présentation des étapes d’un sage elaboration du sage du bassin houiller
DESCRIPTION
Réunion d’installation de la CLE du 20 octobre 2008. Présentation des étapes d’un SAGE Elaboration du SAGE du Bassin Houiller. Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57. Les appuis de la CLE. La CLE n’a pas de personnalité juridique - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Présentation des étapes d’un SAGE
Elaboration du SAGE du Bassin Houiller
Réunion d’installation de la CLE du 20 octobre 2008
Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57
Les appuis de la CLE
• La CLE n’a pas de personnalité juridique
• Elle s’appuie sur une structure porteuse : le CG57
• La CLE élabore le SAGE
CLE
Débats, réflexion Décision
CLE
Débats, réflexion Décision
Groupe de travail
Réflexion, échanges,
élaborer des propositions
Groupe de travail
Réflexion, échanges,
élaborer des propositions
Comité de pilotage*
Suivre et cadrer l’étude du SAGE
Comité de pilotage*
Suivre et cadrer l’étude du SAGE
* membres du Bureau, techniciens, partenaires financiers
Cellule animationAssure la liaison, élabore, propose
Les missions de l’animateur du SAGE
• Missions :
- assurer le secrétariat administratif de la CLE - favoriser la concertation et l’échange d’informations
entre les membres de la CLE- transmettre les connaissances - rédiger des documents- suivre les études - participer à l’élaboration des documents du SAGE- préparer les réunions de la CLE en appui du
Président…
Qu’est ce qu’un SAGE ?
C’est un outil de planification permettant de définir une politique locale de l’eau → organiser et planifier l’avenir du bassin versant.
Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Etude préliminaire de 2005 : enjeux du SAGE
Enjeux définis lors de l’étude préliminaire à la mise en place d’un SAGE dans le Bassin Houiller :
- La restauration physique des milieux dégradés- La reconquête de la qualité des eaux superficielles- La gestion durable de la ressource en eau souterraine- La restauration et la protection des milieux naturels
aquatiques- La protection contre les inondations
Mettre l’accent sur la concertation
- Associer tous les acteurs- Comprendre le milieu
et les phénomènes- Étudier les solutions
et les alternatives possibles- Fixer des objectifs et les moyens pour les atteindre- Formaliser le consensus
COMMENT ?
Les étapes d’élaboration d’un SAGE
Etat initial
Diagnostic
Tendances et scénarii
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
* PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
Délai moyen d’élaboration d’un SAGE : 6 ans
Recueil de données
Définition des enjeux
Elaboration de scénarii
Choix d’un scénario
Règlement et PAGD*
Enquête publique
Exemple : SAGE Oise-Aronde
– Juin 2002 : Installation CLE– Fin 2003 : Arrivée de l’animatrice du SAGE– Juin 2004 : démarrage de l’étude– Février 2005 : validation de l’état initial– Mai 2005 : validation du diagnostic– Octobre 2005 : validation du choix de la stratégie– Juin 2007 : validation finale– Octobre 2008 : préparation de l’enquête publique– 2009 : approbation du SAGE
Source : Gest’eau, octobre 2008
Elaboration du SAGE du Bassin Houiller
Etat des lieuxEtat initial
Diagnostic
Tendances et scénarii
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
Bureaux d’études
L’état des lieux du Bassin Houiller
• Etat initial : recueil de données sur les milieux, les usages et les acteurs,
• Diagnostic : analyse des relations entre les usages et les milieux et identification des enjeux spécifiques du territoire,
• Tendances et scénarii : analyse des tendances d’évolution des usages et des milieux, puis définition de scénarii
→ Consultation des acteurs via des groupes de travail
→ Validation de chacune des phases par la CLE
Déroulement de l’étude de l’état des lieux
– Septembre 2008 : consultation des bureaux d’études
– Octobre-décembre 2008 : analyse des offres et choix
du candidat
– Début 2009 : démarrage de l’étude
– Automne 2010 : validation de l’état des lieux par la CLE
Durée approximative de l’état des lieux : 15 mois hors période de validation par la CLE
Suite de l’élaboration du SAGE
Règlement et PAGD
Etat initial
Diagnostic
Tendances et scénarii
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
Produits du SAGE
• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme
→ définit les priorités et objectifs du territoire
→ précise les dispositions pour les atteindre
Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD
• Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA
→ définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD
Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement)
Evaluation environnementale
Obligatoire depuis la Directive Européenne « Plans et Programmes » du 27 juin 2001
Répondre à des questions évaluatives
Outil d’aide à la décision qui fournit des éléments utiles pour la comparaison des scénarii et le choix de la stratégie
→ Rapport environnemental
Dernière étape de l’élaboration
Etat initial
Diagnostic
Tendances et scénarii
Choix de la stratégie
Produits du SAGE
Consultation / approbation
Consultation / approbation
Le CLE délibère sur son projet de SAGE + rapport environnemental
Envoi pour consultation aux collectivités territoriales et leurs groupements concernés
Envoi pour avis au Comité de bassin et au Préfet
Retour à la CLE qui recueille les avis
Enquête publique
Délibération de la CLE
Arrêté préfectoral d’approbation du SAGE
Après l’approbation, la mise en œuvre
Phase d’élaboration Phase de mise en œuvre
Phase d’élaboration
Etape suivante :
la mise en œuvre concrète des orientations et des dispositions du SAGE
A venir…
• Réunion du comité de pilotage pour rencontrer les bureaux d’études
• Réunion de la CLE pour une présentation de la méthodologie de travail pour l’étude de l’état des lieux
Le SAGE est un atout pour le territoire
Actualités du SAGE du Bassin Houillersur http://www.gesteau.fr