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PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert, tenue le 20 octobre 2015 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur le maire Alain Dépatie et à laquelle sont présents :

Jean Bouchard, conseiller du district no 1

Martin Smith, conseiller du district no 2 Boris Chassagne, conseiller du district no 3 Dominique Lebeau, conseiller du district no 4 Hugues Létourneau, conseiller du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 Martin Croteau, conseiller du district no 8

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2015-10-229) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseiller Dominique Lebeau

appuyé par le conseiller Hugues Létourneau

D'ADOPTER l'ordre du jour en retirant le point 6.7 « Conclusion d'un contrat relatif à l'affichage d'informations et de promotions au Centre de loisirs » et en ajoutant le point 8.6 « Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 276, boulevard Queen ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-10-230) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015

Il est proposé par le conseiller Boris Chassagne

appuyé par le conseiller David Bowles

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2015 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Est absent :

Jean-Pierre Roy, conseiller

Est également présent :

Mario Gerbeau, greffier Georges Pichet, directeur général adjoint

Suivi des dossiers de la séance précédente

Le directeur général adjoint fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Annonces des membres du conseil

Une période d'annonces de la part des membres du conseil est tenue de 19 h 35 à 19 h 56.

Première période de questions

Cette première période de questions débute à 19 h 56 et se termine à 20 h 38. Au cours de cette période, Mme Janet Sader dépose une lettre du président de l’association Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec datée du 18 octobre 2015 dont l’objet porte sur la Maison Sharpe.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 17 septembre 2015

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 17 septembre 2015, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2015-10-231) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT que les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 22 octobre 2015; CONSIDÉRANT que le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets :


appuyé par le conseiller Boris Chassagne

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants : CA-151022-1.6 Augmentation de l’enveloppe de contingences au contrat 2013-BAT-841 (APP-14-006) pour l’exécution de travaux de réaménagement d’une partie des locaux du poste de police situé au 4800, rue Leckie (SE-2015-1178);

CA-151022-1.7 Autorisation d’une dépense au contrat 2013-TDE-624 (APP-13-155) pour l’exécution de travaux de mise aux normes des incinérateurs du Centre d’épuration Rive-Sud (SE-2015-1491); CA-151022-1.8 Adjudication du contrat 2015-TDE-510 (APP-15-164) pour la fourniture de services d’évacuation, de transport, de disposition et d’élimination des déchets et des sables au Centre d’épuration Rive-Sud (option 2) (SE-2015-1516); CA-151022-1.9 Adjudication du contrat 2015-TDE-680 (APP15-149) pour l’exécution de travaux de remplacement et de modernisation des installations pétrolières au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2015-1520); CA-151022-1.10 Adjudication du contrat 2015-TDE-527 (APP-15-153) pour la fourniture de services d’entretien ménager de la section administrative du Centre d’épuration Rive-Sud (option B) (SE-2015-1524); CA-151022-1.11 Engagement de la Ville d’utiliser et d’entretenir les installations de production d’eau potable dans le cadre de la construction du réservoir de la Savane (SE-2015-1526); CA-151022-1.15 Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat d’essence, de carburant diesel et de mazout pour et au nom de la Ville de Longueuil dans le cadre de ses activités d’agglomération (SE-2015-1538); CA-151022-1.16 Octroi d’un contrat pour la fourniture d’éléments filtrants pour le Centre d’épuration Rive-Sud (SE-2015-1541); CA-151022-1.18 Adjudication du contrat ÉQ-13-12 (APP-15-122) pour la fourniture d’un véhicule de type minibus et l’aménagement d’un poste de commandement pour le Service de police (contrat 1) (SE-2015-1556); CA-151022-1.19 Autorisation de virements budgétaires relevant de la compétence d’agglomération apparaissant sur la liste du 14 septembre 2015 préparée par la Direction des finances (SE-2015-1561); CA-151022-1.20 Adoption du Règlement CA-2015-235 imposant un tarif exigible pour le dépôt d’une demande de révision administrative à l’égard d’une propriété inscrite au rôle d’évaluation foncière (SE-2015-1565). D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement aux sujets suivants : CA-151022-1.13 Adoption du Règlement CA-2015-225 ordonnant des travaux d’enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d’huiles usées et d’équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE-2015-1535); CA-151022-1.23 Adjudication de la partie du contrat 2015-TP427-4 (APP-15-180) pour l’exécution de travaux de déneigement des stationnements municipaux situés dans le secteur D, relevant d’une compétence d’agglomération (option 2) (SE-2015-1598); CA-151022-1.24 Adjudication du contrat 2015-BAT-805 (APP-15-150) pour l’exécution de travaux d’enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d’huiles usées ainsi que d’équipements connexes aux ateliers municipaux situés au 777, rue d’Auvergne, 4130, boulevard Grande-Allée et 6355, boulevard Maricourt (SE-2015-1460); CA-151022-1.25 Approbation d'une convention de partage à intervenir entre la Ville et le Centre local de développement (SE-2015-1625).


(2015-10-232) Autorisation au maire


appuyé par le conseiller Dominique Lebeau

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente. Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, B. Chassagne,

D. Lebeau, H. Létourneau et D. Bowles. Vote contre : Le conseiller M. Croteau.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

• Le conseiller D. Lebeau : la Commission du budget, des finances et de

l'administration;

• Le conseiller H. Létourneau : la Commission de l'habitation et du logement social ainsi que l'Office municipal de l'habitation de Longueuil (OMHL).

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL), à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et à l'Agence métropolitaine de transport (AMT).

Dépôt du compte rendu de l’assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage, le premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB et d’un projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

Il est procédé au dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 9 septembre 2015, par l'intermédiaire du maire, et ce, conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), sur les projets de règlements suivants :

• premier projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage;

• premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB;

• projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction.

(2015-10-233) Adoption du second projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43); CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier plusieurs dispositions de ce règlement; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-188, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 9 septembre 2015; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la loi, le conseil adopte, après la tenue de l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement qui contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, un second projet de règlement, avec ou sans changement; ce second projet ne pouvant toutefois contenir une telle disposition portant sur un sujet que si ce dernier a fait l’objet d’une telle disposition contenue dans le premier projet; CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'assemblée publique de consultation du 9 septembre 2015, le conseil souhaite ajouter une disposition au second projet de règlement prévoyant qu' « un écran visuel d'une hauteur minimale de 1,40 mètre et maximale de 2 mètres (devra dorénavant) être installé sur le pourtour de la terrasse »;



D’ADOPTER le second projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage (2015-43-8-P2).


(2015-10-234) Adoption du second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43); CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin :

1° de définir l’expression « centre communautaire », en précisant notamment qu’elle n’inclut pas les activités de culte;

2° de prohiber les usages destinés au culte dans des zones CA-1, CA-2, CA-3,

CB-3, CB-4, PB-13, PB-15, PB-17, PB-20, PB-21 et PB-24; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-189, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 9 septembre 2015; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la loi, le conseil adopte, après la tenue de l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement qui contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire, un second projet de règlement, avec ou sans changement; ce second projet ne pouvant toutefois contenir une telle disposition portant sur un sujet que si ce dernier a fait l’objet d’une telle disposition contenue dans le premier projet; CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'assemblée publique de consultation du 9 septembre 2015, le conseil souhaite ajouter une disposition au second projet de règlement prévoyant que la suppression prévue à l'article 2 s'applique également à la zone CB-3;

Il est proposé par le conseiller Hugues Létourneau

appuyé par le conseiller Jean Bouchard

D’ADOPTER le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de restreindre les usages destinés au culte dans des zones PB (2015-43-9-P2). Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, D. Lebeau,

H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Vote contre : Le conseiller B. Chassagne.


(2015-10-235) Adoption du projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2008-09-313, adopté le Règlement remplaçant le règlement de construction de la Ville de Saint-Lambert (2008-45); CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin de prévoir : 1° que dorénavant les soliveaux conventionnels ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce) et que tous les autres types de soliveaux ne devront plus être protégés à tous les niveaux par un placoplâtre résistant au feu (de type « X »), d'une épaisseur minimale de 19,7 millimètres (5/8 pouce); 2° que dorénavant tous les vides de planchers, à tous les niveaux, ne devront plus être divisés par des coupe-feu en compartiments d'une superficie maximale de 20 mètres carrés (215 pieds carrés) conformément à l'article 9.10.15.3 du Code national du bâtiment; 3° qu’un clapet antiretour pourra dorénavant être installé sur un collecteur principal à certaines conditions; 4° que les bâtiments de plus de 12 logements et de 3 étages et plus devront dorénavant être pourvus d’une chute à matières putrescibles en sus d’une chute à déchets et d’une chute à matières recyclables; CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 24 août 2015, le conseil a, par l’adoption de sa résolution n° 2015-08-190, adopté un projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »; CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du maire une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement le 9 septembre 2015; CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 134 de la loi, le conseil adopte, avec ou sans changement, le règlement ayant fait l'objet du projet, lequel ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire; Il est proposé par le conseiller Martin Smith


D’ADOPTER le Règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de construction (2015-45-3).


Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés

du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 septembre 2015 pour les sommes respectives de 3 448 509,50 $ et 1 657 438,56 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

Rapport du maire sur la situation financière de la ville

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le maire donne lecture de son rapport sur la situation financière de la municipalité.

(2015-10-236) Publication du rapport du maire sur la situation financière de la ville

Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par le conseiller Martin Croteau

DE PUBLIER le rapport du maire sur la situation financière de la ville pour l'année 2015 dans le bulletin municipal au lieu de le distribuer gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-10-237) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l'achat d'une pelle chasse-neige

CONSIDÉRANT QUE suivant l’appel d’offres no 15ÉQUI02 la ville a acquis un nouveau camion chasse-neige et que ce véhicule doit être muni d’une pelle chasse-neige;

Il est proposé par le conseiller Martin Croteau

appuyé par le conseiller Martin Smith

D’EMPRUNTER la somme de 25 000 $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de l’achat d'une pelle chasse-neige; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de dix ans. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2015-10-238) Emprunt au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de deux pompes à essence

CONSIDÉRANT QUE deux pompes des réservoirs d’essence sont détériorées et doivent être remplacées;

Il est proposé par le conseiller Martin Croteau


D’EMPRUNTER la somme de 25 000 $ au fonds de roulement afin de pourvoir au financement de deux pompes à essence; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de dix ans.


Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 septembre 2015.

(2015-10-239) Modification de la désignation de deux directions ainsi que de la Division des arts, de la culture et de la vie communautaire

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de procéder à une restructuration de la Direction de la bibliothèque et de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

Il est proposé par le conseiller Jean Bouchard


DE REMPLACER la désignation de la Direction de la bibliothèque par « Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture »; D'INTÉGRER à cette direction la Division des arts, de la culture et de la vie communautaire dont la désignation est remplacée par « Division des arts et de la culture »; DE REMPLACER la désignation de la Direction des loisirs, de la culture et de la vie communautaire par « Direction des loisirs et de la vie communautaire »; DE FIXER au 26 octobre 2015 la prise d'effet de ces modifications.


(2015-10-240) Embauche au poste de directeur de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture



D'EMBAUCHER madame Marie-Josée Benoit au poste de directeur de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture, avec entrée en fonction le ou vers le 26 octobre 2015; le tout suivant les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre présentement en vigueur.


(2015-10-241) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15DGT03 - Services professionnels de graphisme

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre E-2.2), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues à cet article;



D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15DGT03 relatif à la fourniture de services professionnels de graphisme, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


(2015-10-242) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15RH02 - Services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés cadres et cols bleus de la Ville de Saint-Lambert


Il est proposé par le conseiller Martin Smith


D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15RH02 relatif à la fourniture de services professionnels en actuariat pour le régime de retraite des employés cadres et cols bleus de la Ville de Saint-Lambert, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


(2015-10-243) Approbation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat no 15DGT04 - Services professionnels de traduction



appuyé par le conseiller Jean Bouchard

D’APPROUVER le système de pondération et d'évaluation des offres élaboré par la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux ayant pour objet le contrat no 15DGT04 relatif à la fourniture de services professionnels de traduction, dont copie est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


(2015-10-244) Adjudication du contrat no 15TP25 - Services de transport de neige

CONSIDÉRANT QUE suivant le troisième alinéa de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) la ville n’est pas tenue de lancer un appel d’offres pour un contrat dont l’objet est la fourniture de services de camionnage en vrac et qui est conclu par l’intermédiaire du titulaire d’un permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports (chapitre T-12); CONSIDÉRANT QUE Sous-poste de camionnage en vrac de Taillon inc. est l’entreprise de courtage desservant le territoire de la ville;


appuyé par le conseiller Martin Croteau

DE CONCLURE le contrat no 15TP25 - Services de transport de neige avec l'entreprise Sous-poste de camionnage en vrac de Taillon inc., sur la base des taux horaires et autres modalités apparaissant à l'entente dont la période s'étend du 1er novembre 2015 au 30 avril 2016; la valeur totale du contrat étant estimée à 140 000 $ (taxes en sus); D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02 331 00 516; D'AUTORISER le directeur général intérimaire et la chef de la Division approvisionnements et projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-10-245) Adhésion au regroupement d'achats de carburants en vrac de l'Union des municipalités du Québec

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert a reçu une proposition de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) de mettre sur pied, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un regroupement d'achats visant la publication d'un appel d'offres public pour l'approvisionnement en vrac de différents carburants (essence, diesel et mazout); CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal :

• permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel;

• précisent que les règles d’adjudication des contrats par une municipalité

s’appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter ces règles;

• précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique

de gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d’administration de l’UMQ.

CONSIDÉRANT QUE la ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer les carburants (essence, diesel et mazout) dans les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ;



DE CONFIRMER l'adhésion de la ville au regroupement d'achats mis en place par l'UMQ pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2019 et de confier à l'UMQ le processus d'appel d'offres menant à l'adjudication de contrats d'achats regroupés des différents carburants (essence, diesel et mazout) nécessaires aux activités de notre organisation municipale; D'ATTRIBUER, le cas échéant, un contrat d'une durée de deux ans plus une option de renouvellement d'une période maximale d'une année, selon les termes prévus au document d'appel d'offres et de la loi applicable; DE CONFIER à l'UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l'option de renouvellement prévue au contrat; DE S'ENGAGER à compléter pour l'UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande d'adhésion, la fiche technique d'inscription qu'elle lui fournira et qui visera à connaître les quantités annuelles des divers types de carburants dont la ville prévoit avoir besoin; DE S'ENGAGER à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si la ville avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; DE S'ENGAGER à payer à l'UMQ des frais de gestion basés sur les quantités de carburants requis par la ville, étant entendu que l'UMQ :

• facturera trimestriellement aux participants des frais de gestion de 0,0055 $ (0,55 ¢) par litre acheté aux organisations membres de l'UMQ et de 0,0100 $ (0,01 ¢) par litre acheté aux non-membres de l'UMQ;

• pourra facturer aux participants à très faibles volumes des frais de gestion minimums annuels de 200,00 $;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer pour et au nom de la Ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-10-246) Disposition de véhicules hors d'usage

CONSIDÉRANT QUE certains véhicules sont hors d'usage et ne peuvent plus être utilisés par la ville;



D'AUTORISER le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) à vendre aux enchères, au nom de la ville, les véhicules suivants:

• camion six roues, combiné, de marque Ford, 1994; • camion-benne basculante six roues, de marque Ford, 1993; • balai mécanique, de marque Ford, 1988.

DE PAYER au CSPQ une commission sur le prix de vente suivant les modalités prévues à la grille tarifaire 2015-2016 établie à cet effet; D'IMPUTER la dépense relative à cette vente au poste budgétaire no 02 891 00 634; D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer pour et au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-10-247) Adhésion au Programme de soutien au développement de l'engagement bénévole en loisir et en sport

CONSIDÉRANT QUE Loisir et Sport Montérégie propose un programme de soutien au développement de l’engagement bénévole et qu’à cet effet cet organisme s’engage à fournir des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat en vue de le rendre attrayant aux yeux des citoyens; CONSIDÉRANT QUE le secteur du loisir public contribue à la santé des personnes et de leur communauté tout autant qu’à leur développement social, économique et culturel;

CONSIDÉRANT QUE l’engagement bénévole contribue au dynamisme et à la qualité de vie de la communauté;



D’ADHÉRER ET PARTICIPER au Programme de soutien au développement de l’engagement bénévole en loisir et en sport proposé par l'organisme Loisir et Sport Montérégie; D’AUTORISER le directeur de la Division des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer au nom de la ville tout document utile ou nécessaire afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2015-10-248) Protocole d'entente avec le Club de curling St-Lambert concernant les situations d'évacuation du Centre de loisirs

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite désigner un lieu de rassemblement temporaire en cas d’évacuation du Centre de loisirs; CONSIDÉRANT QUE le Club de curling St-Lambert est propriétaire et occupant d’un bâtiment situé à proximité du Centre de loisirs et que le club désire contribuer à la qualité de vie de la communauté lambertoise;



DE CONCLURE avec l’organisme Club de curling St-Lambert un protocole d’entente concernant l’utilisation du chalet du club en cas d’évacuation du Centre de loisirs, suivant les modalités établies au projet annexé à la présente résolution; D’AUTORISER le directeur de la Division des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le protocole au nom de la ville.


(2015-10-249) Nomination de trois nouveaux membres du comité loisirs, culture et vie communautaire

CONSIDÉRANT QUE M. Félix Turgeon a présenté sa démission au comité loisirs, culture et vie communautaire le 26 août dernier; CONSIDÉRANT QUE ce comité est maintenant composé de sept membres et que ceux-ci estiment qu'il est nécessaire de remplacer le membre démissionnaire et d'ajouter deux membres pour en faciliter le fonctionnement;

Il est proposé par le conseiller Martin Smith


DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité loisirs, culture et vie communautaire :

• M. Rod Sandilands; • Mme Julie Bourgoin; • Mme France Desaulniers.


(2015-10-250) Constitution d'un nouveau comité de la ville sur la prévention du crime et nomination des membres

CONSIDÉRANT QUE le Comité de prévention du crime est un organisme sans but lucratif constitué depuis le 16 février 2007 au sein duquel est désigné le conseiller Jean Bouchard, à titre de représentant du conseil; CONSIDÉRANT QUE cet organisme est en processus de dissolution; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de constituer un nouveau comité de la ville sur la prévention du crime en remplacement de cet organisme; CONSIDÉRANT QUE des citoyens se sont manifestés pour oeuvrer au sein de ce nouveau comité;



DE CONSTITUER le comité de prévention du crime; DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre de ce nouveau comité :

• Mme Lise Harbec; • Mme Denyse Miquelon; • Mme Catherine Audrain; • M. Sylvain Bissonnette; • M. Seimon Brazeau; • M. Jean Berthold.


(2015-10-251) Gratuité des stationnements publics sur l'avenue Notre-Dame et sur la rue Elm

CONSIDÉRANT QUE les deux stationnements publics donnant sur l'avenue Notre-Dame et celui donnant sur la rue Elm sont habituellement payants;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite rendre ces stationnements gratuits afin de pallier au manque de stationnement sur rue ainsi que pour stimuler l'achalandage des commerces locaux;



DE RENDRE gratuits les deux stationnements publics donnant sur l'avenue Notre-Dame ainsi que celui donnant sur la rue Elm.


(2015-10-252) Mandat relatif à l'acquisition de terrains appartenant au gouvernement fédéral, situés au parc de la Voie maritime et au parc du Havre

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral, représenté par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, loue une parcelle de terrain située au parc de la Voie maritime à la Ville de Saint-Lambert depuis le 15 avril 1959 et que ce bail vient à échéance le 30 juin 2017; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral, représenté par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, loue également une parcelle de terrain située au parc du Havre à la Ville de Saint-Lambert; CONSIDÉRANT QUE la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent juge ces terrains comme étant excédentaires et envisage de les céder à la Société immobilière du Canada; CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite devenir propriétaire de ces terrains;



D'INFORMER la Société immobilière du Canada, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et le gouvernement fédéral de l'intention de la ville de se porter acquéreur des parcelles de terrain situées au parc de la Voie maritime et au parc du Havre; DE MANDATER l'administration municipale d'entreprendre des négociations avec les partenaires fédéraux dans le but d'acquérir ces terrains.


Dépôt des procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme des 16 et 23 juin 2015 et du 18 août 2015

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux du comité consultatif d'urbanisme des 16 et 23 juin 2015 ainsi que du 18 août 2015.

Consultation publique - 269-271, avenue Saint-Laurent (district 5)

La consultation débute à 21 h 20. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 269-271, avenue Saint-Laurent, afin d'aménager une seconde entrée charretière. Questions ou commentaires

Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :

• explications demandées sur la teneur de la demande; • précisions sur l'endroit du deuxième espace de stationnement.

La consultation prend fin à 21 h 24.

(2015-10-253) Dérogation mineure - 269-271, avenue Saint-Laurent (district 5)

CONSIDÉRANT l'avis de comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015;



D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 269-271, avenue Saint-Laurent, afin de permettre l'aménagement d'un second accès à la rue pour une allée de stationnement, alors que l’article 7.14 du Règlement de zonage (2008-43) n’autorise qu’un seul accès à la rue pour les terrains d’une largeur de 24 mètres et moins.


Consultation publique - 540, avenue Townshend (district 3) La consultation débute à 21 h 24. La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 540, avenue Townshend, afin de réduire la distance de la piscine à la limite latérale du terrain. Questions ou commentaires

Elle répond ensuite aux questions de l’assistance ou entend les commentaires suivants qui portent sur cette demande de dérogation mineure :

• le conseiller M. Croteau souligne que l'erreur du constructeur est de 30 cm par rapport à ce qui était prévu au plan d'implantation; il réitère sa demande à l'effet de revoir le processus pour limiter ce genre d'erreur;

• une suggestion est faite de confier l'implantation des piscines à un arpenteur-géomètre;

• une autre suggestion consiste à faire vérifier les lieux par un inspecteur municipal avant le creusage.

La consultation prend fin à 21 h 31.

(2015-10-254) Dérogation mineure - 540, avenue Townshend (district 3)




D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 540, avenue Townshend, afin de réduire la distance de la piscine creusée à la limite latérale du terrain à 1,81 mètre, alors que l’article 5.13 du Règlement de zonage (2008-43) exige une marge de 1,90 mètre.


Dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation sur une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) portant sur l'insertion d'un bâtiment au 777, rue Riverside

Il est procédé au dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation qui s'est tenue le 22 septembre 2015, sur une demande d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) portant sur l'insertion d'un bâtiment au 777, rue Riverside.

(2015-10-255) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 777, rue Riverside (district 7)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2015; CONSIDÉRANT la tenue de l'assemblée publique du 22 septembre 2015;



DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) présenté pour la nouvelle construction à être érigée au 777, rue Riverside, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères prévus au Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2234), en ce qui a trait aux éléments suivants :

L’article 3.1 concernant les objectifs généraux

• Le bâtiment proposé ne s’harmonise pas avec le caractère du milieu bâti; • L’espace de stationnement et l’allée au stationnement ne sont pas

aménagés de façon à minimiser leur impact visuel en se situant trop près, même en utilisant l’allée de stationnement d’origine;

L’article 3.2 concernant les critères généraux d’implantation

• La marge latérale proposée ne s’apparente pas aux moyennes observées dans le secteur et la distance de 6 mètres entre la maison existante et celle proposée n’est pas suffisante;

• L’aire de stationnement proposée pour le nouveau bâtiment est mal agencée avec l’allée de stationnement historique de la maison Sharpe;

L’article 3.3 concernant les objectifs généraux d’intégration architecturale

• Le bâtiment proposé ne reflète par le caractère du milieu bâti, la partie de la construction à toit plat ne s’intègre pas, et il manque des éléments de maçonnerie. Trop d’acier sur les murs est proposé;

• Le bâtiment, de par son gabarit, doit être moins présent que le bâtiment voisin pour laisser toute l’importance à la maison patrimoniale;

L’article 3.5 concernant les objectifs et critères applicables dans la zone RA-1

• L’architecture doit rappeler les traits dominants de son milieu d’appartenance et le projet présenté ne rappelle en rien la dominance architecturale du secteur;

• Le projet de construction doit venir en accompagnement du bâtiment voisin qui comporte un intérêt architectural et patrimonial;

• Le projet doit être revu pour conserver l’arbre en cour avant; • Le projet se situe trop près de l’allée de stationnement d’origine;

L’article 3.8 concernant les objectifs et critères particuliers à l’insertion de construction neuve

• Le projet doit préserver la physionomie et le caractère spécifique du cadre bâti du milieu d’insertion, et à ce chapitre, la construction présentée ne rencontre pas cet objectif par la non-atteinte des critères suivants :

ο n’est pas en rapport direct avec le bâtiment patrimonial; ο ne reflète pas l’architecture dominante; ο absence d’interaction visuelle entre les bâtiments; ο absence d'ornementation qui rappelle l'historique;

• Le projet doit préserver la physionomie et le caractère spécifique du

bâtiment : ο l'espace insuffisant entre les deux bâtiments; ο les fondements historiques ne sont pas respectés; ο la forme du toit ne s'apparente pas;

• Le projet doit respecter le paysage distinctif :

ο L’aménagement paysager proposé ne met pas en valeur le bâtiment patrimonial voisin;

ο L’allée de stationnement ne favorise pas l’historicité de la maison Sharpe.

Votent pour : Les conseillers D. Lebeau, H. Létourneau, D. Bowles et

M. Croteau. Votent contre : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith et B. Chassagne.


(2015-10-256) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 1545, avenue Filion (district 4)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation des façades de l'immeuble situé au 1545, avenue Filion à la condition qu'un nouveau type de revêtement soit soumis pour approbation.


(2015-10-257) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 209, boulevard Desaulniers (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 209, boulevard Desaulniers à la condition que l'avant-toit soit plus simple afin de conserver l'aspect d'entrée secondaire. À cet effet, le revêtement peut être du bardeau d'asphalte, et la mouluration réduite en volume.


(2015-10-258) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 242, rue Logan (district 6)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 242, rue Logan.


(2015-10-259) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 327, avenue Berkley (district 7)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 327, avenue Berkley.


(2015-10-260) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 253-255 et 257-259, avenue Notre-Dame (district 6)




DE REFUSER le plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) présenté pour la transformation de la façade des immeubles situés au 253-255 et 257-259, avenue Notre-Dame, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait aux modifications d'une construction qui doivent être exécutées de manière à permettre le retour à son état initial, en l'occurrence des garde-corps et des poteaux en bois.


(2015-10-261) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 50, rue d'Auvergne (district 3)




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), option 1, présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 50, rue d'Auvergne, conditionnellement à l'approbation du comité de démolition pour la démolition du toit.


(2015-10-262) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 449, rue Venne (district 4)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 15 septembre 2015;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 449, rue Venne, à la condition que seulement la pierre actuelle soit remplacée par la brique proposée.


(2015-10-263) Nomination de membres du comité consultatif d'urbanisme

CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 2 et 3 du Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (2007-33) le conseil doit nommer, à chaque année impaire, un membre résident des districts 1 ou 2 et un autre membre résident des districts 7 ou 8 ainsi qu'un représentant de La Société d'histoire Mouillepied;



DE RENOUVELER le mandat des membres suivants au sein du comité consultatif d'urbanisme :

• M. Matthieu Lavallée, représentant des districts 1 et 2; • M. Philippe Leggett-Bachand, représentant des districts 7 et 8;

DE NOMMER Mme Janet Sader représentante de La Société d'histoire Mouillepied, à titre de membre du comité consultatif d'urbanisme.


(2015-10-264) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - 276, boulevard Queen

CONSIDÉRANT QUE selon l’article 2.11 du Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2234), le conseil peut décider

qu’une assemblée de consultation publique ait lieu préalablement à sa décision sur un projet soumis selon les conditions d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE les citoyens du secteur ont été informés lors d’une rencontre demandée par la Ville et tenue par la Commission scolaire Riverside (CSR) le 3 juin et une consultation tenue par la ville le 18 juin 2014; CONSIDÉRANT QUE suite à cette consultation, la ville a demandé à la CSR, par le biais de la résolution numéro 2014-08-206 adoptée par le conseil le 25 août 2014, une étude de circulation démontrant l’impact du nouveau stationnement sur la circulation locale du secteur; CONSIDÉRANT QU’en raison du défaut de recevoir une étude de circulation de la part de la CSR, la ville a mandaté la firme de génie conseil SNC-Lavalin pour réaliser cette étude; CONSIDÉRANT QUE l’usage exercé dans l’école située au 276, boulevard Queen est celui d’une école de langues plutôt qu’une école secondaire pour raccrocheurs qui avait été la vocation de l’immeuble depuis de nombreuses années en dispensant une formation secondaire en vue d’une diplomation, à l’instar de ce qu’avait mentionné la CSR lors du dépôt des plans en mars 2014; CONSIDÉRANT QUE la vocation de l’école génère plus de circulation qu’une école pour jeunes adultes, à preuve la demande d’un stationnement de 73 places et un projet d’en aménager 104; CONSIDÉRANT QUE les craintes du voisinage du quartier « Victoria Park » exprimées au début du projet se sont avérées fondées depuis la mise en place temporaire du stationnement, tant au niveau de l’achalandage considérable que de la sécurité et de la fluidité de la circulation locale;



DE REFUSER d’approuver le plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) présenté pour l'aménagement d'un stationnement au 276, boulevard Queen, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères prévus au Règlement concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2234), notamment en ce qui a trait : L’article 3.1 concernant les objectifs généraux

• une école primaire ou secondaire implantée dans une zone résidentielle est un usage compatible et essentiel avec l'habitation. Cependant, une école de langues pour adulte requiert manifestement plus de stationnement qu'une école de quartier; or la variété et la mixité dans la typologie résidentielle telles qu'observable dans ce secteur n'est pas reproduite;

• l'école de langues pour adultes n'est pas une extension normale du milieu résidentiel, non plus qu’elle ne s’inscrit dans la continuité des usages ayant eu cours depuis de très nombreuses années;

• l'étude de circulation démontre un impact majeur sur les rues résidentielles qui reçoivent une charge de circulation inacceptable qui

irrite les résidents et qui est incompatible avec l’environnement urbain et la quiétude à laquelle les citoyens du quartier sont en droit de s’attendre;

• la localisation du parc, propriété de la ville, et sa fonction sont incompatibles avec la proximité d’un stationnement d’une telle envergure, un parc inscrit dans une trame cohérente avec la vocation de tout temps connue de l’école;

L’article 3.2 concernant les critères généraux d'implantation

• le stationnement est très visible de la voie de circulation sur le boulevard de l’Union, les manoeuvres d'entrée et de sortie apportent une surcharge de circulation et représentent un danger;

L’article 3.7 concernant les objectifs et critères particuliers applicables aux zones PB

• La mise en place d’un parc de stationnement d’une telle envergure ne peut raisonnablement contribuer, au contraire, à l’harmonisation des différents usages et est de nature à créer un impact négatif sur le bâti du voisinage et du quartier.

Votent pour : Les conseillers J. Bouchard, M. Smith, D. Lebeau,

H. Létourneau, D. Bowles et M. Croteau. Vote contre : Le conseiller B. Chassagne.


Seconde période de questions

Cette seconde période de questions débute à 21 h 44 et se termine à 22 h 07. Au cours de cette période, Mme Line Lapierre dépose cinq photos en liasse dans le but d’illustrer des situations où l’architecture moderne côtoie l’architecture ancienne.

Période de commentaires des membres du conseil

Une période de commentaires des membres du conseil est tenue de 22 h 07 à 22 h 13.

(2015-10-265) Levée de la séance

À 22 h 13;



DE LEVER la séance.


Alain Dépatie Maire

Mario Gerbeau Greffier

procÈs-verbal d'une séance ordinaire du conseil de la ...considÉrant qu'à la suite de...

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