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PROGRAMME D’ACTIONS DU GOUVERNEMENT

2016 - 2021

1. Résumé exécutif 2. Cadre d’orientation 3. Note sur le cadrage macroéconomique 4. Schéma de financement 5. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi

Version du 26.10.16

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1. RESUME EXECUTIF

UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR UN NOUVEAU DEPART

1. Le bilan de vingt-cinq (25) années de démocratie et de libéralisme économique

révèle que le Bénin, malgré son potentiel, présente de lents progrès vers

l’atteinte des résultats de développement durable (économique, social,

environnemental et jouissance des libertés individuelles). La situation de la

pauvreté demeure préoccupante avec 40,1% de la population vivant en-dessous

du seuil de pauvreté monétaire et l’Indicateur de Développement Humain (IDH)

est estimé à 0,48 en 2015 classant le Bénin au 166ème rang sur 177. La

gouvernance du pays dans ses différentes dimensions est marquée par des

faiblesses notoires en termes d’efficacité, de transparence et de redevabilité. De

sérieuses déficiences ont été notées au niveau de la capacité à définir et à mettre

en œuvre les politiques publiques optimales.

2. Une nouvelle ère de gouvernance de l’action publique a été lancée avec l’élection

du Président Patrice TALON en avril 2016, sur la base de son programme de

société « Le Nouveau Départ ». Le Chef de l’Etat a clairement affiché son

ambition d’engager des réformes profondes pour impulser une nouvelle

dynamique dans le pays ; « L’urgence, est donc aux réformes politiques, à la

restructuration de l’économie nationale, à la reconstitution du tissu social en

redonnant confiance à nos citoyens et la restauration de la crédibilité de notre

pays » a-t-il indiqué dans son discours d’investiture le 06 Avril 2016.

3. En lien avec cette vision du Chef de l’Etat, le Gouvernement a fait le choix

d’améliorer la gouvernance dans toutes ses dimensions : politique, administrative

et économique et d’engager des réformes audacieuses pour plus d’efficacité

économique, plus de justice dans l’accès aux services publics, aux ressources et

aux opportunités, plus de confiance entre les collectivités, les entreprises et les

personnes et plus de participation des populations dans un système démocratique

ouvert et transparent. La démocratie, l’Etat de droit et la bonne

gouvernance seront consolidés à travers une réforme institutionnelle et politique

globale visant à construire un véritable équilibre structurel et fonctionnel des

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institutions de la République. L’objectif étant de « rétablir un Etat respectueux

des principes de la démocratie ».

4. Le Gouvernement engagera, à cet effet, les actions et réformes audacieuses pour

« Relancer de manière durable le développement économique et social du

Bénin ». Le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) pour le quinquennat

est élaboré dans ce contexte. Le PAG se fonde également sur les réflexions sur

l’Agenda 2030 pour le développement (ODD) ainsi que les conclusions et

recommandations de l’accord de Paris sur les changements climatiques (CoP21).

5. Le PAG définit les actions à mener au cours du mandat de cinq (5) ans en vue de

réaliser les objectifs du Gouvernement. Dans une démarche cohérente et

inclusive, il intègre les engagements contenus dans le projet de société du

candidat consolidés par les constats faits après la prise de fonction, les

orientations stratégiques à moyen et long termes et les actions phares. Le PAG

se décline à travers des reformes, des projets phares et des projets prioritaires

planifiés sur la période. Il sera l’instrument unique de pilotage de l’action

gouvernementale et servira pour la programmation des activités des Ministères

ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Budget de l’Etat.

6. Le Gouvernement a retenu de fonder ses actions au cours du quinquennat 2016-

2021 sur trois (3) piliers et sept (7) axes à savoir :

§ Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance : Ce

pilier couvre deux axes d’intervention : a) Renforcement des bases de la

démocratie et l’Etat de droit et b) Amélioration de la gouvernance.

§ Engager la transformation structurelle de l’économie : Les objectifs

poursuivis dans ce domaine se déclinent en trois axes : a) Assainissement du

cadre macroéconomique et maintien de la stabilité ; b) Amélioration de la

croissance économique ; c) Amélioration des performances de l’éducation.

§ Améliorer les conditions de vie des populations : l’intervention dans ce

domaine comporte deux axes : a) Renforcement des services sociaux de base

et protection sociale ; b) Développement équilibré et durable de l’espace

national.

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7. Les objectifs poursuivis à travers les actions visant à consolider la démocratie,

l’Etat de droit et la bonne gouvernance se déclinent en cinq volets : i) renforcer

l’indépendance et la célérité du système judiciaire national, ii) assurer la liberté

et l’accès équitable de tous aux organes de la presse, iii) dynamiser et moderniser

l’administration publique, iv) renforcer la sécurité intérieure et la défense du

territoire national par une protection adéquate des biens et des personnes, v) et

faire de la diplomatie un véritable instrument au service du développement. Il

s’agira notamment de réviser la Constitution du 11 décembre 1990, de réformer

le système partisan et de mettre en place des instruments juridiques favorables

au développement humain, social et économique. L’amélioration de la

gouvernance administrative est l’une des priorités dans ce domaine.

8. Pour relever le défi de la transformation structurelle de l’économie béninoise, le

Gouvernement se concentrera sur trois (3) principaux axes : i) l’assainissement

du cadre macroéconomique et le maintien de sa stabilité ; (ii) l’amélioration de

la croissance économique et iii) l’amélioration des performances de l’éducation.

Le Gouvernement conduira les réformes structurelles pour renforcer le système

de gestion des finances publiques et améliorer l’environnement des affaires. Des

investissements massifs seront effectués dans l’agriculture, le tourisme et la

culture, l’économie numérique et les TICs, l’énergie, les infrastructures de

transport et les unités de transformation. Plus de six mille (6 000) milliards

d’investissements sont prévus pour les projets phares devant concourir à

l’amélioration de la croissance économique. En relation avec les ambitions

économiques du pays, le Gouvernement compte reconstruire le système éducatif,

(i) bâtir une nouvelle gouvernance du secteur basée essentiellement sur une

dépolitisation de l’administration de l’éducation et une amélioration de la qualité

de l’enseignement, (ii) adapter l’enseignement aux besoins du pays et des

entreprises, (iii) assurer la qualité de l’éducation et (iv) renforcer la recherche

scientifique. A l’appui, doté de capital humain performant d’ici à 2021, le Bénin

serait une plateforme d’excellence du « Savoir et de l’Innovation ».

9. En ce qui concerne l’amélioration des conditions de vie des populations, le

Gouvernement s’engage à opérationnaliser rapidement une nouvelle politique de

protection sociale et d’accès aux services sociaux de base pour tous les citoyens.

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En particulier, l’Etat prendra en charge la protection sociale des plus démunis et

mettra en place une politique de micro crédit au profit des populations en

réponse aux besoins réels de financement des activités génératrices de revenus.

A cet effet, il s’attèlera à atteindre les principaux objectifs ci-après : (i)

renforcer la protection sociale et la solidarité (assurance maladie et retraite), (ii)

réorganiser le système de santé pour une couverture sanitaire plus efficace, (iii)

assurer l’accès des populations à l'eau potable et à l'énergie électrique, (iv)

mettre en place une réelle politique de soutien aux artisans par la formation et

l’accès au financement approprié de leurs besoins, v) mettre en place un

dispositif pour la promotion des vocations et talents artistiques. Le

Gouvernement envisage également, une intervention significative en matière

d’aménagement équilibré et durable de l’espace national en lien avec les

Objectifs de Développement Durable (ODD). Deux pistes d’intervention sont

privilégiées sous cet axe : (i) l’amélioration du cadre de vie et du développement

durable et (ii) l’approfondissement de la décentralisation et la déconcentration.

La réalisation de grands projets urbains dont le coût est estimé à environ mille

six cent (1 600) milliards de FCFA constitue les chantiers phares pour améliorer

le cadre de vie des populations et servir de levier au décollage économique.

10. Le PAG est ainsi bâti sur le choix du scénario de « Décollage », un scénario

volontariste et ambitieux qui induit la transformation structurelle de l’économie

béninoise. Le coût total du PAG est estimé à neuf mille trente-neuf (9 039)

milliards de FCFA dont huit cent quatre-vingt-neuf (889) milliards déjà acquis, ce

qui fait ressortir un besoin de financement de huit mille cent cinquante (8 150)

milliards. Le portefeuille de projets inscrits au PAG comprend 45 projets phares

estimés à six mille neuf cent quinze (6 915) milliards de FCFA que le

Gouvernement a l’ambition de démarrer quasi-simultanément.

11. Sur le plan macroéconomique, le plan d’investissement du PAG vise à faire passer

le taux d’investissement de 18,8% du PIB en 2016 à 34% en moyenne pour les cinq

(5) ans avec un pic de 45% en 2019. Ces niveaux d’investissement permettront

d’atteindre au minimum un taux de croissance moyen de 6,5% sur le quinquennat.

L’ensemble de ces interventions permettra la création d’environ 500.000 emplois

directs et induits sur la période. Ainsi, en addition aux impacts des volets sociaux

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du PAG, il est attendu une amélioration significative des conditions de vie des

populations notamment les plus démunies.

12. Pour financer le PAG, le Gouvernement a fait le choix de mobilisation des

ressources du secteur privé au moyen de Partenariat-Public-Privé (PPP). La

contribution des partenaires du secteur privé est prévue à hauteur de 71% du

financement des projets phares. L’Etat contribuera à l’effort d’investissement à

la faveur de l’accroissement des recettes intérieures afin d’impulser une

véritable relance économique. Le recours aux prêts concessionnels ou semi

concessionnels auprès des PTFs et l’utilisation optimale des ressources

mobilisables sur le marché régional en lien avec une gestion efficace de la dette

publique constituent les autres axes de la stratégie de financement. Ainsi, le

modèle de développement économique choisi est basé sur la rigueur de la

gouvernance et les PPP. L’Etat s’emploiera désormais à utiliser son potentiel

comme levier pour la mobilisation par le secteur privé des ressources financières

nécessaires aux investissements pertinents.

13. En optant pour le scénario de « Décollage », le Gouvernement compte se donner

tous les moyens nécessaires pour une mise en œuvre efficace et efficiente basée

sur la Gestion Axée sur les Résultats de Développement. A cet effet, un cadre

institutionnel de suivi et de coordination du PAG a été adopté. Ce cadre est

structuré autour des organes ci-après : i) le Conseil des Ministres (CM) qui donne

les orientations générales, examine et approuve les rapports d’exécution, (ii) le

Comité de Suivi des Projets Phares (CSPP) sous la supervision du Président de la

République, (iii) le Comité de Suivi et d’Evaluation (CSE) sous la supervision du

Ministre d’Etat en charge du Plan et du Développement, (iii) et les Comités

Sectoriels de Suivi (CSS) présidés par les Ministres. Ce dispositif vise

essentiellement à réduire les principaux facteurs de risque identifiés qui

concernent la lenteur dans les reformes, la faible mobilisation des ressources

financières, la faible capacité d’absorption des ressources, l’insuffisance des

capacités des ressources humaines, la lenteur de l’administration publique et les

procédures inopérantes.

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14. De plus, en vue de créer les conditions favorables à la réalisation de cet ambitieux

programme, des agences autonomes d’exécution des actions et réformes définies

par les Ministères sectoriels seront créées pour la mise en œuvre des projets

relatifs aux chantiers phares du PAG. Cette option permet d’accroître les

capacités d’absorption des investissements pour faciliter et accélérer la

réalisation des projets au profit des populations. La coordination de la supervision

des opérations placées sous la conduite des agences sera assurée par le Bureau

d’Analyse et d’Investigation (BAI) de la Présidence de la République. Ainsi, le

dispositif en place pour le succès de cet ambitieux programme prévoit la mise en

place d’une gouvernance efficace des projets et d’instances de suivi de

l’exécution avec une forte implication des hautes autorités et une mobilisation

de tous les acteurs.

Enfin, il convient de rappeler cette conviction forte exprimée par M. Patrice

TALON, Président de la République, lors de la présentation de son projet de

société :

« Notre pays va mal sur tous les plans. Cependant, nous sommes capables

de renverser cette tendance et de vaincre la fatalité. Pris individuellement,

les Béninois sont remplis de talents et de dynamisme. Une équipe de

dirigeants bien inspirés et compétents serait donc capable de mettre en

œuvre avec succès, un programme de relance rapide de notre

développement dans un environnement apaisé de démocratie et de liberté ».

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2. CADRE D’ORIENTATION

Les orientations stratégiques tirent leurs sources de la vision proposée par le

Président de la République dans son Programme « Le Nouveau Départ ». Toutefois,

l’évolution récente de l’économie, la conjoncture régionale et internationale ainsi

que les engagements internationaux du pays, les ODD notamment ont été pris en

compte.

A cet effet, le Gouvernement a retenu, pour guider son action pour le quinquennat

2016-2021, trois (3) orientations stratégiques à savoir :

§ Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance (Pilier 1)

§ Engager la transformation structurelle de l’économie (Pilier 2)

§ Améliorer les conditions de vie des populations (Pilier 3)

Les trois piliers du PAG permettront, par leurs synergies et leurs effets convergents

et cumulatifs, de créer les conditions de la relance durable du développement

économique et social du pays.

Ces trois (3) piliers constituent le premier niveau du PAG. Ils se déclinent en sept (7)

axes correspondant aux domaines prioritaires (second niveau du PAG). Les actions

phares de la période de programme ressortent au troisième niveau.

Programme d 'Actions du Gouvernement 2016-2021

Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne

Gouvernance

Engager la transformation structurelle de l’économie

Amélioration des conditions de vie

des populations

Reformes et Programmes phares de décolage économiqueMobilisation des ressources (Public & Privé), Mécanismes innovants de mise en oeuvre et de

Suivi-Evaluation

Renforcement de la Démocratie et

de l’Etat de droit

Amélioration de lagouvernance

Assainissement du cadre macroéconomique et

maintien de sa stabilité

Renforcement des services sociaux de base

et protection sociale

Développement équilibréet durable de l’espace

national

Amélioration de la croissance économique

Relancer de manière durable le développement économique et social du Bénin

Amélioration desperformances de l’éducation

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3. NOTE SUR LE CADRAGE MACROECONOMIQUE

La présente note analyse l’impact de la mise en œuvre du Programme National

d’Investissement (PNI) de la période 2017 à 2021 sur le cadre

macroéconomique. Elle rappelle dans un premier temps les résultats des

simulations de l’impact du programme sur la croissance économique avant de

présenter la synthèse des indicateurs macroéconomiques.

3.1 Impact du Programme National d’Investissement sur la croissance

Sur la base d’une enveloppe de 9 039 milliards FCFA, les simulations1

montrent que la mise en œuvre du Programme impacterait positivement le

taux de croissance économique qui resterait soutenu autour d’une moyenne

de 6,5%.

Graphique 1 : Evolution du taux de croissance nominal (%)

Source : INSAE, DGAE

3.2 Résultats du cadrage macroéconomique

Le cadrage macroéconomique du PNI s’est fondé sur le schéma de financement

dont la structure, en moyenne annuelle sur les cinq (05) ans, est présentée au

graphique 2.

1 La méthode utilisée est celle de la Matrice de Comptabilité Sociale.

5,0

6,0

7,17,0

6,6

6,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,5

7,0

7,5

2016 2017 2018 2019 2020 2021

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Graphique 2 : Structure de financement

En valeur, le tableau de financement table sur un montant d’environ 3 529

milliards FCFA au titre du financement public, hors PPP et 5 510 milliards

FCFA au titre du financement privé tel que précisé dans le tableau 1.

Tableau 1 : Schéma de financement du PNI

Total 2017 2018 2019 2020 2021

Public hors PPP 3 529 808,0 727,1 718,5 700,4 575,2 Contribution Budgétaire et Emprunt obligataire 2 450 575 524 497 484 370 Prêts 750 173 136 150 145 146 Dons 330 60 67 71 71 60 PPP 5 510 341 967 1 919 1 945 337 Total (2017-2021) 9 039 1 149 1 694 2 638 2 645 912

Source : DGAE

Sur cette base, le déficit budgétaire, dons compris, devrait atteindre 12% en

2017 mais devrait revenir progressivement dans la norme communautaire de

3% en fin de période.

Le non-respect de ce critère de convergence sur les premières années de mise

69,40%

19,8%

39,0%

30,6%

70,8%

61,0%

9,4%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Répartition Fin pubIntérieur-Extérieur

Effort_national-Prêts-Dons

Public-PPP

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en œuvre du programme se justifie par la volonté du Gouvernement de mettre

en œuvre des investissements structurants susceptibles d’accélérer la

transformation structurelle de l’économie, mettre l’économie sur un sentier

de croissance accéléré et améliorer les conditions de vie des populations.

S’agissant du taux d’endettement sur la période, il devrait s’accroitre en lien

avec les besoins importants de ressources pour financer les investissements

structurants envisagés. Toutefois, il devrait s’établir en moyenne à 62% en

dessous de la norme communautaire de 70%.

Le tableau 2 présente la synthèse des résultats du cadrage macroéconomique.

Tableau 2 : Synthèse des indicateurs macroéconomiques

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 PIB en milliards de FCFA 5 002,2 5 274,3 5 663,3 6 190,4 6 769,9 7 379,4 7 990,2 Variations en %

P.I.B. au prix de 2007 5,0 5,0 6,0 7,1 7,0 6,6 6,0 Ratios en % du P.I.B

Taux d'investissement 22,4 18,8 32,7 34,6 44,9 41,3 16,4 Public 7,5 6,3 15,2 12,5 10,6 9,5 7,2 Privé 14,9 12,5 17,5 22,1 34,3 31,8 9,2

Solde Epargne - Investissement -6,8 -6,3 -15,1 -18,8 -19,1 -17,6 -11,1 Recettes totales 16,4 16,1 15,6 16,1 16,2 16,2 16,1

Recettes fiscales 14,3 14,1 13,8 14,3 14,4 14,5 14,4 Recettes non fiscales 2,1 2,0 1,8 1,8 1,8 1,7 1,7

Dépenses totales 24,8 21,0 29,5 26,0 23,5 21,8 19,0 Masse salariale 6,9 6,5 6,2 5,9 5,5 5,1 4,8 Investissement public 7,5 6,3 15,2 12,5 10,6 9,5 7,2 Intérêts sur la dette 0,7 1,6 1,8 1,7 2,0 2,1 2,3

Déficit global (base ordonnancement, dons compris) PAG -7,9 -3,9 -12,5 -7,7 -6,0 -4,3 -2,1

Encours de la dette intérieure et extérieure sur PIB 41,6 50,0 58,2 62,9 63,1 62,0 61,3

Source : DGAE, Octobre 2016

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4. SCHEMA DE FINANCEMENT

Le modèle de développement économique retenu par le Gouvernement est

basé sur un partenariat fort avec le secteur privé. A cet effet, pour un montant

total de 9 039 milliards, il est attendu un financement privé (PPP) de 5 510

milliards, soit 61% des investissements ; la contribution du secteur public

s’élève à 3 529 milliards (39%).

Structure de financement du PAG

Public 39%

Privé61%

Répartition des sources de financement Décomposition du financement public

Ce choix du Gouvernement induit un accroissement du taux d’endettement et

une accentuation du déficit budgétaire pendant les premières années de mise

en œuvre du PAG, mais se justifie par la volonté du Gouvernement de mettre

en œuvre des investissements structurants susceptibles d’accélérer la

transformation structurelle de l’économie pour la relance de la croissance et

l’amélioration des conditions de vie des populations. La majeure partie de la

dette à mobiliser servira au financement des investissements productifs

générateurs de revenus pouvant assurer le service de la dette.

329

2500

700

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Budget National

Emprunts Obligataires et Prêts PTF

Dons

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5. MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI

5.1 Mécanismes d’exécution

Les orientations générales en ce qui concerne la mise en œuvre des

programmes et projets du PAG sont données par le Conseil des Ministres.

Deux mécanismes distincts sont retenus pour la mise en œuvre des projets :

- la mise en œuvre des projets phares à travers des agences autonomes

d’exécution,

- et la mise en œuvre des autres projets prioritaires à travers le système

classique de gestion des projets.

5.2 Cadre de suivi et d’évaluation

Composition et rôle des instances de Suivi-évaluation

Le suivi de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement sera

réalisé à travers les quatre organes ci-après : le Conseil des Ministres (CM) qui

donne les orientations générales, examine et approuve les rapports

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d’exécution, le Comité de Suivi et d’Evaluation (CSE), le Comité de Suivi des

Projets Phares (CSPP) et les Comités Sectoriels de Suivi (CSS).

Rôles des instances de suivi de l’exécution

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Le Conseil des Ministres (CM) définit les orientations générales du PAG,

examine et approuve les rapports d’exécution.

Le Comité de Suivi des Projets Phares (CSPP) supervise et accompagne

l’exécution des projets phares du quinquennat pour assurer leur réalisation

effective. A cet effet, il est chargé de :

- Superviser la mise en œuvre des projets et l’évaluation de la performance ;

- Appuyer les structures d’exécution dans la mise en œuvre des projets phares ;

- Effectuer le suivi financier des projets phares ;

- Produire des rapports périodiques sur l’avancement des projets ;

- Appuyer la recherche de financements.

Il se réunit au moins une fois par mois et est présidé par le Président de la

République. Le CSPP rend compte au Conseil des Ministres et informe le

CSE des résultats de ses travaux.

Le Comité de Suivi et d’Evaluation (CSE) supervise et coordonne la mise en

œuvre des autres projets prioritaires et veille à la consolidation des données

d’exécution du PAG. A cet effet, il est chargé de :

- Superviser la mise en œuvre des projets et l’évaluation de la

performance ;

- Examiner les Plans de Travail Annuels (PTA) des différents projets et

assurer leur cohérence avec l’ensemble du programme ;

- Examiner les rapports trimestriels d’exécution des projets ;

- Consolider les éléments de suivi du PAG.

Il se réunit une fois par trimestre, rend compte au Conseil des Ministres et est

présidé par le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement.

Le Comité Sectoriel de Suivi (CSS) assure le suivi technique de la mise en

œuvre des autres projets du PAG dans leurs ministères respectifs.

Il se réunit une fois par mois et informe le CSE via le Directeur de la

Programmation et de la Prospective du Ministère.