présentation des ratios de solvabilité
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Présentation des ratios de solvabilité. Risk Management Bancaire R.Boucher – P.Cazenave. EDC - 31 Mars 2008. Le comité de bÂle. EDC - 31 Mars 2008. LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE. Création en 1974 par le Groupe des Dix (G10) - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
PRÉSENTATION DES RATIOS DE
SOLVABILITÉRisk Management Bancaire
R.Boucher – P.Cazenave
EDC - 31 Mars 2008
EDC - 31 Mars 2008
LE COMITÉ DE BÂLE
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
• Création en 1974 par le Groupe des Dix (G10)
• Siège au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, en Suisse
• Président actuel :Le gouverneur de la banque des Pays-BasM. Nout WELLINK
LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
• Fonctionnement
•Regroupe représentants banques centrales et organismes de réglementation et de surveillance bancaires de 13 pays
• Forum informel sur l’évolution de la réglementation et les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires
• Formule recommandations et établit normes à l'égard des pratiques exemplaires
• Aucun pouvoir officiel
LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
• Missions
• Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier,
• L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,
• La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance,
• La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
• Réalisation
• Les Accords de Bâle I – 1988• Les Accords de Bâle II – 2004• Adoption par 120 pays dans le monde
LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
• Accueille le Comité de Bâle• Favorise la coopération monétaire et financière internationale• Sert de banque pour les banques centrales
LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE
EDC - 31 Mars 2008
LE RATIO BALE I
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Présentation
• Ratio prudentiel = Ratio Cooke
• Fonds propres / En cours de prêts = 8%
• Fonds propres réglementés :
•Capital social ou assimilé•Résultat non distribué de l'exercice et réserves consolidées.
Tiers 1 "Noyau dur"
•Titres hybrides (durée indeterminée notamment)•Autres éléments de dettes à durée > 5ans.
Tiers 2 "Fonds propres
complémentaires"nb: dans la limite de 100% du noyau dur, au dela ils sont
sur-complémentaires
•Instruments de dettes subordnnées > 2 ans.•Fonds propres de premier ou second niveau plafonnés.
Tiers 3"Fonds propres
sur-complémentaires"
4%
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Présentation
• Ratio prudentiel
• Fonds propres / En cours de prêts = 8%
• Fonds propres réglementés
• Engagements de crédit:
• Globalité des en cours
• Exceptions: Hypothèques, Etats….
• Porte sur le montant indépendant de la qualité de l’emprunteur.
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les limites de Bâle I
• Intermédiation financière
• Arbitrage prudentiel
• Risque de crédit
• Risque opérationnel?
• Risque de marché?
Ratio Bâle II
EDC - 31 Mars 2008
LE RATIO BALE II
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les 3 piliers
• L’exigence de fonds propres
• Risque de crédit:• 75%• Défaut de contrepartie et risque sur ligne
de crédit• Probabilités: RWA; PG et LGD• Notations
Catégorie de contrepartie
Notation
AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à B- Moins de B- Non noté
Etats 0% 20% 50% 100% 150% 100%
Banques 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Société 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Détails Immobilier 40%
Autres 75%
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les 3 piliers
• L’exigence de fonds propres
• Risque de marché:• 5%• Risque sur actions et dérivés actions• Risque de change• Risque de taux• Risque sur options• Risque sur matières premières
• 1/20 de 8% = 0,4%• Sous évalué?
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les 3 piliers
• L’exigence de fonds propres
• Risque opérationnel:• 20%• Fraude• Défaillance système• Evénements extérieurs• 1/5 de 8% = 1,6%
Fonds propres réglementaires
Risque de marché0,4%
Risque de crédit
6%
Risque opérationnel
1,6%8%
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les 3 piliers
• La procédure de surveillance prudentielle
• Contrôle de la commission bancaire• Prouver les méthodes de comptabilisation• Tracer l’origine des données• Sur 5 à 7 ans
• Pouvoir de la commission• Majorer les exigences en capital
• La discipline de marché
• Publication des fonds propres et des estimations de risque
• Principe de transparence
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Les paramètres Bâlois
• La Probabilité de défaut (PD) : Probabilité du risque de défaut du débiteur à horizon d'1 an – Notation contrepartie
• Exposition en cas de défaut (EAD) : Mesure du montant du crédit exposé
• Perte en cas de défaut (LGD) : Mesure de la perte finale après récupération, occasionnée par le défaut du débiteur
• Maturité (M) : Durée restante du crédit.
Application
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
3 méthodes de pondérations des engagements:
• La méthode standard PD et LGD imposées
• La méthode IRB simple Notation interne mais LGD imposée
• La méthode IRB avancée Notation interne et propres calculs des paramètres Bâlois
• Avantages / Inconvénients
Internal Rating Based implique la mise en place d’une notation interne des contreparties
Application
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Mise en défaut
• Doute fort de la capacité à rembourser d’un débiteur
• Existence d'impayés
• Dépassement d'autorisation de découvert > à 90 jours
• Déclenchement d’une procédure judiciaire
• Procédure de recouvrement contentieuse engagée
• Passage directement en perte d'un concours.
Principe de contagion
Application
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Le calendrier
Mise en place dans l’UE :
• Juin 2004 - Publication des recommandations Bâle II
• 1er janvier 2006 - Parallel run : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II)
• Juin 2006 - Adoption de la directive européenne CRD de traduction de l'accord
• 1er janvier 2007 - Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standard et notation interne simple
• 1er janvier 2008 - Entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée
EDC - 31 Mars 2008
LES ACCORDS POUR BALE III
Le comité de Bâle
Bâle I
Bâle II
Bâle III
Horizon 2015
Critiques
• Répartition du ratio de solvabilité entre les trois différents types de risques
• Très bon encadrement du risque de crédit est très encadré
• Nécessité d’allouer une part croissante des fonds propres exigés aux risques opérationnel et de marché
• L’importance des marchés financiers dans le fonctionnement et le financement de l’économie mondiale
Les accords de Bâle III