présentation du plan comptable dÉtat jeudi 13 novembre 2008
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Présentation du Plan Comptable d’ÉtatPrésentation du Plan Comptable d’État
Jeudi 13 novembre 2008
Plan de la présentationPlan de la présentation
Introduction Points faible de la situation actuelle de
gestion du patrimoine Apport du nouveau système pour les
ordonnateurs Conclusion
Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État
Renforcer la gouvernance : instrument de transparence et pilotage des finances publiques;
Plus de visibilité et une meilleure réédition des comptes;
Meilleure évaluation du patrimoine de l’Etat; Prise en compte de la dimension territoriale.
Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État
Introduction :Introduction :
Plan Comptable d’ÉtatPlan Comptable d’État
Difficultés actuelles :Difficultés actuelles :
Maitrise partielle du patrimoine du Ministère; Multiplication d’intervenants dans la gestion du
patrimoine; Communication entre la Direction des Domaines et le
MEF en tant qu’ordonnateur est moins fluide et limitée aux opérations d’affectation, de cession et d’annulation
Suivi et de mise à jour non automatique des mouvements des équipements et opérations d’aménagements des immeubles.
Aucune valorisation du patrimoine
Plan Comptable de L’ÉtatPlan Comptable de L’État
Difficultés actuelles :Difficultés actuelles :
Absence d’un système d’information partagé permettant la circulation de l’information
– Pas de suivi de l’évolution de son patrimoine.
Plan Comptable d’ÉtatPlan Comptable d’État
Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :
Disposer d’un recensement exhaustif du patrimoine immobilier du Ministère y compris les constructions sur terrain d’autrui, occupation (bien d’autrui occupé par le MEF et bien du Ministère occupé par autrui),etc.
Garantir l’actualisation des données et leur mise à jour ainsi que le suivi par la télé-procédure.
Implication des différents intervenants dans le processus de gestion du patrimoine (Ordonnateur, Directions à réseau, DD, Comptable).
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier :
Disposer des données pertinentes et nécessaires à l’évaluation du patrimoine : Consistance, Etat , données Comptable, Localisation exacte, Etc.
Prise de décision quant au sort à réserver au patrimoine
Définir une politique adéquate (Maintenance, Entretien, Aménagement, Cession, etc.)
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier:Apport du nouveau système de recensement du Patrimoine immobilier:
Partager les informations relatives au Patrimoine du Ministère avec d’autres ordonnateurs pour une meilleure allocation de ressources et optimisation des dépenses
Prise en compte des besoins aussi bien du Comptable (TGR) que ceux des ordonnateurs y compris la consistance du patrimoine immobilier:
Surface construite, totale, utile, hors œuvres Surface terrain Nbre de niveaux autorisés, nbre des accès Etc.
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Démarche :Démarche :
Comme tout projet, il est primordiale de :– définir et équilibrer les trois axes d’un projet (périmètre, délais et
moyens)– définir l’organisation du projet et instance de validation
Méthode adoptée est par étape :– Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs– Etape 2 : Validation avec les structures régionales– Etape 3 : Compléter et mise à jour de données DDom via la télé
procédure– Etape 4 : Vérification et mise à jour de données par la DDom– Etape 5 : Déploiement aux services régionaux pour le suivi et MAJ– Etape 6 : Evaluation des biens.
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Organisation et instance de validation :Organisation et instance de validation :
Chef ProjetOrdonnateur
Cellule d’assainissement et de centralisation
Ordonnateur
Chargé d’approbationDDom
Cellule d’évaluationOrd+DDom+TGR
Services extérieurs
Services Directions à réseau
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Etat d’avancement :Etat d’avancement :
Etape 1 : Préparation des données ordonnateurs :– Collecte des données– Constitution d’une base de données
Etape 2 : Validation avec les directions à réseau et services extérieurs
– Transmission du fichier aux directions à réseau pour validation et complément d’information
Etape 3 : Mise à jour des données DDom via la télé procédure
– Réception des données des services des directions à réseau– Assainissement des données DDom
Etape 4 : Vérification et mise à jour des données par la DDom Etape 5 : Déploiement aux services extérieurs pour suivi et MAJ Etape 6 : Evaluation des biens
Plan Comptable d’EtatPlan Comptable d’Etat
Etat d’avancement :Etat d’avancement :
S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13
Déploiement
Etape 1Préparation des données
Etape 2: Complément d’information et validation
S1
Etape 3: MAJ
Etape 4: Vérification et mise à jour des données par la DDom
Evaluation
DAAG/DPL
Plan Compta de l’État
MerciMerci
DAAG/DPL
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