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Processus de mise en œuvre d’un dispositif d’observation de la
protection de l’enfance en France
Observatoire National de l’Enfance en Danger (Oned) - France
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Missions et organisation de l’Oned
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Création de l’Oned
L’Observatoire national de l’enfance en danger a été créé par la loi du 2 janvier 2004
Il travail avec :
- l’État
- les collectivités territoriales
- les établissements publics, fondations et associations de protection de l’enfance
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Six missions grandement interdépendantes
• Apporter un soutien aux administrations, aux départements et aux associations
• Améliorer la connaissance chiffrée de l’enfance en danger en France
• Recenser et diffuser les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge dont les résultats évalués ont été jugés concluants
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Six missions grandement interdépendantes
• Recenser et favoriser un accès direct aux travaux d’études, de recherches, d’évaluation
www.oned.gouv.fr• Conduire et susciter des études, des
recherches, et des évaluations• Constituer un relais avec les réseaux
européens et internationaux
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Mission de mise en cohérence des données chiffrées
1. Recenser, promouvoir et analyser des sources existantes en France (régulières ou ponctuelles)
2. Mettre en place un système d’observation des enfants en danger en France
3. Initier d’autres études et enquêtes
4. Analyser les données et les systèmes d’observation internationaux
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Sources existantes :Les données chiffrées de la
protection de l’enfance
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Sources nationales existantes5 sources provenant des Ministères :
1. Education nationale : élèves ayant rencontré un travailleur social dans le cadre de l’enfance en danger
2. Intérieur : plaintes déposées à la police ou à la gendarmerie et concernant des mineurs
3. Justice, Tribunaux pour enfants : décisions de prises en charge en assistance éducative
4. Justice, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse : mineurs pris en charge en assistance éducative en secteur public
5. Justice, Panel des mineurs : (en projet) suivi d’un échantillon de jeunes faisant l’objet d’une décision judiciaire
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Sources nationales existantes1 source provenant du GIP Enfance maltraitée :
6. 119-Allô enfance maltraitée : appels téléphoniques et comptes rendus aux départements
3 sources provenant des 100 Conseils généraux (local authorities) :
7. ODAS : signalements d’enfants en danger
8. DREES, Enquête sur les bénéficiaires de l’ASE : mesures de prise en charge financées par l’Aide sociale à l’enfance
9. DREES, Enquête ES : établissements et services pour enfants et adolescents en difficultés
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Sources nationales existantes
~ 10 sources nationales, généralement :– annuelles et agrégées
– se rapportant à des évènements et non pas à des enfants
Statistiques de gestion qui ne permettent pas : une connaissance précise de la population des enfants
en danger l’appariement des sources le suivi du parcours des enfants
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Données de comparaison internationale
Age des enfants à l’entrée de la prise en chargePrise en charge physique
38Italie
7%27%28%25%12%45Australie
4%42%18%18%16%55Angleterre
48% (15-20)25%15% (4-9)11% (0-3)63Suède
11%29%20% (6-9)26% (1-5)14%72USA
89France
15-1710-145-91-4< 1 an
Taux(p. 10 000 mineurs)
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Estimation du nombre d’enfants pris en charge en protection de l’enfance (Oned)
Taux de doubles mesures estimé à 6 %
Fin 2004 :– 253 539 enfants pris en charge
soit 1,8 % des moins de 18 ans
– 22 019 jeunes majeurs pris en chargesoit 0,9 % des 18-21 ans
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Apports de l’Oned :Dispositif d’observation longitudinale des enfants en protection de l’enfance
en France
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Population étudiée
Observation des enfants en danger=
Enfants repérés par les institutions de protection de l’enfance et identifiés comme en danger après
évaluation de leur situation
Exploitation des données recueillies par les institutions intervenant en protection de l’enfance dans un panel de départements (environ 10 sur 100)
Note : Institutions de protection de l’enfance = Conseils généraux, Tribunaux pour enfants, Parquets, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Objectifs de l’observation
1. Suivre le parcours des enfants de la première information préoccupante à la dernière mesure de prise en charge (y compris les jeunes majeurs)
1. Compter les enfants identifiés en danger et analyser l’évolution
1. Comparer la population des enfants en danger à la population générale à partir de caractéristiques démographiques et sociales
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Objectifs de l’observation
4. Donner un cadre pour des analyses départementales plus fines diffusion d’outils d’analyse permettant de mettre en lien la population des enfants en danger avec le contexte départemental et les politiques mises en œuvre
5. Constituer une base de données pour réaliser des enquêtes ultérieures sur des populations spécifiques et/ou des questions plus précises
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Caractéristiques des données
• Individuelles
• Anonymisées
• Longitudinales
• Centralisées, avec l’ensemble des informations :
» des différents territoires
» des différentes institutions
» sur le parcours des enfants
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Caractéristiques des données
DONNEES INDIVIDUELLES
Caractérisation de l’enfant :
- dans une vision individuelle : sexe, âge, scolarité…
- comme l’enfant de deux parents : vie en couple, nombre d’enfants des parents, catégorie socioprofessionnelle des parents…
- comme l’enfant attaché à un ou deux ménages de référence : nombre de personnes du ménage, conditions de logement, lien marital entre les adultes du ménage…
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Caractéristiques des données
DONNEES ANONYMISEES
Reconstitution des trajectoires grâce à la méthodologie d’anonymisation des données sensibles du CHU de Dijon
Création d’un identifiant alphanumérique qui permet :
1) L’anonymat des individus (hachage irréversible de l’identité)
2) La reconstitution des familles et des ménages de référence
3) La reconstitution des parcours individuels des enfants
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Caractéristiques des données
DONNEES LONGITUDINALES• Déjà collectées par les autorités locales dans le
cadre du suivi de l’enfant• Recueil dynamique des informations au moment :
– de la réception d’une information préoccupante,
– du résultat de l’évaluation,
– de la décision de prise en charge ou du changement de lieu de placement
• Sauvegarde des informations grâce à des transmissions régulières à l’Oned
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
Volontariat :- Accord du Président du Conseil général qui
engage les services concernés (services sociaux, service informatique, etc.)
- Contacts réguliers avec les partenaires : justice, éducation nationale, etc.
Les 10 départements (local authorities)
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Organisation compatible avec le projet de l’Oned :• unité de référence : l’enfant• centralisation des informations des territoires• recueil des informations et décisions de justice
Informatisation des données :• unité de référence : l’enfant• tout au long du parcours de l’enfant, avant et
après la décision de prise en charge• datation de tous les évènements et informations
Les 10 départements (local authorities)
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Contributions de l’Oned
• Aide pour le recueil des informations : réunions de formation et guide détaillé
• Soutien technique pour l’anonymisation et le chaînage des données individuelles
• Sauvegarde des données anonymisées• Analyse de la qualité du recueil• Retours pluriannuels ou annuels sous forme de
synthèses (résultats analysés et commentés), indicateurs et annuaires statistiques
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Difficultés
• Complexité du fonctionnement des administrations locales : respect de la hiérarchie, planning chargés, relations avec les partenaires Temps de mise en place important
• Inquiétude des travailleurs sociaux et de la population par rapport à l’enregistrement de données sur les trajectoires individuelles Formations pour expliquer l’apport du système
• Des logiciels différents selon les départements Création d’un format de données universel
ChildOnEurope – Florence, 18 janvier 2007
État des lieux
Variables à recueillir construites par l’Oned et discutées avec les départements
Travail commencé avec les premiers départements
But : Données exploitables dans les 10 départements début 2008
1ers résultats disponibles dans le courant de l’année 2008