Présentation

Convention de participation « prévoyance »

CDG86 2013

30 septembre 2013

Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités

SMACL Santé: mutuelle– Régie par le livre II du Code de la Mutualité– Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour

pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:• Accident, y compris les accidents du travail et les maladies

professionnelles (branche 1)• Maladie (branche 2)• Vie – Décès (branche 20)

Produits distribués- Complémentaire santé: remboursement des frais de santé

- Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu

Nos références

Notre offre prévoyanceSes caractéristiquesLes taux de cotisations et simulationsDes conditions d’adhésion facilitatricesLa situation des agents en arrêt de travail et des mutations

La gestion de votre conventionL’adhésion en ligneLa gestion des prestations

Notre accompagnement à la mise en place du contratAuprès des collectivités adhérentesAuprès des agents territoriaux

Présentation de notre offre

NOTRE OFFRE PREVOYANCE

Présentation de notre offre

4 garanties proposées, conformément au cahier des charges

• Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )

• Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de basedans la limite de 95%

• Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite

• Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel.

+ au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite

L ’assistance à domicile en inclusion

Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:

 

« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »Marie, 45 ans

« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »Marie, 45 ans

Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

Le soutien d’un psychologue clinicien, en tout anonymat, pour faire face au traumatisme et retrouver confiance

Un accompagnement aux examens médicaux lorsque je ne pouvais m’y rendre seule ou avec un proche

Une enveloppe de services à la carte à utiliser sur un an pour une réponse au plus près de mes besoins

Retour sur expérience

Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012

•223 collectivités ont mandaté le CDG 85•193 collectivités ont souscrit la convention de participation.

Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012•2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG•85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.

Vos droits à congés

Vos droits à congés

Vos droits à congés

Prévoyance: tarifs

TBI+NBI TBI+NBI+ NBI TBI+NBI+NBIRI 0% RI 50% RI 95%

Maintien de salaire 95% 0,92% 0,95% 1,09%

Invalidité à 95% 0,59% 0,61% 0,67%

Perte de retraite à 100% 0,37% 0,35% 0,35%

Décès/PTIA 0,33% 0,33% 0,33%

GARANTIES

Assiette

Simulation de cotisation mensuelle

Simulation de cotisation mensuelle

Des conditions d’adhésion facilitatrices

• Adhésion sans questionnaire médical

A compter de la date de prise d’effet de la convention:

Pendant 6 mois

Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent

Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés

Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)

Situation des agents en arrêt de travail

• L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance

Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:

Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)

D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt

• L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance

Adhésion admise:

Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus

Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil

Prise en compte de situations particulières

• L’agent en temps partiel thérapeutique

Adhésion admise à la date d’effet de la convention

un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours

• L’adhésion tardive

Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)

• La mutation d’un agent

La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité Au même taux de cotisation (hors participation financière) Pendant la durée de la convention de participation

LA GESTION DE VOTRE

CONVENTION

Notre service de gestion dématérialiséLa saisie en ligne des adhésions

Notre service de gestion dématérialisé

Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant CollectivitéDemande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne Gestion des sinistres : Voir Description Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agentsGestion des adhérents : Liste des adhérents  

Adhésion en Ligne : Enregistrement d’une D.A (demande d’adhésion)

Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.

Notre service de gestion dématérialisé

Validation demande adhésion

Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé

La déclaration des sinistres

La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.

Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives

Notre gestion

•A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé:

Par SMS Par mail Et par courrier

•Le délai de versement des indemnités journalières

5 jours à compter de la réception du dossier complet

NOTRE ACCOMPAGEMENT à la mise en place des contrats auprès des collectivités

L’information des collectivités et des agents

•Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG

•Mise à disposition d’un outil extranet :Adhésion en ligneestimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion…Déclaration des dossiers sinistres en ligne

L’information des agents

Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité

• Présentation des garanties à partir d’exemples concrets• Questions-réponses

Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :• Lettre d’info• Bulletin d’adhésion• Enveloppe T• Modèle de lettre de résiliation

Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité

Des réponses sous 24heures:Cdg86@smacl-sante.net

Des exemples de lettres d’infos aux agents

Le calendrier

Entre le 7 et 12 octobre:

Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre

Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion

A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents

A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé

Pour connaître le montant de votre cotisationc’est SIMPLE!

Et pour tous renseignements, contactezLes conseillers SMACL santé

Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86

Ou bien poser vos question sur CDG86@smacl-sante.net

Pour adhérer c’est simple!

En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines.

L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande

d’adhésion.

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire

ZOOM : loi châtel

Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:

Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013)

Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat

CONCLUSION