PREVENTICA 2004PREVENTICA 2004

BATIMENT ET SANTE Diagnostics et gestion des risques

Jean-Michel CHIAPELLO

www.jmc-environnement.com

JMC ENVIRONNEMENTJMC ENVIRONNEMENT

CABINET INDEPENDANT créé en 1993

Diagnostics des bâtimentsAmiante, Plomb, LégionellesCertifié OPQIBI (0905, 0901)

Membre de :

Chambre de l’ingénierie et du conseil de France

Association pour l’expertise en hygiène occupationnelle

des bâtiments

CENTRE DE FORMATIONCENTRE DE FORMATION

ENTREPRISES DE TRAITEMENT• Amiante friable (Accréditation CARFA section

2.1)• Non friable (Référencement CARFA section 2.2)• Peintures au plomb

ENTRETIEN ET MAINTENANCE• Amiante (section 3)• Intervention sur les peintures au plomb• Entretien et suivi des réseaux d’eau

FORMATION AU DIAGNOSTICS FORMATION AU DIAGNOSTICS IMMOBILIERSIMMOBILIERS

• AGENTS DE REPERAGE AMIANTECertification par AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL

• PEINTURES AU PLOMB

– Etat des risques d’accessibilité

– Diagnostic « santé »

• DIAGNOSTIC SANITAIRE DES RESEAUX D’EAU

– Légionellose

– Saturnisme

Certificat N° DI-1801

AUTRES FORMATIONSAUTRES FORMATIONS

• DIAGNOSTIC D’ ETAT PARASITAIRE termites, et autres agents biologiques du bois

• RADON

– Dépistage

– Diagnostic

• DIAGNOSTIC GAZ DES INSTALLATIONSINTERIEURES

• GESTION DES SITES ET SOLS POLLUES

RISQUES POUR LA SANTE DANS RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTSLES BATIMENTS

• EXEMPLES DE SOURCES DE DANGER AVERE

– Fibres d’amiante présentes dans l’air ambiant

– Particules de peinture au plomb sur le sol

– Gouttelettes d’eau contenant des légionelles

– Concentration trop élevée de CO

RISQUES POUR LA SANTE DANS RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTSLES BATIMENTS

• AUTRES SOURCES DE DANGER RECONNUES

– Accumulation de gaz radon dans l’air

– Accumulation de COV

– PCB (joints de bâtiments, terrains pollués)

– Moisissures toxiques (Aspergillus) …

RISQUES POUR LA SANTE DANS RISQUES POUR LA SANTE DANS LES BATIMENTSLES BATIMENTS

• EXEMPLES DE SOURCES DE DANGERS POTENTIELS

– Matériau contenant de l’amiante• Non friable• ou encapsulé

– Peintures au plomb • Recouvertes • ou en bon état

– Réseau d’eau favorable aux développement de légionelles mais désinfecté en continu

DIFFICULTES DANS LA GESTION DIFFICULTES DANS LA GESTION DE CES RISQUESDE CES RISQUES

– Le risque peut dépendre de la sensibilité des personnes présentes dans le bâtiment

• Importance de l’âge, l’ état de santé (ex : plomb, légionelles)

– Evolution : un risque potentiel peut devenir immédiat• En cas de travaux (ex : plomb, amiante, Aspergillus)• En cas de défaut d’entretien (ex : CO, légionelles)

– Difficulté de perception du risque• Effet différé dans le temps (ex : risques de cancer)• Relation dose/effet non établie (ex : radon, amiante,

légionelles)

– Détection du danger impossible pour un non spécialiste (appareils d’analyse)

COMPLEXITE DU DISPOSTITIF COMPLEXITE DU DISPOSTITIF REGLEMENTAIREREGLEMENTAIRE

• Chaque source de danger fait l’objet d’une réglementation particulière qui évolue

• Tous les bâtiments ne sont pas concernés de la même façon (âge, type d’activité …)

• Un propriétaire employeur est soumis à deux réglementations différentes

• Plusieurs acteurs de la construction sont concernés

MODALITES DE GESTION MODALITES DE GESTION DES RISQUESDES RISQUES

Exemples faisant l’objet d’une

réglementation déjà en place :

– AMIANTE

– PEINTURES AU PLOMB

– RESEAUX D’EAU• Légionelles

AMIANTE AMIANTE

– RISQUE AVERE (fibres d’amiante dans l’air)>>> Diagnostic des flocages, calorifugeages,

faux plafonds (délai échu) (CSP Art. R 1334-12 à 19)

On évalue le risque d’empoussièrement(seuil d’action à 5 Fibres / litres)

– RISQUE POTENTIEL>>> Dossier Technique Amiante>>> Constat avant venteOn tient compte de l’accessibilité

LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTELE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

• Responsabilité du PROPRIETAIRE

(CSP Art. R.1334-25 et R1334-26)• Repérage obligatoire avant fin 2005• Réalisé sans sondages destructifs• Porte au minimum sur la liste en annexe 13-9 du

code de la santé publique• Obligation de transmission aux

entreprisesContenu des rapports sur www.exhobat.org

EN CAS DE TRAVAUXEN CAS DE TRAVAUX

• Cas de la démolition : >> Repérage à la charge du propriétaire

• Autres travaux : >> Responsabilité du maître d’ouvrage si

Co-activité (CSPS)Plan de prévention

• Repérage avec sondages destructifs• Arrêté du 2 janvier 2002

REGLES TECHNIQUES DU REGLES TECHNIQUES DU REPERAGE AMIANTEREPERAGE AMIANTE

La norme AFNOR NF X 46-020 définit :

– Les obligations du donneur d’ordre

– Les obligations de l’agent de repérage

– Les modalités de repérage (moyens à mettre en oeuvre selon la mission)

– Le contenu minimum des rapports

PROTECTION DES TRAVAILLEURS PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSESEXPOSES

• Evaluation des risques (en section 3)• Nature des fibres

– > Recherche de l’information disponible– > Validation et complément de repérage si

nécessaire

• Méthodologie de travail adaptée (humide)• Evaluer le niveau d’exposition (seuil 0,1 f/cm3)• Protections adaptées au risque• Information écrite et formation des travailleurs• Suivi d’exposition document (dossier médical)• Suivi spécial si le médecin le demande

CAS DU TRAITEMENT DE CAS DU TRAITEMENT DE L’ AMIANTEL’ AMIANTE

• Section 2 : des règles techniques particulières s’ajoutent (Décret du 14 mai 1996)

– >>> PLAN DE TRAVAUX préalable

– Etude spécifique des protections adaptées au risque (en cas d’amiante non friable)

– Confinement de la zone pour l’amiante friable>> Qualification obligatoire

ATTESTATION D’ EXPOSITION AUX ATTESTATION D’ EXPOSITION AUX FIBRES D’ AMIANTEFIBRES D’ AMIANTE

• Remise aux travailleurs en fin de contrat

>>> Concerne tous les salariés exposés

– Nature de l’activité

– Durée et niveau d’exposition

DOCUMENT REMIS PAR L’ EMPLOYEUR

LES FORMATIONS AMIANTELES FORMATIONS AMIANTE

• Sensibilisation au risque• Employeurs, personnes n’ intervenant pas directement

(4 heures)

• Opérations de maintenance et entretien• Personnels d’intervention occasionnelle, artisans (2

jours)

• Traitement d’amiante non friable• Opérateurs et encadrement (3 jours)

• Traitement d’amiante friable • Personnels de chantier (10 jours)• Encadrement technique, maîtrise d’œuvre

(10 jours)

CAS DES PEINTURES AU PLOMBCAS DES PEINTURES AU PLOMB

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

• Diagnostic en cas de saturnisme infantile

• Etat des risques d’accessibilité au plomb En cas de vente (ERAP) Ne concerne que les logements Information des occupants Information des travailleurs Contenu des rapport sur www.exhobat.org

INTERVENTIONS SUR LES INTERVENTIONS SUR LES PEINTURES AU PLOMBPEINTURES AU PLOMB

>>> Code du travail Art. R.231-56 et suivants

(modifié par arrêté du 23 décembre 2003)

• Plomb : agent toxique pour la reproduction

• Travail en milieu clos>> Décontamination (douche obligatoire)

• Information et formation à la sécurité obligatoire

• S’applique aux travaux sur chantiers

SUIVI D’ EXPOSITIONSUIVI D’ EXPOSITION

• Attestation d’exposition aux agents toxiques pour la reproduction

• Dossier médical conservé 50 ans

RESPONSABILITE DE L’ EMPLOYEUR

RISQUE PRESSENTI ACTUELLEMENT RISQUE PRESSENTI ACTUELLEMENT DANS LES LOGEMENTSDANS LES LOGEMENTS

• Multiplication des ERAP positifs• Peu d’entreprises sont formées• Les méthodes de décontaminations sont mal

maîtrisées• Les méthodes classiques de traitement des

peintures sont dangereuses(ponçage, décapage à chaud)

>>> risque de contamination durable des logements

EVALUATION DU RISQUE EVALUATION DU RISQUE AVANT TRAVAUXAVANT TRAVAUX

• L’ ERAP ne concerne que les revêtements accessibles, il ne suffit pas

• Il n’existe pas d’appareil permettant de mesurer correctement le plomb sous un revêtement épais (crépis, lambris, carrelages)

>>> Prélèvements

• L’objectif des travaux demande à être précisé>>> Etude préalable indispensable

ABSENCE DE REGLES TECHNIQUES CLAIRES

LES FORMATIONS PLOMBLES FORMATIONS PLOMB

• Sensibilisation au risque plomb• Employeurs, maîtres d’ouvrages personnes n’

intervenant pas directement (4 heures)

• Traitement des peintures au plomb• Opérateurs (2 jours)• Encadrement, maîtres d’œuvre (2 jours)

• Repérage du plomb dans les bâtiments• Agents de diagnostic (2 jours)

RISQUES LIES A L’ EAU POTABLERISQUES LIES A L’ EAU POTABLE

• Nouvelles dispositions du CSP • Art. L 1321-1

– Toute eau offerte à du public doit être potable

• Art. R 1321-2– Absence de danger potentiel dû à des germes

pathogènes– Conformité aux limites de qualité

• Art. R 1321-5 – Point de conformité : robinet de l’utilisateur

EXIGENCES SUR LES RESEAUX EXIGENCES SUR LES RESEAUX INTERIEURSINTERIEURS

• LA CONCEPTION• LA REALISATION• L’ ENTRETIEN

doivent empêcher l’introduction oul’accumulation

> de microorganismes dangereux> de substances dangereuses

RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RISQUES SPECIFIQUES LIES AUX RESEAUX INTERIEURSRESEAUX INTERIEURS

• Risque de dissolution de canalisations anciennes en plomb

• Dépassement de la nouvelle valeur limite(passage de 50 g/l à 25 g/l puis 10 g/l en 2013)

• Risque de prolifération des légionelles• Lié aux réseaux d’eau chaude qui est

maintenant considérée comme de l’eau potable

NOUVELLES RESPONSABILITES NOUVELLES RESPONSABILITES INDUITESINDUITES

• Pour les concepteurs (architectes, BET)

• Pour les fabricants d’appareils• Robinetterie, chauffe-eau, aéroréfrigérants,

etc.

• Pour les installateurs, les affineurs d’eau

• Pour les propriétaires• Gardiens de la chose

• Pour les occupants• Entretien courant

LE RISQUE LIE AUX LEGIONELLESLE RISQUE LIE AUX LEGIONELLES

• On ne peut pas éradiquer totalement les légionelles des réseaux intérieurs

• On peut seulement tenter de réduire leur prolifération

• La quasi totalité des légionelles vivent dans le biofilm, toujours présent

Diagnostic d ’un réseau d ’eau Diagnostic d ’un réseau d ’eau chaude sanitairechaude sanitaire

• Description des installations (schéma)

• Recherche des éléments critiques

• Mesures sur site (T, , pH, O2,Cl2, etc.)

• Prélèvements d ’eau

• Analyses chimiques et bactériologiques

• >> EVALUATION DU RISQUE

Recherche des points à risqueRecherche des points à risque

• Répartition des températures• Défauts de circulation

• Zones mortes, équilibrage, temps de séjour

• Qualité des matériaux et de l’eau• Risques de corrosion

• Equilibre calco-carbonique • Risques d’entartrage

• Protections anti-retour• Possibilités et procédures d’entretien

– > Classement des risques

Prélèvements et analyses Prélèvements et analyses de contrôlede contrôle

• Plan d ’échantillonnage

• Procédures de prélèvement• points de stockage• points d’usage

• Transport des échantillons

• Analyses• présence• identification• assurance qualité

Recommandations de lutte et de Recommandations de lutte et de préventionprévention

• Revue des contraintes d ’exploitation• Périodes d’arrêt• Possibilités de coupure d’eau• Personnes à risque particulier

• Détermination des mesures curatives• Acceptables par le réseau

– > températures– > risques de corrosion

• Compatibles avec la composition de l ’eau– > entartrage, pH

Mise en places de mesures Mise en places de mesures préventivespréventives

• Modifications structurelles• Maîtrise des températures• Matériaux compatibles• Suppression des zones de stagnation

• Entretien• Chasses périodiques• Nettoyages pour éliminer les dépôts• Désinfections périodiques

• Relevé des températures• Mise en place d’une désinfection continue si nécessaire• Contrôle périodique de la validité, de l’application et de

la traçabilité des mesures préventives (carnet sanitaire)

CARNET SANITAIRECARNET SANITAIREDescription du réseauDescription du réseau

• Type et principe de production d’ECS

• Procédés de traitement associés

• Type de distribution

• Qualité des matériaux

• Liste des éléments à contrôler

• Périodicité des contrôles

• Schémas ou plans de localisation

CARNET SANITAIRECARNET SANITAIREProcédures d ’entretienProcédures d ’entretien

• Réservoirs d ’eau chaude

• Points de distribution

• Autres points à risque

• Soutirages périodiques

• Désinfection avant remise en service• en cas d ’arrêt prolongé• après travaux

CARNET SANITAIRE CARNET SANITAIRE EnregistrementsEnregistrements

• Description des réseaux (plans, schéma)

• Fiches de suivi d ’entretien• des réservoirs d ’eau chaude• des points de distribution• des soutirages périodiques

• Liste du personnel formé et habilité

• Relevé des résultats d ’analyses de suivi

• Relevé des interventions sur le réseau

LES FORMATIONS A LA GESTION LES FORMATIONS A LA GESTION SANITAIRE DES RESEAUX D’ EAUSANITAIRE DES RESEAUX D’ EAU

• Sensibilisation au risque lié aux légionelles dans les réseaux d’eau

• Employeurs, maîtres d’ouvrages, artisans (4 heures)

• Diagnostic technique sanitaire des réseaux d’eau• BET, responsables de service entretien et maintenance (2

jour)

• Surveillance et entretien courant des réseaux d’eau chaude sanitaire

• Personnels d’entretien courant et de surveillance des réseaux de fluides (1 jour)

• Surveillance et entretien des tours aéroréfrigérantes• Personnels d’entretien des circuits de refroidissement (1 jour)

LES RESPONSABILITES DES LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE BÂTIMENTPROFESSIONNELS DE BÂTIMENT

PEUVENT ETRE RECHERCHES :• Les concepteurs et les maîtres d’oeuvres

• Défaut de conception (architectes, bureaux d’études fluide)

• Les entreprises de travaux • Défaut de mise en œuvre, contamination

lors de travaux

• Les coordonnateurs SPS• Défaut de conseil

LES RESPONSABILITES DES LES RESPONSABILITES DES NON SPECIALISTESNON SPECIALISTES

PEUVENT ETRE NOTAMMENTRECHERCHES :• Les employeurs exposant des salariés à des

risques connus• Défaut de formation, suivi médical, mesures de

prévention inadaptées au risque– > FAUTE INEXCUSABLE

• Les propriétaires de bâtiments exposant des occupants

• Mise en danger d’autrui, défaut d’information sur un risque potentiel ou avéré

INTERET D’ UN CONSEILLER INTERET D’ UN CONSEILLER EXTERIEUR SPECIALISEEXTERIEUR SPECIALISE

• Pour les employeurs et les professionnels:

– Acquérir les compétences actualisées en gestion des risques liés au bâti, nécessaires à l’activité de l’entreprise

– Pouvoir prouver que les salariés ont bénéficié d’une information impartiale sur les risques

– Etre tenu au courant des dernières réglementations et des nouvelles méthodes de travail et de prévention

- > prévenir les attaques juridiques

INTERET D’ UN AUDIT PAR UNE INTERET D’ UN AUDIT PAR UNE AGENT INDEPENDANTAGENT INDEPENDANT

• Pour les propriétaires :

– Disposer de diagnostics d’états des risques dont l’impartialité ne peut être mise en cause par des tiers

– Répondre aux exigences réglementaires

– L ‘agent de diagnostic supporte une partie des responsabilités qui incombent au propriétaire, de part sa compétence (devoir de conseil du sachant)

CRITERES DE CHOIX DE CRITERES DE CHOIX DE L’ AUDITEURL’ AUDITEUR

• COMPETENCES TECHNIQUES• QUALIFICATION

– Ex : OPQIBI » Amiante» Plomb» Légionelles» Etats parasitaires

• SYSTEME D’ ASSURANCE QUALITE (traçabilité)(Norme AFNOR NF X 50-110 concernant les expertises)

• CONNAISSANCES JURIDIQUES

CRITERES DE CHOIX DE CRITERES DE CHOIX DE L’ AUDITEURL’ AUDITEUR

• IMPARTIAL >> INDEPENDANT

– Des propriétaires

– Des fournisseurs de matériels de traitement

– Des entreprises prestataires de services

– Sans intérêt lié au résultat de son expertise

• CONVENABLEMENT ASSURE

PLACE AUX QUESTIONSPLACE AUX QUESTIONS

?www.jmc-environnement.com