présentation collectivités ste

Journée MACEO

24 novembre 2014

Lantriac

Un projet citoyen d’énergie sur mon territoire Pourquoi ? Comment ?

www.energie-partagee.org

Que voyez-vous ?


Et là ?


Un parc éolien / toiture PV

Monté par un développeur / installateurFrançais (?) Etranger (?)

En lien avec le territoire (?) Acceptation locale (?) Concertation (?)

Recours à des compétences et matériels locaux (?)

Financé par qui ?L’investissement vient-il du territoire (?)

La rentabilité est le principal objectif

Un projet EnR, c’est bien mais…Ne profite pas toujours au territoire (emplois) / intérêt privé

Naissance d’oppositions légitimes (défaut de concertation)

L’essentiel des bénéfices partent hors du territoire


Et maintenant ?


Quelle différence ? Un projet « citoyen »

Les citoyens ont financé le parc…Ils sont les investisseurs majoritaires (avec les collectivités territoriales)

– Investisseurs locaux directement dans la société du projet– Cigaliers, clubs d’investisseurs de l’ESS– Actionnaires via le fonds dédié Energie Partagée

Et ils sont aux manettes !Ils sont majoritaires dans les décisions et contrôlent:

– Les valeurs et objectifs du parc (pas forcément rentabilité)– Ce qui est fait des recettes

Le bien commun local profite au locaux !Tous sont invités à s’impliquer et à devenir co-propriétaires et co-décisionnaire du parc.


Associer les citoyens à la transition énergétique locale

OUI OUI OUI !Au financement ET à la gouvernance


Pourquoi un projet citoyen ?

Comment ça se passe ?

Où y en a t-il ?

Le Mouvement Energie Partagée

Et vous ?



Si chacun doit faire sa part, le citoyens veut pouvoir participer !

Les EnR sont une réponse au changement climatique

Ne pas laisser la place à de nouvelles spéculations

Le territoire est l’échelle de la concrétisation...…Des grands accords (?) des lois, des stratégies nationales. Et du changement climatique (!!!)

Echelle sensible : ça passe ou ça casse !

Les collectivités doivent /veulent agir / Et les acteurs locaux aussi !

Panne de financements pour la transitionLes moyens déployés ne sont pas à la hauteur

Les Français gardent 4 000 milliards d’épargne sur leurs livrets


Porteur de projet

Collectivités Collectivités + habitants + acteurs locaux

Habitants Classique

Retombées économiques

Taxes + dividendes publics

Taxes + dividendes publics et privés

Taxes + dividendes privés locaux

Taxes+ dividendes privés extérieurs

Appropriation locale de l’énergie

Bonne Maximale Bonne Limitée

Quels bénéfices ? Quelles retombées ?


Que faire d’intelligent avec les recettes d’un parc éolien ?

L’exemple du Mené (Somme)

Financement des travaux sur le réseau de distribution de la Régie Communale de Montdidier

de réhabilitation thermique des bâtiments publics

Financement d’équipements de chauffage performants (CESI, PAC, Chaudière bois..)

d’équipements d’économie d’énergie (ampoule basse conso, isolant, gestionnaire de chauffage, mousseurs…)

de vélos à assistance électrique, sous forme d’aides directes aux particuliers




Où y en a t-il ?


Et vous ?


Différents scénarios de participation…

Un projet initié par la collectivité, en

partenariat ou non avec un développeur, et ouvert ou non aux

habitants

Un projet initié par les citoyens qui trouvent dans les collectivités

et/ou développeurs des partenaires

Un développeur qui ouvre son projet à la

participation des citoyens et des collectivités

Une centrale déjà en fonctionnement rachetée par des collectivités et/ou

des citoyens


Qu’entend-on par la participation citoyenne à un projet de production d’énergie renouvelable?

Quelle

participatio

n?

• À la définition du projet = concertation• À prendre les décisions = gouvernance• Financière = investissement

A quell

e nivea

u?

• Contrôle citoyen = majorité (+51%)• A minima influence = prise en compte/minorité de blocage (+34%)• Aller plus loin que la simple consultation!

Qui?

• Habitants• Collectivités• Entreprises locales• Associations

A quel moment?

• Développement• Financement• Exploitation/Fonctionnement


Où investissent les citoyens ?

Si >51% des fonds propre = citoyens

Sinon = projet classique ou participatif


Quelle rôle d’implication pour la collectivité ?

Mise en relation des acteurs

Recueil et mise à disposition Mise à disposition

de données territorialisées

de foncier communal, acquisition de foncier

mise à disposition d’une partie du patrimoine communal (par exemple toitures)

Modification du PLU

Soutien à l’obtention des autorisations administratives

1

2

3

> Facilitateur

Contributeur

Investisseur


Exemple de facilitateur


Quelle forme de mobilisation pour la collectivité ?

Soutien à l’organisation de la concertation

Mise en place d’un fonds de garantiepour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou cautionnement des projets

Octroi de subventions ou d’avances remboursables pour la phase d’amorçage des projets

1

2

3

Facilitateur

> Contributeur

Investisseur


Exemple de contributeur


Quelle forme de mobilisation pour la collectivité ?

Participation financière au projetvia une SEM ou une SCIC ou directement dans la SAS !

1

2

3

Facilitateur

Contributeur

> Investisseur


Exemple d’investisseur…

Saint-Georges sur Arnon




Où y en a t-il ?


Et vous ?


De plus en plus, partout en France

Tout type d’énergieSolaire, éolien, hydroBiomass, métha…

Toute tailleDe 5kW à plusieurs dizaines de MW

Tout montage juridiqueSEM, SCIC, SAS

Chaque projet citoyen est unique


Le chauffage en circuit court avec les micro-chaufferies

YSSINGEAUX (14)

Puissance : 1200 kW (12 micro-chaufferies de 100 kW)

Production :Economies de 1000 à 2 000 MWh par an (évite 250 000 litres de fuel)

Date d’installation : 2013/2014

Structuration : SCIC ERE 43

Montant total :1 500 000 eurosParticipation Energie Partagée200 000 euros

Spécificités : installer des chaufferies clef en main et vendre la chaleur avec une tarification progressive permettant d'inciter les usagers aux économies.


Ce parc de 4 éoliennes érigé par des milliers de bretons

BEGANNE (56)

Puissance : 8,1 MW (4 éoliennes de 2,05 MW)

Production :20,4 GWh par an (8 000 foyers)

Date de mise en service : Avril 2014

Structuration : SAS Begawatt (gouv. coopérative)

Montant total :12 000 000 euros

Participation Energie Partagée :500 000 euros

Spécificités : Premier parc citoyen en France. Mobilisation de plus de 1 000 actionnaires locaux.




Où y en a t-il ?


Et vous ?


Notre Charte 1/1

Ancrage local– Les moyens de production d’ENR sont financés et gérés par des acteurs

locaux (collectivités locales, habitants locaux, entreprises, associations…) qui sont majoritaires dans le financement et la gouvernance


Notre Charte 2/2

Finalité non spéculative– Maîtrise du modèle économique et orientations des bénéfices vers de

nouveaux projets citoyens, et/ou des actions pédagogiques ; poursuite de l’intérêt collectif.

Gouvernance– Fonctionnement démocratique, coopératif, transparent et clair dans

l’intérêt du territoire

Écologie – Respect de l'environnement à tous les niveaux de l'activité. Démarche

de réduction des consommations énergétiques.


Accompagnement de projets citoyens

Financement de projets citoyens

. Accompagnement méthodologique des porteurs de projets (citoyens et collectivités) tout au long des étapes de réalisation

. Solution de financement : le fonds d’investissement solidaire « Energie Partagée Investissement »

Sensibilisation à l’énergie citoyenne

. Promotion du concept d’énergie citoyenne et mobilisation de l’investissement citoyen

Ce que nous faisons chaque jour




Où y en a t-il ?


Et vous ?

Merci de votre attention !

[email protected]

mailto:[email protected]

http://www.energie-partagee.org/

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