présentation de dict.fr

Présentation DICT.fr

Juin 2013 – VST

Un service de Sogelink

Sogelink en bref

Sogelink apporte des solutions métiers appliquées aux chantiers et réseaux pour les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, collectivités, entreprises de travaux et exploitants de réseaux.

Sogelink propose également des offres sur mesure en concevant et développant des applications sur cahiers des charges clients.

L’INERIS a choisi Sogelink pour réaliser et mettre en œuvre le Guichet unique, et en assurer l’hébergement, l’exploitation et le support pendant 5 ans.

Solutions dématérialisées appliquées aux chantiers et réseaux

Présentation DICT.fr - Juin 2013 - VST

Sogelink en bref

Implantée à Lyon, créée en 2000, Sogelink est une entreprise

indépendante, détenue et dirigée par ses créateurs. 80 collaborateurs

en 2012.

Contributeur pour la rédaction du décret DT-DICT du 5 octobre 2011

qui abroge le décret DR-DICT du 14 octobre 1991, en participant aux

groupes de travail.

Expert au sein de la commission AFNOR pour la mise

en place d’une norme spécifique sur les travaux à proximité des

ouvrages et visant à prévenir les dommages et leurs conséquences.

Solutions dématérialisées appliquées aux chantiers et réseaux


Sogelink en bref Un éventail de solutions globales et éprouvées (1/2)

Echanger et dématérialiser les documents de chantiers

Le portail internet collaboratif pour la saisie, l’envoi, l’acheminement, le suivi, l’archivage et l’échange dématérialisé des documents de chantiers.

Première solution en ligne conçue pour les artisans, petites entreprises et particuliers ne réalisant des DICT que de manière occasionnelle ou en faible quantité.


Coordonner et planifier les chantiers impactant la voirie

Des solutions métier pour répondre aux attentes des services techniques des collectivités dans le domaine de la signalisation verticale, de la réglementation routière et de la coordination des chantiers impactant la voirie.

Sogelink en bref Un éventail de solution globale et éprouvées (2/2)

Informer et prévenir les endommagement de réseaux

Le site communautaire consacré à l’information sur les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques.


Un forum d’échange sur les questions réglementaires.

Organisme de formation, la société accompagne l’ensemble des acteurs dans le nouveau dispositif réglementaire DT-DICT : Exécutants de travaux, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, exploitants de réseaux, collectivités locales.

Bilan un an après la mise en œuvre de la réforme DT-DICT

Premier bilan de la réforme Guichet unique : tous les exploitants ne sont pas encore référencés

En dépit de l’obligation d’enregistrement, tous les exploitants ne sont pas encore référencés sur le Guichet unique.

12 300 exploitants sont enregistrés : ils représentent plus de 95% de la longueur totale des réseaux

Objectif à terme : 15 000 exploitants.

Selon le MEDDE, les exploitants non encore enregistrés sont majoritairement des collectivités territoriales (communes et EPCI). Ils encourent une amende administrative (cf. chapitre sur les sanctions).

Le Guichet unique est la référence réglementaire unique depuis le 1er

juillet 2012. En cas de dommage ou accident sur un réseau appartenant

à un exploitant non encore enregistré, ce dernier supportera l’entière

responsabilité. En attente de validation par la jurisprudence …


Premier bilan de la réforme Premier bilan de la DT

Nombreux responsables de projets gênés par le verrou des 2 hectares lors

du dessin de la zone d’emprise en phase projet.

Réponse du MEDDE : arrêté pour modifier la règle des 2 ha qui serait

désormais fixée à 20 ha. Cette mesure entrera en application au 1 er juillet 2013

pour les DICT et DT.

Contrepartie consentie aux exploitants : si emprise supérieure à 2 ha, possibilité de

fournir des plans avec une échelle dégradée .

L’arrêté prévoit aussi, pour application au 1er janvier 2014, la possibilité de

déclarer des emprises à cheval sur plusieurs communes.


Premier bilan de la réforme La DT-DICT conjointe

La DT et la DICT peuvent être effectuées conjointement (en une seule phase, de

manière simultanée) lorsque :

– le projet concerne une opération unitaire dont l’emprise géographique est très limitée (poteau, branchement, arbre, signalisation, …) et dont le temps de réalisation est très court

L’exécutant de travaux peut faire la double déclaration (remplissage des deux

colonnes) par délégation de pouvoir du maître d’ouvrage, sous réserve de

l’existence d’une délégation de pouvoir formalisée (sans transfert de

responsabilité).


Premier bilan de la réforme Le bilan de la DT-DICT conjointe

Deux dérives dans l’utilisation de cette nouvelle procédure :

– à l’initiative de certains maîtres d’ouvrage publics et privés exigent des entreprises de travaux qu’elles fassent leur affaire de la double déclaration, même quand cette procédure n’est pas applicable.

– à l’initiative d’entreprises confrontées à un double refus : celui d’un exploitant d’instruire la demande sans numéro de consultation conjugué à celui d’un maître d’ouvrage ne satisfaisant pas à ses obligations.


Premier bilan de la réforme Avis de Travaux Urgents

Redéfinition du caractère d’urgence :

– « Travaux non prévisibles effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure. »

Dispense de DT et DICT mais obligation de consultation préalable du Guichet unique par le commanditaire pour recueillir les renseignements sur les exploitants de réseaux sensibles (numéros astreinte/urgence).

Envoi d’un avis de travaux urgents (nouveau CERFA ATU) à tous les exploitants de réseaux (sensibles ou non) après réalisation des travaux.

Le remplissage et l’envoi du nouveau formulaire CERFA ATU équivalent à la réalisation d’un compte-rendu d’intervention visant à informer tous les exploitants présents dans l’emprise de la réalisation d’une intervention d’urgence.


Premier bilan de la réforme Le bilan de l’ATU

Trop de « confusion » entre travaux urgents et travaux pressés,

Utilisation abusive du nouveau formulaire ATU, souvent utilisé à la place de la DT-

DICT conjointe.

La définition de l’urgence va encore être reprécisée (source MEDDE).

La réalisation de l’ensemble des formalités administratives liées à l’ATU incombe au commanditaire de ces travaux, pas à l’exécutant.


Pour aller plus loin: Sogelink Formation

Formation « réglementation DT-DICT » Sur une journée complète, l’ensemble des

exigences réglementaires est abordé sous

un angle pratique.

Durée: 7 heures

Session de 15 participants maximum

Salles proches des grandes gares

Possibilité de prise en charge par votre OPCA

Contact / Inscriptions: [email protected] – 04 26 72 77 01 ou sur www.sogelink-formation.fr

FOS 01: EXECUTANTS DE TRAVAUX (1 jour – 590 € HT)

Jeudi 27 juin 2013 – Metz Vendredi 27 septembre – Paris Jeudi 19 septembre 2013 – Nantes FOS 02: EXPLOITANTS DE RESEAUX (1 jour – 590 € HT)

Mercredi 26 juin 2013 – Strasbourg Jeudi 4 juillet 2013 – Paris Jeudi 26 septembre 2013 – Paris FOS 03: COLLECTIVITES (1 jour – 590 € HT)

Lundi 24 juin 2013 – Paris Mercredi 10 juillet 2013 – Toulouse

FOS 04: MAITRES D’OEUVRE (1 jour – 590 € HT) Jeudi 20 juin 2013 – Toulouse Mardi 25 juin 2013 – Paris Jeudi 4 juillet 2013 – Lyon

FOS 05: MAITRES D’OUVRAGE (1 jour – 590 € HT)

Mardi 9 juillet 2013 – Lyon Mardi 16 juillet 2013 – Paris


mailto:[email protected]

Présentation de DICT.fr

Présentation DICT.fr - Janvier 2013

DICT.fr : une longueur d’avance Inventeur de la DICT sur internet

Inventeur de la DICT sur internet, DICT.fr est le spécialiste de la simplification des déclarations préalables aux travaux à proximité des réseaux et de la dématérialisation des échanges.

Déclarants, exploitants, collectivités locales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre : le portail rassemble 45 000 utilisateurs qui échangent plus de 10 millions de documents par an et en font la solution leader. Plus de 65% des DT-DICT sont effectuées sur l’application DICT.fr

Créée en 2000, DICT.fr est une solution indépendante des entreprises de travaux et des exploitants de réseaux.


DICT.fr : une longueur d’avance

Acheminement des DT-DICT par www.dict.fr

Récépissé intégré automatiquement sur l’espace utilisateur du déclarant

Réception des DT-DICT par l’exploitant sur son

espace utilisateur

Saisie du récépissé par l’exploitant


http://www.dict.fr/

DICT.fr : une longueur d’avance Le plus fort taux de dématérialisation

100 000 documents acheminés par jour

32 % de réponses d’exploitants de réseaux 100 % dématérialisées :

– Exploitants de réseaux utilisateurs du site DICT.fr

– Exploitants de réseaux ayant leur propre solution connectés à l’API Sogelink pour recevoir les flux structurés de données et y répondre

La plateforme qui regroupe le plus grand nombre d’exploitants de réseaux (télécoms, fibres optiques, eau, collectivités, etc.)

Jusqu’à 4 fois moins de crédits décomptés Meilleur traçabilité

Réponses plus rapides


DICT.fr : une longueur d’avance Les avantages pour les déclarants

– Réception d’un email valable 72 heures comprenant :

• dossier de consultation (plan avec zone d'emprise et numéro de consultation GU),

• imprimés de déclaration DT-DICT partiellement pré-remplis.

• Complétude de chaque imprimé (autant que d'exploitants),

– Envoi des déclarations et suivi des réponses manuellement,

– Saisie unique du formulaire pour l’ensemble des destinataires,

– Affichage immédiat de la liste des exploitants du Guichet unique,

– Affichage liste complémentaire d'exploitants non encore enregistrés ayant du réseau,

– Envoi et suivi des déclarations par la plateforme (avec numéro consultation GU), alerte, traçabilité, archivage à valeur probante, …

– Délai de réponse aux DT raccourci

– Preuve d’envoi d’une lettre de rappel en mode site, équivalente au LRAR,

– Réponse des exploitants utilisateurs sous format dématérialisé, plus rapide et plans plus lisibles

Par le Guichet unique Par DICT.fr


DICT.fr : une longueur d’avance Les avantages pour les déclarants

Partage de projets entre utilisateurs DICT.fr

Fonctionnalité permettant au responsable de projet de partager l’ensemble des éléments à fournir obligatoirement dans le DCE à l’entreprise de travaux :

– l’ensemble des DT envoyées (pré-saisie automatique des champs pour la DICT)

– l’ensemble des réponses des exploitants, avec plans notés (A, B ou C)

– résultat des IC


DICT.fr : une longueur d’avance Les avantages pour les exploitants de réseaux

Plus de 65% du flux de déclarations dématérialisées

Pré-remplissage automatique du récépissé à partir des éléments de la DT-DICT

Envoi des réponses en lot

Outils d’aide à la décision

Des solutions d’interopérabilité avec le SIG de l’exploitant

Possibilité de déléguer tout ou partie du processus d’instruction des déclarations.

Des offres d’accompagnement à l’enregistrement sur le Guichet unique


DICT.fr : une longueur d’avance

Un des outils d’aide à la décision pour les exploitants de réseaux : le polygone

Ici, l’ouvrage apparait en bleu et la zone d’emprise en noir.

L’emprise des travaux ne croise pas le polygone d’implantation de l’ouvrage.

La distance entre l’emprise des travaux et l’ouvrage est affichée pour aider à la qualification du dossier.

ER

Des solutions SIG

– Lien SIG

– Intégration des coordonnées géoréférencées de l’emprise (fichier KML)

– API Sogelink

– Intégration du SIG dans DICT.fr


100 % des réponses consultables sur DICT.fr

Traitement délégué des DT et DICT

DICT.fr permet aussi de réaliser la gestion déléguée des DT-DICT. Les exploitants confient tout ou partie des tâches d’instruction des déclarations :

– depuis la réception de la déclaration jusqu’à l’envoi de la réponse circonstanciée, en passant par l’ouverture des plis, la numérisation et la saisie des informations, le rapprochement entre l’emprise du chantier et le tracé du réseau, la pré-qualification ou la qualification (non concerné, risqué, concerné, ...), la préparation des pièces à joindre à la réponse.

Délégation du suivi de chantier pour les déclarants

– Réception les documents (fax, mail, courrier) chez SOGEDATA, numérisation des récépissés, intégration automatique des réponses dans le tableau récapitulatif du chantier.

Une activité de prestation développée sous l’appellation Sogedata


Merci de votre attention L’équipe DICT.fr est à votre disposition pour répondre à vos questions sur le stand DICT.fr (emplacement C20-21-22) Démonstration et ouverture de compte possible directement sur le stand

présentation de dict.fr

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