prêt Éco-Énergétique
DESCRIPTION
Réduisez votre retour sur investissement, améliorez vos couts d\'exploitation, profitez de généreuses subventions. Quand être "vert" est profitable!TRANSCRIPT
Efficacité énergétique :
TRANSFORMEZ UNE DÉPENSE EN INVESTISSEMENT
Martin Perreault Hugues Lachance
Vice-présidence Moyennes entreprises Associé délégué, fiscalité
Desjardins KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
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Qui nous sommes ?
Desjardins 1re institution financière au
Québec Actif total de 157 G$ 27% du marché commercial /
industriel 45 % dans le secteur agricole Encours de 32 G$ en 2009 1er rang des prêteurs aux
entreprises au Québec
KPMG 1er cabinet de vérification au
Canada avec 24,28% de part de marché (source: Financial Post 800, Report on Business Public 1000, Report on Business Private 350 - 2009)
5000 professionnels répartis dans 33 bureaux à travers le pays pour vous servir en vérification, fiscalité et services-conseils
Un réseau présent dans 146 pays
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Mise en contexte Les changements climatiques
Des actions immédiates et concertées
Le Québec et l'émission des (GES) un bon bilan Cible d’émission de GES de - 20 % vs 1990 La consommation d’énergie fossile est la principale source
d’émission de GES L’efficacité énergétique, un des moyens les plus efficaces pour
réduire les émissions de GES
Un marché du carbone en pleine effervescence
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Prospective
Augmentation des températures moyennes Pression à la baisse des émissions de GES Augmentation du prix de l’énergie Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de
GES ? Importance accrue des questions environnementales Le consommateur exige des produits respectueux pour
l’environnement Rentabilité difficile des projets écoénergétiques sans l’apport
financier de partenaires extérieurs
5Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec Vos fonds propres Les institutions financières Les gouvernements (subventions)
• Agence de l’efficacité énergétique• Ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation u Québec
Les distributeurs d’énergie (subventions)• Hydro-Québec• Gaz Métropolitain
6Les principales sources de financement en des projets d’efficacité énergétique au Québec (suite) Incitatifs fiscaux pour l’économie d’énergie et l’énergie
renouvelable
• Amortissement accéléré pour l’équipement qui génère de l’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2) (30% et 50%)
• Amortissement de 100% pour les frais reliés aux économies d’énergie et énergie renouvelable (« Ferec »)
Programme des crédits d’impôt RS&DE
Programme écoénergétique
Autres rabais (véhicules hybrides)
La vente de vos crédits de carbone
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Incitatifs fiscaux
Électricité les systèmes de cogénération à haute efficacité; les éoliennes; les petites installations hydroélectriques; les piles à combustible; les systèmes photovoltaïques; le matériel de production d'énergie houlomotrice et marémotrice; le matériel de génération d'électricité à partir de l'énergie
géothermique; le matériel de génération d'électricité à partir de certaines sources
de déchets.
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Incitatifs fiscaux (suite)
Chaleur
le matériel de chauffage solaire actif;
l'équipement de réseau énergétique de quartier servant à distribuer la chaleur produite par cogénération;
l'équipement de génération de chaleur à partir d'un processus industriel et de certaines sources de déchets;
l'équipement de récupération de chaleur utilisé dans le cadre de processus de production d'électricité et de processus industriels.
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Incitatifs fiscaux (suite)
Combustibles dérivés de déchets
le matériel servant à récupérer les gaz d'enfouissement ou les gaz de fermentation;
le matériel utilisé pour convertir la biomasse en biohuile;
le matériel de production de biogaz par digestion anaérobie.
10Caractéristiques des aides financières accordées sous la forme de subventions
Pas d’uniformité entre les différents programmes Période de récupération de l’investissement (PRI) de moins de 3
ans Couvre jusqu’à 75 % des coûts de votre projet
Exemple :
• Coût total du projet :350 000 $Économies d'énergie :160 000 $ par annéeIncitatif des services publics : 90 000 $
• Période de récupération simple de l'investissement net = (350 000 $ - 160 000 $) / 90 000 $ = 2,1 ans
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Le Prêt Écoénergétique Desjardins
Le prêt écoénergétique Desjardins, une exclusivité de Desjardins
Financement à 100 % de vos projets
Subvention à recevoir d’organismes reconnus financée à même le prêt
Flexibilité dans les modalités de remboursement
Émission de crédits de carbone
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Les crédits de carbone
Les crédits de carbone correspondent à une quantité déterminée d’émissions de gaz à effet de serre échangeables
Calculés en tonnes métriques d’équivalent de CO2 et utilisés pour compenser les émissions de GES
Pourquoi compenser ses émissions ?
• Se donner un avantage concurrentiel • Diminuer son passif de GES dans la perspective du futur • Démontrer le leadership de son entreprise• Se donner une belle image auprès des investisseurs• Gérer les risques environnementaux
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Étude de cas : Hydro-Québec
Mesures Coût Appui financier Hydro-Québec
Économies annuelles
PRI
Éclairage 88 080 $ 35 232 $ 18 285 $ 2,89
Tour d’eau pour refroidissement
255 200 $ 121 442 $ 66 275 $ 2,02
Compresseur 6 500 $ 3 739 $ 5 625 $ 0,49
Totaux 349 800 $ 160 413 $ 90 185 $ 2,10
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Impacts financiers du projet
Votre projet
Coût total du prêt 349 800 $
Montant du prêt 349 800 $
Montant du prêt après le transfert des subventions 160 413 $
Remboursement mensuel (hypothèse basée sur un
taux d’intérêt de 5 % et une période
d’amortissement de 36 mois)
189 387 $
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Impacts financiers du projet (suite)
Vos économies
Économie mensuelle après les travaux 7 515 $
Gain mensuel réalisé (incluant les économies d’énergies et les frais financiers)
1 839 $
Remise annuelle en crédits de carbone (12 mois)
Ou
Remise annuelle en crédits de carbone avec lune assurance-prêt
6 469 $
9 704 $
Crédits de carbone résultant de votre projet
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Commerce des crédits carbones
Commerce des crédits (« cap and trade »)
• Les gouvernements établissent une limite aux GES et laisse le marché établir le prix des crédits carbones
• Permis d’émissions/allocations (i.e. le droit d’émettre des émissions
CO2) sont octroyés ou vendus par le gouvernement
• Les participants doivent respectés la limite imposée et achetés des crédits de carbone pour toutes émissions excédentaires
• Les surplus non utilisés pourraient être vendus si les émissions réelles sont inférieures à la limite imposée.
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Commerce des crédits
Crédits de carbone / crédits compensatoires
• Marché non réglementé
• Marché volontaire
• Environnement réglementé
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Considérations fiscales
Lois fiscales non adaptées aux changements
Incertitude sur l’interprétation
Aucune mesure fiscale sur le commerce des crédits carbones
Directives en 2005 et 2007
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Considérations fiscales – crédits de carbones
Programme de réduction de GES interne (remplacement des immobilisations existantes)• Règles générales de fiscalité• Amortissement accéléré, Programme des crédits RS&DE, entretien /
réparations
Crédit de carbone / achat de crédit
• Traitement pour l’acheteur vs traitement pour le vendeur• Revenu ou capital• Acheteur : inventaire? (biens d’opérations); ou bien de nature
capital ?• Vendeur: revenu courant d’entreprise ? • Transactions transfrontalières (e.g. WCI)?
Programme de réduction volontaire?• Dépense courante dans le but de gagner un revenu d’entreprise ?
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Réglementations
Transactions transfrontalières
Divulgations de l’information
Questions comptables
Passifs éventuels ?
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Conclusion
Projets d’efficacité énergétique =
réduction des GES =
crédits de carbone =
hausse de votre rentabilité
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QUESTIONS ET COMMENTAIRES ?