présentation exposé hadopi version web
DESCRIPTION
Présentation du débat sur la loi HadopiTRANSCRIPT
![Page 1: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/1.jpg)
Loi création et Internet ou Loi Hadopi
Master 1 CDA
![Page 2: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/2.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
2
• Les origines d’Hadopi
• Les éléments de la Loi
• Pourquoi un si long débat ?
• La situation actuelle d’Hadopi
Plan
![Page 3: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/3.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
3
Les origines d’Hadopi
• Une suite à la Loi DADVSI
• Échec de cette Loi
• Projet avec le rapport Olivennes
o Une continuité
![Page 4: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/4.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
4
Les éléments de la Loi
• Protéger les droits d’auteurs
• Réaliser une riposte graduée
• Mise en place d’une Autorité Administrative Indépendante
• Installation de logiciel espion
![Page 5: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/5.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
5
Pourquoi un si long débat ?
• Les FAI
• La communauté Internet
• Des associations, des collectifs…
o De nombreux contestataires
![Page 6: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/6.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
6
Pourquoi un si long débat ?
• Ne rapportera pas de l’argent
supplémentaire
• Défense des majors
• Ne touche pas les « gros » pirates
o Leurs arguments
![Page 7: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/7.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
7
Pourquoi un si long débat ?
• Le wifi technologie limitée
• Difficulté pour les logiciels open source
• Des députés et membres du
gouvernements jugés incompétents
o Leurs arguments
![Page 8: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/8.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
8
Pourquoi un si long débat ?
• Par le parlement
• Puis par le conseil constitutionnel
o Hadopi 1 refusé
![Page 9: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/9.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
9
Pourquoi un si long débat ?
• Présumé coupable
• Nécessaire de passer par un tribunal
• Libertés d’expression et de la vie privée
bafouée
o Les raisons de ce refus
![Page 10: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/10.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
10
La situation actuelle d’Hadopi
• Adopté le 15 septembre 2009
• Recours rapide devant un tribunal
• La question de la liberté d’expression ?
• Mesures d’exception sur les données
personnelles
o La mise en place d’Hadopi 2
![Page 11: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/11.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
11
La situation actuelle d’Hadopi
• Un mail d’avertissement
• Lettre recommandée
• Passage devant le juge– Contrefaçon
– Sanction pour négligence
o Les étapes de la « riposte graduée »
![Page 12: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/12.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
12
La situation actuelle d’Hadopi
• Les premiers mails en 2010
• Les premiers exemples ? Pour 2011 ?
• Une augmentation du chiffre d’affaire des
majors ?
o Prochainement…
![Page 13: PréSentation Exposé Hadopi Version Web](https://reader035.vdocuments.site/reader035/viewer/2022081508/55918adb1a28ab70148b45f5/html5/thumbnails/13.jpg)
04/14/23 Aurélien Zandona Exposé Hadopi
13
• Logique de défendre le droit d’auteur
• Une Loi obsolète coûteuse
• Des évolutions techniques non
maîtrisées
• Future répression
• Une nouvelle DADVSI
• Repenser la licence globale
Conclusio
n