1

AAPEI-EPANOU 32 rue Gustave Eiffel - Seynod 74600 ANNECY

Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 6 avril 2019

Etaient présents ou représentés : A titre de parents et amis : Mesdames et Messieurs MAISON Denise, PEIGNON Serge, NORMAND Marie-France, LAVOREL Maryse, CHAMOSSET Jean-Louis, CACHE Miryam et Philippe, Nina, Bocquet Christian, REY Alain, DEGEORGES Jean-François, ANGELLOZ-NICOUD Denis, ALLES Emile, LAVOREL Marie-Louise, LAVOREL Pierre, DEREYMEZ Reine, POLLET Jean-Luc, MORENO Marie-Laure, VIONNET Pierre et Bernadette, CROCHON Chantal, ARANDA Purification, COUTIN Maurice, BOUVIER Marie, GUERIN Yves, PASSERA Brigitte, ANTOINE Elisabeth, POLLET Nicole, BONDAIN Jacques, PADAY Jean-Luc, BELLEVILLE Bernard, MENNER Alexandra, GAIMES Gilles, HUOT DE SAINT ALBIN Blanche, REVER Eva, GRILLET Hervé, LANGEVIN Réjane, THIERRY-GLO Christine, ZANUS Brigitte, BOJOLY Anne, LALOY Anne, FONTALIVE Alain et Catherine, GENANS Denise, MENGUAL M, SAUVAGE M et Mme, PASSERA Charline, GILIBERT Pierre, PETURY Nelly, MORAND Monique, DODENS Maryse, THATCHER Robin, NATIVEL Andrée, Thatcher Martine, BIANCHIN Ivana, MAZARD Georges, FALGUEYRAC PREVOT Caroline, BOUCHET André, FONTAINE Michel, PICHOLLET Noël, NECTOUX Jean-Claude, GRIFFAY Thierry, VERNIER Valérie, LALOY Anne. A titre d’invités : Mesdames et Messieurs MATHIEU Michel (Fiducial), LARDET Frédérique (Députée de la Haute-Savoie), Dominique COUTAZ Dominique (Banque Laydernier), PESENTI Nelly (Conseil Départemental), MASSET Thérèse (représentante de la commune déléguée de Seynod). A titre de salariés de l’AAPEI EPANOU : Mesdames et Messieurs MICONNET Raphaël, PICCO Chrystel, GIRARD Emmanuelle, DEWILDE Chantal, CHOLAT Philippe, MERCIER Yves, LAFAY Laure, FERIO Vanessa, BRUN Sarah, FONTAINE Patrick, MOSSE Emmanuel, DUMAITRE Valérie, GIRAUD Anouk, MORIA Roselyne, DELAGE Isabelle, VINDRET Sandrine, TERNOVSKY Lara, VELLUT Sandrine, MAUCLER Michel, PERRUSSEL Philippe, LEPAGE Eric, RAPHIN Véronique, HENRI Amélie, KUBASIK Franck, LELIZOUR Sylvie. Les organismes excusés : Mesdames et Messieurs TARPIN (Maire adjointe de la commune nouvelle d’Annecy), Michèle BRET (Conseillère municipale en charge du handicap et de l’accessibilité pour la commune d’Annecy), François ABBE (Président APEI Pays du Mont Blanc), Josiane LEI (9ème Vice Présidente du Conseil Départemental), Véronique RIOTTON (Députée de la Haute-Savoie), Bernard ACCOYER (Maire de la commune déléguée d’Annecy le Vieux), les élus de la commune nouvelle d’Annecy, Christelle LAFFIN (Présidente de l’AFPEI des vallées de l’Arve et du Foron), Joëlle PETIT-ROULET (Présidente de l’ADIMC74), Cyril PELLEVAT (Sénateur de la Haute-Savoie), Christian MONTEIL (Président du Département de la Haute-Savoie), Loïc HERVE (Sénateur de la Haute-Savoie). Les adhérents excusés : Mesdames et Messieurs CHAMBAUD Muriel et Antoine, PELLISSIER Alain, DEMAY Véronique, GUY Jean-Louis, WESSE Franck, RONDELLE Solange, DUHAMEL Josiane, GENANS BOITEUX Denise, MOUQUET Pascal, MORIN Jean-François, CHARVAT Abel, ZAMPARO Pierre, DAILLET Chantal, DE LAUBADERE Antoinette, LECHINE Claudine, DEPIGNY Maurice, BOZZONE Jean-Pol et Sylvie, TERRETTAZ Stéphanie, BERNIER Gérard, BURDET François, GAILLARD Eliane, TERRUEL MARTINEZ Alphonse, BERNARD GRANGER Pierre, VERDET Fabienne, DE GARNIER DES GARETS Clotilde, MOKHTARI Nadia, STEFANI Anthony, CONTAT Ghislaine, PEYRESAUBES Guy, PERROTON Danielle, BAUQUIS Joseph-Jean, ROLLUX Françoise, PEYRILLER Martine, DE SOUZA AURANGE Monique, MAYEN Laurence, BOUCHET Bernard,

2

MUFFAT-MERIDOL Didier, MAILLET Anne-Marie, PACCARD Marie-Noëlle, PAYRE-FICOT Rosana, GAY Suzanne, BEAUD Guy, BALTHAZARD Marie, GRELOUX Valérie, AUCHERE Catherine et Gérard, MAJOU Christian, DAKIR Abdelali, MOUILLET Marie-Rose. 1) MOT D’ACCUEIL DU PRESIDENT Jean-Louis Chamosset salue l’assemblée et les invités présents : Mme Lardet députée de la Haute-Savoie (2ème circonscription), M. Coutaz représentant de la banque Laydernier, Mme Masset représentante de la commune nouvelle de Seynod et Mme Pesenti du Conseil Départemental. 2) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 AVRIL 2018

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 7 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des adhérents présents ou représentés, sans voix contre ni abstention. 3) RAPPORT MORAL DE JEAN-LOUIS CHAMOSSET, PRÉSIDENT Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs représentants de nos financeurs, Mesdames et Messieurs les professionnels de l’AAPEI Epanou, Chers travailleurs et usagers de l’AAPEI Epanou, Chers parents et Chers amis, Le thème central de cette Assemblée Générale 2019 est la présentation du projet associatif pour la période couvrant les années 2019 à 2023. Un projet qu’il soit personnel, d’entreprise ou associatif a pour intérêt de fixer un cap, poser une ambition. Il a aussi pour intérêt, dans le temps de sa gestation, d’obliger ceux qui l’élaborent, à se poser pour faire l’état des lieux et ensuite se projeter. Ce travail, un groupe de 20 personnes, issu d’horizons et de milieux divers, l’a fait durant une dizaine de réunions au 1er semestre 2018. Je les remercie sincèrement pour leur disponibilité et les félicite pour leur créativité. Un consensus s’est dégagé dans le groupe pour dire que la problématique centrale à laquelle l’association devra répondre au cours des 5 prochaines années sera : Mobiliser un réseau au service d’une ambition commune : Accompagner les parcours de vie des personnes handicapées Le projet associatif soumis à votre approbation lors de cette Assemblée Générale a été construit afin de pouvoir répondre à cette attente. Je vous laisse découvrir les réponses proposées en 2ème partie de notre Assemblée Générale. Le 2ème acte fort de 2018, a été pour l’AAPEI Epanou, la signature de son 3ème Contrat Pluri-Annuel d’Objectif et de Moyen (CPOM) ; le CPOM, signé avec nos financeurs majeurs que sont l’Agence Régionale de Santé (l’ARS soit l’Etat) d’une part, et le Conseil Départemental, d’autre part, assure à notre association le financement, sur la période couvrant 2019 à 2023, des structures dont nous avons la responsabilité. Il esquisse également, la possibilité d’ouvrir de nouveaux champs d’expérimentation d’accueil. Il est indéniable, bien qu’à des degrés divers, que nos financeurs nous imposent une pression financière sensiblement plus importante de CPOM en CPOM. Je suis particulièrement inquiet de la stagnation des niveaux de rémunération de nos salariés qui inévitablement, va accentuer les difficultés de recrutement de personnel. Nous ne pouvons pas miser uniquement sur la vocation pour, demain, attirer du personnel compétent et motivé. Sur le plan budgétaire également, les familles ayant des proches en âge d’intégrer un foyer de vie pour adultes restent en attente de solutions d’accueil, bien que l’ouverture prochaine de la structure mise en place par l’Arche devrait, temporairement, desserrer l’étau. De la même manière, le secteur des vieillissants va, si rien n’est lancé sur le département dans un avenir proche, rapidement se trouver en situation de ne pouvoir offrir des solutions à chaque travailleur d’ESAT arrivant à la retraite. Sur ces 2 points cruciaux, l’AAPEI Epanou est prête à mettre à la disposition des financeurs ses compétences pour bâtir des solutions.

3

2018, ne se résume pas à ces 2 actes politiquement forts, puisque plusieurs faits d’importances sont venus diversifier l’offre d’accueil pour les familles ayant un proche porteur de handicaps mentaux, et notamment :

- Le SAVS Archim’Aides, jusque là géré par l’association Amitié Avenir, est devenu un service à part entière de l’AAPEI Epanou depuis le 1er janvier 2018.

- Cap’Handi Services, structure ayant pour vocation de faire de la prestation de service à domicile pour des enfants et adultes handicapés. Après l’année 2018 de transition, les assemblées Générales de ce qui était l’association Cap’Handi services et de l’AAPEI Epanou ont décidé d’intégrer le service au sein même de l’Epanou. Jusque là, active sur le bassin Annecien, la structure Cap’Handi Service apportera dès 2019, ses services aux familles du Chablais et avec l’ambition, à 2 ou 3 ans de couvrir l’ensemble du département. Ces 2 structures, ainsi que le Dispositif Horizon, structure de soutien à de jeunes autistes, constituent le nouveau Pole Service de notre association.

- Par ailleurs, 2018 a également vu l’ouverture de la cuisine centrale de l’AAPEI Epanou. En capacité de produire, à terme, 1 000 repas jour, elle a pour vocation d’approvisionner l’ensemble de nos établissements, excepté l’ESAT de la Ferme de Chosal. Au-delà de l’avantage de garder en interne la maitrise de la qualité de l’alimentation de nos proches, cette structure permet de donner du travail à l’année à une douzaine de travailleurs d’ESAT.

2019 verra, naturellement, le déploiement du CPOM et du projet associatif, s’il est approuvé, bien sur, à l’issue de cette l’Assemblée Générale. 2019, est également l’année ou la construction des nouveaux hébergements de l’ESAT de la Ferme de Chosal sur Cruseilles, va quasiment se terminer, les résidents devant l’intégrer début 2020. Cette nouvelle structure s’appellera « Les Hauts de Chosal ». Elle sera composée de 20 chambres dans sa structure foyer, de 8 appartements T2 et 3 appartements en T4 pour des travailleurs autonomes et enfin d’une structure pour vieillissants autonomes sur une organisation type Foyer Logements composée de 24 chambres. En conséquence, l’ESAT de La Ferme de Chosal va largement évoluer à l’issue de ce déménagement et 2019 sera une année d’intense réflexion, déjà largement amorcée, sur le devenir du site qui, à terme, se tournera vers l’agro-tourisme. Chers parents, Chers amis, je terminerai ce rapport moral en saluant le travail de 3 administrateurs qui n’ont pas souhaité renouveler leurs mandats. Pierre Gilibert et Jean-Luc Mora, tous deux élus en temps qu’amis de l’association et non parents et qui ont mis à notre disposition leur temps et leurs compétences remarquables, dans des secteurs très différents. Pierre et Jean-Luc, vous avez contribué ces dernières années à ce que notre association progresse avec un éclairage extérieur, cela dans le plus strict désintérêt personnel. Je me fais le porte paroles de l’association pour vous remercier sincèrement. Une 3ème personne va nous quitter après 34 ans passée au Conseil d’Administration de l’AAPEI Epanou dont 11 ans de Présidence, j’ai nommé Monique Morand. Monique merci pour ces milliers d’heures de ta vie passées au service de nos proches. Comme toutes personnes engagées, tu as connu les moments de lassitude mais également les moments de bonheur de faire émerger des projets dans l’intérêt des plus vulnérables. Aujourd’hui tu quittes la gouvernance d’une association qui est saine, dynamique et sereine. Tu as largement contribué à ce bilan, tu peux en être fière et nous t’en remercions chaleureusement. 4) RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER SUR LES COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2018 Validation des comptes : Le 22 mars 2019, la commission Finance de l’AAPEI et le 26 mars le Conseil d’administration se sont réunis pour arrêter les comptes annuels. Ces comptes ont été vérifiés par le commissaire aux comptes en mars 2019.

• Seule l’association a la personnalité morale. • Les comptes annuels sont déposés au Journal Officiel. • Nous vous présentons une synthèse de ces comptes.

L’Assemblée Générale doit se prononcer sur ces comptes annuels validés par le Conseil d’administration. V. Dumaitre (Directrice Financière) et E. Allès (Trésorier de l’association) présentent une synthèse de ces comptes :

4

Faits marquants 2018 :

• Apport partiel d’actif du Savs Archim’aide. Reprise des salariés : environ 20 etp • Mise en exploitation au 01 avril 2018 de la cuisine • Reprise en interne de l’activité lingerie et hôtellerie à la Balme et à Chaumont auparavant sous-

traitée à Sodexo. • Reprise des salariés Sodexo, cuisine et lingerie au 01 avril 2018 : 10,28 etp

2018 2017 Ecart

Produits d'Exploitation

Prestations Produits du Travail des Esat 1 711 183,73 1 645 009,86 66 173,87

Prestations Activités annexes 186 614,34 149 866,52 36 747,82Prestations Activités Prix Journée 10 608 682,88 10 418 217,16 190 465,72Prestations Participation des personnes hand. Prix Journée 1 678 203,61 1 652 201,68 26 001,93Prestations Activités Dotation Globale 9 899 805,29 8 986 566,00 913 239,29

Prestations du siège 8 211,00 33 486,59 -25 275,59

Locations Appartements Participation des personnes hand. 211 457,58 147 526,30 63 931,28Locations immobilières 25 057,30 21 661,00 3 396,30Remboursement repas des personnes handicapées 155 062,95 163 138,89 -8 075,94Participation aux transports des personnes handicapées 18 629,33 19 065,77 -436,44Participation au soutien des personnes handicapées 1 440,00 1 920,00 -480,00

Subventions d'exploitation 116 447,49 187 270,84 -70 823,35Production immobilisée 69 122,87 0,00 69 122,87

Indemnités Journalières S.S 361 597,70 180 390,88 181 206,82

Complément de rémunération des personnes hand. Etat 2 107 540,75 2 035 788,36 71 752,39Charges sur Complément de rémunération Etat 768 309,51 741 846,91 26 462,60Indemnités Journalières S.S des personnes handicapées 34 389,68 51 528,36 -17 138,68

Autres Produits de gestion courante 689 845,07 715 945,97 -26 100,90Reprise sur provisions pour investissements 0,00 0,00 0,00Reprise sur provisions pour fonds dédiés 0,00 0,00 0,00Reprise sur provisions pour risques et charges 117 778,27 117 509,62 268,65

TOTAL ( I ) 28 769 379,35 27 268 940,71 1 500 438,64

Compte de résultat consolidé

5

2018 2017 Ecart

Charges d'ExploitationAutres Achats et Charges externes 6 797 194,80 5 377 958,92 1 419 235,88

Impôts, Taxes et Versements assimilés 799 288,23 732 716,85 66 571,38

Salaires et traitements 12 512 458,12 12 133 121,40 379 336,72

Charges sociales sur rémunérations 4 965 321,61 5 069 709,93 -104 388,32

Dotations aux amortissements des immobilisations 1 891 549,34 1 761 992,02 129 557,32

Dotations aux provisions pour investissements 0,00 0,00 0,00

Dotations aux provisions pour fonds dédiés 10 058,59 299 994,50 -289 935,91

Dotations aux provisions pour charges 2 995,19 0,00 2 995,19

Dotations aux provisions salaires et charges TH 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 149 988,59 77 407,19 72 581,40

TOTAL ( II ) 27 128 854,47 25 452 900,81 1 675 953,66

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 640 524,88 1 816 039,90 -175 515,02

Compte de résultat consolidé

6

Le résultat net comptable des comptes annuels

• Le résultat net comptable (résultat d’exploitation, financier et exceptionnel) est un excédent de 1 362 376€ réparti de la façon suivante :

• Excédent des activités prix de journée et dotation globale : + 799 848€

• Excédent des autres activités (activité de production des ESAT, Structure multi-accueil, Comptes de l’association, comptes du Grand-Bornand) :

+ 562 528€ • Les recettes supplémentaires liées à la facturation des jeunes Creton à l’IME : 373 700€.

La participation des familles peut être conservée pour des mesures d’analyse de la pratique à hauteur de 22 700€. Le solde 351 000€ sera repris par l’ARS.

• En 2017, l’ARS a repris la facturation Creton de 2016 pour 289k€. Il nous a été reversé 80% de cette somme soit 232k€ pour permettre le financement de situations critiques et le projet pôle de transition.

En 2017, nous avions utilisé 9 200€ et en 2018, 99000€ pour ces deux projets. Le solde de la facturation Creton 2016 est donc de 123 800€ pour ces deux mesures et est constaté au bilan sur la ligne « fonds dédiés ».

• En 2018, l’ARS a déduit de la dotation globale à financer 100% de la facturation Creton de l’année 2017 pour un total de 438 033€.

Les recettes liées à l’hébergement

!! journées! rece+es! TO!! TO!au!Budget!

Foyer! 5121! 517!645!€!! 77,36%! 78,00%!

Appartement!seynod! 36! !2!033!€!! 75,88%! 75,57%!

fam!iris!! 22! !3!227!€!! 93,65%! 93,50%!

fam!iris!externe! 97! !10!422!€!! 99,73%! 91,00%!

Appartement!Balme! 396! !17!918!€!! 88,56%! 75,00%!

foyer!de!vie!roseaux! 456! !118!827!€!! 83,00%! 80,08%!

foyer!de!vie!roseaux!externe! 60! !56!922!€!! 88,41%! 85,00%!

sa+hav! 78! 517!604!€!! 92,91%! 96,41%!

foyer!de!chosal! 152! !45!145!€!! 100,68%! 96,00%!

appart!de!chosal! 50! !5!279!€!! 97,87%! 97,00%!

fam!chaumont! 25! !52!542!€!! 73,58%! 73,35%!

!! 1!251!! !277!066!€!!!! !!

7

Le bilan des comptes annuels

ACTIF 2018 2017 PASSIF 2018 2017

Actif immobilisé Fonds associatifs 903 043 903 043

Immobilisations incorporelles 154 667 36 738 Legs et donations 1 012 211 1 012 211

Constructions et aménagements 17 660 744 16 281 578 Subventions 6 303 459 6 291 358

Autres immobilisations corporelles 1 701 501 1 406 944 Réserves 14 242 940 12 374 921

Immobilisations en cours 4 475 650 3 777 069 Report à nouveau -1 177 097 -1 322 215

Immobilisations financières 912 102 977 790 Résultat de l'exercice 1 362 376 1 784 421

Provisions réglementées 2 062 264 1 970 746

Total actif immobilisé 24 904 664 22 480 119 Total fonds propres 24 709 196 23 014 485

Provisions & fonds dédiés 350 452 457 078

Actif circulant Dettes

Créances 13 634 496 7 850 618 Emprunts 21 276 229 14 215 410

Placements - Compte à terme 9 684 316 9 233 695 Banques 1 711 274 1 553 994

Disponibilités 6 082 064 5 017 190 Dettes fournisseurs et autres 6 258 389 5 340 655

Total actif circulant 29 400 876 22 101 503 Total dettes 29 245 892 21 110 059

TOTAL ACTIF 54 305 540 44 581 622 TOTAL PASSIF 54 305 540 44 581 622 L’équilibre du bilan est respecté puisque les capitaux permanents permettent de financer les immobilisations nettes. Le ratio d’endettement est de 0,85 contre 0,62 en 2017.Il s’agit du rapport entre les emprunts sur le total des fonds propres. L’augmentation provient de la constatation de l’emprunt PLS pour le foyer de Cruseilles pour 8 050 k€. Les subventions reçues en 2018

• Subventions inscrites au compte de résultat : • Esat Chosal commercial : 38 k€ (Plad, sentier sensoriel, dites-le avec des fleurs). Reçues du

département et de la région. • Subvention Annecy Halte-Garderie : 33 k€

• Subvention du Lions Club : Ludothèque du foyer de vie les Roseaux : 2,7 k€ • Subvention MSA pour mise en place du futur foyer à Cruseilles : 2,3 k€ • Subvention du Département 74 La Ferme des Roches : 2,8 k€ lien social • Subvention CCAS Rumilly Esat Le Parmelan : 3 k€ transport des travailleurs • Subvention du département 74 service vacances : 2,2 k€ activité chant

Subventions inscrites au bilan :

• Esat chosal : Fondation Barbour 21 k€ Bétaillère • Esat chosal : Communauté de Communes de Cruseilles : 3,5 k€ table interactive • Ime : taxe d’apprentissage : 11,8 k€

Les investissements 2018 :

Les principaux investissements sont :

• Logiciel AXAPA – solution globale dédiée au secteur médico-social (dossier de l’usager, RH, finances, commercial, facturation : 190 k€

• Cuisine centrale : coût total du bâtiment 2 502 k€ + 410k€ pour le matériel, financé par emprunt et par une subvention de la région 157k€.

• Immobilisations en cours : • Foyer de Cruseilles 2 936k€ en 2018 + 1 165k€ en 2017 soit 4 101k€ au bilan.

8

Les affectations de résultat Résultat de la gestion contrôlée : 799 848€ • Etablissements financés par le Département : Excédent de 466 555€ affectés à un compte appelé « résultat sous contrôle de tiers financeurs » à négocier. • Etablissement financés par l’Ars : 333 292€ affecté aussi au compte « résultat sous contrôle de tiers

financeurs » Rappel de l’article 6.4 du Cpom 2014-2018 « affectation des résultats pour la part ARS » « Le résultat de l’exercice N+4 (2018) et le résultat global cumulé des exercices N à N+4 feront l’objet d’une étude conjointe précise. L’affectation du résultat N+4 sera examiné conjointement et décidée par l’autorité de tarification. »

9

Les comptes propres de l’association :

10

11

Conclusion de M. Allès : En conclusion, je vous confirme la bonne santé de votre association. C’est important dans la relation avec nos financeurs (ARS et Conseil Départemental) que nous remercions pour leur confiance. Je retiendrai 3 critères : - Les bons résultats financiers que nous venons de commenter,

- la stabilité financière apportée par nos fonds propres - et enfin la confiance manifestée par vous, adhérents, dont le nombre est significatif.

Et je vous confirme aussi notre vigilance sur la gestion : Les contrats de capitalisation (garantis à 100%) souscrits récemment, moins souples mais mieux rémunérés, nous permettent de conserver un rendement minimum pour notre trésorerie. Et les importants travaux encours sont financés à des taux intéressants et sont validés par nos financeurs. L’élargissement de notre périmètre d’activités avec l’intégration du Dispositif Horizon, du SAVS Archim’Aides, de Cap’Handi Service a été intégré dans le nouveau CPOM qui vient d’être négocié avec le Conseil Départemental et l’ARS. Nos financements sont ainsi assurés jusqu’en 2023. Avec une gestion différente cependant puisque le passage en dotation globale mis en place dès 2019 prévoit que les excédents comme les déficits seront supportés par l’Association, sous contrainte de l’atteinte d’objectifs de fréquentation. Cette disposition va apporter davantage de liberté à l’Association, mais aussi une responsabilité nouvelle dans sa gestion. Dans le cadre d’un Projet Associatif ambitieux que j’espère vous validerez dans quelques instants, le Conseil d’administration et le Comité de Direction s’y préparent en lien étroit bien sûr avec nos financeurs. Chers adhérents, je le dis tous les ans, cette association est avant tout la vôtre : comme vous le savez, notre objectif est de favoriser l’épanouissement des personnes que nous avons en charge. Pour cela, nous avons toujours besoin de vous, parents, amis, pour mettre en œuvre nos projets : - Participez à la Soirée Familiale, à l’opération Brioches, nous avons besoin de votre présence. - Participez à nos instances : CVS, Conseil d’administration, pour apporter et partager vos idées. C’est un peu de temps donné, mais bien des améliorations à offrir. - Participez enfin dans la mesure de vos moyens par vos dons et sollicitez vos connaissances : ils donnent droit à une réduction d’impôt sur les revenus de 66% et seront bien utilisés au profit de vos proches. 5) RAPPORT DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES Présentation des conclusions du commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Depuis 2017, rapport désormais divisé en 6 parties (contre 3 dans le précédent rapport)

1. Opinion 2. Fondement de l’opinion 3. Justification des appréciations 4. Vérification du rapport financier et des autres documents adressés aux membres de l’association 5. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives

aux comptes annuels 6. Responsabilité du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

1. OPINION

Ø Cette partie du rapport retranscrit l’opinion du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de

l’association AAPEI Epanou pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. Les comptes annuels

§ comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe § sont établis à partir du référentiel comptable français

12

Ø L’opinion mentionnée dans le rapport peut être : § une certification sans réserve, § une certification avec réserve(s) § un refus de certification

1. OPINION (suite) « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice ». 2. FONDEMENT DE L’OPINION

Ø Référentiel d’audit « Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion »

Ø Indépendance « Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes » 3. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Ø Cette 3ème partie permet au commissaire aux comptes de donner des précisions § sur le caractère approprié des principes comptables appliqués les plus importants décrits dans

l’annexe et sur leur correcte application. § sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues Ø En l’espèce, aucun principe comptable appliqué et aucune estimation significative ne nécessitent

une justification particulière 4. VÉRIFICATION DES DOCUMENTS ADRESSES AUX MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Ø Cette 4ème partie permet au commissaire aux comptes d’attester que les données comptables et financières mentionnées dans les documents transmis lors de l’AG concordent bien avec les comptes annuels certifiés.

Ø En l’espèce, aucune observation n’a été mentionnée dans cette partie du rapport. 5. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS « Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration » 6. RESPONSABILITÉS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS

Ø Objectif du commissaire aux comptes et définition de l’assurance raisonnable « Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées

13

comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci ».

Ø Description des travaux effectués par le commissaire aux comptes dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnelles applicables en France

§ Identification et évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives

§ Définition des procédures d’audit après prise de connaissance du contrôle interne § Appréciation du caractère approprié des méthodes comptables et du caractère raisonnable

des estimations comptables § Appréciation du caractère approprié de l’application de la convention de continuité

d’exploitation § Appréciation de la présentation d’ensemble des comptes

Ø Ce rapport relate l’ensemble des éventuelles conventions nouvelles conclues sur l’exercice

directement ou par personne interposée entre votre association et les membres de la direction (administrateurs, mandataire social …).

Ø Absence de conventions réglementées nouvelles décelées

« Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des dispositions de l’article L. 612-5 du code de commerce ». 6) APPROBATION DES DIVERSES RESOLUTIONS Les adhérents sont appelés à se prononcer sur neuf résolutions sur les comptes présentés : Résolution 1 : PV de l’Assemblée Générale 2018 L’Assemblée Générale après avoir entendu le procès verbal de l’Assemblée Générale du 8 avril 2017 approuve ce procès verbal. Résolution 2 : Rapport moral du président L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du président. Résolution 3 : Approbation des comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Trésorier de l’Association et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels pour l’exercice 2018, approuve les comptes annuels de l’association tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Résolution 4 : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code du commerce, approuve les conventions visées au dit rapport. Résolution 5 : Affectation des résultats L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats. Résolution 6 : Cotisations pour l’année 2020 La cotisation est à 90 €. L’Assemblée Générale approuve le montant de la cotisation pour l’année 2020. Résolution 7 : Rapport d’activités 2018 de l’Association L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activités 2018 de l’association présenté par le Directeur Général.

14

Résolution 8 : Approbation du projet associatif 2019-2023 L’Assemblée Générale approuve le projet associatif 2019-2023. Résolution 9 : Election des membres du Conseil d’administration Douze postes d’administrateurs sont à renouveler. Douze candidats se présentent. 7) RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL Mesdames, Messieurs, A travers cette synthèse d’activité, j’essaie chaque année de vous faire percevoir la globalité et la cohérence de toutes les actions entreprises et surtout de les mettre en perspective avec les besoins des personnes handicapées et les orientations des politiques publiques. Je débuterai mon propos en disant que si en 2017 nous avions jeté les bases de l’évolution et de l’organisation pour les quelques années qui viennent, en 2018 nous avons précisé notre cadre d’actions jusqu’en 2023. En premier lieu, l’association s’engage dans une démarche de responsabilité sociétale. Nos obligations sont multiples, et pas toujours simples à rendre lisibles. Nous avons un projet associatif, des projets d’établissements ou services, des obligations d’évaluations. A la clé à chaque fois des plans d’actions pour organiser et améliorer notre action. Nous avons souhaité unifier les grilles de lecture en choisissant une méthode qui s’applique aux différents projets et aux évaluations. Ainsi, à l’occasion d’une nouvelle évaluation interne de tous les établissements et du projet associatif, nous nous engageons dans une démarche de responsabilité sociétale basée sur la norme ISO 26000. Le principe est simple : 7 questions centrales permettent de décortiquer notre organisation. Ces 7 questions centrales sont celles sur lesquelles nous devons travailler en permanence, que ce soit au niveau associatif ou au niveau de chaque service. Ces 7 thèmes, quels sont-ils ?

- La gouvernance : que ce soit au niveau associatif ou au niveau des établissements, il s’agit de la question qui rassemble toutes les autres. Notre organisation nous permet-elle de fonctionner correctement ?

- Les droits des personnes handicapées : la notion de responsabilité sociétale implique de s’intéresser à ce que nous faisons pour les droits de l’homme. Pour nous évidemment, la question des droits des personnes handicapées est cruciale.

- Relations et conditions de travail : l’association employeur se doit d’inclure les conditions de travail dans ses préoccupations

- Ethique : démarche bien présente au sein de l’AAPEI EPANOU, nous devons néanmoins réaffirmer sa nécessité

- Environnement : thème peu habituel au sein des structures médico-sociales, qui pourrait aujourd’hui affirmer que ce sujet ne nous concerne pas ?

- Qualité de l’accompagnement : quels besoins ? quelles pratiques ? autant de réflexions au cœur de notre métier

- Et enfin, partenariats : impossible de concevoir une organisation médico-sociale aujourd’hui sans de très nombreux partenariats.

Cet engagement est aussi un vrai choix politique et stratégique. Dans un contexte où la société bouge, où les solidarités sont parfois interrogées, s’engager et démontrer notre responsabilité, au delà de notre mission, n’est pas anodin et nous permettra peut être plus de visibilité et reconnaissance demain. En tout cas, c’est un pas important dans une démarche d’amélioration continue globale à échelle de l’association. En second lieu, un nouveau contrat avec les financeurs Votre association est plutôt pionnière en matière de relations contractuelles avec les financeurs puisque ce nouveau contrat pluriannuel est le troisième. Je vous rappelle rapidement l’objet de ces contrats : prévoir pour les 5 prochaines années les axes de développement de l’association, ainsi que les engagements en termes d’activité et disposer en échange

15

d’une visibilité et de marges d’autonomie dans la gestion. Bien sûr les finances publiques du moment n’amènent plus à des CPOM avec plusieurs millions supplémentaires à la clé. Mais cela reste un outil nécessaire pour fixer un cap et se donner les moyens de l’atteindre ainsi que pour expérimenter de nouvelles choses avec les financeurs. Ce contrat, que prévoit il ?

- Faire face à l’avancée en âge des personnes en situation de handicap, avec notamment le projet d’une équipe mobile en soutien des établissements et des familles.

- Articuler les accompagnements en institution et les accompagnements à domicile. - Formaliser une démarche de réponse accompagnée pour tous. - Faire de l’inclusion, aussi bien scolaire, que professionnelle, que sociale, le fil rouge de nos

prestations. - Développer des solutions d’accueil de jour et d’habitat inclusif. - Structurer une démarche d’amélioration continue. - Développer le transfert de compétences entre nos collaborateurs. - Moderniser les règles de la gestion financière et simplifier le régime des autorisations

d’établissements. - Chercher à optimiser les transports. - Et enfin, réfléchir à la possibilité d’expérimenter une fonction d’assistance au projet de vie pour

accompagner vos proches et vous, les aidants, dans les parcours de vie parfois complexes que vous rencontrez.

Au delà d’un accord sur le principes d’actions, le contrat pluri annuel prévoit également des engagements de notre part, concernant un taux d’occupation global d’au moins 80% pour les structures d’hébergement, de participer aux dynamiques d’inclusion, aux discussions initiées par les autorités sur les personnes sans solutions. Autre nouveauté engendrée par le contrat, le passage en dotation globale y compris avec le conseil départemental et ainsi le fait que les excédents comme les déficits soient l’affaire de l’association. Ensuite, la poursuite du développement des services. J’avais longuement évoqué ce point l’année passée, mais je ne peux pas réaliser un bilan d’activité sans évoquer de nouveau le fait que durant l’année 2018, une part importante du travail du siège a concerné l’appui à Cap’Handi Services, puis la préparation de l’absorption effective depuis le 1er janvier. Nous reviendrons plus tard sur ce qu’est Cap’Handi Services mais sachez que disposer d’un service à domicile spécialisé est une nécessité aujourd’hui, nécessité qui nous amène, avec l’accord du département et avec l’appui de nos collègues de Thonon à développer progressivement le service sur le Chablais. Enfin, je ne peux évoquer notre organisation pour les 5 années à venir sans m’arrêter un instant sur l’important travail de changement des outils informatiques débuté l’année dernière et qui s’est poursuivi tout au long de l’année 2018 : un nouvel outil de comptabilité, de paie, de gestion commerciale des ESAT, de facturation des frais de séjours, un module de gestion des dossiers des usagers etc. C’est un travail très lourd pour l’ensemble des équipes, que je ne peux que remercier de leur engagement et volontarisme, mais c’est un travail nécessaire pour répondre aux exigences techniques à venir. L’activité de l’année 2018, c’est aussi le suivi et l’avancée de chantiers importants :

- La cuisine centrale ouverte au printemps dernier. - La démolition de l’ancien siège et le début d’une phase importante de reconstruction et rénovation

du foyer de Seynod. Depuis la fin d’été le site de la rue Louis Bréguet est de nouveau en chantier puisque se construit actuellement un nouveau bâtiment accueillant 30 chambres modernes et spacieuses, des zones de vie ainsi qu’une grande salle polyvalente. Ce bâtiment devrait être livré par Halpades au printemps 2020 pour ensuite enchainer par la rénovation complète du foyer du haut avant de se terminer par la démolition du foyer du bas. Tout cet enchainement nous amènera à 2022.

- La construction du dispositif d’hébergement de Cruseilles dans lequel les usagers devraient être installés los de la prochaine assemblée générale. Le chantier a pris un peu de retard à cause de la météo et de la défaillance du maçon en toute fin de réalisation du gros œuvre. Les choses rentrent dans l’ordre et les résidents seront installés en mars prochain. Je profite de parler de Cruseilles pour vous rappeler que le dispositif intègre 24 places d’hébergements au sein de studios, pour des personnes handicapées âgées ou vieillissantes relativement autonomes. Ce dispositif s’adresse entre

16

autres, mais pas exclusivement à des retraités ou futurs retraités d’ESAT vivant dans les appartements de soutien. Pensez-y, il n’y a que 24 places et les orientations ont déjà débuté.

L’activité de l’année 2018, c’est également un volet social important. Je vous le rappelle chaque année, votre association n’est pas qu’un regroupement de familles de personnes handicapées, elle est aussi une PME employant 400 collaborateurs. A ce titre, au cours de l’année 2018, nous avons conduit avec les instances représentatives du personnel un travail d’enquête et la construction d’un plan « Bien Vivre au travail ». En s’appuyant sur le ressenti des salariés, ceci nous permet d’essayer d’apporter des améliorations concrètes. C’est un sujet complexe, dans un contexte social Français compliqué, et dans un secteur d’activité en tension et en manque cruel d’attractivité. Il est donc nécessaire d’être lucide mais de porter collectivement, association, cadres, collaborateurs, un regard positif pour l’avenir. C’est à ces conditions _ lucidité, positivité, communication _ que nous pourrons espérer redevenir attractifs, sans occulter pour autant les problématiques de pouvoir d’achat et de logement. Pour poursuivre ce bilan de l’année 2018, je souhaiterais m’arrêt un long moment sur les politiques publiques et leurs évolutions, afin de clarifier le sens de l’action que nous sommes amenés à conduire. Concernant l’Etat, et l’Agence Régionale de Santé, la secrétaire d’Etat annonce 5 priorités pour 2019 :

- L’école inclusive, principalement à travers la poursuite de la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, la volonté de simplifier et d’organiser les interventions médico-sociales au sein de l’école et avec un soutien financier à l’accueil d’enfants handicapés au sein des crèches.

- L’entreprise inclusive, avec la volonté de multiplier les dispositifs d’emploi accompagnés et la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- L’exercice d’une pleine citoyenneté, grâce à l’attribution du droit de vote systématique, le droit de se marier entre autres.

- La simplification de l’accès au droit, par la possibilité donnée au MDPH d’attribuer des droits valables à vie pour l’AAH et l’expérimentation de territoires 100% inclusifs pour coordonner sur un territoire des avancées concrètes.

- Enfin, le développement de l’accessibilité de tout à tous. A ces 5 priorités annuelles, s’ajoute la transformation de l’offre médico-sociale visant à la rendre plus souple, plus modulaire et organisée à partir des besoins des personnes. Cette orientation se traduit par des assouplissements réglementaires et la volonté d’amener les organisations à innover et à penser « hors les murs ». Ces priorités rappelées, chacun se fera son opinion sur leur pertinence et leur efficacité. De ma place de directeur général, je me dois néanmoins de vous livrer un regard critique sur la mise en œuvre des politiques de l’Etat. De nombreuses dispositions sont positives et poussent à une évolution souhaitée de tous, reconnaissons le et soulignons le. Le soutien à la scolarisation des enfants, la simplification des autorisation et les droits à vie sont autant d’éléments que nous attendions et qui permettront de faciliter la vie et le développement de nos associations. Mais cette face positive ne doit pas cacher une autre face plus lacunaire de la politique de l’Etat : l’externalisation partielle de l’accueil des enfants des IME au sein des écoles peut-elle raisonnablement sans faire à moyens constants ? la dispersion géographique, le besoin de rassurer les écoles d’accueil m’obligent à vous dire que techniquement nous ne saurons pas faire à moyen constants. Nous saurons réorganiser nos organisations pour trouver quelques marges mais c’est tout. L’inclusion professionnelle des personnes handicapées ne passe-t-elle que par l’inclusion en milieu ordinaire ? Soyons réalistes, les souhaits et les potentialités de nombreux travailleurs d’ESAT ne leur permettront pas d’accéder à l’entreprise actuelle. Et aucune politique n’est réellement donnée au ESAT dont on a parfois l’impression qu’ils n’intéressent plus personne à part nous. La réponse aux besoins démographiques importants en Haute-Savoie, principalement concernant les personnes handicapées vieillissantes peu autonomes peut-elle se faire sans moyens supplémentaires, uniquement à travers l’habitat inclusif ou l’apprentissage de l’autonomie ? la vérité m’oblige à vous dire que c’est une grande illusion, même si effectivement des solutions alternatives aux foyers classiques existent à la marge. L’attractivité de notre secteur d’activité passe-t-il uniquement par la communication et la formation des salariés ? Je crois pouvoir dire que si ces deux aspects sont indispensables, les salaires et le coût du logement local devront un jour ou l’autre être traités. Concernant la collectivité départementale, le schéma de l’autonomie en cours d’écriture prévoit trois axes.

17

Le premier, la prévention à travers un renforcement des actions de prévention, la promotion de l’inclusion et l’action sur le domicile. Le second, l’innovation et la transformation de l’offre, en structurant l’offre d’accompagnement à domicile, l’assouplissement des règles, l’innovation dans des formes d’habitat différentes et le déploiement de réponses particulières pour des handicaps spécifiques. Le troisième, concernant les parcours et les coopérations, avec un soutien aux collaborations autour des questions de ressources humaines ou le renforcement des coopérations territoriales entre établissements. Toutes ces pistes sont positives, et permettront de soutenir les projets des associations. Mais là encore, le conseil départemental aura-t-il les moyens financiers de répondre à la question démographique ? Vous le voyez, l’ensemble des politiques publiques vise à diversifier les réponses, à investir les sujets de l’inclusion et de l’innovation sociale. C’est ce que nous faisons, c’est une attente de vos proches et la votre. Mais les besoins sont aussi démographiques et là nous disposons de bien peu de perspectives. La conséquence est simple : les établissements sont engorgés, les souplesses n’existent plus. Aujourd’hui le nombre de jeunes sous amendement Cretons est de 17, c’est à dire 20% de la capacité de l’établissement. Même si 3 à 5 rejoindront prochainement l’Arche, la situation reste catastrophique car ils seront immédiatement remplacés par ceux qui ont 19 ans aujourd’hui. 20% des résidents des foyers d’hébergement ont plus de 55 ans et la majorité d’entre eux ont besoin d’accompagnements soutenus de type foyer de vie avec un peu de médicalisation. Le foyer des Iris a une liste d’attente réelle supérieure à sa capacité totale. Les places d’accueil temporaire sont en grande partie gelées par des accueils d’urgence. A ce sujet je me permet de déplorer l’absence d’anticipation d’un certain nombre de familles : accueillir en urgence des personnes lors du décès ou de l’hospitalisation d’un parent aidant isolé et très âgé n’est ni simple ni souhaitable. Pour autant ce type de situation est courant à cause du refus d’envisager un accueil progressif dans les structures d’hébergement. Je ne suis pas là pour sermonner qui que ce soit, ce serait illégitime et malvenu. Mais je me dois de vous alerter sur cette réalité pour que chacun prenne conscience des impasses où cela conduit les personnes handicapées. Peut-être aurez vous l’impression que je vous présente un tableau assez sombre, ce qui n’est pas mon habitude. Mais c’est le tableau de la réalité et elle doit être sue de tous. Pour autant, mon optimisme lucide m’amène aussi à vous dire, en conclusion, que la volonté des acteurs est souvent un rempart contre ce qui nous semble insurmontable. Cette volonté de tous est présente et avec imagination, détermination et engagement, nous pourrons relever ces défis grâce aussi à l’appui des pouvoirs publics, qui même avec des moyens limités, demeurent des partenaires avec lesquelles nous entretenons une relation de confiance. 8) PRESENTATION ET APPROBATION DU PROJET ASSOCIATIF L’objectif est de mobiliser un réseau au service d’une ambition commune : Accompagner les parcours de vie des personnes handicapées. Un projet pour quoi faire ?

• Nécessité pour se projeter dans une ambition commune et ainsi donner cohérence et visibilité à l’action associative

• Un projet associatif est une affirmation politique qui permet à l’association de se définir, d’exercer sa maîtrise sur le temps qui passe et de définir sa propre identité

• Le projet associatif permet de rêver l’association tout en l’ancrant dans l’action concrète Responsabilité sociétale :

• Notre organisation est complexe, agit et interagit avec de nombreuses parties prenantes et acteurs. • Affirmation politique forte qui consiste à dire que l’association est un tout, et que le projet doit

mettre en cohérence cet ensemble. • Basé sur la norme ISO 26000, qui définit sept questions centrales pour décrypter une organisation • Ces 7 questions, une fois adaptées, sont la base de notre projet à 5 ans : projet associatif, projets

d’établissements, démarche d’amélioration continue.

18

7 questions centrales et nos ambitions pour 2023 : - La Gouvernance au centre (renforcer la place du bénévolat, développer la proximité avec les

familles) - Les droits des personnes handicapées (proposer un chemin vers l’autodétermination) - Les relations et conditions de travail (bien vivre au travail) - L’Ethique (faire de la réflexion éthique le fondement de notre action) - L’Environnement (transformer notre sensibilité environnementale en engagements) - La qualité de l’accompagnement des bénéficiaires (devenir un repère pour les familles et les

personnes handicapées, insuffler une dynamique d’inclusion sociale, proposer une offre de service en phase avec les besoins)

- Les partenariats, communautés et développement local (fédérer de nombreux partenaires pour construire ensemble notre ambition commune)

Notre raison d’être : Toute personne en situation de handicap est, à la fois vulnérable et pleine de richesses, et que nous pouvons l’accompagner à trouver sa place dans la société. Nos valeurs :

- Construire l’avenir - S’exprimer librement - Protéger et expérimenter - Créer ensemble - Innover et s’ouvrir - Privilégier l’humain

9) PRESENTATION DE CAP HANDI SERVICE Cap’ Handi Services est un service d’aide et d’accompagnement à domicile dédié aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Historique

• Cap’Handi Services est un service récent, née en 2014, pour répondre à un besoin d’accompagnement à domicile spécifique pour les enfants et adolescents handicapés.

• 18 Mai 2016: L’association a rapidement évolué en fonction du cadre réglementaire, en sollicitant l’autorisation et l’habilitation au titre de l’aide sociale auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie, (arrêté n°16-02459)

• Fin 2017, pour faire face à son développement et à son besoin d’organisation, le service s’appuie sur les compétences d’une autre association du bassin Annécien : l’AAPEI EPANOU

• 01/01/2019, la gestion et l’autorisation sont confiées à l’AAPEI EPANOU. Cadre de référence

• Le service accueille actuellement 60 enfants, adolescents et adultes porteurs de handicap mental, sensoriel, moteur, troubles du comportement, IMC, troubles autistiques, polyhandicap, etc.

• Service prestataire • Notification MDPH (PCH ou AEEH) ou non • Prise en charge à domicile ou à partir du domicile (établi en fonction d’une évaluation des besoins /

AS de l’ETH) • Accompagnement dans le cadre d’un projet personnalisé (recueil des attentes de l’usager et de sa

famille, bilan de l’équipe, élaboration du projet, co-validation et actualisation) Missions Un accompagnement, en un pour un, centré sur :

• Le développement de l'autonomie, • l’amélioration des compétences (communication, interactions sociales), • les moments de soin et de nursing, de loisirs et d'éveil.

19

Au travers de prestations qui correspondent à celles autorisées par le conseil départemental, à savoir : • Aide à l’entretien personnel (accompagnement dans les actes de vie quotidienne) • Accompagnement dans les actes de la vie sociale • Transport accompagné si lié aux prestations • Garde d’enfant et surveillance spécialisée • Activités support au projet éducatif • Gestes techniques

L’équipe médico-sociale Est composée de :

• 14 éducatrices spécialisées • 9 monitrices éducatrices • 6 aides médico psychologique et AESH • 2 responsables de secteur • 1 secrétaire

Elle intervient toute l’année sur les périodes scolaires et/ou sur les temps de vacances. Au total, le service effectue 24000 heures en moyenne par an. Les intervenants travaillent en binôme sur les situations (continuité de service, permet un regard croisé sur les différents accompagnements) Cap’handi services intervient le plus souvent en complémentarité d’autres services, structures et institutions.

Le service travaille en partenariat avec les autres professionnels qui accompagnent vos enfants : participe ou organise à la demande des parents des temps d’échanges avec les autres prises en charges extérieures. Perspectives 2019 :

• Continuer de développer le service sur le bassin annécien et ses alentours. • Création d’une antenne sur le Chablais, pour répondre aux besoins exprimés et en accord avec le

Conseil Départemental. Démarrage des accompagnements en Avril/Mai 2019 avec l’appui de l’ APEI de Thonon et du Chablais.

20

10) RÉPONSES AUX QUESTIONS PRÉALABLEMENT POSÉES AU PRÉSIDENT Question de Christian MAJOU Alors que depuis des années la dénomination des centres de travail accueillant les personnes handicapées a changé : ESAT ex CAT les fiches de paie continuent de porter l’ancien sigle ! Cela ne risque-t-il pas de poser problème lors de la validation des droits à la retraite ? Réponse du Président : Depuis 2018, cette dénomination a été changée sur les fiches de paie. Pas d’inquiétude concernant la prise en compte des droits à la retraite car elle se réfère sur le N° de la Sécurité Sociale. Question de Mme Marie-Louise LAVOREL Une « Lettre » donnant la signification des trop nombreuses abréviations serait appréciée par les familles. Les familles pourraient-elles être informées des mutations de personnel plutôt que d’avoir la surprise face à un nouvel interlocuteur ? (Assistante sociale, service vacances..). Réponse du Président : Un glossaire est effectivement souvent nécessaire, mais il faudrait surtout que nous nous efforcions d’utiliser le moins de sigles possibles dans la communication avec les familles. Concernant l’information des mouvements du personnel, je comprends le besoin mais la mise en œuvre est complexe. L’association est une PME de 400 collaborateurs et à donc beaucoup de mouvements. L’effort consiste déjà à assurer la communication en interne, c’est plus difficile à faire en externe. Des progrès peuvent néanmoins être faits lorsqu’il s’agit de remplacements programmés, mais dans les cas que vous évoquez il s’agit de palier à des arrêts maladies imprévus. Question d’une personne anonyme Avancée du service d’accueil de jour de l’Epanou pour les adultes qui sont en amendement Creton et ESAT ou en attente de structures adultes.

- Combien d’adultes concernés ? - Quel sera le type de prise en charge ? - Personnel suffisant, temps de formation etc.. ?

Merci beaucoup. Réponse du Président : Nous avons effectivement un projet, qui doit être retravaillé d’ici la fin de l’année pour être présenté au Conseil Départemental, mais sans à ce stade aucune certitude sur sa validation et son financement. Question de Mme Marie-France NORMAND Les repas de la cuisine centrale ne sont pas très bien équilibrés et quelques fois, des menus « bizaroides ». Ces menus sont-ils les mêmes pour tous les établissements ? Réponse du Président : Les repas sont effectivement les mêmes. Ils font l’objet d’une supervision par les diététiciens de Sodexo qui réalise une mission d’appui technique. Peut-être y a t-il parfois des ajustements à faire ? C’est pour cela qu’existe une commission menu interne aux établissements. Mais l’alimentation est aussi parfois empreinte de beaucoup de subjectivité ! Question de Mme Catherine REYNIER Que devient l’APL qui vous est versée, elle n’apparaît nulle part. Réponse du Président : L’APL vient diminuer le financement pris en charge par le Conseil Départemental. Question de M. Abdelali DAKIR Vous n’êtes pas assez concentrés sur ma fille. La dernière fois, personne des parents d’élèves ne m’a convoqué pour discuter des problèmes que ma fille peut avoir. Réponse du Président : Je vous invite à vous rapprocher de la directrice de l’établissement si nécessaire. Vous avez également été en contact avec Mme Cache vice-présidente de l’association qui pourra si vous le souhaitez de nouveau répondre à vos interrogations.

21

11) ELECTION DU TIERS SORTANT

12 postes sont à pourvoir et nous avons 12 candidats. Les votes sont dépouillés par Mme Lavorel, M. Peignon et M. Pichollet, tous administrateurs. Résultats des votes : M. BOUCHET : 121 voix Mme CACHE : 135 voix M. GRIFFAY : 124 voix Mme HUOT DE SAINT ALBIN : 123 voix Mme LALOY : 128 voix Mme MENET : 124 voix M. PADAY : 116 voix M. POLLET : 110 voix Mme REDER : 120 voix M. REY : 124 voix M. ROLLUX : 112 voix M. THIERRY-GLO : 119 voix Il y a eu 149 votants et aucun bulletin nul. Les douze candidats sont élus. Anne LALOY, Marie MENET, Blanche HUOT DE SAINT ALBIN B, Eva REDER sont les nouveaux membres du Conseil d’administration. CONCLUSION M. Chamosset salue le travail et le dévouement pour l’association de Mme Morand qui quitte le Conseil d’administration. Les prises de parole : - Mme Lardet constate que les comptes sont très bien gérés et félicite l’association. Le bénévolat n’est pas mort mais il faut le transformer et le gouvernement doit accompagner cette transformation (meilleure formation, accompagnement, valorisation des acquis en terme d’expérience). Nous travaillons sur une meilleure valorisation du bénévolat. L’inclusion : la secrétaire d’Etat y tient énormément. Le gouvernement doit veiller à l’accompagnement de cette inclusion et que cela ne génère pas de problématique. Cette inclusion ne pourra fonctionner qu’en allouant des moyens humains et financiers.

- Mme Pesenti excuse les élus qui ne peuvent pas être présents ce matin. Elle salue une présentation très riche de notre association et a trouvé le projet associatif fort intéressant. Le Conseil Départemental réaffirme son attachement au handicap mais la question des moyens reste un problème.

***************************