FORMATION CONTINUE DES MAGISTRATS

VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS

A RAISON DE L’ORIENTATION

SEXUELLE

Les 03 et 04 juin 2013

PROGRAMME

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

3 ter, quai aux fleurs

75004 PARIS

Amphithéâtre Jean-François BURGELIN

Code d’accès : 0613

Directeur de session

Monsieur Jean-Yves MONFORT,

Conseiller à la Cour de cassation

Lundi 03 Juin 2013

14h30 Orientation sexuelle et Droit, de la tolérance sociologique à la

reconnaissance juridique – Etat des lieux

Table ronde n°1 :

Maître Caroline MECARY, Avocat au Barreau de PARIS

Monsieur Daniel BORRILLO, Professeur à l’Université de Paris X Nanterre

Monsieur Didier ERIBON, Sociologue

Madame Elisabeth RONZIER, Présidente de SOS Homophobie

Monsieur Serge HEFEZ, Psychiatre

Mardi 04 Juin 2013

09h30 Les réponses institutionnelles aux violences et discriminations à

raison de l’orientation sexuelle

Table ronde n°2 :

Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des Droits

Madame Maryvonne LYAZID, Adjointe au Défenseur des Droits

Monsieur Slimane LAOUFI, Chef du pôle « Emploi privé », Département

« Protection sociale, travail et emploi », Le Défenseur des Droits

Madame Chrysoula MALISIANOU, Juriste senior au pôle « Emploi public »,

Département « Protection sociale, travail et emploi », Le Défenseur des Droits

Monsieur Daniel ATZENHOFFER, Chargé des affaires pénales auprès du Défenseur

des Droits

Madame Fanny JAFFRAY, Chargée de mission au cabinet de la Ministre des droits

des femmes

14h30 Panorama de la jurisprudence en matière de discrimination à raison

de l’orientation sexuelle

Monsieur Luc FERRAND, Magistrat au Ministère de la justice

15h30 La lutte contre les discriminations homophobes dans l’entreprise

Table ronde n°3 :

Madame Catherine TRIPON, Administratrice et porte-parole de « L’Autre Cercle »

Monsieur Mansour ZOBERI, Chargé de mission au groupe « Casino »