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Conseil de la Métropole du jeudi 11 avril 2019 Procès Verbal

Toulouse Métropole sur 110

PROCES VERBAL

CONSEIL DE LA METROPOLEjeudi 11 avril 2019 à 9h00Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse

L’an deux mille dix-neuf le jeudi onze avril à neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MOUDENC, Président, le Conseil de la Métropole s’est réuni Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse.

Participants

Afférents au Conseil : 134Présents : 116Procurations : 18Date de convocation : 05 avril 2019

Présents

Aucamville M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUDAussonne M. Francis SANCHEZBalma M. Vincent TERRAIL-NOVESBeaupuy M. Maurice GRENIERBeauzelle M. Patrice RODRIGUESBlagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES, M. Bernard KELLER, M. Bernard

LOUMAGNE, Mme Danielle PEREZBrax M. François LEPINEUXCastelginest Mme Béatrice URSULEColomiers M. Michel ALVINERIE, M. Patrick JIMENA, M. Damien LABORDE, M. Guy

LAURENT, Mme Elisabeth MAALEM, Mme Josiane MOURGUE, Mme Karine TRAVAL-MICHELET

Cornebarrieu Mme Dominique BOISSON, M. Daniel DEL COLCugnaux M. Michel AUJOULAT, Mme Pascale LABORDEDrémil-Lafage Mme Ida RUSSOFenouillet M. Gilles BROQUEREFlourens M. Jean-Pierre FOUCHOU-LAPEYRADEGagnac M. Michel SIMONGratentour M. Patrick DELPECHLaunaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGELespinasse M. Bernard SANCEL'Union Mme Nadine MAURIN, M. Marc PERE, Mme Nathalie SIMON-LABRICMondonville M. Edmond DESCLAUXMondouzil M. Robert MEDINAMons Mme Véronique DOITTAUMontrabé M. Jacques SEBIPibrac Mme Anne BORRIELLOPin-Balma M. Jacques DIFFISQuint-Fonsegrives M. Bernard SOLERASaint-Alban M. Raymond-Roger STRAMARESaint-Jean M. Michel FRANCES, Mme Marie-Dominique VEZIANSaint-Orens M. Marc DEL BORRELLO, Mme Dominique FAURESeilh M. Guy LOZANOToulouse M. Christophe ALVES, Mme Laurence ARRIBAGE, M. Olivier ARSAC, M. Jean-

Marc BARES-CRESCENCE, M. Franck BIASOTTO, Mme Catherine BLANC, Mme Michèle BLEUSE, M. Jean-Jacques BOLZAN, M. Maxime BOYER, M. François BRIANCON, M. Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, Mme Marie-Pierre CHAUMETTE, M. François CHOLLET, M. Pierre COHEN, Mme Hélène COSTES-DANDURAND, Mme Martine CROQUETTE, M. Romain CUJIVES, Mme Vincentella DE COMARMOND, M. Henri DE LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme Marie DEQUE, Mme Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion ESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Mme Marie-Jeanne FOUQUE, M. Régis GODEC, M. Francis GRASS, M. Samir HAJIJE, Mme Isabelle HARDY, Mme Laurence KATZENMAYER, M. Pierre LACAZE, Mme Florie LACROIX, Mme Annette LAIGNEAU, M. Jean-Michel LATTES, Mme



Marthe MARTI, M. Antoine MAURICE, Mme Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Mme Brigitte MICOULEAU, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme Dorothée NAON, Mme Evelyne NGBANDA OTTO, M. Romuald PAGNUCCO, Mme Cécile RAMOS, M. Jean-Louis REULAND, Mme Françoise RONCATO, M. Daniel ROUGE, Mme Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, M. Bertrand SERP, Mme Martine SUSSET, Mme Claude TOUCHEFEU, M. Pierre TRAUTMANN, Mme Gisèle VERNIOL, Mme Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, M. Aviv ZONABEND

Tournefeuille Mme Mireille ABBAL, M. Patrick BEISSEL, Mme Danielle BUYS, M. Daniel FOURMY, M. Claude RAYNAL

Villeneuve-Tolosane Mme Martine BERGES, M. Dominique COQUART

Conseillers représentés

par

Mme Brigitte CALVET Joël LEMORTONM. Philippe PLANTADE Fabienne JOYEUX

Conseillers ayant donné pouvoir

Pouvoir àMme Lysiane MAUREL Claude RAYNALMme Sophie LAMANTM. Laurent MERIC

Vincent TERRAIL-NOVESJoël CARREIRAS

M. Grégoire CARNEIRO Béatrice URSULEM. Arnaud SIMION Karine TRAVAL-MICHELETM. Philippe GUERIN Roseline ARMENGAUDM. Robert GRIMAUD Patrick DELPECHM. Bruno COSTES Jean-Michel LATTESM. Thierry FOURCASSIER Pascale LABORDEMme Sophia BELKACEM GONZALEZ DE CANALESMme Charlotte BOUDARD PIERRONM. Frédéric BRASILESM. Jean-Claude DARDELETM. Jean-Luc LAGLEIZEM. Djillali LAHIANIM. Laurent LESGOURGUESMme Elisabeth TOUTUT-PICARD

Martine SUSSET

Dorothée NAONChristophe ALVESDaniel ROUGEMarthe MARTIGhislaine DELMONDMichel AUJOULATSylvie ROUILLON VALDIGUIE

M. Jacques TOMASI Pierre COHEN

Rappel de l’ordre du jour

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 14 FEVRIER 2019

2 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU BUREAU DU 24 JANVIER 2019

3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

4 RESSOURCES HUMAINES4.1 Modification du tableau et des effectifs au sein de Toulouse Métropole - DEL-19-02184.2 Versement des subventions de fonctionnement aux organisations syndicales représentant le personnel de Toulouse Métropole -

DEL-19-02174.3 Modalités de rémunération des intervenants et conférenciers recrutés à la Direction de la Culture Scientifique et Technique - DEL-

19-0175

5 ADMINISTRATION5.1 Election d’un représentant au SMEAT - DEL-19-00305.2 Election d'un représentant titulaire au Syndicat Départemental d'Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) - DEL-19-03485.3 Election de représentants au SIVOM Saudrune Ariège Garonne - DEL-19-04065.4 Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein des sociétés, établissements publics, associations et organismes

divers (26) - DEL-19-00335.5 Compétences de la Métropole : transfert d'une compétence facultative en matière de festivals de musique - DEL-19-03505.6 Reconnaissance de l’intérêt métropolitain du Métronum au titre des équipements culturels d’intérêt métropolitain - DEL-19-03545.7 Conseil de Développement - Charte et Réglement intérieur : adoption de modifications - DEL-19-03025.8 Commune de Toulouse - Quartier Borderouge - Site Jardins du Muséum - Mise à disposition d'un local à vocation commerciale -

Appel à projets - Constitution d'une commission Ad Hoc - Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants - DEL-19-0213



5.9 Passation et exécution du contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques dans des bâtiments métropolitains et municipaux : adoption de la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes - DEL-19-0339

5.10 Contrat de concession pour l'exploitation du service d'assainissement - Commune de Toulouse - Protocole de fin de contrat : adoption de l’avenant n° 2 - DEL-19-0054

5.11 Contrat de délégation de service public pour la conception, création et gestion du Réseau de chaleur ''Toulouse Energie Durable'' -Espace Clément Ader (ECA) : adoption d'une convention de fourniture de chaleur avec l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et le délégataire - DEL-19-0018

5.12 Contrat de concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de Blagnac : adoption de la convention d'occupation temporaire du domaine public portant autorisation d'activité par le délégataire Blagnac Energies Vertes sur l'aéroport Toulouse Blagnac - DEL-19-0023

5.13 Délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'Espace et de la Piste des Géants Aéro : adoption de l’avenant n°2 - DEL-19-0291

5.14 Délégation de service public pour l'exploitation de la Halle des Mécaniques : adoption de l'avenant n° 2 - DEL-19-03445.15 Contrat d'affermage - Délégation de service public pour l'exploitation de l'espace exposition aéronautique ''AEROSCOPIA'' :

adoption de l’avenant n°4 - DEL-19-02925.16 Contrat de Concession du 16 décembre 2003 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement du Capitole -

Extension du quota de résidents moto : adoption de l’avenant n°7 - DEL-19-03585.17 Contrat du 1er mars 2016 avec INDIGO Les parcs de Toulouse : adoption de l’avenant n°4 - DEL-19-03495.18 Contrat de délégation de service public pour la distribution d'électricité sur le périmètre de la Ville de Toulouse : adoption de

l'avenant n°4 - DEL-19-0417

6 FINANCES6.1 Vote des taux d'impositions directes locales 2019 - DEL-19-03086.2 Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Adoption des taux 2019 par zone - DEL-19-03096.3 Décision modificative n°1 - Budget Principal - Exercice 2019 - DEL-19-03116.4 Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2019 - DEL-19-03126.5 Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2019 - DEL-19-03136.6 Décision modificative n°1 – Budget annexe Activités Immobilières – Exercice 2019 - DEL-19-03146.7 Révision des Autorisations de programme / crédits de paiement (1) - Exercice 2019 - DEL-19-03156.8 Révision des Autorisations d’engagement / crédits de paiement (1) - Exercice 2019 - DEL-19-03386.9 Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le Pool Routier 2016-2018 : demande de modification de la

répartition de la subvention en fonction des travaux effectués sur les communes - DEL-19-0341

7 PROSPECTIVE, CONTRACTUALISATION ET PROGRAMMATIONS METROPOLITAINES7.1 Adoption du protocole de mise en oeuvre de l'accord de coopération entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et

Toulouse Métropole - DEL-19-0034

8 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI8.1 International - Loi Oudin : adoption d’une convention opérationnelle avec la Mairie de Toulouse et la Ville de Ramallah - DEL-

19-03208.2 International - Toulouse / Saint-Louis du Sénégal : renouvellement de l’accord de coopération - DEL-19-03318.3 International : renouvellement de la convention de coordination pour la coopération européenne et internationale entre Toulouse

Métropole, la Ville de Toulouse, la Région Occitanie, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et le Centre Hospitalier universitaire de Toulouse - DEL-19-0336

8.4 Europe : signature de l'accord de coopération entre la Ville de Séville, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - DEL-19-03198.5 Europe - Appel à Projet '' URBACT Urban Régeneration Mix'' : signature de l'accord de partenariat visant l’échange de bonnes

pratiques sur la revitalisation des quartiers urbains - DEL-19-01088.6 Europe- ''Semaine de l'Europe'' - programme d'actions 2019 : soutien aux associations - DEL-19-03078.7 Smart City : Adhésion à l’association de préfiguration Occitanie Data et désignation d’un représentant - DEL-19-02298.8 Smart City : approbation des modalités d'intervention dans le cadre d'expérimentation avec les acteurs de l'innovation sociale -

DEL-19-03288.9 Numérique - Artilect - ''Fablab Festival 2019'' : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03328.10 Innovation - Incubateur Régional - programme d'actions 2019 : adoption de l'avenant n° 17 à la convention - DEL-19-03228.11 Economie Sociale et Solidaire - soutien aux programmes d'actions 2019 des opérateurs - DEL-19-03348.12 Créations d'entreprises - Congrès National 2019 - Jeune Chambre Economique : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03238.13 Créations d'entreprises - ADIE - programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03248.14 Créations d'entreprises - BGE- programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03258.15 Emploi - Club d'entreprises FACE Grand Toulouse - Programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03268.16 Emploi - Union Sociale de l’Habitat - Programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole - DEL-19-03278.17 Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d’actions 2019 - DEL-19-0347

9 URBANISME ET PROJETS URBAINS9.1 Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (P.L.U.i-H) de Toulouse

Métropole - DEL-19-02119.2 Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : instauration du Droit de

préemption urbain - DEL-19-03379.3 Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole - DEL-19-02099.4 Parc des Expositions MEETT - Mesures compensatoires : adoption d'une convention avec l'association '' Arbres et Paysages

d'Autan '' (annule et remplace la délibération 18-0782) - DEL-19-0279

10 AMENAGEMENT ET POLITIQUE FONCIERE10.1 Opération d’Aménagement Toulouse EuroSudOuest - Traité de concession d'aménagement conclu avec la SPLA Europolia :

adoption de l'avenant n°2 - DEL-19-028010.2 Commune de Toulouse - Quartier Trois Cocus - Opération d'aménagement de la Cité Blanche - Traité de concession conclu avec

le Nouveau Logis Méridional (CDC Habitat Social) : adoption de l'avenant n°1 - DEL-19-0248



10.3 Commune de Toulouse - Quartier Compans : signature d'un protocole avec l'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire Toulouse Business School - DEL-19-0345

10.4 Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) '' Parvis-Garossos'' autour du nouveau Parc des Expositions & Centre de Conventions/Congrès de Toulouse Métropole : approbation du bilan de la concertation préalable - DEL-19-0278

10.5 Commune de Colomiers - Quartier Val d'Aran - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0181

10.6 Commune de Toulouse - Quartier Empalot - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0183

10.7 Commune de Toulouse - Quartier Bellefontaine - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0184

10.8 Commune de Toulouse - Quartier Reynerie - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0185

10.9 Commune de Toulouse - Quartier Izards - Trois Cocus/ La Vache - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0186

10.10 Commune de Toulouse - Quartiers Bagatelle Faourette Papus Tabar Bordelongue - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable - DEL-19-0187

10.11 Commune de Toulouse - Ponts Jumeaux - Boulevard de l'Embouchure : remboursement de frais de dévoiement de réseaux auprès de la société EDIPFONCIER - DEL-19-0264

11 DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS11.1 Projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B : Avis de Toulouse Métropole sur l'évaluation environnementale -

DEL-19-0210

12 HABITAT12.1 Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 – Habitat Public / Habitat Privé : adoption des avenants 2019 et

validation du Programme d'Actions Territorial 2019 - DEL-19-022312.2 Engagement de Toulouse Métropole en faveur du logement accessible : adoption d’une charte de l’accessibilité des logements -

DEL-19-022412.3 Aires de Grand Passage des gens du voyage : révision des tarifs - DEL-19-0305

13 COHESION SOCIALE13.1 Cohésion Sociale - Veille éducative : programmation 2019 - DEL-19-003913.2 Cohésion Sociale : Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2019 - DEL-19-024913.3 Contribution de Toulouse Métropole au GIP CDAD au titre de l'année 2019 - DEL-19-025013.4 Insertion Emploi : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2019 - DEL-19-029813.5 Fonds de Solidarité pour le Logement : approbation des modifications du réglement intérieur - DEL-19-0306

14 ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES14.1 Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Signature de la Nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Energie -

DEL-19-027514.2 Avis de Toulouse Métropole sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne -

DEL-19-027414.3 Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : adoption d'une convention avec l'Association Erables 31 et attribution d'une

subvention - DEL-19-0272

15 CULTURE15.1 Orchestre National du Capitole - Projet DEMOS : approbation de la convention de partenariat avec la Cité de la musique -

Philharmonie de Paris - DEL-19-016615.2 Théâtre et Orchestre National du Capitole - Vente des places, des abonnements, des prestations et locations diverses : adoption

des tarifs et conditions de vente - DEL-19-027715.3 Charte de Lecture publique - Marathon des Mots - Edition 2019 : convention pluri-annuelle d'objectifs avec l'Association

''Toulouse le Marathon du Livre'' : adoption de l'avenant n°4 (2ème versement 2019) - DEL-19-008915.4 Muséum - Exposition Oka Amazonie : adoption d'un contrat de communication avec la Société Télérama - DEL-19-032115.5 Muséum - Exposition Oka Amazonie : approbation d'une Lettre - accord de communication avec France Télévisions pour la

Direction Régionale de France 3 Occitanie - DEL-19-030415.6 Muséum - Accès aux Jardins du Muséum - Evénements 2019 : approbation du principe de gratuité - DEL-19-025415.7 Muséum - Journée festive d'ouverture des Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de

Toulouse - DEL-19-018015.8 Muséum - Projet Amazonie 2019 : adoption d'une convention de partenariat avec le Laboratoire d’Excellence CEBA (Centre

d’Etude de la Biodiversité Amazonienne) - DEL-19-025615.9 Muséum - Projet Amazonie 2019 : adoption d'une convention de partenariat avec la Société Air France - DEL-19-030315.10 Muséum - Accessibilité : adoption d'une convention de partenariat avec la Résidence Crampel - Groupe Orpea - DEL-19-017615.11 Appel à projets culturels pour l'année 2019 : attribution de subventions - DEL-19-028315.12 Associations culturelles - Exercice 2019 : attribution d'une subvention à l'association Classisco - DEL-19-030115.13 Piste des Géants - Mise en valeur d'un wagon postal : adoption d'une convention de partenariat avec SNCF Mobilités - DEL-19-

0226

16 VOIRIE16.1 Commune de Quint-Fonsegrives - Réalisation de l'aménagement du centre bourg - Projet ''Coeur de ville'' : adoption d'une

convention de fonds de concours avec la commune - DEL-19-016116.2 Commune de Seilh - Urbanisation du chemin Papou (tranche 2) : adoption d'une convention de fonds de concours avec la

commune - DEL-19-028516.3 Commune de Saint-Jory - Réalisation d’un giratoire et d’une contre allée pour la desserte d’un nouveau Centre d'Incendie et de

Secours sur la M820 (ex-RD820) : approbation de l'avant-projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération - DEL-19-0203



17 EAU ET ASSAINISSEMENT17.1 Commune de Blagnac - ZAC Aéroconstellation - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à

l'Assainissement Collectif (PFAC) - DEL-19-018917.2 Communes de Balma et de L'Union - ZAC Gramont - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement

à l'Assainissement Collectif (FPAC) - DEL-19-019017.3 Commune de Toulouse - ZAC Borderouge - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à

l'Assainissement Collectif (PFAC) (annule et remplace la délibération DEL-18-0812) - DEL-19-019917.4 Commune de Toulouse - ZAC Saint-Martin du Touch - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le

Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) (annule et remplace la délibération DEL-18-0819) - DEL-19-0200

18 DECHETS URBAINS18.1 Optimisation des collectes de déchets d'emballages ménagers : participation de Toulouse Métropole à l'appel à projets porté par

l'éco-organisme CITEO - DEL-19-0284

19 SPORTS ET BASES DE LOISIRS19.1 Stadium - Concert exceptionnel de Big Flo et Oli les 24 et 25 mai 2019 : approbation de la dérogation particulière à la délibération

tarifaire DEL-16-0240 du 15 décembre 2016 - DEL-19-034319.2 Base de Loisirs de Sesquières et La Ramée - Protection et gestion du milieu aquatique - Mise à disposition des lacs à titre gratuit :

adoption d'une convention avec l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique - DEL-19-023119.3 Marathon de Toulouse Métropole - Edition 2019 : adoption des tarifs des inscriptions - DEL-19-042219.4 Marathon de Toulouse Métropole - Edition 2019 : adoption d'un contrat type de location et de la redevance d'occupation

temporaire - DEL-19-0423

20 QUESTIONS DIVERSES

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Jean-Luc MOUDENC invite Maxime BOYER, benjamin de l’Assemblée, à procéder à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, Jean-Luc MOUDENC ouvre la séance :

J.-L. MOUDENCMes chers collègues, je vous propose de démarrer nos travaux. Auparavant, je vous informe que con-formément à la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métro-politain, qui a étendu l'instauration de conseillers suppléants aux métropoles pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller métropolitain, un conseiller titulaire peut se faire remplacer par son suppléant aux Conseils de la Métropole. Ce suppléant peut participer avec voix délibérative aux réu-nions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire et dès lors que ce dernier a formel-lement avisé le Président de cette suppléance. C'est le cas aujourd'hui pour M. Philippe PLANTADE et Mme Brigitte CALVET, qui m'ont formellement remis un avis de suppléance pour ce Conseil. Mme Fabienne JOYEUX et M. Joël LEMORTON sont donc parmi nous et je leur souhaite la bienvenue.

Je vous informe de la remise en séance des dossiers suivants, qui annulent et remplacent les dossiers précédents :5.11 Contrat de délégation de service public pour la conception, création et gestion du Réseau de chaleur ''Toulouse Energie Durable'' - Espace Clément Ader (ECA) : adoption d'une convention de fourniture de chaleur avec l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et le délégataire - DEL-19-00185.18 Contrat de délégation de service public pour la distribution d'électricité sur le périmètre de la Ville de Toulouse : adoption de l'avenant n°4 - DEL-19-0417

Et du retrait des points suivants :5.5 Compétences de la Métropole : transfert d'une compétence facultative en matière de festivals de musique - DEL-19-0350

5.6 Reconnaissance de l’intérêt métropolitain du Métronum au titre des équipements culturels d’intérêt métropolitain - DEL-19-0354

Enfin, je vous prie de considérer deux documents déposés devant chaque siège. Comme chaque année, Toulouse Métropole en chiffres, qui est un excellent document pour mettre à jour toutes les données objectives sur la Métropole. Ce document, extrêmement riche, permet de nourrir et d'objectiver nos



débats. Et puis un document, qui lui, est inhabituel, puisque c'est une première. Pour la première fois, nous venons de faire paraître aux éditions Loubatières, l'histoire de la Métropole et du territoire métropolitain avec l’ouvrage « Toulouse Métropole, une histoire en devenir ». Vous en avez donc un exemplaire à votre disposition. Si vous le voulez bien, on va commencer par les traditionnels propos liminaires. Pour ma part, je veux souligner l'importance de l'événement que nous vivrons tout à l'heure, à la pause méridienne. Dans lecadre de la démarche de prévention de la délinquance, à l'échelon de la Métropole, le procureur signera une quinzaine de conventions avec certains maires de communes membres de la Métropole. Deux protocoles sont concernés. Un protocole sur la démarche du rappel à l'ordre et un protocole sur ce que l'on appelle la transaction du maire. Je remercie tous les élus qui, sous l'égide de notre collègue Julie ESCUDIER, ont travaillé avec le procureur sur cette question. Permettez-moi de saluer, également une décision récente, le 3 avril, Toulouse Métropole a été reconnue capitale French Tech. Il y a au total treize métropoles concernées par ce label. Une nouveauté, c'est que la French Tech s'organise. Une association vient formaliser ce qui existe de manière assez informelle depuis un peu plus de quatre ans maintenant. Elle sera présidée par un entrepreneur. Il y aura d'ailleurs des entrepreneurs dans l'équipe qui pilotera l'ensemble de la French Tech. Jusqu'ici, il n'y avait pas de réalité juridique à cette démarche, qui n'était qu'un label de l'État. Cette fois-ci, on a un début de structuration, c’est un encouragement pour le secteur. Un mot rapide pour revenir sur un événement important, que nous avons vécu lundi à Toulouse. Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la ville et du logement, est venu signer, avec la directrice générale de l'ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat), deux conventions. D'abord, la convention sur le nouveau projet de renouvellement urbain, la version toulousaine, qui concerne Toulouse et Colomiers. C'est un plan considérable, un investissement de 1 milliard d'euros à échelle de 2030. Avec un effort financier plus important de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) que lors du contrat précédent, dit « ANRU 1 » et de la collectivité elle-même. On est sur une progression de 70 %, c’est très significatif. La Métropole s'occupe plus que jamais, j'ai envie de dire prioritairement, de ceux qui ne vont pas bien et de ceux qui sont trop souvent à côté des réussites que nous célébrons régulièrement. Dans le même esprit, une deuxième convention a été signée avec l'ANAH. Une convention de 231 millions d’euros qui porte sur les copropriétés dégradées, avec, là aussi, une intervention forte de la Métropole à hauteur de 43 millions d'euros. Au total, on est sur une enveloppe, sur ces deux conventions, qui avoisine le 1,3 milliard. Cela fait de notre métropole un des territoires les plus volontaristes sur ces questions-là.Dernier point dans mon liminaire, que je veux rapide pour me conformer à la règle générale, depuis le 5 mars, le zéro phyto est effectif et total sur le territoire de la Métropole. C'est-à-dire que sur certains endroits, où la loi autorise encore le recours à ces produits pesticides, je pense à certains cimetières, à certains boulodromes, au-delà de la loi, nous avons instauré de fait la fin de cette pratique. Je crois que cela correspond à l'ensemble des réflexions que nous pouvons échanger régulièrement les uns et les autres. Je m'en tiens là pour ne pas allonger. Je rappelle la règle : pas plus de dix minutes pour les liminaires. Je crois ne pas avoir consommé mes dix minutes et donc je donne la parole à ceux qui la demandent.

M. PÉRÉMonsieur le président, je souhaite revenir ici sur le mouvement social sans précédent qui secoue notre pays, depuis maintenant cinq mois, et faire un lien avec l'échelon local que nous représentons. Nous pensons que devant un phénomène aussi profond et complexe, notre expression en tant que collectivité territoriale ne peut se résumer à une condamnation des violences. Condamnation évidente, condamnation que nous partageons tous, à laquelle nous souscrivons, je l'ai dit, tous autant que nous sommes ici. Notre réaction face à ce mouvement, c'est aussi le soutien aux commerçants qui a été exprimé et proposé dans différentes instances. Nous ne doutons pas que ce soutien sera conditionné à une baisse avérée du chiffre d’affaire des commerçants pour les périodes concernées. Egalement, d'ailleurs, à une analyse des règles qui permettent à la puissance publique d’aider un corps social en difficulté avec un apport financier d'argent public. Je ne doute pas, par exemple, que si un corps social, suite à une mise au chômage, suite à la fermeture d'une usine, subit également, pour des raisons exogènes, une baisse de revenus, se posera aussi la question de savoir comment on peut les aider. Il



nous faut avoir une approche équilibrée, une approche objective de ce qui se passe dans notre pays. Et cela doit nous amener à condamner avec force certaines violences policières avérées, qui n'ont jamais été égalées dans les décennies précédentes. Elles furent d'abord tues, elles furent niées. Des responsables institutionnels, des élus, n’ont pas hésité à mentir, avant de rectifier, confrontés à l'évidence des images. Le dispositif policier d'ailleurs est hétérogène. Il y a certains corps policiers qui sont des professionnels de l'encadrement des manifestations. Je pense à la gendarmerie ou aux CRS. Et puis, il y a d'autres corps, qui sont mobilisés, qui sont habitués à avoir en face d'eux des délinquants, c'est leur métier. Et quand ils se retrouvent face à des manifestations de gilets jaunes, ils considèrent que toute personne en face d'eux est un délinquant, puisque c'est leur formation. Cette analyse équilibrée doit nous amener à reconnaître cette violence policière qui est, je le redis, inédite et dévastatrice, avec son cortège d'yeux crevés et de mains arrachées. On doit également se poser la question de savoir si, dans une démocratie digne de ce nom, on ne devrait pas être capable de protéger l'intégrité physique des opposants politiques. Ce mouvement est historique par sa durée, son ampleur, par son soutien populaire. Les gilets jaunes sont, dans leur très grande majorité, des gens précarisés, issus de la pauvreté, et pour certains, dans l'exclusion, qu'elle soit effective ou redoutée. Ils viennent exprimer un refus de cette vie trop dure, où il faut toujours compter ses fins de mois avec, comme salaire, comme retraite, ou comme minima sociaux, des revenus misérables. La diversité des revendications exprimées rend impossible la stigmatisation d'un groupe et le confort d'un discours manichéen. Elle produit une sidération parmi les élites politiques et intellectuelles, qui ne comprennent pas ce mouvement, et parce qu'elles se trouvent également contestées dans leur capacité de représentation et leur légitimité. La seule porte qu’elles ont, c’est celle de diaboliser le mouvement ; ce qui a été fait à longueur d'antenne. On a assisté à ces efforts considérables de dénigrement provenant de toutes les sphères conservatrices de la société. On a eu droit aux qualificatifs de « beaufs », de « petits blancs », de « casseurs », « racistes », voire « terroristes ». Ce matin, sur France Info, les gilets jaunes étaient la cause de l'augmentation des cambriolages en France. Malgré cette propagande qui nous interpelle, il y a un soutien des Français, qui varie, mais qui est de l’ordre de 50, 60, 70 %. Cela nous interroge parce que, comme toutes les instances élues, nous devons avoir un caractère représentatif, et je ne parle pas des médias, des radios et des télés. Effectivement, ceux qu'on n'entend jamais, les ouvriers, les chômeurs, les petits artisans, ont fait d'un seul coup irruption dans le débat politique et médiatique. Peut-on faire le constat maintenant, de manière objective, que depuis dix ans, vingt ans, trente ans, sur les plateaux télé ou dans les émissions radio, jamais il n’y a eu un smicard, un chômeur, quelqu'un qui vit du RSA ou du minimum vieillesse ? Jamais ! D'un seul coup, ces personnes-là ont fait irruption. Et qu'est-ce qu'elles nous disent ? Elles nous disent qu'elles veulent plus de justice sociale et fiscale. Et non pas, dans un formidable détournement intellectuel, moins d'impôts, comme tente de le résumer le Premier ministre ! Il reprend là sa ligne politique d'avant le mouvement et il nous dit: « Oui, j'ai entendu ce que voulaient dire les Français ». Non, les Français n’ont pas dit : « Moins d'impôts pour moins de services publics ». Au contraire, ils demandent de la justice fiscale. Ils demandent que ceux qui ont les moyens de payer paient plus, par exemple, en rétablissant l'ISF. Ce mouvement nous interroge, nous, sur différents points, en tant que conseillers métropolitains, Monsieur le président. D'abord, sur le plan de la démocratie, qui est réclamée à grands cris par ce mouvement. Je le rappelle, nous avons souvent eu l'occasion de le dire ici, notre instance n'a pas été élue au suffrage universel direct. Elle n'a pas été élue sur la base d'un programme. Les citoyens ne pourront pas se prononcer sur notre bilan. Que pèsent les maigres arguments de préservation du pouvoir du maire face à cette colère et cette demande de démocratie ? Je rappelle que les habitants de la Métropole, chaque année, paient 250 millions d'impôts à Toulouse Métropole, sans aucun droit de regard. La question des transports, Monsieur le président, est également posée. Parce qu'elle est posée par ce mouvement. Quelle est notre réponse face à cette terrible difficulté à se déplacer au sein de la Métropole ? La réponse, pour l'instant, c’est un métro à 85 % intra-muros, pour 3 milliards d'euros, jamais validé par les citoyens. Se pose aussi la question des loyers, et là, Monsieur le président, vous avez pris une initiative en ce sens. Comment peut-on vivre avec des loyers de 400, 500, 600 euros et un SMIC à 1 207 euros net ou un minimum vieillesse de 800 euros ? On ne peut pas vivre ! On peut effectivement nier ce mouvement, on peut ne pas l'entendre, on peut aussi le caricaturer à l'infini, comme c'est fait depuis quelques mois. On peut croire que ce qui n'est pas dit, ce qui n'est pas compris, n'existe pas. Mais tout cela mène à une seule chose, à l'exaspération croissante devant le mépris, l'injustice et les mensonges, jusqu'à la prochaine fois. Nous allons prendre, pour notre part,



une initiative. Nous allons écrire à Monsieur le préfet et à Monsieur le président de la Métropole afin de changer de paradigme dans le traitement de ces manifestations le samedi. Et d'inviter, parce que nous avons été saisis en ce sens, au dialogue et à pacifier ces temps légitimes de protestation menés par des gens qui souffrent et qui n'en peuvent plus. Je pense qu'il est temps d'entendre cette colère avant qu'il ne soit trop tard. Merci, Monsieur le président.

P. LACAZEMonsieur le président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs. Au nom du groupe communiste, je souhaiterais faire le lien entre notre Conseil de Métropole, la situation de notre pays et le mouvement social que nous connaissons. Cependant mon propos sera plus global que celui de Marc PERE. J’y inclus les mobilisations dans le monde de l'enseignement, dans le système de santé, la question du pouvoir d'achat, de l’inégalité des territoires, que souligne depuis quelques mois le mouvement des gilets jaunes. Je souhaiterais le faire, Monsieur le président, en lien avec les journées France urbaine. Vous n'en avez pas dit un mot, dans vos propos liminaires, mais nous voudrions vous interpeller sur les contributions que les journées France urbaine ont apportées au grand débat national. D'abord, vous dire que nous ne sommes pas d'accord avec cette affirmation faite en première page de la contribution, et l'idée qu'il faut que l’on poursuivre le processus de décentralisation pour mettre en œuvre des politiques publiques sur lesquelles vous pensez que ne se justifie plus l'intervention de l'État. Monsieur le président, je crois qu'il faut travailler le processus de décentralisation, nous vous l'avions déjà dit. Mais ce que met en place Emmanuel MACRON, c'est une recentralisation ! Et quand vous avez signé la contractualisation, en vous croyant bon élève d'un pouvoir aujourd'hui en dérive, vous avez enfermé notre métropole dans un lien direct avec l'État, en vous mettant un peu sous tutelle. Donc d'abord, je voudrais contester un fait, qui mériterait quand même un débat avec le président de la Métropole et de France urbaine, car Emmanuel MACRON et Édouard PHILIPPE ne mènent pas une politique de décentralisation. Vous avez tort de vous acharner à les soutenir sur cet aspect-là. Entendez les élus, entendez les maires, entendez l'ensemble des collectivités territoriales qui demandent qu'on reprenne le processus de décentralisation. Mais que, là-dessus, il y ait un désengagement de l'État ne va pas dans ce sens-là.Deuxièmement, et nous en aurons une application directe dans ce Conseil de Métropole, vous semblez partager les conclusions d'Édouard PHILIPPE, votre ami, qui dit en gros « moins d'impôts, pour moins de services publics. » On va le voir avec la question de la collecte des déchets. 2 millions d'euros sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 2 millions d'euros que vont payer la quasi-totalité de Toulouse Métropole, les Toulousains hors centre-ville, avec un abaissement des services. Vous évoquez des économies de personnel. Au regard du chômage de masse dans notre pays, vous faites un choix, à mon avis, négatif. Vous évoquez des économies, notamment en lien avec le réchauffement climatique, sur l'émission de gaz à effet de serre, sur l'idée que vous limitez la tournée des camions. Mais, Monsieur MOUDENC, êtes-vous monté récemment dans les camions de ramassage des déchets pour voir à quelle heure finissent les tournées ? Je ne sais pas si vous le savez, mais les tournées finissent vers midi. Les camions tournent dans les bouchons et, en fait, vous contribuez à augmenter la consommation d'essence. Plusieurs camions fonctionnent au diesel. Cela représente plusieurs centaines de litres d’essence. Vous avez augmenté le dégagement de gaz à effet de serre. Il y a cinq à neuf camions en moins, mais les camions tournent trois fois plus. Faites les comptes. Vous nous donnerez le bilan en hectolitres de diesel, au bout de trois mois peut-être. Nous pourrons peut-être alors analyser le résultat de votre politique. Mais de fait, il y a une aggravation. Il y a également une aggravation, dans mon quartier que vous connaissez bien, des poubelles renversées et des poubelles qui débordent. Donc je crois, Monsieur MOUDENC, qu'aujourd'hui vous appliquez la formule d'Édouard PHILIPPE et d'Emmanuel MACRON, à savoir : moins d'impôts, mais moins de services publics, et pas pour tout le monde ! Dans le centre-ville de Toulouse, vous avez maintenu les trois collectes hebdomadaires de déchets, considérant certainement que les habitants du centre-ville n'avaient pas les mêmes efforts à faire, puisque vous nous demandez, en même temps, de limiter les déchets. Donc votre politique est restrictive, tout comme votre vision de la Métropole. Vous avez une vision de la Métropole pour ceux qui vont bien, mais vous ne regardez pas ceux qui vont mal. Je crois qu'il y a un revirement récent de votre analyse politique. Je ne crois pas que vous ayez été convaincu par Ian BROSSAT, l'adjoint au logement de la Ville de Paris, que ce soit dans son débat télévisé ou lors de sa venue à Toulouse. Voilà que, tout d'un coup, vous acceptez l'idée de regarder



l'encadrement des loyers sur Toulouse et sur Toulouse Métropole. Vous nous avez pourtant raillés, Monsieur le président, sur cette proposition que nous avons porté dès 2015, il me semble. Et nous l'avons fait peut-être chaque année, en dénonçant, ce n’est peut-être pas le cas dans l'ensemble des villes de notre métropole, votre politique de l'urbanisme et du logement sur Toulouse. Notre collègue, Monsieur BIASOTTO, raillait même ce dispositif, en disant son inefficacité. Ce qui était efficace pour faire baisser les loyers, c'était la production, encore la production de logements. Revirement politique de Monsieur MOUDENC qui, tout d'un coup, à la veille d'une échéance importante l'année prochaine, refait peut-être des promesses ou envisage des expérimentations. Mais pendant cinq ans, Monsieur MOUDENC, vous avez raillé l’opposition et l'idée de permettre aux gens aux revenus modestes de vivre à Toulouse en travaillant à cet encadrement des loyers. Sur le logement, sur la collecte des déchets, votre préoccupation ce n'est donc pas ceux qui vont mal, ni l'emploi.Vous avez, il me semble page 7 des contributions de France urbaine, et j'aimerais une explication à ce sujet, développé l'idée qu'il faut que l'État soit dans une politique de solidarité vis-à-vis des habitants. Je suis très étonné, Monsieur MOUDENC, vous demandez, comme le Parti communiste, une augmentation des services de police. Nous vous l'avons déjà exprimé, là aussi depuis longtemps, vous aviez accompagné le désengagement de l'État, au travers d'une survalorisation de la politique municipale. Vous savez que nous sommes en échec sur les questions d'insécurité à Toulouse. Je passe sur la gravité des faits que nous vivons depuis quelques mois sur la Ville de Toulouse et qui, je l'espère, vous inquiètent. Mais vous poussez l'idée à nouveau, alors que vous avez laissé faire vos amis, vous poussez l'idée à nouveau d'une augmentation du service public de sécurité et donc d'une police de proximité. Pourquoi aucun mot sur l'éducation et la santé ? Dans le même paragraphe, sur les politiques de santé, d'éducation et de sécurité, vous demandez à ce que les métropoles soient consultées, aidées. Nous partageons là, peut-être, la même vision. Nous entendons les propos de la République des territoires, en lien avec un État doit rester un Etat fort, qui ne se désengage pas. L'idée, c’est qu'il faut construire au plus près des gens les politiques de proximité. Moi j'en mettrais d'autres, mais prenons l’éducation, la santé et la sécurité. Pouvez-vous, au-delà du texte aujourd'hui, redire avec nous que nous avons besoin de personnels de santé et d'éducation aussi ? Et affirmer qu'il y a une contradiction dans ce gouvernement, et dans ce que peuvent demander les collectivités, sur l'idée que nous avons besoin de plus de services publics et que l'État au contraire est en train de se désengager. Je crois, Monsieur MOUDENC, qu'il faut aujourd'hui préciser votre positionnement. Il y a de bonnes avancées. Vous vous retrouvez à nos côtés sur l'encadrement des loyers, c'est bien. Il faut que ce groupe de travail soit étendu à l'ensemble de la Métropole. Je ne sais pas comment sera composé ce groupe de travail, mais je vous fais confiance pour nous donner les éléments au fur et à mesure. Il est dommage que vous ayez attendu autant d'années pour vous rendre compte que c'était une bonne mesure. J'espère que Monsieur BIASOTTO s'exprimera aussi dans ce sens. Il faudra certainement que nous travaillions aussi à redonner plus de poids à ce que vous avez abandonné à l'EPFL, dans une logique métropolitaine. Mon dernier point nous concerne, Monsieur MOUDENC. Et puisque nous sortons des journées France urbaine, qui ont pris quand même un certain nombre de contributions au débat national sur des enjeux nationaux, j'aimerais que vous ayez une déclaration très forte aujourd'hui, avec le soutien de ce Conseil, contre la privatisation de l'aéroport de Paris. Nous pouvons faire un constat de l'échec de la privatisation de l’aéroport de Toulouse. Je crois que votre famille politique, si elle reste celle qui vous a fait élire, est aujourd'hui à nos côtés, avec peut-être de nombreuses familles politiques, pour demander que cette aberration s'arrête. Je crois que nous sommes concernés par le fait que l'État aujourd'hui brade les outils d'aménagement du territoire tels que les aéroports. Et si nous pouvions participer pour stopper la privatisation de l'aéroport de Paris, nous en serions très heureux.

P. COHENMonsieur le président, mes chers collègues. Je voudrais, à mon tour, évoquer la situation que nous vivons dans notre pays. Je ne vais pas reproduire le débat que nous avons déjà eu à la Ville de Toulouse, sur les difficultés que nous rencontrons depuis vingt-deux semaines en vivant ce légitime cri de colère de ceux qui sont dans le désarroi, dans la difficulté, qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Situation qui amène des analyses assez différentes, même si je partage une bonne partie de ce qu'a dit Marc PÉRÉ. Je considère qu'aujourd'hui il y a un vent de « dégagisme » qui existe partout.



D'ailleurs, le premier qui en a profité, c'est le président de la République. Il est paradoxal que, à peine deux ans après son élection, il en soit également victime. Je voudrais m'attacher, pour ma part, à ce qui se passe, à ce qui risque de sortir du grand débat. Je voudrais mettre l'accent sur un sujet qui a été d'actualité pendant deux ou trois jours dans les médias, qu'on n'a pas évoqué énormément. Ce sujet conforte les divergences politiques entre ce que vous représentez, c'est-à-dire une droite libérale qui a fait le choix de l'affaiblissement de la puissance publique et ceux qui pensent que la redistribution est un vrai vecteur de relance économique. C'est bizarre, même si nous sommes aux côtés des commerçants qui ont souffert ces différents samedis, il a quand même été montré dans une étude qu'il y a eu un coup de pouce, ne serait-ce que par la décision du président de la République, d'injecter dans l’économie, trois semaines après le début des gilets jaunes, l'équivalent de 10 milliards d’euros. On a différentes analyses sur ces 10 milliards, mais il n'empêche quand même que, pendant trois jours, une étude a montré que l'économie française n'allait pas si mal que ça après cette décision. L'austérité, la réduction des moyens mis à la disposition des plus démunis, ceux qui favorisent une consommation essentiellement de proximité, ne serait peut-être donc pas une solution pour relancer l'économie. Et avec le fait de garder la vertu d'un investissement à tous crins, dans tous les sens, alors qu’on ne connaît pas exactement les conclusions exactes pour notre pays, puisque nous sommes bien placés, après des Crédits d’impôt pour la compétitivité et l’emploi extrêmement importants auprès des entreprises, après des investissements forts, on s'aperçoit, parfois, que les écarts entre les plus riches et les plus pauvres se fait de plus en plus flagrante. Donc, il y a bien eu la leçon, en quelques mois, d'une différence d'appréciation. Et il est étonnant de ne pas voir dans le résultat du grand débat cette demande réelle de plus de justice. Plus de justice sur les rémunérations pour les gens plus démunis, plus de justice fiscale. Il ne s’agit pas simplement de payer moins d'impôts. Je reprends évidemment les propos Pierre LACAZE et Marc PÉRÉ. Il est scandaleux que les conclusions du débat fassent abstraction de toute la colère, de toutes les réflexions alors que depuis quatre mois, il y a eu énormément de réflexion. Il est scandaleux d’entendre qu’il faut choisir les services publics que l’on veut maintenir, et comment on va les réduire. Quand on sait que notre système de santé, qui était un modèle dans le monde il y a quinze ou vingt ans, se trouve en danger au point de ne plus savoir exactement s'il va tenir dans les années à venir. Quand la loi BLANQUER va nous amener à privilégier une éducation à la carte, libérale, et faite pour les gens qui sont les plus favorisés. Il y a bien là une réflexion de fond. Ce n'est pas étonnant puisque nous sommes réellement sur une divergence, je ne dirais même pas d'idéologie, mais de conviction. Le président de la République vous a fait signer un contrat pour diminuer les dépenses publiques et il est certainement plus difficile de répondre aux besoins de proximité. Il y a bien aujourd'hui une divergence, malheureusement ce n'est pas nouveau, en tout cas en ce qui me concerne. Mais ce qui est extraordinaire, l'avantage de ce que nous vivons depuis quatre mois, c'est que tous les débats sur l'identité, sur ce qu’est notre société qui pouvait être gangrenée, la théorie du grand remplacement, l'islamophobie, ou un certain nombre d'arguments qui se fondent sur la peur, laissent place à de vrais débats sur le fait que dans notre pays, des gens sont en grande difficulté. Des personnes que nous pouvons accueillir. J’espère que nous aurons une place dans le débat européen pour voir en quoi l’Europe a une grande part de responsabilité dans la victoire des populistes, voire même des pseudo-fascistes puisque qu’elle laisse des pays frontaliers, comme l’Italie, assumer seuls les flux de migration. Ces questions ne sont pas assumées par l’Europe dans son ensemble. Ce débat, malheureusement, on ne le découvre pas, mais il répond à une certaine nécessité dans cette enceinte. Aujourd’hui, et depuis cinq ans, en particulier depuis que les lois permettent de faire de cette entité une collectivité territoriale, notre collectivité n’est malheureusement pas au rendez-vous de la relation avec la citoyenneté. Il est quand même dommage de savoir qu'il n'y aura pas d'élection au suffrage universel dans un an. Comme cela a été dit, nous avons des compétences qui touchent le quotidien et il n y a aucune prise des citoyens par rapport à ce que nous représentons dans cette enceinte. Nous sommes obligés de passer par nos communes qui ont de moins en moins de pouvoirs et de moins en moins de responsabilités. Il y a bien là aussi un déficit démocratique, mais cette critique, elle est essentiellement tournée vers les responsables nationaux qui ne sont pas allés jusqu'au bout du processus qui avait été entamé. Sur ce que pourrait être une puissance publique comme la nôtre, même si la loi nous donne des prémisses pour pouvoir faire des services publics, avec les logiques que vous avez suivies, vous n'allez pas dans le bon sens. Je ne parle pas simplement de la responsabilité directe des services qui entrent dans nos compétences. Je voudrais quand même vous alerter, une fois de plus,



sur ce qui se passe à l'aéroport de Toulouse. Il aurait été adopté, d'après ce que j’ai lu dans les médias, un accord à l'unanimité, une garantie qui vaudrait pour les cinq prochaines années, sur la redistribution intégrale des dividendes aux actionnaires. Je parle avec prudence parce que je ne sais pas, c’est pourquoi je pose la question : est-ce que c’est le cas ? Si c’est le cas, cela conforte ce que je pense depuis le début, à savoir que nous n'avons pas réellement su nous opposer à la vente des parts de l'État. On aurait pu le faire, je l'ai déjà dit plusieurs fois, je crois l'avoir prouvé personnellement. Nous n'avons pas réussi à nous opposer à quelque chose qui est caricatural. Même si l'aéroport de Toulouse est un bel aéroport, après un grand nombre d'années sous le giron de la puissance publique, même s’il est au rendez-vous des grands défis, on voit quand même que les logiques qui se mettent en place sont des logiques purement marchandes. Il n y a pas de réflexion sur le développement de cet aéroport. C’est préjudiciable pour les citoyens et ceux qui habitent dans les zones à risque, en particulier en termes de bruit. Il y a bien là une logique marchande et je suis heureux qu'à Paris, il y ait une sorte de vent contraire. J'espère qu'il y aura une mobilisation, comme celle sur le climat qui a réussi à recueillir 2 millions de signatures, pour dire à l'État qu'il est dans une situation délictuelle par rapport aux engagements qu'il a pris à la COP 21. J'espère qu'il y aura un sursaut national pour montrer qu'il faut arrêter de brader des équipements stratégiques, des équipements de services publics, des équipements qui servent aussi à notre économie. Tout cela montre qu'aujourd'hui, vous avez tort lorsque vous êtes séduit par cette logique qui consiste à penser que l'on peut rendre des services publics avec des logiques libérales, pour lesquelles on peut même parler de libéralisme sauvage. Je ne reviendrai pas sur le fait qu'à la Métropole, vous ne serez pas candidat à une élection au suffrage universel métropolitain. Pourtant vous vous servez maintenant de plus en plus de la Métropole pour une campagne électorale qui maintenant s'affiche à travers des communications que je considère extrêmement déplacées. On reviendra ultérieurement sur les sujets de troisième ligne, les sujets d'urbanisme et les sujets de Toulouse verte qui sont à l'ordre du jour et on prendra la parole à cette occasion-là.

C. RAYNALUne fois n'est pas coutume, je vais essayer de faire un lien, pour changer un peu des sujets évoqués par mes collègues, sur l'actualité législative. Je voudrais évoquer deux sujets. Premier sujet, la loi anticasseurs, rapidement. Deuxième sujet, qui nous préoccupe tous ici, la loi d'orientation sur les mobilités. Il s’agit de voir où nous en sommes après son passage au Sénat et avant son passage à l'Assemblée nationale et ce que l'on peut en tirer collectivement. Tout d'abord, je voudrais rappeler que nous avons voté, lors du dernier Conseil de Métropole, un vœu à l'unanimité contre les dégradations et les violences urbaines. Ce vœu s’appuyait sur ce qui s'était passé à Toulouse, mais avait une portée générale. Bien entendu, je l'ai voté également. J'ai eu la surprise de constater qu'il y avait eu des commentaires assez curieux, grâce à un système que je n'utilisais pas jusqu'à présent, puisque j’ai depuis hier un compte Tweetter. Jusqu'à présent, je n'avais pas de compte Tweetter.

J.-L. MOUDENCC'est un événement !

C. RAYNALMessieurs LATTES et BRIAND se sont sentis pousser des ailes et m'ont cité pour la première fois dans leur compte Tweetter. D'abord, j'ai été honoré, plus on parle de soi, même en mal, mieux c'est, vous le savez, en politique. Donc, continuez à le faire ! Mais essayez de choisir un peu mieux vos sujets.Il a été mis en parallèle mon vote sur ce vœu, que je défends depuis l'origine, on ne peut pas me prendre sur ce terrain-là, et mon refus de voter la loi anticasseurs. Finalement on nous dit : « quelle est la logique ? » C'est étonnant parce que ça vient de deux éminents juristes ! Nous avons quand mêmeun avocat, nous avons un professeur de droit et ils considèrent donc que la loi anticasseurs est une loi magnifique. Il y a juste un petit problème, c'est qu'entre-temps le Conseil constitutionnel a annulé le seul article important. Voilà pourquoi j'ai pris un compte Tweeter, parce que je vais m'amuser maintenant à vous répondre, avec un peu de retard, et vous dire que quand on est juriste, il faut faire attention à ne pas mettre en cause d'autres juristes. J’ai été magistrat de droit administratif, donc sur ce type de question. En réalité, qu'est-ce que l’on nous dit ? Qu'il y a une atteinte, c'est ce que nous avons



dit dès le départ, une atteinte excessive à la liberté de manifester. En tant que magistrat administratif, j'ai souvent annulé des décisions de préfet, c'est le rôle du juge. Et donner au préfet la liberté totale et sans limites de pouvoir interdire à des manifestants d'aller manifester, c'est extrêmement dangereux pour la République. Cela ne veut pas dire que ça ne puisse pas être fait, de manière très limitée et sur des cas très spécifiques, mais une autorisation générale de pouvoir empêcher une liberté de manifester pendant un mois, c'est intolérable et c'est ce qu'a dit le Conseil constitutionnel. Voilà, Messieurs. Pour le reste, en cinquante caractères, ou je ne sais plus combien de caractères, je vous le renvoie bientôt, ne vous inquiétez pas, et nous pourrons continuer à échanger. J'aurais préféré, tant qu’à être cité d'ailleurs, que vous évoquiez d’autres sujets. Quand on m'a dit : « Ils te citent », j'ai dit : « Tiens, miracle, qu'est-ce qui se passe ? Ils me répondent enfin sur l'insincérité de l'étude de soutenabilité budgétaire. » Mais là, c'est bizarre, pas un mot. Pas un mot. On a dit quand même des choses énormes, qu'il y a des choses qui ont été comptées deux fois, qu'on ne tient pas compte du budget 2017, qu'on ne tient pas compte des résultats, qu'on oublie tel ou tel sujet, etc. Et deux mois après rien, moi qui avais l'habitude, quand je disais un truc, de recevoir séance tenante, généralement dans la semaine, une lettre offusquée mettant en cause les allégations. Là, pas de lettre offusquée, rien. Au bout de deux mois, je considère que ce n'est pas une lenteur administrative, mais que c'est juste un accord total sur ce que j'ai pu dire à cette occasion. C’est là-dessus, Messieurs, que je vous aurais attendus et j'aurais eu plaisir à échanger techniquement sur le sujet. Ce n'est pas le cas, nous le regrettons. Par contre, il y a quand même des améliorations, des choses se passent. Ce sujet bouge, heureusement d'ailleurs, puisqu'une étude insincère ne peut évidemment pas être mise à l'enquête publique. On a découvert hier en Conseil syndical de Tisséo que le chiffre du versement transport au budget était augmenté. Ce n'était plus le chiffre donné lors du Débat d’Orientations Budgétaires. J'ai regardé, parce que ça fait quelques années que je connais ce dossier, sur les dix dernières années, je ne suis pas remonté à l’époque où j'étais conseiller général quand même, c'est la première fois en dix ans que le chiffre qui est donné au Budget Prévisionnel n'est pas celui qui est donné au DOB. Il a été augmenté. On pourrait se dire : « Il a été augmenté suite à l'étude de EY (Ernst & Young)». Vous vous seriez calés sur le chiffre d’EY. Le chiffre d’EY, c'était 279 millions d'euros. Le DOB, c'était 265, vous vous êtes calés à 273,302 ; nous sommes là dans une précision redoutable. Alors, ça me fait penser que vous avez remplacé un bureau d'études franco-américain par une méthode bien française, celle du «DM» ou plus exactement celle du « doigt mouillé ». Voilà une belle étude qui vient de passer à la trappe, j'espère qu'elle n’a pas coûté trop cher à Tisséo. Elle est passée à la trappe. Et on a une étude au doigt mouillé qui vient nous être proposée sur ce dossier. C'est intéressant. Venons-en maintenant aux solutions. Ce qui est intéressant, entre nous, c'est d’aller de l'avant, c'est ça une métropole. Il est amusant de constater que l’on fait dire aux chiffres n'importe quoi, mais cela ne résout rien au fond. Deuxième sujet, la loi mobilité. Elle permettrait de résoudre des choses. J'ai signé deux, trois amendements, dont un, je le reconnais, qui avait très peu de chances de passer, on le comprend bien, qui était de rajouter 0,95 au Versement Transport (VT) que nous avons actuellement. C'est-à-dire passer de 2 à 2,95. Ce n'est pas un chiffre au hasard. 2,95, c'est le chiffre de VT en région parisienne, tout simplement. On ajustait, avec évidemment une augmentation significative du coût pour les entreprises, ça va de soi. Et donc, c'était plus un appel que réellement une proposition. Par contre, il y avait un amendement intéressant, qui disait : « si nous avons des travaux reconnus d'intérêt national et des projets d'intérêt national, on pourrait mettre en place un VT temporaire le temps de réaliser ce chantier. » On comprend bien que l'idée, c'est, par exemple à Toulouse, de pouvoir réaliser une troisième ligne de métro et de voir si avec 0,3 de plus, c'est-à-dire 15 % de produits en plus, celapourrait passer. Cela aurait permis de faire 45 millions d'euros. Et donc, j'ai regardé, les socialistes ont voté, les Républicains, Monsieur le président, n'ont pas semblé intéressés par le sujet. Et la ministre a, en l'état, on va dire, refusé cette augmentation potentielle du VT, le temps d'un chantier exceptionnel. Cela donnerait 45 millions d'euros, cela résoudrait pour partie une équation que nous avons devant nous. Donc, moi je vous le dis, Monsieur le président, je crois qu'il serait bon, au moment du passage à l'Assemblée, qu'il y ait la volonté de trouver des solutions d'augmentation du VT. Cela nous permettrait d'augmenter pour partie les capacités de Tisséo et de répondre mieux à l'ensemble de la problématique que nous avons. Nous pourrions y contribuer collectivement. Donc je regrette que cela n'ait pas été le cas, en tout cas, au Sénat. Par ailleurs, dernier sujet sur cette loi, son article 3 montre l'évolution du SYTRAL, c'est-à-dire du système de transport lyonnais. C’est un bon système, sur lequel nous avons une association entre la



Métropole, la Région, il y avait le Département, mais de fait, avec le transfert de compétences, c'est la Région, qui permet d'aller sur une grande échelle. C'est une vision positive qu'organise le SYTRAL. Il est dommage qu'à Toulouse, nous ne soyons pas encore dans l'état d'esprit de répondre favorablement à la présidente de Région pour aller vers un organisme de ce genre. Évidemment, ça aurait été un peu l'inverse de l'amendement PAILLET que vous aviez poussé en son temps, en 2009, qui avait exclu des financements le Département, et fait perdre 35 millions au syndicat, je vous le rappelle. Mais il y a là l’occasion d'une comparaison utile avec Lyon, sur laquelle on pourrait collectivement se fonder pour avancer.

S. BRIANDMes chers collègues, nous avons eu le droit aujourd'hui à un retour, je dirais, à l'ancienne, des bons vieux débats politiques, où chacun exprime de grandes idées, toutes respectables. Où chacun, comme l'a fait Marc PÉRÉ, Pierre LACAZE, Pierre COHEN, se rappelant probablement sa jeunesse militante, nous rappelle aux valeurs de la lutte des classes et à cette suprématie intellectuelle d'une certaine partie du paysage politique français qui, comme d'autres partis, a depuis pourtant été largement désavouée par nos concitoyens. Je crois que s'il y a une leçon à retenir du mouvement des gilets jaunes, ça n'est certainement pas de mettre en cause les forces de l'ordre qui ne sont pas, à mon avis, l'expression d'une caste supérieure. Ce sont bien des fonctionnaires, ils appartiennent aux classes moyennes et ils participent aux opérations de maintien de l'ordre sans que jamais, je crois, on ne puisse leur demander de prendre des coups sur la tête, du matin jusqu'au soir sans, a minima, recevoir le témoignage permanent du soutien de ceux qui, comme nous, comme moi en tout cas, considèrent que les forces de l'ordre, dans ce contexte particulier, sont exemplaires et au service des valeurs de la République. Qu'il y ait des actes individuels, c'est à l'évidence possible, mais j'observe que chaque fois qu'un fait est signalé, les services de police ouvrent une enquête. J'observe que ceux qui critiquent les policiers ne s'étonnent pas que chaque dégradation commise par les casseurs ne donne pas lieu à une instruction et le cas échéant à une condamnation. Il y aurait l'impunité pour certains, et que les autres soient soumis à un régime policier répressif. C'est assez amusant. En réalité, ce mouvement, c'est d'abord un mouvement qui marque un désenchantement, à l'égard, je le crois, de ces discours que nous avons entendus, de ces grandes phrases, de ces grandes déclarations lyriques où les valeurs cachent en réalité une absence totale de propositions. Et à cet égard, je remarque qu'après une longue déclaration philosophique, Marc PÉRÉ a proposé une mesure forte : d'écrire au préfet ! Pour notre part, il nous semble que c'est dans l'action quotidienne, moins que dans les grandes phrases ; dans les petits actes de la gestion quotidienne, moins que dans les grands discours, que nous pouvons amener le progrès au service de nos concitoyens. Et c'est vrai qu'on ne nous entend pas considérer que nos valeurs ou les convictions que nous portons seraient l'expression d'une vérité. J'ai entendu tout à l'heure quelque chose qui me terrifie toujours dans l'action publique, c'est Pierre COHEN dire : « Vous avez tort ». Non. Je crois, très humblement, si je puis me permettre, parce que j'ai beaucoup de respect pour Pierre COHEN et son parcours politique, qu’en démocratie, personne n'a tort. Chacun a ses convictions, le débat est tranché par les électeurs. Et il n'y a pas les uns qui ont raison et les autres qui ont tort, c'est la démocratie qui gagne parce qu'elle permet de départager les points de vue différents qui tous sont toujours respectables. J’ai entendu beaucoup de citations, j'en ai une qui m'est très chère, celle de Camus qui rappelle que « toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare l'avènement du fascisme. » Et je crois que, précisément, c'est l'absence de capacité qu'il y aurait à respecter les points de vue différents qui amène à ce désenchantement de la politique. Face auquel, en ce qui nous concerne, nous ne proposons pas de grandes phrases, mais bien des actions concrètes. Et à ceux qui, parce qu'on le voit bien dans les discours, veulent régler tous les problèmes, en disant : « Il faut dépenser plus », nous disons, nous, qu'il faut assurer les missions de service public qui sont de notre responsabilité. Une collectivité publique qui, comme certains le disent, ne voudrait pas développer de services publics n'aurait plus de raison d'être. Si nous n'exerçons pas les missions de service public, que faisons-nous ? C'est bien parce que nous assumons nos responsabilités, parce que nous mettons au service de nos concitoyens notre énergie, notre volonté, notre engagement, que nous construisons chaque jour des réponses concrètes. C'est, par exemple, mais nous en parlerons tout à l'heure, contrairement à ce que dit Monsieur LACAZE, la capacité à faire évoluer l'organisation du service de collecte de déchets ménagers qui nous permet, sans avoir à augmenter la pression fiscale, de faire face à la volonté de réduire les émissions carbonées. J’invite Monsieur LACAZE à venir participer aux



réunions de commissions ou à Decoset, mais ceux qui connaissent un peu le sujet savent bien qu’il n'y a pas d'un côté cinq camions en moins et de l’autre des temps de collecte trois fois supérieurs. Ceux qui pensent cela ne connaissent vraiment pas la réalité de l'exercice des missions de service public. C'est vrai qu'il est toujours plus facile de parler que d'essayer d'améliorer le fonctionnement. Nous le faisons dans ce domaine, en faisant évoluer les pratiques des services, pour garantir la mission de collecte et de traitement des déchets, dans les meilleures conditions financières. C’est ce qu'attendent nos concitoyens, pas seulement les gilets jaunes, mais tous les citoyens. Ils attendent que collectivement, nous soyons capables d'apporter de l'intelligence au sens strict du terme et que nous soyons capable de nous adapter, sans rester sur des images du passé. Des images du passé qui, disons-le clairement, sont très présentes dans le discours de Claude RAYNAL, lorsque, nonobstant son arrivée sur Tweetter, « bienvenue les Tweetos », il nous explique que l'étude de soutenabilité budgétaire, comme il l'a fait la dernière fois avec une maestria théâtrale que nous lui connaissons tous, ne serait qu'une espèce de bidonnage. Je vous rappelle que l'enseignement fondamental de Claude RAYNAL, lors de la séance du 14 février 2019, c'était de dire : « Vos projections financières sont fausses, vous allez devoir augmenter les impôts ». Aujourd'hui, Claude RAYNAL dit qu'il propose d'augmenter le versement transport. Il a le mérite de la cohérence. Il a le mérite de la cohérence parce qu'il est lui-même enfermé dans la logique du passé, celle du temps où il était en responsabilité et où il était incapable d'assurer une évolution satisfaisante de la politique des transports, c'est-à-dire un développement du réseau, sans faire exploser les coûts. Nous aurons l'occasion d'y revenir avant l'été, puisqu'il aura le loisir de prendre connaissance de la version actualisée. Il y en aura une au moins chaque année, voire plus, pour tenir compte des derniers éléments connus, pour certains défavorables, pour certains favorables. Et je pense notamment à ce quatrième exercice consécutif où nous avons réussi à stabiliser les dépenses d'exploitation du réseau alors que la production kilométrique augmente. Là encore, il s’agit d’augmenter le service public, garantir l'exercice du service public, sans pour autant, comme vous l'avez fait par le passé, dépenser toujours plus. Parce qu'à la fin, ça n'est pas lorsqu'on optimise le fonctionnement que l'on augmente les impôts. C'est lorsque l'on augmente, comme vous l’avez fait, systématiquement les dépenses, en ayant jamais, dans votre discours comme dans vos actes, la capacité à imaginer la politique publique autrement qu'avec des dépenses supplémentaires.

P. COHENMonsieur le président, je ne peux pas laisser passer les propos de Monsieur BRIAND, je ne sais pas si cela s’adressait à moi ou à tous les intervenants. Je ne peux pas laisser passer que nos propos seraient le lit du fascisme. Et ce d'autant plus que dans le débat européen, les deux qui s’en nourrissent, c'est plutôt le libéralisme et le populisme dans l'évolution des différents pays. Mon propos n’était pas de dire que vous avez tort, simplement j’ai pu dire que la relance de la consommation nous donne raison, ça je l'affirme. Alors, Monsieur Sacha BRIAND, en bon donneur de leçons, essayez d'être précis.

J.-L. MOUDENCBien, je propose de passer à l'ordre du jour.

1 Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 février 2019

Le procès-verbal du Conseil du 14 février 2019 est soumis par le Président à l’approbation du Conseil.

C. RAYNALJe voudrais simplement que vous notiez mon abstention. Le document que j’ai présenté au Conseil de février n’a pas été joint au procès-verbal, c'est un sujet dont il faudra qu'on discute, il n’a pas été fourni avec le compte rendu. Or, tout ce que je dis dans le compte rendu n'a aucun sens si on n'a pas le docu-ment annexé. Je vous demande de l'annexer si cela vous est possible. Si vous acceptez de le joindre, je participerai au vote.



J.-L. MOUDENCTout à fait d'accord pour le joindre.

C. RAYNALParfait. Merci.

Aucune autre observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité, avec le document annexé.

2 Compte rendu des décisions du Bureau du 24 janvier 2019

Le compte rendu des décisions du Bureau du 24 janvier 2019 est soumis par le Président à l’approbation du Conseil.

Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

3 Compte rendu des décisions prises par le Président

Le compte rendu des décisions prises par le Président est soumis à l’approbation du Conseil.

Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

J.-L. MOUDENCJe vous propose de passer au vote toutes les délibérations qui, d'après les signalements que j'ai en provenance des groupes, ne font pas l'objet de demande de présentation ou de vote différencié. Chapitre 4 - Ressources humaines. Je mets aux voix les points 4.2 et 4.3.

DEL-19-0217 - Versement des subventions de fonctionnement aux organisations syndicales représentant le personnel de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0175 - Modalités de rémunération des intervenants et conférenciers recrutés à la Direction de la Culture Scientifique et Technique LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 5 – Administration. Je mets aux voix les points 5.4, 5.8, 5.9, 5.12, 5.14, 5.15 et 5.16. Sur les désignations de représentants, délibération 5.4, je les annonce : pour l’association Amorce il est proposé comme titulaire Martine SUSSET et comme suppléante Béatrice URSULE. Pour la Prési-dence de la commission consultative d'élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de Toulouse Métropole, il est proposé de désigner Martine SUSSET. Pour le Musée Aeroscopia - comité de suivi, Francis GRASS et Monique COMBES, et comité d'orien-tation, Francis GRASS et Joseph CARLES. Sur la désignation d'une commission ad hoc pour la mise à disposition d'un local à vocation commer-ciale suite à l'appel à projets – site Jardins du Muséum, délibération 5.8, comme titulaires, il est propo-sé : Jean-Jacques BOLZAN, Françoise RONCATO, Pierre ESPLUGAS, Gérard ANDRÉ, Isabelle HARDY. Comme suppléants : Marie DÉQUÉ, Dany BUYS, Catherine BLANC, François BRIAN-ÇON et Antoine MAURICE. Je précise à nouveau que les délibérations 5.5 et 5.6 sont retirées.



DEL-19-0033 - Désignation de représentants de Toulouse Métropole au sein des sociétés, établissements publics, associations et organismes divers (26) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

DEL-19-0213 - Commune de Toulouse - Quartier Borderouge - Site Jardins du Muséum - Mise à disposition d'un local à vocation commerciale - Appel à projets - Constitution d'une commission Ad Hoc - Désignation au scrutin proportionnel au plus fort reste de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

DEL-19-0339 - Passation et exécution du contrat de concession de service relatif à la mise à disposition, l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques dans des bâtiments métropolitains et municipaux : adoption de la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ,LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

DEL-19-0023 - Contrat de concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de Blagnac : adoption de la convention d'occupation temporaire du domaine public portant autorisation d'activité par le délégataire Blagnac Energies Vertes sur l'aéroport Toulouse Blagnac LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

DEL-19-0344 - Délégation de service public pour l'exploitation de la Halle des Mécaniques : adoption de l'avenant n° 2 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0292 - Contrat d'affermage - Délégation de service public pour l'exploitation de l'espace exposition aéronautique ''AEROSCOPIA'' : adoption de l’avenant n°4 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0358 - Contrat de Concession du 16 décembre 2003 pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement du Capitole - Extension du quota de résidents moto : adoption de l’avenant n°7 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

J.-L. MOUDENCChapitre 6 – Finances. Je mets aux voix la 6.7 et la 6. 8. Sur les autres, il y aura discussion.

C. RAYNALElles découlent un peu des précédentes, puisqu’il s’agit des autorisations de programmes et autorisa-tions d'engagement. Comme traditionnellement on s'abstient sur les budgets et les budgets supplémen-taires ou décisions modificatives, on s'abstiendra sur celles-là aussi



J.-L. MOUDENCC'est noté.

DEL-19-0315 - Révision des Autorisations de programme / crédits de paiement (1) - Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0338 - Révision des Autorisations d’engagement / crédits de paiement (1) - Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

J.-L. MOUDENCChapitre 7 - Prospective. Il y a une demande de présentation donc on ne traite pas. Chapitre 8- Développement Economique. Je mets aux voix, si vous me confirmez qu'il n y a pas de remarques particulières, les 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 8.8, 8.10, 8.13, 8.14, 8.15 et 8.16.

C. TOUCHEFEUOn voudrait un vote dissocié sur les points 8.13, 8.14 et 8.15.

J.-L. MOUDENCD'accord. Vous voulez les dissocier de l'ensemble et les regrouper entre elles?

C. TOUCHEFEUVous pouvez les regrouper entre elles, c'est la même explication, il s’agit de baisses de subventions.

DEL-19-0320 - International - Loi Oudin : adoption d’une convention opérationnelle avec la Mairie de Toulouse et la Ville de Ramallah LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0331 - International - Toulouse / Saint-Louis du Sénégal : renouvellement de l’accord de coopération LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0336 - International : renouvellement de la convention de coordination pour la coopération européenne et internationale entre Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, la Région Occitanie, l'Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et le Centre Hospitalier universitaire de Toulouse LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]



DEL-19-0319 - Europe : signature de l'accord de coopération entre la Ville de Séville, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0108 - Europe - Appel à Projet '' URBACT Urban Régeneration Mix'' : signature de l'accord de partenariat visant l’échange de bonnes pratiques sur la revitalisation des quartiers urbains LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0307 - Europe- ''Semaine de l'Europe'' - programme d'actions 2019 : soutien aux associations LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (M. LAHIANI.)

DEL-19-0229 - Smart City : Adhésion à l’association de préfiguration Occitanie Data et désignation d’un représentant LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (MME HARDY.)

DEL-19-0328 - Smart City : approbation des modalités d'intervention dans le cadre d'expérimentation avec les acteurs de l'innovation sociale LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0322 - Innovation - Incubateur Régional - programme d'actions 2019 : adoption de l'avenant n° 17 à la convention LA DELIBERATION EST ADOPTEE [132 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [2 VOIX] (MME FAURE, M. BROQUERE.)

DEL-19-0324 - Créations d'entreprises - ADIE - programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [114 VOIX]ABSTENTION [20 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)

DEL-19-0325 - Créations d'entreprises - BGE- programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [114 VOIX]ABSTENTION [20 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)

DEL-19-0326 - Emploi - Club d'entreprises FACE Grand Toulouse - Programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [112 VOIX]ABSTENTION [20 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)NON PARTICIPATION AU VOTE [2 VOIX] (MMES MAUREL, FOUQUE.)



DEL-19-0327 - Emploi - Union Sociale de l’Habitat - Programme d'actions 2019 : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 9 – Urbanisme. Il y a des signalements sur les délibérations, on met le chapitre de côté. Chapitre 10 – Aménagement et Politique foncière. Je mets aux voix les points 10.2 et 10.11.

DEL-19-0248 - Commune de Toulouse - Quartier Trois Cocus - Opération d'aménagement de la Cité Blanche - Traité de concession conclu avec le Nouveau Logis Méridional (CDC Habitat Social) : adoption de l'avenant n°1 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [132 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [2 VOIX] (MMES PEREZ, FAURE.)

DEL-19-0264 - Commune de Toulouse - Ponts Jumeaux - Boulevard de l'Embouchure : remboursement de frais de dévoiement de réseaux auprès de la société EDIPFONCIER LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 11 - Déplacements. On met le chapitre de côté.Chapitre 12 - Habitat. Je mets aux voix la première délibération, 12.1.

DEL-19-0223 - Convention de délégation des aides à la pierre 2018-2023 – Habitat Public / Habitat Privé : adoption des avenants 2019 et validation du Programme d'Actions Territorial 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 13 - Cohésion Sociale. Je mets aux voix la 13.3.

DEL-19-0250 - Contribution de Toulouse Métropole au GIP CDAD au titre de l'année 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)

J.-L. MOUDENCChapitre 14 - Environnement. J'ai des signalements sur l’ensemble des délibérations, on le met de côté. Chapitre 15 - Culture. Je mets aux voix les points 15.1, 15.3, 15.4, 15.5, 15.6, 15.7, 15.8, 15.10, 15.11, 15.12 et 15.13.

DEL-19-0166 - Orchestre National du Capitole - Projet DEMOS : approbation de la convention de partenariat avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0089 - Charte de Lecture publique - Marathon des Mots - Edition 2019 : convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association ''Toulouse le Marathon du Livre'' : adoption de l'avenant n°4 (2ème versement 2019) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0321 - Muséum - Exposition Oka Amazonie : adoption d'un contrat de communication avec la Société Télérama LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]



DEL-19-0304 - Muséum - Exposition Oka Amazonie : approbation d'une Lettre - accord de communication avec France Télévisions pour la Direction Régionale de France 3 Occitanie LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0254 - Muséum - Accès aux Jardins du Muséum - Evénements 2019 : approbation du principe de gratuité LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0180 - Muséum - Journée festive d'ouverture des Jardins du Muséum : adoption d'une convention de partenariat avec la Mairie de Toulouse LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0256 - Muséum - Projet Amazonie 2019 : adoption d'une convention de partenariat avec le Laboratoire d’Excellence CEBA (Centre d’Etude de la Biodiversité Amazonienne) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0176 - Muséum - Accessibilité : adoption d'une convention de partenariat avec la Résidence Crampel - Groupe Orpea LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0283 - Appel à projets culturels pour l'année 2019 : attribution de subventions LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0301 - Associations culturelles - Exercice 2019 : attribution d'une subvention à l'association Classisco LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0226 - Piste des Géants - Mise en valeur d'un wagon postal : adoption d'une convention de partenariat avec SNCF Mobilités LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 16 - Voirie. Je mets aux voix le point 16.3.

DEL-19-0203 - Commune de Saint-Jory - Réalisation d’un giratoire et d’une contre allée pour la desserte d’un nouveau Centre d'Incendie et de Secours sur la M820 (ex-RD820) : approbation de l'avant-projet (AVP) et du montant prévisionnel de l'opération LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 17- Eau et Assainissement. Je mets l’ensemble des délibérations aux voix.

DEL-19-0189 - Commune de Blagnac - ZAC Aéroconstellation - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0190 - Communes de Balma et de L'Union - ZAC Gramont - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (FPAC) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]



DEL-19-0199 - Commune de Toulouse - ZAC Borderouge - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) (annule et remplace la délibération DEL-18-0812) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0200 - Commune de Toulouse - ZAC Saint-Martin du Touch - Coefficient pondérateur applicable sur la Participation pour le Financement à l'Assainissement Collectif (PFAC) (annule et remplace la délibération DEL-18-0819) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCChapitre 18 - Déchets Urbains. Je n'ai pas de signalement sur le point 18.1.

M. BLEUSEMonsieur le président, nous souhaitons qu’il soit présenté s'il vous plaît.

J.-L. MOUDENCTrès bien, il le sera. Chapitre 19 - Sports et Bases de Loisirs. Je mets aux voix les points 19.1 et 19.2.

DEL-19-0343 - Stadium - Concert exceptionnel de Big Flo et Oli les 24 et 25 mai 2019 : approbation de la dérogation particulière à la délibération tarifaire DEL-16-0240 du 15 décembre 2016 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0231 - Base de Loisirs de Sesquières et La Ramée - Protection et gestion du milieu aquatique - Mise à disposition des lacs à titre gratuit : adoption d'une convention avec l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCNous allons maintenant examiner les délibérations qui donnent lieu à présentation.

4 Ressources humaines

H. DE LAGOUTINE présente le point 4.1 inscrit à l’ordre du jour.

M. DURRIEUVous nous présentez la création de postes nécessaires pour répondre à des nouvelles missions confiées aux services, et nous ne pouvons que nous féliciter de ces créations de postes. Cependant, nous vou-drions faire une remarque. Au début de cette délibération, vous indiquez qu’il est nécessaire de créer cinq postes de catégories A à la direction du numérique pour construire et gérer une plateforme big data. Comme ces compétences techniques n'existent pas dans la collectivité, vous proposez d'ouvrir ces postes à l’extérieur, nous l'entendons. Cependant, nous faisons remarquer que la question des for-mations proposées en interne au personnel doit être traitée. C’est tout le problème de l’anticipation. Ces « nouvelles technologies » ne sont pas si nouvelles. Il est grand temps que, dans la collectivité, on puisse faire des formations en lien avec ces nouvelles technologies. Il convient d’initier les personnels en poste aujourd'hui, sur ce type de formations. Il faut anticiper parce que, dans les prochaines années, on aura besoin de beaucoup de gens formés sur ces matières. Pour nous, il est question d'avoir une vision plus novatrice dans les formations et de stimuler aussi l'appel, pour les personnels, à ces forma-tions, notamment les personnels de catégorie B ou A, qui ne sont malheureusement pas suffisamment formés. Je vous rappelle que dans les rapports Egalité femme-homme, on a constaté que les femmes bénéficient moins de promotions et de formations. Là aussi, ce sont des métiers sur lesquels un certain



nombre de fonctionnaires pourraient candidater s'ils avaient les formations adaptées. Il est intéressant que les fonctionnaires puissent avoir un déroulement de carrière stimulant, car actuellement, ces mé-tiers sont souvent mieux rétribués dans le privé et il y a de la concurrence pour justement pourvoir à ces postes. Il serait dommage que notre collectivité ne puisse pas s’insérer sur ces nouvelles technolo-gies et ces nouvelles missions parce qu’elle n'aurait pas suffisamment anticipé, ou intéressé son per-sonnel à ce type de formations. Donc nous vous demandons d'aller dans ce sens, c'est un travail à longue échéance, mais c'est un travail qu'il faut entreprendre dès maintenant. À ce propos, nous voudrions aussi un bilan, sur la durée du mandat, du nombre de postes créés avec l’identification du nombre de postes pourvu par un agent contractuel et ceux pourvus par un agent statutaire. Je vous transmettrai la demande par écrit, Monsieur DE LAGOUTINE, ainsi ce sera plus clair.

P. COHENPour prolonger le propos de Monique DURRIEU, en ce qui nous concerne, il nous semble, même si c'est toujours difficile de juger les besoins de création de postes, que les postes qui sont créés vont dans le bon sens. Ils répondent à des besoins de services, notamment sur la capacité de la Métropole à affronter le défi du numérique, entre autres. Mais j'ai souvenir, lors d'un débat budgétaire, il n’y a pas très longtemps, que votre majorité relevait le défi d'une masse salariale équilibrée, sans augmentation, pour être dans le cadre de la contractualisation signée avec le président de la République. J'aurais donc voulu savoir quels sont les postes que vous ne remplacez pas. Il s’agit d’avoir l'équivalent, puisque l'objectif, c'est un maintien du nombre de postes. Donc, nous sommes favorables à ces créations mais quels sont les postes que vous ne renouvelez pas et dans quels services ?

M. PÉRÉJe prends l'occasion de cette délibération pour revenir sur un vote, qui a eu lieu lors du dernier Bureau de la Métropole, concernant l’adoption du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour l'ensemble des agents de Tou-louse Métropole. D'abord, je veux redire que nous ne sommes pas d'accord avec le fait que cette ma-tière passe en Bureau et non pas devant notre assemblée. Je veux rappeler que les organisations syndi-cales se sont unanimement opposées à la mise en place de ce régime indemnitaire. Notre groupe a voté contre cette délibération au Bureau, il y a eu deux voix contre, je voudrais vous expliquer pourquoi nous nous y opposons et pourquoi nous considérons que c'est une terrible régression. Avec ce régime, les agents en maladie ordinaire, en plus du jour de carence fixé par la loi, se trouvent privés au bout du 6ème jour de leur régime indemnitaire qui peut représenter 30 à 35 % de leur revenu. C’est la double peine pour ces agents, qui seront en longue maladie, s'ils ont deux semaines, trois semaines d'arrêt, et qui seront également privés d’un tiers de leur salaire, parfois déjà peu élevé. Ces agents vont être dans de très grandes difficultés. D’autres grandes collectivités territoriales, comme la Région et le Dépar-tement, ont fait le choix de maintenir le RIFSEEP en cas de maladie ordinaire. Notre Métropole fait, pour sa part, le choix de la régression et prive l'ensemble des agents de la Métropole en maladie ordi-naire de ce régime indemnitaire. Nous trouvons ça inacceptable et nous souhaitions juste le redire ici en sachant que cette délibération a été adoptée, je le redis, lors du précédent Bureau.

C. TOUCHEFEUNous voulons soutenir l'intervention de Marc PÉRÉ, on avait prévu de le faire au prochain Conseil de Métropole, quand on aurait eu le compte rendu du précédent bureau. Nous avons eu le même débat au niveau de la Ville de Toulouse. Et nous partageons absolument les remarques sur le vote du régime indemnitaire que nous désapprouvons dans sa mise en œuvre, que ce soit à la Ville ou à la Métropole.

J.-L. MOUDENCMadame DURRIEU, vous vous êtes exprimée, je crois, non ?

M. DURRIEUOui, sur la délibération, mais je voulais également apporter mon soutien à l'intervention de Marc PÉ-RÉ. S’agissant du maintien du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire, une organisation syn-



dicale est allée au tribunal administratif sur cette question, je ne sais plus laquelle. Le tribunal adminis-tratif a reconnu que dans la maladie ordinaire, il n’y avait pas plusieurs niveaux, à savoir la maladie ordinaire et la maladie ordinaire avec hospitalisation. Vous avez pris la responsabilité de supprimer l'indemnité dans tous les cas de maladies ordinaires, qu'on soit hospitalisé ou pas. Je vous en laisse l'entière responsabilité, mais c'est une profonde injustice. Vous avez choisi d’appliquer la double peine aux salariés, d'une part ils sont malades et d'autre part, ils sont sanctionnés de façon financière par leur employeur. Je pense que c'est une discrimination parce que quand on est malade, on vous punit. Pour moi, c'est vraiment un manque de confiance et c’est se placer dans une relation employeur-employé avec le fouet et la morale. Ainsi lorsque les agents se casseront une jambe, ils seront hospitalisés et ils auront le coup de ciseau à la fin du mois. C’est grave pour les personnels qui aujourd'hui, à 80 %, re-lèvent de la catégorie C. Comme l'a dit Marc PÉRÉ, lâchement, on touche à leur porte-monnaie. Alors qu'on sait que quand on est malade, souvent, on a plus de frais que quand on ne l'est pas. Parce que justement, si on a des enfants, on a besoin de garde, etc. Donc c'est vraiment une mesure antisociale, anti justice sociale. Dans une collectivité, on est un service public, il faut aussi agir avec humanité avec le personnel. Parce que rendre un service public, c'est aussi être considéré comme un citoyen responsable et non pas être puni parce qu'on est malade.

H. DE LAGOUTINEMadame DURRIEU, sur votre première intervention, nous sommes tout à fait en phase sur la forma-tion interne et la promotion interne. Donc, effectivement, c'est une excellente idée et nous nous y ap-pliquons chaque fois que possible. Après, il est vrai qu'il y a un problème de génération. Notre généra-tion n’est pas née dans un monde numérique, donc pour certains postes, on doit faire appel à des jeunes, voire à des très jeunes qui sortent des écoles d'ingénieurs. Mais chaque fois que l'on peut faire de la promotion interne, de la formation interne sur du numérique, c'est effectivement très bien de le faire. Et je vous rejoins totalement également sur la question de l'égalité d'accès à la formation des hommes et des femmes. Vous me demandiez quel est le bilan comparatif des embauches du personnel contractuel par rapport au personnel titulaire. Sur l'année, je vais vous donner la réponse, je m'étais engagé à vous la donner. Sur l'année 2018, nous avons autorisé, en catégorie A, le recrutement de 36 contractuels dans la me-sure où nous n'arriverions pas à pourvoir les postes par des titulaires. Sur ces 36 postes, 12 ont été pourvus par du personnel titulaire de la fonction publique, 22 par du personnel contractuel et 2 restent en cours de recrutement. Donc, nous avons tout de même recruté un tiers des postes par du personnel titulaire de la fonction publique, ce qui montre bien qu'il y a une vraie recherche parmi le personnel titulaire, mais qu'on a aussi une vraie difficulté sur certains postes très techniques qui ne sont pas for-cément fournis par les écoles de l'administration. Monsieur COHEN, vous avez relevé que nous créons une trentaine de postes et vous nous demandez quels sont les postes que nous n'avons pas remplacés. La réforme des collectes nous permet, effecti-vement, de ne pas remplacer un certain nombre de postes. La cible aujourd'hui, mais il faut l’affiner puisque nous sommes en période d'ajustement des tournées, c’est 38 postes en moins. Ça sera entre 30 et 40, puisqu'on est en train actuellement d'évaluer les tournées. Monsieur PÉRÉ, vous revenez encore une fois sur le régime indemnitaire. Deux choses, je rappelle que la mise en place du RIFSEEP est une contrainte légale et que les services de contrôle de la légalité de la préfecture nous ont sommés de le mettre en place. Nous avons mis quatre ans pour le faire, il est en place. Ce régime indemnitaire nouveau a été l'occasion, contrairement à ce que vous dites, contrai-rement à ce que vous affirmez, de procéder à un alignement des salaires par le haut. La mise en place du RIFSEEP, c'est un engagement de dépenses supplémentaires pour la Métropole de 1,1 million d'eu-ros pour une masse salariale d'environ 200 millions d'euros. Donc ce n'est pas rien. Donc, dire que le RIFSEEP est injuste, c'est faux. Plus de la moitié des agents de la Métropole ont bénéficié d'une aug-mentation de salaire à l'occasion de cette transposition. En ce qui concerne les arrêts maladie ordinaire, là encore, excusez-moi, mais on est soit dans de la désinformation, soit dans de la méconnaissance du système actuel. Le régime indemnitaire dans le cadre des arrêts de maladie ordinaire est le régime qui a été mis en place sous Pierre COHEN et il n'a pas été modifié. Ce qu'a apporté Pierre COHEN, qui a été plus favorable aux agents, c'est les six jours de carence, c'est-à-dire que l’on ne pratiquait l'abatte-ment qu'à partir du sixième jour. La seule chose dont Madame DURRIEU a parlé, et là elle a raison, c'est la question de l'hospitalisation. Effectivement, nous avons, suite à une décision du tribunal admi-



nistratif, aligné le régime des agents hospitalisés dans le cadre de la maladie ordinaire sur le régime de la maladie ordinaire. Avant, ils étaient alignés sur le régime des agents en longue maladie ou en mala-die longue durée. Donc ça, c'est vrai. Mais pour le reste, le régime des agents en maladie ordinaire est celui qui a été décidé sous l'ancienne mandature. Et nous n'avons apporté aucune régression, si ce n'est la question de l'hospitalisation, mais il s’agit d’une contrainte du tribunal administratif. Voilà, je pense que j'ai répondu à toutes les questions.

P. COHENSur la réorganisation des collectes, je suis convaincu que ce n'est pas 30 ou 40 emplois de personnes qui partent à la retraite, donc vous ne récupérez pas les postes. Vous n’allez pas nous faire croire que vous allez mettre ces 30 ou 40 personnes, qui peuvent être remobilisées, sur des fonctions du numé-rique ou autres. Personnellement, je sais qu’à chaque fois qu'il y a un départ à la retraite, il faut se poser la question de savoir si c'est utile de le remplacer ou de le mettre ailleurs. Mais vous avez pris l'engagement de ne pas créer d'emplois, puisque c'est votre défi budgétaire. Pourtant, depuis des an-nées, même sur votre mandat, les créations de postes sont importantes. On est sur une métropole nais-sante avec des compétences nouvelles qui arrivent et qui crée de nouveaux besoins humains. Je suis admiratif, là je ne dis pas que vous avez tort, de votre défi. Et donc, je voudrais savoir, à chaque fois qu’un poste est créé, quel poste est supprimé en face. Mais vous n’êtes pas obligé de me répondre aujourd'hui, vous pouvez le faire au fur et à mesure, avec un bilan semestriel ou annuel.

M. DURRIEUJuste une précision, Monsieur DE LAGOUTINE, le tribunal administratif s’est exprimé sur le fait qu'il n'y a pas de différence entre la maladie ordinaire avec hospitalisation et sans hospitalisation. Ceci dit, il ne vous a pas obligé à supprimer l'indemnité en cas de maladie ordinaire, il vous a simplement si-gnalé que la maladie ordinaire, qu'on soit hospitalisé ou pas, c'est la même chose. Donc on ne peut pas faire de différence entre deux types de maladie ordinaire, hospitalisé ou pas. Mais il vous laisse la responsabilité, en tant qu'employeur, de supprimer une indemnité ou pas. Personne n'oblige un em-ployeur de collectivité territoriale à supprimer une indemnité quand on est malade. Alors, assumez votre responsabilité, c'est vous qui avez décidé de la supprimer, ce n'est pas le tribunal administratif.

H. DE LAGOUTINEMonsieur COHEN, effectivement, on vous apportera des informations au fur et à mesure. Ce que déjà, je peux vous dire, c'est que, et vous le savez, pour les éboueurs, nous avons beaucoup d'emplois con-tractuels. Nous avons déjà reclassé 12 personnes dans d'autres services. Nous avons mis en place une cellule de reclassement. Nous avons déjà 12 éboueurs qui ont été reclassés sur des postes sur lesquels il y avait des départs à la retraite ou des démissions, il y a quand même quelques personnes qui s'en vont. Donc, ça, ça continuera. Et puis, on avait aussi informé les éboueurs, les ripeurs, qui ont été em-bauchés dans les six derniers mois, que leur contrat ne serait pas renouvelé lors de la mise en place de la nouvelle collecte, de la nouvelle tournée. Donc ils savaient qu'ils étaient embauchés pour une durée déterminée. Madame DURRIEU, c'est un débat sans fin, cette histoire d'hospitalisation. Vous avez raison, le tribu-nal administratif ne nous contraint pas à supprimer le régime indemnitaire des agents hospitalisés en maladie ordinaire. Mais on n'a que deux options. Soit on aligne les agents hospitalisés sur la maladie ordinaire, soit on fait l'inverse. C'est-à-dire qu'on décide d'accorder à l'ensemble des agents le régime des longues maladies. Alors, on peut mettre au débat le fait de dire : « Il n y a plus de carence du tout et on maintient systématiquement l'ensemble des salaires à tous les agents, quel que soit leur motif de maladie ». Mais cela représenterait un engagement budgétaire important, que l'on ne peut pas décider en quelques jours. Ça peut être un débat effectivement et même un « deal » à passer avec les syndicats et le personnel. On prend les moyens de faire baisser l'absentéisme et en contrepartie, on n'applique pas d'abattement lors des absences. Ça se pratique dans beaucoup d'entreprises. Moi, je n'ai pas de doctrine sur le sujet, c'est quelque chose qui peut s'étudier. Mais là, la décision du tribunal administra-tif devait s'appliquer tout de suite et il n'aurait pas été raisonnable d'un point de vue budgétaire de dire que l'ensemble des agents en maladie ordinaire, ce qui est la très grande majorité, verraient l'intégralité de leur régime indemnitaire maintenue pendant l'intégralité de leur arrêt. Voilà, j'en ai terminé.



M. CROQUETTEÉcoutez, Monsieur DE LAGOUTINE, on a bien entendu vos arguments. Vous dites que c'est un débat, effectivement, et nous vous demandons ici solennellement de retirer la coupure indemnitaire en cas de maladie parce que la maladie, ce n'est pas un choix des agents. C'est effectivement une double peine. Et je trouve que vraiment, en matière de gestion, en considérant ce qu'est un être humain, on doit reti-rer ce type de mesure, particulièrement injuste et inhumaine.

H. DE LAGOUTINEMesure injuste et inhumaine que vous aviez tout le loisir de supprimer pendant les six ans où vous étiez aux affaires, quand même ! Il ne faut pas exagérer. Vous l’avez parfaitement maintenue. Je l'ai dit, ce qu'a apporté votre mandature, ce sont les six jours de carence, on applique la retenue du régime indemnitaire qu'au-delà de cinq jours. Mais le reste, vous l'avez maintenu. Je ne pense pas que vous ayez été des gens aussi horribles que ça pendant les six ans où vous étiez aux affaires.

J.-L. MOUDENCAprès ce débat nourri, nous allons voter.

DEL-19-0218 - Modification du tableau et des effectifs au sein de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

5 Administration

J.-L. MOUDENCLes délibérations 5.1, 5.2 et 5.3 font l'objet d'un vote à scrutin secret que je vais présenter.Suite à la démission de M. MOLINA Jean-Louis, en date du 27 février 2019, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au sein du SMEAT.Je déclare candidat à ce poste : M. Serge SOULET. Y a-t-il d’autres candidatures ? Il convient également de procéder à une nouvelle élection suite à la démission de M. MOLINA Jean-Louis du SDEHG. Je déclare candidat à ce poste : M. Thierry FOURCASSIER. Y a-t-il d’autres candidatures ? Par délibération du 15 décembre 2017, Toulouse Métropole a demandé son adhésion au SIVOM Saudrune Ariège Garonne pour l’exercice de la compétence GEMAPI pour les territoires des communes de Cugnaux, Villeneuve-Tolosane et Toulouse.Suite à la réception de l’arrêté préfectoral du 18 février 2019, portant modification du périmètre, des compétences et approuvant les nouveaux statuts du SIVOM SAGe, il convient de procéder à l’élection des 3 représentants de Toulouse Métropole (article 6-1 des statuts du SIVOM SAGe). Je déclare candidats aux postes de représentants au SIVOM Saudrune Ariège Garonne : Madame SUSSET Martine, Monsieur COQUART Dominique et Monsieur JACQUES François. Y a-t-il d’autres candidatures ? Ces élections auront lieu en même temps dans la petite salle attenante, derrière vous. Nous continuerons les débats sur les délibérations pendant le temps du vote. Pour les tables de vote n°1 (SMEAT) et n° 2 (SDEHG), un bulletin uninominal et un bulletin vierge sont mis à disposition des votants. Vous devez glisser un seul bulletin dans l'enveloppe, dans l'isoloir prévu à cet effet et signer la feuille d'émargement après avoir voté.Pour la table de vote n°3 (SIVOM SAGe), un bulletin contenant le nom des 3 candidats et un bulletin vierge sont mis à disposition des votants.Pour des raisons de commodité pratique, il est proposé de recourir à une élection groupée sans liste bloquée, en précisant que vous disposez d’une totale liberté pour rayer des noms et en rajouter d’autres, dans la limite des postes requis.Les scrutateurs sont invités à rejoindre directement leur table de vote. Je déclare ouvert ces trois votes.

Je propose de passer au point 5.7 sur lequel il y a une demande de présentation.



M. AUJOULATIl s’agit d'apporter des ajustements à la charte et au règlement intérieur du Conseil de développement Toulouse Métropole, adoptés lors de sa création.

J.-L. MOUDENCLa délibération 5.10 fera l’objet d’un vote dissocié. Sur la délibération 5.11, nous avons une présentation par Pierre TRAUTMANN.

P. TRAUTMANNMerci, Monsieur le président. Cette délibération concerne le réseau de chaleur de Plaine Campus. Ce réseau irrigue la ZAC AéroConstellation, Empalot et dessert l'hôpital de Rangueil qui, d'ailleurs, uti-lise à peu près 30 % de la chaleur de ce réseau. Outre la chaleur qui vient de l'usine d'incinération, il y a un espace de calcul qui s'appelle l'Espace Clément Ader, qui produit également de la chaleur, les ordinateurs produisent de la chaleur. Un protocole d’accord entre la Ville de Toulouse et la Commu-nauté d’Universités et d’Etablissements avait été validé lors du conseil municipal de Toulouse du 13 décembre 2013, afin de convenir des modalités de mise à disposition de ce potentiel de chaleur récu-pérable issu des supercalculateurs de l’Espace Clément Ader géré par l’Université de Toulouse. Il se trouve que les ordinateurs calculent de plus en plus vite, mais chauffent de moins en moins. Il y a moins de chaleur disponible, aussi il convient de revoir cette convention avec l'université fédérale.

P. COHENJe trouve juste l'argumentation de Monsieur Pierre TRAUTMANN, qui va dans le sens de nos débats où vous aviez remis en cause la construction d'un deuxième réseau de chaleur dans la partie est de Toulouse, au bénéfice d'un seul, celui du Mirail. Cela a d’ailleurs occasionné de nombreux travaux, pour pouvoir amener la chaleur du Mirail jusque dans la partie Montaudran, voire même sur les futurs terrains à urbaniser. Par contre, cette délibération montre que nous devons diversifier tous les systèmes de réseaux de chaleur et c'est peut-être dommage d'être entièrement axés sur un réseau. Un réseau qui a une vertu, puisque, vous nous l'avez expliqué techniquement, il utilise de la chaleur résiduelle pour pouvoir chauffer. Mais il repose sur une sorte de paradoxe, voire même de dérive, qui consiste à penser que quoi qu'il arrive, il faudra des déchets. Peut-être faudra-t-il aller les chercher en Corse, même si j'ai vu, Monsieur le président, que vous vous étiez opposé à cette solution. Mais avec peut-être aussi une remise en cause, à un moment où le tri pose question puisqu’il est de plus en plus coûteux, avec cette sorte de facilité qui consiste à faire de l'incinérateur une solution au détriment du tri. Donc, je trouve que cette solution qui consiste à prendre tous les systèmes de chaleur est bonne même s'il faut les réévaluer. Vous avez raison, les ordinateurs chauffent un peu moins qu'avant, mais il est quand même nécessaire de diversifier nos sources de chaleur.

P. TRAUTMANNMonsieur COHEN, vous avez raison. Il faut effectivement utiliser toutes les chaleurs fatales dont nous disposons. Et c'est une chaleur fatale intéressante, la chaleur des ordinateurs, même si elle se réduit par rapport aux prévisions de 2013. En revanche, sur le fait que nous allons chercher la chaleur du Mirail de préférence à la solution que vous aviez envisagée, qui était de construire une centrale biomasse sur cette partie de la ville, là, je ne peux pas vous suivre. Je vous rappelle quand même les données. Nous utilisons 45% de la chaleur produite par l’usine du Mirail. 55 % de la chaleur produite par l’usine est dissipée dans l’atmosphère. Nous allons améliorer le rendement de cette usine et utiliser plus de 65 % de cette chaleur. Cela a trois conséquences, Monsieur COHEN, qui sont extrêmement importantes. La première conséquence, c'est que nous vendons de la chaleur supplémentaire, puisque cette chaleur appartient à Toulouse Métropole. Avec ce dispositif, on arrive à faire de la vente de chaleur pour 1 million d’euro par an. D'autre part, l’usine devenant vertueuse puisqu’elle dépasse les 60 % de rende-ment énergétique, nous bénéficions d’un taux de TGAP amélioré pour les ordures que nous y traitons. Et là aussi, pour nos dépenses, pour nos ordures, nous allons gagner 1 million d'euros par an. Troisiè-mement, Eco-Emballages, à partir du moment où on incinère les rejets de tri dans un centre qui a une performance énergétique supérieure à 65 %, nous donne une prime de 500 000 euros. Au total, nous avons donc 2 millions d'euros d'absence de dépenses ou de recettes supplémentaires. C’est 2,5 millions



d'euros que ce système nous permet d’obtenir. Vous nous dites, à juste titre, « mais est-ce qu'on n’aura pas un peu moins d'ordures ? » C'est dommage, Marc PÉRÉ vient de partir à l'instant. Premiè-rement, on fait des efforts sur le tri, mais nous avons une augmentation de population qui nous garan-tit, jusqu'à présent, une stabilité des ordures. Même si nous avions un peu moins, Decoset va, à partir de 2025, gérer des échanges entre les deux usines d’incinération, de Bessières et du Mirail. Ce qu’on va donner à Bessières en été, ils nous le rendront en hiver. Nous avons besoin de chaleur en hiver, donc on fera des échanges entre Bessières et le Mirail pour amener de la chaleur en hiver chez nous. Globalement, nous avons la certitude de garder des réserves suffisantes pour ce réseau de chaleur. Cette opération nous permet quand même de gagner 2,5 millions d'euros par an, sur 25 ans. Ça fait 60 millions d'euros de recettes qui ont été trouvés en mettant en place cette idée, alors quand même, il ne faut pas non plus cracher dans la soupe.

P. COHENJe n’oserais dire que vous êtes pire que Monsieur BRIAND, lui c’est un bulldozer. Vous nous faites un récit complet avec des « faites-nous confiance », « on sait exactement », « on vous entend » et « on vous comprend ». Vous n'avez pas tort, évidemment, mais on a des divergences de point de vue. Par contre, j'aurais voulu savoir s’il était vrai qu’il y avait eu une demande pour que les ex-terrains de Freescale bénéficient de ce réseau de chaleur, je crois qu’ils sont gérés par Vinci mais que ça leur aurait été refusé. Comme je n'aime pas les fake news, je voudrais savoir si c’est le cas et si vous êtes au courant. Il serait dommage qu'à quelques mètres de la source de chaleur, on ne donne pas l’usage de quelque chose qui est vertueux.

P. TRAUTMANNÀ ma connaissance, c'est faux. C'est tellement faux que nous sommes en train actuellement d'étudier les extensions du réseau de chaleur du Mirail, à la fois en rive gauche et en rive droite. On a toujours de la chaleur en été et en demi-saison. A 10 degrés, il faut encore de la chaleur, et à partir de 10 degrés, nous avons de la chaleur disponible. Tout l'été, pour l'eau chaude sanitaire, nous avons de la chaleur disponible. Donc, l'idée que j'ai lancée, c'est de tenter d'étendre ce réseau, de le compléter avec de la chaleur biomasse pour augmenter effectivement le volume retenu. Ce volume retenu bénéficiera à des immeubles qui en plus, en été, consommeront de la chaleur qu'on aura sur place. Ce schéma directeur est en route, je pense qu'il faut encore trois, quatre mois pour y arriver. Freescale, je n'ai pas le schéma en tête, mais ils sont vraiment proches. On pense même aller, même si c'est très difficile, jusqu'à Francazal. Mais là, le réseau est trop long et l'ADEME ne nous subventionnera pas. L'ADEME ne subventionne qu’à partir du moment où l’on passe dans les tuyaux une quantité de chaleur suffisante qui est de deux kilowattheures par mètre linéaire. Ils ont des calculs. La logique, c'est qu'on essaie d'aller plus loin. Si Freescale est naturellement très proche, on pense également Météo-France. Tout ceci est réfléchi, avec des centrales biomasse supplémentaires ou alors au gaz, pour compléter les moments où nous manquons de chaleur.

J.-L. MOUDENCNous allons maintenant examiner la délibération 5.13. Elle est présentée par Francis GRASS.

F. GRASSIl s’agit d’un avenant à la délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'espace et de la Piste des Géants Aero, qui s'appelle l'Envol des Pionniers à présent. C’est un avenant courant, qui a été présenté en conseil d'administration de la SEMECCEL où il a été approuvé à l’unanimité.

M. ABBALMon intervention n'est pas directement liée au contenu de cette délibération. C'est simplement une opportunité pour rappeler la question que j'avais posée, ici, il y a un an, et qui concerne l'une des dispositions de cette délégation de service public passée en 2017. Il s'agit, Monsieur GRASS, des 7 000 gratuités plus particulièrement destinées aux scolaires et obtenues du délégataire en fin de négociation par Monsieur TRAUTMANN. Ce qu'il avait d'ailleurs, lui-même, qualifié de « cerise sur le gâteau ». À ce jour, à ma connaissance, aucun scolaire n'a bénéficié de ces gratuités. L'année



dernière, on m'avait répondu que tout cela était étudié dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'harmonisation des tarifs scolaires pour accéder aux structures culturelles ou sportives de la Métropole. D'où ma question : « Que deviennent ces gratuités et où en est le travail, sans doute délicat, sur l'harmonisation des tarifs ? »

F. GRASSA la suite de la question que vous aviez posée, Madame ABBAL, nous avions engagé un travail sur l'ensemble des structures métropolitaines culturelles. Ce travail d'état des lieux a été fait et nous a été présenté. Il démontre ce que l'on imaginait, c'est-à-dire une disparité de traitement de l'ensemble des types de publics, que ce soit les scolaires, les jeunes, les seniors, les chômeurs, les handicapés. On s'aperçoit donc que, pour des raisons historiques, c'est très incohérent et très disparate. Ce premier état des lieux a été fait, une analyse des scenarii est actuellement en cours pour corriger ces incohérences et établir une forme de cohérence tarifaire. Et surtout, en fonction de ces scénarios, de regarder tout simplement leur impact. C'est un peu compliqué de détailler mais on va le faire en synthèse. Et dans quelques semaines, nous présenterons à la Commission culture le résultat de ce travail pour vérifier les options politiques qui peuvent être prises ou pas.

P. TRAUTMANNJe vous rappelle la négociation qui a été menée avec la SEMECCEL, qui gère la Cité de l'Espace. On a défini les bases de l’offre et à la fin de la négociation, quand tout a été fixé, j'ai dit : « Est-ce que vous pouvez nous donner en plus la gratuité pour les scolaires des écoles primaires des 37 communes ? ». Le délégataire a répondu : « Non, je ne peux pas, ça coûte, il me semble, 50 000 euros ». J’ai répondu : « Soit vous nous donnez la gratuité, soit on ne fait rien avec vous ». Sous la pression, il a dit : « Je suis d'accord ». C'est ce qu'on a appelé « la cerise sur le gâteau ». À titre personnel, je trouve dommage, ceci ayant été négocié depuis à peu près deux ans, que nous n'ayons pas utilisé cet avantage. Quels que soient les autres problèmes, nous bénéficions d'une gratuité, qui ne nous coûte rien, pourquoi ne l'utilisons-nous pas ?

J.-L. MOUDENCNous allons maintenant examiner la délibération 5.17 que présente également Pierre TRAUTMANN.

P. TRAUTMANNMonsieur le président, il s'agit d’adopter l’avenant 4 au contrat de délégation de service public du 1er mars 2016 pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement à Toulouse attribué à la société «Les Parcs de Toulouse», société dédiée d'Indigo Infra France. Ce contrat concerne l’exploitation des parkings Victor Hugo, Carmes, Marengo, Jean Jaurès, Saint-Etienne. Il concerne également la construction d'un nouveau parc de stationnement sur le haut des allées Jean Jaurès. Suite aux travaux de réhabilitation du parking Victor Hugo, on a perdu beaucoup de places, puisqu'on est passés de 670 à 419 places. Il est donc proposé de modifier le quota total d’abonnements en le dimi-nuant de 40 unités, sur ce parking qui se situe à 200 mètres de celui de Jean Jaurès. Donc, personne n’y perdra. D'autant plus qu'actuellement, il y a 55 capacités de stationnement résidents qui ne sont pas utilisées. C'est-à-dire que, même si on diminue de 40 places, on a toujours 15 places de stationnement résidents disponibles à Victor Hugo. La collectivité souhaite également modifier le contrat afin de remplacer le dispositif existant «journée de promotion du commerce» par un dispositif de gratuité au profit des usagers dans les parkings en soutien aux commerces de proximité. Enfin, pour le nouveau parking des Ramblas, on met en place des stationnements résidents pour les motos.

I. HARDYDans cette délibération, comme vous l'avez indiqué, vous nous proposez de modifier le quota d’abonnements résidents sur le parking de Victor Hugo, en le réduisant de 40 unités. Vous justifiez cette réduction par la baisse du nombre de places sur ce parking. Cette décision va, à notre sens, à l'encontre de l'extension des espaces piétons, où l'objectif reste quand même de privilégier l'accès aux résidents. Bien sûr, vous compensez avec 40 places à Jean Jaurès, mais ce n'est pas très cohérent. Vous auriez pu tout à fait demander plutôt aux clients de Victor Hugo, car c’est certainement pour eux que tout cela est fait, de parcourir 200 mètres de plus et d’aller se garer à Jean Jaurès. Cette décision n'a



donc pas tellement de sens. Et je voudrais profiter de cette délibération pour vous interroger sur le nouveau cadeau que vous avez décidé de faire à Indigo. S'agissant du parking Jean Jaurès, et alors que sur les autres contrats, le délégataire doit verser une redevance, la redevance est conditionnée à l’arrivée de la LGV, dont on ne connaît pas encore la date. Rien ne saurait justifier une telle exonération. Bien sûr, le projet de l'esplanade de Jean Jaurès était déjà guidé, non pas par une réflexion de projet urbain, mais par la volonté d'offrir un nouveau parking à Indigo. Aujourd'hui, on l'exonère de la redevance, quel sera le prochain cadeau ?

J.-L. MOUDENCBien, cela n'a rien de nouveau, mais Monsieur TRAUTMANN vous expliquera qu'on a délibéré là-dessus depuis plusieurs années. On vous le rappellera.

J. CARREIRASAu moment où nous avons délibéré sur ce contrat, Monsieur TRAUTMANN avait promis à Monsieur BRIAND près de 100 millions d'euros de redevance pour financer la troisième ligne. Le parti pris de prioriser la redevance au droit d'entrée était, bien sûr, conditionné à l'arrivée de la LGV. Donc, on peut d'ores et déjà dire que ce contrat va être, comme on dit, avenanté. Dans quel état d'esprit et à quel moment sera-t-il avenanté ? Sachant que sa fréquentation commence, son chiffre d'affaires va commencer à monter et que, comme vient de le rappeler ma collègue, il n'y aura pas de redevance jusqu'à, à l’époque nous disions 2024, mais en réalité le contrat ne donnait pas de date, jusqu’à l'arrivée de la LGV. Donc, qu'en sera-t-il de ces 5 millions d'euros par an, il me semble, de redevance? Et qu'en est-il de l'imputation de cette recette puisque, comme vous le savez depuis un moment déjà, nous sommes soucieux des recettes qui vont permettre de financer la troisième ligne de métro. Donc outre le versement transport, il y a aussi le versement des redevances par Indigo. Qu'en est-il de ce prochain avenant ?

R. GODECEffectivement, cette délibération nous permet de revenir de manière générale sur l'énorme concession que vous avez faite à la société Indigo, ex-Vinci. Nous continuons de déplorer ce choix politique. Vous le savez, tous les outils juridiques étaient à votre disposition, à votre arrivée aux responsabilités, pour qu'il y ait une gestion publique de ces ouvrages. Nous aurions pu avoir une maîtrise directe et une vision stratégique globale du stationnement, levier s'il en est de mobilité et de transition écologique. Concernant cet avenant et les dispositifs de gratuité, si j'ai bien compris, il s’agit de mettre en place pour les usagers un dispositif de franchise horaire de 3 heures, sur certaines journées choisies par la collectivité. Ce dispositif serait valable uniquement ces jours-là, sur le modèle de ce qui a été mis en œuvre à la fin de l'année 2018. La difficulté, c'est que nous ne sommes pas sûrs que ce dispositif de franchise ait un effet direct sur le commerce en centre-ville. On sait par contre qu'il aura un effet direct pour la collectivité locale, puisque nous devrons indemniser l'opérateur chaque fois que le manque de recettes annuelles sera supérieur à 20 000 euros par an. Nous avons des questions sur ce dispositif. Nous avons vu, en décembre 2018, qu'il n’était pas lisible, en réalité, dans les commerces. Les personnes qui venaient sur les week-ends de fêtes dans les commerces toulousains, ne savaient pas spécifiquement qu'il y avait une franchise mise en place dans les parkings en ouvrage. Et surtout, elles n'avaient aucune connaissance d’un dispositif de gratuité, qui aurait pu l’accompagner sur les transports en commun. Vous invitez les habitants de la métropole, et au-delà, à venir faire leurs courses au centre-ville de Toulouse en voiture. Que faites-vous pour les utilisateurs du réseau de transports en commun ? Dans cette délibération, rien. Vous allez me dire, c'est logique dans cette délibération, mais par ailleurs, rien non plus. Il n'y a pas d'accompagnement de ce dispositif par une gratuité du transport en commun, sur ces jours choisis par la collectivité locale. Et là, nous ne comprenons pas le message politique, tout à fait contraire aux propos du président lorsqu’il parle de transition écologique et de Toulouse, ou de Toulouse Métropole, ville verte. On encourage les citoyens à venir avec leur véhicule au centre-ville de Toulouse pour faire des courses et, dans le même temps, on leur demande de payer au tarif normal leurs déplacements en transports en commun. Nous pensons que le signal de ce dispositif de gratuité est tout à fait négatif. Cet événement est, également, l’occasion de revenir sur l'exonération de redevance annuelle qui a été consentie à Vinci pour deux parkings : le nouveau parking des allées Jean Jaurès, en service depuis



quelques semaines, et le parking Marengo, exonérés de payer 40 % de chiffre d'affaires. Cela représente quand même un montant significatif pour ces deux parkings, jusqu'à la mise en service de la LGV. Monsieur TRAUTMANN nous explique que tout ça a fait le fruit d'une négociation globale. Au moment de cette négociation, il me semble que l'arrivée de la LGV était envisagée à l’horizon 2024. J'imagine qu'il y a eu des simulations financières sur la durée de l'exonération de cette redevance annuelle. Aujourd'hui, on nous parle de l’horizon 2037. Avez-vous réévalué l'impact pour la collectivité locale et le bénéfice que se fait le délégataire ? Je pense qu'il faudrait le voir et nous, nous ne comprenons même pas qu'un contrat de cet ordre puisse mettre en place une exonération de charges pour une durée indéterminée, puisque nous n'avons aucune maîtrise sur la date de livraison de la ligne à grande vitesse. Nous espérons qu'il y ait une renégociation, comme le contrat le précise, dans l'hypothèse d'une non-livraison de la LGV. Nous souhaitons que cette renégociation soit rapide pour qu'Indigo soit amené à payer les redevances annuelles sur ces deux parkings. D'autant plus que, si nous avons bien compris, l'un de ces deux parkings, le nouveau parking des allées Jean Jaurès, fera l'objet d'un dispositif spécifique dans le cadre de la livraison de la Tour Occitanie. Car la Tour Occitanie ne peut pas construire de parking souterrain, étant donné qu'elle est située sur le tube de métro. Il y aura donc là un chiffre d'affaires conséquent pour l'opérateur Indigo et nous souhaiterions que la collectivité puisse bénéficier de la redevance annuelle. Redevance annuelle, Joël CARREIRAS l'a rappelé, il a eu raison de le faire, qui devait permettre de dégager 100 millions d'euros pour le financement de la troisième ligne de métro. C'était en tout cas le propos du président de Toulouse Métropole, le 19 janvier 2016, en conférence de presse, pour annoncer qu'Indigo serait retenu pour la gestion de ces parkings souterrains. Quand on regarde l’étude de soutenabilité financière que vous nous avez présentée pour le projet de 3ème ligne, il n'y a aucune trace de ces 100 millions d'euros. Ils n'existent pas. Monsieur TRAUTMANN, pouvez-vous nous expliquer comment ces 100 millions d'euros, qui seraient liés à la concession de parkings, seront affectés à la troisième ligne de métro ? Personnellement, je ne vois qu'une possibilité, l'augmentation de la contribution transport au sein de Tisséo. Puisque les recettes de stationnement viennent dans le budget général, ils ne peuvent en sortir que par une augmentation du versement de la collectivité. Or, cette évolution de la contribution de la collectivité à Tisséo est plafonnée, avec la contractualisation, à 1,35 % par an, hors inflation, qui est de 1,75. En réalité, elle est diminuée. La contribution de la collectivité est diminuée au sein de Tisséo et vous, vous nous racontez par ailleurs que les recettes de stationnement auraient contribué à financer la troisième ligne de métro. Je ne comprends pas. Monsieur TRAUTMANN, vous êtes quelqu'un de rigoureux et de sérieux, je ne comprends pas que vous teniez encore des affirmations de cet ordre. Nous vous avons écrit sur ce sujet, vous nous avez répondu que ces 100 millions d'euros seraient effectifs sur le temps de la concession, mais jamais vous ne nous expliquez comment ils viendraient financer un plan de mobilité et plus spécifiquement la troisième ligne de métro. Donc, là-dessus, Monsieur TRAUTMANN, nous vous demandons un certain nombre d'éclaircissements. Et sur l'article qui concerne les exonérations de redevance annuelle d'Indigo, nous vous avons écrit, Monsieur le président, et nous attendons une réponse précise pour la fin de ce cadeau à Indigo, ex-Vinci.

P. TRAUTMANNJe vais répondre mais je ne vous convaincrai pas. Même si vous comprendrez, je sais que derrière, il y a des réflexions et des avancées politiques et que vous resterez sur votre argumentation, qui est totalement fausse. Je réponds d'abord à Isabelle HARDY à propos des places résidents. Effectivement, il est proposé de réduire de 40 unités le quota d’abonnements résidents. Je signale d'ailleurs, à l'honneur de Monsieur COHEN, que cette disposition de mettre en place des stationnements résidents était une excellente idée. Au total, il y a 1 640 places qui sont réservées pour le stationnement résident et il y en a 1 264 qui sont occupées. C'est-à-dire que nous disposons de 380 places de stationnement résident. Si je regarde le parking Victor Hugo, 250 places sont réservées et 195 sont occupées. C'est-à-dire qu'il y a 55 places disponibles, pour de nouveaux candidats. C'est-à-dire que même si on réduit de 40 places, on aura toujours 15 places disponibles pour les stationnements résidents. Et s'il y a plus de candidats, ils feront alors 200 mètres. Les places de stationnement résident sont faites pour des gens qui habitent dans le quartier, ils feront donc 200 mètres de plus pour aller récupérer leur voiture, ce n'est pas dramatique. Si nous voulons pour le marché avoir des places en rotation, il faut bien que nous les trouvions quelque part. Et donc, vous devez arbitrer entre des places en rotation, qui sont nécessaires



au dynamisme du marché et des commerces qui sont dans les environs, par rapport à des places de résidents. Je pense que les résidents, si vraiment ils cherchent un parking, ils peuvent faire 150, 200 mètres de plus, c'est la distance entre les deux parkings. Je pense avoir répondu à Madame HARDY.Ensuite, Monsieur CARREIRAS, Madame HARDY, mais surtout Monsieur GODEC, parlent du cadeau fait à Vinci avec cette fameuse absence de redevance. C'est complètement faux ! Quand vous construisez un parking neuf, vous ne demandez pas de redevance. La redevance demandée sur les autres parkings, c'est 40 % du chiffre d’affaire. À Victor Hugo, quand une recette rentre, 40 % de la recette revient immédiatement dans la poche de la Métropole. Mais pour les parkings neufs, de tout temps, on ne demande pas de redevance. Le gestionnaire du parking neuf paie le parking. Et le parking qui est amorti, il est rendu à la collectivité. Donc, ne mélangez pas les choses. C'est un parking neuf, ils ne paient donc pas de redevance. Ils paient 2 %, 3 % de redevance. Mais même avec ça, cet argent, on le récupère. D'ailleurs, vous avez posé une question dans un journal, ils m’ont interrogé et j'ai répondu. On le récupère comment ? Quand on a lancé ce contrat de concession, on a demandé 40 % de redevance, ce qui est extrêmement rare. Et on a dit : « En plus, vous allez payer un droit d'entrée. » Ils nous ont donné 16 millions d'euros de droit d'entrée, de redevance initiale. Ce qui fait qu'ils ont fait leurs calculs. Si on avait demandé une redevance de 2, 3, 4 % sur ce parking des Ramblas, vous pensez qu'on aurait eu 16 millions ? On n'aurait pas eu 16 millions. C'est une histoire de vases communicants. Il faut que vous révisiez vos cours de physique, Monsieur GODEC. Les vases communicants, ça marche. Donc c'est un parking neuf et sur les parkings neufs, il n'y a pas de redevance. On n'aurait jamais eu 16 millions si nous avions demandé une redevance. Ensuite, sur les 100 millions générés par les parkings pour payer le métro, ce n'est pas 100 millions d’euros, Monsieur GODEC, je vais proposer au président de vous écrire à nouveau, c'est 250 millions ! Vous avez eu des courriers à ce sujet. Effectivement, vous dites : « Ce n'est pas fléché, je ne le retrouve pas dans le plan de financement ». Sacha BRIAND vous l'a expliqué, en comptabilité publique, on ne peut pas le faire. Mais ces recettes, il les a et on peut les virer au moins logiquement. Je sais que vous ne manquez pas de logique, Monsieur GODEC, ça permet de les virer et de les affecter en pensée à cette opération du métro. Monsieur le président, je vous propose qu'à nouveau, vous écriviez tout ça à Monsieur GODEC, ça sera la troisième fois, avec copie à l'ensemble des membres du Conseil de Métropole.

J.-L. MOUDENCMonsieur TRAUTMANN, je ne retiens pas votre proposition, parce que j'ai l'habitude de dire et d'écrire des choses à Monsieur GODEC, mais il n'en tient jamais compte. Il repose toujours les mêmes questions, de Conseil Municipal en Conseil Municipal et de Conseil de Métropole en Conseil de Métropole. Quand quelqu'un adhère non pas à des faits, mais à une idéologie, ce n'est pas parce qu'on lui écrit dix fois qu'il change d'un iota. Donc, on va essayer de faire des économies.

P. TRAUTMANNMonsieur le président, je vous propose autre chose. Je propose que vous écriviez aux 133 autres conseillers.

J.-L. MOUDENCÇa me paraît plus intéressant.

P. TRAUTMANNEt qu'on n'écrive pas à Monsieur GODEC, pour expliquer aux autres que le raisonnement de Monsieur GODEC ne tient pas debout.

J.-L. MOUDENCBonne idée. Monsieur CARREIRAS.

J. CARREIRASJ'attends avec impatience ce courrier et nous y répondrons.



P. TRAUTMANNVous l'avez déjà eu.

J. CARREIRASNon, je ne suis pas au courant de vos correspondances particulières avec Monsieur GODEC. Je suis très preneur de vos réponses, très preneur, puisque vous envisagez d'écrire à l'ensemble des conseillers, nous vous lirons et je pense que nous vous répondrons. Je n'ai pas rêvé, je me souviens bien de l'offre d'Indigo et il s’agissait de suspendre la redevance variable après les six années de signature du contrat. A l'époque, on évoquait, effectivement, 2024 pour l'arrivée de la LGV. En complément, vous avez raison, il y avait un droit d'entrée de 16 millions d'euros qu'il convenait d'amortir. Donc, le sujet, il est là, que vous le vouliez ou non. Et le sujet de la révision de ce contrat en fonction de l'arrivée effective de la LGV et de l'indexation du chiffre d'affaires liée à l'augmentation de la fréquentation est aussi là. Le piège de cette affaire, c'est qu’on demande, dans la contribution aux transports collectifs, de respecter la règle de progression des dépenses de fonctionnement de 1,35 %, indépendamment des recettes exceptionnelles que nous aurions. Et je vais qualifier ça de recettes exceptionnelles. Certes, il n’y a pas de recettes affectées, je suis bien d'accord, c'est fongible dans le budget général. Cette redevance variable, d'à peu près 5,8 millions d'euros par an, en tenant compte de l'amortissement des frais d'entrée, pourquoi ne pas la faire apparaître en augmentant la contribution au syndicat des transports ? Cela montre bien, d'ailleurs, l'hypocrisie de la contractualisation avec l'État. On a beau augmenter nos recettes, même de façon exceptionnelle, on doit se contraindre sur les dépenses. À quoi ça sert d'augmenter les recettes, si on ne peut pas les dépenser ? À les thésauriser ? À alimenter l'excédent pour investir ? Utilisons ces recettes exceptionnelles pour alimenter des politiques publiques qui nécessitent des subventions de fonctionnement, comme par exemple le transport public. C'est ça que nous disons. Donc en l'état actuel des choses, j'essaie de contribuer à l'équilibre budgétaire, non seulement de la construction de la troisième ligne de métro, puisque cette recette exceptionnelle était prévue pour ça, mais à l'équilibre budgétaire global de notre politique des transports. Il ne faut pas en rester à cette norme d'augmentation des dépenses de fonctionnement, en intégrant cette subvention de fonctionnement au syndicat des transports. Dès que nous percevons des recettes particulières, demandons-nous à quoi nous allons les consacrer ? Je suis de ceux qui pensent, avec d'autres collègues visiblement, qu'il faut les consacrer à l'équilibre financier de cette troisième ligne de métro. Elle a besoin de sécurisation quant à son financement et quant à ses ressources. C'est tout ce que nous disons. Et donc ma question, je l'ai posée de façon très neutre et très simple, c'est : que prévoyez-vous de faire, compte tenu du recul de l'arrivée de la LGV, pour mettre en œuvre la garantie des ressources qui étaient liées à ce contrat? Si dans votre courrier, vous pouviez répondre à cette question-là, j'en serais ravi, mais je suis sûr que ça appellera bien sûr de notre part d'autres réponses ou d'autres questions.

R. GODECTout d'abord, je voudrais vous inviter à écouter les conseils du président de votre groupe, Sacha BRIAND. Il nous a tous invités à nous abreuver plus régulièrement de la littérature et à lire CAMUS. Je crois qu'on parlait de mépris ce matin, dans les citations de Monsieur BRIAND. Je vois que dans vos réponses, en tout cas, il y a une forme de mépris pour des questions qui vous sont posées par des élus métropolitains. Poser des questions et insister sur ces questions, c'est utile à la démocratie. C'est utile à la transparence. L'ensemble de nos concitoyens mérite d'avoir ces débats et ces échanges et qu'ils soient de qualité. Donc il y a des éléments sur lesquels, je suis désolé de vous répondre ainsi, Monsieur TRAUTMANN, vous n'avez pas répondu. Vous ne répondez pas quand vous dites : « Il y a en réalité 250 millions d'euros supplémentaires liés à la concession des parkings et ils rentreront dans le budget général. Je ne peux pas vous expliquer comment ils seront affectés au niveau de la mobilité, mais ils seront affectés en pensée ». Je retiens la formule, « des recettes qui viennent à la collectivité et qui sont affectées en pensée à un projet urbain ». Utilisez ces formules dans vos conférences de presse. Parce que, quand le 19 janvier 2016, vous étiez aux côtés du président de la Métropole, vous affirmiez : « Il y aura 100 millions d'euros liés à la concession des parkings, ils seront affectés à la troisième ligne de métro ». Vous n'avez pas parlé de la pensée magique et vous n'avez pas démontré comment ces crédits rentraient en réalité dans le budget général et ne pouvaient être fléchés



directement sur ce projet-là. D'autant plus que, depuis, vous avez signé ce contrat avec le gouvernement, ce contrat financier qui encadre les dépenses de fonctionnement et qui plafonne à 1,35 % l'évolution de la dotation à Tisséo. Donc, vous ne répondez en rien à ce mensonge, que vous avez affirmé le 19 janvier 2016, en parlant d'un principe vertueux de recettes liées au stationnement et affectées aux mobilités. De la même façon, je veux bien réviser mes cours de physique, mais cettequestion des vases communicants est intéressante. Vous pouvez nous démontrer que l’accord était intéressant, à l'époque de la négociation, avec un parking qui retourne à la collectivité à la fin de la concession, avec un droit d’entrée et une exonération de redevance. Mais il y a quand même une variable inconnue dans votre équation, c'est la date d'arrivée de la LGV. C'est une inconnue dans votre négociation. Vous avez discuté avec Indigo en disant : « Vous paierez la redevance quand la LGV sera livrée » Mais comment acceptez-vous de négocier des contrats de cette ampleur, avec une variable inconnue sur laquelle on n’a aucune maîtrise ? Quand vous étiez en négociation, vous disiez : « On pensait que ce serait 2024 ». Aujourd'hui, ce sera peut-être 2030, 2037, on ne sait pas. On vous demande de renégocier avec une variable qui est fixe, sur laquelle nous aurions une maîtrise. Et c'est pour cela que nous continuerons à poser nos questions et à vous inviter à renégocier avec, dans le contrat, un article qui ne prenne pas en compte une livraison éventuelle d'une infrastructure telle que la ligne à grande vitesse. Enfin, vous n'avez pas répondu quand je vous ai interrogé sur le dispositif de gratuité des parkings. Vous ne répondez pas sur le dispositif équivalent qui serait mis en place au niveau du transport en commun. Et nous voyons bien où sont vos priorités et la sincérité de vos engagements pour une transition écologique, par cette absence de réponse.

P. TRAUTMANNJe vais répondre une troisième fois. Je réponds d'abord au dernier point de Monsieur GODEC, effectivement je ne l'ai pas expliqué tout à l'heure. Ce qu'il faut que vous sachiez, c'est que dans la négociation qui avait été menée à l'époque, en 2016, il y avait un dispositif de tickets parking. Les commerçants donnaient aux usagers des tickets de parking, on avait estimé ça à 20 000 euros. Ce dispositif ne fonctionne pas et il est vraisemblable que nous ne le mettrons plus en œuvre. Si nous le souhaitions, néanmoins, il pourrait toujours être utilisé puisqu’il est prévu dans les textes. Mais si nous n’utilisons pas ce dispositif, nous voulons récupérer ces 20 000 euros. Ces 20 000 euros, nous les utiliserons pour les autres opérations de promotion de commerce que nous allons faire, que ce soit la franchise de trois heures, que ce soit tout ce que vous voulez, mais ça nous coûtera 20 000 euros de moins que ce que ça nous coûterait si nous ne l'avions pas. C'est-à-dire que nous avons récupéré une somme égale à 20 000 euros pour faire de la promotion commerciale. Monsieur CARREIRAS a dit : « 5,8 millions de redevance, etc. ». C'est vrai, c'est 5,8 millions de redevance, mais sur l'ensemble des parkings, pas sur le parking des Ramblas. 10 millions d'euros de chiffre d'affaires sur les parkings, donc effectivement, 40 % plus les à-côtés, cela fait 5,8 millions d'euros de redevance. Sur les Ramblas, non. Les Ramblas, c'est une goutte d'eau là-dedans, si nous avions la redevance. Et comme je vous l'ai dit, il y a l'histoire des vases communicants qui permet de dire que nous en avons bénéficié, dans le cadre des 16 millions de droits d'entrée. Nous n'aurions jamais eu 16 millions si nous avions mis une redevance de 40 % sur le parking des Ramblas. Et dans aucun parking neuf, il y a une redevance. Il y a 1, 2, 3 % de redevance. Mais le délégataire ne peut pas à la fois payer le parking et payer une redevance de 40 % qui assèche tous ses comptes. Ça coule de source. Je pense que j'ai répondu à tout, Monsieur le président.

J.-L. MOUDENCLa 5.18 maintenant et c'est à nouveau Pierre TRAUTMANN qui présente cette délibération.

P. TRAUTMANNIl s'agit du contrat de concession avec Enedis. La distribution de l'électricité est une concession un peu particulière. Avant, on avait la commune comme autorité délégante et EDF qui, depuis la nationalisation de 1946, était le seul distributeur obligé de cette électricité. Depuis, les choses ont changé. D'abord la compétence a été transférée à la Métropole. Donc l'autorité délégante n'est plus la commune, c'est la Métropole. Ensuite EDF a été coupée en trois. Il y a d’abord EDF qui gère les centrales, produit et vend l'électricité. Ensuite il y a RTE, le réseau de transport électrique qui transporte l'électricité haute tension. Et enfin ERDF, devenue Enedis, qui distribue cette électricité. En



1998, c'est la Ville de Toulouse qui avait négocié une convention de concession avec EDF puisque EDF était seule. Cette convention de concession arrive à échéance en 2018 et il faut la renouveler. Toulouse Métropole doit donc la renouveler, sur le seul territoire de la Ville de Toulouse. Les 36 autres communes sont gérées par le syndicat d’électricité de la Haute-Garonne (SDEHG). Le SDEHG est l’autorité compétente pour ces 36 autres communes. Ce contrat pour Toulouse arrive à échéance en 2018, et on a quelques difficultés de discussion avec Enedis. Nous avons beaucoup d'estime pour la qualité de travail fait par les personnels d'Enedis. Ils réparent dans de bonnes conditions et ils sont disponibles de la même manière sur toute la France. Notre objectif, ce n'est pas de quitter Enedis, et ce même si nous avons une régie. La loi de 1946 dit que si vous avez une régie, vous pouvez gérer directement la distribution. Nous n’avons pas l’intention d'activer cette régie pour en faire une régie de distribution. Il n’est pas dans nos intentions de quitter Enedis. Enedis a simplement un contrat type dans lequel nous ne nous retrouvons pas. Ce contrat type ne prend pas en compte la spécificité de la Ville de Toulouse. La Ville de Toulouse est extrêmement dynamique. Sur vingt ans, on a augmenté de 30 % la production d'électricité. 30 %, c'est des habitants en plus, c'est des crèches en plus, c'est des écoles en plus. C'est-à-dire que ça nous coûte de faire ces efforts. Nous demandons à Enedis de faire également des efforts et d'amender légèrement le contrat type adopté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et par France urbaine pour tenir compte de notre spécificité. La discussion se passe en toute franchise. Elle est un peu plus longue que prévu mais nous ne désespérons pas et nous espérons au contraire arriver à un accord. Un accord qui prenne en compte les efforts de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Un accord qui prenne en compte la spécificité de la Ville de Toulouse de manière à ce que nous profitions également de ces efforts. S'il y a des questions plus précises, je répondrai en donnant d'autres éléments concernant les bénéfices retirés par Enedis sur des concessions comme Toulouse. Nous réclamons simplement une partie de ces bénéfices, et des dispositifs propre à notre commune qui, en France, a la plus forte progression de consommation électrique sur son territoire.

P. COHENConcernant la délibération, je n'ai pas de problèmes. C'est la façon dont vous l'amenez qui montre qu'il existe un débat. Les collectivités territoriales sont en train, avec les défis climatiques, d'essayer d'être des territoires à énergie positive ou en tout cas d’arriver à un équilibre. C'est un défi absolument nécessaire, vis-à-vis des enjeux et des volontés affichées dans les plans climat. Aujourd’hui, je n'ai pas suffisamment de compétences et d'arguments pour dire qu'on va se passer d'Enedis. Mais on a quand même une histoire dans cette ville et cette régie de production d'électricité nous amène une certaine fierté. C’est une des plus anciennes, elle a tenu presque des décennies, avec la volonté, commencée par nous et réalisée par vous, d'augmenter cette production à travers la production énergétique par l'hydraulique. Et on est peut-être aussi dans une petite différence d'appréciation quand vous augmentez les superficies du photovoltaïque. Plutôt que de les donner à des entreprises par des délégations de service public, on pourrait envisager de les intégrer dans une régie globale. Notre volonté et notre ambition seraient ainsi affichées. Aujourd'hui, tout ce qui relève de la production d'énergie ou de l’accompagnement de la chaleur, et qui va dans le sens d'une maîtrise ou d'une réduction énergétique, pourrait se retrouver au sein de l'autorité organisatrice de l'énergie, avec la volonté d'en faire un outil de régie, plutôt que de l'émietter à travers une fois une délégation, une fois une convention avec Enedis, même si actuellement il n’est pas pensable de s’en passer. Ce n’est pas par rapport à cette délégation en particulier, mais vous avez donné l'impression que la négociation était presque obligatoire, dans le contexte affiché par Enedis, or je pense que les territoires se doivent d'avoir de plus en plus d'autonomie et de capacités à équilibrer. Enedis, a toujours été un État dans l'État, toujours et depuis de nombreuses années. De nombreuses fois, quand j'étais parlementaire, on a eu presque des diktats donnés par EDF, au détriment d'une volonté d'autonomie de l'État et de politiquesénergétiques différentes. Je ne peux pas vous en donner le nombre. Aujourd'hui, les territoires ont la possibilité de le faire. Est-ce que c'est quelque chose de partagé ? Auquel cas, essayons de nous y atteler.

J. CARREIRASMonsieur TRAUTMANN, je souhaitais avoir des précisions sur ce souhait, puisqu'on est désormais dans un contexte concurrentiel, de continuer à travailler avec Enedis. Je ne veux pas alourdir la



discussion avec des questions techniques, mais j'aimerais avoir des précisions, peut-être par écrit, sur la nature des sujets qui achoppent, semble-t-il, avec Enedis. Cela m’étonne un peu, alors que nous avons l’habitude de travailler avec eux, que nous ayons du mal à trouver un accord rapidement. J'aimerais connaître les éléments de discussion.

P. TRAUTMANNJe vais essayer de répondre, d'abord à Monsieur COHEN. Je vous remercie, Monsieur COHEN, je partage tout à fait votre ambition de créer une autorité organisatrice forte qui connaisse son dossier. L'une de nos demandes à Enedis, c'est d’ailleurs : « Nous sommes propriétaires du réseau, puisque l'autorité délégante est propriétaire du réseau, nous voulons donc toutes les données, sauf les données personnelles. » C'est un point d'achoppement. Et dans le projet de contrat qu'on va leur proposer, au lieu de trois pages rédigées là-dessus, on mettra simplement : « Nous voulons toutes les données, sauf les données personnelles », de manière à pouvoir avancer. Nous sommes responsables de l'autorité organisatrice de l'énergie, donc qu'on nous en donne les moyens. Ensuite, vous dites : « Enedis c'est un État dans l'État », je serais un peu moins fort, Enedis est un délégataire obligé, de par la loi. Il n'a pas le comportement d'un délégataire qui est mis en concurrence, pour répondre à Monsieur CARREIRAS qui nous dit : « On est dans un domaine concurrentiel. » On est dans un domaine concurrentiel pour la production de l'énergie, mais on n'est pas dans un domaine concurrentiel pour la distribution de l'énergie. On peut le regretter, moi je trouve qu'Enedis est compétent. Je n’ai pas « Teresa May » marqué sur le front et je ne veux pas faire un « Enedisexit », non. Ce que je veux, c'est travailler avec Enedis. Ils ont des compétences, mais je veux aussi qu'ils prennent en compte nos propres atouts, nos propres avantages. Monsieur CARREIRAS disait : « Mais où est-ce que ça bloque ? » Ça bloque sur un certain nombre de choses, ça bloque sur un truc très simple, Enedis dit : « Nous, pour notre contrat, nous avons besoin d'une durée de 20 ans minimum, 20 ou 30 ans parce qu'il y a des problèmes fiscaux, parce qu'il y a ceci etc. » Je dis : « OK, pourquoi pas. Mais quand on négocie avec vous, vous dîtes qu’on ne peut négocier que sur quatre ans ». Enedis dit qu’elle dépend de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) qui définit le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité tous les quatre ans. Enedis nous dit qu’elle n’a qu’une visibilité sur 4 ans, mais à côté de cela Enedis nous demande un contrat sur 20 ou 25 ans. Voilà un point de divergence sur lequel nous ne sommes pas d'accord. L'autre point, c'est de dire : « Nous voulons une situation particulière parce que nous sommes une ville particulière à 20 ans », la ville de Toulouse fournit 30 % de consommation de plus avec le développement démographique, donc nous demandons des éléments particuliers. Nous demandons le maintien de l'enfouissement, on a un certain nombre de kilomètres d'enfouissement, Enedis nous dit : « On peut vous les accorder sur quatre ans, parce qu'on a une visibilité sur quatre ans, mais pas sur 20 ». On dit non. Par ailleurs, Enedis a une rentabilité extrêmement forte sur Toulouse. Tapez Enedis sur votre tablette, vous voyez la rentabilité qu'ils affichent, elle n’est pas loin, sur Toulouse, de 20 %. C'est-à-dire, il y a 20 % du chiffre d'affaires d'Enedis, dont 10 % vont à la péréquation, celle-là nous ne la contestons pas, nous sommes fiers de la donner. Donc nous disons : « Vous faites ces résultats, c'est normal, mais dans des communes comme les nôtres où nous avons des situations particulières, nous souhaitons un traitement un peu plus particulier. » L’objectif, c'est d'arriver à travailler avec Enedis. Je ne sais pas si on y arrivera dans les deux mois à venir, c’est le souhait d'Enedis, nous ferons tous des efforts pour y arriver, mais nous ne les ferons pas dans n'importe quelles conditions. Nous voulons que notre situation particulière soit prise en compte.

I. HARDYJ'ai une question complémentaire pour Monsieur TRAUTMANN, puisque nous sommes satisfaits de partager en fait quelque chose qui est important, c'est l'enjeu de la maîtrise des données et notamment de toutes les data, par la maîtrise de la puissance publique. Donc, c'est une bonne chose que vous vouliez contraindre Enedis à nous fournir les données.Il ne faut pas céder, effectivement il ne faut pas céder, et ça pose plus largement la question de la gouvernance de la donnée par la puissance publique, mais je pense qu'on aura l'occasion d'en discuter. Ma question était, puisque vous avez engagé cette volonté auprès d'Enedis, est-ce que vous allez avoir la même volonté dans le cadre de toutes les autres DSP et notamment par rapport aux opérateurs de parking, ce que nous soutiendrons bien sûr.



P. TRAUTMANNOui, nous l'avons. Dans le domaine de l'eau, par exemple, nous avons mis en place un système où on a un déport chez nous pour pouvoir avoir ce centre d'hypervision. Et sur les parkings, nous pouvons demander toutes les données que nous voulons, nous avons une réponse sous 48 heures au plus tard. Donc si vous voulez des données, demandez-nous, on ira les récupérer. On les a pour le Zénith, en fait on les a pour tous les délégataires qui sont mis en concurrence. À partir du moment où vous n’êtes plus mis en concurrence, ce n'est plus la même chose… Et puis Enedis, c'est une grande maison, avec EDF, moi je suis très fier que nous ayons EDF et Enedis. Ce sont des gens qui ont une compétence énorme avec qui il faut travailler, mais il faut que nous imposions également nos arguments, dont celui des données. Nous devons avoir accès à toutes les données, sauf les données personnelles. Je suis content que l'assemblée partage ces points de vue.

J.-L. MOUDENCC'est vrai, parce que jusqu'ici, on en parlait beaucoup tous les deux, c'est heureux que le combat s'élargisse.

P. COHENJe ne sais jamais si c'est de l'ironie ou si c'est une volonté de détendre l'atmosphère, mais c'est un sujet que l'on a toujours partagé. Nous avons, d’ailleurs, créé une autorité organisatrice du numérique pour montrer que l'enjeu du numérique sur les territoires est un enjeu fondamental. Et pour aller un peu plus loin, Monsieur TRAUTMANN, je ne sais pas ce que vous demandez à Enedis exactement, mais on a compris que vous demandiez à avoir accès à des documents, là où il faudrait qu’ils nous les fournissent. Moi je pense que dans l'évolution du rapport entre la puissance publique et les délégataires, il doit y avoir nécessité de vous les fournir, parce qu'il y a un gros enjeu des données, ce n'est pas quelque chose que l'on prend comme ça au coup par coup. Il y a un projet de structuration, à quoi elles servent, comment elles peuvent être utiles, et en particulier, si on veut être au rendez-vous de l'open data, on ne peut plus se permettre d'en faire une vraie jungle où chacun se trouve dans une logique purement verticale. Il faudrait peut-être que dans les contrats figure l'obligation de les donner avec les formatages que vous souhaitez.

P. TRAUTMANNOui.

P. COHENEt comme ça, vous l'avez, et vous n’avez pas à le demander à chaque fois, parce qu'on peut avoir ce besoin. En particulier, avec tous les débats que nous avons eus sur les parkings, c'est quelque chose qui sera extrêmement utile. La notion de stationnement est très liée à la notion du partage de l'espace public et elle est très liée à la notion de mobilité. Tout cela aujourd'hui est conjugué et on ne peut pas le faire simplement au coup par coup.

DEL-19-0302 - Conseil de Développement - Charte et Règlement intérieur : adoption de modifications LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0054 - Contrat de concession pour l'exploitation du service d'assainissement -Commune de Toulouse - Protocole de fin de contrat : adoption de l’avenant n° 2 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [123 VOIX]ABSTENTION [11 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, COHEN, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)



DEL-19-0018 - Contrat de délégation de service public pour la conception, création et gestion du Réseau de chaleur ''Toulouse Energie Durable'' - Espace Clément Ader (ECA) : adoption d'une convention de fourniture de chaleur avec l'Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et le délégataire LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

DEL-19-0291 - Délégation de service public pour l'exploitation et le développement de la Cité de l'Espace et de la Piste des Géants Aéro : adoption de l’avenant n°2 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [6 VOIX] (MMES ROUILLON VALDIGUIE, BUYS, MM. KELLER, GRASS, DARDELET, MOUDENC.)

DEL-19-0349 - Contrat du 1er mars 2016 avec INDIGO Les parcs de Toulouse : adoption de l’avenant n°4 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [114 VOIX]CONTRE [20 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)

DEL-19-0417 - Contrat de délégation de service public pour la distribution d'électricité sur le périmètre de la Ville de Toulouse : adoption de l'avenant n°4 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (M. MERIC.)

6 Finances

J.-L. MOUDENCNous attaquons maintenant les délibérations du chapitre 6, à l'exception des délibérations 6.7 et 6.8, que nous avons déjà votées. Monsieur BRIAND va présenter, de manière groupée, les points 6.1 et 6.2. Ils concernent les taux. Dans un second temps, il pourra présenter les décisions modificatives (DM).

S. BRIANDLes points 6.1 et 6.2 concernent très directement la contribution de l'ensemble des assujettis, les habitants naturellement, mais également les entreprises, au financement des compétences métropolitaines.Conformément à l'engagement pris lors de la présentation de la stratégie budgétaire et fiscale pour le mandat, nous proposons une stabilité des taux pour 2019. Cette stabilité concerne les quatre taxes : lataxe d'habitation, dont vous savez qu'elle est en voie de disparition, la taxe foncière sur le bâti, cette ressource importante a vocation à devenir majeure dans le cadre, justement, de la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur le non-bâti, et la cotisation foncière des entreprises. Je vous rappelle qu'il y avait eu, au début du mandat, un débat sur la définition de nouvelles catégories des cotisations minimales. Au titre de l'exercice 2019, le législateur a intégré une disposition, nous l’avions évoquée à plusieurs reprises, nous l’avions appelée de nos vœux, il s’agit du dégrèvement pour les assujettis dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros. C’est, effectivement, une bonne mesure puisqu'elle permet à des personnes qui réalisent un chiffre d'affaires, et je ne parle même pas du résultat, vraiment très réduit, de ne pas avoir une cotisation minimale trop élevée. Donc tous les petits assujettis à la cotisation foncière des entreprises, ceux qui ont un chiffre d'affaires de moins de 5 000 euros, les autoentrepreneurs, parfois des personnes qui complètent leur rémunération principale, vont se trouver dégrevés de cette cotisation foncière à partir de l'exercice 2019.



Quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, nous avons eu l'occasion d'en parler dans les travaux des commissions, nous avons hérité de 37 taux, et nos prédécesseurs en avaient hérité des communes et des syndicats intercommunaux. Le travail d'harmonisation doit être entamé. C'est une première étape, il en reste d'autres à mener dans le futur. C'était probablement le bon moment, alors que nous avions avancé sur l'harmonisation du niveau de service au travers des collectes. L’harmonisation du niveau de service n'est qu'un aspect de l'harmonisation de la politique des déchets, cela ne signifie pas qu'il faut faire partout pareil. Mais il convient de s'inscrire dans une logique de cohérence, en fonction de la nature du tissu urbain, pour adapter les prestations et donc logiquement engager ce travail d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il est proposé de substituer aux 37 taux actuels, 8 paliers, précision étant faite que 32 communes sont intégrées dans quatre taux principaux et cinq communes dans quatre taux secondaires. Ce sont les taux les plus bas qui sont retenus. Et pour les communes dont le taux baisse, les baisses sont parfois très significatives. Un journal de la Presse quotidienne régionale s'en est fait l'écho hier. Il ne s'agit pas que de quelques euros. Sur certaines communes, la taxe représente un montant de parfois 500, 600 euros et elle baisse de 15 %. Je vous invite à faire le calcul, ça représente une baisse très significative.

C. RAYNALMonsieur le président, vous voulez qu'on réponde sur les deux à la fois, ou qu’on les traite l’une après l'autre ?

J.-L. MOUDENCLes deux, je pense.

C. RAYNALJe trouve toujours extraordinaire d’entendre Sacha BRIAND nous dire : « Nous tenons notre engage-ment pris en début de mandat. » En début de mandat, l'engagement, c’était de ne pas augmenter les taux. Donc, celui-là, vous ne le tenez pas du tout ! Celui d’après les 15 % d'augmentation oui, nous sommes d'accord, mais ce n'est pas tout à fait la même chose. Je vais donc rappeler notre position permanente, puisque nous étions en désaccord avec l'augmentation brutale des taux. Nous étions d'ac-cord, je le rappelle toujours, avec une augmentation modérée et régulière, au fur et à mesure des be-soins. Il n’y avait pas d’urgence à voter 15 % d’augmentation des taux dès le départ, dès la première année et c’était en non-conformité avec votre propre projet. Nous avions voté contre cette augmenta-tion significative de 15 % en début de mandat, et depuis lors, nous nous abstenons sur cette évolution à 0%. Deuxième point, lorsqu'on vote un taux, en fait, on revient sur la réfaction budgétaire, puisque c'est à l'issue de la réfaction budgétaire qu'on vote les taux. Je voudrais rappeler un point qui vous a agacé, à savoir la position de la Chambre régionale des comptes. La Chambre régionale des comptes a indiqué que le budget de Tisséo était insincère, et donc celui de Toulouse Métropole, à partir d’une question de gestion de trésorerie entre Toulouse Métropole et Tisséo. Je le rappelle, ça vous a agacé, mais pour autant ça reste vrai, c'est bien la réalité. Cette année on va constater ce qui n'avait pas été fait jusqu'à présent, c'est-à-dire la réalisation du mandat à Tisséo. C'est-à-dire que cette année, au lieu de payer 100 millions d'euros, je pense que vous paierez autour de 200 millions, puisqu'il y avait à peu près 100 millions d'euros de trésorerie qui était assumée par Toulouse Métropole. C'est en tout cas ce que dit la Chambre régionale des comptes, j'ai tendance à reprendre cet argument. Enfin, on le verra de toute façon, puisque quand vous allez faire votre compte administratif, on verra bien si vous avez à la sortie 1 milliard 200 millions ou 1 milliard 300 millions, ça sera vite vu. Donc on se retrouvera en fin d'année, pour en reparler, lorsque vous ferez votre projet de budget 2020, dans lequel vous devrez donner l'état de la dette. Enfin, un problème, toujours dans ce budget, que j'ai indiqué déjà, mais sur lequel je reviens très rapidement. C’est le risque que vous nous faites prendre, Sacha BRIAND, sur finalement la non-augmentation de la participation à Tisséo. Dans toutes les études précédentes, compte tenu des dates de chantier que vous annoncez, je ne remets pas en cause ici, ne mélangeons pas les sujets, l'idée de la réalisation de cette troisième ligne pour 2025 telle que vous l'annoncez, mais toutes les études montraient qu'il fallait commencer à faire la pente. Si vous n’augmentez pas, à la fin il va falloir réellement financer et il y aura un grand gap. Vous nous dites que ce gap n'existe pas, suite aux études excellentes que vous nous avez produites. Nous, on continue à vous dire qu'il aurait été



prudent de commencer à monter de 10 millions d'euros. Donc pour toutes ces raisons, bien entendu, nous restons sur notre position qui est une position, encore une fois, d'abstention sur le taux à 0 %. Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est un sujet que je connais bien parce qu'on a eu à se colleter, si je puis dire, l'intégration d'au total 18 syndicats. Je parle sur les com-pétences eau, assainissement et ordures ménagères. Je n'ai plus le détail du nombre de dossiers, mais c'était quelque chose de sérieux, de pas simple à régler. Effectivement, nous avons prudemment, dans un premier temps, décidé de dire : « On garde les taux, pour ne pas bouger et on regarde comment harmoniser dans un deuxième temps », ça devait être fait dans ce mandat. Vous nous proposez une première étape, qui n'est pas sans intérêt, qui consiste, vous ne l'avez pas dit, mais je suppose que c'est ça, qui consiste surtout à prendre en compte le fait que nous avions un excédent sur le budget de la TEOM, et que cet excédent pouvait se retourner contre nous. C'est-à-dire qu’on aurait pu nous imposer de réduire unilatéralement, sans réflexion, cette TEOM. Donc je crois que vous avez bien fait de con-duire cette action et de trouver une solution temporaire. Simplement, là où ça pose des difficultés, c'est qu’en réalité les taux on ne peut jamais les harmoniser, pour une raison simple, c'est que nous avons tous des bases différentes. Et donc un taux qui repose sur des bases variables, cela amène à des pro-duits différents, selon l'endroit où on se trouve dans la Métropole. Donc ce qui est important en réalité c'est de faire en sorte que le coût pour l'habitant soit le même. A niveau de service égal, le coût pour habitant doit être le même dans toute la Métropole. C'est plutôt ça qu'il faudra rechercher. Parce que sur le taux lui-même, encore une fois, quand vous avez des bases très fortes, vous avez des taux faibles et quand vous avez des bases faibles, vous avez des taux très forts. C'est sur la question du coût du service, et de la façon dont on l’harmonise sur la Métropole, qu'il faudra sans doute travailler, plus que sur les taux. Mais cela n'enlève rien au fait que nous serons favorables à cette étape que vous proposez.

J. CARLESJe voudrais simplement intervenir, non pas sur la délibération, mais sur ses effets et, bien sûr, sur la partie relative à l'évolution des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je ne reviendrai pas sur le fait, qu'effectivement, il était pertinent d'utiliser cet excédent de 2 millions pour réduire le nombre de taux sur notre métropole. Ce nombre était absolument et véritablement contraire à l'esprit métropolitain et il y a eu un excédent. Derrière, on est en train aussi de mettre la redevance en place, de travailler sur le fait que le service ne sera plus rendu à un certain nombre d'opérateurs qui produisent des déchets non ménagers, donc ça veut dire qu'on peut se retrouver là-dessus. Et parallèlement, pour optimiser, on réduit ou on ajuste les collectes. Moi, sur l'ajustement des collectes des ordures ménagères, je trouve qu'il n’y a pas de sujet, c'est bien, parce qu'on se rend compte, notamment en secteur diffus, qu'avec un passage par semaine, en augmentant éventuellement le container de collecte, ça passe. Là où je trouve qu'il y a matière à débat, c'est sur la collecte des déchets recyclables. Ce n’est pas un signal encourageant pour le tri des déchets. On sait que l’on va être capable de recycler encore plus à l’avenir. On va être capables de mettre, dans ce bac, des déchets que nous ne mettions pas jusque-là, mais qu'on sera capables de recycler demain. Réduire le rythme de collecte du récupérable, ça n'est pas un bon signal envoyé à la population pour l'encourager à trier. Je crois que, là-dessus, il faut qu'on s'interroge. Et autant je considère que c’était pertinent de dire : « On revoit les circuits sur les déchets ménagers », autant il me semble qu'en termes de signal envoyé à la population, lui dire : « Il faut encourager le tri sélectif » et en même temps réduire les rythmes de collecte du tri sélectif, c'est un élément qui peut paraître assez contradictoire. D'autant qu'on observeque, finalement, ce sont les containers de recyclage qui sont plus en plus remplis. Et c'est une bonne chose, ça veut dire que le message est passé, ça veut dire que là-dessus Decoset a fait le job. Moi, c'est cette question qui m'interroge et qui m'interpelle.

P. COHENIl me semble qu'il aurait été mieux de traiter la 6.1 jusqu'au bout, puisque c'est quand même deux débats différents. Isabelle HARDY interviendra sur la 6.2. Sur la 6.1 nous serons plus sur une explication de vote, puisque ce débat, nous l'avons déjà eu. Nous partageons l'idée que la faute originelle, c’est celle du changement de cap que vous avez décidé la première année de ce mandat. Je ne parlerai même pas du débat toulousain, seulement du débat métropolitain, et de ce séquençage en deux étapes, qui nous a amené à avoir une augmentation de 15 %. Augmentation qui n'était absolument pas prévue. Vous vous êtes fixés un défi, pour l'avenir de la Métropole, de mettre en place



une machine à créer de l'investissement, plus qu'une volonté de créer une puissance publique, pourtant de plus en plus nécessaire. On l'a vu tout à l'heure sur les données, mais aussi sur beaucoup d'autres sujets. Pour être cohérents avec notre vote, nous voterons contre cette délibération, puisque nous étions opposés à cette augmentation. On aurait pu penser que le fait d’avoir augmenté le taux très fortement en début de mandat aurait pu amener une diminution en fin de mandat, ce n'est pas le cas. Par contre, je voudrais revenir sur ce qui a été dit par Claude RAYNAL, concernant l'insincérité révélée par la Cour des comptes. C'est un mot qui me semble dur, je l’avais, moi-même, mal pris quand vous étiez arrivés avec une volonté de décréter nos budgets insincères. Le fait de le lire dans un rapport de la Chambre régionale des comptes me semble, quand même, extrêmement grave. Et même si, comme cela a été dit, on le verra dans le prochain compte administratif, une chose est certaine, c'est qu'il y a un vrai paradoxe et une vraie incohérence. Vous êtes dans un forcing, il suffit de lire la presse régionale quotidienne de ce matin pour montrer que, par tous les bouts, vous essayez de prouver que la troisième ligne de métro est en marche et qu’elle sera là en 2025. On a presque l’impression qu’elle est déjà là et qu’il suffira d'attendre quelques jours pour la voir fonctionner. Vous vous donnez les moyens pour la communication, c’est comme si l’enquête publique était inutile et sans intérêt, puisque les citoyens, qu'est-ce qu'ils vont dire ? Ils vont dire des choses qui vont aller dans votre sens, ou alors c’est qu’ils se trompent. Par contre, pour montrer que vous être convaincus de cette troisième ligne, il faudrait en amorcer la capacité et les moyens. Nous y sommes passés, quand vous nous avez laissé un trou béant dans les caisses de Tisséo en 2008. Et je peux vous dire qu'il a fallu y aller à coups de 10 millions par an, pour rattraper ce que le Conseil Départemental ne donnait plus, et ce qui nous semblait être une ambition, arriver à 100 millions. Aujourd'hui, votre plan d’action pour la collectivité n’est plus à 180 millions, mais à 135 millions. Mais pour arriver à ces 135 millions, il faudrait très vite que vous vous y mettiez. Ne laissez pas, évidemment, cette audace, ce défi, à ceux qui vous suivront dans le prochain mandat. Essayez de commencer à montrer votre bonne foi.

I. HARDYSur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, l'effort d'harmonisation des taux amène à une réduction de cette taxe de 2 millions d'euros. C’est une facilité offerte par l'excédent structurel que nous avions sur ce poste. Mais le nouveau règlement de collecte qui, sous couvert d'objectifs écologiques et environnementaux, va amener de nouvelles économies significatives, avec la réduction du nombre de tournées et la non-desserte d’endroits délicats, nous interroge. Certes, l'application de ce règlement va réduire les entrées de la redevance spéciale, mais le niveau d'économies au total devra être répercuté sur la taxe dans l'avenir, et nous y veillerons. Sur la collecte, je rejoins les propos de Monsieur CARLES, nous restons dubitatifs sur l'opportunité de la réduction des tournées de tri. Ce n'est pas un bon signe. C'est déjà compliqué d'inciter les gens à trier. Nous craignons que cette mesure conduise les particuliers à utiliser le bac des ordures ménagères lorsque leur bac de tri sera plein. Cela conduirait à une augmentation de la part de l'incinération sur le tri. C'est complètement contre-productif en matière d'environnement, même si c'est très efficace en matière d'économie, vu la différence de coût entre la tonne triée et la tonne incinérée. Nous voterons pour cette délibération sur les taux, mais nous serons très vigilants sur l'évolution des quantités triées. Là aussi, je reviens à notre discussion sur la nécessité de maîtriser la donnée publique. Nous veillerons, également, à l'évolution future de la taxe pour répercuter ces économies.

M. BLEUSEMonsieur le président, chers collègues. Je vais intervenir pour notre groupe Métropole citoyenne sur la délibération 6.1. Marc PÉRÉ prendra le relais, quand vous lui donnerez la parole, sur la délibération 6.2. Concernant cette première délibération, de maintien des taux d’impositions directes locales, il faut appeler les choses par leur nom, il s’agit en fait du maintien de l'augmentation des taux que vous avez imposée en 2015. En 2015, vous avez voulu, comme à Toulouse, augmenter les taux de 15 %. Souvenez-vous, il a fallu qu'il y ait, ici même, une proposition de diviser cette augmentation de 15 % en deux, c'est-à-dire sur 2015 et 2016, pour que vous arriviez, Monsieur BRIAND, Monsieur le président, à la faire voter. J'ai bien noté, Monsieur BRIAND, ce que vous venez de nous dire : « 15 % de baisse de la TEOM, c'est une baisse significative. » 15 % d'augmentation, c'était aussi une augmentation significative ! On est bien dans les mêmes ordres de grandeur. Cette augmentation de 15 %, c'est un des volets de votre politique financière, d'une politique financière qui est imposée à



Toulouse Métropole par un exécutif toulousain. Parce qu'on va se dire les choses. Une politique marquée par trois actes, pour l'instant, et visiblement, quand on commence à compter les actes, ils peuvent se multiplier. Le premier acte, c'était cette augmentation du taux d’impositions directes locales sur plusieurs années, qui a contribué à la réduction du pouvoir d'achat, du pouvoir de vivre en fait, des métropolitains. Le deuxième acte, il date de l'année dernière, c’est la contractualisation avec Monsieur MACRON, sur un registre, ouvrez les guillemets, « je suis le bon élève », fermez les guillemets. Vous vous êtes précipité pour signer la contractualisation comme un bon élève, malgré les conséquences. Et pour faire simple, les conséquences de ce deuxième acte, il faut qu'on se le dise et se le redise à chaque fois, c'est quoi ? C'est la réduction programmée de la masse salariale, donc du service public, qui repose sur l'humain. C'est la réduction programmée du versement transport à Tisséo. Malgré les affirmations du président qui nous expliquait, qu'en tant de président de France urbaine, il « montait au créneau » pour faire comprendre un certain nombre de choses, rien n'a changé en la matière. Le versement transport fait bien partie des dépenses de fonctionnement et est donc bien limité. Et puis troisième acte, puisque pour l'instant, je l'ai dit, nous en sommes à trois actes, l'augmentation de la programmation pluriannuelle des investissements de la Métropole. Nous sommes passés de 1,4 à 1,8 milliard avec la multiplication par deux de la dette, de 660 et quelques millions d'euros à 1,2 milliard. Cet acte a été marqué par le franchissement de limites que vous nous aviez présentées comme des lignes rouges à ne pas franchir en début de mandat. On pense à la capacité de désendettement, pour laquelle vous nous disiez : « Dix, on n'y est pas, et il ne faut pas le passer. » Quand on regarde les documents que vous nous avez donnés, tant pour le débat d'orientation budgétaire que pour le budget primitif 2019, on a calculé, on est quasiment à neuf sur 2018 et dix sur 2019. Quand nous vous avons interpellé sur les précédents Conseils de Métropole, nous n'avons pas eu de réponse. Dans les documents remis à l’ensemble des conseillers, ce n'est pas mis en exergue. Nous n'avons plus ces jolies courbes et ces jolis graphiques, Monsieur BRIAND, sur lesquels vous vous félicitiez, effectivement, au début du mandat, d'une capacité de désendettement basse. Tout ça c'est en phase avec la demande que nous avons formulée, et pour laquelle nous n'avons pas de réponse, d’avoir une prospective financière qui intègre le plan d'investissement, la dette et la capacité de désendettement. Nous sommes obligés, dans notre groupe politique, de constater que vous jouez la montre, sauf à nous répondre de manière détaillée et claire très rapidement. Deuxième volet sur lequel nous devons intervenir, concernant cette délibération relative aux taux d’impositions directes locales, la suppression de la taxe d'habitation. On ne peut pas ne pas en parler, c'est un sujet qui fait l'actualité locale et nationale. Monsieur MACRON, votre ami ou pas, je ne sais pas, Monsieur MOUDENC, a annoncé la suppression de la taxe d'habitation. Et maintenant, depuis qu'il l'a annoncé, il cherche désespérément comment il va faire. Il est vrai que vous avez rencontré, si nous avons bien noté ce que nous lisons dans la presse, en tant que président de France urbaine, le président MACRON. Mais nous ne voyons rien arriver sur ces réflexions : dégrèvement, refonte de la fiscalité locale. Ce qui se cache derrière tout ça, c'est : quelle justice fiscale ? Et là, on boucle avec ce qu'a dit Marc PÉRÉ ce matin, avec les gilets jaunes et avec la colère et l'amertume de beaucoup de nos concitoyens, parce que nos concitoyens, ils ne disent pas : « Moins d'impôt », ils disent : « Plus de justice fiscale ». On a eu droit à la suppression de l'ISF, avant on avait eu droit au CICE, je ne citerai pas tout, sans aucune contrepartie exigée. Donc oui, ce qui pose problème aujourd'hui, dans l'actualité de la fiscalité locale, c'est la justice fiscale. Nous, on va regarder avec beaucoup d'attention ce qui sera proposé en termes de progressivité, en termes de solidarité territoriale. On n'a pas bien compris le message que vous aviez porté auprès du président, peut-être que vous nous éclairerez. Donc la méthode de Monsieur MACRON, qui semble être la vôtre aussi, Monsieur MOUDENC, c'est : « J'annonce et puis après je réfléchis », ou « Je pense » peut-être, pour employer les mêmes mots que Monsieur TRAUTMANN. À Toulouse Métropole, c'est le constat qu'on fait : les Ramblas, j'annonce, et puis après je réfléchis. Comment je le fais rentrer dans la PPIM ? Je le fais rentrer au chausse-pied, là encore, si vous me permettez l'expression. L'île du Ramier, j'annonce et puis on verra. Le PARM, le Plan d'Aménagement des routes qui concerne toutes les communes, je le fais voter, j'annonce 305 besoins identifiés, 1,9 milliard, et puis on voit quelques petites lignes peut-être, un partenariat ou des partenariats public-privé, peut-être des concessions et après on verra. Donc un seul constat finalement pour tout cela, Monsieur MOUDENC, c'est que comme Monsieur MACRON, vous faites des annonces, des annonces électorales peut-être, je ne sais pas, vous nous le direz. Vous affichez des déclarations d'intention, électorales peut-être aussi, et on verra après pour les conséquences. On vous a



déjà alerté, c'est notre rôle d'élus, sur les impasses financières. C'est vrai qu'on vous a dit la dernière fois, que dès le début du mandat vous aviez été partout criant que la Ville avait été ruinée, et on vous a dit que ce que vous étiez en train d'engager, ce que vous avez déjà engagé, c’est la ruine de Toulouse Métropole et de Tisséo. Effectivement, nous sommes, avec les éléments que nous avons, obligés de faire le constat suivant, Toulouse Métropole aura les mains liées pour les prochains mandats, pas seulement le, mais les prochains mandats, Monsieur MOUDENC.

M. PÉRÉJuste un point, pour reprendre les remarques, sûrement justifiées, de Joseph CARLES. Il faut savoir, pour le placer en perspective, qu’en 2022, la loi de transition énergétique s'appliquera. Elle obligera l'ensemble des collectivités à trier et à recevoir l'ensemble des plastiques. C'est-à-dire qu'on peut s'attendre pour 2022 ou 2023, c’est à dire demain, à la création d'un super centre de tri. Ce centre de tri, il faudra le mettre quelque part. Decoset étudie une implantation possible, en allant interviewer les EPCI aux alentours, pour optimiser cet investissement majeur. Il représente plusieurs dizaines de millions d'euros. Ce centre de tri devra être capable de recevoir l'ensemble des plastiques, de recevoir les pots de yaourt et les barquettes de jambon, cela va entraîner une augmentation très forte des recyclables qui seront collectés. Donc, la mesure de passer une fois tous les 15 jours dans la périphérie toulousaine pour la collecte sélective sera à remettre en question dans un horizon assez proche. Après, il faut se dire qu'il y a quatre acteurs sur la problématique de la collecte et du traitement. Il y a l'État, il y a les EPCI que nous sommes, il y a les producteurs de futurs déchets, ceux qui mettent sur le marché ces emballages et ces suremballages, et puis il y a le citoyen. Le citoyen, on lui dit et on lui répète qu'il doit apprendre à trier et à bien trier. Les EPCI, on leur dit qu'il faut investir des sommes considérables pour être capables de recevoir le résultat du tri des citoyens. L'État, lui, il doit légiférer. La loi doit nous permettre d’agir sur ces producteurs pour réduire le nombre de futurs déchets mis sur le marché. A partir de 2025, on pourrait, par exemple, interdire l’ensemble des plastiques mono-usage, à l'exception de certains d'entre eux, de façon à mettre une pression importante également sur les producteurs de déchets.

P. LACAZEMonsieur le président, mesdames et messieurs les élus. Monsieur BRIAND, je voudrais, à travers vous, interroger Monsieur MOUDENC. Nous vivons la fin de votre mandat, qui aura été marqué par l'augmentation de 15 % du taux d’impositions directes locales, à la Métropole comme à la Ville deToulouse. Aujourd'hui nous voterons contre le maintien de cette mesure. Car de fait, c’est le maintien de cette augmentation tout au long du mandat que vous proposez. Je voudrais vous faire part de mon inquiétude, lorsque j’entends Monsieur BRIAND dire « L'impôt sur le foncier bâti devrait prendre de plus en plus d'importance ». Est-ce que vous voulez l'augmenter de 15 % ? J’ai bien vu que dans les propositions de France urbaine, alors que politiquement vous n’avez pas réussi à mettre fin aux départements, il y aurait l'idée d'asphyxier fiscalement le Département. Les seules propositions concrètes de France Urbaine, à part du blabla vis-à-vis de l'État, c'est de récupérer l'impôt sur le foncier bâti départemental et la CVAE. Il faudrait nous dire clairement où vous comptez trouver l'argent pour un deuxième mandat, ça a été dit par Michèle BLEUSE, un mandat qui pourrait être extrêmement contraint par des investissements insuffisamment financés et qui représentent une charge conséquente pour la collectivité. D'ailleurs, c’est ce que vous avez écrit à plusieurs acteurs de la Métropole sur la question de la troisième ligne de métro. Donc, qu'est-ce que vous entendez par « un impôt qui va devenir de plus en plus important », en parlant du foncier bâti ? Est-ce que c'est l'augmentation du taux ? Est-ce que c'est le fait que vous pensez que vous arriverez à récupérer la part départementale ? Est-ce que nous sommes d'accord avec ça ? Est-ce que c'est votre idée à vous ? Effectivement, Monsieur MOUDENC ne dit rien, ou n'a peut-être pas de réponse de ses amis Emmanuel MACRON ou Édouard PHILIPPE sur les perspectives en 2020. Mais ce serait bien qu'on en parle maintenant. Donc, nous voterons contre l'augmentation des impôts de 15 % que vous avez actée tout au long de ces années. Il serait bien que l’on y voit un peu plus clair comme conseillers métropolitains, ou alors, si vous n'avez aucune visibilité vous-même, que l'on vous aide, vis-à-vis de l'État, à retrouver une capacité fiscale. La suppression de la taxe d'habitation ne règle en rien nos problèmes et nous voyons bien que l'État se désengage sur la compensation.



Sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, nous étions pour l’harmonisation, mais acter une baisse de 2 millions d'euros de la TEOM dans le budget général et annoncer, en parallèle, des économies sur la réorganisation de la collecte des déchets, ne nous semble pas une bonne chose. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car il nous semble que vous faites fausse route avec cette nouvelle procédure de collecte des déchets. Monsieur MOUDENC, vous avez mis quatre ou cinq ans à vous rendre compte qu'il fallait peut-être réfléchir à l'encadrement des loyers, je le dis d'ailleurs pour tous les élus et devant la presse. Monsieur BRIAND, êtes-vous d'accord pour que nous créions un groupe de travail sur l'efficacité de la collecte des déchets ? J’en suis à quatre visites sur les deux dépôts de la ville de Toulouse et partout les tournées ont augmenté de trois à quatre heures, partout ! Monsieur BRIAND, vous riez, mais allez sur le terrain, sortez de vos bureaux. Partout, les tournées ont augmenté de trois à quatre heures et les camions se retrouvent dans les bouchons. Vous faites erreur sur l’objectif de dégager moins de gaz à effet de serre, regardez-le. Si vous ne voulez pas de communistes dans ce groupe de travail, n'en mettez pas. Mais regardez vraiment ce qu’il se passe. On sort d'une grève des agents de la collecte des déchets, suite à l’appel de l’intersyndicale CGT-FO-UNSA, sur les conditions de travail. Ce que j’ai constaté, sur les visites que j'ai faites, c’est qu’il y a sur les tournées un encadrement qui revient à dire : « Courez un peu plus, levez les poubelles, jetez-les ». Vous le savez, nous nous sommes opposés à ces pratiques, les salariés doivent travailler dans de bonnes conditions, et il ne faut pas qu’on ait l’impression d'un travail trop rapide. Soyez attentifs au fait que vous avez allongé la durée des collectes, cela ne répond donc pas à votre objectif de diminuer les gaz à effet de serre. Ensuite, c'est un mauvais signe, avec la démographie toulousaine, de se priver d'emplois. D'ailleurs, vous serez contraint de réembaucher parce que, Monsieur Joseph CARLES a raison, il faut que le travail soit bien fait. C’est peut-être parce qu’on est voisins avec Blagnac, dans un quartier toulousain où les poubelles ménagères et de tri débordent. C’est de la propreté dont il s’agit et vous devriez vous en préoccuper. J'ai vu que ça protestait en centre-ville, mais pas à cause de la réorganisation de la collecte, à cause du bruit. Il y aura toujours 3 collectes par semaine en centre-ville. Il y a deux types de citoyens toulousains, ceux qui sont passés à deux collectes et ceux qui sont restés à trois. Donc nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je souhaiterais, Monsieur BRIAND, pas pour faire un défi sur celui d’entre nous qui a suivi le plus de ripeurs, qu’un groupe de travail soit chargé d’étudier cette question. Constituez-le sans les élus communistes, si vous le souhaitez. Vous pourriez, également, organiser une nouvelle rencontre avec l’intersyndicale. Je vous rappelle que le protocole d'accord que vous avez signé avec l’intersyndicale, on va voir si vous le respectez, prévoit d'améliorer les conditions de la collecte. Et si vous vous rendez compte que le service n'est plus rendu aux Toulousains, revenez à l’ancienne organisation.

J.-L. MOUDENCTrès bien. Sur les aspects relatifs à ces délibérations, Sacha BRIAND va vous répondre. Je vais, pour ma part, répondre à la question qui m'a été posée, comme président de France urbaine, finalement, par Madame BLEUSE. Puis, je demanderai à Marc PÉRÉ de répondre aux questions relatives à la collecte, en particulier celles posées à l'instant par notre collègue Pierre LACAZE. Effectivement, j'ai conduit, avant-hier, une délégation de France urbaine auprès du président de la République. Nous étions onze élus et nous avons abordé deux sujets : la réforme de la fiscalité locale et l'avenir de la contractualisation. Sur l'avenir de la contractualisation, le gouvernement a confirmé une clause de revoyure à la fin du semestre, au vu des comptes administratifs de l'année 2018 des collectivités ayant contracté. Nous apporterons donc des propositions d'amélioration et de modification, sans attendre, comme nous l'avions toujours dit, le terme des trois années de contrat.S'agissant de la réforme de la fiscalité locale, nous devrions également, selon le calendrier convenu l'année dernière avec le gouvernement, au terme de ce semestre, avoir les arbitrages du gouvernement. Nous avons redit au Président de la République quelles étaient nos propositions pour le remplacement pérenne du produit de la taxe d'habitation. La technique du dégrèvement, bien qu’extrêmement favorable aux collectivités, n’est que temporaire. Donc nous avons réaffirmé nos deux propositions, soit : le transfert au bloc communal et intercommunal de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements, et une répartition entre les régions et les intercommunalités de la part départementale de la CVAE. Les départements seraient compensés de la perte de ces deux recettes par l’attribution d'une fraction du produit de la CSG. Le président de la République, on ne s'attendait



pas à ce qu'il le fasse, n'a pas donné son point de vue précis sur ces deux propositions. Il a simplement avancé que ces propositions lui semblaient extrêmement cohérentes sur le fond, parce qu'en adéquation avec les compétences des collectivités concernées. Aujourd'hui, le Département n'a plus aucune compétence en matière d'action économique, cette compétence est répartie entre les régions et les intercommunalités. De la même manière, le Département conservant ce qui constitue son ADN, c'est-à-dire l'action sociale, l'attribution d'une part de la CSG rentre dans cette thématique. Voilà les éléments de réflexion qu'on a pu partager en convergence avec le président de la République. Il convient d’attendre les annonces du Président, la semaine prochaine, sur les orientations qu'il propose au pays, à la suite de la crise des gilets jaunes et du grand débat national. La fiscalité étant, de tout façon, concernée par ces orientations, c’est à partir de là, très logiquement, que le débat sur la fiscalité locale trouvera sa place pour être conclu. Voilà ce que je peux vous dire de cette entrevue avec le président de la République sur les deux points que vous avez soulevés. Je donne maintenant la parole à Sacha BRIAND.

S. BRIANDJe vais essayer d'être exhaustif. Plusieurs sujets ont été évoqués, parfois même sous la forme d’une synthèse globale : la fiscalité, Tisséo et la TEOM. D'abord, sur la question de la fiscalité, effectivement Claude RAYNAL, nous respectons l'engagement que nous avons pris au moment de la présentation de la trajectoire budgétaire. Cette trajectoire, elle a été débattue par l'ensemble du Conseil de Métropole, et largement approuvée, tout comme son volet investissement, avec le vote de la PPI (Programmation Pluriannuelle d’Investissement). Claude RAY-NAL est un fin politique, chacun le sait, il faut écouter chaque mot, chaque virgule, presque chaque respiration, il nous dit que: « Ce n'est pas l'évolution qui est en cause, mais qu’il fallait faire les choses de manière progressive, à dose homéopathique». Ce débat, nous l’avons eu, et le Conseil a tranché très largement en amenant une contribution sur deux années. J’observe simplement qu’avec la réforme de la taxe d'habitation, que nous ne maîtrisions pas, et que nous n'avions même pas en tête, notre proposi-tion a été favorable au contribuable. La réalité, c'est que l'effort que nous avons demandé à un certain nombre de contribuables va être de fait supprimé par l'État. Cet effort, il va être pris en charge par l’Etat, et j’avoue que j'y trouve une forme de satisfaction. Avec cette mesure, c’est comme si on récu-pérait la part de la baisse des dotations de l'État. Et on consolide, ainsi, notre capacité d'investissement de manière durable. Alors, j'entends les remarques faites par Claude RAYNAL sur la progression du taux de fiscalité. Mais, au final, cette décision, elle va être favorable aux contribuables de la Métro-pole. Je ne reviens pas sur les questions de la compensation, le président vient d'y répondre, au regard des éléments fournis par le gouvernement. Sachez toutefois que nous restons attentifs à cette question. Et pour répondre à Pierre LACAZE, lorsque je disais que « la taxe foncière allait devenir une ressource déterminante », je faisais effectivement référence au possible transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vers le bloc communal. Si cette hypothèse se concrétise, nous n'aurons plus de taxe d'habitation, mais une taxe foncière qui, adossée à la cotisation foncière des entreprises, sera la ressource essentielle. Évidemment, il ne s'agit pas d'en augmenter le taux. Le taux est aujourd'hui relativement significatif. Cette ressource est une ressource relativement stable, en bonne corrélation avec le développement du territoire. Nous devons pouvoir nous adosser à la progres-sion naturelle des bases pour dégager les ressources utiles à notre développement.Claude RAYNAL et Pierre COHEN nous offrent un grand moment quand, la main sur le cœur, les yeux écarquillés d'une naïve interrogation, ils nous disent : « La chambre régionale des comptes a dit qu'il était insincère de ne pas verser la contribution à Tisséo sur l'exercice budgétaire en cours et qu'il y aurait une atteinte à la sincérité des comptes en décalant le portage de trésorerie de cette contribu-tion. » Je voudrais rappeler à Pierre COHEN et Claude RAYNAL que cette politique de trésorerie a été mise en place 2012. Elle a été mise en place dans une logique à laquelle je ne peux que souscrire, qui consiste à ne puiser sur la trésorerie de Toulouse Métropole que si c’est nécessaire. Si le SMTC a besoin de trésorerie, Toulouse Métropole verse sa contribution. S’il n’en a pas besoin, Toulouse Mé-tropole ne la verse pas. La cour des comptes considère que c’est une entorse au principe de sincérité budgétaire car toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être comptabilisées sur un exercice. Mais même si cette contribution n’est pas versée en totalité sur l'exercice auquel elle est rattachée, elle n’en demeure pas moins constatée budgétairement. Mais comme vous le savez, la chambre a une vi-



sion extrêmement stricte des règles comptables. C’est naturel, c'est son rôle. C'est ce qui l’a amenée à dire dans un rapport que « cette anomalie atteste une maîtrise incorrecte des procédures comptables, d'autant que la commune est soumise à la procédure d'amortissement. La section de fonctionnement et la sincérité des résultats s'en trouvent affectées. » La chambre est, effectivement, sensible au principe de sincérité budgétaire. Et cet extrait, il concerne le rapport de la chambre régionale des comptes sur la commune de Tournefeuille pour les exercices qui viennent de s'écouler. Donc, nous le voyons, la chambre a une vision très stricte de l'application des principes budgétaires, c'est normal, c'est son rôle. Nous devons, en ce qui nous concerne, avoir une capacité à respecter naturellement les cadres et nous le faisons, puisque, je le redis, la totalité de la contribution à Tisséo est constatée dans les comptes, et notamment le compte administratif. Elle est parfaitement identifiée, parfaitement rattachée, et cela nepose absolument aucune difficulté, ni à Toulouse Métropole, ni à Tisséo, il n'y a pas de difficulté là-dessus. À Madame BLEUSE, je veux dire que la contribution à Tisséo n'est pas bloquée, le taux d'évo-lution des dépenses de fonctionnement à 1,35 dans la contractualisation n'est pas obligatoire, c'est un objectif contractuel. Si nous décidons à un moment de le dépasser, nous pouvons le faire. Il y a des sanctions, mais nous pouvons le faire. J'ajoute que nous avons, par ailleurs, éventuellement versé des subventions d'investissement à Tisséo, j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer. C'est-à-dire que nous ne sommes pas obligés de verser une participation en fonctionnement. Nous pouvons, pour financer un investissement, verser pour partie une subvention d'investissement. Quoi qu'il en soit, la trajectoire contractuelle s'arrête en 2020-2021, nous verrons après ce qu'il adviendra. Cela ne pose pas de diffi-culté sur le financement du PDU qui va jusqu'en 2030, nous l'avons dit. Simplement, nous avons une prévision qui aujourd'hui colle à la réalité des résultats constatés sur les besoins de financement de Tisséo. Et nous considérons qu'il n'est pas pertinent de mobiliser des ressources pour les verser à Tis-séo qui n'en a pas actuellement besoin. Du coup, ça améliore notre épargne et ça nous permettra le moment venu de financer le gap qui n'existe pas. Tant que nous améliorons nos conditions d'épargne, nous gageons notre capacité à augmenter la contribution à Tisséo. Contrairement à ce qui a été affirmé de manière péremptoire par Madame BLEUSE, je la renvoie page 30 du rapport de présentation du budget primitif 2019 de Toulouse Métropole, notre capacité de désendettement est parfaitement en ligne. Nous sommes à peu près à huit ans de notre capacité de désendettement au terme du compte administratif de l'année dernière. Nous sommes, en prévision budgétaire sur 2019, sur quelque chose de comparable. Nous avons amélioré notre capacité de désendettement par rapport à la situation de 2017 et nous sommes surtout en ligne avec la progression initiale, donc il n'y a pas de difficulté. Enfin, et j'en terminerai là, sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, nous sommes nous-mêmes très attentifs à ce que les recettes tirées de la redevance spéciale nous reviennent. Nous avions dit qu'il fallait attendre qu'elle soit stabilisée pour pouvoir l'apprécier. C'est, aujourd'hui, grosso modo le pro-duit tiré de la redevance spéciale qui finance cette première étape d'harmonisation des taux. Claude RAYNAL nous indique qu’il faut que le coût de la TEOM soit équilibré entre les habitants. C’est un sujet que Robert MÉDINA évoque souvent, il y a une diversité de valeurs locatives entre les communes et à l’intérieur des communes. Chacun le sait, ce n'est pas au travers du système actuel desvaleurs locatives que cette équité peut être visée. Sur certaines communes, il y a des bases industrielles et commerciales, sur d'autres il y en a peu. La répartition historique du financement de la taxe d'enlè-vement des ordures ménagères ne peut être appréciée que par le biais du taux, en attendant qu'il y ait, demain peut-être, une réforme des valeurs locatives cadastrales. Cette valeur locative n’est, au-jourd’hui, pas représentative. Cette réforme permettrait de rétablir une équité fiscale des contribuables. Il semble que l'État, malgré la réforme de la taxe d'habitation, envisage de travailler sur la question des valeurs locatives cadastrales. En ce qui nous concerne, l'harmonisation des taux sera une première étape qui permettra d'avancer vers cette harmonisation de la compétence et donc du taux sur l'en-semble de la Métropole. Voilà ce que je pouvais dire, dans le temps qui m'est théoriquement imparti et au regard de l'ensemble des indications.

P. COHENL'insolence de Monsieur BRIAND a parfois une limite, celle de la malhonnêteté intellectuelle. Et je pèse mes mots. Sur la contribution au SMTC, vous ne pouvez pas comparer votre situation à celle de 2012. Je ne vais pas revenir sur ce que nous avons fait de 2008 à 2012. De 2008 à 2012, nous avons réussi à combler un trou de 32 millions dû au départ du Conseil Départemental. Nous avons fait progresser la contribution de 32 à 100 millions d’euros en quatre ans. Nous avons largement relevé le



défi. En 2012, nous avons arrêté momentanément la progression de 10 millions par an, car Tisséo n'avait plus autant d'investissements à faire. Nous avions, toutefois, la volonté de reprendre cette progression.Vous, qu'est-ce qu’on vous reproche? Ce n'est pas d'avoir arrêté votre progression, puisqu’elle n’a jamais commencé ! Ce que l’on vous reproche, c'est pire. La chambre régionale des comptes dit que vous n’avez pas donné de contribution sur une année. Alors moi je n'en sais rien, la chambre régionale de la Cour des comptes a plus de visibilité sur ce que vous faites. Mais vous ne pouvez pas comparer l'arrêt d'une progression avec la marge que vous avez faite en 2017 en ne payant pas la contribution à Tisséo. Vous ne pouvez pas mettre ces deux points sur le même niveau. Dites-moi plutôt qu'on a mal compris ou que la chambre régionale s'est trompée. Depuis le début vous n’arrêtez pas de nous dire qu'ils ont été soit au-delà de leurs compétences, soit irresponsables. Mais ça c'est votre problème avec la chambre régionale de la Cour des comptes. Claude RAYNAL a raison lorsqu’il dit « on verra avec le compte administratif ». Si dans le compte administratif, il y a 100 millions qui n'ont pas été donnés, ça se verra. Si ça a été donné, c’est que la chambre régionale a estimé que c’était sujet à interprétation. En tout cas vous ne pouvez pas nous critiquer, et surtout vous ne pouvez pas avoir la malhonnêteté de dire que ce que nous avons fait en 2012 est comparable à ce qui vous est reproché par la chambre régionale des comptes. De ce côté-là, essayez au moins d'être honnête. Vous être parfois lancé dans votre insolence et dans votre envie de jouter, avec le débat idéologique, mais là vous êtes allé un peu trop loin. Revenez en arrière et acceptez votre erreur.

C. RAYNALJe ne me serais jamais permis de traiter Sacha BRIAND d'insolent, je le dis, mais en même temps je le partage. Alors il est insolent, mais il est aussi extraordinaire en politique, il arrive toujours à retomber sur ses pattes. Vous essayez de retomber sur vos pattes, même avec des trucs totalement faux. Je vais différencier le vrai du faux, et vous allez comprendre tout de suite. Vous allez voir, c'est génial, vous nous dites : « L'histoire du versement transport de Toulouse Métropole à Tisséo depuis 2012 se fait selon des échéanciers. » La réponse est oui. Le problème que relève la chambre régionale des comptes, et là il suffit de le lire, c'est : de 2008 à 2014, il y a eu des échéanciers, surtout à partir de 2012, pour verser de la trésorerie au fur et à mesure des besoins de Tisséo. C’est exact, on a payé des fois une partie en janvier, une partie en mars, une partie en fin d'année. Parfois on a tout payé en fin d'année, en fonction des possibilités. La différence, c'est qu’on finissait par payer avant la fin de l'année. C’est-à-dire que fin 2013, par exemple, on avait payé notre versement transport pour l'année 2013. Ce n’est pas le cas à partir de 2014. Qu'il y ait des versements mensuels en fonction de la trésorerie et de Tisséo, tout le monde s'en fiche, mais à la fin de l'année, il faut avoir versé la totalité. Or vous, vous avez tout simplement laissé 100 millions à l'extérieur, vous ne les avez pas réglés. Et la Chambre régionale des comptes, dans son rapport, reprend les années à partir de 2014. Elle ne reprend pas à partir de 2013, elle aurait pu, ou de 2012, elle aurait pu aussi, mais elle n’a rien trouvé. D'autre part, vous avez été encore plus fort que ça, je ne sais pas si c'est vous ou les services. On avait historiquement toujours 100 millions de trésorerie. Ces 100 millions de trésorerie, c'était 50 millions pour le fonds de roulement et 50 millions pour un prêt in fine, qui arrive à échéance en 2022. Nous les avions provisionnés, donc nous avons 100 millions toujours provisionnés à Tisséo. Et vous, vous avez fait monter le résultat jusqu'à 190 millions pour pouvoir effectivement ne pas avoir à payer les 90 millions, parce qu'il fallait que Tisséo fonctionne, évidemment. La chambre régionale des comptes relève que vous l'avez fait en sur-empruntant à Tisséo. C'est aussi bête que ça. Quand vous avez un investissement à payer, tout le monde le sait, tous les maires le savent, vous pouvez payer par votre épargne nette ou par l'emprunt. Vous avez gardé l'épargne nette, vous avez sur-emprunté, et comme vous avez sur-emprunté vous avez eu 190 millions de trésorerie. Cela vous a permis de faire 100 millions de trésorerie à Toulouse Métropole, c'est tout bête. D'ailleurs, il est curieux que vous ne l'ayez pas proposé au Sicoval, au Muretain, etc., dans le cadre de votre responsabilité à Tisséo, c'est étonnant.

S. BRIANDLorsque Claude RAYNAL explique qu'on a augmenté l'excédent en sur-empruntant, pour ne pas avoir à verser la contribution, il sait qu'il omet de dire que, même non versée en trésorerie, la contribution est constatée budgétairement. Si elle est constatée budgétairement, elle ne manque pas à l'équilibre des comptes. Elle manque en trésorerie, mais elle ne manque pas dans les comptes. Or l'emprunt



d'équilibre ne sert pas à financer la trésorerie, sauf peut-être à Tournefeuille. Personne n'ignore que l’emprunt ne peut pas servir à financer la trésorerie. L’emprunt sert à assurer l'équilibre de la section d'investissement, budgétairement. La question de la trésorerie n’a pas d’impact sur la mobilisation de l'emprunt. Ce qui a été fait sur Tisséo, et ça dès avant le présent mandat, c'est d'assurer une sorte de provision financière, au travers de l'excédent, pour permettre le remboursement d'un emprunt in fine, négocié à l'époque de la première crise économique par l'Association des communautés urbaines de France, il me semble, de 50 millions d’euros, qui arrive à échéance en 2022. C'est ce qui explique la mobilisation de l'excédent. Cette augmentation d’excédent justifie que Toulouse Métropole ne verse pas en trésorerie sa contribution immédiatement, ce qui ne durera pas, puisque la montée en charge des investissements arrive. Cet effet de retard de versement sur le plan de la trésorerie, il va bientôt amener Toulouse Métropole, non pas à verser sa contribution en fin d'année, mais en début d'année, nous le savons. Et ce jour-là, personne ne dira qu'il y a insincérité budgétaire, personne ne le dira. Mais simplement aujourd'hui nous avons effectivement dans cette phase de montée en charge du PDU des besoins de financement sur le syndicat et, Claude RAYNAL le sait très bien, qui ne nécessitent pas ce versement. Ce qu'il omet de dire également, c'est que la décélération progressive des investissements, a conduit, logiquement, à se rapprocher d’un versement de la contribution en fin d’année, voire au-delà. C’est ce qu’il appelle pudiquement « l'échelonnement de la contribution ». Pierre COHEN n'était pas dans la gestion financière au quotidien, c’est naturel, mais dès 2012, Toulouse Métropole a progressivement décalé le versement de sa contribution en fonction des besoins de Tisséo. Chacun le sait, la gestion de la trésorerie et la gestion budgétaire, ce sont deux choses différentes. Il ne faut pas les mélanger, même quand on veut créer de la confusion qui, rassurez-vous, s'évacuera très rapidement.

M. PÉRÉMonsieur le président, je souhaite confirmer mon entier soutien au changement de fréquence des collectes sur l'ensemble du territoire de la Métropole. Ce changement a été opéré dans quatre communes du Nord toulousain avant 2014. Puis, sur une douzaine de communes du Nord-est, le 6 juin 2016. C’est en cours sur le Sud-est toulousain, sur 11 communes et sur Toulouse intra-muros, hormis sur l’hyper-centre. Dans toutes les communes que j'ai citées, sauf Toulouse, on passe, pour les ordures ménagères, de deux collectes par semaine à une. Et on passe d’une collecte sélective par semaine à une toutes les deux semaines. Je confirme, moi qui suis un défenseur du service public, le bien-fondé de cette proposition. D’abord pour une raison historique : on n'a fait que continuer le boulot. Quand je suis arrivé à la vice-présidence déchets, on m'a informé que des études avaient été menées sur le mandat précédent, que ce projet était dans les cartons et qu'il fallait le faire. Ça semblait faire un consensus, et donc nous avons fait le job en partie, puisqu'il reste les communes du Nord-ouest toulousain : Tournefeuille, Blagnac, Colomiers, Pibrac, Brax etc. Donc c'était un projet qui était dans les cartons et qui devait être mis en œuvre durant ce mandat-là. Pour ma part, ça a été fait dans les communes du Nord-est toulousain, le 6 juin 2016, c'était le D-Day. Ce jour-là, nous sommes passés de deux collectes à une. Il a fallu faire quelques arrangements, de petites modifications, pour que ça se passe bien. Je peux vous dire que, de manière écrasante et extrêmement majoritaire, les citoyens s'adaptent à cette nouvelle fréquence. Cela fait partie de l'histoire maintenant, 95 % d'entre eux ont déjà oublié l’ancienne fréquence de passage. Il y a certains arrangements à trouver l'été, mais on sait le faire. Si on sollicite les Toulousains et qu'on leur demande: « Est-ce que vous ne pensez pas que trois passages par semaine c'était peut-être un peu trop ? Est-ce que vous ne pouvez pas vous arranger pour deux passages par semaine ? ». Je pense que la réponse sera positive. Elle sera positive, sauf cas particulier, habitat vertical etc. Les services de la DMT sont toujours à l'écoute de ces cas particuliers. Il y a, effectivement, des endroits où il semble difficile de passer de trois à deux collectes. Cette mesure, au-delà des économies qu’elle génère, est une bonne mesure. Elle pousse les citoyens à réfléchir quand ils jettent quelque chose dans une poubelle grise. Quand on jette quelque chose dans une poubelle grise, que ce soit un bio-déchet, un objet ou un plastique, puisque tous ne sont pas recyclables, ces objets finissent brûlés, détruits. Quand ce sont des déchets fermenticides, on a la capacité de les détruire, par exemple avec des méthaniseurs et de produire de l'énergie. Quand on met un objet dans une poubelle grise, on l'amène ensuite à l'incinérateur et on le brûle. On détruit la matière qui avait servi à le créer, parfois de la matière première d'ailleurs. Donc je pense réellement que c'est une bonne voie, malgré effectivement les remarques sur la réduction des passages sur la



collecte sélective. On sait le faire, je vous le dis. Les habitants savent le faire absolument. Mais avec cette perspective de 2022-23, où il faudra traiter tous les plastiques, effectivement, il y aura des modifications à faire. Nous avons un peu le temps. Je le redis, je soutiens réellement cette modification de fréquence sur l'ensemble du territoire de la Métropole.

J.-L. MOUDENCLa mise en œuvre de cette nouvelle fréquence a été perturbée, dès le départ, par une grève intempestive d'une minorité de bloqueurs du service concerné, malgré le dialogue social et ce qui avait été convenu bien en amont avec les syndicats. Dans cette affaire, ils se sont trouvés, en réalité, débordés. Aujourd'hui, on observe ici et là des dysfonctionnements et croyez bien que j'y suis attentif. D'une part, et comme cela avait été dit dès le départ, en tant que de besoin, nous allons progressivement corriger ici et là les choses. Lorsqu’on part d’un schéma général, sur tant de communes, il y a forcément des ajustements. Par ailleurs, il subsiste chez une minorité d'agents des comportements que je juge inacceptables. J'espère qu'en le disant ils m'entendront, puisque certains d'entre eux s'arrêtent de travailler à une heure qui n'est pas convenable, alors qu'il reste du travail, voire même refusent d'exécuter les ordres qui leur sont donnés. Ce sont des comportements qui ne dureront pas et qui donneront lieu aux sanctions nécessaires, qu'ils l'entendent.

P. LACAZEMonsieur PÉRÉ, vous n'étiez pas impacté par l'idée que Monsieur MOUDENC a mis du temps à créer un groupe de travail pour réfléchir sur l'encadrement des loyers. Mais je vous conseille de faire la même chose. Si ça s'est bien passé dans certains endroits, je vous conseille d'entendre les Toulousains qui disent que ça peut mal se passer ou que ça se passe mal. Il s’agit d'évaluer les impacts sur la propreté à Toulouse, sur la circulation etc. Il serait bien de se donner un délai et de regarder les choses.Monsieur MOUDENC, concernant les salariés, vous ne répondez pas à la question de l’encadrement. Les encadrants pousseraient les agents à se mettre en danger ou à mal faire le travail pour répondre à votre objectif de ne pas allonger la durée des collectes. Peut-être s’agit-il de ne pas recourir à d’autres équipes, chargées de finir le travail ? C'est peut-être ce qui vous a embêté. Quand le travail n’est pas fini, il faut effectivement mettre en place d'autres équipes pour rattraper. Monsieur MOUDENC, vous devriez intervenir auprès des encadrants. Dernier point, Monsieur PÉRÉ, vous n'entendez ni mes remarques, ni celles de Joseph CARLES et sur le tri sélectif, vous faites vraiment une erreur. Les poubelles sont pleines. Isabelle HARDY le disait, une fois que la poubelle bleue est remplie, des gens mettent dans la poubelle verte. Aujourd'hui les poubelles bleues sont remplies en passant de deux à une collecte.

M. BLEUSEMonsieur BRIAND, nous faisons le constat que vous ne répondez pas précisément et clairement à nos interrogations et à nos interpellations légitimes. Vous avez fait mention de notre capacité de désendettement 2017. Nous, ce qu'on vous demande, c'est de nous donner tous les éléments pour la calculer nous-mêmes, que ce soit sur le budget principal ou sur les budgets consolidés pour 2018 et pour 2019, compte tenu des données que vous avez produites pour le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget primitif. C'est ça qu'on vous demande, on voudrait vraiment que vous acceptiez de faire ce focus sur le volet investissement avec la PPI, l'endettement, la capacité de désendettement. Pourquoi c'est important ? On a tenté déjà de vous l'expliquer, parce que dans les investissements, nous ne sommes pas sur des coûts qui partent et qui sont réglés dans l'année, les plus gros investissements s'échelonnent sur plusieurs exercices et vont se poursuivre sur le ou les prochains mandats. On parle des très gros investissements. Donc oui, les décisions prises aujourd'hui verrouillent la prospective financière, et c'est pour ça que nous avons besoin, et c'est légitime, de toutes ces clarifications. Monsieur MOUDENC, je vous remercie de nous avoir donné quelques éclaircissements sur la suppression de la taxe d'habitation et l'éventuelle réforme de la fiscalité locale. Les seuls éléments dont nous disposions venaient de la presse. Ce que vous nous avez annoncé, c'est tout à fait le principe des vases communicants, et en le disant, je fais un clin d’œil à Monsieur TRAUTMANN. Vous nous expliquez que la taxe d'habitation serait remplacée par la part départementale sur le foncier, et que la part départementale serait elle-même remplacée par un prélèvement sur la CSG. Mais enfin quand



même, la CSG c'est la cotisation sociale ! C'est le financement de notre modèle social, pas des besoins locaux. Vous avez employé, Monsieur BRIAND, le terme d’équité, c'est là qu'on n'est pas d'accord ; nous ce qu'on demande, c'est de la justice fiscale. Et la justice fiscale, de notre point de vue politique, ça passe d'abord par la progressivité, ensuite par la solidarité. Ce qu’on ne dit pas, ni ici, ni à Paris, c'est quelle solidarité territoriale dans cette nouvelle vision de la fiscalité locale ?

J.-L. MOUDENCSacha BRIAND va maintenant présenter les délibérations 6.3 à 6.6.

S. BRIANDLa 6.3, c'est la décision modificative numéro 1 du budget principal, avec des montants élevés, mais qui, pour l'essentiel, constituent des rephasages de Crédits de Paiement sur des Autorisations de Programme. Elles ont fait l'objet, d'ailleurs, de délibérations tout à l'heure. Globalement, la décision modificative n'a pas d'impact en fonctionnement, et en investissement vous avez 14 millions. Encore une fois, c'est ce que nous faisons à chaque décision modificative. C'est pour l'essentiel des rephasages d'opérations pour caler aux calendriers effectifs de réalisation de ces différentes opérations et des Autorisations de Programme, tels qu’ils sont prévus. La décision modificative sur les budgets annexes assainissement, eau potable et activités immobilières ne m'apparaît pas appeler de présentation particulière. Là aussi ce sont des questions, pour l'essentiel, de phasage.

J.-L. MOUDENCIl y a une demande de présentation de la 6.9.

S. BRIANDRécemment, le Département s’est déclaré favorable à un principe de fongibilité, à l’échelle de la Métropole, des subventions départementales au titre du Pool Routier. Dans ce contexte et afin de consommer efficacement le financement prévu, il convient procéder à une nouvelle répartition des assiettes par communes prenant en compte la réalité des travaux effectués sur le territoire.

DEL-19-0308 - Vote des taux d'impositions directes locales 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [91 VOIX]CONTRE [11 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, COHEN, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)ABSTENTION [32 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BUYS, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, RODRIGUES, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SEBI, GODEC, FRANCES, RAYNAL, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0309 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Adoption des taux 2019 par zone LA DELIBERATION EST ADOPTEE [128 VOIX]ABSTENTION [6 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, BARES-CRESCENCE, FOURMY.)



DEL-19-0311 - Décision modificative n°1 - Budget Principal - Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0312 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement - Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0313 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau Potable - Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0314 - Décision modificative n°1 – Budget annexe Activités Immobilières – Exercice 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [87 VOIX]ABSTENTION [47 VOIX] (MMES MAUREL, TRAVAL-MICHELET, PEREZ, HARDY, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, SANCHEZ, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, LACAZE, RODRIGUES, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, BARES-CRESCENCE, FOURMY, RAYNAL, TOMASI, COQUART, MERIC.)

DEL-19-0341 - Subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le Pool Routier 2016-2018 : demande de modification de la répartition de la subvention en fonction des travaux effectués sur les communes LA DELIBERATION EST ADOPTEE [134 VOIX]

J.-L. MOUDENCJe proclame maintenant les résultats des trois scrutins secrets, qui sont terminés.



Election d'un représentant au SMEATAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :134 votants – 16 bulletins blancs ou nuls – 118 suffrages exprimés – majorité absolue égale à 60.Serge SOULET a obtenu 118 voix – est élu représentant de Toulouse Métropole au SMEAT.

Election d'un représentant titulaire de Toulouse Métropole au Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-GaronneAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :Sur 134 votants, sont dénombrés 20 bulletins blancs ou nuls. Pour 114 suffrages exprimés, la majorité absolue est de 58.Thierry FOURCASSIER a obtenu 114 voix – est élu représentant titulaire de Toulouse Métropole au Syndicat Départemental d’Electricité de Haute-Garonne.

Election de représentants au SIVOM Saudrune Ariège GaronneAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :Poste 1134 votants – 8 bulletins blancs ou nuls – 126 suffrages exprimés – majorité absolue égale à 64.Martine SUSSET a obtenu : 126 voix – est élue.

Poste 2134 votants – 8 bulletins blancs ou nuls – 126 suffrages exprimés – majorité absolue égale à 64.Dominique COQUART a obtenu : 126 voix – est élu.Poste 3134 votants – 8 bulletins blancs ou nuls – 126 suffrages exprimés – majorité absolue égale à 64.François JACQUES a obtenu : 126 voix – est élu.

----Interruption de séance à 13h32

Reprise de séance à 14h44

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7 Prospective, Contractualisation et Programmations métropolitaines

M. BRIAND présente le point inscrit à l’ordre du jour.Est donc soumis à l'approbation du Conseil de Métropole le protocole de mise en œuvre de l'accord de coopération entre le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole, avec un document que chacun aura lu avec la plus grande attention et le plus souvent avec délectation. Il est construit autour de quatre axes principaux. Le premier concerne les besoins de mobilité dans l'agglomération toulousaine. Outre la convention spécifique de financement qui sera prochainement adoptée entre le Département et Tisséo, émerge l'expression d'une volonté commune de travailler au développement des modes doux et dans le cadre du PARM, le Plan d'Aménagement des Routes Métropolitaines, pas moins de 185 millions sont susceptibles d'être mobilisés sur les infrastructures routières. Le deuxième concerne l'équilibre territorial et la recherche de complémentarité entre le territoire métropolitain, qui porte le développement du département et d'une partie de la région, et les territoires périurbains et ruraux, tant il est vrai que la Métropole ne saurait se satisfaire d'une évolution des territoires qui soit en décalage avec son propre développement. Egalement la prise en compte, bien sûr, des spécificités de notre territoire, qui concentre certes le développement, mais également les difficultés sociales et d'insertion, sujet dans lequel le Département a tout son rôle à jouer. Le troisième axe vise le développement des usages et des services numériques, sans oublier l'exercice propre des compétences du Département, avec un programme de construction de collèges qui fait



écho, chacune des communes membres le sait, aux programmes municipaux de construction de groupes scolaires, qui montrent le développement de la population scolaire auquel nous devons tous répondre. Enfin, 4ème axe, la politique de la ville, où la Métropole s'implique de manière extrêmement forte et où le Département a tout son rôle à jouer, notamment par la collaboration entre les services sociaux ou encore l'accès à la culture pour tous. C'est un travail de longue haleine qui a mobilisé de nombreux élus, qui découle de nombreux travaux partenariaux et qui permet de replacer la coopération entre le Département et la Métropole sur un niveau de concertations et de coopérations positives.

C. RAYNALJ’ai écouté cet exposé, qui m'arrache une larme. Le « rôle de chacun », la « compréhension collective », etc, c'est magnifique ! Moi je n'aurai qu'une phrase : « Baise la main que tu ne peux couper ! » Merci.

S. BRIANDLorsque l'amour est là, les preuves ne sont jamais inutiles et elles permettent de le consolider.

DEL-19-0034 - Adoption du protocole de mise en œuvre de l'accord de coopération entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]

8 Développement économique et Emploi

M. AUJOULATNous passons au point « Développement économique et emploi ». M. BRIAND rapporte la délibération 8.9.

S. BRIANDC'est une subvention qu’il est proposé de verser au FabLab Festival qui est organisé par le FabLab Artilect, l'un des plus actifs de la communauté mondiale. L'édition 2019 se tiendra du 23 au 26 mai avec plus de 50 FabLabs internationaux, près de 9 000 participants sont attendus. Toulouse Métropole propose de soutenir cette manifestation à hauteur de 10 000 euros.

M. AUJOULATNous passons à la délibération 8.11, présentée par Nicole MIQUEL-BELAUD.

N. MIQUEL-BELAUDC'est une délibération habituelle qui porte sur les soutiens apportés aux acteurs de l'économie sociale et solidaire faisant partie de la chaîne d'accompagnement des porteurs de projet. Nous avons choisi de faire passer en une fois tous les soutiens versés aux différents acteurs. Le dossier comprend des fiches détaillées très précises sur chaque acteur et les opérations qu’il porte. Nous proposons des subventions dont le montant total est de 354 000 euros, soit exactement le même niveau de soutien que l'année dernière.

A. MAURICEAu nom du groupe Métropole citoyenne, je veux profiter de cette délibération, la dernière du mandat en année pleine où vous présentez votre politique en matière d'économie sociale et solidaire. J’y vois l'occasion de faire un bilan du soutien accordé à cette économie créatrice de nombreux emplois durables, ancrés sur le territoire et souvent inscrits dans des enjeux de transition écologique et solidaire. A nos yeux, ce sont aussi des enjeux forts pour développer et diversifier les emplois de notre territoire. C'est une politique que nous avions développée dans le précédent mandat, avec la mise en place d'une chaîne d'accompagnement, comme vous l'avez dit, qui permet à chaque stade des projets



de faire en sorte que ces emplois émergent et se pérennisent. Un regret toutefois, c'est que vous avez géré tous les dispositifs qui étaient engagés précédemment en diminuant le soutien global à cette politique. Nous le regrettons et le déplorons. A votre arrivée aux responsabilités, plus de 400 000 euros étaient dédiés à cette économie, mais vous avez baissé de 20 % le soutien aux différents acteurs, à l'échelle du mandat. Vous n'avez pas fait ce même choix dans d'autres filières économiques ; je pense notamment au pôle compétitivité Aerospace Valley qui a vu son soutien doublé. Preuve en est que vous avez fait des choix politiques ! Bien sûr, cette année, et comme vous l'avez dit, il n'y a aucune baisse. Nous voterons donc cette délibération, mais nous tenions à formuler ce regret. Nous n'avons pas les mêmes priorités et aurions fait des choix différents en matière de développement économique.

N. MIQUEL-BELAUDIl ne faut pas regarder uniquement les demandes de subventions, car on travaille tout à fait différemment. Prenez par exemple Première Brique. Peut-être en effet aviez-vous commencé à réfléchir avec eux, mais sans aboutir me semble-t-il. Nous, au cours de cette mandature, nous avons développé l'intérêt d'un incubateur et nous sommes allés chercher 70 % du budget à l'extérieur. Sans quoi il n’y aurait pas d'incubateur aujourd'hui. Cela veut dire qu’il a fallu trouver des partenariats, et je peux vous garantir que c'est loin d'être facile.Deuxième aspect, l'économie sociale et solidaire (ESS), vous le savez mieux que moi, c'est transversal. Il y a ce qu'on donne en termes de subventions, ici, dans le cadre du développement économique, mais le soutien est bien plus large et protéiforme. Nous soutenons de nombreux acteurs de la Silver économie, et vous le savez, ce sont principalement des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Noussoutenons le développement durable et l'économie circulaire. Là aussi, ce sont principalement des acteurs de l'ESS. Vous ne pouvez donc pas résumer notre politique aux subventions versées aujourd’hui.J’ajoute un élément. Quand je suis arrivée, il n’y avait qu’un agent détaché sur l’ESS, pour une moitié d’équivalent temps plein. Aujourd'hui, nous bénéficions d’un poste de plus. Ce ne sont donc pas des subventions, mais bel et bien un investissement de notre part. Donc je pense que nous avons su porter le développement de l'économie sociale et solidaire. On a fait des efforts énormes au niveau de notre mandature pour faire en sorte que cela fonctionne. Nous avons encore des outils en cours de création. Un site de crowdfunding et un accélérateur vont voir le jour. Honnêtement, je conteste le bilan que vous faites, mais lors d’une prochaine commission développement économique, nous aurons l’occasion d’y revenir.

D. FAURECher Monsieur MAURICE, nous prenons beaucoup de temps pour répondre à vos demandes d'analyse fine des subventions versées, filière par filière, mais Nicole MIQUEL-BELAUD l'a très bien expliqué, le dispositif ne porte pas uniquement sur des subventions. On y injecte quand même 355 000 euros mais, à côté de cela, on fait énormément de choses. En complément, j’ajoute toutes nos expérimentations menées au service de l'économie sociale et solidaire. Nous sommes en train de comptabiliser, depuis le début du mandat, combien de start-up du champ de l'économie sociale et solidaire nous avons aidées dans nos expérimentations. Ne soyez pas impatient ! Nous allons agréger ces chiffres et bien évidemment nous reviendrons vers vous. Et vous verrez que nous avons donné 100 000 euros de plus que les malheureux 100 000 euros dont bénéficiait notre pôle mondial territorial dans l'aéronautique, l'espace et les systèmes embarqués. Je pense que notre assemblée jugera de l'effort qui a été conduit par les services et Nicole MIQUEL-BELAUD, en tant qu'élue référente sur le champ de l'économie sociale et solidaire.

M. AUJOULATTrès bien, nous passons à la délibération 8.12, présentée par Madame FAURE.

D. FAUREIl s'agit de la Jeune Chambre Économique que nous proposons de soutenir dans le cadre d'un congrès national qu’elle organise à Toulouse et qui s'intitule « Ville vivante et ville savante ». Depuis le début du mandat, nous accompagnons la Jeune Chambre Économique et, au gré des années, force est de



constater qu'émergent de véritables entrepreneurs de cette structure. Nous sommes ici dans la continuité de notre politique publique en faveur de l'entreprenariat et en faveur d'une entité, la Jeune Chambre Économique, qui donne à voir depuis cinq ans de très bons résultats en matière d'entreprenariat et de création d'emplois. Il vous est donc proposé de soutenir cet événement à hauteur de 10 000 euros.

I. HARDYPourriez-vous nous apporter une précision sur cette délibération ? Il est précisé qu'en termes de soutien pour cette manifestation, aux 10 000 euros de subvention s’ajoutent la mise à disposition du Hall 7 du Parc des expositions, valorisée à hauteur de 10 000 euros, ainsi que la mise à disposition de la Salle des Illustres, valorisée à 10 000 euros. Par rapport à cette dernière mise à disposition, s'agit-il de ce qu'on a l'habitude de voir, c'est-à-dire la Ville de Toulouse qui invite les participants du congrès, auquel cas la valorisation à 10 000 euros est habituelle, ou bien s’agit-il d’une mise à disposition du lieu au profit de la Jeune Chambre, en toute autonomie où l’on serait plutôt dans le cadre d’une location, et à ce moment-là pourquoi valoriser à 10 000 et non pas à 30 000 euros?

D. FAURENous sommes dans la continuité des pratiques habituelles de mise à la disposition de la Salle des Illustres, qui sert souvent de lieu de réception lors de la tenue de congrès d'envergure nationale ou internationale.

I. HARDYPeut-être est-ce simplement une question de vocabulaire, mais habituellement, lorsque l'on reçoit un congrès, une délégation, une manifestation, c'est le maire ou son représentant qui accueille et invite au cocktail ou à la soirée. Ne serions-nous pas plutôt dans le cadre d’une mise à disposition de la Salle des Illustres afin que la Jeune Chambre puisse y organiser son propre événement?

D. FAURES'il y a confusion dans la délibération que je n'ai pas là sous les yeux à l’instant, je lève l'ambiguïté. Il s'agit bien d'un accueil par Monsieur le maire dans la Salle des Illustres, comme c'est pratiqué habituellement.

M. AUJOULATTrès bien, nous passons à la délibération 8.17.

D. FAUREElle porte sur le soutien au programme d'action 2019 de TME, Toulouse Métropole Emploi. Rien de bien nouveau, il s'agit cette année de soutenir TME à hauteur de 291 000 euros. C'est une délibération qui est dans le prolongement de ce qui s'est toujours pratiqué.

C. TOUCHEFEUTout d’abord, une explication de vote. Même s'il n’y a pas de diminution de la subvention apportée cette année par Toulouse Métropole à Toulouse Métropole Emploi, c'est bien le cas dans le cadre de ce mandat. En 2016 notamment, la subvention accordée à Toulouse Métropole Emploi est passée de 300 000 euros à 291 000 euros, ce qui justifie notre abstention. Mais la question était beaucoup plus précise et j'avais déjà eu l'occasion d'en parler. Au niveau national, nous avons assisté ces deux dernières années à un quasi-arrêt de financement par l'État, par le gouvernement, qui a décidé de diviser par deux la subvention globale versée aux maisons de l'emploi. Elle était passée de 21,2 millions d'euros à 11,5 millions d'euros en 2018. En 2019, l'arrêt total des subventions des maisons de l'emploi était annoncé par le gouvernement qui, en fin de compte, a fait marche arrière en annonçant une subvention globale de 5 millions d'euros, mais uniquement pour les maisons de l'emploi situées sur les territoires les plus reculés. Comme je l’ai fait lors de la Commission au cours de laquelle était présenté le plan Pauvreté notamment, j’y vois toute la contradiction de la politique gouvernementale qui, d'un côté, relance les plans d'investissement compétences ou l'accompagnement et la mise en place des clauses d'insertion, qui sont vraiment le cœur de métier de ces structures et que le



gouvernement continue à mettre en exergue, et, d'un autre côté, baisse les subventions des maisons de l'emploi qui sont souvent les premiers outils de ces politiques sur les territoires. L'année dernière, dans la délibération que nous avons votée en 2018, il était écrit : « Le contexte actuel du point de vue des cofinancements avec la baisse des financements de l'État en 2018 puis de leur très possible disparition en 2019 reste préoccupant sur le moyen et long terme », je suppose que c'est le cas pour nous. Un peu plus loin, il était dit : « un travail de mise à plat du projet et des objectifs reste à conduire à partir des priorités en matière d'emploi de la collectivité dans le cadre d'orientations stratégiques redéfinies. » Voilà ce qui était écrit en 2018, donc ma question est : quid de l'avenir de TME en tant que maison de l'emploi ? Quelle est la volonté de Toulouse Métropole sur cet outil qui, je crois, a fait ses preuves, mais j'aimerais vous l’entendre dire. Et si tel est le cas, comment pensez-vous aller chercher auprès du gouvernement de nouveaux subventionnements, avec l'ensemble des villes, le réseau des villes qui ont des maisons de l'emploi ? Enfin, quid des orientations, puisque vous annonciez l'année dernière un travail portant sur la mise en place d’un projet ? Nous n'en voyons pas l'apparition à travers cette délibération. Je suis très inquiète sur le laisser-faire et je crains qu’au fur et à mesure, Toulouse Métropole Emploi n'ait plus les moyens de ses actions.

S. ROUILLON-VALDIGUIÉJe vais reprendre les éléments pour vous dire que Toulouse Métropole Emploi a effectivement une activité qualifiée d'excellente sur deux champs, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) et le pilotage des clauses sociales. A ce titre, elle a une activité qui est à peu près le double de ce que l'on constate sur les autres maisons de l'emploi en France. Un mot sur la subvention maintenant. Il nous a paru pertinent d'explorer le fonctionnement de Toulouse Métropole Emploi pour se poser la question de savoir si l’on maintenait l'existence de cette maison de l'emploi puisque, comme vous l'avez justement dit, le gouvernement avait émis un arrêt éventuel sur ce type de fonctionnement. Le précédent président de Toulouse Métropole Emploi avait obtenu l'autorisation du conseil d'administration d'engager une expertise à travers un dossier de dispositif local d'accompagnement (DLA). J'en ai poursuivi les travaux et cet audit nous a été remis en fin d'année 2018. L’audit a montré l'excellence de la structure. Pour autant, la question qui se posait par la suite était effectivement de remettre tout cela dans le contexte de la politique globale de l'emploi de Toulouse Métropole et, deuxième axe, de valider les financements sur lesquels elle pouvait fonctionner. Sur la logique des fonctionnements, la subvention a effectivement été reconduite quasiment à l'identique, à 10 000 euros près. Il n’y a pas vraiment discussion sur la subvention versée à TME par la Métropole. Sur les financements de l'État, là, la question se posait effectivement et demeure. Un conseil d'administration de TME se tiendra très prochainement. Donc je ne vais pas m'avancer plus loin aujourd’hui. Je peux vous dire néanmoins que l'État change ses financements. Il a souhaité arrêter les financements directs des structures pour les repositionner sur d'autres projets. Effectivement, Toulouse Métropole Emploi est bien placée aujourd’hui pour bénéficier de ces financements, bien sûr dans un cadre normé, en réponse à un appel à projets. Je peux enfin garantir qu'il n'y a, à ce jour, pas d'inquiétude sur le positionnement et le financement de Toulouse Métropole Emploi, en tout cas pour l'année prochaine, c’est certain. Mais encore une fois, le conseil d'administration présentera tous les détails la semaine prochaine, nous pourrons peut-être en reparler à la suite si vous le souhaitez.

DEL-19-0332 - Numérique - Artilect - ''Fablab Festival 2019'' : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]

DEL-19-0334 - Economie Sociale et Solidaire - soutien aux programmes d'actions 2019 des opérateurs LA DELIBERATION EST ADOPTEE [120 VOIX]ABSTENTION [11 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, COHEN, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)NON PARTICIPATION AU VOTE [2 VOIX] (MME MIQUEL-BELAUD, M. MAURICE.)



DEL-19-0323 - Créations d'entreprises - Congrès National 2019 - Jeune Chambre Economique : soutien de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]

DEL-19-0347 - Emploi - Toulouse Métropole Emploi : soutien au programme d’actions 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [103 VOIX]ABSTENTION [22 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)NON PARTICIPATION AU VOTE [8 VOIX] (MMES COMBES, MAALEM, MARTI, MIQUEL-BELAUD, ESCUDIER, ROUILLON VALDIGUIE, WINNEPENNINCKX-KIESER, M. SERP.)

9 Urbanisme et Projets urbains

Mme LAIGNEAU présente les points inscrits à l’ordre du jour.Le premier dossier concerne le PLUi-H, sur lequel nous revenons pour la quatrième fois, quatre fois au niveau des communes et je ne sais plus combien de fois au niveau de notre métropole. Je vais faire un bref retour sur la naissance de ce PLUi-H, prescrit le 9 avril 2015 en conseil métropolitain. L'objectif était de créer un projet de territoire et d'articuler les politiques publiques liées à ce projet. Le souhait de la Métropole a été de travailler à l'échelle métropolitaine et non pas d'additionner les Plans locaux d’Urbanisme (PLU) et les Plans d’Occupation des Sols (POS) existants. C'est un vrai progrès que de vouloir, sur un territoire aussi vaste que le nôtre, c’est-à-dire 37 communes, travailler à cette échelle et construire un projet métropolitain. C'est un exercice qui a duré quatre ans. Ça semble long et lourd mais c’est court, comparé au travail fourni par d'autres métropoles françaises pour construire un projet équivalent. Le délai a donc été très bref et très intense. C’est une collaboration très soutenue avec l'ensemble des communes, avec le soutien et l'apport d'équipes techniques très performantes.Ces quatre années ont été jalonnées d'étapes importantes, tout d'abord une analyse du contexte et du territoire, avec la réalisation d'un diagnostic qui, sans rentrer dans les détails, a permis de dégager des orientations générales, de les territorialiser et de définir de grands enjeux fixés dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : la protection du patrimoine, la gestion économe du foncier, le maintien de la cohésion sociale, la qualité de vie et bien sûr tout ce qui concerne la trame verte et bleue et donc la santé de nos concitoyens. Tout ceci a été condensé et écrit dans le cadre d'un projet politique, le PADD, approuvé en Conseil de la Métropole le 15 décembre 2016.Puis nous avons continué à travailler le contenu de ce document d'urbanisme, fixant les règles qui vont accompagner ce projet politique et nous avons ensuite concerté. C'est un point important parce tout le long de la durée de l'étude de ce document, une concertation à l'échelle métropolitaine était ouverte, avec un cahier dématérialisé, si bien que tous les métropolitains ont pu suivre le déroulement de ce travail. Ils ont également été informés, par des cahiers de concertation, lors de plusieurs phases de l'analyse de ce projet. La concertation était donc très large et elle a été poursuivie, puisque nous avons organisé des réunions publiques sur les territoires. Nous avons été plusieurs à participer à ce travail de présentation, qui a fait l'objet de réunions notamment à l'échelle communale. Chaque maire, vous le savez, a pu se rapprocher bien sûr de sa majorité municipale, du Conseil municipal dans son ensemble, mais aussi des habitants, en réunion publique. Une large concertation donc, qui a été retranscrite dans un document de bilan. L'arrêt du bilan de la concertation et l'arrêt du projet du PLUi-H ont été votés en Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017. A la suite, nous avons consulté les communes. Tout à l'heure, j'ai évoqué quatre passages en conseil municipal. Mais à chaque étape et même si la loi ne nous l'imposait pas, nous avons sollicité les communes de manière à ce que le conseil municipal puisse s'exprimer à chaque phase de l'avancement de ce projet. D'une façon totalement officielle et légale, puisqu'elle est prévue par la loi, une consultation des communes a été effectuée sur le PLU arrêté. Les conseils municipaux ont dû délibérer entre le 6 novembre 2017 et le 21 décembre 2017. Toutes les



communes ont donné un avis favorable. Cinq d’entre elles ont rendu un avis favorable sans aucune remarque ni observation. Quatre ont rendu un avis favorable assorti de demandes de corrections matérielles, de correction d'erreurs. 25 communes ont rendu un avis favorable assorti d'observations, de remarques, afin de modifier les pièces du dossier arrêté, et trois communes ont rendu un avis favorable assorti de réserves concernant la cohérence urbanisme-transport, la mixité sociale et le stationnement. Dans le cadre des relations de travail entre les communes et la Métropole, nous avons beaucoup travaillé pour essayer de lever ces observations et remarques, et la plupart des points techniques d'ordre réglementaire ont pu être traités et pris en compte, par l'utilisation des règles ou des outils déjà existants dans le projet du PLUi-H. Si ça n'était pas possible, nous avons proposé de les reporter à une prochaine modification du PLUi-H, puisque vous savez que le PLUi-H est un document vivant, si je peux dire. A peine terminé, il redémarre et tout de suite des améliorations, voire des révisions, peuvent lui être apportées. Toutes les réserves des communes ont été levées.Le PLUi-H a aussi été consulté par les personnes publiques associées (PPA) : les services de l'État, le Conseil régional, et toutes les personnes publiques prévues dans le cadre de la loi. L'ensemble des personnes publiques associées ou consultées a reconnu le travail remarquable effectué. Pour ce qui concerne les personnes publiques associées, neuf avis ont été reçus. Le Conseil régional, le Conseil régional de l'habitat, Tisséo, la Chambre d'agriculture, se sont exprimés notamment sur les problèmes de préservation d’espaces agricoles et naturels et sur des scénarios de consommation foncière.Au titre des personnes publiques consultées (PPC), nous nous sommes rapprochés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), des communes périphériques, du syndicat de bassin Hers Girou et autres structures gestionnaires de bassins hydrologiques. Nous avons contacté le Service territorial de l'architecture et du patrimoine. Ceux-là ont rendu dix avis qui n’ont pas posé de difficulté particulière, puisque nous avons réduit ce que nous appelons les STECAL, des surfaces de très faible dimension, de petites zones constructibles, que nous avions proposées sur certains secteurs. Certaines personnes publiques consultées n’ont pas souhaité les accepter et nous les avons retirées. Nous avons également modifié l'évaluation environnementale. Nous avons légèrement modifié le Programme d’Orientations et d’Aménagement (POA) sur les stratégies des communes. Nous y avons apporté des précisions, sur des points peu importants qu'il a été aisé de lever. L’enquête publique s'est déroulée du 30 mars au 17 mai 2018, avec 2 682 contributions. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, si nous additionnons les observations récoltées lors de l'approbation des 30 PLU et des 6 POS des communes membres de la Métropole, nous arrivons grosso modo aux mêmes contributions du public. Le chiffre paraît important, mais il correspond globalement à ce que nous aurions s'il n'y avait pas de PLUi-H à l'échelle métropolitaine.La commission d'enquête a émis un avis favorable, il faut le dire tout de suite, assorti de 203 réserves et de 230 recommandations. Là aussi, on peut être surpris par le nombre de réserves, mais précisons qu’il y a des réserves des commissaires enquêteurs sur tous les PLU. Les 263 réserves nous ont paru excessivement importantes, mais elles ont finalement été minorées, et la commission d'enquête dit elle-même que ce sont des réserves qui n'en sont pas vraiment. Globalement, on peut dire qu’elles sont mineures. Bien sûr, il faut en tenir compte, mais elles pourraient être associées, assimilées pour certaines, à des recommandations fortes, pour reprendre ce que dit la commission d'enquête elle-même. En fait, la plupart des réserves porte sur les outils de préservation de la nature en ville et du patrimoine. C'est assez étonnant car elles visent l'utilisation des outils que la loi a mis à notre disposition, précisément pour s'assurer de la qualité de vie sur le territoire, la préservation de certains espaces boisés classés, d’espaces verts protégés, des éléments bâtis protégés. Là, les réserves sont importantes, et dans une moindre mesure, sur les modifications de zonage, d'OAP ou de suppression d'emplacements réservés. Finalement, la commission d'enquête a contesté certains principes portés par les politiques publiques à l'échelle locale comme au niveau national, ce qui est assez surprenant pour une commission d'enquête. Mais la commission d'enquête a toutefois souligné le rôle fédérateur du PLUi-H ainsi que la bonne prise en compte des enjeux du développement de la Métropole. Donc nous avons des critiques sur certains points, mais globalement, la commission d'enquête reconnaît que c'est un travail lourd, remarquable et qui tient compte des enjeux auxquels la Métropole doit faire face.Nous avons examiné toutes ces réserves et recommandations au prisme de deux objectifs, d'abord garantir l'équité entre les situations soulevées par la Commission et la cohérence d'ensemble. Nous avons été très attentifs à cela. Ensuite, nous avons voulu veiller à respecter l'économie générale du PLUi-H. Cela nous amène au bilan global suivant : sur les 24 réserves générales de la commission



d'enquête, 14 ne sont pas levées ; 7 l’ont été totalement et 3 partiellement. Globalement il y a 269 réserves, je vous le disais tout à l'heure. Il y a eu 239 réserves de particuliers, 122 ne sont pas levées, 88 l’ont été. Il y a eu 38 recommandations générales de la commission d'enquête, 9 recommandations générales ne sont pas prises en compte et 29 l’ont été. Il y a 192 recommandations particulières, 31 n'ont pas été prises en compte et la majorité a été totalement ou partiellement prise en compte. Pour faire suite aux avis et observations issus de l'enquête publique et aux conclusions, le dossier du PLUi-H a été modifié, mais ce sont des adaptations qui ne sont pas de nature à modifier l'économie générale du projet, c'était notre souhait. Le rapport de présentation, les données ont été actualisées et la présentation a été améliorée, le PADD n'a pas eu de modifications, encore heureux puisqu’il s’agit du projet politique qui n’était donc pas contesté par la commission d'enquête. Dans les pièces réglementaires, nous avons modifié des erreurs matérielles bien sûr, les documents graphiques du règlement ont été modifiés pour tenir compte des avis des PPA et PPC, et des demandes de particuliers également. Dans les annexes, nous avons intégré un nouveau plan des servitudes, puisque cela nous était demandé. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a lui-aussi été intégré dans les annexes du PLUi-H. Certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ont été légèrement modifiées ou complétées, selon les besoins de l'enquête publique, et le POA, les orientations du POA, le volet territorial et le volet thématique ont été complétés, suite également aux demandes des personnes publiques associées et des communes.C'est la raison pour laquelle je vous propose d'approuver le PLUi-H de Toulouse Métropole qui fait suite à ce bilan et à ce lourd travail, effectué, je le précise, en concertation avec l'ensemble des communes de la métropole. C'est un travail de co-construction avec tous les maires de toutes les communes, qui eux-mêmes ont travaillé avec leur majorité municipale.

P. COHENTrès rapidement, parce que nous avons déjà abordé le sujet à plusieurs reprises, à la Ville de Toulouse comme ici. On ne peut quand même pas laisser passer ce dossier sans rien en dire, d'autant plus que, comme vous l'avez dit, c'est un premier exercice, il est toujours difficile d'analyser un premier exercice. La plupart des élus étaient, je crois, favorables à la création du PLUi-H dans les grandes agglomérations et en particulier dans les métropoles. A un moment ou à un autre, l’exercice va s'étendre à la plupart des intercommunalités, même si je sais qu'il y a beaucoup de réticence dans les communautés de communes. Mais il y a quand même un vrai besoin de cohérence d'urbanisme sur les territoires regroupés en intercommunalités. Vous l'avez dit, un travail énorme a été fait, d'abord à travers le PADD, qui a été voté à l'unanimité. C'est un exercice simple parce qu'on arrive toujours à se retrouver sur des grands défis, des ambitions, des objectifs qui sont en général vertueux, mais quand même, cela mérite d'être rappelé. Ensuite, moi j'ai quand même quelques petites différences d'appréciation par rapport à ce que vous avez dit, même si, comme c'est le premier PLUi-H, il faut toujours être un peu indulgent. Il y a d’abord le problème de l'intercommunalité avec sa double légitimité, c'est-à-dire que les élus regardent d'abord comment leur PLU évolue dans le PLUi-H, comment les projets qu’ils portent sont compatibles avec ce document global. Et là, il y a quand même une sorte de déséquilibre entre la ville de Toulouse et les villes de la périphérie, ne serait-ce que par le nombre d'habitants, le nombre d'acteurs, à part Colomiers et Blagnac. D'une manière générale, on est quand même dans un déséquilibre, entre la ville centre et les autres. Et donc l'exercice qui consiste à vouloir avoir un vrai PLUi-H me semble très difficile, surtout la première fois. Mais je considère, à moins que les maires des autres villes me contredisent et me disent qu'ils ont participé très activement à l'élaboration du PLUi-H sur le territoire toulousain, auquel cas je serais prêt à revenir sur ma position, que ça a été essentiellement, pour la partie toulousaine, un travail qui reflète les préoccupations toulousaines. Sans vouloir étendre cet avis à d'autres communes, parce que je pense que la pratique de l'urbanisme est une pratique qui s'inscrit dans une histoire et certaines communes ont su, depuis de très nombreuses années, je les ai toujours considérées comme exemplaires, maîtriser leur foncier, afin de maîtriser la façon dont l'urbanisation évolue, selon leurs souhaits et leurs propres projets. A Toulouse, nous avons, par rapport à d'autres communes, une vision assez différente et en particulier depuis quelques années, puisqu’on ne parle pas seulement du PLUi-H, on parle aussi des modifications du PLU. Souvent nous avons eu quelques interrogations sur la façon dont un certain nombre d'endroits, des projets, comme Freescale, Latécoère, la place de l'Europe, n’auraient pas été pilotés dans le cadre d’une vision de la ville et de son urbanisme, mais plutôt en fonction



d’opportunités, poussées par des opérateurs qui d’ailleurs, n'avaient pas forcément de mauvaises idées. Mais il n'empêche quand même que nous arrivions plutôt à une sorte de patchwork. Le PLUi-H aurait dû reprendre cette dimension globale, cette ambition. On l'a dans le vocabulaire général que vous employez mais pas toujours dans les faits. Il y a réellement un grand nombre de projets qui en témoignent. Je l'ai déjà évoqué et je ne vais pas reprendre mon intervention du conseil municipal, mais je voudrais quand même dire qu'il y a un double discours, qui s'apparente plus à un début de campagne électorale que réellement à une ambition d'évolution des territoires, en particulier, on l'a déjà évoqué, avec l’opération « Dessine-moi Toulouse ». Il y a donc dans le PLUi-H un certain nombre de contradictions. On a eu ce débat, et d'ailleurs je renouvelle l'idée de prendre rendez-vous avec vous pour faire le point par rapport à ce que vous avez trouvé en arrivant aux responsabilités en 2014 et ce qui existe maintenant, concernant le nombre de projets laissés aux investisseurs. Dans le PLUi-H, demeure une crainte sur les logements sociaux, par exemple. Leur nombre a toujours été au rendez-vous depuis de nombreuses années, avant nous, pendant notre mandature et après nous, pour avoir un pourcentage de logements sociaux suffisamment important et tenir l’objectif de 20 %, voire même parvenir à 25 %, un objectif louable puisqu’à ce niveau, le logement social s'adresse à 70 % des habitants. Car normalement, les logements sociaux ne devraient pas s'adresser uniquement aux gens qui sont en grande difficulté, 60 % à 70 % de la population pourrait y prétendre. Donc si l’on voulait être vertueux, il faudrait presque qu'on ait 60 % de logements sociaux, mais essayons déjà d'atteindre 25 %, ça serait déjà pas mal, premier point.Deuxième point, on ne peut le nier, depuis des décennies, le transport en commun et en particulier l'offre de transport en commun, se fait essentiellement sur Toulouse, même si parfois, ça déborde un peu sur les villes périphériques. Malheureusement, le PLUi-H ne vient pas contrecarrer la tendance, en particulier pour la troisième ligne de métro. Vous dites que ça se fera plus tard, mais je trouve qu'il existe un vrai déséquilibre en termes de communication. Vous laissez quasiment croire que la troisième ligne existe déjà, vous êtes largement en avance par rapport même à une anticipation du PLUi-H où devrait figurer, au moins sur le corridor de la troisième ligne, une réelle offre de logements, ce qui n'est absolument pas fait.Enfin, il y a un vrai débat que je ne vais que mentionner parce que nous l’avons déjà eu à Toulouse. Mais pour moi, il est majeur, c'est le fait d'avoir une sorte de dichotomie entre les logements sociaux que j'évoquais tout à l'heure et les logements libres. C'est un point que je veux dire ici, parce que je suis rarement d'accord avec Monsieur BIASOTTO, mais j'ai lu dans la presse qu'il disait qu'aujourd'hui, arrêter de construire des logements cela reviendrait à rendre plus chère l'accession au logement. Cela veut dire qu'aujourd'hui, on doit être en équilibre par rapport à l'offre des logements, par rapport aux besoins. Pourquoi ? Parce que plus vous rendez le logement rare, plus il devient cher, et seuls les gens qui ont des moyens peuvent habiter dans Toulouse ou dans certains quartiers. Aujourd'hui il faudrait donc une vraie discussion, un vrai débat, sur l'image que vous voulez donner d'un urbanisme maîtrisé, qui essaye de rassurer sur la densité à venir, et la nécessité de densifier certains endroits. Il suffit de voir la rébellion d'un certain nombre de riverains dans certains territoires. Je considère que le PLUi-H est un exercice obligatoire. Il était important de le mener. Vous avez dit qu’il avait été plus rapide que dans beaucoup d'agglomérations, donc bravo aux services et à tous ceux qui ont porté ce débat, mais je pense qu'aujourd'hui, il n'est pas réellement le « i » que l'on pouvait attendre en termes d'intercommunalité et de cohérence que vous prétendez avoir.

F. LÉPINEUXJ'interviens au nom de Métropole citoyenne et j'aimerais commencer par souligner le rôle incontestablement fédérateur et intégrateur du PLUi-H, dont l'histoire a effectivement démarré en avril 2015. Ce PLUi-H, c'est aussi l'histoire de la Métropole, l'histoire de la création d'un projet qui fédère l'ensemble des 37 communes. Articuler les questions des transports, des logements, du social, de l'aménagement du territoire d'une manière générale, c'est un exercice qui était indispensable pour notre EPCI. Souvent, on nous renvoie à notre manque de prospective, de vision. Au moins, cet exercice-là a permis de nous y pencher et de réfléchir collectivement. On a vu aussi des questions faire irruption, comme par exemple la question de la protection des espaces agricoles, et je suis satisfait de l'avoir portée en tant que contributeur de la Commission Environnement et développement durable. Je me souviens encore de certains ateliers, où par exemple avec Dominique COQUART, on avait mené cette réflexion. A l'unanimité, les acteurs présents autour de la table disaient que oui, il faut protéger les



espaces agricoles. Souligner l'importance du diagnostic, de l'harmonisation de la réglementation et de la prise en compte de certains enjeux, à défaut de les intégrer tous. Souligner aussi l'exercice pédagogique auprès des élus des conseils municipaux. On parle effectivement d’un plan local intercommunal, mais le point de départ est quand même au sein des communes et des citoyens et nous avons tellement besoin aujourd'hui de nous reconnecter avec les citoyens, que de les faire participer à ces projets, à travers les réunions publiques, les contributions, a été vraiment salutaire de mon point de vue. Je veux également saluer les services de Toulouse Métropole qui ont fait vraiment un gros travail. Même si pour des petites communes comme Brax, ce fut une énorme charge de travail pour prendre en compte toutes les questions administratives, techniques qui y étaient associées, en tout cas, on a bien été accompagnés par les services, et je tiens à les remercier. Dans la continuité de Pierre COHEN, j’estime qu’on aurait pu approfondir certains aspects et notamment les zones de transition situées à la « frontière » des communes. Je pense qu'on aurait pu aller plus loin et je peux personnellement prendre ma part car nous n’avons pas réussi à le faire sur mon bassin. Concernant la consommation des espaces agricoles, on a pris le scénario le plus défavorable alors que nous avions trois options, et je me souviens de la réaction de la chambre d'agriculture qui avait également protesté par rapport à l'option la plus défavorable. On aurait pu être plus ambitieux. Nous avons, il est vrai, la pression foncière et il faut y répondre mais nous aurions pu être plus ambitieux.Le lien avec le Plan de déplacements urbains, le Plan climat-air-énergie ? Gardons en tête que malgré tous ces efforts, et même si nous avions moins de croissance, ce qui n’est pas le cas, les chiffres le démontrent, nous avons des cartes qui sont disponibles, nous allons quand même avoir 17 % d'augmentation du trafic véhicule par kilomètre, 9 % des gaz à effet de serre en plus, et je vois mal comment nous allons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Sur la partie Ouest sur laquelle nous vivons, nous avons déjà 80 % de part modale de véhicules particuliers, et je ne vois pas comment on va pouvoir s'en sortir. Nous allons encore vers un accroissement de la construction et les transports ne sont pas à la hauteur des enjeux aujourd'hui. L'accroissement, c'est aussi adapter les aménagements. L'enveloppe locale de voirie ? Pour moi, c’est maintenant du domaine de l'incantation. En réalité, c’est une très grosse difficulté. J'avais souhaité lancer une dynamique et j’avais proposé de récupérer les 20 % de budget que nous avons perdu en début de mandat, mais je vais faire mon deuil de cette approche de mutualisation des enveloppes locales. Peut-être cela se fera sur le prochain mandat ? C'est dommage, et clairement le fait de ne pas avoir traité ce point-là nous met en difficulté, en tout cas sur ma commune, ça nous met en difficulté et c'est très compliqué à expliquer auprès des citoyens. Sur Brax, nous allons construire à peu près 200 logements très prochainement et je ne dispose d’aucune réserve en termes d'enveloppe de voirie. Concernant la pollution, j'ai évoqué le Plan climat-air-énergie, nous avons 20 000 habitants impactés. D'ailleurs, je vous renvoie à l'excellente cartographie de « La Tribune » qui a relayé le travail mené par le groupe « Archipel citoyen » qui montre justement la difficulté, l'impact auprès des écoles, des crèches, des équipements sportifs. Pour ma part et si je prends l'échelle métropolitaine, je pense qu'on aurait dû être plus volontaristes pour limiter les constructions le long des axes routiers, mais aussi de l'aéroport où nous n'avons pas été assez protectionnistes.Comme on arrive en fin de mandat, je renvoie à une réflexion de fond qui est celle du développement de l'aire urbaine, et d'une politique que je considère mortifère, celle de la compétition au détriment de la coopération. Le secteur économique de la métropole attire, un peu comme les lucioles, alors que de mon point de vue, on devrait coopérer beaucoup plus avec les villes à une heure de la métropole et arrêter de concentrer les activités économiques sur l'aire urbaine. Il est de notre intérêt que d'essayer d'élargir ce périmètre économique et essayer d'élargir le développement du logement. Mais ça, c'est aussi un projet politique et je pense qu'il va falloir vraiment s'y atteler. Nous vidons nos campagnes, nous vidons les villes situées à proximité alors qu’il y a un énorme potentiel pour ces communes, ces villes qui sont à une heure de Toulouse. Sur cet aspect, aujourd'hui, nous ne sommes pas bons, et il y a un énorme axe de développement.

M. CROQUETTEUn PLUi-H, il me semble que son but c'est d’abord d’essayer de rendre les territoires plus homogènes, plus égalitaires et donc de tendre, au niveau de l'urbanisme, vers une vision plus globale. C’est un outil qui devrait permettre cela, et non pas simplement d’aboutir à l'addition des urbanismes des 37 communes, en ce qui nous concerne. De ce point de vue, je ne suis pas sûre qu'on atteigne ce but,



même si c'est difficile avec un premier exercice. Pour autant, c'est quand même un élément important pour que les populations vivent bien sur ces territoires et pour qu'on n’ait pas de disparités trop importantes entre les territoires, tant en termes d'habitat que de services. De ce point de vue, il y a quelques maillons faibles dans ce document, dans ce processus. L’un des plus importants, à mon avis, et qui va faire perdurer les inégalités du territoire, malgré les constructions de logements, il avait déjà été signalé dans le PADD, c’est l’inadéquation entre urbanisme et transport. Cette question est toujours là et c’est à mon avis l’un des fondements, aujourd'hui comme pour l'avenir, des développements égalitaires des territoires et d'accès des différentes communes aux différents services de ce territoire, avec l'inconvénient que peut-être la ville centre prendra beaucoup de place encore par rapport aux autres communes. En tout cas, moi, je pense que ce clignotant existe.Le deuxième maillon faible que je voulais souligner concerne Toulouse ; c'est la question de la conception de la concertation quant à cette démarche. Tout le monde connaît les concertations encadrées via les enquêtes publiques, mais il y a des moments, notamment pour des projets tels que celui-ci, où il faut des concertations plus fines, avec, je dirais, des zooms par quartier. Sur Toulouse, enfin en tout cas pour ce qu'on en connaît, ce qui nous est remonté, cela a été trop faible et beaucoup d'habitants ne se sont pas sentis concertés sur un certain nombre d’aspects du PLUi-H qui est, en lui-même, un projet, une démarche difficile mais qui concerne directement la vie quotidienne des individus. Tout comme la cohérence urbanisme-transport, qui me semble très importante pour assurer l'équilibre entre la ville centre et les autres communes, pour essayer de rééquilibrer des inégalités, la philosophie et la méthode de concertation méritent, à mon avis, d’être affinées.

J. CARREIRASOn arrive au terme d'un bel exercice d'ingénierie territoriale avec un PLUi-H qui essuie un peu les plâtres en termes de méthode. S’il faut reconnaître, bien sûr, le travail et la recherche de consensus qui ont présidé à l'établissement de ce document, il faut aussi avoir l'humilité de reconnaître qu'on en est encore, je crois, au balbutiement de ce que peut être la définition d'un intérêt métropolitain qui dépasse la frontière communale en matière d'urbanisme. Nous votons ici le PLUi-H, mais demain les maires auront à signer les permis de construire. Et d'ailleurs, les risques éventuels vont davantage peser sur ces signatures de permis de construire que sur le PLUi-H lui-même, compte tenu des réserves qui ont été émises par la commission d'enquête. C'est un peu le paradoxe de la situation. Moi, en tant qu’élu de la Ville de Toulouse, je ne me prononcerai pas sur l'opportunité du PLU sur les communes de Villeneuve, de Colomiers ou de Blagnac et, bien évidemment, je réserverai mon avis. Par contre, j'en aurai un sur la ville qui me concerne, dans laquelle je suis élu et qui m'importera davantage. D'où les limites du travail intercommunal, communautaire sur cette affaire-là ! Encore une fois, je suis convaincu qu’il faut le mener et faire cette recherche de consensus et d'équilibre. Cela peut aussi expliquer des approches différentes, des nuances et des prises de position diversifiées vis-à-vis de ce document. Madame LAIGNEAU, vous semblez découvrir ce qu’est une commission d'enquête ! Je le comprends ; on a eu à le découvrir aussi par le passé sur d'autres sujets quand elle émet des avis au mépris même de la loi. Que n'ai-je entendu venant des rangs de l'opposition de l'époque, qui aujourd'hui est la majorité ! Oui, ces avis de commissions d'enquête sont souvent très durs contre la décision publique et les projets portés par l'autorité publique. Oui, l’avis favorable général n’empêche pas la formulation de réserves, parfois fortes. Ces questions-là, nous aussi avions eu à les affronter et heureusement que nous en sommes sortis. Je pense bien sûr au projet de transport. Donc oui, on essuie les plâtres, on découvre des choses, y compris sur les procédures.Deuxièmement, je constate que c'est un sujet qui réclame beaucoup de communication. Pour moi, la communication politique, c'est d'abord de la pédagogie. Sinon, ça risque fort de devenir de la démagogie. Et je crains que parfois, ce souci de communication soit plus important que le souci de concertation. Je ne dis pas qu'il n'y a ni l'un ni l'autre. Je dis que parfois, il y a une disproportion entre l'effort de communication par rapport à l'effort de concertation. Et c'est ce que ressentent nos concitoyens, qui ont le sentiment que la concertation est en deçà de l'intensité de la communication à l'œuvre. Dès qu'on parle de densité, par exemple, il faut y accoler un adjectif, parce qu’à lui-seul, le mot « densité » est déjà une insulte et un danger, un risque politique. On entend parler de densité humaine, densité vivable, densité durable, densité modérée aujourd'hui. Est-ce de la communication ou de la pédagogie ? Est-il utile et nécessaire de faire admettre qu'aujourd'hui, il serait nécessaire de



ralentir les choses ? En réalité, vous le savez, Madame LAIGNEAU, le pourcentage de production de logements nouveaux à Toulouse est le même dans ce PLU que dans le précédent, 50%. La densité modérée ne va donc pas porter sur le pourcentage mais elle va se situer sur le zonage. A quel endroit on densifie ? Et c'est normal, il va falloir rationaliser l'espace et voir à quel endroit on le fait. Et c'est là que les difficultés commencent. Saouzelong ? Papus ? Saint-Simon ? On pourrait égrener… Je ne chevaucherai pas ces sujets-là mais je constate qu'ils existent, que l'inquiétude est là, et qu’il va donc falloir identifier les endroits concernés. On sait que ce PLUi-H intègre des règles que nous partageons tous, notamment la règle de répartition de la production de logements, ces fameux 7 000 logements dont 3 500 sur Toulouse, globalement, on est d'accord là-dessus. Par contre, en tant qu’élu toulousain, mon avis pourra différer si, avec cette densité dite « modérée », on reste sur la même production de logements et qu'en même temps, le logement social n'est pas possible en dessous de 2 000 mètres carrés. Dès lors, la question de la répartition du logement, une question de répartition du peuplement peut se poser. Et quand on rajoute à cela l’attente de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la troisième ligne de métro pour venir amender ce PLUi-H que nous votons, l'inquiétude est redoublée. Aujourd'hui, l'appétit des promoteurs, où se porte-t-il, avant même la DUP du métro ? Où se porte-t-il ? Il va se porter dans des secteurs où la perspective de plus-value est la plus forte, avec la proximité du métro. Et quelle est la nature des logements qui vont être proposés dans ces secteurs-là ? Quelle est la nature des projets qui vont être proposés ? Vous croyez que ce sont des surfaces de plus de 2 000 mètres carrés qui vont les intéresser ? Non ! La nature même de la densité sociale autour de l'infrastructure de transport est posée. La question de l'équilibre social de l'offre de logements autour des infrastructures de transport est posée, et si elle n'est pas correctement traitée, le risque, c'est de voir demain une concentration de logement social dans des endroits sans véritable desserte de transport, où il y aura une plus forte concentration au mètre carré, et donc une reconstitution de ce que nous ne voulons plus. Et je dis que ces dangers-là sont présents dans le PLUi-H.Enfin et je terminerai là-dessus, l’inquiétude porte aussi bien sur la communication que sur la méthode et les objectifs. On ne peut s’empêcher de mettre bout à bout tout un certain nombre de choses constatées aujourd'hui sur notre territoire. Il y a eu cette grande opération « Toulouse 2030 », organisée sur la place du Capitole. Je ne sais plus combien elle a coûté mais c’était conséquent. On avait réuni sur le site tout ce qui compte à la fois sur la place financière et la place de la promotion immobilière locales. Parfois, vous me direz, c'est la même ! Et voilà, allons-y, on va dessiner. On demande donc à ces promoteurs, aux financiers de dessiner ce Toulouse 2030. Première inquiétude ! Tout de suite après arrive un grand appel à projets « Dessine-moi Toulouse », méthode déjà existante dans d'autres collectivités, mais avec des nuances notables quand même. On a ouvert grand les portes ! C'est la grande bourse des valeurs. Et j'attends de regarder de très près quels seront les lauréats de cette opération « Dessine-moi Toulouse », ce grand appel à projets. Il semblerait d’ailleurs que ceux qui n'ont pas été servis commencent à se plaindre, mais ils ne sont pas nombreux car j'ai l'impression que tout le monde a été servi dans cette affaire. D’ailleurs, l'objectif était peut-être celui-là justement ! Donc quand je mets tout cela bout à bout, je ne peux bien sûr que m'inquiéter. Et quand on y ajoute une autre campagne actuelle : « Toulouse plus verte », je me dis que vous êtes les champions de la communication ! Mais encore une fois, en politique, la vraie communication, c'est la pédagogie, pas la démagogie. C'est vrai pour l'environnement et le développement durable ; c'est vrai pour l'annonce de la troisième ligne de métro, à tel point que les touristes que je croise demandent si elle n’est pas déjà en service ! Ils la cherchent sur les plans, tellement il y a de publicité autour de cette troisième ligne ! Et c'est vrai aussi sur cette notion de densité modérée, que vous, comme nous hier, avons eu à manier. Le secteur le plus dense de Toulouse, c'est le quartier des Chalets, mais encore une fois le sujet important, c'est le pourcentage de logements sociaux dans les secteurs à forte densité dans la ville, c'est ça qu'il faut regarder. Et je pense que ce PLU, en tout cas pour la ville de Toulouse, ne répond pas à ces besoins d'équilibre et à ces objectifs que je viens d'évoquer. C’est pour cela, en tout cas en ce qui concerne les élus du groupe Socialiste toulousain, que nous voterons contre cette délibération.

A. LAIGNEAUJe vais essayer de répondre point par point, interlocuteur par interlocuteur. Monsieur COHEN, d'abord, je vous remercie de saluer le travail effectué. C’est effectivement un gros travail qui a été fait par tous les maires de la métropole, accompagnés des équipes techniques. Je peux vous rassurer sur un point. Je n'ai pas senti qu'un ou plusieurs élus de la Métropole se sentaient dominés par le poids de



Toulouse ville, qui aurait cherché à leur imposer quoi que ce soit ! Et ce n'est pas non plus, comme l'a évoqué Madame CROQUETTE, la juxtaposition de chaque PLU de chaque commune sans cohérence les uns par rapport aux autres. C'est un mélange, un travail de co-construction et de confiance que nous avons eu avec tous les maires de la Métropole. Je souhaitais le dire. Et j’ajoute que le travail effectué sur la Ville de Toulouse a servi à l'ensemble du territoire. Je ne vais pas rentrer dans le détail du projet urbain, qui s'est traduit par un plan-guide, mais toutes les études menées ont permis d'identifier les enjeux de territoire, de trouver des solutions et de déterminer des axes et des orientations générales. C'est bien un travail effectué à Toulouse qui a nourri le travail et abouti à un projet qui est un projet métropolitain. Oui, le projet urbain de Toulouse est important. Oui, il a nourri toute la réflexion du projet métropolitain. Toutes les trames vertes et bleues, les grands axes de préservation de la nature, les secteurs de biodiversité, les corridors écologiques, tout cela se fait sur le territoire de la ville-centre et s'est poursuivi sur l'ensemble du territoire. Toute cette armature naturelle nous a servi également sur le territoire de la Métropole. Plutôt que nous opposer, nous nous sommes enrichis les uns des autres. Voilà ce que nous avons fait à travers ce travail avec l'ensemble des élus de la Métropole. Vous le dites d'une façon très négative et vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir sur le cas toulousain, purement toulousain, qui n'intéressera d'ailleurs que les Toulousains. Vous regrettez un soi-disant travail au coup par coup sur le territoire de la Ville de Toulouse et vous citez le projet Latécoère. C'est vrai qu’initialement, il y a une opportunité, celle d'un industriel qui évolue, qui aurait pu partir purement et simplement de Toulouse, qui aurait pu partir ailleurs, qui a souhaité déplacer ses ateliers, et qui libère effectivement du foncier. Mais il ne vous a pas échappé que ce territoire se situe à proximité d'une ligne de métro, la ligne A... Donc le projet de Latécoère, comme le projet du CEAT, ce sont sans doute des opportunités. Oui, le projet du CEAT, c'est à la base l'État qui veut vendre une friche industrielle. On peut considérer ça comme une opportunité. Mais ce sont des opportunités qui ont du sens, autant dans un cas que dans l’autre, parce qu'une ligne de transport, la ligne A du métro, jouxte les projets. Alors oui, nous l'affirmons, c'est une densité que nous assumons, oui, nous devons densifier à proximité des transports en commun. Mais Latécoère n'est pas une opportunité « sortie du chapeau ». C'est un projet construit ou plutôt à construire, à co-construire, en concertation avec les habitants et c’est ce que nous ferons. D’ailleurs, toutes les OAP menées sur Toulouse et sur d'autres territoires ont été concertées avec les habitants de ces quartiers. Vous parliez de dichotomie entre les logements sociaux et les logements libres, mais je n'ai pas bien saisi la problématique financière. Vous parlez d'urbanisme maîtrisé, négocié, de densité modérée. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de densité. La densité, sur certains territoires, nous l'assumons, notamment à proximité des axes importants. Nous assumerons un peu de densité dans les OAP, parce que ce sont des opérations sur lesquelles nous aurons travaillé et pour lesquelles nous prévoyons des équipements publics. Donc oui, nous assumons la densité dans ces conditions. Par contre, dans le diffus, dès lors qu'il y a peu de services apportés aux personnes, peu d'équipements publics, dans ces conditions, nous estimons que la densité n'est pas justifiée. Lorsque les voiries ne sont pas en bon état, il n'est pas justifié de densifier ces secteurs. La densité modérée, c'est une densité assumée dans certains secteurs et plus faible dans d'autres, parce qu'il n'y a pas lieu d'accueillir des populations supplémentaires dans ces territoires.Monsieur LÉPINEUX, vous soulignez le manque d'ambition en matière de diminution de la consommation d'espaces agricoles. Je voudrais rappeler que nous nous sommes strictement calés sur le Schéma de Cohérence Territoriale, le SCoT, qui préconisait la diminution de moitié de l'espace agricole, ce qui a été fait, et nous en faisons 10 % de plus. Oui, nous avons constaté, depuis quelques années, une baisse de la consommation des terres agricoles. Ces chiffres figurent dans les documents que vous avez eus, et nous proposons de diminuer de 10% encore. Nous sommes donc bien en deçà dece qui est préconisé par le SCoT, et nous sommes en deçà de la tendance normale de diminution progressive, puisque nous l'augmentons. Donc oui, c'est une ambition que nous avons affichée, c'est une ambition qui a été pesée, mesurée, et discutée avec la chambre d'agriculture. Evidemment, on peut toujours faire mieux ! Mais nous avons souhaité afficher ce scénario de consommation de l'espace agricole. Vous évoquez également des problèmes de voirie, le fait de ne pas les avoir suffisamment intégré à l'élaboration du PLUi-H. Probablement que nous avons des progrès à faire, mais il ne vous a pas échappé qu'un Programme d’Aménagement des Routes Métropolitaines (PARM) est en préparation et dont les priorités vont être définies sur les territoires. Et bien sûr, puisque le PLUi-H évolue toujours dans le temps, s'il y avait des distorsions entre les propositions de densification et l'élaboration du PARM, nous ne manquerions pas d'adapter notre projet aux contraintes importantes de



voirie. Vous déplorez le développement de l'aire urbaine, nous le déplorons avec vous. Nous ne cherchons pas, comme vous l'avez souligné, « à attirer les lucioles ». Non ! Nous créons des emplois sur la métropole et la population qui arrive créé un solde excédentaire. Je pense que c'est une chance que nous ne pouvons pas écarter comme cela. Sur les débats dont vous vous faites l'écho, les discussions qu'il peut y avoir au sujet des répartitions de la redistribution qui peuvent s’opérer avec les villes situées à une heure, je vous invite à venir participer aux travaux du SMEAT. J’y aperçois ma collègue et amie Béatrice URSULE, mais nous sommes parfois bien seules pour travailler ces sujets. Nous vous attendons pour venir partager avec nous le travail qui se fait, et il est riche.Madame CROQUETTE a abordé deux sujets, à commencer par la cohérence Urbanisme-Transport. Ça tombe bien, parce que je ne sais pas si vous avez été attentive à tout ce que nous avons dit et à la façon dont nous avons travaillé, mais le développement urbain et l'accueil de nouvelles populations sont retranscrites dans ce que nous appelons le POA. Commune par commune, nous avons identifié leur capacité à accueillir de nouvelles populations, c'est-à-dire à construire des logements, en fonction de la desserte en transports en commun. Donc, le couple « urbanisme et transport » nous a animés tout le long de la construction du PLUi-H. Parce que chaque commune n'a pas le même effort d'accueil, effort ou chance d'accueil, selon qu'on se réjouit d'accueillir ou pas, mais n'a pas la même possibilité d'accueillir de nouvelles populations, selon ses disponibilités foncières, selon sa position dans la métropole. Et vous savez très bien que cette répartition a été conduite de façon très fine, commune par commune, après analyse et selon les disponibilités foncières de chaque commune, selon le positionnement de la commune par rapport aux équipements publics, par rapport aux services, par rapport aux transports en commun, par rapport aux voiries, aussi. Donc nous avons fait cette analyse et chaque maire étant présent pour discuter de ce projet. Nous avons réparti l'accueil des populations et défini un objectif commun de construction de 7000 logements par an. Ces 7000 logements par an seront intelligemment répartis sur tout le territoire de la Métropole.Vous abordez également la problématique de la concertation. Mais enfin, comme pour chaque opération, il y a une concertation sur le PLUi-H. Le document détaillé était ouvert au public, disponible pendant tout le temps de l'élaboration du PLUi-H, chacun pouvait venir s'exprimer pour donner un avis sur le PLUi-H et l’influer. Nous avons d’ailleurs établi un bilan après avoir analysé les demandes issues de la concertation. Elle s'est poursuivie, bien évidemment, avec tel ou tel maire, qui a exprimé le besoin de pousser la concertation sur son territoire. Nous sommes allés accompagner les élus dans des secteurs prédéfinis pour organiser des réunions publiques. Oui, il y a eu une concertation importante. Sans vouloir parler de Toulouse en particulier, la concertation à Toulouse sur le PLUi-H, et auparavant sur le projet urbain, a été très importante, puisque nous avons fait des réunions avec des comités de quartier, des associations de quartier, d'abord sur les diagnostics, que nous avons partagés, puis sur les enjeux, que nous avons également partagés. Ensuite, à travers des ateliers de travail sur le PLUi-H, nous avons expliqué comment le PLUi-H, dans sa règle, allait traduire ce que nous avions identifié. Pour Toulouse, c'était les différentes typologies de territoires, qui tenaient compte, justement, des transports en commun, des services publics, des équipements publics, des services apportés aux populations... C'est donc en fonction de tout cela que le règlement s'est appliqué à ce projet, qui est un projet urbain. Donc oui, il y a eu un énorme travail de concertation, et notamment sur Toulouse. On peut toujours faire plus, mais à l'échelle du PLUi-H, je crois que nous en avons fait beaucoup. Toutes les OAP du territoire de la Ville de Toulouse ont toutes fait l'objet d'une concertation, toutes ! Elles ont été partagées et construites avec les habitants situés à proximité. Je le dis d'une façon ferme, toutes les OAP, les nouvelles comme les anciennes qui étaient intégrées, ont fait l'objet d’une concertation. Et en ce qui concerne Latécoère, cela aussi fera l'objet d'une concertation, lorsque le moment sera venu d’en discuter avec les riverains.Monsieur CARREIRAS a commencé en disant qu'il fallait être très humble, je vous rassure, je le suis ! Je n'ai pas dit que c'était un document parfait. Il a été construit comme il l'a été. Il mérite d'être amélioré et chacun de nous, chaque élu dans son coin a déjà la liste des modifications qu'il faudrait apporter. Je vais vous en donner une importante. Nous développons l’idée « Toulouse, ville verte » et nous avons annoncé la création de cinq poumons verts sur le territoire de la Ville de Toulouse, qui sont les grandes vallées et le Canal du Midi, bien sûr. A partir de cela, nous avons identifié des coulées vertes à créer, pour faire du lien entre tous ces grands espaces de nature. Et nous avons été, sur le terrain, définir des espaces boisés que nous souhaitions protéger parce que nous estimions qu'ils devaient constituer des poumons dans certains quartiers. Nous avons fait ce travail et avons appelé



notre projet « Toulouse ville rose, ville verte » C’est d’abord le résultat d’une volonté politique, celle consistant à introduire cette notion de ville plus verte. C’est également le fruit d’une analyse. Car, lorsque nous survolons Toulouse, nous voyons qu'il y a énormément de cœurs d'îlots, de poumons verts insoupçonnés, parce que situés à l'arrière des maisons. Nous ne les avons pas tous protégés aujourd’hui et nous devons en faire l'inventaire. Nous devrons continuer à travailler dans ce sens. Je prends l'exemple de Toulouse, mais cela vaut aussi pour d'autres secteurs de la Métropole, où nous aurons ce travail à affiner pour justement traduire cette volonté politique consistant à maintenir des îlots de fraîcheur dans cette grande métropole. C'est un travail à venir qui va probablement parfaire ce que nous avons entrepris. Vous avez cité les 2 000 mètres carrés, seuil à partir duquel se déclenche la production de logement social à Toulouse. Je voulais vous dire que nous l'avons fait à la demande des bailleurs sociaux qui souhaitent mener des opérations immobilières à partir de 2 000 mètres carrés. Vous n'êtes pas d'accord, je vous explique quand même. Nous avons chiffré le manque de production de logement social si nous mettions cette barre à 2 000 mètres carrés. Il était dérisoire. Je vous communiquerai les éléments détaillés si vous le souhaitez. En dessous, cela n'avait pas de répercussion sur la production de logement social. Donc nous avons pensé qu'il était préférable d’instituer ce seuil à partir de 2 000 mètres carrés. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne fait rien jusqu'à 2 000 mètres carrés, Monsieur CARREIRAS. Nous faisons de l'accession sociale à la propriété. Et elle est importante sur Toulouse, parce qu'elle permet à des jeunes, ou des moins jeunes, qui ne rentrent pas dans le cadre du logement social, qui ne peuvent pas non plus accéder à la propriété d'un logement libre, de tout de même accéder à la propriété. C'est important. Avant 2 000 mètres carrés, nous avons donc privilégié l'accession sociale à la propriété. Mais nous sommes en train de le regarder de près, parce qu'évidemment, nous ne voulons pas que les promoteurs saucissonnent leurs projets pour n'avoir que des projets à 2 000 mètres carrés. Nous connaissons les promoteurs, nous savons qu’il peut paraître peut-être plus simple de monter un projet plus petit, sans logement social. Pour l'acceptation dans le quartier, c'est parfait mais nous y sommes vigilants. Moi, quand je signe les permis de construire, je peux vous assurer que j'y suis vigilante et si les projets sont volontairement saucissonnés, nous réagissons. Un autre aspect doit être abordé ; nous avons parlé d'urbanisme de projet. L'urbanisme sur une petite parcelle, pour avoir un projet de moins de 2 000 mètres carrés, peut être intéressant quand il s'agit d'une dent creuse, mais il peut être tout à fait inapproprié dans le cadre d'un petit îlot. Donc, nous avons des règles qui nous permettent de favoriser l'urbanisme de projet, à la parcelle et réglementaire. Dans le cadre d'un urbanisme de projet et négocié, nous visons une réflexion à une autre échelle que celle de la parcelle, pour construire et faire en sorte que les quartiers aient des projets plus adaptés à leur morphologie, si je peux dire. Donc sur les 2 000 mètres carrés, nous y sommes attentifs. S'il y avait des dérives en matière de production de logement social, je vous assure que nous serions vigilants, parce qu'il y a une volonté, également, de la part du maire de Toulouse, de respecter la loi, c'est évident, mais d'aller au-delà, et nous la partageons tous, puisque nous avons proposé 35 % de logement social sur la totalité du territoire de la métropole.Pour terminer, un mot sur la densité qui sera probablement plus importante à proximité des projets de transport en commun. Vous évoquez la troisième ligne de métro, pour la Xème fois, et je vais à nouveau vous apporter des réponses. Lorsqu’elle sera approuvée, après DUP, nous travaillerons sur un projet de territoire à l'échelle de la troisième ligne de métro, mais cela ne veut pas dire pour autant que nous ferons deux fois plus de logements sur Toulouse. Si nous densifions à proximité du métro, c'est que nous dédensifierons ailleurs, puisque nous souhaitons que les promoteurs travaillent davantage sur un projet de territoire, parce qu'il y a des équipements, parce qu'il y a des services, parce qu'il y a toutes les aménités dont ont besoin les habitants. Nous privilégierons ces territoires au détriment, non, au grand plaisir de Saint-Simon par exemple, qui ne souhaite pas se développer, avec juste raison. Il y aura un rééquilibrage et le PLUi-H sera révisé en conséquence. Nous augmenterons la densité mais de façon intelligente. On parle souvent du corridor de la troisième ligne de métro, mais tout ce secteur ne sera pas construit avec des hauteurs et des densités absurdes. Le reste des règles s'applique aussi à cette zone. Nous voulons y voir de la nature en ville, des îlots de fraîcheur et nous travaillerons avec intelligence sur un projet autour des stations de métro. Il y aura donc un contrat d'axe ; il y aura un travail avec un phasage, bien évidemment. Mais il ne faut pas non plus faire peur aux Toulousains en leur disant : « On va densifier à cet endroit-là et plus rien ailleurs. » Le CEAT me semble un bon exemple, où l’on densifie à proximité de la ligne A. Sur Jolimont, il y aura un peu de densité, parce que c'est une station de métro. De même avec Latécoère, à proximité de la Roseraie. Mais pour



l'instant, les territoires sont préservés. Nous avons des sursis à statuer, nous avons une veille foncière sur ces territoires-là et, le moment venu, nous étudierons un projet que nous équilibrerons avec des territoires de la Ville de Toulouse qui ne sont pas suffisamment équipés pour accueillir des logements supplémentaires.

K. TRAVAL-MICHELETBeaucoup de choses ont été dites, mais beaucoup l’ont été pour la Ville de Toulouse. Je ne reviendrai pas sur ce débat sectoriel, même s'il est important. Simplement pour dire que dans nos mandats d'élus locaux, mais aussi intercommunaux, nous nous sommes saisis de cette opportunité de porter la politique de l'habitat dans ce document d'urbanisme pour faire de la politique de l'habitat une véritable politique opérationnelle, s'intégrant enfin dans le cadre d'un projet global de territoire. Je ne reviens pas sur l'ensemble des chiffres qu'a donné Madame LAIGNEAU, sur une ambition forte de 7 000 logements par an, et surtout, des 35 % minimum de logements sociaux. Je veux saluer l'action des 37 communes, et du coup, des 36 communes autres que Toulouse, communes de la Métropole qui ont participé à ce débat avec beaucoup de conviction, en tout cas, pour ce qui concerne l'habitat. C’était un véritable et bénéfique débat de fond sur l'accueil de populations, la diversification, la mixité sociale. Au point de pouvoir rééquilibrer de façon sectorielle, ce qui était une demande forte, une obligation, je dirais, dans une intercommunalité, de pouvoir rééquilibrer cette offre de logement, et surtout de logement social, entre la ville-centre, voire même les villes qui, de par leurs aménités, ressemblent de ce point de vue-là à la ville-centre, et les autres communes de la Métropole. Nous constatons déjà ce rééquilibrage autour de la question des logements sociaux, 50 % dans la Ville de Toulouse et 50 % hors Toulouse. Mais d'ores et déjà, nous constatons, par l'effet de cette prise en compte, de cette prise de conscience de l'ensemble des élus locaux, nous constatons alors même que ce document ne s'applique pas encore, la bonne pratique et appréhension de ces sujets. Sur les trois ou quatre dernières années, qui correspondent à ce mandat, on voit des chiffres extrêmement favorables de production de logements sociaux. En moyenne, on aura construit près de 3 000 logements sociaux par an sur les quatre dernières années, et ce, en accompagnant l'ensemble des 36 communes. Je veux le souligner, toutes les communes, y compris celles qui ne sont pas soumises aux obligations de la loi SRU parce qu'elles ont moins de 3 500 habitants, participent, à proportion de leurs capacités évidemment, mais participent à ce mouvement de construction de logements sociaux. Tout ceci va permettre aux villes qui sont en revanche concernées par les dispositifs de la Politique de la Ville de pouvoir entrer dans une démarche beaucoup plus positive, et de mieux répartir le logement social dans toute sa diversité. On ne parle pas uniquement de PSLA ou de PLS, mais aussi de logements sociaux pour les ménages les plus défavorisés. Encore une fois, je veux saluer ce travail qui s'inscrit, pour l'ensemble des maires des communes de Toulouse Métropole, dans un engagement fort, qui est acté, très formellement, par les feuilles de route communales, qui sont suivies chaque année par l'ensemble des maires et par nous-mêmes. Voilà, Monsieur le président, ce que je pouvais ajouter, sans être superfétatoire par rapport à ce qu'a dit Madame LAIGNEAU.

F. LÉPINEUXJ'aimerais juste rebondir sur la réponse de Madame LAIGNEAU concernant mon intervention. J'ai souligné des points positifs mais quand je vous entends, j'ai l'impression que vous n’avez relevé que des éléments négatifs.Concernant les espaces agricoles, je vais juste lire la note de la mission régionale de l'autorité environnementale, qui relève que « malgré l'affirmation forte dans le PADD d'un objectif de modération de la consommation d'espaces et de développement de la ville sur elle-même, le projet de PLUi-H demeure fortement consommateur d'espaces. » À la fin du chapitre qui concerne cette consommation d'espace, il est dit : « Le scénario retenu apparaît donc peu ambitieux, particulièrement lorsqu'on le compare aux objectifs fixés par d'autres métropoles françaises. » Mon propos, c'était juste de dire qu'on pouvait aller plus loin, et encore une fois, la première réaction de la chambre d'agriculture a été négative.Concernant le PARM et l'enveloppe voirie, autant Madame LAIGNEAU, vous êtes spécialiste et experte, je le reconnais, sur les aspects d'urbanisme, autant sur les questions de voirie et la situation des petites communes, je pense qu'il faut peut-être faire preuve d'humilité. Moi, je peux vous dire qu’avant d’obtenir à Brax le moindre rond-point financé par le PARM, il faudra que j'attende d'avoir



l'âge de GAUDIN, le maire de Marseille ! Je crains de devoir attendre mon quatrième mandat, vu les priorités que nous avons. Si vous voulez faire un « Vis ma vie » avec les élus des petites communes, vous verrez que nous n’avons malheureusement pas grand-chose à attendre du PARM. J'attends juste un peu, quelques dizaines de milliers d'euros, pour aménager quelques trottoirs et n’espère rien pour financer un rond-point, même s'il y a des endroits très dangereux qu'il faudrait aménager.Concernant enfin mon absence au sein du SMEAT, c'est aussi, je pense, une méconnaissance de la vie des élus, des responsabilités qu’ils assument, du partage qu'ils doivent sans cesse opérer avec leur vie professionnelle, leur mandat communal et intercommunal … Je pense que j'ai moi aussi consacré du temps à la Métropole et m'y suis aussi investi. C'est vrai que c'est un peu désobligeant d'entendre ce type de réflexion. Je dis ça en toute bienveillance.

A. LAIGNEAUJuste un mot pour l'ambition en matière foncière et de consommation foncière. Comparer les métropoles entre elles, c'est quand même un exercice un peu compliqué. Vous savez que l'attractivité toulousaine et le contexte toulousain ne sont pas ceux d'autres métropoles françaises. C'est peut-être la raison qui explique la position finalement un peu plus modérée de la chambre d'agriculture.Pour le PARM, je suis d'accord.

J.-L. MOUDENCMes chers collègues, je vous remercie pour ces échanges sur le PLUi-H. Nous passons maintenant à la présentation de la délibération 9.3 sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Là aussi, ça a été très travaillé, donc une présentation synthétique.

A. LAIGNEAUSelon la même procédure et un parallélisme des formes, nous avons travaillé sur le règlement de publicité. Le 9 avril 2015 également, nous avons prescrit l'élaboration du RLPi sur le territoire métropolitain, avec la même démarche consistant à rendre ce règlement cohérent sur l'ensemble du territoire. Il nous a fallu également quatre années d'études et de travail avec tous les élus et les services des différentes collectivités. Deux mots sur les objectifs poursuivis : préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle, renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser les règles locales, adapter la réglementation nationale aux caractéristiques de territoire et la renforcer, intégrer les exigences environnementales de la loi et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs. Dans sa séance du 3 octobre 2017, ce projet de RLPi a été arrêté en même temps que l’adoption du bilan de la concertation. Exactement dans les mêmes conditions que le PLUi-H, le RLPi arrêté a fait l'objet d'un certain nombre de consultations. Les 37 conseils municipaux se sont exprimés avec un avis favorable sans réserve. 26 avis n'ont fait l'objet d'aucune réserve ou recommandation, et 7 avis comportent des demandes de corrections matérielles, toutes ont été prises en compte. Enfin, quatre communes ont émis un avis assorti de recommandations, demandes qui ne remettaient pas en cause les objectifs et les orientations du RLPi. Celles un peu plus complexes ont été reportées à une prochaine modification. Le projet de RLPi, lui aussi, a été notifié à l'État ainsi qu'aux autres personnes publiques associées, qui ont émis des avis favorables. L'État et la commission des sites ayant émis un avis favorable assorti de deux réserves, le projet a été transmis pour avis aux personnes publiques consultées, de la même façon que le précédent. De la même façon, une enquête publique s'est tenue du 28 mai au 28 juin. Au cours de celle-ci, 96 contributions ont été dénombrées, avec deux positions très opposées. D’une part, les associations de protection de l'environnement et les particuliers qui souhaitent un renforcement significatif de la réglementation, de nature à limiter et diminuer la présence publicitaire sur le territoire, et, à l'inverse, les professionnels qui considèrent que l'application du projet de RLPi arrêté serait de nature à impacter très lourdement leur activité économique. Chacune de ces observations a fait l'objet d'analyses importantes et approfondies, en comité de pilotage et avec l'ensemble des élus de la Métropole. Et seules les requêtes compatibles avec les objectifs et les orientations du RLPi et qui étaient de nature à améliorer le document ont été prises en compte. La commission d'enquête, in fine, a émis un avis favorable avec deux recommandations : procéder à la correction des erreurs matérielles signalées avant l'enquête publique, et respecter les propositions faites par Toulouse Métropole dans son mémoire en réponse. C'est pourquoi le dossier de RLPi a été adapté, et, bien sûr, nous avons corrigé les erreurs matérielles. Comme pour le PLUi-H, les adaptations



proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du projet RLPi tel qu'arrêté. Le projet est donc prêt à être approuvé. Il va permettre une réglementation renforcée, adaptée, équilibrée, pour limiter l'impact des dispositifs publicitaires dans le cadre de vie, en particulier dans les secteurs résidentiels ou les secteurs à préserver, notamment le secteur patrimonial remarquable toulousain, mais également d'autres centres de ville. Il va également permettre de renforcer la lisibilité des entrées de ville, de contribuer à la mise en valeur des activités économiques et commerciales et d'harmoniser la réglementation locale sur le territoire, tout en tenant compte des spécificités communales, notamment des acquis des 26 règlements locaux existants. Voilà, je vous propose aujourd'hui d'approuver le projet de RLPi qui sera intégré dans les annexes du PLUi-H.

I. HARDYJe crois que nous ne pouvons que soutenir ce règlement qui va dans le bon sens, celui d’une limitation de la pollution visuelle et des dispositifs trop consommateurs d'énergie. Pour autant, je pense qu'il faudra aller plus loin. Pour avoir travaillé sur le règlement de Toulouse, il y a quelques années, je sais combien il est compliqué et périlleux de faire concilier l'intérêt général et les intérêts économiques. Mais notre principale interrogation porte surtout sur notre capacité à faire appliquer ce règlement. Puisqu'aujourd'hui, un règlement existe mais qu’il n’est pas appliqué. Donc j'aimerais que vous puissiez m'indiquer comment, très concrètement, avec quelle organisation vous avez prévu des moyens de contrôle et de sanction.Je m'étais déjà exprimée à ce sujet pendant le conseil municipal de Toulouse. En bas des allées Jean Jaurès, vous avez une immense enseigne de toit qui a été posée alors que le règlement de Toulouse était déjà en vigueur ; elle existe depuis quelques années. Plus récemment, il y a trois mois, de grands panneaux publicitaires ont été installés. Ils sont toujours là ! Donc, c'est bien de mettre en place un règlement, mais s'il n'est pas appliqué, c'est contre-productif.J'avais une dernière question. Je crois que la collectivité doit être exemplaire en la matière et je voulais savoir si nous l'étions. J'avais donc deux interrogations à ce sujet. Premièrement, on voit fleurir, dans le cadre de la publicité sur la troisième ligne de métro, des immenses totems qui matérialisent les futures stations de métro, comme c'est le cas sur la place de l'Ormeau, par exemple. Est-ce que ces grands totems publicitaires sont conformes au règlement ? Deuxièmement, des panneaux publicitaires ont attiré notre attention. Il s'agit de grands 4 x 3 qui ont été apposés sur la façade du théâtre du Capitole pour faire de la publicité sur la saison 2019-2020 du Capitole. Si mes souvenirs sont bons, il y a quelques années, nous avions tenté de mettre une petite enseigne avec ma collègue Sonia RUIZ sur l'office de tourisme, et elle nous avait été refusée, puisque ça n'était pas conforme au règlement. Donc je suis très étonnée d'avoir vu ces grandes affiches sur le théâtre du Capitole. Pouvez-vous m'indiquer s'ils sont réglementaires ? Merci.

A. MAURICEÀ mon tour, au nom du groupe Métropole Citoyenne, quelques mots qui vont dans le sens de l'intervention d'Isabelle HARDY. Nous aussi, nous ne pouvons que nous réjouir d'un règlement local de publicité qui soit plus contraignant, même si, de notre point de vue, on peut aller encore plus loin sur la publicité dans l'espace public. On peut aussi faire des choix, certes courageux parce qu'ils enlèvent une source de revenus pour la collectivité, mais qui sont utiles pour la réappropriation de l'espace public par les habitants. Mais moi aussi, je voulais appuyer cette question du contrôle, puisqu'on sait que le règlement actuel n'est même pas appliqué. Comment un règlement encore plus contraignant pourrait-il l’être sans des moyens de contrôle effectifs? Et je voulais aller plus loin, parce que je ne voudrais pas que vous vous contentiez d'une réponse qui dirait, en gros : « Cela relève du pouvoir des maires, donc chaque maire se débrouille ! » Dans la mesure où nous sommes en Métropole, le questionnement que nous posons porte justement sur l'intérêt d’envisager la mutualisation des pouvoirs de police. Ça existe dans certaines intercommunalités. Ce sont des compétences qui peuvent se travailler à l'échelle intercommunale, pour mutualiser les moyens. A minima, on pourrait aussi mettre en place un suivi administratif mutualisé. Est-ce que vous pouvez nous dire quel est l'état d'avancement de cette réflexion et quels engagements pouvez-vous prendre pour l'assurer dans les années prochaines ? Merci.



A. LAIGNEAUMême si vous ne souhaitez pas cette réponse, je vais vous la faire malgré tout. Oui, c'est la compétence du maire, bien évidemment. Dans chaque commune, le maire est chargé de l'application de son règlement de publicité. Je n'y peux rien, c'est la loi ! C’est donc comme ça que ça se passe !Pour ce qui concerne Madame HARDY, qui évoquait une communication institutionnelle, ce n’est pas considéré comme de la publicité.En ce qui concerne les deux panneaux publicitaires que nous voyons d'ici, en bas des allées Jean Jaurès, ils ont été mis là pour qu'on les voie, évidemment, et c'est la première chose que tous, nous avons vue. Moi la première, j'ai considéré que c'était une agression, dans la mesure où nous étions en train de travailler sur le règlement de publicité. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès du propriétaire, qui ne répond pas, qui ne récupère pas ses recommandés et que nous avons mis en demeure avec des astreintes financières. Malheureusement, nous n'avons pas d'autres moyens, nous ne pouvons pas, par exemple, exécuter d'office les travaux de suppression de ce panneau.Vous avez probablement raison ; il faut réfléchir à l'application de ce règlement, parce que si, à la première occasion, des opérateurs y dérogent nous n'avons pas de moyens très coercitifs. Je trouve regrettable, comme vous, que n'importe quoi se fasse. Nous allons y travailler et réfléchir aux modalités d'application, ou même de surveillance. Mais au niveau de la compétence, c'est bien chaque maire qui a compétence pour maintenir et assurer la suite de ce règlement.

I. HARDYVous pourrez toutefois vérifier, pour ma gouverne, cette histoire de 4 x 3 sur le théâtre du Capitole ? Cela m’étonne beaucoup qu’il ne soit pas soumis à la même réglementation en termes notamment de protection du bâti. Si ce n'est pas une publicité ni une enseigne, alors, on pourrait faire ce qu'on veut ? Peut-être que je me trompe, mais si vous pouviez m'envoyer un petit courrier à ce sujet après vérification ? Merci.

A. LAIGNEAUJe le vérifierai, mais je peux vous assurer que ça n'est pas une publicité. Je vais le vérifier et je vous répondrai.

DEL-19-0211 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (P.L.U.i-H) de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [111 VOIX]CONTRE [19 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. BRIANCON, CARREIRAS, LACAZE, COHEN, CUJIVES, MAURICE, GODEC, BARES-CRESCENCE, RAYNAL, TOMASI, MERIC.)ABSTENTION [2 VOIX] (MM. GUERIN, FOURMY.)NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (M. CARNEIRO.)

DEL-19-0337 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : instauration du Droit de préemption urbain LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]

DEL-19-0209 - Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Toulouse Métropole LA DELIBERATION EST ADOPTEE [120 VOIX]ABSTENTION [13 VOIX] (MMES BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DURRIEU, RAMOS, MM. JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE.)



DEL-19-0279 - Parc des Expositions MEETT - Mesures compensatoires : adoption d'une convention avec l'association '' Arbres et Paysages d'Autan '' (annule et remplace la délibération 18-0782) LA DELIBERATION EST ADOPTEE [124 VOIX]ABSTENTION [9 VOIX] (MMES BLEUSE, SIMON-LABRIC, RAMOS, MM. JIMENA, LEPINEUX, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC.)

10 Aménagement et Politique foncière

D. COQUARTPour la 10.1, il s'agit d'adopter l’avenant numéro 2 au traité de concession d'aménagement conclu avec la Société Publique Locale d’Aménagement Europolia, dans le cadre de l'opération d'aménagement de Toulouse Euro Sud-Ouest (TESO). En fait, il convient de diminuer la rémunération d'Europolia pour la présente période triennale, de 4,3 à 2,35 millions d'euros, dans la mesure où un certain nombre de contraintes réglementaires et de décisions sur lesquelles nous n'avons pas directement la main, parce qu'elles relèvent d'autres maîtres d'ouvrage, ont entraîné le report d'un certain nombre d'étapes de réalisation du projet TESO. Par ailleurs, il y a également des précisions amenées sur les modalités de reversement des participations de Projet Urbain Partenarial (PUP), de manière à ce que ces reversements soient cohérents avec la doctrine métropolitaine en matière de fiscalité de l'urbanisme. Ce sont les fameux 5 % qui restent sur le budget de la Métropole, les 5 % équivalents à la taxe d'aménagement de base.

R. GODECLes élus de notre groupe ne voteront pas cette délibération, en cohérence avec notre vote sur le traité initial de concession. Nous n'allons pas refaire le débat de l'opération TESO, d'autant plus que l'enquête publique unique est en cours. Nous nous exprimerons dans le cadre de l'enquête publique. Mais, vous l'avez signalé, c'est un projet sur lequel il y a un certain nombre d'évolutions. Là, il y a un report dans le temps d'un certain nombre d'opérations, qui justifie la diminution ponctuelle de la rémunération. Finalement, elle est différée dans le temps. J'aurais voulu en profiter pour poser une question à Monsieur le président, Monsieur MOUDENC, sur une évolution à venir, à savoir la mise en place d'une taxation spécifique pour financer la Ligne à Grande Vitesse. Puisque vous avez porté ce projet avec d'autres collectivités locales auprès de l'État, et j'ai cru comprendre que cela avait été intégré dans les projets de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) au cours de la discussion, au niveau du Sénat. Si cette mesure est mise en œuvre, il y aura dorénavant une fiscalité spécifique pour les projets qui sont reliés à la Ligne à Grande Vitesse sur le tronçon Bordeaux-Toulouse. Et évidemment, il est tout à fait logique que cela impacte le projet TESO, et l'un des premiers permis déposé, et qui serait attribué, me dit-on d'ailleurs, au cours de l'année 2019, serait le premier à être impacté en toute logique par cet impôt LGV, à savoir la tour Occitanie. Où en sommes-nous des discussions ? Peut-on envisager un différé dans le temps ? Parce qu'il nous semblerait tout à fait indésirable, voire scandaleux, que la tour Occitanie soit exonérée du paiement de cette fiscalité spécifique.

P. COHENJ'ai bien entendu qu'un grand nombre d'élus non toulousains voudraient voir se réduire des débats jugés trop « toulouso-toulousains », mais je voudrais quand même dire que ce serait important que les élus non toulousains y participent aussi. Ces débats, qui peuvent donner l'impression d'intéresser simplement les Toulousains, sont finalement d'ampleur métropolitaine et pas simplement parce qu'ils relèvent des compétences de la Métropole, mais parce qu'ils ont un impact sur la Métropole et au-delà. Le PLUi-H est un sujet important, tout comme le projet TESO. En ce qui nous concerne, nous voterons cet avenant, parce que c'est normal que, n'ayant pas, pour des raisons de retard, réellement suivi les échéanciers, le besoin de financement ne soit pas à la même hauteur que ce qui était prévu initialement. Nous sommes en pleine période d'enquête publique concernant TESO. Il y en a



beaucoup, mais s'il y a au moins un projet qui concerne tout le monde, c'est bien TESO. TESO est un projet que nous avons souhaité, que nous avons lancé, qui me semble primordial pour l'avenir de notre agglomération mais aussi, je l'ai déjà dit plusieurs fois, qui peut être très risqué pour l'avenir de notre agglomération. On sait très bien que mener des projets par des pilotages d'offres commerciales a façonné notre agglomération, au sens large du terme et je ne parle même pas que de la Métropole. On sait aussi qu’il y a des hauts et des bas dans l’offre commerciale. A une époque, on ne pouvait pas imaginer un projet de développement économique sans réaliser un hypermarché. Aujourd'hui, on s'aperçoit que c'est plutôt le pilotage des cinémas multiplex, et demain, ça sera peut-être au tour des grands acteurs du jeu et de tout ce qui tourne autour du numérique. Donc on voit des évolutions dans les pilotages de développement qui façonnent notre agglomération. En ce qui me concerne, je crois que l'avantage de TESO, c'est que c'est un projet où se concentrent beaucoup de modalités de mobilité. Il y a là un nœud, pas simplement pour la Ligne à Grande Vitesse (LGV), mais pour l'ensemble des modes de mobilité. Donc il y a réellement une réflexion à mener, je pense qu'elle est importante. Aujourd'hui, j'appelle tout le monde, en particulier tous les groupes politiques, à participer à l’enquête publique, qu'ils disent ce qu'ils pensent, qu'ils soient pour ou contre. Parce que ce projet mérite une attention, une attention non seulement dans ses objectifs, mais aussi dans la façon de le mettre en œuvre. L'État vous a obligé, Monsieur le président, à intégrer le débat sur la tour Occitanie dans l'enquête publique, alors qu'il avait été mis en œuvre d'une main de fer avant le lancement de ce débat public. Aujourd'hui, il y a vraiment une nécessité de prudence sur la façon dont TESO doit être porté. La tour, on ne va pas y revenir, on l'a déjà évoquée. Mais il y a également l'ampleur de l'offre commerciale ; la façon dont cet endroit, ce nœud multimodal, peut être vécu comme simplement des flux, ou un lieu d'attractivité, comme ont essayé de faire des hypermarchés dans la périphérie, mettant peut-être très rapidement en concurrence l'hypercentre. Il y a donc réellement besoin d’un débat. Ce temps d'enquête publique devrait nous amener, tous, à apporter notre contribution, parce que ce projet sera la co-construction de tous, avec les habitants, évidemment, mais aussi tous les élus et pas simplement toulousains, qui méritera d'être inscrit dans l'histoire comme une réussite plutôt qu'un revers.

D. COQUARTSur le premier aspect, je n'ai pas les éléments en ma possession. Sur le deuxième, je voudrais dire à Pierre COHEN qu'on peut ne pas être toulousain et comprendre qu'il s'agit d'un projet important pour notre Métropole. Je crois qu'il ne faut pas créer d'opposition entre les Toulousains qui sauraient et qui seraient concernés, et les autres qui ne mesureraient pas l'importance d'un tel projet. Nous le mesurons, nous en voyons bien les enjeux. Attendons la fin de l'enquête publique, je rappelle qu'elle s'achèvera le 30 avril, pour voir quelles auront été les contributions à l'enquête publique et comment cela infléchira ou n'infléchira pas le projet. Je voudrais dire un tout petit mot de ce qui motive peut-être l'avenant. Oui, il y a eu un retard dans l'enquête publique. Du moins, il faut intégrer le fait que l'enquête publique ne permettra d'obtenir la DUP qu'en novembre, ce qui a décalé un certain nombre d'opérations qui auraient dû être engagées, notamment sur l'îlot SERNAM et l'avenue de Lyon. La négociation ou les négociations du protocole foncier avec la SNCF ne pourront être conclues qu'à la fin du premier semestre 2019, après intégration des différents processus de validation internes à la SNCF. Il y a également nécessité de prendre en compte dans l'enquête la mise en compatibilité du PLU, un certain nombre de retards dans la désignation de la maîtrise d'œuvre du projet de troisième ligne de métro. Il y a évidemment beaucoup d'interfaces avec le métro, on est dans un pôle d'échange multimodal. Donc la délibération a simplement comme objet d'acter ces différents décalages dans le temps, et d'adapter le niveau de la rémunération à la SPL. Le reste relève du débat général sur TESO. Et je partage l'idée de Pierre COHEN, ça vaut le débat et ça vaut l'engagement de l'ensemble des élus métropolitains. Je n'ai pas par contre les éléments de réponse, président, sur les modifications éventuelles de textes législatifs permettant un certain nombre de financements.

J.-L. MOUDENCÉcoutez, là-dessus effectivement, le Sénat a adopté un amendement qui permet la société dédiée que nous demandions, nous les élus locaux. Donc c'est un premier pas ! J'espère que l'Assemblée nationale et sa majorité maintiendront cet amendement. Ensuite, il faudra qu'on reprenne la négociation avec Bercy pour le contenu fiscal. Beaucoup de choses restent à faire, vous savez, c'est un long chemin.



R. GODECMerci pour cette information, mais du coup, ça pose un souci sur le calendrier. Si le permis de construire de la tour Occitanie était délivré au mois d'août ou septembre 2019, comme j'ai cru le lire ici ou là, au moins sur l'automne 2019, le chemin que vous venez de décrire pour la mise en place d'une fiscalité spécifique pour financer la LGV ne me semble pas possible à conclure sur le même temps. Cela voudrait dire que le permis pourrait être attribué, pour un établissement majeur et qui bénéficierait largement de l'arrivée de la LGV, sans que ce projet ne « paye » cette fiscalité. Ce serait un problème d'égalité assez significatif, et j'imagine que le président de la Métropole et le maire de Toulouse ne souhaite pas un tel décalage. Peut-être, puisque vous aurez à signer ce permis de construire, serait-il possible alors de différer sa délivrance pour l'aligner sur le temps de la discussion sur le financement des sociétés dédiées ?

J.-L. MOUDENCBien, écoutez, on ne va pas faire des « si ceci », « si cela » … On délibère sur des choses concrètes, et après, c'est un débat qui sera poursuivi entre nous et vous y participerez comme vous le faites activement depuis le départ. Passons à la présentation de la délibération 10.3.

D. COQUARTLa délibération 10.3 concerne la signature d'un protocole d'accord avec l'établissement d'enseignement supérieur consulaire, l'école de commerce de Toulouse. Tout le monde sait dans cette assemblée que les différents sites de l'école de commerce sont dispersés sur le territoire et que l'établissement souhaite regrouper ses différentes antennes dans un lieu unique. Je crois que les conseillers métropolitains savent également que plusieurs hypothèses de relocalisation ont été évoquées au fil du temps mais, jusqu'à présent, elles n'ont pas débouché. Il s'agit là d'envisager la reconstruction de TBS sur le site Compans-Caffarelli, au niveau du palais des sports. Dans cette perspective, la délibération porte sur la signature d'un protocole qui serait établi entre la Métropole, la mairie de Toulouse et TBS. Ledit protocole détermine le cadre contractuel et les éléments techniques à mettre en œuvre afin d'aboutir à la construction d'un campus qui, bien entendu, devra s'insérer dans le quartier. Il s'agit là de permettre une réflexion et non pas de valider un projet. En bout de course, une délibération sera présentée avec le projet finalisé ainsi que les principes et modalités des cessions foncières.

I. HARDYSimplement sur la méthode, si, comme vous l'indiquez, Monsieur COQUART, il s'agit simplement de lancer une étude de faisabilité, on ne voit pas tellement l'intérêt d'une délibération pour si peu. Sur le fond, ce dossier Toulouse Business School est un exemple emblématique de manque d'anticipation, de manque de vision et même de méconnaissance des besoins des acteurs toulousains. A Toulouse, nous avons la chance d'avoir une école de qualité, de notoriété nationale et internationale, et qui mérite qu'on l'accompagne dans ses besoins de relocalisation. Depuis de nombreuses années, il était de notoriété publique que TBS cherchait à s'étendre, de façon légitime, et à se renforcer sur le site qu'il occupe actuellement, boulevard Lascrosses. Il y a quelques années, Pierre COHEN avait engagé la réflexion et la discussion avec le président de la chambre de commerce Alain DI CRESCENZO pour rechercher un site. Comme vous l'avez évoqué, le site de la prison, du CEAT, celui que vous appelez « le Maresquier » et différentes pistes avaient été évoquées. Mais le site identifié comme idéal par TBS était celui de la place de l'Europe, dans la mesure où l’école y est installé actuellement ; à la fois sur le boulevard Lascrosses, sur une partie de la place de l'Europe, et sur une partie de la place Alphonse Jourdain. A l'époque, le problème concernait l’obligation de déménagement des services de la Ville, un projet qui n'était pas mûr. C'est la raison pour laquelle nous n'étions pas allés plus loin à l'époque. Or, sans aucune réflexion ni concertation et dès lors qu'un opérateur privé a proposé de troquer les locaux municipaux, déplacés à Borderouge, contre un projet sur la place de l'Europe au bénéfice de la réalisation d’une école privée du numérique, vous avez sacrifié cette place avec un projet définitif qui occupera un tiers de l'espace public, et l'installation de bâtiments, non prévus au départ, qui dépassent largement le seul projet de l'école, puisqu'on retrouve un restaurant, un hôtel, une résidence universitaire. Et ceci, au passage, malgré la forte opposition et l'inquiétude des riverains, qui



déplorent la disparition d'un tel espace public. Alors qu'il aurait été possible, dans la mesure où les services de la Ville devaient déménager, de négocier avec TBS et de construire un projet sur un site répondant à leurs besoins, le choix a été de faire plaisir à un opérateur privé, sans même faire cette proposition à TBS, qui n'a appris cette hypothèse-là qu'une fois que les discussions et les signatures étaient engagées avec l'opérateur privé. Pour vous faire pardonner, vous avez tenté de trouver une solution via « Dessine-moi Toulouse », une solution contrainte qui étouffe un espace déjà très exigu depuis des années, notamment avec le palais des sports. Effectivement, l'étude dira si c'est faisable. Mais on trouve cet espace excessivement contraint. Et en plein processus de décision, alors que plusieurs équipes ont proposé des projets, vous avez changé les règles du jeu, vous avez décidé de façon arbitraire d'arrêter le processus pour un échange direct avec TBS, car ce projet-là n'était certainement pas celui qui recevait l'adhésion de la majorité des riverains, pour les personnes qui suivaient de très près le projet. C'est vrai que nous regrettons cette démarche, qui risque d'aboutir sur un projet qui ne sera satisfaisant ni pour TBS, ni pour le projet urbain d'un site qui mérite une attention particulière.

J. CARREIRASOui, l'empressement de répondre à des besoins de formation pour nos écoles sur la Métropole, nos grandes écoles, est tout à fait louable. Encore eût-il fallu que l'empressement à répondre aux besoins de formation soit de la même vigueur concernant d'autres établissements, comme par exemple l'Institut d'Études Politiques à l'époque, qui se retrouve aujourd'hui contraint de déménager dans des locaux dont la superficie sera inférieure d'un tiers au projet initial, et pour lequel le permis de construire avait été refusé par vous-même, Monsieur le président. Concernant ce projet de TBS, je ne vais pas épiloguer, parce qu'on a abordé le sujet en conseil municipal, mais je redis la conclusion : il y a la même erreur matérielle, dans la délibération, c'est-à-dire que le périmètre d'étude est identique au périmètre de cession. Qu'il y ait un périmètre d'étude plus large, on peut le comprendre, mais que celui décrit dans la délibération et annexé soit équivalent au périmètre d'étude, il y a de quoi être inquiet ! Surtout qu’encore une fois, il s'agit d'un protocole d'accord qui est pris par anticipation du lauréat qui sera choisi, c'est-à-dire en anticipant la nature du véritable projet architectural qui sera finalement retenu. Peut-être eût-il fallu d'abord connaître le projet pour ensuite déterminer l'emprise foncière sur lequel il sera concerné ? Je pense qu'il y a beaucoup d'empressement et d’incompréhension vis-à-vis de la méthode. Et encore une fois, je demande la correction de cette erreur matérielle. Pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

A. LAIGNEAUJe voudrais répondre à Madame HARDY. C'est vrai qu'on peut raconter l'histoire comme on veut quand on n'est pas précis. Moi, je vais l'être. Et vous allez vous rendre compte qu'il était difficile d’anticiper sur ce dossier. Vous le savez, nous avons, et le maire en premier, travaillé avec TBS pour trouver la meilleure solution possible. Nous avions envisagé une installation, pas très loin d'ici, sur le site « Le Maresquier », dans le quartier Guillaumet. Au départ, Monsieur DI CRESCENZO, le président de TBS de l'époque, n'y était pas forcément favorable mais il était prêt à y réfléchir. Pendant toute l'année 2016, il avait donc les yeux tournés vers Le Maresquier et ne se préoccupait pas du site de Compans-Caffarelli. Toujours à cette époque, nous étions en train de travailler avec un opérateur privé, M. Dominique PERRAULT, pour l'aménagement de la place de Brouardel, et de la place de l'Europe. Une opération se dessinait entre la Ville de Toulouse et un opérateur qui a été sélectionné à l’issue d’un concours. Effectivement, comme vous l'avez expliqué, un transfert de personnels et une opération de relocalisation devaient se faire, de l'ancienne caserne à Compans-Cafarelli vers la ZAC de Borderouge. Une transaction a donc été menée. En 2017, l’opérateur a finalisé son projet, que vous connaissez, puisqu'il a été présenté aux associations, en concertation, dans le quartier. Mais ce projet n’était pas dans la temporalité de TBS qui visait Le Maresquier. La préoccupation première de TBS, c’était le transfert de tous ses services, de toute son activité sur un site unique. Et je crois qu'à l'époque, il avait des difficultés avec le site d'Entiore. Financièrement parlant, il y a eu des recherches de solutions et des accords entre TBS et la chambre de commerce, mais la situation de TBS de l'époque n’était pas celle de maintenant et, encore une fois, le dialogue avec TBS ne portait pas sur Compans-Cafarelli. Donc, lorsque vous dites que nous avons cherché à nous faire pardonner en proposant ce site à TBS, ce n'est pas du tout comme cela que ça s'est passé et vous le savez ! Nous



avions lancé une réflexion passant par une restructuration de l'espace public, sans intention de supprimer le petit palais des sports ou aucun autre équipement. C'était une réflexion et « Dessine-moi Toulouse » se situe dans ce cadre. L’objectif, c’est de faire réfléchir des opérateurs avec des partenaires, sur un site donné. Et c'est dans ce cadre-là, grâce à l’initiative « Dessine-moi Toulouse », que Monsieur ROBARDEY, nouveau Président de la CCI de Toulouse, a considéré qu’il y avait là une opportunité. Il a donc décidé de se porter candidat, et c'est la raison pour laquelle nous avons interrompu « Dessine-moi Toulouse » sur ce site. Bien sûr, nous avons alors lancé la discussion avec le promoteur, avec les associations sportives, parce qu’il était impossible de bâtir un projet de 30 000 mètres carrés sur ce terrain sans toucher au petit palais des sports. Nous avons aussi discuté avec les habitants, les riverains, et c'est à partir de cela que nous avons établi un contact plus constructif, si je peux dire, avec TBS. Cela se traduit aujourd’hui par ce protocole, dans lequel on définit les attentes et les besoins de chacun. Voilà, c'est comme cela que ça s'est passé et la temporalité n'est pas du tout celle que vous avez évoquée. Finalement, vous avez surtout raconté l’histoire qui vous arrangeait.Je vais enfin répondre à Monsieur CARREIRAS pour lui donner raison. Moi aussi, j’ai constaté que la même erreur avait été reproduite dans cette délibération. Il n’y a pas « tromperie sur la marchandise » et je vous confirme qu’il existe bel et bien 2 plans différents, un périmètre d'étude d’un côté et un périmètre de cession, de l’autre. Il y a malheureusement une erreur à corriger, ce qui sera fait. Je vous prie de bien vouloir nous en excuser.

I. HARDY Juste pour une réponse rapide pour indiquer que je ne raconte pas l’histoire que j'ai envie de raconter, mais simplement une histoire que nous avons vécue. Je veux bien la replacer dans cette temporalité, ce que je n'ai peut-être pas fait. Effectivement lorsque, comme vous le disiez, Monsieur DI CRESCENZO avait le regard tourné vers Le Maresquier, il est vrai que ce projet de la place de l’Europe était à l'étude, mais c'était à vous, il ne faut quand même pas renverser les responsabilités, c'était à vous d'aller « détourner les yeux » de Monsieur DI CRESCENZO en lui disant : « Vous étudiez Le Maresquier, très bien, mais puisqu’on sait maintenant que l'on peut déménager les services municipaux, étudions cette autre possibilité. » Et nous, nous savons et cela nous a été confirmé, que cette proposition, dans la temporalité, n'a jamais été faite. Ce n'était pas donc pas à Monsieur DI CRESCENZO de vous faire cette proposition, mais à vous de la lui faire, sachant le devenir des services municipaux. Ça, c'est la première chose.Sur le propos consistant à dire que vous avez voulu vous faire pardonner, je me suis mal exprimée. Vous avez raison, c'est Monsieur ROBARDEY qui est tombé par hasard sur « Dessine-moi Toulouse », et qui s'est dit : « Tiens, si on portait un projet et on postulait ? » Mais vous vous êtes fait pardonner en arrêtant la procédure et en sortant le projet de TBS de la procédure « Dessine-moi Toulouse ». Effectivement, il y a un écart entre le projet et le cahier des charges initial, où il était question de maintenir le petit palais des sports. Maintenant, vous demandez certes la préservation des fonctions de palais des sports mixtes public-privé mais sur un autre site, dans le cadre du projet porté par le Stade toulousain. Donc je peux préciser les choses. Je ne raconte pas une histoire qui m'arrange mais, à un moment donné, je pense qu'il était de votre responsabilité, avant de négocier avec un promoteur privé, de faire cette proposition et je crois que TBS mérite mieux que la façon dont elle est traitée aujourd'hui.

R. GODECMerci, Madame LAIGNEAU, de nous amener des éléments nouveaux d'information et de les remettre dans le contexte, sur un calendrier. C’est effectivement important d’appréhender les choses ainsi pour juger la manière dont vous menez l'urbanisme sur la Ville de Toulouse. On vous a souvent dit que c'était un urbanisme d'opportunisme. On constate pas mal de gribouillages et de ratures sur la copie. Si je reprends certains éléments que vous avez évoqués et, tout d'abord, concernant l'ancienne caserne Compans, vous aviez annoncé sa démolition, après déménagement des services de l'Éducation de la Ville de Toulouse et pour permettre un projet urbain. Nous avions été nombreux à vous dire qu'il y avait peut-être des solutions plus intéressantes, avec la réhabilitation de la caserne intégrée dans un projet sur le site. Dans le même temps, vous faisiez des réunions publiques sur le site de Guillaumet et sur le bâtiment Le Maresquier s’y trouvant. Et vous disiez : « On ne peut pas vraiment le dire parce que ce n'est pas nous qui gérons cette affaire, mais tout le monde le sait, l'école TBS va venir s'installer



dans le bâtiment Le Maresquier, ce qui explique le découpage du projet urbain et le maintien du périmètre du bâtiment en dehors de la ZAC. » Et patatras ! Vous annoncez aujourd'hui que finalement TBS ne viendra jamais au Maresquier et que l'ensemble du projet Guillaumet, construit à partir de cette occupation du Maresquier, n'a plus sa clé de voûte. Et d’ailleurs, vous ne nous dites pas comment la collectivité se met aujourd'hui en situation de doter le bâtiment Le Maresquier, et donc le site de Guillaumet, d'un nouveau projet. Vous semblez finalement être bringuebalée par les demandes des opérateurs, ici et là. Ça semble un peu léger comme manière de conduire les projets urbains. Et on comprend donc l'insatisfaction des riverains, en particulier ceux de Compans, qui un jour apprennent que la caserne est démolie, un autre jour qu’elle sera conservée, un troisième jour qu’une partie de la place est cédée, et aujourd'hui, qu’un projet avec TBS passe par une reconfiguration du petit palais des sports. On vous demande donc de la clarté, de la lisibilité, et nous aimerions que la collectivité, face aux opérateurs, sache dire et affirmer quelles sont ses priorités. On ne peut pas se servir de l'opportunité du projet « Dessine-moi Toulouse » pour dire : « Voilà, un projet est arrivé et nous subissons cet effet de l'opérateur TBS. »

A. LAIGNEAUVous vous obstinez à utiliser tous les moyens qui vous sont donnés pour vouloir démontrer que nous n'avons pas d'action réfléchie, pensée, sur le territoire, en matière d'urbanisme. Vous vous trompez !Nous avons une démarche très cohérente, très construite au contraire. Je vous vois naviguer entre TBS et Le Maresquier pour essayer de trouver, de-ci, de-là, des éléments pour contester la politique de la collectivité. Sur TBS, les choses sont claires. Lorsque nous avons évoqué l'opération de transfert du personnel, nous étions en train de travailler avec un opérateur sur le site de Brouardel, place de l'Europe, et vous savez très bien qu'à ce moment-là, Le Maresquier, c’était la proposition-phare. Mais je vais même être plus ferme. Pour moi, c’était la meilleure solution pour TBS, avec l’occasion de construire un véritable campus au centre-ville, à deux pas de la ligne de métro et à deux stations de la place Wilson... J'ai eu l'occasion de l'exprimer à Monsieur ROBARDEY. Pour moi, TBS méritait un vrai campus, avec un bâtiment prestigieux. TBS est une école prestigieuse sur Toulouse ; il lui fallait un campus prestigieux. Convaincus que le site Le Maresquier était le meilleur qui soit, nous n'allions donc pas leur dire : « C'est le meilleur, mais on vous propose autre chose ! » Non ! Voilà la temporalité et le contexte. Voilà pourquoi initialement nous n'avons pas parlé de cette piste, et TBS non plus. Et pour répondre à Monsieur GODEC, Le Maresquier n’a jamais été dans le périmètre du projet. Il en a toujours été exclu par l'État. Par l'État ! Il n’a jamais été question d'associer l'opération d'aménagement et Le Maresquier, même si l'aménageur sélectionné, et les autres d'ailleurs, avaient intégré ce bâtiment prestigieux, avec sa forme urbaine si particulière, dans l'opération globale d'aménagement. Mais l'État a toujours dissocié l'opération Le Maresquier du reste de l'opération. D'ailleurs, je ne sais pas où il en est sur cette proposition, ce qui ne nous a pas pénalisés pour l'opération du CEAT, qui suit son cours.

J.-L. MOUDENCLa délibération 10.4, présentée par Dominique COQUART.

D. COQUARTCette délibération porte sur le projet de création d'une ZAC, sur le secteur Parvis-Garossos autour du Parc des Expositions. Il s'agit d'approuver le bilan de la concertation préalable. Je vous rappelle qu'il y avait un certain nombre de fonciers disponibles autour du Parc des Expositions susceptibles d'accueillir des activités économiques, d'offrir un certain nombre de services, de créer des emplois, et au total de renforcer l'attractivité de ce Parc des Expositions. Dans cet ensemble, un de ces secteurs est non bâti, c'est celui dénommé « Parvis » ; il représente une douzaine d'hectares. Il y aussi un secteur bâti, avec une zone d'activités qui mérite d'être requalifiée ; c’est la zone dite de Garossos, plus importante, puisqu'elle représente une trentaine d'hectares. La concertation préalable a donc été organisée et conduite par Europolia pour le compte de Toulouse Métropole. Vous vous souvenez qu'on avait délibéré sur le principe du lancement de cette concertation. Globalement, le bilan de la concertation nous autorise à dire que le projet a été accueilli plutôt favorablement, notamment le fait qu'il y ait un certain nombre de nouvelles activités qui puissent s'implanter. Les principes d'aménagement et de renouvellement urbain sont également bien perçus. Quelques interrogations



existent sur la programmation à dominante économique. Un souhait est communément rencontré dans toutes ces concertations, c’est que les aspects environnementaux soient pris en compte. Enfin, bien entendu, des préoccupations concernent la mobilité du secteur Nord-Ouest. On en a parlé à plusieurs reprises ici. On sait que ces problèmes de mobilité dépassent très largement le cadre du projet de ZAC et des réponses peuvent être apportées. Il s’agit d'abord de préciser la situation, avec une étude de trafic qui va être entreprise. Ensuite, un certain nombre de travaux routiers seront menés : le prolongement de la RD902, le franchissement de la Garonne, ... Vous voyez qu'on est bien au-delà de la ZAC. On espère que ces problématiques pourront trouver des réponses dans le cadre du Plan d'Aménagement des Routes Métropolitaines. Autre préoccupation, c'est la question du stationnement, mais des réponses peuvent être données dans la mesure où les parkings du futur Parc des Expositions ont été largement dimensionnés. En matière de transports collectifs, il faut ajouter la perspective de la prolongation de la ligne T1 du tramway. Voilà les éléments essentiels, Monsieur le président.

R. GODECLes élus écologistes ne voteront pas cette délibération. Il ne s'agit que d'un bilan de concertation ; on n'est pas sur le dossier de ZAC lui-même, mais c'est un projet sur lequel nous sommes extrêmement réticents. Je ne reviens pas sur notre position à l'égard du Parc des Expositions, notamment sur la question de la priorisation des investissements. Nous avons des débats budgétaires par ailleurs qui sont plus aptes à creuser ces questions. Mais en l'occurrence, il s'agit d'un projet de plus de 30 hectares, qui concentre essentiellement des projets de tertiaire, hôteliers. Et on voit dans les échanges qui ont lieu autour de la concertation que, certes, l'approche développement durable est abordée, vous l'avez soulignée, Monsieur COQUART, mais les réponses qui sont apportées sont quand même essentiellement des réponses de desserte routière. Évidemment, le tramway sera prolongé, mais il ne pourra pas à lui seul absorber les déplacements autour de ce site. Nous trouvons que ce projet est en contradiction avec les orientations déclamées ici ou là à travers le slogan « Toulouse ville rose, ville verte ». Là, c’est un corridor écologique sur lequel il y a certes une compensation mais qui ne relève pas d’une réelle prise en compte des enjeux de biodiversité. N’ayant pas envie d'accompagner ce type de projet, nous voterons contre cette délibération.

J.-L. MOUDENCTrès bien. C'était plus une prise de position. Des éléments de réponse, peut-être ? Mais rapides.

D. COQUARTOn sait qu'un certain nombre de membres de notre assemblée y étaient opposés mais je pense qu'à partir du moment où le Parc des Expositions a été positionné à cet endroit, le fait de requalifier une zone d'activités comme Garossos ne paraît pas complètement absurde, pas plus que la réalisation d’équipements, notamment d'accueil, complémentaires du Parc des Expositions, dans la zone Parvis. On a là une cohérence. Ensuite, on peut toujours dire que les perspectives en matière de déplacements sont insuffisantes. J'observe qu'on a là tout de même de réelles perspectives. Le tramway dans l'agglomération ? On a tout de même peu de secteurs qui sont équipés et nous aurons, demain, celui du Parc des Expositions. On a également le PARM et nous ne devons pas négliger le routier. Je crois que quand nous avons discuté des priorités du PARM, il y avait un relatif consensus sur ce gros problème qu’est le franchissement de la Garonne, au Nord. Je crois qu'on a là des perspectives à moyen terme, qui me paraissent correctes par rapport à ce secteur.

J.-L. MOUDENCLa suite des délibérations maintenant avec la 10.5, présentée par Karine TRAVAL-MICHELET.

K. TRAVAL-MICHELETIl s'agit par cette délibération d'arrêter le bilan de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du projet intégré dans le dispositif de la Politique de la Ville et du programme de renouvellement urbain Val d'Aran-Fenassiers- Poitou-Bel Air à Colomiers. La concertation réglementaire s'est déroulée du 9 avril au 6 juillet 2018, mais il convient de dire qu’elle fait suite à un important processus de concertation, qui s'est tenu sous diverses formes. À travers des ateliers, des rencontres régulières avec les habitants, l'organisation de réunions publiques autour d'une thématique



« Mon quartier, ma priorité », de temps de concertation autour de forums d'expression, et aussi avec divers acteurs, tout au long de l'élaboration du projet. Le conseil citoyen, bien sûr, a été associé mais aussi le comité de quartier, le comité d'usagers de la maison citoyenne, les habitants, les commerçants, les professionnels de santé, les professionnels également de la prévention et de la sécurité, et sous de multiples formes. Chacune de ces étapes a fait l'objet d'avis et de suivi de la concertation. Sur son aspect strictement réglementaire dont il est question ici, les contributions des habitants ont porté sur le désenclavement du quartier, la suppression de la passerelle piétonne au-dessus du boulevard De Gaulle, qui sera transformée en rue, l'aménagement des espaces publics, et la transformation de la place du Val d'Aran en espace de loisirs, le devenir des activités commerciales et de services du quartier, et enfin, bien sûr, la réhabilitation du parc social et le programme de démolition. En synthèse, on peut dire que le projet est globalement bien perçu et bien reçu, de la part des habitants du quartier, mais plus largement de la part des habitants de la ville. Ils ont pu exprimer une forte attente de changement d'image, ainsi qu'un attachement, ce qui est souvent le cas pour les quartiers dans le dispositif de la géographie prioritaire de la politique de la Ville, à leur quartier, auquel ils reconnaissent de véritables qualités résidentielles à proximité du centre-ville. Les propositions et contributions ont été étudiées et continuent de l'être pour nourrir le projet. Une fois le bilan de cette concertation approuvé par cette assemblée, le plan directeur du projet de renouvellement urbain sera actualisé, et les études techniques pourront être conduites avec, vous le savez, une approbation par le comité d'engagement de l'ANRU, marqué cette semaine par la visite du ministre et du président de l'ANRU. Cela marque certainement la qualité de ce projet et de son suivi par les habitants.

J.-L. MOUDENCEst-ce qu'il y a une intervention ? Non. Je donne la parole à Franck BIASOTTO qui va présenter de manière synthétique plusieurs délibérations, 10.6 jusqu'à 10.10.

F. BIASOTTOMerci, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les élus. Effectivement, il me revient de vous présenter cinq délibérations relatives aux autres projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, le Nouveau Plan National du Renouvellement Urbain. Je poursuis la démonstration élégamment faite par la vice-présidente, il y a un instant, sur le Val d'Aran. Il s'agit de l'approbation des bilans de concertation préalable. À ce stade, et avant de rentrer dans le détail, il me paraît opportun de rappeler qu'au-delà des récentes phases de concertation, l'ensemble des projets de renouvellement urbain ont fait l'objet de processus de concertation permanente. Ils ont pris bien évidemment plusieurs formes. Au-delà des instances de démocratie locale, je pense aux bureaux, pré-commissions, commissions, il y a eu également des rencontres directes avec les élus, je pense ici aux permanences des maires de quartier, des réunions spécifiques dédiées à des projets bien ciblés, dans le cadre des projets urbains. De nouvelles modalités de concertation ont également eu lieu, et je pense à « jeparticipe.toulouse ». Plus spécifiquement, dans le cadre des Quartiers Politique de la Ville (QPV), un dialogue étroit s'est instauré avec les conseils citoyens respectifs. Pour mémoire, il existe 12 conseils citoyens sur le territoire de la Métropole, dont 9 à Toulouse. Quelques exemples, je retiendrai Bellefontaine, par exemple, où le conseil citoyen a fait évoluer le projet de réhabilitation de la piscine Alban Minville, avec la création d'un espace aqualudique. Dans les maisons du projet, des lieux dédiés à l'information au cœur du quartier, il y a une concertation permanente avec les habitants, les commerçants, les associations. Des stands sur l'espace public ont été tenus lors des marchés de plein vent. On pourrait également évoquer une nouvelle expérimentation : le budget participatif, qui prend naissance actuellement, en 2019, sur la commune de Toulouse. La synthèse des concertations réglementaires a permis, à géographie variable, d'enregistrer un certain nombre d’apports. Deux contributions ont été enregistrées avec un auditoire d'un peu plus de 70 personnes en ce qui concerne le quartier d'Empalot. Pour le quartier de Bellefontaine, 11 contributions ont été enregistrées. Sur le quartier de la Reynerie, il y a eu deux concertations successives, et un peu plus de 500 personnes ont participé aux réunions, avec bien sûr des ajustements qui ont permis de retravailler sur les aménagements du lac de la Reynerie notamment. Pour le quartier des Izards-Trois Cocus-La Vache, deux phases de concertation successives également, avec 32 contributions. Vous voyez, c'est un peu plus riche au Nord de Toulouse. Et enfin, le quartier Bagatelle-Farouette-Papus-



Tabar-Bordelongue, 14 contributions ont permis à 220 personnes d'amender les projets qui leur étaient présentés. Je m'en tiendrai là et si vous le souhaitez, je rentrerai plus dans le détail tout à l'heure.

C. TOUCHEFEUSur l'ensemble de ces présentations, je voudrais faire un certain nombre de remarques, en essayant de n'évoquer que des questions qui ont un intérêt métropolitain. D'abord sur la concertation elle-même, je salue la variété des manières de concerter, mais je voudrais en même temps nous alerter tous sur le fait que la population touchée correspond à peu près à 1% de la population des quartiers concernés. Je sais la difficulté de l'exercice, mais je crois qu'il faut nous mettre nous-mêmes en garde sur le fait qu'on aurait là un reflet parfait, ou en tout cas très significatif de la manière dont les projets sont vécus. J'ai noté d'ailleurs très intéressantes les initiatives menées sur le Val d'Aran, le fait d'aller chercher des populations particulières, comme les jeunes ou les personnes âgées.Sur le projet relatif à Bellefontaine et Reynerie, ce que je voudrais mettre en évidence, ce que je voudrais que tout le monde entende, c'est qu'il y a eu une augmentation très importante du nombre de démolitions prévues. Entre le projet présenté en 2017 sur Reynerie et celui qui a été présenté lors de cette concertation, le nombre de logements prévus à la démolition a, je pense, plus que doublé, bien que les chiffres ne soient pas tout à fait explicites dans les documents présentés. Il y a eu deux-trois nouveaux immeubles proposés à la démolition. Sur Bellefontaine aussi, de nouveaux immeubles ont été proposés par rapport aux projets antérieurs. Je pense qu'on doit arriver maintenant à plus de 3 000 propositions de démolition. Quand on sait que, dans les années précédentes, il y a eu autour de 2 000 logements détruits, un peu plus de 2 000 de 2005 à 2015, on constate une accélération, voire même une certaine fuite en avant en matière de projets de renouvellement urbain sur le grand quartier du Mirail. Et dans la concertation, on retrouve ce qu'on connaît bien sur le quartier, c'est-à-dire une appréciation contrastée de ces démolitions. Certains y sont favorables et je reviendrai sur le « pourquoi » ils sont favorables ; d’autres y sont opposés. On voit bien que dans la concertation, la réponse donnée paraît insuffisante vis-à-vis des interrogations qui existent sur ce nombre de démolitions, et sur le fait de savoir si c’est là la solution pour changer l'image de ces quartiers. Est-ce qu'il faut continuer une fuite en avant, des démolitions très importantes de barres entières sur le quartier du Mirail ? En fait, faut-il détruire complètement le Mirail ? On a l'impression que le départ est donné pour sa destruction complète. A ce sujet, je citerai la conclusion du commissaire enquêteur indépendant, intervenu en 2017 et qui disait que le projet présenté et ses aspects socio-économiques de l'habitat avaient été négligés. Il estimait que de simples réponses urbanistiques ne pouvaient satisfaire. Face à cette fuite en avant des démolitions, c'est ce qui ressort de la concertation, les gens disent : « Nous avons mal au cœur de devoir quitter un logement de très bonne qualité. Nous nous plaisons dans notre logement. C'est ce qui se passe en bas de l'immeuble, c'est ce qui se passe autour qui ne va pas ! » Ce qui se passe autour, on le sait, ce sont des occupations abusives de l'espace public, le développement du deal et des trafics de drogue qui ont explosé sur le quartier. Et l’on est en droit de se questionner : « Est-ce que la démolition des immeubles va permettre de répondre à ce développement du trafic sur notre territoire ? ». Je crains que la démolition ne fasse que déplacer le problème. Donc il nous semble que cette fuite en avant sur le nombre des démolitions ne permettra pas de répondre véritablement à cette question qu'il faut affronter en face. Il ne nous suffira pas de dire : « C'est une question de police nationale » parce qu'évidemment, il s’agit du vécu des gens, au quotidien. Donc quand les gens s'expriment, ils l’expriment très fortement. Il faut l'entendre, et il ne suffit pas de dire : « La concertation a permis de valider les démolitions ». Ce qui ressort très bien également par rapport à ces démolitions, c’est l’inquiétude sur les conditions de relogement, non pas sur le fait d'être relogés, car tout le monde sait qu’une démolition implique forcément un relogement. Les craintes portent sur le fait d'avoir des relogements avec des qualités d'habitat dont ils savent qu'ils n'arriveront pas à retrouver. Il faut savoir que sur le Mirail, les logements sont tous traversants, avec de grandes surfaces. Or, aujourd'hui, les logements proposés dans le quartier, les relogements qui ont été construits, c'est bien noté dans la concertation, n’offrent pas ces mêmes conditions satisfaisantes. Je crois que cela doit nous interroger, tous, sur la Ville de Toulouse comme sur la Métropole, quant à la qualité des logements aujourd'hui produits, les conditions de logement satisfaisantes et à des coûts qui permettent à tout le monde d'être relogé sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre de la concertation, les réponses apportées sont les suivantes : « On va mettre en place des mesures pour permettre aux bailleurs de reloger ces ménages sur des parcs à très bas loyer, en dehors des QPV. » C'est très bien et c'est tant



mieux que cette réponse soit faite. Cela montre que la concertation a mis le doigt sur un point très important. Mais il faudrait qu’il concerne l'ensemble du parc, et non pas uniquement les appartements de relogement. Sinon, cela voudrait dire que, sur ces quartiers, si l’on veut partir, il faut forcément que l'immeuble soit démoli. Ce serait quelque chose en totale contradiction avec la manière dont nous voulons faire évoluer ces quartiers, c'est-à-dire qu'ils ne soient plus vécus comme des quartiers d'assignation à résidence. Je crois qu'il faut en prendre la mesure. Aujourd'hui, la manière dont est pensé le renouvellement urbain se caractérise par une accélération. Pour certains, la seule manière de casser le phénomène de renforcement des assignations à résidence, c'est de démolir des logements dont on sait qu'ils sont de grande qualité, notamment sur Reynerie et sur Bellefontaine. La deuxième remarque que je vais faire, toujours en essayant de rester sur les enjeux métropolitains, concerne la Reynerie et la question d’un équipement structurant sur un terrain métropolitain. Vous savez que nous portions précédemment un projet de la Maison de l'image, qui a été arrêté. Vous nous disiez ensuite : « Ici, il va y avoir un nouveau projet structurant, avec l'aménagement du lac. » Très bien ! C’est effectivement approuvé dans le quartier et la concertation montre tout l’intérêt pour une valorisation, une rénovation du lac et de ses abords... Mais la concertation a aussi mis en évidence le fait que le lac était rogné de 20% de sa surface. Je vois que, dans la réponse à la concertation, ce ne serait finalement plus le cas et qu’un nouveau travail serait mené. Nous en prenons acte et nous serons très vigilants sur cette question, puisque c'est le conseil citoyen lui-même qui le portait de manière évidente. Mais nous avons vu aussi, dans le projet tel qu'il a été présenté, l'arrivée d'un nouveau sujet, d'une nouvelle proposition : un équipement structurant à l'échelle métropolitaine, un équipement culturel dédié à la pratique de la danse. Nous en sommes ravis ; c’est ce que nous disions depuis le début. Pour que la Reynerie et le quartier du Mirail dans son ensemble permettent des flux de personnes, des gens qui viennent et non pas simplement pour y loger, il fallait un équipement structurel important. C'est sans doute, peut-être, là une réponse. On aurait préféré le thème de l'image, mais si cela se fait sur la danse, c'est également intéressant. Mais j'aimerais que cela soit porté à l'échelle métropolitaine. Qu'est-ce que c'est, un équipement structurant à rayonnement métropolitain ? Là, on nous dit : « Ce sera sur le sujet de la danse. » C’est imprécis. On nous avait accusés d'avoir quelque chose d'un peu vide sur la Maison de l'image, mais alors là, on ne peut faire mieux ! Encore une fois, nous pensons que c'est une bonne idée, mais pour que le projet soit vraiment structurant, il faut qu'il soit discuté à l'échelle métropolitaine. Il ne faut pas que ce soit simplement vu comme quelque chose de pratique, au sens de permettant les pratiques amateurs ou professionnels, mais que ce soit vraiment un lieu de développement de la pratique, de la création et un lieu de diffusion. Je le soumets au débat pour que tous les élus métropolitains puissent s'en saisir. Sans quoi, dire : « C'est structurant et c'est métropolitain, donc ça va changer les choses », ce ne serait que des mots pour faire joli sur le papier. Nous craignons un peu cela et je pense qu'il n'y a pas eu beaucoup de concertation sur ce sujet. Le bilan de concertation dit que cela a été approuvé par les habitants, mais je crois que c'est vraiment un sujet à revoir. Sur les problématiques de Reynerie et Bellefontaine, nous nous abstiendrons parce qu'il nous semble que la concertation a été intéressante, mais n'a pas pénétré, on va dire. Du coup, les habitants des immeubles susceptibles d'être démolis ont très peu réagi. Manifestement, on n'est pas allé vraiment les chercher, et cela manque. Surtout, les réponses données à cette concertation nous semblent soit tout à fait légères soit très floues. Sur d'autres sujets, pour dire en positif, sur Empalot, on voit qu'il y a pas d'évolution très importante du projet et que la concertation a donc permis de préciser certaines choses. Nous pensons que c'est une bonne concertation, même si là aussi, il n’y a pas énormément de personnes qui participent, mais nous voterons pour ce bilan, cette approbation du bilan de concertation.

J.-L. MOUDENCVous atteignez 10 minutes.

C. TOUCHEFEUOui, mais j'aborde sept délibérations en même temps, donc ça va ! Sur Bagatelle-Papus, peut-être que d'autres développeront, mais nous avons vu que, manifestement, les réponses apportées n'étaient pas satisfaisantes notamment sur le quartier de Papus. Donc là aussi, nous nous abstiendrons.



R. GODECJe remercie Claude TOUCHEFEU pour les 10 minutes qu'elle a consacrées à ces quelques dossiers. Je ne vais pas reprendre les éléments pertinents qu'elle a développés. Juste rajouter une interrogation sur le quartier de Reynerie, parce que je me souviens que vous aviez annoncé, en tout cas le maire de quartier, Monsieur BIASOTTO, avait annoncé que parmi les projets d'intérêt métropolitain qui remplaceraient la Maison de l'image, il avait programmé une baignade dans le lac en 2019. Monsieur BIASOTTO, vous l'annonciez en commission de quartier : « Je veux me baigner dans le lac de la Reynerie en 2019. » Il semblerait que, malheureusement, ce rendez-vous soit reporté. Et même, si j'en crois le bilan de la concertation, que la possibilité de se baigner à terme dans le lac de la Reynerie ne soit absolument pas confirmée. Alors je m'étonne d'avoir lu, dans la presse il y a quelques jours, un article sur un projet de centre aqualudique. J'aimerais bien que Monsieur BIASOTTO développe ce point-là parce que ni dans le projet soumis à concertation, ni, il me semble, dans la convention ANRU, mais des choses ont pu m'échapper, n'est mentionné ce type de projet aqualudique. Alors de quoi parlons-nous précisément ?Je reviendrai un peu plus précisément sur la concertation concernant Papus, Tabar et Bordelongue. Je veux éviter de rentrer dans des considérations trop locales, mais il me semble que c'est la seule fois où nous aurons à examiner le bilan de la concertation. J’ajoute que nous n’avons pas ce débat à l'échelle municipale. On est donc bien obligés de le faire ici. Désolé pour les collègues des autres collectivités, qui connaissent évidemment moins bien ces problématiques ! La lecture du bilan de concertation sur Papus-Tabar-Bordelongue en dit long sur la nature de celle-ci, et sur la manière dont sont écoutées les remarques des participants aux réunions de concertation. On peut comprendre qu'un certain nombre d'entre eux soient découragés de venir dans ces instances de concertation, parce que, souvent, leurs idées ne sont pas reprises, même s'il est mentionné ici ou là qu'on a su entendre leur insatisfaction. Je prends quelques thématiques. Dans la concertation relative à l'ouverture, au prolongement de l'impasse Bachaga Boualam, projet contesté par des participants, la réponse de Toulouse Métropole serait de dire : « Il y a eu des problèmes de circulation les jours de marché, il y a des problèmes de stationnement. Nous allons donc ouvrir la voirie en ralentissant au maximum. » C'est-à-dire qu'on n'écoute pas la problématique, on continue à maintenir le projet en disant : « On fera desaménagements ». Quand on dit qu'il faut arrêter de reconstruire à Bagatelle, c'est dit comme ça, peut-être un peu brutalement, mais pour les problématiques d'exposition au bruit, la réponse de Toulouse Métropole est toujours « non ! ». A terme, le projet de renouvellement urbain prévoit de diminuer le nombre de logements, mais le projet lui-même, soumis à concertation, n'évolue pas. On dit aussi qu'il y a une problématique sur la diminution des espaces verts et une problématique avec les aires de stationnement dans le projet. C'est-à-dire que les intentions urbaines de départ qui étaient campées par les paysagistes ne sont pas maintenues dans le projet tel qu'il est soumis à la concertation. Et la réponse de Toulouse Métropole, c'est : « Non, il y a volonté de résidentialiser, le bailleur social doit résidentialiser et augmenter le stationnement véhicules ». On sait que ce dossier est sensible sur le quartier, nous sommes plusieurs élus à avoir participé, à être allés à la rencontre des habitants qui protestaient contre ce projet. Pierre COHEN y était, Claude TOUCHEFEU y était, Antoine MAURICE y était, Jean-Marc BARÈS-CRESCENCE y était, et moi aussi, je suis venu. Et nous avons pu constater sur site la justesse de leurs critiques, et la manière dont ils portaient finalement une écologie populaire et pragmatique, de terrain. Nous considérons donc que le projet doit être amendé et, là-dessus, nous serons attentifs, Monsieur le président, nous serons attentifs, Monsieur BIASOTTO, sur les évolutions du projet, entre le moment où il a été soumis à concertation et le moment où il sera mis à enquête publique et réalisé. Ce bilan de concertation se conclut aujourd'hui en disant qu'un plan directeur sera actualisé. Nous regarderons de près l'actualisation. Et j'attire votre attention, Monsieur le président, puisque vous êtes attentif à la place de la nature en ville, sur une demande de végétalisation. Vous avez fait un discours de conclusion, dimanche, lors du forum « Toulouse, ville verte » où vous avez annoncé que vous seriez à l'écoute des associations de quartier qui souhaitaient végétaliser un certain nombre d'espaces. Eh bien, l’une d’entre elles vous fait déjà une demande ; c’est la demande de végétalisation de la place du marché de plein vent à Bagatelle, afin d'éviter la création d'un îlot de chaleur. Je vois que la réponse de Toulouse Métropole est d'étudier et d'expertiser cette demande. De notre côté, nous la soutenons et nous espérons que vous pourrez y donner suite le plus rapidement possible, pour que vos vœux soient réalisés, en commençant par le quartier de Bagatelle.



M. CROQUETTEJ’interviendrai sur le quartier Izards-Trois Cocus et le renouvellement urbain portant notamment sur la cité Raphaël et le stade des Violettes. Les habitants sont quelque peu inquiets de l'éventualité de perdre cet espace vert, avec la densité qui est déjà assez forte sur ce secteur, et la nécessité de garder cet espace qui permet une respiration, et dont la garantie n'est pas assurée dans les projets. Même s'il faut constater que la rénovation du stade Rigal est un élément positif, ainsi que le futur centre d'accueil de loisirs qui y sera adossé. Néanmoins, je renouvelle ici la demande qui a été pointée lors de la concertation, une demande forte des habitants de garder cet espace vert. D’autant plus qu'avec la rénovation, voire la démolition de la cité Raphaël, il y a de quoi densifier. Pour reprendre le vocabulaire employé tout à l'heure lors du débat du PLUi-H, c’est justement l’exemple d’une densité que l’on pourrait appeler modérée.

A. MAURICEJe profite de l'intervention de Martine CROQUETTE sur la délibération relative au projet Izards-Trois Cocus pour appuyer ses propos, puisque c'est un secteur, vous le savez, Monsieur le président, particulièrement concerné par la question de l'agriculture. C'est une des rares zones maraîchères de Toulouse, avec les deux dernières fermes maraîchères de notre ville. C'est un projet à enjeux par rapport au dispositif que vous avez souhaité « Dessine-moi Toulouse », et l'appel à projets qui a fait émerger un projet d'agriculture sur ce secteur. Par rapport à la question de l'urbanisation et de la place de la nature en ville, je ne reviens pas sur ce qu'ont dit mes collègues. Vous y êtes très attentifs ces derniers temps et la question est effectivement importante. Or dans ce secteur, plusieurs problématiques sont soulevées par les habitants autour de l’urbanisation du stade de la rue des Violettes. Sachant que quand on met en perspective la disparition de ce stade, certes avec un autre stade Rigal, qui d'ailleurs aurait sa surface en herbe naturelle remplacée comme beaucoup de stades par un terrain synthétique, en réalité, ça fait beaucoup d'espaces verts qui disparaissent, étant minéralisés en grande partie. Au regard aussi du développement des équipements, notamment scolaires qui utilisent régulièrement ces équipements sportifs, cela ne peut qu'inquiéter. On peut craindre un décalage avec les futurs besoins de l'ensemble de la communauté éducative de ce quartier. Et puis, sur la question maraîchère, ne pas oublier que là aussi, il y a vos discours et vos actes. Vous promettez que demain, ces espaces resteront agricoles, mais dans les faits, une des deux rares fermes bio, celle des Izards, se voit amputée de centaines de mètres carrés. C’est la conséquence de votre choix, préférer installer à proximité une école privée catholique plutôt que de préserver cette ferme maraîchère bio et son équilibre. Donc on comprend les inquiétudes légitimes des habitants de ce quartier. Il y a un réel besoin de préserver des espaces naturels et les espaces agricoles, mais pour l'instant, les premiers actes sont plutôt contraires à ces intentions.

F. BIASOTTOJe vais essayer d'être exhaustif et relativement rapide. Je reviens tout d'abord sur l'intervention de Madame TOUCHEFEU. Vous avez raison et je crois qu'on partage ce diagnostic. La concertation n’est pas parfaite, bien qu'elle ait revêtu une variété, on va dire ça comme ça. Il faut rester humble, comme le disait Madame LAIGNEAU tout à l'heure sur le PLUi-H. C'est toujours compliqué de pouvoir prendre en considération l'ensemble des avis de chacun, d'autant plus quand les personnes ont du mal à venir vers nous pour ce faire. Sur Bellefontaine et Reynerie, puisque vous aviez associé ces deux quartiers, j'ai du mal à vous comprendre quand vous évoquez « une fuite en avant. » Je crois qu'on ne fuit pas nos responsabilités lorsque l'on connaît effectivement la situation des quartiers QPV, notamment et précisément Bellefontaine, Reynerie, qui sont les deux quartiers les plus en retard dans le cadre du renouvellement urbain. Je crois plutôt que notre politique est volontariste, tout à fait réaliste au regard des enjeux qui nous attendent. Pour être précis, je crois que c'est la première fois qu'il y a une vision globale qui est donnée à l'ensemble des habitants. Il s'agit de 2 543 logements qui sont voués à la démolition. Bien sûr vous l'avez compris aisément, Madame TOUCHEFEU, c'est l'ensemble des quartiers QPV qui sont considérés et pris en compte dans ce chiffre. Mais il est vrai qu'il y aura plus de démolitions au Grand Mirail, sur Bellefontaine et Reynerie. Moi, je vois une nouvelle politique et je vais vous parler de vision globale puisque je détecte quatre axes. Tout d'abord, une démolition pour une reconstruction, bien évidemment. Vous le savez, il s’agit de permettre à



certaines personnes originaires de ce quartier ou qui y sont arrivées il y a de nombreuses années, d'avoir comme tout le monde un parcours résidentiel et permettre, lorsque l'on vieillit, d'avoir des logements neufs, du locatif social de qualité aux normes d'aujourd'hui. Je reviendrai sur votre notion de très bonne qualité, ce que vous avez maintes fois évoqué dans votre exposé. Tout d'abord, démolition-reconstruction, une offre de logements sociaux neufs sur site mais aussi de l'accession sociale, ce qui permettra à terme de garantir ce parcours. Aujourd'hui, les conditions ne sont pas encore réunies, mais nous faisons tout pour que ça le devienne. La démolition-reconstruction, c'est de l'urbain. Ensuite, vous avez l'aménagement du territoire. Nous sommes convaincus que quand l'espace public est stabilisé, rénové, le beau est respecté et c'est ce qui se passe actuellement dans certaines parties de La Reynerie et Bellefontaine. Troisième axe, après l'urbain je passerai sur l'humain et nous sommes là au cœur d’une vision globale. D’ailleurs, ces axes de travail ont été mis en place avec les acteurs, les leaders d'opinion, les associations sur le quartier, et je parle notamment des CPO, des Conventions Pluriannuelles d'Objectifs dans le cadre du contrat de ville de 2015, qui permet de leur donner de la visibilité et de travailler sur des items, sur des sujets importants, pour ne pas dire très importants. Je pense ici à la lutte contre l'illettrisme, l'alphabétisation, le rôle des femmes dans les quartiers, et je pourrais décliner de nombreux autres exemples. Quatrième axe, et c'est une chose qui n’était pas développée, c'est le retour de l'entreprise dans les quartiers, c'est l'emploi, la formation. C'est aussi l'arrivée de nouvelles écoles, l'école régionale du numérique par exemple. C'est également une plateforme emploi et formation. Ça, c'est la réalité aujourd'hui !Vous parliez d'immeubles de très bonne qualité et je suis d'accord avec vous si vous entendez « très bonne qualité » par la qualité d'agencement. Oui, vous avez raison, lorsqu'on est un spécialiste du logement, l'agencement de ces immeubles, de ces appartements est bon. Vous parliez d'appartements traversants, je vous le confirme. Par contre, « de très bonne qualité », je vous invite à venir avec moi sur le terrain, je vais vous faire visiter certains immeubles, je pense que vous hésiteriez à venir y habiter. Ce sont parfois des passoires énergétiques, la conception de ces immeubles ne répond plus aux conditions d'habitabilité et de sécurité au quotidien, les coursives, les ascenseurs qui s'arrêtent tous les trois étages, comment faites-vous ? Vous parliez d'accessibilité, nous en reparlerons peut-être tout à l'heure, ça pose de nombreux problèmes. Je crois que les personnes qui habitent dans ces quartiers sont aussi en droit d'avoir des logements adaptés dans tous les sens du terme et il est nécessaire, me semble-t-il, de passer par une opération d'ampleur de démolition, pour avoir de nouveaux logements, pour avoir une autre forme d'habitat. Alors, moi je ne suis pas de ceux qui vont garder un témoignage de CANDILIS. Je peux comprendre qu'on puisse apprécier ce type d'architecture, mais en tout état de cause, devant la réalité, devant les faits, ça ne répond plus aux conditions d'habitabilité aujourd'hui. Vous avez évoqué également l'avis négatif du commissaire enquêteur. Je tiens à vous rappeler que c'était un avis consultatif. Nous aurions pu passer outre cet avis. Au contraire, on a préféré, c'était un choix de la collectivité, prendre les six mois qui nous étaient donnés pour retravailler justement la concertation. Vous faites allusion de manière indirecte à un dossier que je connais bien puisque c'est le premier dossier qui est arrivé sur mon bureau en 2014. Nous prenons véritablement nos responsabilités et vous n'aviez pas pris les vôtres, notamment sur le dossier Messager. C'était trop épineux à l'époque et vous n'aviez pas pris la décision de démolir ou de réhabiliter. Nous, nous avons fait le choix de le démolir. Nous avons tenu nos engagements puisque la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a bien lieu. Les fameux six mois de l'avis négatif du commissaire enquêteur, nous les avons mis à profit pour acquérir de gré à gré le maximum d'appartements qui ne l'étaient pas encore avant d'arriver jusqu'à la DUP. Donc vous voyez, loin d’être un recul, c'est une politique volontariste, toujours. Nous assumons nos choix, nous prenons les bonnes décisions, et nous utilisons le temps qui nous est imparti pour travailler plus encore avec les habitants et leur permettre un échange. Et nous défendons cette politique de l'échange. Quand on indemnise quelqu'un à 80 ou 90 000 euros pour son logement à Messager, si la personne ne sait pas trouver un logement de substitution, nous avons mis en place une équipe interne au sein de la politique de la ville et je l'en remercie, pour aller chercher, avec le montant de l'indemnisation, les appartements dans le quartier qui se négocient au même prix. Donc vous le voyez, cet avis négatif on a souhaité plutôt le mettre à profit. C'est un avis consultatif, on n'est pas passé outre, on a repris le temps de consulter et d'aider plus encore les personnes dans l'immeuble Messager notamment. Le relogement, vous le savez, dans le cadre du NPNRU, dans le cadre de tous les QPV, est très encadré. On ne fait pas ce que l'on veut, c'est une obligation et je vais peut-être vous rappeler certaines



délibérations que pourtant vous votez à l'unisson avec nous. Nous avons passé des délibérations pour nous aider à recréer un parc à bas loyers dans la métropole. À ce sujet, et ça me permet ici de saluer l'ensemble de maires qui ont joué le jeu dans le cadre du PLUi-H, et on a joué la carte de la solidarité pour faire deux choses, à commencer par une politique de peuplement. Enfin ! Il était temps de mettre en place une politique de peuplement sur l'ensemble de la métropole. Ce que j'appelle une politique de peuplement, c'est aussi une bonne répartition du logement social sur l'ensemble des communes de la métropole, et chacun d'entre nous a bien compris que 8,2 personnes sur 10, à Toulouse, est éligible au logement social. Avoir du logement social sur sa commune, ce n'est pas un mot impropre, c'est une nécessité et c'est le moyen pour répondre véritablement aux besoins de la typologie et je dirais de notre société d'aujourd'hui. Je vais vous donner quelques exemples. Il y a eu des incitations réelles et sérieuses : la construction de plus de PLAI, ça permet de reconstruire un parc neuf de logements sociaux en métropole. Des aides ont été votées ici même dans cette instance pour favoriser la construction de PLAI. Je parle également de grandes typologies. Vous le savez, au Grand Mirail, vous avez du T4, T5, T6. Et bien de la même façon, les conditions sont favorables, avantageuses, notamment pour les bailleurs, pour reconstruire en métropole, dans ou en dehors des QPV, des appartements de grande typologie. Vous avez eu également des dispositions, et je pense à une somme de 5 000 euros sur trois ans pour permettre aux bailleurs de respecter à l'euro près le montant du loyer que les gens quittent effectivement dans les QPV, pour retrouver des logements neufs à bas loyer dans de bonnes conditions, à l'extérieur de ces quartiers. Donc vous le voyez, tous les outils sont aujourd'hui réunis pour faire une bonne répartition du logement social et reconstituer un parc à bas loyer en dehors des quartiers QPV. Et je me bats. J’ai notamment profité de la venue du ministre lundi pour lui rappeler que je trouve que nous faisons une erreur d'accueillir dans les quartiers QPV aujourd'hui, où vous avez les loyers les plus bas, d'accueillir les gens qui sont dits « DALO ». Je crois qu'il ne faut pas leur mettre une « balle dans le pied ». Je crois qu’il faut installer ailleurs des gens qui seraient en difficulté ou dans les minima sociaux. Dans nos quartiers QPV, vous l'avez décrit à juste titre, Madame TOUCHEFEU, nous rencontrons de grosses difficultés et notamment de sécurité et de trafic de stupéfiantsA vous entendre, on croirait que nous menons la politique du pire. Au contraire, c'est une politique volontariste, fondée sur une vision globale. Nous sommes dotés de bons outils, me semble-t-il. Actuellement, et pour ne citer que l'office métropolitain Toulouse Métropole Habitat, plus de 3 400 logements sont en construction en métropole. Vous le voyez, c'est totalement en marche et engagé. Nous ne sommes pas en train de faillir devant nos obligations, bien au contraire. Nous faisons en sorte que tout un chacun ait un logement de qualité et la même qualité pour tous.Au-delà du lac et de la centralité de la Reynerie, vous vous réjouissez qu'enfin nous ayons un équipement de dimension métropolitaine. Alors, tout d'abord, vous qui êtes bien souvent dans le quartier, j'ai regretté que vous ne soyez pas à la dernière réunion où justement nous avons avancé avec le conseil citoyen de la Reynerie. Nous avons passé en revue et sommes revenus sur quelques incompréhensions qui existaient, sur le lac lui-même, sur l'usage du château et le parc, qui mérite effectivement la reconquête de ce que l'on appelle le label remarquable. Nous travaillons sur ce sujet avec Madame CHAUMETTE notamment. Sur le lac, ne vous déplaise, nous avons tout retravaillé et nous avons segmenté le lac et ses pourtours en sept morceaux. Trois seront prioritaires dès cette année. Le premier est situé devant le métro, pour des contraintes techniques vous l'imaginez bien. Oui, là je ne céderai pas pour des raisons techniques, sur les conseils des services. Nous ne pourrons pas faire autrement que d'amputer un peu le lac. Par contre, deuxième morceau, nous sommes revenus sur la première copie, notamment au niveau du pigeonnier, où nous avons respecté l'avis du conseil citoyen et des citoyens. Nous revenons donc à l'état ante, c'est-à-dire à celui existant aujourd'hui, et nous nous contenterons, vous le savez peut-être, suite à des noyades de par le passé, nous nous contenterons de travailler sur les margelles, de faire une protection minimale pour ne pas détourner ou vulgariser l'ouvrage existant aujourd'hui, et de permettre son usage tel qu'il est. Troisième point, la base nautique, c'est peut-être ce qu’évoquait Monsieur GODEC quand il parlait de projet aqualudique. Je pense que c'est une notion journalistique que vous avez vue lundi dans « Actu Toulouse ». Moi, je peux vous dire que la base nautique sera rénovée et agrandie. C’est nécessaire. Et au-delà simplement des bulles que vous mettez sur l'eau où les enfants peuvent jouer, il s'agit d'accueillir d'autres activités pour optimiser des activités à la fois ludiques et aquatiques sur ce plan d'eau certes artificiel, mais qui peut être utile. Oui, je vous le confirme Monsieur GODEC, comme Monsieur CHIRAC qui songeait à l'époque à se



baigner dans la Seine, moi, je voulais me baigner dans le lac de la Reynerie. Malheureusement, on ne pourra pas le faire. Ce n'est pas reporté, c'est purement et simplement annulé pour des raisons sanitaires. On ne pourra donc pas permettre aux riverains de se baigner dans le lac. Par contre, et cela aussi a été concerté, discuté et travaillé, il y aura à côté de la base nautique un grand pédiluve pour les enfants, pour qu'ils puissent effectivement profiter de l'eau sans risque de noyade, avec des jets d'eau importants pour pouvoir se rafraîchir, sous la surveillance des parents, qui pourront bénéficier, sur les dalles que vous connaissez au-dessus du lac, en profitant d'un verre au bord de l'eau, de voir s'amuser leurs enfants en toute sécurité à côté de la base nautique. Voilà l'esprit. Enfin, un troisième morceau important autour du lac, c'est le bras mort. Comme son nom l'indique, il est bien mort puisque l'eau n’y circule plus. Mais vous ne pouvez pas, avec des injonctions contradictoires, nous dire de ne pas toucher au lac, et en même temps regretter des problèmes sanitaires causés de l'autre côté avec la prolifération de moustiques, notamment des moustiques tigres aux beaux jours, où les déchets également, avec le vent, viennent s'accumuler dans ce bras mort. Le bras mort sera donc réduit pour des raisons sanitaires également. Vous pouvez, j'espère, fort bien le comprendre. Il faut éviter une poubelle à ciel ouvert.Je poursuis ma démonstration et vous prie de m'excuser si je suis un peu long, mais les demandes étaient très variées. Je vais venir sur Empalot où Madame TOUCHEFEU ne voyait pas de différence dans les projets successifs. Si, il y a une grande différence ! C'est que nous avons accéléré le mouvement des démolitions également. Et lundi, lors de la visite du ministre, nous avons pris l'engagement que le quartier d'Empalot sorte du dispositif QPV à horizon 2025-2027. Pour ce faire, nous finissons complètement le cœur de quartier autour de l'immeuble « Cœur Garonne » et nous avons d'autres actions complémentaires. Rue de Menton, les immeubles qui se situent, pour votre information, en face du métro derrière la barre du 19, rue de Cannes, seront démolis avec la grignoteuse à partir du mois de mai prochain. Au sujet de Papus-Tabar-Bordelongue, vous évoquez une contestation dans la concertation. Moi, j'ai pris le dossier en 2014, vous en étiez déjà à 15 ans de concertation. Et vous estimez qu'on n'écoute pas les riverains ! Par contre, je peux vous confirmer deux choses et deux axes bien précis. Ce sont, là aussi, deux éléments qui n'avaient pas été tranchés. La ferme sera conservée et réhabilitée. Elle profitera également aux seniors avec un label Habitat Senior Services. Ça, c'est du concret ! Le bâtiment de la ferme sera donc conservé, même s'il ne revêt aucun caractère architectural particulier, après étude d'architecte. Je l'ai toujours dit, tout en comprenant qu’il avait une signification importante pour le quartier. Nous avons su écouter le conseil citoyen, le comité de quartier, les habitants, et cette structure sera bel et bien conservée. Là encore, avec les conseils de l'urbaniste et des architectes, nous devions mettre en centralité, place Papus, un équipement polyvalent que vous connaissez aujourd'hui à l'angle de la rue de la Touraine et de la rue de l'Auvergne. On a finalement considéré qu'il était intéressant de le conserver à cet endroit au lieu de le ramener en centralité, pour qu'il soit véritablement mutualisé au-delà du quartier de Papus, qui aurait peut-être tendance à s'approprier tous les outils. Au-delà de Papus, ces équipements neufs pourront bénéficier à Bordelongue et Tabar, également enclavés. Pour tout vous dire, on a également concerté avec les habitants sur ce qu'ils voulaient voir apparaître dans ce nouvel élément de centralité, cet équipement public. Cela vient d'être fait et nous passons maintenant à la phase de choix de l'architecte. Vous vous focalisez également sur les emplacements de parking. On a eu l'occasion d'y revenir dans d'autres instances, au conseil municipal, me semble-t-il. Vous défendiez les arbres, je suis entièrement d'accord. Il est normal que vous soyez aussi dans une année verte, je le comprends. Simplement, lorsqu'on supprime ces arbres, on en replante 48, c'est du concret ! J’ajoute que ce que nous supprimons, malheureusement et bien souvent, ce sont des arbres dans des états phytosanitaires dégradés. Manifestement, vous êtes allés tous ensemble à Papus. Je vous invite à aller vous promener rue du Roussillon, rue de l'Auvergne. Vous verrez, si vous y venez en voiture, qu’on ne peut s’y garer. Je me dois, nous nous devons tous d'écouter les riverains. Donc, à la demande des locataires, nous avons décidé de résidentialiser et c'est eux qui ont choisi d'avoir des emplacements de stationnement aériens végétalisés, végétalisés j'ai bien dit, au pied de leur immeuble, pour pouvoir se garer dans de bonnes conditions, puisque comme vous le savez, Papus est aussi un quartier vieillissant et les gens sont en droit d’avoir un confort de vie au pied de leur immeuble, en lieu et place de se garer purement et simplement sur les trottoirs.Izards et Trois Cocus maintenant pour répondre à Madame CROQUETTE et apporter tout simplement une petite précision. La concertation s'est faite en deux phases et sur Izards-Trois Cocus, il nous



paraissait intéressant de revenir sur un secteur du quartier que vous évoquiez, Van Dyck-Rigal-Hameau des violettes, terrain des violettes. Il se trouve à mi-chemin entre la zone maraîchère et la couture du métro des Trois Cocus, de la centralité des maraîchers. À ce propos, on vous confirme, nous avons eu une réunion avec Madame RONCATO, le 1er avril, à la salle Renan. La réunion a eu un gros succès, plus d'une centaine de personnes étaient présentes et nous avons pu expliquer le projet. Et je peux vous l'assurer, quand on fait preuve d’un peu de pédagogie et d'explications les gens comprennent bien la philosophie du projet. Alors, vous parlez du stade des violettes. Allez-y, allez sur place, sortez, regardez, il ne s'agit pas de stade, il s'agit d'un foncier aujourd'hui. C’est tout simplement une étendue verte qui fait parfois usage de terrain de foot peut-être la nuit ou le week-end, pour ne pas dire de rodéo de quads et de motos. Il s'agit d'optimiser, tout simplement, le stade Rigal, un stade doté d’un terrain synthétique. Mais contrairement à ce que vous disiez, Monsieur MAURICE, le synthétique permettra une utilisation toute l'année, de mutualiser et d'augmenter la fréquentation du terrain, notamment des groupes scolaires, des groupes sportifs. En dehors de ces créneaux, cela permettra également aux gens du quartier de pouvoir bénéficier d'une structure adaptée, dans de bonnes conditions, assortie de surcroît d'un équipement public neuf puisqu'il s'agit de l'agrémenter d'un centre de loisirs. Bien sûr, nous donnons la priorité aux jeunes, à la parentalité et je crois que ces quartiers en ont bien besoin. Sans compter le city stade qui sera sur place. On commencera très probablement par ce city stade pour qu'il soit très vite opérationnel. On a demandé aux services de nous faire un phasage des travaux. C’est en cours. Voilà, je crois avoir été à peu près complet.

J. CARLESJe voudrais aussi que vous nous parliez de la rénovation du quartier des Bardelles parce qu'il y a Toulouse, certes, mais il y a d'autres quartiers « politique de la ville ». J'entends tout ce que vous dites, mais on a aussi d'autres opérations. Il y en a chez ma collègue de Colomiers, il y en a à Blagnac. Et si vous voulez, lors du prochain conseil, je vous montrerai le dossier, on le regardera dans tous les sens et on verra ce que la Métropole peut faire pour accompagner l'opération de rénovation d'un quartier politique de la ville.

J.-L. MOUDENCOn n'en a pas parlé parce qu'il n’y avait pas de délibération à l'ordre du jour, de même qu'il n’y a pas de délibération concernant Cugnaux. Il n’y a pas de discrimination à l'endroit de Cugnaux ni de Blagnac.

C. TOUCHEFEUJe ne vais pas reprendre trop longuement, mais je voudrais faire une petite mise au point. Nous avons une divergence sur la stratégie à adopter. Ce n’est donc pas la peine de dire : « Vous n’avez pas pris vos responsabilités. » Nous pensons qu'il n’y a pas de tabou sur les démolitions et nous avons pris nos responsabilités. Je les ai prises personnellement aussi, en tant que conseillère générale comme en tant qu'adjointe au maire, sur la question de la démolition de la copropriété Messager que nous avons initiée, que nous avons portée avec les Chalets auprès des copropriétaires. C'est vrai que ça a été une discussion difficile, parce qu'il y avait la même inquiétude que celle que j'ai décrite. Aujourd'hui, vous faites le choix, et c'est ça que je voulais souligner, vous faites le choix d'une augmentation très significative et vous l'avez bien exprimée, c'est-à-dire que vous pensez que ces immeubles, à terme, il faut tous les démolir, vous l'avez dit. Je pense que là, c'est une divergence de point de vue qu’on ne saurait rattacher à une méconnaissance du quartier. Vous dites : « Vous ne connaissez pas bien, je vous y amène ! » Excusez-moi, Monsieur BIASOTTO, mais je connais bien les immeubles du quartier. Je sais l'attachement de certains habitants et je sais aussi qu'un quartier ne peut pas vivre pendant 50 ans dans un chantier permanent. Quand vous disiez que nous n'avions pas une vision d'ensemble, je suis désolée, nous avions une vision d'ensemble, avec des démolitions que nous avons assumées, mais aussi avec des réhabilitations de logements existants pour trouver un équilibre, peut-être difficile à trouver, mais qui est, je crois, nécessaire. Quelle que soit l'option choisie, c'est-à-dire équilibre entre réhabilitation-démolition ou tout-démolition, de toute manière, pour réussir, il faudra travailler sur les questions plus globales que nous avons évoquées sur le logement social accessible partout, pour tous, partout dans l'agglomération et sur le fait d'avoir un véritable travail en collaboration avec la Police nationale. Il y a aussi sans doute des questions de société qui se posent,



notamment la question de la dépénalisation, pour pouvoir arrêter les trafics qui pèsent très lourdement aujourd'hui sur les quartiers, mais qui évidemment nous concernent tous parce que la consommation aujourd'hui ne se fait pas uniquement dans ces quartiers. Il faut bien le dire aussi, même s’il est vrai que ce problème pèse plus lourdement sur les quartiers d'habitat social.Je voulais faire cette mise au point. Assumez, assumons nos positions respectivement ! Ce sont des discussions très importantes, d’intérêt métropolitain. Ces grands quartiers d'habitat social étaient certainement une réponse aux problématiques de logement et d'habitat, nous devons nous en rappeler, mais aujourd'hui, la question est de savoir comment on arrive à les faire muter, comment on y arrive de manière équilibrée sur l'ensemble de l'agglomération et sans renvoyer non plus toutes les personnes les plus en difficulté, très loin, en dehors de l'agglomération.

F. BIASOTTOVous savez, il y a un point commun qui me rassure, Madame TOUCHEFEU, c'est que nous aimons ces quartiers. Par contre, on a véritablement des divergences sur la manière de s'y prendre pour mieux les faire vivre demain. Oui, il existe une différence et vous n’avez peut-être pas compris la philosophie que nous avons mise en place depuis 2014. Nous n’avons fait aucune construction nouvelle dans ce quartier Bellefontaine-Reynerie depuis cinq ans. Pourquoi ? On a décidé de démolir, mais sans reconstruire, parce que les conditions n'étaient pas réunies. Elles ne le sont pas encore aujourd'hui. On a fait un choix, on est seuls à le faire en France d'ailleurs, ça a été souligné par le ministre, on a fait le choix de gérer des friches pour le moment. Par contre, vous, après démolition, vous avez pris la responsabilité de reconstruire, vous l'avez dit dans votre premier exposé, mais ce que vous avez reconstruit ne correspond pas aux besoins des habitants, à deux titres. Tout d'abord vous avez reconstruit des appartements non traversants, et ensuite, les loyers étaient très chers même pour un relogement. En plus, un changement de mode de chauffage a pénalisé certains occupants qui étaient initialement connectés au chauffage urbain que Monsieur TRAUTMANN connaît bien, et vous avez fait un choix de mettre effectivement des chaudières ou l'électrique tout simplement, avec des conditions ou des charges qui dupliquent. Ils sont relogés, je vous le confirme, dans de très mauvaises conditions. Vous voyez, on a pris le temps, on a fait une pause, on a regardé ce qui se passait. En tout cas la divergence, et c'est bien cela le point qui nous sépare, ce n'est pas de la précipitation. Nous, on observe, et on fait surtout attention à ne pas reproduire les erreurs du passé. Vous avez fait un choix et je vous invite à regarder à Bellefontaine, juste à côté d'Alban-Minville, où, avec les opérateurs, nous avons un mal fou à convertir les logements qui ne correspondaient pas aux besoins du quartier, notamment en termes de typologie. Donc c'est vrai, vous avez raison, il y a là un point divergent dans notre perception future des quartiers et du renouvellement urbain. Je pourrais citer un autre de vos choix, vous avez souhaité garder le Petit Varèse. Pour ceux qui connaissent, lorsque vous avez de tels dossiers, on pense qu'effectivement c'était une erreur d'appréciation. Ce « cadeau » nous est tombé sur les bras mais nous avons trouvé des solutions et on a fait en sorte de mener ce dossier. Pour nous, le Petit Varèse, ne méritait pas de rester en place, pour être tout à fait clair. Parlons du Tintoret ! Vous n'avez pas pris le parti de démolir cet immeuble et encore hier, lors d’une visite du quartier avec Monsieur le maire-président, on en a fait les frais. On est passés sur ce qu'on appelle « le couloir de la mort », entre Alban Minville et ces quartiers, ces immeubles neufs, où tout le monde se pose la question « pourquoi des immeubles à cet endroit-là ? », au pied du petit bois de Bellefontaine, et on bute tout simplement sur l'immeuble Tintoret. Alors oui, je vous confirme, notre perception est différente. La nôtre, c'est une vision globale, cohérente, une politique volontariste et je la revendique. En tout cas, quand on écoute les riverains, on ne fait pas n'importe quoi.

R. GODECCe sera très bref. Je vous assure, je ne vais pas faire 20 minutes d’intervention comme Monsieur BIASOTTO. Juste pour inviter à un peu d'humilité, comme Monsieur BIASOTTO nous y a invités tout à l'heure, pour dire quand même que les projets de renouvellement urbain sont des projets impliquant un partenariat institutionnel lourd, avec l'Agence nationale de renouvellement urbain, avec la Région, avec le Département, avec la Ville, avec la Métropole. Donc Monsieur BIASOTTO, les accusations que vous portez, sur un tel ou un tel qui aurait pris des mauvaises décisions à tel moment, ne rendent pas hommage à l'ensemble de ce travail institutionnel. Ce sont des choses qui se font sur un temps long. Il y a des réussites et des échecs, il y a des choses mitigées et je crois qu'il y en a eu par le



passé, il y en aura aussi dans le futur. Donc là-dessus, Monsieur BIASOTTO, si vous pouviez parfois avoir un peu plus d'humilité et de mesure dans vos propos ce serait courtois pour tout le monde.

F. BIASOTTOJe vais essayer de vous copier à l'avenir, votre sagesse notamment, Monsieur GODEC.

DEL-19-0280 - Opération d’Aménagement Toulouse EuroSudOuest - Traité de concession d'aménagement conclu avec la SPLA Europolia : adoption de l'avenant n°2 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [92 VOIX]ABSTENTION [35 VOIX] (MMES TRAVAL-MICHELET, PEREZ, MOURGUE, FOLTRAN, MAALEM, BLEUSE, SIMON-LABRIC, RAMOS, VEZIAN, VERNIOL, ABBAL, BERGES, MM. BRIANCON, LEMORTON, ANDRE, LAURENT, JIMENA, SIMION, CARREIRAS, ALVINERIE, ROUGE MICHEL, LEPINEUX, RODRIGUES, PERE, CUJIVES, MAURICE, GRIMAUD, DELPECH, SANCE, SEBI, GODEC, FRANCES, RAYNAL, COQUART, MERIC.)NON PARTICIPATION AU VOTE [6 VOIX] (MMES MAUREL, LAIGNEAU, MM.KELLER, LAGLEIZE, LATTES, MOUDENC.)

DEL-19-0345 - Commune de Toulouse - Quartier Compans : signature d'un protocole avec l'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire Toulouse Business School LA DELIBERATION EST ADOPTEE [107 VOIX]CONTRE [20 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, JIMENA, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC, BARES-CRESCENCE, FOURMY, TOMASI.)ABSTENTION [5 VOIX] (MME VERNIOL, MM. BRIANCON, CARREIRAS, CUJIVES, MERIC.)NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (MME MAALEM.)

DEL-19-0278 - Projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) '' Parvis-Garossos'' autour du nouveau Parc des Expositions & Centre de Conventions/Congrès de Toulouse Métropole : approbation du bilan de la concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [124 VOIX]CONTRE [9 VOIX] (MMES BLEUSE, SIMON-LABRIC, RAMOS, MM. JIMENA, LEPINEUX, PERE, MAURICE, SANCE, GODEC.)

DEL-19-0181 - Commune de Colomiers - Quartier Val d'Aran - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [133 VOIX]

DEL-19-0183 - Commune de Toulouse - Quartier Empalot - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [121 VOIX]ABSTENTION [5 VOIX] (MMES RAMOS, VERNIOL, MM. BRIANCON, CARREIRAS, CUJIVES.)

DEL-19-0184 - Commune de Toulouse - Quartier Bellefontaine - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [104 VOIX]ABSTENTION [22 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. BRIANCON, SANCHEZ, JIMENA, CARREIRAS, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GODEC, FOURMY, TOMASI.)



DEL-19-0185 - Commune de Toulouse - Quartier Reynerie - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [104 VOIX]ABSTENTION [22 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. BRIANCON, SANCHEZ, JIMENA, CARREIRAS, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GODEC, FOURMY, TOMASI.)

DEL-19-0186 - Commune de Toulouse - Quartier Izards - Trois Cocus/ La Vache - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [121 VOIX]ABSTENTION [5 VOIX] (MMES RAMOS, VERNIOL, MM. BRIANCON, CARREIRAS, CUJIVES.)

DEL-19-0187 - Commune de Toulouse - Quartiers Bagatelle Faourette Papus Tabar Bordelongue - Projet de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU : approbation du bilan de concertation préalable LA DELIBERATION EST ADOPTEE [104 VOIX]ABSTENTION [22 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, CROQUETTE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, DURRIEU, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. BRIANCON, SANCHEZ, JIMENA, CARREIRAS, LEPINEUX, LACAZE, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GODEC, FOURMY, TOMASI.)

11 Déplacements et Transports

M. LATTES présente le point inscrit à l’ordre du jour.Il s'agit de la présentation de ce que l'on appelle l'évaluation environnementale concernant la TAE, Toulouse Aerospace Express, et aussi la connexion ligne B. Je ferai tout d’abord un rappel des éléments principaux du projet et ensuite la présentation du processus d'évaluation environnementale. Le projet, vous connaissez ses fondamentaux. TAE, la troisième ligne de métro, c’est 21 stations, 27 kilomètres de longueur dont 70 % de tracé en souterrain pour un objectif fixé à 200 000 voyageurs / jour. La liaison aéroport express, c'est une liaison en six minutes entre Jean Maga et l'aéroport, avec trois stations, une rame toutes les cinq minutes. Et puis le CLB, la liaison entre la ligne B et la troisième ligne, avec 2,7 kilomètres de longueur, deux stations, dont 20 % en souterrain et 80 % en viaduc. Quelles ont été les principales étapes de validation du calendrier ? En 2017, juillet et décembre, on a approuvé le programme. En juillet 2018, la modification du programme TAE avec les derniers ajustements. En février 2019, c’était la fin de notre préparation, pour un dossier qui a été déposé en préfecture le 7 février. Le calendrier à suivre avec tous les éléments qui apparaissent sur ce dispositif, je vais me limiter aux grandes dates du projet. Le dossier a été approuvé en conseil syndical de Tisséo, le 6 février 2019, et le lendemain on déposait ce dossier en préfecture, dossier important puisqu'il pèse 33 kilos. On aura ensuite l'enquête publique avec la déclaration d'utilité publique que l'on pense obtenir sur le mois de juin-juillet. L'autorisation environnementale, on en parle fin 2020. Le choix des maîtres d'œuvre est déjà fait, on l'a dit hier en conseil syndical, le choix de la partie centrale en avril, les deux extrémités seront faites en juin 2019. Le choix du système de transport, fin 2019. Les études de conception vont se dérouler jusqu'en 2021, pour des travaux préparatoires qui ont commencé et des travaux lourds de génie civil à partir de 2021 pour une mise en service prévue fin 2025.Le processus d'évaluation environnementale est un processus qui correspond à un temps long, j'allais dire, avec l'instruction de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la contre-expertise du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) et puis les notifications. Sur les dates clés, on a la concertation inter-administration, dite CIA, en automne 2018. La transmission de l'étude a été faite au SGPI, je viens de le dire, et à la mission régionale de l'autorité environnementale.



L'enquête publique a trois objets : la déclaration d'utilité publique, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et l'enquête parcellaire. Le projet soumis à évaluation environnementale comprend l'étude d'impact en particulier, et il est présenté pour avis aux collectivités locales, d'ailleurs plusieurs ont déjà répondu, j'y reviendrai, les avis étant mis à la disposition du public au cours des semaines qui viennent. Le sommaire du document comprend un premier livre général, puis deux livres, livre 1, livre 2, qui correspondent aux deux DUP, DUP TAE, DUP CLB, mais aussi des pièces communes en livre 3 et les deux études parcellaires, en livres 4 et 5. Et puis on retrouve les documents complémentaires de mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans les documents à suivre.Quels sont les éléments clés de cette étude d'impact ? La démarche reprend un principe classique : « éviter, réduire, compenser ». Au niveau des impacts négatifs, il y a d'abord la problématique de l'environnement humain avec l'acquisition foncière, avec la prise en compte de l'accélération des transformations urbaines, la volonté de report modal pour décharger le réseau routier et l'impact acoustique. Le deuxième point porte sur le patrimoine culturel et paysager, avec bien entendu la volonté de limiter les conséquences des insertions. La chance d'un métro souterrain, c'est que l'insertion est moins pénalisante qu’à l'extérieur. Et puis, bien entendu, les fondamentaux comme la co-visibilité avec certains monuments historiques, et la prise en compte des arbres et des espaces boisés classés. Le troisième point porte sur l'environnement physique avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec les volumes de déblais, un sujet majeur dans la construction de ce métro, la prise en compte du risque d'inondation pour certaines stations et la prise en compte des risques qui sont liés au mouvement du terrain. Le quatrième point porte sur la biodiversité avec les risques que cela présente en matière de destruction, perturbation pour l'environnement de la biodiversité, mais, là encore, l’insertion souterraine en réduit la portée. Les impacts résiduels sont évalués à environ dix hectares et il n'y a pas d'espèces floristiques protégées sur le tracé. Le cinquième point, c'est bien entendu le problème de la santé, avec la diminution de la pollution atmosphérique attendue : l'expérience des deux premières lignes nous donne des objectifs ambitieux. Et puis le sixième point porte sur les risques d'accident ou de catastrophe majeure.Dernier élément, il y aura bien entendu à préparer une délibération sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, on parle de plusieurs PLU, Toulouse-Colomiers-Blagnac, du projet de PLUi-H, on en a parlé tout à l’heure. De nouvelles délibérations seront nécessairement à prendre après l'enquête publique, pour approuver la mise en compatibilité et aboutir à une déclaration de projet. Sur la chronologie, un avis favorable a été rendu avec parfois des remarques complémentaires au niveau du conseil départemental, de la ville de Blagnac, de la ville de Colomiers. Sur le Sicoval, Ramonville et Labège se sont prononcées favorablement et Jacques OBERTI me disait hier que le Sicoval, mardi soir, avait voté à l'unanimité et sans modifications le projet qui lui était proposé. Dernier élément important, sur les évaluations en cours, un chiffre intéressant ressort, c'est l'équivalent voiture de nos deux lignes de métro et de la future ligne de métro. Actuellement, on considère que nos deux lignes de métro évitent environ 230 000 voitures sur le territoire de la métropole. En 2030, avec l'effet levier qui se produira et l'augmentation de l'usage de la troisième ligne, on espère être à 380 000 voitures en moins, grâce à l'usage de ces deux lignes de métro.

J.-L. MOUDENCMerci pour cette synthèse. Qui souhaite intervenir ? Monsieur MAURICE.

A. MAURICERapidement car nous avons déjà eu ce débat en conseil municipal, pour relever que la mission régionale d'autorité environnementale avait donné un avis sur cette évaluation environnementale de la TAE et connexion ligne B en mai 2018. Et elle confirme des choses que nous disions nous aussi par ailleurs, au sujet de la cohérence urbanisme-transport. Dès mai 2018, mais vous n’en avez pas tenu compte, il était indiqué que le PLUi-H bâti sur une hypothèse de 7 000 logements par an, dont 50 % sur Toulouse, ne tenait pas compte des possibilités de densification permises par la troisième ligne. C'est l'autorité environnementale qui le dit elle-même et vous auriez dû intégrer cette question pour l'évaluation environnementale. Il faut aussi noter des éléments supplémentaires sur l'effet de ce projet à différentes échelles, des éléments à préciser nécessairement. Les enjeux d'aménagement de transports doux, vous en évoquez quelques-uns dans la délibération, mais ça reste assez flou. Idem pour la réorganisation du réseau de bus, les interconnexions métro-train qui rappellent aussi l'enjeu



relatif à l'étoile ferroviaire. Il y a d’ailleurs nécessité de bâtir un projet qui combine le rail et les transports collectifs urbains. Et c'est la proposition que nous avions faite, le groupe des élus écologistes, dans notre contribution pour un projet alternatif de transports en commun, projet de mobilité qui intégrait une partie métro et la partie étoile ferroviaire. On ne peut nier aussi la question des effets sur la congestion routière, sur les voies d'accès, parce que le trafic va évidemment évoluer par rapport à cette troisième ligne. Derrière, il y a donc la question de la pollution de l'air. Vous évoquez l'impact de la ligne en tant que tel sur l'amélioration de la qualité de l'air, mais ce qui importe c'est de mettre en perspective les conséquences de ce projet sur les voies routières et le trafic supplémentaire généré par ce projet. Pour toutes ces raisons et conformément à notre vote, nous ne voterons pas cette délibération.

I. HARDYPar cette délibération, vous nous demandez de donner un avis sur l'évaluation environnementale de deux projets que sont Toulouse Aerospace Express, la troisième ligne de métro longue de 27 kilomètres et la connexion à la ligne B, de la station Ramonville à l'INP, sur 2,7 kilomètres. On voit bien l'attention qui a été portée aux enjeux environnementaux. Le cadre réglementaire est contraignant bien sûr, mais l'analyse part parfois de postulats que nous ne partageons pas, je pense par exemple à l'impact sur la qualité de l'air. Par ailleurs, l'évaluation environnementale est jugée positive, car des mesures de compensation sont prévues, et je fais référence par exemple à la plantation d'arbres pour compenser les destructions. Aujourd'hui, dans la métropole toulousaine, on l'a déjà dit, on le sait, la majorité des gaz à effet de serre proviennent des transports. Malheureusement on sait que la solution du métro, malgré ce que vous affirmez sans pouvoir tout à fait le prouver aujourd'hui, ne réduit pas le nombre de voitures en surface et ne répond donc pas suffisamment aux enjeux de santé publique. Ce projet, nous le regrettons aussi, n'a pas complètement l’envergure d'agglomération que nous attendions. A quelques exceptions près, c'est un projet pratiquement à 90 % toulousain. Si le renforcement du réseau de transports en commun est un des leviers d'action identifiés par le Plan Climat Air Energie Territorial et mentionné dans le rapport, par rapport à cet objectif, on reste parfois dans l'incantation. Par exemple, il est affirmé qu'une amélioration de la qualité de l'air de la grande agglomération toulousaine est attendue, du fait de la diminution des émissions liées au trafic routier et je serais curieuse de connaître la différence avec un projet alternatif qui répondrait à l'urgence. Il est aussi affirmé que TAE participera pleinement à la structuration d'un réseau de transports en commun connectés pour un maillage du territoire. Bon, c'est un vœu pieux je pense, car la lourdeur des investissements ne permettra pas un maillage suffisamment cohérent, maillage qui a subi un coup d'arrêt avec l'abandon du PDU précédent. Sur la description qui est faite du réseau de transports en commun actuel, il y a des erreurs dans le rapport puisqu'il est fait mention des lignes Linéo comme étant des bus à haut niveau de service, ce qui n'est pas complètement le cas, me semble-t-il. Il est dommage que parallèlement, vous n'étendiez pas la suppression de la circulation de transit et je regrette que personne de votre équipe n’ait soutenu la demande portée par neuf associations locales, dont 2 pieds 2 roues et l'AUTATE, pour engager la réflexion sur les mobilités douces, notamment sur l'axe Pont Neuf-Place Dupuis. Nous soulignons également le manque de places disponibles en parking relais, ce qui n'incitera pas les voyageurs à abandonner leur véhicule. On sait que vous avez largement sous-évalué ces parkings, pour les lignes A et B, qui sont depuis longtemps saturés. Or, dans les prévisionnels mis en avant, si je ne me trompe, pour une ligne pratiquement deux fois plus longue, on prévoit moins de places en parking relais. Je ne reviendrai pas sur l'articulation urbanisme-transport qui a été déclinée par mon collègue Antoine MAURICE. Simplement un mot, en matière d'espace public, puisqu'on sait aussi que seuls des transports en surface, de façade à façade, permettent de requalifier les espaces et de réduire la place de la voiture. Vous disiez que c'était une insertion moins pénalisante. Nous, nous pensons le contraire. En termes de préservation des espaces boisés, classés, et des arbres, comme je l'indiquais en préambule, nous partageons toujours les craintes des riverains et des associations concernant certains axes et notamment les arbres des allées François Verdier. Des enjeux résident également dans la préservation de milieux humides, autour de la Garonne et du Touch par exemple. Des mesures de compensation sont par ailleurs prévues, mais je pense que malheureusement, nous n'échapperons pas aux risques de dégradation et de destruction de certains habitats naturels dont il est fait mention dans ce rapport. En résumé, nous attirons votre attention sur



ses points de fragilité en termes d'impact sur la qualité de l'air, le doute vis-à-vis de la baisse du nombre de voitures en surface et sur les questions liées à la nature en ville et dans l'agglomération.

J.-M. LATTESJe vais donner plusieurs réponses et Francis GRASS complétera si nécessaire. Par rapport à Monsieur MAURICE, je ne vais pas revenir sur la logique urbanisme-transport, puisqu'on en a déjà beaucoup parlé avec Annette LAIGNEAU. Je vais plutôt reprendre les autres éléments. Vous parlez de transports doux et regrettez qu'on ne travaille pas suffisamment sur ces sujets. Cela ne s'est jamais fait auparavant, c'est une première, nous sommes en train d’élaborer un plan-guide qui réunit tous les acteurs, institutions et collectivités locales. Le travail est déjà très avancé et sera présenté au trimestre prochain. Véritablement, il va révolutionner le traitement de l'espace par rapport à ces transports doux. Pour la première fois, travaillent ensemble des collectivités qui auparavant ne l'avaient jamais fait, et on aboutit à la première présentation d'un dispositif cohérent et global.Vous interrogez également sur le réseau et son réaménagement. Oui, il sera réaménagé, comme après la réalisation des lignes A et B. On oublie un peu vite les conséquences du lancement de la ligne A, puis de la ligne B. On oublie la densification du réseau qui a été opérée avec un rabattement rendu efficace autour de l'axe du métro. C'est une évidence, le réaménagement du réseau sera massif, important, et il profitera à l'ensemble des territoires voisins.Sur l'étoile ferroviaire, je rencontre assez régulièrement nos partenaires. Nous travaillons sur l'intermodalité et sommes tombés d'accord sur l'idée suivante : le réseau toulousain sans le train ou le train sans le réseau, ça ne marche pas ! Bien entendu, un travail en commun est mené tout en restant dans nos champs de compétences respectifs. Je rappelle que la Région est compétente sur la partie ferrée.Enfin, vous parlez de congestion routière et de pollution de l'air. Je ne connais pas, personnellement, d'outil plus efficace pour lutter contre la pollution qu'un métro. En termes de capacité de transport, je ne connais pas de système plus efficace. Mais peut-être préféreriez-vous dire: « On opte pour un système moins capacitaire, qui transporte moins de personnes, mais qui présente l'avantage de bloquer tout le monde » ? C'est sûr, c’est une option mais ce n'est pas tout à fait le but d'une structure de type transport.Madame HARDY, je comprends que vous êtes hostile au projet du métro, vous le dites et c'est tout à fait légitime. Vous dites qu'il n'a pas une envergure d'agglomération. Je considère exactement l'inverse. Pourquoi ? Parce que la fonction du métro n'est pas uniquement de transporter des Toulousains, des Columérins ou des gens de Labège, c'est aussi de redistribuer. L'enjeu des cinq gares placées tout le long de la ligne 3 du métro, c'est justement d'opérer cette redistribution. Et la ligne de train qui va se connecter, en totale intermodalité, ne va pas concerner uniquement cette ligne-là, mais va irriguer les lignes présentes sur l'ensemble des 27 kilomètres du dispositif, ce qui est tout à fait remarquable. Vous regrettez le PLU 2012 ? Celui-là même qui avait été rejeté et invalidé par les commissaires enquêteurs ? Je rappelle le constat qu’ils faisaient, c'est qu'il était beaucoup moins favorable que le nôtre pour la lutte contre les gaz nocifs, c'était une évidence, il suffit de relire les commentaires des commissaires enquêteurs sur la question.Vous dites que les Linéo ne sont pas des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), mais on peut utiliser ce terme, même quand on ne parle pas de site propre intégral. Un bus à haut niveau de service, c'est un bus qui apporte à l'usager des services. Je constate plusieurs choses. D'abord les chiffres de ces Linéo sont remarquables. En un mois, on vient de faire plus 10 % sur l'allongement de la ligne 1 vers Quint-Fonsegrives, et quand je vois l'appétence des maires à essayer d'obtenir une ligne Linéo je me dis que finalement, ça ne doit pas être un système si mauvais, contrairement à ce que vous dites. Sur l'outil lui-même, je voudrais revenir sur quelque chose qui se passe actuellement et qui est tout à fait intéressant. Deux villes ont été les principales actrices dans le développement du tram. Sans doute avaient-elles raison à l'époque, mais Bordeaux et Nantes sont aujourd'hui confrontées à un problème majeur de saturation. Elles sont arrivées au maximum des capacités. Bordeaux ne peut plus construire de ligne supplémentaire de tram et a un système complètement saturé. Ils essaient de faire de l'intermodalité avec le rail, mais celui-ci aboutit sur des sites saturés, ce n’est donc pas efficace. Nous avons eu récemment des contacts avec la métropole de Bordeaux qui souhaite lancer une étude de faisabilité pour un nouvel outil de transport, une ligne de métro. Bordeaux va passer au métro parce qu'ils n'ont pas d'autre solution ! Et cela ne se passe pas ainsi à Toulouse, pourquoi ? Parce que, grâce au métro,



on économise de l'espace urbain, en particulier pour les modes doux, et grâce à cela, on peut aller vers des perspectives de type 400 000 personnes/jour sur la ligne A, c'est très loin de ce que l'on peut faire avec un autre dispositif.Dernier point, sur les parkings relais, nous avons lancé un Plan P+R sur ce mandat et 3 000 places ont été dégagées et ouvertes. Le nécessaire développement des capacités des parkings relais a été intégré dans nos perspectives d’avenir, et je crois que l'intermodalité se fera aussi par le biais de ces aires de stationnement.

DEL-19-0210 - Projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B : Avis de Toulouse Métropole sur l'évaluation environnementale LA DELIBERATION EST ADOPTEE [105 VOIX]CONTRE [15 VOIX] (MMES HARDY, BLEUSE, SIMON-LABRIC, DE COMARMOND, RAMOS, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. JIMENA, LEPINEUX, COHEN, PERE, CUJIVES, MAURICE, GODEC, TOMASI.)ABSTENTION [5 VOIX] (MMES CROQUETTE, DURRIEU, MM. SANCHEZ,LACAZE, FOURMY.)

12 Habitat

J.-L. MOUDENCKarine TRAVAL-MICHELET présente les délibérations 2 et 3 du chapitre « Habitat ».

K. TRAVAL-MICHELETLa première concerne l'engagement de Toulouse Métropole en faveur du logement accessible et nous vous proposons l'adoption d'une charte pour l'accessibilité des logements. Dans le cadre des évolutions qui ont été portées par la loi Elan, la question de l'accessibilité des logements a été posée, vous le savez, on en a parlé ici, et nous avons engagé une réflexion sur le logement accessible. Elle a été menée en partenariat avec les acteurs du logement public, notamment l'USH et l'ensemble des bailleurs sociaux, mais aussi avec les acteurs du logement privé, la fédération des promoteurs immobiliers. Elle associe enfin l'aménageur Oppidea et bien sûr, les associations représentant les personnes en situation de handicap. Actuellement, Toulouse Métropole procède au recensement d'environ 12 000 logements sur quatre communes de la métropole : Blagnac, Colomiers, Cugnaux et Toulouse. Ce recensement s'étalera jusqu'en 2020. Il est effectué en partenariat avec les six bailleurs sociaux, sur la base d'une grille de critères partagés avec les associations du handicap. Il s'agit également, avec cette charte, d'accentuer la prise en compte de l'ensemble des handicaps dans la conception des nouvelles opérations de logement collectif. Toulouse Métropole propose donc de s'engager, en partenariat avec les acteurs du logement public et privé à travers cette charte du logement accessible, charte à laquelle est annexé un cahier de prescriptions et de préconisations pour la qualité d'usage et l'accessibilité des logements.

N. SIMON-LABRICJe voulais juste obtenir un éclaircissement par rapport à la charte. Je trouve son contenu clair et précis. Par contre je n’y vois pas annexée la grille des critères, qui ont dû être travaillés en concertation avec les associations et en collaboration avec les bailleurs sociaux. Est-ce que cette grille est finalisée car je ne la vois pas figurer en annexe du document ?

C. TOUCHEFEUCette démarche de repérage des logements existants adaptés est engagée sur le territoire et le fait de travailler sur des préconisations communes nous paraît tout à fait positif et permet un travail de collaboration, de co-construction, mais il nous semble que c'est très décevant. La charte qui nous est présentée est, de ce point de vue-là, très décevante. Elle est très light car elle devait s’inscrire en réponse aux discussions sur la loi Elan. Je rappelle que nous avions critiqué cette loi, ses effets, mais on disait : « S’il est vrai qu'on ne peut rendre 100 % de logements accessibles, au moins faut-il



travailler sur les transformations possibles. » Or, dans la charte, il y a surtout des aménagements intérieurs, mais il manque un travail, par exemple, sur les dispositifs permettant une adaptation plus rapide en termes de construction, en termes de mise à niveau, pour permettre ces adaptations sans que cela coûte trop cher. En gros, la démarche est très intéressante mais elle accouche de quelque chose qui est décevant par rapport à l’enjeu. Cette charte n'avait pas été présentée en commission. Elle a été présentée en Commission intercommunale de l'Accessibilité. Et je sais que certains ont trouvé que le travail n’allait pas assez loin. De plus, il manque des éléments permettant d’évaluer le travail réalisé. C’est pourquoi nous préférons nous abstenir, non pas sur la démarche, mais sur la charte telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui, en pensant qu'elle n'est absolument pas suffisante.

K. TRAVAL-MICHELETVous l'avez compris, il y a deux aspects. Le premier, vous l'avez indiqué, concerne le recensement des logements accessibles. Il est réalisé à partir d'une grille de critères qu'il a fallu partager, qui a été longue d'ailleurs à partager avec les associations qui représentent les personnes en situation de handicap. Il fallait en effet se mettre bien d'accord pour considérer les différents critères qui permettent de dire que tel ou tel logement du parc social peut être qualifié de logement accessible, en tenant compte aussi de la diversité des handicaps. C'est une première démarche engagée aujourd'hui. Elle a démarrée d'ailleurs avec le recrutement de personnes qui viennent visiter les logements de façon très opérationnelle et qui permettront de repérer ces logements et de les mobiliser le cas échéant. La démarche est relayée, par ailleurs, à travers le travail mené par la CIL, la Commission Intercommunale du Logement.En parallèle de cette démarche est intervenue la loi Elan qui, vous le savez, a abaissé le pourcentage de construction de logements accessibles, pour le porter à 20 %. Nous nous sommes donc mis d'accord, et vous l'avez rappelé, sur 2 objectifs. Bien entendu maintenir a minima, c'est logique, ces 20 % de logements accessibles, et puis travailler, pour les 80 % restants, sur des préconisations pour rendre facilement accessibles ces logements lorsque cela devient nécessaire. Je conviens avec vous que l'ensemble de la documentation n'est pas annexée à la délibération. La charte est le document-cadre qui engage bien sûr la Métropole, mais aussi les bailleurs sociaux et également la fédération des promoteurs immobiliers. Et sur cette dynamique, nous sommes quand même assez satisfaits. Il s'agissait bien sûr d'embarquer avec nous les promoteurs immobiliers, notamment quand on considère qu'une partie aussi des logements sociaux se font en VEFA. Il fallait également qu’Oppidea entre dans le système parce que, dans le cadre de la dévolution des opérations menées en ZAC, elle va imposer ce cahier des prescriptions dans son cahier des charges. Donc la charte matérialise l'engagement de l'ensemble de ces partenaires. C'est en cela qu’elle est intéressante et je voudrais donner quelques exemples. Vous avez peut-être le sentiment que c'est un peu insuffisant ? Mais sachez qu’à côté de la charte, il y a un cahier des prescriptions qui a été travaillé à deux niveaux : à la fois l'accessibilité des prescriptions pour l'accessibilité au logement à partir de l'espace public, tout ce qu'on peut réaliser et tout ce qu'on doit réaliser dans les opérations de constructions neuves pour accéder au logement en fonction de ces critères, et également des préconisations pour rendre les parties communes et le logement lui-même accessibles en fonction de choses assez concrètes et des exemples sont donnés. Je regrette, et je m'en aperçois en vous écoutant et en vérifiant le document, je regrette que ce cahier des préconisations n’ait pas été fourni. Il a été présenté en détail, vous l'avez rappelé, lors de la commission intercommunale d'accessibilité, en présence des associations représentant les personnes en situation de handicap, et globalement après discussion, il a été considéré que c'était un document extrêmement intéressant, en tout cas de nature à faire évoluer les choses positivement. Voilà où nous en sommes. Nous vous le transmettrons si vous ne l'avez pas eu à travers les différentes commissions au cours desquelles ce document a été présenté. C'est un document assez important qui détaille de façon extrêmement concrète et précise tous les éléments de préconisations : la hauteur de la prise, la manière de rendre facilement accessibles des pièces humides, avec des préconisations donc opérationnelles et très concrètes. Évidemment, la charte y fait référence.

J.-L. MOUDENCToujours Karine TRAVAL-MICHELET pour la 12.3.



K. TRAVAL-MICHELETCette délibération concerne les aires de grand passage. Au regard des premières expériences d'accueil sur les sites de grands passages intervenus en 2017 et 2018, il est proposé une adaptation des tarifs pratiqués. Le tarif hebdomadaire passerait à 20 euros par semaine au lieu de 17 euros, par caravane double essieu, dans le cas du paiement des consommations d'eau et d'électricité au forfait. D'autre part, il est proposé de créer un tarif journalier en cas de semaine incomplète, un tarif à 4 euros par jour et par caravane double essieu.

R. GODEC Madame TRAVAL-MICHELET, merci pour cette présentation. Pas de difficulté sur l'actualisation des tarifs, mais une question désormais rituelle, et je regrette franchement que ce soit le cas. Je pense que c'est au moins la quatrième fois que je demande que l'on puisse examiner en commission un bilan du dispositif des aires mobiles de grand passage. À chaque fois que je pose la question, Madame TRAVAL-MICHELET, vous me dites : « Vous avez raison ; c’est vraiment une remarque judicieuse et je demanderai à Monsieur BIASOTTO de nous présenter ce bilan en commission. » Et à chaque fois que je me rends en commission, quasiment à chaque fois, nous n'avons pas le bilan. Pourtant, depuis 2016, ce dispositif est en œuvre et nous avons sans doute un retour d'expérience suffisant nous permettant d’évaluer et de savoir si la décision que nous avons été amenés à prendre durant ce mandat était la bonne décision. Je me souviens d’un conseil en 2014 où la décision avait été prise, d'ailleurs assez difficilement, de ne pas réaliser une aire permanente sur le territoire de la ville de Toulouse, l'aire de Montredon. C'était une décision lourde de sens et de conséquences, nous l'avions dit à l'époque. Un certain nombre d'élus en avait pleinement conscience en n'approuvant pas cette décision qui répondait à un engagement électoral de Monsieur le maire de Toulouse, pris lors de sa campagne municipale. Nous ne nous sommes pas opposés au dispositif des aires tournantes, et nous avons voulu prendre le temps de voir si c'était un dispositif satisfaisant pour répondre aux obligations réglementaires et à l'accueil des personnes concernées. Pourtant il semble, par les retours qui nous sont faits ici ou là, qu'actuellement il y a assez peu de fréquentation de ces aires de grand passage alors que cela nous coûte extrêmement cher. J’entends des chiffres mais j'aimerais qu'ils soient communiqués et qu’un bilan soit confirmé. Nous dépenserions à peu près 1 million d'euros par an pour procéder à l'aménagement de ces aires et leur réhabilitation à l'état antérieur. J’avance des chiffres pour que chacun puisse éventuellement les démentir et qu'on aille plus loin dans la discussion. Nous aimerions aussi avoir des éclaircissements sur le dispositif de l'année 2019, parce que non seulement nous n'avons pas le bilan, mais nous n'avons pas de nouvelles actualisées. Nous apprenons par la presse que la commune de Villeneuve-Tolosane avait été tirée au sort pour accueillir une aire de grand passage en 2019, mais que le foncier n'a pas pu être trouvé et ce sera finalement sur le site de La Ramée qu'une aire de grand passage serait aménagée. Mais cette aire de grand passage ne serait aménagée que pour quelques mois, en mai et juin, jusqu’à l'ouverture du lac de La Ramée à la baignade. Apparemment cette aire de grand passage ne serait pas maintenue sur cette période. Est-ce confirmé ? Quel budget pour deux mois ? Quelles conséquences ? Nous apprenons que l'aire toulousaine, parce qu'il y a chaque année une aire sur le territoire de la ville de Toulouse et une aire en dehors, que l'aire toulousaine donc serait située à Paléficat. Nous n'en avons jamais discuté, ni ici ni au conseil municipal de Toulouse, et nous apprenons par des riverains de Paléficat qu'ils ont appris que des travaux avaient été engagés au mois d'avril. Nous n'avons aucune communication sur l'ampleur de ces travaux, sur leurs conséquences pour le site. Et nous aimerions, pour éviter un débat inflammable et parce que nous tenons à ce que la collectivité respecte la loi, nous aimerions avoir des éléments concrets et actualisés sur le dispositif.

K. TRAVAL-MICHELETEn venant ce matin je me suis dit : « Monsieur GODEC va forcément me poser la question et il aura raison », et je me suis dit : « Je vais encore lui dire, Monsieur GODEC, vous avez raison » donc je me suis bien sûr munie de ce bilan. Toute plaisanterie mise à part, parce que le sujet est sérieux, vous demandez une forme de bilan chiffré, et c'est normal. Je l'ai moi aussi demandé aux services et, aujourd'hui, je suis capable de vous le communiquer. Il faut simplement rappeler qu'au-delà de la question, encore une fois, pardonnez-moi, toulouso-toulousaine de l'implantation de l'aire de grand



passage à Toulouse, il restait quand même à régler en début de mandat la question de l'implantation d'une deuxième aire de grand passage en dehors du territoire de Toulouse. Vous savez que le schéma départemental imposait à la fois une aire de grand passage sur le territoire de Toulouse et une aire sur une autre des 36 autres communes de Toulouse Métropole. C'est dans ce cadre-là et partant de cette réflexion, vous l'avez rappelé, que nous nous sommes toutes et tous ici mis d'accord pour considérer que nous pouvions collectivement mettre en place, en tout cas expérimenter durant ce mandat, un système c'est vrai inédit, mais qui, à ce moment-là, satisfaisait tout le monde, un système d'aires de grand passage temporaires et tournantes. Ce principe, établi à l'avance pour une durée de quatre ans, a été adopté le 13 septembre 2016, à l'unanimité, lors d'une rencontre des 37 maires en présence d'ailleurs du préfet qui nous sommait de nous mettre en conformité. Ce système a supposé deux choses, à la fois un tirage au sort par secteur pour déterminer quelles seraient les communes au cours des années considérées qui proposeraient ces aires de grand passage, et en parallèle l'engagement de la ville de Toulouse de déterminer un endroit, un périmètre, dans un territoire qui soit géographiquement éloigné de la deuxième aire de grand passage, sur la commune concernée autre de Toulouse, l’idée étant d’éviter une concentration des aires de grand passage. C'est comme cela que nous avons procédé au tirage au sort. La première année, de mémoire, l'aire a été installée à Quint-Fonsegrives et à la Mounède à Toulouse, pour un coût total, votre chiffre est correct, de 1,1 million d’euros. Ces aires, on le rappelle dans le cadre du bilan et on peut se le redire ici, n’avaient pas été très bien utilisées parce que même si elles répondaient au cahier des charges techniques, elles n'avaient pas rencontré l'assentiment des groupes de voyageurs, notamment pour l'absence de sol enherbé. Pas plus tard qu'hier, d’ailleurs, j’ai lu qu'un décret sorti récemment, au mois de mars 2019, indique quels sont les critères pour aménager une aire de grand passage. Je suppose qu'on ne doit pas être les seuls dans cette situation et que cette question du cahier des charges techniques pose problème au point qu'un décret a dû être promulgué. Evidemment, les groupes, les pasteurs avaient été consultés, mais pour ces raisons-là, ces aires n'ont pas été extrêmement bien suivies. En 2018, nous avons forcément essayé de faire mieux. Deux terrains avaient été choisis, sur la commune de Castelginest et, à Toulouse, dans le quartier de la Marcaissonne, et cette fois-ci pour un coût total inférieur, de l’ordre de 680 000 euros, avec des aménagements techniques qui ont parfaitement convenu. Je rappelle que pour le choix des terrains, notamment dans les communes tirées au sort, chaque commune avait en préalable identifié dans sa commune le ou les terrains appropriés. Ce n'est donc pas postérieurement que ces terrains sont choisis, une fois que les communes sont tirées au sort, mais avant avec la concertation avec les maires. C'est donc comme cela que Villeneuve a été tirée au sort pour cette année 2019, et que les terrains qui avaient été identifiés par la commune ont donc fait l'objet d'une discussion. Il s'agissait de propriétaires privés que le maire avait identifiés comme susceptibles de recevoir et d'accueillir ces aires. La discussion s'est engagée avec les services de Toulouse Métropole et malheureusement cela n'a pas abouti. De ce fait, et comme le processus que nous avions ensemble validé le permettait, la deuxième commune dans l'ordre du tirage au sort, c'est-à-dire Tournefeuille, a été appelée. Comme toutes les autres, la commune avait donc identifié, préalablement, divers terrains. Des discussions se sont engagées. Je vous l’accorde, elles sont tardives et s’avèrent finalement infructueuses, c'est donc sur la base de loisirs de La Ramée que le choix s'est porté, au regard d'un certain nombre d'éléments et de critères. Il existe, c'est vrai, une contrainte de durée en permettant que cette aire ne soit ouverte que pour les mois de mai et juin mais au regard de ce qu'on a connu sur les années précédentes, on considère que c'est la période où se concentrent les grands passages. Les travaux démarrent au 1er avril avec là, encore une fois, un coût bien inférieur puisqu’il est question aujourd'hui de 288 000 euros.Pour les terrains au nord de la commune de Toulouse, sur le secteur de Paléficat, vous voyez que vous savez finalement quand même beaucoup de choses, nous subissons en effet, mais comme partout ailleurs et à chaque fois c'est ce qui pose problème, il ne faut pas se le cacher entre nous, une difficulté avec les riverains qui s'y opposent. Néanmoins, le plan est posé comme cela et les travaux démarrent avec un coût estimé à environ 380 000 euros. Une médiation est en cours entre les services de la direction des solidarités et de la cohésion sociale, l'association des riverains et des pasteurs. Voilà donc les éléments que je peux vous fournir pour un bilan factuel. Il nous faudra évidemment en faire un plus général, à la fin de ce dispositif censé durer jusqu'en 2020, pour reposer la question de cette expérimentation que nous avons souhaitée tous ensemble, se questionner sur ces aires tournantes sur 2 communes, Toulouse et une autre, à la fois sur leur coût et leur capacité à répondre aux attentes des utilisateurs.



Le bilan 2018 fait état de l'accueil de 13 groupes répartis sur les deux aires, principalement sur les mois de mai et de juin, un peu début juillet, et puis ensuite fin septembre et début octobre. Le règlement intérieur a toujours été respecté, de même que les versements de droit de place. Aucun groupe n'est resté plus de 15 jours, et les deux aires ont pu fermer sans difficulté, comme prévu, le 31 octobre. Les aménagements réalisés ont pu être retirés et les périmètres sécurisés, de sorte qu'il n'y a pas eu de dérives constatées. En 2018, quatre grands passages ont accepté de se dérouter suite à des conditions climatiques défavorables du printemps dernier. Néanmoins, nos efforts pour accueillir ces grands passages n'empêchent pas des installations illicites, on peut se le dire entre nous. Nous les subissons, chaque maire, toutes les communes, chaque année et tout au long de l'année. Pour cette année, 19 groupes sont attendus sur Toulouse Métropole. Ils seront répartis sur les deux aires. Voilà ce que je peux vous dire sur les aires de grand passage et je vous communiquerai la note correspondante.

M. ABBALJe me permets d'intervenir parce qu'effectivement, la ville de Tournefeuille avait proposé des terrains pour accueillir les aires de grand passage, ce qu'on ne remet absolument pas en cause, dont le terrain de La Ramée, mais ce n'était pas le seul. Aujourd'hui, pour les raisons que vous venez d'expliquer effectivement, c'est à nous d'accueillir ces grands passages et nous n’allons pas nous dérober, ce n'est absolument pas le propos. On voulait simplement indiquer que ce terrain de La Ramée qui était, au moment où nous en avons fait la proposition, tout à fait indiqué pour pouvoir accueillir ces grands passages, ne nous semble pas aussi pertinent aujourd'hui dans la mesure où tous les alentours de La Ramée, et vous le savez, sur Guilhermy en particulier, sont extrêmement impactés par desstationnements de caravanes depuis plusieurs mois. La ville de Tournefeuille avait fait d'autres propositions, ces propositions sont encore valables, avec des terrains appropriés, enherbés, importants. Je crois qu’un terrain fait plus de cinq hectares. Et donc je crois que cela mériterait d'être regardé d'un peu plus près. Je redis que Tournefeuille n'a rien contre les grands passages. Comme vous venez de l'indiquer vous-même, l'année dernière, sur l'un des terrains, il y avait eu quelques soucis par rapport à des terrains inondés, et c’est pour cela que des grands passages avaient été détournés. Nous en avons accueilli sur Tournefeuille, donc le sujet n'est pas là. Simplement, le choix de La Ramée présente des limites. En termes de loisirs, la base accueille beaucoup d'habitants sur ces périodes estivales et la cohabitation est parfois un petit peu difficile. Je tenais à apporter cette précision.

K. TRAVAL-MICHELETOui, la presse s'est faite l'écho des difficultés portées par la commune de Tournefeuille sur le terrain, comme le dit Madame ABBAL, qui était quand même préalablement indiqué dans la feuille de route. D'autres terrains, nous l'avons partagé ensemble également, étaient trop à proximité du lycée et posaient également difficulté. Ils avaient d’ailleurs posé difficulté les années précédentes et, en mai et juin, nous avons encore des élèves présents. Nous sommes en train de regarder, sur sollicitation de Monsieur le maire de Tournefeuille, une dernière possibilité sur un terrain, chemin de l'Armagnac, qui a été identifié très récemment. Les services sont en train de l’étudier. Si évidemment nous pouvons, dans les délais requis, trouver une solution à travers cette dernière proposition, bien évidemment nous le ferons, reste à savoir si cela sera possible. Je confirme que nous avons bien en main la dernière proposition du maire de Tournefeuille, chemin de l'Armagnac.

DEL-19-0224 - Engagement de Toulouse Métropole en faveur du logement accessible : adoption d’une charte de l’accessibilité des logements LA DELIBERATION EST ADOPTEE [115 VOIX]ABSTENTION [10 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, COHEN, FOURMY, TOMASI.)

DEL-19-0305 - Aires de Grand Passage des gens du voyage : révision des tarifs LA DELIBERATION EST ADOPTEE [125 VOIX]



13 Cohésion sociale

J-L MOUDENCNous abordons maintenant le chapitre Cohésion sociale. Mme ESCUDIER va présenter les délibérations.

J. ESCUDIERDans la 13.1, il s'agit de rappeler dans la Charte de la veille et de la réussite éducative les principes d'intervention, ainsi que de définir le nombre d'heures d'intervention prises en charge pour toutes les interventions pluridisciplinaires de soutien, interventions collectives. L'objectif est de développer le nombre de villes concernées et les cellules développées dans l'ensemble des villes, en 2019 et en 2020. Il est donc proposé de maintenir le financement actuel, un financement de 20 heures par cellule de veille éducative, à hauteur de 120 euros TTC. Il s'agit en fait, concrètement, de reconduire l'aide existante.La délibération 13.2 concerne l'attribution de subventions aux associations, pour une première tranche d'attribution. Elle concerne tout d’abord l'accès aux droits, le financement d'actions pour un montant de 109 999 euros. Il s'agit également de financer des actions de prévention des conduites à risque, à hauteur de 11 440 euros, et des actions d'éducation à la parentalité, à hauteur de 17 000 euros. Au total, les subventions portent sur un montant global de 238 439 euros.La délibération 13.4 concerne l'insertion et l’emploi et l'attribution de subventions dans ces domaines, pour un montant total de 134 359 euros.

N. SIMON-LABRICMon intervention porte sur l'ensemble des attributions de subventions. Le groupe Métropole Citoyenne regrette ce niveau de subventions de la cohésion sociale qui subit des baisses, voire des stagnations pour certaines, au seul titre d'économies et au vu de la politique budgétaire fléchée en début de mandat. Pour ce domaine de la Cohésion sociale, nous trouvons cela dommageable pour les associations, mais aussi surtout pour les publics accompagnés. On y voit une incohérence au regard de la signature, le 27 mars prochain, du Plan pauvreté qui se veut être un impératif national. Les associations subventionnées par la Métropole jouent un rôle de service public. Elles interviennent auprès du public concerné pour améliorer l'accès aux droits, l'éducation, l'emploi et l'insertion. Pourquoi ne pas profiter de la signature du Plan pauvreté pour amener une cohérence des actions de ces associations subventionnées, et qu'elles soient de réelles ressources pour mener à bien les engagements de ce plan ? Il nous semble important d'arrêter de saucissonner les choses entre les actions subventionnées et les différents plans qu'on doit mettre en œuvre. Je pense qu'il faut oser affirmer une cohérence entre les actes et les discours, notamment ceux qui sont fait lors des réunions de France urbaine. Il faut oser dire que ces associations, ce sont réellement des ressources qui peuvent œuvrer tous les jours au bien humain. Je trouve très intéressant le travail fait par la cohésion sociale, notamment à Toulouse Métropole où l’on voit une réelle transparence de ce que font les associations, les contenus qu'elles développent, et en même temps les services qu'elles donnent. Je me félicite de cela, mais en même temps je préfèrerais un choix politique fort sur cette politique de subventions de ces associations, en lien avec l'engagement que l'on peut prendre sur le Plan pauvreté.

J. ESCUDIERPour vous répondre, sur les visions transversales, cohérentes, effectivement il est préférable de faire en sorte de toujours tisser un lien et d’avoir une cohérence. Je crois que c'est ce que l'on s'efforce de faire depuis toujours au sein de nos instances de travail. Vous reconnaissez aussi, et je vous en remercie, la qualité du travail effectué. Une lisibilité a été donnée à l'ensemble des actions portées par les associations et c’est ce que nous avons voulu créer à travers le site de la Cohésion sociale de la Métropole. Il permet de savoir qui fait quoi, et permet aussi à chaque commune de pouvoir se saisir d'actions qui sont développées par ailleurs. C’est ça aussi « faire Métropole » C'est ce que l'on travaille au quotidien et en permanence. Comment optimiser l’utilité de la Métropole en termes d'ingénierie pour l'ensemble des communes ? Comment on leur facilite la vie ? Comment on affirme des visions cohérentes, et comment on travaille ensemble ? Et dans le cadre du Plan pauvreté, c'est aussi cette logique qui prévaut et cette cohérence qui perdure, puisque l'objectif effectivement, ce n’est pas faire



de l'émiettement, pas du saupoudrage, mais c'est bien de faire en sorte, et c'est ça, au fond, la finalité d'une politique publique, de faire en sorte que les diverses associations investies sur le territoire arrivent à mailler leurs actions pour avoir une vraie vision d'intérêt général au service de l'individu. C'est ça qu'on cherche au fond. Comment on met en adéquation des politiques publiques de façon cohérente sur un territoire donné ou un territoire beaucoup plus large, de façon à être utiles pour ceux pour qui on est tous là, à savoir le public ? C'est une vision partagée et c'est bien ce que nous faisons, peu à peu.Sur les baisses de montant de subventions, on a essayé de les apporter de façon la plus judicieuse possible, avec des évaluations très fines et de façon permanente, en recevant à chaque fois les associations, en les préparant. Vous le savez, c'est la première année où l’on accuse certaines baisses. Auparavant, nous nous étions débrouillés pour que certaines lignes budgétaires soient redéployées quand il y avait des abandons de projets associatifs. Nous récupérions ce financement pour faire en sorte de faire perdurer des actions et nous prévenions les structures en leur disant : « Attention, si l'évaluation ne suit pas on ne pourra pas continuer ! » Donc ce travail, j'ai envie de dire de dentelle, de précision et d'accompagnement, et de structuration globale sur le territoire, c'est ce qu'on essaie de faire.Vraiment, je tiens à souligner ce travail réalisé en synergie avec l'ensemble des communes. Encore tout à l'heure, sur des questions de prévention de la délinquance, qui sont des actes fondamentaux, sur le rappel à l'ordre et la transaction, 23 communes sont venues dire : « On fait métropole autour de la prévention de la délinquance sur des sujets qu'on considère comme majeurs. » Ces individus qui, à la base, ont commis une infraction, peuvent ainsi être renvoyés dans nos systèmes de droit commun qui vont les aiguiller en matière sociale, prodiguer des conseils en matière d'emploi… Là, véritablement, on accomplit notre travail. On les récupère pour faire en sorte qu'ils ne soient pas « hors maille », voilà ! Donc ce travail, c'est vrai que nous l’avons mené tous ensemble. Je remercie d'ailleurs le maire de L'Union qui a, par un courrier très récent, accepté de lancer des expérimentations sur l’aide à la parentalité. Et ça fonctionne sur votre commune comme sur d'autres. Voilà, ce travail au millimètre avec l'ensemble des communes et l'ensemble des associations, et cette vision globale de politique publique, on essaie de la mener au mieux malgré parfois, on le sait, certaines petites entraves financières.

DEL-19-0039 - Cohésion Sociale - Veille éducative : programmation 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [116 VOIX]

DEL-19-0249 - Cohésion Sociale : Attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [102 VOIX]ABSTENTION [13 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. SANCHEZ, SIMION, LACAZE, COHEN, CUJIVES, FOURMY, TOMASI.)NON PARTICIPATION AU VOTE [1 VOIX] (M. ROUGE D.)

DEL-19-0298 - Insertion Emploi : attribution de subventions aux associations - 1ère tranche 2019 LA DELIBERATION EST ADOPTEE [99 VOIX]ABSTENTION [13 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, VERNIOL, MM. SANCHEZ, SIMION, LACAZE, COHEN, CUJIVES, FOURMY, TOMASI.)NON PARTICIPATION AU VOTE [4 VOIX] (MMES MAUREL, MAURIN, FOUQUE, BORRIELLO.)

DEL-19-0306 - Fonds de Solidarité pour le Logement : approbation des modifications du règlement intérieur LA DELIBERATION EST ADOPTEE [116 VOIX]



14 Environnement, Développement durable et Energies

J-L MOUDENCM. AUJOULAT, pour la présentation des points ayant fait l’objet d’une demande d’intervention.

M. AUJOULATLa première délibération porte sur le Plan climat-énergie territorial. Il s'agit de signer une convention des maires pour le climat et l'énergie, qui correspond à la fusion de l'ancienne convention des maires et Mayors Adapt, volet atténuation et adaptation, en cohérence avec les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur son territoire, d'au moins 40 % d'ici 2030. Engagement qui a été pris, je vous le rappelle, par la Métropole le 28 juin dernier lors de l'adoption du PCAET.La 14.3 porte sur un projet agricole et alimentaire métropolitain. Il s’agit d’adopter une convention avec l'association Erables 31 et lui attribuer une subvention. Je vous propose le versement d'une subvention de 7 200 euros pour l'accompagnement de Toulouse Métropole dans la mise en œuvre d'une des actions du projet lauréat du programme national pour l'alimentation 2018. Cette action intitulée « Défis famille à alimentation positive » consiste à accompagner des familles entre l'automne 2019 et le printemps 2020 dans une démarche écoresponsable concernant leur alimentation. Cette action pourrait viser en particulier les familles résidant dans les quartiers prioritaires de la politique dela ville.

M. SUSSETLa délibération n°2 concerne un avis demandé à Toulouse Métropole sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux, c'est-à-dire le SAGE Vallée de la Garonne. Ce projet englobe le lit majeur du fleuve et l'ensemble des terrasses de la vallée de la Garonne. Il concerne 809 communes, dont 20 communes de Toulouse Métropole. Le SAGE est un outil de planification stratégique pour la préservation et la gestion des milieux aquatiques, l'aménagement durable et le développement local d'un territoire. Il se compose d'un ensemble de dispositions et d'un règlement opposable aux tiers. Cette délibération répond à l'article R212-39 du Code de l'environnement, qui demande à la commission locale de l'eau de consulter les communes concernées par le projet. Il est donc demandé d'émettre un avis favorable sur les objectifs et les priorités d'action du projet de SAGE Vallée de la Garonne soumis à consultation.

R. CUJIVESMonsieur le président, chers collègues, j'interviens sur la première délibération. Vous nous proposez aujourd'hui de rejoindre l'initiative de la convention des maires pour le climat et pour l'énergie. Cette mise en réseau des villes engagées dans la transition écologique à l'échelle européenne est bien évidemment une bonne nouvelle, tant le partage d'expériences est essentiel à l'émergence d'un modèle environnemental résilient. Nous le savons aujourd'hui, ce sont les villes qui contribuent le plus au dérèglement climatique. Dans le même temps, ce sont dans ces villes que les citoyens s'organisent, que les initiatives se créent, que les projets sont portés. Et donc ma conviction profonde, c'est que ces villes et ces métropoles sont aujourd'hui tout à la fois l'un des principaux problèmes et la source des principales solutions concernant la transition écologique. À Toulouse, nous le savons tous, dans notre métropole, nous disposons de leviers formidables pour faire de Toulouse une métropole pionnière en matière environnementale. Seulement, voilà mon avis, les choses bougent trop lentement. Le Plan climat-air-énergie territorial a été voté en juin 2018 et si nous en avions salué l'orientation générale, nous avions d'ores et déjà regretté qu'il ne soit pas adossé à ce dernier une véritable méthodologie de mise en œuvre détaillée des objectifs quantifiés et des outils de contrôle qui nous permettront demain de savoir si les décisions d'aujourd'hui ont été efficaces ou non. Il y a urgence, chers collègues, tout le monde le sait. En 2018, les chiffres sont sortis hier, ce sont près de 130 heures que les Toulousains ont passé dans les encombrements. Cela représente cinq jours et demi ! C'est du temps perdu pour la vie, c'est du temps perdu pour la famille, c'est du temps perdu pour les amis. C'est aussi l'illustration d'une saturation toujours plus importante de notre métropole et de notre ville, et de son incapacité chronique à prendre en compte véritablement les difficultés liées à sa formidable démographie. L'année 2018 a



été marquée par des phénomènes climatiques extrêmement inquiétants et les débuts 2019 ne sont pas là pour nous rassurer. La végétalisation des villes, loin d'être un simple slogan, doit devenir un réflexe pour chaque opération menée. La rénovation thermique des bâtiments, et singulièrement des bâtiments publics, doit, nous concernant, totalement se généraliser. Malheureusement, et à mon grand regret, en ce domaine peut-être plus que dans un autre, on constate aujourd'hui une importante distorsion entre vos actes et vos discours. À coup de centaines de milliers d'euros de campagne de communication, vous annoncez vouloir verdir Toulouse et dans le même temps vous minéralisez la place Saint-Aubin. À coup de dizaines de pages de discours, vous dites vouloir une ville plus verte et dans le même temps vous supprimez les pelouses des berges de la Garonne… N'hésitez pas à vous y rendre, chers collègues ! Vous dites vouloir lutter contre les îlots de chaleur et dans le même temps, vos élus annoncent aux citoyens l'abattage de près de 50 platanes centenaires à François Verdier. Depuis, je vous ai entendu Monsieur le maire dire que cela n'était pas le cas, mais je peux mettre à la disposition de l'assemblée la date du jour où l'un de vos élus, mais je ne suis pas ici pour faire de la délation, a confirmé ce projet à des responsables associatifs. Il y avait plus d'une dizaine de personnes et le compte rendu en est public. Vous dites vouloir planter ensuite des dizaines de milliers d'arbres, et nous vous rejoignons dans cette volonté-là, mais cela a été dit tout à l'heure sur la question de l'évaluation environnementale de la troisième ligne de métro, ce sont tout de même près de 2 700 arbres qui seront abattus dans le cadre de ce chantier. Dans le cadre de ce chantier toujours, j'ai regardé quelle était la ligne budgétaire qui consacrait la végétalisation et l'aménagement environnemental. Je vous l'ai d'ores et déjà dit, Monsieur le maire, en conseil municipal à Toulouse, 1,1 million d'euros pour un projet estimé aujourd'hui à 2,7 milliards, moins de 0,04 % pour la végétalisation de la ville ! Vous conviendrez avec moi que cela peine à ressembler à une véritable priorité politique. Monsieur le président, chers collègues, naturellement nous voterons cette délibération parce qu'elle va dans le bon sens, et nous voulons croire, parce que nous sommes optimistes, qu'elle vous aidera à passer des discours aux actes.

A. MAURICEJ'interviendrai sur la deuxième délibération relative au SAGE, schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vallée de la Garonne, un document très important de planification dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et à fort enjeu écologique. Pour autant, on le sait, les SAGE se succèdent et les recommandations restent les mêmes. Et c'est un peu comme sur d'autres sujets, au-delà des plans votés, il y a la mise en œuvre, indispensable et les moyens que l'on se donne. C'est pourquoi je réinterviendrai dans le sens du débat qu'on a pu déjà avoir en commission sur certains enjeux. D'abord, sur la question effectivement de réduction des pollutions agricoles, un enjeu majeur pour l'amélioration qualitative de l'eau et du bon état des masses d'eau. Je regrette finalement que dans notre avis, on ne fasse que saluer les dispositions envisagées au niveau des instances compétentes pour réduire ou tenter de réduire la pollution d'origine agricole. Au contraire, notre collectivité pourrait affirmer sa volonté politique et sa compétence, compétence que les écologistes souhaitent depuis longtemps que l'on prenne au niveau de Toulouse Métropole. Ainsi, nous pourrions développer une politique agricole métropolitaine et mettre en œuvre des actions pour favoriser d'autres méthodes agricoles. Je regrette donc qu’on ne se dise pas que l'on va s'engager, nous-mêmes, par une politique volontariste, là où on en a les moyens, là où on peut racheter du foncier agricole et réinstaller des nouveaux agriculteurs, des maraîchers ou d'autres types d'agriculture, conditionner justement, orienter aussi, les formes d'agriculture sur notre territoire pour qu'elles soient biologiques, paysannes, sans utilisation de pesticides.Un autre point très important dans le SAGE concerne la politique de l'eau qui fait écho à la commission eau et assainissement et aux politiques qu'on mène en la matière. Dans le document sont évoqués des éléments que je considère comme contradictoires avec nos politiques et qui montrent leur incohérence. Concernant le volume de consommation d'eau potable par exemple, il est dit que notre collectivité s’engagerait à stabiliser ses consommations malgré une croissance de la population jusqu'en 2030. À plusieurs reprises est rappelé cet enjeu de diminution des consommations d'eau potable, y compris pour notre métropole. Là, je veux relever l'incohérence avec les choix politiques que vous avez souhaités, notamment lorsque vous avez décidé de confier la gestion de l'eau potable à Veolia. Au vu du contrat, ce délégataire a construit son modèle économique et son équilibre sur une hausse constante des consommations d'eau potable. D'ailleurs il existe un écart assez significatif des



consommations d'eau entre les prévisions du contrat de Veolia à 12 ans et celles qu'avaient pu être faites dans l’hypothèse régie, avec un écart de 6 ou 7 % en nombre de mètres cubes. C'était d'ailleurs un des éléments de l'analyse, Véolia, pour trouver son équilibre et plus que son équilibre évidemment, son bénéfice, a besoin de cette augmentation constante des consommations d'eau et vous avez validé cette orientation politique. Elle est contradictoire avec les objectifs du SAGE et l’objectif de la réduction ou, en tout cas, de la stabilisation des consommations d'eau d’ici 2030. En fait, cet avis est une déclaration de bonnes intentions qui ne peut masquer soit un manque de volonté politique en matière agricole, de notre point de vue, soit des contradictions en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement à travers des choix que vous avez faits, des choix contraires à ces enjeux écologiques pourtant majeurs.

C. TOUCHEFEUJe vais essayer de ne pas être trop redondante par rapport à l'intervention que vient de faire Antoine MAURICE. Je voulais aussi intervenir sur le SAGE parce qu'il me semble que c'est un document très important. Sur un sujet aussi important que la question de la ressource en eau et de sa préservation, de la préservation des milieux aquatiques et humides, on voit bien la nécessité de mener une réflexion à une très grande échelle, sur l'ensemble du lit de la Garonne mais, du coup, on voit aussi comment cette échelle amoindrit ou finit par faire « pschitt » au bout du compte, en l’absence de choses concrètes. Dans ce sens, j’approuve l’une des dernières phrases de l'avis prononcé par la Métropole. Nous la partageons sur le fait qu'il faudrait absolument ajouter au document existant un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de dispositions pour donner une meilleure lisibilité globale aux actions et définir des maîtrises d'ouvrage pour trouver la bonne répartition des charges de travail et financières. Je pense qu’il faudrait que la Métropole se mette en ordre de marche, avec un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l'ensemble des décisions qui en découlent. Et certaines concernent directement la Métropole, je pense aux inscriptions dans la trame verte et bleue des secteurs de biodiversité par exemple. Je crois qu'il faudrait arriver à une meilleure lisibilité, sans quoi le document risque de rester au niveau des intentions.Je voulais faire deux remarques de manière plus précise. La première, Antoine MAURICE vient de la faire en relevant la contradiction entre le fait de dire qu'on s'engage vers des programmes d'économie d'eau alors que le contrat que nous venons de signer table sur une augmentation. Donc là aussi, il faudrait qu'on ait un véritable programme d'économie d'eau sur la métropole, bien qu'on va nous répéter pour la énième fois qu'en fin de compte, la consommation d'eau potable ne représente pas grand-chose dans le débit de la Garonne. Il nous semble que ça n'enlève rien à la nécessité de la réflexion. D’ailleurs, quand on y réfléchit un peu, l'eau potable que la métropole consomme, c'est certes l'eau que nous consommons directement au robinet, dans le petit cycle de l'eau, géré directement par la Métropole, mais en tant que Toulousains, nous utilisons également, d'une manière indirecte, l'eau pompée par les agriculteurs. Et les premiers consommateurs des agriculteurs de la région, ce sont les habitants de la métropole. Du coup, nous ferions une impasse totale en rejetant toute responsabilité. Donc la contradiction est double. Dans notre propre « petit » cycle de l'eau, quelles sont véritablement les mesures prises pour limiter la consommation ? Mais aussi comment nous pouvons véritablement participer au fait que l'agriculture soit moins consommatrice d’eau ? Comment pouvons-nous véritablement agir sur ce point ? Dans ce cadre-là, je voudrais poser une question : comment le comité métropolitain de l'eau et de l'assainissement, que vous voulez mettre en place, peut-il faire la jonction ? Parce que c'est ça qu'on disait, si nous voulions une régie, c'était aussi que les jonctions et la participation directe entre la gestion du petit cycle de l'eau et les grands enjeux du grand cycle de l'eau puissent être connectées. La question aujourd'hui, au-delà de cette gouvernance du grand cycle de l'eau, c’est aussi de mener une réflexion sur la manière dont Toulouse Métropole s'empare véritablement de ces enjeux et participe ou fait des propositions, soit à travers ce comité métropolitain, soit à travers d'autres biais, sur la gouvernance du grand cycle de l'eau.

J.-L. MOUDENCMerci. Je vais demander à plusieurs élus d'intervenir, selon les sujets abordés. Sur les pelouses des berges de Garonne, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD est l’élue en charge du dossier. Je vais donc lui passer la parole et elle va rassurer notre collègue Romain CUJIVES qui a été induit en erreur



par un article de presse qui m'a particulièrement choqué. Un seul média a fait cet article en annonçant la fin de la pelouse. Rétablissez la vérité !

M.-H. MAYEUX-BOUCHARDOui, c'est assez irritant parce qu'on ne fait pas de bruit, mais on avance dans notre travail et quand je lis qu'il n'y aura plus de pelouse au bord de la Garonne, c'est le délire absolu ! Bon, on va repréciser les choses. La pelouse aura 4,5 mètres de largeur et nous l’avons un peu agrandie. Nous avons juste élargi le chemin utilisé par les services de sécurité et ce, justement pour éviter de monter sur la pelouse et donc de l'abîmer. Vous avez vu, ou vous verrez lors de l’inauguration, nous avons aussi installé une rampe pour le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS). Voilà ce que je tenais à dire. Et maintenant, si actuellement, vous voyez de la terre, oui, effectivement, la pelouse pousse sur de la terre, voilà ! C'est tout ! Ce que je viens de dire maintenant, si vous étiez venus au week-end consacré à « Toulouse plus verte », vous l'auriez déjà entendu et vous auriez beaucoup mieux dormi.

J.-L. MOUDENCBien. Sur les platanes de François Verdier et le sort des arbres pour la troisième ligne de métro, Jean-Michel LATTES va également donner des éléments de nature à rassurer notre jeune collègue.

J.-M. LATTESJe crois que Monsieur CUJIVES connaît mal le dossier et je serais d'ailleurs intéressé de recevoir le compte rendu qu’il évoquait... Sur la mise en œuvre des stations, on est à l’étape où les entreprises de maîtrise d'œuvre ont été désignées pour la partie centrale, il y a 15 jours, pour les deux extrémités, à la fin du mois de juin. Ce sont eux qui vont définir l'emplacement des stations, en prenant en compte bien entendu l'avis politique de ceux qui dirigent ce dossier. C'est fait sous la houlette et le contrôle de Tisséo Ingénierie et je n'ai aucune inquiétude puisqu'on a eu des réunions sur la question.Je tenais vraiment à vous rassurer, Monsieur CUJIVES, il ne se passera pas sur les allées François Verdier ce qui s'est passé sur le square De Gaulle. Il n'y aura pas des pavés noirs à la place des arbres, on y fera très attention ! Pour les 2 700 arbres, il s'agit de buissons, de feuillus, de toute une série de végétaux qui vont être certes impactés, mais un plan vert sera mis en place pour faire en sorte qu'à chaque arbre enlevé, plusieurs seront replantés, dans le cadre d’un plan de verdissement de l'ensemble des stations intégrées au dispositif. Je crois vraiment que c'est un faux débat. C'est sûr que si nousavions décidé de faire un tramway à la place du métro, on aurait eu beaucoup de difficultés parce que nous aurions été contraints dans ce cas de couper des alignements entiers de platanes. Donc je vous rassure sur les platanes de François Verdier, on y veille, et les replantations seront très efficaces.

J.-L. MOUDENCTrès bien. Quant à ce qui s'est passé à Saint-Aubin, en réalité il n’y a pas eu de retrait de la végétalisation. On a planté plusieurs magnolias devant les deux écoles de part et d'autre de l'église. On aurait volontiers planté davantage d'arbres devant le parvis, mais la présence d'un parking nous a empêchés de le faire. En tout cas, il n'y a pas de recul de la végétation à Saint-Aubin. Michel AUJOULAT pour les autres questions ?

M. AUJOULATOui, Monsieur CUJIVES, je m'attendais de votre part à une déclaration moins conventionnelle, un peu plus rock'n roll ou plus approfondie et vous m'avez beaucoup déçu. Mais je comprends que ce ne soit pas plus fourni, parce qu'en fait vous n'avez jamais participé à aucune commission, à aucune discussion au niveau de l'environnement. Et tout d'un coup aujourd'hui, au bout de cinq ans, vous arrivez, vous nous faites une déclaration qui se veut fracassante sur ce que nous devrions faire ou sur ce que nous n'avons pas fait. Moi, je voulais simplement vous dire que si vous aviez participé avec nous à l'élaboration des indicateurs, telle que nous l'avons travaillée en commission, telle que nous l'avons travaillée en comité avec les différents élus et les services, vous sauriez que ces indicateurs existent. Si vous aviez participé au programme d'actions qualité de l'air, vous sauriez qu'il y a un programme d'actions qualité de l'air. Idem pour l'élaboration du Plan climat-air-énergie territorial, je ne vous ai jamais vu. Idem au niveau de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies qui est en cours et travaillé en ce moment avec Monsieur CHOLLET et d'autres élus. Je ne vous ai jamais vu non



plus sur la mise en œuvre du projet agricole et alimentaire métropolitain. Je ne vous ai pas vu sur l'extension des réseaux de chaleur, ni sur l'accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat, ni sur les espaces naturels de compensation, ni sur la mise en œuvre du grand canal, ni sur la création des zones de faible émission (ZFE). Mais si cela peut vous rassurer, nous travaillons, nous avançons, mais nous le faisons peut-être, comme le disait Madame MAYEUX-BOUCHARD, silencieusement, sans faire de fracas. Le Plan climat a été voté quasiment à l'unanimité, je crois me rappeler d'ailleurs que vous ne l'avez pas voté, ou que vous vous êtes abstenu. En tous les cas, soyez rassuré, nous avançons, que ce soit sur Toulouse ou sur toutes les communes environnantes de la métropole toulousaine.

R. CUJIVESJe vous remercie pour la finesse de votre intervention tant elle ressemble à la personne que vous laissez transparaître lorsqu'on vous croise. Je suis heureux que vous me connaissiez, que vous me suiviez. Moi, je vous connais peu. En revanche, j'ai pour habitude d'être un garçon civilisé, de ne pas juger à grands traits et de ne pas faire de leçons, à qui que ce soit, sur les implications sur tel ou tel dossier. Vous savez, comme moi, la façon dont les commissions sont organisées et mon groupe et les groupes d'opposition ne cessent de s’y exprimer. Ne vous en déplaise, c’est le cas, non pas aujourd'hui pour la première fois, mais dans l'ensemble des instances dans lesquelles nous intervenons, au conseil municipal, en Conseil de métropole, comme nous l'avons fait encore aujourd'hui. Néanmoins, Monsieur, vous avez une nouvelle fois un péché qui risque de poser problème dans les temps qui viennent. Vous êtes aujourd'hui dans l'incapacité totale et absolue d'entendre les propositions qui vous sont formulées. Vous êtes dans l'incapacité totale et absolue, à chaque conseil de Métropole, d'entendre les alertes de l'opposition, les alertes des Toulousains. Eh bien, restez ainsi que vous l'êtes, semblable à ce que les citoyens ne veulent plus, droit dans vos bottes, fier de vous et les oreilles bien fermées !

DEL-19-0275 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Signature de la Nouvelle Convention des Maires pour le Climat et l’Energie LA DELIBERATION EST ADOPTEE [110 VOIX]

DEL-19-0274 - Avis de Toulouse Métropole sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vallée de la Garonne LA DELIBERATION EST ADOPTEE [110 VOIX]

DEL-19-0272 - Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : adoption d'une convention avec l'Association Erables 31 et attribution d'une subvention LA DELIBERATION EST ADOPTEE [110 VOIX]

15 Culture

G. ANDRE présente les points inscrits à l’ordre du jour.La première délibération concerne le Théâtre et l'Orchestre National du Capitole et notamment la tarification, la billetterie. Il s’agit de corriger une anomalie de la grille générale. Certaines modifications concernent les récitals, car nous faisons aujourd'hui une différenciation entre les grands et les plus petits ensembles, ainsi que pour les jeunes chanteurs. Des conditions particulières de vente sont intégrées par rapport aux personnes en situation de handicap, notamment les personnes à mobilité réduite qui auront une tarification de moins dix euros pour avoir accès à la plateforme du bas, et notamment le maintien d'une tarification à moins 30 % pour les autres personnes en situation de handicap. Une correction aussi pour la date limite d'âge du tarif jeune puisqu'on l’a porté à 26 ans, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Il faut ajouter la création d'un abonnement « pass découverte » au Capitole, pour le côté lyrique, chorégraphique et symphonique. Et aussi l'intégration d'une remise de 50 % lorsque les ventes de places ne sont pas suffisantes. Pour relancer ces ventes, on se donne la possibilité de proposer une tarification à moins 50 %.



La deuxième délibération concerne le projet Amazonie 2019 et plus précisément, une convention de partenariat avec la société régionale Air France d'Occitanie qui s'engage à faire bénéficier Toulouse Métropole de neuf billets aller-retour pour la Guyane, pour prendre en charge le déplacement des personnes et personnalités amérindiennes qui interviendront sur cette exposition Amazonie 2019. En contrepartie, Toulouse Métropole s'engage à fournir le Grand carré ainsi que l'auditorium, ainsi qu'une visite au profit d'Air France pour un coût valorisé de 15 740 euros, alors que les billets étaient de 14 400 euros hors taxes.

DEL-19-0277 - Théâtre et Orchestre National du Capitole - Vente des places, des abonnements, des prestations et locations diverses : adoption des tarifs et conditions de vente LA DELIBERATION EST ADOPTEE [109 VOIX]

DEL-19-0303 - Muséum - Projet Amazonie 2019 : adoption d'une convention de partenariat avec la Société Air France LA DELIBERATION EST ADOPTEE [109 VOIX]

16 Voirie

J-L MOUDENCJe vous annonce le retrait de l’ordre du jour du point suivant : 16.2 Commune de Seilh - Urbanisation du chemin Papou (tranche 2) : adoption d'une convention

de fonds de concours avec la commune - DEL-19-0285

G. CARNEIRO présente les autres points inscrits à l’ordre du jour.Il s'agit du projet « cœur de ville » à Quint-Fonsegrives et de l'adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune. Habituellement, les cœurs de ville sont aménagés et financés via l'enveloppe locale de voirie gérée au niveau métropolitain pour partie, et quand la commune estime qu'elle ne peut pas faire en sorte de régler par ce biais l'intégralité des dépenses suivant le projet qu'elle a défini, un reversement est opéré par le biais d’un fonds de concours. Une petite précision sur la TVA : avec un fonds de concours, c'est la commune qui vote et prend en charge le complément de TVA qui est avancé, payé et récupéré par la Métropole. Voilà, petite précision technique mais qui peut avoir du sens. En l’occurrence, on est sur un total de 800 000 euros, avec un fonds de concours théorique de 400 000, en réalité c'est 334 000 hors TVA.

DEL-19-0161 - Commune de Quint-Fonsegrives - Réalisation de l'aménagement du centre bourg - Projet ''Cœur de ville'' : adoption d'une convention de fonds de concours avec la commune LA DELIBERATION EST ADOPTEE [105 VOIX]

17 Eau et Assainissement

J.-L. MOUDENCLes délibérations de ce chapitre ont toutes été adoptées en début de séance, nous passons donc au chapitre suivant.

18 Déchets urbains

M. PERE présente le point inscrit à l’ordre du jour.Vous connaissez l'éco-organisme Citeo qui gère les taxes sur les emballages mis sur le marché. Cette délibération a pour objectif de nous autoriser, nous, Toulouse Métropole, de répondre à un nouvel



appel à projets que lance Citeo sur l'optimisation de la collecte emballages ménagers. Les objectifs sont de continuer à améliorer nos performances techniques et économiques dans la gestion des déchets emballages ménagers.

DEL-19-0284 - Optimisation des collectes de déchets d'emballages ménagers : participation de Toulouse Métropole à l'appel à projets porté par l'éco-organisme CITEO LA DELIBERATION EST ADOPTEE [96 VOIX]ABSTENTION [9 VOIX] (MMES HARDY, CROQUETTE, DE COMARMOND, DURRIEU, TOUCHEFEU, MM. SANCHEZ, LACAZE, COHEN, TOMASI.)

19 Sports et Bases de loisirs

J-L MOUDENCNous passons au chapitre des Sports avec deux premières délibérations qui concernent l’organisation du marathon international de Toulouse Métropole.

V. TERRAIL-NOVESMonsieur le président, mes chers collègues, comme vous le savez, en 2016, nous avions passé une convention avec la Fédération Française d’Athlétisme (FFA) qui s'est traduite, en 2017, et à la suite d'un appel d'offres, par l'attribution d'un marché pour l'organisation du marathon jusqu'en 2021. La FFA nous a fait savoir, par un courrier fin février et à la suite d'une rencontre que j'ai eue avec le président de la Fédération, que, eu égard aux charges de sécurité qui leur incombaient, ils n'étaient plus en mesure, financièrement, d'assurer l'édition 2019 du marathon. Plus précisément, ils nous proposaient la transformation du marathon en une compétition qui s'appelle l'Ekiden, ce qui bien sûr, à nos yeux, n'apparaît pas réglementaire. En effet, la modification d'un marché ne peut intervenir brutalement, notamment parce qu’il y a eu mise en concurrence, et eu égard aux autres candidats, on ne peut pas modifier l'objet d'un marché attribué et en cours. Il y a quelques jours, la Fédération française d'athlétisme a réuni son comité directeur, et malgré notre insistance et le courrier que nous leur avons adressé au mois de mars, elle a décidé de persister dans sa position. Nous ne sommes pas restés les bras ballants puisque, lors du dernier Bureau métropolitain, il y a quelques jours, nous avons proposé d'anticiper et de prévoir l'organisation du marathon pour l'année 2019, en régie. Ce que nous craignions s'est confirmé vendredi dernier, et les délibérations que nous vous présentons aujourd’hui sont classiques. Elles concernent l'adoption des tarifs des inscriptions. Sur ce point, je rappelle que le marché prévoyait une augmentation maximale de 5 % par an, ce que nous avons respecté. Les tarifs du marathon sont même en diminution d'un euro par rapport à la tarification précédente, après avoir observé une légère diminution du nombre de coureurs. Le semi-marathon est en augmentation d'un euro. Les dix kilomètres restent à des tarifs identiques et la course de marathon relais passe de 84 euros à 88 euros. La délibération suivante concerne la redevance d'occupation temporaire pour le village. Rien de particulier, c'est une délibération similaire à celle que nous passions lorsque nous organisions le marathon en régie.Quelques précisions concernant le contexte global dans lequel s'inscrit la reprise de ce marathon. Je rappelle que la Fédération avait remporté le marché à l’issue d’un appel d'offres. Il y avait cinq candidats. Le marché avait été attribué pour un montant maximum de 220 000 euros, 100 000 euros la première année, 75 000 euros la deuxième année, 50 000 euros la troisième et zéro la dernière année du marché. La Fédération s’était fixée un objectif, mais c’est celui que nous lui avions fixé : augmenter le nombre de participants de façon significative. Dans le business plan qu'ils avaient proposé, l'augmentation des recettes d'un montant de 5 % maximum par an, corrélée à l'augmentation des effectifs dans les courses faisaient qu'au final, même si la Métropole donnait zéro, l’équilibre financier était assuré. À la suite d’un changement de gouvernance au sein de la FFA, il y a deux ans, c'est-à-dire l'année où le marché a été passé, il y a eu donc une volonté de revoir cet objectif. Nous en prenons acte. Bien évidemment, les moyens proposés par la Métropole pour l’organisation du marathon en régie seront en adéquation aux enjeux, je pense notamment aux moyens humains. Le président l'a souhaité ainsi et, bien sûr, nous mettrons tout en œuvre pour relever le défi qui se présente



à nous, c'est-à-dire organiser un marathon en quelques mois, tel que nous le faisions jusqu'à 2015.Naturellement, les équipes sont déjà, comme je le disais lors du Bureau, dans les starting-blocks. Ellesont anticipé et travaillent en fait en back-office depuis quelques semaines. Je suis à votre disposition pour vous apporter les précisions que vous souhaitez.

R. GODECJ'avais identifié cette délibération et j'avais prévu de poser quelques questions à Monsieur TERRAIL-NOVÈS pour avoir des informations sur l'édition 2019 du marathon. Je viens d'avoir ces informations qui, je crois, n’avaient pas été rendues publiques jusqu'ici, à part peut-être lors du dernier Bureau de la Métropole. Donc merci d’avoir décrit la situation, Monsieur TERRAIL-NOVÈS, mais, je suis désolé, je ne vous félicite pas. Je ne vous félicite pas d'être arrivé aux responsabilités à la Métropole avec un marathon qui fonctionnait et qui a eu de nombreuses éditions. Je crois que la première édition du marathon était en 2007, à peu près. Ce marathon, organisé en régie, était une particularité et il fonctionnait bien. Vous avez décidé de tenter une aventure en déléguant l’organisation de ce marathon à un opérateur, et c'est la FFA qui l’a remportée. Le cahier des charges prévoyait un événement sportif ambitieux, parce qu'en plus du marathon, il y a eu l'organisation d'un semi-marathon et d'un dix kilomètres, avec un budget moins important. Au moment de la passation du marché, nous étions surpris de ce tour de force, et nous nous disions : « Ils ont réussi à trouver un opérateur capable de faire plus avec beaucoup moins. » Malheureusement, 2017, première déconvenue. La première édition du marathon organisée par la FFA a été une catastrophe. On peut le dire, Monsieur TERRAIL-NOVÈS, vous avez eu là-dessus un retour direct des participants au marathon. Une catastrophe au niveau des horaires de départ, puisque le passage obligé par les portiques de sécurité a considérablement rallongé les temps de lancement. Mais aussi une catastrophe au niveau des dossards et du village sur la place du Capitole, une catastrophe sur la gestion des consignes, on n'en parle même pas, on l’a vu sur les réseaux sociaux. Finalement, un grand nombre de participants de l'édition 2017 a décidé de ne plus jamais s'inscrire au marathon de Toulouse suite à ces déconvenues. Je peux reconnaître que le marathon 2018 s'est bien déroulé, mais quand je vois qu'aujourd'hui, à quelques semaines de l'ouverture des inscriptions pour le marathon international de Toulouse, nous devons prendre la décision de l'organiser en régie, je suis particulièrement inquiet pour sa pérennité. Il n'est pas certain que nous soyons en capacité d'organiser l'événement tel qu'il avait été prévu. Vous parlez de marathon, mais il faut que vous puissiez nous dire si en 2019, il y aura aussi le semi-marathon, le dix kilomètres et le relais. Ça me semble un tour de force que de les reprendre en régie métropolitaine, en quelques semaines. Rétrospectivement, nous pouvons douter du choix de délégation et de passation d’un marché pour l'organisation de ce marathon métropolitain et nous ne regrettons pas de ne pas avoirapprouvé ces délibérations que vous proposiez en 2016.

V. TERRAIL-NOVÈSMonsieur GODEC, je veux rappeler le contexte qui nous a conduits à lancer ce marché. Vous disiez que le marathon fonctionnait bien. Oui, il fonctionnait bien, mais nous étions à 3 500 participants, quand dans les autres métropoles et dans les autres villes de France, on atteignait les 20 000 participants. Notre volonté, c'était de faire rayonner notre métropole et, pour ce faire, nous voulions un événement sportif d'envergure qui devait aller au-delà de ce plafond à 3 500 participants. Et pourquoi plafonnions-nous ? Parce qu’en régie, nous n'avions ni la capacité ni l'expérience pour passer au-delà des 3 500 participants que nous avions jusqu’alors. Nous en sommes aujourd’hui à la 13ème édition. Voilà l’ambition qui était la nôtre, développer cet évènement sportif. Et je vais vous donner les chiffres, pour vous montrer que cet objectif a été atteint, en tout cas partiellement, parce qu'on n’est pas allés au bout du processus, mais on va continuer ce travail. Il y avait 3 500 participants en 2014 ; il y en a eu 6 000 en 2015, 10 000 en 2016, 13 048 en 2017. C'est-à-dire qu'en trois marathons, nous avons doublé les participants. En 2018, il y a eu, à 250 participants près, le même nombre qu'en 2017, soit 12 715 participants. Donc malgré les difficultés que nous avons rencontrées en 2017, et que je reconnais, nous avons mis la pression à la Fédération à l'issue de l’édition 2017 en indiquant les points qui ne convenaient pas. Quels étaient-ils ? Premièrement, le retard au départ, causé par les services de l'État qui, écoutez bien, n'avaient pas fini de valider l'ensemble des dispositifs de sécurité sur le parcours. Sans l'aval des services de la préfecture, nous ne pouvions pas donner le top-départ de la course, vous le savez pertinemment. Deuxièmement, le problème des ravitaillements. Oui, il y a un



problème des ravitaillements, lié à la multiplication des courses. Comme vous l'avez indiqué, ce qui participe à en faire un événement plus populaire, lorsqu'on rajoute des courses on ouvre le panel pour que notre population puisse y trouver son compte. On se donne donc la possibilité d'avoir plus de coureurs. En raison de ce nombre de coureurs important, une chose avait été mal gérée, c'est vrai. Mais nous l'avons reconnu, nous l'avons dit, et le reconnaître c'était permettre de le corriger. Ce qui a été mal effectué, c'est le transport des consignes. Cela a été totalement corrigé, et vous avez eu l'honnêteté de le reconnaître, puisque 2018 a été une très belle édition. Nous avons rapproché les points de départ et d'arrivée, ce qui a supprimé le problème d'acheminement des consignes. Nous avons eu une très belle édition 2018, avec un niveau quasiment stable par rapport à 2017 et le bilan était très positif. Donc quand vous laissez entendre que ça fonctionnait bien et que nous avons tout cassé, ce n'est pas tout à fait vrai. On a doublé les participations et nous gardons l’objectif de nous hisser au niveau des autres métropoles. Simplement, regardez autour de nous ! Quel est le schéma dans les autres métropoles ? Dans aucune autre métropole, le marathon n’est organisé en régie.Une précision ensuite sur les questions que vous pouvez vous poser autour de l'attribution d'un marché, dont le montant maximal était de 225 000 euros sur la durée du contrat. On avait un autre concurrent qui était au même niveau, à 20 ou 30 000 euros près, et puis, à l’autre bout de la chaîne, nous avions ASO, Amaury Sport Organisation, qui faisait une offre coûtant un peu plus de 1 million d'euros à la collectivité. Le marché n’était donc pas anormal, puisque d'autres concurrents se situaient aux alentours de la proposition de la Fédération française d'athlétisme. Mais dans le pari fait à l’époque par la FFA, il y avait certes un pari commercial sur la viabilité financière du marathon, mais il y avait surtout un projet politique et sportif qui nous avait beaucoup plu. L’objectif défendu, c’était de remettre dans le giron de la fédération un certain nombre de personnes qui font du sport hors fédération. C'est aussi pourquoi la Fédération avait décidé de proposer un tarif très attractif. La FFA s'était dit : « Ça va me coûter un peu d'argent au début, c'est vrai, mais à la fin je vais y gagner parce que j'aurai plus de participants et donc plus de recettes et dans le même temps, les frais fixes seront stables ». Et encore une fois, il y avait pour la Fédération une volonté d'attirer des gens et de faire passer des compétiteurs « hors stade » à la compétition labellisée par la Fédération. Je rappelle que la Fédération est un organisme public et pas une société commerciale. Il ne s’agissait donc pas de confier notre marathon à un prestataire privé extérieur mais plutôt de donner la possibilité à la fédération de s'imprégner d'une compétition sportive pour essayer de le traduire, je dirais, en politique sportive.Mais aujourd'hui, il faut reconnaître l'échec de ce marché, avec eux, puisqu'ils nous l'ont fait savoir dernièrement. On rebondira. On va se donner le temps de la réflexion. On va l'organiser en interne. Nous avions quand même une coordinatrice qui suivait de très près l'organisation de la Fédération. C'est-à-dire que nous n'avions pas totalement délégué ; nous avions gardé la pierre angulaire de notre organisation en régie. La coordinatrice suivait tout particulièrement l’organisation, ainsi que d'autres agents du service des sports qui contrôlaient le travail de la Fédération. Nous avions des comités de pilotage très réguliers pour suivre les avancées de l'organisation du marathon. Donc, notre difficulté aujourd'hui, c'est effectivement de reprendre en très peu de temps le travail et le savoir-faire que nous avions il y a trois ans, d’accroître le personnel mis à disposition pour que l'édition 2019 se fasse comme précédemment, avec un accroissement du nombre de coureurs. L'objectif de l'édition 2019, au-delà de la reprise en régie, c'est quand même de garder la multiplicité des courses qui permet à notre population d'être présente au maximum sur cette journée. Je pense avoir répondu à toutes vos questions. Je suis prêt à y revenir si je n'ai pas été assez précis.

J.-L. MOUDENCLa parole est à Monsieur GODEC, qui est un marathonien dans tous les sens du terme.

R. GODECNous le sommes tous, en tout cas tous ceux qui sont restés jusqu'à maintenant. Sans doute poursuivrons-nous cette discussion, Monsieur TERRAIL-NOVÈS, mais vous n'êtes pas parvenu à me rassurer pour l'édition 2019. Vous le savez, la FFA a candidaté à ce marché, mais c'était aussi la première fois qu'elle candidatait à l'organisation d'une épreuve de cette ampleur. Vous savez que les conditions et problématiques de sécurité ont évolué depuis le moment où ils ont candidaté, donc leur décision et leur incapacité à tenir le marché dans les conditions initiales ne semblent pas totalement illogiques. La possibilité de rediscuter du marché, je crois qu'elle a été offerte à la collectivité. Vous



concluez sur une incapacité à organiser l'édition 2019 avec la FFA, est-ce que c'est définitif ? Est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux essayer de parvenir à un atterrissage en douceur ? Moi, je soutiendrai l'organisation du marathon dans les conditions actuelles, en régie directe par la Métropole, mais vu le temps disponible et le fait qu’il ne reste qu’une seule coordinatrice, ça risque d’être un peu juste. Ne serait-il pas plus sage de parvenir à une discussion pour l'organisation de l'édition 2019 par la FFA, et de repartir sur une organisation 2020, 2021 et les années qui suivent en régie métropolitaine ? Comme je vois que les informations sont toutes fraîches, peut-être que la décision reste à prendre. Notre proposition, en tout cas, reste à discuter.

V. TERRAIL-NOVÈSMonsieur GODEC, la seule alternative qui se présentait à nous pour l'édition 2019, c'était « On fait ou on ne fait pas ». Bien sûr, nous avons essayé de voir avec la fédération française d’athlétisme quels étaient les aménagements et quelle aide supplémentaire nous pouvions apporter. Mais attention, dans le cadre d'un marché public où les missions de chacun sont clairement définies au départ, on ne peut pas dépasser les limites que nous avions inscrites dans le marché. La deuxième chose que je peux vous dire, c'est que nous ne pouvions pas accepter la proposition faite de transformer le marathon en Ekiden pour l'édition 2019. C'était, juridiquement, impensable et impossible ; on prenait un très gros risque. Sur la question de la temporalité de l’information, vous disiez que vous n'étiez pas au courant. C'est vrai que j'en ai parlé en Bureau parce que nous y avons présenté des délibérations. Le courrier du président, André GIRAUD, date du 27 février exactement. Nous n'avons pas eu de Conseil depuis. Nous avons nous-mêmes écrit un courrier de clarification adressé à la FFA, le 15 mars. Et il y a eu un comité fédéral la semaine dernière. Donc je n'ai pas pu ni communiquer, ni vous informer de cette décision. La première information que nous avons donnée, c'est lors du Bureau, il y a quelques jours.Quant à l'édition 2019, je veux simplement rappeler que nous sommes au mois d'avril, le marathon a lieu en octobre. Lorsque nous avons lancé le marché, la première fois, nous avons attribué le marché à cette période et la Fédération avait eu un laps de temps équivalent pour organiser la première édition. Donc nous souhaitons maintenir le marathon et le président a affirmé cette volonté en disant : « Je tiens absolument à ce qu'il y ait un marathon en 2019 ; donnons-nous les moyens pour atteindre cet objectif », et je le remercie de cette décision. Mais si nous le faisons, c'est aussi parce qu'auparavant, nous avons étudié nos propres capacités. Nous avons des agents compétents, je les remercie d'ailleurs au passage, parce qu'ils ont été très réactifs. Je veux également remercier le comité départemental d'athlétisme, parce qu'il travaille souvent dans l'ombre, mais malgré la décision de la Fédération, il reste un acteur et un soutien très important dans l'organisation de ce marathon.

DEL-19-0422 - Marathon de Toulouse Métropole - Edition 2019 : adoption des tarifs des inscriptions LA DELIBERATION EST ADOPTEE [103 VOIX]

DEL-19-0423 - Marathon de Toulouse Métropole - Edition 2019 : adoption d'un contrat type de location et de la redevance d'occupation temporaire LA DELIBERATION EST ADOPTEE [103 VOIX]

20 Questions diverses

J.L MOUDENCUne question orale est prévue, proposée par M. MAURICE. Mme LAIGNEAU apportera la réponse.

A. MAURICEPour finir le marathon d’aujourd’hui, la question orale relève de l'orientation d'aménagement et de programmation du bassin des Filtres qui concerne, je vous le rappelle, un site exceptionnel faisant partie du domaine public et à fort enjeu écologique, patrimonial et paysager. Depuis que Voies Navigables de France (VNF) envisage des projets immobiliers sur ce secteur, les associations de quartier sont intervenues pour que les projets et les programmes prévus ne portent pas atteinte à cet ensemble, intégrant un site classé et situé en limite d'un bien UNESCO, le canal du Midi. Dans son



appel à projets diffusé au printemps 2018, VNF notifie pourtant la possibilité de déclassement d'une partie du domaine public en faveur de la promotion immobilière privée. Il a fallu attendre une réunion du 3 avril dernier pour que les associations soient informées de l'avancement de ce projet. D'ici le 12 avril, elles doivent consulter les premiers projets retenus, avec une clause de confidentialité, pour faire ensuite un retour aux élus. Au plus tard mi-mai, le lauréat serait désigné. Aujourd'hui, nous n'avons aucune garantie ni indication sur les aspects environnementaux des différents projets. Alors que se tenait le week-end dernier le forum « Toulouse plus verte », alors que vous-même, Monsieur le maire président, vous avez annoncé dans le projet urbain « Toulouse ville rose, ville verte », un parc urbain, le long du canal du Midi qui comprend cette zone du bassin des Filtres, il apparaît inconcevable que la Métropole valide un quelconque projet qui n'apporterait pas de garanties sur la prise en compte des enjeux écologiques de cette zone. La question est donc la suivante : la majorité peut-elle s'engager à mettre en œuvre une concertation claire des élus comme des associations de quartier avant toute acceptation du projet retenu par VNF ? Quelles modalités comptez-vous mettre en place pour garantir la transparence et l'association des élus comme des associations de quartier dans le choix qui sera retenu ?

A. LAIGNEAUJe serai brève dans ma réponse. Je note quand même une phrase dans votre question : « Il a fallu attendre une réunion du 3 avril pour que les associations de quartier soient au courant finalement. » Dès 2017, nous avons travaillé avec les associations de quartier sur ce terrain. Je rappelle que c'est un site absolument magnifique mais qui cumule beaucoup de contraintes puisque c'est un site UNESCO et situé à proximité des Ponts-Jumeaux, eux-mêmes classés monuments historiques. Donc un site excessivement complexe et qui a fait l'objet de concertation, contrairement à ce que vous évoquez, avec les associations de quartier, puisqu'en trois mois, il y a eu trois ateliers, avec 70 personnes à chaque atelier. Il y a eu une réunion publique, donc nous avons beaucoup travaillé. Nous avons fait des promenades avec les associations, nous nous sommes déplacés sur le site pour analyser le contexte. Donc le travail de collaboration et de concertation a été assez important avec les associations de quartier. À l'issue de ce travail, nous avons dessiné une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) qui a été effectivement validée par l'ensemble des associations. La réunion était animée et accompagnée par la maire de quartier qui a été très présente tout le long de la concertation. Un appel à projets a été lancé en 2018 par VNF, construit autour de quatre axes de partenariat avec des associations. L'intégration de l'opération dans son environnement, dans son écrin patrimonial, était un des points les plus importants de cet appel à projets qui comprend le canal de Brienne, le port de l'Embouchure, la Garonne, les Sept Deniers. La prise en compte des composantes environnementales est excessivement importante sur ce site, vous l'avez souligné. Le redéploiement des équipements associatifs a aussi été étudié, puisqu'il existe actuellement des équipements associatifs que nous nous sommes engagés à maintenir, que nous avons demandé à VNF de maintenir plus exactement. Nous nous sommes engagés également sur la poursuite de la concertation. Donc les associations qui ont participé à cette première étape savent très bien que la poursuite de la concertation est inscrite dans le marbre de l'appel à projets, puisqu'elles-mêmes l'ont demandée, et nous aussi d'ailleurs. Elle continuera après le choix d'un opérateur par VNF. A l'issue de l'appel à projets, il y a eu un certain nombre de réponses que nous avons sélectionnées, puisque j'ai participé, avec ma collègue Ghislaine DELMOND, au jury de présélection des candidats. Ce site a intéressé, a captivé un certain nombre d'opérateurs. Sur la base de cette sélection, ils ont travaillé sur ce projet, en prenant en compte tout ce que je viens d'évoquer. Un jury s'est réuni avec VNF en toute fin d'année, pour analyser ces différents projets, je dis bien pour analyser ces différents projets, et nous avons organisé une réunion avec les associations de quartier qui avaient participé à l'élaboration de l'OAP. Vous voyez que nous n'avons abandonné personne, et VNF non plus. Nous avons souhaité présenter à ces associations l'état d'avancement et nous leur avons présenté les projets qui avaient été proposés par les différents opérateurs. Nous avons même mis ces projets à la disposition des associations pendant 15 jours ou un mois chez VNF, entourés et expliqués par les agents de VNF. On peut donc dire qu’il y a une très bonne connaissance et des explications sur le fond des dossiers. À l'issue de ces visites, une nouvelle réunion permettra aux associations de faire part de leurs réactions sur les projets formulés. Lorsque le choix du lauréat sera effectué par VNF, le travail de concertation continuera, tout simplement, parce que tout n'est pas réglé. Un travail complémentaire sera mené avec la Direction régionale de



l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) puisqu'un site patrimonial remarquable est présent, lié à l'UNESCO, un travail avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) également et un travail avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Nous sommes donc au milieu de ce travail qui n'est pas abouti et, lorsque le choix sera fait, la concertation continuera comme elle a été prévue dès le départ.

La séance est levée à 20h18.

proces verbal conseil de la metropole · conseil de la métropole du jeudi 11 avril 2019 procès...

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