programme departemental d’insertion … · · 2010-06-22• mise à disposition du public par...
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1Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
PROGRAMME PROGRAMME DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL
DD’’ INSERTIONINSERTION
PACTE TERRITORIAL PACTE TERRITORIAL DD’’ INSERTIONINSERTION
2Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
• Budget Insertion 2010
• Zoom organismes de référencement
• Zoom sur l’Insertion par l’ActivitéEconomique
• Rapprochement offre/demande
• Les contrats aidés
• La clause d'insertion dans les marchés publics
• Le PDI 2010/2013
3Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
BUDGET 2010
16 %1%
1%
3 %6 %
10 %
1%
3 %
2 % 1%
1%
2 1%
2 0 %
4 % 9 %
1%
M ob il isat ion sociop ro f essio nnel le
So ut ien act i f à l ' emp lo i
Inser t io n par le log ement
Féd érat io n et PLIE
R éf Pô les insert ion
R éf C C A S
R éf aut res
Inser t io n par l ' act ivi t é éco
A id e à la mo b i l i t é
A ct io ns C LI
D iag nost ic emp lo i/ f o rmat ion
Fo nds social europ éen
A id es ind ividuelles
A PR E d épar t ement ale
C U I marchand ( C IE)
C U I non marchand ( C A E)
4Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Répartition bénéficiaires par type d'organismeBilan au 31 mai 2009
39,30%
24,90%
18,50%
8,70%8,70%
CMS
CCAS
PI
CIP
Réf Spé
5Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
• 14 Centres MédicoSociaux
• 30 Centres Communaux d'Action Sociale
• 14 Pôles Insertion
• 16 Conseillers en Insertion Professionnelle
• Des référents spé cifiques pour des populations spécifiques
Des organismes de référencement adaptés aux bénéficiaires sur l'ensemble du
département
6
ZOOM INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2010
52%
6%
18%
13%
4%
4%
3%
C H A N T IER S D 'IN SER T ION*
EN T R EP R ISESD 'IN SER T ION ET R .Q.G.A .
A SSOC IA T ION SIN T ER M ED IA IR ES
GEIQ (Gro upementEmplo yeurs par l' Insert io nQualif iante)
E.T .T .I. (Entreprise T ravailT empo ra ire Insert io n)
A cco mpagnement àl'emplo i dans les mét iersdes serv ices à la perso nne
R ELA IS T R A VA ILSA ISON N IER
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
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Structures d’Insertion par l’Activité Economique –Bilan 2009
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
• 45 Structures conventionnées
• 58 Actions
• 29 Ateliers – Chantiers d’Insertion• 7 Associations Intermédiaires• 6 Entreprises d’Insertion• 5 Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion• 4 Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification• 4 Relais Travail Saisonnier• 1 Régie des Quartiers• 2 Structures autres• 2 Entreprises d’Insertion ont fermé en 2009 (Socofel et Mains • Fortes)
8Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Structures d’Insertion par l’Activité Economique –Bilan 2009
type
nombre de bénéficiaires
RMI/RSA accompagnés
nombre de personnes sorties à
l'emploi% Financement CG84
ACI 545 137 25,10% 923 200 €
AI 626 203 34,40% 263 825 €
EI & RQGA 27 6 22,00% 98 196 €
ETTI 210 47 22,40% 53 250 €
GEIQ 33 14 42,40% 50 320 €
RTS 362 108 29,80% 183 749 €
Autres (Proxim'services -
Trait Union Emploi) 151 92 60,92% 93 000 €
TOTAL 1954 607 1 665 540 €
Globalement : 31,10 % de sorties à l'emploi (CDI, CD D +6mois, CDD -6mois, missions intérim, formation qualifiante)
9Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Le rapprochement de l’offre et de la demande d’empl oi
• Plateforme BTP 84 :– 2009 : 75 offres d’emploi dont :– 7 embauches bénéficiaire du RSA– 7 embauches Public Insertion orienté par le Conseil général – CDD minimum 6 mois ou CDI
– 2010 : 33 offres d’emploi » 2 embauches bénéficiaire du RSA CDD > 6 mois et CDI» 20 embauches tout public
• Plateforme de Vocation• - 2009 : 61 opérations de recrutement réalisées soit 491 embauches
» 140 Bénéficiaires du RSA ont été évalués positivement» 49 embauches réalisées dont 22 % en CDI, 24 % en CAE et 38 % en CDD
– 2010 : 17 opérations de recrutement réalisées (Hors IKEA) soit 89 postes proposés dont 39 CDI; 10 CAE; 40 CDD > à 6 mois. 14 placements réalisés pour les BRSA : 2 CDI,
1CDD > à 6 mois, 8 CAE et 3 entrées en formation.
• Autres (ETT, ACI) :– ETT : 75 offres d’emploi proposées aux bénéficiaires du RSA en 2009. Aucun chiffre consolidé ne peut être
communiqué en termes de résultats de placement emploi toutefois tous les BRSA orientés ont été reçus en entretien par les équipes chargées des recrutements.
– ACI : 30 offres d’emploi proposées en 2009 aux bénéficiaires du RSA via le Service Offre Insertion Emploi Formation. Toutes les offres ont été pourvues.
• Les accords spécifiques :– IKEA : 180 postes proposés CDD ou CDI de 15 à 32h30 hebdomadaires. 15 BRSA et demandeurs d’emploi
seraient retenus à ce jour.– SITA REBOND : 50 personnes embauchées depuis le 4 janvier 2010
» dont 19 bénéficiaires du RSA en CDD de 6 mois minimum de 30 à 35 heures par semaine
Clause d’insertion
Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation
• Article 14 exclusivement
• Objectif : créer les moyens d’une intégration des publics en difficulté dans le monde économique
• Mobilisation des équipes en place
• Principe :
– Définition d’un nombre d’heures réservéespour le public « insertion » pour chaque lot de chaque marché concerné
– Obligation de résultats pour les entreprises (pénalités)
Clause d’insertion
Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation
• Délibération janvier 2005: mise en place du dispositif :– Marchés ciblés
– Publics cibles
– Durée des travaux
– Convention assistance à maitrise d’ouvrage
Clause d’insertion
Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation
• Mission de contrôle a posteriori: l’entreprise garde le choix des moyens:
• Recrutement direct, via Pôle emploi, mission locale, Conseil général, …
• Mise à disposition du public par une SIAE ( ETTI, AI) ou un GEIQ
• Sous-traitance d’une partie de la mission ; EI, chantier d’insertion, régie de quartier
Bilan quantitatif
Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation
• 76 marchés concernés
• 159 lots (13 opérations conséquentes, notamment construction ou réhabilitation de collèges ou bâtiments départementaux)
• 90 000 heures réservées
• 48 000 heures réalisées, soit l’équivalent de 32 postes à temps plein sur une année
• 140 personnes, contrats de 330 heures en moyenne, soit plus de 2 mois
• 70% du public a été intégré par l’intermédiaire des SIAE (GEIQ, ETTI, AI)
Pistes de travail
Conseil général de VaucluseDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Direction Insertion Service Offre Insertion Emploi Formation
• Relancer la mobilisation en interne, notamment sur de nouveaux champs d’intervention: environnement, espaces verts, …
• Approfondir le suivi des publics (enquête auprès des entreprise ou SIAE)
• Ouverture à des marchés < 6 mois?
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Les contrats aidés du 1/10/05 au 31/12/09
Contrats Aidés du 01/10/05 au 31/12/09 CONVENTIONS PREVUES
CONVENTIONS REALISEES
Nombre Taux de réalisation
CONTRAT D'AVENIR 1 740 1 826 105 %
CI-RMA 555 557 100,40 %
Total 2 295 2 383 104 %
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
AnnéeCI-RMA CA
Financement Frais de gestion Financement Frais de gestion
2005 20 000,007 215,00*
75 000,007 215,00*
2006 432 000,00 1 631 000,00
2007 597 555,00 5 755,00 2 058 716,00 6 656,27
2008 959 444,00 3 053,28 1 398 091,00 6 646,40
2009 20 000,00 3 631,18 1 373 227,50 3 637,84
TOTAL 2 028 999,00 19 654,46 6 536 034,50 24 155,51
Financement contrats aidés de 2005 à 2009 (source ASTRE GF – extraction du 18/05/2010) : 8 608 843,47 €
* Frais de gestion 2006 : 14 430,00 € (pas de distinction CI-RMA / CA)
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CARACTERISTIQUES DU C.U.I : Délibération n°2010-69 d u 19 février 2010
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
01/03/10
Public : Bénéficiaires du RSA socle et majoré Prescripteur : Département de Vaucluse Instructeur : Pôle Emploi
CUI hors ACI (70 CAE et 100 CIE) CUI en ACI (145 C AE)
Durée hebdo de travail = ou > 28 h Durée hebdo de travail fixée chantier par chantier
CDD : Minimum : 6 mois CDD : Minimum : 6 mois
(3 mois par dérogation). (3 mois par dérogation)
- Le CDD de 6 mois est renouvelable 1 fois en CDD avec 6 mois d’aide supplémentaires : soit 1 an au total.
- Le CDD de 6 mois est renouvelable 1 fois pour 6 mois supplémentaires. Le salarié accomplit au moins une période d’immersion en entreprise.
- Les CDD de 6 mois ou d’un an qui sont renouvelés en CDI bénéficient d’une aide totale de 18 mois.
Maximum : Maximum :
- 1 an. - 1 an.
- 18 mois si renouvellement en CDI ou embauche en CDI Pas de CDI possible
- 60 mois au plus pour RTH, + 50 ans, ou pour achever une action de formation.
Le montant de l’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre du CUI est fixée à 404,88 €. Cette aide est susceptible d’évolution en fonction de l’augmentation du montant du RSA socle au cours de l’année 2010
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PDI – PTI 2010/2013
• Présentation méthodologie
• Pilotage
• Présentation des groupes de travail
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
18Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
METHODOLOGIE• ETAT DES LIEUX : établir un diagnostic du territoire en termes d’insertion,
d’activité économique et ressources. Préfigurer les volets territoriaux du Pacte Territorial Insertion
• GROUPES DE TRAVAIL : 6
• FEUILLE DE ROUTE DES GROUPES DE TRAVAIL : être force de proposition sur chaque thématique. La feuille de route détaillée de chaque groupe sera construite par chaque animateur
• COMPOSITION ET ANIMATION : associer les territoires. Les membresseront tous membres de la DGA ASTI et ressource interne au Conseil général
• EXPERTS : apporter le niveau de connaissance technique, juridique et opérationnel. Ils seront invités en fonction des thématiques abordées.
19Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
PILOTAGE•1 – un comité de pilotage présidé par le Président de la Commission Insertion Politique de la Ville, André CASTELLI•Il réunit : l’Etat (DIRECCTE, DDCS, DDE), le Conseil régional (Service Emploi, Service Formation), le Conseil général (DGA ASTI, Direction Insertion), Pôle Emploi, l’Association des Maires (pour les CCAS), les Chambres consulaires, les représentants des partenaires sociaux, la CAF, la MSA, le Collectif Emploi Insertion : signataires du Pacte Territorial d'Insertion.
•Objectifs : Donner un avis sur les travaux des groupes de travail PDI 2010-2012 formaliser les engagements des partenaires.•Préfigurer le Pacte Territorial Insertion : instance d’animation du PDI
•Le comité de pilotage se réunira 2 fois :•Lancement du projet associant tous les acteurs du PDI•Présentation des axes retenus et finalisation du Pacte Territorial d’Insertion incluant l’engagement de chacun des partenaires
•2 – un comité technique suit les travaux des groupes de travail. Il fait remonter les propositions à l’instance de validation. Il est composé des animateurs des groupes de travail PDI + Direction Insertion + Directeurs des Unités Territoriales.•Le comité technique est présidé par la DGA ASTI. Il se réunit une fois par mois pendant l’élaboration du PDI.
•3 – une instance de validation des propositions composée du Vice Président, du DGS, de la Direction Insertion fera remonter au Président le projet de PDI ainsi que les engagements des partenaires du PTI.
20Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°1
Titre Contrats aidés
ObjectifGénéral
Mise en œuvre du Contrat Unique d’Insertion
Objectifsspécifiques
Définir le champ d’application et le cahier des charges pour rapprocher l’offre de la demande:-Public éligible-Durée des aides, type de contrat-Quelles entreprises dans le secteur marchand et non marchand-Recours aux aides individuelles (OPCA – APRE - …)
CompositionAnimateurRapporteur
Unité TerritorialeDirection Insertion
Membres 4 Conseillers d’Insertion Professionnelle – Conseiller Technique SOIEF4 Conseillers en Développement Social Territorial
Experts Représentants associationsPôle Emploi – DIRECCTEAssociation des Maires
21Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°2
Titre Mode de Référencement
ObjectifGénéral
Créer les conditions d’une culture commune sur le département de la pratique de référence, compte tenu des orientations de la collectivité.Créer les conditions d’une commande
Objectifsspécifiques
Définir les publics et les pratiques de référence correspondant : Définir le tronc commun et les différents niveaux de pratique au regard de la distinction des différents publics.Pratiques en matière d’orientation et de suivi des actions individuelles et collectivesPlace du bilan de situation dans la pratique de référencement Elaborer le contenu d’une commande portant sur la conduite du référent et des résultats attendus et créant les conditions d’écriture d’un référentiel de la référence sur le Département de Vaucluse.
CompositionAnimateurRapporteur
Direction InsertionDirection Générale Adjointe Action Sociale Territoriale et Insertion
Membres 1 Responsable Centre Médico Social par Unité Territoriale4 Chefs de Service Territorial Insertion
Experts Centres Communaux d’Action Sociale - Pôles insertion– Référents spécifiques PLIE de la Communauté du Pays d’Aix et du Grand Avignon
22Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°3
Titre Nouveaux emplois
ObjectifGénéral
Développement durable
Objectifsspécifiques
Définir les attentes de la collectivité pour, à terme, rédiger le cahier des charges d’un appel à projets « expérimentation d’actions d’insertion sur le champ des nouveaux emplois »
CompositionAnimateurRapporteur
Direction InsertionDirection Insertion
Membres Conseiller technique SOIEF – Conseillers en Développement Social Territorial - Direction de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Foncier – Direction Environnement
Experts Ateliers Chantiers d’Insertion environnement – Entreprises innovantes – Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
23Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°4Titre IAE et relations avec le monde économique
ObjectifGénéral
Renforcer le lien avec le monde économique
Objectifsspécifiques
Démarche qualité de la mise en relation avec l’entrepriseProfessionnalisation des opérateursClause insertion Partenariats avec les entreprises Identification des besoins des entreprises Lien avec les Entreprises de Travail Temporaire
CompositionAnimateurRapporteur
Direction InsertionUnité Territoriale
Membres Conseillers techniques SOIEF – Conseillers en Développement Social et Territorial Direction Economie : animation du Réseau Local d’Accueil soutien aux entreprises et service emploi
Experts Pôle Emploi Cabinet BLETTERY – Partenaires sociaux – service de la Préfecture et Conseil régionalPLIE de la Communauté du Pays d’Aix et du Grand Avignon – Têtes de réseau – Collectif Emploi Insertion
24Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°5
Titre Projets périphériques au projet professionnel
ObjectifGénéral
Evaluation et développement des actions existantes : mobilité, hébergement, garde d’enfants
Objectifsspécifiques
- Faisabilité d’une plate forme mobilité- Auto école sociale - Quels objectifs pour les opérateurs - Cahier des charges d’actions innovantes
CompositionAnimateurRapporteur
Unité TerritorialeDirection Insertion
Membres Conseillers en Développement Social TerritorialService des TransportsService Solidarité LogementDEF et PMI
Experts Référents spécifiques – CAF/MSAEtat Associations mobilité
25Direction Insertion
Direction Générale Adjointe Actions Sociales Territoriales et Insertion
Groupe de travail N °°°°6
Titre Préparation à l’insertion durable
ObjectifGénéral
Repérer les besoins des bénéficiaires en matière d’outils en amont du parcours d’insertion professionnelle
Objectifsspécifiques
Redéfinir les outils et les moyens d’accompagnement préprofessionnel tels que les ateliers collectifs d’insertionÉlaborer le cahier des charges de la commande aux opérateurs
CompositionAnimateurRapporteur
Unité TerritorialeDirection Insertion
Membres Conseillers techniques SOIEF Conseillers en Développement Social et TerritorialResponsables Centre Médico Social
Experts Centres Communaux Action Sociale - Organismes d’accompagnementRéférents Spécifiques CAF - MSA