énergétique à travers l’augmentation des capacités installées en EnR.

III. Les avantages comparatifs de certaines institutions par rapport à la mise en œuvre et le

suivi des différents aspects du SREP. A ce stade, les avancées dans l’élaboration des investissements SREP ne permettent pas de se prononcer.

IV. Les principaux risques externes et internes : Les risques identifiés sont les suivants :

- L’adhésion des bénéficiaires ; - Le risque lié au développement des grands projets, - risques liés à la fluctuation des prix pour les équipements sont importés ; - les risques liés à l’élaboration des textes réglementaires, - Risques liés à la mise en place des financements, - Risques liés à la compétence des structures privées et publiques chargées de mettre en œuvre

les projets,15 - Risques liés à la concurrence entre cultures vivrière et pourghère/biodiesel. - Risques liés à la position des BMDs par rapport au biodiesel ; en effet, certains membres de la

mission ont exprimés leurs préoccupations par rapport à l’éventuelle compétition entre les usages des terres à des fins de production agricole ou énergétiques.

V. Les principales hypothèses critiques concernant la mise en œuvre des SREP à savoir le

facteur de nature politique, sociale, réglementaire et administrative, technique, humaine et écologique qui pourrait atténuer son impact et voire même compromettre son succès.

15

Voir étude sur l’état des lieux des EnR au Mali

63

Compte Rendu de la Réunion de Concertation avec les Acteurs de la Société Civile

1. Introduction

L’an deux mille 2011 et le 26 Avril s’est tenue dans le centre de document de la DNE de 9h30 à 12h, une rencontre de concertation de la mission conjointe SREP avec les acteurs de la société civile. L’objectif de cette réunion était de recueillir les aspirations de la société civile pour l’élaboration du plan d’investissement du SREP au Mali. La réunion était placée sous la présidence du Dr Bayoko du PNUD et M. Alhousseini Maiga du CNESOLER comme facilitateur. Seize personnes ont pris part à la réunion (voir liste de présence). Le Président a fait lire les termes de références décrivant les points sur lesquels devrait portée la réflexion. Ensuite M. Maiga le facilitateur a fait un bref rappel du processus SREP au Mali depuis la manifestation d’intérêt du gouvernement malien en passant par l’étude d’état des lieux des activités sur les ENR jusqu’à l’élaboration du plan d’investissement qui est en cours. Il a insisté sur la nécessité de finir l’élaboration du plan d’investissement d’ici la fin du mois pour qu’il puisse être publié sur le site web de la banque mondial le 1er Mai pour consultation publique. Il a également parlé d’ateliers de consultation qui seront organisés très prochainement dans les régions et les cercles. Après cette introduction les participants ont posé des questions de clarification qui portaient essentiellement sur la place dédiée à l’énergie domestique dans la mise en œuvre du SREP étant donné qu’elle occupe une part importante de la consommation énergétique du Mali. Des explications ont été données à ce sujet. On peut retenir que le SREP dans le cas du Mali se focalise prioritairement sur la production d’énergie électrique sans occulter les autres formes d’énergie. D’autres expériences pilotes comme le cas du Niger sont prioritairement destinés à l’énergie domestique. 2. Résumé des points de discussion

2.1. Adéquation et pertinence des dispositions actuelles concernant le secteur de l’énergie en

général et du sous secteurs des ENR en particulier

Les participants se sont accordés sur :

La nécessité de relire les textes législatifs et règlementaires dans le secteur de l’énergie et notamment dans le sous secteur des ENR pour rendre le sous secteur plus incitatif pour les différents acteurs

La nécessité de définir des critères de production durable des biocarburants en mettant l’accent prioritairement sur les filières de proximité (petites exploitations gérées par des petits producteurs)

2.2. Les Initiatives et les activités les plus importantes que le SREP devrait susciter au Mali,

Après avoir fait un brainstorming sur les contraintes et les potentialités existantes au Mali au niveau politique, social, institutionnel, administratif, technique, humain et écologique, les participants ont identifiés les activités ci dessous :

Prioritairement, promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire en système simple ou en système hybride avec d’autres sources d’énergie pour la production d’électricité pour alimenter le réseau ou la réalisation de systèmes décentralisés,

64

Promouvoir l’utilisation des autres sources d’énergie disponibles au Mali et qui ont des avantages en termes de création d’emplois et d’activités génératrices de revenus. Ces activités peuvent être :

o L’utilisation de la biomasse (résidus agricoles) pour la cogénération, o L’utilisation du biocarburant et ses dérivés pour la production d’électricité,

Création de centre d’incubation d’entrepreneurs dans le secteur de l’énergie. Les expériences du programme AREED et du Programme APEJ pourraient être capitalisées,

Promotion des foyers améliorés,

Production des sources alternatives d’énergie domestique (briquettes combustibles par exemple),

Mettre en place des mécanismes de financement adaptés aux ENR pour faciliter leur acquisition et leur utilisation à large échelle,

Réaliser des plantations dédiées à la satisfaction des besoins en bois énergie,

Mettre en place un mécanisme pour faciliter l’accès à la finance carbone,

Prendre en compte l’énergie domestique comme une denrée de première nécessité comme le riz, le mil, etc.

2.3. Rôle de la société civile

Les acteurs de la société civile souhaiteraient être impliqués dans la mise en œuvre des activités et le suivi du SREP. 2.4. Avantages comparatifs

La société civile a comme avantages comparatifs :

Sa proximité avec les populations,

L’innovation dans l’identification des initiatives et activités à appuyer

2.5. Principaux risques

Risques externes o Prix des énergies fossiles o Catastrophes naturels o Décision politique en défaveur des ENR o Faible capacité des PTF pour la mobilisation du financement

Risques internes o Manque de financement o Cadre institutionnel non adapté et non fonctionnel (voir état des lieux des EnR au Mali) o Textes législatifs et règlementaires pas assez incitatifs car ils ne favorisent pas beaucoup

l’exercice des activités liées au secteur (notamment les petits opérateurs) o Faible capacité de mobilisation du cofinancement pour bénéficier du financement SREP

2.6. Hypothèses

Gouvernance (la non implication des acteurs de la société civile suite à une décision politique

Financement du SREP non encore acquis

65

Liste de présence

No Nom et Prénom Structure Tel Email

1 Pierre Dembélé Mali-Folkecenter Nyetaa 76 23 97 80

pierre.dembele@malifolkecenter.org

2 Ousmane Ouattara Mali-Folkecenter Nyetaa 20 20 06 17

ousmane.ouattara@malifolkecenter.org

3 Boubacar Baba Cissé

ADMIS - boubacarmbaycisse@yahoo.fr

4 Kevin Blanchard PNUE k.blanchard@fs.de

5 Coulibaly Slimata Diarra

ASCOMA 79 42 22 75

ascoma70@yahoo.fr

6 Mamadou Abdoulaye N’Diaye

APCMM 66 73 04 87

Ndiayemamadou58@gmail.com

7 Mme Sangaré Kadidia Djitèye

Association Malienne pour la promotion des Femmes (AMPROF)

66 84 44 85

amprofmali@yahoo.fr

8 Bougouna Sogoba ONG AMEDD 76474732 bsogoba67@yahoo.fr

9 Géraldine Pallière ONG GERES 73 40 49 91

g.palliere@geres.eu

10 Mme Dembélé Oumou Samaké

ONG Gatigi Muso 79 07 52 95

gatigimuso@yahoo.fr

11 Abdramane Sissoko AARD 66 83 37 88

mansisso@yahoo.fr

12 Abdoulaye Bayoko PNUD 66 72 70 11

Abdoulaye.bayoko@undp.org

13 Alhousseini I. Maiga CNESOLER 66 89 38 30

maiga_alhousseini@yahoo.com

14 Binogo Ouologuem A2M2E 76 49 61 62

binogo@yahoo.fr

15 Ousmane S. Samassékou

AMPERE 76 41 77 00

sewakadji@yahoo.fr

16 Abibatou Banda Fall UGB/DNE 71 10 12 33

bibaminata@yahoo.fr

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Compte Rendu de la Réunion de Concertation Avec le secteur privé

La réunion de concertation avec les acteurs du secteur privé s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction Nationale de l’Energie. Elle était présidée par le Directeur National Adjoint de l’Energie. Environ une vingtaine de personnes de différentes structures ont participé à ladite réunion (Voir liste de présence)

Les Opérateurs privés ont proposé qu’une attention particulière soit accordée aux points suivants :

a. Définir les mécanismes d’appuis aux petits opérateurs, notamment ceux qui évoluent au niveau

du monde rural ;

b. Définir et mettre en place un mécanisme durable pour les EnR, en terme de financement (accès

aux financements bancaires et autres instituions de financement, mettre en place des fonds de

garanti, promouvoir l’équité entre les ruraux et la citadins, faire bénéficier les opérateurs privés

ruraux des mêmes avantages que EDM-SA –exo sur le carburant, etc.-

c. Impliquer fortement les opérateurs privés dans l’élaboration des nouveaux textes les

concernant ;

d. Développer un partenariat étroit avec le secteur privé malien par son implication effective dans

la mise en place des investissements ;

e. Elaborer une bonne politique de coopération/communication/information entre les différents

acteurs ;

f. Transmettre aux opérateurs privés un canevas de proposition de projets aux financements SREP ;

g. Garantir un accès facile au foncier pour les projets de centrales solaires ;

h. Promouvoir les opérateurs nationaux dans le cadre de la mise en œuvre des projets du SREP ;

i. Mettre en place un mécanisme permettant de faire connaître les initiatives privées en matière

d’EnR. Les opérateurs privés maliens développent de nombreux projets ou (de tailles variables)

qui sont méconnus du grand public et très souvent des autorités en charge du secteur.

Liste de presence

N° Prénom Nom Service Tél Email

1 Sékou O TRAORE CNESOLER 20-22-71-84/66-94-40-94

straore7@yahoo.fr

2 Seïbou TRAORE BIOMASSE-MALI

3 Ousmane S SAMASSEKOU

AFOVERT 76 -41- 77- 00/66- 73- 05- 85

sewakadji@yahoo.fr

4 Tidiani COULIBALY DNEF 76-42- 49- 08 ticoul@yaooh.fr

5 Béchir SIMPARA DNACPN 76- 37- 46- 68 symparabechir@yaooh.fr

6 Samba DOUMBIA BURMICO 76- 63-22-53 samdoumbi @ yahoo.fr

7 Leandro AZEVEDO BAD 216- 25-72-06-92 L.azevedo@sfdb.org

8 Kofi Kloussch kkloussch@ifc.org

9 Mamadou DRISSA KONE

EMICOM 65- 54- 60 72/76- 46 38 -94

madouko 2003@yahoo.fr

10 Coulibaly YERA Global Codey 70 77 85 21 yeraprestation@yahoo.fr

11 Arona COULIBALY Consultant SREP 66- 71- 34- 96

12 ISSA Traoré REXMETAL 66 73 53 56 rexmetal 2006 @yahoo.fr

13 Fainké Moussa Avelux mfainke 2000@yahoo.fr

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14 Ibrahim TOGOLA SCATEC SOLAR West Africa

Ibrahim.togola@gmail.com

15 Gaoussou GAKOU HORONYA horonya@yahoo.fr

16 Agalassou Alassane AMADER agalassou@amadermali.net

17 Diakalia TRAORE ACCESS SARL 66-71-82-79 Access.sarl@yahoo.fr

18 Yoro Hamidou IMISA 69-33-22-96 yorohamidou@yahoo.fr kitajimi@yahoo.fr

19 Yaya SAMAKE SOCIMEX-SA 76-12-10-85 Samakéyaya62@yahoo.fr

20 Youba DICKO ENORD/AFRICA VISION

66-72-25-45/76-05-65-56

Dicko_youba@yahoo.fr

21 Pierre GRAVEL SNV pgrawel@snvworld.org

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Compte Rendu de la Réunion de Concertation avec les partenaires techniques et financiers du Mali

26 avril 2011 (14h30 – 17h30)

Ordre du jour :

Introduction sur le SREP et la mission conjointe ;

Présentations sur les résultats de l’état des lieux et les axes prioritaires d’investissement proposés ;

Q&A sur les présentations ;

Tour de table des projets en cours/ à venir portés par les PTFs, et synergies à créer dans le cadre du SREP.

Liste de présence :

NOM ORGANISATION CONTACT

Shalaby Hany Consultant EESO Hanyshalaby2003@yahoo.com

Richard Florence BAD 69635408

Ndoundo Nigambaye BAD +216.71102725

Alain Ouédraogo Banque Mondiale 71233177

Alida Boye Ambassade Norvège 775552580

Rokia Goldmann GIZ/PAPE 76409974

Seydou Sogoba Délégation Union Européenne Mali

78554206

Peggy Mischke Banque Mondiale pmischke@worldbank.org

Kevin Blanchard PNUE k.blanchard@fs.de

Abdoulaye Bayoko PNUD 66727011

Guindo Sidibé Fatoumata Ambassade de Danemark 66780779, fatgui@um.dk

Angelo Bonfiglioli Consultant BAD 70522558

Après une courte introduction ou les objectifs du SREP et de la mission conjointe ont été rappelés, deux présentations ont été faites : l’une par Florence Richard sur les résultats de l’état des lieux et les actions prioritaires proposées ; l’autre par Angelo Bonfiglioli sur la définition des axes prioritaires d’investissement et les hypothèses de projets d’investissement proposés. Suite aux présentations, un échange a eu lieu avec les participants qui a essentiellement porté sur les points suivants :

A ce stade des consultations, les contributions attendues des PTF doivent permettre d’identifier les synergies entre le SREP et les projets/initiatives existants ou a venir ; lorsque les contours des projets SREP seront davantage définis, des discussions spécifiques seront envisagés avec les PTF impliqués dans le même champ d’action (biocarburants, solaire, etc.).

Il semble que le Gouvernement ait une volonté claire de s’orienter vers les EnR, mais les discussions sur l’implication du secteur privé internationale restent toujours difficiles. Plusieurs investisseurs privés ont déjà essayé de négocier avec l’Etat et avec EDM pour implanter des projets EnR au Mali, mais ils ont échoué à ce jour, certainement en raison de la discussion sur les tarifs. Le SREP, en ajoutant des fonds sur un projet privé, pourrait justement permettre de faire baisser le cout de l’électricité et de rendre les EnR beaucoup plus compétitives sur le marché. Le SREP pourrait permettre de faciliter les PPP dans le secteur des EnR.

Le montant alloué pour le SREP Mali par le sous-comité s’élève à 40 millions USD. Ces fonds doivent servir d’effet levier pour des fonds additionnels. Au-delà de cette somme donc, il est

69

demandé à ce que le plan d’investissement fasse apparaitre des cofinancements des BMD, du secteur prives, des PTF. Des fonds tels que GEF et fonds carbone sont aussi à explorer pour ces projets EnR.

Dans le cadre du PI du SREP, il a été demandé au GoM de prioriser les technologies qu’il souhaite promouvoir car les fonds sont limités. Sur la base des résultats de l’état des lieux, les technologies prioritaires choisies sont donc le solaire PV, la mini hydro et la biomasse/biocarburant. La mini hydro est inferieure a 10MW et ne devrait donc pas subir de difficultés particulières en termes de disponibilité de l’eau ; l’éolien a été mis de côté pour le moment en raison de son potentiel limité sur une grande partie du pays. Cependant, cette technologie pourrait éventuellement être explorée dans le cadre de la « réserve » du fonds SREP.

L’implication d’EDM dans les EnR est difficile si l’on fait des petits projets car ceux-ci ne sont pas rentables rapidement. Il faut promouvoir l’appui au secteur privé malien, le renforcement des capacités et les conditions favorables à l’investissement privé si l’on veut faire le « scaling up » du secteur au Mali. Il existe des expériences/projets d’EnR au Mali depuis plus de 20 ans, mais le secteur n’a jamais « décollé » car le secteur privé n’est pas suffisamment appuyé.

Les spécificités régionales des potentiels des EnR n’ont pas été beaucoup prises en compte dans l’étude de l’état des lieux car celui-ci se focalisait sur l’information disponible. Il existe une volonté du GoM d’assurer l’accès aux services énergétiques de base sur tout le territoire mais il ne dispose pas nécessairement des moyens adéquats pour mettre en place cette politique rapidement. La question tarifaire liée à la question de l’accès à l’énergie est difficile à régler jusqu'à ce jour au Mali. A quel tarif EDM peut-il acheter l’électricité à des opérateurs privés qui investiraient dans les EnR ? Le SREP peut apporter une solution en rendant ces tarifs plus compétitifs.

Dans la logique d’attirer le secteur privé, il faudrait cibler les privés maliens. On pourrait envisager un incubateur ou les Opérateur Privé (OP) pourraient obtenir une formation technique sur le long terme, ou l’on pourrait faire le renforcement des capacités des banques commerciales, etc. Il est proposé de réfléchir à comment inclure cette logique d’incubateur dans le programme SREP ? Comment prendre en compte les petits OP et les appuyer ? Dans le même ordre d’idée comment créer les moyens pour les consommateurs finaux/ménages ruraux de consommer davantage d’électricité (mise à disposition de microcrédit, etc.).

L’ANICT peut être un bon moyen de lever des fonds additionnels au niveau local afin d’améliorer les activités productrices de revenus des populations rurales, à partir de la mise à disposition des EnR.

La question de la pertinence des technologies EnR choisies par rapport au climat malien se pose. Des éléments sont fournis dans l’état des lieux à ce propos. La disponibilité de l’eau ne devrait pas poser de problème pour des micro ou mini centrales hydroélectriques ; les panneaux solaires PV ont un rendement réduit à cause de la poussière mais les opérateurs qui gèrent les centrales solaires connaissent ce problème et assurent le nettoyage des panneaux afin d’assurer leur rendement.

Les capacités des structures universitaires locales sont limitées– d’où la difficulté de faire de la recherche sur les EnR. Dans le cadre du SREP, certaines études/analyses seront réalisées en fonction des projets choisis, pendant la phase préparatoire et/ou la phase de la mise en œuvre.

Suite à la séance de questions/réponses, un tour de table a été fait afin que chaque partenaire puisse mentionner les projets/initiatives qu’il appuie dans le secteur des EnR. Des amendements ont été apportés par rapport au tableau des projets/initiatives soumis lors de la réunion ; des ajouts ont été faits par certains PTF. Le tableau mis à jour est disponible à la fin du rapport (à finaliser). Globalement, il ressort de la discussion qu’il existe un nombre important de projets/initiatives en cours ou planifiés dans

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le secteur, et cela dans des domaines divers tels que des grands projets d’investissement dans l’électrification rurale, des projets d’assistance technique pour l’élaboration d’une cartographie des ressources ou pour le renforcement des capacités des acteurs, etc. Certains de ces projets/initiatives permettront de renforcer le cadre dans lequel le SREP est élaboré, d’autres peuvent être envisagés comme des co-financements d’activités du SREP. Enfin, les fondements et objectifs de l’analyse environnementale et sociale du SREP Mali ont été présentés aux participants. Le rapport sera disponible pour commentaires/validation d’ici la fin du mois de mai. A la fin de la réunion, il a été mentionné que :

Les PTF étaient invités à compléter le tableau des projets en fonction des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion ;

L’équipe de la mission se tenait à disposition des PTF qui souhaiteraient avoir des réunions

bilatérales afin d’explorer davantage les synergies entre le SREP et leurs projets/initiatives ;

Les PTF seraient invités à participer à l’élaboration des projets d’investissement lorsque des

synergies sont identifiées avec leurs projets en cours/ à venir ;

Les PTF seraient invités à commenter le draft de plan d’investissement lorsque ce dernier est prêt

pour consultation.

Note : En sus de cette réunion avec les PTF, une réunion a eu lieu avec la Direction de l’Agence Française de Développement pendant la mission (voir page suivante)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSULTATION AVEC L’AFD

Une rencontre entre le Directeur de l’AFD et la délégation de la Banque Africaine de Développement a eu

lieu le jeudi 28 avril 2011.

Au cours de cette rencontre, les échanges ont porté sur i) la présentation des objectifs du SREP et de la

mission conjointe, ii) le plan d’investissement du Mali et l’appui des bailleurs de fonds, iii) les activités

déjà entreprises par l’AFD dans le domaine des EnR, et iv) les perspectives de financement dans le

domaine des EnR par l’AFD.

L’AFD travaille dans le domaine des agro carburants depuis deux ans. Un programme a été lancé dans la

région de Kita avec JMI ; 3000 hectares de pourghère sont plantés et l’objectif est d’aller vers pour

développer 20 000 ha. Dans la région de Kolikoro, l’AFD travaille avec Mali biocarburant en vue

d’exploiter de 20 000 à 25 000 ha. Environ 7000 producteurs sont déjà partie prenante du projet qui est

notamment intéressant pour ces aspects liés à l’ingénierie sociale.

Au-delà de la production d’agro carburant, il faut retenir tout le travail réalisé en termes

d’animation/développement des coopératives de producteurs, d’appui aux autorités maliennes pour

définir un cadre fiscal et réglementaire adéquate, etc. Si un projet est développé sur la bioénergie dans le

cadre du SREP, il devra s’appuyer sur ces travaux en cours.

A partir de 2013, l’AFD compte investir davantage dans le domaine des EnR et une enveloppe budgétaire

conséquente sera allouée pour cela. L’AFD est intéressée pour établir des synergies avec le SREP, en

fonction des technologies et types de projets développés.

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Annexe 7 : AfDB Meeting with Énergie du Mali (EDM-SA) - Bamako – 21st April, 2011

Attendees: EDM-SA:

- Mr. Sékou Alpha Djiteye, General Director

- Mr. Ladio Sogoba, Electricity Central Director

AfDB:

- Richard Claudet, Chief Investment Officer

- Leandro Azevedo, Consultant

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

EDM SA is aware that Mali has been chosen as a pilot-country for the SREP fund but at this

stage is unfamiliar with its main principles. The team provided an introduction to EDM

participants about SREP and how the utility could play an important role in scaling-up

renewable energy (RE) in the country.

The members of the Board of EDM have instructed the management to pursue RE

opportunities in the near future, mainly on Hydro and Solar.

EDM stated that the key strategic decisions that impact the future of the company are made

at the Ministry of Energy level

EDM explained that they are prepared to sign long-term Power Purchase Agreements with

independent power producers, depending on the duration of the Concession (signed

between the private partner and the Ministry of Energy)

EDM stated that they are prepared to connect to the main grid (or isolated smaller grids

managed by them) up to 60MW of Solar/Hydro energy.

The team enquired EDM about the possibility of having a 4 x 5MW project in different

locations, depending on the needs and on the capacity of the grid. EDM confirmed that this

approach is viable and that it could be structured as one project.

EDM stated that wind potential in the country is low, and therefore out of their priorities.

In terms of Hydro energy, EDM indicated that the Direction National d’Energie has a better

understanding of what the best locations are in order to maximize this technology potential.

EDM has identified a kWh generation cost of FCFA 70 (EUR 0.10) as a threshold for

negotiations with any Independent Power Producer (IPP). This cost is based on the energy

EDM is paying to neighboring countries. Despite this apparent limitation for the financial

viability of RE IPPs, EDM is aware of that the country’s energy security is extremely

important and a higher price could be negotiated with the intervention of the Ministry of

Energy.

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EDM believes that prices of solar technologies are decreasing significantly on an annual

basis and therefore committing to long-term PPAs should be a point of discussion and

agreement between the company and the Ministry of Energy. The team explained that SREP

resources could play a key role in decreasing the capital expenditures of a project, allowing

in this way EDM to buy energy at a very competitive price per kWh, with a view to benefit

end users

EDM states that nowadays CDM credits are very difficult to implement. However, the team

emphasize that applications to CDM credits would be carried on by the project sponsor for

the benefit of the project

EDM is also aware of the country’s potential in terms of biomass, biogas and biofuels. For

example, Jatropha’s high production potential in the country has been referred, but scaling

its use would be a problem because of food security issues

The meeting with EDM allowed the team to clear some of the issues raised by API, during the scoping mission. Namely, EDM is willing to diversify the sourcing of energy by including RE generation.

Conclusions:

The Identification of suitable land/ sites for RE solutions is not an issue and there are

a number of possibilities to be explored

The solar potential in the country is high and is seen as the best option in the field of

RE

The team believes that API, EDM and the Ministry of Energy need to establish

mechanisms for acquisition or lease of land

The team concludes that the Ministry of Finance and the Ministry of Energy in

cooperation with API need to establish the terms and thresholds of sovereign

guarantees for the indirect benefit of senior lenders as well as securities for foreign

investors.

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Annexe 8 : Visite de la centrale solaire de Ouelessebougou

Avril 2011 La mission conjointe a visité la centrale hydride – diesel/solaire photovoltaïque – du centre isolé de production de l’Energie du Mali (EDM) de la Ville de Ouéléssébougou, située à 80 km de Bamako, la capitale du Mali. Ont participé à la visite du 22 avril 2011, les représentants des Banques Multilatérales de Développement, de la Commission Nationale SREP (la DNE, l’AMADER, CNESOLER) du Ministère de l’Energie, et du Ministère de l’Environnement. La visite a permis aux principaux acteurs élaborant le plan d’investissement SREP du Mali de s’enquérir d’une expérience nouvelle d’intégration de technologies basées sur les énergies renouvelables dans la production d’électricité par EDM au centres isolées. La centrale visitée est constituée d’une centrale thermique diesel existante à laquelle a été rajoutée une centrale solaire photovoltaïque (PV). La DNE a indiqué que ce model d’une centrale hybride pourra être multiplié au Mali sur d’autres sites isolés d’EDM. La centrale thermique comprend deux groupes électrogènes de 175 kVA chacun (dont un est en arrêt) et d’un troisième groupe électrogène de 275 KVA, récemment acquis pour répondre à la forte demande d’électricité durant les heures de pointe. Quant à la centrale solaire PV, elle est constituée d’un champ de 1080 modules PV d’une puissance totale de 216 kWc, d’un parc de batteries d’une capacité de 4000 AH/400 V, d’un jeu d’onduleurs et d’un système de protection. Aux installations de la centrale thermique et solaire, s’ajoute un transformateur qui élève la tension de l’électricité produite pour l’acheminer au réseau moyenne tension. La centrale solaire PV a été construite grâce à un partenariat entre EDM, la Banque pour le Commerce et l’Industrie du Mali (BCI) qui a financé le projet, et l’entreprise malienne ZED S.A qui a réalisé les travaux pendant huit mois. Le coût d’investissement pour la partie solaire PV - incluant deux bâtiments qui abritent les équipements de protection et de commande, l’onduleur et les batteries – est de 1 milliard 200 millions de FCFA. La centrale solaire PV a moins de cinq mois de fonctionnement et renforce sensiblement la capacité de production d’EDM. Mise en service en janvier 2011, et inaugurée officiellement en février 2011 en présence du Président Amadou Toumani Touré, la centrale solaire alimente la ville de Ouéléssébougou en électricité pendant les heures d’ensoleillement de la journée tout en

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chargeant les batteries qui prennent le relais pendant quelques heures en cas de non ensoleillement. En moyenne, la centrale solaire et les batteries fournissent l’électricité pendant 18 heures et le groupe électrogène pendant seulement 6 heures dans la nuit, soit une réduction de *75% du temps+ de marche de la centrale thermique. La centrale solaire n’est fonctionnelle que quelques mois. La production mensuelle a été indiquée par les agents techniques à [280 000 kWh] pendant la saison chaude.

Des rapports sur les coûts d’exploitation et des catégories de la clientèle (ménages, écoles, centre de santé, industries, SOTELMA, CMDT, etc.) n’étaient pas disponibles durant la visite. Les agents techniques de EDM et ZED SA ont indiqué que la centrale solaire n’est fonctionnelle que depuis quelques mois. Son exploitation a déjà réduit les charges d’exploitation en carburant de la centrale thermique existante: le ravitaillement en carburant qui s’effectuait tous les deux mois ne se fait maintenant que chaque trois mois. La gestion de la centrale est assurée par 6 agents techniques (EDM/Zed SA). De plus, les informations tirées de l’étude sur l’état des lieux, indiquent que la production du kWh par la source solaire photovoltaïque coûte environ 0,11 à 0,14 US$, tandis que celui de la thermique serait de 0,33 US$. Une étude de faisabilité de 3 mois a été faite en [2010]. La mission a indiqué à EDM qu’il sera très intéressant de recevoir une copie de l’étude de faisabilité et des rapports mensuels sur l’exploitation de la centrale hybride pendant la phase de la mise en ouvre.

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Annexe 9 : Analyse environnementale et sociale L’analyse environnementale et sociale a commencé dans les travaux de groupe de l’atelier de la mission conjointe, et a permis de restituer des résultats intéressants lors de la réunion en plénière afin d’appuyer le choix des investissements prioritaires. L’évaluation environnementale et sociale se compose de « l’analyse environnementale et sociale » et du « Plan Cadre de gestion environnementale et sociale ». Des premiers résultats obtenus pendant la mission conjointe, il résulte les éléments suivants :

Sur le plan environnemental : le code de l’environnement Malien devra inclure une nouvelle catégorisation environnementale détaillée des énergies renouvelables par type et nature de projet, généralement des catégories A 1 et B 2 (BM et BAD) ; nécessitant une harmonisation des procédures des BMDs ; chaque projet d’investissement va être sujet à une étude d’impact environnementale et sociale avec un plan de gestion environnemental et social à l’instar du Plan Cadre de gestion environnementale et sociale ; ce Plan de gestion environnemental et social (PGES) servira à optimiser les impact environnementaux et sociaux et à cumuler les effets environnementaux bienveillants sur l’environnement (émissions évitées);

Sur le plan social : la liste prioritaire des projets va prendre en considération les exigences sociales de la majorité des populations urbaines et rurales, partant du principe d’accès à l’énergie pour tous et incluant les populations qui n’ont pas recours à une énergie propre ; ces projets seront innovants, avec des énergies renouvelables et adaptées au contexte Malien, aux ressources naturelles, culturelles et sociales existantes; pour les biocarburants, la BAD promeut les biocarburants de seconde et troisième générations afin de ne pas utiliser des terres fertiles et des cultures alimentaires pour les convertir en biocarburants ;

Sur le plan institutionnel : le SREP a besoin de tous les acteurs de développement, notamment du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement pour assumer son rôle de législateur pour catégoriser les projets d’investissement et assumer la gestion environnementale, le suivi et l’ évaluation des projets ; pour les autres acteurs économiques tels que Agriculture et Education, ils devront être inclus dans le renforcement de capacités et l’établissement de corridors de connaissance en changements climatiques et énergie, changements climatiques et agriculture pour ne mentionner que quelques-uns ;

De point de vue transformationnel : le SREP se dote d’un moteur transformationnel important en s’attaquant à un vaste champ d’émissions à source fixe et non fixe (biomasse) ; en permettant des technologies EnR non conventionnelles et adaptées au contexte Malien ; en facilitant l’accès aux EnR à différents groupes économiques et vulnérables incluant les femmes ;

De point de vue du développement: le SREP en incluant et en touchant plusieurs secteurs économiques autre que l’électricité et en développant des mécanismes financiers à effet de levier, publique, privé et communautaire afin de minimiser les émissions carbone des secteurs économiques qui peuvent le plus bénéficier des énergies renouvelables comme l’agriculture, le SREP aura essayé d’optimiser la mitigation des gaz à effet de serre et donc de contribuer au développent d’ une société Malienne à faible intensité carbone. Achever ce développement durable pourrait être synthétisé dans un manuel guide d’opérations pour le développement (durable) du SREP. Des indicateurs ont été recommandés pour le cadre logique du SREP.

En conclusion, l’évaluation environnementale et sociale contribuera à positionner le SREP dans une perspective de durabilité par rapport a ces trois piliers : Environnemental, Transformationnel et Développemental.

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Annexe 10 : Tableau des projets EnR appuyés par les partenaires techniques et financiers

Projets Objectifs Montants Composantes et/ou Résultats et Acquis Capitalisés

en avril 2011

Liens avec SREP Partenaire Financier

appuyant le GdM

Date

Projets / initiatives en cours

Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PEDASB)

Appuyer le Gouvernement dans ses efforts pour améliorer l’accès des populations pauvres et isolées aux services énergétiques de base afin d’atteindre les objectifs fixés en termes de réduction de la pauvreté et développement – notamment les objectifs du Millénaire

Environ US$ 83 millions

Composante 1 : Appui institutionnel et assistance technique Composante 2 : Provision des Services d’Energie Composante 3 : Energie Domestique Entre outre : Accélération du développement de l’électrification rurale et de l’énergie domestique Mise en œuvre d’un Fonds d’énergie rurale et mobilisation des partenaires financiers. Réalisation de systèmes hybrides et renouvelables pour la production d’électricité. Introduction d’un programme genre et énergie Mobilisation des partenariats entre AMADER, UN, GIZ/ELCOM, CNESOLER, MFC, etc.

Co-financement d’activités SREP Mobilisations des partenariats, des fonds fiduciaires additionnels, et des ressources IDA additionnelles [à moyen terme] pour le SREP Génération d’électricité par des énergies renouvelables en zones rurales et périurbain Participation du secteur privé malien, des collectivités territoriales et des ONG

Banque Mondiale, GEF, KfW, ESMAP/AFREA, ESME, secteur prive locale, GVEP-I

2004 – (2012)

Projet d’Accès aux Services Energétiques (PASE)

L’objectif du projet est d’améliorer l’accès à l’électricité et l’efficacité énergétique à Bamako et dans d’autres sites du pays.

Environ US$ 120 millions

Composante 1 : Renforcement et extension des systèmes de transmission et distribution Composante 2: Efficacité énergétique et gestion de la demande Composante 3: Appui institutionnel et renforcement des capacités des institutions clés du secteur d’énergie

Synergies dans le renforcement des capacités des institutions du secteur d’énergie et dans l’appui institutionnel

Banque Mondiale 2010-2014

Lighting Africa Lighting Africa est une initiative du Groupe de la Banque mondiale, qui vise à favoriser un développement permettant à la population d’accéder à des produits d'éclairage modernes hors réseau en Afrique sub-saharienne.

Environ US$ 5 millions

Co-financement d’activités - Banque Mondiale, IFC, NDTF, GEF

2007-2014

Projet Hydroélectrique Regionales (Felou)

Environ US$240 millions

Hydroélectricité à grande échelle

Banque Mondiale, EIB

TBD – 2013

Projet d’Electrification Communale (ELCOM1)

L’objectif de ELCOM est d’assurer un premier accès à l'électricité dans les zones rurales du Mali, complémentaire de l’approche de l’AMADER, à travers un appui aux communes pour l’acquisition des

Environ US$ 1,78 million

Accès à l’électrification de base en faveur de 95.000 citoyens ;

46 bâtiments publics électrifiés, 53 lampadaires publics fonctionnels ;

Promotion des EnR au niveau local et distribution d’équipements EnR

GIZ (Allemagne BMZ) DGIS (Pays Bas)

Bilan de la première phase I (2007-2009)

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équipements solaire afin d’électrifier les principales infrastructures publiques (CSCOM, écoles et mairies).

Développement de 7 partenariats public-privé Mise en place d’un centre de formation solaire

à Ségou

Projet d’Electrification Communale (ELCOM2)

Environ US$2,97 millions

Situation de la deuxième en mars 2011 8 bâtiments publics électrifiés

5 stations de charge batteries

7 lampadaires publics fonctionnels;

Développement de 2 partenariats public-privé

deuxième phase II (2009- 2012)

Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables pour l’Avancement des Femmes (PENRAF)

Le projet vise à accompagner et appuyer les communes et villages pour l’accès aux EnR ; créer dans les communes choisies des équipements attractifs pour les intervenants privés ; satisfaire les besoins énergétiques des communes choisies; intégrer les associations féminines et favoriser les femmes dans l’attribution des équipements ENR ; augmenter les revenus productifs des bénéficiaires

US$ 5 millions

312 villages encadrés dans 4 régions (Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti) ; Installation de 642 technologies EnR Renforcement des capacités de 580 bénéficiaires en technologies EnR. Mise en place d’un village solaire (Sirakorola : 2000 habitants).

Promotion des EnR au niveau local et distribution d’équipements EnR dans les localités choisies ; Protection de l’environnement ; intégration des femmes

PNUD

Phase 1 : 2004-2009 Phase 2 : 2010- 2012

Promotion de la production et de l’utilisation du jatropha comme agro biocarburant durable au Mali

Le projet vise à (i) promouvoir l’accès à une énergie renouvelable en milieu décentralisé ; (ii) produire les supports nécessaires à l’élaboration d’un cadre réglementaire approprié pour la qualité de l’huile comme agro biocarburant, la fixation des prix et des taxes dans le domaine des produits du jatropha,, l’accès à la terre, la certification du processus de production , (iii) promouvoir l’équité genre et (iv) promouvoir des technologies à base de jatropha, (v) analyser de manière technico économique des systèmes de production

US$ 6,7 millions

Composante 1: Elaborer une stratégie de développement du jatropha comme agro biocarburant durable sur la base des expériences nationales et régionales réussies

Composante2 : Palier aux contraintes d’investissement par le secteur privé à travers la mise en place d’un cadre réglementaire approprié.

Composante3 : Renforcer les activités de recherche et développement dans le but de lever les barrières au développement du jatropha comme biocarburant.

Composante 4 : Lever les contraintes à l’appropriation du processus par les acteurs du monde rural.

Composante 5 : Faire la promotion de l’huile de jatropha

Promotion des EnR au niveau local et promotion des technologies de biocarburant, création de revenus au niveau des femmes

PNUD Autres

2011 à 2015

Programme National de Développement des Plateformes Multifonctionnelles – PN/PTFM - Mali

Le Projet vise à : 1. Introduire de nouvelles sources d’énergie et de

nouvelles technologies susceptibles d’alléger les tâches des femmes en milieu rural

2. Développer et renforcer les capacités d’appropriation et de gestion du produit PTFM par les structures décentralisées, le secteur privé, les coopératives et groupements de femmes

3. Promouvoir le développement d’Activités Génératrices de Revenus (AGR).

US$ 8 millions

A ce jour, parmi les résultats, on compte entre autres : - 1 000 micro-entreprises PTFM installées sur

l’ensemble du territoire, dont 30 PTFM fonctionnelles à l’huile de jatropha ;

- 1,5 millions de personnes en milieu rural ont accès à des services énergétiques modernes (éclairage, eau potable, transformation agro-alimentaire, recharge batteries…) ;

- 5.072 emplois à temps partiel par an.

- Cofinancement d’activités SREP ;

- Appui à la mobilisation du secteur privé pour les EnR et donc appui à certaines activités du SREP ;

- intégration des femmes et contribution au développement de la filière (chaine de valeur)

PNUD Fondation Gates FAFPA Autres partenaires

2008 – 2012 Une nouvelle phase est envisagée pour développer les plateformes fonctionnant aux EnR (bioénergie ou

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4. Susciter et promouvoir une offre de service durable et de qualité à un coût abordable.

biocarburant solaire PV)

Projet Eclairage des Villages par l’Energie Solaire (PEVES)

Mettre à la disposition du milieu rural des équipements solaires photovoltaïques en qualité et en quantité

US$ 7,7 millions

42 pompes solaires installées ; 1090 kits solaires d’éclairage installés ; 04 réfrigérateurs installés ; 312 lampes portables installées.

Diffusion élargie d’équipements photovoltaïques en milieu rural

Inde

Phase 1 : 2003-2009 Phase 2 : 2010-2014

Développement d’une filière agro-industrielle d’huile de jatropha Projet de l’entreprise privée JMI (phase pilote)

L’objectif de cette phase pilote consiste à : (i) développer une filière agro-industrielle d’huile de jatropha en contractualisation paysanne dans le cercle de Kita. (ii) améliorer la productivité. (iii) Commercialiser l’huile de Jatropha (biocarburant) (iv) Réduire l’émission de GES et vendre les crédits carbone

US$ 260 000 Prêt octroyé Co-financement d’activités SREP Développement de la filière biocarburant

Agence française de Développement

2011-2014

Projet de Carte provisoire de ressources d’énergie renouvelable du Mali

L’objectif de la Phase 2 du projet de « Faisabilité des Ressources d’Energies Renouvelables au Mali » consiste à faire une cartographie des ressources éoliennes et solaires ; à faire une estimation des résidus agricoles (paille de riz) valorisables à des fins énergétiques ; à analyser le potentiel de production des bioéthanol à partir de manioc.

US$ 887 000 Composante A : Les données de mesure déjà recueillies pour le rayonnement solaire sont utilisées pour la préparation de la carte solaire. Composante B : L’analyse de données est faite et sera disponible dans un rapport fin avril Composante C : l'étude de préfaisabilité d'une installation de production de bioéthanol de petite à moyenne échelle et l'identification d'un espace convenable pour l'expansion de la culture du manioc pour la production de bioéthanol, ont été réalisées.

Amélioration de la connaissance des ressources pour les EnR – Appui à l’élaboration des projets SREP et estimations préliminaires d’impact économique et environnemental pour l’application des EnR au Mali

DANIDA Phase 1 : 2007-2008 Phase 2 : 2009-2011

Programme IFC au Mali Le programme vise à appuyer le Gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie de promotion des investissements dans les secteurs clés y compris le secteur des énergies renouvelables. L’objectif recherche étant d’accroitre le volume des investissements dans ces secteurs prioritaires pour le Mali. (financent bouclé) Financement de la mise en œuvre de la stratégie retenue.

US$ 1 million (c’est une sous composante d’un programme global)

Le document cadre en vue d’élaborer la stratégie a été approuvé par le Gouvernement.

Appui à la mobilisation du secteur privé pour les EnR et donc appui à certaines activités du SREP

Banque mondiale, IFC, Ambassade des Pays Bas, et USAID

2010-2012

African Rural Energy Entrepreneur Development (AREED)

AREED cherche à promouvoir de nouvelles entreprises durables d'énergie qui utilisent des technologies d'énergie renouvelable propres et efficaces pour répondre aux besoins énergétiques des populations vivant dans les localités sous-desservies, réduisant ainsi les conséquences écologiques et sanitaires des modes d'utilisation d'énergie actuels.

USD 500.000 (sous composante d’un programme régional)

Composante 1 : Service de promotion de l’entreprises et financement de démarrage. Composante 2 : financement des consommateurs finaux . Appui au développement de NYETAA finance et mise en place d’un fond garantie pour le refinancement de Nyetaa.

Co-financement d’activité SREP. Effet de levier de l’argent public. Promouvoir l’accès aux énergies renouvelables en milieu rural. Appui au développement des entreprises investies dans le

SIDA, UNEP 2001 - 2011

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secteur des énergies renouvelables

Projets/initiatives sur le point de démarrer

Projet d’Electrification Rurale (PER)

Le projet vise à étendre les réseaux électriques de répartition de la Société Energie du Mali et renforcer la capacité de production de certains centres isolés par des énergies renouvelables pour électrifier de nouvelles localités en vue de contribuer à l’amélioration des conditions des populations.

Environ US$ 30 millions

Co-financement d’activités. Génération d’électricité par des énergies renouvelables

Banque Africaine de Développement

2012-2015

Projet sucrier de Markala Le Projet Sucrier de Markala est la première opération de Partenariat Public-Privé (PPP) pour le Mali et la Banque dans le domaine de l’agro-industrie. L’objectif du projet est d’augmenter les revenus des acteurs de la filière sucrière sur une base durable. Au-delà de cet objectif premier, le projet permettra de valoriser les résidus de canne à sucre afin de créer de l’électricité par cogénération (30MW).

Environ US$ 280 millions pour le coût du volet agricole du projet

Le projet comprend deux (2) volets : (i) le volet agricole concerne l’aménagement d’une zone irriguée de 14.132 ha de plantations en vue de la production annuelle de 1,48 millions de tonnes de canne à sucre, ainsi que la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de renforcement des capacités; (ii) le volet industriel concerne la construction d’une sucrerie devant permettre la production annuelle de 190.000 tonnes de sucre, de 15 millions de litres d’éthanol et la cogénération d’énergie avec une puissance de 30 MW d’électricité dont un excédent de 3 MW sera transféré au réseau électrique de la Société Énergie du Mali (EDM).

Co-financement d’activités. Génération d’électricité par des énergies renouvelables

BAD + BID, KFAED, FSD, KEX, OFID, BOAD, BIDC, DGE, SFI

2011-2017

Développement de référentiels techniques et économiques dans les filières biocarburant à base de Jatropha

Améliorer la production d'énergie renouvelable et l’accès à l’énergie productive et domestique en milieu rural (deux opérations pilotes de développement durable de filières agrocarburants de proximité à base Jatropha au Mali et au Bénin)

Consolider les référentiels techniques, socioéconomiques et méthodologiques à l’échelle du Mali, du Bénin, du Sénégal et du Burkina Faso par « un réseau des porteurs de projets de filières agrocarburants basé sur l’agriculture familiale» permettant l’échange et la capitalisation d’expériences

Améliorer en Afrique de l’Ouest la gouvernance et les cadres réglementaires des politiques d’accès à l’énergie au profit des filières agrocarburants favorables au développement du monde rural.

Environ US$ 7,4 millions

Production de 1 200 t/an de graine de Jatropha par 2350 producteurs indépendants ou organisés collectivement, transformées au niveau de 6 entreprises d’extraction, utilisées par 1000 services énergétiques existants et nouvellement crées au sein d’une filière structurée et définie à l’échelle d’un territoire.

Constitution d’un réseau régional « filières agrocarburants basé sur la production paysanne » (porteurs de projets, instituts de recherche, universités, organisations professionnelles agricoles et ONG spécialisées) pour la production de références agronomiques, techniques, économiques méthodologiques et études d’impact sur les filières agrocarburants.

Accès permanent et interactif à des outils de formations, des études et des analyses sur le thème des agrocarburants

Cofinancement d’activités. Renforcement du cadre législatif et réglementaire pour les biocarburants et consolidation des référentiels et standards pour l’essor des biocarburants et structuration de la filière

Union Européenne

2011-2014

Formation initiale et continue Les compétences et capacités des Opérateurs privés Environ US$ Les besoins en formation ont été quantifiés Renforcement des capacités Union 2011-2014

80

des opérateurs et acteurs d’électrification rurale

(OP) et des agences d’Electrification Rurale sont renforcées de manière pérenne sur deux pays pilotes (Mali et Burkina Faso) d’ici fin 2013 et servent de références qui seront reproduites dans les pays de la Sous Région, voire au-delà en Afrique

1,3 million et hiérarchisés, l’offre de formation est inventoriée et évaluée

Le catalogue offre/demande est créé et rendu accessible à tous les Opérateurs

Des formations (initiales et continues) tests et un processus de certification sont mis en œuvre pour former 40 futurs formateurs et les 83 opérateurs au Mali et Burkina Faso

du secteur privé pour l’électrification rurale

Européenne

Scatec Solar Projet de construction d’une centrale solaire de 10MW à Mopti

Environ 40 US$ millions. Financement concessionnel recherché : 12 US$ millions

N/A Cofinancement d’activités. Génération d’électricité par des énergies renouvelables

IFC 2011-2031

Renforcement des capacités en planification énergétique pour une croissance efficace et durable du secteur énergétique au Mali

L'objectif principal du projet est d'améliorer les capacités du Mali planification énergétique et de fournir aux planificateurs nationaux de l'énergie avec la haute technologie des outils analytiques pour l'analyse systématique des questions d'énergie. Les activités prévues donc mettre l'accent sur la formation, le partage des expériences et d'informations et la diffusion des informations utiles pour les différentes parties prenantes au niveau national.

US$200 000 Appui à la planification énergétique qui peut appuyer l’essor des EnR au Mali

AIEA 2012-2013